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Assurance Véhicule (MOTO) IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'assurance Véhicule MAAF, déclinaison MOTO, portée par MAAF Assurances SA (RCS Niort 542 073 580). Le contrat garantit en premier lieu la responsabilité civile du conducteur pour les dommages matériels ou corporels causés par le véhicule à des tiers, assurance obligatoire ; il couvre également les dommages corporels du conducteur et peut inclure des garanties de dommages au véhicule assuré. Les véhicules assurables sont les motocyclettes, tricycles, quads et side-cars d'une cylindrée supérieure à 80 cm3.

Garanties

Les motocyclettes, tricycles, quads et side-cars d'une cylindrée supérieure à 80 cm3. - p. 1

Types de véhicules assurables, énoncés en tête de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? ».

La remorque attelée au véhicule assuré - p. 1

La remorque, attelée au véhicule assuré, dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 50 % du poids à vide du véhicule tracteur bénéficie gratuitement des garanties Responsabilité civile et Recours. - Optionnelle : non · Limite : poids total autorisé en charge ne dépasse pas 50 % du poids à vide du véhicule tracteur - Condition : Attelée au véhicule assuré - Condition : Poids total autorisé en charge ne dépassant pas 50 % du poids à vide du véhicule tracteur - Condition : Bénéficie gratuitement des garanties Responsabilité civile et Recours

Responsabilité civile / Défense - p. 1

Garantie de base. Illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels. - Optionnelle : non · Limite : illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d’euros en dommages matériels et immatériels

Recours suite à accident garanti - p. 1

Permet d'être assisté juridiquement en cas de dommages matériels et/ou corporels impliquant le véhicule assuré et la responsabilité d'un tiers. - Optionnelle : non · Limite : plafond de 16 000 €

Dommages corporels du conducteur - p. 1

Garantie de base. - Optionnelle : non · Limite : plafond de 660 000 € ou de 990 000 €

Assistance aux personnes et au véhicule - p. 1

Garantie de base. - Optionnelle : non

Renseignements juridiques - p. 1

Garantie de base. - Optionnelle : non

Garanties Dommages au véhicule assuré - p. 1

Ensemble de garanties optionnelles portant sur les dommages au véhicule assuré : Vol, Incendie, Explosion, Attentat, Événements climatiques, Catastrophes naturelles, Bris de glace, Dommages tous accidents. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Équipement motard.

Vol - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Garanties Dommages au véhicule assuré : ». - Optionnelle : oui

Incendie - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Garanties Dommages au véhicule assuré : ». - Optionnelle : oui

Explosion - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Garanties Dommages au véhicule assuré : ». - Optionnelle : oui

Attentat - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Garanties Dommages au véhicule assuré : ». - Optionnelle : oui

Événements climatiques - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Garanties Dommages au véhicule assuré : ». - Optionnelle : oui

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Garanties Dommages au véhicule assuré : ». - Optionnelle : oui

Bris de glace - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Garanties Dommages au véhicule assuré : ». - Optionnelle : oui

Dommages tous accidents - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Garanties Dommages au véhicule assuré : ». - Optionnelle : oui

Équipement motard - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Équipement motard.

Accessoires hors série - p. 1

Permet de couvrir les dommages aux accessoires hors série fixés au véhicule après sa sortie d'usine. - Optionnelle : oui

Bagages et effets transportés - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Assistance panne 0 km - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Véhicule de remplacement - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui - Condition : La garantie Véhicule de remplacement est accordée sous condition de délais.

Indemnisation + - p. 1

Permet une majoration de la valeur du véhicule. - Optionnelle : oui

Défense juridique du motard - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules n’entrant pas dans les types de véhicule assurable. Item de l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge). all p. 1
La location par un tiers du véhicule assuré. Item de l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge). all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Les dommages causés ou subis par le véhicule au cours d’épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics. Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Les dommages subis en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants. Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Les dommages subis lorsque le conducteur n’est pas titulaire d’un permis de conduire en état de validité. Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Le délit de fuite pour la garantie Défense juridique du motard. Listée sous « Les principales exclusions ». Défense juridique du motard p. 1
Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Équipement motard. Imprimée sous « Les principales restrictions » (et non sous « Les principales exclusions »). Garanties Dommages au véhicule assuré, Équipement motard p. 1
La garantie Véhicule de remplacement est accordée sous condition de délais. Imprimée sous « Les principales restrictions » (et non sous « Les principales exclusions »). Véhicule de remplacement p. 1

Franchises

  • Garanties Dommages au véhicule assuré : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Équipement motard.
  • Équipement motard : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Équipement motard.

Obligations de l'assuré

  • Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est automatiquement renouvelé à l’échéance (la date d’échéance est le 1er janvier à 00h00). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Lettre
  • Modalité : Support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l’application mobile MAAF et Moi)
  • Droit spécial : À l’échéance annuelle
  • Droit spécial : À tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription pour les personnes physiques…
  • Droit spécial : Lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité ; elle est disponible auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou sur votre espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z, siège social Chaban - 79180 CHAURAY. p. 2

Lacunes d'extraction

  • CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF sur ce document. Le rattachement a été reconstruit par MARQUEUR (get_drawings), pas par abscisse ni par ordre du texte plat. 5 coches vertes (fill RGB 0.282/0.682/0.302, 7,4 × 5,0 pt) à x0=37,0 aux ordonnées 369,7 / 402,7 / 444,7 / 467,8 / 481,8 marquent exactement les 5 garanties de base de la colonne gauche ; 2 croix rouges (fill RGB 0.898/0.149/0.161, ~6 × 6 pt, chacune tracée en deux traits) à x0≈308,6 aux ordonnées 290,7 et 313,7 marquent exactement les 2 items de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » de la colonne droite. Les comptes ferment (5 coches = 5 garanties de base ; 2 croix = 2 items non assurés) et l'ordre du texte plat (gauche puis droite) correspond à l'impression. Vérifié sur un rendu à 3× de la bande y 255-600.
  • Les items « Les motocyclettes, tricycles, quads et side-cars… » et « La remorque, attelée au véhicule assuré… » sont imprimés SANS puce dans l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? », de même que les 15 garanties optionnelles : ils sont conservés comme items (aucune coche ne leur est attachée, ce qui est l'absence de marqueur et non une exclusion).
  • Les 7 marqueurs « ! » orange (#f15a29, texte) de la colonne droite se répartissent en 5 sous « Les principales exclusions : » et 2 sous « Les principales restrictions : ». Les comptes ferment avec les 7 items transcrits. Les 2 restrictions sont enregistrées dans exclusions avec une description indiquant explicitement qu'elles sont imprimées sous « Les principales restrictions » et non sous « Les principales exclusions » — la distinction du document est conservée dans la donnée.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document nomme lui-même son assureur, « MAAF Assurances SA / France - RCS Niort 542 073 580 » dans le bandeau d'en-tête IPID (page 1) et dans le pavé légal complet de la page 2. insurer_name porte ce nom d'entité. La métadonnée de tâche fournissait une phrase décrivant les quatre porteurs du groupe MAAF ; elle n'a pas été recopiée dans ce champ, qui attend un nom d'entité.
  • edition_date laissé à null : le document ne porte aucune mention d'édition. La référence imprimée en pied de page contient la chaîne « 250623 » (« Réf. : PU0_IPIDAU_00-250623-GfbmmM-1-1-2-09:06:17- AUT11003 ») qui ressemble à une date, mais rien dans le document ne l'énonce comme date d'édition ; l'interpréter serait une inférence. reference retient le code document « AUT11003 ».
  • target_audience laissé à null : le document n'énonce pas de public cible. La seule mention de statut est « pour les personnes physiques… », qui porte sur un droit de résiliation et non sur l'audience du produit.
  • Le mot « Assistance » est composé en gras et « aux personnes et au véhicule. » en maigre sur la même ligne ; la garantie est retenue sous le nom complet « Assistance aux personnes et au véhicule ».
  • Les 8 périls listés sous « Garanties Dommages au véhicule assuré : » (Vol, Incendie, Explosion, Attentat, Événements climatiques, Catastrophes naturelles, Bris de glace, Dommages tous accidents) sont enregistrés à la fois comme garantie parente et comme 8 entrées distinctes, afin de ne fusionner aucun item.
  • Pas de définitions, pas de délais de carence, pas de clause de prescription dans ce document (format IPID de 2 pages) : champs laissés vides / null.
  • Le texte de la page 1 comporte 15 apostrophes courbes (U+2019) et 9 apostrophes ASCII mélangées, et un NBSP ; les citations ont été découpées programmatiquement comme tranches exactes du calque texte du PDF, jamais retapées.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité