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Solution Groupama Santé Doc (2)

Résumé

Tableau de garanties « Engagement lisibilité » 2026 de Solution Groupama Santé, contrat d'assurance santé responsable. Le document, expressément non contractuel, présente des extraits du tableau de garanties (garanties Métropole) sous forme d'exemples de remboursement chiffrés pour quatre niveaux de garantie (Niveau 1 à Niveau 4), répartis en Hospitalisation, Soins courants, Dentaire, Optique, Aides auditives, ainsi que d'autres exemples de remboursement en euros (orthodontie adulte, implantologie, médecines douces). Les garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) ou en euros intègrent les remboursements du régime obligatoire d'assurance maladie. Il ne peut se substituer aux documents contractuels, qui seuls engagent l'organisme de complémentaire santé.

Définitions

Terme Définition Page
Réseau Sévéane Réseau partenaire de professionnels de santé en optique, en dentaire, en implantologie et en audiologie. p. 4
Séjour sans actes lourds L'hôpital public inclut la rémunération des praticiens dans les frais de séjour, alors que leurs honoraires sont facturés séparément dans le secteur privé. Exemple d'un suivi d'une pneumonie ou pleurésie pour un patient de plus de 17 ans, en hôpital public. p. 1
Séjour avec actes lourds L'hôpital public inclut la rémunération des praticiens dans les frais de séjour, alors que leurs honoraires sont facturés séparément dans le secteur privé. Exemple d'une opération chirurgicale de la cataracte, en secteur privé. p. 1

Garanties

Forfait journalier hospitalier en court séjour - p. 1

Hospitalisation — Forfait journalier hospitalier en court séjour. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : Frais réels ; Niveau 2 : Frais réels ; Niveau 3 : Frais réels ; Niveau 4 : Frais réels

Chambre particulière avec nuitée (sur demande du patient) - p. 1

Hospitalisation — Chambre particulière avec nuitée (sur demande du patient). - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : - ; Niveau 2 : 35 € par jour ; Niveau 3 : 65 € par jour ; Niveau 4 : 90 € par jour - Condition : Sur demande du patient

Frais de séjour en secteur privé (rubrique « Frais de séjour », 1re occurrence) - p. 1

Hospitalisation — Frais de séjour : frais de séjour en secteur privé. Première des deux lignes identiques imprimées sur la page (voir gaps). - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 100 % BR ; Niveau 3 : 100 % BR ; Niveau 4 : 100 % BR

Honoraire du chirurgien avec dépassement d'honoraires maîtrisés (adhérent de l'OPTAM ou de l'OPTAM-CO) en secteur privé - p. 1

Hospitalisation — Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-CO : honoraire du chirurgien avec dépassement d'honoraires maîtrisés (adhérent de l'OPTAM ou de l'OPTAM-CO) en secteur privé. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100% BR ; Niveau 2 : 170 % BR ; Niveau 3 : 220 % BR ; Niveau 4 : 400 % BR - Condition : Médecin adhérent de l'OPTAM ou de l'OPTAM-CO

Honoraire du chirurgien avec dépassement d'honoraires libres (non adhérent de l'OPTAM ou de l'OPTAM-CO) en secteur privé - p. 1

Hospitalisation — Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO) : honoraire du chirurgien avec dépassement d'honoraires libres (non adhérent de l'OPTAM ou de l'OPTAM-CO) en secteur privé. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 150%BR ; Niveau 3 : 200 % BR ; Niveau 4 : 200 % BR - Condition : Médecin non adhérent de l'OPTAM ou de l'OPTAM-CO

Frais de séjour en secteur privé (rubrique « Frais de séjour », 2e occurrence) - p. 1

Hospitalisation — Frais de séjour : frais de séjour en secteur privé. Seconde des deux lignes identiques imprimées sur la page (voir gaps). - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 100 % BR ; Niveau 3 : 100 % BR ; Niveau 4 : 100 % BR

Consultation d'un médecin traitant généraliste pour un patient de plus de 18 ans (secteur 1) - p. 2

Soins courants — Honoraires médecins secteur 1 (généralistes ou spécialistes) : consultation d'un médecin traitant généraliste pour un patient de plus de 18 ans. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 150 % BR ; Niveau 3 : 170 % BR ; Niveau 4 : 300 % BR - Condition : Médecin de secteur 1

Consultation d'un médecin traitant pédiatre pour un enfant de 2 à 6 ans (secteur 1) - p. 2

Soins courants — Honoraires médecins secteur 1 (généralistes ou spécialistes) : consultation d'un médecin traitant pédiatre pour un enfant de 2 à 6 ans. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 150 % BR ; Niveau 3 : 170 % BR ; Niveau 4 : 300 % BR - Condition : Enfant de 2 à 6 ans - Condition : Médecin de secteur 1

Consultation d'un médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (secteur 1) - p. 2

Soins courants — Honoraires médecins secteur 1 (généralistes ou spécialistes) : consultation d'un médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie, obstétrique, ophtalmologie, dermatologie, …). - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 150 % BR ; Niveau 3 : 170 % BR ; Niveau 4 : 300 % BR - Condition : Médecin de secteur 1

Consultation d'un médecin traitant pédiatre pour un enfant de 2 à 6 ans (médecin adhérent OPTAM ou OPTAM-CO) - p. 2

Soins courants — Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-CO : consultation d'un médecin traitant pédiatre pour un enfant de 2 à 6 ans. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 150 % BR ; Niveau 3 : 170 % BR ; Niveau 4 : 300 % BR - Condition : Enfant de 2 à 6 ans - Condition : Médecin adhérent de l'OPTAM ou de l'OPTAM-CO

Consultation d'un médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (médecin adhérent OPTAM ou OPTAM-CO) - p. 2

Soins courants — Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-CO : consultation d'un médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie, obstétrique, ophtalmologie, dermatologie, …). - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 150 % BR ; Niveau 3 : 170 % BR ; Niveau 4 : 300 % BR - Condition : Médecin adhérent de l'OPTAM ou de l'OPTAM-CO

Consultation d'un médecin traitant pédiatre pour un enfant de 2 à 16 ans (secteur 2) - p. 2

Soins courants — Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO) : consultation d'un médecin traitant pédiatre pour un enfant de 2 à 16 ans (tranche d'âge imprimée telle quelle, voir gaps). - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 130 % BR ; Niveau 3 : 150 % BR ; Niveau 4 : 200 % BR - Condition : Enfant de 2 à 16 ans - Condition : Médecin non adhérent de l'OPTAM ou de l'OPTAM-CO

Consultation d'un médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (secteur 2) - p. 2

Soins courants — Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO) : consultation d'un médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie, obstétrique, ophtalmologie, dermatologie, …). - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 130 % BR ; Niveau 3 : 150 % BR ; Niveau 4 : 200 % BR - Condition : Médecin non adhérent de l'OPTAM ou de l'OPTAM-CO

Matériel médical — achat d'une paire de béquille - p. 2

Soins courants — Matériel médical : achat d'une paire de béquille. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 130 % BR ; Niveau 3 : 150 % BR ; Niveau 4 : 300 % BR

Couronne céramo-métallique sur incisives, canines et premières prémolaires (100% santé) - p. 3

Dentaire — Soins et prothèses 100% santé : couronne céramo-métallique sur incisives, canines et premières prémolaires. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % Honoraires Limite de Facturation ; Niveau 2 : 100 % Honoraires Limite de Facturation ; Niveau 3 : 100 % Honoraires Limite de Facturation ; Niveau 4 : 100 % Honoraires Limite de Facturation - Condition : Panier 100% santé

Couronne céramo-métallique sur deuxièmes pré-molaires (100% santé) - p. 3

Dentaire — Soins et prothèses 100% santé : couronne céramo-métallique sur deuxièmes pré-molaires. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % Honoraires Limite de Facturation ; Niveau 2 : 100 % Honoraires Limite de Facturation ; Niveau 3 : 100 % Honoraires Limite de Facturation ; Niveau 4 : 100 % Honoraires Limite de Facturation - Condition : Panier 100% santé

Détartrage (soins hors 100% santé) - p. 3

Dentaire — Soins (hors 100% santé) : détartrage. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 100 % BR ; Niveau 3 : 100 % BR ; Niveau 4 : 100 % BR

Couronne céramo-métallique sur molaires (prothèses hors 100% santé) - p. 3

Dentaire — Prothèses (hors 100% santé) : couronne céramo-métallique sur molaires. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 200 %BR ; Niveau 3 : 250 %BR ; Niveau 4 : 350 %BR

Couronne céramo-métallique sur molaires (réseau Sévéane)* - p. 3

Dentaire — Prothèses (hors 100% santé) : couronne céramo-métallique sur molaires réalisée dans le réseau Sévéane. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 200 %BR ; Niveau 3 : 250 %BR ; Niveau 4 : 350 %BR - Condition : Professionnel du réseau Sévéane

Orthodontie (moins de 16 ans) - traitement par semestre (6 semestres max.) - p. 3

Dentaire — Orthodontie (moins de 16 ans) : traitement par semestre, 6 semestres maximum. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 200 % BR ; Niveau 3 : 300 % BR ; Niveau 4 : 400 % BR - Sous-limite : 6 semestres max. - Condition : Moins de 16 ans

Equipement optique monture + verres simples (100% santé) - p. 4

Optique — Equipement 100% santé : équipement optique monture + verres simples. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % Prix Limite de Vente ; Niveau 2 : 100 % Prix Limite de Vente ; Niveau 3 : 100 % Prix Limite de Vente ; Niveau 4 : 100 % Prix Limite de Vente - Condition : Panier 100% santé

Equipement optique monture + verres progressifs (100% santé) - p. 4

Optique — Equipement 100% santé : équipement optique monture + verres progressifs. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % Prix Limite de Vente ; Niveau 2 : 100 % Prix Limite de Vente ; Niveau 3 : 100 % Prix Limite de Vente ; Niveau 4 : 100 % Prix Limite de Vente - Condition : Panier 100% santé

Equipement optique monture + verres simples (hors 100% santé) - p. 4

Optique — Equipement (hors 100% santé) : équipement optique monture + verres simples. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 110 € ; Niveau 3 : 150 € ; Niveau 4 : 170 €

Equipement optique monture + verres progressifs (hors 100% santé) - p. 4

Optique — Equipement (hors 100% santé) : équipement optique monture + verres progressifs. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : 200 € ; Niveau 3 : 230 € ; Niveau 4 : 250 €

Equipement optique monture + verres simples (réseau Sévéane)* - p. 4

Optique — Equipement (hors 100% santé) : équipement optique monture + verres simples réalisé dans le réseau Sévéane. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : Prise en charge intégrale des verres parmi une sélection de verres Sévéane + 65 € pour la monture ; Niveau 3 : Prise en charge intégrale des verres parmi une sélection de verres Sévéane +100 € pour la monture ; Niveau 4 : Prise en charge intégrale des verres parmi une sélection de verres Sévéane +100 € pour la monture - Condition : Professionnel du réseau Sévéane - Condition : Verres pris parmi une sélection de verres Sévéane

Equipement optique monture + verres progressifs (réseau Sévéane)* - p. 4

Optique — Equipement (hors 100% santé) : équipement optique monture + verres progressifs réalisé dans le réseau Sévéane. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % BR ; Niveau 2 : Prise en charge intégrale des verres parmi une sélection de verres Sévéane + 65 € pour la monture ; Niveau 3 : Prise en charge intégrale des verres parmi une sélection de verres Sévéane +100 € pour la monture ; Niveau 4 : Prise en charge intégrale des verres parmi une sélection de verres Sévéane +100 € pour la monture - Condition : Professionnel du réseau Sévéane - Condition : Verres pris parmi une sélection de verres Sévéane

Lentilles non prises en charge par le régime obligatoire (forfait annuel) - p. 4

Optique — Lentilles : lentilles non prises en charge par le régime obligatoire, forfait annuel. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : - ; Niveau 2 : 65 € ; Niveau 3 : 80 € ; Niveau 4 : 145 € - Sous-limite : Forfait annuel

Chirurgie réfractive : opération correctrice de la myopie - p. 4

Optique — Chirurgie réfractive : opération correctrice de la myopie. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : - ; Niveau 2 : 155 € ; Niveau 3 : 230 € ; Niveau 4 : 460 €

Aides auditives — équipement 100% santé, par oreille pour un patient de plus de 20 ans - p. 5

Aides auditives — Equipement 100% santé : par oreille pour un patient de plus de 20 ans. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 100 % Prix Limite de Vente ; Niveau 2 : 100 % Prix Limite de Vente ; Niveau 3 : 100 % Prix Limite de Vente ; Niveau 4 : 100 % Prix Limite de Vente - Condition : Panier 100% santé - Condition : Patient de plus de 20 ans

Aides auditives — équipement (hors 100% santé), par oreille pour un patient de plus de 20 ans (part régime obligatoire incluse) - p. 5

Aides auditives — Equipement (hors 100% santé) : par oreille pour un patient de plus de 20 ans (part régime obligatoire incluse). Les garanties exprimées en euros intègrent les remboursements du régime obligatoire d'assurance maladie. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : 400 € ; Niveau 2 : 500 € ; Niveau 3 : 750 € ; Niveau 4 : 1 000 € - Condition : Patient de plus de 20 ans - Condition : Part régime obligatoire incluse

Lentilles non prises en charge par le régime obligatoire (forfait annuel) (réseau Sévéane)* - p. 6

Autres exemples de remboursement en euros — Optique : lentilles non prises en charge par le régime obligatoire, forfait annuel, dans le réseau Sévéane. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : - ; Niveau 2 : 80 € ; Niveau 3 : 95 € ; Niveau 4 : 155 € - Sous-limite : Forfait annuel - Condition : Professionnel du réseau Sévéane

Orthodontie (plus de 16 ans) - p. 6

Autres exemples de remboursement en euros — Dentaire : orthodontie (plus de 16 ans). - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : - ; Niveau 2 : - ; Niveau 3 : 300 € ; Niveau 4 : 600 € - Condition : Plus de 16 ans

Implantologie - p. 6

Autres exemples de remboursement en euros — Dentaire : implantologie. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : - ; Niveau 2 : 100 € ; Niveau 3 : 300 € ; Niveau 4 : 600 €

Prescriptions non prises en charge par le RO (homéopathie, vaccins, moyens contraceptifs, examens d'ostéodensitométrie) - p. 6

Autres exemples de remboursement en euros — Médecine Douce : prescriptions non prises en charge par le RO (homéopathie,vaccins, moyens contraceptifs, examens d'ostéodensitométrie). - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : - ; Niveau 2 : 40 € ; Niveau 3 : 50 € ; Niveau 4 : 100 € - Condition : Prescriptions non prises en charge par le régime obligatoire

Médecines douces (ostéopathie, chiropractie, psychologie, chiropractie, pédicurie-podologue) - p. 6

Autres exemples de remboursement en euros — Médecine Douce : médecines douces (ostéopathie, chiropractie,psychologie, chiropractie,pédicurie-podologue). Séances pratiquées par un professionnel de santé référencé RPPS / ADELI. - Portée : Garanties Métropole · Limite : Niveau 1 : - ; Niveau 2 : Jusqu'à 2 séances à 50 € ; Niveau 3 : Jusqu'à 3 séances à 50 € ; Niveau 4 : Jusqu'à 3 séances à 60 € - Condition : Séances pratiquées par un professionnel de santé référencé RPPS / ADELI

Conditions particulières

  • Document non contractuel, fourni à titre d'information. Ce document présente des extraits du tableau de garanties du contrat complémentaire santé Groupama Santé (garanties Métropole). Il ne peut se substituer aux documents contractuels qui seuls engagent l'organisme de complémentaire santé. p. 6
  • Les garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) intègrent les remboursements du régime obligatoire d'assurance maladie (mention répétée pages 1 à 4). Les garanties exprimées en euros intègrent les remboursements du régime obligatoire d'assurance maladie (page 5). p. 1
  • Le document qualifie le contrat de « Contrat d'assurance santé responsable » et intitule le tableau « Solution Groupama Santé - contrat santé responsable ». p. 1
    • Réseau Sévéane : réseau partenaire de professionnels de santé en optique, en dentaire, en implantologie et en audiologie. p. 4
    • Séances pratiquées par un professionnel de santé référencé RPPS / ADELI. p. 6
  • EDITION: JUILLET 2026. Le document est intitulé « Engagement lisibilité – Tableau de garanties 2026 ». p. 6

Lacunes d'extraction

  • Ce document est un tableau « Engagement lisibilité » (restatement en langage clair d'exemples de remboursement), expressément non contractuel : « Document non contractuel, fourni à titre d'information » et « Ce document présente des extraits du tableau de garanties ». Il ne s'agit ni des conditions générales ni de la notice : les garanties enregistrées ici sont des exemples de remboursement chiffrés, pas le texte contractuel des garanties.
  • Aucune exclusion n'est énoncée dans le document : exclusions est vide. Aucune franchise, aucun délai d'attente, aucune obligation de l'assuré, aucune règle de durée/résiliation, aucune information de cotisation ne figure non plus dans ce document.
  • Les niveaux de garantie sont désignés « Niveau 1 » à « Niveau 4 » sans que le document précise s'ils correspondent à des formules distinctes, à des options, ni comment ils sont souscrits : is_optional est laissé à null pour chaque ligne.
  • Les limites sont conservées exactement telles qu'imprimées, y compris la notation « % BR » (pourcentage de la base de remboursement, remboursement du régime obligatoire inclus) et ses variantes typographiques de la source : « 100% BR », « 150%BR », « 200 %BR », « 250 %BR », « 350 %BR ».
  • Un tiret « - » figure comme valeur pour certains niveaux (chambre particulière Niveau 1, lentilles Niveau 1, chirurgie réfractive Niveau 1, orthodontie plus de 16 ans Niveaux 1 et 2, implantologie Niveau 1, médecines douces Niveau 1) : le document n'explicite pas s'il signifie absence de prise en charge ; il est reproduit tel quel.
  • La page 1 imprime deux lignes identiques « Frais de séjour » / « Frais de séjour en secteur privé » à 100 % BR sur les quatre niveaux, l'une relevant du bloc « Séjour sans actes lourds » (exemple : pneumonie ou pleurésie en hôpital public), l'autre du bloc « Séjour avec actes lourds » (exemple : opération de la cataracte en secteur privé). Le texte extrait ne permet pas de rattacher chaque ligne à son bloc avec certitude : les deux sont enregistrées séparément, sans arbitrage.
  • Incohérence de la source conservée telle quelle : la tranche d'âge de la consultation d'un médecin traitant pédiatre est « pour un enfant de 2 à 6 ans » dans les blocs secteur 1 et OPTAM/OPTAM-CO, mais « pour un enfant de 2 à 16 ans » dans le bloc secteur 2 (page 2).
  • Coquilles de la source conservées : « chiropractie » apparaît deux fois dans la liste des médecines douces (« ostéopathie, chiropractie,psychologie, chiropractie,pédicurie-podologue »), et plusieurs énumérations sont imprimées sans espace après la virgule (« homéopathie,vaccins »).
  • Des appels de note numérotés (« 1 » après « Contrat d'assurance santé responsable », « 2 » après les rubriques 100% santé, « 4 » après RPPS / ADELI) figurent dans le texte sans que le contenu des notes correspondantes apparaisse dans le PDF extrait : ces renvois n'ont pas pu être restitués.
  • L'astérisque « * » est utilisé pour deux notes différentes : le réseau Sévéane (page 4) et les praticiens référencés RPPS / ADELI (page 6).
  • Aucun public cible n'est indiqué : target_audience reste null. Aucune référence interne de document n'est imprimée.
  • Aucune entité juridique n'est nommée dans ce document : ni caisse locale, ni caisse régionale, ni Groupama Assurances Mutuelles. Le document parle seulement de « l'organisme de complémentaire santé » et du « contrat complémentaire santé Groupama Santé ».
  • Le titre imprimé est « Solution Groupama Santé - contrat santé responsable » tandis que la page 6 désigne le produit comme « le contrat complémentaire santé Groupama Santé » : product_name retient « Solution Groupama Santé » et la divergence est signalée ici.
  • Les garanties sont annoncées comme « garanties Métropole » : le document ne dit rien des garanties hors Métropole.

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Source & fidélité