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Gan Nouvelle Vie (Gan Patrimoine) Tarifs

Résumé

Fiche de transparence des frais du PER Individuel Gan Nouvelle Vie (Gan Patrimoine), publiée au titre de l'engagement de Groupama Gan Vie de mettre à jour annuellement l'information sur les frais. Elle indique le montant minimal de versement, les frais d'adhésion à l'association souscriptrice, les frais annuels de gestion du plan (supports fonds euros, unités de compte, gestion déléguée évolutive), les frais moyens de gestion des fonds en gestion libre, en gestion pilotée par horizon (profils prudent, équilibré, dynamique) et en gestion déléguée évolutive avec la part rétrocédée à l'assureur, ainsi que les frais ponctuels par opération. Le document ne décrit ni les garanties ni les exclusions du plan.

Définitions

Terme Définition Page
Frais de gestion du plan ou du contrat Les frais de gestion du plan ou du contrat correspondent à des frais prélevés directement par l'assureur sur l'encours en Unité de Compte ou en Euros. Peuvent s'y ajouter des frais selon le mode de gestion retenu. p. 1
Frais de gestion des fonds Les frais de gestion des fonds correspondent aux frais prélevés par les sociétés de gestion et se répercutent sur la performance des Unités de Compte. p. 1
Rétrocessions de commissions Les rétrocessions de commissions correspondent à la part rétrocédée à l'assureur au titre de la distribution des Unités de Compte. p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement : 50 €/mois ou 300 € en versement libre
  • Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat : 5 €
  • Frais annuels / Frais de gestion du plan — Frais des supports fonds euros : 0,70%
  • Frais annuels / Frais de gestion du plan — Frais des supports unités de compte : 0,96%
  • Frais annuels / Frais de gestion du plan — Gestion déléguée évolutive : 0,24%
  • Frais de gestion des fonds / 1/ Gestion libre — Fonds actions (moyenne) : 1,72%
  • Frais de gestion des fonds / 1/ Gestion libre — Fonds actions — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,87%
  • Frais de gestion des fonds / 1/ Gestion libre — Fonds obligations (moyenne) : 1,08%
  • Frais de gestion des fonds / 1/ Gestion libre — Fonds obligations — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,58%
  • Frais de gestion des fonds / 1/ Gestion libre — Fonds immobilier (moyenne) : 1,85%
  • Frais de gestion des fonds / 1/ Gestion libre — Fonds immobilier — dont taux de rétrocessions de commissions : 1,00%
  • Frais de gestion des fonds / 1/ Gestion libre — Fonds diversifiés (moyenne) : 1,52%
  • Frais de gestion des fonds / 1/ Gestion libre — Fonds diversifiés — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,91%
  • Frais de gestion des fonds / 2/ Gestion pilotée par horizon et gestion déléguée évolutive / Gestion pilotée par horizon (allocation 20 ans avant le départ à la retraite) — Profil prudent (moyenne) : 1,51%
  • Frais de gestion des fonds / 2/ Gestion pilotée par horizon et gestion déléguée évolutive / Gestion pilotée par horizon (allocation 20 ans avant le départ à la retraite) — Profil prudent — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,91%
  • Frais de gestion des fonds / 2/ Gestion pilotée par horizon et gestion déléguée évolutive / Gestion pilotée par horizon (allocation 20 ans avant le départ à la retraite) — Profil équilibré (moyenne) : 1,72%
  • Frais de gestion des fonds / 2/ Gestion pilotée par horizon et gestion déléguée évolutive / Gestion pilotée par horizon (allocation 20 ans avant le départ à la retraite) — Profil équilibré — dont taux de rétrocessions de commissions : 1,00%
  • Frais de gestion des fonds / 2/ Gestion pilotée par horizon et gestion déléguée évolutive / Gestion pilotée par horizon (allocation 20 ans avant le départ à la retraite) — Profil dynamique (moyenne) : 1,82%
  • Frais de gestion des fonds / 2/ Gestion pilotée par horizon et gestion déléguée évolutive / Gestion pilotée par horizon (allocation 20 ans avant le départ à la retraite) — Profil dynamique — dont taux de rétrocessions de commissions : 1,04%
  • Frais de gestion des fonds / 2/ Gestion pilotée par horizon et gestion déléguée évolutive / Gestion déléguée évolutive* — Gestion déléguée évolutive : 1,68%
  • Frais de gestion des fonds / 2/ Gestion pilotée par horizon et gestion déléguée évolutive / Gestion déléguée évolutive* — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,83%
  • Autres frais annuels — Frais forfaitaires : 20 € (frais associatifs annuels)
  • Autres frais annuels — Frais proportionnels : 5 € (frais associatifs annuels)
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur versement : 4,50%
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de changement de modes de gestion (en % ou €) : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d'arbitrage proportionnel ou forfaitaires : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d'arbitrage - nombre d'arbitrages gratuits par an : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de transferts sortant vers un autre produit : 1% si moins de 5 ans 0% au-delà
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur les versements de rente : 3%
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de rachat : -

Conditions particulières

  • Afin de renforcer la transparence des frais sur ces contrats, Groupama Gan Vie s'engage à mettre à jour annuellement les informations ci-dessous p. 1
  • Les frais de gestion des fonds ont été calculés sur la base d'une moyenne des frais de l'univers d'investissement disponible. Il s'agit donc d'une moyenne et la valeur exacte dépendra des Unités de Compte constituant l'encours du client. p. 1
  • *frais évalué sur l'univers d'investissement de la gestion déléguée évolutive, quel que soit le profil de d'investissement retenu p. 1
  • « Frais de transferts sortant vers un autre produit » : 1% si moins de 5 ans 0% au-delà. p. 1
  • Mentions légales : Gan Patrimoine, Filiale de Groupama Assurances Mutuelles Société Anonyme d’intermédiation en assurance au capital de 2 364 120 euros – RCS Lille 457 504 694 - APE : 6622Z. N° d’immatriculation 09 051 780 – orias.fr, « Mandataire exclusif de Groupama Gan Vie et de ses filiales ». L'assureur nommé est Groupama Gan Vie, Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros – RCS Paris 340 427 616 – APE : 6511Z. p. 1
  • Entreprises régies par le Code des assurances. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d'édition n'est imprimée sur le document : edition_date reste null.
  • Aucune référence interne (code document) n'est imprimée : reference reste null.
  • Le document n'indique aucun public cible : target_audience et target_audience_note restent null.
  • Document de transparence tarifaire : il ne décrit aucune garantie ni aucune exclusion. coverages[] et exclusions[] sont donc vides — ce n'est pas une sous-extraction.
  • Le nom du produit est imprimé « Gan Nouvelle Vie (Gan Patrimoine) » en tête de tableau et « GAN Nouvelle Vie (Gan Patrimoine) » dans l'intitulé « Frais du PER Individuel ». Les deux graphies sont reportées telles quelles ; product_name reprend celle de la tête de tableau.
  • product_family a été normalisé à « Nouvelle Vie » et variant à « Gan Patrimoine » (le réseau imprimé entre parenthèses dans le nom commercial et dans les mentions légales). Le document lui-même n'emploie pas le mot « variante ».
  • Contradiction relevée sans arbitrage : sous « Autres frais annuels », « Frais forfaitaires » vaut « 20 € (frais associatifs annuels) » et « Frais proportionnels » vaut « 5 € (frais associatifs annuels) » — deux montants différents portant le même libellé « frais associatifs annuels » —, alors que la ligne « Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat » porte « 5 € ». Les trois valeurs sont enregistrées telles qu'imprimées.
  • Coquille conservée telle quelle dans la note de bas de tableau : « quel que soit le profil de d'investissement retenu ».
  • Le tiret « - » sert de valeur à quatre postes (frais de changement de modes de gestion, frais d'arbitrage proportionnel ou forfaitaires, nombre d'arbitrages gratuits par an, frais de rachat), sans légende : impossible de savoir s'il signifie « néant » ou « non applicable ».
  • La ligne « Gestion déléguée évolutive » apparaît deux fois avec deux valeurs différentes selon la rubrique : 0,24% au titre des frais annuels de gestion du plan, 1,68% (dont 0,83% de rétrocessions) au titre des frais de gestion des fonds. Les deux ont été enregistrées séparément, avec leur rubrique.
  • Ordre de lecture du PDF perturbé : les titres de sections « Remarques introductives » et « Mentions légales » ainsi que l'intitulé « Frais du PER Individuel : GAN Nouvelle Vie (Gan Patrimoine) » ressortent en fin de couche texte, après les paragraphes qu'ils introduisent. La structure a été rétablie d'après le contenu, aucune valeur n'a été déplacée.
  • Porteur du risque : le document nomme Groupama Gan Vie (SA au capital de 1 371 100 605 euros, RCS Paris 340 427 616, APE 6511Z) comme assureur. Gan Patrimoine est présentée comme « Société Anonyme d’intermédiation en assurance », immatriculée à l'ORIAS sous le n° 09 051 780 et « Mandataire exclusif de Groupama Gan Vie et de ses filiales » — donc un intermédiaire, pas le porteur du risque. Gan Assurances (insurer_name fourni par la tâche) n'apparaît pas dans ce document.
  • Le document ne comporte ni durée/résiliation, ni procédure de sinistre, ni délai de prescription, ni franchise : ces blocs restent vides ou null.

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Source & fidélité