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Assurance des associations multirisque association IPID

Résumé

Document d’information (DIPA) du contrat « Assurance multirisque association », destiné aux associations sans salarié. Il couvre les responsabilités de l’association (indemnité limitée à 8 000 000€), les dommages aux biens mobiliers avec choix entre trois plafonds, des garanties dommages spécifiques (tous risques informatiques, tous risques exposition, contenu des congélateurs), les frais et pertes annexes, l’indemnisation des accidents corporels des membres du bureau et des prestations d’assistance. Onze garanties optionnelles peuvent être ajoutées, dont la RC professionnelle voyages et séjours, les dommages aux biens immobiliers et plusieurs garanties « tous risques ». La compagnie indiquée est SMACL Assurances SA.

Garanties

Les responsabilités de l’association - p. 1

Garantie systématiquement prévue : couverture des responsabilités de l’association. L’indemnité est limitée à 8 000 000€. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat ; seuls certains d’entre eux sont mentionnés dans le document. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : L’indemnité est limitée à 8 000 000€ - Sous-limite : Atteintes accidentelles à l’environnement : 1 500 000 € - Sous-limite : Préjudice écologique et frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux : 150 000 € - Sous-limite : Produits livrés : 600 000 € - Sous-limite : Couverture des locaux occasionnels d’activités en cas d’incendie, explosion, bris de glace ou d’un dégât des eaux : 1 000 000 € - Sous-limite : Couverture des locaux occasionnels d’activités en cas d’une autre détérioration par accident : 5 000 € - Sous-limite : RC personnelle des dirigeants : 350 000 € - Sous-limite : Vestiaire organisé : 2 000 € - Sous-limite : Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés : 5 000 € / 25 000 € / 50 000 € - Sous-limite : Défense Pénale-Recours : 16 000 € - Sous-limite : Extension responsabilité maison d’assistants maternels : 1 500 000 €

Dommages matériels et immatériels - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs.

Atteintes accidentelles à l’environnement - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : 1 500 000 €

Préjudice écologique et frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : 150 000 €

Produits livrés - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : 600 000 €

Couverture des locaux occasionnels d’activités en cas d’incendie, explosion, bris de glace ou d’un dégât des eaux - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : 1 000 000 €

Couverture des locaux occasionnels d’activités en cas d’une autre détérioration par accident - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : 5 000 €

RC personnelle des dirigeants - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : 350 000 €

Vestiaire organisé - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : 2 000 €

Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : 5 000 € / 25 000 € / 50 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € est déduite du montant de l’indemnité pour les garanties de responsabilités civiles dommages matériels entre assurés et dommages aux biens confiés, loués ou empruntés.

Défense Pénale-Recours - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : 16 000 €

Extension responsabilité maison d’assistants maternels - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les responsabilités de l’association » (indemnité limitée à 8 000 000€ ; certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs. · Limite : 1 500 000 €

Les dommages aux biens mobiliers - p. 1

Garantie systématiquement prévue : dommages aux biens mobiliers, avec choix entre 3 plafonds de couverture pour les évènements garantis au contrat. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. · Limite : choix entre 3 plafonds de couverture : 5 000 € / 25 000 € / 50 000 € pour les évènements garantis au contrat · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € est déduite du montant de l’indemnité pour l’ensemble des garanties incluses au dommage aux biens mobiliers et immobiliers.

Tous risques informatiques - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les garanties dommages aux biens mobiliers spécifiques : 2 000 € ». - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. · Limite : 2 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € est déduite du montant de l’indemnité pour l’ensemble des garanties incluses au dommage aux biens mobiliers et immobiliers. - Condition : Au-delà de 2 000 € de montant de garantie, la garantie Tous Risques Informatique est à souscrire en option

Tous risques exposition - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les garanties dommages aux biens mobiliers spécifiques : 2 000 € ». - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. · Limite : 2 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € est déduite du montant de l’indemnité pour l’ensemble des garanties incluses au dommage aux biens mobiliers et immobiliers. - Condition : Pour les expositions permanentes ou pour un montant de garantie supérieur à 2 000 €, la garantie Tous Risques Exposition est à souscrire en option

Couverture du contenu des congélateurs - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Les garanties dommages aux biens mobiliers spécifiques : 2 000 € ». - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. · Limite : 2 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € est déduite du montant de l’indemnité pour l’ensemble des garanties incluses au dommage aux biens mobiliers et immobiliers.

Frais et pertes annexes pour les évènements liés au contrat - p. 1

Garantie systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. · Limite : Plafonds de garanties indiqués au contrat

Indemnisation des accidents corporels - p. 1

Garantie systématiquement prévue : indemnisation des accidents corporels, uniquement pour les membres du bureau de l’association et sous réserve des sous-limitations indiquées. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS : au monde entier, étant précisé que les accidents survenus hors de la France métropolitaine, des départements et régions d’Outre-mer ou de la principauté de Monaco ne sont couverts que pour les déplacements n’excédant pas une durée de 90 jours consécutifs. - Sous-limite : En cas de décès : 5 000 € - Sous-limite : En cas de déficit fonctionnel permanent : 20 000 € - Sous-limite : Dépenses de santé actuelles : 2 000€ - Condition : Uniquement pour les membres du bureau de l’association

Assistance aux personnes - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Assistance et services ». - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer.

Assistance au patrimoine - p. 1

Garantie systématiquement prévue, rubrique « Assistance et services ». - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer.

Responsabilité civile professionnelle du fait de l’organisation et de la vente de voyages ou séjours - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS : à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; à la Confédération Suisse ; aux principautés d’Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l’État de la cité du Vatican ; au monde entier, à l’occasion d’un déplacement n’excédant pas une durée de 30 jours consécutifs.

Indemnisation des accidents corporels pour les personnes autres que les membres du bureau - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. Pour les déplacements de l’association à l’étranger, elles sont étendues, pour les risques relevant de l’assurance INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS : au monde entier, étant précisé que les accidents survenus hors de la France métropolitaine, des départements et régions d’Outre-mer ou de la principauté de Monaco ne sont couverts que pour les déplacements n’excédant pas une durée de 90 jours consécutifs.

Dommages aux biens immobiliers - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer.

Annulation de manifestations - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer.

Annulation de séjours - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer.

Bris de machine - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer.

Tous Risques Exposition - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. - Condition : pour les expositions permanentes ou pour un montant de garantie supérieur à 2 000 €

Tous Risques Exposition Clou à Clou - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer.

Tous Risques Informatique - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer. - Condition : pour un montant de garantie supérieur à 2 000 €

Tous Risques Instruments de musique - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer.

Tous Risques Objets - p. 1

Garantie souscriptible en option. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s’exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Associations avec salariés (hors CEA et GUSO) Les associations avec salariés (hors CEA et GUSO) (Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?). all p. 1
Dommages imputables à l’exercice d’activités non garanties Les dommages imputables à l’exercice d’activités non garanties (Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?). all p. 1
Paiement des amendes, astreintes et autres frais similaires Le paiement des amendes, astreintes et autres frais similaires (Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?). all p. 1
Activités équestres Les activités équestres (Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?). all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Attroupements, rassemblements, émeutes et mouvements populaires avec part active Les sinistres occasionnés par les attroupements et rassemblements ainsi que par les émeutes et mouvements populaires auxquels l’association ou l’un de ses membres ont pris une part active (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Inobservation des délais de livraison ou absence totale de livraison Les dommages résultant d’une inobservation des délais de livraison ou d’une absence totale de livraison (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Dommages causés par l’amiante Les dommages causés par l’amiante (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance Les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et semi-remorques soumis à l’obligation d’assurance, dont l’assuré à la propriété, la conduite ou la garde, qu’ils soient en ou hors circulation, ou utilisés comme engins de chantier ou outils (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Sports aériens Les dommages résultant de la pratique, même occasionnelle, des sports suivants : les sports aériens suivants : le parachutisme, le deltaplane, le parapente, le saut à l’élastique, l’aviation, le vol à voile, la giraviation, le paramoteur, l’ULM, le saut à l’élastique (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Spéléologie, escalade en milieu naturel, alpinisme, via ferrata, varappe Les dommages résultant de la pratique, même occasionnelle, des sports suivants : la spéléologie, l’escalade en milieu naturel, l’alpinisme (ascensions en montagne), la via ferrata, la varappe (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Activités subaquatiques Les dommages résultant de la pratique, même occasionnelle, des sports suivants : les activités subaquatiques suivantes : la spéléologie, l’apnée, la plongée, la chasse et la spéléologie sous-marine (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Combats libres Les dommages résultant de la pratique, même occasionnelle, des sports suivants : les combats libres suivants : le MMA, le «No Holds Barred» et la lutte contact (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Activités nautiques Les dommages résultant de la pratique, même occasionnelle, des sports suivants : les activités nautiques suivantes : le canyonisme, le rafting, la nage en eaux vives, le kitesurf, le kitefoil, le wakeboard, le flyboard, les joutes nautiques, le jet ski, le ski nautique (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Bobsleigh, skeleton et luge olympique Les dommages résultant de la pratique, même occasionnelle, des sports suivants : le bobsleigh, le skeleton et la luge olympique (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Manifestations aériennes Les dommages survenus du fait de manifestations aériennes (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Pratique de médecines douces ou parallèles Les dommages résultant de la pratique de médecines douces ou parallèles (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Engagements contractuels excédant la responsabilité légale Les conséquences d’engagements contractuels pris par l’association et qui excèdent ceux auxquels elle est tenue en vertu des textes légaux sur la responsabilité (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Atteinte au système d’information (cyber) Les conséquences dommageables d’une atteinte au système d’information de l’assuré ou de ses prestataires (atteinte à la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement ; atteinte aux réseaux et systèmes d’information et donc aux services que ces derniers offrent ou rendent accessibles) résultant d’un programme ou d’un ensemble de programmes informatiques conçus ou utilisés de façon malveillante, ou résultant d’une erreur humaine ou d’une défaillance technique. Restent toutefois couverts, dans la mesure où la garantie est prévue au contrat, les frais de reconstitution des données sur supports informatiques consécutifs à un événement garanti au contrat. (PRINCIPALES EXCLUSIONS) all p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise contractuelle de 150 € est déduite du montant de l’indemnité : pour l’ensemble des garanties incluses au dommage aux biens mobiliers et immobiliers ; pour les garanties de responsabilités civiles dommages matériels entre assurés et dommages aux biens confiés, loués ou empruntés.
  • Variable : Une franchise contractuelle de 10 % du montant des dommages avec un minimum de 750 € est déduite du montant de l’indemnité pour la garantie concernant les dommages immatériels non consécutifs.
  • Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (ensemble des garanties incluses) : franchise contractuelle de 150 €
  • Responsabilités civiles dommages matériels entre assurés et dommages aux biens confiés, loués ou empruntés : franchise contractuelle de 150 €
  • Catastrophes naturelles : Il sera toujours fait application de la franchise légale pour la garantie des catastrophes naturelles.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 750 €

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis (non chiffrés dans le document)) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. p. 2
  3. En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle : résiliation dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle. À l’échéance : notification dans les conditions prévues au contrat (délai non chiffré).
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l’assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l’assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : À l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat.
  • Droit spécial : En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des cotisations telle que définie au contrat. L’assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle.

Prime

  • Indexation : L’indexation des cotisations est mentionnée comme « définie au contrat », sans autre précision dans ce document.
  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l’échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement.

Conditions particulières

  • Une franchise contractuelle de 150 € est déduite du montant de l’indemnité : pour l’ensemble des garanties incluses au dommage aux biens mobiliers et immobiliers ; pour les garanties de responsabilités civiles dommages matériels entre assurés et dommages aux biens confiés, loués ou empruntés. p. 1
  • Il sera toujours fait application de la franchise légale pour la garantie des catastrophes naturelles. p. 1
  • Une franchise contractuelle de 10 % du montant des dommages avec un minimum de 750 € est déduite du montant de l’indemnité pour la garantie concernant les dommages immatériels non consécutifs. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat (la coche est un glyphe Wingdings U+F0FC dans la couche texte). p. 1
  • Restent toutefois couverts, dans la mesure où la garantie est prévue au contrat, les frais de reconstitution des données sur supports informatiques consécutifs à un événement garanti au contrat. p. 1
  • Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des  assurances, RCS Niort n° 833 817 224. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document de 2 pages, intégralement extrait ; texte non tronqué, aucune page sans couche texte.
  • Contradiction de dates : le colophon page 2 imprime « 01/2024 » alors que le code de référence en pied de page 1 est « ADA_DIPA_MRA_SA_03(02_2022) ». edition_date retient le colophon (01/2024) ; les métadonnées de la tâche annonçaient 2022-02, soit la date du code de référence.
  • Porteur du risque : une seule mention, le colophon page 1 — « Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224 ». Aucun article « Assureur ». Le corps du texte (étendue territoriale, paiement, résiliation) cite « SMACL Assurances » sans « SA » ; le code de référence contient lui-même le segment « SA ». Aucune contradiction explicite, mais les deux libellés coexistent dans le document.
  • Vérification anti-« en-têtes empilés » : blocs et bbox inspectés (PyMuPDF get_text('dict')) — un seul titre, un seul « Compagnie : », un seul « Produit : », une seule ligne de colophon (01/2024). Pas d'en-tête fantôme ni de double date sur ce document.
  • Coches et croix sont des glyphes Wingdings de la zone à usage privé (U+F0FC coche, U+F0FB croix) et ont été exclus des key_quotes. Comptes fermés — page 1 : 20 U+F0FC = 11 sous-garanties de responsabilité + 3 garanties dommages spécifiques + 3 sous-limitations accidents corporels + 2 assistance + 1 légende ; 4 U+F0FB = 4 items « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » ; 13 « ! » = 10 principales exclusions + 3 principales restrictions ; 11 puces = 11 garanties « En option » ; 8 tirets = 6 catégories de sports exclus + 2 alinéas de la franchise de 150 €. Page 2 : 2 U+F0FC, 11 puces (2 étendues + 7 obligations + 2 cas de résiliation), 5 tirets (4 extensions RC-DPR + 1 accidents corporels).
  • L'exclusion « Les dommages résultant de la pratique, même occasionnelle, des sports suivants » est imprimée comme une clause unique suivie de six alinéas ; elle a été éclatée en six exclusions distinctes, chacune rappelant la clause chapeau, afin de ne perdre aucune activité nommée.
  • Deux garanties ne sont nommées que dans les PRINCIPALES RESTRICTIONS et n'apparaissent nulle part dans la liste des garanties : « responsabilités civiles dommages matériels entre assurés » et « garantie des catastrophes naturelles ». Elles ne figurent donc pas dans coverages (le document ne les décrit pas) mais leurs franchises sont enregistrées dans deductibles.
  • Le plafond global est imprimé « 8 000 000€ » sans espace avant le symbole euro, et « 2 000€ » de même pour les dépenses de santé, alors que les autres montants portent une espace. Graphies conservées telles quelles.
  • Aucune section « Définitions », aucun délai de carence, aucune clause de prescription dans ce DIPA : definitions, waiting_periods et prescription_period restent vides ou nuls.
  • Les étendues territoriales portées sur chaque garantie viennent de la page 2 ; le champ page des coverages cite la page 1, celle de la description. Les garanties pour lesquelles le document ne précise pas d'extension à l'étranger reçoivent l'étendue de base (France métropolitaine et DROM) telle qu'imprimée, sans extrapolation.
  • Le montant de la franchise pour les garanties « tous risques » optionnelles et pour l'assistance n'est pas précisé ; seul le périmètre « dommage aux biens mobiliers et immobiliers » est visé par la franchise de 150 €.
  • Ni l'autorité de contrôle (ACPR), ni le nom du produit sous forme de gamme, ni les définitions contractuelles ne figurent au document.

Source & fidélité