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lalux Security – Assurance décès à capital constant IPID

Résumé

DIPA de lalux-Security, présenté sur la page comme une assurance décès à capital constant et qualifié par le document de « couverture de risque ». La garantie principale verse au bénéficiaire désigné le capital fixé aux Conditions Particulières si l'assuré décède pendant la période couverte, et le contrat peut couvrir un seul assuré ou deux assurés. Deux garanties complémentaires sont décrites : Décès par Accident et Accident de la Circulation, qui garantit un multiple du capital décès doublé en cas d'accident de circulation, et Invalidité Totale, qui exonère des primes en cas d'invalidité totale économique et attribue la prestation principale en cas d'invalidité totale physiologique. Les garanties sont valables dans le monde entier, avec une limite de durée de séjour hors d'Europe pour l'Invalidité Totale.

Garanties

Garantie principale - Décès - p. 1

En cas de décès de l'assuré, lalux-Security a pour objectif: Obtenir un crédit immobilier ou autre. Couvrir un emprunt. Protection du patrimoine familial. Pérenniser votre entreprise. Garantir un revenu à vos enfants. L'assurance couvre le capital fixée dans les Conditions Particulières tout au long de la durée du contrat. lalux-Security peut couvrir un seul assuré ou deux assurés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties accordées par la Compagnie sont valables dans le monde entier. · Limite : L'assurance couvre le capital fixée dans les Conditions Particulières tout au long de la durée du contrat. - Condition : lalux-Security peut couvrir un seul assuré ou deux assurés. - Condition : Si vous décédez au cours de la période couverte, le capital assuré est versé au bénéficiaire désigné par vous.

Garantie complémentaire - Décès par Accident et Accident de la Circulation - p. 1

Prestation additionnelle garantissant un multiple, à choisir par le preneur, du capital décès de la garantie principale lors d'un décès accidentel. En cas de décès par accident de circulation, cette garantie est doublée. - Portée : Les garanties accordées par la Compagnie sont valables dans le monde entier. · Limite : un multiple, à choisir par le preneur, du capital décès de la garantie principale lors d'un décès accidentel. En cas de décès par accident de circulation, cette garantie est doublée. - Condition : un multiple, à choisir par le preneur - Condition : Suivant l'origine de l'invalidité, la prestation de la garantie complémentaire Décès par Accident et Accident de la Circulation peut venir compléter celle issue de la garantie principale.

Garantie complémentaire – Invalidité Totale - p. 1

En cas d'invalidité totale économique de l'assuré, le preneur d'assurance est exonéré du paiement des primes. En cas d'invalidité totale physiologique de l'assuré, l'attribution de la prestation principale en cas de décès est garantie. Suivant l'origine de l'invalidité, la prestation de la garantie complémentaire Décès par Accident et Accident de la Circulation peut venir compléter celle issue de la garantie principale. - Portée : Pour la garantie complémentaire Invalidité Totale cette validité mondiale n'est acquise pour les séjours hors de l'Europe que s'ils ne dépassent pas une durée de trois mois et à condition que la Compagnie puisse exercer valablement les contrôles médicaux prévus. - Condition : Pour la garantie complémentaire Invalidité Totale cette validité mondiale n'est acquise pour les séjours hors de l'Europe que s'ils ne dépassent pas une durée de trois mois et à condition que la Compagnie puisse exercer valablement les contrôles médicaux prévus.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Faits intentionnels. Exclusions sans dérogation possible: Faits intentionnels. all p. 1
Crimes et délits. Exclusions sans dérogation possible: Crimes et délits. all p. 1
Aviation militaire. Exclusions sans dérogation possible: Aviation militaire. all p. 1
Guerre et émeutes. Exclusions sans dérogation possible: Guerre et émeutes. all p. 1
Risques nucléaires. Exclusions sans dérogation possible: Risques nucléaires. all p. 1
Ivresses et drogues. Exclusion additionnelle - Décès par Accident et Accident de la Circulation - Invalidité Totale: Ivresses et drogues. Garantie complémentaire - Décès par Accident et Accident de la Circulation ; Garantie complémentaire – Invalidité Totale p. 1
État de santé antérieur. Exclusions additionnelles - Invalidité Totale: État de santé antérieur. Garantie complémentaire – Invalidité Totale p. 1
Cas non contrôlables. Exclusions additionnelles - Invalidité Totale: Cas non contrôlables. Garantie complémentaire – Invalidité Totale p. 1

Obligations de l'assuré

  • Réponses sincères et précises aussi complètes que possible aux questions, sans fausse déclaration ou omissions. (A la souscription) p. 1
  • Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d’adresse ou de changement de compte bancaire. (En cours de contrat) p. 1
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés dans votre contrat. (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut résilier le contrat en versant la valeur de rachat éventuelle, soit réduire les garanties assurées du contrat.) p. 1
  • En cas de sinistre: les pièces énumérées par le document sont à produire selon la garantie concernée (extrait de l'acte de décès, certificat médical, déclaration de sinistre en cas d'accident, déclaration d'invalidité, attestation et rapport détaillé du médecin traitant). (En cas de sinistre) p. 1

Procédure de sinistre

  1. un extrait de l'acte de décès de l'assuré avec mention de la date de naissance, p. 1
  2. un certificat médical indiquant les circonstances et la cause du décès. p. 1
  3. une déclaration de sinistre est à remettre à l'Assureur dans les huit jours suivant l'accident. (délai : dans les huit jours suivant l'accident) p. 1
  4. une déclaration d'invalidité, p. 1
  5. une attestation et un rapport détaillé du médecin traitant. p. 1

Durée & résiliation

  • Durée : Les dates début et expiration du contrat sont définies à la souscription du contrat et sont mentionnées aux Conditions Particulières.
  • Droit spécial : Racheter votre contrat, moyennant des frais de rachats éventuels
  • Droit spécial : Libérer votre contrat des paiements de primes, moyennant une diminution de la couverture
  • Droit spécial : En cas de non paiement, la compagnie peut résilier le contrat en versant la valeur de rachat éventuelle, soit réduire les garanties assurées du contrat.

Prime

  • Les primes sont payables d'avance au domicile de l'Assureur.
  • L'Assureur avisera le preneur d'assurance, à chaque échéance annuelle de prime, de la date de l'échéance et du montant de la somme dont celui-ci est redevable.
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés dans votre contrat.
  • En cas de non paiement, la compagnie peut résilier le contrat en versant la valeur de rachat éventuelle, soit réduire les garanties assurées du contrat.
  • Changer le mode de paiement du contrat (figure parmi les modifications possibles listées par le document).

Conditions particulières

  • En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez: Augmenter/diminuer la couverture de votre contrat ; Augmenter/diminuer la durée de votre contrat ; Changer le mode de paiement du contrat ; Libérer votre contrat des paiements de primes, moyennant une diminution de la couverture ; Racheter votre contrat, moyennant des frais de rachats éventuels ; … p. 1
  • Avertissement: le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Assureur indéterminable au sens juridique. Le document imprime la marque « LALUX Assurances-Vie » sous le titre, et « la Compagnie » / « l'Assureur » dans le corps, sans forme sociale ni numéro RCS. L'entité juridique porteuse n'est donc pas déterminable à partir de ce seul document ; insurer_name reste le nom de marque fourni par la tâche.
  • Aucune date d'édition, aucune référence interne et aucun code de branche ne sont imprimés : edition_date, reference et branch_code restent null. Rien n'a été promu depuis le nom de fichier ni depuis les métadonnées du PDF.
  • Deux rubriques obligatoires du format DIPA manquent entièrement : aucune boîte « Y a-t-il des restrictions à la couverture ? » et aucune boîte « Comment puis-je résilier le contrat ? ». À la place de cette dernière, la page imprime « Comment puis-je modifier le contrat? », dont le contenu porte sur les modifications du contrat (augmenter/diminuer la couverture et la durée, changer le mode de paiement, libérer le contrat des primes, racheter) et non sur la résiliation. Le contenu a été rangé selon sa nature (special_conditions, duration_and_cancellation, premium) et l'intitulé n'a pas été réparé.
  • Coquilles imprimées conservées telles quelles, non corrigées : le titre de la boîte des garanties est « Qu’est-ce qu'est assuré? » au lieu de « Qu'est-ce qui est assuré ? », et celui des exclusions « Qu’est-ce que n’est pas assuré? » au lieu de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » ; « L'assurance couvre le capital fixée dans les Conditions Particulières » (accord fautif) ; « Les dates début et expiration du contrat » (préposition manquante) ; « Exclusion additionnelle - Décès par Accident et Accident de la Circulation - Invalidité Totale: » (double espace avant Invalidité) ; la boîte des paiements s'intitule « Quand et comment effectuer les paiements » sans point d'interrogation final.
  • Le titre de la boîte des garanties mêle deux classes d'apostrophes sur une même ligne : U+2019 dans « Qu’est-ce » et l'apostrophe ASCII dans « qu'est ». Le mélange se retrouve dans tout le document (« Payer vos primes d’assurances » en U+2019 face à « l'assuré » en ASCII). Toutes les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte source, jamais retapées.
  • Les puces des listes sont des glyphes de zone à usage privé laissés par une police Wingdings : U+F0FC en tête des cinq objectifs de la garantie principale (5 occurrences) et U+F0FB en tête des huit exclusions (8 occurrences). Ce ne sont ni des espaces ni des caractères qu'un normaliseur supprime ; les citations de key_quotes ont été choisies pour ne traverser aucun de ces glyphes, et le contenu des puces ne figure que dans les champs structurés.
  • L'ordre de lecture de la couche texte ne suit pas l'ordre visuel des boîtes : les exclusions et les obligations sortent avant les garanties, et la rubrique « De quel type d’assurance s’agit-il? », imprimée en tête de page, sort en dernier. Chaque bloc a été rattaché à sa rubrique par son intitulé, jamais par sa position dans le flux.
  • La justification du texte fait sortir la fin de la phrase territoriale un mot par ligne (« et / à / condition / que / la / Compagnie / puisse / exercer »). La citation correspondante conserve cette mise en forme telle quelle.
  • is_optional laissé à null pour les deux garanties complémentaires. Le document les qualifie de « Garantie complémentaire » et de « Prestation additionnelle » et précise que le multiple du capital décès est « à choisir par le preneur », mais il n'écrit nulle part qu'elles sont facultatives ni qu'elles sont incluses d'office : la question n'est pas tranchée par la source.
  • target_audience null : le document ne désigne aucune catégorie de souscripteurs. Les objectifs imprimés mêlent des finalités privées (« Protection du patrimoine familial », « Garantir un revenu à vos enfants ») et professionnelles (« Pérenniser votre entreprise »), sans énoncer de public cible ; rien n'a été déduit du type de produit.
  • Sections absentes du document, laissées vides ou nulles sans substitution : aucun glossaire ni terme défini (definitions vide), aucun délai de carence (waiting_periods vide), aucune franchise (deductibles null), aucun délai de prescription (prescription_period null). Le document ne contient par ailleurs aucun montant, aucun pourcentage et aucune date : ni âge limite, ni capital minimum ou maximum, ni formalité médicale d'acceptation chiffrée.
  • Rattachement de branche : le document ne se classe pas lui-même. Il est traité en « prevoyance », conformément à ses propres termes (« lalux-Security est une couverture de risque »). À signaler au relecteur : deux des cinq objectifs imprimés (« Obtenir un crédit immobilier ou autre », « Couvrir un emprunt ») touchent au domaine « solde-restant-du », mais le capital est décrit comme constant sur toute la durée du contrat et non décroissant, et le contrat n'est pas rattaché à un prêt ; « prevoyance » a donc été conservé.
  • Le titre imprimé est « lalux-Security – Assurance décès à capital constant ». La partie « Assurance décès à capital constant », qui distingue cette version des versions parallèles du produit, a été portée dans variant, et product_family a été réduit à « lalux-Security ».
  • La liste des modifications possibles se termine par un « … » imprimé : la liste est explicitement ouverte et rien n'a été ajouté pour la compléter.
  • Ce document est la version française. Aucune rubrique manquante n'a été reprise d'une version linguistique parallèle (allemande ou anglaise) du même produit.

Source & fidélité