Praxis Solutions

Résumé

Conditions générales du contrat MAIF « Praxis Solutions », assurance des accidents de la vie courante (garantie des accidents de la vie) souscrite en version Famille ou Individu, les garanties étant identiques dans les deux versions. Le contrat répare les dommages corporels résultant d’un accident corporel de la vie privée, des activités culturelles, artistiques, sportives et de loisirs (y compris la chasse) et des activités scolaires, universitaires ou parascolaires des enfants, ainsi que ceux résultant d’un aléa thérapeutique non indemnisable par l’Oniam, pour lequel il prévoit une protection équivalente à celle des accidents corporels. Il comporte quatre volets : la protection corporelle (aides immédiates, frais médicaux, pertes de revenus, incapacité permanente indemnisée au-delà de 4 % avant 70 ans et au-delà de 9 % à 70 ans et plus, tierce personne, préjudice esthétique, capital décès de 5 000 euros et préjudice patrimonial), l’assistance en cas de déplacement mise en œuvre par IMA Assurances pour le compte de MAIF Assistance, la garantie recours et la garantie protection juridique. Le contrat indique ne comporter aucun plafond global au cumul des garanties par victime, seuls des plafonds par prestation étant prévus ; les dommages résultant d’une activité professionnelle ou de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur sont exclus.

• Assureur : MAIF · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : Conditions générales · Édition : 01/2026

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident corporel	Toute atteinte à l’intégrité corporelle de l’assuré, non intentionnelle de sa part, résultant directement d’un choc, soudain et imprévu, provoqué par un élément identifié, précis et extérieur à l’assuré.	p. 50
Accident médical	Acte ou ensemble d’actes de caractère médical qui a eu sur l’assuré des conséquences dommageables pour sa santé, ces conséquences étant anormales et indépendantes de l’évolution de l’affection en cause et de l’état antérieur. L’acte de caractère médical (prévention, diagnostic, exploration, traitement, chirurgie) est celui qui est assimilable aux actes professionnels de la nomenclature et qui est pratiqué par : des médecins ou auxiliaires médicaux visés au livre IV du Code de la santé publique ; ou par des praticiens autorisés à exercer par la législation ou la réglementation du pays dans lequel a lieu l’acte.	p. 50
Accompagnant principal	Membre de la famille ou autre personne, conduite à interrompre partiellement ou en totalité son activité professionnelle et subissant de ce fait une perte de revenus, afin de fournir de façon régulière, prépondérante et bénévole, des soins, un soutien matériel et moral à la victime.	p. 50
Aléa thérapeutique	Événement dommageable survenu au patient à l’occasion d’un acte ou d’un ensemble d’actes de caractère médical : sans qu’une maladresse et plus généralement une faute quelconque puisse être imputée au praticien ; et sans que ce dommage soit lié à l’état initial du patient ou à son évolution prévisible.	p. 50
Ascendant - descendant vivant au foyer du sociétaire	Qui vit de manière effective et permanente avec le sociétaire.	p. 50
Ascendant - descendant séjournant au foyer du sociétaire	Qui effectue un séjour temporaire d’une durée minimum d’une nuitée chez et avec le sociétaire.	p. 50
Assuré	Dans ce contrat, le terme « assuré » désigne : les personnes ayant toujours qualité d’assuré, quelle que soit la garantie concernée : pour la version Famille : le sociétaire, son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d’un Pacs non séparé ou son concubin non séparé, les enfants à leur charge ; pour la version Individu : le sociétaire. Les autres personnes pouvant avoir qualité d’assuré selon les garanties concernées : pour la version Famille : les ascendants et descendants vivant au foyer du sociétaire, les ascendants et descendants séjournant temporairement au foyer du sociétaire, en cas d’accident survenant pendant la durée du séjour, s’ils ne sont pas eux-mêmes garantis par un autre contrat ; pour la version Individu : les ascendants et descendants du sociétaire séjournant temporairement à son foyer, en cas d’accident survenant pendant la durée du séjour, s’ils ne sont pas eux-mêmes garantis par un autre contrat. « Vous » désigne dans le contrat les personnes ayant la qualité d’assuré.	p. 50
Assureur	Dans le contrat, le terme « assureur » désigne : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. « Nous » désigne dans le contrat l’assureur.	p. 50
Barème en vigueur	Barème de capitalisation de référence pour l’indemnisation des victimes (BCRIV), en vigueur à la date du règlement.	p. 51
Bénéficiaire	Personne, expressément désignée dans les conditions générales, pouvant prétendre à la mise en œuvre d’une ou plusieurs prestations prévues par le contrat.	p. 51
Concubinage/concubin	Union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.	p. 51
Consolidation	C’est le moment où l’état de la victime n’est plus susceptible d’une évolution notable sous l’effet d’un traitement quelconque et où la lésion prend un caractère permanent.	p. 51
Déchéance	La déchéance est la perte du droit à la garantie de l’assureur lorsque l’assuré n’a pas exécuté ses obligations contractuelles en cas de sinistre.	p. 51
Dommage corporel	Atteinte à l’intégrité physique d’une personne.	p. 51
Données personnelles ou données à caractère personnel	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.	p. 51
Enfant à charge	Par enfant à charge, il faut comprendre l’enfant du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le cadre d’un Pacs non séparé, de son concubin non séparé. Il s’agit de : l’enfant célibataire âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année considérée, même s’il perçoit un salaire ; l’enfant célibataire âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l’année considérée, s’il poursuit ses études et à la condition que ses ressources annuelles (exception faite des bourses) ne dépassent pas le Smic net ; l’enfant célibataire âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l’année considérée, s’il est sans emploi et si ses ressources annuelles ne dépassent pas le Smic net ; l’enfant célibataire infirme ou invalide dans l’incapacité de subvenir en totalité à ses propres besoins ; l’enfant marié ou pacsé qui remplit les conditions énoncées pour l’enfant célibataire, ainsi que son conjoint ou son partenaire pacsé et leurs descendants dès lors que le revenu mensuel dont dispose le ménage est inférieur à deux fois le Smic net ; l’enfant célibataire accomplissant son service militaire volontaire, quel que soit son âge ; l’enfant recueilli qui a été confié au sociétaire par décision de justice, qui est rattaché à son foyer fiscal et/ou social et qui remplit les conditions ci-dessus.	p. 51
Force majeure	Événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne ou à la chose à l’origine du dommage, de nature à exonérer de toute responsabilité. Dans le langage courant, la notion de cas fortuit est souvent assimilée à la force majeure.	p. 51
Guérison	Rétablissement de l’état du blessé sans séquelles, à la différence de la consolidation.	p. 51
Incapacité permanente	Aujourd’hui dénommée AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique), elle se définit comme la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique, médicalement constatable par un examen clinique approprié en comparant l’état subsistant après l’accident à l’état de santé antérieur à l’accident.	p. 51
Incapacité temporaire	Période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec l’accident, les activités professionnelles ou, à défaut, les activités habituelles sont totalement ou partiellement interrompues.	p. 51
Oniam : Office national d’indemnisation des actes médicaux	Organisme mis en place par la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé), chargé de l’indemnisation des victimes d’aléas thérapeutiques présentant le seuil de gravité caractérisé par l’un des critères fixés par le décret no 2003-314 du 4 avril 2003, modifié par le décret no 2011-76 du 19 janvier 2011 : taux d’incapacité permanente supérieur à un taux de 24 % ; incapacité temporaire de travail ou gênes temporaires consécutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant une durée au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois ; inaptitude définitive à reprendre l’activité professionnelle exercée avant l’accident ; existence de troubles graves, y compris d’ordre économique, dans les conditions d’existence ; décès.	p. 52
Pacs	Pacte civil de solidarité.	p. 52
Prescription	La prescription est la perte du droit à se prévaloir du contrat lorsque son titulaire (l’assuré ou l’assureur) n’a pas exercé celui-ci dans le délai imparti.	p. 52
Prestation à caractère indemnitaire	Prestation ou indemnisation déterminée en fonction du préjudice réellement subi. Elle ne peut excéder le montant de ce dernier. Elle est calculée en fonction de la situation de l’assuré au moment de la survenance de l’événement (âge, profession, revenus, situation de famille).	p. 52
Profilage	Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant la situation économique, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.	p. 52
Résiliation	Fin anticipée du contrat d’assurance, à l’initiative du sociétaire ou de l’assureur.	p. 52
Séparé	Séparation prononcée ou homologuée par une autorité judiciaire (autorisation de résidence séparée, séparation de corps) ou séparation de fait : situation résultant d’une intention non équivoque de rompre la vie commune.	p. 52
Sinistre	Réalisation d’un événement susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat.	p. 52
Sociétaire	Personne désignée aux conditions particulières du contrat et qui satisfait aux conditions d’adhésion à la société. Le sociétaire est le souscripteur du contrat.	p. 52
Subrogation/subrogé(e)	Opération qui substitue une personne à une autre : après avoir indemnisé l’assuré, l’assureur est subrogé dans ses droits pour agir à l’encontre du (ou des) tiers responsable(s) du sinistre dont l’assuré a été victime.	p. 52
Tierce personne	Aide indispensable, médicalement évaluée en temps (ex. : pendant 15 jours) et en durée (ex. : 1 h/jour) pour assister la victime, lorsque l’incapacité permanente qui subsiste après la consolidation, l’oblige à avoir recours à une aide humaine pour effectuer les actes essentiels de la vie courante.	p. 52
Tiers	Toute personne qui ne bénéficie pas de la qualité d’assuré au titre de ce contrat. Les sociétés MAIF et IMA Assurances ne peuvent être considérées comme tiers au contrat.	p. 52
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.	p. 52
Maladie (garantie assistance)	La maladie est une altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.	p. 31
Domicile (garantie assistance)	Le domicile d’un bénéficiaire est sa demeure légale et officielle d’habitation. Les étudiants, enfants de sociétaire ou d’assuré, sont considérés comme ayant un double domicile, leur résidence dans le cadre de leurs études et la résidence de leurs parents assurés.	p. 31
Préjudice esthétique	Le préjudice esthétique correspond à l’ensemble des disgrâces résultant d’une altération de l’aspect physique, imputables à l’accident et persistant après consolidation. Il est déterminé, par un médecin expert désigné par nos soins. Il est évalué selon une échelle allant de 1 à 7.	p. 17
Aggravation	L’aggravation se caractérise par une évolution de l’état de l’assuré blessé, en relation directe et certaine avec l’accident et de nature à modifier les conclusions médicales qui ont servi de base à l’indemnisation initiale. Elle peut donner lieu à un complément de prestations et/ou d’indemnisation.	p. 20
Tacite reconduction	La tacite reconduction est le renouvellement d’un contrat entre les parties à l’arrivée du terme, sans qu’il soit besoin que l’une ou l’autre des parties se manifeste expressément. Les relations contractuelles se poursuivent.	p. 42
Affaire (couverture juridique)	Par affaire, on entend la saisine d’une juridiction par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction.	p. 38

Garanties

Les services d’aide à la personne (en cas de blessures) - p. 9

En complément du soutien qui peut être apporté par votre famille ou votre voisinage, MAIF propose des services d’assistance pour vous aider à faire face aux difficultés de la vie quotidienne pouvant découler de l’accident. La réalisation de ces prestations est confiée à notre réseau de prestataires de services ou à votre employé de maison habituel. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : plafond global de 1 600 euros ; pour la victime âgée de 70 ans et plus au moment de l’accident, ce plafond est porté à 3 200 euros - Condition : Blessures nécessitant une hospitalisation pendant plus de 24 h ou une immobilisation à domicile supérieure à 5 jours - Condition : Accordés jusqu’à la date de guérison ou à défaut de consolidation - Condition : Prestations prises en charge avec notre accord - Condition : Vous devez déclarer l’accident aux organismes sociaux et de prévoyance ; MAIF n’a pas vocation à se substituer à eux - Condition : Accessibles 24 h/24 en contactant votre délégation

L’assistance à domicile (blessures) - p. 9

Nos conseillers définissent, en fonction de vos besoins particuliers, de votre environnement et de votre organisation familiale, les prestations adaptées : aide pour le ménage, la préparation des repas, l’entretien du linge, les courses ; aide à la toilette, l’habillage, l’alimentation ; garde au chevet du blessé et/ou mise à disposition de notre service de téléassistance ; garde de vos animaux domestiques à votre domicile (chiens, chats exclusivement) ou prise en charge des frais de garde dans un établissement spécialisé ; aide pour les petits travaux de jardinage, soit l’entretien courant des jardins. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : incluse dans le plafond global de 1 600 euros (3 200 euros à 70 ans et plus)

L’assistance pour les déplacements (blessures) - p. 9

Aide pour les déplacements que vous êtes dans l’obligation d’effectuer et pour ceux de vos proches : les frais d’un voyage aller-retour d’un proche à votre chevet ; les frais d’un voyage aller-retour chez un proche désigné de vos enfants de moins de 15 ans, de votre conjoint dépendant, de vos ascendants ou descendants dépendants vivant avec vous, ou l’organisation de la garde de ces mêmes personnes à votre domicile par un intervenant professionnel ; les frais d’accompagnement à l’école pour les enfants à charge. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : incluse dans le plafond global de 1 600 euros (3 200 euros à 70 ans et plus) - Condition : La prise en charge intervient déduction faite des frais habituellement engagés

Le soutien psychologique (en cas de blessures) - p. 10

Cette garantie permet d’aider la victime directe ainsi que ses proches, victimes indirectes, à surmonter le traumatisme et à se reconstruire. Sur simple appel, mise en relation téléphonique avec un professionnel de l’écoute qui procède à l’évaluation des besoins ; entretien téléphonique de soutien ou entretien en face-à-face avec un psychologue clinicien. Le contenu des entretiens fait l’objet d’une totale confidentialité. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, les deux collectivités d’outre-mer Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et Monaco · Limite : trois entretiens téléphoniques de soutien et dix entretiens en face-à-face avec un psychologue clinicien, si le professionnel de l’écoute le juge nécessaire - Condition : Difficultés psychologiques consécutives à un accident corporel ou à un aléa thérapeutique non indemnisable par l’Oniam - Condition : Victimes indirectes : blessures justifiant une incapacité temporaire totale initialement fixée à une durée d’au moins 90 jours (agression, viol, attentat, catastrophes naturelles ou technologiques…) - Condition : Ne s’applique pas au-delà de la date de consolidation - Condition : Sauf accord exprès de la société, ne s’applique pas si le bénéficiaire fait appel à un thérapeute de son choix

Le service de téléassistance - p. 11

Ce service vous permet, en cas de besoin, d’entrer en contact et dialoguer avec une équipe de médecins et de conseillers, 24 h/24 et 7 j/7, grâce à un petit appareil raccordé à votre téléphone. Si vous vous trouvez en difficulté à votre domicile, vous obtenez de l’aide en appuyant sur un dispositif d’alerte prévu à cet effet (ex. : bracelet ou médaillon que vous portez sur vous). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : En cas d’incapacité permanente prévisible d’au moins 50 % - Condition : Dès le retour au domicile et sur simple demande - Condition : Si vous avez 70 ans et plus au jour de l’accident, vous en bénéficiez dès lors que vos blessures en justifient le besoin, indépendamment de votre taux d’incapacité permanente

L’aide à la disponibilité d’un proche : financement d’un congé de l’accompagnant principal - p. 11

Cette prestation permet à un proche d’interrompre totalement ou partiellement son activité professionnelle pour assister l’assuré. MAIF indemnise, sur présentation de justificatifs, la perte de revenus consécutive à l’interruption totale ou partielle de l’activité professionnelle de l’accompagnant principal. Les revenus pris en compte sont les gains et rémunérations dont l’intéressé aurait disposé pendant la période d’interruption d’activité, déduction faite des cotisations sociales, des frais et charges professionnels et de l’impôt. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : perte de revenus restée à la charge de l’accompagnant, après intervention des organismes sociaux, à concurrence d’un plafond de 15 000 euros par victime - Condition : Blessures justifiant d’une incapacité temporaire totale initialement fixée à une durée d’au moins 90 jours - Condition : La durée d’ITT prise en compte est celle du certificat médical initial et ne peut résulter du cumul de plusieurs certificats successifs - Condition : L’accompagnant doit interrompre partiellement ou en totalité son activité professionnelle dans le seul but de fournir de façon régulière, prépondérante et bénévole des soins, un soutien matériel et moral à la victime - Condition : Il doit subir une perte de revenus et justifier d’une demande de financement de son congé auprès de tout organisme public ou privé - Condition : L’accompagnant est choisi par vous-même ou votre représentant, avec notre accord - Condition : La garantie ne s’applique pas en cas de décès - Condition : Peut être complémentaire de l’assistance à domicile, de l’assistance aux déplacements et du financement des mesures compensatoires du handicap

Les frais médicaux restés à charge - p. 12

MAIF garantit, jusqu’à la date de guérison ou de consolidation, le remboursement des frais engagés de médecine conventionnelle, chirurgie, pharmacie, hospitalisation, séjour conventionné en établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, y compris le forfait journalier hospitalier, les frais de chambre particulière, les frais de prothèse (dont lunettes correctrices et lentilles cornéennes correctrices) et des frais de transport pour soins, rendus nécessaires par les blessures imputables à l’accident. MAIF complète, à hauteur des dépenses engagées, les prestations qui peuvent vous être versées par la Sécurité sociale, tout autre organisme de prévoyance (y compris les sociétés mutualistes) et par l’employeur. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : Sans plafond (tableau de concordance, p. 54) - Sous-limite : Frais de médecine alternative (ostéopathie, chiropraxie ou étiopathie) : prise en charge limitée à 3 séances - Sous-limite : Prothèse dentaire fixée : 100 % de 0 à 2 ans, 75 % de 2 à 6 ans, 50 % de 6 à 10 ans, 25 % à 10 ans et au-delà - Sous-limite : Prothèse dentaire amovible : 100 % de 0 à 1 an, 75 % de 1 à 4 ans, 50 % de 4 à 7 ans, 25 % à 7 ans et au-delà - Sous-limite : Prothèse auditive externe amovible et matériel périphérique des implants cochléaires : 80 % de 0 à 1 an, 60 % de 1 à 3 ans, 40 % de 3 à 4 ans, 20 % à 4 ans et au-delà - Condition : Frais rendus nécessaires par les blessures imputables à l’accident - Condition : Prothèses dentaires, auditives et autres prothèses : uniquement si portées et endommagées lors de l’accident

Les frais divers d’hospitalisation - p. 13

En cas d’hospitalisation dans un établissement conventionné de soins ou de séjour dans un établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, vous bénéficiez pour vos dépenses diverses d’une somme forfaitaire. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : 16 euros par nuitée dans la limite de 365 nuits

Les pertes de revenus - p. 13

MAIF garantit l’indemnisation des pertes de revenus des personnes exerçant une activité professionnelle rémunérée, pendant la période d’incapacité temporaire de travail résultant de l’accident et ce jusqu’à la date de guérison ou de consolidation. Les revenus pris en considération sont les gains et rémunérations dont l’assuré aurait disposé pendant la période d’incapacité temporaire de travail, déduction faite des cotisations sociales, des frais et charges professionnels et de l’impôt. MAIF complète, à hauteur de la perte subie, les prestations versées par la Sécurité sociale, tout autre organisme de prévoyance (y compris les sociétés mutualistes) et par l’employeur. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : plafond mensuel de 15 000 euros de revenus pris en considération ; sans plafond global de garantie (tableau de concordance, p. 54)

Le service Enseignement à domicile (élèves du primaire et du secondaire) - p. 13

Pour assurer le maintien de l’apprentissage, ne pas rompre le lien social et faciliter le retour en classe des élèves immobilisés à la suite d’un sinistre, MAIF met à disposition un assistant pédagogique pour définir un programme de cours à domicile visant à maintenir le niveau scolaire. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, les deux collectivités d’outre-mer Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et Monaco · Limite : période maximale de 6 mois, hors vacances scolaires, dans la limite d’un plafond hebdomadaire de 10 heures - Condition : L’élève doit justifier d’une incapacité temporaire totale d’une durée supérieure à 15 jours avec interruption effective de scolarité - Condition : Le service cesse dès la reprise de la scolarité - Condition : Bénéficiaires : personne âgée de moins de 28 ans au 1er janvier de l’année de survenance de l’accident ayant la qualité d’assuré

L’indemnisation de la perte de l’année scolaire (primaire et secondaire) - p. 14

Indemnité accordée en cas d’incapacité temporaire totale d’au moins 6 mois avec redoublement de l’année scolaire, ou en cas d’incapacité temporaire totale, quelle que soit sa durée, si elle vous a empêché de vous rendre à un examen sanctionnant l’année d’études sans possibilité de rattrapage et conditionnant le passage dans le cours supérieur. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : 1/6 du Smic annuel brut en matière d’études primaires ; 1/4 du Smic annuel brut en matière d’études secondaires - Condition : Peut être complémentaire du service Enseignement à domicile - Condition : Ne se cumule pas avec l’indemnisation au titre des pertes de revenus

L’indemnisation de l’interruption des études (étudiants du supérieur) - p. 14

MAIF règle une indemnité proportionnelle à la durée de l’incapacité temporaire totale, calculée sur la base de la moitié du Smic annuel brut. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : calculée sur la base de la moitié du Smic annuel brut, proportionnellement à la durée de l’incapacité temporaire totale - Condition : Incapacité temporaire totale d’au moins 30 jours entraînant une interruption effective des études - Condition : Ne se cumule pas avec l’indemnité au titre des pertes de revenus : seule la plus élevée des deux est versée

L’indemnisation de la perte de l’année d’études (étudiants du supérieur) - p. 14

Indemnité accordée en cas d’incapacité temporaire totale d’au moins 6 mois avec interruption effective des études pour toute cette période, ou en cas d’incapacité temporaire totale, quelle que soit sa durée, si elle vous a empêché de vous rendre à un examen sanctionnant l’année d’études sans possibilité de rattrapage. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : la moitié du Smic annuel brut - Condition : Pour une même année d’études, ne se cumule pas avec l’indemnité au titre de l’interruption des études : seule la plus élevée des deux est versée - Condition : Ne se cumule pas avec l’indemnité au titre des pertes de revenus

L’indemnisation de l’incapacité permanente (AIPP / déficit fonctionnel permanent) - p. 14

Si après consolidation, vous conservez une incapacité permanente fixée par le médecin expert désigné par nos soins, en application du « barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun », supérieure à 4 %, si vous êtes âgé de moins de 70 ans, ou supérieure à 9 %, si vous êtes âgé de 70 ans et plus, MAIF vous verse, en fonction du taux retenu, une indemnité calculée selon les modalités définies dans le barème en vigueur à la date du règlement. Cette indemnité couvre les composantes physiologiques (déficit fonctionnel permanent) et économiques (incidence professionnelle et perte de gains professionnels futurs) de l’incapacité permanente. Réparation = taux d’IP x valeur du point selon l’âge de la victime à la consolidation. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : supérieure à 4 %, si vous êtes âgé de moins de 70 ans ; supérieure à 9 %, si vous êtes âgé de 70 ans et plus - Sous-limite : Barème des valeurs de point d’incapacité permanente : valeur nulle (0) pour les taux d’IP de 1 à 4 quelle que soit la tranche d’âge - Sous-limite : Pour les tranches d’âge « de 70 à moins de 80 ans », « de 80 à moins de 90 ans » et « 90 ans et plus », la valeur du point est nulle (0) pour les taux d’IP de 1 à 9 - Sous-limite : Valeur du point la plus basse ouvrant droit à indemnité : 754 € (taux d’IP 5, victime de 60 à moins de 70 ans) ; la plus haute : 6 706 € (taux d’IP 100, victime de 20 à moins de 40 ans) - Sous-limite : Tableau de concordance (p. 54) : « A partir de 5 % si moins de 70 ans. A partir de 10 % si plus de 70 ans. » - Sous-limite : Exemple donné p. 15 : victime de 75 ans, taux d’IP 10 % : 512 € x 10 = 5120 € - Sous-limite : Exemple donné p. 15 : victime de 23 ans, taux d’IP 75 % : 5149 € x 75 = 386175 € - Sous-limite : Exemple donné p. 15 : victime de 10 ans, taux d’IP 0 % : aucune indemnité n’est versée - Condition : Le taux est fixé par le médecin expert désigné par MAIF en application du « barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun » - Condition : MAIF complète, à hauteur du montant de la réparation ainsi déterminée, les prestations à caractère indemnitaire versées par la Sécurité sociale, une mutuelle complémentaire, tout autre régime de prévoyance, ou au titre d’un statut ou d’une convention collective - Condition : L’indemnité ne peut se cumuler avec d’autres indemnités qui, réparant les mêmes postes de préjudice, vous seraient dues par MAIF ou toute autre société d’assurance - Condition : Correspondance Dintilhac : déficit fonctionnel permanent (DFP), incidence professionnelle (IP), perte de gains professionnels futurs (PGPF)

Les modalités de règlement de l’indemnité d’incapacité permanente (capital ou rente viagère) - p. 15

MAIF règle l’indemnité en capital si vous avez moins de 70 ans à la date de consolidation, quel que soit le taux de votre incapacité permanente, ou si vous avez 70 ans et plus à la date de consolidation et que vous conservez un taux d’incapacité permanente inférieur à 50 %. MAIF règle l’indemnité sous forme de rente viagère calculée à l’aide du barème en vigueur à la date du règlement si vous avez 70 ans et plus à la date de consolidation et que vous conservez un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %. Cette rente est payée d’avance tous les trimestres, à compter de la date de consolidation des blessures. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : Barème de capitalisation - rente viagère, valeurs 2025, par âge et par sexe (de 59,517 pour une femme de 0 an à 0,982 pour une femme de 103 ans) - Condition : Rente revalorisée selon les mêmes prescriptions que celles contenues dans la loi no 74-1118 du 27 décembre 1974

L’avance contractuelle sur l’indemnité d’incapacité permanente - p. 16

MAIF vous verse une avance selon les modalités définies lorsque vous conservez une incapacité permanente d’au moins 20 % et que les prestations à caractère indemnitaire qui vous sont dues par les organismes visés à l’article 2.3.2 « Le principe général de non-cumul » ne sont pas connues au moment du règlement. Lorsque ces prestations sont connues, soit l’avance couvre voire dépasse l’indemnité et elle vous reste acquise, soit l’indemnité est d’un montant supérieur à l’avance et MAIF verse un complément égal à la différence. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : Absence de responsabilité d’un tiers : IP ≥ à 20 % et < à 50 % : 1/3 du capital ; IP ≥ à 50 % moins de 70 ans : 1/3 du capital ; IP ≥ à 50 % 70 ans et plus : rente due à concurrence du capital. En cas de responsabilité d’un tiers : IP ≥ à 20 % et < à 50 % : 1/3 du capital ; IP ≥ à 50 % : rente due à concurrence du capital - Condition : Incapacité permanente d’au moins 20 %

Le préjudice esthétique - p. 17

Le préjudice esthétique correspond à l’ensemble des disgrâces résultant d’une altération de l’aspect physique, imputables à l’accident et persistant après consolidation. Il est déterminé par un médecin expert désigné par nos soins et évalué selon une échelle allant de 1 à 7. Si vous conservez un préjudice esthétique qualifié de 4 ou plus, MAIF vous verse une indemnité selon le barème en vigueur à la date du règlement. MAIF prend en charge les frais de chirurgie esthétique rendus nécessaires par les blessures imputables à l’accident ; le préjudice esthétique subsistant après l’intervention peut donner lieu au versement d’une indemnité lorsqu’il est qualifié de 4 ou plus. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : Indemnité versée à partir d’une qualification de 4 sur une échelle de 1 à 7 - Sous-limite : Moins de 20 ans : 5 958 / 9 533 / 17 874 / 29 790 € (qualifications 4 / 5 / 6 / 7) - Sous-limite : 20 à moins de 40 ans : 5 362 / 8 580 / 16 087 / 26 811 € - Sous-limite : 40 à moins de 50 ans : 4 766 / 7 626 / 14 299 / 23 832 € - Sous-limite : 50 à moins de 60 ans : 3 575 / 5 720 / 10 724 / 17 874 € - Sous-limite : 60 à moins de 70 ans : 2 979 / 4 766 / 8 937 / 14 895 € - Sous-limite : 70 à moins de 80 ans : 2 483 / 3 972 / 7 448 / 12 413 € - Sous-limite : 80 à moins de 90 ans : 2 069 / 3 310 / 6 206 / 10 344 € - Sous-limite : 90 ans et plus : 1 724 / 2 758 / 5 172 / 8 620 €

L’aide proposée en cas de handicap (mesures compensatoires) - p. 17

En complément de la réparation financière des dommages corporels, MAIF accorde des prestations pour vous aider pratiquement dans votre vie quotidienne privée. En cas d’immobilisation d’au moins un mois, MAIF met à votre disposition les services d’un conseiller ergothérapeute afin de définir les mesures susceptibles de réduire les conséquences des handicaps telles que compensations gestuelles, aides techniques, aménagements du logement, du véhicule, aide humaine. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : plafond global de 61 000 euros pour les compensations gestuelles, aides techniques, aménagements du logement et/ou du véhicule ; montant annuel, charges sociales incluses, de 61 000 euros pour l’aide humaine - Condition : Immobilisation d’au moins un mois pour l’intervention du conseiller ergothérapeute - Condition : Financement avec notre accord préalable, si vous conservez des séquelles limitant l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante (se déplacer, faire sa toilette, s’habiller, s’alimenter, se mouvoir) - Condition : Prise en charge jusqu’à la date de consolidation, des frais réels justifiés, déduction faite des prestations et/ou participations perçues à ce titre de tout autre organisme

La tierce personne - p. 17

MAIF prend en charge les frais d’intervention d’une tierce personne lorsque, après consolidation, vous conservez une incapacité permanente de 50 % ou plus et que le médecin expert désigné par nos soins estime nécessaire de vous faire assister, de façon viagère, que ce soit à temps partiel ou à temps plein, par une tierce personne. MAIF calcule l’indemnité en appliquant au montant de l’indemnité due pour l’incapacité permanente un pourcentage variable selon la tranche d’âge à la consolidation. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : Incapacité permanente de 50 % ou plus ; en cas de maintien au domicile, indemnisation possible sur la base des frais réels justifiés de tierce personne, charges sociales incluses, dans la limite d’un montant annuel de 61 000 euros - Sous-limite : Moins de 70 ans : 50 % (temps plein) / 25 % (temps partiel) de l’indemnité d’incapacité permanente - Sous-limite : 70 à moins de 80 ans : 70 % / 35 % - Sous-limite : 80 à moins de 90 ans : 100 % / 50 % - Sous-limite : 90 ans et plus : 160 % / 80 % - Sous-limite : Placement en milieu médical ou hospitalier de plus de 60 jours consécutifs pris en charge par les organismes sociaux : montant de la rente réduit des 2/3 à compter du 61e jour, pour le temps du placement - Condition : Moins de 70 ans à la consolidation : indemnité versée sous forme de capital (ou rente sur frais réels si maintien au domicile, sur demande) - Condition : 70 ans ou plus à la consolidation : indemnité réglée sous forme de rente viagère payée d’avance tous les trimestres - Condition : Lorsque l’indemnité a commencé à être payée sous forme de rente, elle ne peut plus être reconvertie en capital - Condition : Non-cumul avec les prestations à caractère indemnitaire de la Sécurité sociale, de tout autre régime de prévoyance ou au titre d’un statut ou d’une convention collective

L’avance contractuelle sur l’indemnité de tierce personne - p. 18

MAIF verse une avance lorsque les prestations à caractère indemnitaire dues par les organismes visés à l’article 2.3.2 « Le principe général de non-cumul » ne sont pas connues au moment du règlement. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : Absence de responsabilité d’un tiers, moins de 70 ans : 1/3 de l’indemnité ou rente à due concurrence du capital (si demande en cas de maintien au domicile) ; 70 ans et plus : rente à due concurrence du capital. En cas de responsabilité d’un tiers, âge indifférent : rente à due concurrence du capital

L’accompagnement de la victime (conseil social, réinsertion professionnelle, reprise des études) - p. 19

Pour accompagner les assurés supportant des séquelles importantes et leurs proches et favoriser leur réadaptation après un accident corporel, MAIF propose un dispositif d’accompagnement sous forme de conseil et d’orientation pour les démarches administratives et coordonne les actions à mener pour faire valoir les droits applicables. MAIF met à disposition dans tous les cas un travailleur social pour apporter ponctuellement, par téléphone, des informations, renseignements ou orientations ; et dans les cas graves un conseiller social (conseiller en économie sociale et familiale ou assistant social) pour assurer un suivi personnalisé par téléphone. Domaines : soutien social, aide à la réinsertion professionnelle, aide à la reprise des études. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, les deux collectivités d’outre-mer Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et Monaco · Limite : Garantie acquise jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la consolidation de la victime ; à nouveau acquise en cas d’aggravation - Condition : Cas graves : séjour dans un établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, ou incapacité permanente susceptible d’être supérieure à 30 %, ou incapacité permanente supérieure à 15 % avec incidence professionnelle - Condition : Bénéficiaires : victimes directes (accident corporel, accident médical ou aléa thérapeutique) et victimes indirectes, dont l’accompagnant principal - Condition : Les ascendants et l’accompagnant principal (version individu) ne bénéficient pas de l’aide à la reprise des études

L’aggravation - p. 20

L’aggravation se caractérise par une évolution de l’état de l’assuré blessé, en relation directe et certaine avec l’accident et de nature à modifier les conclusions médicales qui ont servi de base à l’indemnisation initiale. Elle peut donner lieu à un complément de prestations et/ou d’indemnisation. Lorsqu’elle se traduit par une majoration du taux d’incapacité permanente, l’indemnité complémentaire se calcule en multipliant la valeur du point correspondant au nouveau taux d’incapacité permanente (selon le barème en vigueur à la date du règlement complémentaire) par le taux d’aggravation. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an - Condition : La réfection ou le renouvellement d’une prothèse n’est pas considéré comme constitutif d’une aggravation et ne donne pas lieu à une nouvelle indemnisation

Les services d’aide à la personne (en cas de décès) - p. 22

En complément du soutien qui peut être apporté par la famille ou le voisinage, MAIF propose des services d’assistance pour aider à faire face aux difficultés de la vie quotidienne pouvant découler de l’accident. Ces services sont accordés de la date du décès à celle du règlement par la société des capitaux décès. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : plafond global de 1 600 euros ; porté à 3 200 euros pour le bénéficiaire âgé de 70 ans et plus à la date de l’accident corporel - Condition : Prestations prises en charge avec notre accord - Condition : Réalisation confiée à notre réseau de prestataires de services ou à votre employé de maison habituel - Condition : Accessibles 24 h/24 en contactant votre délégation

L’assistance à domicile (décès) - p. 22

Aide pour le ménage, la préparation des repas, l’entretien du linge, les courses ; aide pour la toilette, l’habillage, l’alimentation ; garde de vos animaux domestiques à votre domicile (chiens, chats exclusivement) ou prise en charge des frais de garde dans un établissement spécialisé ; aide pour les petits travaux de jardinage, soit l’entretien courant des jardins. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : incluse dans le plafond global de 1 600 euros (3 200 euros à 70 ans et plus)

L’assistance pour les déplacements (décès) - p. 22

Aide pour les déplacements des proches de l’assuré décédé : frais d’un voyage aller-retour chez un proche désigné de vos enfants de moins de 15 ans, de votre conjoint dépendant, de vos ascendants ou descendants dépendants vivant avec vous, ou organisation de la garde de ces mêmes personnes à votre domicile par un intervenant professionnel ; frais d’accompagnement à l’école pour les enfants à charge. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : incluse dans le plafond global de 1 600 euros (3 200 euros à 70 ans et plus) - Condition : La prise en charge intervient déduction faite des frais habituellement engagés

Le soutien psychologique (proches de la victime décédée) - p. 23

MAIF a mis en place cette garantie pour aider les proches du défunt à dépasser le cap du traumatisme et à se reconstruire. Mise en relation téléphonique avec un professionnel de l’écoute, puis entretien téléphonique de soutien ou entretiens en face-à-face avec un psychologue clinicien, sous couvert de confidentialité totale. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, les deux collectivités d’outre-mer Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et Monaco · Limite : trois entretiens téléphoniques de soutien et dix entretiens en face-à-face avec un psychologue clinicien, si le professionnel de l’écoute le juge nécessaire - Condition : Difficultés psychologiques consécutives à un accident corporel entraînant le décès de l’assuré - Condition : Ne s’applique pas au-delà d’un délai de deux ans à compter de la date du décès - Condition : Sauf accord exprès de la société, ne s’applique pas si le bénéficiaire fait appel à un thérapeute de son choix

L’accompagnement des proches de la victime - p. 24

MAIF met à disposition un travailleur social pour apporter ponctuellement, par téléphone, des informations, renseignements ou orientations, et un conseiller social (conseiller en économie sociale et familiale ou assistant social) pour assurer un suivi personnalisé par téléphone. Domaines : soutien social, aide à la réinsertion professionnelle, aide à la reprise des études. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, les deux collectivités d’outre-mer Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et Monaco · Limite : Ne s’applique pas au-delà d’un délai de deux ans à compter du décès - Condition : Bénéficiaire : personne qui subit un préjudice du fait du décès de la victime directe d’un accident corporel, d’un accident médical ou d’un aléa thérapeutique - Condition : Les ascendants ne bénéficient pas de l’accompagnement éducatif

Le capital décès - p. 25

En cas de décès de l’assuré, MAIF verse un capital décès aux bénéficiaires désignés vivant après le 30e jour qui suit la date de l’accident (conjoint non divorcé ni séparé ; à défaut partenaire de Pacs non séparé ; à défaut concubin non séparé ; à défaut enfants à charge ; à défaut autres enfants ; à défaut ascendants et descendants en ligne directe ; à défaut autres ayants droit). En cas de pluralité de bénéficiaires, le capital se partage entre eux par parts égales. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : 5 000 euros ; capitaux versés à la date de l’accident ; versés sans justificatifs des dépenses (tableau de concordance, p. 54) - Condition : Le bénéficiaire doit vivre après le 30e jour qui suit la date de l’accident - Condition : Versement dans les 15 jours suivant la réception des justificatifs permettant d’identifier le ou les bénéficiaires - Condition : Versés soit à l’un d’entre eux ayant reçu mandat des autres sur présentation d’un certificat d’hérédité ou d’une attestation notariée, soit à un notaire désigné par eux

La prestation pour frais funéraires - p. 25

Prestation versée aux mêmes bénéficiaires que le capital décès, se partageant entre eux par parts égales. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : 3 300 euros ; versés sans justificatifs des dépenses (tableau de concordance, p. 54)

L’indemnisation du préjudice patrimonial (décès) - p. 25

MAIF indemnise les bénéficiaires de la perte de ressources qu’ils subissent du fait du décès de l’assuré. Les revenus servant de base au calcul sont les gains et rémunérations provenant d’une activité professionnelle, nets de cotisations sociales, de frais et charges professionnels et d’impôt ; les indemnités de chômage, les retraites et les pensions y sont assimilées. La part des revenus annuels revenant à chaque bénéficiaire est capitalisée en fonction des barèmes en vigueur à la date du règlement. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : Revenus retenus pour un montant au moins égal au Smic net et dans la limite d’un plafond annuel de 180 000 euros - Sous-limite : Indemnité minimale garantie du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin : trois fois le montant du capital décès, soit 15 000 euros (5 000 x 3) - Sous-limite : Indemnité minimale garantie de chacun des enfants à charge : le montant du capital décès, soit 5 000 euros - Sous-limite : Gain fictif si l’assuré vivait au foyer sans revenus : Smic annuel net s’il existe des enfants bénéficiaires, moitié du Smic annuel net sinon - Sous-limite : Répartition avec conjoint : 1 personne 50 % (conjoint sans revenus) / 25 % (avec revenus) ; 2 personnes 40 / 15 et 20 par enfant ; 3 personnes 40 / 15 et 15 ; 4 personnes 40 / 15 et 13 ; 5 et plus 40 / 15 et 40/n-1 - Sous-limite : Répartition sans conjoint (enfants seuls) : 1 : 50 ; 2 : 30 ; 3 : 23,3 ; 4 : 20 ; 5 et plus : 80/n - Sous-limite : La part des revenus de l’assuré affectée à l’ensemble des bénéficiaires ne peut excéder 80 % de ces revenus - Sous-limite : Conjoint disposant de revenus représentant moins de 25 % de ceux de l’assuré décédé : assimilé au conjoint sans revenu, sa part est de 50 ou 40 % dont on soustrait ses propres ressources - Condition : Bénéficiaires vivant après le 30e jour qui suit la date de l’accident - Condition : Autres bénéficiaires : toutes personnes justifiant que le décès de l’assuré les prive d’une assistance pécuniaire qu’il leur procurait d’une manière constante et viagère - Condition : Les prestations à caractère indemnitaire, pensions de réversion et rentes versées au bénéficiaire sont déduites de l’indemnité - Condition : Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident après le versement de l’indemnité d’incapacité permanente, MAIF règle les indemnités décès déduction faite des sommes déjà réglées au titre de l’incapacité

Les frais de recherche et de sauvetage des vies humaines - p. 28

MAIF rembourse les frais de recherche et de sauvetage des vies humaines, même en l’absence d’accident corporel. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : plafond de 7 700 euros

Rapatriement sanitaire du bénéficiaire blessé ou malade - p. 32

Organisation et prise en charge du rapatriement du blessé ou du malade, en cas de nécessité médicalement établie par les médecins de MAIF Assistance, après consultation des médecins locaux et, si nécessaire, du médecin traitant. Le retour du patient est organisé jusqu’à son domicile ou dans un hôpital adapté proche, par ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié. Dans la mesure du possible, le voyage d’un accompagnant sera également pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an - Condition : Garantie mise en œuvre par IMA Assurances pour le compte de MAIF Assistance - Condition : Bénéficiaires domiciliés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco

Rapatriement des autres bénéficiaires en cas de rapatriement sanitaire d’un blessé ou malade - p. 32

Organisation et prise en charge du retour des autres bénéficiaires, lorsque le transport sanitaire d’un bénéficiaire est décidé et si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an

Hébergement sur place d’un accompagnant - p. 32

Organisation et participation à l’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement, lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an · Limite : 65 euros par jour, pour une durée maximale de sept jours

Voyage aller-retour d’un proche - p. 32

Organisation et prise en charge du transport aller-retour d’un proche lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de sept jours, et dès lors qu’il est isolé de tout membre de sa famille. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an · Limite : hébergement du proche pris en charge à concurrence de 65 euros par jour, dans la limite de sept jours - Condition : S’applique quelle que soit la durée de l’hospitalisation lorsque le bénéficiaire blessé ou malade est âgé de moins de 18 ans ou atteint d’un handicap, et à condition que son état de santé le justifie

Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger - p. 32

Prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place. La prise en charge intervient en complément des prestations dues par les organismes sociaux. - Optionnelle : non · Portée : À l’étranger · Limite : 80 000 euros par bénéficiaire - Condition : Le bénéficiaire doit avoir la qualité d’assuré auprès d’un organisme d’assurance maladie - Condition : Les soins devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAIF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable - Condition : Dès son retour en France, le bénéficiaire s’engage à effectuer toute démarche nécessaire au recouvrement de ses frais auprès des organismes sociaux, à reverser à MAIF Assistance les remboursements obtenus et à fournir les décomptes originaux

Recherche et expédition de médicaments et prothèses - p. 32

En cas de nécessité, recherche sur le lieu de séjour des médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à la santé du patient. À défaut de pouvoir se les procurer sur place, organisation et prise en charge de l’expédition de ces médicaments. L’expédition de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses est, si nécessaire, également organisée et prise en charge. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an · Limite : Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, mais peut faire l’objet d’une avance par MAIF Assistance

Frais de secours en montagne - p. 32

Prise en charge des frais de secours appropriés du lieu de l’accident jusqu’à la structure médicale adaptée, sans application de la franchise kilométrique. - Optionnelle : non · Portée : En France, à la condition que ces frais soient liés à la pratique du ski alpin ou de fond, dans le domaine skiable autorisé et ouvert ; à l’étranger, que ces frais soient ou non liés à la pratique du ski · Limite : Sans application de la franchise kilométrique - Condition : L’activité ne doit pas être réalisée dans le cadre d’une compétition sportive

Rapatriement du corps du bénéficiaire décédé en déplacement - p. 33

Organisation et prise en charge du transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France. La prestation comprend les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu’un cercueil, conforme à la législation et de qualité courante. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an · Limite : Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d’inhumation restent à la charge de la famille

Retour anticipé des bénéficiaires en déplacement en cas de décès - p. 33

Organisation et prise en charge du retour anticipé des bénéficiaires en déplacement vers le lieu d’inhumation ou d’obsèques, en France, en cas de décès du conjoint, du concubin ou du partenaire dans le cadre d’un Pacs, d’un ascendant ou descendant, ou d’un frère ou d’une sœur d’un des bénéficiaires. Les mêmes dispositions sont applicables sur décision des médecins de MAIF Assistance en cas d’attente d’un décès imminent et inéluctable. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an

Hébergement en cas d’immobilisation du véhicule - p. 33

Organisation de l’hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place la réparation du véhicule immobilisé et participation aux frais (hôtel et repas, hors frais de téléphone et de bar). - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an · Limite : 65 euros par jour et par personne, dans la limite de 5 jours maximum

Rapatriement en cas d’indisponibilité du véhicule - p. 33

Rapatriement des bénéficiaires à leur domicile lorsqu’ils sont immobilisés à la suite du vol de leur véhicule ou lorsque ce dernier est indisponible à la suite d’un accident, d’une panne ou d’un événement climatique majeur. En remplacement du retour au domicile et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, les bénéficiaires peuvent choisir l’acheminement vers leur lieu de destination. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an · Limite : Cette garantie n’est pas cumulable avec la prise en charge de l’hébergement en cas d’attente sur place

Prise en charge de l’accompagnement d’un bénéficiaire âgé de moins de 18 ans - p. 33

Lorsqu’un transport concerne un enfant de moins de 18 ans non accompagné, organisation et prise en charge du voyage aller et retour d’un proche. Lorsque le voyage d’un proche est impossible, prise en charge de l’accompagnement de l’enfant par une personne habilitée. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an

Conseil et avance de fonds en cas de vol, perte ou destruction de documents - p. 33

En cas de vol, de perte ou de destruction de papiers d’identité, de documents bancaires ou de titres de transport, MAIF Assistance conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir (dépôt de plainte, oppositions, documents équivalents, démarches à effectuer pour renouveler les documents) et peut, contre reconnaissance de dette, effectuer l’avance de fonds nécessaire au retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an · Limite : Avance contre reconnaissance de dette

Rapatriement des bagages à main et animaux de compagnie - p. 33

À l’occasion du rapatriement d’une personne, prise en charge du rapatriement des animaux de compagnie (animaux domestiques dont l’espèce est depuis longtemps domestiquée, vivant au domicile du bénéficiaire) qui l’accompagnent et de ses bagages à main (effets transportés par le bénéficiaire). - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an · Limite : à l’exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des bijoux et autres objets de valeur

Avance de fonds - p. 33

Possibilité, contre reconnaissance de dette, de consentir au bénéficiaire une avance de fonds pour lui permettre de faire face à une dépense découlant d’une difficulté grave et de caractère imprévu. - Optionnelle : non · Portée : Déplacement en France à plus de 50 km du domicile ; monde entier pour un déplacement d’une durée maximum d’un an · Limite : remboursable dans le délai maximum d’un mois à compter du jour de l’avance

Le service de renseignements et de conseils - p. 34

Des renseignements et conseils médicaux pourront être apportés, en cas de voyage à l’étranger, par les médecins de MAIF Assistance : lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées) ; pendant le voyage (choix d’établissement hospitalier) ; et au retour du voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates). Des renseignements pratiques relatifs à l’organisation des voyages pourront également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques). - Optionnelle : non · Portée : En cas de voyage à l’étranger · Limite : Ces renseignements et conseils ne peuvent être considérés comme des consultations médicales

La garantie recours - p. 35

MAIF s’engage à exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue d’obtenir la réparation de tous les préjudices résultant de l’événement dont vous avez été victime. Elle s’applique lorsque vous subissez un préjudice résultant d’un événement couvert par la garantie Protection corporelle engageant la responsabilité d’un tiers. - Optionnelle : non · Portée : L’exercice d’une action judiciaire est limité à la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et Monaco · Limite : Les prestations sont mises en œuvre dans les limites indiquées aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accident - Condition : MAIF est subrogée dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens exposés pour le règlement du litige

La protection juridique en cas d’accident corporel, d’accident médical ou d’aléa thérapeutique - p. 36

Un juriste identifie, en concertation avec vous et en fonction des particularités du litige, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre celui-ci. MAIF effectue à ses frais toutes interventions et mises en cause amiables ; si le litige n’a pu être résolu à un stade amiable, MAIF met en œuvre, à ses frais, toute action en justice. Domaines : assurances sociales ; aides sociales ; droit des mineurs et majeurs incapables (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) ; droit patrimonial (location à l’exclusion des locaux professionnels, successions jusqu’au deuxième degré) ; fiscalité du particulier ; licenciement individuel ; consommation et services ; travaux immobiliers et mobiliers et achat de biens immobiliers liés au handicap. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, les deux collectivités d’outre-mer Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et Monaco · Limite : plafond global de 16 000 € TTC pour l’ensemble des frais et honoraires, et plafond d’honoraires par affaire selon le tableau de l’annexe 10.1 - Condition : Litige à l’occasion d’un accident corporel, d’un accident médical ou d’un aléa thérapeutique qui présente un caractère de gravité entraînant : un séjour en établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle ; ou une incapacité permanente > à 15 % avec incidence professionnelle ; ou une incapacité permanente > à 30 % ; ou le décès - Condition : Le litige doit être consécutif à l’événement et entraîner un préjudice qui engage la responsabilité d’un tiers - Condition : La garantie porte sur les conséquences des accidents corporels survenus ou des actes médicaux réalisés entre le jour de prise d’effet du contrat et sa résiliation - Condition : Litiges de consommation en rapport avec le handicap : dans un délai de deux ans à compter de la consolidation ou du décès - Condition : Travaux et achats immobiliers liés au handicap : réalisés dans les deux ans qui suivent la consolidation

La protection juridique en cas d’accident médical, d’aléa thérapeutique indemnisable par l’Oniam ou en cas de violences intrafamiliales - p. 37

Un juriste identifie, en concertation avec vous, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice découlant directement de l’accident médical ou de l’aléa thérapeutique. MAIF effectue à ses frais toutes interventions et mises en cause amiables et, si le litige n’a pu être résolu à un stade amiable, met en œuvre à ses frais toute action en justice. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, les deux collectivités d’outre-mer Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et Monaco · Limite : plafond global de 16 000 € TTC pour l’ensemble des frais et honoraires, et plafond d’honoraires par affaire selon le tableau de l’annexe 10.1 - Condition : Accident médical qui engage la responsabilité d’un professionnel de santé, quelle que soit sa gravité - Condition : Aléa thérapeutique présentant l’un des critères de gravité du décret no 2003-314 du 4 avril 2003 modifié par décret no 2011-76 du 19 janvier 2011 : taux d’incapacité permanente supérieur à un taux de 24 % ; ou incapacité temporaire de travail ou gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant une durée au moins égale à 6 mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs sur 12 mois ; ou inaptitude définitive à reprendre l’activité professionnelle exercée avant l’accident ; ou existence de troubles graves y compris d’ordre économique dans les conditions d’existence ; ou le décès - Condition : Violences intrafamiliales revêtant les critères d’un accident corporel ; les assurés sont dans ce cas considérés tiers entre eux - Condition : La garantie porte sur les conséquences des actes médicaux réalisés entre le jour de prise d’effet du contrat et sa résiliation - Condition : Version Famille : en cas de blessures ou de décès ; version Individu : en cas de blessures uniquement

Le libre choix de l’avocat et/ou de l’expert - p. 38

Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat et/ou un expert, vous avez toute liberté pour recourir aux services d’un professionnel de votre choix. Dans l’hypothèse où vous ne connaîtriez pas d’avocat, MAIF peut vous communiquer l’adresse du barreau territorialement compétent. Vous disposez aussi de cette possibilité en cas de conflit d’intérêts entre nous. MAIF peut également, à votre demande, mettre à votre disposition les avocats et/ou experts sélectionnés pour leurs compétences. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an

La nature et le plafond des frais pris en charge (recours et protection juridique) - p. 38

L’ensemble des frais et honoraires (avocat, médecin-expert, expert automobile agréé, expert spécialisé en bâtiment, expert-comptable) sont pris en charge, y compris lorsque plusieurs interventions devant une même juridiction ou des juridictions différentes ou plusieurs degrés de juridiction sont nécessaires. MAIF rembourse ces honoraires, dans la limite du plafond, dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs et prend également en charge les frais d’expertise judiciaire dont l’avance vous serait demandée. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an · Limite : plafond global de 16 000 € TTC ; plafond d’honoraires par affaire, quel que soit le nombre d’assurés concernés, selon le tableau de l’annexe 10.1 - Sous-limite : Mise en demeure : 184 € HT ; consultation écrite : 218 € HT - Sous-limite : Référé : 528 € HT ; assistance à expertise (par intervention) : 528 € HT - Sous-limite : Tribunal judiciaire / de proximité / de commerce (instance au fond) : 937 € HT si intérêt du litige < à 10 000 €, 1 582 € HT si > à 10 000 € ou préjudices non chiffrables (postulation de 400 € HT comprise) - Sous-limite : Appel : 1 154 € HT en défense, 1 316 € HT en demande ; postulation devant la cour d’appel : 744 € HT - Sous-limite : Tribunal correctionnel : 844 € HT ; tribunal de police : 528 € HT ; chambre des appels correctionnels : 922 € HT - Sous-limite : Cour d’assises / cour criminelle : 1 500 €/jour HT, 5 jours maximum (journée minimum de 8 heures, temps de préparation inclus) - Sous-limite : Tribunal administratif (instance au fond) : 1 059 € HT ; cour administrative d’appel : 634 € HT (appel d’un référé), 1 059 € HT en défense, 1 265 € HT en demande - Sous-limite : Cour de Cassation / Conseil d’État : étude du dossier / pourvoi 2 000 € HT ; suivi de la procédure 1 000 € HT - Sous-limite : CIVI : requête en vue d’une provision ou expertise 383 € HT ; liquidation des intérêts civils 729 € HT - Sous-limite : Transaction aboutie hors contentieux : 937 € HT si < à 10 000 €, 1 172 € HT si > à 10 000 € ; transaction non aboutie : 494 € HT / 704 € HT - Sous-limite : Assistance à médiation (par intervention) : 345 € HT ; frais de photocopies : 0,15 € à l’unité - Condition : MAIF est subrogée dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens exposés pour le règlement du litige

L’arbitrage (recours et protection juridique) - p. 39

En cas de désaccord nous opposant au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie recours ou de la garantie protection juridique, le différend peut être soumis à l’arbitrage d’une tierce personne désignée d’un commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal judiciaire statuant en référé. MAIF prend en charge les frais engagés pour cette procédure. Si l’avis émis vous est défavorable, vous avez la possibilité d’engager à vos frais une procédure contentieuse ; si vous obtenez une solution plus avantageuse, MAIF vous rembourse les frais exposés dans la limite du montant de la garantie. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco sans limitation de durée, ainsi que les collectivités d’outre-mer françaises ; tous les autres pays du monde ou territoires dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an - Condition : Le président du tribunal judiciaire peut décider que les frais ne sont pas pris en charge si vous mettez en œuvre cette procédure dans des conditions abusives

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Guerre civile ou étrangère	Sinistres provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L.121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il nous appartient de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile.	all	p. 7
Risque nucléaire et rayonnements ionisants	Sinistres causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnement ionisant.	all	p. 7
Acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel	Dommages résultant de la participation active de l’assuré ou du bénéficiaire à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel.	all	p. 7
Dommages intentionnels	Dommages que l’assuré se cause intentionnellement.	all	p. 7
Suicide ou tentative de suicide (exclusion générale)	Dommages résultant d’un suicide ou d’une tentative de suicide.	all	p. 7
Véhicules terrestres à moteur et remorques	Dommages résultant de la propriété ou de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur et remorques (ainsi que leurs accessoires).	all	p. 7
Activité professionnelle	Dommages résultant d’une activité professionnelle de l’assuré.	all	p. 7
Affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales	Les garanties prévues en cas de blessures ne s’appliquent pas aux affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales.	Les garanties prévues en cas de blessures	p. 8
Affections virales, microbiennes et parasitaires	Les garanties prévues en cas de blessures ne s’appliquent pas aux affections virales, microbiennes et parasitaires.	Les garanties prévues en cas de blessures	p. 8
Affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales	Les garanties prévues en cas de blessures ne s’appliquent pas aux affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales.	Les garanties prévues en cas de blessures	p. 8
Affections ou lésions imputables à une maladie	Les garanties ne s’appliquent pas aux affections ou lésions de toute nature qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue de l’assuré.	Les garanties prévues en cas de blessures	p. 8
Suicide ou tentative de suicide (blessures)	Les garanties prévues en cas de blessures ne s’appliquent pas au suicide ou à la tentative de suicide.	Les garanties prévues en cas de blessures	p. 8
Affections ou lésions sans lien avec l’accident déclaré	Les garanties ne s’appliquent pas aux affections ou lésions de toute nature qui ne sont pas la conséquence de l’accident déclaré.	Les garanties prévues en cas de blessures	p. 8
Conséquences de soins, traitements ou interventions chirurgicales sans lien avec un accident garanti	Les garanties ne s’appliquent pas aux conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitements suivis ou interventions chirurgicales sans lien avec un accident corporel garanti. Toutefois, ces exclusions ne concernent pas l’aléa thérapeutique pour lequel des dispositions particulières sont prévues.	Les garanties prévues en cas de blessures	p. 9
Soutien psychologique : au-delà de la consolidation	La garantie soutien psychologique ne s’applique pas au-delà de la date de consolidation.	Le soutien psychologique (en cas de blessures)	p. 11
Soutien psychologique : hors territoire couvert	La garantie ne s’applique pas lorsqu’elle doit être mise en œuvre en dehors du territoire de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco.	Le soutien psychologique (en cas de blessures)	p. 11
Soutien psychologique : thérapeute choisi par le bénéficiaire	La garantie ne s’applique pas lorsque le bénéficiaire fait appel à un thérapeute de son choix, sauf accord exprès de la société.	Le soutien psychologique (en cas de blessures)	p. 11
Soutien psychologique : troubles mentaux répertoriés (CIM / DSM)	Sont exclus de la prestation, les troubles définis par le Classement International des Maladies et le Manuel Diagnostique et Statistiques des Troubles Mentaux : les troubles anxieux (phobie, anxiété généralisée, attaque de panique) ; les troubles psychotiques (schizophrénie, bouffée délirante aiguë) ; l’ensemble des troubles addictifs ; les troubles de l’humeur (dépression, bipolarité, mélancolie, épisodes maniaques) ; l’ensemble des troubles de la personnalité, lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe de l’événement garanti ou qu’ils sont imputables à un état antérieur non susceptible de garantie. Lorsqu’un état antérieur est détecté par le psychologue clinicien, celui-ci peut toutefois vous orienter vers tout autre spécialiste dont les honoraires restent à votre charge.	Le soutien psychologique (en cas de blessures)	p. 11
Aide à la disponibilité d’un proche : décès	La garantie ne s’applique pas en cas de décès.	L’aide à la disponibilité d’un proche : financement d’un congé de l’accompagnant principal	p. 12
Lunettes et lentilles cornéennes	Sont exclus de la garantie les dommages atteignant les lunettes et lentilles cornéennes portées ou non au moment de l’accident.	Les frais médicaux restés à charge	p. 12
Prothèses non portées au moment de l’accident	Sont exclus de la garantie les dommages atteignant les prothèses dentaires, auditives et autres prothèses, non portées au moment de l’accident.	Les frais médicaux restés à charge	p. 12
Frais de placement en Ehpad, foyer logement ou résidence autonomie (aide en cas de handicap)	Les frais de placement en Ehpad, en foyer logement ou résidence autonomie, sont exclus.	L’aide proposée en cas de handicap (mesures compensatoires)	p. 17
Frais de placement en Ehpad, foyer-logement ou résidence autonomie (tierce personne)	Les frais de placement en Ehpad, en foyer-logement ou résidence autonomie, sont exclus.	La tierce personne	p. 18
Réfection ou renouvellement d’une prothèse	La réfection ou le renouvellement d’une prothèse n’est pas considéré comme constitutif d’une aggravation et ne donne pas lieu à une nouvelle indemnisation.	L’aggravation	p. 20
Affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales (décès)	Les garanties prévues en cas de décès ne s’appliquent pas aux affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales.	Les garanties prévues en cas de décès	p. 21
Affections virales, microbiennes et parasitaires (décès)	Les garanties prévues en cas de décès ne s’appliquent pas aux affections virales, microbiennes et parasitaires.	Les garanties prévues en cas de décès	p. 21
Affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales (décès)	Les garanties prévues en cas de décès ne s’appliquent pas aux affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales.	Les garanties prévues en cas de décès	p. 21
Affections ou lésions imputables à une maladie (décès)	Les garanties ne s’appliquent pas aux affections ou lésions de toute nature qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue de l’assuré.	Les garanties prévues en cas de décès	p. 21
Suicide (décès)	Les garanties prévues en cas de décès ne s’appliquent pas au suicide.	Les garanties prévues en cas de décès	p. 21
Affections ou lésions sans lien avec l’accident déclaré (décès)	Les garanties ne s’appliquent pas aux affections ou lésions de toute nature qui ne sont pas la conséquence de l’accident déclaré.	Les garanties prévues en cas de décès	p. 21
Conséquences de soins, traitements ou interventions chirurgicales sans lien avec un accident garanti (décès)	Les garanties ne s’appliquent pas aux conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitements suivis ou interventions chirurgicales sans lien avec un accident corporel garanti.	Les garanties prévues en cas de décès	p. 21
Soutien psychologique (décès) : au-delà de deux ans	Elle ne s’applique pas au-delà d’un délai de deux ans à compter de la date du décès.	Le soutien psychologique (proches de la victime décédée)	p. 23
Soutien psychologique (décès) : hors territoire couvert	Elle ne s’applique pas lorsqu’elle doit être mise en œuvre en dehors du territoire de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco.	Le soutien psychologique (proches de la victime décédée)	p. 23
Soutien psychologique (décès) : thérapeute choisi par le bénéficiaire	Elle ne s’applique pas lorsque le bénéficiaire fait appel à un thérapeute de son choix, sauf accord exprès de la société.	Le soutien psychologique (proches de la victime décédée)	p. 23
Soutien psychologique (décès) : troubles mentaux répertoriés (CIM / DSM)	Sont exclus de la prestation, les troubles définis par le Classement International des Maladies et le Manuel Diagnostique et Statistiques des Troubles Mentaux : troubles anxieux, troubles psychotiques, troubles addictifs, troubles de l’humeur et troubles de la personnalité, lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe de l’événement garanti ou qu’ils sont imputables à un état antérieur non susceptible de garantie.	Le soutien psychologique (proches de la victime décédée)	p. 23
Accompagnement des proches : au-delà de deux ans	Elle ne s’applique pas au-delà d’un délai de deux ans à compter du décès.	L’accompagnement des proches de la victime	p. 24
Accompagnement des proches : hors territoire couvert	Elle ne s’applique pas lorsqu’elle doit être mise en œuvre en dehors du territoire de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco.	L’accompagnement des proches de la victime	p. 24
Voyages à visée diagnostique ou thérapeutique et retours pour greffe d’organe	Ni les voyages à visée diagnostique ou thérapeutique, c’est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d’être hospitalisé, ni les retours pour greffe d’organe ne peuvent être considérés comme des événements donnant droit à une assistance au titre de la maladie, si celle-ci n’est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l’état de santé au cours du voyage.	L’assistance en cas de déplacement	p. 31
Assistance : force majeure et événements assimilés	La responsabilité de MAIF Assistance ne saurait être recherchée en cas de manquement à ses obligations, si ce manquement résulte de cas de force majeure ou d’événements comme les guerres civiles ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques.	L’assistance en cas de déplacement	p. 33
Assistance : infractions volontaires à la législation locale	MAIF Assistance ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur. MAIF Assistance intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.	L’assistance en cas de déplacement	p. 34
Assistance : dépenses engagées de sa propre initiative	En principe, MAIF Assistance ne participe pas aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l’absence de l’événement restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage). Les prestations non prévues, que MAIF Assistance accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire, seront considérées comme une avance de fonds remboursable.	L’assistance en cas de déplacement	p. 34
Rapatriement des bagages : objets exclus	Sont exclus du rapatriement des bagages à main tout moyen de paiement, les denrées périssables, les bijoux et autres objets de valeur.	Rapatriement des bagages à main et animaux de compagnie	p. 33
Frais de secours en montagne : compétition sportive et hors domaine skiable	La prise en charge intervient dès lors que l’activité n’est pas réalisée dans le cadre d’une compétition sportive ; en France, à la condition que ces frais soient liés à la pratique du ski alpin ou de fond, dans le domaine skiable autorisé et ouvert.	Frais de secours en montagne	p. 32
Recours : responsabilité d’un assuré ou bénéficiaire du même contrat	La garantie ne s’applique pas lorsque l’événement engage la responsabilité d’une personne ayant la qualité d’assuré ou de bénéficiaire au titre du même contrat.	La garantie recours	p. 35
Recours : préjudice résultant d’un événement non garanti	La garantie ne s’applique pas lorsque le préjudice résulte d’un événement non garanti.	La garantie recours	p. 35
Protection juridique : licenciement collectif	La garantie Protection juridique ne s’applique pas au licenciement collectif.	La garantie protection juridique	p. 38
Protection juridique : divorces, séparations et régimes matrimoniaux	La garantie ne s’applique pas aux modalités et conséquences des divorces et séparations, ni aux modifications de régimes matrimoniaux.	La garantie protection juridique	p. 38
Protection juridique : matières douanière, propriété intellectuelle, droit des sociétés et opérations financières	La garantie ne s’applique pas en matière douanière, de protection des marques, brevets ou droits d’auteurs, de droit des sociétés, de détention de parts ou d’actions de sociétés, de placement d’argent, d’opérations de bourse, de prêts entre particuliers.	La garantie protection juridique	p. 38
Protection juridique : contestation de factures ou d’honoraires	La garantie ne s’applique pas en matière de vérification ou de contestation de factures ou d’honoraires.	La garantie protection juridique	p. 38
Protection juridique : législation applicable hors du territoire couvert	La garantie ne s’applique pas aux litiges relatifs à des situations relevant d’une législation ou d’une réglementation applicable en dehors du territoire de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco.	La garantie protection juridique	p. 38
Violences intrafamiliales : litiges portant sur l’état des personnes	En matière de violences intrafamiliales, ne sont pas pris en charge les litiges ou préjudices, leurs modalités et conséquences, portant sur l’état des personnes : actes d’état civil, domicile, absence, divorce, dissolution du pacte civil de solidarité, autorité parentale, minorité, majorité, émancipation.	La protection juridique en cas d’accident médical, d’aléa thérapeutique indemnisable par l’Oniam ou en cas de violences intrafamiliales	p. 38
Frais et honoraires antérieurs à la déclaration du sinistre	Les frais et honoraires afférents à des consultations et actes de procédure antérieurs à la déclaration du sinistre ne sont pas pris en charge, sauf s’ils ont été exposés en raison d’une urgence caractérisée ayant nécessité une mesure conservatoire.	La nature et le plafond des frais pris en charge (recours et protection juridique)	p. 39
Condamnations, astreintes, dommages et intérêts et amendes	Ne sont pas pris en charge les condamnations en principal et intérêts, les astreintes, les dommages et intérêts, et les amendes civiles ou pénales auxquels vous pourriez être condamné.	La nature et le plafond des frais pris en charge (recours et protection juridique)	p. 39
Absence d’action judiciaire si le préjudice ne dépasse pas 625 €	MAIF ne peut être tenue d’exercer une action judiciaire quand le préjudice que vous subissez ne dépasse pas le montant de 625 €.	La couverture juridique (recours et protection juridique)	p. 39
Absence d’action judiciaire si l’événement ou l’acte médical est survenu hors du territoire couvert	MAIF ne peut être tenue d’exercer une action judiciaire quand l’évènement ou l’acte médical qui est à l’origine du dommage a été réalisé en dehors du territoire de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco.	La couverture juridique (recours et protection juridique)	p. 39
Indemnités non dues lorsqu’un tiers est tenu à réparation	Les indemnités ne sont pas dues lorsqu’un tiers est tenu à réparer le préjudice corporel, en vertu de sa responsabilité ou de la loi. Cependant, dans cette hypothèse, MAIF intervient à titre d’avance sur le recours, selon les modalités définies à l’article 2.3.3.	La protection corporelle	p. 8

Franchises

• Standard : Aucune franchise chiffrée n’est stipulée dans les conditions générales.
• Frais de secours en montagne : Prise en charge « sans application de la franchise kilométrique »
• Couverture juridique : Pas de franchise, mais MAIF ne peut être tenue d’exercer une action judiciaire quand le préjudice subi ne dépasse pas le montant de 625 €
• Frais médicaux, pertes de revenus, indemnités : Intervention en complément et à hauteur des prestations de la Sécurité sociale, des organismes de prévoyance, des mutuelles et de l’employeur (principe général de non-cumul)

Délais d'attente

• Les services d’aide à la personne (en cas de blessures) : Condition d’ouverture : « Ces services sont proposés lorsque les blessures de l’assuré nécessitent une hospitalisation pendant plus de 24 h ou une immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. » Il s’agit d’un seuil d’éligibilité et non d’un délai de carence. (hospitalisation pendant plus de 24 h ou immobilisation à domicile supérieure à 5 jours) p. 9
• L’aide à la disponibilité d’un proche (accompagnant principal) : La durée d’ITT prise en compte est celle du certificat médical initial et ne peut résulter du cumul de plusieurs certificats d’interruption d’activité successifs. (incapacité temporaire totale initialement fixée à une durée d’au moins 90 jours) p. 12
• Le service Enseignement à domicile : L’élève doit justifier d’une incapacité temporaire totale d’une durée supérieure à 15 jours avec interruption effective de scolarité. (incapacité temporaire totale d’une durée supérieure à 15 jours) p. 13
• L’indemnisation de la perte de l’année scolaire : Condition d’ouverture de l’indemnisation de la perte de l’année scolaire avec redoublement. (incapacité temporaire totale d’au moins 6 mois (ou ITT de toute durée empêchant de se rendre à un examen sans rattrapage)) p. 14
• L’indemnisation de l’interruption des études (supérieur) : L’ITT d’au moins 30 jours doit entraîner une interruption effective des études. (incapacité temporaire totale d’au moins 30 jours) p. 14
• L’indemnisation de la perte de l’année d’études (supérieur) : Interruption effective des études pour toute la période. (incapacité temporaire totale d’au moins 6 mois (ou ITT de toute durée empêchant de se rendre à un examen sans rattrapage)) p. 14
• L’aide proposée en cas de handicap (ergothérapeute) : En cas d’immobilisation d’au moins un mois, MAIF met à disposition les services d’un conseiller ergothérapeute. (immobilisation d’au moins un mois) p. 17
• Capital décès, frais funéraires et préjudice patrimonial : Condition de survie du bénéficiaire pour acquérir la qualité de bénéficiaire des capitaux décès et du préjudice patrimonial. (bénéficiaires vivant après le 30e jour qui suit la date de l’accident) p. 25
• L’assistance en cas de déplacement (France) : Condition de distance pour un déplacement en France, quels que soient la durée et le motif du déplacement. (événement survenant à plus de 50 km du domicile du bénéficiaire) p. 31
• Voyage aller-retour d’un proche (assistance) : Sauf si le bénéficiaire blessé ou malade est âgé de moins de 18 ans ou atteint d’un handicap, auquel cas la prestation s’applique quelle que soit la durée de l’hospitalisation. (hospitalisation de plus de sept jours) p. 32
• L’accompagnement de la victime / des proches : Durée de validité de la garantie après consolidation ou décès ; à nouveau acquise en cas d’aggravation. (garantie acquise jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la consolidation ou du décès) p. 19

Obligations de l'assuré

• Pour nous permettre de connaître et d’apprécier le risque, vous devez répondre aux questions que nous vous posons, notamment dans le formulaire de souscription. L’IPID ajoute : fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur et régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · En cas de réticence ou de déclaration intentionnellement fausse ou de réponse inexacte, MAIF peut invoquer la nullité du contrat, c’est-à-dire l’absence totale de garanties, ou la réduction des indemnités (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances).) p. 42
• Vous devez déclarer dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et, en particulier, tout changement de profession et tout passage d’une situation individuelle à une situation de couple ou familiale (mariage, Pacte civil de solidarité ou concubinage, naissance ou adoption…), par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. (En cours de contrat, dans un délai de 15 jours · Nullité du contrat ou réduction des indemnités en cas d’absence de déclaration ; la déclaration au-delà du délai de 15 jours peut entraîner la déchéance (article L.113-2 du Code des assurances) si ce retard cause un préjudice à MAIF, sauf cas fortuit ou de force majeure.) p. 42
• Sous peine de déchéance et sauf cas fortuit ou de force majeure, vous devez déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance. (En cas de sinistre, dans les 5 jours ouvrés · Déchéance ; elle ne peut toutefois vous être opposée que si MAIF établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. La même sanction est applicable en cas de fausse déclaration intentionnelle sur la date, les circonstances ou les conséquences apparentes d’un événement garanti.) p. 40
• Vous devez nous aider, par tous les moyens en votre pouvoir, à défendre nos intérêts, notamment en nous fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de l’implication ou de la responsabilité d’un tiers et en nous transmettant, dès que possible, toute communication relative à un événement garanti (lettre, assignation). (En cas de sinistre · MAIF est fondée à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l’indemnité correspondant au préjudice qui en résulte.) p. 40
• Si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs couvrant les mêmes risques, vous devez donner à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Vous pouvez ensuite vous adresser à l’assureur de votre choix pour obtenir l’indemnisation de vos dommages. (En cas de sinistre) p. 40
• Vous pouvez bénéficier immédiatement des prestations d’assistance, sans attendre l’intervention préalable des organismes sociaux et des organismes de prévoyance. Néanmoins, vous devez leur déclarer l’accident, car MAIF n’a pas vocation à se substituer à eux lorsque leur participation vous est due. (En cas de sinistre) p. 9
• Vous devez porter à notre connaissance ces prestations dès qu’elles vous ont été notifiées et que vous les avez acceptées. Elles viennent en déduction de l’indemnité et MAIF vous verse le complément, s’il y a lieu. Ce complément ne peut être révisé en cas de modification des prestations postérieurement à son versement. (En cas de sinistre, dès notification et acceptation) p. 29
• Si après versement de l’avance, vous (ou le bénéficiaire de l’avance) nous déchargez de l’exercice du recours, vous avez l’obligation de nous inviter à participer à la transaction avec le tiers tenu à réparation en cas de règlement amiable ou de nous appeler à intervenir au procès engagé contre lui, pour nous permettre de récupérer l’avance faite. (Après versement d’une avance sur recours · Si par votre fait, MAIF ne peut pas exercer de recours, MAIF est en droit de vous réclamer le montant de l’avance.) p. 29
• Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution des garanties du contrat sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire demandera auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MAIF Assistance. (Après mise en œuvre d’une prestation d’assistance) p. 34
• Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Elle doit être payée au siège social de la société. Dans le cadre du paiement fractionné, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. (Au 1er janvier de chaque année · MAIF peut percevoir des frais d’impayés, suspendre la garantie 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure et résilier le contrat 10 jours après l’expiration de ce délai de 30 jours.) p. 43

Procédure de sinistre

1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites, sous peine de déchéance et sauf cas fortuit ou de force majeure. (délai : dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance) p. 40
2. Vous pouvez déclarer votre sinistre par écrit ou par téléphone auprès de votre délégation, ou par internet à l’adresse suivante : www.maif.fr. p. 40
3. Fournir les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de l’implication ou de la responsabilité d’un tiers et transmettre toute communication relative à un événement garanti (lettre, assignation). (délai : dès que possible) p. 40
4. Pour accéder aux services d’aide à la personne 24 h/24, contactez votre délégation. Pour les garanties d’assistance en cas de déplacement, contactez directement MAIF Assistance au n° vert 0800 875 875 en France métropolitaine, depuis l’étranger au + 33 5 49 77 47 78, 24 h/24, et pour les malentendants par SMS au 06 85 52 69 34. p. 34
5. Les dommages corporels sont évalués d’un commun accord et, si nécessaire, après examen par un médecin expert saisi à notre initiative. Lors de l’expertise, vous pouvez vous faire assister, à vos frais, par un médecin de votre choix. Les conclusions du médecin expert servent de référence pour l’évaluation des prestations. p. 9
6. Les prestations sont versées au maximum 15 jours après que MAIF a reçu vos justificatifs ou votre accord. Pour les capitaux décès, versement dans les 15 jours suivant la réception des justificatifs permettant d’identifier le ou les bénéficiaires. (délai : au maximum 15 jours après réception des justificatifs ou de l’accord) p. 9
7. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de notre expert, vous pouvez saisir un autre expert de votre choix afin qu’il procède à une contre-expertise ; chaque partie paie les frais et honoraires de son expert. Vous pouvez également solliciter la désignation d’un tiers expert choisi d’un commun accord ; ces trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix, les frais du tiers expert étant supportés à parts égales. Si vous obtenez entière satisfaction, MAIF s’engage à vous rembourser les frais et honoraires exposés. p. 40
8. À défaut d’entente sur la désignation du tiers expert ou en cas de désaccord persistant sur les conclusions d’expertise, le président du tribunal du lieu de votre domicile ou de survenance du sinistre peut être saisi, par la partie la plus diligente, d’une demande de désignation d’un expert. Le président du tribunal judiciaire déterminera les modalités de prise en charge des frais et honoraires de l’expert qu’il désignera. p. 41
9. Déposer une réclamation par écrit sur MAIF.FR rubrique nous contacter Insatisfaction/Réclamation, par courriel à reclamation@maif.fr ou par lettre simple à MAIF, Service Réclamation, CS 90000, 79038 NIORT Cedex 9. Accusé de réception dans un délai maximal de 10 jours ; réponse argumentée dans un délai maximal de deux mois. (délai : accusé de réception sous 10 jours, réponse sous deux mois maximum) p. 41
10. Passé le délai de deux mois, si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation en vous adressant au Médiateur de l’Assurance, par voie électronique sur www.mediation-assurance.org ou par courrier à Monsieur le Médiateur de l’Assurance - TSA 50 110 - 75 441 PARIS Cedex 09. Le Médiateur formule une proposition de solution que les parties sont libres d’accepter ou de refuser ; le recours à la médiation n’exclut pas un recours devant une juridiction. (délai : après le délai de deux mois de réponse du Service Réclamation) p. 41
11. En cas de désaccord sur les mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie recours ou de la garantie protection juridique, le différend peut être soumis à l’arbitrage d’une tierce personne désignée d’un commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal judiciaire statuant en référé. p. 39

Durée & résiliation

• Durée : La première période d’assurance s’étend de la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : 2 mois, c’est-à-dire au 31 octobre au plus tard, pour la résiliation annuelle au 31 décembre
• Modalité : Résiliation à votre initiative : par lettre simple ou par courrier électronique (CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 - gestionsocietaire@maif.fr)
• Modalité : En formulant votre demande en ligne dans votre espace personnel maif.fr
• Modalité : En la déposant contre récépissé dans l’une de nos délégations
• Modalité : Résiliation à l’initiative de MAIF : notification par lettre recommandée au dernier domicile connu
• Modalité : Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste apposé sur la lettre, ou de la date d’expédition de l’envoi électronique
• Modalité : Lorsque la résiliation intervient en cours d’année, MAIF rembourse, si elle a été perçue d’avance, la part de cotisation correspondant à la période non garantie de l’année en cours
• Droit spécial : Vous et MAIF : chaque année au 31 décembre, moyennant un préavis de 2 mois (au 31 octobre au plus tard)
• Droit spécial : Vous et MAIF : en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou en cas de retraite ou de cessation définitive d’activité, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés ; la résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la survenance de l’événement et prend effet 1 mois après réception de la demande
• Droit spécial : Vous : chaque année au 31 décembre, demande adressée à MAIF dans un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de votre avis d’échéance
• Droit spécial : Vous : en cas de diminution d’un risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante ; la résiliation prend effet 30 jours après votre dénonciation de contrat
• Droit spécial : Vous : à tout moment après un délai d’1 an suivant la première souscription du contrat ; la résiliation prend effet 1 mois après réception de la demande
• Droit spécial : MAIF : après sinistre ; la résiliation prend effet 1 mois après la notification. Vous avez alors la possibilité de résilier les autres contrats souscrits auprès de MAIF dans le délai d’1 mois
• Droit spécial : MAIF : si vous perdez la qualité de sociétaire (article 6, paragraphes III, IV et V des statuts) ; moyennant un préavis de 2 mois, la résiliation prend effet au 31 décembre suivant la notification de la radiation
• Droit spécial : MAIF : si vous n’avez pas réglé votre cotisation ; MAIF suspend sa garantie 30 jours après vous avoir adressé une lettre recommandée de mise en demeure et résilie le contrat 10 jours après l’expiration de ce délai de 30 jours
• Droit spécial : MAIF : en cas d’omission ou d’inexactitude de votre part dans la déclaration du risque à la souscription ou au cours du contrat ; MAIF procède à la résiliation 10 jours après vous l’avoir notifiée
• Droit spécial : De plein droit : en cas de retrait total de l’agrément de MAIF à pratiquer des opérations d’assurance ; le contrat cesse ses effets le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal officiel de la décision de retrait

Prescription

La prescription est le délai au-delà duquel aucune action n’est plus recevable. Toute action dérivant du contrat est prescrite par deux ans à compter de l’événement qui lui donne naissance. Toutefois, ce délai ne court que du jour où vous, ou MAIF, avons eu connaissance du sinistre. En ce qui concerne l’application de la garantie protection corporelle, la prescription en cas de décès est portée à dix ans au bénéfice de vos ayants droit. La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption : la reconnaissance par le débiteur du droit du créancier (article 2240 du Code civil) ; la demande en justice, même en référé, même si elle est portée devant une juridiction incompétente ou si l’acte de saisine est annulé par l’effet d’un vice de procédure (article 2241 du Code civil) ; une procédure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d’exécution ou un acte d’exécution forcée (article 2244 du Code civil). Conformément à l’article L.114-2 du Code des assurances, elle peut également être interrompue par la désignation d’un expert à la suite d’un sinistre et par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique avec accusé de réception relatif au paiement de la cotisation ou au règlement de l’indemnité. Les articles L.114-1 et L.114-2 du Code des assurances sont reproduits intégralement dans le contrat. p. 44

Prime

• Indexation : Les montants en euros figurant dans le contrat sont ceux en vigueur à la date indiquée au dos du document. Les barèmes de capitalisation et de valeur du point sont donnés en « Valeurs 2025 » et s’appliquent dans leur version en vigueur à la date du règlement. Les rentes sont revalorisées selon les mêmes prescriptions que celles contenues dans la loi no 74-1118 du 27 décembre 1974.
• Le montant de la cotisation est calculé en fonction des risques que vous déclarez. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance.
• Cotisation variable : elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration. Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d’un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières.
• Le conseil d’administration peut décider d’une modification du montant de la cotisation à chaque échéance annuelle ; vous en êtes informé par votre avis d’échéance.
• La cotisation est exigible au 1er janvier et doit être payée au siège social de la société. Règlement en une fois par chèque ou prélèvement automatique, en deux fois ou mensuellement par prélèvement automatique exclusivement.
• Le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité.
• Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de souscription, modification ou suppression de risque.
• Les opérations d’assurance ne sont pas assujetties au mécanisme de la TVA ; elles relèvent d’un régime fiscal spécifique et le taux de taxes varie selon les garanties.
• Droit d’adhésion recouvrable une seule fois à la souscription du premier contrat : 5,00 € HT / 5,00 € TTC (taux de taxes 0 %). Pour les souscripteurs du seul contrat Offre Métiers de l’Éducation, le montant du droit d’adhésion est de 1 € TTC.
• Frais de paiement en cas de fractionnement — paiement en 2 fois : 1 % HT, soit 1,33 % TTC en présence d’un contrat Auto VAM (taux de taxes 33 %) et 1,09 % TTC dans les autres situations (taux de taxes 9 %) ; paiement en 12 fois : 1,80 % HT, soit 2,39 % TTC (taux de taxes 33 %).
• Frais d’impayés en cas de défaut de paiement de la cotisation : 5,34 € HT / 7,10 € TTC (taux de taxes 33 %).
• Pour le paiement en 12 fois et les frais d’impayés, des taux de taxes spécifiques sont appliqués à Saint-Martin 10 %, à Monaco 7 % et à Saint-Barthélemy 0 %.
• La contribution « solidarité victimes terrorisme infractions » est fixée à 6,50 €, perçue à la souscription puis une fois par an à l’échéance au profit du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), pour chaque contrat comportant une garantie dommages. Elle n’est ni fractionnable lors de la souscription, ni remboursable en cas de suppression ou de résiliation en cours d’année.
• Le montant des frais peut être modifié à l’échéance annuelle ; l’information est alors portée sur l’avis d’échéance.

Conditions particulières

• Votre contrat, régi par le Code des assurances, est constitué par les conditions générales et les conditions particulières. Les conditions générales décrivent l’ensemble des garanties et le fonctionnement de votre contrat ainsi que leur plafond et le montant des franchises. Les conditions particulières, remises à la souscription et lors de toute modification contractuelle, complètent et individualisent les conditions générales ; elles précisent votre situation personnelle ainsi que la version du contrat (Famille ou Individu) souscrite. p. 3
• Les garanties sont identiques quelle que soit la version souscrite (Individu ou Famille). Seul le périmètre des personnes ayant la qualité d’assuré ou de bénéficiaire diffère. p. 7
• Points clés du contrat : « Pas de plafond global au cumul des garanties par victime. » Le contrat ne fixe pas de plafond d’indemnisation global par victime ni par sinistre ; seuls des plafonds par prestation sont prévus. p. 53
• Le contrat est soumis à la loi française et au Code des Assurances. La langue applicable est la langue française. Les montants en euros figurant dans le contrat sont ceux en vigueur à la date indiquée au dos de ce document. TVA : les montants exprimés dans le corps du contrat (franchises…) s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication particulière. p. 6
• Les indemnités garanties ne peuvent se cumuler au profit d’une même personne avec les prestations à caractère indemnitaire dues par la Sécurité sociale, par une mutuelle complémentaire, par tout autre régime de prévoyance, au titre d’un statut ou d’une convention collective, ou par tous tiers payeurs ou tous autres organismes désignés aux articles 29 à 33 de la loi no 85-677 du 5 juillet 1985. Elles viennent en déduction de l’indemnité et MAIF verse le complément, s’il y a lieu. Ce complément ne peut être révisé en cas de modification des prestations postérieurement à son versement. Les indemnités ne peuvent non plus se cumuler avec d’autres indemnités qui, réparant les mêmes postes de préjudice, seraient dues par MAIF ou toute autre société d’assurance. p. 29
• Lorsqu’un tiers, quel qu’il soit, est tenu à réparer les conséquences de l’accident corporel, MAIF verse les indemnités à titre d’avance sur la réparation attendue de ce tiers, de son assureur ou de tout organisme assimilé. Lorsque MAIF doit une indemnité pour une incapacité permanente au moins égale à 50 %, pour l’assistance d’une tierce personne, ou pour un préjudice patrimonial en cas de décès, l’avance est versée sous forme de rente à due concurrence du capital, payée d’avance tous les trimestres depuis la date de consolidation ou du décès jusqu’à la date de fixation définitive de l’indemnité mise à la charge du tiers. MAIF est subrogée dans vos droits et exerce un recours en votre nom. La récupération a pour limite l’indemnité mise à la charge du tiers ; lorsque l’avance versée est supérieure, la différence vous reste acquise. MAIF ne récupère que sur les postes de préjudice qu’elle a indemnisés et après indemnisation de votre préjudice. p. 29
• Lorsque le bénéficiaire de l’incapacité permanente, de la tierce personne ou du préjudice patrimonial décède avant le versement de l’indemnité due, la somme versée aux héritiers est limitée : au titre de l’incapacité permanente et/ou de la tierce personne, à la période comprise entre la date de consolidation et le décès de la victime ; au titre du préjudice patrimonial, à la période comprise entre la date du décès de la victime et le décès du bénéficiaire. Il est alors fait référence aux règles de calcul du droit commun. p. 30
• Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident, postérieurement au versement de l’indemnité due pour l’incapacité permanente, MAIF règle les indemnités dues au titre du décès, déduction faite des sommes déjà réglées au titre de l’incapacité. p. 28
• MAIF accorde une garantie d’assistance aux personnes en cas de maladie inopinée ou d’accident corporel, selon les modalités prévues par le contrat. Cette garantie est mise en œuvre par IMA Assurances pour le compte de MAIF Assistance. Les frais consécutifs aux prestations garanties sont pris en charge par IMA Assurances pour MAIF Assistance. Les sociétés MAIF et IMA Assurances ne peuvent être considérées comme tiers au contrat. p. 31
• Ce tableau permet d’établir une correspondance entre l’intitulé des postes de préjudice prévus au contrat et ceux qui figurent dans la nomenclature, dite « Dintilhac », des préjudices corporels. Ce tableau, donné à titre de simple indication, n’a donc aucune valeur contractuelle. Le versement des prestations est soumis à des conditions de mise en œuvre définies par le présent contrat. p. 53
• Le document utilise des pictogrammes : Indemnisation ; Restrictions et obligations ; Précisions concernant uniquement les personnes âgées de 70 ans ou plus ; Termes renvoyant au lexique. p. 6
• Le chapitre 7 détaille le responsable de traitement (MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9, TVA FR 81 775 709 702), le délégué à la protection des données, les destinataires, les finalités et bases légales, la durée de conservation (jusqu’à cinquante années dans le cadre de la gestion des sinistres les plus graves pour permettre d’indemniser en cas d’aggravation ; trois ans au maximum après le dernier contact pour la prospection commerciale), la localisation des données (hébergement dans l’Union européenne, transferts encadrés hors EEE), l’exercice des droits (accès, rectification, limitation, portabilité, opposition, suppression, directives post mortem, réclamation auprès de la CNIL) et le démarchage téléphonique (inscription gratuite sur www.bloctel.gouv.fr). Des décisions automatisées, y compris par profilage, peuvent être prises pour le calcul du tarif et l’appréciation du risque et peuvent conduire à la résiliation du contrat. La conduite d’activités de recherche et développement inclut l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle de MAIF lorsque cela est compatible avec les finalités initiales. p. 46
• Dès notre entrée en relation et à n’importe quel moment, vous avez la faculté de vous opposer à l’utilisation de supports de nature électronique et de demander qu’un support papier soit utilisé pour la poursuite de notre relation. p. 45
• MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances immatriculée sous le numéro Siren 775 709 702. Autorité chargée du contrôle de l’entreprise : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. p. 58
• Les pages 59 et 60 du PDF reproduisent l’IPID « Assurance des Accidents de la Vie Courante Praxis Solutions », daté 05/2024, annexé aux conditions générales. Il indique notamment : « Protection corporelle : pas de plafond global au cumul des garanties » et « Incapacité permanente : dès 5 % d’AIPP pour les moins de 70 ans et dès 10 % d’AIPP pour les plus de 70 ans ». p. 59

Lacunes d'extraction

• SEUIL DE DÉCLENCHEMENT — trois formulations coexistent dans le même PDF pour le même paramètre : l'article 2.1.3 (p. 14) écrit « supérieure à 4 %, si vous êtes âgé de moins de 70 ans ; supérieure à 9 %, si vous êtes âgé de 70 ans et plus » ; le tableau de concordance (p. 54) écrit « A partir de 5 % si moins de 70 ans. A partir de 10 % si plus de 70 ans. » ; l'IPID intégré (p. 59) écrit « dès 5 % d'AIPP pour les moins de 70 ans et dès 10 % d'AIPP pour les plus de 70 ans ». Les trois sont cohérentes en pratique (> 4 % équivaut à « à partir de 5 % » sur un barème en points entiers) et le barème de la p. 15 le confirme : valeur du point nulle pour les taux 1 à 4 (et 1 à 9 au-delà de 70 ans). C'est le seuil de l'article 2.1.3 qui a valeur contractuelle, le tableau de concordance précisant lui-même n'avoir « aucune valeur contractuelle ».
• VOCABULAIRE DU SEUIL — le contrat exprime le seuil en « incapacité permanente » (définie comme l'AIPP, Atteinte à l'intégrité physique et psychique), pas en « déficit fonctionnel permanent ». Le tableau de concordance (p. 54) rattache le poste « Incapacité permanente » aux postes Dintilhac « Déficit fonctionnel permanent (DFP) », « Incidence professionnelle (IP) » et « Perte de gains professionnels futurs (PGPF) », et l'article 2.1.3 précise que l'indemnité « couvre les composantes physiologiques (déficit fonctionnel permanent) et économiques (incidence professionnelle et perte de gains professionnels futurs) ». Le seuil porte donc sur un taux d'AIPP global, plus large que le seul DFP.
• PLAFOND D'INDEMNISATION — le document ne fixe aucun plafond global par victime ni par sinistre : « Pas de plafond global au cumul des garanties par victime » (p. 53), repris dans l'IPID (p. 59). Il n'existe que des plafonds par prestation (1 600 / 3 200 €, 15 000 €, 16 € par nuitée, 61 000 €, 7 700 €, 80 000 €, 16 000 € TTC, 5 000 €, 3 300 €, 180 000 €/an, 15 000 €/mois). Aucun plafond « par sinistre » distinct n'est énoncé.
• INFECTIONS NOSOCOMIALES — le mot « nosocomial » (et toute mention d'infection nosocomiale ou de maladie iatrogène) est totalement absent du document : aucune garantie ni exclusion ne les vise nommément. Le contrat couvre l'aléa thérapeutique et traite les accidents médicaux par la seule voie juridique ; les « affections virales, microbiennes et parasitaires » sont par ailleurs exclues des garanties blessures et décès, sans qu'il soit précisé si cette exclusion joue pour une infection contractée lors d'un acte de soins.
• ACCIDENT MÉDICAL — asymétrie importante : l'accident médical n'ouvre PAS droit à l'indemnisation de la protection corporelle. Le contrat n'apporte dans ce cas qu'une assistance juridique « afin de vous permettre d'obtenir réparation de votre préjudice par le professionnel de santé ou l'établissement de soins responsable et son assureur » (p. 7), ainsi que l'accompagnement de la victime (p. 19) et la protection juridique (p. 36-37). Seul l'aléa thérapeutique NON indemnisable par l'Oniam bénéficie d'« une protection équivalente à celle prévue pour les accidents corporels » (p. 7) ; l'aléa thérapeutique indemnisable par l'Oniam ne relève que de la protection juridique (p. 37).
• FRANCHISES — aucune franchise chiffrée n'est énoncée dans le document, alors que la page 3 annonce que les conditions générales décrivent « le montant des franchises ». Les seules occurrences sont : la « franchise kilométrique » dont il est précisé qu'elle n'est PAS appliquée aux frais de secours en montagne (p. 32), et l'en-tête des colonnes « Caractéristiques (plafond, franchises…) » du tableau de concordance, qui ne mentionne aucune franchise. Le champ deductibles est donc renseigné comme « aucune franchise chiffrée ».
• DÉLAI DE CARENCE — le document ne prévoit aucun délai de carence ni délai d'attente. Les durées listées dans waiting_periods sont des seuils d'éligibilité (durée d'hospitalisation, d'immobilisation, d'ITT, distance) et non des carences.
• ÂGE — aucune limite d'âge à la souscription ni d'âge maximal de garantie n'est mentionnée. L'âge n'intervient que comme paramètre de barème (seuil d'IP, valeur du point, préjudice esthétique, tierce personne, capitalisation) avec un pivot systématique à 70 ans.
• MONTANTS ABSENTS DU DOCUMENT — la cotisation n'est pas chiffrée (elle figure aux conditions particulières). Les limites de la garantie recours renvoient également aux conditions particulières « en vigueur à la date de l'accident » (p. 35) et ne sont donc pas connaissables ici.
• TABLEAUX NON TRANSCRITS INTÉGRALEMENT — quatre grands tableaux chiffrés ne sont pas reportés ligne à ligne dans ce JSON : le barème des valeurs de point d'incapacité permanente (24 lignes de taux x 8 tranches d'âge, p. 15), le barème de capitalisation rente viagère 2025 par âge et par sexe (0 à 103 ans, p. 16), le barème de capitalisation de la part des revenus attribuée aux bénéficiaires autres que les enfants (0 à 103 ans, p. 27) et celui attribué aux enfants à charge (p. 28). Seuls leurs bornes, leur logique et les exemples chiffrés donnés par le contrat sont repris. Le barème du préjudice esthétique et le tableau des pourcentages de tierce personne sont en revanche intégralement repris.
• EXTRACTION DES TABLEAUX — le texte source est une extraction PyMuPDF dans laquelle les tableaux sont aplatis en colonnes successives sans alignement. Les correspondances valeur/colonne (notamment pour le barème de valeur du point et les barèmes de capitalisation) ont été reconstituées à partir de l'ordre des en-têtes ; les valeurs isolées citées (512 €, 5149 €, 754 €, 6 706 €) sont celles explicitement rattachées à un taux et à une tranche d'âge par le texte ou par les exemples du contrat.
• DATE D'ÉDITION — la date d'édition ne figure ni dans le nom de fichier ni en couverture. Elle est imprimée en pied de la dernière page des conditions générales (p. 58) sous la forme « 2642 N - 01/2026 », à côté du code interne 2642 N. La couverture porte par ailleurs la référence produit M6202PRXA. L'IPID intégré aux pages 59-60 porte sa propre date, 05/2024, qui est antérieure et ne doit pas être confondue avec l'édition des conditions générales.
• PÉRIMÈTRE DU DOCUMENT — le PDF de 60 pages contient les conditions générales (p. 1 à 58) ET l'IPID du même produit (p. 59-60). Ce JSON décrit les conditions générales ; l'IPID n'a pas été extrait comme document distinct pour éviter un double comptage, mais ses seules divergences de formulation sont signalées ci-dessus.
• VARIANTES — le document décrit deux versions (Famille et Individu) au sein d'un même contrat, avec des garanties identiques et des périmètres d'assurés différents. Le champ variant est laissé null car il ne s'agit pas de documents parallèles mais de deux formules décrites dans le même texte.
• PAGES — les 60 marqueurs [page N] sont présents et tous les blocs de texte sont exploitables ; aucune page n'est un scan sans couche texte. Les pages 2 et 58 sont des pages de couverture/mentions et la page 3 une note de présentation.

Documents liés

• Assurance des Accidents de la Vie Courante Praxis Solutions - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 05/2024

Source & fidélité

• Source : https://www.maif.fr/files/live/sites/maif-fr/files/pdf/documentation-contractuelle/famille-vie-quotidienne/conditions-generales-praxis-solutions.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 60 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.