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Assurance des Accidents de la Vie Courante Praxis Solutions IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat Assurance des Accidents de la Vie Courante Praxis Solutions de MAIF, une assurance corporelle. Il répare les dommages corporels subis lors d'un accident de la vie quotidienne, d'une activité culturelle, sportive ou de loisirs et des activités scolaires et parascolaires des enfants : frais médicaux restés à charge, perte de revenus, frais d'hospitalisation, mesures compensatoires en cas de handicap, incapacité permanente, tierce personne, préjudice esthétique, frais funéraires, capital décès et préjudice patrimonial. Il comprend aussi des prestations d'aides immédiates, une assistance en déplacement en France et dans le monde, un recours et une protection juridique. Le contrat est conclu pour un an et reconduit automatiquement chaque 1er janvier.

Garanties

Frais médicaux restés à charge - p. 1

Protection corporelle - En cas de blessures - Avant consolidation. Frais médicaux restés à charge : sans plafond - Optionnelle : non · Limite : sans plafond

Perte de revenus - p. 1

Protection corporelle - En cas de blessures - Avant consolidation. Perte de revenus : dans la limite de 15 000 € par mois - Optionnelle : non · Limite : dans la limite de 15 000 € par mois

Frais divers d’hospitalisation - p. 1

Protection corporelle - En cas de blessures - Avant consolidation. Frais divers d’hospitalisation : 16 €/nuitée, dans la limite de 365 nuits - Optionnelle : non · Limite : 16 €/nuitée, dans la limite de 365 nuits

Mesures compensatoires en cas de handicap - p. 1

Protection corporelle - En cas de blessures - Avant consolidation. Mesures compensatoires en cas de handicap : aide humaine (plafond de 61 000 €/an) et aménagement du logement et du véhicule (plafond de 61 000 €) - Optionnelle : non - Sous-limite : aide humaine (plafond de 61 000 €/an) - Sous-limite : aménagement du logement et du véhicule (plafond de 61 000 €)

Perte d’une année scolaire ou universitaire - p. 1

Protection corporelle - En cas de blessures - Avant consolidation. Perte d’une année scolaire ou universitaire - Optionnelle : non

Incapacité permanente - p. 1

Protection corporelle - En cas de blessures - Après consolidation. Incapacité permanente : dès 5 % d’AIPP pour les moins de 70 ans - Optionnelle : non - Condition : dès 5 % d’AIPP pour les moins de 70 ans

Tierce personne - p. 1

Protection corporelle - En cas de blessures - Après consolidation. Tierce personne si AIPP > à 50 %, rente à concurrence d’un plafond de 61 000 €/an ou majoration de l’incapacité permanente - Optionnelle : non · Limite : rente à concurrence d’un plafond de 61 000 €/an - Condition : si AIPP > à 50 %

Préjudice esthétique - p. 1

Protection corporelle - En cas de blessures - Après consolidation. Préjudice esthétique en cas d’atteinte esthétique importante - Optionnelle : non

Prestation pour frais funéraires - p. 1

Protection corporelle - En cas de décès. Prestation pour frais funéraires : 3 300 € - Optionnelle : non · Limite : 3 300 €

Capital décès - p. 1

Protection corporelle - En cas de décès. Capital décès : 5 000 € - Optionnelle : non · Limite : 5 000 €

Préjudice patrimonial - p. 1

Protection corporelle - En cas de décès. Préjudice patrimonial : dans la limite de 180 000 € par an. Minimum garanti, 15 000 € pour le conjoint survivant et 5 000 € pour chaque enfant à charge - Optionnelle : non · Limite : dans la limite de 180 000 € par an. - Sous-limite : Minimum garanti, 15 000 € pour le conjoint survivant et 5 000 € pour chaque enfant à charge

Assistance à domicile et déplacements - p. 1

Prestations d’aides immédiates. Assistance à domicile et déplacements : jusqu’à 1 600 € pour les moins de 70 ans et 3 200 € pour les 70 ans et plus - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à 1 600 € pour les moins de 70 ans et 3 200 € pour les 70 ans et plus

Soutien psychologique - p. 1

Prestations d’aides immédiates. Soutien psychologique - Optionnelle : non

Conseil social - p. 1

Prestations d’aides immédiates. Conseil social : information sur les droits et les prestations et dans les cas les plus graves, accompagnement et suivi personnalisé (réadaptation professionnelle) - Optionnelle : non

Enseignement à domicile (primaire et secondaire) - p. 1

Prestations d’aides immédiates. Enseignement à domicile (primaire et secondaire) : 10 h/semaine pendant 6 mois maximum si arrêt scolarité > à 15 jours - Optionnelle : non · Limite : 10 h/semaine pendant 6 mois maximum - Condition : si arrêt scolarité > à 15 jours

Rapatriement sanitaire - p. 1

Assistance en cas de déplacement en France et dans le monde - En cas de maladie ou d’accident corporel. Rapatriement sanitaire - Optionnelle : non · Portée : Assistance en cas de déplacement en France et dans le monde

Frais médicaux d’hospitalisation à l’étranger - p. 1

Assistance en cas de déplacement en France et dans le monde - En cas de maladie ou d’accident corporel. Frais médicaux d’hospitalisation à l’étranger - Optionnelle : non · Portée : Assistance en cas de déplacement en France et dans le monde

Frais de secours en montagne - p. 1

Assistance en cas de déplacement en France et dans le monde - En cas de maladie ou d’accident corporel. Frais de secours en montagne - Optionnelle : non · Portée : Assistance en cas de déplacement en France et dans le monde

Rapatriement du corps du bénéficiaire décédé - p. 1

Assistance en cas de déplacement en France et dans le monde - En cas de décès. Rapatriement du corps du bénéficiaire décédé - Optionnelle : non · Portée : Assistance en cas de déplacement en France et dans le monde

Recours - p. 1

La couverture juridique. Recours : lorsque que vous subissez un préjudice résultant d’un événement couvert par la garantie protection corporelle engageant la responsabilité d’un tiers. - Optionnelle : non - Condition : Pour le recours et la protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si le préjudice subi par l’assuré est < à 625 € ou si l’acte médical à l’origine du dommage a été réalisé en dehors de France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Protection juridique - p. 1

La couverture juridique. Protection juridique : en cas d’accident corporel, d’accident médical ou d’aléa thérapeutique, de violences intrafamiliales. Honoraires d’avocats pris en charge dans les limites prévues au contrat. - Optionnelle : non · Limite : Honoraires d’avocats pris en charge dans les limites prévues au contrat. - Condition : Pour le recours et la protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si le préjudice subi par l’assuré est < à 625 € ou si l’acte médical à l’origine du dommage a été réalisé en dehors de France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les affections ou lésions qui ne sont pas la conséquence de l’événement déclaré Les affections ou lésions de toutes natures qui ne sont pas la conséquence de l’événement déclaré (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les conséquences de soins, traitements ou interventions chirurgicales sans lien avec un accident corporel garanti Les conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitements suivis ou interventions chirurgicales sans lien avec un accident corporel garanti (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Dommages corporels provenant de guerre civile ou étrangère Les dommages corporels Provenant de guerre civile ou étrangère all p. 1
Dommages corporels résultant de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel Les dommages corporels Résultant de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel all p. 1
Dommages corporels que l’assuré se cause intentionnellement, suicide ou tentative de suicide Les dommages corporels Que l’assuré se cause intentionnellement ou résultant d’un suicide ou d’une tentative de suicide all p. 1
Dommages corporels résultant de la propriété ou de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur Les dommages corporels Résultant de la propriété ou de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur all p. 1
Dommages corporels résultant d’une activité professionnelle Les dommages corporels Résultant d’une activité professionnelle all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour lui permettre de connaître et d’apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux. (En cours de contrat) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (délai : dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : De la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est conclu pour une durée d’un an
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : moyennant un préavis de deux mois
  • Modalité : La résiliation doit être demandée, par lettre simple, par e-mail ou via l’espace personnel maif.fr.
  • Droit spécial : À tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription.
  • Droit spécial : Chaque année au 31 décembre moyennant un préavis de deux mois.
  • Droit spécial : En cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou de cessation définitive d’activité professionnelle, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier.
  • Le règlement peut être effectué en une fois par chèque ou prélèvement automatique ou mensuellement par prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Protection corporelle : pas de plafond global au cumul des garanties p. 1
  • Pour le recours et la protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si le préjudice subi par l’assuré est < à 625 € ou si l’acte médical à l’origine du dommage a été réalisé en dehors de France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat p. 1
  • Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (soutien psychologique, recours et protection juridique), les garanties du contrat vous sont acquises : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer françaises. Dans tous les pays du monde, dès lors que le séjour n’excède pas un an. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Le document ne donne qu'une seule mention territoriale, au niveau du contrat, et l'assortit d'une réserve (« Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties »). territorial_scope est donc laissé à null garantie par garantie, sauf là où le document attache lui-même une portée à une garantie précise ; la rubrique « Où suis-je couvert ? » est reprise intégralement dans special_conditions.
  • Document de 2 pages : c'est un IPID (document d'information normalisé), pas les conditions générales. Il indique lui-même ne présenter qu'« un résumé des principales garanties et exclusions du produit » ; les plafonds, seuils et exclusions complets figurent dans la documentation précontractuelle et contractuelle non fournie ici.
  • Aucune section « définitions » : le document ne définit aucun terme contractuel (definitions = []). Le sigle « AIPP » est employé sans être développé.
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné (prescription_period = null).
  • Aucune franchise n'est mentionnée dans ce document (deductibles = null) : il n'indique ni franchise générale ni franchise par garantie, ce qui ne préjuge pas des conditions générales.
  • Les cases à cocher (« Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat ») n'apparaissent pas dans la couche texte du PDF ; aucune garantie n'est présentée comme optionnelle dans ce document, is_optional=false partout, non vérifiable ligne par ligne sur le texte extrait.
  • La « Principale restriction » (seuil de 625 € pour le recours et la protection juridique) est imprimée sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » mais n'est pas une exclusion : elle a été enregistrée dans special_conditions et dans les conditions des garanties Recours et Protection juridique.
  • target_audience laissé à null : le document ne désigne aucune catégorie de clientèle (particuliers / entreprises / indépendants / secteur public) ; target_audience_note reprend la phrase « De quel type d'assurance s'agit-il ? ».
  • Le périmètre territorial « sans limitation de durée » cité ici (France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Monaco, ainsi que les collectivités d'outre-mer françaises) diffère de celui des IPID habitation MAIF ; il est repris tel qu'imprimé, sans harmonisation.
  • edition_date = « 05/2024 » : date imprimée nue en bas de la page 2, sans le mot « édition ». « IPID PRAXIS SOLUTIONS » (en-tête des deux pages) a été repris comme reference.
  • Les puces du PDF laissent dans la couche texte des caractères de contrôle et/ou des glyphes Wingdings restés en zone privée Unicode. Ils ont été remplacés par une espace dans les champs descriptifs suivants : .special_conditions[3].description. Les key_quotes n'ont pas été retouchées : elles restent des extraits exacts de la couche texte, glyphes compris.

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Source & fidélité