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Gan Prévoyance Emprunteur IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIN/IPID) « ASSURANCE DE PRÊT » pour le produit Gan Prévoyance Emprunteur. Il s’agit d’un produit d’assurance de groupe réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association DEMAIN, dont l’objet est le remboursement du capital restant dû ou de tout ou partie des échéances de prêt à l’organisme de crédit en cas de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. La garantie décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est accordée systématiquement ; arrêt de travail, invalidité totale, invalidité partielle, option « Sécurité », remboursement des cotisations et perte d’emploi sont optionnels. Les compagnies indiquées sont Groupama Gan Vie et Gan Assurances.

Définitions

Terme Définition Page
PTIA Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) p. 1

Garanties

Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) - p. 1

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré, le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit à hauteur de la quotité choisie. - Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit à hauteur de la quotité choisie - Condition : Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’adhésion : - Condition : Les garanties précédées d’une coche verte (symbole✓) sont accordées systématiquement dans le contrat. - Condition : La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA ainsi que la garantie en cas de perte d’emploi prennent fin à 65 ans.

Arrêt de travail - p. 1

En cas d’arrêt de travail, l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie · Franchise : En cas d’arrêt de travail, application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans.

Invalidité totale - p. 1

En cas d’invalidité totale, le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans.

Invalidité partielle - p. 1

En cas d’invalidité partielle, l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie et en fonction du taux d’invalidité et de la proportion déterminée. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : à hauteur de la quotité choisie et en fonction du taux d’invalidité et de la proportion déterminée - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : L’invalidité pour un taux inférieur à 33 %. - Condition : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans.

Option « Sécurité » - p. 1

L’option « Sécurité » permet à l’assuré de bénéficier des garanties en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité permanente totale ou partielle, sans condition d’hospitalisation. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles :

Remboursement des cotisations - p. 1

En cas d’arrêt de travail et d’invalidité totale, l’assuré bénéficie du remboursement des cotisations. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles :

Perte d’emploi - p. 1

En cas de perte d’emploi ouvrant droit au versement des allocations de chômage de Pôle Emploi ou d’organismes assimilés, l’assuré perçoit une fraction des échéances du prêt. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : l’assuré perçoit une fraction des échéances du prêt. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : Pour la garantie perte d’emploi, application d’un délai de carence de 6 mois à partir de la prise d’effet des garanties, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. - Condition : La garantie en cas de PTIA ainsi que la garantie en cas de perte d’emploi prennent fin à 65 ans.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Maladies ou accidents antérieurs mentionnés au Certificat d’Adhésion Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande d’adhésion et expressément mentionnés sur le Certificat d’Adhésion. all p. 1
Invalidité d’un taux inférieur à 33 % L’invalidité pour un taux inférieur à 33 %. Invalidité p. 1
Suicide au cours de la première année d’assurance Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année d’assurance. Décès p. 1
Faute ou comportement de l’assuré, stupéfiants, imprégnation alcoolique Pour les autres garanties : les conséquences d’une faute ou d’un comportement de l’assuré ayant causé la réalisation du risque, de l’usage de stupéfiants ou de l’imprégnation alcoolique. Les autres garanties (hors décès) p. 1
Compétitions sportives lucratives, sports extrêmes ou dangereux Pour les garanties PTIA, incapacité et invalidité : la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux. PTIA, incapacité et invalidité p. 1
Rupture conventionnelle du contrat de travail Pour la garantie perte d’emploi, la rupture conventionnelle du contrat de travail. Perte d’emploi p. 1
Restriction — franchise en cas d’arrêt de travail Principales Restrictions : En cas d’arrêt de travail, application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé. Arrêt de travail p. 1
Restriction — délai de carence de 6 mois en perte d’emploi Principales Restrictions : Pour la garantie perte d’emploi, application d’un délai de carence de 6 mois à partir de la prise d’effet des garanties, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. Perte d’emploi p. 1
Restriction — âges de cessation des garanties Principales Restrictions : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans. La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA ainsi que la garantie en cas de perte d’emploi prennent fin à 65 ans. all p. 1

Franchises

  • Variable : En cas d’arrêt de travail, application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé.
  • Arrêt de travail : application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé

Délais d'attente

  • Perte d’emploi : Pour la garantie perte d’emploi, application d’un délai de carence de 6 mois à partir de la prise d’effet des garanties, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. (6 mois) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans la déclaration de souscription, le questionnaire de santé lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge et le questionnaire client permettant d’analyser mes besoins afin de m’apporter les conseils adaptés à mes objectifs ; (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ; (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Régler la cotisation indiquée au Certificat d’Adhésion. (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Déclarer toutes modifications relatives au prêt. (En cours d’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire pour apprécier l’état de santé. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident. (délai : dans les conditions et délais impartis) p. 2
  2. Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire pour apprécier l’état de santé. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La souscription est conclue pour une période d’une année.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Au moins 2 mois avant son échéance annuelle en adressant une lettre recommandée à l’assureur.
  • Modalité : Les cas et les modalités de résiliation sont indiqués à la Notice d’Information.
  • Modalité : Pendant les 12 mois qui suivent la date de signature de l’offre de prêt immobilier, par lettre recommandée, au moins 15 jours avant le terme de cette période de 12 mois.
  • Modalité : Au moins 2 mois avant son échéance annuelle en adressant une lettre recommandée à l’assureur.
  • Modalité : Lorsque l’adhésion cesse à la demande de l’adhérent, elle doit faire l’objet d’une autorisation écrite de l’organisme de crédit à l’Assureur.
  • Droit spécial : Elle se renouvelle automatiquement annuellement à la date anniversaire, sauf résiliation à l’échéance annuelle, par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
  • Droit spécial : L’assureur ne peut résilier l’adhésion qu’en cas de non paiement des cotisations ou de fausse déclaration.
  • Droit spécial : L’adhésion cesse, en tout état de cause, à la date de résiliation du contrat souscrit avec l’Association DEMAIN. Dans ce cas, le contrat prévoit des conditions de maintien des garanties.

Prime

  • Les cotisations sont payables annuellement d’avance.
  • Elles peuvent être fractionnées mensuellement, trimestriellement ou semestriellement.
  • Les modalités de paiement sont convenues avec l’assureur.
  • Régler la cotisation indiquée au Certificat d’Adhésion.

Conditions particulières

  • Ce produit d’assurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par lʼassociation DEMAIN. Son objet est de proposer des garanties (remboursement du capital restant du ou de tout ou partie des échéances de prêt), permettant le remboursement de l’emprunt à lʼorganisme de crédit ou à tout autre bénéficiaire avec lʼaccord de lʼorganisme de crédit, en cas de décès, dʼincapacité, d’invalidité ou de perte dʼemploi de lʼemprunteur. p. 1
  • Ce document dʼinformation présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez lʼinformation complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche verte (symbole✓) sont accordées systématiquement dans le contrat. p. 1
  • Lʼassuré choisit de sʼassurer pour lʼune ou plusieurs des situations suivantes : décès, arrêt de travail, invalidité, consécutifs à un accident ou à une maladie, perte dʼemploi. p. 1
  • Groupama Gan Vie, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS, société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros, RCS PARIS 340 427 616, Gan Assurances, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS, Société anonyme au capital de 193 107 400 euros, RCS Paris 542 063 797, toutes deux entreprises immatriculées en France et régies par le Code des assurances, soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 p. 1
  • L’adhésion au contrat et les garanties prennent effet à la date indiquée sur le Certificat d’Adhésion, sous réserve de l’acceptation du risque par l’assureur après étude du questionnaire de santé, du paiement de la 1re cotisation et du déblocage partiel ou total des fonds par l’organisme de crédit. p. 2
  • DirectionDirection Réclamations Clients - Gan Assurances 3 place Marcel Paul – 92024 Nanterre Email : reclamation@gan.fr p. 2

Lacunes d'extraction

  • Assureur : le document nomme DEUX compagnies conjointement sous la rubrique « Compagnie : » — Groupama Gan Vie (RCS PARIS 340 427 616) et Gan Assurances (RCS Paris 542 063 797), « toutes deux entreprises immatriculées en France et régies par le Code des assurances ». Le document ne dit pas laquelle porte quel risque. Gan Prévoyance, qui héberge le PDF, n’est pas nommée dans le document.
  • Le capital social de Gan Assurances est imprimé ici « 193 107 400 euros » (deux fois : rubrique Compagnie et mentions légales). Valeur reprise telle quelle sans rapprochement avec d’autres documents.
  • edition_date : aucune date d’édition explicite. La valeur « 042021 » est le dernier segment de la référence imprimée en pied de page 2, « Réf. : 3340-46310-042021 ». L’horodatage 20211108150730 de l’URL source n’a pas été utilisé (il ne figure pas dans le document).
  • target_audience laissé null : le document ne classe pas le produit par public. target_audience_note reprend la formulation du document (« réservé aux adhérents au contrat souscrit par lʼassociation DEMAIN »).
  • product_family : « Emprunteur », variant « Gan Prévoyance ». Le document imprime « Produit : Gan Prévoyance Emprunteur » ; le préfixe a été traité comme la marque de distribution afin de permettre le regroupement. La valeur imprimée intégrale reste dans product_name.
  • Le document est explicitement un résumé : « Ce document dʼinformation présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. » Les listes « Principales Exclusions » et « Principales Restrictions » ne sont donc pas exhaustives ; les conditions complètes ne figurent pas dans ce PDF.
  • Les trois « Principales Restrictions » (franchise arrêt de travail, carence de 6 mois perte d’emploi, âges de cessation) sont imprimées dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; enregistrées dans exclusions[] sous un nom préfixé « Restriction — », et reprises aussi dans deductibles / waiting_periods / conditions des garanties concernées.
  • Aucun montant, plafond ni taux de cotisation n’est imprimé : les garanties renvoient à « la quotité choisie » et à une « franchise dont la durée est choisie par l’assuré ».
  • Coquille du document conservée telle quelle dans special_conditions « Réclamations » : « DirectionDirection Réclamations Clients ». De même « le capital restant du » (sans accent) dans la rubrique « De quel type d’assurance s’agit-il ? », alors que le corps du texte écrit « le capital restant dû ».
  • Le texte du PDF mélange l’apostrophe modificative U+02BC (« Lʼassuré », « lʼassociation ») et l’apostrophe courbe U+2019 dans les mêmes phrases ; les key_quotes ont été extraites comme spans exacts du texte source pour éviter tout écart.
  • Aucune section prescription ni glossaire ; definitions[] ne contient que le développement du sigle PTIA tel qu’imprimé.

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Source & fidélité