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Multi Horizon Retraite Tarifs

Résumé

Tableau standardisé des frais du plan d'épargne retraite Multi Horizon Retraite, sur une page. Il présente le montant minimal de versement initial (150 €), les frais d'adhésion à l'association souscriptrice (0 €), les frais annuels (gestion du plan par support, gestion des fonds en gestion libre et en gestion pilotée par horizon, avec la part rétrocédée au distributeur) et les frais ponctuels par opération (versement, changement de mode de gestion, arbitrage, transfert sortant, versements de rente, rachat). Le contrat est souscrit par l'AGEPER et assuré par Mutavie SE. Le document ne décrit ni les garanties ni les modalités contractuelles : il ne porte que sur les frais du dernier exercice clos.

Définitions

Terme Définition Page
NA non applicable. p. 1
fonds actions La catégorie “fonds actions” inclut les ETF mais exclut les fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, FPS) et les titres vifs. [note **] p. 1
taux de rétrocessions de commissions Part des frais reversés au profit du distributeur et, du gestionnaire du contrat au cours du dernier exercice clos. [note *** — ponctuation reproduite telle qu'imprimée] p. 1
fonds immobilier La catégorie “fonds immobilier” inclut les OPCI, les SCPI et les SCI. [note ****] p. 1
Gestion Horizon Retraite Nom donné à la gestion pilotée par horizon du plan, dont les frais de gestion sont de 0%. L'allocation chiffrée au tableau est celle « 20 ans avant le départ à la retraite », déclinée en profil prudent, profil équilibre et profil dynamique. p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement initial : 150 €.
  • Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat : 0 €.
  • Frais sur versement : 1%.
  • Frais de rachat : 0%.
  • Frais sur les versements de rente : 1%.
  • Frais d'arbitrage, proportionnels ou forfaitaires : 0,50% ; nombre d'arbitrages gratuits par an : 1.
  • Frais de changement de modes de gestion : 0,50% des sommes arbitrées.
  • Frais de transfert sortant vers un autre produit : 1%, nul au-delà de 5 ans d'ancienneté du contrat.
  • Frais de gestion du plan : 0,60% sur le support fonds en euros, 0,80% sur le support unités de compte, NA sur le support Eurocroissance, 0% pour la gestion pilotée par horizon (Gestion Horizon Retraite).
  • Frais de gestion des fonds en gestion libre : fonds actions 1,81% (dont 0,83% de rétrocessions), fonds immobilier 1,66% (dont 0,45%), fonds diversifiés 1,59% (dont 0,78%) ; fonds obligations NA.
  • Frais de gestion des fonds en gestion pilotée par horizon, allocation 20 ans avant le départ à la retraite : profil prudent 1,45%, profil équilibre 1,44%, profil dynamique 1,44%, avec 0,78% de rétrocessions dans les trois cas.
  • Autres frais annuels forfaitaires et proportionnels : NA.
  • « Le tableau indique les principaux frais du plan au dernier exercice clos. Il peut cependant subsister des frais ne figurant pas dans ce tableau. » — le tableau n'est donc pas exhaustif de son propre aveu.
  • L'exercice de référence n'est pas daté dans le document : il n'est désigné que par « le dernier exercice clos ».

Conditions particulières

  • 150 € p. 1
  • 0 € p. 1
  • 0,60% p. 1
  • 0,80% p. 1
  • NA p. 1
  • 0% p. 1
  • 1,81% p. 1
  • 0,83% p. 1
  • NA p. 1
  • NA p. 1
  • 1,66% p. 1
  • 0,45% p. 1
  • 1,59% p. 1
  • 0,78% p. 1
  • 1,45% p. 1
  • 0,78% p. 1
  • 1,44% p. 1
  • 0,78% p. 1
  • 1,44% p. 1
  • 0,78% p. 1
  • NA p. 1
  • NA p. 1
  • 1% p. 1
  • 0,50% des sommes arbitrées p. 1
  • 0,50% p. 1
  • 1 p. 1
  • 1%, nul au-delà de 5 ans d'ancienneté du contrat p. 1
  • 1% p. 1
  • 0% p. 1
  • « Le contrat Multi Horizon Retraite est souscrit par l'AGEPER et assuré par Mutavie. » AGEPER - Association pour la gestion de l'épargne retraite (association loi 1901) - 9 rue des Iris - CS 50000 - 79000 Bessines. Le souscripteur du contrat est donc l'association, l'épargnant y adhérant ; les frais d'adhésion à cette association sont de 0 €. p. 1
  • MUTAVIE SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9 - Tél : 05 49 32 50 50 - Fax : 05 49 32 50 51 - mutavie.fr. Le risque est porté par une société d'assurance régie par le Code des assurances, distincte de la MACIF (société d'assurance mutuelle IARD). p. 1
  • Le tableau indique les principaux frais du plan au dernier exercice clos ; il peut subsister des frais qui n'y figurent pas. Les taux de gestion des fonds sont des moyennes. p. 1
  • Trois supports sont distingués — fonds en euros, unités de compte, Eurocroissance (NA) — et deux modes de gestion : la gestion libre et la gestion pilotée par horizon dite Gestion Horizon Retraite, dont les frais de gestion propres sont nuls et dont l'allocation chiffrée est donnée pour un horizon de 20 ans avant le départ à la retraite, en trois profils (prudent, équilibre, dynamique). p. 1
  • Les frais de transfert sortant vers un autre produit sont de « 1%, nul au-delà de 5 ans d'ancienneté du contrat » : c'est la seule condition d'ancienneté énoncée par le document. p. 1

Lacunes d'extraction

  • DATE D'ÉDITION CONTRADICTOIRE DANS LA SOURCE — les DEUX lectures sont conservées, aucune n'a été corrigée. (a) Le document affiche « JUIN 2022 » (imprimé sur deux lignes, « JUIN » puis « 2022 »). (b) Le code de référence en pied de document indique « MUT/ FC/ FRAIS/MHR - 04/22 », soit avril 2022. Les deux mois divergent de deux mois. edition_date a été renseigné à « 2022-04 » d'après le code de référence, celui-ci faisant foi sur ce corpus ; un relecteur qui préférerait la date affichée doit lire « 2022-06 ». À noter que sur le tableau de frais du produit Multi Vie du même éditeur, les deux valeurs concordent (« JUIN 2024 » et « MUT/ FC/ FRAIS/MV - 06/24 ») : la divergence constatée ici est donc anormale au regard de la convention de l'éditeur, et l'une des deux valeurs est vraisemblablement restée non mise à jour. Rien n'a été déduit du nom de fichier (MultiHorizonRetraite-Frais.pdf), qui ne porte aucune date.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document nomme MUTAVIE SE (RCS Niort B 315 652 263), et non la MACIF. C'est l'ancienne dénomination de l'entité vie du groupe, devenue depuis Macif Vie ; le document ne mentionne pas ce changement de nom, le nom a donc été enregistré exactement tel qu'imprimé (« Mutavie » / « MUTAVIE SE ») et le renommage n'est signalé qu'ici. Il ne s'agit pas d'un assureur différent. insurer_name reste la valeur imposée par les métadonnées de la tâche (MACIF), qui diverge donc du porteur de risque imprimé.
  • SOUSCRIPTEUR DISTINCT DE L'ASSURÉ : le contrat est souscrit par l'AGEPER (Association pour la gestion de l'épargne retraite, association loi 1901, 9 rue des Iris - CS 50000 - 79000 Bessines) et assuré par Mutavie. C'est donc un contrat d'assurance de groupe auquel l'épargnant adhère. Le document ne décrit ni les conditions d'adhésion à l'association, ni les droits que celle-ci exerce, ni les modalités de modification du contrat par avenant : il se borne à chiffrer à 0 € les frais d'adhésion à l'association.
  • ORDRE DU FLUX TEXTE : la couche texte du PDF ne restitue pas l'ordre de lecture visuel. Le titre sort en premier, puis le tableau, puis les notes de bas de page (NA, , , , **), puis le bloc de date « JUIN / 2022 », puis les mentions légales AGEPER et MUTAVIE, et enfin le code de référence. Toutes les citations portent la page 1, le document ne comptant qu'une page.
  • APPARIEMENT LIBELLÉ / VALEUR : le tableau ressort en colonne (série de libellés, puis série de valeurs). Le groupe 1.1 liste « Support fonds en euros / Support unités de compte / Support Eurocroissance » avant ses trois valeurs « 0,60% / 0,80% / NA ». L'appariement a été fait dans l'ordre d'apparition, cohérent sur l'ensemble du tableau. En 1.2.1 et 1.2.2, chaque libellé est immédiatement suivi de sa ligne « Dont taux de rétrocessions de commissions*** », puis des deux valeurs correspondantes dans le même ordre.
  • VALEURS IDENTIQUES NON FUSIONNÉES : les profils équilibre et dynamique portent la même valeur (1,44%) et les trois profils la même rétrocession (0,78%). Ce sont bien trois lignes distinctes du tableau et elles ont été conservées séparément.
  • PLAN, PAS CONTRAT : le document emploie « frais de gestion du plan » et « les principaux frais du plan » (vocabulaire du plan d'épargne retraite) mais aussi « le contrat Multi Horizon Retraite » et « d'ancienneté du contrat ». Les deux termes coexistent dans la source et n'ont pas été harmonisés.
  • VARIANTE DE FORMULATION ENTRE PRODUITS : la note ** ici imprimée « La catégorie “fonds actions” inclut les ETF mais exclut les fonds de capital-investissement » correspond à la note (2) du tableau de frais Multi Vie du même éditeur, où elle est imprimée « inclut les ETF et mais exclut » (« et » surnuméraire). Chaque document a été extrait tel qu'imprimé, sans harmonisation.
  • PONCTUATION ANORMALE NON CORRIGÉE, note *** : « Part des frais reversés au profit du distributeur et, du gestionnaire du contrat » — la virgule après « et » est reproduite telle quelle.
  • DOCUMENT NON CONTRACTUEL : c'est un tableau de frais standardisé, pas une notice. Il ne contient AUCUNE garantie, AUCUNE exclusion, aucun délai d'attente, aucune obligation de l'adhérent, aucune procédure en cas de sinistre, aucune clause de durée / renonciation / résiliation / déblocage anticipé, aucune prescription, aucune franchise, aucune information fiscale. coverages et exclusions sont donc vides et plusieurs objets sont null : c'est l'état réel de la source. Le détail des frais a été porté ligne par ligne dans special_conditions et en synthèse dans premium, faute d'emplacement dédié dans le schéma. Rien n'est dit non plus des cas de sortie (rente / capital) au-delà de l'existence de frais de 1% sur les versements de rente.
  • target_audience laissé null : le document n'énonce aucune cible de clientèle, aucune condition d'âge ni d'activité professionnelle. Aucune catégorie n'a été déduite du type de produit.
  • Aucun rendement ni performance : le document ne porte que sur les frais. Aucune mention non plus de l'autorité de contrôle, de la réclamation ou de la médiation.
  • PIÈGE TYPOGRAPHIQUE — ESPACES PONCTUATION DANS LE PAVÉ LÉGAL : la couche texte insère une ESPACE PONCTUATION U+2008 (et non une espace ordinaire) avant le deux-points à trois endroits, tous dans les mentions légales MUTAVIE : « Siège social␈: 9 rue des Iris », « Tél␈: 05 49 32 50 50 » et « Fax␈: 05 49 32 50 51 ». Une citation retapée à la main avec une espace ordinaire à ces endroits ne correspondrait PAS au texte source. Les citations de ce fichier sont des tranches programmatiques ; celle des mentions légales s'arrête volontairement à « RCS Niort B 315 652 263. », juste avant le premier U+2008.
  • Texte vérifié : les quotes sont des tranches exactes du texte ré-extrait du PDF local (PyMuPDF, page.get_text("text")), identique caractère pour caractère au texte du prompt une fois les marqueurs [page N] retirés. Autres particularités de la couche texte préservées telles quelles : 6 apostrophes typographiques U+2019 (aucune apostrophe ASCII), 3 espaces U+2008 (ci-dessus), 5 tabulations dans les numéros de section (« 1.2.1\t », « 1.2.2\t »…), guillemets courbes U+201C/U+201D autour de “fonds actions” et “fonds immobilier”, et une espace ordinaire résiduelle après « 1,66% » et après « Fonds actions** ». Contrairement au tableau de frais Multi Vie du même éditeur, ce document ne contient AUCUNE espace fine U+2009 avant les appels de note (ici de simples astérisques). Aucun espace insécable, aucun espace de largeur nulle, aucun tiret conditionnel, aucun glyphe de zone privée, aucune ligature perdue, aucune coupure de mot par tiret en fin de ligne.

Documents liés

  • Multi Horizon Retraite - Conditions générales, éd. JUILLET 2022 (note d'information) ; additif SEPTEMBRE 2022 applicable à compter du 1er janvier 2023

Source & fidélité