Notice Assistance Matmut — Assistance Santé de la Mutuelle Ociane Matmut

Résumé

Notice de la convention d’Assistance Santé attachée au contrat Santé de la Mutuelle Ociane Matmut, édition 12/25. Les garanties sont assurées par la Matmut, société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances, et gérées par IMA Assurances (dénommée « Assistance Matmut ») ; le document est délivré en complément des statuts régissant la Mutuelle Ociane. L’assistance a pour objet de donner rapidement aux bénéficiaires confrontés à des difficultés du fait d’un accident, d’une maladie, d’une maternité, d’une chirurgie ambulatoire ou d’un handicap les moyens de réorganiser leur vie quotidienne : présence d’un proche, prise en charge des enfants, aide à domicile, portage de repas, livraison de courses et de médicaments, portage d’espèces, coiffeur à domicile, transfert de convalescence, téléassistance, soutien scolaire, auxiliaire de vie et bilan ergothérapique en cas de perte d’autonomie, enveloppe de 100 unités de services en cas de pathologie lourde, assistance psychologique et remboursement des frais médicaux à l’étranger jusqu’à 7 650 € TTC.

Assureur : Matmut · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales · Édition : 12/25

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident corporel	Événement soudain, imprévisible, provenant d’une cause extérieure au bénéficiaire et indépendante de sa volonté, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques.	p. 3
Adhérent	Pour les offres individuelles : personne titulaire, auprès de la Mutuelle Ociane Matmut, d’un contrat Santé. Pour les offres collectives : salarié ou préposé de la personne morale souscriptrice, auprès de la Mutuelle Ociane Matmut, d’un contrat Santé.	p. 3
Aggravation de la perte d’autonomie	Modification de l’état de dépendance d’une personne attestée par : le changement de catégorie de l’Allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (AEEH), ou ; l’évolution des droits pour la Prestation de compensation du handicap (PCH), ou ; le changement de classement Groupe iso-ressources (GIR) de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).	p. 3
Bénéficiaire des garanties d’Assistance	Personne définie ès qualités à l’article 1.1 de la présente convention. Il s’agit de l’adhérent et de ses ayants droit vivant sous son toit (conjoint et enfants jusqu’à la fin de l’année civile de leur 28e anniversaire).	p. 3
Centre de convalescence	Structure de soins qui contribue à une réadaptation post-hospitalisation. Les centres de rééducation, les SMR (Soins médicaux et de réadaptation), les maisons de repos, les centres de cure thermale sont assimilés à des centres de convalescence. Les centres de convalescence ne sont pas considérés comme des établissements hospitaliers.	p. 3
Chirurgie ambulatoire	Acte de chirurgie réalisé au bloc opératoire sous anesthésie, n’incluant pas de nuit d’hospitalisation et entraînant une immobilisation au domicile.	p. 3
Domicile	Lieu habituel de résidence principale ou secondaire du bénéficiaire, situé en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco ou dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion).	p. 3
Frais d’hébergement	Frais de la nuit à l’hôtel, petit-déjeuner et taxes de séjour compris, hors frais de téléphone, de connexion Internet, de déjeuner, de dîner et de bar.	p. 3
Frais médicaux hospitaliers	Frais médicaux consécutifs à une hospitalisation incluant au moins une nuitée. Par exception, les frais médicaux liés à une hospitalisation avec opération chirurgicale en ambulatoire sont considérés comme des frais médicaux hospitaliers.	p. 3
Frais médicaux non hospitaliers	Frais relevant de consultations médicales, frais dentaires d’urgence, soins ambulatoires, médicaments et tous autres frais médicaux ne relevant pas des frais médicaux hospitaliers.	p. 3
Hospitalisation	Tout séjour dans un établissement hospitalier public ou privé, consécutif à une maladie ou à un accident corporel, incluant au moins une nuitée. Tout séjour en centre de convalescence n’est pas considéré comme une hospitalisation.	p. 3
Immobilisation au domicile	Incapacité à réaliser soi-même les tâches de la vie quotidienne à son domicile, consécutive à une maladie ou à un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente. Une immobilisation au domicile est qualifiée d’imprévue lorsque le bénéficiaire n’en a connaissance que dans les 7 jours qui la précèdent.	p. 3
Intervention chirurgicale	Acte de chirurgie réalisé au bloc opératoire sous anesthésie, incluant une seule nuit d’hospitalisation et entraînant une immobilisation au domicile.	p. 3
Maladie	En cas d’hospitalisation : altération de la santé n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente. En cas d’immobilisation imprévue au domicile et pour la garantie « Frais Médicaux à l’étranger » : altération soudaine, imprévisible et aiguë (non chronique) de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale de la vie quotidienne.	p. 3
Pathologie lourde	Accident vasculaire cérébral invalidant, infarctus ou pathologie cardiaque grave, hémopathie, insuffisance hépatique sévère, diabète insulino-instable, myopathie, insuffisance respiratoire instable, Parkinson non équilibré, mucoviscidose, insuffisance rénale dialysée décompensée, suite de transplantation d’organe, paraplégie ou hémiplégie ou tétraplégie non traumatique, amputation non traumatique, polyarthrite rhumatoïde évolutive, sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique.	p. 3
Perte d’autonomie	État d’une personne qui acquiert des droits : l’Allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (AEEH) pour les catégories 2 à 6, ou ; à la Prestation de compensation du handicap (PCH), ou ; l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) au titre d’un classement Groupe iso-ressources (GIR) 1 à 4.	p. 3
Proche	Toute personne désignée par le bénéficiaire auprès d’Assistance Matmut résidant en France métropolitaine, à Monaco ou dans un département ou une région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion).	p. 3
Taxi de liaison	Taxi en complément de la mise en œuvre d’une garantie nécessitant un transport (présence d’un proche, prise en charge des assurés de moins de 16 ans ou de ceux atteints d’un handicap quel que soit leur âge…).	p. 4
Aidant	L’aidant est la personne qui apporte, seule ou en complément de l’intervention d’un professionnel, l’aide humaine rendue nécessaire par la perte d’autonomie du bénéficiaire et qui n’est pas salariée pour cette aide. IMA Assurances n’interviendra que pour l’aidant principal déclaré par la famille lors du premier appel.	p. 9

Garanties

Assistance psychologique - p. 7

Dans les situations d’addiction (alcool, nutrition, drogue), de dépression, de dépistage d’une maladie orpheline, de déclaration de handicap, d’interruption de grossesse, de fécondation in vitro ou d’événement traumatisant affectant l’un quelconque des bénéficiaires, Assistance Matmut organise et prend en charge selon la situation du bénéficiaire des entretiens avec un psychologue clinicien. Les entretiens téléphoniques sont mis en œuvre 24 heures sur 24, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés ; les entretiens en vis-à-vis sont mis en œuvre en journée, du lundi au vendredi, hors jours fériés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Pour les bénéficiaires majeurs : jusqu’à 5 entretiens téléphoniques avec un psychologue clinicien et, si nécessaire, jusqu’à 3 entretiens en vis-à-vis. Pour les bénéficiaires mineurs : jusqu’à 3 entretiens en vis-à-vis. - Condition : Les entretiens doivent être exécutés dans un délai d’un an à compter de la survenance de l’événement ou du diagnostic.

Frais médicaux à l’étranger - p. 7

En cas d’accident corporel ou de maladie de l’un quelconque des bénéficiaires survenu(e) lors d’un déplacement à but touristique ou professionnel d’une durée inférieure à 90 jours, Assistance Matmut prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation. Frais médicaux non hospitaliers : consultation médicale, soins ambulatoires, frais dentaires d’urgence, achat de médicaments. Frais médicaux hospitaliers : hospitalisation incluant au moins une nuitée ou opération chirurgicale en ambulatoire. - Optionnelle : non · Portée : Cette garantie s’applique uniquement en dehors du pays de domiciliation du bénéficiaire. · Limite : Le montant de la prise en charge d’Assistance Matmut est limité à 7 650 € TTC, par bénéficiaire et par événement, de frais facturés par un ou plusieurs établissements hospitaliers ou professionnels de santé. · Franchise : En tout état de cause, le bénéficiaire devra supporter l’éventuel reste à charge après intervention d’Assistance Matmut. - Sous-limite : Ce plafond intègre la part de frais prise en charge par le régime d’Assurance maladie obligatoire et/ou celle prise en charge par tout organisme privé d’Assurance maladie intervenant à titre principal ou complémentaire. - Sous-limite : La prise en charge d’Assistance Matmut intervient donc en complément de celles du régime obligatoire et/ou de tout organisme privé d’assurance maladie jusqu’au plafond de 7 650 € TTC. - Condition : Les soins faisant l’objet de cette prise en charge doivent avoir été prescrits en accord avec le service médical d’Assistance Matmut. - Condition : La garantie est accordée sous réserve que le bénéficiaire jouisse de la qualité d’assuré auprès d’un régime d’assurance maladie obligatoire et/ou d’un organisme privé d’Assurance maladie. - Condition : Deux modalités : avance des frais médicaux hospitaliers par Assistance Matmut directement auprès de l’établissement (le bénéficiaire s’engage sans opposition à donner subrogation) ; ou paiement par le bénéficiaire puis remboursement sur présentation des décomptes originaux et des photocopies des notes de soins. Faute d’avoir eu communication des documents précités, Assistance Matmut ne pourra pas procéder au remboursement.

Enveloppe de services en cas de pathologie lourde (100 unités de consommation) - p. 8

En cas de pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 5 jours consécutifs (≥ 5 nuitées à la déclaration de la pathologie) ou de 10 jours consécutifs (≥ 10 nuitées suite à l’aggravation d’une pathologie existante) ou nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, Assistance Matmut organise et prend en charge, pour chaque bénéficiaire, 100 unités de consommation. Les unités correspondent aux prestations : aide à domicile (ménage, préparation des repas, vaisselle, repassage, courses de proximité) ; livraison de médicaments ; livraison de courses (dans un rayon de 50 km du domicile) ; portage de repas (pack de 5 à 7 jours de repas, déjeuner et dîner) ; garde d’enfant de moins de 16 ans ou atteint d’un handicap ; conduite à l’école (rayon de 50 km du domicile). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : 100 unités de consommation réparties sur une période maximale de 12 mois à compter de la déclaration de la pathologie, quel que soit le nombre de pathologies déclarées dans la période - Sous-limite : Aide à domicile : 1 heure = 1 unité - Sous-limite : Livraison de médicaments : 1 livraison = 4 unités - Sous-limite : Livraison de courses : 1 livraison = 6 unités - Sous-limite : Portage de repas : 1 livraison = 2 unités - Sous-limite : Garde d’enfant : 1 heure = 2 unités - Sous-limite : Conduite à l’école : 1 transport aller-retour = 4 unités - Condition : Pour les prestations « Aide à Domicile » et « Garde d’Enfant », chaque prestation au domicile s’entend par tranches minimums de 2 heures. - Condition : Le nombre d’unités ne peut être modifié dès lors que l’accord du bénéficiaire a été donné pour la mise en œuvre d’une ou plusieurs prestations et que celles-ci ont débuté. - Condition : Le coût des courses, des médicaments et des repas demeure à la charge du bénéficiaire. Le petit-déjeuner est exclu de la prestation de portage de repas. - Condition : La garantie portage de repas est limitée à une livraison d’un pack par événement. - Condition : La demande d’assistance doit être formulée dans un délai de 12 mois.

Transport sur le lieu d’études ou sur le lieu de travail (perte d’autonomie) - p. 9

En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’un quelconque des bénéficiaires et lorsqu’aucune solution n’est possible auprès des proches, Assistance Matmut organise et prend en charge le transport non médicalisé, par taxi ou par VSL. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : À hauteur de 10 trajets allers et/ou retours maximums domicile-lieu d’études/lieu de travail dans un rayon de 30 km - Condition : Cette garantie doit être exécutée dans les 12 mois suivant l’événement.

Bilan ergothérapie au téléphone et/ou au domicile (perte d’autonomie) - p. 9

En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie, Assistance Matmut organise et prend en charge un appel téléphonique avec un ergothérapeute pour identifier la problématique du bénéficiaire et analyser sa situation. Si nécessaire, une intervention de l’ergothérapeute est organisée au domicile pour l’analyse du logement, de l’environnement et des habitudes de vie, la transmission de conseils et la proposition de mesures préventives personnalisées. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). - Condition : Cette garantie doit être exécutée dans les 12 mois suivant l’événement.

Auxiliaire de vie (perte d’autonomie) - p. 9

En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie, Assistance Matmut organise et prend en charge la venue d’une auxiliaire de vie pour la garde de jour : actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité, à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation, aux fonctions d’élimination…) et accompagnement au bras. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Le nombre d’heures attribué est évalué par Assistance Matmut selon la situation et ne peut excéder 10 heures à raison de 1 heure minimum par interventions réparties sur une période maximale de 30 jours (dont 2 heures pour la venue, si nécessaire, d’une coordinatrice) - Condition : La planification des heures déjà accordée par Assistance Matmut ne peut être modifiée lors d’appels ultérieurs. - Condition : Cette garantie doit être exécutée dans les 12 mois suivant l’événement.

Présence d’un proche au chevet du bénéficiaire (perte d’autonomie, aidant indisponible) - p. 9

En cas de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie de l’un quelconque des bénéficiaires et lorsque son aidant est indisponible du fait d’un accident ou d’une maladie soudaine et imprévisible entraînant son immobilisation imprévue au domicile de plus de 2 jours, Assistance Matmut organise et prend en charge le déplacement aller-retour d’un proche par train 1re classe, avion classe économique ou par tout autre moyen de transport approprié, ainsi que son hébergement à l’hôtel. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Hébergement dans la limite de 80 € par nuit d’hôtel, pour une durée maximale de 2 nuits (≤ 2 nuitées) - Condition : Hébergement pris en charge lorsque le proche ne peut être accueilli au domicile du bénéficiaire.

Aide au retour à domicile (adhérent ou conjoint) - p. 9

Pour le retour au domicile de l’adhérent ou de son conjoint après une hospitalisation de plus de 2 jours (≥ 2 nuitées) consécutive à une maladie ou à un accident, Assistance Matmut organise et prend en charge la préparation du domicile en prévision du retour, sous réserve de la remise des clefs et/ou du code d’accès. L’intervenant effectue le ménage, les courses et la mise en température du chauffage. Le coût des courses reste à la charge de l’adhérent. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Dans la limite de 8 heures ; à défaut de remise des clefs, un aller-retour en taxi dans la limite d’un rayon de 50 km autour du domicile pour récupérer les clefs à l’hôpital - Condition : Si les clefs ne peuvent être remises à l’intervenant préalablement à la sortie du bénéficiaire et sous réserve qu’il ait été missionné 48 heures avant la sortie de l’hôpital, l’intervenant accomplit sa mission le jour du retour au domicile.

Prise en charge des enfants bénéficiaires (adhérent ou conjoint empêché) - p. 9

En cas d’impossibilité pour l’adhérent ou son conjoint de s’occuper de leurs enfants du fait d’une hospitalisation de plus de 2 jours (≥ 2 nuitées), d’une immobilisation imprévue au domicile de plus de 5 jours, ou d’une chirurgie ambulatoire ou intervention chirurgicale entraînant une immobilisation au domicile de plus de 2 jours, IMA Assurances organise et prend en charge le déplacement aller-retour d’un proche pour garder les enfants au domicile, ou le transfert aller-retour des enfants ainsi que celui d’un adulte accompagnant au domicile d’un proche, par train 1re classe, avion classe économique ou tout autre moyen de transport approprié. Si aucune de ces solutions ne convient : la garde des enfants au domicile par un intervenant qualifié ; ou le transfert des enfants chez leur assistante maternelle habituelle ; ou leur conduite à l’école et leur retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Garde au domicile dans la limite de 30 heures réparties sur 30 jours, du lundi au vendredi hors jours fériés ; transfert chez l’assistante maternelle dans la limite de 3 allers-retours ; conduite à l’école par un prestataire conventionné dans un rayon de 50 km du domicile, à raison d’un aller-retour par jour et par enfant, 5 jours par semaine, sur une période de 30 jours - Condition : Enfants bénéficiaires de moins de 16 ans ou atteints d’un handicap quel que soit leur âge. - Condition : Assistance Matmut organise et prend en charge également le ou les taxi(s) de liaison.

Présence d’un proche au chevet de l’adhérent ou de son conjoint - p. 10

En cas d’accident corporel ou de maladie de l’adhérent ou de son conjoint entraînant son hospitalisation de plus de 2 jours (≥ 2 nuitées) ou son immobilisation imprévue au domicile de plus de 5 jours, ou en cas de chirurgie ambulatoire ou d’intervention chirurgicale entraînant son immobilisation au domicile de plus de 2 jours, Assistance Matmut organise et prend en charge le déplacement aller-retour d’un proche au chevet du bénéficiaire et son hébergement à l’hôtel. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Hébergement dans la limite de 80 € par nuit d’hôtel, pour une durée maximale de 2 nuits (≤ 2 nuitées) - Condition : Assistance Matmut organise et prend en charge également le ou les taxis de liaison.

Portage de repas (adhérent ou conjoint) - p. 10

Lorsque ni l’adhérent ni son conjoint ni l’un de leurs proches n’est en mesure de préparer les repas (déjeuner et dîner), Assistance Matmut organise et prend en charge la livraison d’un pack contenant 5 à 7 jours de repas par le moyen le plus approprié. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Limitée à une livraison d’un pack par événement - Condition : Événements générateurs : hospitalisation de plus de 2 jours, immobilisation imprévue au domicile de plus de 5 jours, ou immobilisation au domicile de plus de 2 jours après chirurgie ambulatoire ou intervention chirurgicale. - Condition : Doit être exécutée dans les 30 jours suivant l’événement. - Condition : Le coût des repas demeure à la charge de l’adhérent ou de son conjoint. Le petit-déjeuner est exclu de la prestation. - Condition : Prestation accessible en journée, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Livraison de courses (adhérent ou conjoint) - p. 10

Lorsque ni l’adhérent ni son conjoint ni l’un de leurs proches n’est en mesure de faire les courses, Assistance Matmut prend en charge les frais de livraison des courses à domicile sur présentation d’un justificatif de paiement ou, si les disponibilités locales ne permettent pas le service de livraison à domicile, organise le retrait des courses dans un magasin d’alimentation et leur livraison à domicile par un taxi. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : À raison d’une livraison maximum par semaine pendant 4 semaines, dans un rayon de 50 km du domicile - Condition : Cette garantie doit être exécutée dans les 30 jours suivant l’événement. - Condition : Le coût des courses demeure à la charge de l’adhérent ou de son conjoint.

Livraison de médicaments (adhérent ou conjoint) - p. 10

Lorsque ni l’adhérent ni son conjoint ni l’un de leurs proches n’est en mesure de récupérer les médicaments prescrits par le médecin du bénéficiaire, Assistance Matmut organise et prend en charge une livraison, par le moyen le plus approprié, des médicaments délivrés par la pharmacie la plus proche du domicile de l’adhérent. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Une livraison - Condition : Cette garantie doit être exécutée dans les 30 jours suivant l’événement. - Condition : Le coût des médicaments demeure à la charge de l’adhérent ou de son conjoint.

Portage d’espèces - p. 10

Lorsque l’adhérent et son conjoint ne disposent plus d’espèces et ne peuvent s’en procurer, Assistance Matmut organise et prend en charge le transport (aller-retour) du bénéficiaire jusqu’à l’établissement bancaire le plus proche de son domicile, ou le portage d’espèces par un prestataire agréé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Portage d’espèces pour un montant maximum de 150 € et contre reconnaissance de dette, dans la limite d’un transport (aller-retour) jusqu’à l’établissement bancaire le plus proche du domicile - Condition : La garantie est mise en œuvre une fois par événement et doit être exécutée dans les 30 jours suivant l’événement. - Condition : La somme avancée le cas échéant devra être remboursée à Assistance Matmut dans un délai de 30 jours suivant la date de remise des fonds.

Déplacement d’un coiffeur à domicile - p. 11

Assistance Matmut organise et prend en charge le déplacement d’un coiffeur à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Dans la limite d’un seul déplacement dans les 30 jours qui suivent l’événement - Condition : Cette garantie doit être exécutée dans les 30 jours suivant l’événement. Le coût de la coupe demeure à la charge de l’adhérent ou de son conjoint.

Transfert convalescence chez un proche - p. 11

Assistance Matmut organise et prend en charge le transfert non médicalisé aller-retour de l’adhérent ou de son conjoint de son domicile vers le domicile d’un proche. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Dans la limite de 200 € pour un aller-retour réalisé dans les 5 jours suivant l’événement ou la sortie d’hospitalisation

Téléassistance - p. 11

Après une hospitalisation de plus de 2 jours (≥ 2 nuitées) de l’adhérent ou de son conjoint, âgé de plus de 75 ans, Assistance Matmut organise et prend en charge la mise en place d’un service de téléassistance au domicile du bénéficiaire, comprenant les frais d’accès et la maintenance d’un transmetteur de téléalarme au domicile. Les frais d’accès comprennent l’évaluation de la situation et de l’urgence par un conseiller spécialisé, l’avertissement du réseau de proximité si une intervention à domicile est nécessaire, et si besoin le transfert de l’appel au plateau médical et l’appel des services d’urgence. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Pour une durée maximale de 90 jours consécutifs - Condition : Adhérent ou conjoint âgé de plus de 75 ans. - Condition : Au-delà de la prise en charge d’Assistance Matmut, le bénéficiaire peut demander la prolongation du service pour une durée de son choix ; le coût de la prestation reste dès lors à sa charge. - Condition : Cette garantie doit être mise en œuvre dans les 30 jours suivant l’événement.

Informations médicales Naissance - p. 11

Pendant la grossesse du bénéficiaire et à la naissance de son enfant, Assistance Matmut propose un service destiné à répondre aux questions relatives au bien-être du nouveau-né. Réalisée par le service médical d’Assistance Matmut, cette prestation conseille les bénéficiaires dans des domaines tels que l’alimentation, le sommeil, l’hygiène, l’environnement, les notions simples de prévention et les notions sociales. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : À disposition de l’adhérent ou de son conjoint autant de fois qu’il le souhaite dans les 30 jours qui précèdent et qui suivent la naissance ; service disponible par téléphone du lundi au samedi de 10 heures à 18 heures - Condition : En aucun cas, il ne peut remplacer le médecin traitant.

Auxiliaire de puériculture au domicile (naissance multiple) - p. 11

En cas de naissance multiple, Assistance Matmut organise et prend en charge la mise à la disposition de l’adhérent ou de son conjoint un auxiliaire de puériculture au domicile. Cette personne qualifiée a pour mission d’apporter son aide pour s’organiser en rappelant notamment les principes essentiels relatifs aux soins des bébés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Dans la limite de 3 heures au cours des 5 jours ouvrés qui suivent la sortie de maternité

Aide à domicile (adhérent ou conjoint, naissance multiple) - p. 11

En cas d’accident corporel ou de maladie de l’adhérent ou de son conjoint entraînant son hospitalisation de plus de 2 jours (≥ 2 nuitées) ou son immobilisation imprévue au domicile de plus de 5 jours, ou en cas de naissance multiple, Assistance Matmut peut faire bénéficier des services d’une aide à domicile pour faciliter le retour à la normale de la vie du foyer. L’aide à domicile a pour mission de réaliser des tâches quotidiennes telles que le ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : En cas d’hospitalisation ou d’immobilisation au domicile : dans la limite de 12 heures, réparties sur une période maximale de 14 jours. En cas de naissance multiple : à raison de 2 heures par jour, dans la limite de 12 heures, pendant le séjour à la maternité ou dans les 5 jours qui suivent la sortie de maternité. - Condition : Le coût des courses demeure à la charge du bénéficiaire. - Condition : Prestation accessible en journée, du lundi au vendredi, hors jours fériés, accordée par tranche minimale de 2 heures par intervention.

Présence d’un proche au chevet de l’enfant - p. 12

En cas d’accident corporel ou de maladie de l’enfant entraînant son hospitalisation de plus de 2 jours (≥ 2 nuitées), Assistance Matmut organise et prend en charge le déplacement aller-retour d’un proche au chevet de l’enfant, par train 1re classe, avion classe économique ou par tout autre moyen de transport approprié, ainsi que son hébergement à l’hôtel. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Hébergement dans la limite de 80 € par nuit d’hôtel, pour une durée maximale de 2 nuits (≤ 2 nuitées) - Condition : Cette garantie n’est pas cumulable avec la prestation « Garde de l’enfant au domicile ». - Condition : Assistance Matmut organise et prend en charge également le ou les taxis de liaison.

Prise en charge de l’enfant de moins de 16 ans ou atteint d’un handicap - p. 12

En cas d’hospitalisation de l’enfant de plus de 2 jours (≥ 2 nuitées), de chirurgie ambulatoire ou d’intervention chirurgicale entraînant son immobilisation au domicile de plus de 2 jours, ou d’immobilisation imprévue au domicile de plus de 2 jours, et lorsqu’aucun des parents vivant au domicile n’est disponible en raison de son activité professionnelle, Assistance Matmut organise et prend en charge le déplacement aller-retour d’un proche pour garder l’enfant au domicile, ou le transfert aller-retour de l’enfant ainsi que celui d’un adulte accompagnant au domicile d’un proche, ou la garde de l’enfant par un intervenant qualifié se rendant au domicile de l’enfant. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Garde par un intervenant qualifié (hors dimanche et jours fériés) dans la limite de 30 heures réparties sur 30 jours à compter de la date du retour au domicile de l’enfant - Condition : Assistance Matmut organise et prend en charge également le ou les taxis de liaison.

Conduite de l’enfant à l’école - p. 12

En cas de maladie ou d’accident corporel entraînant une immobilisation imprévue de l’enfant de plus de 2 jours au domicile, lorsqu’aucun des parents vivant au domicile n’est disponible en raison de son activité professionnelle et lorsqu’aucun proche ne peut se rendre disponible, Assistance Matmut organise et prend en charge la conduite à l’école et le retour au domicile de cet enfant scolarisé dans les classes primaires et secondaires, disposant d’une autorisation médicale. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : À raison d’un aller-retour par jour, dans un rayon de 50 km du domicile, 5 jours par semaine, sur une période de 30 jours

Soutien scolaire de l’enfant - p. 12

En cas de maladie ou d’accident entraînant une immobilisation imprévue de l’enfant de plus de 14 jours au domicile, Assistance Matmut organise et prend en charge le soutien scolaire de ce dernier, du primaire ou du secondaire, de manière à combler les lacunes dues à son immobilisation jusqu’à la reprise des cours. Les cours sont proposés dans les matières principales suivantes : mathématiques, français, sciences et vie de la terre, physique/chimie, langues, histoire/géographie, philosophie, économie. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Cours particuliers à domicile proposés jusqu’à la reprise des cours, du lundi au vendredi, dans la limite de 3 heures par jour, pendant l’année scolaire en cours, hors vacances scolaires et jours fériés - Condition : Cette garantie n’est pas cumulable avec la prestation « Conduite à l’école ».

Garde des frères et sœurs de moins de 16 ans ou atteints d’un handicap - p. 12

En cas d’accident corporel ou de maladie d’un enfant entraînant son hospitalisation de plus de 2 jours (≥ 2 nuitées), ou en cas de chirurgie ambulatoire ou d’intervention chirurgicale entraînant son immobilisation au domicile de plus de 2 jours, et lorsqu’aucun des parents vivant au domicile n’est disponible en raison de son activité professionnelle et qu’aucun proche ne peut se rendre disponible, Assistance Matmut organise et prend en charge le déplacement aller-retour d’un proche pour garder les enfants au domicile, ou la garde des enfants par un intervenant qualifié se rendant à leur domicile, ou la mise à disposition d’une aide à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’Assistance sont mises en œuvre en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). · Limite : Garde par un intervenant qualifié (hors dimanche et jours fériés) dans la limite de 30 heures réparties sur 30 jours à compter de la date de l’événement ; aide à domicile à raison de 2 heures par jour, dans la limite de 12 heures, réparties sur une période maximale de 14 jours - Condition : Assistance Matmut organise et prend en charge également le ou les taxis de liaison.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Frais engagés en France, dans les DROM ou à Monaco après un événement à l’étranger	Les frais engagés en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer ou dans la Principauté de Monaco consécutifs à une maladie ou un accident corporel survenu à l’étranger.	Frais médicaux à l’étranger	p. 8
Convalescences et affections non consolidées	Les frais occasionnés par les convalescences et les affections en cours de traitement non consolidées et/ou nécessitant des soins ultérieurs programmés.	Frais médicaux à l’étranger	p. 8
États de grossesse	Les frais occasionnés par les états de grossesse, sauf complications imprévisibles.	Frais médicaux à l’étranger	p. 8
Frais d’accouchement et suites concernant les nouveau-nés	Les frais d’accouchement et les suites de ce dernier concernant les nouveaux-nés.	Frais médicaux à l’étranger	p. 8
Prothèses, appareillage, lunettes et verres de contact	Les frais de prothèse, d’appareillage, de lunettes et de verres de contact.	Frais médicaux à l’étranger	p. 8
Voyage à visée diagnostique ou thérapeutique	Les frais médicaux engagés dans le cadre d’un voyage à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c’est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d’être hospitalisé pour un traitement quelle qu’en soit sa nature, ainsi que ceux engagés dans le cadre d’un déplacement pour greffe d’organe.	Frais médicaux à l’étranger	p. 8
Soins ne résultant pas d’une urgence médicale	Les frais résultant de soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale.	Frais médicaux à l’étranger	p. 8
Hospitalisations en établissements psychiatriques, gérontologiques et gériatriques	Ne donnent pas lieu à l’application des garanties les hospitalisations dans des établissements et services psychiatriques, gérontologiques et gériatriques.	all	p. 6
Chirurgie plastique esthétique	Ne donnent pas lieu à l’application des garanties les hospitalisations liées à des soins de chirurgie plastique entrepris pour des raisons exclusivement esthétiques, ainsi que leurs conséquences, en dehors de toute intervention à la suite de blessures, malformations ou lésions liées à des maladies.	all	p. 6
Changement de sexe, stérilisation, traitements sexuels	Ne donnent pas lieu à l’application des garanties les hospitalisations liées au changement de sexe, à la stérilisation, aux traitements pour transformations, dysfonctionnements ou insuffisances sexuelles, ainsi que leurs conséquences.	all	p. 6
Usage de drogues, stupéfiants et alcool	Ne donnent pas lieu à l’application des garanties les hospitalisations et immobilisations consécutives à l’usage de drogues, de stupéfiants non ordonnés médicalement et à la consommation d’alcools.	all	p. 6
Action volontaire du bénéficiaire	Ne donnent pas lieu à l’application des garanties les hospitalisations et immobilisations résultant de l’action volontaire du bénéficiaire (tentative de suicide ou mutilation volontaire).	all	p. 6
Dépenses normalement à la charge du bénéficiaire	Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention d’Assistance Matmut restent à sa charge (titre de transport, repas, carburant, péage…).	all	p. 6
Garanties non prévues à la convention	Le coût des garanties non prévues dans la présente convention qu’Assistance Matmut accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire reste à la charge de ce dernier et est considéré comme une avance de fonds remboursable dans les 30 jours qui suivent la remise des fonds.	all	p. 6
Dépenses engagées de sa propre initiative	Les garanties sont mises en œuvre par Assistance Matmut ou, en l’absence d’intervention d’Assistance Matmut, avec son accord préalable. Assistance Matmut ne participe pas, en principe, aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative.	all	p. 6
Substitution aux services publics et organismes sociaux	Assistance Matmut ne peut aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux ou les employeurs.	all	p. 6
Force majeure	Assistance Matmut ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements tels que pandémie, guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs et empêchements climatiques.	all	p. 6
Déclaration mensongère	En cas de déclaration mensongère du bénéficiaire, Assistance Matmut réclamera s’il y a lieu au bénéficiaire le remboursement de tout ou partie des frais qui pourraient être considérés comme la conséquence directe de ce comportement.	all	p. 6
Demande d’assistance hors délai	Sauf cas fortuit ou cas de force majeure, toute demande d’assistance, à l’exception de la prestation Assistance Psychologique et des prestations accordées au titre de l’enveloppe de services, doit être formulée au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’événement ; pour l’Assistance Psychologique et l’enveloppe de services, dans un délai de 12 mois. Passé ce délai, aucune prestation n’est accordée.	all	p. 5
Absence de proche susceptible d’assurer les prestations	La garantie trouve à s’appliquer en l’absence de proche susceptible d’assurer les prestations. Elle n’a cependant pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale.	all	p. 4

Délais d'attente

Toutes les garanties sauf Assistance Psychologique et enveloppe de services : Sauf cas fortuit ou cas de force majeure, toute demande d’assistance doit être formulée au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’événement (1er jour de l’immobilisation imprévue au domicile, 1er jour d’hospitalisation, jour de la sortie d’une hospitalisation, perte d’autonomie ou aggravation de la perte d’autonomie). (30 jours) p. 5
Assistance Psychologique et enveloppe de services : Pour la prestation d’Assistance Psychologique et pour les prestations accordées au titre de l’enveloppe de services, la demande d’assistance doit être formulée dans un délai de 12 mois. Passé ce délai, aucune prestation n’est accordée. (12 mois) p. 6
Aide à Domicile et Auxiliaire de Vie : Pour les garanties Aide à Domicile et Auxiliaire de Vie, lorsque ces prestations sont actionnées au-delà de 7 jours, le droit à prestation au regard de l’enveloppe globale est réduit au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de l’événement et la date de la demande d’assistance. (7 jours) p. 6

Obligations de l'assuré

IMA Assurances se réserve le droit de demander au bénéficiaire la justification médicale de l’événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d’hospitalisation…). (À la demande d’assistance) p. 6
Le coût des garanties non prévues dans la convention qu’Assistance Matmut accepterait de mettre en œuvre reste à la charge du bénéficiaire et est considéré comme une avance de fonds remboursable dans les 30 jours qui suivent la remise des fonds. Lorsqu’Assistance Matmut a consenti une avance de fonds pour régler des frais couverts totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire doit requérir auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reverser à Assistance Matmut. (Dans les 30 jours suivant la remise des fonds) p. 6
Le bénéficiaire s’engage sans opposition à donner subrogation à Assistance Matmut qui recouvrera en son nom les montants dus par l’organisme d’Assurance maladie obligatoire et/ou tout organisme privé d’Assurance maladie au titre de ces frais. (En cas d’avance des frais médicaux hospitaliers) p. 7
Le bénéficiaire s’engage à opérer, dès son retour dans son pays de domiciliation, toute démarche nécessaire au recouvrement des frais auprès de l’organisme d’Assurance maladie obligatoire et/ou de l’organisme privé d’Assurance maladie concerné, et à transmettre à Assistance Matmut les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus ainsi que les photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. (Dès le retour dans le pays de domiciliation · Faute d’avoir eu communication des documents précités, Assistance Matmut ne pourra pas procéder au remboursement.) p. 7
La préparation du domicile est organisée sous réserve de la remise des clefs et/ou du code d’accès de l’habitation à l’intervenant missionné. Les clefs doivent être remises à l’intervenant par un proche au domicile du bénéficiaire. (Avant le retour à domicile) p. 9

Procédure de sinistre

Assistance Matmut intervient 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à la suite d’appels émanant de bénéficiaires : depuis la France 0800 30 20 30 ; depuis l’étranger (+) 33 549 348 347 ; pour les personnes sourdes et malentendantes par SMS au 06 77 90 04 37. (délai : Dans les 30 jours qui suivent l’événement (12 mois pour l’Assistance Psychologique et l’enveloppe de services)) p. 5
Les garanties prévues dans la convention sont mises en œuvre par Assistance Matmut ou, en l’absence d’intervention d’Assistance Matmut, avec son accord préalable. Les prestations alors engagées par le bénéficiaire avec l’accord préalable d’Assistance Matmut donnent lieu à un remboursement au bénéficiaire. p. 6
L’application des garanties est appréciée par Assistance Matmut pour ce qui concerne leur durée et le montant de leur prise en charge en fonction de la nature et de la gravité de l’événement ainsi que de la gêne et du préjudice occasionnés. Pour évaluer les besoins, Assistance Matmut se base sur des critères objectifs liés à l’environnement et à la situation de vie : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d’autonomie et aides existantes. p. 6
Dès lors que certaines garanties ne peuvent être mises en œuvre par Assistance Matmut dans un département ou une région d’outre-mer, elles sont prises en charge dans la limite des barèmes retenus par Assistance Matmut avec son réseau de prestataires en France métropolitaine. Cette prise en charge est conditionnée à l’accord préalable d’Assistance Matmut et à la présentation par le bénéficiaire de justificatifs. p. 6

Durée & résiliation

Durée : Les garanties d’Assistance Santé sont acquises pendant la durée de validité du contrat Santé visé.
Droit spécial : Les garanties d’Assistance cessent de plein droit en cas de résiliation du contrat de complémentaire santé souscrit auprès de la Mutuelle Ociane pour tout événement survenu ultérieurement. Toutefois, dès lors que l’intervention d’assistance aurait été engagée avant la résiliation, elle serait menée à son terme par Assistance Matmut sauf cas de résiliation du contrat Santé pour défaut de paiement de la cotisation ou d’une fraction de la cotisation, conformément à la loi.

Prescription

Les dispositions relatives à la prescription figurent à l’article 24 du règlement mutualiste régissant les contrats individuels santé de la Mutuelle Ociane Matmut. Ce règlement n’est pas reproduit dans le présent document : aucun délai de prescription n’y est chiffré. p. 6

Conditions particulières

Assureur : La Matmut - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances dont le siège est situé 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. Gestionnaire des garanties d’Assistance : IMA Assurances, Société Anonyme au capital de 157 000 000 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118, avenue de Paris - CS 40 000 - 79033 Niort CEDEX 9, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 481511632. Assistance Matmut met en œuvre les garanties visées dans la convention et assume, pour le compte de la Matmut, la prise en charge des frais y afférents. Ce document est délivré en complément des dispositions des statuts régissant la Mutuelle Ociane. p. 2
Le bénéficiaire des garanties visées dans la présente convention est celui au bénéfice duquel les garanties du contrat Santé visé en préambule peuvent être mises en jeu. Il s’agit de l’adhérent et de ses ayants droit vivant sous son toit (conjoint et enfants jusqu’à la fin de l’année civile de leur 28e anniversaire). p. 4
Lorsque la mise en jeu des garanties d’Assistance nécessite le déplacement de personnes : bénéficiaire résidant en France métropolitaine ou dans la Principauté de Monaco, prise en charge limitée au sein du territoire métropolitain ou dans la Principauté de Monaco en train 1re classe, avion de ligne classe économique ou par tout autre moyen de transport approprié ; bénéficiaire résidant dans un département ou une région d’outre-mer, prise en charge limitée au sein du seul département ou de la seule région d’outre-mer de résidence. Le coût du ou des taxis de liaison est également pris en charge. p. 5
Numéro d’appel Assistance Matmut : 0 800 30 20 30 (appel et service gratuits). p. 2

Lacunes d'extraction

PORTEUR DU RISQUE ET GESTIONNAIRE distingués explicitement en page 2 : « Assureur : La Matmut - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances » ; « Gestionnaire des garanties d’Assistance : IMA Assurances, Société Anonyme au capital de 157 000 000 € […] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 481511632 ». C’est IMA Assurances qui porte la forme juridique la plus complète et le seul numéro d’immatriculation de la page ; ce n’est pourtant pas l’assureur. insurer_name porte donc « Matmut ». La dénomination commerciale « Assistance Matmut » désigne IMA Assurances dans tout le texte.
Le bloc d’identité du dos de couverture (page 14) imprime la Matmut SANS aucun numéro d’immatriculation : « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes / Société d’assurance mutuelle à cotisations variables / Entreprise régie par le Code des assurances / Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen ». Seule la Mutuelle Ociane Matmut y porte son numéro (434 243 085). Le Siren 775 701 477 figurant dans les métadonnées de la tâche n’apparaît nulle part dans ce document et n’a donc pas été repris.
Le document renvoie à deux entités mutualistes différentes : « les statuts régissant la Mutuelle Ociane » (page 2) et « la Mutuelle Ociane Matmut » (pages 3, 6 et 14). Les deux formulations sont conservées verbatim ; le document ne dit pas si elles désignent la même personne morale.
CONTRÔLE D’INVERSION DE COLONNES effectué par document : la mise en page est à deux colonnes (abscisses de début x0 ≈ 60 pt et ≈ 300 pt). L’ordre d’émission du texte plat a été vérifié page par page à partir des coordonnées des blocs : les pages 3 à 12 émettent la colonne gauche avant la colonne droite (ordre correct) ; seules les pages 1 et 2 — la couverture et le bloc d’identité — émettent un bloc de droite avant un bloc de gauche, sans conséquence sur le rattachement (aucune liste de garanties ni d’exclusions n’y figure). La coupure réelle n’a pas pu être mesurée par l’écart entre colonnes parce que plusieurs blocs (titres, encadrés, tableau de l’enveloppe de services) sont pleine largeur et chevauchent les deux colonnes ; le classement a donc été fait sur le centre de chaque bloc, avec vérification de la cohérence du texte obtenu.
TEXTE BLANC vérifié sur rendu : la page 6 porte 661 caractères en blanc (paragraphes « déclaration mensongère » et « Force majeure ») et les pages 2 et 8 en portent également. Un rendu à 2,5× de la zone concernée de la page 6 montre qu’il s’agit de texte blanc posé sur un aplat turquoise, parfaitement lisible à l’impression. Ce n’est pas du texte masqué et il a été extrait normalement.
La couche texte contient 132 caractères U+0007, systématiquement placés après une puce « • », et 112 traits d’union conditionnels U+00AD marquant les coupures de mots en fin de ligne (« éduca\u00ad\ntion »). Les citations ont été découpées programmatiquement en tenant compte de ces artefacts et les conservent verbatim.
La prescription n’est pas chiffrée dans ce document : il renvoie à « l’article 24 du règlement mutualiste régissant les contrats individuels santé de la Mutuelle Ociane Matmut », non joint. Aucun délai n’a donc été inféré.
Aucune cotisation n’est mentionnée : l’assistance est incluse dans le contrat Santé et le champ premium est laissé vide.
La page 13 ne contient que le folio « 13 » ; la page 1 est la couverture et la page 14 le dos de couverture.
Le sommaire numéroté du document va de la section 1 (Définitions) à la section 6 (Garanties d’Assistance Santé) ; il n’y a ni article 1.1 reproduit — le texte y renvoie pour la définition du bénéficiaire (« Personne définie ès qualités à l’article 1.1 de la présente convention ») alors que la définition figure en réalité au paragraphe 2 « Domaine d’application » — ni annexe.
Coquilles reproduites sans correction : « les nouveaux-nés » (page 8), « à raison de 1 heure minimum par interventions » (page 9), « ne peut se substituer » avec césure conditionnelle.
L’extraction du texte a été refaite indépendamment avec page.get_text("text") de PyMuPDF sur le fichier local : les 14 pages ressortent identiques au texte du prompt (0 page divergente). Le prompt n’était pas tronqué.

Documents liés

Extension / option du produit : Contrat Santé de la Mutuelle Ociane Matmut

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/pro/pdf/notice-information-assistance-matmut.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 14 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.