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Tous Risques LINEHEART IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance pour l’"Assurance Tous Risques - LINEHEART", diffusé sous la marque "LALUX Assurances". Dans le cadre de l’assurance LINEHEART, valable dans le monde entier, il est possible d’assurer les iPhone ou autres appareils Apple (et accessoires) contre les risques de casse accidentelle, de vol (par effraction, agression et à la tire) et d’oxydation accidentelle. Une extension de 12 ou 24 mois de la garantie constructeur peut être souscrite, couvrant la panne garantie. L’assurance doit être contractée au moment de l’achat du produit assuré et figurer sur la même facture, et la durée de la couverture est limitée à maximum 3 ans à partir de la date d’achat de l’appareil.

  • Assureur : lalux · Branche : Autres · Type : IPID / Fiche d'information

Définitions

Terme Définition Page
Casse accidentelle Toute destruction ou détérioration empêchant le bon fonctionnement de l’appareil assuré et qui résulte d’une cause accidentelle agissant de l’extérieur ou d’une maladresse/négligence. p. 1
Effraction Vol commis par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture d’un local d’habitation p. 1
Agression Vol précédé, accompagné ou suivi de violence ou de menaces p. 1
Vol à la tire (pickpocket) vol, sans menace, ni violence, opéré dans la poche, le sac ou le vêtement de l’assuré p. 1
Oxydation accidentelle Oxydation causée par un événement imprévu, accidentel et agissant de l’extérieur. p. 1
Panne garantie Défaut de fonctionnement qui ne permet pas de réaliser l’usage pour lequel il a été conçu en raison d’une panne ou d’une défaillance qui serait garantie par les modalités de la garantie initiale. p. 1

Garanties

Assurance Dommage matériel accidentel - Casse accidentelle - p. 1

Casse accidentelle : Toute destruction ou détérioration empêchant le bon fonctionnement de l’appareil assuré et qui résulte d’une cause accidentelle agissant de l’extérieur ou d’une maladresse/négligence. - Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Apple iPhone: Limite maximale de 1.100 EUR TTC par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion. Autres appareils Apple et accessoires : Suivant limite (entre 500 EUR et 6.000 EUR TTC assurée par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion · Franchise : une franchise de 58,50 EUR toutes taxes comprises (TTC) par chaque réparation ou remplacement d’appareil est applicable - Sous-limite : Apple iPhone: Limite maximale de 1.100 EUR TTC par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion - Sous-limite : Autres appareils Apple et accessoires : Suivant limite (entre 500 EUR et 6.000 EUR TTC assurée par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion

Assurance Dommage matériel accidentel - Vol par effraction, agression et à la tire - p. 1

Vol par effraction, agression et à la tire : Effraction : Vol commis par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture d’un local d’habitation. Agression : Vol précédé, accompagné ou suivi de violence ou de menaces. Vol à la tire (pickpocket) : vol, sans menace, ni violence, opéré dans la poche, le sac ou le vêtement de l’assuré. - Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Apple iPhone: Limite maximale de 1.100 EUR TTC par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion. Autres appareils Apple et accessoires : Suivant limite (entre 500 EUR et 6.000 EUR TTC assurée par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion · Franchise : une franchise de 58,50 EUR toutes taxes comprises (TTC) par chaque réparation ou remplacement d’appareil est applicable - Sous-limite : Apple iPhone: Limite maximale de 1.100 EUR TTC par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion - Sous-limite : Autres appareils Apple et accessoires : Suivant limite (entre 500 EUR et 6.000 EUR TTC assurée par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion - Condition : En cas de Vol de l’appareil assuré : déposer plainte auprès de l’autorité compétente et exiger une attestation de dépôt de plainte

Assurance Dommage matériel accidentel - Oxydation accidentelle - p. 1

Oxydation accidentelle : Oxydation causée par un événement imprévu, accidentel et agissant de l’extérieur. - Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Apple iPhone: Limite maximale de 1.100 EUR TTC par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion. Autres appareils Apple et accessoires : Suivant limite (entre 500 EUR et 6.000 EUR TTC assurée par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion · Franchise : une franchise de 58,50 EUR toutes taxes comprises (TTC) par chaque réparation ou remplacement d’appareil est applicable - Sous-limite : Apple iPhone: Limite maximale de 1.100 EUR TTC par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion - Sous-limite : Autres appareils Apple et accessoires : Suivant limite (entre 500 EUR et 6.000 EUR TTC assurée par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion

Erweiterung der Herstellergarantie - Extension de la garantie constructeur - p. 1

La garantie constructeur peut être étendue pendant maximum 24 mois. Cette extension reconduit la garantie initiale pour une durée cumulée de maximum 36 mois. Elle intervient uniquement après la garantie initiale (offerte par le fabricant) d’une durée minimale de 12 mois. [Le titre de cette rubrique est imprimé en allemand dans ce document français - voir gaps.] - Optionnelle : oui · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Matériel Apple avec un maximum de 2 sinistres par année d’adhésion · Franchise : une franchise de 58,50 EUR toutes taxes comprises (TTC) par chaque réparation ou remplacement d’appareil est applicable - Sous-limite : La garantie constructeur peut être étendue pendant maximum 24 mois - Sous-limite : durée cumulée de maximum 36 mois - Condition : Elle intervient uniquement après la garantie initiale (offerte par le fabricant) d’une durée minimale de 12 mois - Condition : Une extension de 12 ou 24 mois de la garantie constructeur peut être souscrite

Erweiterung der Herstellergarantie - Panne garantie - p. 1

Panne garantie : Défaut de fonctionnement qui ne permet pas de réaliser l’usage pour lequel il a été conçu en raison d’une panne ou d’une défaillance qui serait garantie par les modalités de la garantie initiale. - Optionnelle : oui · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Matériel Apple avec un maximum de 2 sinistres par année d’adhésion · Franchise : une franchise de 58,50 EUR toutes taxes comprises (TTC) par chaque réparation ou remplacement d’appareil est applicable

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Usure ou détérioration progressive Dommages résultant de l’usure ou de la détérioration progressive Assurance Dommage matériel accidentel p. 1
Causes d’origine interne, intervention d’un réparateur, modification des caractéristiques d’origine Dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine internes ou résultant de l’intervention d’un réparateur ou de la modification des caractéristiques d’origine de l’appareil assuré Assurance Dommage matériel accidentel p. 1
Appareils oubliés, égarés ou perdus Appareils simplement oubliés, égarés ou perdus Assurance Dommage matériel accidentel p. 1
Dommages relevant de la responsabilité du fournisseur Dommages dont le fournisseur est responsable légalement ou en vertu d’un contrat Assurance Dommage matériel accidentel p. 1
Fait intentionnel, dol ou faute lourde Dommages causés par le fait intentionnel, le dol ou la faute lourde Assurance Dommage matériel accidentel p. 1
Appareils âgés de plus de 3 ans Appareils âgés de plus de 3 ans à partir de leur date d’achat. Assurance Dommage matériel accidentel p. 1
Usure normale ou vieillissement normal du produit Défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du produit Extension de la garantie constructeur p. 1
Articles consommables Remplacement de tout type d’articles consommables comprenant, sans s’y limiter, les piles, les couvercles et les articles similaires Extension de la garantie constructeur p. 1
Frais de devis Frais de devis Extension de la garantie constructeur p. 1

Franchises

  • Standard : 58,50 EUR toutes taxes comprises (TTC) par chaque réparation ou remplacement d’appareil

Obligations de l'assuré

  • Pour toutes les garanties du présent contrat, de déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre sur base du formulaire «déclaration de sinistre LINEHEART» mis à disposition de l’assuré sur le site internet http://assurance.lineheart.lu. (dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre) p. 2
  • de fournir sans retard à LINEHEART tous documents et renseignements utiles et véridiques et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l’étendue du sinistre. (sans retard) p. 2
  • de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les dommages et atténuer les conséquences du sinistre. p. 2
  • En cas de Vol de l’appareil assuré : déposer plainte auprès de l’autorité compétente et exiger une attestation de dépôt de plainte, avec description détaillée des circonstances à l’origine du sinistre et mention de tous les faits, objets volés, des traces d’effraction ou des traces de violence physique, exiger une copie de l’attestation et joindre les témoignages, si possible. (En cas de Vol de l’appareil assuré) p. 2
  • Si l’assuré ne remplit pas l’une des obligations prévues aux points cités ci-avant et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation. La Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré n’a pas exécuté l’une de ces obligations. (réduction de la prestation à concurrence du préjudice ; refus de garantie en cas d’intention frauduleuse) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Pour toutes les garanties du présent contrat, déclarer le sinistre sur base du formulaire «déclaration de sinistre LINEHEART» mis à disposition de l’assuré sur le site internet http://assurance.lineheart.lu. (délai : dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre) p. 2
  2. Fournir sans retard à LINEHEART tous documents et renseignements utiles et véridiques et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l’étendue du sinistre. (délai : sans retard) p. 2
  3. Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les dommages et atténuer les conséquences du sinistre. p. 2
  4. Déposer plainte auprès de l’autorité compétente et exiger une attestation de dépôt de plainte, avec description détaillée des circonstances à l’origine du sinistre et mention de tous les faits, objets volés, des traces d’effraction ou des traces de violence physique, exiger une copie de l’attestation et joindre les témoignages, si possible. p. 2
  5. Les déclarations de sinistres sont à adresser par courrier, fax ou e-mail à : Adresse: LINEHEART S.à r.l., 1, rue Drosbach, L-3372 Leudelange / Fax: (00352) 44 72 44 / E-mail: assurances@lineheart.lu p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à compter de la date de souscription de l’option « Assurance LINEHEART », sous réserve du paiement effectif de la première cotisation. La couverture est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet. La durée de la couverture est limitée à maximum 3 ans à partir de la date d’achat de l’appareil assuré. Le document indique par ailleurs, sous "Quand et comment effectuer les paiements ?", que "L’assurance peut être contractée pour une durée de 12, 24 ou 36 mois".
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un (1) mois avant la date anniversaire de la souscription
  • Modalité : résiliation notifiée par écrit envoyée par lettre recommandée avec accusé réception à LINEHEART
  • Droit spécial : Elle est ensuite reconduite, à chaque date d’anniversaire de souscription, par tacite reconduction, pour des périodes successives de 1 an
  • Droit spécial : La résiliation prend effet à la date anniversaire de souscription du contrat qui suit la réception de la notification de résiliation.
  • Droit spécial : La couverture prend fin en cas d’aliénation, disparition ou de destruction totale de l’appareil assuré si l’appareil n’est pas remplacé par un appareil de substitution ;
  • Droit spécial : La couverture prend fin en cas de non-paiement des cotisations par l’assuré ;
  • Droit spécial : En cas de résiliation, les primes trop perçues seront remboursées à l’assuré.

Prime

  • L’assurance doit être contractée au moment de l’achat du produit assuré et figurer sur la même facture. Une assurance ne peut couvrir qu’un seul produit à la fois.
  • L’assurance peut être intégrée dans une formule de financement.
  • L’assurance peut être contractée pour une durée de 12, 24 ou 36 mois.
  • La couverture prend effet sous réserve du paiement effectif de la première cotisation.
  • En cas de résiliation, les primes trop perçues seront remboursées à l’assuré.

Conditions particulières

  • La valeur de remplacement à neuf correspond au maximum au prix d’un appareil neuf identique ou rendant un service identique avec des capacités et performances équivalentes au moment du sinistre. p. 1
  • Pour les appareils âgés de moins de 3 ans, lorsque l’appareil assuré est irréparable ou lorsque le coût de réparation dépasse la valeur de remplacement il sera indemnisé en valeur de remplacement à neuf. p. 1
  • Pour les appareils âgés de moins de 3 ans l’indemnité est égale au coût de réparation dans la limite de la valeur de remplacement à neuf de l’appareil accidenté. Le choix du prestataire de la réparation incombe à l’assuré. p. 1
  • Franchise : une franchise de 58,50 EUR toutes taxes comprises (TTC) par chaque réparation ou remplacement d’appareil est applicable. p. 1
  • L’assurance doit être contractée au moment de l’achat du produit assuré et figurer sur la même facture. Une assurance ne peut couvrir qu’un seul produit à la fois. p. 2

Lacunes d'extraction

  • CARRIER: THIS DOCUMENT DOES NAME AN ENTITY, unlike most of the lalux corpus. The header prints only the brand "LALUX Assurances - Produit : Tous Risques - LINEHEART", but the sanction clause on page 2 names "la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE" twice: "...il en résulte un préjudice pour la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation. La Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE peut décliner sa garantie...". The name printed is LA LUXEMBOURGEOISE, without the "-VIE" suffix, which points to the non-life entity rather than LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. NO legal form (S.A.) and NO RCS number are printed anywhere in the document, so the identification rests on the trade name alone. insurer_name has been copied through from the task metadata as "lalux" and no registration number has been added.
  • LINEHEART IS NOT THE CARRIER. LINEHEART S.à r.l., 1, rue Drosbach, L-3372 Leudelange (fax (00352) 44 72 44, e-mail assurances@lineheart.lu, site http://assurance.lineheart.lu) is named as the party to whom claims are declared and documents are sent, and as the addressee of a cancellation notice. It is the distributor and claims recipient; the entity that reduces or declines the benefit is "la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE". The address block must not be read as the insurer's address.
  • A HEADING IS PRINTED IN GERMAN INSIDE THIS FRENCH DOCUMENT, verified on a render at 4x and KEPT UNTRANSLATED. In the "Qu’est-ce qui est assuré ?" box, the second guarantee group is headed "Erweiterung der Herstellergarantie:" while everything around it, including the bullets beneath it, is in French. The exclusions box refers to the same group in French as "Extension de la garantie constructeur:". Both forms are recorded as printed; the German heading has not been translated and the French coverage name carries it as a prefix so it stays findable.
  • BOX TITLE DOES NOT MATCH ITS CONTENT. The box headed "Y a-t-il des exclusions à la couverture ?" contains NO exclusion: its four bullets are the definition of the replacement value, the indemnity basis for irreparable and for repairable devices, and the franchise of 58,50 EUR TTC. That content has been recorded in coverages[].limits, deductibles and special_conditions, and NOT in exclusions. The real exclusions are in the separate "Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?" box and are the nine recorded there.
  • SECOND BOX-TITLE MISMATCH. The box headed "Comment puis-je résilier le contrat ?" does not describe how to cancel: it lists the events that end the cover (aliénation, disparition ou destruction totale de l’appareil non remplacé ; non-paiement des cotisations) plus the refund of overpaid premiums. The actual cancellation mechanism - registered letter with acknowledgement of receipt to LINEHEART, one month before the subscription anniversary - is printed in the PREVIOUS box, "Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?". duration_and_cancellation has been assembled from both boxes and each field's source box is identifiable from the quotes.
  • THIRD BOX-TITLE MISMATCH. The box headed "Quand et comment effectuer les paiements ?" says nothing about when or how the premium is paid: its three bullets are conditions of subscription (the insurance must be taken out when the product is bought and appear on the same invoice, one insurance covers only one product, it may be integrated into a financing arrangement, and it may be taken out for 12, 24 or 36 months). No payment date, no payment method and no instalment terms are stated anywhere in the document. The bullets are recorded in premium.notes and in special_conditions rather than being treated as payment mechanics.
  • PRINTED DEFECT: UNBALANCED PARENTHESIS, verified on a render and preserved. The sub-limit for non-iPhone devices prints "Suivant limite (entre 500 EUR et 6.000 EUR TTC assurée par sinistre avec un maximum de 3 sinistres par année d’adhésion" - the opening parenthesis is never closed and the sentence has no full stop. The text has not been repaired and the quote reproduces it exactly.
  • TENSION BETWEEN THE STATED DURATIONS, all three recorded without arbitration: "L’assurance peut être contractée pour une durée de 12, 24 ou 36 mois"; "La couverture est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet" with annual tacit renewal; and "La durée de la couverture est limitée à maximum 3 ans à partir de la date d’achat de l’appareil assuré". The document does not reconcile them.
  • PRINTED TYPOGRAPHIC DEFECTS preserved: a double space in the printed title "Assurance Tous Risques - LINEHEART"; a double space in "Oxydation accidentelle :" and in "valeur de remplacement à neuf de l’appareil accidenté"; and "La couverture prend effet" with a double space. All are reproduced verbatim in the quotes.
  • is_optional: null for the three Dommage matériel accidentel guarantees, which the document presents without any statement of optionality. It is set to true for the two guarantees under "Erweiterung der Herstellergarantie", on the strength of the printed sentences "Une extension de 12 ou 24 mois de la garantie constructeur peut être souscrite" and "La garantie constructeur peut être étendue", which state that the extension is subscribed separately.
  • edition_date is null: no edition date, version code or reference number is printed on either page, and page 2 carries no footer below the "Liste non exhaustive" label at y=717. Nothing has been promoted from the filename. product_family and variant record the LINEHEART distribution partner, whose name is printed in the document itself.
  • No waiting period and no prescription period are stated; both left empty/null rather than inferred. The document gives no claims-handling deadline for the insurer and no mediation or complaints route.
  • Both exclusion and restriction boxes and the final box of page 2 are closed by the label "Liste non exhaustive", and the "Avertissement" directs the reader to the conditions générales et/ou particulières, which are not part of this document.
  • Character notes: the text layer contains U+2009 THIN SPACE (18 occurrences) before "?" and ":" in the French headings - so the heading string is "Qu’est-ce qui est assuré\u2009?" and "Limites d’intervention\u2009:", and a plain-ASCII search does not match; note that the German heading "Erweiterung der Herstellergarantie:" has NO space before its colon, inconsistently with the French ones. The document also uses U+2019 (81 occurrences) throughout and U+00AB/U+00BB around «déclaration de sinistre LINEHEART». All key_quotes were sliced programmatically as exact spans and preserve these characters. The prompt text was verified byte-identical to page.get_text("text") of the local PDF for both pages before extraction; the text was not truncated (2 pages).

Source & fidélité