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Assurance bris de machine (Associations)

Résumé

Conventions spéciales « Bris de machine », annexées aux conditions générales ASA auxquelles elles dérogent autant que besoin, ayant pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis par les biens désignés à l'intercalaire B « État des biens assurés » ou par les véhicules désignés à l'intercalaire V « État des véhicules assurés ». L'article 1 couvre les bris ou destructions survenant dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation, résultant de neuf familles de causes (causes internes, causes extérieures, forces naturelles, dommages électriques, opérations de manutention, bris accidentel par action mécanique subite, événements de force majeure, incendie/foudre/explosion, accident de la circulation). L'article 2 énumère les exclusions propres à ces conventions, qui s'ajoutent à celles de l'article 23 des conditions générales. Le document ne comporte ni définitions, ni montants, ni franchises, ni durée.

Garanties

Objet de la garantie : indemnisation des dommages matériels aux biens et véhicules assurés - p. 3

Les présentes conventions spéciales, annexées aux conditions générales ASA auxquelles elles dérogent autant que besoin, ont pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis : par les biens désignés à l'intercalaire B « État des biens assurés » ou, par les véhicules désignés à l'intercalaire V « État des véhicules assurés ». - Condition : Les biens doivent être désignés à l'intercalaire B « État des biens assurés » - Condition : Les véhicules doivent être désignés à l'intercalaire V « État des véhicules assurés »

Bris ou destructions résultant de causes internes - p. 3

Sont couverts, les bris ou destructions pouvant survenir dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation et résultant de causes internes telles que défaut de conception, de matière, desserrage de pièces, vibration, défaut de graissage accidentel. - Portée : Dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation

Bris ou destructions résultant de causes extérieures - p. 3

Causes extérieures telles que accidents dûs à l'exploitation, chute ou pénétration de corps étrangers, survitesse, maladresse, négligence ou malveillance des préposés salariés ou des tiers. - Portée : Dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation

Bris ou destructions résultant de forces naturelles - p. 3

Forces naturelles suivantes : tempêtes, pluie torrentielles, gelées, débâcle des glaces. - Portée : Dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation

Dommages électriques, courts-circuits - p. 3

Dommages électriques, courts-circuits. - Portée : Dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation

Opérations de démontage, remontage, chargement, déchargement - p. 3

Opérations de démontage, remontage, chargement, déchargement. - Portée : Dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation

Autre bris ou destruction accidentel imputable à une action mécanique subite - p. 3

Autre bris ou destruction accidentel (soudain et imprévisible) imputable à une action mécanique subite, extérieure à l'engin assuré tels que chocs accidentels contre un corps fixe ou mobile indépendant de la machine assurée, et renversements imprévisibles. - Portée : Dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation - Condition : Le bris ou la destruction doit être accidentel, soudain et imprévisible - Condition : L'action mécanique subite doit être extérieure à l'engin assuré

Collision, déraillement, effondrement, glissement de terrain, inondation et autres événements de force majeure - p. 3

Collision, déraillement, effondrement de ponts ou de voie de circulation, glissement de terrain, éboulement, inondation et autres événements de force majeure à l'exclusion des tremblements de terre et éruption volcanique, sous réserve des dispositions prévues à l'article 18.12 des conditions générales (Catastrophes Naturelles). - Portée : Dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation - Condition : Sous réserve des dispositions prévues à l'article 18.12 des conditions générales (Catastrophes Naturelles) - Condition : À l'exclusion des tremblements de terre et éruption volcanique

Incendie, foudre et explosions de toute sorte - p. 3

Incendie, foudre et explosions de toute sorte, à l'exclusion des risques atomiques. - Portée : Dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation - Condition : À l'exclusion des risques atomiques

Accident de la circulation - p. 3

Accident de la circulation, les machines étant en remorque, sur un engin de transport ou se déplaçant par leur propre moyen. - Portée : Dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Renvoi : exclusions de l'article 23 des conditions générales Outre les exclusions prévues à l'article 23 des conditions générales, la société ne garantit pas les cas énumérés à l'article 2 ci-après. Le contenu de l'article 23 ne figure pas dans le présent document. all p. 3
Tremblements de terre et éruption volcanique Les événements de force majeure sont couverts « à l'exclusion des tremblements de terre et éruption volcanique », exclusion énoncée à l'intérieur même de l'article 1 g). Collision, déraillement, effondrement, glissement de terrain, inondation et autres événements de force majeure p. 3
Risques atomiques L'incendie, la foudre et les explosions de toute sorte sont couverts « à l'exclusion des risques atomiques », exclusion énoncée à l'intérieur même de l'article 1 h). Incendie, foudre et explosions de toute sorte p. 3
a) Usure et effet prolongé de l'exploitation Les dommages dûs à l'usure de quelque origine que ce soit ou provenant de l'effet prolongé de l'exploitation. all p. 3
a) Oxydations, corrosions, rouille, envasements, entartrements et dépôts de matière Les oxydations, corrosions chimiques quelconques, incrustations de rouille, envasements, entartrements et dépôts de matière. all p. 3
a) Frais de dérangements mécaniques ou électriques, de réglages, d'entretien ou de prévention Les frais provenant de simples dérangements mécaniques ou électriques, de réglages ou plus généralement de tous actes d'entretien ou de prévention de sinistres. all p. 3
a) Fentes dans les pistons et culasses de moteurs à combustion interne Les fentes dans les pistons et culasses de moteurs à combustion interne. all p. 3
a) Courroies de transmission, câbles, chaînes et bandes Les courroies de transmission, câbles autres que les conducteurs d'énergie électrique, chaînes et bandes de quelque nature qu'elles soient. all p. 3
a) Parties des machines subissant une usure rapide Les dommages aux parties des machines subissant par leur fonction une usure rapide nécessitant un remplacement fréquent. all p. 3
a) Pneumatiques, bandages de roues et chemins de roulement des véhicules à chenilles Les dommages aux pneumatiques et bandages de roues, les dommages aux chemins de roulement, quelle qu'en soit la nature, des véhicules à chenilles. all p. 3
a) Rayures et égratignures, frais de nettoyage, séchage ou décapage Les rayures ou égratignures des surfaces peintes ou polies, les frais de nettoyage, séchage ou décapage. all p. 3
a) Frais de retirement et de sauvetage consécutifs à un sinistre Les frais de retirement et de sauvetage consécutifs à un sinistre. all p. 3
b) Objets suspendus aux crochets des engins de levage, socles en maçonnerie, appareils de contrôle montés occasionnellement Les objets suspendus aux crochets des engins de levage, les dommages subis par les socles en maçonnerie des machines, les dommages aux appareils montés occasionnellement sur les machines en vue de contrôler leur fonctionnement. all p. 3
b) Parties non métalliques Les dommages aux parties non métalliques telles que tuyaux, durits, revêtement, protections et garniture en caoutchouc, matières textiles, plastiques ou synthétiques. all p. 3
b) Batteries d'accumulateurs, liquides et fluides, catalyseurs, graphites, carburants et produits chimiques Les dommages aux batteries d'accumulateurs, les dommages (ou pertes) aux liquides et fluides de toute nature, contenus dans les carters, conduites, cuves ou réservoirs, les catalyseurs, les graphites, matières énergétiques, carburants, huiles, réfrigérants, produits chimiques quelconques. all p. 3
c) Vices, défectuosités et imperfections existant à la souscription Les dommages résultant de vices, défectuosités, imperfections qui existaient à la souscription du contrat d'assurance et que l'assuré devrait connaître. all p. 3
d) Dommages survenus après un sinistre, avant réparation définitive Les dommages survenus après un sinistre avant l'éxécution définitive des réparations, au cas où la machine assurée continue à fonctionner. all p. 3
e) Dommages indirects (privation de jouissance, chômage) Tous les autres dommages indirects causés par le Bris de Machine, notamment la privation de jouissance et le chômage. all p. 3
f) Dommages relevant de la garantie d'un constructeur, réparateur ou vendeur Les dommages rentrant dans le cadre de la garantie d'un constructeur, réparateur ou vendeur, sauf lorsque c'est l'objet même du contrat. all p. 3
g) Essais ou expérimentations Les dommages résultant des essais ou expérimentations autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement. all p. 3
g) Exploitation ou équipement non conforme aux normes et recommandations Les dommages résultant de l'exploitation de la machine ou de l'usage d'un équipement non conforme aux normes, recommandations du fabricant, vendeur, installateur. all p. 3
h) Dommages d'ordre esthétique Les dommages d'ordre esthétique. all p. 3

Conditions particulières

  • Les présentes conventions spéciales sont annexées aux conditions générales ASA auxquelles elles dérogent autant que besoin. p. 3
  • Deux renvois seulement : l'article 18.12 des conditions générales (Catastrophes Naturelles), sous réserve duquel joue la garantie des événements de force majeure, et l'article 23 des conditions générales, dont les exclusions s'ajoutent à celles de l'article 2. p. 3
  • 05 49 34 29 30 (prix d'un appel local) du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 ; Espace assuré smacl.fr ; 141, avenue Salvador-Allende CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 ; associatons@smacl.fr ; 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local). p. 4
  • SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 4

Lacunes d'extraction

  • Convention spéciale, non contrat autonome : le document est un module de garantie dont l'article premier précise « Les présentes conventions spéciales, annexées aux conditions générales ASA auxquelles elles dérogent autant que besoin ». Le contrat maître qu'elle modifie est donc les CONDITIONS GÉNÉRALES ASA (référence documentaire « ASA CS BDM - MOD 02_SA(01-1992) », couverture « Associatons »), et non Aléassur ni Convergence. is_extension est à true et extends à « Conditions générales ASA ». Le document n'expanse nulle part le sigle ASA.
  • Le document ne comporte AUCUNE clause « Assureur ». La seule entité juridique nommée est au colophon de la page 4 : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224 » — soit l'entité SA, RCS Niort 833 817 224, imprimée ici sans espaces de groupement. La référence documentaire porte également le marqueur « _SA ». Le texte désigne par ailleurs le porteur du risque par « la société » (article 2), sans le nommer.
  • Contradiction de datation, les deux mentions relevées verbatim : la référence en page 2 porte « ASA CS BDM - MOD 02_SA(01-1992) », soit 01/1992, tandis que le colophon de la page 4 porte « 11/2022 - Concepton : Directon de la marque et de la communicaton SMACL Assurances. ». edition_date a été renseigné avec la date d'impression en clair (11/2022) et la date interne (01-1992) est conservée dans reference. Le document ne dit pas laquelle est la date d'édition du texte contractuel ; l'écart de trente ans suggère un texte ancien réimprimé, mais le document ne l'affirme pas.
  • Défaut du calque texte : la ligature « ti » perd son « i ». Relevé verbatim : « Associatons » (couverture, page 1), « associatons@smacl.fr » (page 4), « Concepton », « Directon » et « communicaton » (colophon page 4). Aucune correction n'a été appliquée : les citations doivent rester vérifiables contre le PDF. À ré-extraire si l'éditeur corrige le calque. Les renvois chiffrés « article 18.12 » et « article 23 » apparaissent intacts (le défaut ne touche pas les chiffres), mais ils n'ont pas pu être recoupés, les conditions générales ASA ne faisant pas partie de ce document.
  • Caractères parasites du calque texte, tous contournés par les citations : 258 caractères de contrôle U+0012 formant les points de conduite du SOMMAIRE en page 2 (la page 2 n'est donc pas citable telle quelle) ; 21 caractères U+0007 (BEL) placés juste après chaque lettre de puce, par exemple « a) \x07causes internes » — une citation commençant par « a) causes internes » ne se retrouverait pas dans la source ; deux U+0008 ; quatre espaces fines insécables U+202F à l'intérieur des guillemets « État des biens assurés » ; six espaces insécables U+00A0, dont une dans « la société ne garantit pas : » ; et une césure conditionnelle U+00AD à l'intérieur du mot « quelconques », coupé en « quel\xad\nconques » dans l'exclusion a) sur les oxydations et corrosions. Les citations de key_quotes évitent ce dernier mot.
  • Coquilles de l'assureur conservées telles quelles, sans correction : « dûs » pour « dus » (articles 1 b et 2 a), « l'éxécution » pour « l'exécution » (article 2 d), « pluie torrentielles » pour « pluies torrentielles » (article 1 c).
  • Aucun montant, plafond, sous-limite, franchise, délai de carence ni délai de déclaration n'est indiqué nulle part dans le document ; deductibles est laissé à null. Le document ne comporte pas non plus de définitions (definitions vide), pas de procédure de sinistre, pas d'obligations de l'assuré, pas de durée/reconduction/résiliation, pas de prescription et pas de mécanique de cotisation : ces rubriques figurent vraisemblablement dans les conditions générales ASA, qui ne font pas partie de ce document, et n'ont donc pas été renseignées.
  • La portée territoriale n'est pas exprimée en termes géographiques : le document délimite la garantie par la situation (« dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation »), reportée telle quelle dans territorial_scope. Aucun pays ni zone n'est cité.
  • Deux exclusions sont énoncées à l'intérieur de l'article 1 (garanties) et non de l'article 2 : « à l'exclusion des tremblements de terre et éruption volcanique » (1 g) et « à l'exclusion des risques atomiques » (1 h). Elles sont portées dans exclusions avec un applies_to nommant la garantie concernée, et rappelées dans les conditions de la garantie correspondante.
  • Les exclusions a), b) et g) de l'article 2 comportent des sous-puces. Elles ont été éclatées en entrées distinctes, préfixées par la lettre de l'article d'origine, plutôt que fusionnées ; le document lui-même ne numérote pas ces sous-puces. La page 1 (couverture) et la page 2 (sommaire) ne contiennent aucune matière contractuelle. Document de 4 pages entièrement lisible, aucune troncature.
  • Le document mentionne les intercalaires B « État des biens assurés » et V « État des véhicules assurés », qui portent la désignation effective des biens et véhicules garantis. Ces intercalaires ne font pas partie du document : l'assiette réelle de la garantie n'est donc pas connue ici.

Documents liés

  • Extension / option du produit : Conditions générales ASA

Source & fidélité