Contrat Caravaning

Résumé

Conditions générales du contrat Caravaning de la Macif (édition Avril 2015), assurance d'une caravane, d'un mobile home conservant ses moyens de mobilité ou d'une cellule amovible de camping-car, et de leur contenu. Le contrat couvre la Responsabilité civile de campeur-caravanier lorsque la caravane est dételée, les dommages accidentels et événements climatiques, le vol, l'incendie, l'explosion, les attentats et actes de terrorisme, les frais de remorquage et de transport, la privation de jouissance, les catastrophes naturelles et technologiques, la défense et le recours, ainsi qu'une assistance générale réalisée par Inter Mutuelles Assistance. Il précise le lexique contractuel, les exclusions communes et propres à chaque garantie, la procédure en cas de sinistre, la prescription biennale et les cas de résiliation. Les montants de garantie et franchises non chiffrés dans les conditions générales sont renvoyés aux conditions particulières.

Assureur : Macif · Branche : Autres · Type : Conditions générales · Édition : Avril 2015

⚠️ Édition ancienne : Avril 2015, soit 11 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	C'est un événement qui est tout à la fois : soudain et imprévu ; extérieur à la victime et à la chose endommagée (par exemple : votre caravane) ; la cause des dommages corporels et matériels.	p. 9
Assuré	Par assuré il faut entendre, en fonction des garanties : le sociétaire (Responsabilité civile ; Dommages, incendie, vol, catastrophes naturelles et technologiques - caravane et contenu ; Remorquage, perte d'usage, défense, recours, assistance générale - caravane) ; le propriétaire de la caravane (mêmes quatre colonnes) ; les membres de la famille du sociétaire utilisateurs de la caravane (Responsabilité civile ; contenu ; remorquage, perte d'usage, défense, recours, assistance générale) ; toute personne autorisée à utiliser la caravane (Responsabilité civile ; contenu ; remorquage, perte d'usage, défense, recours, assistance générale). À l'exception des personnes à qui la caravane est confiée en raison de leurs fonctions : garagistes, personnes pratiquant la vente, la réparation, le dépannage, le remorquage, le gardiennage, le contrôle du bon fonctionnement, l'aménagement intérieur ou extérieur des véhicules ainsi que leurs préposés.	p. 9
Auvent	C'est l'avancée démontable et amovible fixée sur la caravane.	p. 9
Caravane	Il faut entendre par là : toute remorque équipée pour le séjour et conservant en permanence des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacée par simple traction (y compris tout mobile home dans la mesure où il conserve en permanence des moyens de mobilité et où il est déplaçable à tout moment par simple traction, c'est-à-dire muni en permanence d'un essieu, de roues et d'une flèche de traction) ; ou toute cellule amovible de camping-car destinée à être montée sur un véhicule à plateau (ou « pick-up ») ; avec (à l'exception de l'auvent) les accessoires et aménagements nécessaires à leur utilisation, prévus au catalogue du constructeur et, comme tels, livrés et facturés ensemble ainsi que les accessoires suivants : réfrigérateur, appareils de cuisson et de chauffage intégrés, coussins de literie.	p. 10
Caravaning	Il s'agit de tourisme avec une caravane et par extension avec un camping-car.	p. 10
Carte verte	C'est la carte internationale d'assurance remise lors de la souscription du contrat et après chaque échéance principale servant d'attestation d'assurance et vous permettant de voyager en France et à l'étranger dans les pays autorisés sur celle-ci.	p. 10
Contenu	Ce sont les accessoires et aménagements nécessaires à l'utilisation de la caravane, non prévus au catalogue du constructeur, ainsi que la lingerie, la vaisselle, les vivres, les vêtements, effets et objets personnels des occupants et plus généralement tout ce qu'elle contient. Dans votre contrat caravaning, le terme « contenu » intègrera également, sauf précision contraire, l'auvent. En aucun cas ne sont garantis : les bijoux, pierres ou métaux précieux ; les fourrures ; les objets d'art, de sculpture, de peinture ; les monnaies, titres, documents ; les marchandises destinées à la vente ; le matériel professionnel ; le matériel informatique (micro-ordinateur et ses accessoires). Sont garantis dans la limite de 20 % de la somme assurée (option choisie) les objets suivants : le matériel audiovisuel et électroacoustique ; le matériel de prise de vue et de son ; les montres.	p. 10
Déchéance	C'est la perte d'un droit à garantie, en raison du non-respect par l'assuré de ses obligations contractuelles.	p. 10
Dommages immatériels	Il s'agit de dommages autres que corporels ou matériels et qui sont la conséquence directe d'un dommage corporel ou matériel garanti.	p. 11
Dommages indirects	Il s'agit de dommages autres que ceux subis par la caravane et son contenu et non consécutifs à un dommage corporel ou matériel (exemples : perte d'arrhes versés en réservation d'un emplacement de camping, frais de carte grise pour une caravane totalement détruite...).	p. 11
Echéance	C'est la date à laquelle l'assuré doit régler sa cotisation. Chaque échéance détermine le point de départ d'une période d'assurance.	p. 11
Effraction	C'est la détérioration d'un élément rigide de la caravane ou de l'auvent rigide.	p. 11
Franchise	Il s'agit : soit d'une somme qui reste dans tous les cas à charge de l'assuré (franchise absolue, fixe ou proportionnelle en fonction du montant des dommages) ou seulement à sa charge si le montant du préjudice est inférieur ou égal au montant de la franchise (franchise relative) ; soit d'une période durant laquelle l'assuré a subi un préjudice mais pour lequel il ne peut obtenir d'indemnisation (exemple : le premier jour de la perte d'usage de la caravane).	p. 11
Macif Assistance	Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118, avenue de Paris, CS 40000, 79033 Niort cedex 9.	p. 11
Nullité	C'est la sanction appliquée à un assuré qui fait une fausse déclaration à la Macif dans l'intention de la tromper. Le contrat est censé n'avoir jamais existé et les cotisations restent acquises à la Macif à titre de dommages et intérêts. De même, la Macif est en droit de réclamer le remboursement des indemnités déjà versées.	p. 11
Perte totale	Lorsque le coût de remise en état de la caravane est supérieur à sa valeur de remplacement.	p. 11
Prescription	C'est le délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable.	p. 11
Réduction des indemnités	C'est une sanction appliquée à un assuré en raison d'une omission ou d'une déclaration inexacte du risque à la souscription mais qui n'a pas permis d'appliquer la cotisation correspondant au risque réel. Cette réduction est proportionnelle à la cotisation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due.	p. 12
Référé	C'est une procédure urgente et simplifiée tendant à obtenir rapidement d'un juge unique une décision provisoire.	p. 12
Résiliation	C'est l'acte qui met fin au contrat et qui entraîne par conséquent la cessation de tous ses effets.	p. 12
Sinistre	C'est la réalisation et les conséquences de l'événement susceptible d'entraîner la garantie de la Macif, sous réserve toutefois qu'il soit survenu pendant la période de validité du contrat, c'est-à-dire après sa prise d'effet et avant sa résiliation ou sa suspension.	p. 12
Sociétaire	C'est la personne physique ou morale qui répond aux conditions d'admission fixées par l'article 6 des statuts de la Macif. Toutefois, si vous n'y répondiez plus, vous êtes invité à nous en informer par lettre recommandée dans les dix jours.	p. 12
Souscripteur	C'est la personne qui, en concluant le contrat caravaning avec la Macif, est signataire du contrat et tenue, notamment en contrepartie des garanties que nous accordons, au paiement des cotisations. Précisons toutefois que cette personne n'est pas forcément le propriétaire de la caravane.	p. 12
Subrogation	C'est la substitution de l'assureur à l'assuré dans l'exercice de ses droits : par exemple, la Macif, après avoir versé une indemnité à son assuré, en demande le remboursement au responsable.	p. 12
Suspension	C'est la période (temporaire) durant laquelle les garanties du contrat sont inopérantes par suite, par exemple, du non-paiement des cotisations.	p. 12
Tiers	Il s'agit de toute personne autre que l'assuré.	p. 12
Usage « habitation annexe »	C'est l'utilisation de la caravane comme lieu semi-permanent d'habitation.	p. 13
Usage « loisirs »	C'est l'utilisation de la caravane à des fins d'agrément en dehors de toute utilisation professionnelle.	p. 13
Utilisation effective	C'est l'utilisation de la caravane comme lieu temporaire d'habitation à des fins de loisirs. Sont incluses les douze heures qui précèdent le départ et qui suivent le retour au domicile lorsque la caravane y est garée. Dans le cadre de l'usage « habitation annexe » son utilisation n'est plus effective si elle est inoccupée plus de soixante-douze heures consécutives.	p. 13
Valeur de remplacement	C'est la somme fixée par expertise pour pouvoir acheter une caravane de même type dans un semblable état d'entretien et de fonctionnement.	p. 13
Vétusté	C'est la dépréciation d'un bien due à l'usage ou à l'ancienneté, qui entraîne la diminution de sa valeur marchande. Elle peut être déterminée, si nécessaire, par expertise.	p. 13

Garanties

Article 7 - La garantie Responsabilité civile - p. 21

Garantie déclenchée par le fait dommageable (article L. 124-5, alinéa 3 du Code des assurances). Sont garanties les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que le souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en sont la conséquence, à la suite d'accident, d'incendie, d'explosion et de l'action des eaux : dans la réalisation desquels la caravane, lorsqu'elle est dételée du véhicule tracteur, est impliquée ; ou du fait des activités de campeur-caravanier de l'assuré pendant la période d'utilisation effective de la caravane assurée, y compris à l'occasion de la pratique de tous les sports. Sont également garantis les dommages d'incendie ou d'explosion occasionnés à un immeuble appartenant à un tiers, même loué ou confié à l'assuré, dans lequel la caravane est garée. Par extension, dans le cadre des activités de campeur-caravanier : les dommages intentionnellement causés ou provoqués à des tiers par toute personne dont le souscripteur, son conjoint non séparé, son concubin notoire est civilement responsable en qualité de chef de famille sans que lui-même n'ait été retenu comme auteur ou complice ; le remboursement des frais de visite sanitaire à la suite de morsures d'un tiers par les animaux domestiques. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; à l'étranger à l'occasion de déplacements touristiques effectués avec la caravane (autre que mobile home) exclusivement dans les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse et dans les états du Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et aussi dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : En cas de seuls dommages corporels : 50 millions d'euros. En cas de seuls dommages matériels et immatériels : 10 millions d'euros. En cas de dommages matériels, immatériels et corporels confondus : 50 millions d'euros. · Franchise : Précisée dans les conditions particulières (pour les dommages matériels et immatériels) - Condition : En cas d'accident de la circulation, c'est le contrat automobile qui intervient ; si le véhicule tracteur de la caravane n'est pas assuré à la Macif, il faut vérifier que l'assureur couvre la Responsabilité civile « circulation » de la caravane - Condition : Transmettre à la Macif dans les plus brefs délais tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extra-judiciaires et pièces de procédure reçus

Article 8 - La garantie Dommages - p. 23

Sont garantis les dommages résultant d'un accident et subis par la caravane et son contenu à la suite d'un choc de la caravane avec un corps fixe ou mobile, d'un renversement, d'une rupture d'attelage ; ainsi que les dommages dus à des actes de vandalisme commis par des tiers ; dus à l'action de la grêle, de la tempête, de l'ouragan et de la tornade ; dus aux dégâts des eaux ou aux inondations pendant les périodes d'utilisation effective de la caravane ou si celle-ci se trouve sur un terrain de camping homologué ouvert toute l'année, dans un garage privé ou public, sur un parking collectif spécialement aménagé pour les caravanes ou sur un terrain privé aux abords immédiats d'un immeuble d'habitation occupé à l'année ; dus à une avalanche ; dus au poids de la neige ; dus à un glissement de terrain. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; à l'étranger à l'occasion de déplacements touristiques effectués avec la caravane (autre que mobile home) exclusivement dans les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse et dans les états du Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et aussi dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Perte totale de la caravane : prix d'achat de la caravane pendant six mois à compter de la première mise en circulation ; au-delà de six mois, valeur de remplacement de la caravane. · Franchise : Franchise absolue à déduire, telle qu'elle est fixée dans les conditions particulières - Sous-limite : Dommages partiels à la caravane et bris des baies et lanterneaux : coût des réparations ou de remplacement des pièces détériorées, estimé par l'expert, dans la limite de la valeur de remplacement de la caravane - Sous-limite : Dommages à l'auvent et au contenu : évaluation par l'expert, vétusté déduite, dans la limite de la somme assurée fixée dans les conditions particulières (option choisie) - Sous-limite : Dommages au contenu - matériel audiovisuel et électroacoustique, matériel de prise de vue et de son, montre : évaluation par l'expert, vétusté déduite, dans la limite de 20 % de la somme assurée fixée dans les conditions particulières (option choisie) - Condition : Préserver le droit de recours contre le responsable, notamment en remplissant conjointement un constat amiable même si le véhicule tracteur n'a pas subi de dommages - Condition : Faire connaître à la Macif l'endroit où les dommages pourront être constatés - Condition : Fournir le plus rapidement possible un devis de remise en état ou un état estimatif certifié sincère et signé des objets assurés, endommagés ou sauvés - Condition : La Macif informe dans les dix jours de la réception du devis soit de son accord sur les bases de réparation, soit de son intention de faire procéder à une expertise ; à réception du rapport de l'expert elle fait une offre de règlement

Article 9 - La garantie Vol - p. 25

Sont garantis : la caravane (remorque équipée pour le tourisme, cellule amovible) en cas de disparition ou détérioration à la suite d'un vol ou tentative de vol ; les accessoires extérieurs livrés avec la caravane et faisant partie intégrante du véhicule, en cas de vol de la caravane ou vol des seuls accessoires par bris, arrachage, démontage ; les accessoires et aménagements intérieurs prévus au catalogue du constructeur et livrés avec la caravane ainsi que réfrigérateur, appareils de cuisson et de chauffage intégrés, coussins de lit, en cas de vol par effraction ou violences corporelles dans la caravane ou l'auvent rigide ; l'auvent fixé à la caravane en cas de vol par bris, arrachage, démontage ; l'auvent démonté en cas de vol par effraction dans la caravane ; le contenu (accessoires et aménagements intérieurs non prévus au catalogue du constructeur, matériel audiovisuel et électroacoustique, matériel de prise de vue et de son, montre, vêtements, vivres, vaisselle, effets et objets personnels des occupants) en cas de vol de la caravane ou vol par effraction ou violences corporelles dans la caravane ou dans l'auvent rigide en période d'utilisation effective. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; à l'étranger à l'occasion de déplacements touristiques effectués avec la caravane (autre que mobile home) exclusivement dans les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse et dans les états du Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et aussi dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Perte totale de la caravane : prix d'achat de la caravane pendant six mois à compter de la première mise en circulation ; au-delà de six mois, valeur de remplacement de la caravane. · Franchise : Franchise absolue à déduire, telle qu'elle est fixée dans les conditions particulières - Sous-limite : Dommages partiels à la caravane et bris des baies et lanterneaux : coût des réparations ou de remplacement des pièces détériorées, estimé par l'expert, dans la limite de la valeur de remplacement de la caravane - Sous-limite : Vol du contenu ou dommages à l'auvent et au contenu : évaluation par l'expert, vétusté déduite, dans la limite de la somme assurée fixée dans les conditions particulières (option choisie) - Sous-limite : Vol ou dommages au contenu - matériel audiovisuel et électroacoustique, matériel de prise de vue et de son, montre : évaluation par l'expert, vétusté déduite, dans la limite de 20 % de la somme assurée fixée dans les conditions particulières (option choisie) - Condition : Les conditions d'effraction et d'utilisation effective de la caravane ne sont plus nécessaires s'il s'agit d'un vol commis dans un local clos, par effraction, escalade, usage de fausses clés ou violences corporelles - Condition : Prévenir immédiatement les autorités locales de police ou de gendarmerie et déposer plainte auprès de ces autorités ou du Procureur de la République - Condition : Adresser à la Macif l'original du récépissé de dépôt de plainte et l'informer de tout avis à plaignant - Condition : Prendre toute mesure propre à apporter la preuve de la matérialité de l'effraction ou des violences corporelles ; prendre toute disposition pour la conservation des objets non volés - Condition : Fournir dans les meilleurs délais un état détaillé et chiffré des objets volés ou détériorés avec tous justificatifs - Condition : Aviser dans les huit jours, par lettre recommandée, de la connaissance qu'une personne détient les biens volés ; en cas de récupération des biens volés, aviser immédiatement par lettre recommandée - Condition : La Macif fait une offre de règlement à l'expiration du délai de trente jours à dater de la déclaration de sinistre

Article 10 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme - p. 28

Sont garantis les dommages subis par la caravane et son contenu lorsque ces dommages résultent d'un incendie, d'une combustion spontanée, de la chute de la foudre, d'une explosion ; les frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ; les dommages matériels directs occasionnés à la caravane lors d'une émeute ou d'un mouvement populaire ; la réparation des dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages occasionnés à la caravane lors d'un attentat ou d'un acte de terrorisme (défini par les articles 421-1 et 421-2 du code pénal) subis sur le territoire national dans les limites de franchise et de plafond fixés au contrat au titre de la garantie incendie. Sont également considérés comme dommages d'incendie les accidents ménagers, c'est-à-dire les détériorations ou brûlures causées par l'action subite de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente, d'un appareil de chauffage ou d'éclairage, même s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de se transformer en incendie véritable. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; à l'étranger à l'occasion de déplacements touristiques effectués avec la caravane (autre que mobile home) exclusivement dans les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse et dans les états du Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et aussi dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Indemnités identiques à celles de l'article 8 (garantie Dommages), sous réserve de la déduction de la franchise indiquée dans les conditions particulières. Pour les attentats et actes de terrorisme, les limites de l'article 8 (prix d'achat de la caravane ou valeur de remplacement) s'entendent tous dommages confondus, c'est-à-dire les dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, et les dommages immatériels. · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières - Condition : En cas de dommages subis lors d'un attentat, d'un acte de terrorisme, d'une émeute ou d'un mouvement populaire, déposer plainte et adresser le récépissé de dépôt de plainte à la Macif

Article 11 - Frais de remorquage et de transport - p. 29

Sont pris en charge : en cas de perte totale de la caravane suite à sinistre garanti, les frais engagés jusqu'au récupérateur de l'épave le plus proche ou celui désigné par l'expert ; en cas de dommages partiels de la caravane suite à sinistre garanti, les frais engagés par l'assuré jusqu'au réparateur qualifié le plus proche (au-delà, accord préalable de la Macif) ; pour la sauvegarde de la caravane et de son contenu suite à un sinistre garanti pour éviter l'aggravation des dommages, les frais de garage de la caravane avant réparation ; en cas d'indisponibilité du véhicule tracteur suite à accident, incendie ou vol pendant plus de cinq jours consécutifs, les frais de remorquage ou de transport de la caravane jusqu'au domicile. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; à l'étranger à l'occasion de déplacements touristiques effectués avec la caravane (autre que mobile home) exclusivement dans les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse et dans les états du Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et aussi dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Remboursement sur présentation des justificatifs dans la limite d'un plafond fixé à 1 525 € par sinistre · Franchise : Précisée dans les conditions particulières - Condition : Fournir les factures de remorquage ou de transport - Condition : Demander l'accord préalable de la Macif lorsqu'il s'agit d'engager des frais de garage

Article 12 - Privation de jouissance (ou perte de l'usage de la caravane) - p. 30

Lorsque la caravane est rendue inhabitable ou intransportable à la suite d'un sinistre garanti (sous réserve d'une confirmation par l'expert), sont indemnisées les dépenses de nourriture et d'hébergement (hôtel, restaurant, frais de location de villa, de caravane ou de tente) pour les personnes utilisant effectivement la caravane au moment du sinistre, depuis la date de survenance du sinistre jusqu'à sa remise en état. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; à l'étranger à l'occasion de déplacements touristiques effectués avec la caravane (autre que mobile home) exclusivement dans les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse et dans les états du Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et aussi dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Forfait journalier de 16 € par personne pendant 15 jours maximum · Franchise : Sous déduction d'une franchise d'un jour - Sous-limite : Dans la limite du nombre de places prévu par le constructeur - Sous-limite : Pour une durée maximum de quinze jours - Sous-limite : Avec un plafond journalier de 16 € par personne - Condition : Faciliter l'intervention la plus rapide de l'expert et réduire au maximum la durée de l'immobilisation - Condition : Fournir les notes de frais de nourriture et d'hébergement avec un état récapitulatif

Article 13.1 - Catastrophes naturelles - p. 31

Sont garantis les dommages matériels directs subis par les biens assurés ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel ayant entraîné la publication au Journal Officiel de la République française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; à l'étranger à l'occasion de déplacements touristiques effectués avec la caravane (autre que mobile home) exclusivement dans les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse et dans les états du Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, et aussi dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé. · Limite : Perte totale de la caravane : prix d'achat de la caravane pendant six mois à compter de la première mise en circulation, sinon valeur de remplacement de la caravane. Contenu de la caravane dans la limite de l'option choisie. · Franchise : Franchise fixée par arrêté ministériel, avec interdiction de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise - Sous-limite : Dommages partiels à la caravane et bris des baies et lanterneaux : coût des réparations ou de remplacement des pièces détériorées, estimé par l'expert, dans la limite de la valeur de remplacement de la caravane - Sous-limite : Dommages au contenu ou à l'auvent : évaluation à dire d'expert, vétusté déduite, dans la limite de la somme assurée fixée dans les conditions particulières (option choisie) - Sous-limite : Dommages au contenu - matériel audiovisuel et électroacoustique, matériel de prise de vue et de son, montre : évaluation à dire d'expert, vétusté déduite, dans la limite de 20 % de la somme assurée fixée dans les conditions particulières (option choisie) - Condition : Déclarer tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès que l'assuré en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle - Condition : Faire connaître l'existence des autres assurances contractées pour couvrir cette garantie - Condition : La Macif verse l'indemnité dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens sinistrés ou de la date de publication de l'arrêté interministériel lorsque celle-ci est postérieure ; à défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l'indemnité porte intérêt au taux de l'intérêt légal

Article 13.2 - Catastrophes technologiques - p. 32

Sont garantis les dommages matériels directs subis par les biens assurés, survenus en France, et provoqués par un accident visé par la loi du 30 juillet 2003 relative à l'état de catastrophe technologique. L'état de catastrophe technologique doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française. Sont couverts pour le risque de catastrophes technologiques les biens assurés au titre d'une garantie dommage aux biens. - Optionnelle : non · Portée : Dommages survenus en France · Limite : Réparation des dommages subis par la caravane et son contenu, sans application d'une franchise ou d'un coefficient de vétusté, à hauteur de la valeur de remplacement · Franchise : Sans franchise (et sans coefficient de vétusté) - Condition : Les obligations de l'assuré et de la Macif sont identiques à celles de la garantie catastrophes naturelles

Article 14 - La garantie Défense - p. 33

La Macif fait défendre l'assuré devant toute juridiction en raison de poursuites ou réclamations susceptibles de mettre en jeu la garantie Responsabilité civile de ce contrat ; elle prend en charge les frais et honoraires d'un mandataire saisi avec son accord en cas d'action judiciaire selon les plafonds d'intervention prévus par le contrat. Dans le cadre de la garantie Défense, la Macif assume la direction du procès et a le libre exercice des voies de recours. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties Défense et Recours ne sont pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie, Ukraine et Russie ; ailleurs, même étendue territoriale que le contrat. Les plafonds s'appliquent par assimilation dans les pays étrangers où la garantie Protection des droits de l'assuré est acquise. · Limite : Montant global des remboursements dans le cadre des garanties Défense et Recours : 16 000 € TTC par sinistre, comprenant les frais et honoraires de toute nature, y compris les frais de déplacement et de séjour en cas de sinistre à l'étranger · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Consultation écrite : 250 € - Sous-limite : Assistance à une mesure d'instruction ou d'expertise (expertise matérielle ou médicale + CRCI) : 300 € par mesure ou par expertise - Sous-limite : Ordonnance de référé, du Juge de la Mise en état, du Juge de l'Exécution : 400 € par ordonnance - Sous-limite : Juridiction de proximité : 550 € - Sous-limite : Tribunal d'instance : 550 € - Sous-limite : Tribunal de police sans constitution de partie civile : 550 € - Sous-limite : Tribunal pour enfants : 550 € - Sous-limite : Appel d'une ordonnance de référé : 550 € - Sous-limite : Autres juridictions de 1ère instance non expressément prévues, à l'exclusion de l'assistance devant une commission administrative : 550 € - Sous-limite : Tribunal de Police avec constitution de partie civile : 600 € - Sous-limite : Médiation pénale : 600 € - Sous-limite : CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction) : 600 € - Sous-limite : Tribunal Correctionnel sans constitution de partie civile : 700 € - Sous-limite : Tribunal Correctionnel avec constitution de partie civile : 750 € - Sous-limite : Tribunal de Grande Instance : 800 € - Sous-limite : Tribunal Administratif : 800 € - Sous-limite : Cour d'Appel : 800 € - Sous-limite : Cour de Cassation - Conseil d'Etat : 2 000 € - Sous-limite : Honoraires de transaction (menée à son terme par l'intermédiaire d'un avocat et ayant abouti à la signature d'un protocole par les parties) : honoraires correspondant à une affaire jugée devant la juridiction compétente dans les limites des présents plafonds - Sous-limite : Honoraires d'intervention en phase amiable sans transaction : 300 € - Condition : Communiquer à la Macif l'intégralité des documents et pièces de procédure concernant le dossier - Condition : Libre choix de l'avocat par l'assuré pour toute action en justice relevant de la défense pénale ; ce principe ne s'applique pas lorsque le recours est exercé en même temps dans l'intérêt de l'assuré et dans celui de la Macif - Condition : Les frais et honoraires correspondant à des consultations ou actes de procédure engagés antérieurement à la déclaration de sinistre sont exclus, sauf justification d'une urgence - Condition : En cas de désaccord sur les mesures à prendre, arbitrage par une tierce personne désignée d'un commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de grande instance statuant en référé ; les frais sont à la charge de la Macif sauf usage abusif

Article 15 - La garantie Recours - p. 33

La Macif présente une réclamation auprès d'un tiers responsable en vue d'obtenir la réparation à l'amiable du préjudice consécutif à un événement prévu au titre du contrat. Ce préjudice résulte des dommages matériels subis par la caravane et son contenu, ou des dommages corporels causés à l'assuré au cours ou à l'occasion du caravaning. La Macif prend en charge les frais correspondants. À défaut d'un accord amiable, lorsque le préjudice non indemnisé est supérieur à 762 €, la Macif décide avec l'assuré si une action judiciaire doit être engagée ; dans l'affirmative, elle procure une assistance judiciaire et prend en charge les frais et honoraires correspondants. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties Défense et Recours ne sont pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie, Ukraine et Russie ; ailleurs, même étendue territoriale que le contrat. · Limite : Montant global des remboursements dans le cadre des garanties Défense et Recours : 16 000 € TTC par sinistre. Seuil de 762 € de préjudice non indemnisé pour l'engagement d'une action judiciaire. · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Mêmes plafonds de remboursement TTC par instance ou mesure sollicitée que pour la garantie Défense (de 250 € pour une consultation écrite à 2 000 € devant la Cour de Cassation - Conseil d'Etat) - Condition : Communiquer à la Macif l'intégralité des documents et pièces de procédure concernant le dossier - Condition : Libre choix de l'avocat par l'assuré pour la garantie recours au titre du préjudice non indemnisé - Condition : La Macif est subrogée dans les conditions prévues à l'article L. 121-12 du Code des assurances, notamment au titre des dépens et de l'article 700 du Code de procédure civile ; si des frais et honoraires sont restés à la charge de l'assuré et sont justifiés, l'assuré est dédommagé en priorité sur les sommes allouées

Assistance générale (chapitre 4) - Assistance matérielle à la caravane - p. 41

L'assuré bénéficie d'une assistance matérielle à la caravane, sans franchise kilométrique, en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol ou acte de vandalisme, vol ou perte des clefs, immobilisant la caravane. En cas de panne, l'assistance matérielle ne s'applique qu'au-delà de 50 kilomètres du domicile. Moyens mis en œuvre en cas d'immobilisation : dépannage du véhicule ou, en cas d'impossibilité, son remorquage jusqu'au garage le plus proche ; si les réparations sont impossibles sur place dans de bonnes conditions de délai et/ou de qualité, remorquage jusqu'à un garage qualifié apte à le faire ; en cas d'immobilisation ou de vol du véhicule tracteur, organisation et prise en charge de la conduite de la caravane dans un camping ou dans un lieu de gardiennage avec prise en charge des éventuels frais de gardiennage, et si l'immobilisation dure plus de trois jours, organisation et prise en charge du rapatriement de la caravane et de tous les bagages au domicile de l'assuré ou, au choix de celui-ci et dans la limite du coût de ce rapatriement, la conduite au lieu de destination ; frais d'hébergement des caravaniers attendant sur place la réparation de la caravane ou leur rapatriement à leur domicile ; à l'étranger, envoi de pièces détachées indisponibles sur place ; si la caravane est jugée irréparable sur place mais réparable en France, dans les limites de sa valeur de remplacement, rapatriement de la caravane et, dans l'attente, prise en charge du gardiennage ; titre de transport pour aller reprendre possession du véhicule réparé. En cas d'indisponibilité du conducteur du véhicule tracteur assuré par suite de maladie ou d'accident corporel, envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule tracteur assuré et la caravane au domicile de l'assuré s'il n'y a pas d'autres conducteurs aptes à le faire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées dans les pays dans lesquels s'appliquent les garanties d'assurance couvrant la caravane (page 12). Elles s'appliquent en France quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger à l'occasion de séjours touristiques d'une durée maximale continue d'un an et dans le cadre d'un déplacement professionnel d'une durée inférieure à 3 mois. · Limite : Dépannage ou remorquage à concurrence de 180 € (le coût des pièces de remplacement n'étant pas pris en charge). Frais d'hébergement des caravaniers : 50 € par jour et par personne dans la limite de 5 jours. Le coût des pièces détachées envoyées à l'étranger n'est pas pris en charge. · Franchise : Sans franchise kilométrique en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol, acte de vandalisme, vol ou perte des clefs ; en cas de panne, au-delà de 50 kilomètres du domicile - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de sa propre initiative des frais - Condition : Lorsque l'intervention apparaît comme le résultat d'une négligence fautive tel le mauvais entretien de la caravane, la Macif peut réclamer le remboursement de tout ou partie des frais engagés ; les dépenses qui auraient été engagées de toute façon restent à la charge de l'assuré

Assistance générale (chapitre 4) - Assistance aux personnes - p. 42

Les garanties d'assistance aux personnes sont acquises dès lors qu'une assistance matérielle à la caravane ou au véhicule tracteur assuré à la Macif a été mise en œuvre. En cas de blessures d'un assuré : rapatriement sanitaire du blessé (sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie) à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile, avec dans la mesure du possible un accompagnant ; frais d'hébergement d'une personne attendant sur place le rapatriement lorsque le blessé, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour ; titre de transport aller-retour d'un proche en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours du blessé (cette durée minimale n'existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans) et participation à ses frais d'hébergement ; frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger, en complément des prestations dues par les organismes sociaux et sous réserve que le blessé soit assuré social. En cas de décès d'un assuré : transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques ou d'inhumation en France. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées dans les pays dans lesquels s'appliquent les garanties d'assurance couvrant la caravane (page 12). · Limite : Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger : prise en charge des frais engagés sur place à concurrence de 80 000 €, ces frais ayant un caractère d'avance dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux. - Sous-limite : Frais d'hébergement d'une personne attendant sur place le rapatriement : 50 € par jour dans la limite de 7 jours - Sous-limite : Participation aux frais d'hébergement du proche : 50 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : Les garanties d'assistance aux personnes ne sont acquises que si une assistance matérielle à la caravane ou au véhicule tracteur assuré à la Macif a été mise en œuvre

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Article 3 - Dommages intentionnels	Ne sont jamais garantis les dommages de toute nature intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré ou avec sa complicité.	all	p. 14
Article 3 - Sinistre antérieur non réparé	Ne sont jamais garantis les dommages de toute nature consécutifs à un sinistre antérieur non ou insuffisamment réparé du fait de l'assuré ou aggravés par cette absence ou insuffisance de réparation.	all	p. 14
Article 3 - Guerre, émeutes et mouvements populaires	Ne sont jamais garantis les dommages de toute nature résultant de la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de l'article 10 sur la garantie Attentats et actes de terrorisme).	all	p. 14
Article 3 - Cataclysmes naturels	Ne sont jamais garantis les dommages de toute nature occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre, les raz de marée et autres cataclysmes, sauf dans le cadre de la loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles.	all	p. 14
Article 3 - Risque nucléaire	Ne sont jamais garantis les dommages de toute nature d'origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant.	all	p. 14
Article 3 - Saisie ou vente de la caravane	Ne sont jamais garanties les conséquences de la saisie ou de la vente de la caravane ainsi que les frais de caution à fournir pour se libérer de cette saisie.	all	p. 14
Article 3 - Acte punissable pénalement	Ne sont jamais garanties les conséquences d'un acte punissable pénalement (par exemple : l'exercice de la contrebande, d'un commerce prohibé ou clandestin, vol, complicité de vol ou recel).	all	p. 14
Responsabilité civile - caravane attelée ou transportée	Sont exclus les dommages causés par la caravane assurée lorsqu'elle est attelée ou transportée.	Article 7 - La garantie Responsabilité civile	p. 21
Responsabilité civile - autres véhicules terrestres à moteur	Sont exclus les dommages causés par tous autres véhicules terrestres à moteur et leurs remorques.	Article 7 - La garantie Responsabilité civile	p. 21
Responsabilité civile - biens loués ou confiés	Sont exclus les dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux qui sont loués ou confiés à l'assuré.	Article 7 - La garantie Responsabilité civile	p. 21
Responsabilité civile - activité professionnelle	Sont exclus les dommages résultant d'une activité professionnelle.	Article 7 - La garantie Responsabilité civile	p. 21
Responsabilité civile - paris, défis, duels, rixes et compétitions sportives	Sont exclus les dommages résultant de la participation de l'assuré à des paris, défis, duels, rixes (sauf cas de légitime défense) ou en tant que concurrent à des compétitions, épreuves ou essais sportifs nécessitant la possession d'une licence.	Article 7 - La garantie Responsabilité civile	p. 21
Dommages - vice propre, vétusté, défaut d'entretien	Sont exclus les dommages (ou pertes) causés par vice propre (sauf s'il est caché), vétusté ou défaut d'entretien.	Article 8 - La garantie Dommages	p. 23
Dommages - conducteur sans permis valide	Sont exclus les dommages (ou pertes) survenant à la caravane lorsque, attelée au véhicule tracteur, le conducteur n'est pas titulaire du permis de conduire en état de validité.	Article 8 - La garantie Dommages	p. 23
Dommages - non-respect d'une décision d'évacuation	Sont exclus les dommages (ou pertes) suite à inondations en cas de non respect d'une décision d'évacuation prise par les autorités compétentes.	Article 8 - La garantie Dommages	p. 23
Dommages - poids de la neige à l'auvent	Sont exclus les dommages (ou pertes) causés par le poids de la neige à l'auvent.	Article 8 - La garantie Dommages	p. 23
Dommages - biens exclus du contenu	Sont exclus les dommages (ou pertes) subis par les biens exclus du contenu.	Article 8 - La garantie Dommages	p. 23
Dommages - dommages indirects	Sont exclus les dommages indirects.	Article 8 - La garantie Dommages	p. 23
Dommages - déchéance pour surcharge de plus de 20 %	La garantie n'est plus acquise lorsque, en cours de route, le poids en charge de la caravane dépasse de 20 % soit celui autorisé par son constructeur, soit celui que peut tirer, selon le constructeur automobile, le véhicule tracteur ; sauf s'il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cette situation.	Article 8 - La garantie Dommages	p. 23
Dommages - déchéance pour alcoolémie ou stupéfiants	La garantie n'est plus acquise lorsque, la caravane étant attelée au véhicule tracteur, l'assuré conduisait celui-ci (ou l'assuré étant passager, le conducteur se trouvait) au moment de l'accident sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par l'article R. 234-1 du Code de la route, de même que s'il est établi à l'occasion d'un accident qu'il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L. 235-1 à L. 235-4 du Code de la route) ; sauf s'il est prouvé que le sinistre est sans relation avec l'une de ces situations. Ces dispositions s'appliquent également lorsque l'infraction a été constatée à l'étranger conformément au droit du pays.	Article 8 - La garantie Dommages	p. 23
Vol - caravanes pliantes et auvents non rigides	Sont exclus le vol dans les caravanes pliantes et dans les auvents rigides lorsque, montés, ils comportent une paroi quelconque en matière non rigide (tissu ou plastique) ainsi que le vol des objets dans l'auvent non rigide.	Article 9 - La garantie Vol	p. 25
Vol - biens exclus du contenu	Est exclu le vol des biens exclus du contenu.	Article 9 - La garantie Vol	p. 25
Vol - dommages indirects	Sont exclus les dommages indirects.	Article 9 - La garantie Vol	p. 25
Incendie - incendie consécutif à un accident	Sont exclus les dommages survenus lorsque l'incendie est consécutif à un accident (ils sont garantis dans les conditions prévues à l'article 8).	Article 10 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 28
Incendie - incendie consécutif à un vol ou une tentative de vol	Sont exclus les dommages survenus lorsque l'incendie est consécutif à un vol ou à une tentative de vol de la caravane (ils sont garantis dans les conditions prévues à l'article 9).	Article 10 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 28
Incendie - appareils électriques ou à carburant, fonctionnement et vétusté	Sont exclus les dommages subis par les appareils électriques ou à carburant liquide, solide ou gazeux et résultant soit de leur seul fonctionnement, soit de leur vice propre, de leur vétusté, de leur usure ou d'un défaut d'entretien.	Article 10 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 28
Incendie - variation de tension ou erreur de branchement	Sont exclus les dommages subis par les appareils électriques du fait d'une variation de tension du courant les alimentant, quelle qu'en soit la cause, ou du fait d'une erreur de branchement.	Article 10 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 28
Incendie - dommages ne provenant pas d'une explosion	Sont exclus les dommages ne provenant pas d'une explosion, telles des crevasses dues à l'usure, au gel et aux coups de feu.	Article 10 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 28
Incendie - biens exclus du contenu	Sont exclus les dommages subis par les biens exclus du contenu.	Article 10 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 28
Incendie - dommages indirects	Sont exclus les dommages indirects.	Article 10 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 28
Incendie - dommages immatériels	Sont exclus les dommages immatériels (sauf en cas d'attentats et actes de terrorisme).	Article 10 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 28
Catastrophes technologiques - dommages indirects et immatériels	Sont exclus les dommages indirects et immatériels.	Article 13.2 - Catastrophes technologiques	p. 32
Catastrophes technologiques - biens à usage professionnel	Sont exclus les biens assurés pour un usage professionnel.	Article 13.2 - Catastrophes technologiques	p. 32
Catastrophes technologiques - biens assurés par des personnes morales	Sont exclus les biens assurés par des personnes morales.	Article 13.2 - Catastrophes technologiques	p. 32
Catastrophes technologiques - accidents nucléaires	Sont exclus les accidents nucléaires.	Article 13.2 - Catastrophes technologiques	p. 32
Défense - responsabilité professionnelle	Sont exclues les conséquences de la responsabilité professionnelle de l'assuré.	Article 14 - La garantie Défense	p. 33
Défense - amendes et condamnations pénales	Sont exclus les amendes, condamnations pénales et toutes peines de substitution.	Article 14 - La garantie Défense	p. 33
Défense - commission de suspension du permis de conduire	Est exclue l'assistance devant la commission de suspension du permis de conduire.	Article 14 - La garantie Défense	p. 33
Défense - délit de fuite	Est exclue la défense pénale pour délit de fuite.	Article 14 - La garantie Défense	p. 33
Défense - mandataire saisi sans l'accord de la Macif	Est exclue la prise en charge des frais et honoraires d'un mandataire saisi sans l'accord de la Macif, si par le manquement de l'assuré la Macif a subi un préjudice.	Article 14 - La garantie Défense	p. 33
Recours - activité professionnelle	Sont exclus les dommages résultant d'une activité professionnelle.	Article 15 - La garantie Recours	p. 33
Recours - malfaçon	Sont exclus les dommages résultant d'une malfaçon.	Article 15 - La garantie Recours	p. 33
Recours - paris, défis, duels, rixes et compétitions sportives	Sont exclus les dommages résultant de la participation de l'assuré à des paris, défis, duels, rixes (sauf cas de légitime défense) ou en tant que concurrent à des compétitions, épreuves ou essais sportifs nécessitant la possession d'une licence.	Article 15 - La garantie Recours	p. 33
Recours - amendes et condamnations pénales	Sont exclus les amendes, condamnations pénales et peines de substitution.	Article 15 - La garantie Recours	p. 33
Exclusion commune Défense-Recours - conducteur sans âge requis ou sans certificat valide	Les garanties défense et recours ne sont pas acquises à l'égard du conducteur du véhicule tracteur auquel est attelée la caravane lorsque celui-ci, au moment du sinistre, n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule.	Articles 14 et 15 - Défense et Recours	p. 34
Exclusion commune Défense-Recours - alcoolémie ou stupéfiants	Les garanties défense et recours ne sont pas acquises à l'égard du conducteur du véhicule tracteur lorsque celui-ci, au moment du sinistre, se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par l'article R. 234-1 du Code de la route ou s'il est établi à l'occasion d'un accident qu'il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L. 235-1 à L. 235-4 du Code de la route). Cette exclusion ne joue pas s'il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état. Ces dispositions s'appliquent également lorsque l'infraction a été constatée à l'étranger conformément au droit du pays.	Articles 14 et 15 - Défense et Recours	p. 34
Exclusion territoriale des garanties Défense et Recours	Les garanties Défense et Recours ne sont pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie, Ukraine et Russie.	Articles 14 et 15 - Défense et Recours	p. 14
Contenu - bijoux, pierres ou métaux précieux	En aucun cas ne sont garantis les bijoux, pierres ou métaux précieux.	Contenu (définition, article 1)	p. 10
Contenu - fourrures	En aucun cas ne sont garanties les fourrures.	Contenu (définition, article 1)	p. 10
Contenu - objets d'art, de sculpture, de peinture	En aucun cas ne sont garantis les objets d'art, de sculpture, de peinture.	Contenu (définition, article 1)	p. 10
Contenu - monnaies, titres, documents	En aucun cas ne sont garantis les monnaies, titres, documents.	Contenu (définition, article 1)	p. 10
Contenu - marchandises destinées à la vente	En aucun cas ne sont garanties les marchandises destinées à la vente.	Contenu (définition, article 1)	p. 10
Contenu - matériel professionnel	En aucun cas n'est garanti le matériel professionnel.	Contenu (définition, article 1)	p. 10
Contenu - matériel informatique	En aucun cas n'est garanti le matériel informatique (micro-ordinateur et ses accessoires).	Contenu (définition, article 1)	p. 10
Assurés exclus - professionnels dépositaires de la caravane	Sont exclues de la qualité d'assuré les personnes à qui la caravane est confiée en raison de leurs fonctions : garagistes, personnes pratiquant la vente, la réparation, le dépannage, le remorquage, le gardiennage, le contrôle du bon fonctionnement, l'aménagement intérieur ou extérieur des véhicules ainsi que leurs préposés.	all	p. 9
Mobile home exclu de la garantie à l'étranger	Les garanties à l'étranger ne s'exercent qu'à l'occasion de déplacements touristiques effectués avec la caravane « autre que mobile home ».	all	p. 14
Frais engagés avant la déclaration de sinistre (Défense et Recours)	« Les frais et honoraires correspondant à des consultations ou des actes de procédure engagés antérieurement à la déclaration de sinistre sont exclus, sauf si vous pouvez justifier d'une urgence à les avoir engagés. »	Articles 14 et 15 - Défense et Recours	p. 36

Franchises

Standard : Les franchises sont « précisées dans les conditions particulières » pour la Responsabilité civile (dommages matériels et immatériels), la garantie Dommages, la garantie Incendie/explosion/attentats, la garantie Vol et les frais de remorquage et de transport ; elles sont dites « franchise absolue à déduire, telle qu'elle est fixée dans les conditions particulières » dans les tableaux d'indemnisation des articles 8 et 9. Aucun montant n'est chiffré dans les conditions générales.
Variable : Définition contractuelle : « soit d'une somme qui reste - dans tous les cas à charge de l'assuré : franchise absolue, fixe ou proportionnelle (en fonction du montant des dommages) ; - ou seulement à sa charge si le montant du préjudice est inférieur ou égal au montant de la franchise (franchise relative) ; soit d'une période durant laquelle l'assuré a subi un préjudice mais pour lequel il ne peut obtenir d'indemnisation ».
Responsabilité civile (article 7) : Précisée dans les conditions particulières
Dommages à la caravane (article 8) / Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme (article 10) : Précisée dans les conditions particulières ; franchise absolue à déduire
Vol de la caravane ou vol par effraction dans la caravane (article 9) : Précisée dans les conditions particulières ; franchise absolue à déduire
Frais de remorquage et de transport (article 11) : Précisée dans les conditions particulières
Privation de jouissance (article 12) : Un jour
Catastrophes naturelles (article 13-1) : Fixée par arrêté ministériel, avec interdiction de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise
Catastrophes technologiques (article 13-2) : Sans franchise (sans coefficient de vétusté)
Défense (article 14) : Sans franchise
Recours (article 15) : Sans franchise
Assistance matérielle à la caravane (chapitre 4) : Sans franchise kilométrique, sauf en cas de panne où l'assistance ne s'applique qu'au-delà de 50 kilomètres du domicile

Obligations de l'assuré

Répondre exactement à toutes les questions posées figurant sur la proposition d'assurance ; renseigner précisément la Macif sur l'usage courant fait de la caravane. (À la souscription du contrat · Toute inexactitude intentionnelle ou non, toute omission peut amener la Macif, suivant le cas, à invoquer la nullité du contrat ou à réduire les indemnités dues en cas de sinistre.) p. 15
Déclarer, dans les quinze jours, par lettre recommandée, toute modification d'usage et tout séjour à l'étranger d'une durée supérieure à un an. (En cours de contrat, dans les quinze jours · Nullité du contrat ou réduction des indemnités ; résiliation par la Macif après un délai de dix jours en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque.) p. 15
En cas de transfert de propriété de la caravane suite à vente ou donation, informer la Macif par lettre recommandée avec accusé de réception de la date de cession de la caravane assurée. (En cas de vente ou donation · Le contrat d'assurance est suspendu automatiquement à partir du lendemain, à 0 h du jour de la cession ; il peut être résilié moyennant préavis de dix jours.) p. 15
En cas de décès du sociétaire propriétaire de la caravane assurée, l'héritier doit aviser la Macif par lettre recommandée, dans les dix jours, du transfert des biens. L'assurance est alors transférée automatiquement à son nom. (Dans les dix jours du décès · Si l'héritier n'a pas qualité pour devenir sociétaire, le contrat peut être résilié par l'héritier ou la Macif dès qu'elle aura eu connaissance du fait, moyennant préavis de dix jours.) p. 15
« C'est la personne physique ou morale qui répond aux conditions d'admission fixées par l'article 6 des statuts de la Macif. Toutefois, si vous n'y répondiez plus, vous êtes invité à nous en informer par lettre recommandée dans les dix jours. » (Dans les dix jours) p. 12
La cotisation est établie en fonction des caractéristiques du risque. Elle est variable : le Conseil d'Administration peut décider de procéder à une ristourne ou un rappel de cotisation au titre de l'exercice considéré. Elle est payable annuellement et d'avance à la date indiquée dans les conditions particulières ; un paiement fractionné peut être accordé. (Annuellement et d'avance · À défaut de paiement dans les dix jours suivant l'échéance, lettre recommandée de mise en demeure entraînant la suspension des garanties trente jours après l'envoi de cette lettre et la résiliation du contrat dix jours après la suspension. Lorsque la résiliation est la conséquence du non-paiement, l'assuré doit la part de cotisation jusqu'à la date de résiliation et une indemnité maximale égale à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue.) p. 16
Prendre immédiatement toutes mesures propres à éviter l'aggravation des dommages ou pertes ; adresser la déclaration de sinistre dès que l'assuré en a connaissance, en indiquant les date, heure et lieu précis du sinistre, l'endroit où la caravane peut être expertisée, les causes, circonstances et conséquences du sinistre, et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et des responsables éventuels. (Au plus tard dans les cinq jours ouvrés, et pour un vol dans les deux jours ouvrés · En cas de non-respect des délais, et si cette omission ou ce retard a causé un préjudice à la Macif, l'assuré peut perdre le bénéfice des garanties du contrat pour ce sinistre.) p. 17
Si l'assuré est couvert pour les mêmes garanties auprès d'autres assureurs, il donne à chacun connaissance des autres en indiquant leurs coordonnées et l'étendue des garanties ; il peut alors obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix. (En cas de sinistre) p. 17
« Nous avons seuls le droit, dans la limite de notre garantie, de transiger avec les personnes lésées. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction, intervenue sans notre accord, ne nous est opposable. L'aveu de la matérialité d'un fait ne peut être assimilé à la reconnaissance d'une responsabilité. » (En cas de sinistre · La transaction n'est pas opposable à la Macif.) p. 17
« Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ainsi que les conséquences du sinistre ou toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts vous priverait de tout droit à garantie, pour ce sinistre, et vous exposerait à des poursuites pénales. » (En cas de sinistre · Privation de tout droit à garantie pour ce sinistre et poursuites pénales.) p. 17
« Il est important que vous puissiez justifier l'existence, la valeur des biens sinistrés et l'importance des dommages car seules les pertes réelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation. Aussi, conservez soigneusement factures, preuves de paiement et preuves d'existence de votre caravane et des objets qu'elle contient. » (En cas de sinistre) p. 18
« Si par votre fait la Macif ne peut plus exercer son recours votre indemnisation sera diminuée des sommes qui ne peuvent plus être récupérées. » (En cas de sinistre · Diminution de l'indemnisation à concurrence des sommes non récupérables.) p. 18
« De même, si vous ne remplissez pas en tout ou partie vos autres obligations, nous pouvons vous réclamer une indemnité correspondant au préjudice que nous avons subi du fait de ce manquement. » (Pendant toute la durée du contrat · Indemnité correspondant au préjudice subi par la Macif.) p. 17

Procédure de sinistre

Adresser la déclaration de sinistre par écrit ou verbalement contre récépissé auprès d'un point d'accueil de la Macif, en précisant date, heure et lieu, l'endroit où la caravane peut être expertisée, les causes, circonstances et conséquences, et les coordonnées des personnes lésées, témoins et responsables éventuels. Si le sinistre est survenu alors que la caravane était attelée à un véhicule terrestre à moteur, un constat amiable automobile peut être utilisé, en précisant les coordonnées du propriétaire, du conducteur et de l'assureur de ce véhicule. (délai : Dès que l'assuré en a connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés ; pour un vol, dans les deux jours ouvrés) p. 17
Évaluation d'un commun accord à partir des documents fournis ou de l'estimation de l'expert. En cas de désaccord avec la proposition d'indemnisation, l'assuré désigne son propre expert qui procède avec celui de la Macif à l'évaluation ; à défaut d'accord entre eux, ils en désignent un troisième, tous les trois opérant en commun à la majorité des voix. Dans l'impossibilité de procéder ainsi, le troisième expert est nommé par le Président du Tribunal de grande instance du lieu du sinistre, sur simple demande de la partie la plus diligente quinze jours au moins après l'envoi à l'autre d'une lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de réception. Chacune des parties paie les frais et honoraires de son propre expert et, s'il y a lieu, la moitié de ceux du troisième et des frais de sa nomination. (délai : Quinze jours au moins après l'envoi de la lettre de mise en demeure pour saisir le Président du Tribunal de grande instance) p. 18
« Nous nous engageons à vous régler dans les 48 heures ouvrées suivant : soit l'accord amiable ; soit la décision judiciaire exécutoire ; sauf opposition de créanciers ou d'organismes financiers. » (délai : 48 heures ouvrées suivant l'accord amiable ou la décision judiciaire exécutoire) p. 18
Prévenir immédiatement les autorités locales de police ou de gendarmerie et déposer plainte auprès de ces autorités ou du Procureur de la République ; adresser à la Macif l'original du récépissé de dépôt de plainte ; l'informer de tout avis à plaignant ou renseignement en rapport avec le déroulement de l'enquête ; fournir un état détaillé et chiffré des objets volés ou détériorés avec tous justificatifs. (délai : Immédiatement ; aviser dans les huit jours par lettre recommandée si une personne détient les biens volés) p. 26
Si les biens sont retrouvés avant le paiement de l'indemnité, l'assuré en reprend possession et la Macif l'indemnise pour les détériorations subies et les frais engagés en vue de la récupération. Si les biens sont retrouvés après le paiement de l'indemnité, la Macif devient propriétaire des biens récupérés ; l'assuré peut encore en reprendre possession en remboursant l'indemnité perçue sous déduction des détériorations et des frais précités. (délai : Dans les trente jours pour rembourser l'indemnité perçue) p. 27
Déclarer le sinistre susceptible de faire jouer la garantie et faire connaître l'existence des autres assurances contractées pour couvrir cette garantie. La Macif verse l'indemnité dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens sinistrés ou de la date de publication de l'arrêté interministériel lorsque celle-ci est postérieure ; à défaut, l'indemnité porte intérêt au taux de l'intérêt légal. (délai : Dès que l'assuré en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel) p. 31
En cas de désaccord à l'occasion de la gestion du contrat ou du règlement des sinistres, faire d'abord valoir sa réclamation auprès du service concerné ; puis s'adresser à la Commission de recours interne dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande ; si le désaccord persiste, saisir le médiateur du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances), 9 rue de St Pertersbourg, 75008 Paris. p. 19

Durée & résiliation

Durée : « Le contrat est formé dès notre accord réciproque. » Il prend effet à compter de la date indiquée dans les conditions particulières, les mêmes dispositions s'appliquant à toute modification du contrat. Sa durée court de la date d'effet jusqu'à l'échéance principale suivante.
Reconduction tacite : oui
Préavis : À l'échéance (31 mars) : préavis d'un mois pour le sociétaire, de deux mois pour la Macif.
Modalité : Par lettre recommandée (la Macif adresse cette lettre au dernier domicile connu de l'assuré)
Modalité : Par l'envoi de cette lettre, le délai de préavis étant décompté à partir de la date d'envoi, le cachet de la poste faisant foi
Modalité : En effectuant une déclaration, contre récépissé, auprès d'un représentant de la Macif
Droit spécial : Par vous ou la Macif, à l'échéance : au 31 mars avec préavis d'un mois pour vous-même, de deux mois pour la Macif
Droit spécial : En cas de cession de la caravane assurée : le contrat est suspendu automatiquement à partir du lendemain, à 0 h du jour de la cession ; il peut être résilié moyennant préavis de dix jours
Droit spécial : En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d'activité professionnelle (si la situation nouvelle modifie l'objet du contrat) : demande de résiliation dans les trois mois, la résiliation intervenant un mois après
Droit spécial : Par la Macif, en cas de non-paiement des cotisations : suspension trente jours après l'envoi de la lettre de mise en demeure et résiliation dix jours plus tard (article 5)
Droit spécial : Par la Macif, en cas d'aggravation du risque : résiliation après dix jours suivant dénonciation du contrat par la Macif, ou trente jours à compter de la date d'envoi de la lettre proposant une nouvelle cotisation restée sans suite ou expressément refusée
Droit spécial : Par la Macif, en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat : résiliation après un délai de dix jours
Droit spécial : Par la Macif, après sinistre, le souscripteur ayant alors la faculté de résilier ses autres contrats : résiliation à l'expiration d'un délai de un mois
Droit spécial : Par vous, en cas de diminution du risque assuré lorsque la Macif ne consent pas à une réduction du montant de la cotisation : résiliation à l'expiration d'un délai de trente jours
Droit spécial : Par vous, en cas de résiliation par la Macif d'un autre contrat après sinistre : demande dans le mois qui suit la notification de la résiliation du contrat sinistré, la résiliation prenant effet un mois à dater de la notification à la Macif
Droit spécial : Par vous, en cas de majoration de la cotisation ou des franchises : demande dans les trente jours suivant la date où vous en avez eu connaissance, la résiliation prenant effet un mois après
Droit spécial : Résiliation infra-annuelle : personne physique ayant souscrit pour des risques autres que professionnels, le contrat peut être résilié à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription ; la résiliation prend effet un mois après réception de la notification par lettre ou tout autre support durable
Droit spécial : Délai supplémentaire de 20 jours (loi Chatel) : lorsque l'avis d'échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d'exercice du droit de résiliation ou après cette date, la personne physique bénéficie d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction ; la personne morale n'est pas concernée
Droit spécial : Automatiquement, en cas de retrait de l'agrément de la Macif : le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la décision de retrait
Droit spécial : Automatiquement, en cas de perte totale de la caravane assurée résultant d'un événement non garanti, ou en cas de réquisition de la caravane assurée : dès la survenance de l'événement
Droit spécial : En cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du souscripteur : résiliation par l'administrateur, le souscripteur autorisé par le mandataire judiciaire ou le liquidateur, soit à réception par les services de la Macif de la notification de résiliation, soit par ordonnance du juge commissaire, soit de plein droit si la mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat est restée plus d'un mois sans réponse
Droit spécial : En cas de transfert de propriété de la caravane assurée par suite de décès : l'assurance continue automatiquement au profit de l'héritier s'il a qualité pour devenir sociétaire ; sinon le contrat peut être résilié par l'héritier ou la Macif dès qu'elle aura eu connaissance du fait, moyennant préavis de dix jours
Droit spécial : Droit de renonciation en cas de vente à distance : 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception des conditions particulières si cette date est postérieure), par lettre recommandée selon le modèle fourni ; remboursement dans les 30 jours, hors la partie de cotisation afférente à la période de garantie effective si le contrat a pris effet à la demande expresse de l'assuré
Droit spécial : Droit de renonciation en cas de démarchage à domicile : 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans justification ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception selon le modèle fourni ; ce droit ne peut être exercé si l'assuré a connaissance de l'existence d'un sinistre survenu pendant ce délai et mettant en jeu une garantie du contrat ; la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle la garantie a joué reste acquise à la Macif et l'intégralité de la cotisation lui reste due si un sinistre inconnu de l'assuré est survenu pendant le délai de renonciation

Prescription

« Toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance. » Ce délai ne court, en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption (reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, demande en justice même en référé, mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d'exécution ou acte d'exécution forcée) et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption peut en outre résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la cotisation, et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. p. 19

Prime

« Nous l'avons établie en fonction des caractéristiques de votre risque. »
« Elle est variable. Le Conseil d'Administration peut décider de procéder à une ristourne ou un rappel de cotisation au titre de l'exercice considéré. Dans le cadre d'un rappel, le maximum de cotisation auquel vous pourriez être tenu est de une fois et demie le montant de la cotisation normale. Dès lors, le montant du rappel de cotisation ne peut être supérieur à la moitié de la cotisation normale. »
La cotisation appelée comprend les impôts, taxes et frais accessoires.
Paiement annuellement et d'avance à la date indiquée dans les conditions particulières et, de préférence, selon les modalités prévues par l'avis d'échéance ; un paiement fractionné peut être accordé.
Si la cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension de garantie pour non-paiement d'une des fractions produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle d'assurance et rend immédiatement exigibles les autres fractions de cotisation.
Article 17 : « Si nous sommes amenés à majorer le tarif ou modifier les franchises, nous vous en informons par l'avis d'échéance ou par courrier. » En cas de désaccord, l'assuré peut résilier dans les conditions de l'article 18 ; à défaut les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées à compter de la date d'échéance. « Toutefois n'est pas considérée comme une majoration de tarif une hausse résultant d'une augmentation des impôts et taxes. »

Conditions particulières

Responsabilité civile (article 7) : en cas de seuls dommages corporels 50 millions d'euros ; en cas de seuls dommages matériels et immatériels 10 millions d'euros ; en cas de dommages matériels, immatériels et corporels confondus 50 millions d'euros ; franchise précisée dans les conditions particulières. Dommages à la caravane (article 8, y compris tempête - grêle) et Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme (article 10) : prix d'achat de la caravane pendant six mois à compter de la première mise en circulation, sinon valeur de remplacement de la caravane ; franchise précisée dans les conditions particulières. Vol de la caravane ou vol par effraction dans la caravane (article 9) : contenu de la caravane dans la limite de l'option choisie. Frais de remorquage et de transport (article 11) : 1 525 € ; franchise précisée dans les conditions particulières. Privation de jouissance (article 12) : forfait journalier de 16 € par personne pendant 15 jours maximum ; franchise un jour. Catastrophes naturelles (article 13-1) : prix d'achat de la caravane pendant six mois à compter de la première mise en circulation sinon valeur de remplacement, contenu de la caravane dans la limite de l'option choisie ; franchise fixée par arrêté ministériel. Catastrophes technologiques (article 13-2) : valeur de remplacement de la caravane et de son contenu ; sans franchise (sans coefficient de vétusté). Défense (article 14) et Recours (article 15) : à hauteur des montants prévus dans le tableau figurant au chapitre Protection des droits de l'assuré ; sans franchise. p. 7
« Votre contrat est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent toutes les garanties proposées et décrivent leur étendue, leur montant et leur application. Elles précisent aussi le fonctionnement du contrat. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction de votre situation personnelle d'après les renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat. Elles récapitulent aussi les garanties que vous avez souscrites. Ces conditions particulières figurent dans un document séparé. » p. 4
« Votre contrat est régi par le Code des assurances et est soumis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR) : 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09. » Loi « informatique et libertés » : « Les données recueillies par la Macif, responsable du traitement, sont nécessaires à sa gestion interne, à la prospection et pourront être transmises à ses partenaires aux mêmes fins. Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification auprès de la Direction Générale de la Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79037 Niort cedex 9. » p. 4
« Les pays cités figurant en caractère gras, ci-dessus, sont mis à part dans la mesure où les indemnités qui y sont accordées sont très réduites, ce qui ne permet pas de donner une garantie suffisante. De ce fait, il est nécessaire que vous en ayez conscience et que vous nous avertissiez avant de partir à l'étranger pour que nous puissions vous proposer la formule la mieux adaptée à votre situation. » p. 14
« Nous vous informons qu'en cas de dommage garanti par votre contrat, vous avez la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel vous souhaitez recourir. » p. 17
Macif Assistance est joignable 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit depuis un poste fixe) 0 800 774 774 ; de l'étranger + 33 5 49 774 774 ; fax 05 49 34 75 66 ; pour les personnes sourdes et malentendantes par sms au 06 71 17 27 77. « Si vous êtes confronté à de sérieux ennuis, non prévus dans l'étendue de la garantie Assistance, vous pouvez néanmoins appeler Macif Assistance qui s'efforcera de vous venir en aide. En outre, en cas de voyage à l'étranger, des renseignements et des conseils d'ordre médical (sans être des consultations) peuvent être prodigués par des médecins de Macif Assistance. » p. 41
« Les prestations d'assistance sont réalisées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 157 000 000 €, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 481 511 632. Siège social : 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9. MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. » Le lexique définit par ailleurs Macif Assistance comme « un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118, avenue de Paris, CS 40000, 79033 Niort cedex 9 ». Le document porte enfin : « L'identifiant unique de Macif délivré par l'éco-organisme Citéo est le FR231772_03LPC ». p. 44

Lacunes d'extraction

Le texte du prompt n'était pas tronqué : la relecture du PDF local avec le même appel page.get_text("text") que le harness restitue exactement le même texte (seule différence : le saut de ligne inséré par le harness avant chaque marqueur [page N] et un saut de ligne final).
VÉRIFICATION DU DÉFAUT DE TEXTE VECTORISÉ : ce document ne le présente pas. Il ne contient AUCUN caractère U+0007 (0 sur 44 pages), aucun glyphe de zone privée et aucun texte converti en courbes. Les pages 2, 8, 20 et 43 ressortent vides de la couche texte ; elles ont été rendues à fitz.Matrix(3,3) et sont effectivement blanches (pages de séparation de chapitre non imprimées). Les pages 1, 21 et 9 ont été rendues à fitz.Matrix(2.6,2.6) et comparées mot à mot avec la couche texte : la colonne « Ce qui est exclu » de l'article 7, l'étendue territoriale de l'article 2 et les douze garanties sont toutes présentes dans la couche texte, de même que le plafond de responsabilité civile de 50 millions d'euros dont 10 millions. Aucune donnée n'est donc inciteable pour cause de vectorisation sur ce document.
L'ordre du flux de contenu ne suit pas l'ordre de lecture. Sur les pages en vis-à-vis « Ce qui est garanti / Ce qui est exclu » (articles 7, 8, 9, 10, 13.2, 14, 15), la colonne de droite et l'encadré d'introduction sortent APRÈS le bas de page, et sur les pages du lexique la lettrine du terme (le « A » de « Accident », le « C » de « Caravane »…) est tracée séparément et sort en fin de bloc, laissant dans la couche texte des entrées tronquées du type « ccident », « aravane », « échéance », « ﬀraction ». Les 31 termes du lexique et l'affectation des exclusions à leur garantie ont donc été reconstitués par coordonnées (positions et polices des spans : lettrines en ParisinePtf-Bold 11 pt à x≈49, corps de terme à x≈59,7) et non par l'ordre du texte.
Tableau à puces reconstitué par coordonnées : la définition d'« Assuré » (page 9) est un tableau de 4 lignes (le sociétaire ; le propriétaire de la caravane ; les membres de la famille du sociétaire utilisateurs de la caravane ; toute personne autorisée à utiliser la caravane) sur 4 colonnes (Responsabilité civile ; Dommages, incendie, vol, catastrophes naturelles et technologiques - caravane ; idem - contenu ; Remorquage, perte d'usage, défense, recours, assistance générale - caravane). Les marques sont des puces ZapfDingbatsITC 7 pt aux abscisses 255,7 / 328,9 / 370,8 / 443,9 et aux ordonnées 542,3 / 572,3 / 602,3 / 642,3. Contrôle arithmétique : 4 lignes × 4 colonnes = 16 cellules = 14 puces + 2 cellules vides (colonne « caravane » des garanties Dommages/incendie/vol/catastrophes pour les deux dernières lignes). L'absence de puce a été enregistrée comme absence de qualité d'assuré pour cette garantie, conformément à la lecture littérale du tableau, et non comme une exclusion rédigée.
Défaut de couche texte relevé et conservé verbatim dans les citations : ce PDF encode les ligatures sous forme de caractères précomposés — U+FB01 « ﬁ » (95 occurrences), U+FB00 « ﬀ » (47), U+FB03 « ﬃ » (9), U+FB02 « ﬂ » (1). « bénéﬁciez », « d'eﬀet », « eﬀraction », « insuﬃsamment », « ﬂèche » ne se recherchent donc pas avec les suites de lettres ordinaires. Ce n'est PAS le défaut inverse (ligatures fi/ff/fl perdues) observé ailleurs sur ce corpus : aucun caractère n'est manquant, seul le codage diffère. Les citations sont découpées telles quelles ; les champs structurés emploient l'orthographe ordinaire.
Le contrat renvoie systématiquement aux conditions particulières pour les franchises et pour la somme assurée du contenu (« option choisie ») : aucun montant de franchise ni de somme assurée du contenu n'est chiffré dans les conditions générales. Les seuls montants chiffrés sont ceux du tableau de la page 5, du tableau de la page 20 (responsabilité civile), du plafond de remorquage (1 525 €), du forfait de privation de jouissance (16 € par personne, 15 jours), du seuil de recours (762 €), des plafonds Défense-Recours (16 000 € TTC par sinistre et le barème par juridiction) et des plafonds d'assistance (180 €, 50 € par jour, 80 000 €).
Protection juridique : le document n'attribue les garanties Défense (article 14) et Recours (article 15) à aucun porteur de risque distinct — elles sont rédigées à la première personne au nom de la Macif et aucune mention de Thémis ni d'un autre assureur spécialisé n'apparaît. Le porteur du risque de protection juridique est donc indéterminé sur ce document et n'a pas été attribué.
Porteurs de risque nommés par le document : la MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances, siège social 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort, pour les garanties d'assurance ; IMA ASSURANCES, SA au capital de 157 000 000 €, RCS Niort 481 511 632, pour les prestations d'assistance, le lexique désignant par ailleurs Macif Assistance comme un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE). Aucun numéro SIREN de la Macif n'est imprimé.
Date d'édition : la page 5 imprime « Contrat d'assurance caravaning - Avril 2015 » et la dernière page le code de référence « LOIS/CARACC/05 - 04/15 - N073 », qui concordent. edition_date reprend la mention imprimée « Avril 2015 » plutôt qu'une date de dépôt.
La métadonnée de tâche donne branch = autres. Le document est un contrat caravaning (caravane, mobile home mobile, cellule amovible de camping-car) et précise explicitement que la circulation relève du contrat automobile : aucun des slugs plus précis autorisés pour la France (auto, moto, edpm, velo, habitation, navigation, voyage…) ne lui correspond. « autres » est donc conservé et considéré comme correct, sans divergence à signaler.
L'ACPR est indiquée à l'adresse « 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09 » et le médiateur compétent est « le médiateur du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances), 9 rue de St Pertersbourg, 75008 Paris » : ces coordonnées sont celles en vigueur à l'édition d'avril 2015 et sont reprises telles quelles, sans mise à jour.
Coquilles de la source conservées sans correction : « Saint Pertersbourg » pour Saint-Pétersbourg (page 19), « Serbie-Montenegro » et « Fyrom » (page 12), « coeﬃcient de vétusté » écrit « cœﬃcient de vétusté » dans le tableau de la page 5 et « coeﬃcient » page 30, « je je soussigné(e) » (page 38), « pour quel que cause que ce soit » n'apparaît pas ici mais « une lettre recommandé avec accusé réception » (page 17) est reproduit tel quel.
Aucun délai de carence n'est stipulé dans le contrat : waiting_periods est vide par absence dans la source, non par omission.

Documents liés

Contrat Caravaning - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 2018-10

Source & fidélité

Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_loisirs/CG_caravaning.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 44 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.