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CONVERGENCE Tous risques instruments de musique (Associatons)

Résumé

Convention spéciale « Tous risques instruments de musique » du contrat Convergence de SMACL Assurances, destinée au marché associatif. Elle a pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis, en tous lieux, par les instruments et matériels de sonorisation (enregistrement, production, reproduction, émission) déclarés aux conditions particulières, et couvre les frais de remplacement ou de réparation à la suite des évènements des conventions spéciales Dommages aux biens comme des destructions, détériorations, avaries ou disparitions accidentelles, avec une extension aux housses et étuis et aux partitions commercialisées et une garantie vol en véhicule sous conditions de fermeture et de remisage nocturne. La garantie s'exerce sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer, dans la limite de la valeur de remplacement à neuf sous déduction de vétusté et sous règle proportionnelle de capitaux. Le texte complète les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence, qui ne sont pas reproduites ici.

Garanties

Frais de remplacement ou de réparation - évènements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens - p. 3

La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de remplacement ou de réparation des instruments et matériels de sonorisation assurés suite à la réalisation des évènements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer (article 2) · Limite : À concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement de l'instrument et/ou du matériel de sonorisation sinistré, dans la limite de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre (majoré des frais accessoires définis à l'article 1), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert (article 3). Aucun plafond chiffré en euros n'est imprimé. - Condition : Les instruments et matériels de sonorisation (enregistrement, production, reproduction, émission) doivent être déclarés aux conditions particulières. - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des assurances (article 4).

Frais de remplacement ou de réparation - destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle - p. 3

La garantie porte sur les frais de remplacement ou de réparation des instruments et matériels de sonorisation assurés suite à la réalisation des risques de destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle imprévisible ou fortuite subis par ces biens. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer (article 2) · Limite : À concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement de l'instrument et/ou du matériel de sonorisation sinistré, dans la limite de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre (majoré des frais accessoires définis à l'article 1), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert (article 3). Aucun plafond chiffré en euros n'est imprimé. - Condition : Les instruments et matériels de sonorisation doivent être déclarés aux conditions particulières. - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des assurances (article 4).

Frais accessoires - housses, étuis, boîtes, caisses de rangement et de protection - p. 3

La garantie est en outre étendue aux frais accessoires suivants : les dommages subis par les housses, étuis, boîtes, caisses de rangement et de protection. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer (article 2) · Limite : Compris dans la limite de l'article 3, qui majore la valeur de remplacement à neuf des frais accessoires définis à l'article 1.

Frais accessoires - remplacement ou reconstitution des partitions commercialisées - p. 3

La garantie est en outre étendue aux frais de remplacement ou de reconstitution des partitions commercialisées. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer (article 2) · Limite : Compris dans la limite de l'article 3, qui majore la valeur de remplacement à neuf des frais accessoires définis à l'article 1. - Condition : Ne vise que les partitions commercialisées ; les œuvres ou études personnelles qui par nature sont irremplaçables sont exclues (article 5).

Vol des instruments et matériels de sonorisation laissés dans un véhicule - p. 3

La garantie vol des instruments et des matériels de sonorisation laissés dans un véhicule est acquise dans les conditions suivantes. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer (article 2) · Limite : À concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement de l'instrument et/ou du matériel de sonorisation sinistré, dans la limite de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre (majoré des frais accessoires définis à l'article 1), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert (article 3). Aucun plafond chiffré en euros n'est imprimé. - Condition : Ils doivent être enfermés dans le véhicule entièrement clos et fermé à clé. - Condition : Entre 21 heures et 7 heures, le véhicule doit être remisé dans un parking gardé ou dans un local privatif entièrement clos et couvert et fermé à clé.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Renvoi : exclusions communes des conditions générales Convergence et des conventions spéciales Dommages aux biens Convergence Chapeau de l'article 5 : « Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues à l'article 3 des conditions générales Convergence et les exclusions applicables aux conventions spéciales Dommages aux biens Convergence, ne sont pas garantis : ». Ces deux corps d'exclusions s'appliquent en sus de la liste ci-dessous et ne sont pas reproduits dans le présent document. all p. 4
Dépréciation tonique Les dommages résultant de dépréciation tonique. all p. 4
Éléments interchangeables à remplacement régulier Les dommages atteignant un élément interchangeable nécessitant, par fonction, un remplacement régulier (tels que bris des cordes, anches, mèches, roseaux, peaux des instruments de percussion), sauf si ces dommages sont concomitants à d'autres dommages garantis. all p. 4
Modification de la température, de la lumière, de l'humidité, de la sécheresse Les dommages résultant d'une modification de la température (sauf si cette dernière est la conséquence d'un incendie ou d'une explosion), de la lumière, de l'humidité, de la sécheresse. all p. 4
Crevasses, tâches, rayures, fissures, égratignures ou écaillements Les crevasses, tâches, rayures, fissures, égratignures ou écaillements constatés sur les instruments de musique ou le matériel de sonorisation. (Graphie du document conservée : « tâches » pour « taches ».) all p. 4
Usure mécanique et action progressive d'agents destructeurs Les dommages et les frais afférents à des parties de l'instrument ou du matériel de sonorisation atteintes soit par l'usure mécanique, soit par l'action progressive d'agents destructeurs qu'elle qu'en soit la cause, l'origine ou la manifestation, tels que oxydation, dépôt de rouille, de boue, entartrage, corrosion, fatigue d'origine quelconque. (Graphie du document conservée : « qu'elle qu'en » pour « quelle qu'en ».) all p. 4
Accidents lors de montages ou démontages hors de la garde de l'assuré Les dommages résultant d'accidents survenant au cours de montages ou de démontages effectués lorsque l'instrument ou le matériel de sonorisation n'est plus sous la garde de l'assuré ou de ses préposés. all p. 4
Utilisation avant remise en état définitive en connaissance d'un vice Les dommages survenant du fait de l'utilisation des biens assurés avant leur remise en état définitive, alors que l'assuré a connaissance d'un vice, d'un défaut, d'une malfaçon ou d'un dommage (garanti ou non). all p. 4
Réparations provisoires non effectuées par le fabricant ou ses représentants autorisés Les dommages résultant de réparations provisoires (ou de fortune) qui ne seraient pas effectuées par le fabricant ou par l'un de ses représentants autorisés. all p. 4
Pièces ou accessoires non agréés par le fabricant Les dommages ayant pour origine l'utilisation ou la simple expérimentation sur un instrument de pièces ou accessoires non agréés par le fabricant de cet instrument. all p. 4
Fait générateur existant lors de la souscription et connu de l'assuré Les dommages dus à un fait générateur qui existait lors de la souscription du contrat et dont l'assuré avait connaissance. all p. 4
Contraventions de douane, confiscations, saisies, mises sous séquestre Les conséquences de contraventions de douane ou autres, de confiscations, de saisies ou de mises sous séquestre. all p. 4
Protection insuffisante Les dommages résultant d'une protection insuffisante. Imprimé comme l'un des trois sous-tirets de la puce « les dommages résultant : » de l'article 5 ; éclaté ici en entrée distincte. all p. 4
Absence de protection Les dommages résultant d'une absence de protection. Imprimé comme l'un des trois sous-tirets de la puce « les dommages résultant : » de l'article 5 ; éclaté ici en entrée distincte. all p. 4
Conditionnement inadapté au transport Les dommages résultant d'un conditionnement inadapté selon la nature des instruments ou matériels de sonorisation et les modalités de transport. Imprimé comme l'un des trois sous-tirets de la puce « les dommages résultant : » de l'article 5 ; éclaté ici en entrée distincte. all p. 4
Disparition sans dépôt de plainte La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte. all p. 4
Travaux, nettoyage ou entretien Les dommages survenus au cours de travaux, de nettoyage ou d'entretien effectués sur les instruments ou matériels de sonorisation. all p. 4
Œuvres ou études personnelles irremplaçables Les œuvres ou études personnelles qui par nature sont irremplaçables. all p. 4
Dérèglements internes non accidentels Les dérèglements internes non consécutifs à une cause accidentelle, tels que vice de construction, déréglage, grippage. all p. 4

Obligations de l'assuré

  • La garantie ne vise que les instruments et matériels de sonorisation (enregistrement, production, reproduction, émission) déclarés aux conditions particulières. (À la souscription) p. 3
  • Les instruments et matériels de sonorisation laissés dans un véhicule doivent être enfermés dans le véhicule entièrement clos et fermé à clé. (En permanence, pour la garantie vol en véhicule · La garantie vol n'est acquise que dans ces conditions (« est acquise dans les conditions suivantes »).) p. 3
  • Entre 21 heures et 7 heures, le véhicule doit être remisé dans un parking gardé ou dans un local privatif entièrement clos et couvert et fermé à clé. (Entre 21 heures et 7 heures · La garantie vol n'est acquise que dans ces conditions (« est acquise dans les conditions suivantes »).) p. 3
  • La disparition de la chose assurée doit faire l'objet d'un dépôt de plainte : à défaut, elle n'est pas garantie (article 5). (En cas de sinistre (disparition) · Exclusion de la disparition non suivie d'un dépôt de plainte.) p. 4

Conditions particulières

  • « Elles complètent les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence. » Le module ne se lit donc pas seul : deux textes du contrat maître Convergence le complètent et ne sont pas reproduits ici. p. 3
  • SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (article 2), alors que le chapeau de la page 3 vise les dommages matériels subis « en tous lieux ». Les deux formulations sont conservées telles qu'imprimées. p. 3
  • L'indemnité s'exerce dans la limite de la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, « sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert » (article 3). p. 3
  • « La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des assurances. » (article 4). Elle suppose des capitaux déclarés aux conditions particulières, absentes du document. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Contrôle arithmétique de l'énumération des puces (U+0007). La couche texte laisse un caractère U+0007 (BEL) immédiatement après chaque marqueur de puce. Le document en compte 27 au total, dont 2 en page 2 qui appartiennent au sommaire (titres des articles 4 et 5, sans valeur contractuelle). Restent 25 marques de puce dans le corps : 6 en page 3 + 19 en page 4. Les 6 de la page 3 se décomposent en 2 évènements garantis à l'article 1, 2 frais accessoires et 2 conditions de la garantie vol ; elles produisent 4 garanties, les 2 conditions de la garantie vol étant portées par le champ conditions de la garantie vol, elle-même introduite par une phrase et non par une puce, d'où 5 garanties au total. Les 19 de la page 4 sont 16 puces de premier niveau de l'article 5, dont l'une porte 3 sous-tirets. Les 19 exclusions se décomposent en 1 renvoi (chapeau) + 15 puces simples + 3 sous-tirets, pour 16 puces imprimées. Aucun item n'a donc été omis ni dupliqué.
  • La puce « les dommages résultant : » de l'article 5 porte trois sous-tirets (protection insuffisante, absence de protection, conditionnement inadapté). Ils ont été éclatés en trois exclusions distinctes pour ne pas fusionner des motifs différents ; la structure imprimée est rappelée dans la description de chacune.
  • Aucune clause « Assureur » dans le document. La seule identification de l'entreprise d'assurance figure au colophon de la page 6 : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. » Le corps du texte ne dit que « SMACL Assurances » (articles 1, 2 et 3), sans préciser laquelle des entités du groupe porte le risque. Le code de référence de la page 2 porte lui aussi le segment « SA ». Le porteur retenu n'est donc pas déduit : c'est celui que le document imprime.
  • Document = convention spéciale, c'est-à-dire le texte type d'un module de garantie du contrat maître Convergence, et non un contrat autonome ni des conditions particulières client. is_extension a été mis à true et extends renseigné sur la base de la phrase imprimée en page 3 : « Elles complètent les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence. » Le module se lit donc avec deux autres textes — les conditions générales Convergence et les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence — dont aucun n'est reproduit ici, et dont les exclusions s'ajoutent à celles de l'article 5. document_type reste « conditions_generales » (métadonnée de la tâche), cohérent avec un texte de portée générale et non individuel.
  • Contradiction de dates. Le code de référence imprimé en page 2 porte « CONVERGENCE_CS_INSTRUMENTS_SA_01(06_2015) », soit 06/2015, tandis que le colophon de la page 6 porte « 01/2024 - Concepton : Directon développement et communicaton SMACL Assurances. » edition_date retient la date du colophon (01/2024) ; la date du code de référence (06/2015) est conservée dans reference. Le manifeste du dépôt annonce edition_date « 2015-06 », soit la date du code de référence et non celle du colophon : ce n'est pas une erreur du manifeste mais l'autre des deux dates que le document porte.
  • Défaut de la couche texte : la ligature « ti » perd son « i ». La page 1 rendue imprime « Associations » mais l'extraction donne « Associatons » ; de même « Concepton », « Directon », « communicaton » au colophon, et l'adresse « associatons@smacl.fr ». Le texte a été préservé verbatim et non réparé, y compris dans target_audience_note, afin que les citations restent vérifiables contre la couche texte. À ré-extraire si l'éditeur corrige le PDF.
  • Caractères de contrôle résiduels sans équivalent visuel imprimé : 494 U+0011 et 5 U+0008 forment les points de conduite du sommaire de la page 2, et 27 U+0007 suivent les marqueurs de puce (25 dans le corps, 2 au sommaire). Aucune citation ne traverse ces caractères : les quotes des listes commencent après le U+0007, et la seule quote prise dans la page 2 est le code de référence, hors zone de points de conduite. Neuf espaces insécables (U+00A0) sont présents, dont plusieurs devant un point-virgule : « Dommages aux biens Convergence », « de rangement et de protection », « DE LA GARANTIE », « du Code des assurances », « dommages garantis », « représentants autorisés », « cet instrument », « sous séquestre ». Ils ont été inclus tels quels dans les spans découpés programmatiquement. Le document mélange enfin apostrophe ASCII (partout dans le corps) et apostrophe courbe U+2019 (deux occurrences, page 6 : « prix d’un appel local » et « L’ASSURANCE DES TERRITOIRES »).
  • Mise en page justifiée : la couche texte de la page 4 isole certains mots sur leur propre ligne au sein de l'exclusion des éléments interchangeables (« nécessitant, \npar \nfonction, \nun \nremplacement \nrégulier »). Aucune citation ne traverse cette zone ; la description de l'exclusion restitue la phrase continue.
  • La page 5 ne contient aucun texte extractible (0 caractère, 0 dessin vectoriel, 0 image) : page blanche entre la fin de l'article 5 (page 4) et le colophon (page 6). La page 1 (couverture, 91 caractères) et la page 2 (sommaire, 747 caractères) ne portent aucune clause contractuelle. Rien n'est vectorisé : le rendu haute résolution des pages 1 et 5 ne montre aucun texte absent de la couche texte, et les 29 dessins de la page 1 comme les 72 de la page 6 sont le bloc de couleur, l'illustration et le logo.
  • target_audience : le seul élément d'audience est le mot imprimé en tête de la couverture, « Associatons » (lire « Associations »), confirmé par l'adresse de contact « associatons@smacl.fr » du colophon. Aucune valeur de l'énumération du schéma (particuliers, independants, entreprises, secteur_public) ne recouvre le public associatif : target_audience est donc laissé à null et la mention du document est reportée verbatim dans target_audience_note plutôt que rattachée de force à une catégorie. La branche annoncée par les métadonnées de la tâche (« multirisque-professionnelle ») n'est confirmée nulle part dans le texte, qui ne se qualifie que de « conventions spéciales » du contrat Convergence portant sur des dommages aux biens.
  • product_name n'est imprimé sur aucune ligne unique : la couverture porte « Vos / conventions / spéciales / CONVERGENCE / Tous risques / instruments de musique » et l'en-tête de la page 3 « Conventions spéciales / Tous risques instruments de musique ». Le nom a été composé à partir de ces lignes ; product_family retient « Convergence », qui est le contrat maître. Aucun variant de canal ou de formule n'est imprimé : le champ variant reprend la mention de marché de la couverture, verbatim et avec son défaut de ligature.
  • Le document ne comporte ni définitions contractuelles, ni franchise, ni délai de carence, ni procédure de déclaration de sinistre, ni durée, tacite reconduction ou modalité de résiliation, ni délai de prescription, ni mécanique de cotisation. definitions, waiting_periods et claims_procedure sont donc des tableaux vides et deductibles, duration_and_cancellation, prescription_period et premium sont à null : c'est la lecture exacte d'une convention spéciale, ces éléments figurant dans les conditions générales Convergence, non reproduites ici. Le document ne mentionne ni médiateur, ni autorité de contrôle (ACPR), ni traitement des données personnelles, ni droit applicable autre que le renvoi au Code des Assurances (chapeau, page 3, avec un A capital) et à l'article L.121.5 du Code des assurances (article 4, sans capitale).
  • Aucun montant de garantie chiffré. L'article 3 renvoie à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre sous déduction de vétusté « définie à dire d'expert », et l'article 4 applique la règle proportionnelle de capitaux de l'article L.121.5, ce qui suppose des capitaux déclarés aux conditions particulières, absentes du document. Le seul montant en euros imprimé est le capital social de l'assureur, au colophon (138 801 048 euros).
  • is_optional a été mis à false pour les cinq garanties : le document les énonce sans condition d'option (« La garantie […] porte sur », « Elle est en outre étendue », « La garantie vol […] est acquise dans les conditions suivantes »). Le document ne dit pas si le module « Tous risques instruments de musique » lui-même est souscrit d'office ou en option au sein du contrat Convergence : cela relève des conditions particulières, non reproduites ici.
  • Aucune troncature : le texte du prompt (6 712 caractères entre les marqueurs) correspond au document entier. Les 6 pages ont été ré-extraites depuis le PDF local (data/fr/pdfs/smacl/multirisque-professionnelle/convergence-tous-risques-instruments-de-musique-638b1336.pdf, sha256 7e95dd3fc15f7ec43ac2cfa15aae52856e16ac6aad0afb69fa38594f0cf086eb, conforme au manifeste) avec page.get_text("text") ; l'extraction est byte-identique au texte fourni dans le prompt. Toutes les key_quotes sont des spans découpés programmatiquement dans cette extraction vérifiée, jamais retapés, et aucune ne traverse une frontière de page.

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Source & fidélité