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Contrat Chiens guides

Résumé

Conditions générales du contrat Chiens guides de la Macif : une assurance santé du chien qui rembourse les frais de soins vétérinaires et les frais chirurgicaux consécutifs à un accident ou à une maladie de l'animal assuré, identifié par tatouage ou puce électronique aux conditions particulières. Le remboursement s'effectue à concurrence de 80 % des frais réels engagés, dans la limite de 2.000 € par année d'assurance, avec un délai de carence de 30 jours en cas de maladie. Le contrat comprend une garantie Macif Assistance de proximité (rayon de 50 Km du domicile) au bénéfice de la personne déficiente visuelle et de son chien guide, et, en option, une Assistance France (au delà de 50 Km) et étranger. Les garanties ne sont acquises que si elles sont mentionnées aux conditions particulières.

  • Assureur : Macif · Branche : Animaux · Type : Conditions générales · Édition : 12/12

⚠️ Édition ancienne : 12/12, soit 14 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme Définition Page
« vous » Le terme « vous » se rapporte à vous-même en tant que souscripteur du contrat. p. 4
« nous » Le terme « nous » se rapporte à nous-même, la Macif. p. 4
Accident C'est tout événement soudain, imprévu et indépendant de la volonté de l'assuré, qui produit une lésion corporelle de l'animal. p. 4
Année d'assurance Période de douze mois consécutifs s'écoulant entre chaque échéance principale annuelle. p. 4
Assuré C'est le souscripteur du présent contrat. p. 4
Animal assuré Le chien identifié par son numéro de tatouage et/ou par sa puce électronique dans les conditions particulières du contrat. p. 4
Maladie Toute altération de l'état de santé de l'animal assuré, due à une autre cause que l'accident, constatée par un docteur vétérinaire et donnant lieu à traitement. p. 4
Nullité du contrat C'est la sanction appliquée à un assuré qui fait une fausse déclaration à la Macif dans l'intention de la tromper. Le contrat est censé n'avoir jamais existé et les cotisations restent acquises à la Macif à titre de dommages et intérêts. De même, celle-ci est en droit de réclamer le montant des indemnités déjà versées. p. 4
Sinistre Evènement aléatoire de nature à engager la garantie. p. 4

Garanties

Garantie des frais de soins vétérinaires (Article 7) - p. 9

A la suite d'un accident ou d'une maladie nécessitant l'intervention d'un docteur vétérinaire, la Macif garantit à l'assuré, sous réserve des exclusions prévues à l'article 9, le remboursement des frais suivants : honoraires du docteur vétérinaire (consultation, soins, y compris ses frais de déplacement si l'animal est immobilisé) ; médicaments et produits pharmaceutiques prescrits ; frais d'analyses de laboratoire et d'examens radiologiques ; frais de transport en ambulance animalière, jusqu'au vétérinaire le plus proche, et sous réserve que l'état de l'animal nécessite un tel moyen de transport. Le tableau des garanties résume la garantie santé du chien en « consultations, médicaments et analyses ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Suisse, principautés d'Andorre et Monaco et pays de l'Union Européenne (Article 2) · Limite : 80 % des frais réels engagés, dans la limite du montant maximum de 2.000 € par année d'assurance (Article 6) ; le tableau des garanties indique « 80 % des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond de 2 000 euros par année d'assurance » - Sous-limite : frais de transport en ambulance animalière : jusqu'au vétérinaire le plus proche, et sous réserve que l'état de l'animal nécessite un tel moyen de transport - Condition : Garantie acquise seulement si elle est mentionnée dans les conditions particulières - Condition : En cas d'accident, les garanties sont accordées dès la date d'effet du contrat - Condition : En cas de maladie, délai de carence de 30 jours à compter de la date d'effet du contrat - Condition : Sous réserve des exclusions prévues à l'article 9 - Condition : L'animal doit être désigné aux conditions particulières et identifié par tatouage ou par puce électronique

Garantie des frais chirurgicaux (Article 8) - p. 9

Lorsqu'une intervention chirurgicale est nécessaire à la suite d'un accident ou d'une maladie, la Macif garantit à l'assuré, en complément des frais de soins vétérinaires, et sous réserve des exclusions prévues à l'article 9, le remboursement des frais suivants : honoraires propres à l'intervention chirurgicale ; frais de pharmacie, d'anesthésie et de soins liés directement à l'intervention chirurgicale ; frais de séjour en clinique vétérinaire nécessités par l'opération. Le tableau des garanties résume ces frais en « Opération et anesthésie, médicaments, frais de séjour ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Suisse, principautés d'Andorre et Monaco et pays de l'Union Européenne (Article 2) · Limite : 80 % des frais réels engagés, dans la limite du montant maximum de 2.000 € par année d'assurance (Article 6) — plafond commun avec les frais de soins vétérinaires - Condition : Garantie acquise seulement si elle est mentionnée dans les conditions particulières - Condition : Intervention chirurgicale nécessaire à la suite d'un accident ou d'une maladie - Condition : Accordée en complément des frais de soins vétérinaires décrits à l'article 7 - Condition : Sous réserve des exclusions prévues à l'article 9 - Condition : En cas de maladie, délai de carence de 30 jours

Assistance de proximité — hospitalisation immédiate du maître (Article 10) - p. 12

Evènement garanti : accident corporel ou maladie soudaine du maître à moins de 50 kilomètres de son domicile. En cas d'hospitalisation immédiate : transfert du chien vers une pension animalière et prise en charge des frais de séjour de l'animal. - Optionnelle : non · Portée : Dans un rayon de 50 Km du domicile · Limite : pour une période maximum de 30 jours - Condition : Bénéficiaires de la garantie : la personne déficiente visuelle et son chien guide

Assistance de proximité — décès du maître (Article 10) - p. 12

En cas de décès du maître : transfert du chien vers une pension animalière et prise en charge des frais de séjour de l'animal, jusqu'à sa récupération par l'école propriétaire. - Optionnelle : non · Portée : Dans un rayon de 50 Km du domicile · Limite : pour une période maximum de 30 jours jusqu'à sa récupération par l'école propriétaire - Condition : Bénéficiaires de la garantie : la personne déficiente visuelle et son chien guide

Assistance de proximité — défaillance du chien (Article 10) - p. 12

Défaillance du chien suite à maladie ou accident (à moins de 50 Km du domicile) : prise en charge des frais de rapatriement du maître à son domicile. - Optionnelle : non · Portée : à moins de 50 Km du domicile

Assistance France (au delà de 50 Km) et étranger — garantie optionnelle (Article 11) - p. 12

Garantie optionnelle mentionnée au tableau des garanties comme « EN OPTION : Assistance France (au delà de 50 Km du domicile) et étranger pour le maître et son chien ». Elle couvre la France Métropolitaine et les DOM ainsi que l'étranger, selon les prestations détaillées ci-dessous. - Optionnelle : oui · Portée : France Métropolitaine et DOM (au delà de 50 Km du domicile) et étranger - Condition : Bénéficiaires de la garantie : la personne déficiente visuelle et son chien guide

Assistance France et DOM — hospitalisation immédiate du maître : prise en charge du chien (Article 11) - p. 12

En cas d'hospitalisation immédiate du maître suite à accident corporel ou maladie à l'occasion d'un déplacement > 50 Km du domicile — Prise en charge du chien : transfert du chien vers une pension animalière et prise en charge des frais de garde. Si nécessaire rapatriement de l'animal dans la famille du maître (avec ou sans le maître). - Optionnelle : oui · Portée : France Métropolitaine et DOM, déplacement > 50 Km du domicile · Limite : prise en charge des frais de garde pour 30 jours maximum

Assistance France et DOM — hospitalisation immédiate du maître : assistance au maître (Article 11) - p. 12

Assistance au maître : Rapatriement sanitaire, attente sur place d'un accompagnant, voyage A/R d'un proche, recherche et expédition de médicaments ou prothèses. - Optionnelle : oui · Portée : France Métropolitaine et DOM, déplacement > 50 Km du domicile

Assistance France et DOM — décès du maître (Article 11) - p. 13

En cas de décès du maître : Rapatriement du corps du défunt. Prise en charge du chien guide (cf. ci-dessus). - Optionnelle : oui · Portée : France Métropolitaine et DOM

Assistance France et DOM — indisponibilité du chien (Article 11) - p. 13

En cas d'indisponibilité du chien (maladie, accident, décès) : Rapatriement du maître au domicile. Organisation et prise en charge du transport A/R d'un proche ou d'un prestataire pour récupérer le chien "rétabli". - Optionnelle : oui · Portée : France Métropolitaine et DOM - Condition : En cas de mandatement d'un prestataire pour la récupération de l'animal, les frais de pension ou de clinique vétérinaire feront l'objet d'une avance de fonds remboursable par l'assuré

Assistance étranger — hospitalisation immédiate du maître (Article 11) - p. 13

En cas d'hospitalisation immédiate du maître suite à accident corporel ou maladie à l'occasion d'un déplacement — Assistance au maître : Rapatriement sanitaire du maître, attente sur place d'un accompagnant, voyage A/R d'un proche, frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger, recherche et expédition de médicaments ou prothèses. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger

Assistance étranger — décès (Article 11) - p. 13

En cas de décès : Rapatriement du corps du défunt. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger

Assistance étranger — indisponibilité du chien (Article 11) - p. 13

En cas d'indisponibilité du chien (maladie, accident, décès) : Rapatriement du maître au domicile. Organisation et prise en charge du transport A/R d'un proche ou d'un prestataire pour récupérer le chien "rétabli". - Optionnelle : oui · Portée : Etranger - Condition : En cas de mandatement d'un prestataire pour la récupération de l'animal, les frais de pension ou de clinique vétérinaire feront l'objet d'une avance de fonds remboursable par l'assuré

Assistance étranger — prise en charge du chien guide (engagement de moyens) - p. 13

« Par ailleurs, dès lors que nous ne disposons pas, à l'étranger, d'un réseau équivalent à celui que nous possédons en France, nous nous efforcerons d'intervenir pour la prise en charge du chien guide à l'étranger en cas d'accident corporel, de maladie ou de décès du maître. » La prestation est ainsi formulée comme un effort et non comme une prise en charge garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Guerre, émeutes ou mouvements populaires guerre étrangère ou civile, émeutes ou mouvements populaires Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 9
Tremblement de terre ou autre cataclysme tremblement de terre ou autre cataclysme (sauf catastrophes naturelles) Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 9
Accidents antérieurs à la date d'effet du contrat accidents dont la date de survenance est antérieure à la date d'effet du contrat Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 9
Maladies antérieures à la date d'effet du contrat maladies dont la date de première manifestation est antérieure à la date d'effet du contrat, le délai de carence restant applicable Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 9
Accidents de chasse, courses, compétitions sportives et combats de chien accidents de chasse, accidents survenus pendant les courses et compétitions sportives et leur entraînement, ainsi que les combats de chien (les deux fragments de cette phrase sont séparés dans la couche texte du PDF) Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 9
Manque de soins, mauvais traitements, abandon manque de soins et de nourriture, mauvais traitements, abandons, du fait de l'assuré ou des personnes vivant sous son toit Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 9
Troubles du comportement troubles du comportement de l'animal assuré (visites et traitements) Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 9
Intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l'Ordre toute intervention non pratiquée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l'Ordre Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 10
Chirurgie de tares, défauts ou esthétique toute intervention chirurgicale destinée à atténuer ou supprimer des tares ou des défauts ou effectuée dans un but esthétique Garantie des frais chirurgicaux p. 10
Visites de confort visites de confort (bilan de santé, frais de dépistage et de consultation en l'absence de symptômes) Garantie des frais de soins vétérinaires p. 10
Détartrage détartrage et frais conséquents à une absence de détartrage Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 10
Prothèses et appareillages prothèses et appareillages divers Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 10
Tatouage et vaccinations préventives frais de tatouage et de vaccinations préventives et de rappels Garantie des frais de soins vétérinaires p. 10
Produits antiparasitaires, d'hygiène, aliments et compléments alimentaires produits antiparasitaires, d'hygiène et de confort, tous aliments, y compris à valeur diététique, et compléments alimentaires Garantie des frais de soins vétérinaires p. 10
Médicament sans rapport avec la pathologie déclarée tout médicament prescrit sans rapport avec la pathologie déclarée Garantie des frais de soins vétérinaires p. 10
Contraception, castration, stérilisation sans indication thérapeutique contraception, castration, stérilisation, ovario hystérectomie, sans indication thérapeutique Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 10
Frais non thérapeutiques liés à la gestation frais non thérapeutiques liés à la gestation : interruption volontaire de gestation, frais de diagnostic et de suivi, insémination artificielle, ainsi que la mise bas ou césarienne qui ne sont pas occasionnées par un accident Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 10
Affections congénitales ou héréditaires frais exposés pour toute anomalie, infirmité, malformation et maladie d'origine congénitale ou héréditaire (exemple dysplasie de la hanche et luxations chroniques des rotules), y compris les frais de dépistage Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 10
Maladies évitables par vaccination préventive frais exposés pour les maladies qui auraient pu être évitées si les vaccins préventifs avaient été faits : leptospirose et parvirose, maladie de Carré et hépatite de Rubarth Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 10
Enterrement, enlèvement et incinération frais d'enterrement, d'enlèvement et d'incinération Garantie des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux p. 10

Franchises

  • Standard : Aucune franchise n'est mentionnée. La participation de l'assuré résulte du taux de remboursement : 80 % des frais réels engagés (soit 20 % restant à charge) et du plafond de 2.000 € par année d'assurance.

Délais d'attente

  • Garantie des frais de soins vétérinaires et frais chirurgicaux — accident : En cas d'accident, les garanties sont accordées dès la date d'effet de votre contrat. (aucun) p. 9
  • Garantie des frais de soins vétérinaires et frais chirurgicaux — maladie : En cas de maladie, elles sont accordées pour toute affection garantie par le contrat, et dont la première manifestation a lieu au moins 30 jours après la date d'effet du contrat. Le tableau des garanties indique : « En cas de maladie, un délai de carence de 30 jours est appliqué. » (30 jours) p. 9

Obligations de l'assuré

  • Les bases de notre accord reposent sur vos déclarations. Aussi, toute inexactitude intentionnelle ou non, toute omission peut nous amener, suivant le cas, à invoquer les sanctions prévues aux articles L 113-8 (nullité du contrat) ou L 113-9 (réduction des indemnités) du Code des assurances. (A la souscription et en cours de contrat · Nullité du contrat (article L 113-8) ou réduction des indemnités (article L 113-9) ; résiliation après un délai de 10 jours (article 16)) p. 7
  • L'assuré doit déclarer à la Macif tout sinistre, par écrit ou verbalement contre récépissé, dans les 60 jours ouvrés à partir de la date où il en a eu connaissance. (Dans les 60 jours ouvrés à partir de la date où il en a eu connaissance · En cas de non-respect de ce délai, sauf cas fortuit ou force majeure, la Macif peut opposer une déchéance à l'assuré si elle établit que cette déclaration tardive lui a causé un préjudice.) p. 15
  • L'assuré doit communiquer à la Macif les justificatifs originaux des dépenses engagées. Ces pièces doivent être établies, signées et datées par un docteur vétérinaire et mentionner le nom et le numéro de tatouage de l'animal assuré. Une copie de l'ordonnance du vétérinaire sera jointe aux factures de pharmacie et de laboratoire. (Lors du sinistre) p. 15
  • La Macif se réserve le droit de faire examiner l'animal par le vétérinaire de son choix. A défaut d'accord entre le vétérinaire de l'assuré et celui de la Macif, ils en désigneront un troisième, tous les trois opérant en commun à la majorité des voix. Chacun paiera la moitié des honoraires du troisième vétérinaire. Toutefois, si l'assuré obtenait satisfaction, la Macif s'engage à lui rembourser ces honoraires. (Lors du sinistre) p. 15
  • Si, de mauvaise foi, l'assuré fait de fausses déclarations sur la date, la nature, les causes, les circonstances et les conséquences du sinistre, il est entièrement déchu de tout droit à la garantie pour ce sinistre. (Lors du sinistre · Déchéance entière de tout droit à la garantie pour ce sinistre) p. 15
  • Si la subrogation ne peut plus, du fait de l'assuré, s'opérer en faveur de la Macif, celle-ci est déchargée de sa garantie envers l'assuré dans la mesure même où aurait pu s'exercer cette subrogation. (Après sinistre · Décharge de garantie à hauteur de la subrogation devenue impossible) p. 15
  • A la souscription, l'assuré est dispensé de toute déclaration concernant d'autres assurances. Toutefois, si au moment du sinistre il s'avère que plusieurs contrats sont susceptibles de couvrir le risque réalisé, l'assuré, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances, doit aviser tant la Macif que les autres assureurs de l'existence de ces contrats et du montant de leurs garanties respectives. L'assuré choisit alors l'assureur qu'il souhaite voir intervenir par priorité dans le sinistre. (Au moment du sinistre (dispense à la souscription)) p. 19
  • La cotisation est payable d'avance lors de la souscription. A défaut de paiement d'une cotisation pour quelque motif que ce soit dans les dix jours de sa prise d'effet, et indépendamment du droit pour la Macif de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. La Macif a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné ci-dessus. (D'avance lors de la souscription · Suspension de la garantie 30 jours après mise en demeure, puis résiliation 10 jours après l'expiration de ce délai de 30 jours) p. 18

Procédure de sinistre

  1. L'assuré doit déclarer à la Macif tout sinistre, par écrit ou verbalement contre récépissé. (délai : dans les 60 jours ouvrés à partir de la date où il en a eu connaissance) p. 15
  2. Communiquer à la Macif les justificatifs originaux des dépenses engagées, établis, signés et datés par un docteur vétérinaire et mentionnant le nom et le numéro de tatouage de l'animal assuré. Une copie de l'ordonnance du vétérinaire sera jointe aux factures de pharmacie et de laboratoire. p. 15
  3. La Macif se réserve le droit de faire examiner l'animal par le vétérinaire de son choix. A défaut d'accord entre le vétérinaire de l'assuré et celui de la Macif, ils en désigneront un troisième, tous les trois opérant en commun à la majorité des voix. Chacun paiera la moitié des honoraires du troisième vétérinaire ; si l'assuré obtient satisfaction, la Macif s'engage à lui rembourser ces honoraires. p. 15
  4. Le règlement des indemnités sera effectué dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accord intervenu entre les parties ou de la décision judiciaire exécutoire. En cas d'opposition, ce délai ne court qu'à partir du jour de la mainlevée. (délai : quinze jours à compter de la date de l'accord intervenu entre les parties ou de la décision judiciaire exécutoire) p. 15
  5. Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 h sur 24 et tous les jours de l'année, en composant le 0800 774 774 (appel gratuit depuis un poste fixe), fax : 05 49 34 70 07, internet : http://www.ima.tm.fr/ p. 12

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est formé dès notre accord réciproque. Il prend effet à partir de la date indiquée dans les Conditions Particulières ; il en est de même pour toute modification du contrat. Sa durée court de la date d'effet jusqu'à l'échéance principale suivante.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : A l'échéance annuelle : préavis d'un mois pour vous-même et deux mois pour la Macif. Le délai commence à courir dès la date d'envoi de la lettre recommandée figurant sur le cachet de la poste.
  • Modalité : Par lettre recommandée ou déclaration contre récépissé au siège social ou chez le représentant de la Macif
  • Droit spécial : A l'expiration de la première période, le contrat est renouvelé automatiquement par période annuelle, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions énoncées à l'article 16
  • Droit spécial : Renonciation en cas de vente à distance : droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception des Conditions Particulières si cette date est postérieure), pour une personne physique ayant souscrit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle (article L 112-2-1 du Code des assurances) ; s'exerce par lettre recommandée selon le modèle reproduit au contrat
  • Droit spécial : Conséquences de la renonciation à distance : si le contrat n'a pas pris effet, il est annulé et toutes les sommes perçues sont remboursées dans les 30 jours ; s'il a pris effet à la demande expresse de l'assuré, les sommes perçues sont remboursées dans les 30 jours en-dehors de la partie de cotisation afférente à la période de garantie effective
  • Droit spécial : Renonciation en cas de démarchage à domicile : faculté de renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités (article L 112-9 du Code des assurances) ; ce droit ne peut être exercé si l'assuré a connaissance de l'existence d'un sinistre survenu pendant ce délai et mettant en jeu une garantie du contrat
  • Droit spécial : Conséquences de la renonciation après démarchage : résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée ; la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle la garantie a joué reste acquise à la Macif, toute autre somme perçue en sus est remboursée dans les 30 jours ; l'intégralité de la cotisation reste due si un sinistre mettant en jeu la garantie, et dont l'assuré n'avait pas connaissance, est survenu pendant le délai de renonciation
  • Droit spécial : Résiliation en cas de non paiement de cotisation (article L 113-3 du Code des assurances)
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis d'un mois pour vous-même et deux mois pour la Macif
  • Droit spécial : Loi Chatel : lorsque l'avis d'échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d'exercice du droit de résiliation, ou après cette date, l'assuré bénéficie d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis d'échéance (le cachet de la poste faisant foi) pour dénoncer la reconduction de ses contrats souscrits pour des risques autres que professionnels
  • Droit spécial : Résiliation en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation d'activité professionnelle si la situation nouvelle modifie l'objet du contrat (article L 113-16) : l'assuré a trois mois à partir de la date de l'évènement pour notifier sa demande, laquelle prendra effet un mois après
  • Droit spécial : Résiliation en cas de retrait total de l'agrément accordé à la Macif (articles L 326-12 et R 326-1 du Code des assurances)
  • Droit spécial : Par la Macif : après sinistre, l'assuré ayant alors le droit de résilier les autres contrats qu'il aurait souscrits auprès de la Macif (article R 113-10) ; la résiliation prend effet 30 jours après l'envoi de la notification de cette décision
  • Droit spécial : Par la Macif : en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat (article L 113-9) ; le contrat est résilié après un délai de 10 jours
  • Droit spécial : Par l'assuré : en cas de résiliation, par la Macif, d'un autre contrat après sinistre (article R 113-10 du Code des assurances)
  • Droit spécial : Par l'assuré : en cas de diminution du risque en cours de contrat si la Macif ne consent pas à une diminution de la cotisation en conséquence (article L 113-4 du Code des assurances)
  • Droit spécial : De plein droit : en cas de décès ou de perte définitive de l'animal assuré, la résiliation a lieu dès la survenance de l'évènement, après réception d'un justificatif de décès établi par un vétérinaire ou d'une déclaration sur l'honneur de perte de l'animal
  • Droit spécial : De plein droit : en cas de décès de l'assuré, dès la survenance de l'événement, sur production d'un justificatif
  • Droit spécial : Dans les cas de résiliation au cours d'une période d'assurance, la Macif doit restituer la portion de cotisation correspondant à la période non garantie, sauf en cas de non paiement de cotisation où l'assuré doit à la Macif, à titre d'indemnité, une somme égale au maximum, à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue

Prescription

Toute action dérivant du contrat d'assurance est prescrite par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance dans les conditions prévues aux articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances. Toutefois, ce délai de prescription ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où nous en avons eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription (reconnaissance de dette, demande en justice même en référé et acte d'exécution forcée) et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la cotisation et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. p. 7

Prime

  • Le montant des cotisations est fixé annuellement. Il est indiqué dans les conditions particulières.
  • Il couvre toute période d'assurance effective égale ou inférieure à un an.
  • La cotisation est payable d'avance lors de la souscription.
  • A défaut de paiement d'une cotisation pour quelque motif que ce soit dans les dix jours de sa prise d'effet, et indépendamment du droit pour la Macif de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. La Macif a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné ci-dessus.
  • En cas de résiliation en cours de période d'assurance, la Macif doit restituer la portion de cotisation correspondant à la période non garantie, sauf en cas de non paiement de cotisation où l'assuré doit à la Macif, à titre d'indemnité, une somme égale au maximum, à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue.

Conditions particulières

  • Votre contrat est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent toutes les garanties proposées et décrivent leur étendue, leur montant et leur application ; elles précisent aussi le fonctionnement du contrat. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction de votre situation personnelle d'après les renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat ; elles récapitulent aussi les garanties souscrites et figurent dans un document séparé. p. 2
  • Votre contrat est régi par le Code des assurances et est soumis à l'Autorité de contrôle prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex. p. 2
  • Les données recueillies par la Macif, responsable du traitement, sont nécessaires à sa gestion interne, à la prospection et pourront être transmises à ses partenaires aux mêmes fins. Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification auprès de la Direction Générale de la Macif : 2-4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort cedex 9. p. 2
  • ATTENTION — Les garanties ne sont acquises que si elles sont mentionnées dans les conditions particulières. p. 5
  • Vous bénéficiez de la garantie Macif Assistance, dans les conditions et limites fixées ci-après. Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118 avenue de Paris BP 8000 79033 Niort cedex 9. Joignable 24 h sur 24 et tous les jours de l'année au 0800 774 774 (appel gratuit depuis un poste fixe), fax 05 49 34 70 07, internet http://www.ima.tm.fr/. La mention de dernière page précise que « Les prestations d'assistance sont réalisées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 122 000 000 €, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 481 511 632. Siège social : 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9. » p. 12
  • Précisions : En cas de mandatement d'un prestataire pour la récupération de l'animal, les frais de pension ou de clinique vétérinaire feront l'objet d'une avance de fonds remboursable par l'assuré. p. 13
  • La Macif est subrogé dans les termes de l'article L 121-12 du Code des assurances, jusqu'à concurrence des indemnités réglées par elle, dans les droits et actions de l'assuré contre tout responsable du sinistre. p. 15
  • En cas de désaccord entre vous et la Macif à l'occasion de la gestion du présent contrat ou des règlements des sinistres, vous devez d'abord faire valoir votre réclamation auprès du service concerné. Si cette démarche ne permet pas d'y mettre un terme, vous avez la possibilité de vous adresser au service Médiation interne dont nous vous communiquerons les coordonnées sur simple demande. Si ce désaccord devait persister, vous pouvez alors saisir le médiateur du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) dont l'adresse est : 9 rue Saint-Petersbourg, 75008 Paris. p. 20
  • Mention de dernière page : « MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE LINDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. » (les apostrophes sont absentes de la couche texte du PDF). p. 21

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE : le document ne nomme comme assureur que « MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE LINDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d assurance mutuelle à cotisations variables » (p. 21), c'est-à-dire la Macif SAM (IARD). Les prestations d'assistance sont réalisées par un tiers : Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) selon la p. 12, et par IMA ASSURANCES, SA au capital de 122 000 000 €, RCS Niort 481 511 632, selon la mention de dernière page (p. 21) — les deux entités IMA sont citées par le même document sans être explicitement articulées entre elles.
  • EDITION : le document ne porte aucune mention « édition MM/AAAA ». L'edition_date « 12/12 » est reprise du code de référence imprimé en dernière page, « EGALIS/CHIEN/05 - 12/12 - NM10 » (p. 21), qui suit la structure //05 - MM/AA - N ; il se lit comme décembre 2012 mais le document n'écrit nulle part l'année en toutes lettres. Aucune date n'a été déduite du nom de fichier (le nom de fichier CMS ne porte pas de date).
  • AUDIENCE : target_audience laissé à null. Le document n'énonce aucune catégorie de clientèle ; les seuls éléments d'audience sont « Bénéficiaires de la garantie : la personne déficiente visuelle et son chien guide » (p. 12, garantie Assistance uniquement) et la mention « pour des risques autres que professionnels » dans l'article 16 (p. 19). Aucune catégorie n'a été déduite du type de produit.
  • COUCHE TEXTE DÉSORDONNÉE (p. 9) : l'ordre de lecture du PDF est mélangé. Deux fragments de la liste de l'article 7 (« honoraires du docteur vétérinaire (consultation, soins, y compris ses frais de déplacement si l'animal est immobilisé), » et « médicaments et produits pharmaceutiques prescrits, ») ainsi que trois puces de l'article 9 apparaissent AVANT le titre « Risques Garantis » et avant le corps des articles 5 à 8. Le rattachement des puces à leur article a été rétabli d'après le sens et d'après les phrases d'introduction (« le remboursement des frais suivants : », « Les frais occasionnés par les évènements suivants ne peuvent donner lieu à aucun remboursement : »).
  • PHRASE COUPÉE (p. 9) : l'exclusion des accidents de chasse est scindée par la couche texte en deux fragments non contigus, « accidents de chasse, accidents survenus pendant les courses et compétitions » puis « sportives et leur entraînement, ainsi que les combats de chien, ». Elles ont été recomposées en une seule exclusion ; aucune key_quote ne traverse cette coupure.
  • COUCHE TEXTE DÉSORDONNÉE (p. 10) : la phrase d'introduction « Les frais suivants sont également exclus : » est imprimée en bas de page dans la couche texte alors qu'elle introduit la liste d'exclusions qui la précède. Les treize postes de cette liste ont été rattachés à cette introduction.
  • COUCHE TEXTE DÉSORDONNÉE (p. 19) : les cinq premières puces de l'article 16 (non paiement de cotisation, échéance annuelle, loi Chatel, changement de situation, retrait d'agrément) apparaissent avant les intertitres « Par la Macif », « Par l'assuré », « Par l'assuré ou la Macif » et « De plein droit ». Le rattachement de ces cinq puces à leur intertitre respectif N'A PAS pu être établi de façon certaine ; elles sont restituées verbatim dans special_rights sans attribution inventée. De même, le fragment « pour des risques autres que professionnels. » complète très probablement la phrase de la loi Chatel (« pour dénoncer la reconduction de vos contrats souscrits ») mais est imprimé sous l'intertitre « Par l'assuré ou la Macif » — les deux lectures sont possibles.
  • MOT COUPÉ (p. 19) : le mot « notification » est scindé dans la couche texte en « no » / « tification » (« La résiliation prend effet 30 jours après l'envoi de la no tification de cette décision »). Aucune key_quote ne traverse cette coupure.
  • APOSTROPHES ABSENTES (p. 21) : la couche texte de la dernière page perd la plupart des apostrophes — « LINDUSTRIE » pour « L'INDUSTRIE », « Société d assurance mutuelle », « Les prestations d assistance », « Lidentif ant unique » pour « L'identifiant unique ». Le texte est restitué tel quel dans les citations (key_quotes) sans correction, afin que la citation reste vérifiable.
  • PAGES SANS TEXTE UTILE : les pages 6, 8, 11, 14 et 16 sont des pages d'intercalaire ne portant que le titre d'une partie (« DISPOSITIONS GÉNÉRALES », « RISQUES GARANTIS », « GARANTIE ASSISTANCE », « SINISTRES ET INDEMNITÉS », « VIE DU CONTRAT ») et un numéro. La page 3 est le sommaire. Aucune garantie ni exclusion n'y figure.
  • DIVERGENCE SOMMAIRE/TEXTE : le sommaire (p. 3) intitule l'article 11 « Assistance France (plus de 50Km du domicile) et étranger » alors que l'article lui-même (p. 12) écrit « Assistance France (au delà de 50 Km) et étranger ». Les deux formulations sont conservées.
  • MONTANTS DIVERGENTS : le plafond est écrit « 2.000 € » à l'article 6 (p. 9) et « 2 000 euros » au tableau des garanties (p. 5). Les deux graphies sont conservées verbatim, sans harmonisation.
  • COTISATION : le document décrit uniquement le mécanisme de la cotisation (fixée annuellement, indiquée aux conditions particulières, payable d'avance). Aucun tarif, aucune formule d'indexation et aucun barème ne figurent dans les conditions générales.
  • FRANCHISE : aucune franchise n'est stipulée. Le reste à charge résulte du taux de 80 % et du plafond annuel ; ceci est une lecture du mécanisme d'indemnisation et non une franchise nommée par le document.
  • ASSISTANCE — LIMITES FINANCIÈRES : les prestations d'assistance des articles 10 et 11 sont décrites sans plafonds en euros (seules des durées sont indiquées : 30 jours maximum de pension). Le document renvoie aux « conditions et limites fixées ci-après » sans barème chiffré ; aucun montant n'a été supposé.
  • VÉRIFICATION SOURCE : le texte du prompt a été confronté au PDF local (data/fr/pdfs/macif/animaux/contrat-chiens-guides-f2e33797.pdf) réextrait page par page avec page.get_text("text") via PyMuPDF ; les 21 pages ressortent identiques. Aucune troncature : le document tient entièrement dans le prompt.

Source & fidélité