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easyPROTECT PRO – Accident entreprise IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de la garantie « Accident entreprise » du produit easyPROTECT PRO de LALUX Assurances. La Compagnie garantit le paiement des prestations convenues aux Conditions Particulières lorsque l’assuré est victime d’un accident pendant la durée de validité du contrat, la couverture étant accordée aussi bien au patron de l’entreprise qu’aux employés. Les garanties de base sont les prestations en cas de décès, les prestations en cas d’invalidité permanente et le remboursement des frais médicaux. L’assurance est valable dans toute l’Europe, et par extension dans le monde entier pour les séjours hors d’Europe ne dépassant pas trois mois.

Définitions

Terme Définition Page
accident événement qui survient indépendamment de la volonté de l’assuré et qui agit soudainement et violemment de l’extérieur sur le corps de l’assuré, et qui entraîne soit le décès, soit une lésion corporelle constatée médicalement p. 1
Frais Médicaux p.ex. frais de médecin et de prothèse, frais pharmaceutiques et frais de soins paramédicaux engagés sur prescription médicale, frais de prothèses endommagées par l’accident ou devenues nécessaire à la suite de l’accident, frais de transport du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier le plus proche p. 1

Garanties

Accident Entreprise — Lésions corporelles causées par la foudre et l’électricité - p. 1

Lésions corporelles causées par la foudre et l’électricité. Item figurant dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? », sous l’intitulé « Qu’est-ce qui est considéré comme un accident ? ». - Portée : L’assurance est valable dans toute l’Europe. Par extension, elle est valable dans le monde entier à l’occasion de séjours hors de l’Europe qui ne dépassent pas une durée de trois mois.

Accident Entreprise — Élongation et rupture de muscles, de tendons ou de ligaments suite à un effort physique - p. 1

Élongation et rupture de muscles, de tendons ou de ligaments suite à un effort physique. Item figurant dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? », sous l’intitulé « Qu’est-ce qui est considéré comme un accident ? ». - Portée : L’assurance est valable dans toute l’Europe. Par extension, elle est valable dans le monde entier à l’occasion de séjours hors de l’Europe qui ne dépassent pas une durée de trois mois.

Accident Entreprise — Empoisonnement et asphyxie - p. 1

Empoisonnement et asphyxie, lorsqu’ils sont la conséquence soudaine de l’absorption involontaire d’un produit non destiné à cet usage ou d’un dégagement fortuit de gaz ou de vapeur. Item figurant dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? », sous l’intitulé « Qu’est-ce qui est considéré comme un accident ? ». - Portée : L’assurance est valable dans toute l’Europe. Par extension, elle est valable dans le monde entier à l’occasion de séjours hors de l’Europe qui ne dépassent pas une durée de trois mois. - Condition : lorsqu’ils sont la conséquence soudaine de l’absorption involontaire d’un produit non destiné à cet usage ou d’un dégagement fortuit de gaz ou de vapeur

Accident Entreprise — Noyade - p. 1

Noyade, lorsqu’elle ne résulte pas d’une congestion. Item figurant dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? », sous l’intitulé « Qu’est-ce qui est considéré comme un accident ? ». - Portée : L’assurance est valable dans toute l’Europe. Par extension, elle est valable dans le monde entier à l’occasion de séjours hors de l’Europe qui ne dépassent pas une durée de trois mois. - Condition : lorsqu’elle ne résulte pas d’une congestion

Accident Entreprise — Infections du sang, congélations et insolations - p. 1

Infections du sang, les congélations et les insolations, mais seulement lorsqu’elles sont la conséquence directe d’un accident garanti. Item figurant dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? », sous l’intitulé « Qu’est-ce qui est considéré comme un accident ? ». - Portée : L’assurance est valable dans toute l’Europe. Par extension, elle est valable dans le monde entier à l’occasion de séjours hors de l’Europe qui ne dépassent pas une durée de trois mois. - Condition : mais seulement lorsqu’elles sont la conséquence directe d’un accident garanti

Accident Entreprise — Piqûres ou morsures d’animaux ou insectes - p. 1

Piqûres ou morsures d’animaux ou insectes. Item figurant dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? », sous l’intitulé « Qu’est-ce qui est considéré comme un accident ? ». - Portée : L’assurance est valable dans toute l’Europe. Par extension, elle est valable dans le monde entier à l’occasion de séjours hors de l’Europe qui ne dépassent pas une durée de trois mois.

Garanties de base — Prestations en cas de décès - p. 1

Si l’assuré décède des suites d’un accident garanti, immédiatement ou dans un délai de deux ans à compter du jour de l’accident, la Compagnie garantit aux bénéficiaires désignés le versement du capital décès stipulé aux Conditions Particulières. À défaut de désignation de bénéficiaires, le capital est versé aux héritiers légaux de l’assuré. - Portée : L’assurance est valable dans toute l’Europe. Par extension, elle est valable dans le monde entier à l’occasion de séjours hors de l’Europe qui ne dépassent pas une durée de trois mois. · Limite : le capital décès stipulé aux Conditions Particulières - Condition : Décès survenu immédiatement ou dans un délai de deux ans à compter du jour de l’accident - Condition : À défaut de désignation de bénéficiaires, le capital est versé aux héritiers légaux de l’assuré. - Condition : Pour un seul et même accident, les indemnités pour décès et invalidité permanente ne peuvent se cumuler.

Garanties de base — Prestations en cas d’invalidité permanente - p. 1

Si l’assuré est atteint, à la suite d’un accident garanti, d’une invalidité permanente, la Compagnie lui garantit le paiement d’une indemnité calculée par application du taux d’invalidité permanente au capital invalidité permanente totale stipulée aux Conditions Particulières. Le taux de l’invalidité permanente est déterminé, sanas tenir compte de la profession de l’assuré, selon le Barème des invalidités permanentes repris dans les Conditions Générales Communes. - Portée : L’assurance est valable dans toute l’Europe. Par extension, elle est valable dans le monde entier à l’occasion de séjours hors de l’Europe qui ne dépassent pas une durée de trois mois. · Limite : indemnité calculée par application du taux d’invalidité permanente au capital invalidité permanente totale stipulée aux Conditions Particulières - Condition : Le taux de l’invalidité permanente est déterminé, sanas tenir compte de la profession de l’assuré, selon le Barème des invalidités permanentes repris dans les Conditions Générales Communes. - Condition : Pour un seul et même accident, les indemnités pour décès et invalidité permanente ne peuvent se cumuler.

Garanties de base — Remboursement des frais médicaux - p. 1

La Compagnie garantit dans la limite de la somme assurée, le remboursement des Frais Médicaux*) exposés par l’assuré pendant la durée de deux ans à la suite d’un accident garanti. - Portée : L’assurance est valable dans toute l’Europe. Par extension, elle est valable dans le monde entier à l’occasion de séjours hors de l’Europe qui ne dépassent pas une durée de trois mois. · Limite : dans la limite de la somme assurée - Sous-limite : Les frais de transport du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier compétent le plus proche ne sont remboursés que pour une distance de 200 km au maximum. - Condition : Frais exposés par l’assuré pendant la durée de deux ans à la suite d’un accident garanti

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Morsures d’animaux Ne sont pas couverts les accidents causés par les morsures des chiens de races Staffordshire Terrier et American Staffordshire terrier (Pitbull, notamment), Tosa et Mastiff, dont les personnes assurées sont propriétaires, détenteurs ou gardiens. all p. 1
Personnes non assurables Ne sont pas assurables dans le cadre de l’assurance Accident Entreprise les personnes paralytiques, épileptiques, aliénées ou atteintes d’apoplexie ou de delirium tremens. Si l’une de ces maladies ou affections existait déjà à la souscription du contrat, toutes les primes perçues depuis sa date d’effet sont à rembourser, à la requête de la partie la plus diligente. all p. 1
Exclusions spécifiques — maladies, états maladifs et opérations chirurgicales Les maladies, états maladifs de toute nature et leurs suites directes ou indirectes, y compris les affections allergiques, de même que les opérations chirurgicales et leurs suites, à moins que ces maladies et opérations ne soient la conséquence directe d’un accident garanti all p. 1
Exclusions spécifiques — varices, durillons, eczémas et dermatoses Les varices et leurs suites, les durillons, eczémas et dermatoses, même lorsqu’ils sont produits par des agents extérieurs all p. 1
Exclusions spécifiques — lumbagos, sciatiques et hernies Les lumbagos, les sciatiques et les hernies de toute nature all p. 1
Exclusions spécifiques — appareils à rayons et substances radioactives Les lésions causées par les appareils à rayons et les substances radioactives utilisés pour les diagnostics et la pratique de la radiothérapie, sauf si elles résultent pour la personne traitée d’un fonctionnement défectueux ou d’une fausse manipulation, ou sont la conséquence d’un traitement auquel l’assuré est soumis à la suite d’un sinistre garanti. all p. 1
Prestations en cas de décès — non-cumul décès / invalidité permanente Pour un seul et même accident, les indemnités pour décès et invalidité permanente ne peuvent se cumuler. Item figurant dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Garanties de base — Prestations en cas de décès p. 1
Frais médicaux — frais de transport limités à 200 km Les frais de transport du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier compétent le plus proche ne sont remboursés que pour une distance de 200 km au maximum. Item figurant dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Garanties de base — Remboursement des frais médicaux p. 1

Obligations de l'assuré

  • Faire une description aussi complète et précise que possible du risque à assurer, sans fausse déclaration ou omissions. (A la souscription · Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations.) p. 2
  • Déclarer à la compagnie toute circonstance nouvelle qui peut aggraver le risque ou en créer de nouveaux (En cours de contrat · Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations.) p. 2
  • Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d’adresse ou de changement de compte bancaire (En cours de contrat · Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations.) p. 2
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat. (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat.) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (En cas de sinistre · Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations.) p. 2
  • Transmettre tous les éléments demandés par la compagnie nécessaires au règlement du sinistre. Les Procès Verbaux, constats d’accident et autres documents officiels sont à transmettre dans les plus brefs délais. (En cas de sinistre · Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations.) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (délai : dans les 8 jours de sa survenance) p. 2
  2. Transmettre tous les éléments demandés par la compagnie nécessaires au règlement du sinistre. Les Procès Verbaux, constats d’accident et autres documents officiels sont à transmettre dans les plus brefs délais. (délai : dans les plus brefs délais (Procès Verbaux, constats d’accident et autres documents officiels)) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le début (date d’effet) et l’expiration du contrat sont mentionnés aux Conditions Particulières
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat (résiliation par le client) ; 60 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat (notification par la compagnie)
  • Modalité : La résiliation est à demander par lettre recommandée 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat, dans le mois suivant la résiliation d’une garantie ou d’un autre contrat par la compagnie après sinistre ou dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie
  • Droit spécial : Résiliation par le client dans le mois suivant la résiliation d’une garantie ou d’un autre contrat par la compagnie après sinistre
  • Droit spécial : Résiliation par le client dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie
  • Droit spécial : La compagnie peut résilier le contrat après sinistre, en cas de fraude, en cas de défaut de paiement, ou suivant notification 60 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat

Prime

  • Le montant indiqué sur l’avis d’échéance annuel est payable le premier jour du mois de l’échéance
  • Une mensualisation est possible par domiciliation bancaire, sans frais supplémentaire
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat.

Lacunes d'extraction

  • Porteur de risque : le document imprime la marque « LALUX Assurances » dans le bandeau de titre (« LALUX Assurances - Produit : easyPROTECT-PRO ») et parle ensuite de « la Compagnie » sans jamais nommer d'entité juridique. Aucune forme sociale, aucun numéro RCS, aucune adresse et aucun agrément ne figurent sur le document : il est donc impossible de déterminer, à partir de ce seul document, laquelle des entités agréées du groupe porte le risque. insurer_name reprend la marque telle qu'imprimée ; l'entité porteuse reste indéterminée.
  • Aucune date d'édition n'est imprimée sur le document (ni en pied de page, ni en couverture, ni sous forme de code d'édition) : edition_date est null. Les métadonnées du PDF portent une date de création 2018-09-28 et un titre de fichier InDesign « IPID_LALUX_easyPROTECT PRO - Entreprise - Accident entreprise_FR.indd », mais ce sont des métadonnées, pas une mention imprimée : elles n'ont pas été utilisées.
  • Coquille de l'assureur conservée verbatim : « le taux de l'invalidité permanente est déterminé, sanas tenir compte de la profession de l'assuré » (« sanas » pour « sans »). Vérifié sur un rendu de la page : la coquille est bien imprimée, ce n'est pas un défaut de la couche texte. Non corrigée.
  • Rubriques : les six items « Lésions corporelles causées par la foudre… », « Élongation et rupture de muscles… », « Empoisonnement et asphyxie… », « Noyade… », « Infections du sang… » et « Piqûres ou morsures d'animaux ou insectes » sont imprimés dans l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? », sous le sous-titre « Qu'est-ce qui est considéré comme un accident ? », chacun précédé d'une coche verte. Ils décrivent l'extension de la notion d'accident plutôt que des garanties distinctes ; ils sont enregistrés en coverages conformément à l'encadré qui les porte, l'origine étant rappelée dans chaque description.
  • Rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » : elle ne contient pas des exclusions au sens strict mais deux restrictions (non-cumul décès/invalidité permanente, plafond de 200 km pour les frais de transport). Les deux items sont conservés dans exclusions à l'endroit où le document les imprime ; le plafond de 200 km est en outre repris en sub_limits de la garantie frais médicaux et le non-cumul en conditions des garanties décès et invalidité, sans que cela crée d'items distincts supplémentaires.
  • Les deux encadrés d'exclusions/restrictions portent la mention imprimée « Liste non exhaustive » : les listes du document ne sont pas exhaustives et le document renvoie aux conditions générales et/ou particulières.
  • Aucune franchise, aucun montant chiffré, aucune somme assurée et aucun délai d'attente ne figurent dans le document : les capitaux décès et invalidité ainsi que la somme assurée frais médicaux sont renvoyés aux Conditions Particulières. deductibles, waiting_periods et prescription_period sont donc null/vides parce que le document est muet, pas parce qu'ils n'ont pas été extraits.
  • Contrôle géométrique effectué (mise en page à deux colonnes) : les blocs de la colonne gauche (x0 ≈ 22–65, x1 ≤ 295) portent la rubrique « Qu'est-ce qui est assuré ? » et ceux de la colonne droite (x0 ≈ 307–569) les rubriques « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (y 270–630) puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (y 649–805). L'ordre du texte plat correspond à l'ordre imprimé : aucune inversion de colonnes, aucun rattachement erroné. Contrôle négatif, compteurs concordants.
  • Les marques de puce (coche verte, croix rouge, point d'exclamation orange) sont des images placées (17 images sur la page 1) et ne produisent aucun texte ; la polarité de chaque item a été lue sur le rendu de la page et concorde avec l'intitulé de l'encadré qui le porte. Ces marques ne figurent pas dans key_quotes puisqu'elles ne sont pas du texte.
  • Le texte du prompt a été vérifié contre le PDF local : les deux pages ressortent identiques caractère pour caractère de page.get_text("text"). Aucune troncature, aucun glyphe de zone privée, aucun caractère U+0007, aucune espace de largeur nulle, aucun tiret conditionnel, aucune ligature perdue. Le symbole € est absent du document, mais le document ne cite aucun montant : rien n'est donc perdu.

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Source & fidélité