Contrat Multirisques « 2R Liberté » IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat Multirisques « 2R Liberté » de la Matmut, intitulé « ASSURANCE VÉLO ET VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE ». Le contrat garantit les dommages matériels subis par le vélo (cycle) ou le vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté) assuré, sous réserve qu’il réponde à la définition du Code de la route, soit identifié par un numéro de série, soit acheté neuf auprès d’un professionnel pour plus de 500 € TTC et au maximum soixante jours avant la prise d’effet du contrat. Les garanties en inclusion couvrent le vol avec effraction ou agression, l’incendie-attentat-tempête, les catastrophes naturelles et technologiques, les dommages accidents-événements naturels, l’assistance juridique et les équipements de protection ; la garantie corporelle du cycliste et le vol en tout lieu sont optionnels. Les garanties dommages et assistance juridique cessent au plus tard à l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de la date d’achat neuf du vélo.

Assureur : Matmut · Branche : Vélo · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 07/25

Garanties

Vol et tentative de vol avec effraction d’un local privé fermé - p. 1

Vol et tentative de vol avec effraction d’un local privé fermé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles sont étendues à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement non professionnel avec le vélo assuré dans le cadre de votre vie privée et ce, pendant les douze premiers mois de ce déplacement. · Limite : Prix d’achat déclaré à la souscription et figurant aux Conditions particulières (déduction faite, le cas échéant, du taux de vétusté prévu au contrat). · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages. - Condition : Les garanties des dommages au vélo assuré et Assistance juridique prennent fin au plus tard à l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de sa date d’achat neuf. - Condition : Vol en tout lieu.

Vol avec agression - p. 1

Vol avec agression. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles sont étendues à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement non professionnel avec le vélo assuré dans le cadre de votre vie privée et ce, pendant les douze premiers mois de ce déplacement. · Limite : Prix d’achat déclaré à la souscription et figurant aux Conditions particulières (déduction faite, le cas échéant, du taux de vétusté prévu au contrat). · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages. - Condition : Les garanties des dommages au vélo assuré et Assistance juridique prennent fin au plus tard à l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de sa date d’achat neuf.

Incendie-attentat-tempête - p. 1

Incendie-attentat-tempête. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles sont étendues à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement non professionnel avec le vélo assuré dans le cadre de votre vie privée et ce, pendant les douze premiers mois de ce déplacement. Par exception : - les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes naturelles et Catastrophes technologiques ne s’exercent qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), · Limite : Prix d’achat déclaré à la souscription et figurant aux Conditions particulières (déduction faite, le cas échéant, du taux de vétusté prévu au contrat). · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages. - Condition : Les garanties des dommages au vélo assuré et Assistance juridique prennent fin au plus tard à l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de sa date d’achat neuf.

Catastrophes naturelles - p. 1

Catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles sont étendues à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement non professionnel avec le vélo assuré dans le cadre de votre vie privée et ce, pendant les douze premiers mois de ce déplacement. Par exception : - les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes naturelles et Catastrophes technologiques ne s’exercent qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), · Limite : Prix d’achat déclaré à la souscription et figurant aux Conditions particulières (déduction faite, le cas échéant, du taux de vétusté prévu au contrat). · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages. - Condition : Les garanties des dommages au vélo assuré et Assistance juridique prennent fin au plus tard à l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de sa date d’achat neuf.

Catastrophes technologiques - p. 1

Catastrophes technologiques. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles sont étendues à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement non professionnel avec le vélo assuré dans le cadre de votre vie privée et ce, pendant les douze premiers mois de ce déplacement. Par exception : - les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes naturelles et Catastrophes technologiques ne s’exercent qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), · Limite : Prix d’achat déclaré à la souscription et figurant aux Conditions particulières (déduction faite, le cas échéant, du taux de vétusté prévu au contrat). · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages. - Condition : Les garanties des dommages au vélo assuré et Assistance juridique prennent fin au plus tard à l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de sa date d’achat neuf.

Dommages accidents-événements naturels - p. 1

Dommages accidents-événements naturels. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles sont étendues à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement non professionnel avec le vélo assuré dans le cadre de votre vie privée et ce, pendant les douze premiers mois de ce déplacement. · Limite : Prix d’achat déclaré à la souscription et figurant aux Conditions particulières (déduction faite, le cas échéant, du taux de vétusté prévu au contrat). · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages. - Condition : Les garanties des dommages au vélo assuré et Assistance juridique prennent fin au plus tard à l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de sa date d’achat neuf.

Assistance juridique en cas de litige en lien avec le vélo - p. 1

Assistance juridique en cas de litige en lien avec le vélo (achat, financement, réparations …). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles sont étendues à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement non professionnel avec le vélo assuré dans le cadre de votre vie privée et ce, pendant les douze premiers mois de ce déplacement. la garantie Assistance Juridique s’applique aux différends relevant du droit français et de la compétence des juridictions françaises. - Condition : Les garanties des dommages au vélo assuré et Assistance juridique prennent fin au plus tard à l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de sa date d’achat neuf.

Équipements de protection - p. 1

Équipements de protection : jusqu’à 200 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles sont étendues à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement non professionnel avec le vélo assuré dans le cadre de votre vie privée et ce, pendant les douze premiers mois de ce déplacement. · Limite : jusqu’à 200 €. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Garantie corporelle du cycliste - p. 1

Garantie corporelle du cycliste. Il peut également accorder des garanties complémentaires afin de renforcer la couverture Vol du vélo et accorder une garantie corporelle du cycliste en sa qualité de conducteur. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles sont étendues à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement non professionnel avec le vélo assuré dans le cadre de votre vie privée et ce, pendant les douze premiers mois de ce déplacement.

Vol en tout lieu - p. 1

Vol en tout lieu. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles sont étendues à l’étranger, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, dans les Principautés d’Andorre et de Liechtenstein, à Saint-Marin, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni en cas de déplacement non professionnel avec le vélo assuré dans le cadre de votre vie privée et ce, pendant les douze premiers mois de ce déplacement. · Limite : Prix d’achat déclaré à la souscription et figurant aux Conditions particulières (déduction faite, le cas échéant, du taux de vétusté prévu au contrat). · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages. - Condition : Les garanties des dommages au vélo assuré et Assistance juridique prennent fin au plus tard à l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de sa date d’achat neuf.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Dommages subis par le vélo au-delà de l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de son achat neuf	Les dommages subis par le vélo lorsqu’ils surviennent au-delà de l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de sa date d’achat neuf.	all	p. 1
Dommages corporels subis par le conducteur d’un cyclo-taxi (vélo-taxi)	Les dommages corporels subis par le conducteur d’un cyclo-taxi (vélo-taxi).	Garantie corporelle du cycliste	p. 1
Dommages subis par un cyclo-taxi (vélo-taxi)	Les dommages subis par un cyclo-taxi (vélo-taxi).	all	p. 1
Dommages subis par les animaux, marchandises et objets transportés	Les dommages subis par les animaux, marchandises et objets transportés.	all	p. 1
Dommages résultant d’un acte de vandalisme	Les dommages résultant d’un acte de vandalisme.	all	p. 1
Dommages engageant la responsabilité de l’assuré du fait de la conduite, de la garde ou de la propriété du vélo assuré	Les dommages engageant la responsabilité de l’assuré du fait de la conduite, de la garde ou de la propriété du vélo assuré.	all	p. 1
Dommages corporels ou matériels subis par les passagers transportés	Les dommages corporels ou matériels subis par les passagers transportés.	all	p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré	Les dommages provenant de la faute intentionnelle de l’assuré ou de sa faute dolosive.	all	p. 1
Épreuves, courses ou compétitions chronométrées ou avec classement	Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions en tout lieu (se déroulant ou non sur la voie publique) comportant un chronométrage ou un classement.	all	p. 1
Guerre civile ou étrangère	Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère.	all	p. 1
Conducteur sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants	Les dommages survenus lorsque le conducteur du vélo est sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants.	all	p. 1

Franchises

Standard : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Obligations de l'assuré

à la souscription : répondre exactement aux questions posées par l’assureur, (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
en cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d’aggraver le risque garanti, (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
en cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais précisés aux Conditions générales (non chiffrés dans l’IPID)) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement à sa date d’échéance annuelle, sauf résiliation par l’une des parties dans les formes et conditions prévues aux Conditions générales. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d’effet et la date d’échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois,
Modalité : La résiliation du contrat doit être effectuée, soit par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'Espace Personnel, lettre recommandée électronique…), soit par une déclaration faite auprès de l’assureur ou de son représentant, soit, lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode.
Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois,
Droit spécial : et, s’il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle, - lors de son renouvellement à l’échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance.
Droit spécial : Les garanties des dommages au vélo assuré et Assistance juridique prennent fin au plus tard à l’échéance annuelle suivant le cinquième anniversaire de sa date d’achat neuf.

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l’échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d’avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.

Conditions particulières

Ce contrat d’assurance a pour objet de garantir les dommages matériels subis par le vélo (cycle) ou le vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté) assuré lorsqu’il : - répond à la définition d’un « cycle » ou d’un « cycle à pédalage assisté » fixée par les paragraphes 6.10 ou 6.11 de l’article R.311-1 du Code de la route, - est identifié par un numéro de série, - est acheté neuf auprès d’un professionnel pour un prix d’achat supérieur à 500 € TTC (incluant les accessoires), - est acheté au maximum dans les soixante jours précédant la prise d’effet du contrat. p. 1
Plafond d’intervention des dommages au vélo assuré : Prix d’achat déclaré à la souscription et figurant aux Conditions particulières (déduction faite, le cas échéant, du taux de vétusté prévu au contrat). p. 1
Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ci-après. Le détail des plafonds figure aux conditions générales du contrat. p. 1
Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages. p. 1
Par exception : - les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes naturelles et Catastrophes technologiques ne s’exercent qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), - la garantie Assistance Juridique s’applique aux différends relevant du droit français et de la compétence des juridictions françaises. p. 2
Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 1

Lacunes d'extraction

DIVERGENCE MÉTADONNÉE / DOCUMENT — branche : la métadonnée de tâche annonce « edpm » (engin de déplacement personnel motorisé), mais le document ne traite que du vélo : titre « ASSURANCE VÉLO ET VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE », objet « garantir les dommages matériels subis par le vélo (cycle) ou le vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté) », définitions renvoyant aux paragraphes 6.10 ou 6.11 de l’article R.311-1 du Code de la route (et non au 6.15 qui définit l’EDPM), code de référence « IPID.VELO - 07/25 ». La branche retenue est donc « velo », conformément au document. Le nom de produit (« Contrat Multirisques « 2R Liberté » ») est commun à la gamme deux-roues Matmut, ce qui explique probablement le classement d’origine.
Porteur de risque : le document imprime « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. » — sans Siren ni numéro RCS, contrairement à d’autres IPID Matmut. Aucun autre porteur de risque n’est nommé, notamment pas pour la garantie « Assistance juridique ».
edition_date : aucune date d’édition en clair. Elle n’est déduite que du code de référence de pied de page « IPID.VELO - 07/25 » (séparateur : espace-tiret-espace), conservée telle qu’imprimée (MM/AA).
Nom de produit : le bandeau de titre est en capitales (« ASSURANCE VÉLO ET VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE »). Le nom retenu pour product_name est celui de la ligne « Produit : », en casse mixte : « Contrat Multirisques « 2R Liberté » ».
target_audience laissé à null : le document ne nomme aucune catégorie de clientèle. Le libellé retenu dans target_audience_note est celui du document.
Le document est un IPID : il ne comporte ni glossaire, ni délai de carence, ni clause de prescription — definitions[], waiting_periods[] sont vides et prescription_period est à null.
Franchise : le document ne chiffre pas la franchise (« Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages »). Aucun montant n’a été inventé ; deductibles.per_coverage est à null. Cette mention générique a été reportée dans le champ deductible des garanties de dommages, faute d’indication par garantie.
Plafonds par garantie : hormis « Équipements de protection : jusqu’à 200 € », le document ne chiffre pas les garanties. Le « Plafond d’intervention des dommages au vélo assuré » (prix d’achat déclaré, sous déduction éventuelle de la vétusté) a été reporté en limits sur les garanties de dommages au vélo ; il n’a pas été reporté sur « Équipements de protection » ni sur « Assistance juridique », que le document traite séparément. Les garanties optionnelles ne sont pas chiffrées.
La garantie optionnelle « Garantie corporelle du cycliste » n’est décrite que par son intitulé et par la phrase d’introduction du produit ; l’IPID n’en donne ni plafond, ni seuil d’intervention, ni définition.
Résiliation : le document ne mentionne PAS de faculté de résiliation « à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an » ; seules deux facultés sont imprimées (échéance annuelle avec préavis d’un mois ; renouvellement, dans les vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance, pour une personne physique hors activité professionnelle). Rien n’a été ajouté.
Défaut de couche texte relevé et non corrigé : 10 glyphes de zone à usage privé U+F0FC (puces Wingdings) marquent les puces des garanties en inclusion et de la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? ». Ils ne sont ni des espaces ni supprimables par normalisation ; les key_quotes ont été découpées mécaniquement de façon à les contourner.
Aucune page sans couche texte : les 2 pages du PDF ont été ré-extraites avec PyMuPDF (page.get_text("text")) et sont identiques caractère pour caractère au texte fourni dans le prompt ; aucune troncature.

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPID2RLIBERTE.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.