ALÉASSUR Véhicules à moteur

Résumé

Conventions spéciales « Véhicules à moteur » annexées aux conditions générales ALÉASSUR de SMACL Assurances, destinées aux collectivités. Elles couvrent, selon la formule choisie (1, C, 2 ou 3), la responsabilité civile obligatoire de l'article L.211-1 du Code, la défense pénale et recours, l'assurance facultative des dommages subis par le véhicule assuré (incendie, vol, bris de glace, événements climatiques, attentat, catastrophe naturelle, accident et dégradations) et l'assurance du conducteur (dépenses de santé, capital invalidité, capital décès). Une garantie d'assistance sans franchise kilométrique est acquise pour les véhicules de moins de 3,5 t, avec deux options (assistance pour les véhicules de plus de 3,5 t et mise à disposition d'un véhicule de remplacement). Les prestations d'assistance sont assurées par SMACL Assistance, en application de la convention assistance aux véhicules en vigueur à la date de souscription.

Assureur : SMACL Assurances · Branche : Assurance auto · Type : Conditions générales · Édition : 01/2024

Définitions

Terme	Définition	Page
Assuré pour l'assurance obligatoire de responsabilité (3.1.1)	Toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exclusion des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile ; les passagers du véhicule objet de l'assurance ; la personne morale souscriptrice ; le propriétaire du véhicule assuré.	p. 3
Assuré pour la défense pénale et recours (3.1.2)	La personne morale souscriptrice ; le propriétaire du véhicule assuré ; les personnes transportées dans ce véhicule et toute personne ayant, avec l'autorisation de la personne morale souscriptice ou du propriétaire, la garde ou la conduite du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile.	p. 3
Assuré pour l'assurance du conducteur (3.1.3)	Toute personne autorisée par la personne morale souscriptrice à conduire le véhicule faisant l'objet du contrat.	p. 3
Assuré pour l'assurance facultative des dommages subis par le véhicule assuré (3.1.4)	La personne morale souscriptrice ; le propriétaire dudit véhicule.	p. 3
Assuré pour la seule garantie de l'article 6.2.3 (contenu du véhicule) (3.1.5)	Les personnes transportées dans le véhicule assuré.	p. 3
Véhicule assuré (3.2)	Lorsqu'il est désigné au contrat : 3.2.1 tout véhicule terrestre à moteur ; 3.2.2 toute remorque ou semi-remorque construite en vue d'être attelée à un véhicule terrestre à moteur et destinée au transport de personnes ou de choses (les remorques dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kg sont garanties sans déclaration préalable pour l'assurance obligatoire exclusivement) ; 3.2.3 tout appareil terrestre attelé à un véhicule terrestre à moteur.	p. 4
Formules de garanties (3.3)	Formule 1 : responsabilité civile + défense pénale et recours ; Formule C : formule 1 + bris de glace, extension de garanties ; Formule 2 : formule 1 + incendie, vol, bris de glace, événements climatiques, attentat, catastrophe naturelle, extension de garanties ; Formule 3 : formule 2 + dommages causés par accident/dégradations.	p. 4
Options d'origine (3.4)	Il s'agit des équipements prévus au catalogue du constructeur et livrés avec le véhicule.	p. 4
Accessoires (3.5)	Tous les éléments d'enjolivement ou d'amélioration fixes ou mobiles montés sur les véhicules ne faisant pas corps avec celui-ci et pouvant en être soustrait sans détérioration essentielle de celui-ci et non livrés par le constructeur.	p. 4
Aménagements (3.5)	Toutes modifications et transformations réalisées dans ou sur un véhicule en vue de son adaptation à une utilisation particulière et non livrées par le constructeur du véhicule.	p. 4
Usage du véhicule (3.6)	La garantie de SMACL Assurances est acquise quel que soit l'usage du véhicule assuré. Il s'agit de déplacements de la vie privée (déplacement privé, prêt aux associations), de trajets aller-retour du domicile au lieu de travail ainsi que de déplacements réguliers ou ponctuels dans le cadre d'une activité professionnelle.	p. 4
Vol (6.1.2)	Par vol on entend, la soustraction frauduleuse du véhicule par un acte furtif ou violent.	p. 6
Tentative de vol (6.1.2)	Un commencement d'exécution d'un vol du véhicule assuré interrompu pour une cause indépendante de son auteur. Elle est caractérisée dès lors que sont réunis des indices sérieux, précis et concordants, rendant vraisemblable le vol du véhicule et caractérisant l'intention des voleurs. Ces indices sont constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule telles que l'effraction de l'habitacle, le forcement de la serrure, de la direction, des contacts électriques ou de tout système antivol.	p. 6
Atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique (invalidité) (7.1)	Perte définitive partielle ou totale de la capacité fonctionnelle entraînant un déficit fonctionnel permanent. Cet état est évalué par un médecin expert par référence au barème de droit commun.	p. 8
Bénéficiaires (7.1)	Pour les indemnités en cas de décès de l'assuré victime, son conjoint survivant non séparé de corps ni divorcé, à défaut son concubin, ses enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut, ses ayants droit selon leur vocation ; pour les autres indemnités, l'assuré victime ou ses ayants droit.	p. 8
Conducteur (7.1)	La personne autorisée par la personne morale souscriptrice à conduire un véhicule assuré.	p. 8
Consolidation (7.1)	Moment où l'état de la victime devient stationnaire et n'est plus susceptible d'une évolution par l'effet d'un traitement actif et où la lésion prend un caractère permanent. C'est le point de départ pour fixer les séquelles définitives.	p. 8
Héritiers (7.1)	Personnes physiques telles que prévues selon les règles du droit successoral en vigueur à la date de l'accident, qui ont qualité pour recevoir le patrimoine du défunt.	p. 8
Prestation à caractère indemnitaire (7.1)	Prestation ou indemnisation déterminée en fonction du préjudice réellement subi. Elle ne peut excéder le montant de ce dernier. Elle est calculée en fonction de la situation de l'assuré au moment de la survenance de l'évènement (âge, profession, revenus, situation de famille, etc.).	p. 8
Seuil d'intervention (7.1)	Valeur plancher en deçà de laquelle les garanties ne sont pas acquises.	p. 8
Sinistre (7.1)	Toutes les conséquences dommageables d'un même évènement ou fait générateur susceptible d'entraîner la garantie de SMACL Assurances au titre du présent contrat.	p. 8

Garanties

4.1.1 - Responsabilité civile (assurance obligatoire) - p. 4

Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par l'article L.211-1 du Code. Elle s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte ; et de la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits. - Optionnelle : non · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce selon les dispositions prévues aux conditions particulières. - Condition : Comprise dans toutes les formules (formule 1, C, 2 et 3). - Condition : La garantie de responsabilité prévue au présent article est déclenchée par le fait dommageable : conformément à l'article L.124-5 alinéa 3 du Code, issu de la loi n°2003-706 du 1er août 2003, la garantie couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. - Condition : Les remorques dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kg sont garanties sans déclaration préalable pour l'assurance obligatoire exclusivement.

4.1.2 - Responsabilité civile travaux - p. 4

Sont couverts les dommages imputables aux engins de chantier et véhicules munis d'appareils ou matériels, lorsqu'ils sont utilisés, à poste fixe ou non, en tant qu'outils. - Optionnelle : non · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce selon les dispositions prévues aux conditions particulières.

4.1.3 - Extension : prêt du véhicule assuré - p. 4

En cas de prêt du véhicule assuré à une autre personne morale ou à une personne physique autre que les préposés de la personne morale souscriptrice, la garantie est étendue aux dommages corporels causés au conducteur autorisé, du fait d'un vice ou d'un défaut d'entretien dudit véhicule. - Optionnelle : non

4.1.3 - Extension : aide ou remorquage bénévole - p. 4

En cas d'aide ou de remorquage bénévole, la garantie est étendue aux dommages causés au cours ou à l'occasion de l'aide apportée ou reçue, ou du remorquage effectué par ou accordé à l'assuré à la suite d'une panne ou d'un accident d'un autre véhicule ou du véhicule assuré. - Optionnelle : non

4.1.3 - Extension : accident de service d'un agent - p. 4

La garantie est étendue aux dommages subis par l'agent victime d'un accident de service dans lequel est impliqué un véhicule conduit par un autre agent ou élu agissant pour le compte de la personne morale souscriptrice. Cette extension de garantie vaut également lorsque le véhicule est utilisé dans sa fonction d'outil. - Optionnelle : non

4.1.3 - Extension : accident du travail d'un préposé sur voie ouverte à la circulation publique - p. 4

La garantie est étendue aux dommages subis par un préposé de la personne morale souscriptrice, en cas d'accident impliquant un véhicule assuré, survenu à l'occasion du travail sur une voie ouverte à la circulation publique, au sens de l'article L.455-1-1 du Code de la Sécurité sociale, lorsque le véhicule est conduit par un élu, un co-préposé ou une personne appartenant à la même personne morale que la victime. - Optionnelle : non

4.1.3 - Extension : faute inexcusable de l'employeur - p. 4

La garantie est étendue aux conséquences dommageables imputables à la faute inexcusable de l'employeur, à celle des personnes qu'il s'est substituées dans la direction, ou à la faute intentionnelle d'un co-préposé, en cas d'accident de la circulation impliquant un véhicule au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ou en cas d'utilisation d'un véhicule dans sa fonction d'outil. - Optionnelle : non - Condition : Ne sont pas prises en charge au titre de cette extension de garantie les sommes dont l'employeur est redevable au titre des cotisations supplémentaires dans le cadre de l'article L. 242-7 du Code de la Sécurité sociale.

5.1.1 - Défense pénale - p. 5

SMACL Assurances s'engage à pourvoir à ses frais, à la défense de l'assuré devant les tribunaux répressifs, en raison de poursuites consécutives aux contraventions ou délits qui sont à l'origine de l'accident provoqué par le véhicule assuré et payer les frais de justice motivés par une condamnation pénale pouvant en résulter. - Optionnelle : non · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières. - Condition : Comprise dans toutes les formules (formule 1, C, 2 et 3). - Condition : La garantie s'exerce dans les conditions fixées aux conditions générales Aléassur (article 6.4.4.).

5.1.2 - Recours - p. 5

SMACL Assurances s'engage à réclamer à ses frais, soit à l'amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des dommages corporels causés à l'assuré ainsi que des dommages matériels subis par le véhicule assuré et les objets qui y sont transportés, dans la mesure où ces divers dommages résultent d'un accident causé audit véhicule par un tiers responsable et engagent la responsabilité d'une personne n'ayant pas la qualité d'assuré au titre de la garantie de responsabilité civile. - Optionnelle : non · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières. - Condition : Comprise dans toutes les formules (formule 1, C, 2 et 3). - Condition : La garantie s'exerce dans les conditions fixées aux conditions générales Aléassur (article 6.4.4.).

6.1.1 - Incendie - p. 6

SMACL Assurances garantit les dommages subis par le véhicule assuré, options d'origine comprises, lorsque ces dommages résultent des événements suivants : incendie, combustion spontanée, chute de la foudre, explosion, y compris lorsque l'évènement a pour origine une émeute ou un mouvement populaire. En outre, SMACL Assurances garantit les frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie. - Optionnelle : oui · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières. - Condition : Garantie de l'assurance facultative des dommages subis par le véhicule assuré (article 6), acquise selon la formule choisie : incluse à partir de la formule 2.

6.1.2 - Vol ou tentative de vol - p. 6

SMACL Assurances garantit les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré, options d'origine comprises, à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol, sous réserve qu'il y ait eu introduction frauduleuse ou utilisation de celui-ci à l'insu de l'assuré, ainsi que pour les frais de récupération du véhicule volé. - Optionnelle : oui · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières. - Condition : Incluse à partir de la formule 2. - Condition : Sous réserve qu'il y ait eu introduction frauduleuse ou utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré. - Condition : Le vol ou la tentative de vol doit être déclaré aux autorités de police ou de gendarmerie et attesté par le récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières.

6.1.3 - Bris de glace - p. 6

SMACL Assurances garantit le remboursement des frais réellement engagés à la suite de bris du pare-brise, des glaces latérales, de la lunette arrière, des optiques de phare et du toit ouvrant du véhicule assuré, à concurrence de leur valeur de remplacement à l'identique, frais de pose compris. - Optionnelle : oui · Limite : à concurrence de leur valeur de remplacement à l'identique, frais de pose compris - Condition : Incluse à partir de la formule C.

6.1.4 - Événements climatiques - p. 6

SMACL Assurances garantit les dommages subis par le véhicule assuré, options d'origine comprises, lorsque ces dommages résultent de la grêle, de la chute de blocs de neige ou de glace provenant de toiture, du poids de la neige ; des effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones ; des inondations, dès lors que le véhicule est en stationnement. - Optionnelle : oui · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières. - Sous-limite : Toutefois, lorsque la formule C définie à l'article 3.3 est souscrite, la garantie tempête, ouragan, cyclone est limitée aux seuls dommages relevant de la garantie bris de glace. - Condition : Incluse à partir de la formule 2. - Condition : Pour les inondations, le véhicule doit être en stationnement.

6.1.5 - Attentat - p. 6

SMACL Assurances garantit les dommages subis par le véhicule assuré, options d'origine comprises, lorsque ces dommages résultent d'un attentat ou d'un acte de terrorisme, au sens des articles 421-1 et 421-2 du Code pénal. - Optionnelle : oui · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières. - Sous-limite : Toutefois, lorsque la formule C définie à l'article 3.3 est souscrite, la garantie attentat est limitée aux seuls dommages relevant de la garantie bris de glace. - Condition : Incluse à partir de la formule 2.

6.1.6 - Catastrophe naturelle - p. 6

La présente garantie couvre les dommages matériels directs non assurables, subis par le véhicule assuré ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. - Optionnelle : oui · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières. · Franchise : L'assuré conserve à sa charge une partie de l'indemnité due après sinistre. Il s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise. Quel que soit l'usage déclaré du véhicule endommagé, le montant de la franchise est fixé par la réglementation en vigueur. Toutefois, en cas d'usage professionnel, il sera appliqué la franchise prévue par le contrat si celle-ci est supérieure. - Sous-limite : Toutefois, lorsque la formule C définie à l'article 3.3 est souscrite, la garantie catastrophe naturelle est limitée aux seuls dommages relevant de la garantie bris de glace. - Condition : Incluse à partir de la formule 2. - Condition : La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal officiel de la République française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle.

6.1.7 - Accident et dégradations - p. 7

SMACL Assurances garantit les dommages et dégradations subis par le véhicule assuré, options d'origine comprises, lorsque ces dommages surviennent alors que celui-ci était sous la garde de l'assuré ou de toute personne autorisée par lui, et résultent d'un choc avec un corps fixe ou mobile, du versement sans collision préalable, de son immersion, d'une émeute ou d'un mouvement populaire. - Optionnelle : oui · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières. - Condition : Incluse dans la seule formule 3 (formule 2 + dommages causés par accident/dégradations).

6.2.1 - Extension : dommages subis par les roues - p. 7

Sont prises en charge à la suite de la réalisation de l'un des évènements garantis au contrat, les roues y compris pneumatiques et chambres à air : détériorées concomitamment ou consécutivement à des dégâts à d'autres parties du véhicule ; volées en tout lieu lorsqu'il s'agit exclusivement de celles sur lesquelles repose le véhicule ; volées avec effraction du véhicule ou du garage privé dans lequel le véhicule est remisé. - Optionnelle : oui · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières. - Condition : À la suite de la réalisation de l'un des évènements garantis au contrat.

6.2.2 - Extension : transport de blessés - p. 7

Sont aussi assurés les dommages causés aux garnitures intérieures du véhicule et aux vêtements du conducteur et des passagers à l'occasion du transport d'une personne blessée à la suite d'un accident. - Optionnelle : oui · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières.

6.2.3 - Extension : objets et effets personnels transportés à l'intérieur du véhicule - p. 7

La garantie de SMACL Assurances est étendue aux bagages, objets et effets personnels transportés à l'intérieur du véhicule assuré sans y être fixés ou à l'extérieur sur des accessoires spécialement prévus à cet effet et endommagés, volés ou détruits en même temps que lui par la réalisation d'un événement garanti au contrat. - Optionnelle : oui · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières. - Condition : Les biens doivent être endommagés, volés ou détruits en même temps que le véhicule par la réalisation d'un événement garanti au contrat.

6.2.4 - Extension : accessoires - p. 7

Lorsqu'ils sont consécutifs à un évènement garanti au contrat, SMACL Assurances étend sa garantie aux accessoires définis à l'article 3.5 des présentes conventions spéciales. - Optionnelle : oui · Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières.

6.2.5 - Extension : équipements et remorques - p. 7

Pour les véhicules et engins initialement conçus par leurs constructeurs à destination de l'agriculture, de travaux publics ou de jardinage, les matériels tels que débroussailleuses, gyrobroyeurs, lames de coupe, étraves à neige, sabots, herses, godets ou remorques, dont ils sont dotés bénéficient des mêmes garanties et des mêmes montants que le véhicule ou engin assuré. - Optionnelle : oui · Limite : les mêmes garanties et les mêmes montants que le véhicule ou engin assuré - Condition : Sont visés les véhicules et engins initialement conçus par leurs constructeurs à destination de l'agriculture, de travaux publics ou de jardinage.

7.2.1 - Assurance du conducteur : dépenses de santé actuelles - p. 8

SMACL Assurances s'engage à rembourser les frais de médecine, chirurgie, pharmacie, hospitalisation, prothèse, soins rendus nécessaires par l'accident, jusqu'à la date de consolidation des blessures. - Optionnelle : non · Limite : La garantie est accordée sur justificatifs à hauteur des frais réels engagés par l'assuré et restant à sa charge après intervention des organismes sociaux ou assimilés et dans la limite du montant fixé aux conditions particulières. - Condition : L'assurance du conducteur est acquise quelle que soit la formule de garanties choisie par la personne morale souscriptrice (F1, FC, F2 ou F3). - Condition : La garantie est accordée sur justificatifs.

7.2.2 - Assurance du conducteur : capital invalidité - p. 8

Lorsque les blessures subies par l'assuré au cours de l'accident laissent subsister des séquelles, SMACL Assurances garantit le versement d'une indemnité en cas d'invalidité de l'assuré. Le capital maximum versé au titre de ce poste de préjudice sera calculé en multipliant le capital assuré défini aux conditions particulières par le taux d'invalidité permanente résultant de l'accident. - Optionnelle : non · Limite : le capital assuré défini aux conditions particulières multiplié par le taux d'invalidité permanente résultant de l'accident - Sous-limite : Aucune indemnité n'est versée lorsque le taux d'invalidité est inférieur à 5 %. - Condition : Acquise quelle que soit la formule de garanties choisie (F1, FC, F2 ou F3). - Condition : Le taux d'invalidité subsistant après consolidation des blessures est déterminé après expertise par un médecin désigné par SMACL Assurances. - Condition : N'est pas pris en considération dans la fixation du taux d'invalidité permanente, l'aggravation des conséquences d'un accident corporel qui résulterait d'une maladie ou d'une infirmité antérieure et indépendante du sinistre. - Condition : L'indemnité de SMACL Assurances ne peut se cumuler avec les prestations à caractère indemnitaire perçues ou à percevoir par l'assuré, ni avec celles de la Sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance collective ou au titre d'un statut ou d'une convention collective.

7.2.3 - Assurance du conducteur : capital décès - p. 9

La garantie a pour objet le versement d'un capital forfaitaire aux bénéficiaires définis à l'article 7.1 des présentes conventions spéciales. - Optionnelle : non · Limite : Le montant global de l'indemnité, fixé aux conditions particulières, s'applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. - Condition : Acquise quelle que soit la formule de garanties choisie (F1, FC, F2 ou F3). - Condition : Le capital garanti est versé à réception d'un extrait de l'acte de décès, d'une copie du livret de famille, le cas échéant de tout document prouvant la qualité de concubin (taxe d'habitation, déclaration de revenus, factures établies aux deux noms, etc.) et, le cas échéant, de tout document prouvant la qualité d'héritier (acte notarié, etc.). - Condition : Le versement du capital est conditionné à la réception de l'éventuel procès-verbal de gendarmerie ou de police établi à la suite de l'accident. - Condition : Cette prestation restera acquise aux bénéficiaires quelles que soient les prestations servies par les organismes sociaux ou autres régimes de prévoyance ou autres conventions collectives.

8.1 - Assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules de moins de 3,5 t - p. 9

Tout véhicule de moins de 3,5 t identifié et assuré au titre du contrat bénéficie d'une assistance sans franchise kilométrique en cas de panne ou d'accident. La garantie porte notamment sur l'envoi de pièces détachées, le remorquage du véhicule jusqu'au garage qualifié le plus proche et le rapatriement des personnes transportées. - Optionnelle : non · Franchise : sans franchise kilométrique - Condition : La garantie assistance des véhicules de moins de 3,5 t est acquise quelle que soit la formule de garanties choisie par la personne morale souscrite (F1, FC, F2 ou F3). - Condition : Les prestations assistance sont assurées 24 h/24 par SMACL Assistance (09 86 03 04 05) en application de la convention assistance aux véhicules en vigueur à la date de souscription du contrat, y compris pour les garanties d'assistance optionnelles.

8.1 - Assistance aux personnes voyageant à bord d'un véhicule assuré - p. 9

SMACL Assurances étend sa garantie aux personnes voyageant à bord de tout véhicule assuré. Cette assistance porte notamment sur le rapatriement des personnes malades ou blessées, le transport aller et retour d'un proche d'une personne hospitalisée ou le rapatriement du corps d'une personne décédée. - Optionnelle : non - Condition : Les prestations assistance sont assurées 24 h/24 par SMACL Assistance en application de la convention assistance aux véhicules en vigueur à la date de souscription du contrat.

8.2.1 - Option : assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 t - p. 9

En option, SMACL Assurances propose à la personne morale souscriptrice d'étendre la garantie assistance sans franchise kilométrique en cas de panne ou d'accident aux véhicules de plus de 3,5 t. - Optionnelle : oui · Franchise : sans franchise kilométrique - Condition : Pour être acquise, la garantie optionnelle devra figurer aux conditions particulières du contrat « Véhicules à moteur » moyennant un appel de cotisation complémentaire.

8.2.2 - Option : mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour les seuls véhicules de moins de 3,5 t - p. 9

SMACL Assurances propose également la garantie optionnelle « mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour les véhicules de moins de 3,5 t uniquement ». Cette garantie s'applique en France lorsque le véhicule est immobilisé plus de vingt-quatre (24) heures à la suite d'une panne ou d'un accident, pour des réparations nécessitant plus de trois (3) heures de main d'oeuvre, ou immédiatement en cas de vol du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : en France - Condition : Pour être acquise, la garantie optionnelle devra figurer aux conditions particulières du contrat « Véhicules à moteur » moyennant un appel de cotisation complémentaire. - Condition : Immobilisation de plus de vingt-quatre (24) heures à la suite d'une panne ou d'un accident, pour des réparations nécessitant plus de trois (3) heures de main d'oeuvre, ou immédiatement en cas de vol du véhicule assuré.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
4.3.1 - Dommages subis par la personne conduisant le véhicule	SMACL Assurances ne garantit pas les dommages subis par la personne conduisant le véhicule, sauf application des dispositions du 4.1.3 ci-dessus.	4.1 - Responsabilité civile	p. 5
4.3.2 - Auteurs, coauteurs ou complices du vol	SMACL Assurances ne garantit pas les dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule assuré.	4.1 - Responsabilité civile	p. 5
4.3.3 - Salarié victime d'un accident du travail sans implication d'un véhicule assuré	SMACL Assurances ne garantit pas les dommages subis par une personne salariée ou travaillant pour la personne morale souscriptrice, à l'occasion d'un accident du travail, en dehors de toute implication d'un véhicule assuré.	4.1 - Responsabilité civile	p. 5
4.3.4 - Immeubles, choses ou animaux confiés ou loués au conducteur	SMACL Assurances ne garantit pas les dommages subis par les immeubles, choses ou animaux confiés ou loués au conducteur à n'importe quel titre.	4.1 - Responsabilité civile	p. 5
4.3.5 - Marchandises et objets transportés	SMACL Assurances ne garantit pas les dommages subis par les marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées, lorsque celle-ci est l'accessoire d'un accident corporel.	4.1 - Responsabilité civile	p. 5
4.3.6 - Personnes transportées dans des conditions insuffisantes de sécurité	SMACL Assurances ne garantit pas les dommages subis par les personnes transportées, lorsque le transport n'est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité, telles que définies par les articles R.211-10 et A.211-3 du Code. Toutefois, cette exclusion n'est pas opposable aux victimes et à leurs ayants droit, en vertu de l'article R.211-13 4° du Code.	4.1 - Responsabilité civile	p. 5
4.3.7 - Préposé victime d'une faute inexcusable hors implication d'un véhicule assuré	SMACL Assurances ne garantit pas les dommages subis par un préposé lorsque les dommages sont imputables, en dehors de toute implication d'un véhicule assuré, à une faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne qu'il s'est substituée dans la direction, ou à la faute intentionnelle d'un co-préposé.	4.1 - Responsabilité civile	p. 5
5.3.1 - Recours des personnes transportées contre l'assuré	La garantie défense pénale et recours ne couvre pas les recours dirigés contre la personne morale souscriptrice, le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur ou la personne gardienne autorisée, par les personnes transportées dans le véhicule assuré ou leurs ayants droit.	5 - Défense pénale et recours	p. 5
5.3.2 - Conducteur en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants	La garantie ne couvre pas les frais de défense pénale et recours du conducteur si, au moment du sinistre, il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool supérieure au taux légal en vigueur fixé par les articles L.234-1 et R.234-1 du Code de la route, ou sous l'emprise de stupéfiants au sens de l'article L.235-1 du même Code, dans l'hypothèse où le sinistre est en relation directe avec cet état ou cette emprise. Cette exclusion s'applique également lorsque le conducteur refuse de se soumettre aux tests de dépistage.	5 - Défense pénale et recours	p. 5
5.3.2 - Délit de fuite	L'assuré poursuivi pour délit de fuite est passible de la même sanction que le conducteur en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants. Toutefois, la garantie reste acquise si l'assuré fait l'objet simultanément d'autres poursuites pour lesquelles la garantie est acquise.	5 - Défense pénale et recours	p. 5
5.3.3 - Condamnations de l'assuré	La garantie défense pénale et recours ne couvre pas les condamnations de l'assuré.	5 - Défense pénale et recours	p. 5
5.3.4 - Honoraires de résultat	La garantie ne couvre pas les honoraires de résultat convenus avec l'avocat fixés en fonction de l'intérêt en jeu ou en fonction du résultat définitif ou espéré des démarches engagées (loi n°71-1130, 31 déc. 1971, article 10).	5 - Défense pénale et recours	p. 5
5.3.5 - Frais engagés sans l'accord de SMACL Assurances	La garantie ne couvre pas les frais de consultation ou d'actes de procédure engagés par l'assuré sans l'accord de SMACL Assurances.	5 - Défense pénale et recours	p. 6
5.3.6 - Frais engagés avant la déclaration du sinistre	La garantie ne couvre pas les frais de consultation ou d'actes de procédure engagés avant la déclaration du sinistre auprès de SMACL Assurances, sauf si l'assuré justifie d'une urgence à les avoir engagés.	5 - Défense pénale et recours	p. 6
5.3.7 - Amendes	La garantie défense pénale et recours ne couvre pas les amendes.	5 - Défense pénale et recours	p. 6
6.4.1 - Appareils et installations électriques	La garantie ne s'applique pas aux dommages subis par les appareils et installations électriques et résultant de leur seul fonctionnement.	6 - Dommages subis par le véhicule assuré	p. 7
6.4.2 - Excès de chaleur sans embrasement, brûlures de cigarette	La garantie ne s'applique pas aux dommages occasionnées par un excès de chaleur sans embrasement ou par les brûlures de cigarette.	6 - Dommages subis par le véhicule assuré	p. 7
6.4.3 - Vol commis par les préposés, les élus ou avec leur complicité	La garantie ne s'applique pas au vol commis pendant leur service par les préposés, les élus et toute personne représentant la collectivité ou avec leur complicité.	6 - Dommages subis par le véhicule assuré	p. 7
6.4.4 - Transport du véhicule par air ou par mer	La garantie ne s'applique pas aux dommages causés au véhicule lors de son transport par air ou par mer, sauf en cas de perte totale.	6 - Dommages subis par le véhicule assuré	p. 7
6.4.5 - Dommages immatériels	La garantie ne s'applique pas aux dommages immatériels entendus comme tout préjudice résultant de la privation de jouissance du véhicule, de sa dépréciation ou du manque à gagner, qu'entraîne la survenance des dommages au véhicule.	6 - Dommages subis par le véhicule assuré	p. 7
6.4.6 - Frais de garage et de gardiennage	La garantie ne s'applique pas aux frais de garage et de gardiennage consécutifs à un événement assuré.	6 - Dommages subis par le véhicule assuré	p. 7
6.4.7 - Objets de valeur, espèces et titres	La garantie ne s'applique pas aux bijoux, pierreries, perles fines, statues et tableaux de valeur, collections, argenterie, fourrures, lingots de métaux précieux, espèces monnayées et billets de banque, titres et valeurs de toute nature.	6 - Dommages subis par le véhicule assuré	p. 8
6.4.8 - Conducteur en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants	La garantie ne s'applique pas aux dommages subis par le véhicule lorsque son conducteur est, au moment du sinistre, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool supérieure au taux légal en vigueur fixé par les articles L.234-1 et R.234-1 du Code de la route, ou sous l'emprise de stupéfiants au sens de l'article L.235-1 du même Code, dans l'hypothèse où le sinistre est en relation directe avec cet état ou cette emprise. Cette exclusion s'applique également lorsque le conducteur refuse de se soumettre aux tests de dépistage.	6 - Dommages subis par le véhicule assuré	p. 8
6.4.9 - Immersion sur route inondée	La garantie ne s'applique pas aux dommages par immersion résultant de la circulation sur route inondée, sauf si celle-ci résulte d'un cas de force majeure ou d'un passage encadré par les autorités.	6 - Dommages subis par le véhicule assuré	p. 8
7.4 - Conducteur en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants	Sont exclus les accidents survenus lorsqu'au moment du sinistre, le conducteur se trouve sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool supérieure au taux légal en vigueur fixé par les articles L.234-1 et R.234-1 du Code de la route, ou sous l'emprise de stupéfiants au sens de l'article L.235-1 du même code, ou refuse de se soumettre aux tests de dépistage.	7 - Assurance du conducteur	p. 9
7.4 - Compétitions et circuit fermé de vitesse	Sont exclus les accidents survenus à l'occasion de la participation de l'assuré à des compétitions soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics et à leurs essais, ou à l'occasion de la conduite d'un véhicule assuré sur un circuit fermé de vitesse.	7 - Assurance du conducteur	p. 9
7.4 - Conducteur sans l'âge requis ou sans permis valide	Sont exclus les accidents survenus alors que le conducteur du véhicule n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire de la licence, du permis ou des certificats de capacité exigés par la législation en vigueur et en état de validité.	7 - Assurance du conducteur	p. 9
7.4 - Délit de fuite ou refus d'obtempérer	Sont exclus les accidents survenus à l'occasion d'un délit de fuite du conducteur ou de son refus d'obtempérer.	7 - Assurance du conducteur	p. 9
7.4 - Utilisation ou transport d'explosifs	Sont exclus les accidents résultant de l'utilisation ou de transport d'explosifs.	7 - Assurance du conducteur	p. 9
7.4 - Suicide ou tentative de suicide	Sont exclus les accidents résultant d'un suicide ou d'une tentative de suicide.	7 - Assurance du conducteur	p. 9
7.4 - Décès survenu un an et plus après le sinistre	Sont exclus les accidents résultant du décès survenu un (1) an et plus à compter de la date du sinistre, même si le décès lui est consécutif.	7 - Assurance du conducteur	p. 9
9.1 - Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes	La garantie ne s'applique pas lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, si ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre. Toutefois, il ne sera pas tenu compte pour l'application de cette exclusion, des transports d'huile, d'essences minérales ou de produits similaires ne dépassant pas 500 kg ou 600 I, y compris l'approvisionnement nécessaire au moteur.	Garanties des articles 4 à 6	p. 10
9.2 - Épreuves, courses et compétitions	La garantie ne s'applique pas aux dommages causés ou subis au cours d'épreuves, courses ou compétitions (ou de leurs essais) soumis par la réglementation en vigueur à autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l'assuré y participe en tant que concurrent, organisateur ou préposé de l'un d'eux.	Garanties des articles 4 à 6	p. 10
9.3 - Amendes de toute nature	La garantie ne s'applique pas aux amendes de toute nature.	Garanties des articles 4 à 6	p. 10
9.4 - Conducteur sans l'âge requis ou sans certificats valides	La garantie ne s'applique pas lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite dudit véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré. Cette exclusion ne peut être opposée au conducteur détenteur d'un certificat déclaré à SMACL Assurances lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, lorsque ce certificat est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d'utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n'ont pas été respectées.	Garanties des articles 4 à 6	p. 10
9.5 - Transport de sources de rayonnements ionisants	La garantie ne s'applique pas aux dommages causés ou subis par le véhicule lorsqu'il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.	Garanties des articles 4 à 6	p. 10
9.6 - Risque nucléaire	La garantie ne s'applique pas aux dommages ou à l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire.	Garanties des articles 4 à 6	p. 10
9.7 - Marchandises, objets et effets transportés	La garantie ne s'applique pas aux dommages causés aux marchandises, objets et effets transportés par le véhicule assuré, sous réserve des dispositions des articles 4.3.5. et 6.2.3. ci-dessus.	Garanties des articles 4 à 6	p. 10
Renvoi aux exclusions de l'article 4 des conditions générales	Les exclusions des articles 4.3, 5.3, 6.4 et 9 des présentes conventions spéciales s'ajoutent aux exclusions prévues à l'article 4 des conditions générales Aléassur, dont le texte ne figure pas dans ce document.	all	p. 10

Franchises

Variable : La garantie de SMACL Assurances s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières (articles 5.2, 6.3 et 7.3). Pour la garantie catastrophe naturelle, l'assuré conserve à sa charge une partie de l'indemnité due après sinistre et s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise ; quel que soit l'usage déclaré du véhicule endommagé, le montant de la franchise est fixé par la réglementation en vigueur, mais en cas d'usage professionnel il sera appliqué la franchise prévue par le contrat si celle-ci est supérieure.
Catastrophe naturelle (6.1.6) : Franchise légale fixée par la réglementation en vigueur ; en cas d'usage professionnel, la franchise prévue par le contrat si elle est supérieure.
Assistance véhicules de moins de 3,5 t (8.1) : sans franchise kilométrique en cas de panne ou d'accident
Option assistance véhicules de plus de 3,5 t (8.2.1) : sans franchise kilométrique en cas de panne ou d'accident

Obligations de l'assuré

La personne morale souscriptrice est tenue de déclarer sans délai toute nouvelle acquisition en cours d'année. SMACL Assurances garantit automatiquement les véhicules, leurs remorques et semi-remorques jusqu'au 31 décembre avec régularisation de la cotisation. (sans délai, en cours d'année · Le maintien des garanties au-delà de l'échéance annuelle du contrat, pour les véhicules bénéficiant de l'automaticité de garantie au cours de l'année, est subordonné à leur déclaration par l'assuré auprès de SMACL Assurances.) p. 3
En cas d'indisponibilité fortuite d'un véhicule assuré, la garantie transférée provisoirement sur un véhicule de remplacement sera acquise dès l'envoi à SMACL Assurances d'une lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) l'informant du remplacement, à charge par la personne morale souscriptrice d'acquitter, s'il y a lieu, un supplément de cotisation calculé d'après le tarif en vigueur au moment du remplacement. La lettre recommandée doit mentionner les différences que présente le véhicule de remplacement par rapport au véhicule assuré. (au moment du remplacement · Sous peine de sanctions prévues par les articles L.113-8 et L.113-9 du Code.) p. 4
Le vol ou la tentative de vol doit être déclaré aux autorités de police ou de gendarmerie et attesté par le récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières. (en cas de sinistre vol) p. 6
L'assuré doit déclarer à SMACL Assurances ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. (dès connaissance et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la publication de l'arrêté interministériel) p. 6
En cas de sinistre et quand plusieurs assurances contractées par l'assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels résultant de l'intensité anormale d'un évènement naturel, l'assuré doit déclarer dans le délai de dix jours, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'existence de ces assurances aux assureurs intéressés. Dans le même délai, il déclare le sinistre à l'assureur de son choix. (dans les dix (10) jours) p. 6
Lorsque la valeur de remplacement à dire d'expert est inférieure ou égale à 1 500 € et que le montant des réparations est supérieur à cette valeur, une facture acquittée des réparations devra être produite à l'appui de la demande de remboursement. (à la demande de remboursement) p. 7
Les frais de consultation ou d'actes de procédure engagés par l'assuré sans l'accord de SMACL Assurances, ou engagés avant la déclaration du sinistre auprès de SMACL Assurances, ne sont pas couverts, sauf urgence justifiée. (avant d'engager les frais · Absence de prise en charge.) p. 6
Le capital garanti est versé à réception d'un extrait de l'acte de décès, d'une copie du livret de famille, le cas échéant de tout document prouvant la qualité de concubin et de tout document prouvant la qualité d'héritier ; le versement est conditionné à la réception de l'éventuel procès-verbal de gendarmerie ou de police établi à la suite de l'accident. (en cas de décès) p. 9
SMACL Assurances doit verser l'indemnité due au titre de la garantie dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de remise par l'assuré de l'état estimatif des biens endommagés ou de la date de publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle lorsque celle-ci est postérieure. À défaut et sauf cas fortuit ou de force majeure, l'indemnité due par SMACL Assurances porte intérêts, à compter de l'expiration de ce délai, au taux de l'intérêt légal. (trois (3) mois · Intérêts au taux de l'intérêt légal.) p. 7

Procédure de sinistre

Le vol ou la tentative de vol doit être déclaré aux autorités de police ou de gendarmerie et attesté par le récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières. p. 6
Déclarer à SMACL Assurances ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance ; déclarer également l'existence d'autres assurances aux assureurs intéressés et le sinistre à l'assureur de son choix. (délai : au plus tard dans les dix (10) jours suivant la publication de l'arrêté interministériel) p. 6
SMACL Assurances doit verser l'indemnité dans un délai de trois (3) mois à compter de la remise de l'état estimatif des biens endommagés ou de la publication de l'arrêté interministériel lorsque celle-ci est postérieure ; à défaut, l'indemnité porte intérêts au taux de l'intérêt légal. (délai : trois (3) mois) p. 7
Les prestations assistance sont assurées 24 h/24 par SMACL Assistance au 09 86 03 04 05, en application de la convention assistance aux véhicules en vigueur à la date de souscription du contrat, y compris pour les garanties d'assistance optionnelles. (délai : 24 h/24) p. 9
L'assuré peut choisir, en cas de réparation d'un véhicule endommagé suite à un sinistre garanti, le réparateur professionnel avec lequel il souhaite s'engager. p. 7

Conditions particulières

Le présent contrat a pour objet, selon la formule de garantie choisie par la personne morale souscriptrice : de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par l'article L.211-1 du Code, par la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré et d'assumer ses frais de défense et de recours ; d'indemniser l'assuré pour le préjudice qu'il subit du fait d'un dommage atteignant un véhicule assuré ; d'indemniser le conducteur autorisé du véhicule assuré selon les dispositions prévues aux conditions particulières et aux présentes conventions spéciales. p. 3
SMACL Assurances garantit automatiquement les véhicules, leurs remorques et semi-remorques jusqu'au 31 décembre avec régularisation de la cotisation. L'automaticité de garantie s'exerce : pour les véhicules mis en circulation depuis moins de cinq (5) ans, selon les dispositions de la formule 3 ; pour les véhicules mis en circulation depuis plus de cinq (5) ans et moins de dix (10) ans, selon les dispositions de la formule 2 ; pour les véhicules mis en circulation depuis plus de dix (10) ans, selon les dispositions de la formule C. Si l'assuré souhaite une garantie différente, il doit en faire la demande auprès de SMACL Assurances ; sans demande expresse, la règle des formules reste applicable. p. 3
En cas d'indisponibilité fortuite d'un véhicule assuré, la garantie peut être transférée provisoirement sur un véhicule de remplacement, loué ou emprunté par la personne morale souscriptrice ou le propriétaire du véhicule assuré. La garantie ne s'appliquera alors qu'en supplément et après épuisement de l'assurance pouvant couvrir le véhicule de remplacement. p. 4
Formule 1 : responsabilité civile + défense pénale et recours ; Formule C : formule 1 + bris de glace, extension de garanties ; Formule 2 : formule 1 + incendie, vol, bris de glace, événements climatiques, attentat, catastrophe naturelle, extension de garanties ; Formule 3 : formule 2 + dommages causés par accident/dégradations. Lorsque la formule C est souscrite, les garanties tempête/ouragan/cyclone, attentat et catastrophe naturelle sont limitées aux seuls dommages relevant de la garantie bris de glace. p. 4
La garantie de responsabilité prévue à l'article 4 est déclenchée par le fait dommageable. Conformément aux dispositions de l'article L.124-5 alinéa 3 du Code, issu de la loi n°2003-706 du 1er août 2003, la garantie couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. p. 5
L'indemnité est fixée, lorsque le véhicule est complètement détruit, hors d'usage ou volé et non retrouvé au montant de la valeur de remplacement dudit véhicule au jour du sinistre à dire d'expert. Dans les autres cas, l'indemnité est égale au coût de réparation ou de remplacement des pièces détériorées, dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule à dire d'expert. Lorsque la valeur de remplacement à dire d'expert est inférieure ou égale à 1 500 € et que le montant des réparations est supérieur à cette valeur, SMACL Assurances rembourse le montant des réparations jusqu'à concurrence d'un plafond égal à 1 500 €. Si le véhicule n'est pas réparé, il sera déduit de la valeur de remplacement à dire d'expert, la valeur de l'épave au jour du sinistre (valeur résiduelle du véhicule après sinistre à dire d'expert). Lorsque le véhicule est économiquement irréparable, l'indemnisation s'effectue comme suit : « aleur à neuf » pour les véhicules de moins d'un (1) an ; valeur de remplacement à dire d'expert pour les autres véhicules. p. 7
L'assuré peut choisir, en cas de réparation d'un véhicule endommagé suite à un sinistre garanti, le réparateur professionnel avec lequel il souhaite s'engager. p. 7
Les exclusions mentionnées aux articles 9.1., 9.2., 9.4. et 9.5. ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit. Il est par ailleurs rappelé que les exclusions figurant aux articles 9.1., 9.2., 9.5. et 9.6. ne dispensent pas de l'obligation d'assurance et que toute personne s'exposant à ces risques sans assurance préalable encourt les peines prévues par l'article L.211-26 du Code des assurances et la majoration prévue par l'article L.211-27, 1er alinéa, du même code. Lorsque SMACL Assurances invoque une exception de garantie légale ou contractuelle, elle est néanmoins tenue de présenter à la victime une offre d'indemnité telle que prévue par les articles L.211-8 à L.211-25 du Code. p. 10
Toutes les garanties des articles 4 à 7 (responsabilité civile, défense pénale et recours, dommages subis par le véhicule assuré, assurance du conducteur) sont expressément portées par SMACL Assurances, nommée à chaque engagement. En revanche l'article 8.1 précise que « Les prestations assistance sont assurées 24 h/24 par SMACL Assistance », en application d'une convention assistance aux véhicules distincte, y compris pour les garanties d'assistance optionnelles des articles 8.2.1 et 8.2.2 : l'assistance est donc portée par une entité nommée différemment du reste du contrat. La quatrième de couverture identifie SMACL ASSURANCES SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. p. 9

Lacunes d'extraction

QUI PORTE QUOI - lecture garantie par garantie. Les garanties des articles 4 (responsabilité civile), 5 (défense pénale et recours), 6 (dommages subis par le véhicule assuré) et 7 (assurance du conducteur) sont toutes portées par SMACL Assurances, nommée explicitement à chaque engagement (« SMACL Assurances s'engage à », « SMACL Assurances garantit », « la garantie de SMACL Assurances ne s'applique pas »). CONTRÔLE NÉGATIF EXPLICITE : la garantie de protection juridique de ce contrat - la défense pénale et recours de l'article 5 - est bien portée par SMACL Assurances et non par un tiers ; elle renvoie seulement, pour ses modalités, à l'article 6.4.4 des conditions générales Aléassur. En revanche l'article 8.1 dispose que « Les prestations assistance sont assurées 24 h/24 par SMACL Assistance », en application d'une convention assistance aux véhicules distincte, y compris pour les garanties d'assistance optionnelles : l'assistance des articles 8.1, 8.2.1 et 8.2.2 est donc rattachée à une entité nommée autrement que le reste du contrat. Le document ne donne ni la forme juridique, ni le numéro d'immatriculation, ni le statut de SMACL Assistance ; la seule raison sociale complète imprimée (SMACL ASSURANCES SA, RCS Niort n°833 817 224, quatrième de couverture) est celle de l'assureur des articles 4 à 7, pas celle de l'entité qui fournit l'assistance. Noter aussi la formulation mixte du même article 8.1 : « SMACL Assurances étend sa garantie aux personnes voyageant à bord de tout véhicule assuré », alors que la phrase suivante attribue l'exécution des prestations à SMACL Assistance ; les deux formulations sont enregistrées telles quelles, sans arbitrage.
Contrôle d'inversion de colonnes : NÉGATIF, comptes fermés. Les pages 3 à 10 sont sur deux colonnes (x0 < 300 pt à gauche, x0 > 300 pt à droite) et, sur chacune, tous les blocs de la colonne de gauche sortent avant tous les blocs de la colonne de droite dans le texte plat - aucun bloc de gauche n'apparaît après un bloc de droite. Le marqueur confirme : les seules puces « • » en Poligon-Bold bleu foncé (couleur 1258872 = RVB 19/53/120), qui est le marqueur d'exclusion de la charte SMACL, sont au nombre de 7 et se trouvent toutes sur la page 9 - elles correspondent exactement aux 7 exclusions de l'article 7.4 (assurance du conducteur), seule liste d'exclusions du document rédigée à puces. Les 67 autres puces, grises (couleur 5723990), portent des listes de garanties, de définitions ou d'énumérations. Toutes les autres exclusions (articles 4.3, 5.3, 6.4 et 9) sont numérotées et non à puces, donc non exposées au risque de rattachement par proximité.
Répartition des exclusions retenues : 7 à l'article 4.3 (responsabilité civile), 7 numérotées à l'article 5.3 (défense pénale et recours) auxquelles s'ajoute le paragraphe « délit de fuite » rattaché au 5.3.2 et compté séparément, 9 à l'article 6.4 (dommages au véhicule), 7 à l'article 7.4 (assurance du conducteur), 7 à l'article 9 (exclusions communes aux garanties des articles 4 à 6), plus une entrée de renvoi aux exclusions de l'article 4 des conditions générales, soit 39 entrées.
Coquilles de l'assureur conservées sans correction : « aleur à neuf pour les véhicules de moins d'un (1) an » (article 6.3.1, « valeur » amputé de son v), « au sens au sens des articles 421-1 et 421-2 du Code pénal » (article 6.1.5, répétition), « la personne morale souscriptice » (article 3.1.2), « la personne morale souscrite » (article 8.1), « dommages occasionnées » (article 6.4.2), « 600 I » pour 600 litres (article 9.1, la lettre I majuscule remplace le l et est précédée de deux espaces). Le titre de l'article 4.4 est imprimé « Validité de la garantie » alors que le sommaire annonce « Validité des garanties », et le sommaire annonce « 7.4 - Exclusions particulière de l'Assurance du conducteur » au singulier.
Défaut du texte extrait, conservé tel quel : la couche texte perd la ligature « ti ». Le bandeau de couverture « Collectivités » sort « Collectvités » (page 1) et la mention « Conception : Direction […] communication » sort « Concepton : Directon […] communicaton » (page 12). Aucune citation n'a été prise sur ces mots. Caractères parasites également non imprimés : un U+0007 suit chaque puce (56 occurrences), et les points de conduite du sommaire de la page 2 sortent en U+0011 (907 occurrences) et U+FFFD (3212 occurrences, toutes sur la page 2). Les citations ont été découpées de façon à ne pas les traverser.
Le seul montant chiffré du document est le plafond de 1 500 € de l'article 6.3.1 (imprimé avec des espaces fines insécables U+202F, conservées verbatim) et le seuil de 5 % d'invalidité de l'article 7.2.2. Tous les autres montants de garantie et toutes les franchises renvoient aux conditions particulières, absentes de ce document : montant de la RC (4.2), montants et franchises de la défense pénale et recours (5.2), des dommages au véhicule (6.3) et de l'assurance du conducteur (7.3), capital assuré invalidité et capital décès.
Ce document est un jeu de conventions spéciales annexé aux conditions générales ALÉASSUR. Il renvoie aux définitions de l'article 2, aux exclusions de l'article 4 et aux modalités de l'article 6.4.4 des conditions générales sans en reproduire le texte ; ces éléments ne sont donc pas extractibles ici. Aucune disposition de durée du contrat, de résiliation, de renouvellement, de prescription ni de mécanique de cotisation ne figure dans ce document (seule la régularisation de cotisation liée à l'automaticité de garantie et le supplément de cotisation du véhicule de remplacement y sont mentionnés). Le contenu de la « convention assistance aux véhicules » à laquelle renvoie l'article 8.1 n'y figure pas davantage : la nature exacte des prestations d'assistance, leurs plafonds et leurs exclusions ne sont pas extractibles de ce document.
Rattachement aux formules : l'appartenance des garanties aux formules 1, C, 2 et 3 est déduite du texte de l'article 3.3, qui l'énonce explicitement, et non d'un tableau ou d'un marquage graphique - il n'y a pas de tableau des garanties dans ce document. is_optional est mis à true pour les garanties de l'article 6, que l'article 3.1.4 qualifie expressément d'« assurance facultative des dommages subis par le véhicule assuré », et pour les deux options de l'article 8.2 ; il est mis à false pour la responsabilité civile, la défense pénale et recours (présentes dans toutes les formules), l'assurance du conducteur et l'assistance des véhicules de moins de 3,5 t, dont le texte dit expressément qu'elles sont acquises quelle que soit la formule.
La page 11 est vierge (aucun texte extractible) ; la page 1 est la couverture, la page 2 le sommaire et la page 12 la quatrième de couverture. La folio imprimée coïncide avec le numéro de page PDF sur les pages numérotées ; les numéros cités proviennent néanmoins des marqueurs [page N].

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Source & fidélité

Source : https://www.smacl.fr/files/documents/cs-aleassur-vehicules-a-moteur.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 12 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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