Foyer Global Health Exclusive

Résumé

Les Conditions Spéciales Exclusive décrivent le plan de santé internationale Foyer Global Health Exclusive, destiné aux personnes résidant temporairement à l’étranger pendant au moins 3 mois consécutifs. Le contrat couvre les traitements hospitaliers, ambulatoires et dentaires, remboursés à hauteur de 100 % des frais médicaux éligibles, avec des plafonds propres à certaines prestations (par exemple 20 000 euros pour la grossesse et l’accouchement, 200 000 euros pour les maladies congénitales sur la vie entière de l’assuré, 500 euros pour le bilan de santé, 250 euros pour les aides visuelles) et une Franchise au choix de 0, 250, 500 ou 1 000 euros applicable uniquement aux traitements ambulatoires. La couverture s’exerce dans la Région 1 (monde entier y compris les États-Unis) ou la Région 2 (monde entier à l’exclusion des États-Unis) ; pour la Région 1, les limites et montants maximaux des articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés. Le document comporte en outre des Conditions d’Assistance Médicale, valables dans le monde entier, et une garantie « Assistance Additionnelle » qui n’existe que si elle a été convenue au certificat d’assurance.

• Assureur : Foyer Global Health · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales · Édition : 03.2024

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Événement externe soudain et inattendu provoquant une Maladie ou un Dommage Corporel.	p. 23
Acuponcture	L’Acuponcture est une méthode de la médecine chinoise traditionnelle utilisée pour soigner les Maladies et Blessures Corporelles ou pour réduire la douleur au moyen d’aiguilles fines que l’on fait pénétrer dans le corps. La médecine classique reconnaît l’acuponcture en premier lieu comme une méthode pour atténuer la douleur.	p. 23
Année d’Assurance	Période de 12 mois commençant soit à la date de prise d’effet soit à la date du renouvellement de la Police d’Assurance, selon le cas.	p. 23
Antécédents Médicaux / conditions préexistantes	États Médicaux, Maladies, Blessures Corporelles et leurs conséquences, ou résultats d’un Accident dont le Preneur d’Assurance ou les Assurés avaient conscience ou pour lesquels ils étaient soignés avant la signature du Formulaire d’adhésion. Par le biais d’un accord spécial écrit conclu avec l’Assuré, des conditions préexistantes peuvent en principe être couvertes par la Police d’assurance, à condition d’avoir été correctement divulguées auparavant. Les conditions préexistantes qui n’ont pas été divulguées dans le Formulaire d’adhésion ne sont pas assurées en vertu de la Police d’Assurance.	p. 23
Assistance	L’Assistance est spécialisée dans la fourniture, aux Assurés, de conseils et d’aide dans des situations d’Urgence ou pour un traitement à l’hôpital. L’Assistance fournit également d’autres services pour faciliter le séjour à l’étranger de l’assuré et se charge du remboursement de certains frais, comme les frais de rapatriement.	p. 23
Cancer	« Cancer » est le terme générique désignant toutes les maladies malignes provoquées par une prolifération de cellules modifiées (tumeur, carcinome). Ces cellules peuvent détruire le tissu environnant et produire des tumeurs secondaires (métastases).	p. 23
Centre de soins palliatifs (Hospice)	Établissement dont la finalité exclusive est de prodiguer des soins – aux patients dont l’espérance de vie est limitée à seulement quelques mois ou moins – et d’atténuer les symptômes menaçant leur vie par le biais de Soins Palliatifs.	p. 23
Chiropraxie	Le chiropractie est également connue sous le nom de thérapie manuelle. Des vertèbres déplacées ou déformées sont « remises en place » ou d’autres articulations sont « redressées » à l’aide de techniques spécifiques.	p. 23
Chirurgie réalisée en ambulatoire remplaçant une hospitalisation	Chirurgie pouvant être réalisées en ambulatoire, au cabinet chirurgical du médecin ou à l’hôpital, mais qui ne requièrent pas de nuitée ou de séjour plus long à l’hôpital.	p. 23
Cure et Traitement en sanatorium	Cure ou traitement différent(e) d’un Traitement Médical, qui sert à restaurer l’état de santé ou la forme physique d’une personne.	p. 23
Dentiste	Médecin ou Praticien qui se concentre sur les maladies des dents et de la bouche.	p. 23
Franchise	Fraction des frais engagés par l’Assuré pour le Traitement Médical couvert par la Police d’Assurance, que le Preneur d’Assurance et l’Assuré conviennent d’assumer eux-mêmes et pour laquelle ils n’ont pas le droit de demander de prestation auprès de l’Assureur en vertu de la Police d’Assurance. Si une Franchise a été convenue, ladite Franchise sera documentée dans les Conditions Particulières.	p. 24
Homéopathie	L’homéopathie repose sur trois piliers : le principe de similitude, le schéma thérapeutique et le principe de dilution des substances. Un spécialiste de l’homéopathie part du principe qu’une Maladie se manifestant par des symptômes spécifiques peut être guérie par une substance provoquant des symptômes similaires chez des personnes en bonne santé	p. 24
Hydrothérapie	L’hydrothérapie est un traitement ciblé par application externe d’eau.	p. 24
Imagerie par Résonance magnétique (IRM)	Ce traitement est à entendre comme une technique de diagnostic permettant de visualiser les organes et tissus internes à l’aide de champs magnétiques et d’ondes radio.	p. 24
Médecin	Médecin (généraliste ou spécialiste) détenant un diplôme médical reconnu par la loi dans le pays où le Traitement Médical est prodigué, et qui est autorisé à prodiguer des soins médicaux.	p. 24
Médecine Traditionnelle	La Médecine Traditionnelle est la forme de médecine universitaire, scientifique et donc généralement reconnue et appliquée.	p. 24
Mesures prophylactiques	Mesures individuelles et générales faisant partie de la médecine préventive et visant à prévenir des maladies imminentes (p. ex. immunisation passive, vaccins, prise de médicaments préventive en cas d’entrée dans des zones à risques, prévention des accidents, etc.).	p. 24
Oncologie	Branche de la médecine interne qui traite l’apparition, le développement, le diagnostic et le traitement des tumeurs et des maladies liées aux tumeurs.	p. 24
Ostéopathie	Chirurgie pouvant être réalisées en ambulatoire, au cabinet chirurgical du médecin ou à l’hôpital, mais qui ne requièrent pas de nuitée ou de séjour plus long à l’hôpital.	p. 24
Pays d’Origine	Le pays d’origine est le pays dont l’Assuré est un ressortissant ou dans lequel l’Assuré avait sa résidence habituelle avant de déménager vers son pays actuel de résidence habituelle.	p. 24
Pays de Résidence	Le pays dans lequel l’Assuré a son lieu actuel de résidence habituelle ou son lieu actuel de résidence temporaire.	p. 24
Praticien	Personne, qui peut être médecin, et qui dispose d’une formation solide et reconnue dans son domaine de traitement et qui est habilitée à exercer sa spécialité dans le pays où le traitement a lieu. Les personnes suivantes sont considérées comme praticiens : naturopathes, logopèdes et sage-femmes ainsi que les praticiens indépendants exerçant des professions médicales auxiliaires agréées par l’État (p. ex. masseurs et accompagnateurs médicaux, kinésithérapeutes). Les Assurés sont libres de choisir un praticien qui satisfait à ces critères.	p. 24
Prestations d’implants dentaires	Prestation consistant à insérer des implants dentaires (métalliques ou en céramique) à titre de substituts de racine ou pour restaurer une mâchoire édentée.	p. 24
Rééducation post-stationnaire	Procédure médicale aidant une personne à retrouver son état physique antérieur à une Maladie, une Blessure Corporelle ou une opération grave, par exemple après un pontage chirurgical, une crise cardiaque, une transplantation d’organe, ainsi qu’après une opération sur des os de grande taille ou articulations.	p. 25
Région	Région géographique pour laquelle la couverture fournie en vertu de la Police d’Assurance est valide, c.-à-d. : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis. Région 2 : monde entier sauf les États-Unis.	p. 25
Second Avis	Conseils médicaux formulés par un médecin qui n’était pas encore impliqué jusqu’à présent, concernant un état menaçant la vie ou un problème de santé grave et permanent.	p. 25
Soins Palliatifs	Les soins palliatifs correspondent au traitement complet et aigu des patients ayant une espérance de vie limitée et dont ne permet plus de bénéficier d’une une thérapie curative. Ce type de traitement vise à offrir la meilleure qualité de vie possible tant au patient qu’à sa famille.	p. 25
Traitement de conservation	Un traitement de conservation est un traitement visant la conservation des dents (p. ex. obturations, traitement du canal radiculaire).	p. 25
Tomographie par émission de positons (TEP)	Procédé d’imagerie non invasif basé sur la détection et l’imagerie à l’aide d’une substance contenant des émetteurs de positons répartis dans le corps du patient. La concentration d'un tel « marqueur » dans une tumeur peut également être déterminée de manière quantitative. La substance est injectée en intraveineuse et le rayonnement est détecté à l'aide de détecteurs externes. Il est possible de visualiser d'importants processus biologiques dans les tumeurs à l'aide de la TEP.	p. 25
Urgence	La survenue subite et imprévue d’une Maladie soudaine et aiguë ou d’un Dommage corporel grave, constituant une menace directe pour l’état de santé de l’Assuré.	p. 25

Garanties

Couverture temporaire en dehors de la Région 2 - p. 3

Si la Police d’Assurance concerne la région 2 : monde entier à l’exclusion des Etats-Unis et que l'assuré voyage temporairement en dehors de la Région 2, la couverture d'assurance et les prestations associées accordées au titre de la Police d’Assurance ne s'appliquent qu’en cas d’urgences, d’accidents ou en cas de décès et pour une durée maximum de six semaines. - Optionnelle : non · Portée : En dehors de la Région 2 (monde entier à l’exclusion des États-Unis) lors d’un voyage temporaire - Sous-limite : durée maximum de six semaines - Condition : Les sinistres survenant au cours d’un voyage, dans le but de recevoir un traitement dans une région non convenue ne sont pas couverts par la Police d’Assurance.

Prestations hospitalières, hébergement et soins en chambre simple ou double - p. 6

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. L’Assuré peut choisir librement l’hôpital dans lequel le traitement médical est dispensé. Le Traitement Médical en hôpital signifie tout Traitement Médical au cours duquel l’Assuré est admis dans un hôpital pendant au moins 24 heures afin d’y être soigné. La Police d’Assurance couvre l’ensemble des soins médicaux hospitaliers, sans limite de temps. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Sous-limite : sans limite de temps - Condition : L’Assureur doit être contacté et informé du séjour hospitalier et du Traitement Médical concerné avant l’admission à l’hôpital, ou dans les trois jours calendaires suivants l’admission. - Condition : Lorsque le Traitement Médical est effectué dans un hôpital effectuant aussi des cures et/ou Traitements en Sanatorium, la Police d’Assurance couvre uniquement les traitements médicalement nécessaires, sauf là où l’Assureur a approuvé par écrit d’autres traitements avant le Commencement du Traitement.

Services médicaux y compris pathologie, radiologie, tomodensitométrie, IRM, TEP et Soins Palliatifs - p. 7

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. La Police d’Assurance couvre les frais médicalement nécessaires liés à l’examen, au diagnostic et à la thérapie dans le cadre d’un traitement hospitalier. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3).

Frais hospitaliers, y compris salle d’opération, soins intensifs et analyses de laboratoire - p. 7

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. L’Assureur rembourse les frais liés à l’utilisation d’infrastructures spécialisées telles que les salles d’opération, les unités de soins intensifs et les laboratoires. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3).

Chirurgie et anesthésie - p. 7

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. L’Assureur rembourse les frais liés à la chirurgie, l’anesthésie, l’utilisation d’équipements spéciaux et les services médicaux. Les frais de chirurgie ambulatoire sont également remboursables, dès lors qu'ils remplacent un séjour hospitalier. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3).

Chirurgie réalisée en ambulatoire remplaçant une hospitalisation - p. 7

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. L’Assureur rembourse les frais de traitement médical ambulatoire, qui peut être effectué dans un cabinet médical ou dans un hôpital, mais qui ne requiert aucun séjour stationnaire consécutif de nuit. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3).

Médicaments et bandages - p. 7

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. Les Médicaments et bandages doivent avoir été prescrits par une Autorité Médicale compétente à l’hôpital lors d’une Hospitalisation. Les Médicaments d’Homéopathie classiques sont également considérés comme des Médicaments à part entière entrant dans la catégorie des traitements médicaux. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Condition : Les Médicaments doivent avoir été obtenus dans une pharmacie ou une officine agréée par les autorités compétentes. - Condition : Les produits alimentaires, les fortifiants, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les produits d’hygiène et de soin du corps ainsi que les sels de bain ne sont pas considérés comme des Médicaments et ne sont pas couverts.

Physiothérapie, y compris massages - p. 7

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. La physiothérapie et les massages doivent avoir été prescrits par un médecin de l’hôpital dans le cadre de soins médicaux stationnaires et fournis par un médecin ou un thérapeute qualifié et certifié. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Condition : L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début des soins médicaux et doit mentionner le diagnostic, le type et le nombre de séances.

Thérapies, y compris ergothérapie, luminothérapie, hydrothérapie, inhalations, cataplasmes, bains médicaux, traitement par le froid et/ou la chaleur, électrothérapie - p. 7

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. Les thérapies physio-médicales doivent avoir été prescrites par un médecin de l’hôpital dans le cadre d’un traitement médical stationnaire et être effectuées par un médecin ou un thérapeute qualifié et certifié. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Condition : L’ordonnance doit être délivrée avant le début du Traitement et doit mentionner le diagnostic, le type et le nombre de séances.

Aides et appareils thérapeutiques - p. 7

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. La Police d’Assurance couvre les frais engagés pour les aides et appareils thérapeutiques servant de dispositif vital, ou qui atténuent ou compensent des handicaps physiques, tels que les stimulateurs cardiaques et des membres artificiels/prothèses (à l’exception des prothèses dentaires). Les frais de réparation de ces aides médicales sont également éligibles aux prestations selon les conditions susmentionnées. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Condition : Ces dispositifs doivent être ajustés pendant le séjour stationnaire et rester dans ou sur son corps.

Prestations liées à la grossesse et à l’accouchement, prestations d’une sage-femme ou d’un maïeuticien à l’hôpital - p. 8

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. L’Assureur couvre les dépenses éligibles pour l’accouchement dans un hôpital, une maternité ou un établissement comparable. L’assureur couvre également les frais de soins infirmiers domicile ou d’aide à domicile nécessaires en raison de la grossesse ou d’une maladie liée à la grossesse, ainsi que les dépenses au titre des services d’une sage-femme ou d’un mahieutine. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : jusqu’à 20 000 euros par assuré et par année d’assurance - Condition : Un délai d’attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Complications liées à la grossesse et à la naissance - p. 8

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. L’Assureur couvre les dépenses éligibles liées à la naissance prématurée, à la fausse-couche, à l’avortement médicalement nécessaire, à l’enfant mort-né, à la grossesse extra-utérine, à la grossesse môlaire, à l’accouchement par césarienne, à l’hémorrhagie post-partum, à la rétention placentaire et aux complications liées à ces conditions. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Condition : Un délai d’attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Soins du nouveau-né - p. 8

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. Traitement d’un état de routine ou d’un état médical aigu d’un nouveau-né. Les Soins au Nouveau-Né couverts par ce plan sont stipulés dans les conditions Générales de l’Assurance. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3).

Maladies congénitales - p. 8

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. La Police d’Assurance couvre les frais de Traitement Médical lié aux conditions congénitales, pour tous les troubles ou maladies diagnostiqués à la naissance, les anomalies, les malformations à la naissance, les erreurs commises pendant l’accouchement, la prématurité et les malformations, y compris les maladies y afférentes. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : jusqu’à un montant maximal de 200 000 euros pendant la vie entière de l’assuré

Traitement du cancer, Médicaments et soins oncologiques, y compris la chirurgie reconstructive après un Cancer du sein - p. 8

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. Dans le cadre d’un traitement stationnaire, la police d’assurance couvre les dépenses médicales encourues en cas de Traitement Médical du Cancer, telles que les services médicaux, les tests de diagnostic, les médicaments, la radiothérapie, la chimiothérapie, et les frais hospitaliers. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3).

Transplantation de moelle osseuse ou d’organe (frais liés au donneur et au receveur) - p. 8

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. En cas de transplantation de moelle osseuse ou d’organe (par exemple cœur, rein, foie, pancréas), l’assureur couvre les dépenses médicales d’un Assuré agissant aussi bien comme receveur que comme donneur. Sont ainsi couvertes les dépenses associées à une obtention d’organe auprès d’un donneur, les frais de transport de l’organe jusque sur le site du receveur, ainsi que les dépenses liées à un possible séjour hospitalier du donneur. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Condition : Les frais de recherche d’un organe ou d’un donneur compatible sont exclus.

Traitement psychiatrique (stationnaire) - p. 9

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. La police d’assurance couvre les dépenses de services psychiatriques dans le cadre d’un Traitement Médical stationnaire. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Condition : À condition que l’Assureur ait donné son autorisation préalable écrite avant le début du Traitement. - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Psychothérapie stationnaire - p. 9

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. L’assureur rembourse les frais de psychothérapie stationnaire uniquement si le traitement est effectué par un psychiatre, un psychothérapeute ou un médecin spécialisé en psychiatrie, psychothérapie ou psychanalyse. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Condition : Après autorisation préalable écrite avant le début du Traitement. - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Frais d’un parent accompagnant un enfant de moins de 18 ans hospitalisé - p. 9

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. L’assureur couvre les frais supplémentaires pour la présence prescrite d’un parent au chevet d’un Assuré âgé de moins de 18 ans et admis pour un traitement médical stationnaire. (Intitulé de la description détaillée : « Hébergement des parents pendant le traitement d’un mineur hospitalisé de moins de 18 ans ».) - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3).

Soins infirmiers à domicile et aide à domicile à la place d’un séjour à l’hôpital - p. 9

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. L’assureur couvre les dépenses au titre de soins infirmiers à domicile et d’aide à domicile prescrits, dispensés par des personnes qualifiées et formées, en remplacement d’un séjour hospitalier médicalement recommandé, ou dans le but de raccourcir la durée d’un tel séjour. Les soins infirmiers à domicile comprennent l’aide à domicile sous forme d’aide à l’accomplissement des tâches répétitives de la vie quotidienne, telles que faire les courses, la cuisine, nettoyer le domicile, laver la vaisselle, laver le linge, ainsi que veiller à maintenir le confort du domicile. Les soins infirmiers à domicile ne sont pas considérés comme Traitement Médical, mais ils n’en sont pas moins couverts par la Police d’Assurance en plus du Traitement Médical. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : remboursement des dépenses encourues pour un maximum de 90 jours par séjour à l’hôpital par Année d’Assurance - Condition : À condition que l’Assureur ait donné son autorisation préalable écrite d’une telle extension de la couverture d’assurance et des prestations.

Indemnités journalières pour un séjour hospitalier effectué sans demande de remboursement - p. 9

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. Si le preneur d’assurance ne réclame pas, auprès de l’Assureur, le remboursement, pour un assuré, du Traitement Médical stationnaire, la police d’assurance accorde le versement d’indemnités journalières. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : 200 euros par jour prescrit de séjour à l’hôpital

Rééducation post-stationnaire - p. 9

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. La Police d’assurance rembourse les frais de rééducation post-stationnaire prescrits, à la suite d’un traitement médical stationnaire, par exemple, après un acte chirurgical de pontage, une crise cardiaque, une transplantation d’organe, une opération sur de grands os et articulations. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : remboursement des frais encourus avec un maximum de 35 jours par séjour à l’hôpital - Condition : À condition que l’assureur ait donné son accord préalable écrit. - Condition : La Rééducation post-stationnaire doit commencer dans les 2 semaines suivants la sortie de l’hôpital, sauf accord écrit contraire de l’Assureur. - Condition : Les traitements en sanatorium ainsi que les cures et séjours en centre de cure, balnéothérapie, maisons de repos, ainsi que dans les maisons médicalisées ne sont pas couverts par la Police d’Assurance.

Centre de soins palliatifs (hospice) - p. 10

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. La Police d’Assurance couvre les frais d’hébergement, de nourriture, de soins et de soutien dans un centre de soins palliatifs, dès lors qu'un traitement ambulatoire au foyer ne peut être prodigué à l’assuré ni chez lui ni chez un membre de sa famille, et à la condition que le centre de soins palliatifs travaille en collaboration avec des infirmiers et des médecins ayant de l'expérience en soins palliatifs et qu’il soit placé sous la responsabilité professionnelle d'un(e) infirmier(e), ou de tout autre spécialiste qualifié. Les prestations sont, entre autres, consenties pour : cancer à un stade avancé ; état entièrement déclaré du Sida en tant que maladie infectieuse ; maladie du système nerveux s’accompagnant d’une paralysie progressive irrémédiable ; stade final d’une maladie rénale, hépatique, cardiaque, du tube digestif ou pulmonaire. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : limitées à un séjour d’au maximum 9 semaines pour la durée du contrat - Condition : L’assuré doit souffrir d'une maladie qui évolue progressivement, c’est-à-dire qui s’aggrave progressivement et qui a déjà atteint un stade très avancé. - Condition : Maladie pour laquelle la guérison étant impossible, des Soins Palliatifs stationnaires sont nécessaires et qui ne laisse entrevoir qu’une espérance de vie de quelques semaines ou de quelques mois.

Traitement (partiellement hospitalier) à l’hôpital de jour - p. 10

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. Le traitement à hôpital de jour signifie un Traitement Médical reçu dans un hôpital sans nuitée à l’hôpital. Un traitement partiellement stationnaire signifie un séjour dans une clinique ou un hôpital de jour ou de nuit dans laquelle/lequel le patient séjourne le jour ou la nuit, mais pour lequel la base d’hospitalisation d’un jour entier (24 heures) n’est pas nécessaire. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Condition : Dans les deux cas, la durée du séjour à l’hôpital est comprise entre 8 et 24 heures, et ne doit pas dépasser 24 heures.

Transport vers l’hôpital le plus proche adapté aux premiers soins suite à un Accident ou en Cas d’Urgence - p. 10

Traitement hospitalier (stationnaire), article 4.3.2. L’Assureur couvre les frais de transport raisonnables vers l’hôpital approprié le plus proche, ou vers l’établissement médical le plus proche. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3).

Services médicaux y compris pathologie, radiologie, tomodensitométrie, IRM TEP et Soins Palliatifs - p. 11

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. L’assureur couvre toutes les dépenses engagées liées à un traitement ambulatoire pour les examens, diagnostics et thérapies. Les prestations consistent, entre autres, en un remboursement des frais de pathologie, radiologie, tomodensitométrie, IRM, TEP, chimiothérapie et d’autres services médicaux d’oncologie (Cancer) ainsi que des Mesures Prophylactiques. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5).

Thérapie contre le cancer, médicaments et prestations médicales d’Oncologie - p. 11

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. La Police d’Assurance couvre les services ambulatoires liés à la chimiothérapie et aux services médicaux d’oncologie. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5).

Bilan de santé - p. 12

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. Les bilans de santé sont des examens ou tests de dépistage de routine accomplis en l’absence de symptômes cliniques. Ces bilans, qui sont accomplis en fonction de l’âge, dans le but de détecter des anomalies ou Maladies, comprennent les examens suivants : paramètres vitaux (tension sanguine, cholestérol, pouls, respiration, température, etc.) ; examen cardiovasculaire ; examen neurologique ; dépistage du cancer ; dépistage pédiatrique ; dépistage du diabète ; dépistage du VIH et du SIDA ; dépistage gynécologique. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : jusqu’à un montant de 500 euros* par assuré et par Année d’Assurance · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5).

Prestations liées à la grossesse et à la naissance, services d’une sage-femme ou d’un maïeutien - p. 12

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. La Police d’Assurance couvre les dépenses éligibles résultant de la grossesse ou d’une Maladie liée à la grossesse, y compris les dépenses de dépistage (routinier), celles liées à l’accouchement et aux services d’une sage-femme ou d’un maïeutien. Pour les femmes de plus de 35 ans, cela inclut une amniocentèse et une mesure de la clarté nucale. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : jusqu’à 20 000 euros par assuré et par Année d’Assurance · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5). - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Complications de la grossesse et à la naissance - p. 12

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. La Police d’Assurance couvre les dépenses éligibles en liaison à une naissance prématurée, une fausse-couche, un avortement médicalement nécessaire, un accouchement par césarienne, une hémorragie du post-partum, une rétention placentaire et les complications découlant de ces conditions. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5). - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Maladies congénitales (ambulatoire) - p. 12

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. L’assureur couvre les dépenses au titre d’un Traitement Médical en lien avec des états congénitaux. Sont ainsi couverts les troubles ou maladies diagnostiqués à la naissance, anomalies, défauts et malformations à la naissance, erreurs commises pendant la naissance, prématurité et malformations à la naissance, y compris des maladies y afférentes. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : jusqu’à un montant maximal de 200 000 euros pour toute la durée de vie de l'assuré · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5).

Acuponcture, Homéopathie, Ostéopathie et Chiropraxie, y compris les Médicaments et bandages - p. 12

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. La Police d’Assurance rembourse les frais de traitement médicaux uniquement si le traitement est effectué par des médecins ou autres praticiens en mesure de prouver qu’ils sont en possession des diplômes correspondants et qui sont autorisés à pratiquer selon les autorités compétentes dans le pays dans lequel le traitement est dispensé. Les médicaments et bandages prescrits par ces médecins ou praticiens dans le cadre du traitement médical concerné sont également couverts. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : jusqu’à un montant maximum de 5000 euros par assuré et par année d’assurance · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5).

Orthophonie - p. 13

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. Pour les troubles du langage et de la phonation, l’Assureur couvre les dépenses éligibles encourues au titre de sessions de pratique sur ordonnance. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5). - Condition : À condition qu’elles soient menées par un médecin ou un logopède. - Condition : À condition que l’Assureur ait donné son autorisation préalable écrite avant le Commencement du Traitement.

Traitement psychiatrique (ambulatoire) - p. 13

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. L’assureur couvre les dépenses au titre de traitement psychiatrique. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5). - Condition : À condition que l’Assureur ait donné son autorisation préalable écrite avant le Commencement du Traitement. - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique.

Psychothérapie ambulatoire - p. 13

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. L’assureur rembourse les frais de psychothérapie uniquement si le traitement est effectué par un psychiatre, un psychothérapeute ou un médecin spécialisé suffisamment formé dans les domaines de la psychiatrie, de la psychothérapie ou de la psychanalyse. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5). - Condition : À condition que l’Assureur ait donné son autorisation préalable écrite avant le début du Traitement. - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Médicaments et bandages (ambulatoire) - p. 13

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. Les Médicaments et bandages doivent avoir été prescrits par un médecin, un praticien, un dentiste ou une autorité médicale compétente. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5). - Condition : Les Médicaments doivent avoir été obtenus auprès d’une pharmacie ou d’une officine agréée. - Condition : Les produits alimentaires, les fortifiants, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les produits d’hygiène et de soin du corps ainsi que les sels de bain ne sont pas considérés comme des Médicaments et ne sont pas couverts.

Médicaments en vente libre - p. 13

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. Les médicaments en vente libre peuvent être achetés sans ordonnance ; ils sont destinés à traiter les symptômes de maladies courantes pour lesquelles l’Assuré n’a pas nécessairement besoin de consulter un médecin. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : jusqu’à un montant maximal de 100 euros par assuré et par Année d’Assurance · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5).

Physiothérapie, y compris massages (ambulatoire) - p. 13

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. Il s’agit des services médico-physiques (kinésithérapie et thérapie par l’exercice, massages médicaux), qui sont disponibles sur ordonnance. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5). - Condition : Ils doivent être fournis par une Autorité médicale. - Condition : L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début des soins médicaux et doit mentionner le diagnostic, le type et le nombre de sessions.

Thérapies, y compris ergothérapie, luminothérapie, hydrothérapie, inhalations, cataplasmes, bains médicaux, traitements par le froid et/ou la chaleur, électrothérapie (ambulatoire) - p. 13

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. Il s’agit de services médico-physiques (ergothérapie, luminothérapie, hydrothérapie, inhalations, cataplasmes, bains médicaux, traitements par le froid et/ou la chaleur, électrothérapie et thérapie par l’exercice) nécessitant une ordonnance. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5). - Condition : Ils doivent être dispensés par un médecin ou un thérapeute certifié et doivent avoir été prescrits par le médecin dans le cadre d’un traitement médical ambulatoire. - Condition : L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début du traitement doit mentionner le diagnostic, le type et le nombre de séances.

Aides et appareils thérapeutiques (ambulatoire) - p. 14

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. L’assureur couvre les frais encourus aux fins du Traitement Médical ambulatoire pour des appareils orthopédiques et prothétiques, ainsi que les dispositifs matériels utilisées pour prévenir des handicaps physiques ou directement pour atténuer ou compenser ces handicaps. Sont ainsi considérées comme dispositifs médicaux : les bandages, ceintures, semelles orthopédiques, béquilles, prothèses auditives, bas de contention, membres artificiels/prothèses (à l’exception des prothèses dentaires), assises et matelas de chaise-longue et de siège, dispositifs de soutien du tronc, dispositifs de soutien des bras et des jambes et équipement de phonation (larynx électronique). Les frais de réparation des dispositifs couverts peuvent bénéficier d’un remboursement sous réserve des termes et conditions susmentionnés. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5). - Sous-limite : Fauteuils roulants, moniteurs de surveillance cardiaque et respiratoire, pompes de perfusion, inhalateurs, appareils à oxygène et moniteurs de surveillance pour les nourrissons : uniquement après l’accord préalable écrit donné par l’Assureur - Condition : Les dispositifs médicaux doivent être prescrits par un médecin et ne doivent pas entrer dans la catégorie des biens de consommation grand public. - Condition : Les autres dispositifs ne sont pas considérés comme des dispositifs couverts par la Police d’Assurance. - Condition : Les dépenses de fournitures sanitaires telles que les coussins chauffants et appareils de massage, ainsi que les frais associés à leur utilisation et à leur entretien, ne sont pas couverts.

Vaccinations et immunisations - p. 14

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. Les frais encourus au titre de la vaccination préventive et de mesures prophylactiques sont remboursables dans la mesure où ils sont recommandés dans le pays de résidence concerné de l’assuré, y compris les frais médicaux liés à l’administration du vaccin et le coût du vaccin lui-même. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5).

Aides visuelles, test de la vision inclus - p. 14

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. Les frais encourus au titre de montures des lunettes, des verres, des lentilles de contact, ainsi que la mesure de la réfraction. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : dans la limite de 250 euros* par Année d’Assurance et par Assuré · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5).

Transport vers le médecin ou l’hôpital le plus proche adapté aux premiers soins après un Accident ou en Cas d’Urgence - p. 14

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. L’assureur couvre les dépenses de transport jusqu’à l’hôpital disponible adapté le plus proche pour les premiers soins après un Accident ou en Cas d’Urgence. L’aperçu précise : par des services de secours reconnus, en utilisant des moyens de transport adaptés à la situation. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5).

Traitement pour la fertilité - p. 14

Traitement ambulatoire, article 4.3.3. Avec l’accord préalable écrit de l’Assureur, les frais sont pris en charge selon les modalités et l’étendue de la couverture. L’Assureur peut couvrir, par exemple, les Traitements reconnus suivants : fertilisation in-vitro (FIV) ; injection intracytoplasmique de sperme (ICSI). - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). · Limite : 50 % des frais encourus en lien avec le traitement de fertilité, y compris le diagnostic et le Traitement Médical, jusqu’à un maximum de 15 000 euros pour toute la durée du contrat · Franchise : Franchise convenue (0 / 250 / 500 / 1 000 euros) applicable par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires (4.2.1, page 5). - Condition : Au moment du Traitement Médical (premier jour de stimulation de chaque cycle, ou sinon le premier jour du cycle si insémination sans stimulation hormonale), les deux époux ou partenaires n’ont pas atteint l’âge de 45 ans. - Condition : Il y a présence chez les personnes assurées d’une infertilité à lien organique qui peut être surmontée à l’aide des techniques de reproduction assistée. - Condition : Une évaluation médicale a établi une possibilité significative de réussite supérieure à 15 % pour la méthode sélectionnée, et l’homme et la femme ont souscrit une assurance internationale auprès de l’assureur. - Condition : Une Période d’Attente de 24 mois s’applique à cet égard pour les deux conjoints ou partenaires.

Soins dentaires généraux - p. 15

Traitement dentaire, article 4.3.4. Sont couverts : deux examens dentaires préventifs par Année d’Assurance ; examen radiographique ; détartrage et polissage ; traitement de muqueuse buccale et maladie gingivale ; tous les plombages simples, que ce soit avec de l’amalgame (couleur argent) ou composite (couleur blanche) ; traitement du canal radiculaire ; frais d’anesthésie ; chirurgie ; extractions ; gouttière de nuit ; soins dentaires après un Accident. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Sous-limite : Deux examens dentaires préventifs par Année d’Assurance

Soins dentaires majeurs - p. 16

Traitement dentaire, article 4.3.4. Les soins dentaires majeurs incluent les types de mesures et traitements médicaux plus complexes suivants : prothèses dentaires (p. ex. prothèses, bridges et couronnes) ; inlays (or, porcelaine), y compris les travaux de laboratoire dentaire et les matériaux pour les prothèses dentaires ; onlays ; jusqu’à quatre implants par mâchoire et les prothèses dentaires à fixer sur ces implants ; traitement orthodontique pour l’assuré reçu avant la date de leur 18ème anniversaire, y compris les appareils dentaires métalliques, les fils de rétention, ainsi qu’un plan de traitement et d’un devis ; travail de laboratoire et matériaux ; établissement d’un plan de traitement et devis des coûts. (L’aperçu de l’article 4.3.4 intitule cette rubrique « Soins dentaires complets ».) - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Sous-limite : Jusqu’à quatre implants par mâchoire et les prothèses dentaires à fixer sur ces implants - Sous-limite : Traitement orthodontique pour l’assuré reçu avant la date de leur 18ème anniversaire - Condition : Une Période d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Soins dentaires après un Accident - p. 16

Traitement dentaire, article 4.3.4. Si un traitement dentaire est nécessaire à la suite d’un Accident, aucune période d’Attente ne s’applique. - Optionnelle : non · Portée : Régions couvertes selon la Police d’Assurance : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis ; Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis (article 2, page 3). - Condition : La preuve de l’Accident doit être fournie à l’Assureur par un médecin ou via un rapport de police.

Service d’assistance téléphonique et par e-mail 24 h/24, avec des conseillers, médecins et spécialistes expérimentés - p. 18

Service d’Assistance Médicale (partie II, article 3.2). L’assistance médicale est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 365 jours par an, en appelant la ligne d’assistance médicale. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18).

Transport en ambulance et rapatriement médicalement nécessaire - p. 19

Service d’Assistance Médicale (partie II, article 3.2). Ce service couvre les frais de transport en ambulance médicalement justifiés et nécessaires ainsi que le transport de retour, dans le pays de résidence de l’assuré ou vers un lieu transfrontalier. Les frais d’accompagnement médicalement justifié et nécessaire pendant le transport sont également inclus dans le service fourni. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). - Condition : L’hôpital qui fournit le traitement ne dispose pas de normes d’hygiène adéquate ou les soins médicaux dispensés sont inadéquats. - Condition : Le transport en ambulance ou le rapatriement doivent être mandatés par le médecin traitant. - Condition : L’assureur doit avoir approuvé le remboursement de ses frais au préalable. - Condition : Le service ambulancier et le transport de retour vers un hôpital adapté pour fournir un traitement avancé seront effectués après que cela aura été convenu entre le médecin responsable et l’assureur. - Condition : Sous réserve d’un accord avec l’assureur, le rapatriement peut également être effectué vers : le lieu de résidence actuelle de l’assuré ou vers le dernier lieu de résidence permanente ou vers le pays d’origine, si l’événement assuré s’est produit en dehors du pays de résidence.

Information sur les infrastructures médicales/les soins médicaux dans la langue souhaitée - p. 19

Service d’Assistance Médicale (partie II, article 3.2). Désignation de médecins, de consultants hospitaliers, d’hôpitaux et d’hôpitaux spécialisés dans la région environnante de l’assuré, en particulier eu égard à la langue requise. Conseils et assistance lors de la sélection d’un lieu de traitement en cas de transfert/changement, médicalement nécessaire, de prestataire de soins. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18).

Soutien et information (second avis, suivi de l’évolution de la maladie) - p. 19

Service d’Assistance Médicale (partie II, article 3.2). Support et organisation d’un second avis médical (diagnostics médicales) émis par un spécialiste du domaine médical concerné, en cas de maladies menaçant la vie et de problèmes de santé graves ; assistance dans le choix du spécialiste et de l’hôpital, de l’organisation de l’admission et de la sortie de l’hôpital de l’assuré ; organisation et support à la surveillance de l’évolution de la maladie/de la guérison par des médecins et des interlocuteurs de l’assureur. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18).

Garantie de prise en charge, notamment en préparation d’un séjour à l’hôpital - p. 19

Service d’Assistance Médicale (partie II, article 3.2). Émission d’une garantie de paiement des frais, p. ex. en cas de traitement hospitalier planifié ; possibilité de règlement direct des frais avec le médecin / l’hôpital traitant. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18).

Versement d’une avance - p. 19

Service d’Assistance Médicale (partie II, article 3.2). Versement d’une avance à l’Assuré si le fournisseur de soins et/ou l’hôpital n’acceptent que les règlements comptants. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18).

Assistance et information sur les termes médicaux, le type, les causes et les options de traitement/thérapie possibles pour la maladie - p. 19

Service d’Assistance Médicale (partie II, article 3.2). Conseils, explications sur des termes médicaux, des questions médicales liées à la maladie de l’assuré, notamment des causes et des possibilités de traitement/formes de thérapie d’une maladie. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18).

Assistance pour l’organisation d’un entretien de « médecin à médecin » - p. 19

Service d’Assistance Médicale (partie II, article 3.2). En cas de maladie ou d’aggravation de l’état de santé, p. ex. en cas de troubles chroniques, l’assureur aide à organiser une discussion entre médecins p. ex. entre le médecin du patient dans le pays de départ/d’origine et celui dans le pays de résidence. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18).

Information sur le choix du médicament prescrit, les préparations comparables et leurs effets secondaires - p. 20

Service d’Assistance Médicale (partie II, article 3.2). Information sur des médicaments, leurs effets secondaires et leurs interactions avec d’autres préparations et les conditions médicales préexistantes ; information sur des préparations comparables. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18).

Assistance et conseils médicaux avant un voyage (vaccinations, constitution d’un kit de premiers secours) - p. 20

Service d’Assistance Médicale (partie II, article 3.2). Informations médicales sur les conditions d’hygiène dans le pays de séjour ; conseils et informations sur les vaccinations recommandées pour le pays de résidence, en particulier en cas de conditions médicales préexistantes ; aide à la constitution d’un kit de premiers secours en tenant dûment compte des normes d’hygiène et des conditions météorologiques dans le pays de résidence. Des conseils et informations peuvent être obtenus auprès de l’assureur par téléphone et par e-mail. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18).

Transport de retour vers le pays de résidence - p. 20

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). Lorsqu’il est convenu par l’assureur, et s’il est médicalement nécessaire de transporter l’assuré en vue d’un traitement, l’assureur remboursera les frais de transport (billet de train en 1e classe, vol en Classe Économie) pour le voyage de retour de l’assuré vers son pays de résidence. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). · Limite : jusqu’à une valeur maximale de 3 000 euros - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP). - Condition : Sous réserve d’accord préalable.

Visite de la famille - p. 20

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). En cas d’hospitalisation d’urgence, l’assureur organise la visite d’un membre de la famille sur le lieu du traitement médical ainsi que son retour à son domicile. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). · Limite : Les frais de déplacement sont pris en charge jusqu’à un montant total de 3 000 euros par assuré et par année d’assurance (billet de train en 1e classe, vol en Classe Économique) - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP). - Condition : À condition que le traitement hospitalier dure au moins 7 jours et que la garantie de prise en charge des frais par l’assureur soit disponible.

Report du voyage de retour - p. 20

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). En cas de report du voyage de retour du pays de séjour en raison d’une urgence médicale entrainant une incapacité à voyager (que ce soit le retour au pays d’origine/pays natal ou vers un nouveau pays), l’assureur rembourse les frais de modification/d’annulation des réservations d’hôtel et de vol. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). · Limite : jusqu’à 3 000 euros par assuré et par année d’assurance - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP).

Approvisionnement et acheminement de médicaments vitaux - p. 21

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). En cas d’indisponibilité d’un médicament essentiel dans le pays de séjour de l’assuré, l’assureur s’efforce d’obtenir ce médicament le plus rapidement possible. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP). - Condition : À condition que le médicament concerné soit légalement autorisé dans le pays de séjour de l’assuré et que son importation n’enfreigne aucune disposition légale.

Transport de retour ou garde des enfants - p. 21

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). Dans le cas où les deux parents doivent rester à l’hôpital en raison d’une urgence médicale, l’Assureur organise la garde des enfants par un prestataire de services approprié, et prend en charge les frais de cette garde pendant une durée limitée à la durée du traitement médical du patient hospitalisé. Si les deux parents sont hospitalisés pendant des vacances en raison d’une urgence médicale, l’assureur rembourse les frais de transport des enfants (jusqu’à l’âge de 18 ans) vers leur lieu de résidence actuel dans leur pays de résidence. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP).

Transfert du corps du défunt et support organisationnel en cas de décès - p. 21

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). Exécution des formalités nécessaires au transfert ou à l’incinération du corps du défunt, notamment obtention du certificat de décès, du rapport d’accident, prise de contact avec les autorités/le consulat et détermination des proches habilités à donner leur accord pour le rapatriement ou l’incinération. Remboursement des frais de transfert du corps du défunt vers le pays de départ ou le pays d’origine ainsi que des frais des formalités en lien avec le transfert. Transfert de l’urne vers le pays de départ ou le pays d’origine en cas d’incinération. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). · Limite : jusqu’à un montant maximal de 10 000 euros par assuré - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP). - Condition : Les frais d’obsèques ne sont pas couverts.

Soutien psychologique suite à des difficultés liées au séjour à l’étranger - p. 21

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). L’Assureur propose des conseils en cas de situation psychologiquement stressante. L’Assuré bénéficie d’un soutien thérapeutique de la part de médecins expérimentés, ainsi que de conseils sur la démarche à suivre. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). · Limite : soit un maximum de 5 conversations - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP).

Stockage de documents (conservation en lieu sûr, aide à l’obtention de documents de substitution) - p. 21

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). L’assureur propose un service de stockage pour les documents importants (p. ex. passeport, visa, permis de conduire, certificat de vaccination, et autres documents importants). En cas de perte du document original, une copie sera envoyée par e-mail, fax ou courrier postal, et de l’aide sera fournie pour obtenir un remplacement. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP).

Organisation d’une aide en cas de difficultés juridiques - p. 21

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). Si nécessaire, l’Assureur recommande des avocats/experts anglophones, germanophones ou francophones, dans le pays de résidence. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP).

Organisation d’un service de déménagement - p. 21

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). Si nécessaire, l’assureur fait appel à des prestataires de services spéciaux pour organiser le déménagement et fournir de l’aide à la recherche d’un logement si nécessaire. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP).

Organisation d’une formation interculturelle (information sur la culture locale) - p. 21

Garantie « Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3). Si nécessaire, l’Assureur organise avec un prestataire spécialisé une formation spécifique au pays et interculturelle sur la vie et le travail à l’étranger afin de préparer le séjour à l’étranger. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (II.2, page 18). - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP).

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Voyage dans le but de recevoir un traitement dans une région non convenue	Les sinistres survenant au cours d’un voyage, dans le but de recevoir un traitement dans une région non convenue ne sont pas couverts par la Police d’Assurance. (article 2)	all	p. 3
Résidence permanente aux États-Unis	Les personnes résidant de manière permanente aux États-Unis sont exclues de la couverture d'assurance et des prestations prévues par le contrat et ne peuvent devenir ni un assuré ni un preneur d'assurance. Si le preneur d’assurance ou un assuré s'installe de manière permanente aux États-Unis pendant la durée du contrat, l'assureur peut résilier le contrat. (article 3)	all	p. 3
Produits alimentaires, fortifiants, eaux minérales, produits cosmétiques, produits d’hygiène et de soin du corps, sels de bain	Les produits alimentaires, les fortifiants, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les produits d’hygiène et de soin du corps ainsi que les sels de bain ne sont pas considérés comme des Médicaments et ne sont pas couverts par la Police d’Assurance. (4.3.2, page 7, et 4.3.3, page 13)	Médicaments et bandages	p. 7
Frais de recherche d’un organe ou d’un donneur compatible	Les frais de recherche d’un organe ou d’un donneur compatible sont exclus. (4.3.2)	Transplantation de moelle osseuse ou d’organe (frais liés au donneur et au receveur)	p. 8
Traitements en sanatorium, cures, balnéothérapie, maisons de repos et maisons médicalisées	Les traitements en sanatorium ainsi que les cures et séjours en centre de cure, balnéothérapie, maisons de repos, ainsi que dans les maisons médicalisées ne sont pas couverts par la Police d’Assurance. (4.3.2, Rééducation post-stationnaire)	Rééducation post-stationnaire	p. 9
Dispositifs médicaux non énumérés	Les autres dispositifs ne sont pas considérés comme des dispositifs couverts par la Police d’Assurance. (4.3.3, Aides et appareils thérapeutiques)	Aides et appareils thérapeutiques (ambulatoire)	p. 14
Fournitures sanitaires et frais d’utilisation et d’entretien	Les dépenses de fournitures sanitaires telles que les coussins chauffants et appareils de massage par exemple, ainsi que les frais associés à leur utilisation et à leur entretien, ne sont pas couverts par la Police d’Assurance. (4.3.3)	Aides et appareils thérapeutiques (ambulatoire)	p. 14
Guerre, opérations militaires, service militaire, émeutes et troubles civils	La couverture d’assurance prévue par la Police d’Assurance ne s’étend pas aux Maladies et aux Blessures Corporelles, y compris leurs conséquences, ni au décès, découlant de la guerre, d’opérations militaires, du service militaire, des émeutes et troubles civils, sauf s’ils sont expressément inclus et explicitement couverts dans la police d’assurance. (4.4)	all	p. 16
Maladies ou Blessures Corporelles sciemment auto-infligées et toxicomanie	La Police d’Assurance ne couvre pas les Traitements Médicaux pour les Maladies ou les Blessures Corporelles sciemment auto-infligées, ni les Traitements Médicaux en lien avec la toxicomanie. (4.4)	all	p. 16
Traitements en Sanatorium, cures et traitements ou rééducations en établissements balnéaires	Sauf accord contraire avec l’Assureur expressément écrit, la Police d’Assurance ne couvre pas les frais de Traitements en Sanatorium, les cures, ainsi que les traitements ou rééducations dans des établissements balnéaires. (4.4)	all	p. 16
Traitement du conjoint, des parents ou des enfants	La Police d’Assurance ne couvre pas le Traitement Médical du/de la conjoint(e), des parents ou enfants du Preneur d’assurance ou de l’Assuré. (4.4)	all	p. 16
Tentative de suicide	La Police d’Assurance ne couvre pas la tentative de suicide. (4.4)	all	p. 16
Traitements par des prestataires pour lesquels l’assureur a refusé l’octroi de prestations	Pour tout traitement effectués par des médecins, praticiens, dentistes, naturopathes ou dans des hôpitaux pour lequel l'assureur a, de manière valable, refusé l’octroi de prestations, aucune prestation n’est dûe. Si le traitement n’est pas encore terminé au moment de la demande de remboursement, il n'existe aucune obligation de rembourser les frais survenus plus de trois mois après la déclaration - concernée. (4.4)	all	p. 16
Hébergement dû à la dépendance (soins de longue durée) ou placement	La Police d’Assurance ne couvre pas l’hébergement dû à la dépendance (soins de longue durée) ou d’un placement. (4.4)	all	p. 16
Production de rapports médicaux et de récapitulatifs de traitements et de dépenses	La Police d’Assurance ne couvre aucune dépense liée à la production de rapports médicaux, de récapitulatifs de traitements et de dépenses que le Preneur d’Assurance ou les Assurés sont tenus de fournir. (4.4)	all	p. 16
Perte d’autonomie et surveillance permanente	La Police d’Assurance ne couvre pas la perte d’autonomie de l’Assuré ainsi que toute dépense engagée en raison d’une nécessité de surveillance permanente. (4.4)	all	p. 17
Séjour au domicile, soins non médicaux au domicile, maison de convalescence ou établissement psychiatrique	La Police d’Assurance ne couvre aucune dépense encourue en lien avec le séjour au domicile et/ou avec la réception de soins non médicaux au domicile ou dans une maison de convalescence ou similaire ou dans un établissement psychiatrique ou similaire. (4.4)	all	p. 17
Dépassement de ce qui est médicalement nécessaire et sommes excessives	En cas de dépassement de ce qui est médicalement nécessaire pour tout traitement médical ou autre soin prodigué à l’Assuré, les prestations seront limitées à la partie des soins ou du traitement qui est Médicalement Nécessaire, entrant dans la catégorie Traitement Médical couvert en vertu de la Police d’Assurance. Une diminution des prestations consenties en vertu de la Police d’Assurance s’appliquera également si des sommes excessives (comparé au niveau général des prix applicables dans le pays concerné) sont facturées au titre d’un Traitement Médical. (4.4)	all	p. 17
Demandes de remboursement antérieures à la Date de Prise d’Effet ou intervenant pendant le délai d’Attente	Les Demandes de remboursement d’une prestation ou d’une partie de prestation effectuées avant la Date de Prise d’Effet ou pendant le délai d’Attente seront exclues de la couverture et des prestations accordées en vertu de la Police d’Assurance. (4.4)	all	p. 17
Traitement opératoire et hormonal des caractéristiques sexuelles biologiques du sexe opposé	La Police d’Assurance ne couvre pas le traitement, par la voie opératoire et hormonale, des caractéristiques sexuelles biologiques du sexe opposé. (4.4)	all	p. 17
Traitement ou chirurgie destiné à corriger la vision	La Police d’Assurance ne couvre pas le traitement ou la chirurgie destiné(e) à corriger la vision, par exemple par laser, kératectomie réfractive (KR) et photo kératectomie réfractive (PKR). Toutefois, la Police d’Assurance couvre bien la correction de la vision lorsque le trouble de la vision est causé par une maladie ou blessure corporelle. (4.4)	all	p. 17
Frais d’obsèques	Les frais d’obsèques ne sont pas couverts. (II.3.3, Transfert du corps du défunt)	Transfert du corps du défunt et support organisationnel en cas de décès	p. 21
Conditions préexistantes non divulguées dans le Formulaire d’adhésion	Les conditions préexistantes qui n’ont pas été divulguées dans le Formulaire d’adhésion ne sont pas assurées en vertu de la Police d’Assurance. (Glossaire, « Antécédents Médicaux / conditions préexistantes »)	all	p. 23

Franchises

• Standard : Le plan Global Health Exclusive comporte les variantes de Franchises suivantes : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros (4.2.1).
• Variable : La Franchise est applicable par Année d’Assurance et par Assuré, et uniquement pour les traitements ambulatoires tels que définis dans la clause 4.3.3. Si l’Assuré a convenu d’une Franchise avec l’Assureur, l’Assureur rembourse 100 % des dépenses médicales éligibles au titre des traitements ambulatoires, après déduction de la Franchise convenue.
• Traitements ambulatoires (4.3.3) : Franchise convenue de 0, 250, 500 ou 1 000 euros par Année d’Assurance et par Assuré
• Traitements hospitaliers (4.3.2) et dentaires (4.3.4) : aucune Franchise prévue par l’article 4.2.1, qui limite la Franchise aux traitements ambulatoires
• Région 1 : Si une Franchise a été convenue dans le cadre de la Police d’Assurance, cette Franchise ne sera pas affectée par le doublement des limites et montants maximaux (4.2.2)

Délais d'attente

• Prestations liées à la grossesse et à l’accouchement (hospitalier et ambulatoire) : Un délai d’attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 8
• Complications de la grossesse et de la naissance (hospitalier et ambulatoire) : Un délai d’attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 8
• Traitement psychiatrique (stationnaire et ambulatoire) : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 9
• Psychothérapie (stationnaire et ambulatoire) : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 9
• Soins dentaires majeurs : Une Période d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 16
• Traitement pour la fertilité : Une Période d’Attente de 24 mois s’applique à cet égard pour les deux conjoints ou partenaires. (24 mois) p. 15
• Soins dentaires après un Accident : Si un traitement dentaire est nécessaire à la suite d’un Accident, aucune période d’Attente ne s’applique. La preuve de l’Accident doit être fournie à l’Assureur par un médecin ou via un rapport de police. (aucune) p. 16
• Conditions préexistantes couvertes par la clause moratoire : La Police d’Assurance couvre toute condition médicale dont l’assuré a souffert au cours des 5 années précédant la conclusion de la Police d’Assurance, après un délai d’attente continue de 2 ans, à condition que l’assuré n’ait pas souffert, subi ou reçu de traitement médical ni présenté de symptômes pour la condition préexistante pertinente au cours de ce délai d’attente. Si au cours du délai d’attente de 2 ans, l’assuré subit, souffre ou reçoit un traitement médical ou présente des symptômes pour la condition préexistante concernée, un nouveau délai d’attente additionnelle de 2 ans commencera à courir à partir de la date à laquelle le traitement médical ou les symptômes concernés ont été subis, ou reçus. La clause moratoire n’est ouverte qu’à l’Assuré de moins de 55 ans qui ne souhaite pas être soumis à l’examen médical et à l’évaluation des risques de santé de l’article 3.1.1. (2 ans continus, renouvelables) p. 4

Obligations de l'assuré

• Tout changement du pays de résidence habituel d’un assuré doit, comme toute modification des informations fournies précédemment à l’Assureur, être déclaré immédiatement à l’Assureur. (immédiatement · Si l'assuré ou le preneur d’assurance change de pays de résidence pendant la durée du contrat, l'assureur peut, au cas par cas, décider si le contrat peut être maintenu, modifié ou résilié, conformément à la législation applicable. Les primes sont par ailleurs ajustées immédiatement (article 5, page 17).) p. 3
• Afin de permettre à l’Assureur de décider d’inclure ou non les conditions préexistantes dans la Police d’Assurance, l’assuré doit répondre à toutes les questions du questionnaire médical figurant dans le formulaire d’adhésion de manière sincère et exhaustive. (à la souscription · En fonction des informations fournies dans le questionnaire médical et de l'évaluation exhaustive des risques effectuée par l'assureur, ce dernier peut ajuster la police d'assurance en modifiant les termes et conditions ou en ajoutant des termes et conditions supplémentaires, appliquer une surprime, ou refuser de conclure la police d'assurance pour l’assuré concerné. Les conditions préexistantes qui n’ont pas été divulguées dans le Formulaire d’adhésion ne sont pas assurées (Glossaire, page 23).) p. 4
• La Police d’Assurance couvre l’ensemble des soins médicaux hospitaliers, sans limite de temps, à condition que l’Assureur soit contacté et informé du séjour hospitalier et du Traitement Médical concerné avant l’admission à l’hôpital, ou dans les trois jours calendaires suivants l’admission. (avant l’admission ou dans les trois jours calendaires suivants) p. 6
• Une autorisation ou un accord préalable écrit de l’Assureur avant le Commencement du Traitement est exigé pour : le traitement psychiatrique stationnaire et ambulatoire, la psychothérapie stationnaire et ambulatoire, l’orthophonie, le traitement pour la fertilité, les soins infirmiers à domicile et l’aide à domicile, la rééducation post-stationnaire, certains dispositifs médicaux (fauteuils roulants, moniteurs de surveillance cardiaque et respiratoire, pompes de perfusion, inhalateurs, appareils à oxygène et moniteurs de surveillance pour les nourrissons), les traitements autres que médicalement nécessaires dans un hôpital pratiquant aussi des cures, ainsi que le transport en ambulance et le rapatriement. (avant le début du traitement ou de la prestation) p. 9
• La preuve de l’Accident doit être fournie à l’Assureur par un médecin ou via un rapport de police. (lors de la demande de remboursement) p. 16
• Le Preneur d’Assurance ou les Assurés sont tenus de fournir des rapports médicaux et des récapitulatifs de traitements et de dépenses ; la Police d’Assurance ne couvre aucune dépense liée à leur production. (sur demande · Les frais de production restent à charge du Preneur d’Assurance ou de l’Assuré.) p. 16

Procédure de sinistre

1. L’Assureur doit être contacté et informé du séjour hospitalier et du Traitement Médical concerné. (délai : avant l’admission à l’hôpital, ou dans les trois jours calendaires suivants l’admission) p. 6
2. Pour les prestations qui l’exigent (psychiatrie, psychothérapie, orthophonie, fertilité, soins à domicile, rééducation post-stationnaire, certains dispositifs médicaux, rapatriement), l’accord écrit de l’Assureur doit être obtenu avant le Commencement du Traitement. (délai : avant le début du traitement) p. 13
3. Émission d’une garantie de paiement des frais, p. ex. en cas de traitement hospitalier planifié ; possibilité de règlement direct des frais avec le médecin / l’hôpital traitant. p. 19
4. Versement d’une avance à l’Assuré si le fournisseur de soins et/ou l’hôpital n’acceptent que les règlements comptants. p. 19
5. L’assistance médicale est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 365 jours par an, en appelant la ligne d’assistance médicale. (délai : 24 h/24) p. 18

Durée & résiliation

• Durée : Le document ne fixe pas la durée du contrat ; il définit l’Année d’Assurance comme une « période de 12 mois commençant soit à la date de prise d’effet soit à la date du renouvellement de la Police d’Assurance, selon le cas » (Glossaire, page 25).
• Droit spécial : Si le preneur d’assurance ou un assuré s'installe de manière permanente aux États-Unis pendant la durée du contrat, l'assureur peut résilier le contrat (article 3, page 3).
• Droit spécial : Si l'assuré ou le preneur d’assurance change de pays de résidence pendant la durée du contrat, l'assureur peut, au cas par cas, décider si le contrat peut être maintenu, modifié ou résilié, conformément à la législation applicable (article 3, page 3).

Prime

• La prime est définie après la signature du Formulaire d’adhésion, en tenant compte du pays dans lequel les Assurés ont leur résidence habituelle (article 5).
• Si l’Assuré change de de résidence habituelle pendant la durée d'une police d'assurance, les primes sont ajustées immédiatement (article 5).
• Si après un anniversaire, l’Assuré entre dans une autre catégorie d’âges, la prime sera ajustée sur base de la nouvelle catégorie d’âges (article 5).
• Les ajustements susmentionnés seront mis en œuvre conformément aux dispositions des Conditions Générales et aux dispositions légales applicables (article 5).
• Le montant de la prime applicable à la Police d’Assurance est indiqué dans les Conditions Particulières (article 5, page 17, et partie II article 4, page 22).
• L’assureur peut appliquer une surprime en fonction des informations fournies dans le questionnaire médical et de l’évaluation des risques (3.1.1, page 4).

Conditions particulières

• Les termes en majuscule sont définis dans le glossaire annexé aux présentes conditions spéciales. L’Assureur octroie des prestations en cas de maladie, de blessures corporelles ou d’évènements entrainant un sinistre, conformément aux dispositions énoncées dans la Police d’Assurance. En cas de sinistre, l’Assureur garantit le remboursement des frais de traitement et d’autres prestations convenues pour chacun des assurés désignés dans la Police d’Assurance selon les conditions, limites et exclusions prévues dans la Police d’Assurance. p. 3
• Un sinistre est considéré comme survenant dans une région donnée si la maladie ou les lésions corporelles à l'origine du sinistre surviennent pendant que l'assuré est physiquement présent dans la région concernée, que le traitement médical lié, ait été suivi ou reçu dans cette région ou non. p. 3
• Dans le Formulaire d’adhésion, le Preneur d’Assurance peut choisir d’inclure des conditions préexistantes sur la base d’une évaluation des risques de santé, ou il peut opter pour la clause moratoire. La clause moratoire n’est ouverte qu’à l’Assuré de moins de 55 ans qui ne souhaite pas être soumis à l’examen médical et à l’évaluation des risques de santé mentionnés à l’article 3.1.1. Toute maladie survenue entre la signature du formulaire d’adhésion et la signature des conditions particulières sera considérée comme une condition préexistante. p. 4
• Si la Police d’Assurance couvre la Région 1 (c.-à-d. le monde entier y compris les États-Unis), les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 des présentes Conditions Spéciales sont doublés. Si une prestation est limitée à un certain nombre de jours ou de sessions, ou si une Franchise a été convenue dans le cadre de la Police d’Assurance, cette limite et cette Franchise ne seront pas affectées par les dispositions du paragraphe précédent. p. 5
• Les dépenses médicales sont imputées à l’Année d’Assurance au cours de laquelle le médecin ou Praticien a été consulté, ou au cours de laquelle le Traitement Médical a été dispensé. p. 5
• L’Assuré est libre de choisir tout médecin ou Praticien en relation avec la maladie ou la blessure corporelles subi. Les frais médicaux encourus au titre du Traitement Médical dispensé par des médecins et des Praticiens (y compris les conseils et traitements fournis par des Dentistes) sont couverts dans la mesure où ces frais sont conformes aux taux des frais médicaux habituellement pratiqués dans le pays où ils sont engagés. La Police d’Assurance peut également couvrir les frais médicaux qui dépassent ces taux, si les frais en question sont justifiés et raisonnables au regard de la Maladie ou du Dommage corporel subi(e). Dans le cas de Praticiens pour lesquels il n’existe pas de taux de frais communs, l’Assureur se fonde sur la rémunération comparable des médecins, si elle est disponible, ou sur le niveau général des prix applicable dans le pays concerné. En cas de remboursement des interventions et de matériaux dentaires techniques de laboratoire, l’Assureur utilise les prix moyens appliqués à cet égard dans le pays où le traitement en question est dispensé. p. 5
• Les prothèses dentaires, les Implants Dentaires et l’orthodontie sont couverts par la Police d’Assurance s’ils sont effectués par un Médecin ou Praticien (y compris par un Dentiste), sans être considérés comme un traitement en ambulatoire ou stationnaires du patient au sens des présentes Conditions Spéciales. p. 5
• La Police d’Assurance couvre les Traitements Médicaux qui sont reconnus par la Médecine Conventionnelle. (Phrase imprimée sans point final en bas de la page 5 ; le Glossaire définit par ailleurs la « Médecine Traditionnelle ».) p. 5
• • Les montants cités valent – sauf spécification autre – par Assuré et par Année d’Assurance. (Note de bas de page des articles 4.3.2 et 4.4.) p. 8
• Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle peuvent être souscrits uniquement en association avec un produit d’assurance santé de Foyer Global Health. L’assureur fournit les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle dans le cadre des traitements médicalement nécessaires pour les maladies, les accidents, notamment les urgences, et les autres événements. p. 18
• Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec le certificat d’assurance (CP). p. 20

Lacunes d'extraction

• Porteur du risque : le document ne le nomme jamais. Le texte parle exclusivement de « l’Assureur », sans raison sociale, sans forme juridique, sans numéro R.C.S. et sans adresse ; aucun verbe du type « assuré par » ou « souscrit auprès de » n’est suivi d’un nom. « Foyer Global Health » n’apparaît que comme nom de produit ou de gamme : « I. Conditions Spéciales de Foyer Global Health Exclusive » (page 3) et « en association avec un produit d’assurance santé de Foyer Global Health » (pages 18). Le porteur du risque est donc inconnu à la lecture de ce seul document ; l’insurer_slug fourni par la tâche (foyer-global-health) a été conservé tel quel, mais il n’est confirmé par aucune mention de porteur dans le document.
• Le document est les Conditions Spéciales d’un plan ; il renvoie à des documents qui ne figurent pas dans ce fichier et qui portent des règles essentielles : les Conditions Générales (soins du nouveau-né, modalités d’ajustement des primes, motifs de résiliation), les Conditions Particulières (montant de la prime, Franchise convenue), le certificat d’assurance (CP) et le Formulaire d’adhésion. Ces points n’ont donc pas pu être extraits : durée du contrat, reconduction, préavis et modalités de résiliation, procédure de déclaration de sinistre proprement dite, et prescription (prescription_period reste null).
• edition_date : la page de couverture imprime la ligne de version « EXCLUSIVE – FGHSCV2 / 03.2024 », reprise intégralement dans reference ; « 03.2024 » a été retenu comme date d’édition telle qu’imprimée. Le document n’imprime aucune autre date.
• target_audience : null. Le document décrit qui est assurable (personnes résidant temporairement à l’étranger pendant au moins 3 mois consécutifs, à l’exclusion des résidents permanents aux États-Unis) mais ne dit pas à quelle catégorie de souscripteurs il s’adresse ; le libellé figure dans target_audience_note.
• Nom du produit : le document en donne trois formes, conservées telles quelles et non harmonisées — la couverture imprime « CONDITIONS SPÉCIALES EXCLUSIVE », le titre de la partie I imprime « Conditions Spéciales de Foyer Global Health Exclusive » (page 3) et l’article 4.2.1 parle du « plan Global Health Exclusive » (page 5). product_name retient la forme de la partie I.
• Aucune matrice à cocher dans ce document : les « Vue d’ensemble » des articles 4.3.2, 4.3.3, 4.3.4 et de la partie II sont des listes à une seule colonne. Contrôle effectué page par page sur le calque graphique : aucune marque vectorielle ni image de 2 à 20 pt n’existe nulle part, et les tableaux ne comportent aucun filet vertical (pages 6, 11 et 18 vérifiées) ; le seul appareil de mise en forme est constitué de filets horizontaux. Il n’y a donc ni coche, ni croix, ni cellule vide à interpréter, et aucune information de formule n’est cachée dans le calque graphique.
• Contrôle de l’ordre des colonnes (résultat négatif, effectué sur ce document) : la mise en page est à une seule colonne (toutes les lignes commencent entre x = 64,8 et x = 106,6 pt) et le texte plat sort dans l’ordre imprimé. Aucune inversion ni entrelacement de colonnes.
• Folios : le folio imprimé vaut la page PDF moins un (la couverture porte « 0/24 », la page PDF 2 porte « 1/24 », jusqu’à « 24/24 » sur la page PDF 25). Toutes les valeurs du champ page citent la page PDF, jamais le folio.
• Contrôle du calque texte : les 25 pages ont été ré-extraites avec page.get_text("text") depuis le fichier source (data/lu/pdfs/foyer-global-health/sante/foyer-global-health-exclusive-conditions-speciales-10ee79ce.pdf) et correspondent caractère pour caractère au texte de la tâche ; le texte n’était pas tronqué. Aucune perte de ligature, aucun caractère de la zone à usage privé, aucun espace de largeur nulle, aucune combinaison NFD ; le document contient 654 apostrophes courbes (U+2019) et 17 tirets demi-cadratins. Tous les extraits de key_quotes sont des tranches programmatiques d’une seule page.
• Erreur manifeste du glossaire, reproduite telle quelle : la définition d’« Ostéopathie » (page 24) est le texte de la définition de « Chirurgie réalisée en ambulatoire remplaçant une hospitalisation » (« Chirurgie pouvant être réalisées en ambulatoire, au cabinet chirurgical du médecin ou à l’hôpital, mais qui ne requièrent pas de nuitée ou de séjour plus long à l’hôpital »). Le glossaire ne donne donc aucune définition de l’ostéopathie.
• Incohérences internes de dénomination, conservées sans correction : l’aperçu de l’article 4.3.4 intitule la seconde rubrique dentaire « Soins dentaires complets » alors que la description détaillée l’intitule « Soins dentaires majeurs » ; l’aperçu 4.3.2 annonce « Frais d’un parent accompagnant un enfant de moins de 18 ans hospitalisé » alors que la description détaillée s’intitule « Hébergement des parents pendant le traitement d’un mineur hospitalisé de moins de 18 ans » ; l’aperçu 4.3.3 écrit « maïeutien » et l’aperçu 4.3.2 « maïeuticien ». Les intitulés de coverages reprennent ceux des aperçus, sauf pour les trois rubriques dentaires où seule la description détaillée est structurée.
• Le paragraphe « Si l'assuré ou le preneur d’assurance change de pays de résidence pendant la durée du contrat, l'assureur peut, au cas par cas, décider si le contrat peut être maintenu, modifié ou résilié » est imprimé deux fois de suite à l’article 3 (page 3). Il n’a été retenu qu’une fois.
• Coquilles et phrases incomplètes de la source, reproduites sans correction : « les dépenses au titre des services d’une sage-femme ou d’un mahieutine » (page 8) ; « l’hémorrhagie post-partum » (page 8) ; « La Police d’Assurance couvre les Traitements Médicaux qui sont reconnus par la Médecine Conventionnelle » sans point final ni suite en bas de la page 5 ; « l’assureur organise la visite d’un membre de la famille sur le lieu du traitement médical ainsi que son retour à son domicile. et prend en Les frais de déplacement sont pris en charge… » (page 20) ; « Objet des d’Assistance Médicale et d’Assistance Additionnelle » (page 18) ; « Stockage de documents (conversation en lieu sûr… » dans le titre de la description détaillée contre « (conservation en lieu sûr… » dans l’aperçu (pages 20 et 21) ; « Si l’Assuré change de de résidence habituelle » (page 17) ; « des patients ayant une espérance de vie limitée et dont ne permet plus de bénéficier d’une une thérapie curative » (page 25).
• Le doublement des limites pour la Région 1 (article 4.2.2) n’a pas été appliqué aux montants portés dans les champs limits : ceux-ci reprennent les montants imprimés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4. La règle de doublement est enregistrée telle quelle dans special_conditions et dans les conditions de la garantie concernée.
• L’astérisque des montants renvoie à la note de bas de page « * Les montants cités valent – sauf spécification autre – par Assuré et par Année d’Assurance » (pages 8 et 16) ; il a été conservé dans les montants où il est imprimé (bilan de santé 500 euros, aides visuelles 250 euros).
• Le champ is_optional vaut true pour les onze prestations de l’« Assistance Additionnelle » (partie II, article 3.3), parce que le document énonce explicitement que le droit à cette garantie n’existe que si elle a été convenue au certificat d’assurance. Pour toutes les autres garanties, le document ne prévoit aucune option et is_optional vaut false. Aucune formule ni variante de plan n’est décrite en dehors des quatre variantes de Franchise.
• Le document ne contient pas de chapitre « sinistres » : les étapes de claims_procedure ont été reconstituées à partir des obligations d’information et d’accord préalable dispersées dans les articles 4.3.2, 4.3.3 et II.3.2. Les délais de déclaration de sinistre proprement dits ne figurent pas dans ce fichier.

Documents liés

• Édition courante de ce produit.
• Foyer Global Health Exclusive - DE - Conditions générales, éd. 03.2024

Source & fidélité

• Source : https://globalhealth.insurance/wp-content/uploads/2026/06/FGH-Special-Conditions-FR_EXCLUSIVE_20240301.pdf - téléchargé le 2026-08-04 - 25 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.