Skip to content

Cartes de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) des couvertures attachées à la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA émise par SPUERKEESS. Il énumère sept garanties « hors assistance » (accident de voyage décès/invalidité, annulation/interruption de voyage, vol, perte et retard de bagages, retard d’avion et/ou prolongation de séjour si blocage, protection des achats, livraison de biens achetés via Internet, exonération de la franchise du véhicule de location/e-mobility) et deux garanties « assistance » (aux personnes en cas de maladie ou décès, cash emergency). Sont assurés le titulaire de la carte, son conjoint/partenaire et ses enfants de moins de 25 ans ; l’assurance est valable dans le monde entier, sauf règle propre à la garantie livraison de biens achetés sur Internet. Le document ne chiffre aucun capital, aucune franchise et aucune prime, et qualifie ses listes de « Liste non exhaustive ».

Définitions

Terme Définition Page
Les assurés Le titulaire d’une carte de crédit émise par SPUERKEESS en cours de validité ainsi que le conjoint/partenaire et enfant(s) de <25 ans légitimes, légitimés, naturels, adoptifs, ou en placement familial, vivant dans le même ménage ou bien chez l’autre parent (en cas de divorce ou de séparation de corps), même s’ils voyagent séparément. p. 1

Garanties

ACCIDENT DE VOYAGE (DÉCÈS / INVALIDITÉ) - p. 1

Garantie listée sous « Qu’est-ce qui est assuré ? », rubrique « HORS ASSISTANCE » (coche verte). Le document se limite à l’intitulé de la garantie, sans description de la prestation, sans montant assuré ni franchise. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs - Condition : Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives.

ANNULATION / INTERRUPTION DE VOYAGE - p. 1

Garantie listée sous « Qu’est-ce qui est assuré ? », rubrique « HORS ASSISTANCE » (coche verte). Le document se limite à l’intitulé de la garantie, sans description de la prestation, sans montant assuré ni franchise. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs - Condition : Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives.

VOL, PERTE ET RETARD DE BAGAGES - p. 1

Garantie listée sous « Qu’est-ce qui est assuré ? », rubrique « HORS ASSISTANCE » (coche verte). Le document se limite à l’intitulé de la garantie, sans description de la prestation, sans montant assuré ni franchise. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs - Condition : Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives.

RETARD D’AVION ET / OU PROLONGATION DE SÉJOUR SI BLOCAGE - p. 1

Garantie listée sous « Qu’est-ce qui est assuré ? », rubrique « HORS ASSISTANCE » (coche verte). Le document se limite à l’intitulé de la garantie, sans description de la prestation, sans montant assuré ni franchise. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs - Condition : Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives.

PROTECTION DES ACHATS - p. 1

Garantie listée sous « Qu’est-ce qui est assuré ? », rubrique « HORS ASSISTANCE » (coche verte). Le document se limite à l’intitulé de la garantie, sans description de la prestation, sans montant assuré ni franchise. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs - Condition : Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives.

LIVRAISON DE BIENS ACHETÉS VIA INTERNET - p. 1

Garantie listée sous « Qu’est-ce qui est assuré ? », rubrique « HORS ASSISTANCE » (coche verte). Le document se limite à l’intitulé de la garantie, mais lui donne une portée territoriale propre sous « Où suis-je couvert(e) ? » : Pour la garantie livraison des biens achetés sur Internet : les achats garantis sont ceux effectués sur un site marchand domicilié dans un pays européen ou aux Etats-Unis et le bien garanti doit être livré au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Communauté Européenne. - Optionnelle : non · Portée : Pour la garantie livraison des biens achetés sur Internet : les achats garantis sont ceux effectués sur un site marchand domicilié dans un pays européen ou aux Etats-Unis et le bien garanti doit être livré au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Communauté Européenne. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs - Condition : Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives.

EXONÉRATION DE LA FRANCHISE DU VÉHICULE DE LOCATION /E-MOBILITY - p. 1

Garantie listée sous « Qu’est-ce qui est assuré ? », rubrique « HORS ASSISTANCE » (coche verte). Le document se limite à l’intitulé de la garantie, sans description de la prestation, sans montant assuré ni franchise. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs - Condition : Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives.

AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DECES - p. 1

Garantie listée sous « Qu’est-ce qui est assuré ? », rubrique « ASSISTANCE » (coche verte). Le document se limite à l’intitulé de la garantie, sans description de la prestation ni montant. La rubrique des obligations impose pour les garanties Assistance de notifier chaque soin de l’hôpital dans un délai de trois jours au (+352) 42 64 64 844 ou à assistance@dkv.lu. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs - Condition : Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives.

CASH EMERGENCY - p. 1

Garantie listée sous « Qu’est-ce qui est assuré ? », rubrique « ASSISTANCE » (coche verte). Le document se limite à l’intitulé de la garantie, sans description de la prestation, sans montant assuré ni franchise. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. - Condition : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA - Condition : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs - Condition : Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Fait dolosif ou intentionnel, faute lourde Exclusions communes à toutes les garanties : ne sont pas couverts les sinistres survenant : par le fait dolosif ou intentionnel ou par la faute lourde du/des Assuré(s) ou du bénéficiaire ; all p. 1
Ivresse, ébriété, produits hallucinogènes, stupéfiants, drogues, usage abusif de médicaments à l’Assuré et dus à son état d’ivresse ou d’ébriété, à son absorption de produits hallucinogènes, de stupéfiants ou de drogues et de l’usage abusif de médicaments ; all p. 1
Rixe, duel ou crime à l’occasion de la participation de l’Assuré à une rixe (sauf légitime défense), un duel ou un crime ; all p. 1
Courses et compétitions avec engins motorisés à l’occasion de la participation de l’Assuré en tant que concurrent à des courses et compétitions, ainsi qu’à leurs essais préparatoires, lorsqu’il est fait usage d’engins motorisés ; les exercices de vitesse, de régularité ou d’adresse même autorisés, sont assimilés à des courses ou concours ; all p. 1
Tremblement de terre ou autres cataclysmes à l’occasion d’un tremblement de terre ou autres cataclysmes ; all p. 1
Guerre civile ou étrangère à l’occasion d’un guerre civile ou étrangère ; all p. 1
Incendie, explosion, dégagements de chaleur, irradiations, transmutations de noyaux d’atome, radioactivité par les effets directs ou indirects d’incendie, d’explosion, de dégagements de chaleur, d’irradia- tions, provenant de transmutations de noyaux d’atome ou de radioactivité, ainsi que par les effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules nucléaires ; all p. 1
Moins de 30% des coûts du voyage réglés par la carte Rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », pour « HORS ASSISTANCE et ASSISTANCE : » : Les couvertures ne sont pas acquises au cas où un minimum de 30% des coûts du voyage assuré ne sont pas réglés par la carte de crédit MILES & MORE LUXAIR VISA all p. 1
Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs Rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », pour « HORS ASSISTANCE et ASSISTANCE : » : Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs all p. 1
Exclusions spécifiques propres à chaque garantie, dans les conditions générales Chaque garantie assurée prévoit des exclusions spécifiques propres, consultables dans les conditions générales y relatives. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Willis Towers Watson Luxembourg S.A. réceptionne les déclarations de sinistre qui seront transmises au Service Indemnisation de LA LUXEMBOURGEOISE. Dans tous les cas, le porteur de la carte doit déclarer le sinistre au plus tard 30 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle le sinistre a été connu, et pour ce faire, il dispose d’un lien hypertexte vers l’outil en ligne de déclaration mis à disposition par Willis Towers Watson Luxembourg S.A. accessible sur le site internet de la banque : https://www.spuerkeess.lu (au plus tard 30 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle le sinistre a été connu) p. 2
  • Notifier à la Compagnie chaque soin de l’hôpital dans un délai de trois jours en téléphonant au (+352) 42 64 64 844 ou à l’adresse mail assistance@dkv.lu. A défaut, la Compagnie n’est pas tenue de rembourser. Si la Compagnie reçoit l’information sur l’hospitalisation plus tard, elle est tenue d’accorder la prestation uniquement à partir du jour où elle en a pris connaissance. (dans un délai de trois jours · A défaut, la Compagnie n’est pas tenue de rembourser. Si la Compagnie reçoit l’information sur l’hospitalisation plus tard, elle est tenue d’accorder la prestation uniquement à partir du jour où elle en a pris connaissance.) p. 2
  • Envoyer d’abord l’original des factures, avec un justificatif de paiement, à l’assurance maladie obligatoire. (en cas de sinistre (garanties Assistance)) p. 2
  • Envoyer à la Compagnie ensuite, dans un délai de 30 jours, les documents suivants : - copies des factures ; - tous les justificatifs de remboursement de la caisse d’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires ; - le numéro de carte de crédit. (dans un délai de 30 jours) p. 2
  • Si l’assurance maladie obligatoire ne participe pas aux frais, envoyer les documents originaux à la Compagnie; elle est seulement tenue de rembourser contre présentation des originaux. (en cas de sinistre (garanties Assistance) · elle est seulement tenue de rembourser contre présentation des originaux) p. 2
  • De plus, les justificatifs demandés par la Compagnie nécessaires pour apprécier son obligation de paiement doivent être fournis. La Compagnie peut demander un justificatif du paiement préalable. (en cas de sinistre (garanties Assistance)) p. 2
  • La revendication de prestations pour le rapatriement en cas de décès doit être justifiée par l’acte de décès officiel. (lors de la revendication de prestations pour le rapatriement en cas de décès) p. 2
  • Les justificatifs et preuves deviennent la propriété de la Compagnie. (en cas de sinistre (garanties Assistance)) p. 2
  • La Compagnie est habilitée à servir des prestations au porteur de justificatifs réglementaires. (en cas de sinistre (garanties Assistance)) p. 2
  • Les prétentions à des prestations d’assurance ne peuvent être ni cédées, ni gagées. (en cas de sinistre (garanties Assistance)) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Willis Towers Watson Luxembourg S.A. réceptionne les déclarations de sinistre qui seront transmises au Service Indemnisation de LA LUXEMBOURGEOISE. Dans tous les cas, le porteur de la carte doit déclarer le sinistre au plus tard 30 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle le sinistre a été connu, et pour ce faire, il dispose d’un lien hypertexte vers l’outil en ligne de déclaration mis à disposition par Willis Towers Watson Luxembourg S.A. accessible sur le site internet de la banque : (délai : au plus tard 30 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle le sinistre a été connu) p. 2
  2. https://www.spuerkeess.lu p. 2
  3. Assistance en cas de sinistre l’Assuré a certaines obligations pour toutes les garanties Assistance du présent contrat : Notifier à la Compagnie chaque soin de l’hôpital dans un délai de trois jours en téléphonant au (+352) 42 64 64 844 ou à l’adresse mail assistance@dkv.lu. A défaut, la Compagnie n’est pas tenue de rembourser. Si la Compagnie reçoit l’information sur l’hospitalisation plus tard, elle est tenue d’accorder la prestation uniquement à partir du jour où elle en a pris connaissance. (délai : dans un délai de trois jours) p. 2
  4. Envoyer d’abord l’original des factures, avec un justificatif de paiement, à l’assurance maladie obligatoire. p. 2
  5. Envoyer à la Compagnie ensuite, dans un délai de 30 jours, les documents suivants : - copies des factures ; - tous les justificatifs de remboursement de la caisse d’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires ; - le numéro de carte de crédit. (délai : dans un délai de 30 jours) p. 2
  6. Si l’assurance maladie obligatoire ne participe pas aux frais, envoyer les documents originaux à la Compagnie; elle est seulement tenue de rembourser contre présentation des originaux. p. 2
  7. De plus, les justificatifs demandés par la Compagnie nécessaires pour apprécier son obligation de paiement doivent être fournis. La Compagnie peut demander un justificatif du paiement préalable. p. 2
  8. La revendication de prestations pour le rapatriement en cas de décès doit être justifiée par l’acte de décès officiel. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties du présent contrat prennent effet à la date à laquelle la carte de paiement de l’Assuré est effective.
  • Modalité : La couverture sera immédiatement résiliée de plein droit en cas de non-renouvellement de la carte, ou de retrait de la carte assurée ou encore, en cas de résiliation du contrat d’assurance souscrit par le preneur d’assurance auprès de la Compagnie, à la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin suite à la résiliation.
  • Droit spécial : Il est précisé que tout paiement d’un voyage effectué ou d’un bien acheté avant la résiliation de la carte de crédit par l’émetteur de la carte, ou du contrat d’assurance souscrit par le Preneur d’Assurance, sera pris en considération selon les modalités du contrat.
  • Droit spécial : Aussi, il est spécifié que les couvertures applicables seront celles de la carte active à la date de la survenance du sinistre.

Conditions particulières

  • Un avocat ne peut être désigné par l’Assuré qu’avec l’accord écrit de la Compagnie. [Cette phrase est imprimée dans l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » mais, contrairement aux sept exclusions, elle ne porte pas de croix rouge.] p. 1
  • Avertissement: le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • L’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » se terminent chacun par la mention en gras « Liste non exhaustive ». p. 1
  • Les assurés profitent lors de leurs voyages, d’une série de couvertures d’assurance. Les assurés : Le titulaire d’une carte de crédit émise par SPUERKEESS en cours de validité ainsi que le conjoint/partenaire et enfant(s) de <25 ans légitimes, légitimés, naturels, adoptifs, ou en placement familial, vivant dans le même ménage ou bien chez l’autre parent (en cas de divorce ou de séparation de corps), même s’ils voyagent séparément. p. 1
  • Pour la garantie livraison des biens achetés sur Internet : les achats garantis sont ceux effectués sur un site marchand domicilié dans un pays européen ou aux Etats-Unis et le bien garanti doit être livré au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Communauté Européenne. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Pictogrammes : les coches, croix et points d’exclamation sont des images bitmap placées, ni texte ni dessins vectoriels. Comptés et rattachés par coordonnées : page 1 = 11 images, soit 2 coches vertes (120x133 px, xref 18) en x0 65.1 devant les deux familles « HORS ASSISTANCE : » et « ASSISTANCE : », 7 croix rouges (120x121 px) en x0 348.1 devant les 7 exclusions communes, et 2 points d’exclamation orange (40x148 px, xref 19) en x0 350.0 dans « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; page 2 = 2 coches vertes en x0 65.1 devant les 2 phrases de « Où suis-je couvert(e) ? ». Total 13. Les comptes bouclent : 2 coches = 2 familles de garanties, 7 croix = 7 exclusions communes, 2 points d’exclamation = 2 des 3 alinéas de l’encadré d’exclusions, 2 coches = 2 alinéas de portée territoriale. La polarité (coche verte = assuré, croix rouge = non assuré) a été confirmée sur un rendu 6x. Ces marques ne sont pas du texte et ne peuvent donc pas figurer dans key_quotes.
  • Les neuf garanties de « Qu’est-ce qui est assuré ? » ne portent pas de pictogramme propre : elles sont introduites par des puces textuelles « • » sous les deux coches de famille. Le rattachement de chaque garantie à sa famille a été reconstruit sur les coordonnées (les 7 premières entre la coche « HORS ASSISTANCE : » en y 316.8 et la coche « ASSISTANCE : » en y 486.6, les 2 dernières après cette seconde coche).
  • L’alinéa « Déplacements supérieurs à 91 jours consécutifs » ne porte PAS de point d’exclamation, contrairement aux deux autres alinéas de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », et il est composé sur le retrait de continuation de l’alinéa précédent (x0 361.1). Il a été retenu comme exclusion distincte parce que c’est une phrase autonome ; un lecteur pourrait aussi le lire comme un second paragraphe de la règle des 30%.
  • Intitulé de rubrique conservé, non réparé : le document comporte deux encadrés titrés « exclusions » - « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » - et aucun encadré consacré aux restrictions de couverture. Le second mélange une condition d’acquisition de la couverture (règle des 30%), une exclusion de durée (91 jours) et un renvoi aux conditions générales. Les trois alinéas ont été laissés dans exclusions, avec mention de l’encadré d’origine dans chaque description.
  • Intitulé de rubrique conservé, non réparé : la phrase « Un avocat ne peut être désigné par l’Assuré qu’avec l’accord écrit de la Compagnie. » est imprimée dans l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » mais ne porte pas de croix rouge et n’est pas une exclusion : c’est une condition. Aucune garantie de protection juridique n’est par ailleurs listée dans ce document. Elle a été rangée dans special_conditions, PAS convertie en exclusion, et sa position d’origine est signalée ici et dans sa description.
  • Intitulé de rubrique conservé, non réparé : la rubrique « Comment puis-je résilier le contrat ? » commence par la prise d’effet des garanties (« Les garanties du présent contrat prennent effet à la date à laquelle la carte de paiement de l’Assuré est effective. »), qui relève du début de couverture et non de la résiliation. Le document ne comporte aucune rubrique « Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? ». Le fait a été rangé dans duration_and_cancellation.duration, là où le document l’imprime.
  • Intitulé de rubrique conservé, non réparé : trois des dix alinéas de « Quelles sont mes obligations ? » énoncent des droits de la Compagnie et non des obligations de l’assuré (« Les justificatifs et preuves deviennent la propriété de la Compagnie. », « La Compagnie est habilitée à servir des prestations au porteur de justificatifs réglementaires. », « Les prétentions à des prestations d’assurance ne peuvent être ni cédées, ni gagées. »). Ils figurent tels quels dans obligations parce que le document les y range.
  • Coquilles imprimées conservées, non corrigées : « à l’occasion d’un guerre civile ou étrangère » (accord fautif) ; « AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DECES » (sans accents) ; « Les assurés profitent » et « l’Assuré a certaines obligations » (doubles espaces) ; « Avertissement: » (sans espace avant le deux-points, contrairement aux autres titres du document qui utilisent une espace fine U+2009) ; « d’irradia-tions » coupé par un trait d’union réel en fin de ligne dans l’exclusion nucléaire. Les citations reproduisent ces formes exactement.
  • Aucun montant : le document ne chiffre aucun capital, aucune sous-limite, aucune franchise ni aucune prime, et ne comporte aucune rubrique de paiement de la prime (premium null, deductibles null, tous les limits null). À noter que l’une des garanties s’intitule « EXONÉRATION DE LA FRANCHISE DU VÉHICULE DE LOCATION /E-MOBILITY » : elle porte sur la franchise du véhicule de location et non sur une franchise du présent contrat, dont le document ne dit rien. Le signe € n’apparaît pas dans le calque texte et aucun montant n’est imprimé sur le rendu : aucune unité monétaire n’a été perdue.
  • Aucune date d’édition ni référence imprimée sur les deux pages (pas de pied de page) ; edition_date et reference restent null. Les métadonnées du fichier PDF portent CreationDate D:20250319082344+01'00' et le nom InDesign « IPID_SPUERKEESS Cartes de crédit_Assistance et Hors assistance_MILES&MORE LUXAIR VISA_FR.indd » : métadonnées de fichier, pas de contenu imprimé, donc non retenues comme date d’édition.
  • Porteur de risque : le document cite la marque « LALUX Assurances », puis « le Service Indemnisation de LA LUXEMBOURGEOISE » comme destinataire des déclarations de sinistre, « Willis Towers Watson Luxembourg S.A. » comme organisme qui les réceptionne, et assistance@dkv.lu / (+352) 42 64 64 844 pour les garanties Assistance ; ailleurs il dit seulement « la Compagnie ». Il n’indique pas quelle entreprise agréée porte le risque : aucun porteur n’a donc été déduit de la marque. insurer_slug et insurer_name sont repris tels quels de la tâche.
  • target_audience laissé à null : le document ne désigne aucune catégorie de public, il décrit seulement le cercle des assurés (repris mot pour mot dans target_audience_note et dans definitions).
  • Ordre de lecture vérifié (page 1 sur deux colonnes) : le texte à plat émet la colonne de gauche (« Qu’est-ce qui est assuré ? », x0 65.1) AVANT la colonne de droite (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », x0 348.1) - donc PAS d’inversion de colonnes, l’ordre correspond au document imprimé. Seule différence, verticale : les deux blocs pleine largeur imprimés en haut de page 1 (« Avertissement » en y 130.7 et « De quel type d’assurance s’agit-il ? » en y 190.8-261.0) sont émis en dernier dans le texte à plat, après les deux colonnes. Le rattachement a été reconstruit sur les coordonnées des blocs ; aucun élément couvert n’a été lu comme exclusion ni l’inverse.
  • Sections absentes du document, donc vides ou null : délais de carence, prescription, mécanique de la prime, franchises, et toute rubrique consacrée au paiement de la prime.
  • Les deux encadrés d’exclusions se terminent par la mention imprimée « Liste non exhaustive ». L’extraction est complète par rapport au document, mais celui-ci se déclare incomplet : les exclusions propres à chaque garantie sont dans les conditions générales, qui ne font pas partie de ce fichier.
  • is_optional : le document ne dit d’aucune garantie si elle est incluse d’office ou optionnelle. is_optional = false a été retenu pour les neuf garanties, la coche verte de leur famille sous « Qu’est-ce qui est assuré ? » étant l’affirmation positive du document qu’elles sont assurées.
  • Artefacts du calque texte : 68 apostrophes courbes U+2019, 19 espaces fines U+2009 devant « ? », « : » et « ; », et une tabulation laissée par chaque puce bitmap. Les key_quotes sont des tranches exactes de ce calque (découpées dans le PDF, jamais retapées) et contiennent donc ces caractères ainsi que les césures ; les champs description en ont été légèrement nettoyés (retours à la ligne convertis en espaces).

Source & fidélité