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Gan Prévoyance Sérénité Obsèques Fiche

Résumé

Document de lisibilité (engagement de place) pour le contrat d’assurance prévoyance obsèques vie entière Gan Prévoyance Sérénité Obsèques, assuré par Groupama Gan Vie. Il est composé exclusivement de six tableaux comparatifs — trois « tableaux comparatifs des cotisations » et trois « tableaux comparatifs des valeurs de rachat » — établis pour des souscriptions à 50, 60 et 70 ans et un capital obsèques garanti de 5 000 € pris à titre d’exemple. Chaque tableau confronte les modalités de paiement (viager, temporaire 25/20/15/10/5 ans, prime unique) et porte la mention qu’il « n’a pas de valeur contractuelle ». Le document ne décrit ni les garanties, ni les carences, ni les exclusions du contrat, auxquelles il se contente de renvoyer.

Garanties

Capital obsèques garanti - p. 1

Capital versé au bénéficiaire du contrat quels que soient la date du décès et le total des cotisations versées, sous réserve des carences et exclusions contractuelles. Le contrat est présenté comme un « CONTRAT D’ASSURANCE PRÉVOYANCE OBSÈQUES VIE ENTIÈRE ». - Optionnelle : non · Limite : capital obsèques garanti de 5 000€ (montant retenu à titre d’exemple dans les tableaux, sans valeur contractuelle) - Sous-limite : Le montant de 5 000 € a été choisi à titre d’exemple car il est proche du coût moyen des obsèques en France hors marbrerie - Condition : sous réserve des carences et exclusions contractuelles - Condition : Le document ne chiffre aucun capital contractuel : 5 000 € est un montant d’exemple.

Assistance - p. 1

Garanties incluses dans la cotisation au titre du contrat (assistance ou autres) : assistance. Le document se borne à indiquer que l’assistance est incluse dans la cotisation ; il n’en décrit ni le contenu, ni les plafonds, ni le prestataire. - Optionnelle : non

Valeur de rachat - p. 2

Le contrat comporte des valeurs de rachat, présentées dans trois tableaux comparatifs (souscription à 50, 60 et 70 ans). Les valeurs de rachat ne sont pas équivalentes aux primes versées car il ne s’agit pas d’un contrat d’épargne mais d’un contrat de prévoyance. Par ailleurs, en cas de non-paiement des primes, la valeur du contrat et donc des valeurs de rachat sera réduite. - Optionnelle : non · Limite : Dans les exemples à capital garanti de 5 000 €, les valeurs de rachat des formules temporaires plafonnent à 5 000,00 € ; les formules viagère et à prime unique restent en deçà de 5 000 € sur toutes les durées présentées. - Condition : Tableaux établis à titre de comparaison, sans valeur contractuelle.

Garanties optionnelles non incluses dans la cotisation - p. 1

Le document signale l’existence de garanties optionnelles non incluses dans la cotisation : « Les cotisations ci-dessus ne prennent pas en compte les garanties optionnelles non incluses dans la cotisation ». Ces garanties ne sont ni nommées ni décrites ni tarifées dans le document. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Carences et exclusions contractuelles (renvoi, non détaillées) Le versement du capital intervient « sous réserve des carences et exclusions contractuelles ». Le document reconnaît ainsi l’existence de carences et d’exclusions mais n’en énonce aucune : ni leur objet, ni leur durée, ni leur périmètre ne figurent dans ce document. Elles sont à chercher dans les conditions générales / la notice d’information, non fournies ici. Capital obsèques garanti p. 1
Réduction de la valeur du contrat en cas de non-paiement des primes En cas de non-paiement des primes, la valeur du contrat et donc des valeurs de rachat sera réduite. Valeur de rachat p. 2

Délais d'attente

  • Capital obsèques garanti : Le document mentionne l’existence de carences (« sous réserve des carences et exclusions contractuelles ») sans en indiquer ni la durée, ni les cas d’application, ni les garanties concernées. p. 1

Obligations de l'assuré

  • En cas de non-paiement des primes, la valeur du contrat et donc des valeurs de rachat sera réduite. (pendant la durée de paiement choisie · réduction de la valeur du contrat et des valeurs de rachat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Contrat d’assurance prévoyance obsèques vie entière. Modalités de paiement comparées : « Viager » (durée de paiement « Jusqu’au décès »), « Temporaire » sur 25 ans, 20 ans, 15 ans, 10 ans ou 5 ans, et « Unique » (« Une seule fois »).
  • Modalité : Le document ne décrit aucune modalité de résiliation. Il indique seulement l’existence de valeurs de rachat (tableaux comparatifs des valeurs de rachat aux pages 2, 4 et 6).
  • Droit spécial : La ligne « Temporaire 25 ans » est portée « sans objet » dans les trois exemples de souscription (50, 60 et 70 ans), pour les cotisations comme pour les valeurs de rachat.

Prime

  • Indexation : Modalités de revalorisation ou d’indexation prévues au contrat : revalorisation
  • Trois types de paiement sont comparés : « Viager » (paiement jusqu’au décès), « Temporaire » (25, 20, 15, 10 ou 5 ans) et « Unique » (une seule fois).
  • Les cotisations ci-dessus ne prennent pas en compte les garanties optionnelles non incluses dans la cotisation.
  • Garanties incluses dans la cotisation au titre du contrat (assistance ou autres) : assistance.
  • Les tableaux sont établis pour un capital obsèques garanti de 5 000€ pris à titre d’exemple, et n’ont pas de valeur contractuelle.
  • Les valeurs de rachat ne sont pas équivalentes aux primes versées car il ne s’agit pas d’un contrat d’épargne mais d’un contrat de prévoyance.
  • En cas de non-paiement des primes, la valeur du contrat et donc des valeurs de rachat sera réduite.

Conditions particulières

  • Chaque page porte la mention « Ce tableau a pour objet de comparer les différentes modalités de cotisations et n’a pas de valeur contractuelle » (pages 1, 3, 5) ou « Ce tableau a pour objet de comparer les différentes valeurs de rachat et n’a pas de valeur contractuelle » (pages 2, 4, 6). Le document est un tableau comparatif de lisibilité, non le texte contractuel. p. 1
  • Cotisation annuelle puis cumul des cotisations payées en cas de décès à 55/60/65/70/75/80/85/90/95 ans. Viager (jusqu’au décès) : cotisation 236,88 € ; cumuls 1 184,42 € / 2 368,83 € / 3 553,25 € / 4 737,66 € / 5 922,08 € / 7 106,49 € / 8 290,91 € / 9 475,33 € / 10 659,74 €. Temporaire 25 ans : sans objet. Temporaire 20 ans : cotisation 352,60 € ; cumuls 1 763,01 € / 3 526,01 € / 5 289,02 € / 7 052,02 € (colonnes 55 à 70 ans). Temporaire 15 ans : cotisation 445,78 € ; cumuls 2 228,89 € / 4 457,78 € / 6 686,67 € (colonnes 55 à 65 ans). Temporaire 10 ans : cotisation 637,77 € ; cumuls 3 188,83 € / 6 377,66 € (colonnes 55 et 60 ans). Temporaire 5 ans : cotisation 1 221,57 € ; cumul 6 107,85 € (colonne 55 ans). Unique (une seule fois) : 4 330,59 €. p. 1
  • Valeur de rachat au bout de 5/10/15/20/25/30/35/40/45 ans. Viager (jusqu’au décès) : 606,45 € / 1 242,34 € / 1 853,03 € / 2 433,88 € / 2 973,53 € / 3 464,13 € / 3 869,50 € / 4 171,04 € / 4 389,55 €. Temporaire 25 ans : sans objet. Temporaire 20 ans : 1 149,16 € / 2 416,95 € / 3 743,25 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Temporaire 15 ans : 1 586,15 € / 3 362,74 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Temporaire 10 ans : 2 486,56 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Temporaire 5 ans : 4 875,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Unique (une seule fois) : 4 051,39 € / 4 277,80 € / 4 398,43 € / 4 513,16 € / 4 619,75 € / 4 716,65 € / 4 796,72 € / 4 856,28 € / 4 899,44 €. p. 2
  • Cotisation annuelle puis cumul des cotisations payées en cas de décès à 65/70/75/80/85/90/95 ans. Viager (jusqu’au décès) : cotisation 306,46 € ; cumuls 1 532,31 € / 3 064,62 € / 4 596,93 € / 6 129,24 € / 7 661,55 € / 9 193,86 € / 10 726,17 €. Temporaire 25 ans : sans objet. Temporaire 20 ans : cotisation 377,12 € ; cumuls 1 885,58 € / 3 771,16 € / 5 656,74 € / 7 542,32 € (colonnes 65 à 80 ans). Temporaire 15 ans : cotisation 460,45 € ; cumuls 2 302,27 € / 4 604,53 € / 6 906,80 € (colonnes 65 à 75 ans). Temporaire 10 ans : cotisation 641,28 € ; cumuls 3 206,40 € / 6 412,81 € (colonnes 65 et 70 ans). Temporaire 5 ans : cotisation 1 204,22 € ; cumul 6 021,08 € (colonne 65 ans). Unique (une seule fois) : 4 567,65 €. p. 3
  • Valeur de rachat au bout de 5/10/15/20/25/30/35 ans. Viager (jusqu’au décès) : 790,98 € / 1 582,88 € / 2 299,77 € / 2 951,50 € / 3 490,01 € / 3 890,59 € / 4 180,86 €. Temporaire 25 ans : sans objet. Temporaire 20 ans : 1 132,75 € / 2 350,66 € / 3 621,43 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Temporaire 15 ans : 1 535,87 € / 3 256,26 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Temporaire 10 ans : 2 410,58 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Temporaire 5 ans : 4 875,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Unique (une seule fois) : 4 288,47 € / 4 513,16 € / 4 619,75 € / 4 716,65 € / 4 796,72 € / 4 856,28 € / 4 899,44 €. p. 4
  • Cotisation annuelle puis cumul des cotisations payées en cas de décès à 75/80/85/90/95 ans. Viager (jusqu’au décès) : cotisation 435,88 € ; cumuls 2 179,40 € / 4 358,81 € / 6 538,21 € / 8 717,62 € / 10 897,02 €. Temporaire 25 ans : sans objet. Temporaire 20 ans : cotisation 460,88 € ; cumuls 2 304,40 € / 4 608,80 € / 6 913,21 € / 9 217,61 € (colonnes 75 à 90 ans). Temporaire 15 ans : cotisation 520,81 € ; cumuls 2 604,04 € / 5 208,08 € / 7 812,13 € (colonnes 75 à 85 ans). Temporaire 10 ans : cotisation 679,83 € ; cumuls 3 399,15 € / 6 798,31 € (colonnes 75 et 80 ans). Temporaire 5 ans : cotisation 1 212,61 € ; cumul 6 063,07 € (colonne 75 ans). Unique (une seule fois) : 4 795,01 €. p. 5
  • Valeur de rachat au bout de 5/10/15/20/25 ans. Viager (jusqu’au décès) : 1 020,40 € / 1 998,00 € / 2 784,14 € / 3 368,95 € / 3 792,70 €. Temporaire 25 ans : sans objet. Temporaire 20 ans : 1 150,12 € / 2 320,31 € / 3 469,52 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Temporaire 15 ans : 1 461,08 € / 3 092,95 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Temporaire 10 ans : 2 286,25 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Temporaire 5 ans : 4 875,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 € / 5 000,00 €. Unique (une seule fois) : 4 504,25 € / 4 716,65 € / 4 796,72 € / 4 856,28 € / 4 899,44 €. p. 6
  • La mention « Assureur : Groupama Gan Vie » est imprimée en pied de chacune des six pages. Aucune autre entité (notamment Gan Assurances) n’est nommée dans le document, hormis la marque du produit « Gan Prévoyance Sérénité Obsèques ». p. 1

Lacunes d'extraction

  • Nature du document : il s’agit d’un document de LISIBILITÉ (engagement de place CCSF sur les contrats obsèques), composé uniquement de six tableaux comparatifs de cotisations et de valeurs de rachat. Ce n’est PAS le texte contractuel : chaque page imprime que le tableau « n’a pas de valeur contractuelle ». Les conditions générales / la notice d’information du contrat ne sont pas dans ce document.
  • Le document ne décrit aucune garantie en détail, aucune définition, aucune procédure de sinistre, aucune modalité de résiliation, aucun délai de renonciation, aucune prescription. definitions, claims_procedure sont donc vides et prescription_period est null. Ces sections ne sont pas absentes du contrat : elles sont absentes de CE document.
  • Exclusions : le document n’en énonce aucune. Il se borne à réserver « les carences et exclusions contractuelles ». L’entrée d’exclusion consignée est ce renvoi lui-même, pas une exclusion réelle. De même, la durée des carences n’est pas indiquée.
  • Porteur de risque : le document imprime « Assureur : Groupama Gan Vie » sur chacune des six pages et ne mentionne jamais « Gan Assurances ». insurer_name a donc été renseigné avec l’assureur imprimé (Groupama Gan Vie), alors que les métadonnées de la tâche indiquaient Gan Assurances ; insurer_slug reste « gan » (clé de publication). « Gan Prévoyance » n’apparaît que dans le nom commercial du produit.
  • Date d’édition : le document n’imprime aucune date en clair. edition_date reprend le seul élément daté du pied de page (« 032026 », dans le code « 3340 - GPSO06 - 032026 - PAO / GGVie - Technique Offre et Pilotage »). Le document ne dit nulle part que ce fragment signifie mars 2026 : cette lecture n’est pas confirmée par le texte. Le paramètre ?date=20260313123059 de l’URL est une donnée de mise en ligne, non imprimée sur le document, et n’a pas été utilisé.
  • Public visé : le document ne l’énonce nulle part. target_audience et target_audience_note sont donc null, bien que les tableaux raisonnent sur des souscriptions individuelles à 50, 60 et 70 ans.
  • Reconstruction des tableaux : le texte extrait du PDF est linéarisé (une cellule par ligne, sans structure de tableau). L’affectation des montants à leurs colonnes a été reconstituée en suivant l’ordre de lecture et vérifiée par cohérence arithmétique (cumul = cotisation annuelle × nombre d’années écoulées depuis la souscription). Les cellules vides du PDF (colonnes postérieures à la fin de la période de paiement d’une formule temporaire) ne produisent aucune valeur dans le texte extrait : le nombre de montants imprimés par ligne est donc inférieur au nombre de colonnes, ce qui est reflété tel quel.
  • La ligne « Temporaire / 25 ans » est renseignée « sans objet » dans les six tableaux ; le document n’explique pas pourquoi.
  • Certaines cellules comportent une espace surnuméraire avant le symbole € dans la couche texte du PDF (par exemple « 1 242,34 € » page 2) ; ces montants ont été transcrits tels quels.
  • Les garanties optionnelles « non incluses dans la cotisation » sont mentionnées mais ni nommées, ni décrites, ni tarifées.
  • La « revalorisation » est mentionnée comme modalité prévue au contrat, sans taux, sans indice et sans formule.
  • Le document ne comporte ni numéro RCS, ni adresse, ni mention d’autorité de contrôle pour Groupama Gan Vie.

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Source & fidélité