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Gan Patrimoine Capitalisation Tarifs

Résumé

Fiche « Les Frais de l'assurance-vie » du contrat Gan Patrimoine Capitalisation, publiée au titre de l'engagement de transparence annuelle de Groupama Gan Vie et portant la mention « Dernière mise à jour le 01 septembre 2023 ». Elle indique le montant minimal de versement, les frais annuels de gestion du contrat (supports fonds euros, unités de compte, gestion déléguée), les frais moyens de gestion des unités de compte par classe d'actifs — actions, obligations, immobilier, diversifiés et Private Equity — avec les taux de rétrocessions de commissions correspondants, et les frais ponctuels par opération. Le document ne décrit ni garanties ni exclusions : il ne porte que sur les frais. Les mentions légales présentent Gan Patrimoine comme société d'intermédiation en assurance, mandataire exclusif de Groupama Gan Vie et de ses filiales.

Définitions

Terme Définition Page
Frais de gestion du contrat Les frais de gestion du contrat correspondent à des frais prélevés directement par l'assureur sur l'encours en Unité de Compte ou en Euros. Peuvent s'y ajouter des frais selon le mode de gestion retenu. p. 1
Frais de gestion des Unités de Compte Les frais de gestion des Unités de Compte correspondent aux frais prélevés par les sociétés de gestion et se répercutent sur la performance de celles-ci. p. 1
Rétrocessions de commissions Les rétrocessions de commissions correspondent à la part rétrocédée à l'assureur au titre de la distribution des Unités de Compte. p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement : 200€/mois ou 10000€ en versement libre
  • Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat : -
  • Frais annuels — Frais de gestion du contrat — Frais des supports fonds euros : 0,90%
  • Frais annuels — Frais de gestion du contrat — Frais des supports unités de compte : 0,90%
  • Frais annuels — Frais de gestion du contrat — Gestion déléguée : 0,24%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/Gestion libre — Fonds actions (moyenne) : 1,73%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/Gestion libre — Fonds actions (moyenne) — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,90%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/Gestion libre — Fonds obligations (moyenne) : 1,15%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/Gestion libre — Fonds obligations (moyenne) — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,60%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/Gestion libre — Fonds immobilier (moyenne) : 1,86%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/Gestion libre — Fonds immobilier (moyenne) — dont taux de rétrocessions de commissions : 1,00%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/Gestion libre — Fonds diversifiés (moyenne) : 1,58%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/Gestion libre — Fonds diversifiés (moyenne) — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,86%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/Gestion libre — Fonds Private Equity (moyenne) : 2,50%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/Gestion libre — Fonds Private Equity (moyenne) — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,90%
  • Frais de gestion des unités de compte — 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Gestion déléguée : 1,60%
  • Frais de gestion des unités de compte — 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Gestion déléguée — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,81%
  • Autres frais annuels — Frais forfaitaires : -
  • Autres frais annuels — Frais proportionnels : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur versement : 4,50%
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de changement de modes de gestion (en % ou €) : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d'arbitrage proportionnel ou forfaitaires : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d'arbitrage - nombre d'arbitrages gratuits par an : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de transferts sortant vers un autre produit : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur les versements de rente : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de rachat : -

Conditions particulières

  • Dernière mise à jour le 01 septembre 2023. p. 1
  • Afin de renforcer la transparence des frais sur ces contrats, Groupama Gan Vie s'engage à mettre à jour annuellement les informations ci-dessous. p. 1
  • Les frais de gestion des fonds ont été calculés sur la base d'une moyenne des frais de l'univers d'investissement disponible. Il s'agit donc d'une moyenne et la valeur exacte dépendra des Unités de Compte constituant l'encours du client. p. 1
  • Gan Patrimoine - Filiale de Groupama Assurances Mutuelles - Société Anonyme d’intermédiation en assurance au capital de 8 220 690 euros – RCS Lille 457 504 694 - APE : 6622Z. Siège social : 150 rue d’Athènes – CS 30022 – 59777 EURALILLE. N° d’immatriculation 09 051 780 – www .orias.fr. Mandataire exclusif de Groupama Gan Vie et de ses filiales – Tél : 09 69 32 20 60 (appel non surtaxé) contact@ganpatrimoine.fr – www.ganpatrimoine.fr p. 1
  • Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros – RCS Paris 340 427 616 – APE : 6511Z. Siège social : 8-10 rue d’Astorg – 75008 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE : le document ne mentionne nulle part « Gan Assurances ». L'assureur imprimé est Groupama Gan Vie (SA au capital de 1 371 100 605 euros, RCS Paris 340 427 616, APE 6511Z) ; le distributeur imprimé est Gan Patrimoine, « Société Anonyme d’intermédiation en assurance » (RCS Lille 457 504 694, APE 6622Z, ORIAS 09 051 780), filiale de Groupama Assurances Mutuelles et « Mandataire exclusif de Groupama Gan Vie et de ses filiales ». Les métadonnées de la tâche (insurer_slug/insurer_name = Gan Assurances) ont été recopiées telles quelles, mais la divergence est signalée ici.
  • edition_date : le document imprime « Dernière mise à jour le 01 septembre 2023 » ; cette date a été normalisée en 2023-09-01. La forme imprimée est conservée verbatim en key_quotes et en special_conditions.
  • Aucune référence interne de document (code d'imprimé) n'est imprimée : reference laissé à null.
  • Le document n'indique aucune cible de clientèle : target_audience et target_audience_note laissés à null (non déduits du type de produit).
  • coverages[] et exclusions[] sont vides : cette fiche ne porte que sur les frais et ne décrit ni garantie ni exclusion. Aucune section durée/résiliation, sinistres, obligations, prescription ou délai de renonciation n'y figure non plus.
  • Le tableau de frais du PDF est aplati par la couche texte en lignes « libellé » puis « valeur » séparées. Les couples libellé/valeur de premium.notes ont été reconstitués par adjacence et par ordre des sections imprimées (Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / Autres frais annuels / Frais ponctuels par opération) ; l'appariement visuel exact des colonnes du PDF n'est pas vérifiable depuis le texte seul.
  • Le document imprime une ligne « Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat » valorisée « - », sans nommer d'association et sans dire si le contrat est effectivement souscrit par une association.
  • Plusieurs postes de frais sont imprimés « - » (frais d'adhésion à l'association, frais forfaitaires, frais proportionnels, changement de modes de gestion, arbitrage, nombre d'arbitrages gratuits, transferts sortants, versements de rente, rachat). Le document ne précise pas si « - » signifie « néant » ou « non applicable » ; la valeur est reproduite telle quelle sans interprétation.
  • La deuxième remarque introductive parle des « frais de gestion des Unités de Compte » alors que la troisième parle des « frais de gestion des fonds » pour la même notion ; les deux formulations sont conservées telles qu'imprimées.
  • Une ligne du PDF (entre « Remarques introductives » et la première puce) ne contient que des espaces dans la couche texte : elle n'a pas pu être interprétée.

Documents liés

Source & fidélité

  • Source : https://www.ganpatrimoine.fr/Media/GPATCAPI_Frais_2023.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 1 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.