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Plan Épargne Retraite individuel Tarifs

Résumé

Document tarifaire d'une page présentant le tableau des principaux frais du Plan Épargne Retraite individuel, daté JUIN 2024 (référence « MUT/ FC/ FRAIS/PERin - 06/24 »). Il indique le montant minimal de versement initial (150 €), les frais annuels (frais de gestion du plan par support, frais de gestion des fonds en gestion libre et en gestion pilotée par horizon, avec les taux de rétrocessions de commissions) et les frais ponctuels par opération (versement, changement de mode de gestion, arbitrage, transfert sortant, versements de rente, rachat). Le plan est souscrit par l'AGEPER et assuré par Mutavie. Le document ne définit aucune garantie et ne contient aucune clause d'exclusion, de sinistre, de durée ou de résiliation.

Définitions

Terme Définition Page
NA NA : non applicable. p. 1
fonds actions (2) La catégorie “fonds actions” inclut les ETF et mais exclut les fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, FPS) et les titres vifs. p. 1
taux de rétrocessions de commissions (3) Part des frais reversés au profit du distributeur et, du gestionnaire du contrat au cours du dernier exercice clos. p. 1
fonds immobilier (4) La catégorie “fonds immobilier” inclut les OPCI, les SCPI et les SCI. p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement initial 150 € Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat 0 €
  • (1) Le tableau indique les principaux frais du plan au dernier exercice clos. Il peut cependant subsister des frais ne figurant pas dans ce tableau.
  • Le Plan Épargne Retraite individuel est souscrit par l’AGEPER et assuré par Mutavie. AGEPER - Association pour la gestion de l’épargne retraite (association loi 1901) - 9 rue des Iris - CS 50000 - 79000 Bessines.

Conditions particulières

  • Montant minimal de versement initial 150 € p. 1
  • Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat 0 € p. 1
    1. FRAIS ANNUELS 1.1 Frais de gestion du plan Frais des supports : Support fonds en euros Support unités de compte Support Eurocroissance 0,60% 0,80% NA — les taux figurent dans un bloc séparé du texte, dans l'ordre des supports listés (Support fonds en euros : 0,60% ; Support unités de compte : 0,80% ; Support Eurocroissance : NA) p. 1
  • Gestion pilotée par horizon (Gestion Horizon Retraite) 0% p. 1
  • 1.2.1 Gestion libre Fonds actions (2) (moyenne) Dont taux de rétrocessions de commissions (3) 1,79% 0,89% — soit : fonds actions (moyenne) 1,79% ; dont taux de rétrocessions de commissions 0,89% p. 1
  • Fonds obligations (moyenne) Dont taux de rétrocessions de commissions (3) NA NA — soit : fonds obligations (moyenne) NA ; dont taux de rétrocessions de commissions NA p. 1
  • Fonds immobilier (4) (moyenne) Dont taux de rétrocessions de commissions (3) 1,80% 0,45% — soit : fonds immobilier (moyenne) 1,80% ; dont taux de rétrocessions de commissions 0,45% p. 1
  • Fonds diversifiés (moyenne) Dont taux de rétrocessions de commissions (3) 1,50% 0,74% — soit : fonds diversifiés (moyenne) 1,50% ; dont taux de rétrocessions de commissions 0,74% p. 1
  • 1.2.2 Gestion pilotée par horizon (allocation 20 ans avant le départ à la retraite) Profil Prudent (moyenne) Dont taux de rétrocessions de commissions (3) 1,35% 0,75% — soit : Profil Prudent (moyenne) 1,35% ; dont taux de rétrocessions de commissions 0,75% p. 1
  • Profil Equilibre (moyenne) Dont taux de rétrocessions de commissions (3) 1,36% 0,76% — soit : Profil Equilibre (moyenne) 1,36% ; dont taux de rétrocessions de commissions 0,76% p. 1
  • Profil Dynamique (moyenne) Dont taux de rétrocessions de commissions (3) 1,36% 0,76% — soit : Profil Dynamique (moyenne) 1,36% ; dont taux de rétrocessions de commissions 0,76% p. 1
  • 1.3 Autres frais annuels Frais forfaitaires NA Frais proportionnels NA p. 1
    1. FRAIS PONCTUELS PAR OPÉRATION (TAUX OU MONTANT MAXIMAL) Frais sur versement 1% p. 1
  • Frais de changement de modes de gestion 0,50% des sommes arbitrées p. 1
  • Frais d’arbitrage : proportionnels ou forfaitaires nombre d’arbitrages gratuits par an 0,50% 1 par année civile — soit : proportionnels ou forfaitaires 0,50% ; nombre d'arbitrages gratuits par an : 1 par année civile p. 1
  • Frais de transfert sortant vers un autre produit 1%, nul au-delà de 5 ans d’ancienneté du contrat p. 1
  • Frais sur les versements de rente 1% p. 1
  • Frais de rachat 0% p. 1
  • Le Plan Épargne Retraite individuel est souscrit par l’AGEPER et assuré par Mutavie. AGEPER - Association pour la gestion de l’épargne retraite (association loi 1901) - 9 rue des Iris - CS 50000 - 79000 Bessines. MUTAVIE SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances - Capital 46 200 000 € - RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9. Tél. 05 49 32 50 50 - mutavie.fr p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE — DIVERGENCE AVEC LES MÉTADONNÉES DE LA TÂCHE : le risque n'est pas porté par la Macif SAM. Le document imprime « Le Plan Épargne Retraite individuel est souscrit par l'AGEPER et assuré par Mutavie. » et, en pied de page, « MUTAVIE SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances - Capital 46 200 000 € - RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9 » (p. 1). Le champ insurer_name reproduit la métadonnée de la tâche (Macif SAM) pour ne pas casser la clé insurer_slug du pipeline ; l'assureur réellement nommé par le document est MUTAVIE SE.
  • RENOMMAGE (information venant du contexte de la tâche, PAS du document) : Mutavie est l'ancien nom de Macif Vie. Il s'agit de la même entité juridique et non d'un assureur distinct ; le document imprime « Mutavie » / « MUTAVIE SE » et c'est ce nom qui est enregistré ici.
  • SOUSCRIPTEUR : le contrat est souscrit par une association, l'AGEPER — « AGEPER - Association pour la gestion de l'épargne retraite (association loi 1901) - 9 rue des Iris - CS 50000 - 79000 Bessines. » (p. 1). Les frais d'adhésion à cette association sont indiqués à 0 €.
  • NATURE DU DOCUMENT : il s'agit d'un tableau de frais (conditions tarifaires), pas d'un contrat. Il ne contient AUCUNE définition de garantie, AUCUNE clause d'exclusion, aucune franchise, aucun délai de carence, aucune obligation de l'assuré, aucune procédure de sinistre, aucune clause de durée / renouvellement / résiliation et aucune clause de prescription. Les tableaux coverages[] et exclusions[] sont donc vides à dessein : c'est un constat, pas une extraction incomplète.
  • MISE EN GARDE DU DOCUMENT LUI-MÊME sur l'exhaustivité des frais : « (1) Le tableau indique les principaux frais du plan au dernier exercice clos. Il peut cependant subsister des frais ne figurant pas dans ce tableau. » (p. 1).
  • STRUCTURE DU TABLEAU APLATIE PAR LA COUCHE TEXTE : dans plusieurs blocs, les libellés et les taux sont extraits en deux groupes distincts (p. ex. « Support fonds en euros / Support unités de compte / Support Eurocroissance » puis « 0,60% / 0,80% / NA »). L'appariement libellé→taux repris dans special_conditions suit strictement l'ordre d'apparition ; les spans verbatim sont conservés intégralement pour permettre la vérification.
  • ÉDITION : la date retenue est celle imprimée sur le document, « JUIN 2024 », confirmée par le code de référence de pied de page « MUT/ FC/ FRAIS/PERin - 06/24 ». Aucune date n'a été déduite du nom de fichier (les dates de nom de fichier sont des dates de mise en ligne du CMS, pas des éditions).
  • AUDIENCE : le document ne nomme aucune catégorie de clientèle. target_audience est laissé null ; le qualificatif « individuel » du nom du produit n'a pas été interprété comme une audience.
  • Le seul emploi du verbe « exclure » dans le document ne porte pas sur une garantie mais sur la composition d'une catégorie du tableau de frais : « (2) La catégorie “fonds actions” inclut les ETF et mais exclut les fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, FPS) et les titres vifs. » Cette phrase est enregistrée comme définition, pas comme exclusion d'assurance. La faute de frappe « les ETF et mais exclut » est celle de l'éditeur et a été conservée telle quelle.
  • TYPOGRAPHIE : le texte contient une espace insécable (U+00A0) dans « NA : non applicable. » et dix espaces fines (U+2009) devant les appels de note (p. ex. « Fonds actions (2) (moyenne) », « Les frais du Plan Épargne Retraite individuel (1) »). Toutes les citations et tous les montants ont été découpés programmatiquement dans la couche texte du PDF, ces caractères inclus.
  • Le support Eurocroissance et les fonds obligations sont indiqués « NA » (non applicable) ; aucun taux n'est donc disponible pour ces lignes.

Source & fidélité