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Gan Patrimoine Emprunteur IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIN/IPID) « ASSURANCE DE PRÊT » pour le produit Gan Patrimoine Emprunteur. Il s’agit d’un produit d’assurance de groupe réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association DEMAIN, dont l’objet est le remboursement du capital restant dû ou de tout ou partie des échéances de prêt à l’organisme de crédit en cas de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. La garantie décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est accordée systématiquement ; arrêt de travail (avec la garantie Aide à la famille), invalidité totale, invalidité partielle, option « Sécurité », prise en charge des cotisations et perte d’emploi complètent le dispositif. Les compagnies indiquées sont Groupama Gan Vie et Gan Assurances.

Définitions

Terme Définition Page
PTIA Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) p. 1

Garanties

Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) - p. 1

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré, le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit à hauteur de la quotité choisie. - Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit à hauteur de la quotité choisie - Condition : Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’adhésion : - Condition : La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA cesse à 70 ans.

Arrêt de travail - p. 1

En cas d’arrêt de travail, l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie · Franchise : En cas d’arrêt de travail, application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans.

Aide à la famille - p. 1

Si la garantie en cas d’Arrêt de travail est souscrite, l’assuré bénéficie de la garantie Aide à la famille à hauteur de 50 % de la quotité choisie. - Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : à hauteur de 50 % de la quotité choisie - Condition : Si la garantie en cas d’Arrêt de travail est souscrite

Invalidité totale - p. 1

En cas d’invalidité totale, le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans.

Invalidité partielle - p. 1

En cas d’invalidité partielle, l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie et en fonction du taux d’invalidité et de la proportion déterminée. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : à hauteur de la quotité choisie et en fonction du taux d’invalidité et de la proportion déterminée - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : L’invalidité pour un taux inférieur à 33 %. - Condition : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans.

Option «Sécurité» - p. 1

L’option «Sécurité» permet à l’assuré de bénéficier des garanties en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité permanente totale ou partielle, sans condition d’hospitalisation. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles :

Prise en charge du paiement des cotisations - p. 1

En cas d’arrêt de travail et d’invalidité totale, l’assureur prend en charge le paiement des cotisations. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles :

Perte d’emploi - p. 1

En cas de perte d’emploi ouvrant droit au versement des allocations de chômage de France Travail ou d’organismes assimilés, l’assuré perçoit une fraction des échéances du prêt. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : l’assuré perçoit une fraction des échéances du prêt. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : Pour la garantie perte d’emploi, application d’un délai de carence de 6 mois à partir de la prise d’effet des garanties, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. - Condition : La garantie en cas de perte d’emploi cesse à 65 ans.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Maladies ou accidents antérieurs mentionnés au Certificat d’Adhésion Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande d’adhésion et expressément mentionnés sur le Certificat d’Adhésion. all p. 1
Invalidité d’un taux inférieur à 33 % L’invalidité pour un taux inférieur à 33 %. Invalidité p. 1
Suicide au cours de la première année d’assurance Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année d’assurance. Décès p. 1
Faute ou comportement de l’assuré, stupéfiants, imprégnation alcoolique Pour les autres garanties : les conséquences d’une faute ou d’un comportement de l’assuré ayant causé la réalisation du risque, de l’usage de stupéfiants ou de l’imprégnation alcoolique. Les autres garanties (hors décès) p. 1
Compétitions sportives lucratives, sports extrêmes ou dangereux Pour les garanties PTIA, incapacité et invalidité : la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux. PTIA, incapacité et invalidité p. 1
Rupture conventionnelle du contrat de travail Pour la garantie perte d’emploi, la rupture conventionnelle du contrat de travail. Perte d’emploi p. 1
Restriction — franchise en cas d’arrêt de travail Principales Restrictions : En cas d’arrêt de travail, application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé. Arrêt de travail p. 1
Restriction — délai de carence de 6 mois en perte d’emploi Principales Restrictions : Pour la garantie perte d’emploi, application d’un délai de carence de 6 mois à partir de la prise d’effet des garanties, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. Perte d’emploi p. 1
Restriction — âges de cessation des garanties Principales Restrictions : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans. La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA cesse à 70 ans. La garantie en cas de perte d’emploi cesse à 65 ans. all p. 1

Franchises

  • Variable : En cas d’arrêt de travail, application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé.
  • Arrêt de travail : application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé

Délais d'attente

  • Perte d’emploi : Pour la garantie perte d’emploi, application d’un délai de carence de 6 mois à partir de la prise d’effet des garanties, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. (6 mois) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans la déclaration de souscription, le questionnaire client permettant d’analyser mes besoins afin de m’apporter les conseils adaptés à mes objectifs, et le cas échéant, le questionnaire de santé lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge ; (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ; (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Régler la cotisation indiquée au Certificat d’Adhésion. (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Déclarer toutes modifications relatives au prêt. (En cours d’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident ; (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire pour apprécier l’état de santé. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident ; (délai : dans les conditions et délais impartis) p. 2
  2. Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire pour apprécier l’état de santé. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La souscription est conclue pour une période d’une année.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Au moins deux mois avant la date d’échéance anniversaire de l‘adhésion, pour les contrats d’assurance garantissant un prêt autre que les prêts susvisés, avec l’accord de l’organisme de crédit, bénéficiaire acceptant.
  • Modalité : Les cas et les modalités de résiliation sont indiqués à la Notice d’information.
  • Modalité : par notification dans les conditions prévues à l’article L.113-14 du Code des assurances faite par lettre ou tout support durable, ou par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur, ou par acte extrajudiciaire, ou par le mode de communication à distance utilisé pour adhérer au contrat, ou par tout autre moyen prévu par le contrat, avec l’accord de l’organisme de crédit, bénéficiaire acceptant.
  • Droit spécial : À tout moment, pour les contrats d’assurance garantissant un prêt visé au 1° de l’article L.313-1 du Code de la consommation
  • Droit spécial : L’assureur ne peut résilier l’adhésion qu’en cas de non paiement des cotisations ou de fausse déclaration.
  • Droit spécial : L’adhésion cesse, en tout état de cause, à la date de résiliation du contrat souscrit avec l’Association DEMAIN. Dans ce cas, le contrat prévoit des conditions de maintien des garanties.

Prime

  • Les cotisations sont payables annuellement d’avance.
  • Elles peuvent être fractionnées mensuellement, trimestriellement ou semestriellement.
  • Les modalités de paiement sont convenues avec l’assureur.
  • Régler la cotisation indiquée au Certificat d’Adhésion.

Conditions particulières

  • Ce produit d’assurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association DEMAIN. Son objet est de proposer des garanties (remboursement du capital restant dû ou de tout ou partie des échéances de prêt), permettant le remboursement de l’emprunt à l’organisme de crédit ou à tout autre bénéficiaire avec l’accord de l’organisme de crédit, en cas de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche verte (symbole ) sont accordées systématiquement dans le contrat. p. 1
  • L’assuré choisit de s’assurer pour l’une ou plusieurs des situations suivantes : décès, arrêt de travail, invalidité, consécutifs à un accident ou à une maladie, perte d’emploi. p. 1
  • Groupama Gan Vie, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS, société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros, RCS PARIS 340 427 616, Gan Assurances, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS, Société anonyme au capital de 216 033 700 euros, RCS Paris 542 063 797, Entreprises immatriculées en France et régies par le Code des assurances, soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 p. 1
  • L’adhésion au contrat et les garanties prennent effet à la date indiquée sur le Certificat d’Adhésion, sous réserve de l’acceptation du risque par l’assureur après étude, le cas échéant, du questionnaire de santé, du paiement de la 1ère cotisation et du déblocage partiel ou total des fonds par l’organisme de crédit. p. 2
  • Direction Réclamations Clients - Gan Assurances - 3 place Marcel Paul – 92024 Nanterre Email : reclamation@gan.fr p. 2

Lacunes d'extraction

  • Assureur : le document nomme DEUX compagnies conjointement sous la rubrique « Compagnie : » — Groupama Gan Vie (RCS PARIS 340 427 616) et Gan Assurances (RCS Paris 542 063 797), « Entreprises immatriculées en France et régies par le Code des assurances ». Le document ne dit pas laquelle porte quel risque. Gan Patrimoine, qui héberge le PDF, n’est pas nommée dans le document.
  • edition_date : le document n’imprime aucune date d’édition explicite. La valeur « 032026 » est le segment central de la référence imprimée en pied de page 2, « GPE09 - 032026 - PAO - GGVIE / TOP », et se retrouve dans le nom de fichier de l’URL source.
  • target_audience laissé null : le document ne classe pas le produit par public (particuliers / entreprises / indépendants). target_audience_note reprend la formulation du document (« réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association DEMAIN »).
  • product_family : « Emprunteur », variant « Gan Patrimoine ». Le document imprime « Produit : Gan Patrimoine Emprunteur » ; le préfixe a été traité comme la marque de distribution afin de permettre le regroupement. La valeur imprimée intégrale reste dans product_name.
  • Les pictogrammes de l’IPID ne sont pas restitués par l’extraction du texte : la phrase de convention est imprimée « Les garanties précédées d’une coche verte (symbole ) sont accordées systématiquement dans le contrat. » avec un blanc à la place du symbole, et les lignes de garanties « accordées systématiquement » commencent par un espace au lieu d’une coche.
  • is_optional de la garantie « Aide à la famille » laissé null : la ligne n’est ni précédée d’une puce « • » (comme les garanties optionnelles) ni d’une coche lisible ; le texte indique seulement qu’elle s’applique « Si la garantie en cas d’Arrêt de travail est souscrite ». Le caractère facultatif ou automatique n’a pas été déduit.
  • Le document est explicitement un résumé : « Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. » Les listes « Principales Exclusions » et « Principales Restrictions » ne sont donc pas exhaustives ; les conditions complètes ne figurent pas dans ce PDF.
  • Les trois « Principales Restrictions » (franchise arrêt de travail, carence de 6 mois perte d’emploi, âges de cessation) sont imprimées dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; elles ont été enregistrées dans exclusions[] sous un nom préfixé « Restriction — », et reprises aussi dans deductibles / waiting_periods / conditions des garanties concernées.
  • Aucun montant, plafond ni taux de cotisation n’est imprimé : les garanties renvoient à « la quotité choisie », à « 50 % de la quotité choisie » et à une « franchise dont la durée est choisie par l’assuré ».
  • Aucune section prescription ni glossaire ; definitions[] ne contient que le développement du sigle PTIA tel qu’imprimé.
  • Mise en page : sur la page 2, les mentions légales (Gan Assurances, Groupama Gan Vie, ACPR) sont extraites AVANT les rubriques « Où suis-je couvert ? », « Quelles sont mes obligations ? » etc. ; l’ordre du texte extrait ne suit pas l’ordre de lecture de la page. Toutes ces rubriques sont citées page 2.

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Source & fidélité