Assurance Auto Moto Vam

Résumé

Conditions générales du contrat MAIF « Assurance Auto-Moto Vam », contrat d'assurance des véhicules terrestres à moteur (voitures et deux-roues motorisés) et de leurs remorques, souscrit auprès de MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (Siren 775 709 702), contrôlée par l'ACPR. Le contrat répare les dommages corporels et matériels et garantit les droits et responsabilités de l'assuré lors d'accidents découlant de la propriété ou de l'utilisation des véhicules assurés : responsabilité civile et défense, garantie dommages corporels du conducteur et des occupants, dommages au véhicule (événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, vol, incendie, bris d'élément vitré, autres événements accidentels), accompagnement juridique (informations, renseignements, recours, protection juridique), assistance aux personnes et au véhicule et service véhicule de remplacement. Il se décline en cinq formules (Initiale, Essentiel, Différence, Pertinence — qui ne peut plus être souscrite — et Plénitude) et en options (assistance panne 0 km, véhicule de remplacement, objets transportés jusqu'à 1 750 € ou 5 000 €).

• Assureur : MAIF · Branche : Assurance auto · Type : Conditions générales · Édition : 01/2026

Définitions

Terme	Définition	Page
Abus de confiance	Détournement d'un bien quelconque commis par une personne au préjudice d'une autre, lorsque ce bien lui a été remis et qu'elle l'a accepté à charge de le rendre, de le représenter ou d'en faire un usage déterminé (cf. article 314.1 du Code pénal).	p. 65
Accessoire	Équipement qui peut être de série, c'est-à-dire prévu dans la définition d'un modèle, ou hors série, fixé à demeure (exemple : attelage de remorque) ou destiné à être utilisé avec le véhicule assuré (exemple : porte-vélo).	p. 65
Accident	Tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l'assuré, normalement imprévisible et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.	p. 65
Accident corporel	Toute atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré, non intentionnelle de sa part, résultant directement d'un choc, soudain et imprévu, provoqué par un élément identifié, précis et extérieur à l'assuré.	p. 65
Accompagnateur	Personne qui accompagne un élève conducteur dans les conditions prévues à l'article R 211-3 du Code de la route relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite.	p. 65
Ascendant-descendant vivant au foyer du sociétaire	Ascendant-descendant qui vit de manière effective et permanente avec le sociétaire.	p. 65
Assuré	Dans ce contrat, le terme « assuré » désigne : les personnes ayant toujours qualité d'assuré, quelle que soit la garantie concernée (le sociétaire ; son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d'un Pacs non séparé ou son concubin non séparé ; les enfants à leur charge) ; les autres personnes pouvant avoir qualité d'assuré selon les garanties concernées (le propriétaire du véhicule assuré, le locataire du véhicule assuré dans le cadre d'un contrat de longue durée, le conducteur autorisé du véhicule assuré, le gardien autorisé du véhicule assuré, la personne transportée à titre gratuit dans ou sur le véhicule assuré, les ascendants et descendants du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le cadre d'un Pacs non séparé ou de son concubin non séparé, les salariés ou préposés transportés pendant leur service dans ou sur le véhicule assuré, l'employeur). « Vous » désigne dans le contrat les personnes ayant la qualité d'assuré.	p. 65
Assureur	Dans ce contrat, le terme « assureur » désigne : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. « Nous » désigne dans le contrat l'assureur.	p. 65
Attentat	Constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national (cf. article 412.1 du Code pénal).	p. 66
Biens précieux	Les biens suivants, de par leur nature : les bijoux et objets à usage domestique ou décoratif en métal précieux (or, platine, argent massif, vermeil) ; pierres précieuses, pierres fines, pierres dures, perles fines et de culture, montées sur or ou sur platine. Les biens suivants, dès lors que leur valeur individuelle est supérieure ou égale à 2 000 € : bijoux et montres, quel qu'en soit le métal, dont la marque est renommée ; peintures, dessins, gravures, lithographies, photographies et sculptures réalisés par un artiste de renommée au moins national ou attribués à celui-ci ; tout objet d'art exécuté jusqu'à la moitié du XIXe siècle ou signé par un créateur de notoriété au moins nationale ; tapis et tapisseries exécutés à la main. Les biens suivants, dès lors que leur valeur est supérieure ou égale à 4 000 € : collections ; tout meuble exécuté jusqu'à la moitié du XIXe siècle ou signé par un créateur de notoriété au moins nationale. Et lorsque sa valeur est égale ou supérieure à 6 000 €, tout instrument de musique, quelle que soit son époque, caractérisé par ses qualités d'exécution et/ou la notoriété de sa signature ou de sa marque.	p. 66
Catastrophe technologique	Accident survenant dans une installation soumise à un plan de prévention en raison des risques qu'elle fait peser sur la salubrité, la santé et la sécurité publique, ou lié au transport de matières dangereuses, lorsque cet accident endommage un grand nombre de biens immobiliers et est constaté par une décision de l'autorité administrative.	p. 66
Concubinage/concubin	Union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, qui vivent en couple.	p. 66
Consolidation	Moment où l'état de la victime n'est plus susceptible d'une évolution notable sous l'effet d'un traitement quelconque et où la lésion prend un caractère permanent.	p. 66
Déchéance	La déchéance est la perte du droit à la garantie de l'assureur lorsque l'assuré n'a pas exécuté ses obligations contractuelles en cas de sinistre.	p. 66
Dommage corporel	Atteinte à l'intégrité physique d'une personne.	p. 66
Dommage matériel	Détérioration, destruction ou vol d'un bien.	p. 66
Données personnelles ou données à caractère personnel	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.	p. 66
Élément vitré	Il s'agit exclusivement : du pare-brise, des glaces latérales, des lunettes arrière, des optiques de phares et de feux et du toit ouvrant transparent en verre.	p. 66
Enfant à charge	L'enfant du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le cadre d'un Pacs non séparé, de son concubin non séparé. Il s'agit de : l'enfant célibataire âgé, au 1er janvier de l'année considérée, de moins de 21 ans, même s'il perçoit un salaire ; l'enfant célibataire âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l'année considérée s'il poursuit ses études et si ses ressources annuelles (exception faite des bourses) ne dépassent pas le Smic net ; l'enfant célibataire âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l'année considérée s'il est sans emploi et si ses ressources annuelles ne dépassent pas le Smic net ; l'enfant célibataire infirme ou invalide dans l'incapacité de subvenir en totalité à ses propres besoins ; l'enfant marié ou pacsé qui remplit les conditions énoncées pour l'enfant célibataire ainsi que son conjoint ou son partenaire pacsé et leurs descendants dès lors que le revenu mensuel dont dispose le ménage est inférieur à deux fois le Smic net ; l'enfant célibataire accomplissant son service militaire volontaire, quel que soit son âge ; l'enfant recueilli qui a été confié au sociétaire par décision de justice, qui est rattaché à son foyer fiscal et/ou social et qui remplit les conditions ci-dessus.	p. 67
Engins de déplacement personnel motorisés	Véhicule sans place assise (sauf gyropode pouvant être équipé d'une selle), conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.	p. 67
Équipement intégré	Équipement spécifique à certains modèles intégré par le constructeur dans la structure même du véhicule dont il est l'une des caractéristiques.	p. 67
Escroquerie	Fait de tromper une personne physique ou morale par l'emploi de manœuvres frauduleuses pour la déterminer à remettre un bien quelconque (cf. article 313.1 du Code pénal).	p. 67
Fait dommageable	Fait, acte ou événement à l'origine des dommages subis par la victime et faisant l'objet d'une réclamation.	p. 67
Force majeure	Événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne ou à la chose à l'origine du dommage, de nature à exonérer de toute responsabilité. Dans le langage courant, la notion de cas fortuit est souvent assimilée à la force majeure.	p. 67
Franchise	Somme laissée à la charge de l'assuré lorsque le risque se réalise. Son montant est indiqué sur les conditions particulières, et chaque année, est rappelé sur l'avis d'échéance des cotisations.	p. 67
Guérison	Rétablissement de l'état du blessé sans séquelle, à la différence de la consolidation.	p. 67
Incapacité permanente	Aujourd'hui dénommée AIPP (Atteinte à l'intégrité physique et psychique), elle se définit comme la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique, médicalement constatable par un examen clinique approprié en comparant l'état subsistant après l'accident à l'état de santé antérieur à l'accident.	p. 67
Pacs	Pacte civil de solidarité.	p. 67
Panne	Défaillance mécanique, électrique, électronique, hydraulique, survenue en l'absence de tout choc, rendant impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. La crevaison en l'absence de tout choc, la panne (y compris d'électricité pour les véhicules électriques) ou l'erreur de carburant, l'enfermement des clés sont assimilés à une panne.	p. 68
Prescription	La prescription est la perte du droit à se prévaloir du contrat lorsque son titulaire (l'assuré ou l'assureur) n'a pas exercé celui-ci dans le délai imparti.	p. 68
Profilage	Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant la situation économique, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.	p. 68
Réclamation	Mise en cause de la responsabilité civile soit par lettre adressée à l'assuré ou à l'assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l'objet de plusieurs réclamations, soit d'une même victime, soit de plusieurs victimes.	p. 68
Réduction proportionnelle d'indemnité	Mesure appliquée en raison d'une omission ou d'une déclaration inexacte du risque. Elle consiste à réduire l'indemnité en proportion du montant des cotisations payées par rapport au montant des cotisations qui auraient été dues si les risques avaient été complètement ou exactement déclarés.	p. 68
Résiliation	Fin anticipée du contrat d'assurance, à l'initiative du sociétaire ou de l'assureur.	p. 68
Séparé	Séparation prononcée ou homologuée par une autorité judiciaire (autorisation de résidence séparée, séparation de corps…) ou séparation de fait : situation résultant d'une intention non équivoque de rompre la vie commune.	p. 68
Sinistre	Réalisation d'un événement susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat.	p. 68
Sociétaire	Personne désignée aux conditions particulières du contrat et qui satisfait aux conditions d'adhésion à la société. Le sociétaire est le souscripteur du contrat.	p. 68
Subrogation/subrogé(e)	Opération qui substitue une personne à une autre : après avoir indemnisé l'assuré, l'assureur est subrogé dans ses droits pour agir à l'encontre du (ou des) tiers responsable(s) du sinistre dont l'assuré a été victime.	p. 68
Tentative de vol	Commencement d'exécution du vol du véhicule assuré, de ses accessoires ou de son contenu qui laisse des traces d'effraction : la détérioration des serrures, des vitres et des dispositifs antivol.	p. 68
Tierce personne	Aide indispensable, médicalement évaluée en temps, pour assister la victime, lorsque l'incapacité permanente qui subsiste après consolidation, l'oblige à avoir recours à une aide humaine pour effectuer les actes essentiels de la vie courante.	p. 68
Tiers	Toute personne qui ne bénéficie pas de la qualité d'assuré au titre de ce contrat. En ce qui concerne la garantie responsabilité civile : toute autre personne que l'assuré responsable. Les sociétés MAIF et IMA Assurances ne peuvent être considérées comme tiers au contrat.	p. 68
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.	p. 69
Valeur d'achat	Prix d'acquisition effectivement payé et justifié par l'assuré. Documents justificatifs : facture d'achat si acquisition auprès d'un professionnel, justificatifs bancaires si achat auprès d'un particulier.	p. 69
Valeur de remplacement à neuf	Prix auquel peut être acquis, au jour du sinistre, un objet neuf identique ou équivalent au bien considéré.	p. 69
Valeur de remplacement d'un véhicule	Valeur déterminée par un expert tenant compte de l'état d'entretien, du kilométrage parcouru, de l'âge et du prix auquel il est possible de se procurer un véhicule identique ou équivalent sur le marché local de l'occasion.	p. 69
Valeur résiduelle	Valeur déterminée par application d'un abattement forfaitaire, par année ou fraction d'année d'âge, à partir de la date d'achat initiale, sur la valeur de remplacement à neuf du bien considéré.	p. 69
Valeur vénale	Valeur marchande du bien au jour du sinistre, c'est-à-dire prix pratiqué pour un objet équivalent sur le marché de la revente ou, à défaut, valeur déterminée par expertise.	p. 69
Véhicule assuré	Les véhicules terrestres à moteur et/ou leurs remorques désignés aux conditions particulières. Exemple : automobile, moto, side-car, cyclomoteur, scooter, tricycle et quadricycle à moteur, Engins de déplacement personnel motorisés, caravane, remorque, camping-car…	p. 69
Véhicule irréparable	Véhicule pour lequel le coût des réparations est supérieur à sa valeur fixée par un expert au jour du sinistre.	p. 69
Vétusté	Dégradation imputable à l'utilisation ou à l'usure du bien considéré.	p. 69
Vice caché	Défaut caché du véhicule vendu qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu (cf. article 1641 du Code civil).	p. 69
Vol	Soustraction frauduleuse d'un bien contre le gré ou à l'insu du propriétaire (cf. article 311-1 du Code pénal).	p. 69
Concentration (automobile)	Un rassemblement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route et qui impose aux participants un ou plusieurs points de passage ou de rassemblement, et est dépourvu de tout classement (article R 331-18 du Code du sport).	p. 10
Conducteur principal	C'est le conducteur du véhicule désigné aux conditions particulières. Il est celui qui l'utilise le plus souvent ou à défaut celui qui parcourt le plus de kilomètres à son volant.	p. 19
Conducteur autorisé	Toute personne autre qu'un enfant à charge qui a la garde ou la conduite occasionnelle du véhicule avec l'autorisation de son conducteur principal ou du sociétaire.	p. 19
Transport effectué dans des conditions suffisantes de sécurité	Pour les véhicules de tourisme et les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les passagers sont transportés à l'intérieur du véhicule ; pour les véhicules utilitaires, lorsque les passagers sont transportés soit à l'intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée et que leur nombre n'excède pas huit en sus du conducteur, cinq au maximum pouvant se trouver hors de la cabine (les enfants de moins de 10 ans n'étant comptés que pour moitié) ; pour les tracteurs autres que ceux entrant dans la catégorie visée ci-dessus, lorsque le nombre de personnes transportées ne dépasse pas celui des places prévues par le constructeur ; pour les véhicules deux-roues et les triporteurs, lorsque le nombre de personnes transportées, y compris le conducteur, ne dépasse pas celui des places prévues par le constructeur ; pour les engins de déplacement personnel motorisés, lorsque seul le conducteur est transporté.	p. 13
Effraction (garantie objets transportés)	L'effraction du véhicule garanti est caractérisée par des détériorations du véhicule attestant du vol des objets transportés : détérioration des serrures, des vitres, des dispositifs antivols, du coffre, du toit ouvrant, du coffre de toit, du système de fermeture de la remorque, des sacoches rigides des deux roues ou bris de vitre.	p. 32
Maladie (garantie assistance)	Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.	p. 47
Domicile (garantie assistance)	Le domicile d'un bénéficiaire est sa demeure légale et officielle d'habitation. Les étudiants, enfants de sociétaire ou d'assuré, sont considérés comme ayant un double domicile, leur résidence dans le cadre de leurs études et la résidence de leurs parents assurés.	p. 47
Véhicule garanti (garantie assistance)	Tout véhicule terrestre dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (véhicules à moteur, caravanes, remorques) ainsi que les camping-cars quel que soit le tonnage : assuré par la société ; assuré par la société et prêté par le sociétaire ; assuré ou non par la société, emprunté par l'une des personnes visées aux quatre premiers alinéas.	p. 47
Dommage écologique	Un dommage accidentel non négligeable causé aux sols, à l'air, aux eaux, aux espèces ou aux services écologiques, par l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de substances solides, liquides ou gazeuses et dont l'apparition est concomitante avec l'accident provoqué par l'assuré.	p. 41
Affaire (garanties recours et protection juridique)	La saisine d'une juridiction par des parties qui s'opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction.	p. 45
Tacite reconduction	Le renouvellement d'un contrat entre les parties à l'arrivée du terme, sans qu'il soit besoin que l'une ou l'autre partie se manifeste expressément. Les relations contractuelles préexistantes se poursuivent.	p. 55
Aggravation	Évolution de l'état de l'assuré blessé, en relation directe et certaine avec l'accident, et de nature à modifier les conclusions médicales qui ont servi de base à l'indemnisation initiale.	p. 17

Garanties

Responsabilité civile - p. 40

MAIF indemnise à votre place les dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers ainsi que les dommages écologiques. La responsabilité civile est garantie en cas d'accident de la circulation dans lequel le véhicule assuré est impliqué ; lorsque vous êtes mis en cause à l'occasion de l'aide bénévole apportée par un tiers lors d'un accident de la circulation ou d'une panne ; lors d'un remorquage occasionnel et bénévole (par le véhicule assuré d'un véhicule en panne, ou du véhicule assuré lui-même en panne par un autre véhicule) ; en tant qu'employeur de la victime en cas de faute inexcusable (recours de la Sécurité sociale, article L 452-3) ; en qualité de civilement responsable de l'auteur des dommages. La garantie est déclenchée par le fait dommageable. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Dans les limites fixées aux conditions particulières. L'IPID encarté (p. 77) indique : dommages corporels sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 €. - Sous-limite : Franchise de 225 euros si un enfant à charge non déclaré comme conducteur principal ou enfant conducteur déclaré est responsable d'un accident ; elle est déduite prioritairement sur la garantie dommages au véhicule et n'est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit - Condition : Ont la qualité d'assuré : le sociétaire, son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire de Pacs ou concubin non séparé, les enfants à leur charge, le propriétaire du véhicule, le conducteur ou le gardien du véhicule assuré, toute personne transportée à titre gratuit - Condition : L'employeur (notamment l'État) a la qualité d'assuré uniquement au titre de la responsabilité civile, pour les déplacements professionnels autorisés - Condition : Lorsque la garde ou la conduite a été obtenue contre le gré du propriétaire (vol, utilisation sans autorisation), MAIF indemnise le tiers puis dispose d'un recours subrogatoire contre le gardien ou le conducteur responsable

Défense - p. 40

MAIF assure votre défense devant toute juridiction si, à la suite d'un accident, le tiers intente une action mettant en cause votre responsabilité civile : MAIF s'engage à pourvoir à votre défense devant toute juridiction et à prendre en charge les frais de justice pouvant en résulter, à l'exclusion des amendes. MAIF a seule le droit de transiger, dirige la procédure et a le libre exercice des voies de recours, mais recueille votre accord préalable si vous êtes cité devant une juridiction pénale alors que MAIF n'y est pas partie. Défense pénale possible même en l'absence de dommages à un tiers, si des poursuites pénales sont engagées à la suite d'un accident de la circulation pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. - Condition : N'a pas la qualité d'assuré au titre de la garantie défense toute personne, responsable de l'accident, ayant obtenu la conduite ou la garde du véhicule assuré contre le gré de son propriétaire

Protection des personnes – garantie dommages corporels - p. 14

Cette couverture des dommages corporels permet à l'assuré de bénéficier d'une protection lorsqu'il est victime d'un accident, même s'il en est responsable. Elle s'applique en cas d'accident corporel résultant de l'utilisation du véhicule assuré dans ou sur lequel l'assuré se trouve, ou survenant lors de la montée dans le véhicule ou de sa descente, de sa réparation ou de son dépannage, de son chargement, déchargement ou de sa mise en marche ; ainsi qu'en cas de blessures ou de décès survenus à l'occasion du vol ou de la tentative de vol avec violence du véhicule ou de son contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Plafonds fixés aux conditions particulières, en vigueur à la date de l'accident - Condition : Ont la qualité d'assuré : le sociétaire, son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire de Pacs ou concubin non séparé, les enfants à leur charge, les ascendants et descendants, le conducteur autorisé par le sociétaire, les salariés ou préposés transportés pendant leur service - Condition : Les indemnités, prestations ou services ne sont pas cumulables avec celles dues au titre d'un autre contrat souscrit auprès de MAIF qui répareraient les mêmes postes de préjudice

Services d'aide à la personne – assistance à domicile - p. 14

Services d'aide à domicile en cas de blessure de l'assuré nécessitant une hospitalisation pendant plus de 24 h ou une immobilisation à domicile supérieure à 5 jours, jusqu'à la date de guérison ou, à défaut, de consolidation, ou si l'accident entraîne le décès de l'assuré : aide pour le ménage, la préparation des repas, l'entretien du linge, les courses ; aide à la toilette, à l'habillage, à l'alimentation ; garde au chevet du blessé et/ou télévigilance ; aide pour les déplacements que l'assuré blessé est dans l'obligation d'effectuer ; frais d'un voyage aller-retour d'un proche au chevet du blessé ; frais d'un voyage aller-retour des enfants de moins de 15 ans, du conjoint dépendant, des ascendants ou descendants dépendants, ou garde de ces personnes à domicile ; frais d'accompagnement à l'école des enfants à charge ; garde des animaux domestiques (chiens et chats exclusivement) ou frais de transport chez un proche ou de garde en établissement spécialisé ; aide pour les petits travaux de jardinage. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de trois semaines consécutives et d'un plafond global de 700 euros - Sous-limite : Prise en charge des frais de médecine alternative limitée à 3 séances (garantie blessures) - Condition : Prestations prises en charge avec l'accord de MAIF, réalisées par le réseau de prestataires de MAIF ou l'employée de maison habituelle - Condition : Ces services viennent en complément de l'aide qui peut être apportée par la famille ou le voisinage - Condition : Accessibles 24 h/24 en contactant la délégation - Condition : L'accident doit être déclaré aux organismes sociaux et de prévoyance

Service d'accompagnement - p. 15

Service pouvant vous informer et vous conseiller sur les formalités à accomplir en cas de décès, en matière de droits sociaux et d'assurances sociales, et sur les mesures susceptibles de réduire votre handicap si, après avoir été immobilisé pendant au moins un mois, vous conservez des difficultés vous empêchant d'effectuer les actes de la vie courante. La recherche de solutions est réalisée par un conseiller ergothérapeute en lien avec des travailleurs sociaux et des techniciens du bâtiment. - Optionnelle : non · Limite : Ce service n'inclut pas le financement des mesures préconisées

Indemnisation en cas de blessures – frais médicaux et pertes de revenus - p. 15

Dans les limites des plafonds fixés aux conditions particulières, MAIF garantit le remboursement des frais engagés de médecine conventionnelle, chirurgie, pharmacie, hospitalisation, rééducation et réadaptation fonctionnelle conventionnées, y compris le forfait journalier hospitalier, les frais de chambre particulière, les frais de prothèse et de transport pour soins ; des frais de médecine alternative (ostéopathie, chiropraxie ou étiopathie) ; des pertes justifiées de revenus pendant la période d'incapacité temporaire de travail ; des prothèses dentaires et auditives endommagées lors de l'accident. Les frais et pertes de revenus visés sont ceux restés à charge après intervention de la Sécurité sociale, de tout autre organisme de prévoyance et de l'employeur. - Optionnelle : non · Limite : Plafonds fixés aux conditions particulières. L'IPID encarté (p. 77) indique : frais médicaux restés à charge plafond de 1 400 €, perte justifiée de revenus dans la limite de 3 100 € - Sous-limite : Médecine alternative : prise en charge limitée à 3 séances - Sous-limite : Prothèse dentaire fixée : 100 % de 0 à 2 ans, 75 % de 2 à 6 ans, 50 % de 6 à 10 ans, 25 % 10 ans et au-delà - Sous-limite : Prothèse dentaire amovible : 100 % de 0 à 1 an, 75 % de 1 à 4 ans, 50 % de 4 à 7 ans, 25 % 7 ans et au-delà - Sous-limite : Prothèse auditive externe amovible et matériel périphérique des implants cochléaires : 80 % de 0 à 1 an, 60 % de 1 à 3 ans, 40 % de 3 à 4 ans, 20 % 4 ans et au-delà - Condition : Indemnisation garantie jusqu'à la date de guérison ou, à défaut, de consolidation des blessures - Condition : Règlement dans les 15 jours suivant la réception de la justification - Condition : Indemnisation de gré à gré, si nécessaire après examen par un médecin expert saisi à l'initiative de MAIF

Indemnisation de l'incapacité permanente - p. 16

Si vous conservez des séquelles après consolidation, MAIF règle une prestation calculée à partir du capital de référence prévu par les conditions particulières, multiplié par le taux d'incapacité déterminé par le médecin (application du « barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun »). - Optionnelle : non · Limite : Capital de référence : jusqu'à 9 % néant ; de 10 à 19 % 7 700 € ; de 20 à 34 % 13 000 € ; de 35 à 49 % 16 000 € ; de 50 à 100 % 23 000 € ; de 50 à 100 % avec assistance permanente d'une tierce personne 46 000 € - Sous-limite : Transformation en rente viagère pour les personnes âgées de plus de 70 ans - Sous-limite : L'indemnité due au titre de l'incapacité est doublée lorsque vous conservez une incapacité permanente de 50 % ou plus et que le médecin expert estime nécessaire une assistance viagère par une tierce personne - Condition : Le capital dû est versé dans les 15 jours qui suivent votre accord sur le taux d'incapacité - Condition : Si vous avez 70 ans ou plus à la date de consolidation, l'indemnité pour une incapacité permanente supérieure à 50 % est réglée sous forme de rente viagère payée d'avance tous les trimestres et revalorisée selon la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974

Aggravation (incapacité permanente) - p. 17

L'aggravation peut donner lieu à un complément d'indemnisation égal au capital correspondant au nouveau taux d'incapacité, multiplié par le taux d'aggravation. Le montant du capital servant de base au calcul est celui en vigueur à la date de l'accident. Dans l'hypothèse où le taux initial n'ouvrait pas droit à une indemnisation, le calcul s'effectue sur la base du capital correspondant au nouveau taux. - Optionnelle : non - Condition : La réfection ou le renouvellement d'une prothèse n'est pas considéré comme constitutif d'une aggravation et ne donne pas lieu à une nouvelle indemnisation

Indemnisation en cas de décès – capitaux décès - p. 17

MAIF verse aux ayants droit de l'assuré décédé des capitaux dont les montants sont indiqués aux conditions particulières en vigueur à la date de l'accident. Le capital de base est réglé au conjoint non divorcé ni séparé, à défaut au partenaire de Pacs non séparé, à défaut au concubin non séparé, à défaut aux enfants à charge, à défaut aux autres enfants, à défaut aux ascendants ou descendants en ligne directe, à défaut aux autres ayants droit. Les capitaux supplémentaires sont versés au conjoint (ou partenaire de Pacs, ou concubin) et à chaque enfant à charge. - Optionnelle : non · Limite : Capital de base ayant droit 1 600 € ; capitaux supplémentaires : conjoint 3 900 €, par enfant à charge 3 100 € - Condition : Les capitaux sont versés dans les 15 jours suivant la réception des justificatifs permettant d'identifier le ou les bénéficiaires vivant après le 30e jour qui suit l'accident - Condition : Principe de non-cumul : lorsque l'assuré décède des suites de l'accident postérieurement au versement de l'indemnité d'incapacité permanente, MAIF règle les indemnités décès déduction faite des sommes déjà réglées

Avance sur recours lorsqu'un tiers est tenu à réparer les conséquences de l'accident corporel - p. 18

En cas de blessures, vous bénéficiez à titre d'avance des prestations et indemnités prévues par le contrat ; en cas de décès, les indemnités versées aux bénéficiaires leur sont définitivement acquises. MAIF est subrogée dans vos droits pour récupérer l'avance auprès du tiers tenu à réparation. La récupération a pour limite l'indemnité mise à la charge du tiers ; lorsque l'avance versée est supérieure, la différence vous reste acquise. MAIF récupère uniquement sur les postes de préjudice indemnisés au titre des blessures. - Optionnelle : non - Condition : Si, par votre fait, MAIF ne peut pas exercer de recours, MAIF est en droit de vous réclamer le montant de l'avance - Condition : Vous devez inviter MAIF à participer à la transaction ou l'appeler à intervenir au procès si vous la déchargez de l'exercice du recours

Dommages au véhicule – événements climatiques - p. 20

Quelle que soit la formule souscrite. MAIF prend en charge sans délai les événements susceptibles de donner lieu à un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, qu'il soit ou non publié : inondations, ruissellement de boue, glissement ou effondrement de terrain, avalanche, effets du vent lorsque sa vitesse enregistrée ou estimée sur la zone sinistrée atteint ou dépasse en surface 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales ; ainsi que les événements ne donnant pas lieu à un arrêté interministériel : effets du vent soufflant en tempête, poids de la neige, grêle, foudre. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : À concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert · Franchise : Formule Initiale : 380 € ; autres formules : franchise contractuelle si inférieure à 380 €, 380 € si franchise contractuelle supérieure à 380 € - Condition : A la qualité d'assuré le propriétaire du véhicule désigné aux conditions particulières

Dommages au véhicule – catastrophes naturelles - p. 20

Quelle que soit la formule souscrite. MAIF prend en charge, à la condition de la publication d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle : tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée, autres cataclysmes. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : À concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert · Franchise : 380 € quelle que soit la formule ; lorsqu'au cours d'un même événement plusieurs véhicules assurés par le même sociétaire sont endommagés, il est fait application d'une seule franchise - Condition : Délai de déclaration porté à 30 jours à partir de la publication de l'arrêté

Dommages au véhicule – acte de terrorisme ou attentat - p. 20

Quelle que soit la formule souscrite. Acte de terrorisme ou attentat tel que défini à l'article 412.1 du Code pénal. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : À concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert · Franchise : Formule Initiale : 380 € ; autres formules : franchise contractuelle si inférieure à 380 €, 380 € si franchise contractuelle supérieure à 380 €. Lorsqu'au cours d'un même attentat plusieurs véhicules assurés par le même sociétaire sont endommagés, la franchise ou le total des franchises ne peut excéder 380 euros - Condition : Dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats commis sur le territoire national

Dommages au véhicule – catastrophe technologique - p. 20

Quelle que soit la formule souscrite. Catastrophe technologique constatée par une décision de l'autorité administrative dans les conditions définies par la loi 2003-699 du 30 juillet 2003. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : À concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert · Franchise : Pas de franchise quelle que soit la formule

Dommages au véhicule – vol ou tentative de vol - p. 21

Garanti si vous avez souscrit la formule Essentiel, Différence, Pertinence ou Plénitude. La garantie est accordée à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert ; les véhicules de collection sont indemnisés à concurrence de la tranche de valeur choisie par le sociétaire, laquelle constitue le plafond de la garantie. Est considéré comme irréparable un véhicule pour lequel le coût des réparations est supérieur à sa valeur fixée au jour du sinistre par l'expert. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert (tranche de valeur choisie pour les véhicules de collection) · Franchise : Franchise contractuelle indiquée aux conditions particulières ou sur l'avis d'échéance ; indemnisation sans franchise lorsque l'auteur du vol ou de la tentative de vol est identifié ; une franchise par véhicule assuré lorsque plusieurs véhicules du même sociétaire sont volés au cours d'un même événement - Sous-limite : Frais de dépannage-remorquage du lieu où est retrouvé le véhicule endommagé jusqu'au plus proche atelier apte à effectuer les réparations - Sous-limite : Frais de dédouanement réclamés par l'autorité étrangère lorsque le véhicule volé à l'étranger n'a pas été retrouvé, remboursés sur présentation des justificatifs - Condition : Déclaration de vol ou de tentative de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie, dès que possible, et communication du récépissé à MAIF - Condition : Informer MAIF dès que possible de la récupération du véhicule et/ou des accessoires volés : biens retrouvés dans les 20 jours suivant la déclaration, vous vous engagez à en reprendre possession et à restituer l'indemnité déduction faite des frais de récupération et de remise en état ; retrouvés après 20 jours, le versement de l'indemnité entraîne le délaissement à la société

Dommages au véhicule – incendie - p. 21

Garanti si vous avez souscrit la formule Essentiel, Différence, Pertinence ou Plénitude. MAIF prend en charge les dommages occasionnés par une combustion vive, une combustion lente avec dégagement de chaleur, une combustion par échauffement, une explosion, les fumées consécutives à un incendie, un court-circuit n'ayant pas pour origine l'usure, un branchement ou un montage défectueux. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : À concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert · Franchise : Franchise contractuelle

Dommages au véhicule – bris d'élément vitré - p. 21

Garanti si vous avez souscrit la formule Essentiel, Différence, Pertinence ou Plénitude. MAIF prend en charge le bris d'élément vitré lorsqu'il est l'unique dommage atteignant le véhicule assuré ou qu'il est la conséquence de la projection d'un objet. Le bris d'élément vitré accompagné d'autres dommages relève de la garantie des autres événements accidentels. Élément vitré : exclusivement pare-brise, glaces latérales, lunettes arrière, optiques de phares et de feux, toit ouvrant transparent en verre. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : À concurrence du coût moyen de la réparation ou du remplacement de l'élément vitré, ou de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert si celle-ci est inférieure au coût moyen. Ce coût moyen est défini en fonction des prix pratiqués localement. · Franchise : Formules Essentiel, Différence, Pertinence : franchise spécifique de 50 euros en cas de remplacement, pas de franchise en cas de réparation sans remplacement. Formule Plénitude : pas de franchise (y compris véhicules de collection). Formule Initiale : garantie non acquise

Dommages au véhicule – autres événements accidentels - p. 21

Garanti si vous avez souscrit la formule Différence, Pertinence ou Plénitude : le choc contre un corps fixe ou un corps mobile, l'accident survenu en stationnement, l'accident impliquant un tiers qu'il soit ou non identifié, la perte de contrôle, l'acte de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : À concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert · Franchise : Franchise contractuelle applicable pour chaque sinistre ; une franchise par véhicule assuré lorsque plusieurs véhicules du même sociétaire sont endommagés au cours d'un même événement ; sans objet en formules Initiale et Essentiel - Sous-limite : Frais de dépannage-remorquage du lieu du sinistre jusqu'au plus proche atelier apte à effectuer les réparations

Indemnisation en valeur d'achat pour les véhicules récents - p. 22

Si vous avez souscrit la formule Plénitude, pour les véhicules volés et non retrouvés, ou volés, retrouvés, irréparables et non réparés, ou irréparables et non réparés à la suite d'une tentative de vol, ainsi que pour les véhicules irréparables et non réparés (accident, incendie, bris d'élément vitré), MAIF garantit une indemnisation variable selon l'âge du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Valeur d'achat (prix d'acquisition effectivement payé et justifié par l'assuré) : jusqu'à 24 mois pour les remorques, caravanes, camping-cars, voiturettes, 2 roues > 50 cm3, tricycles > 50 cm3, quadricycles > 50 cm3 ; jusqu'à 48 mois pour les voitures particulières et utilitaires légers - Sous-limite : La date à prendre en considération pour le point de départ du délai de 24 ou 48 mois est celle de la première mise en circulation - Condition : Le véhicule doit être délaissé à la société - Condition : Formule Plénitude uniquement

Indemnisation en valeur de remplacement majorée - p. 22

Si vous avez souscrit la formule Plénitude : pour les remorques, caravanes, camping-cars, voiturettes, véhicules deux-roues > 50 cm3, tricycles > 50 cm3 et quadricycles > 50 cm3 ayant plus de 24 mois, volés et non retrouvés, volés retrouvés irréparables et non réparés, irréparables et non réparés à la suite d'une tentative de vol, ou irréparables et non réparés, MAIF garantit une indemnisation à concurrence de la valeur de remplacement fixée au jour du sinistre par l'expert majorée de 10 % ; pour les voitures particulières et les utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes ayant plus de 48 mois, la majoration est de 20 %. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Valeur de remplacement fixée par l'expert majorée de 10 % (deux-roues > 50 cm3, tricycles, quadricycles, remorques, caravanes, camping-cars, voiturettes) ou de 20 % (voitures particulières et utilitaires légers < 3,5 t) - Condition : Le véhicule doit être délaissé à la société - Condition : Formule Plénitude uniquement

Indemnisation de la perte financière (véhicules en leasing – LLD et LOA) - p. 23

Si vous avez souscrit la formule Plénitude, pour les véhicules en leasing volés et non retrouvés, volés retrouvés irréparables et non réparés, irréparables et non réparés à la suite d'une tentative de vol, ou irréparables et non réparés, MAIF garantit une indemnisation variable selon l'ancienneté du contrat de location : remboursement à la société de location de sa créance HT et remboursement au locataire, souscripteur du contrat, du 1er loyer de la location. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Voitures particulières et utilitaires légers : jusqu'au 60e mois de location, remboursement de la créance HT du loueur + 1er loyer (dans la limite de 25 % de la valeur d'achat mentionnée au contrat de location) ; à partir du 61e mois, dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule au jour du sinistre fixée par l'expert majorée de 20 %. Autres véhicules : dans la limite de la valeur de remplacement majorée de 10 %. - Sous-limite : Remboursement au locataire du 1er loyer dans la limite de 25 % de la valeur d'achat mentionnée au contrat de location - Condition : Le véhicule doit être délaissé à la société - Condition : Formule Plénitude uniquement

Valeur minimale garantie pour les véhicules anciens de faible valeur - p. 23

Si vous avez souscrit la formule Différence, Pertinence ou Plénitude, lorsque le véhicule assuré est volé et non retrouvé dans un délai de 20 jours, volé retrouvé et irréparable, irréparable à la suite d'une tentative de vol, ou irréparable, et que sa valeur de remplacement (majorée de 10 ou 20 % pour la formule Plénitude) est inférieure au montant indiqué dans les conditions particulières, MAIF garantit une indemnisation égale à ce montant. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Montant indiqué dans les conditions particulières · Franchise : Pas de franchise lorsqu'il est fait application de la règle des véhicules anciens de faible valeur (formules Différence, Pertinence, Plénitude) - Condition : Double condition : avoir assuré le véhicule en tous risques à la société, de façon continue, depuis au moins 5 ans, et le délaisser à celle-ci - Condition : S'applique uniquement aux véhicules 4 roues de moins de 3,5 tonnes, aux caravanes, aux 2 roues de plus de 80 cm3 ainsi qu'aux tricycles et quadricycles à moteur, à l'exception des quadricycles légers et des engins de déplacement personnel motorisés

Accessoires et équipements du véhicule - p. 20

Sont assurés le véhicule assuré, ses accessoires fixés à demeure (attelage de caravane, projecteurs additionnels…) et ses autres accessoires et pièces de rechange destinés par nature à être utilisés avec lui (housses, barres de toit, sièges de sécurité pour enfants, extincteur de bord, casque des deux-roues motorisés, auvent de caravane) ; ils doivent appartenir à l'assuré. Les accessoires et équipements sont indemnisés sans vétusté, sur la base de leur valeur de remplacement à neuf, hormis les cas particuliers. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : À concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert - Sous-limite : Instruments d'émission, de réception ou de diffusion de sons ou d'images (lecteurs CD/DVD, GPS) : abattement de 10 % par année ou fraction d'année d'âge, à concurrence d'un plafond de 610 euros, quel que soit le type de véhicule ; sans abattement lorsque l'équipement est intégré - Sous-limite : Auvents de caravane, capotes, toits ouvrants souples et tentes de toit : valeur de remplacement à neuf après déduction d'une vétusté à dire d'expert - Sous-limite : Éléments intégrés dans la cellule de vie des camping-cars et caravanes (TV, réfrigérateur, literie, panneaux solaires) : valeur de remplacement à neuf pendant un an, puis abattement forfaitaire de 10 % par année ou fraction d'année, la valeur résiduelle ne pouvant être inférieure à 20 % de la valeur de remplacement à neuf ; hors sinistre total, l'indemnité est majorée des frais de pose - Sous-limite : Pneumatiques : abattement déterminé en fonction de l'usure constatée ou, à défaut, de 25 % par année ou fraction d'année d'âge - Condition : Est considéré comme irréparable un accessoire ou un équipement dont le coût des réparations est supérieur à sa valeur fixée au jour du sinistre par l'expert

Équipements du motard à la norme CE - p. 24

Les équipements du motard portant la norme CE (casque, gants, gilet airbag, combinaison, blouson, pantalon, bottes, coques et dorsales de protection) sont indemnisés sans vétusté, sur la base de leur valeur de remplacement à neuf. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Pris en charge dans la limite de 1750 € - Condition : Garantie propre aux véhicules deux-roues motorisés

Aménagements des véhicules pour personnes en situation de handicap - p. 24

Les aménagements des véhicules pour personnes en situation de handicap sont indemnisés sans vétusté, sur la base de leur valeur de remplacement à neuf, plus les frais de pose (accessoire fixé à demeure). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Valeur de remplacement à neuf + frais de pose

Garantie à vie des réparations - p. 25

Sont garanties à vie les réparations effectuées sur votre véhicule à la suite d'un événement couvert par MAIF au titre de la garantie dommages au véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. - Condition : La garantie est acquise à condition que le véhicule soit assuré auprès de MAIF au jour de la déclaration de la malfaçon

Protection des objets transportés - p. 31

Option. La protection concerne les objets transportés dans ou sur le véhicule pour lequel l'option a été souscrite ainsi que les vêtements portés par les occupants assurés : biens mobiliers privés et professionnels qui vous appartiennent et ceux dont vous avez l'usage ou qui vous ont été confiés en cas d'absence d'assurance souscrite par le propriétaire (objets, effets personnels, meubles meublants), ainsi que les vêtements et équipements spécifiques du motard tels que casque, combinaison et bottes. La garantie joue en cas d'événement climatique, catastrophe naturelle, acte de terrorisme ou attentat, catastrophe technologique, vol avec effraction, incendie, accident de circulation, et opérations de chargement ou de déchargement du véhicule garanti. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélémy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes garanties. Pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile (véhicule immatriculé en France ou Monaco) : toutes sauf renseignements juridiques personnalisés et protection juridique, le recours est limité au recours amiable ; Tunisie et Maroc : voyage ou séjour >1 an, aucune garantie. Véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco : aucune garantie. Autres pays, y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Plafond choisi à la souscription : jusqu'à 1 750 € ou jusqu'à 5 000 €. L'indemnité ne peut excéder le plafond indiqué aux conditions particulières déduction faite de la franchise. · Franchise : Franchise indiquée aux conditions particulières ou sur l'avis d'échéance ; franchise spécifique de 380 euros pour les événements climatiques susceptibles de faire l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle ; pas de franchise lorsque la garantie des risques technologiques est mise en œuvre - Sous-limite : Par année civile, MAIF couvre deux événements de vol avec effraction ayant donné lieu au versement d'une indemnité au titre de cette garantie - Sous-limite : Valeur de remplacement à neuf pendant un délai de 12 mois à compter de la date d'achat à neuf des biens, sur justification de la remise en état ou du remplacement effectif - Sous-limite : Au-delà de 12 mois : abattement forfaitaire de 10 % par année d'âge ou fraction d'année (téléviseurs, home cinémas, radios, magnétoscopes, lecteurs de K7/CD/DVD, caméscopes, chaînes hifi, appareils photos, GPS ; équipements ménagers et électroménagers ; vêtements de fourrure et de peau ; literie et couverture) - Sous-limite : Au-delà de 12 mois : abattement forfaitaire de 20 % par année d'âge ou fraction d'année (vêtements et accessoires d'habillement ; linge et draps) - Sous-limite : Valeur minimale garantie : la valeur résiduelle des biens en usage au jour du sinistre ne peut jamais être inférieure à 10 % de la valeur de remplacement à neuf, quel que soit son âge - Sous-limite : Meubles meublants : valeur de remplacement à neuf si le taux de vétusté n'excède pas 1/3 et sur justification du remplacement effectif ; sinon valeur de remplacement à neuf vétusté déduite, sans excéder la valeur vénale au jour du sinistre - Sous-limite : Autres biens mobiliers : indemnisés à concurrence de leur valeur vénale au jour du sinistre - Condition : Ont la qualité d'assuré : le sociétaire, son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire de Pacs ou concubin non séparé, les enfants à leur charge, les ascendants et descendants vivant au foyer du sociétaire - Condition : En cas de vol avec effraction : déclaration auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie dès que possible et communication du récépissé - Condition : Informer MAIF de la récupération des objets volés ; retrouvés dans les 20 jours, restitution de l'indemnité ; au-delà, choix entre reprise et abandon à MAIF - Condition : Justifier de l'existence et de la valeur des biens et fournir un état estimatif - Condition : Si vous êtes souscripteur du contrat Raqvam, vous bénéficiez déjà d'une garantie objets transportés

Assistance au véhicule en cas de déplacement - p. 35

Quelle que soit la formule d'assurance souscrite, vous bénéficiez des prestations d'assistance au véhicule et du rapatriement des personnes valides en cas de véhicule accidenté, incendié, volé, de tentative de vol ou d'acte de vandalisme, ainsi qu'en cas de vol ou de perte des clés du véhicule ; ces prestations sont acquises sans franchise kilométrique. En cas de panne, l'assistance au véhicule s'applique lorsque l'événement se produit à plus de 50 kilomètres du domicile (20 kilomètres en Guadeloupe, Martinique et Réunion). MAIF organise et prend en charge le dépannage sur place ou le remorquage jusqu'au garage le plus proche ou jusqu'à l'atelier apte à procéder aux réparations. - Optionnelle : non · Portée : France (à plus de 50 km du domicile pour la panne, 20 km en Guadeloupe, Martinique, Réunion) ; à l'étranger pour un déplacement d'une durée maximum d'un an à but touristique, humanitaire, universitaire, séjour au pair ou professionnel. Assistance aux personnes accordée dans le monde entier ; assistance au véhicule accordée dans les pays où s'appliquent les garanties du contrat ainsi que dans tous les pays d'Europe (Russie : zone européenne jusqu'à l'Oural) et en Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Jordanie, Syrie, Liban, Israël et Turquie, quelle que soit la distance au domicile. · Limite : Prise en charge des frais de dépannage ou de remorquage à concurrence de 180 € (le coût des fournitures, lubrifiants, carburant, ingrédients, pièces détachées et frais de main d'œuvre reste à charge) - Condition : Appel préalable et obligatoire de MAIF Assistance (n° vert 0 800 875 875 en France métropolitaine, + 33 5 49 77 47 78 depuis l'étranger, 24 h/24 ; SMS au 06 85 52 69 34 pour les malentendants) - Condition : Garantie mise en œuvre par IMA Assurances pour MAIF assistance

Assistance panne 0 km - p. 35

Option, incluse dans la formule Plénitude. Si vous avez souscrit la formule Plénitude ou les autres formules avec l'option assistance panne 0 km, vous bénéficiez des prestations d'assistance en cas de panne à moins de 50 kilomètres de votre domicile (ou à moins de 20 kilomètres en Guadeloupe, Martinique et Réunion). Dans l'hypothèse où la panne est couverte au titre d'une garantie légale du constructeur automobile, MAIF intervient en complément des prestations dues par le constructeur. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et Drom (Guadeloupe, Martinique, Réunion) · Limite : Prise en charge du dépannage/remorquage à concurrence de 180 € - Condition : Quelle que soit l'ancienneté du véhicule - Condition : Appel préalable et obligatoire de MAIF Assistance

Service véhicule de remplacement – événement accidentel - p. 36

Si vous avez souscrit les formules Plénitude et Pertinence, ou les formules Initiale, Essentiel et Différence avec l'option véhicule de remplacement, vous bénéficiez d'un véhicule de remplacement lorsque le véhicule assuré est immobilisé pour réparations à la suite d'un événement climatique, d'une catastrophe naturelle, d'un acte de terrorisme ou attentat, d'une catastrophe technologique, d'un incendie, d'une tentative de vol, d'un vol du véhicule retrouvé endommagé ou d'un vol de ses éléments ou accessoires, ou de tout autre événement accidentel (choc contre un corps fixe ou mobile, accident en stationnement, accident impliquant un tiers identifié ou non, perte de contrôle, acte de vandalisme). - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique et Réunion (MAIF ne peut pas mettre à disposition un véhicule de remplacement en dehors de ces territoires) · Limite : Formules Plénitude et Différence avec option : véhicule réparable confié à un réparateur partenaire, prêt gratuit dans la limite de 40 jours consécutifs ; réparateur non partenaire, remboursement des frais de location jusqu'à 40 € par jour (Différence avec option) ou 60 € par jour (Plénitude) dans la limite de 7 jours consécutifs ; véhicule irréparable, prêt gratuit jusqu'au règlement de l'indemnité dans la limite de 20 jours consécutifs. Formule Pertinence : 7 jours, ou 3 jours en cas d'absence de recours. Formules Initiale et Essentiel avec option : jusqu'à 7 jours consécutifs. - Sous-limite : Formule Pertinence : 3 jours lorsque vous êtes totalement responsable ou qu'aucun recours n'est envisageable ; 7 jours lorsqu'un recours total ou partiel peut être envisagé ou qu'il n'est pas possible de se prononcer sur les responsabilités - Sous-limite : Formule Pertinence, véhicule réparable : prêt si l'immobilisation pour réparation est supérieure à deux jours - Condition : Le véhicule prêté est du genre voiture particulière de la catégorie B des loueurs ou équivalent, quel que soit le type de véhicule assuré immobilisé - Condition : Restitution impérative du véhicule sur le lieu où il a été confié ; durée du prêt non fractionnable ; les jours supplémentaires sont facturés à défaut de restitution dans les délais - Condition : Prêt accordé dans la limite des disponibilités locales et si vous remplissez les conditions d'âge, d'ancienneté du permis et de dépôt de caution exigées par les loueurs - Condition : Point de départ du prêt : jour du dépôt chez le réparateur partenaire, ou jour du sinistre, ou jour de la demande dans une limite de 2 mois à compter du sinistre

Service véhicule de remplacement – vol avec disparition du véhicule - p. 36

Si vous avez souscrit la formule Plénitude ou les formules Initiale, Essentiel et Différence avec l'option véhicule de remplacement, MAIF met gratuitement à votre disposition un véhicule de remplacement en cas de disparition du véhicule assuré à la suite d'un vol. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et Réunion · Limite : Durée pouvant aller jusqu'à 20 jours consécutifs - Condition : Point de départ du prêt : jour du sinistre ou jour de votre demande dans une limite de 2 mois à compter du vol

Service véhicule de remplacement – panne - p. 36

Quelle que soit la formule, si vous avez souscrit l'option véhicule de remplacement, vous bénéficiez d'un véhicule de remplacement lorsque le véhicule assuré est immobilisé à la suite d'une panne. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et Réunion · Limite : Durée du prêt pouvant aller jusqu'à 7 jours consécutifs - Condition : Appel préalable de MAIF Assistance - Condition : La panne doit avoir été suivie d'un remorquage organisé par MAIF Assistance vers une structure de réparation - Condition : La durée d'immobilisation pour réparations doit excéder une journée - Condition : Si la panne est couverte au titre d'une garantie légale d'un constructeur automobile, MAIF intervient en complément

Frais de transports alternatifs - p. 38

Si vous avez souscrit la formule Plénitude ou l'option véhicule de remplacement, MAIF garantit le remboursement, dans la limite des durées prévues pour le véhicule de remplacement et sur présentation des factures justificatives, des frais de transports alternatifs (bus, métro, train, taxi) exposés pour maintenir votre mobilité. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française), Monaco, pays de l'EEE et autres pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile ainsi qu'en Tunisie et au Maroc · Limite : Jusqu'à 40 euros par jour avec l'option véhicule de remplacement et jusqu'à 60 euros par jour en formule Plénitude ; jusqu'à 90 euros par jour lorsque le véhicule volé ou immobilisé est spécialement aménagé pour la conduite par des personnes en situation de handicap et que MAIF est dans l'impossibilité de fournir un véhicule adapté - Condition : Applicable si le conducteur ne satisfait pas aux conditions des loueurs ou si les disponibilités locales ne permettent pas de fournir un véhicule

Garantie informations juridiques sur internet - p. 42

MAIF met à votre disposition sur son site maif.fr des informations juridiques régulièrement mises à jour pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires, ainsi que des modèles de lettres-types, dès que vous êtes confronté à une question ou à une difficulté dans les domaines suivants : le véhicule, l'habitation et le logement, la consommation, la fiscalité du particulier, la vie pratique, la justice, la famille, le travail, la santé, internet. - Optionnelle : non - Condition : Bénéficiaires : le sociétaire, son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire de Pacs ou concubin non séparé, les enfants à leur charge, le propriétaire du véhicule assuré, le locataire du véhicule assuré dans le cadre d'un contrat de longue durée

Garantie renseignements juridiques personnalisés - p. 43

MAIF met à votre disposition une équipe de conseillers chargés de vous apporter par téléphone des réponses aux questions de nature juridique et des renseignements personnalisés pour vous aider à résoudre les litiges. Un juriste analyse votre situation et vous fournit toutes informations sur l'étendue de vos droits et sur les moyens de les faire valoir. La garantie s'applique lorsque vous êtes confronté à une question de nature juridique ou à un litige, en relation avec un véhicule assuré, dans les domaines suivants : achat, vente, location-vente ; réparations, malfaçons, vices cachés ; délivrance des documents administratifs ; contrôle technique ; infractions au Code de la route. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française (garantie non acquise dans les pays de l'EEE et les autres pays de la carte internationale) · Limite : La garantie exclut toute prestation écrite de conseil et d'étude

Garantie recours - p. 43

MAIF s'engage à exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue d'obtenir la réparation de tous les dommages dont vous avez été victime, lorsque vous subissez un préjudice résultant d'un accident de la circulation, d'un vol ou d'une tentative de vol, d'un incendie ou d'un acte de vandalisme dans lequel le véhicule assuré est impliqué et engageant la responsabilité d'un tiers. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays de l'EEE et les autres pays de la carte internationale d'assurance automobile, le recours est limité au recours amiable. MAIF n'est pas tenue d'exercer une action judiciaire quand l'événement à l'origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine et de Monaco, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française). · Limite : Frais et honoraires pris en charge dans la limite d'un plafond global de 16 000 € TTC (plafonds par acte à l'annexe 13.2) - Sous-limite : MAIF n'est pas tenue d'exercer une action judiciaire quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas 625 euros - Condition : Bénéficiaires : le sociétaire, son conjoint/partenaire de Pacs/concubin non séparé, les enfants à leur charge, les ascendants et descendants, le propriétaire du véhicule assuré, le locataire dans le cadre d'un contrat de longue durée, le conducteur autorisé - Condition : MAIF est subrogée dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens

Garantie protection juridique - p. 44

La garantie s'applique lorsque des malfaçons imputables à un garagiste affectent les réparations dont votre véhicule a été l'objet à la suite d'un accident pris en charge par MAIF ; lorsque votre véhicule, âgé de moins de quatre ans au jour de la déclaration, est affecté d'un vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil qui s'est révélé postérieurement à la date d'effet de la garantie et qui justifie une action à l'encontre du vendeur ; lorsque l'indemnisation de votre préjudice est réalisée selon le mécanisme de conventions inter-assureurs et que vous entendez en contester le résultat. MAIF effectue à ses frais toutes interventions et mises en cause amiables et, si besoin, mandate un expert ; si le litige n'a pu être résolu à l'amiable, MAIF met en œuvre à ses frais toute action en justice. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française (garantie non acquise dans les pays de l'EEE et les autres pays de la carte internationale) · Limite : Frais et honoraires (avocat, médecin-expert, expert automobile agréé, expert spécialisé en bâtiment, expert-comptable) pris en charge dans la limite d'un plafond global de 16 000 € TTC, y compris en cas de plusieurs interventions ou degrés de juridiction, et dans la limite des plafonds d'honoraires par acte figurant à l'annexe 13.2 - Sous-limite : MAIF n'est pas tenue d'exercer une action judiciaire quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas 625 euros - Sous-limite : Plafonds d'honoraires d'avocat par acte : mise en demeure 184 € HT, consultation écrite 218 € HT, référé 528 € HT, tribunal judiciaire au fond 937 € HT si intérêt du litige < 10 000 € et 1 582 € HT si > 10 000 € ou préjudices non chiffrables, appel en défense 1 154 € HT / en demande 1 316 € HT, tribunal correctionnel 844 € HT, Cour d'assises ou Cour criminelle 1 500 € HT par journée (5 jours maximum), Cour de Cassation / Conseil d'État étude du dossier ou pourvoi 2 000 € HT, frais de photocopies 0,15 € - Condition : Libre choix de l'avocat, du conseil et de l'expert ; MAIF peut communiquer l'adresse du barreau territorialement compétent ou mettre à disposition des professionnels qualifiés - Condition : Remboursement des honoraires dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs ; MAIF prend également en charge les frais d'expertise judiciaire dont l'avance vous serait demandée - Condition : En cas de désaccord sur les mesures à prendre, arbitrage d'une tierce personne désignée d'un commun accord ou par le président du tribunal judiciaire statuant en référé, aux frais de MAIF

Assistance aux personnes – rapatriement sanitaire et prestations médicales - p. 48

Rapatriement sanitaire du bénéficiaire blessé ou malade, en cas de nécessité médicalement établie par les médecins de MAIF Assistance, jusqu'à son domicile ou dans un hôpital adapté proche (ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié) ; rapatriement des autres bénéficiaires si le moyen de retour prévu ne peut être utilisé ; hébergement sur place d'un accompagnant ; voyage aller-retour d'un proche ; frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger ; recherche et expédition de médicaments et prothèses ; frais de secours en montagne. - Optionnelle : non · Portée : Assistance aux personnes accordée dans le monde entier, pour un déplacement à l'étranger d'une durée maximum d'un an ; en France, à condition que l'événement se produise à plus de 50 km du domicile · Limite : Hébergement d'un accompagnant : 65 euros par jour, pour une durée maximale de sept jours. Voyage aller-retour d'un proche si hospitalisation de plus de sept jours, hébergement à concurrence de 65 euros par jour dans la limite de sept jours. Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger : à concurrence de 80 000 euros par bénéficiaire. - Sous-limite : Frais de secours en montagne : pris en charge du lieu de l'accident jusqu'à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique, hors compétition sportive ; en France à condition que ces frais soient liés à la pratique du ski alpin ou de fond dans le domaine skiable autorisé et ouvert ; à l'étranger, que ces frais soient ou non liés à la pratique du ski - Sous-limite : Voyage aller-retour d'un proche accordé quelle que soit la durée de l'hospitalisation lorsque le bénéficiaire est âgé de moins de 18 ans ou atteint d'un handicap - Sous-limite : Le coût des médicaments et matériels expédiés reste à la charge du bénéficiaire, avec possibilité d'avance - Condition : Frais médicaux à l'étranger : sous réserve que le bénéficiaire ait la qualité d'assuré auprès d'un organisme d'assurance maladie ; intervention en complément des prestations dues par les organismes sociaux ; soins prescrits en accord avec les médecins de MAIF Assistance et limités à la période d'intransportabilité ; obligation de reverser à MAIF Assistance les remboursements obtenus des organismes sociaux

Assistance en cas de décès - p. 49

Rapatriement du corps du bénéficiaire décédé en déplacement : organisation et prise en charge du transport jusqu'au lieu d'obsèques ou d'inhumation en France, comprenant les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport et un cercueil conforme à la législation et de qualité courante. Retour anticipé des bénéficiaires en déplacement vers le lieu d'inhumation ou d'obsèques en France en cas de décès du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs non séparé, d'un ascendant ou descendant, d'un frère ou d'une sœur. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation, restent à la charge de la famille - Condition : Les mêmes dispositions sont applicables sur décision des médecins de MAIF Assistance en cas d'attente d'un décès imminent et inéluctable

Assistance en cas d'immobilisation ou d'indisponibilité du véhicule - p. 49

Hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place la réparation du véhicule immobilisé et participation aux frais (hôtel et repas, hors frais de téléphone et de bar). Rapatriement des bénéficiaires à leur domicile lorsqu'ils sont immobilisés à la suite du vol de leur véhicule ou lorsque celui-ci est indisponible à la suite d'un accident, d'une panne ou d'un événement climatique majeur. - Optionnelle : non · Limite : Hébergement : à concurrence de 65 euros par jour et par personne, dans la limite de cinq jours maximum - Condition : Le rapatriement n'est pas cumulable avec la prise en charge de l'hébergement en cas d'attente sur place - Condition : En remplacement du retour au domicile et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, les bénéficiaires peuvent choisir l'acheminement vers leur lieu de destination

Prestations complémentaires d'assistance aux personnes - p. 50

Prise en charge de l'accompagnement d'un bénéficiaire âgé de moins de 18 ans (voyage aller-retour d'un proche ou accompagnement par une personne habilitée) ; conseil et avance de fonds en cas de vol, perte ou destruction de papiers d'identité, documents bancaires ou titres de transport ; rapatriement des bagages à main et des animaux de compagnie à l'occasion du rapatriement d'une personne ; avance de fonds contre reconnaissance de dette, remboursable dans le délai maximum d'un mois, pour faire face à une dépense découlant d'une difficulté grave et de caractère imprévu. - Optionnelle : non - Sous-limite : Rapatriement des bagages à main à l'exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des bijoux et autres objets de valeur

Assistance au véhicule – dépannage-remorquage - p. 50

Organisation du dépannage ou du remorquage du véhicule jusqu'au garage le plus proche, ou jusqu'au garage susceptible de procéder aux réparations nécessaires lorsque celles-ci sont impossibles à effectuer dans de bonnes conditions de délai et/ou de qualité dans un garage proche du lieu de l'événement. - Optionnelle : non · Portée : Véhicule immobilisé en France et à l'étranger · Limite : Prise en charge des frais de dépannage ou remorquage à concurrence de 180 euros ; le coût des pièces détachées reste à la charge du bénéficiaire

Assistance au véhicule – véhicule en état de marche - p. 50

Voyage d'un bénéficiaire pour aller reprendre possession du véhicule réparé ; missionnement d'un conducteur pour rapatrier le véhicule laissé sur place et prise en charge de ses frais en cas d'indisponibilité du bénéficiaire conducteur du fait d'une maladie ou d'un accident corporel et d'absence d'une autre personne apte à conduire. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger

Assistance au véhicule à l'étranger – prestations complémentaires - p. 50

Envoi de pièces détachées indisponibles sur place et nécessaires à la réparation du véhicule garanti (prise en charge des frais d'expédition et des droits de douane, le prix des pièces devant être remboursé dans le délai d'un mois) ; rapatriement du véhicule immobilisé jugé irréparable à l'étranger mais réparable en France pour un coût inférieur à sa valeur de remplacement en France ; mise en épave et si possible vente de l'épave ; gardiennage du véhicule dans l'attente de son rapatriement ou de sa mise en épave. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Condition : Gardiennage : sous réserve de réception des documents nécessaires dans les 30 jours suivant la connaissance de l'événement - Condition : Mise en épave : sur demande formelle du propriétaire et fourniture des documents nécessaires dès son retour en France

Assistance – rapatriement de bagages et véhicules tractés - p. 51

Rapatriement à l'adresse du bénéficiaire, en cas d'immobilisation du véhicule pour une durée supérieure à sept jours, des bagages contenus dans le véhicule. Prise en charge de la conduite du véhicule tracté (remorque, caravane) dans un camping ou un lieu de gardiennage situé à proximité en cas d'immobilisation ou de vol du véhicule tracteur, et des éventuels frais de gardiennage ; en cas d'immobilisation de plus de trois jours, rapatriement du véhicule tracté avec tous les bagages qu'il contient au domicile de l'assuré ou conduite au lieu de destination. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger · Limite : Rapatriement de bagages à l'exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des accessoires et équipements du véhicule, des matériels audio-vidéo ou gros électroménagers, des bijoux ou autres objets de valeur - Condition : La liste des bagages doit être remise à un représentant de MAIF Assistance avant la prise en charge

Service de renseignements et conseils - p. 52

Renseignements et conseils médicaux apportés en cas de voyage à l'étranger par les médecins de MAIF Assistance lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées), pendant le voyage (choix d'établissement hospitalier) et au retour du voyage. Renseignements pratiques relatifs à l'organisation des voyages (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques). - Optionnelle : non · Portée : Voyage à l'étranger · Limite : Ces renseignements et conseils ne peuvent être considérés comme des consultations médicales

Continuité de trajet (enfant à charge) - p. 52

Lorsque l'enfant à charge conducteur principal ou enfant conducteur déclaré doit se rendre à un examen/concours scolaire (y compris dans le cadre d'études supérieures) ou à un entretien d'embauche et que le véhicule dont il est conducteur ou passager est immobilisé à la suite d'une panne ou d'un accident (et ne gêne pas la circulation) : organisation et prise en charge du trajet par tout moyen nécessaire pour lui permettre de se rendre à son rendez-vous. - Optionnelle : non · Portée : Acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous dans la limite du territoire métropolitain/Monaco, ou du département quand le lieu de résidence se trouve en Guadeloupe, Martinique ou Réunion · Limite : Dans la limite de deux prises en charge par année civile et par enfant à charge conducteur principal ou enfant conducteur déclaré - Condition : La prise en charge doit avoir lieu à proximité du véhicule assuré

Joker taxi (enfant à charge) - p. 52

Lorsque le bénéficiaire n'est pas en état de conduire son véhicule sur le trajet du retour : organisation et prise en charge d'un trajet retour en taxi jusqu'au domicile ou lieu de villégiature du bénéficiaire (trajet direct sans détour). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et Monaco ainsi que dans les départements de Martinique, Guadeloupe et Réunion, dans la limite de 50 km autour du domicile ou du lieu de villégiature · Limite : Deux prises en charge par année civile et par enfant à charge conducteur principal ou enfant conducteur déclaré - Condition : Le bénéficiaire doit faire appel à MAIF Assistance au moment où il doit prendre le volant et constate ne pas être en état de conduire - Condition : La réservation du taxi doit être effectuée par MAIF Assistance - Condition : Le bénéficiaire est pris en charge à l'endroit où le véhicule est stationné en toute sécurité - Condition : Véhicule assuré auprès du groupe MAIF

Transfert de garanties – essai en vue de la vente - p. 11

Les garanties souscrites pour l'ancien véhicule destiné à la vente et provisoirement conservé sont maintenues jusqu'à la date de sa vente, en cas de transfert de garanties sur un nouveau véhicule, avec l'accord préalable de MAIF. La garantie s'applique en circulation à l'occasion d'un essai en vue de la vente en compagnie d'un acquéreur éventuel dans un rayon de 10 km autour du domicile de l'assuré et en sa présence, lors de la présentation au contrôle technique, sur le trajet reliant le domicile de l'assuré au lieu de livraison ; en stationnement au domicile ou à proximité immédiate du domicile de l'assuré et chez un professionnel (y compris celui pratiquant le dépôt-vente). - Optionnelle : non · Limite : Le maintien des garanties ne peut excéder un délai de 30 jours à compter du jour du transfert - Condition : Accord préalable de MAIF - Condition : Bénéficiaires : le sociétaire, son conjoint non séparé ni divorcé, son partenaire de Pacs ou concubin non séparé, leurs enfants à charge

Transfert de garanties – remplacement provisoire du véhicule assuré indisponible - p. 11

En cas d'indisponibilité d'un véhicule assuré et si le Service Véhicule de Remplacement n'est pas mis en œuvre, vous pouvez demander le transfert provisoire des garanties souscrites pour ce véhicule sur un véhicule loué, emprunté, ou mis à votre disposition par un garagiste, lorsque le véhicule assuré est indisponible à la suite d'une panne, d'un accident ou d'un vol, d'une opération d'entretien ou du retard de sa livraison. - Optionnelle : non · Limite : Transfert accordé jusqu'à 30 jours, sauf pour les opérations d'entretien pour lesquelles il est de deux jours maximum · Franchise : Dans les situations de remplacement provisoire, la franchise retenue est celle du véhicule accidenté - Condition : Le véhicule de remplacement ne doit pas appartenir au sociétaire, à son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire de Pacs ou concubin non séparé, ou à un enfant à charge - Condition : Les garanties souscrites pour le véhicule indisponible restent acquises lorsque, immobilisé ou au cours d'une opération de dépannage, il est impliqué dans un événement de caractère accidentel

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Guerre civile ou étrangère	Sinistres provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l'article L 121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d'un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile.	all	p. 12
Tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes	Sinistres résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes, exception faite des événements entrant dans le champ d'application de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La garantie dommages corporels reste toutefois acquise.	all	p. 12
Armes ou engins nucléaires	Sinistres causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants.	all	p. 12
Sources de rayonnements ionisants transportées	Sinistres causés ou aggravés par des sources de rayonnements ionisants destinés à être utilisés hors d'une installation nucléaire lorsqu'elles sont transportées par le véhicule assuré.	all	p. 12
Compétitions, courses et épreuves	Sinistres survenus à l'occasion de la participation de l'assuré en qualité de concurrent ou d'organisateur à des épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics. L'assuré demeure soumis à l'obligation d'assurance ; l'exclusion n'est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit, MAIF payant l'indemnité pour le compte de l'assuré responsable puis exerçant une action en remboursement.	all	p. 12
Mise en location à titre onéreux du véhicule assuré	Sinistres survenus dans le cadre de la mise en location à titre onéreux du véhicule assuré.	all	p. 12
Conducteur sans l'âge requis ou sans permis valide	Sinistres survenus alors que le conducteur d'un véhicule assuré n'a pas l'âge requis, ou n'est pas titulaire de la licence, du permis, du brevet de sécurité routière ou des certificats de capacité exigés par la législation en vigueur et en état de validité. L'exclusion n'est pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit. Les garanties restent acquises au conducteur détenteur d'un certificat sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de sa résidence, au conducteur n'ayant pas respecté les conditions restrictives d'utilisation portées sur le certificat (autres que celles relatives aux catégories de véhicules), à l'enfant à charge conduisant le véhicule à l'insu de son propriétaire, aux assurés déplaçant le véhicule sans l'intention de le conduire, à tout autre assuré que le conducteur en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à son insu, en cas de leçon de conduite et en cas de conduite accompagnée (AAC, conduite supervisée ou encadrée) dans les conditions réglementaires.	all	p. 12
Alcoolémie du conducteur ou de l'accompagnateur	Sinistres survenus alors que le conducteur du véhicule, ou l'accompagnateur, présente lors de l'accident un taux d'imprégnation alcoolique constitutif d'une infraction pénalement sanctionnée. L'exclusion ne s'applique pas à la garantie responsabilité civile.	all	p. 13
Ivresse manifeste	Sinistres survenus alors que le conducteur du véhicule, ou l'accompagnateur, est condamné pour conduite en état d'ivresse manifeste au moment du sinistre. L'exclusion ne s'applique pas à la garantie responsabilité civile.	all	p. 13
Stupéfiants	Sinistres survenus alors que le conducteur du véhicule, ou l'accompagnateur, a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ayant donné lieu, dans le cadre du sinistre, à un contrôle positif constitutif d'une infraction pénalement sanctionnée. L'exclusion ne s'applique pas à la garantie responsabilité civile.	all	p. 13
Dommages intentionnels, suicide ou tentative de suicide	Pertes et dommages que l'assuré se cause intentionnellement ou résultant d'un suicide ou d'une tentative de suicide. Demeurent toutefois acquises à tout autre assuré que l'auteur des dommages les garanties dommages corporels et dommages au véhicule.	all	p. 13
Acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel	Pertes et dommages résultant de la participation active de l'assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel.	all	p. 13
Transport dans des conditions de sécurité insuffisantes	Pertes et dommages subis par les personnes transportées lorsque le transport n'est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité (conditions définies par catégorie de véhicule : véhicules de tourisme, utilitaires, tracteurs, deux-roues et triporteurs, engins de déplacement personnel motorisés).	all	p. 13
Faute intentionnelle de l'assuré ou complicité	Pertes et dommages causés à l'assuré ou à un tiers et provenant d'une faute intentionnelle de l'assuré ou de sa complicité. Demeurent toutefois acquises les garanties dommages corporels et dommages au véhicule pour les dommages subis par les autres personnes assurées au contrat.	all	p. 13
Faute dolosive de l'assuré ou complicité	Pertes et dommages causés à l'assuré ou à un tiers et provenant d'une faute dolosive de l'assuré ou de sa complicité. Demeurent toutefois acquises les garanties dommages corporels et dommages au véhicule pour les dommages subis par les autres personnes assurées au contrat.	all	p. 13
Véhicules de collection – usages non prévus	Sont exclus tous les autres usages dont les trajets domicile-travail et les déplacements de la vie quotidienne. Les garanties ne sont acquises que pour les sorties d'entretien, les sorties d'agrément et les défilés ou participations à une concentration automobile organisée dans le cadre de l'article R 331-18 du Code du sport.	Véhicules de collection	p. 10
Zones géographiques non couvertes	Aucune garantie dans les autres pays, y compris la Guyane et les Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour sa partie française. Aucune garantie non plus, dans les pays de l'EEE et les pays de la carte internationale, pour un véhicule immatriculé en dehors de France et Monaco ; en Tunisie et au Maroc, aucune garantie pour un voyage ou séjour supérieur à 1 an.	all	p. 12
Lunettes et lentilles cornéennes	Les lunettes et lentilles cornéennes, portées ou non au moment de l'accident, sont exclues de la garantie (remboursement des frais médicaux).	Indemnisation en cas de blessures – frais médicaux et pertes de revenus	p. 15
Réfection ou renouvellement d'une prothèse	La réfection ou le renouvellement d'une prothèse n'est pas considéré comme constitutif d'une aggravation et ne donne pas lieu à une nouvelle indemnisation.	Aggravation (incapacité permanente)	p. 17
Dommages résultant de la seule vétusté	Sont exclus de toutes les formules les dommages résultant de la seule vétusté, sauf cas de force majeure.	Protection de votre véhicule	p. 21
Dommages de caractère mécanique ou électronique	Sont exclus de toutes les formules les dommages de caractère mécanique ou électronique, sauf lorsqu'ils sont la conséquence directe et immédiate d'un accident de la circulation, d'un vol ou d'un incendie.	Protection de votre véhicule	p. 21
Dommages résultant d'une panne	Sont exclus de toutes les formules les dommages résultant d'une panne.	Protection de votre véhicule	p. 21
Utilisation sur circuit	Sont exclus de toutes les formules les dommages survenus à l'occasion de toute utilisation du véhicule sur un circuit permanent ou temporaire.	Protection de votre véhicule	p. 21
Dommages causés par le gel	Sont exclus de toutes les formules les dommages causés par le gel.	Protection de votre véhicule	p. 21
Dommages indirects	Sont exclus de toutes les formules les dommages indirects (immobilisation du véhicule, privation de jouissance, dépréciation, frais de garage ou de gardiennage).	Protection de votre véhicule	p. 21
Bonus Hivernage – véhicule hors du lieu d'hivernage	Sont exclus les dommages survenus pendant la période d'hivernage alors que le véhicule, qui bénéficie du Bonus Hivernage, était en dehors du lieu d'hivernage autorisé (lieu fermé et couvert à l'adresse connue du sociétaire ou à l'adresse de tout lieu que le sociétaire assure à la MAIF). L'IPID encarté précise que, pour les motos bénéficiant du Bonus Hivernage, en cas de sinistre survenu en dehors du lieu d'hivernage sur les mois de décembre, janvier et février, la moto n'est pas garantie pour ses dommages et ne bénéficie pas de l'assistance au véhicule.	Protection de votre véhicule	p. 21
Dommages et malfaçons consécutifs à des travaux réalisés sur le véhicule	Sont exclus les dommages et malfaçons consécutifs à des travaux réalisés sur le véhicule assuré. La garantie à vie des réparations demeure toutefois acquise aux réparations effectuées à la suite d'un événement couvert.	Protection de votre véhicule	p. 21
Escroquerie, abus de confiance, perte	Sont exclus les préjudices résultant d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou d'une perte.	Protection de votre véhicule	p. 21
Incendie consécutif à un accident de la circulation	L'incendie n'est pas garanti lorsqu'il est la conséquence d'un accident de la circulation.	Dommages au véhicule – incendie	p. 21
Valeur d'achat – véhicules en leasing	La règle d'indemnisation en valeur d'achat ne s'applique pas aux véhicules en leasing (location longue durée et location avec option d'achat).	Indemnisation en valeur d'achat pour les véhicules récents	p. 22
Valeur de remplacement majorée – leasing et véhicules de collection	La règle d'indemnisation de la valeur de remplacement majorée ne s'applique pas aux véhicules en leasing (location longue durée et location avec option d'achat) et aux véhicules de collection.	Indemnisation en valeur de remplacement majorée	p. 23
Perte financière – loyers impayés et pénalités	Sont exclus de l'indemnisation de la perte financière les loyers impayés antérieurs au sinistre et les pénalités de retard de paiement de ces loyers, ainsi que les pénalités de dépassement du forfait kilométrique autorisé dans le contrat de location.	Indemnisation de la perte financière (véhicules en leasing – LLD et LOA)	p. 23
Valeur minimale garantie – véhicules de collection	La règle d'indemnisation des véhicules anciens de faible valeur ne s'applique pas aux véhicules de collection, ni aux quadricycles légers et engins de déplacement personnel motorisés.	Valeur minimale garantie pour les véhicules anciens de faible valeur	p. 23
Second vol d'instruments audio/vidéo dans les 12 mois	La prise en charge d'un nouveau vol d'instruments d'émission, de réception ou de diffusion de sons ou d'images survenant moins de douze mois après un premier vol indemnisé au titre du même contrat est exclue. Cette exclusion ne s'applique pas si ce second vol concerne un équipement intégré au véhicule et indissociable de ce dernier.	Accessoires et équipements du véhicule	p. 24
Garantie à vie des réparations – exclusions	Sont exclus les dommages résultant de l'usure normale des pièces ou du non-respect des préconisations d'entretien du constructeur du véhicule, de l'absence de nettoyage des fientes d'oiseaux, du vieillissement des pièces dû au soleil et aux intempéries ; l'opacité des optiques de phares ; le ternissement ou le décollement des vernis de peinture non imputable à la malfaçon.	Garantie à vie des réparations	p. 25
Objets transportés – biens exclus	Sont exclus : les espèces, billets de banque, titres et valeurs quelle qu'en soit la nature, pierreries non montées, lingots, pièces de monnaie en or cotées en Bourse et pièces en argent frappées à partir de 1871 ; les aéronefs (engins aériens de toute nature, y compris deltaplanes, ailes delta, ailes volantes, parachutes ascensionnels et de descente, aéronefs télépilotés, parapentes) et leurs accessoires ; les véhicules terrestres à moteur, les remorques, leurs accessoires fixés à demeure et les accessoires et pièces de rechange destinés à être utilisés avec un véhicule ou une remorque ; les bateaux et engins nautiques à moteur et les voiliers, y compris les dériveurs légers, ainsi que leurs accessoires ou pièces de rechange ; les animaux et les végétaux ; les marchandises et objets transportés à titre onéreux.	Protection des objets transportés	p. 31
Objets transportés – dommages et préjudices exclus	Sont exclus : les dommages, y compris le vol, occasionnés aux lunettes de vue (verre et monture) et aux lentilles cornéennes ; les dommages, y compris le vol, occasionnés aux prothèses dentaires et auditives ; le coût de reconstitution de données informatiques ; les dommages indirects (privation de jouissance du bien endommagé).	Protection des objets transportés	p. 31
Objets transportés – vol avec effraction : biens précieux et fourrures	Lorsque vous êtes victime d'un vol avec effraction de votre véhicule, sont également exclus les biens précieux, vêtements de fourrure et de peau.	Protection des objets transportés	p. 31
Objets transportés – escroquerie et abus de confiance	Sont exclus les préjudices résultant d'une escroquerie ou d'un abus de confiance.	Protection des objets transportés	p. 32
Objets transportés – brûlure et Bonus Hivernage	Sont également exclus les dommages occasionnés par brûlure et les dommages survenus pendant la période d'hivernage alors que le véhicule, qui bénéficie du Bonus Hivernage, était en dehors du lieu d'hivernage autorisé.	Protection des objets transportés	p. 32
Objets transportés – biens précieux et valeur à neuf	L'indemnisation en valeur à neuf ne s'applique pas aux biens précieux qui sont indemnisés en valeur vénale.	Protection des objets transportés	p. 34
Solutions d'assistance au véhicule – Bonus Hivernage	Les solutions d'assistance au véhicule ne sont pas acquises pendant la période d'hivernage alors que le véhicule, qui bénéficie du Bonus Hivernage, est en dehors du lieu d'hivernage autorisé (lieu fermé et couvert à l'adresse connue du sociétaire ou à l'adresse de tout lieu que le sociétaire assure à MAIF).	Solutions d'assistance à votre véhicule	p. 35
Assistance panne 0 km – véhicules de collection	Quel que soit l'événement, l'assistance panne 0 km n'est pas mise en œuvre pour les véhicules de collection.	Assistance panne 0 km	p. 35
Véhicule de remplacement – bris isolé d'élément vitré et dommages non couverts	La garantie n'est pas mise en œuvre en cas de bris isolé d'élément vitré, ni pour les dommages résultant de la seule vétusté (sauf force majeure), de caractère mécanique ou électronique (sauf conséquence directe et immédiate d'un accident de la circulation, d'un vol ou d'un incendie), résultant d'une panne, ou causés par le gel.	Service véhicule de remplacement – événement accidentel	p. 36
Véhicule de remplacement – escroquerie et abus de confiance	La garantie n'est pas mise en œuvre en cas d'escroquerie ou d'abus de confiance.	Service véhicule de remplacement – vol avec disparition du véhicule	p. 36
Véhicule de remplacement – véhicules de collection	Quel que soit l'événement, le service véhicule de remplacement n'est pas mis en œuvre pour les véhicules de collection.	Service véhicule de remplacement – événement accidentel	p. 36
Véhicule de remplacement – limite territoriale	MAIF ne peut pas mettre à disposition un véhicule de remplacement en dehors de la France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique et Réunion.	Service véhicule de remplacement – événement accidentel	p. 38
Responsabilité civile/défense – professionnels de l'automobile	N'ont pas la qualité d'assuré au titre de la garantie responsabilité civile/défense les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ni leurs préposés, pour les véhicules qui leur sont confiés en raison de leurs fonctions.	Responsabilité civile	p. 40
Défense – conduite obtenue contre le gré du propriétaire	N'a pas la qualité d'assuré au titre de la garantie défense toute personne, responsable de l'accident, ayant obtenu la conduite ou la garde du véhicule assuré contre le gré de son propriétaire.	Défense	p. 40
RC/défense – dommages subis par le conducteur	La garantie ne s'applique pas pour les dommages et préjudices subis par le conducteur du véhicule assuré. Toutefois, si la responsabilité de l'assuré, propriétaire ou locataire dans le cadre d'un contrat de location longue durée, est engagée vis-à-vis d'un tiers conducteur du véhicule assuré en raison d'un vice du véhicule ou d'un non-respect des préconisations d'entretien du constructeur, les dommages et préjudices subis par ce conducteur sont pris en charge.	Responsabilité civile	p. 41
RC/défense – salariés ou préposés sur voie non ouverte à la circulation publique	La garantie ne s'applique pas pour les dommages et préjudices subis par les salariés ou préposés de l'assuré responsable de l'accident, survenu pendant leur service, sur une voie non ouverte à la circulation publique. Demeure toutefois garanti le recours que la Sécurité sociale ou tout autre organisme similaire peut exercer contre l'assuré en cas de faute intentionnelle d'un conducteur salarié.	Responsabilité civile	p. 41
RC/défense – marchandises et objets transportés à titre onéreux	La garantie ne s'applique pas pour les dommages causés aux marchandises et objets transportés à titre onéreux. Vous restez soumis à l'obligation d'assurance en ce qui concerne les risques ainsi exclus.	Responsabilité civile	p. 41
RC/défense – parties privatives des immeubles loués ou occupés	La garantie ne s'applique pas pour les dommages causés aux parties privatives des immeubles loués ou occupés par le conducteur du véhicule assuré. Demeure toutefois garantie la responsabilité que l'assuré locataire ou occupant peut encourir vis-à-vis du propriétaire de l'immeuble en cas d'incendie ou d'explosion du véhicule assuré.	Responsabilité civile	p. 41
RC/défense – dommages au véhicule assuré et à ses accessoires	La garantie ne s'applique pas pour les dommages causés au véhicule assuré et à ses accessoires.	Responsabilité civile	p. 41
RC/défense – dommages aux remorques	La garantie ne s'applique pas pour les dommages causés aux remorques, appartenant ou non à l'assuré, attelées ou non au véhicule assuré.	Responsabilité civile	p. 41
RC/défense – marchandises, objets ou animaux transportés à titre gratuit appartenant aux assurés	La garantie ne s'applique pas pour les dommages causés aux marchandises, objets ou animaux transportés à titre gratuit, dans ou sur le véhicule ou sa remorque, lorsqu'ils sont la propriété du sociétaire, du conducteur, de leur conjoint non divorcé ni séparé, de leur partenaire de Pacs ou concubin non séparé, des enfants à leur charge, ou détenus par ces personnes.	Responsabilité civile	p. 41
RC/défense – personnes transportées sans conditions de sécurité suffisantes	La garantie ne s'applique pas pour les dommages causés aux personnes transportées lorsque le transport n'est pas effectué dans des conditions de sécurité suffisantes. Cette exclusion n'est toutefois pas opposable aux victimes ou à leurs ayants droit : MAIF procède au paiement de l'indemnité pour le compte de l'assuré responsable dans la limite du maximum garanti et peut exercer contre lui une action en remboursement.	Responsabilité civile	p. 41
Renseignements juridiques – litiges hors de France et contre le groupe MAIF	La garantie ne s'applique pas en matière de questions ou litiges relatifs à des situations relevant d'une législation ou d'une réglementation applicable en dehors du territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour sa partie française, ni aux litiges vous opposant au groupe MAIF ou à IMA Assurances. La garantie exclut toute prestation écrite de conseil et d'étude.	Garantie renseignements juridiques personnalisés	p. 43
Recours – responsabilité d'un assuré du même contrat ou événement non garanti	La garantie ne s'applique pas lorsque l'événement engage la responsabilité d'une personne ayant la qualité d'assuré au titre du même contrat, ni lorsque le préjudice résulte d'un événement non garanti.	Garantie recours	p. 44
Protection juridique – litiges hors de France	La garantie ne s'applique pas aux litiges relatifs à des situations relevant d'une législation ou d'une réglementation applicable en dehors du territoire de la France métropolitaine, de Monaco, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour sa partie française.	Garantie protection juridique	p. 45
Recours / protection juridique – frais antérieurs à la déclaration du sinistre	Les frais et honoraires afférents à des consultations et actes de procédure antérieurs à la déclaration du sinistre ne sont pas pris en charge, sauf s'ils ont été exposés en raison d'une urgence caractérisée ayant nécessité une mesure conservatoire.	Garantie protection juridique	p. 45
Recours / protection juridique – condamnations, astreintes, dommages et intérêts, amendes	Ne sont pas pris en charge les condamnations en principal et intérêts, les astreintes, les dommages et intérêts, et les amendes civiles ou pénales auxquels vous pourriez être condamné.	Garantie protection juridique	p. 45
Assistance – voyages à visée diagnostique ou thérapeutique	Ni les voyages à visée diagnostique ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé, ni les retours pour greffe d'organe, ne peuvent être considérés comme des événements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.	Assistance aux personnes – rapatriement sanitaire et prestations médicales	p. 47
Assistance – force majeure et événements exceptionnels	La responsabilité de MAIF Assistance ne saurait être recherchée en cas de manquement à ses obligations si ce manquement résulte de cas de force majeure ou d'événements comme les guerres civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques.	Assistance en cas de déplacement	p. 51
Assistance – dépenses engagées de sa propre initiative et dépenses habituelles	MAIF Assistance ne participe pas aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative ; toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l'absence de l'événement restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage). MAIF Assistance ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale, ni se substituer aux organismes locaux d'urgence.	Assistance en cas de déplacement	p. 51
Non-cumul des indemnités	Les indemnités, prestations ou services ne sont pas cumulables avec ceux dus au titre d'un autre contrat souscrit auprès de MAIF qui répareraient les mêmes postes de préjudice. Les indemnités garanties ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités qui, réparant les mêmes postes de préjudice, vous seraient dues par toute autre société d'assurance ; lorsque le même événement peut donner lieu au versement de plusieurs indemnités au titre des mêmes préjudices à la même personne, la société ne verse que l'indemnité du montant le plus élevé.	all	p. 14
Transport onéreux de personnes ou de marchandises	Les véhicules assurés sont garantis hors transport onéreux de personnes ou de marchandises. L'IPID encarté indique comme non assurés : le transport onéreux de personnes ou de marchandises, l'usage du véhicule dans le cadre d'une location à titre onéreux, et la panne du véhicule.	all	p. 10

Franchises

• Standard : Le montant de la franchise lié au véhicule assuré est indiqué sur les conditions particulières ou sur l'avis d'échéance. L'indemnisation s'effectue déduction faite d'une franchise applicable pour chaque sinistre ; lorsqu'au cours d'un même événement plusieurs véhicules assurés par le même sociétaire sont endommagés, il est fait application d'une franchise par véhicule assuré. En tous risques, plusieurs niveaux de franchise sont proposés.
• Variable : Franchise dépendant de la formule souscrite (Initiale, Essentiel, Différence, Pertinence, Plénitude) et de la nature de l'événement. Exceptions à l'application de la franchise : dommage concernant exclusivement un élément vitré réparé sans être remplacé (formules Essentiel, Différence, Pertinence, Plénitude) ; application de la règle des véhicules anciens de faible valeur (formules Différence, Pertinence, Plénitude) ; dommage concernant exclusivement un élément vitré, réparé ou remplacé, en formule Plénitude ; mise en œuvre de la garantie catastrophes technologiques. En cas d'événement entièrement imputable à un tiers identifié, qu'il soit ou non assuré, MAIF verse à l'assuré une somme correspondant au montant de la franchise, à titre d'avance sur le recours attendu.
• Vol, incendie : Initiale : sans objet ; Essentiel, Différence, Pertinence, Plénitude : franchise contractuelle. Pas de franchise lorsque l'auteur du vol ou de la tentative de vol est identifié.
• Bris d'éléments vitrés : Initiale : sans objet sauf si événement climatique 380 € ; Essentiel, Différence, Pertinence : 50 € en cas de remplacement, pas de franchise en cas de réparation ; Plénitude : pas de franchise (y compris véhicules de collection).
• Catastrophes naturelles : 380 € quelle que soit la formule ; une seule franchise quel que soit le nombre de véhicules du même sociétaire endommagés ou détruits lors d'un même événement.
• Éléments climatiques (tempête, poids de la neige, grêle, effet du vent, foudre) : Initiale : 380 € ; autres formules : franchise contractuelle si inférieure à 380 €, 380 € si franchise contractuelle supérieure à 380 €. La franchise ou le total des franchises ne peut excéder 380 € pour un même événement.
• Catastrophe technologique : Pas de franchise quelle que soit la formule.
• Attentats : Initiale : 380 € ; autres formules : franchise contractuelle si inférieure à 380 €, 380 € si franchise contractuelle supérieure à 380 €. La franchise ou le total des franchises ne peut excéder 380 € pour un même attentat.
• Autres événements accidentels : Initiale et Essentiel : sans objet ; Différence, Pertinence, Plénitude : franchise contractuelle.
• Objets transportés : Franchise indiquée aux conditions particulières ou sur l'avis d'échéance ; 380 € pour les événements climatiques susceptibles de faire l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle ; pas de franchise lorsque la garantie des risques technologiques est mise en œuvre.
• Véhicule conduit par un enfant à charge non déclaré conducteur : Franchise supplémentaire de 225 euros, appliquée prioritairement sur la garantie dommages au véhicule et, à défaut ou en complément, sur la garantie responsabilité civile ; non applicable en cas de leçon de conduite réglementaire ; non opposable aux victimes ou à leurs ayants droit.
• Remplacement provisoire du véhicule assuré indisponible : La franchise retenue est celle du véhicule accidenté.

Délais d'attente

• Valeur minimale garantie pour les véhicules anciens de faible valeur : La règle d'indemnisation exige que le véhicule ait été assuré en tous risques à la société, de façon continue, depuis au moins 5 ans. (au moins 5 ans) p. 23
• Accessoires – instruments d'émission, de réception ou de diffusion de sons ou d'images : La prise en charge d'un nouveau vol de ces instruments survenant moins de douze mois après un premier vol indemnisé au titre du même contrat est exclue (sauf équipement intégré et indissociable du véhicule). (12 mois) p. 24
• Protection des objets transportés : L'indemnisation en valeur de remplacement à neuf s'applique pendant un délai de 12 mois à compter de la date d'achat à neuf des biens ; au-delà, des abattements forfaitaires s'appliquent. (12 mois à compter de la date d'achat à neuf) p. 33
• Service véhicule de remplacement – panne : Le prêt n'est accordé que si la durée d'immobilisation pour réparations excède une journée. (plus d'une journée d'immobilisation) p. 37
• Service véhicule de remplacement – formule Pertinence, véhicule réparable : MAIF met un véhicule à disposition si l'immobilisation pour réparation est supérieure à deux jours. (plus de deux jours d'immobilisation) p. 37
• Résiliation à tout moment : Possibilité de résilier à tout moment après expiration du délai d'1 an suivant la première souscription du contrat. (1 an) p. 58
• Garantie protection juridique – vice caché : La garantie s'applique lorsque le véhicule, âgé de moins de quatre ans au jour de la déclaration, est affecté d'un vice caché qui s'est révélé postérieurement à la date d'effet de la garantie. (véhicule de moins de quatre ans) p. 44

Obligations de l'assuré

• Les véhicules assurés sont garantis hors transport onéreux de personnes ou de marchandises et pour les usages définis selon la qualité du conducteur (déplacements privés ou familiaux, trajets domicile-travail, déplacements professionnels selon les conditions particulières ; pour les autres personnes, durée maximale de trois mois consécutifs). Les situations dans lesquelles l'usage du véhicule est indissociable de l'exercice de la profession nécessitent la souscription d'une garantie spécifique usage professionnel. (en permanence · MAIF peut invoquer la nullité du contrat, c'est-à-dire l'absence totale de garanties, ou la réduction des indemnités (art. L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances)) p. 10
• Le conducteur du véhicule assuré doit être titulaire du permis de conduire ou des certificats de capacité exigés par la législation, en état de validité, et respecter les conditions restrictives éventuellement mentionnées sur ce permis. (en permanence · Exclusion de garantie (non opposable aux victimes : MAIF paie pour le compte de l'assuré responsable puis exerce une action en remboursement)) p. 19
• En cas de conduite anticipée (AAC), supervisée ou encadrée, les garanties restent acquises à condition que le sociétaire en ait préalablement informé MAIF et que le conducteur et l'accompagnateur respectent la réglementation applicable. (avant la conduite accompagnée) p. 19
• Pour permettre à MAIF d'apprécier les risques, vous devez répondre aux questions posées, notamment dans le formulaire de souscription, et donner connaissance de l'identité du conducteur principal du véhicule ainsi que des autres assurances contractées antérieurement et couvrant les mêmes risques. (à la souscription · Nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle (article L 113-8) ; résiliation ou augmentation de cotisation si la constatation intervient avant sinistre, réduction proportionnelle de l'indemnité si elle intervient après sinistre (article L 113-9)) p. 55
• Vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et, en particulier : tout changement de profession, tout changement de conducteur principal du véhicule assuré, toute modification de l'usage d'un véhicule assuré, tout dépassement dans l'année des 6 000 kilomètres autorisés si vous bénéficiez du Bonus Petit Rouleur ; ainsi que la cession à titre gratuit ou onéreux d'un véhicule assuré. (dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique · Nullité du contrat si la mauvaise foi est établie, réduction des indemnités si vous êtes de bonne foi ; la déclaration au-delà de 15 jours peut entraîner la déchéance (article L 113-2) si ce retard cause un préjudice à MAIF, sauf cas fortuit ou de force majeure) p. 55
• Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l'une des garanties souscrites, par écrit ou par téléphone auprès de votre délégation, par internet sur maif.fr, ou auprès du réparateur partenaire. (dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance ; 30 jours en cas de catastrophes naturelles à partir de la publication de l'arrêté · Déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, et seulement si MAIF établit que le manquement lui a causé un préjudice ; déchéance applicable en cas de fausse déclaration intentionnelle sur la date, les circonstances ou les conséquences d'un événement garanti ; les déchéances ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit) p. 53
• Répondre à toute demande de renseignement ou de rendez-vous de l'expert désigné par MAIF. (en cas de sinistre · Déchéance dans les mêmes conditions que la déclaration tardive) p. 53
• Effectuer une déclaration de vol ou de tentative de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès que possible. (dès que possible après le vol · Condition d'application de la garantie vol) p. 22
• Informer MAIF dès que possible de la récupération du véhicule et/ou des accessoires ou objets transportés volés. Si les biens sont retrouvés dans les 20 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à restituer l'indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état. (dès que possible) p. 22
• Le plafond mobilier souscrit ne peut être considéré comme preuve de l'existence de ces biens ni de leur valeur. En cas de sinistre, vous devez justifier de l'existence et de la valeur des biens ainsi que de l'importance du dommage (actes et inventaires notariés, bordereaux d'achat en salle des ventes, factures, certificats d'authenticité, expertises, devis, certificats de garantie, bons de garde, dossiers d'achat à crédit, bons de livraison, photographies et films vidéo) et fournir un état estimatif. (en cas de sinistre) p. 53
• Vous devez aider MAIF, par tous les moyens en votre pouvoir, à défendre ses intérêts, notamment en fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d'un tiers et en transmettant dès que possible toute communication relative à un événement garanti (lettre, assignation…), et vous conformer aux instructions et recommandations jugées nécessaires à la conservation des intérêts de MAIF. (en cas de sinistre · MAIF est fondée à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l'indemnité correspondant au préjudice qui en résulte pour elle) p. 53
• Si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs couvrant les mêmes risques, vous devez donner à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Vous pouvez ensuite vous adresser à l'assureur de votre choix pour obtenir l'indemnisation. (en cours de contrat / en cas de sinistre) p. 54
• La cotisation est exigible au 1er janvier. Elle peut être réglée en une fois par chèque ou prélèvement automatique, en 2 fois ou mensuellement par prélèvement automatique exclusivement. Le défaut de paiement d'une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. (au 1er janvier · MAIF peut percevoir des frais d'impayés, suspendre la garantie 30 jours après une lettre recommandée de mise en demeure et résilier le contrat 10 jours après l'expiration de ce délai ; la suspension pour non-paiement est opposable aux victimes ou à leurs ayants droit) p. 56
• La prise en charge des frais de dépannage ou de remorquage s'effectue après appel préalable et obligatoire de MAIF Assistance ; le véhicule de remplacement en cas de panne suppose un appel préalable et un remorquage organisé par MAIF Assistance. (avant toute intervention d'assistance · MAIF Assistance ne participe pas aux dépenses engagées par le bénéficiaire de sa propre initiative) p. 35
• Vous devez impérativement restituer le véhicule sur le lieu où il vous a été confié. La durée du prêt n'est pas fractionnable et il convient de respecter les durées communiquées. (à l'issue du prêt · À défaut de restitution dans les délais, les jours supplémentaires vous sont facturés) p. 38
• Lorsque tout ou partie des prestations fournies sont couvertes par les organismes sociaux, le bénéficiaire demande auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reverse à MAIF Assistance. Pour les frais médicaux à l'étranger, le bénéficiaire s'engage dès son retour en France à effectuer toute démarche nécessaire au recouvrement et à fournir les décomptes originaux. (après la prestation) p. 49
• Vous pouvez bénéficier immédiatement des prestations d'assistance sans attendre l'intervention préalable des organismes sociaux et des organismes de prévoyance ; néanmoins, vous devez leur déclarer l'accident, MAIF n'ayant pas vocation à se substituer à eux lorsque leur participation vous est due. (après l'accident corporel) p. 15

Procédure de sinistre

1. Sous peine de déchéance, et sauf cas fortuit ou de force majeure, déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l'une des garanties souscrites. (délai : 5 jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance ; 30 jours en cas de catastrophes naturelles à partir de la publication de l'arrêté) p. 53
2. Vous pouvez déclarer le sinistre par écrit ou par téléphone auprès de votre délégation, ou par internet à l'adresse maif.fr. La déclaration peut également être faite auprès du réparateur partenaire. p. 53
3. Effectuer une déclaration de vol ou de tentative de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et communiquer le récépissé délivré à MAIF. (délai : dès que possible) p. 22
4. Contacter directement MAIF Assistance au n° vert 0 800 875 875 en France métropolitaine et depuis l'étranger au + 33 5 49 77 47 78, 24 heures sur 24 ; pour les malentendants, par SMS au 06 85 52 69 34. (délai : appel préalable et obligatoire) p. 35
5. Fournir tout document justifiant de l'existence et de la valeur des biens endommagés ou volés et compléter un état estimatif indiquant la nature et le montant des biens endommagés. p. 53
6. Les dommages au véhicule assuré et à ses accessoires sont évalués sur la base des conclusions d'un expert mandaté par MAIF. Les dommages corporels sont indemnisés de gré à gré, si nécessaire après examen par un médecin expert saisi à l'initiative de MAIF. p. 22
7. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert de MAIF, vous pouvez saisir un autre expert de votre choix pour une contre-expertise ; chaque partie paie les frais et honoraires de son expert. Vous pouvez également solliciter la désignation d'un tiers expert choisi d'un commun accord ; les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix, les frais du tiers expert étant supportés à parts égales. Si vous obtenez entière satisfaction, MAIF s'engage à vous rembourser les frais et honoraires exposés. p. 54
8. À défaut d'entente sur la désignation du tiers expert ou en cas de désaccord persistant, le président du tribunal judiciaire du lieu de votre domicile ou de survenance du sinistre peut être saisi par la partie la plus diligente d'une demande de désignation d'un expert. p. 54
9. Le versement de l'indemnité due à l'assuré est effectué dans les 15 jours qui suivent l'accord des parties sur son montant (ou la décision de justice exécutoire pour les objets transportés). Vous avez la faculté de choisir le réparateur professionnel ; en cas de réparateur partenaire, MAIF règle directement l'indemnité au réparateur. Si le véhicule réparable n'est pas réparé, l'indemnité est égale au montant HT des réparations chiffrées par l'expert, avec possibilité d'un complément si vous décidez ensuite de faire réparer. (délai : 15 jours après accord des parties sur le montant) p. 30
10. Déposer une réclamation par écrit sur maif.fr (rubrique Nous contacter, Insatisfaction/Réclamation), par courriel à reclamation@maif.fr ou par lettre simple à MAIF, Service Réclamation, CS 90000, 79038 NIORT cedex 9. Accusé de réception dans un délai maximal de 10 jours, réponse argumentée dans un délai maximal de deux mois. (délai : accusé de réception sous 10 jours, réponse sous deux mois) p. 54
11. Passé le délai de deux mois, si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation en vous adressant au Médiateur de l'Assurance, par voie électronique sur www.mediation-assurance.org ou par courrier à Monsieur le Médiateur de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS cedex 09. Le Médiateur formule une proposition de solution que les parties sont libres d'accepter ou de refuser ; le recours à la médiation n'exclut pas un recours devant une juridiction. (délai : après deux mois sans réponse satisfaisante) p. 54
12. Conformément aux articles 29 et 30 de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 et aux articles L 121-12, L 131-2 § 2 et L 211-25 du Code des assurances, MAIF est en droit de récupérer auprès du tiers responsable les sommes réglées, dans la mesure où elles réparent des préjudices que ce tiers est tenu d'indemniser. p. 54

Durée & résiliation

• Durée : La première période d'assurance s'étend de la date de prise d'effet au 31 décembre suivant. Le contrat est ensuite reconduit par tacite reconduction pour une année à chaque 1er janvier. Pour chaque véhicule assuré, les garanties prennent effet à la date indiquée aux conditions particulières.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : 2 mois pour la résiliation annuelle au 31 décembre, c'est-à-dire au 31 octobre au plus tard
• Modalité : À votre initiative : par lettre simple ou courrier électronique (MAIF - CS 90000 - 79 038 Niort Cedex 9 - gestionsocietaire@maif.fr) ; en formulant votre demande en ligne dans votre espace personnel maif.fr ; ou en la déposant contre récépissé dans l'une des délégations
• Modalité : Résiliation à tout moment après un an d'assurance : c'est le nouvel assureur, et uniquement lui, qui doit adresser la demande à MAIF par lettre recommandée ou par envoi électronique
• Modalité : À l'initiative de MAIF : notification par lettre recommandée au dernier domicile connu
• Modalité : Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste apposé sur la lettre, ou de la date d'expédition de l'envoi électronique
• Modalité : Lorsque la résiliation intervient en cours d'année, MAIF rembourse, si elle a été perçue d'avance, la part de cotisation correspondant à la période postérieure à la résiliation
• Droit spécial : Vous et MAIF : chaque année au 31 décembre, moyennant un préavis de 2 mois
• Droit spécial : Vous et MAIF : en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou en cas de retraite ou de cessation définitive d'activité sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés ; la résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant l'événement et prend effet 1 mois après la réception de la demande
• Droit spécial : Vous : chaque année au 31 décembre, la demande devant être adressée dans un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance
• Droit spécial : Vous : à tout moment après expiration du délai d'1 an suivant la première souscription du contrat ; la résiliation prend effet 1 mois après réception de la notification du nouvel assureur
• Droit spécial : Vous : en cas de diminution d'un risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante ; la résiliation prend effet 30 jours après votre dénonciation
• Droit spécial : Vous : en cas de suppression de risques après sinistre par la société, dans le délai d'1 mois suivant la notification
• Droit spécial : MAIF : après sinistre causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, ou par infraction du conducteur au Code de la route entraînant une suspension du permis d'au moins 1 mois ou son annulation ; la résiliation prend effet 1 mois après notification, et vous pouvez résilier les autres contrats souscrits auprès de MAIF dans le délai d'1 mois
• Droit spécial : MAIF : en cas d'aggravation de risque, soit résiliation définitive prenant effet 10 jours après notification (avec restitution du trop-perçu de cotisation), soit proposition de nouvelles conditions ; en cas de refus ou d'absence de suite, la résiliation prend effet 30 jours après notification de la nouvelle proposition
• Droit spécial : MAIF : si vous perdez la qualité de sociétaire (article 6, paragraphes III, IV et V des statuts), moyennant un préavis de 2 mois, effet au 31 décembre suivant la notification de la radiation
• Droit spécial : MAIF : si vous n'avez pas réglé votre cotisation ; suspension de la garantie 30 jours après une lettre recommandée de mise en demeure et résiliation 10 jours après l'expiration de ce délai
• Droit spécial : MAIF : si vous êtes en redressement ou liquidation judiciaire, dans les conditions prévues par le Code des assurances
• Droit spécial : MAIF : en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat ; résiliation 10 jours après notification
• Droit spécial : De plein droit : en cas de retrait total de l'agrément de MAIF (le contrat cesse ses effets le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal officiel), en cas de réquisition de tous les véhicules assurés, ou en cas de perte totale de tous les véhicules assurés
• Droit spécial : Suppression d'un risque assuré : par vous en cas de cession du véhicule (dès le jour de la cession ou de plein droit à compter du lendemain de l'aliénation à 0 heure), chaque année au 31 décembre moyennant un préavis de 2 mois, ou en cas de diminution d'un risque sans diminution de cotisation (30 jours après dénonciation) ; de plein droit en cas de perte totale du véhicule ou de réquisition
• Droit spécial : La résiliation ou la suspension d'un contrat affecté d'au moins un sinistre engageant votre responsabilité ou d'un vol survenu au cours des 24 derniers mois, ou résultant d'un manquement à vos obligations contractuelles, peut faire l'objet d'un enregistrement dans un fichier central professionnel

Prescription

La prescription est le délai au-delà duquel aucune action n'est plus recevable. Toute action dérivant du contrat est prescrite par deux ans à compter de l'événement qui lui donne naissance ; toutefois, ce délai ne court que du jour où vous, ou MAIF, avez eu connaissance du sinistre. En ce qui concerne l'application de la garantie dommages corporels, la prescription en cas de décès est portée à dix ans au bénéfice de vos ayants droit. La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d'interruption : la reconnaissance par le débiteur du droit du créancier (article 2240 du Code civil), la demande en justice même en référé (article 2241), une procédure conservatoire ou un acte d'exécution forcée (article 2244) ; conformément à l'article L 114-2 du Code des assurances, également par la désignation d'un expert à la suite d'un sinistre et par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception concernant le paiement de la cotisation ou le règlement de l'indemnité. Le contrat reproduit les articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances, dont l'exception de cinq ans pour les dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols reconnus comme catastrophe naturelle. p. 59

Prime

• Indexation : Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration ; le montant des frais peut être modifié à l'échéance annuelle, l'information étant portée sur l'avis d'échéance. Aucune clause d'indexation automatique n'est stipulée.
• Le montant de la cotisation est calculé en fonction des risques que vous déclarez à MAIF. Il est fixé chaque année par le conseil d'administration et est rappelé sur votre avis d'échéance.
• Le conseil d'administration peut décider d'une modification du montant à chaque échéance annuelle ; vous en êtes informé par votre avis d'échéance.
• Cotisation variable : elle peut faire l'objet d'une ristourne ou d'un rappel de cotisation complémentaire pour l'exercice considéré décidé par le conseil d'administration.
• Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d'un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières.
• La cotisation doit être payée au siège social de la société et est exigible au 1er janvier ; règlement en une fois par chèque ou prélèvement automatique, en 2 fois ou mensuellement par prélèvement automatique exclusivement. Le défaut de paiement d'une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité.
• Le décompte de cotisation s'effectue à la journée pour les opérations de souscription, modification ou suppression de risque.
• Le montant de la cotisation annuelle dépend, entre autres, du coefficient de réduction-majoration (bonus/malus) du conducteur principal désigné aux conditions particulières (annexe 13.1, clause de réduction-majoration des cotisations, arrêté du 22 juillet 1983).
• Bonus/malus : coefficient d'origine 1 ; réduction de 5 % par période annuelle sans sinistre (7 % pour un usage « Tournées » ou « Tous déplacements ») ; le coefficient ne peut être inférieur à 0,50 ni supérieur à 3,50 ; majoration de 25 % par sinistre (20 % pour un usage « Tournées » ou « Tous déplacements »), réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée ; après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
• Droit d'adhésion : 5,00 € HT et TTC (taux de taxes 0 %), recouvrable une seule fois à la souscription du premier contrat ; 1 € TTC pour les souscripteurs du seul contrat Offre Métiers de l'Éducation.
• Frais de fractionnement : paiement en 2 fois, 1 % HT (1,33 % TTC, taux de taxes 33 %) en présence d'un contrat Auto VAM et 1 % HT (1,09 % TTC, taux 9 %) dans les autres situations ; paiement en 12 fois, 1,80 % HT (2,39 % TTC, taux 33 %) quel que soit le contrat. Pour le paiement en 2 fois les frais sont calculés à partir de la cotisation annuelle HT, pour le paiement en 12 fois à partir de la cotisation annuelle TTC.
• Frais d'impayés : 5,34 € HT, 7,10 € TTC (taux de taxes 33 %). Des taux de taxes spécifiques sont appliqués à Saint-Martin 10 %, à Monaco 7 % et à Saint-Barthélemy 0 %.
• Contribution « solidarité victimes terrorisme infractions » fixée à 6,50 €, perçue à la souscription puis une fois par an à l'échéance au profit du FGTI pour chaque contrat comportant une garantie dommages ; elle n'est ni fractionnable lors de la souscription, ni remboursable en cas de suppression ou de résiliation en cours d'année.
• Les montants exprimés dans le corps du contrat (franchises…) s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication particulière. Les montants en euros figurant dans le contrat sont ceux en vigueur à la date indiquée au dos du document.

Conditions particulières

• Quatre formules au choix à la souscription (Initiale, Essentiel, Différence, Plénitude), plus la formule Pertinence qui ne peut plus être souscrite mais reste acquise aux sociétaires qui en sont détenteurs. Initiale : formule au tiers économique couvrant aussi les événements climatiques et technologiques, avec assistance domestique et touristique, renseignements juridiques et un premier niveau d'indemnisation en cas de blessures. Essentiel : assurance au tiers enrichie de la prise en charge du vol, de l'incendie et du bris de glace. Différence : formule tous risques économique couvrant en plus le véhicule en cas de choc, perte de contrôle et vandalisme. Plénitude : tous risques tout confort incluant l'assistance panne 0 km et le prêt de véhicule en cas d'accident ou de vol. p. 4
• Assistance panne 0 km (dépannage remorquage, dépannage rapatriement quelle que soit l'ancienneté du véhicule). Option mobilité / véhicule de remplacement : formules Initiale ou Essentiel, prêt d'un véhicule jusqu'à 7 jours en cas d'accident, 20 jours en cas de vol, 7 jours en cas de panne ; formule Différence, jusqu'à 40 jours en cas d'accident, 20 jours en cas de vol et 7 jours en cas de panne ; formules Plénitude ou Pertinence, jusqu'à 7 jours en cas de panne. Option objets transportés : contenu du véhicule assuré jusqu'à 1 750 € ou jusqu'à 5 000 €. p. 4
• Quand la voiture est volée ou accidentée et irréparable : voiture achetée de moins de 4 ans, remboursement à hauteur du prix d'achat ; voiture financée en leasing (LLD ou LOA), garantie perte financière pendant les 5 premières années de la location, MAIF remboursant le loueur sans reste à charge (hors franchise) et le sociétaire récupérant son apport initial (jusqu'à 25 % de la valeur d'achat). L'indemnisation renforcée en valeur d'achat jusqu'à 48 mois ne concerne que les voitures particulières et utilitaires légers de moins de 3,5 t. p. 4
• Les garanties ne sont acquises que pour les sorties d'entretien, les sorties d'agrément et les défilés ou participations à une concentration automobile organisée dans le cadre de l'article R 331-18 du Code du sport ; tous les autres usages, dont les trajets domicile-travail et les déplacements de la vie quotidienne, sont exclus. Les véhicules de collection sont indemnisés à concurrence de la tranche de valeur choisie par le sociétaire, laquelle constitue le plafond de la garantie. Ils sont exclus de la valeur de remplacement majorée, de la valeur minimale garantie, de l'assistance panne 0 km, du service véhicule de remplacement et du service de véhicule de remplacement ; en formule Plénitude, ils bénéficient de l'absence de franchise sur le bris d'éléments vitrés. p. 10
• Les dommages au véhicule, la garantie objets transportés et les solutions d'assistance au véhicule ne sont pas acquis pendant la période d'hivernage lorsque le véhicule bénéficiant du Bonus Hivernage se trouve en dehors du lieu d'hivernage autorisé (lieu fermé et couvert à l'adresse connue du sociétaire ou à l'adresse de tout lieu que le sociétaire assure à MAIF). L'IPID encarté précise que ce dispositif vise les motos et les mois de décembre, janvier et février. p. 21
• Tout dépassement dans l'année des 6 000 kilomètres autorisés doit être déclaré si vous bénéficiez du Bonus Petit Rouleur sur le véhicule assuré. p. 55
• L'enfant à charge conducteur déclaré peut conduire l'ensemble des véhicules assurés au contrat du sociétaire, se construit son propre coefficient de réduction (bonus) à raison de 5 % par période d'assurance, et ne supporte pas la franchise supplémentaire prévue au contrat. L'enfant à charge conducteur non déclaré reste autorisé à conduire les véhicules assurés, mais une franchise supplémentaire de 225 euros est appliquée en cas d'accident et il ne se construit pas son propre coefficient (coefficient d'origine 1,00 lorsqu'il devient conducteur principal). L'enfant conducteur principal ou conducteur déclaré bénéficie en outre des garanties d'assistance continuité de trajet et joker taxi. p. 19
• L'indemnité due au titre de l'incapacité permanente supérieure à 50 %, avec ou sans assistance viagère d'une tierce personne, est réglée sous forme de rente viagère payée d'avance tous les trimestres à compter de la date de consolidation des blessures et revalorisée selon les prescriptions de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974. Le tableau des capitaux d'incapacité permanente précise la transformation en rente viagère pour les personnes âgées de plus de 70 ans. p. 17
• Le contrat est soumis à la loi française et au Code des assurances. La langue applicable est la langue française. Les montants exprimés dans le corps du contrat (franchises…) s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication particulière. Les montants en euros figurant dans le contrat sont ceux en vigueur à la date indiquée au dos du document. p. 9
• Le contrat, régi par les dispositions du Code des assurances, est constitué par les conditions générales et les conditions particulières. Les conditions générales décrivent l'ensemble des garanties et le fonctionnement du contrat ; les conditions particulières, remises à la souscription et lors de toute modification contractuelle, précisent la situation personnelle, les caractéristiques des véhicules, les garanties souscrites, leur plafond et le montant des franchises. p. 3
• Responsable de traitement : MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9, numéro individuel d'identification à la TVA FR 81 775 709 702. Le groupe MAIF a désigné un délégué à la protection des données. Les données sont hébergées dans l'Union européenne, avec transferts éventuels hors EEE encadrés par les clauses types de la Commission européenne ou des règles d'entreprise contraignantes. La durée de conservation peut atteindre cinquante années dans le cadre de la gestion des sinistres les plus graves ; en prospection commerciale, trois ans au maximum après le dernier contact. Des décisions automatisées, y compris par profilage, peuvent être prises pour le calcul du tarif et l'appréciation du risque. Droits d'accès, rectification, limitation, portabilité, opposition, suppression et directives post mortem exercés auprès du Délégué à la protection des données ; réclamation possible auprès de la Cnil. p. 61
• Si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'un démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition bloctel.gouv.fr. Indépendamment de votre choix, MAIF peut vous contacter pour vous présenter des produits ou services complémentaires à votre contrat. p. 64
• Dès l'entrée en relation et à n'importe quel moment, vous avez la faculté de vous opposer à l'utilisation de supports de nature électronique et de demander qu'un support papier soit utilisé pour la poursuite de la relation. p. 60
• Les pages 77 et 78 reproduisent le document d'information sur le produit d'assurance (IPID) « Assurance Auto-Moto Vam », daté 10/2025, qui résume les mêmes garanties. Il ajoute des montants non repris dans le corps des conditions générales : frais médicaux restés à charge plafond de 1 400 €, perte justifiée de revenus dans la limite de 3 100 €, responsabilité civile dommages corporels sans limitation de somme et dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 €. p. 77

Lacunes d'extraction

• Les pages 77 et 78 du PDF sont l'IPID « Assurance Auto-Moto Vam » (daté 10/2025) encarté en fin de conditions générales : ses garanties ne sont pas comptées une seconde fois dans coverages ; seuls les montants qu'il ajoute (RC 100 000 000 €, frais médicaux 1 400 €, pertes de revenus 3 100 €, restriction Bonus Hivernage motos) ont été repris, avec citation de la page 77.
• Le document ne porte aucune étiquette « Compagnie : » / « Produit : ». La dénomination retenue est celle imprimée en couverture (« Conditions générales MAIF - ASSURANCE AUTO-MOTO Vam »), sur la page 4 (« Votre contrat Assurance Auto-Moto VAM ») et sur l'IPID (« Assurance Auto-Moto Vam »).
• edition_date : le PDF ne porte pas de mention « édition » ; la date retenue, 01/2026, est le MM/AAAA imprimé en bas de la page 76 à côté du code interne 2242 (« 2242 - 01/2026 - Conception et réalisation : Studio de création MAIF »). L'IPID encarté porte séparément la date 10/2025 (page 78).
• Le contrat couvre sous un même jeu de conditions les voitures et les deux-roues motorisés (le titre imprimé est « ASSURANCE AUTO-MOTO »). Les restrictions propres à une seule catégorie ont été conservées telles quelles : valeur d'achat jusqu'à 48 mois et majoration de 20 % réservées aux voitures particulières et utilitaires légers de moins de 3,5 t (24 mois et 10 % pour les deux-roues > 50 cm3, tricycles, quadricycles, remorques, caravanes, camping-cars, voiturettes) ; valeur minimale garantie réservée aux véhicules 4 roues < 3,5 t, caravanes, 2 roues > 80 cm3, tricycles et quadricycles à moteur, hors quadricycles légers et EDPM ; plafond de 1 750 € pour les équipements du motard à la norme CE ; Bonus Hivernage visant les motos. La branche déclarée reste « auto » car c'est la valeur fournie par la tâche.
• Les montants de plusieurs garanties (plafonds dommages corporels, plafond RC, montant de la valeur minimale garantie, niveaux de franchise contractuelle) ne figurent pas dans les conditions générales : elles renvoient aux conditions particulières. Ils sont donc absents ou repris seulement depuis l'IPID encarté.
• Les tableaux « Valeur d'achat pour les véhicules récents » (pages 22 et 26) sont restitués par PyMuPDF avec des cellules vides : le texte extrait n'indique pas explicitement quelle colonne (24 ou 48 mois) s'applique à quelle ligne. La lecture retenue (24 mois pour remorques, caravanes, camping-cars, voiturettes, 2 roues/tricycles/quadricycles > 50 cm3 ; 48 mois pour voitures particulières et utilitaires légers) suit la note 2 du tableau comparatif de la page 5 (« Uniquement voitures particulières et utilitaires légers de moins de 3,5 t ») et le corps des articles 4.4.1 et 4.4.2, qui réservent la majoration de 20 % aux voitures particulières et utilitaires légers de plus de 48 mois et celle de 10 % aux autres véhicules de plus de 24 mois.
• Certaines exclusions portent sur un chapitre entier plutôt que sur une garantie isolée : leur champ applies_to reprend alors le titre de section imprimé (« Protection de votre véhicule », « Solutions d'assistance à votre véhicule », « Assistance en cas de déplacement », « Véhicules de collection ») et non le nom d'une garantie unique.
• Le tableau des franchises de la page 30 comporte des coquilles de la source (« remplacemen », guillemets orphelins « 380 €" ») ; les montants ont été repris tels quels.
• Le contrat ne prévoit pas de délai de carence classique ; les entrées de waiting_periods correspondent aux durées d'antériorité ou d'immobilisation conditionnant certaines garanties.
• Le contrat ne mentionne pas de variante de distribution (courtier, partenaire bancaire…) : variant est laissé à null. La référence interne imprimée en couverture est M6202VAMA.
• Aucune page n'est dépourvue de couche texte ; les 78 pages du PDF sont exploitables.

Documents liés

• Assurance Auto-Moto Vam - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 10/2025

Source & fidélité

• Source : https://www.maif.fr/files/live/sites/maif-fr/files/pdf/documentation-contractuelle/mobilite/conditions-generales-assurance-auto-vam.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 78 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.