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Aléassur Risques statutaires CNRACL IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA/IPID) du contrat « Aléassur - Risques statutaires CNRACL », assurance des risques statutaires des collectivités territoriales pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Le contrat garantit à la collectivité employeur le remboursement par l’assureur de tout ou partie des prestations mises à sa charge par les textes régissant les statuts de la Fonction Publique : capital-décès, congé pour accident du travail ou maladie contractée en service, arrêt de travail (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption) et temps partiel pour raison thérapeutique. Des services et prestations d’assistance sont systématiquement prévus (expertise et contrôle médicaux, statistiques d’absentéisme, extranet, assistance psychologique, gestion des recours, aide au retour à l’emploi, outil d’aide au document unique). Le document nomme deux compagnies : SMACL Assurances SA et MUTEX pour la garantie décès.

Garanties

Décès de l’agent - p. 1

Capital-décès : remboursement du capital-décès versé par la collectivité aux ayants droit. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : Figure sous le titre « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 35 SALARIÉS » - Condition : « Les garanties sont calculées sur la base des éléments de l’assiette définie au contrat et dans la limite des droits statutaires de l’agent. »

Congé pour accident du travail ou maladie contractée en service - p. 1

Remboursement des indemnités journalières ; remboursement des frais de soins. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : Figure sous le titre « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 35 SALARIÉS » - Condition : « Les garanties sont calculées sur la base des éléments de l’assiette définie au contrat et dans la limite des droits statutaires de l’agent. »

Arrêt de travail : congés pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption - p. 1

Remboursement des indemnités journalières versées. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : Figure sous le titre « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 35 SALARIÉS » - Condition : « Les garanties sont calculées sur la base des éléments de l’assiette définie au contrat et dans la limite des droits statutaires de l’agent. »

Temps partiel pour raison thérapeutique - p. 1

Garantie citée sans description complémentaire dans le document. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : Figure sous le titre « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 35 SALARIÉS » - Condition : « Les garanties sont calculées sur la base des éléments de l’assiette définie au contrat et dans la limite des droits statutaires de l’agent. »

L’expertise médicale - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Service précédé d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. »
  • Condition : Figure sous le titre « ASSISTANCE ET SERVICES »

Le contrôle médical - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Service précédé d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. »
  • Condition : Figure sous le titre « ASSISTANCE ET SERVICES »

Statistiques de l’absentéisme - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Service précédé d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. »
  • Condition : Figure sous le titre « ASSISTANCE ET SERVICES »

Un espace assuré extranet - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Service précédé d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. »
  • Condition : Figure sous le titre « ASSISTANCE ET SERVICES »

Une assistance psychologique - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Service précédé d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. »
  • Condition : Figure sous le titre « ASSISTANCE ET SERVICES »

La gestion des recours - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Service précédé d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. »
  • Condition : Figure sous le titre « ASSISTANCE ET SERVICES »

L’aide au retour à l’emploi des agents - p. 1

Mise en œuvre de programmes de réadaptation professionnels adaptés et individualisés, en lien avec la médecine du travail. - Optionnelle : non - Condition : Service précédé d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : Figure sous le titre « ASSISTANCE ET SERVICES »

L’outil d’aide à la réalisation du document unique - p. 1

  • Optionnelle : non
  • Condition : Service précédé d’une coche : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. »
  • Condition : Figure sous le titre « ASSISTANCE ET SERVICES »

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Prestations versées lors de congés autres que ceux prévus par le contrat Le remboursement des prestations versées à l’agent lors des congés autres que ceux prévus par le contrat. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Décès survenus avant la date d’effet du contrat Les décès survenus avant la date d’effet du contrat. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») Décès de l’agent p. 1
Prestations dues au titre d’agents non affiliés à la CNRACL Les prestations mises à la charge de la collectivité en vertu des textes qui régissent les statuts de la fonction publique de ses agents non affiliés à la CNRACL. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Faute intentionnelle du représentant légal de la personne morale souscriptrice PRINCIPALES EXCLUSIONS : La faute intentionnelle du représentant légal de la personne morale souscriptrice. all p. 1
Guerre étrangère ou civile, émeutes et mouvements populaires PRINCIPALES EXCLUSIONS : Le dommage causé par la guerre étrangère ou civile, les émeutes et mouvements populaires. all p. 1
Franchise contractuelle en nombre de jours (congé pour maladie ordinaire) PRINCIPALES RESTRICTIONS : Une franchise contractuelle en nombre de jours est déduite du montant de l’indemnité pour la garantie congé pour maladie ordinaire. Arrêt de travail : congés pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption p. 1
Agents absents du travail à la date d’effet du contrat : garantie subordonnée à une reprise effective du travail PRINCIPALES RESTRICTIONS : Les agents absents du travail pour cause de maladie, de maternité, d’adoption ou d’accident à la date d’effet du contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail. Cette disposition ne s’applique pas à la garantie décès. Toutes les garanties sauf la garantie décès p. 1
Agents en arrêt de travail transférés ou détachés en cours de contrat : garantie subordonnée à une reprise effective du travail PRINCIPALES RESTRICTIONS : Les agents en arrêt de travail et transférés ou détachés au sein de la collectivité employeur en cours de contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail. Cette disposition ne s’applique pas à la garantie décès. Toutes les garanties sauf la garantie décès p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise contractuelle en nombre de jours est déduite du montant de l’indemnité pour la garantie congé pour maladie ordinaire.
  • Arrêt de travail - congé pour maladie ordinaire : Une franchise contractuelle en nombre de jours est déduite du montant de l’indemnité (nombre de jours non précisé dans ce document).

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (les sanctions ne sont pas détaillées dans ce document).) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (les sanctions ne sont pas détaillées dans ce document).) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (les sanctions ne sont pas détaillées dans ce document).) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (les sanctions ne sont pas détaillées dans ce document).) p. 2
  • Régler la cotisation indiquée au contrat. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (les sanctions ne sont pas détaillées dans ce document).) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (les sanctions ne sont pas détaillées dans ce document).) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (les sanctions ne sont pas détaillées dans ce document).) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (délai : Dans les conditions et délais impartis (délai non chiffré dans ce document).) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Celui-ci est conclu pour une durée ferme. Il prend fin à la date indiquée aux conditions particulières sauf en cas de demande de résiliation à l’initiative de la collectivité employeur ou de l’assureur dans les cas et conditions définis au contrat.
  • Préavis : À l’échéance : « dans le délai de préavis fixé au contrat » (durée non chiffrée). En cas de majoration de cotisation : « dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle ».
  • Modalité : Par lettre ou tout autre support durable adressé à SMACL Assurances
  • Modalité : Par déclaration faite au siège social de l’assureur
  • Modalité : Par acte extrajudiciaire
  • Modalité : Lorsque l’assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : Par un mode de communication à distance
  • Modalité : Par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : À l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du code des assurances, dans le délai de préavis fixé au contrat.
  • Droit spécial : En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle lorsque la modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des cotisations telle que définie au contrat. L’assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle.

Prime

  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l’échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Les paiements sont effectués par virement.
  • Le document mentionne « l’indexation des cotisations telle que définie au contrat » sans en préciser les modalités.

Conditions particulières

  • Les garanties sont calculées sur la base des éléments de l’assiette définie au contrat et dans la limite des droits statutaires de l’agent. p. 1
  • Le bloc de garanties est introduit par le titre « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 35 SALARIÉS ». Le document ne décrit pas le dispositif applicable aux collectivités de 35 salariés et plus. p. 1
  • « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche [✔] sont systématiquement prévues au contrat. » Les douze garanties et services listés sont tous précédés d’une coche. p. 1
  • Il est précisé que les garanties du contrat s’appliquent dans le temps en fonction du mode de gestion en capitalisation. Quant à la garantie décès, elle s’applique pour les décès survenant entre la date d’effet du contrat et la date de résiliation (ou de suspension, ou date de terme) du contrat. p. 2
  • Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat. Elles s’appliquent pour les événements survenus entre la date d’effet et la date de résiliation (ou de suspension ou de terme). p. 2
  • Compagnies : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224, siège social 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 ; MUTEX pour la garantie décés [orthographe du document] - Société anonyme au capital de 37 302 300 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Nanterre n° 529 219 040, siège social 140, avenue de la République - CS 30007 - 92327 CHÂTILLON CEDEX. p. 1
  • Les agents absents du travail pour cause de maladie, de maternité, d’adoption ou d’accident à la date d’effet du contrat, ainsi que les agents en arrêt de travail transférés ou détachés au sein de la collectivité employeur en cours de contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail ; cette disposition ne s’applique pas à la garantie décès. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document de 2 pages entièrement lisible : le texte du prompt est identique caractère pour caractère à ma propre extraction PyMuPDF (page.get_text("text")) des 2 pages ; aucune troncature, aucun texte hors page.
  • edition_date : le document porte deux datations divergentes. Le code de référence imprimé en bas de la page 1 est « ALEASSUR_DIPA_RS_CNRACL_02(06_2023) » (06/2023) tandis que le colophon imprimé verticalement dans la marge droite de la page 2 indique « 02/2025 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances ». J’ai retenu le colophon (02/2025) comme edition_date et conservé le code dans reference. Les deux ont été vérifiés sur rendu (6x et 8x).
  • Aucun montant, plafond, capital ni pourcentage n’est chiffré dans ce DIPA : les garanties sont calculées « sur la base des éléments de l’assiette définie au contrat et dans la limite des droits statutaires de l’agent ». Tous les champs limits/sub_limits sont donc null ou vides — c’est une lecture fidèle, les montants sont renvoyés au contrat et aux conditions particulières.
  • La franchise est mentionnée sans être chiffrée : « Une franchise contractuelle en nombre de jours » pour la garantie congé pour maladie ordinaire ; le nombre de jours n’est pas indiqué.
  • Les coches et les croix du DIPA sont des glyphes Wingdings en zone à usage privé : 13 U+F0FC (12 devant les garanties et services + 1 dans la légende) et 3 U+F0FB (les trois items « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »). Ils ne sont supprimés par aucun normaliseur ; aucune citation de key_quotes ne traverse un de ces glyphes (ni le U+0007 unique de la ligne « • SMACL Assurances SA », ni les deux U+00A0). Le compte ferme : 12 items cochés = 4 garanties + 8 services, et 3 croix = 3 items non assurés.
  • is_optional est mis à false pour les 12 items car la légende du document l’énonce explicitement : « Les garanties, services et assistance précédés d’une coche [✔] sont systématiquement prévues au contrat. » Le document ne présente aucune option facultative.
  • territorial_scope n’est renseigné que sur les 4 garanties : la clause « Où suis-je couvert(e) ? » parle de « les garanties » et n’évoque pas explicitement les 8 items d’assistance et de services, laissés à null plutôt que de leur étendre la clause.
  • Le document ne comporte ni glossaire ni définitions contractuelles (definitions vide) et n’énonce aucun délai de prescription (prescription_period null) ni délai de carence chiffré (waiting_periods vide) — normal pour un DIPA de 2 pages.
  • tacit_renewal laissé à null : le contrat est dit « conclu pour une durée ferme » et « prend fin à la date indiquée aux conditions particulières », mais le document n’énonce ni ne nie une reconduction tacite.
  • Le document nomme deux compagnies et non une : SMACL Assurances SA (RCS Niort n° 833 817 224) et MUTEX (RCS Nanterre n° 529 219 040) « pour la garantie décés ». La garantie décès est donc portée par un assureur distinct de SMACL. insurer_name est copié depuis les métadonnées de la tâche (« SMACL Assurances ») ; le détail des deux porteurs est en special_conditions. Bandeau d’en-tête vérifié sur rendu 5x : il est imprimé une seule fois, sans en-têtes superposés d’autres produits.
  • Coquille du document conservée telle quelle : « MUTEX pour la garantie décés » (accent aigu) dans le bandeau, alors que le corps du document écrit « décès ». Vérifié sur rendu.
  • product_family/variant : le document imprime « Produit : Aléassur - Risques statutaires CNRACL ». J’ai posé product_family « Aléassur - Risques statutaires » et variant « CNRACL » (régime d’affiliation) pour permettre le regroupement avec l’éventuelle version IRCANTEC ; le document lui-même ne parle pas de variante.
  • Le titre du bandeau (« Assurance des Risques statutaires des collectivités territoriales (agents affiliés à la CNRACL) ») diffère du nom commercial de la ligne « Produit : » ; j’ai retenu la ligne « Produit : » comme product_name et gardé le titre du bandeau dans target_audience_note.
  • Les sanctions du non-respect des obligations ne sont pas détaillées : le document se borne à « Sous peine de sanctions indiquées au contrat ».
  • Le délai de déclaration de sinistre n’est pas chiffré : « dans les conditions et délais impartis ».

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Source & fidélité