Régime frais de santé — CCN Établissements d'enseignement privés Fiche

Résumé

Tableau de garanties 2026 du régime frais de santé de la CCN Établissements d'enseignement privés, assuré par la Mutuelle Ociane (Groupe Matmut). Le document présente, formule par formule (RÉGIME SOCLE, SOCLE + Option 1, SOCLE + Option 2, SOCLE + Option 3), les niveaux de remboursement en hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives et autres postes, complétés par les services inclus. Une page de renvois précise les abréviations et les conditions de chaque poste, et des exemples chiffrés illustrent les remboursements. Le document est non contractuel.

• Assureur : Matmut · Branche : Complémentaire santé · Type : Fiche produit · Édition : 0925 (tableaux « Vos garanties 2026 »)

Définitions

Terme	Définition	Page
BR	Base de Remboursement	p. 5
OPTAM	Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée	p. 5
TM	Ticket Modérateur	p. 5
SS	Sécurité Sociale	p. 5
PMSS	Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale	p. 5
FR	Frais Réels	p. 5
RO	Régime Obligatoire	p. 5
DPTM	Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée	p. 5
DE	Dépense Engagée	p. 5
SMR	Service Médical Rendu	p. 5
HLF	Les Honoraires Limites de Facturation correspondent au prix maximum de vente à l'assuré social	p. 5
MR	Montant remboursé par la Sécurité sociale	p. 5
Lecture des pourcentages et des forfaits	Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. Les remboursements présentés sont les montants totaux remboursés par l’organisme assureur et viennent en complément de ceux de la sécurité sociale.	p. 5

Garanties

HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) — Frais de séjour (1) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) » : Frais de séjour (1). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 150 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 150 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR - Condition : (1) Les frais sont ceux correspondant aux frais de séjour (à l’exclusion du forfait journalier de la Sécurité Sociale), aux frais de salle d’opération, à la pharmacie, aux autres frais médicaux, y compris participation forfaitaire pour les actes dont le tarif est supérieur à 120 € ou ayant un coefficient K>60.

HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) — Forfait patient urgences - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) » : Forfait patient urgences. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Frais réels | SOCLE + Option 1 : Frais réels | SOCLE + Option 2 : Frais réels | SOCLE + Option 3 : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Frais réels | SOCLE + Option 1 : Frais réels | SOCLE + Option 2 : Frais réels | SOCLE + Option 3 : Frais réels

HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) — Honoraires (y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile). — Médecins adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) », sous-rubrique « Honoraires (y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile). » : Médecins adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 150 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 150 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) — Honoraires (y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile). — Médecins non adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) », sous-rubrique « Honoraires (y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile). » : Médecins non adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR

HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) — Honoraires (y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile). — Forfait journalier hospitalier sans limitation de durée (y compris en - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) », sous-rubrique « Honoraires (y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile). » : Forfait journalier hospitalier sans limitation de durée (y compris en service psychiatrique). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Frais réels | SOCLE + Option 1 : Frais réels | SOCLE + Option 2 : Frais réels | SOCLE + Option 3 : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Frais réels | SOCLE + Option 1 : Frais réels | SOCLE + Option 2 : Frais réels | SOCLE + Option 3 : Frais réels

HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) — Honoraires (y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile). — Chambre particulière (y compris maternité) (2) - Forfait par jour - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) », sous-rubrique « Honoraires (y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile). » : Chambre particulière (y compris maternité) (2) - Forfait par jour. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : 1,50 % PMSS | SOCLE + Option 2 : 2,50 % PMSS | SOCLE + Option 3 : 3,50 % PMSS. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : 1,50 % PMSS | SOCLE + Option 2 : 2,50 % PMSS | SOCLE + Option 3 : 3,50 % PMSS - Condition : (2) PMSS en vigueur au 1er jour de l’hospitalisation.

HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) — Honoraires (y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile). — Lit d’accompagnant d'un enfant de moins de 16 ans (2) - Forfait par jo - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION (Y COMPRIS FRAIS DE MATERNITÉ) », sous-rubrique « Honoraires (y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile). » : Lit d’accompagnant d'un enfant de moins de 16 ans (2) - Forfait par jour. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : 1 % PMSS | SOCLE + Option 2 : 2 % PMSS | SOCLE + Option 3 : 2 % PMSS. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : 1 % PMSS | SOCLE + Option 2 : 2 % PMSS | SOCLE + Option 3 : 2 % PMSS - Condition : (2) PMSS en vigueur au 1er jour de l’hospitalisation.

MATERNITÉ — Forfait maternité (y compris en cas d'adoption) (3) (sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption) - Forfait par enfant - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « MATERNITÉ » : Forfait maternité (y compris en cas d'adoption) (3) (sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption) - Forfait par enfant. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 5 % PMSS | SOCLE + Option 1 : 10 % PMSS | SOCLE + Option 2 : 15 % PMSS | SOCLE + Option 3 : 20 % PMSS. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 5 % PMSS | SOCLE + Option 1 : 10 % PMSS | SOCLE + Option 2 : 15 % PMSS | SOCLE + Option 3 : 20 % PMSS - Condition : (3) PMSS en vigueur à la date de la naissance ou de l’adoption.

DENTAIRE — Soins et prothèses 100 % Santé (4) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE » : Soins et prothèses 100 % Santé (4). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Remboursement intégral | SOCLE + Option 1 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 2 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 3 : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Remboursement intégral | SOCLE + Option 1 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 2 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 3 : Remboursement intégral - Condition : (4) Prothèses relevant du 100% Santé sans reste à charge : couronne et bridge métalliques (toutes dents), couronne céramique zircone (dents hors molaires), couronne céramométallique et céramique hors zircone (incisives, canines et 1ères prémolaires), bridge céramométallique (incisives), prothèses amovibles à plaque base résine. Leurs prix sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV) et sous déduction du Montant Remboursé par la Sécurité sociale (MR).

DENTAIRE — Soins et prothèses (Hors 100% Santé) — Consultations, soins courants (y compris l'endodontie, les actes de prophylaxie et de prévention), la radiologie, la chirurgie et parodontologie, pris en charge par la Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins et prothèses (Hors 100% Santé) » : Consultations, soins courants (y compris l'endodontie, les actes de prophylaxie et de prévention), la radiologie, la chirurgie et parodontologie, pris en charge par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

DENTAIRE — Soins et prothèses (Hors 100% Santé) — Parodontologie non prise en charge par la Sécurité Sociale (curetage/surfaçage, greffe gingivale et lambeau) Forfait par an/bénéficiaire - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins et prothèses (Hors 100% Santé) » : Parodontologie non prise en charge par la Sécurité Sociale (curetage/surfaçage, greffe gingivale et lambeau) Forfait par an/bénéficiaire. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : 100 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 2 : 200 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 3 : 400 € /an/bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : 100 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 2 : 200 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 3 : 400 € /an/bénéficiaire

DENTAIRE — Prothèses à tarifs maîtrisés (5) — Prothèses fixes (couronnes et bridges) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs maîtrisés (5) » : Prothèses fixes (couronnes et bridges). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 200 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 275 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 300 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 200 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 275 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 300 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR

DENTAIRE — Prothèses à tarifs maîtrisés (5) — Prothèses amovibles et prothèses provisoires - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs maîtrisés (5) » : Prothèses amovibles et prothèses provisoires. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 200 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 275 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 300 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 200 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 275 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 300 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR

DENTAIRE — Prothèses à tarifs maîtrisés (5) — Inlay-core - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs maîtrisés (5) » : Inlay-core. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 50 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 100 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 150 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 150 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 50 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 100 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 150 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 150 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR

DENTAIRE — Prothèses à tarifs maîtrisés (5) — Inlay-onlay d’obturation - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs maîtrisés (5) » : Inlay-onlay d’obturation. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM dans la limite des HLF | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM dans la limite des HLF | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR dans la limite de 100 % HLF-MR

DENTAIRE — Prothèses à tarifs libres (6) — Prothèses fixes (couronnes et bridges) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs libres (6) » : Prothèses fixes (couronnes et bridges). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 200 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 275 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 300 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 200 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 275 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 300 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

DENTAIRE — Prothèses à tarifs libres (6) — Prothèses amovibles et prothèses provisoires - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs libres (6) » : Prothèses amovibles et prothèses provisoires. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 200 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 275 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 300 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 200 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 275 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 300 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

DENTAIRE — Prothèses à tarifs libres (6) — Inlay-core - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs libres (6) » : Inlay-core. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 150 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 150 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 150 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 150 % BR

DENTAIRE — Prothèses à tarifs libres (6) — Inlay-onlay d’obturation - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs libres (6) » : Inlay-onlay d’obturation. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

DENTAIRE — Prothèses à tarifs libres (6) — Prothèses fixes non prises en charge par la Sécurité Sociale (couronnes et bridges sur dents vivantes ou non délabrées) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs libres (6) » : Prothèses fixes non prises en charge par la Sécurité Sociale (couronnes et bridges sur dents vivantes ou non délabrées). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % BR reconstituée | SOCLE + Option 1 : 150 % BR reconstituée | SOCLE + Option 2 : 200 % BR reconstituée | SOCLE + Option 3 : 300 % BR reconstituée. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % BR reconstituée | SOCLE + Option 1 : 150 % BR reconstituée | SOCLE + Option 2 : 200 % BR reconstituée | SOCLE + Option 3 : 300 % BR reconstituée

DENTAIRE — Prothèses à tarifs libres (6) — Orthopédie dento-faciale prise en charge par la Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs libres (6) » : Orthopédie dento-faciale prise en charge par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 150 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 200 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 150 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 200 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

DENTAIRE — Prothèses à tarifs libres (6) — Orthopédie dento-faciale non prise en charge par la Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs libres (6) » : Orthopédie dento-faciale non prise en charge par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % BR reconstituée | SOCLE + Option 1 : 150 % BR reconstituée | SOCLE + Option 2 : 200 % BR reconstituée | SOCLE + Option 3 : 300 % BR reconstituée. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % BR reconstituée | SOCLE + Option 1 : 150 % BR reconstituée | SOCLE + Option 2 : 200 % BR reconstituée | SOCLE + Option 3 : 300 % BR reconstituée

DENTAIRE — Prothèses à tarifs libres (6) — Implantologie dentaire - Forfait par implant - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Prothèses à tarifs libres (6) » : Implantologie dentaire - Forfait par implant. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : 100 € | SOCLE + Option 2 : 450 € | SOCLE + Option 3 : 800 €. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : 100 € | SOCLE + Option 2 : 450 € | SOCLE + Option 3 : 800 €

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Consultation - Visite d'un médecin généraliste adhérent DPTM - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Consultation - Visite d'un médecin généraliste adhérent DPTM. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Consultation - Visite d'un médecin généraliste non adhérent DPTM - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Consultation - Visite d'un médecin généraliste non adhérent DPTM. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Consultation - Visite d'un médecin spécialiste, neuropsychiatre adhérent DPTM - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Consultation - Visite d'un médecin spécialiste, neuropsychiatre adhérent DPTM. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 60 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 60 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Consultation - Visite d'un médecin spécialiste, neuropsychiatre non adhérent DPTM - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Consultation - Visite d'un médecin spécialiste, neuropsychiatre non adhérent DPTM. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 40 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 80 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 40 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 80 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Actes techniques médicaux et actes de chirurgie pratiqués par un médecin adhérent DPTM - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Actes techniques médicaux et actes de chirurgie pratiqués par un médecin adhérent DPTM. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Actes techniques médicaux et actes de chirurgie pratiqués par un médecin non adhérent DPTM - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Actes techniques médicaux et actes de chirurgie pratiqués par un médecin non adhérent DPTM. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 80 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 80 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR

SOINS COURANTS — Imagerie médicale — Actes d’imagerie, échographies et dopplers pratiqués par un médecin adhérent DPTM - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Imagerie médicale » : Actes d’imagerie, échographies et dopplers pratiqués par un médecin adhérent DPTM. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

SOINS COURANTS — Imagerie médicale — Actes d’imagerie, échographies et dopplers pratiqués par un médecin non adhérent DPTM - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Imagerie médicale » : Actes d’imagerie, échographies et dopplers pratiqués par un médecin non adhérent DPTM. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 80 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 30 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 80 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR

SOINS COURANTS — Analyses et examens de laboratoire — Analyses et examens pris en charge par la Sécurité sociale - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Analyses et examens de laboratoire » : Analyses et examens pris en charge par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 20 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 20 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires paramédicaux — Actes pratiqués par les auxiliaires médicaux : les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires paramédicaux » : Actes pratiqués par les auxiliaires médicaux : les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 20 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 20 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 350 % BR

SOINS COURANTS — Médicaments — Médicaments et vaccins pris en charge par la Sécurité sociale - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Médicaments » : Médicaments et vaccins pris en charge par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM

SOINS COURANTS — Médicaments — Médicaments prescrits mais non pris en charge par la Sécurité sociale - Forfait global par an/bénéficiaire - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Médicaments » : Médicaments prescrits mais non pris en charge par la Sécurité sociale - Forfait global par an/bénéficiaire. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : - | SOCLE + Option 2 : 100 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 3 : 100 € /an/bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : - | SOCLE + Option 2 : 100 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 3 : 100 € /an/bénéficiaire

SOINS COURANTS — Vaccins — Vaccins contre la grippe saisonnière, non pris en charge par la Sécurité sociale - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Vaccins » : Vaccins contre la grippe saisonnière, non pris en charge par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Frais réels | SOCLE + Option 1 : Frais réels | SOCLE + Option 2 : Frais réels | SOCLE + Option 3 : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Frais réels | SOCLE + Option 1 : Frais réels | SOCLE + Option 2 : Frais réels | SOCLE + Option 3 : Frais réels

SOINS COURANTS — Vaccins — (non pris en charge par la Sécurité sociale) - Forfait global par an/bénéficiaire - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Vaccins » : (non pris en charge par la Sécurité sociale) - Forfait global par an/bénéficiaire. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Autres vaccins prescrits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché 10 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 1 : 10 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 2 : 10 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 3 : 10 € /an/bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Autres vaccins prescrits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché 10 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 1 : 10 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 2 : 10 € /an/bénéficiaire | SOCLE + Option 3 : 10 € /an/bénéficiaire - Condition : Reconstruction géométrique incertaine sur cette ligne : au moins une cellule n'a pas pu être réancrée mot pour mot sur la couche texte du PDF (libellé et colonnes s'y chevauchent). Valeurs à vérifier sur le PDF source.

SOINS COURANTS — Matériel Médical — Appareillage, prothèses, produits et prestations diverses, pris en charge par la Sécurité sociale - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Matériel Médical » : Appareillage, prothèses, produits et prestations diverses, pris en charge par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 100 % BR

SOINS COURANTS — Matériel Médical — Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale (7) - Forfait global par an - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Matériel Médical » : Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale (7) - Forfait global par an. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 30 €/an | SOCLE + Option 1 : 30 €/an | SOCLE + Option 2 : 30 €/an | SOCLE + Option 3 : 30 €/an. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 30 €/an | SOCLE + Option 1 : 30 €/an | SOCLE + Option 2 : 30 €/an | SOCLE + Option 3 : 30 €/an - Condition : (7) Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée.

SOINS COURANTS — Matériel Médical — Forfait solidaire soutien psychologique (8) - Forfait par an - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Matériel Médical » : Forfait solidaire soutien psychologique (8) - Forfait par an. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 50 € x 3 séances 50 | SOCLE + Option 1 : € x 3 séances 50 | SOCLE + Option 2 : € x 3 séances | SOCLE + Option 3 : 50 € x 3 séances. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 50 € x 3 séances 50 | SOCLE + Option 1 : € x 3 séances 50 | SOCLE + Option 2 : € x 3 séances | SOCLE + Option 3 : 50 € x 3 séances - Condition : (8) Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026.

SOINS COURANTS — Matériel Médical — Séances avec des psychologues (9) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Matériel Médical » : Séances avec des psychologues (9). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % BR - Condition : (9) Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) et valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie. Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d’évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 €/séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue. Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables ».

MÉDECINES NON CONVENTIONNELLES (10) — Actes thérapeutiques pour les actes cités (11) - Forfait global par an/bénéficiaire - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « MÉDECINES NON CONVENTIONNELLES (10) » : Actes thérapeutiques pour les actes cités (11) - Forfait global par an/bénéficiaire. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 50 € x 3 séances au choix | SOCLE + Option 1 : 50 € x 3 séances au choix | SOCLE + Option 2 : 50 € x 4 séances au choix | SOCLE + Option 3 : 50 € x 5 séances au choix. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 50 € x 3 séances au choix | SOCLE + Option 1 : 50 € x 3 séances au choix | SOCLE + Option 2 : 50 € x 4 séances au choix | SOCLE + Option 3 : 50 € x 5 séances au choix - Condition : (11) Acupuncteur, chiropracteur, diététicien pour un enfant de moins de 12 ans, étiopathe, ostéopathe, pédicure-podologue. Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée (pour l’acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste).

AIDES AUDITIVES — Équipement 100 % Santé - Classe I (12) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES » : Équipement 100 % Santé - Classe I (12). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Remboursement intégral | SOCLE + Option 1 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 2 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 3 : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Remboursement intégral | SOCLE + Option 1 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 2 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 3 : Remboursement intégral - Condition : (12) Équipement relevant du 100% Santé (aides auditives classe I) sans reste à charge : contours d'oreille classiques, contours à écouteurs déportés, intra-auriculaires, 30 jours d'essai et 4 ans de garantie fabricant, au moins 3 options (système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur bruit du vent…)

AIDES AUDITIVES — Équipement à tarif libre - Classe II (13) — Aide auditive moins de 20 ans (14) et/ou atteint de cécité - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Équipement à tarif libre - Classe II (13) » : Aide auditive moins de 20 ans (14) et/ou atteint de cécité. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 1 600 € - MR | SOCLE + Option 1 : 1 600 € - MR | SOCLE + Option 2 : 1 700 € - MR | SOCLE + Option 3 : 1 700 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 1 600 € - MR | SOCLE + Option 1 : 1 600 € - MR | SOCLE + Option 2 : 1 700 € - MR | SOCLE + Option 3 : 1 700 € - MR - Condition : (14) Jour d’anniversaire des 20 ans inclus dans la garantie « Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité ».

AIDES AUDITIVES — Équipement à tarif libre - Classe II (13) — Aide auditive 20 ans et plus (14) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Équipement à tarif libre - Classe II (13) » : Aide auditive 20 ans et plus (14). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 600 € - MR | SOCLE + Option 1 : 600 € - MR | SOCLE + Option 2 : 700 € - MR | SOCLE + Option 3 : 700 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 600 € - MR | SOCLE + Option 1 : 600 € - MR | SOCLE + Option 2 : 700 € - MR | SOCLE + Option 3 : 700 € - MR - Condition : (14) Jour d’anniversaire des 20 ans inclus dans la garantie « Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité ».

AIDES AUDITIVES — Équipement à tarif libre - Classe II (13) — Accessoires, entretien et piles pris en charge par la Sécurité sociale - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Équipement à tarif libre - Classe II (13) » : Accessoires, entretien et piles pris en charge par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM

PRÉVENTION — que l’acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu’il n’intervienne qu’une fois par dent et qu’il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le quatorzième anniversaire. - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION » : que l’acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu’il n’intervienne qu’une fois par dent et qu’il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le quatorzième anniversaire.. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 1. Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8), sous réserve 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 1. Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8), sous réserve 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM - Condition : Reconstruction géométrique incertaine sur cette ligne : au moins une cellule n'a pas pu être réancrée mot pour mot sur la couche texte du PDF (libellé et colonnes s'y chevauchent). Valeurs à vérifier sur le PDF source.

PRÉVENTION — 2. Un détartrage annuel complet sus-et sous-gingival, effectué en deux séances maximum (SC12). - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION » : 2. Un détartrage annuel complet sus-et sous-gingival, effectué en deux séances maximum (SC12).. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM

PRÉVENTION — (AMO24), à condition qu’il s’agisse d’un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans. - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION » : (AMO24), à condition qu’il s’agisse d’un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans.. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 3. Bilan du langage oral et/ou bilan d’aptitudes à l’acquisition du langage écrit 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 3. Bilan du langage oral et/ou bilan d’aptitudes à l’acquisition du langage écrit 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM - Condition : Reconstruction géométrique incertaine sur cette ligne : au moins une cellule n'a pas pu être réancrée mot pour mot sur la couche texte du PDF (libellé et colonnes s'y chevauchent). Valeurs à vérifier sur le PDF source.

PRÉVENTION — 4. Dépistage de l’hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351). - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION » : 4. Dépistage de l’hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351).. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM

PRÉVENTION — 5. Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : . Audiométrie tonale ou vocale (CDQP010) ; . Audiométrie tonale avec tympanométrie (CDQP015) ; . Audiométrie vocale dans le bruit (CDQP011) ; . Audi - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION » : 5. Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : . Audiométrie tonale ou vocale (CDQP010) ; . Audiométrie tonale avec tympanométrie (CDQP015) ; . Audiométrie vocale dans le bruit (CDQP011) ; . Audiométrie tonale et vocale (CDQP012) ; . Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie (CDQP002).. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM

PRÉVENTION — 6. L’acte d’ostéodensitométrie remboursable par l’assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d’inscription de l’acte sur la liste mentionnée à l’article L. 162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de cinquante ans, une fois - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION » : 6. L’acte d’ostéodensitométrie remboursable par l’assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d’inscription de l’acte sur la liste mentionnée à l’article L. 162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de cinquante ans, une fois tous les six ans.. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM

PRÉVENTION — 7. Les vaccinations suivantes, seules ou combinées : . Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ; . Coqueluche : avant 14 ans ; . Hépatite B : avant 14 ans ; . BCG : avant 6 ans ; . Rubéole pour les adolescentes qui n’ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désiran - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRÉVENTION » : 7. Les vaccinations suivantes, seules ou combinées : . Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ; . Coqueluche : avant 14 ans ; . Hépatite B : avant 14 ans ; . BCG : avant 6 ans ; . Rubéole pour les adolescentes qui n’ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ; . Haemophilus influenzae B ; . Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques.. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM

OPTIQUE — Équipement 100 % Santé - Classe A (15) (16) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE » : Équipement 100 % Santé - Classe A (15) (16). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Remboursement intégral | SOCLE + Option 1 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 2 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 3 : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Remboursement intégral | SOCLE + Option 1 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 2 : Remboursement intégral | SOCLE + Option 3 : Remboursement intégral - Condition : (15) Équipements de Classe A et prestations supplémentaires portant sur l’équipement de classe A pris en charge dans le cadre du « 100 % Santé », tels que définis réglementairement. Panachage des verres et monture : un équipement peut être composé soit de deux verres d’une part, et d’une monture d’autre part, appartenant à des classes (A ou B) différentes. - Condition : (16) Conditions de renouvellement de l’équipement : La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’arrêté du 03.12.2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après : Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné à l’alinéa précédent s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d'un équipement pour les adultes et enfants d'au moins 16 ans est permis au terme d'une période minimale d'un an lorsqu'intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l'une des situations suivantes : - variations de la sphère ou du cylindre d'au moins 0,5 dioptrie d'un verre, ou d'au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux verres ; - variation d'au moins 0,5 dioptrie de l'addition (pour un verre), ou d'au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux verres en cas de presbytie et en l'absence de variation de la vision de loin ; - somme des variations (en valeur absolue) de loin et de près d'au moins 0,5 dioptrie (pour un verre), en cas de presbytie et en présence de variation de la vision de loin ; - variation de l'axe du cylindre de plus de 20° pour un cylindre (+) inférieur ou égal à 1,00 dioptrie ; - variation de l'axe du cylindre de plus de 10° pour un cylindre (+) de 1,25 à 4,00 dioptries ; - variation de l'axe du cylindre de plus de 5° pour un cylindre (+) > 4,00 dioptries. La justification d'une évolution de la vue (dans les limites rappelées ci-dessus) doit être effectuée soit au travers d'une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit selon les dispositions de l'article D. 4362-12-1 du code de la santé publique lorsque l'opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d'un renouvellement de délivrance. Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai de renouvellement minimal des verres n'est applicable lorsqu'intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale.

OPTIQUE — Unifocal/Sphérique — SPH de -6 à +6 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Unifocal/Sphérique » : SPH de -6 à +6. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 60 € - MR | SOCLE + Option 1 : 80 € - MR | SOCLE + Option 2 : 90 € - MR | SOCLE + Option 3 : 110 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 60 € - MR | SOCLE + Option 1 : 80 € - MR | SOCLE + Option 2 : 90 € - MR | SOCLE + Option 3 : 110 € - MR

OPTIQUE — Unifocal/Sphérique — SPH < à -6 ou > à + 6 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Unifocal/Sphérique » : SPH < à -6 ou > à + 6. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 80 € - MR | SOCLE + Option 1 : 90 € - MR | SOCLE + Option 2 : 100 € - MR | SOCLE + Option 3 : 120 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 80 € - MR | SOCLE + Option 1 : 90 € - MR | SOCLE + Option 2 : 100 € - MR | SOCLE + Option 3 : 120 € - MR

OPTIQUE — Unifocal/Sphéro cylindrique — SPH de -6 à 0 et CYL < ou = à + 4 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Unifocal/Sphéro cylindrique » : SPH de -6 à 0 et CYL < ou = à + 4. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 70 € - MR | SOCLE + Option 1 : 90 € - MR | SOCLE + Option 2 : 100 € - MR | SOCLE + Option 3 : 120 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 70 € - MR | SOCLE + Option 1 : 90 € - MR | SOCLE + Option 2 : 100 € - MR | SOCLE + Option 3 : 120 € - MR

OPTIQUE — Unifocal/Sphéro cylindrique — SPH > à 0 et S < ou = à + 6 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Unifocal/Sphéro cylindrique » : SPH > à 0 et S < ou = à + 6. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 70 € - MR | SOCLE + Option 1 : 90 € - MR | SOCLE + Option 2 : 100 € - MR | SOCLE + Option 3 : 120 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 70 € - MR | SOCLE + Option 1 : 90 € - MR | SOCLE + Option 2 : 100 € - MR | SOCLE + Option 3 : 120 € - MR

OPTIQUE — Unifocal/Sphéro cylindrique — SPH > à 0 et S > à + 6 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Unifocal/Sphéro cylindrique » : SPH > à 0 et S > à + 6. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 75 € - MR | SOCLE + Option 1 : 90 € - MR | SOCLE + Option 2 : 100 € - MR | SOCLE + Option 3 : 120 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 75 € - MR | SOCLE + Option 1 : 90 € - MR | SOCLE + Option 2 : 100 € - MR | SOCLE + Option 3 : 120 € - MR

OPTIQUE — Unifocal/Sphéro cylindrique — SPH < à - 6 et CYL > ou = à + 0,25 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Unifocal/Sphéro cylindrique » : SPH < à - 6 et CYL > ou = à + 0,25. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 80 € - MR | SOCLE + Option 1 : 100 € - MR | SOCLE + Option 2 : 110 € - MR | SOCLE + Option 3 : 130 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 80 € - MR | SOCLE + Option 1 : 100 € - MR | SOCLE + Option 2 : 110 € - MR | SOCLE + Option 3 : 130 € - MR

OPTIQUE — Unifocal/Sphéro cylindrique — SPH de - 6 à 0 et CYL > à + 4 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Unifocal/Sphéro cylindrique » : SPH de - 6 à 0 et CYL > à + 4. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 € - MR | SOCLE + Option 1 : 120 € - MR | SOCLE + Option 2 : 130 € - MR | SOCLE + Option 3 : 150 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 € - MR | SOCLE + Option 1 : 120 € - MR | SOCLE + Option 2 : 130 € - MR | SOCLE + Option 3 : 150 € - MR

OPTIQUE — Progressif et Multifocal/Sphérique — SPH de -4 à + 4 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Progressif et Multifocal/Sphérique » : SPH de -4 à + 4. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 130 € - MR | SOCLE + Option 1 : 150 € - MR | SOCLE + Option 2 : 190 € - MR | SOCLE + Option 3 : 210 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 130 € - MR | SOCLE + Option 1 : 150 € - MR | SOCLE + Option 2 : 190 € - MR | SOCLE + Option 3 : 210 € - MR

OPTIQUE — Progressif et Multifocal/Sphérique — SPH < à -4 ou > à + 4 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Progressif et Multifocal/Sphérique » : SPH < à -4 ou > à + 4. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 150 € - MR | SOCLE + Option 1 : 170 € - MR | SOCLE + Option 2 : 210 € - MR | SOCLE + Option 3 : 230 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 150 € - MR | SOCLE + Option 1 : 170 € - MR | SOCLE + Option 2 : 210 € - MR | SOCLE + Option 3 : 230 € - MR

OPTIQUE — Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique — SPH de -8 à 0 et CYL < ou = à + 4 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique » : SPH de -8 à 0 et CYL < ou = à + 4. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 160 € - MR | SOCLE + Option 1 : 180 € - MR | SOCLE + Option 2 : 220 € - MR | SOCLE + Option 3 : 240 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 160 € - MR | SOCLE + Option 1 : 180 € - MR | SOCLE + Option 2 : 220 € - MR | SOCLE + Option 3 : 240 € - MR

OPTIQUE — Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique — SPH > 0 et S < ou = à + 8 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique » : SPH > 0 et S < ou = à + 8. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 160 € - MR | SOCLE + Option 1 : 180 € - MR | SOCLE + Option 2 : 220 € - MR | SOCLE + Option 3 : 240 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 160 € - MR | SOCLE + Option 1 : 180 € - MR | SOCLE + Option 2 : 220 € - MR | SOCLE + Option 3 : 240 € - MR

OPTIQUE — Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique — SPH de - 8 à 0 et CYL > à + 4 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique » : SPH de - 8 à 0 et CYL > à + 4. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 160 € - MR | SOCLE + Option 1 : 180 € - MR | SOCLE + Option 2 : 220 € - MR | SOCLE + Option 3 : 240 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 160 € - MR | SOCLE + Option 1 : 180 € - MR | SOCLE + Option 2 : 220 € - MR | SOCLE + Option 3 : 240 € - MR

OPTIQUE — Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique — SPH > à 0 et S > à + 8 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique » : SPH > à 0 et S > à + 8. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 160 € - MR | SOCLE + Option 1 : 180 € - MR | SOCLE + Option 2 : 220 € - MR | SOCLE + Option 3 : 240 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 160 € - MR | SOCLE + Option 1 : 180 € - MR | SOCLE + Option 2 : 220 € - MR | SOCLE + Option 3 : 240 € - MR

OPTIQUE — Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique — SPH < à - 8 et CYL > ou = à + 0,25 - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique » : SPH < à - 8 et CYL > ou = à + 0,25. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 160 € - MR | SOCLE + Option 1 : 180 € - MR | SOCLE + Option 2 : 220 € - MR | SOCLE + Option 3 : 240 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 160 € - MR | SOCLE + Option 1 : 180 € - MR | SOCLE + Option 2 : 220 € - MR | SOCLE + Option 3 : 240 € - MR

OPTIQUE — Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique — Monture - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Progressif et Multifocal/Sphéro cylindrique » : Monture. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 50 € - MR | SOCLE + Option 1 : 75 € - MR | SOCLE + Option 2 : 100 € - MR | SOCLE + Option 3 : 100 € - MR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 50 € - MR | SOCLE + Option 1 : 75 € - MR | SOCLE + Option 2 : 100 € - MR | SOCLE + Option 3 : 100 € - MR

Autres postes optique — Les lentilles de contact correctrices prises en charge ou non par la Sécurité sociale (18) - Forfait par an/bénéficiaire - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Autres postes optique » : Les lentilles de contact correctrices prises en charge ou non par la Sécurité sociale (18) - Forfait par an/bénéficiaire. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 2 % PMSS | SOCLE + Option 1 : 3 % PMSS | SOCLE + Option 2 : 5 % PMSS | SOCLE + Option 3 : 8 % PMSS. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 2 % PMSS | SOCLE + Option 1 : 3 % PMSS | SOCLE + Option 2 : 5 % PMSS | SOCLE + Option 3 : 8 % PMSS - Condition : (18) PMSS en vigueur au jour de la dépense.

Autres postes optique — Au-delà, seules les lentilles prises en charge par la Sécurité sociale seront remboursées à hauteur de : - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Autres postes optique » : Au-delà, seules les lentilles prises en charge par la Sécurité sociale seront remboursées à hauteur de :. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM | SOCLE + Option 2 : 100 % TM | SOCLE + Option 3 : 100 % TM

Autres postes optique — La chirurgie réfractive - Forfait par œil (19) - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Autres postes optique » : La chirurgie réfractive - Forfait par œil (19). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : 10 % PMSS | SOCLE + Option 2 : 25 % PMSS | SOCLE + Option 3 : 25 % PMSS. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : 10 % PMSS | SOCLE + Option 2 : 25 % PMSS | SOCLE + Option 3 : 25 % PMSS - Condition : (19) PMSS en vigueur au jour de l'intervention.

AUTRES POSTES — Frais de transport du malade en véhicule sanitaire - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AUTRES POSTES » : Frais de transport du malade en véhicule sanitaire. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 150 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 100 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 150 % BR

AUTRES POSTES — Cure thermale — Cure thermale - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AUTRES POSTES », sous-rubrique « Cure thermale » : Cure thermale. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 50 % BR. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 1 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 2 : 100 % TM + 50 % BR | SOCLE + Option 3 : 100 % TM + 50 % BR

AUTRES POSTES — Cure thermale — + Forfait par bénéficiaire/an (20) - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AUTRES POSTES », sous-rubrique « Cure thermale » : + Forfait par bénéficiaire/an (20). Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : + 5 % PMSS | SOCLE + Option 2 : + 10 % PMSS | SOCLE + Option 3 : + 15 % PMSS. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : - | SOCLE + Option 1 : + 5 % PMSS | SOCLE + Option 2 : + 10 % PMSS | SOCLE + Option 3 : + 15 % PMSS - Condition : (20) PMSS en vigueur au 1er jour de la cure.

SPORT SUR ORDONNANCE — Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé pour les adhérents - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SPORT SUR ORDONNANCE » : Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé pour les adhérents. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) ou éligibles (21) - Forfait par an | SOCLE + Option 1 : 100 €/an | SOCLE + Option 2 : 200 €/an | SOCLE + Option 3 : 300 €/an. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) ou éligibles (21) - Forfait par an | SOCLE + Option 1 : 100 €/an | SOCLE + Option 2 : 200 €/an | SOCLE + Option 3 : 300 €/an

ASSISTANCE — Assistance Matmut - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « ASSISTANCE » : Assistance Matmut. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus

SERVICES + — Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus

SERVICES + — Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus

SERVICES + — Livmed’s : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Livmed’s : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus

SERVICES + — Deuxième avis médical : service d’accès à l’expertise médicale en ligne - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Deuxième avis médical : service d’accès à l’expertise médicale en ligne. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus

SERVICES + — Bilan de santé digital : évaluation de santé globale - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Bilan de santé digital : évaluation de santé globale. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus

SERVICES + — Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus

SERVICES + — Salvum : formation aux gestes qui sauvent - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Salvum : formation aux gestes qui sauvent. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus

SERVICES + — Protection juridique santé - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Protection juridique santé. Niveaux de remboursement : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : RÉGIME SOCLE : Inclus | SOCLE + Option 1 : Inclus | SOCLE + Option 2 : Inclus | SOCLE + Option 3 : Inclus

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Postes non couverts sur certaines formules	Le tableau porte un tiret « - » (ou aucune valeur) à la place d'un montant, ce qui signifie l'absence de prise en charge pour la ou les formules concernées : [page 1] Chambre particulière (y compris maternité) (2) - Forfait par jour (aucune prise en charge : RÉGIME SOCLE) ; [page 1] Lit d’accompagnant d'un enfant de moins de 16 ans (2) - Forfait par jour (aucune prise en charge : RÉGIME SOCLE) ; [page 1] Parodontologie non prise en charge par la Sécurité Sociale (curetage/surfaçage, greffe gingivale et lambeau) Forfait par an/bénéficiaire (aucune prise en charge : RÉGIME SOCLE) ; [page 1] Implantologie dentaire - Forfait par implant (aucune prise en charge : RÉGIME SOCLE) ; [page 2] Médicaments prescrits mais non pris en charge par la Sécurité sociale - Forfait global par an/bénéficiaire (aucune prise en charge : RÉGIME SOCLE, SOCLE + Option 1) ; [page 4] La chirurgie réfractive - Forfait par œil (19) (aucune prise en charge : RÉGIME SOCLE) ; [page 4] + Forfait par bénéficiaire/an (20) (aucune prise en charge : RÉGIME SOCLE).	all	p. 1
Limitation posée par le renvoi (4)	(4) Prothèses relevant du 100% Santé sans reste à charge : couronne et bridge métalliques (toutes dents), couronne céramique zircone (dents hors molaires), couronne céramométallique et céramique hors zircone (incisives, canines et 1ères prémolaires), bridge céramométallique (incisives), prothèses amovibles à plaque base résine. Leurs prix sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV) et sous déduction du Montant Remboursé par la Sécurité sociale (MR).	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (5)	(5) Prothèses à tarifs maîtrisés plafonnés aux Prix Limites de Vente (PLV) fixés règlementairement et sous déduction du Montant Remboursé par la Sécurité sociale (MR).	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (6)	(6) Panier Libre : Cette garantie comprend la prise en charge des frais de soins dentaires prothétiques dont les honoraires de facturation ne sont pas limités et fixés par la convention tels que prévue à l’article L. 162-9 du code de la Sécurité Sociale.	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (8)	(8) Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026.	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (9)	(9) Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) et valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie. Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d’évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 €/séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue. Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables ».	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (11)	(11) Acupuncteur, chiropracteur, diététicien pour un enfant de moins de 12 ans, étiopathe, ostéopathe, pédicure-podologue. Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée (pour l’acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste).	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (13)	(13) Equipement à tarif libre (aide auditive de classe II) : entretien (y compris le changement des piles), réglages, réparation prothèses auditives réalisée par l'audioprothésiste prise en charge à hauteur de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les prix des aides auditives sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV) et sous déduction du Montant Remboursé par la Sécurité sociale (MR). Forfait "Aide auditive" versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat.	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (16)	(16) Conditions de renouvellement de l’équipement : La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’arrêté du 03.12.2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après : Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné à l’alinéa précédent s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif de l’équipement optique concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d'un équipement pour les adultes et enfants d'au moins 16 ans est permis au terme d'une période minimale d'un an lorsqu'intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l'une des situations suivantes : - variations de la sphère ou du cylindre d'au moins 0,5 dioptrie d'un verre, ou d'au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux verres ; - variation d'au moins 0,5 dioptrie de l'addition (pour un verre), ou d'au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux verres en cas de presbytie et en l'absence de variation de la vision de loin ; - somme des variations (en valeur absolue) de loin et de près d'au moins 0,5 dioptrie (pour un verre), en cas de presbytie et en présence de variation de la vision de loin ; - variation de l'axe du cylindre de plus de 20° pour un cylindre (+) inférieur ou égal à 1,00 dioptrie ; - variation de l'axe du cylindre de plus de 10° pour un cylindre (+) de 1,25 à 4,00 dioptries ; - variation de l'axe du cylindre de plus de 5° pour un cylindre (+) > 4,00 dioptries. La justification d'une évolution de la vue (dans les limites rappelées ci-dessus) doit être effectuée soit au travers d'une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit selon les dispositions de l'article D. 4362-12-1 du code de la santé publique lorsque l'opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d'un renouvellement de délivrance. Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai de renouvellement minimal des verres n'est applicable lorsqu'intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale.	all	p. 5
Document non contractuel	Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat.	all	p. 6
Livraison de médicaments Livmed's — nombre de livraisons et périmètre	Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent.	SERVICES + — Livmed's	p. 6

Obligations de l'assuré

• Les forfaits sont versés sur présentation de l'original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. (Lors de la demande de remboursement) p. 5

Conditions particulières

• Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. Les remboursements présentés sont les montants totaux remboursés par l’organisme assureur et viennent en complément de ceux de la sécurité sociale. p. 5
• Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. p. 6
• Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085. Siège social : 35 rue Claude Bonnier - 33054 BORDEAUX Cedex. Les statuts de la Mutuelle Ociane sont disponibles sur matmut.fr. Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances, 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. Prestation réalisée par Matmut Protection juridique, Société du Groupe Matmut - Société Anonyme (SA) au capital de 7 500 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Rouen sous le n° SIREN 423 499 391. Siège Social : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen. Assistance - Prestations réalisées par IMA GIE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 55 382 784 €, inscrit au RCS de Niort sous le n° Siren 320 281 025. Siège social : 118, avenue de Paris CS 40 000 79033 Niort CEDEX 9. Itelis est une marque d'Isea. Isea Société Anonyme (SA) à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 452 135,92€, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 440 358 471. Siège social : Immeuble « Le Diapason » - 218 avenue Jean Jaurès - 75916 Paris Téléconsultation Medaviz - Service mis en œuvre par Podalire. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 83 800 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 807 414 024. Siège social : 10 rue de Penthièvre - 75008 Paris. Le service doit faire l’objet d’une utilisation raisonnable. deuxiemeavis.fr - Le service deuxiemeavis.fr est édité par la société CARIANS. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 109 230 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 803 657 717. Siège social : 1 boulevard Pasteur, 75015 Paris. Livraison de médicaments LIVMED’S - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 67 114 €, immatriculée au RCS de Nice sous le n°881 600 456. Siège social: 1 avenue de Suède - 06000 Nice. Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de Coaching santé délivré par Méta-Coaching - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 383 299 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 513 782 003. Siège social : 65 rue Saint Charles - 75015 Paris. Salvum - Formation en ligne de secourisme. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 449 320 €, inscrite au RCS de Meaux sous le n° SIREN 801 777 p. 6
• Le document porte le code « ENSEIGNEMENT PRIVE-0925 » et est intitulé « Vos garanties 2026 » / « Renvois 2026 » / « Quelques exemples de remboursements 2026 ». p. 6
• Remboursement Sécurité sociale 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € ; Remboursement Frais réels Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : Frais réels | Socle + : Frais réels | Socle + : Frais réels ; Reste à charge 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 7
• Prix moyen pratiqué Non connu (NC) — Socle + : Non connu (NC) | Socle + : Non connu (NC) | Socle + : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € ; Remboursement 0 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 1,50 % PMSS | Socle + : 2,50 % PMSS | Socle + : 3,50 % PMSS p. 7
• Prix moyen pratiqué 838,98 € — Socle + : 838,98 € | Socle + : 838,98 € | Socle + : 838,98 € ; Remboursement Sécurité sociale 814,98 € — Socle + : 814,98 € | Socle + : 814,98 € | Socle + : 814,98 € ; Remboursement 24 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 24 € | Socle + : 24 € | Socle + : 24 € ; Reste à charge 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 7
• Prix moyen pratiqué 443 € — Socle + : 443 € | Socle + : 443 € | Socle + : 443 € ; Remboursement Sécurité sociale 271,70 € — Socle + : 271,70 € | Socle + : 271,70 € | Socle + : 271,70 € ; Remboursement 135,85 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 135,85 € | Socle + : 171,30 € | Socle + : 171,30 € ; Reste à charge 35,45 € — Socle + : 35,45 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 7
• Prix moyen pratiqué 486 € — Socle + : 486 € | Socle + : 486 € | Socle + : 486 € ; Remboursement Sécurité sociale 271,70 € — Socle + : 271,70 € | Socle + : 271,70 € | Socle + : 271,70 € ; Remboursement 81,51 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 81,51 € | Socle + : 214,30 € | Socle + : 214,30 € ; Reste à charge 132,79 € — Socle + : 132,79 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 7
• Prix moyen pratiqué 3754 € — Socle + : 3754 € | Socle + : 3754 € | Socle + : 3754 € ; Remboursement Sécurité sociale 3003,20 € — Socle + : 3003,20 € | Socle + : 3003,20 € | Socle + : 3003,20 € ; Remboursement 750,80 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 750,80 € | Socle + : 750,80 € | Socle + : 750,80 € ; Reste à charge 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 7
• Prix moyen pratiqué 30 € — Socle + : 30 € | Socle + : 30 € | Socle + : 30 € ; Remboursement Sécurité sociale 19 € — Socle + : 19 € | Socle + : 19 € | Socle + : 19 € ; Remboursement 9 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 9 € | Socle + : 9 € | Socle + : 9 € p. 8
• Prix moyen pratiqué 35 € — Socle + : 35 € | Socle + : 35 € | Socle + : 35 € ; Remboursement Sécurité sociale 24,50 € — Socle + : 24,50 € | Socle + : 24,50 € | Socle + : 24,50 € ; Remboursement 10,50 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 10,50 € | Socle + : 10,50 € | Socle + : 10,50 € ; Reste à charge 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué 40 € — Socle + : 40 € | Socle + : 40 € | Socle + : 40 € ; Remboursement Sécurité sociale 26 € — Socle + : 26 € | Socle + : 26 € | Socle + : 26 € ; Remboursement 12 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 12 € | Socle + : 12 € | Socle + : 12 € p. 8
• Prix moyen pratiqué 50 € — Socle + : 50 € | Socle + : 50 € | Socle + : 50 € ; Remboursement Sécurité sociale 24,50 € — Socle + : 24,50 € | Socle + : 24,50 € | Socle + : 24,50 € ; Remboursement 10,50 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 25,50 € | Socle + : 25,50 € | Socle + : 25,50 € ; Reste à charge 15 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 8
• Prix moyen pratiqué 53 € — Socle + : 53 € | Socle + : 53 € | Socle + : 53 € ; Remboursement Sécurité sociale 26 € — Socle + : 26 € | Socle + : 26 € | Socle + : 26 € ; Remboursement 12 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 25 € | Socle + : 25 € | Socle + : 25 € p. 8
• Prix moyen pratiqué 62 € — Socle + : 62 € | Socle + : 62 € | Socle + : 62 € ; Remboursement Sécurité sociale 16,10 € — Socle + : 16,10 € | Socle + : 16,10 € | Socle + : 16,10 € ; Remboursement 6,90 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 16,10 € | Socle + : 25,30 € | Socle + : 29,90 € ; Reste à charge 39 € — Socle + : 29,80 € | Socle + : 20,60 € | Socle + : 16 € p. 8
• Prix moyen pratiqué 66 € — Socle + : 66 € | Socle + : 66 € | Socle + : 66 € ; Remboursement Sécurité sociale 14,10 € — Socle + : 14,10 € | Socle + : 14,10 € | Socle + : 14,10 € ; Remboursement 6,90 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 16,10 € | Socle + : 25,30 € | Socle + : 29,90 € p. 9
• Prix moyen pratiqué 26,71 € — Socle + : 26,71 € | Socle + : 26,71 € | Socle + : 26,71 € ; Remboursement Sécurité sociale 14,64 € — Socle + : 14,64 € | Socle + : 14,64 € | Socle + : 14,64 € ; Remboursement 9,76 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 12,07 € | Socle + : 12,07 € | Socle + : 12,07 € ; Reste à charge 2,31 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 9
• Prix moyen pratiqué 30 + 85 € — Socle + : 30 + 85 € | Socle + : 30 + 85 € | Socle + : 30 + 85 € ; Remboursement Sécurité sociale 5,40 + 15,30 € — Socle + : 5,40 + 15,30 € | Socle + : 5,40 + 15,30 € | Socle + : 5,40 + 15,30 € ; Remboursement 24,60 + 69,70 Mutuelle Ociane Matmut € — Socle + : 24,60 + 69,70 € | Socle + : 24,60 + 69,70 € | Socle + : 24,60 + 69,70 € ; Reste à charge 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 9
• Prix moyen pratiqué 30 + 180 € — Socle + : 30 + 180 € | Socle + : 30 + 180 € | Socle + : 30 + 180 € ; Remboursement Sécurité sociale 5,40 + 32,40 € — Socle + : 5,40 + 32,40 € | Socle + : 5,40 + 32,40 € | Socle + : 5,40 + 32,40 € ; Remboursement 24,60 + Mutuelle Ociane Matmut 147,60 € — Socle + : 24,60 + 147,60 € | Socle + : 24,60 + 147,60 € | Socle + : 24,60 + 147,60 € ; Reste à charge 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 9
• Prix moyen pratiqué 148 + 224 € — Socle + : 148 + 224 € | Socle + : 148 + 224 € | Socle + : 148 + 224 € ; Remboursement Sécurité sociale 0,03 + 0,06 € — Socle + : 0,03 + 0,06 € | Socle + : 0,03 + 0,06 € | Socle + : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement 49,97 + Mutuelle Ociane Matmut 139,94 € — Socle + : 74,97 + 179,94 € | Socle + : 99,97 + 199,94 € | Socle + : 99,97 + 223,94 € ; Reste à charge 182 € — Socle + : 117 € | Socle + : 72 € | Socle + : 48 € p. 9
• Prix moyen pratiqué 148 + 492 € — Socle + : 148 + 492 € | Socle + : 148 + 492 € | Socle + : 148 + 492 € ; Remboursement Sécurité sociale 0,03 + 0,06 € — Socle + : 0,03 + 0,06 € | Socle + : 0,03 + 0,06 € | Socle + : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement 49,97 + Mutuelle Ociane Matmut 319,94 € — Socle + : 74,97 + 359,94 € | Socle + : 99,97 + 439,94 € | Socle + : 99,97 + 479,94 € ; Reste à charge 270 € — Socle + : 205 € | Socle + : 100 € | Socle + : 60 € p. 9
• Prix moyen pratiqué Non connu (NC) — Socle + : Non connu (NC) | Socle + : Non connu (NC) | Socle + : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € ; Remboursement 2 % PMSS Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 3 % PMSS | Socle + : 5 % PMSS | Socle + : 6 % PMSS p. 10
• Prix moyen pratiqué Non connu (NC) — Socle + : Non connu (NC) | Socle + : Non connu (NC) | Socle + : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € ; Remboursement 0 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 10 % PMSS | Socle + : 25 % PMSS | Socle + : 25 % PMSS p. 10
• Prix moyen pratiqué 515 € — Socle + : 515 € | Socle + : 515 € | Socle + : 515 € ; Remboursement Sécurité sociale 72 € — Socle + : 72 € | Socle + : 72 € | Socle + : 72 € ; Remboursement 443 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 443 € | Socle + : 443 € | Socle + : 443 € ; Reste à charge 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 10
• Prix moyen pratiqué 43,38 € — Socle + : 43,38 € | Socle + : 43,38 € | Socle + : 43,38 € ; Remboursement Sécurité sociale 26,03 € — Socle + : 26,03 € | Socle + : 26,03 € | Socle + : 26,03 € ; Remboursement 17,35 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 17,35 € | Socle + : 17,35 € | Socle + : 17,35 € ; Reste à charge 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 10
• Prix moyen pratiqué 561,99 € — Socle + : 561,99 € | Socle + : 561,99 € | Socle + : 561,99 € ; Remboursement Sécurité sociale 72 € — Socle + : 72 € | Socle + : 72 € | Socle + : 72 € ; Remboursement 288 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 378 € | Socle + : 408 € | Socle + : 468 € ; Reste à charge 201,99 € — Socle + : 111,99 € | Socle + : 81,99 € | Socle + : 21,99 € p. 10
• Prix moyen pratiqué 714,10 € — Socle + : 714,10 € | Socle + : 714,10 € | Socle + : 714,10 € ; Remboursement Sécurité sociale 193,50 € — Socle + : 193,50 € | Socle + : 193,50 € | Socle + : 193,50 € ; Remboursement 0 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 96,75 € | Socle + : 193,50 € | Socle + : 483,75 € ; Reste à charge 520,60 € — Socle + : 423,85 € | Socle + : 327,10 € | Socle + : 36,85 € p. 10
• Prix moyen pratiqué 950 € — Socle + : 950 € | Socle + : 950 € | Socle + : 950 € ; Remboursement Sécurité sociale 240 € — Socle + : 240 € | Socle + : 240 € | Socle + : 240 € ; Remboursement 710 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 710 € | Socle + : 710 € | Socle + : 710 € ; Reste à charge 0 € — Socle + : 0 € | Socle + : 0 € | Socle + : 0 € p. 11
• Prix moyen pratiqué 1515 € — Socle + : 1515 € | Socle + : 1515 € | Socle + : 1515 € ; Remboursement Sécurité sociale 240 € — Socle + : 240 € | Socle + : 240 € | Socle + : 240 € ; Remboursement 360 € Mutuelle Ociane Matmut — Socle + : 360 € | Socle + : 460 € | Socle + : 460 € ; Reste à charge 915 € — Socle + : 915 € | Socle + : 815 € | Socle + : 815 € p. 11

Lacunes d'extraction

• PORTEUR DE RISQUE / DIVERGENCE AVEC LES MÉTADONNÉES DE LA TÂCHE : les métadonnées annoncent « Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) … Siren 775 701 477 ». Le document désigne comme « Assureur de la garantie Santé » la Mutuelle Ociane (Livre II du Code de la Mutualité, SIREN 434 243 085, 35 rue Claude Bonnier 33054 Bordeaux Cedex) ; la marque employée dans les exemples est « Mutuelle Ociane Matmut ». Matmut (775 701 477), Matmut Protection juridique (423 499 391) et IMA GIE (RCS Niort 320 281 025, assistance) ne figurent que dans les mentions légales. insurer_name reprend le libellé du document.
• DOCUMENT NON CONTRACTUEL : « L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. » Le document ne contient ni durée, ni tacite reconduction, ni résiliation, ni prescription, ni procédure de sinistre, ni cotisation : duration_and_cancellation, prescription_period, claims_procedure et premium sont vides/null. Il ne reprend pas non plus le texte de la convention collective elle-même.
• PUBLIC VISÉ : le document n'indique ni les bénéficiaires (salariés, ayants droit), ni les conditions d'affiliation, ni le caractère obligatoire ou facultatif du régime ; target_audience est null.
• RECONSTRUCTION DES TABLEAUX : les tableaux multi-colonnes ont été reconstruits à partir des rectangles de fond que le PDF dessine derrière chaque ligne, puis chaque cellule a été réancrée sur la couche texte pour rester verbatim (les espaces insécables internes sont restituées comme des espaces ordinaires). Les cellules fusionnées sur toute la largeur ont été rattachées comme sous-titres.
• EXCLUSIONS : ce type de document ne comporte pas de section « exclusions ». Les exclusions enregistrées sont (a) les postes portant un tiret « - » dans une ou plusieurs formules, (b) les renvois qui posent une limitation explicite, repris verbatim, et (c) les règles générales de remboursement. Aucune exclusion de risque au sens des conditions générales n'est imprimée.
• TIRETS DU TABLEAU : un tiret « - » signale l'absence de prise en charge pour la formule concernée ; ces cas sont regroupés dans une exclusion unique listant chaque poste et les formules concernées.
• EXEMPLES DE REMBOURSEMENT : les exemples chiffrés des dernières pages (prix moyen pratiqué, remboursement Sécurité sociale, remboursement Mutuelle Ociane Matmut, reste à charge) sont enregistrés en special_conditions et non en coverages : ce sont des illustrations, pas des garanties.
• AUCUNE FRANCHISE, AUCUN DÉLAI D'ATTENTE : le document ne mentionne ni franchise ni délai de carence ; deductibles est null et waiting_periods est vide.
• ARTEFACTS DE LA COUCHE TEXTE : chaque page se termine par une chaîne hexadécimale de 32 caractères (identifiant technique, p. ex. « 33BF2E51DAB8138D3F83D39107AFBF29 ») qui n'appartient pas au contenu ; elle a été écartée des cellules. Les libellés conservent les fautes d'impression du document (par exemple « Sécurite sociale »).
• LIGNES À RECONSTRUCTION INCERTAINE : sur 3 ligne(s), au moins une cellule n'a pas pu être réancrée mot pour mot sur la couche texte (le libellé déborde sur les colonnes de montants). Ces lignes portent la mention correspondante dans leurs conditions : [page 2] (non pris en charge par la Sécurité sociale) - Forfait global par an/bénéficiaire ; [page 3] que l’acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu’il n’intervienne qu’une fois par dent et qu’il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le quatorzième anniversaire. ; [page 3] (AMO24), à condition qu’il s’agisse d’un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans..

Source & fidélité

• Source : https://www.matmut.fr/pro/pdf/CCN-EEP-garanties-sante.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 11 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.