Contrat Multigaranties des associations syndicales libres et propriétaires de terrains nus IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du Contrat Multigaranties des associations syndicales libres et propriétaires de terrains nus, porté par Inter Mutuelles Entreprises. L'offre est destinée à assurer la responsabilité civile et la protection des droits des associations syndicales libres dans le cadre de leur mission de gestion, administration et conservation des parties communes d'un lotissement résidentiel, ainsi que la responsabilité civile et la protection des droits des propriétaires de terrains nus. Deux garanties sont systématiquement prévues au contrat (Responsabilité civile, plafonnée à 10 000 000 € tous dommages confondus avec de nombreux sous-plafonds, et Protection Juridique suite à accident) et trois garanties optionnelles peuvent être ajoutées. Les biens des co-lotis, locataires ou occupants, les murs de soutènement et les panneaux solaires ne sont pas assurés.

Assureur : Matmut · Branche : Multirisque professionnelle · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 11/25

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Garantie en inclusion, précédée d'une coche ✓ : la responsabilité civile de l'assuré, plafonnée à 10 000 000 € tous dommages confondus avec des limitations par nature de dommage et des sous-plafonds par type d'événement. - Optionnelle : non · Portée : En France, Principautés d'Andorre et de Monaco, pays membres de l'Union européenne, Norvège, Suisse et Royaume-Uni · Limite : 10 000 000 € tous dommages confondus · Franchise : Une franchise contractuelle reste à votre charge pour l'application des garanties de biens et de responsabilité (montant non chiffré dans ce document) - Sous-limite : au titre des dommages matériels à 2 000 000 € - Sous-limite : au titre des dommages immatériels consécutifs à 1 000 000 € - Sous-limite : Sauf (tous dommages confondus) — Dommages exceptionnels : 8 000 000 € - Sous-limite : Sauf (tous dommages confondus) — Pollution accidentelle : 5000 000 € - Sous-limite : Sauf (tous dommages confondus) — Dommages corporels et immatériels d'incendie, d'explosion ou résultat d'un dégât des eaux : 6 000 000 € - Sous-limite : Sauf (tous dommages confondus) — Dommages matériels et immatériels d'incendie, d'explosion ou résultant d'un dégât des eaux : 1 000 000 € - Sous-limite : Sauf (tous dommages confondus) — Intoxication alimentaire : 2 000 000 € - Sous-limite : Sauf (tous dommages confondus) — Dommages matériels et immatériels aux objets confiés : 100 000 € dont valeur unitaire maximale des objets : 10 000 € - Sous-limite : Sauf (tous dommages confondus) — Vol par préposé : 10 000 € - Sous-limite : Sauf (tous dommages confondus) — Faute inexcusable de l'employeur : 6 000 000 € - Sous-limite : Sauf (tous dommages confondus) — Dommages après livraison-réception : 2 000 000 €

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Garantie en inclusion, précédée d'une coche ✓. - Optionnelle : non · Portée : En France, Principautés d'Andorre et de Monaco, pays membres de l'Union européenne, Norvège, Suisse et Royaume-Uni - Condition : Des seuils d'intervention sont applicables au titre des garanties Protection Juridique (montants non chiffrés dans ce document).

Assurance des installations et aménagements extérieurs - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Portée : Aux lieux situés en France métropolitaine indiqués au contrat · Franchise : Une franchise contractuelle reste à votre charge pour l'application des garanties de biens et de responsabilité (montant non chiffré dans ce document) - Condition : Le document précise : « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. » Cette garantie ne porte pas de coche et figure sous le titre « Garanties optionnelles ».

Responsabilité civile du président de l'association syndicale libre - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Portée : En France, Principautés d'Andorre et de Monaco, pays membres de l'Union européenne, Norvège, Suisse et Royaume-Uni · Franchise : Une franchise contractuelle reste à votre charge pour l'application des garanties de biens et de responsabilité (montant non chiffré dans ce document) - Condition : Le document précise : « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. » Cette garantie ne porte pas de coche et figure sous le titre « Garanties optionnelles ».

Protection Juridique de l'association syndicale libre - p. 1

Garantie optionnelle : prise en charge de la défense des intérêts de l'assuré en cas de litige avec un tiers. - Optionnelle : oui · Portée : En France, Principautés d'Andorre et de Monaco, pays membres de l'Union européenne, Norvège, Suisse et Royaume-Uni - Condition : Le document précise : « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. » Cette garantie ne porte pas de coche et figure sous le titre « Garanties optionnelles ». - Condition : Des seuils d'intervention sont applicables au titre des garanties Protection Juridique (montants non chiffrés dans ce document).

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Biens appartenant aux co-lotis, locataires ou occupants ainsi que leurs responsabilités	Les biens appartenant aux co-lotis, locataires ou occupants ainsi que leurs responsabilités.	all	p. 1
Murs de soutènement	Les murs de soutènement.	all	p. 1
Panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques	Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques.	all	p. 1
Actes volontaires commis par l'assuré ou avec sa complicité	Les actes volontaires commis par l'assuré ou avec sa complicité.	all	p. 1
Dommages ou litiges connus de l'assuré antérieurement à la souscription du contrat	Les dommages ou litiges connus de l'assuré antérieurement à la souscription du contrat.	all	p. 1
Dommages immatériels non consécutifs à des dommages matériels ou corporels garantis	Les dommages immatériels qui ne sont pas consécutifs à des dommages matériels ou corporels garantis.	all	p. 1
Maladies transmissibles	Les dommages résultant, directement ou indirectement, de maladies transmissibles ou de la menace (réelle, potentielle ou alléguée) de maladies transmissibles.	all	p. 1
Restriction — franchise contractuelle	Une franchise contractuelle reste à votre charge pour l'application des garanties de biens et de responsabilité. Le montant de cette franchise n'est pas chiffré dans ce document.	Garanties de biens et de responsabilité	p. 1
Restriction — seuils d'intervention en Protection Juridique	Des seuils d'intervention sont applicables au titre des garanties Protection Juridique. Les montants de ces seuils ne sont pas chiffrés dans ce document.	Protection Juridique	p. 1

Franchises

Par garantie : Une franchise contractuelle reste à votre charge pour l'application des garanties de biens et de responsabilité. Aucun montant de franchise n'est chiffré dans ce document. Des seuils d'intervention, également non chiffrés, sont applicables au titre des garanties Protection Juridique.

Obligations de l'assuré

À la souscription : répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (À la souscription · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
En cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
En cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales. (En cas de sinistre · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales. (délai : Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais précisés aux conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Deux mois avant l'échéance annuelle
Modalité : Lettre recommandée
Modalité : Déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis de 2 mois
Droit spécial : S'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : résiliation à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
Droit spécial : S'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : résiliation lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d'avance.
Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).

Conditions particulières

Inter Mutuelles Entreprises – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 763 000 € entièrement libéré N° 493 147 011 RCS Rouen, ADEME FR232438_01UKWB. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 1
Offre destinée à assurer : la responsabilité civile et la protection des droits des associations syndicales libres dans le cadre de leur mission de gestion, administration et conservation des parties communes d'un lotissement résidentiel ; la responsabilité civile et la protection des droits des propriétaires de terrains nus. p. 1
Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. L'information complète figure dans la documentation contractuelle et précontractuelle. p. 1
Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux conditions particulières, sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré. p. 2

Lacunes d'extraction

PORTEUR DE RISQUE — CE DOCUMENT N'EST PAS PORTÉ PAR LA MATMUT. Les métadonnées de la tâche annonçaient « Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) — Société d'assurance mutuelle à cotisations variables […] Siren 775 701 477 ». Le document imprime une TOUTE AUTRE personne morale : « Inter Mutuelles Entreprises – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 763 000 € entièrement libéré N° 493 147 011 RCS Rouen, ADEME FR232438_01UKWB. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. » Forme juridique et immatriculation diffèrent toutes deux (SA à directoire et conseil de surveillance, RCS 493 147 011, contre société d'assurance mutuelle, Siren 775 701 477). La mention « Entreprise régie par le Code des assurances » désigne une entreprise d'assurance, non un intermédiaire ni un gestionnaire de sinistres : Inter Mutuelles Entreprises est le porteur de risque. Le bandeau d'identité a été VÉRIFIÉ SUR UN RENDU à 4× : il porte, à droite, DEUX logos côte à côte — MACIF et matmut — sous la mention « inter mutuelles entreprises ». Ces logos sont des IMAGES et n'existent pas dans la couche texte. insurer_name = « Inter Mutuelles Entreprises » ; insurer_slug reste « matmut », qui est la bibliothèque d'où le document est publié et NON son porteur de risque. À signaler au rattachement : ce produit ne devrait pas être présenté comme un produit Matmut sans mention de son porteur réel.
insurer_name : les métadonnées fournissaient une phrase entière et non un nom. Le champ ne porte que le nom de l'entité ; la mention légale complète imprimée est conservée verbatim dans special_conditions.
INVERSION DE COLONNES : POSITIVE, ET C'EST LE DÉFAUT PRINCIPAL DE CE DOCUMENT. La page 1 est sur deux colonnes et get_text('text') émet les encadrés dans cet ordre : (1) « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » et ses 3 items, (2) « QU'EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » et ses garanties, (3) « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? ». Or l'impression place « EST ASSURÉ » en colonne GAUCHE (x0 28,2, y 280,9) et « N'EST PAS ASSURÉ » en colonne DROITE (x0 331,3, y 287,2), l'encadré des exclusions occupant la droite en dessous (y 400,5). Le texte plat présente donc l'encadré NÉGATIF AVANT l'encadré POSITIF : une lecture séquentielle qui prendrait « premier encadré = ce qui est couvert » inverserait le sens des trois premiers items. Le rattachement a été reconstruit sur les MARQUEURS d'abord, l'abscisse ensuite (voir l'entrée suivante), et vérifié sur un rendu.
COMPTES DE MARQUEURS, FERMÉS — mais seulement après être allé chercher la couche des tracés. (a) « QU'EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » : 2 coches U+2713, police ArialUnicodeMS 7 pt, couleur #09a245 (vert), x0 = 28,2 → 2 garanties en inclusion. FERME. (b) « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : 3 croix U+F072, police Webdings 9 pt, couleur #e11a22 (rouge), x0 = 300,5 → 3 items. FERME. (c) « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS ? » : 6 items pour seulement 2 « ! » présents dans la couche TEXTE (Arial-BoldMT 9 pt #f57b17, x0 = 302,4, en face des 2 restrictions). Les 4 « ! » des exclusions proprement dites NE SONT PAS DU TEXTE : ce sont des TRACÉS VECTORIELS (get_drawings), 4 chemins remplis de ~1,4 × 6,4 pt, couleur RGB (0,953 / 0,435 / 0,129), à x0 = 303,9 / 304,9 / 304,2 / 302,9 et y0 = 468,5 / 493,8 / 518,7 / 547,2 — soit exactement en regard des 4 lignes d'exclusion (y 467,4 / 492,7 / 518,2 / 546,7). Comptes finaux : 4 tracés + 2 « ! » texte = 6 marqueurs pour 6 items. FERME. Un contrôle limité à la couche texte aurait conclu à tort que 4 exclusions sur 6 sont sans puce.
Troisième coche U+2713 sur la page : elle N'EST PAS un marqueur de liste. Police SegoeUISymbol 9 pt (et non ArialUnicodeMS 7 pt), x0 = 180,2 en milieu de ligne, à l'intérieur de la phrase de légende « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. » Elle a été écartée du compte des garanties en inclusion sur la base de sa police, de son corps et de son abscisse.
Polarité des 3 « Garanties optionnelles » : elles ne portent AUCUN marqueur. Ce n'est pas une déduction de mise en page — le document énonce lui-même sa légende : « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. » is_optional = true en découle directement, et la légende est reprise dans les conditions de chacune des trois.
RATTACHEMENT DES SOUS-PLAFONDS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE : VÉRIFIÉ, AUCUN ÉCHANGE. Les 13 montants du bloc RC ne forment pas un tableau à colonnes : ils sont imprimés en colonne unique (gauche, x0 = 39,6 ou 58,2 pour les deux tirets), chaque montant figurant sur la ligne même de son fait générateur ou sur la ligne de continuation immédiatement au-dessous. Le risque spécifique — deux libellés presque identiques portant des plafonds différents — a été contrôlé un par un sur le rendu : « Dommages corporels et immatériels d'incendie, d'explosion ou résultat d'un dégât des eaux : 6 000 000 € » (y 423,7–435,9) et « Dommages matériels et immatériels d'incendie, d'explosion ou résultant d'un dégât des eaux : 1 000 000 € » (y 449,5–473,8) sont bien distincts et portent bien ces plafonds-là.
Typographie du document conservée telle quelle, NON corrigée : « Pollution accidentelle : 5000 000 €. » (sans séparateur de milliers, alors que tous les autres montants de la page en portent un) ; « d'explosion ou résultat d'un dégât des eaux » (« résultat » pour « résultant », alors que la ligne suivante écrit bien « résultant ») ; « lors de son renouvellement à l'échéance annelle » page 2 (« annelle » pour « annuelle »). Ces trois formes sont celles qui sont imprimées ; elles n'ont pas été réparées et les citations les reproduisent.
Préavis de résiliation de DEUX mois à l'échéance annuelle — à noter, car les IPID habitation du même groupe prévoient un mois. Valeur prise dans ce document seul.
Montants non chiffrés : ni la franchise contractuelle ni les seuils d'intervention de la Protection Juridique ne sont chiffrés dans ce document. deductibles.standard = null ; les énoncés sont conservés en texte.
Ordre de lecture du texte plat, autres effets : la référence de pied de page « IPID.IME.ASL - 11/25 » (imprimée en bas à droite, y 804,9) ainsi que le bandeau de titre, les mentions légales et la ligne « Produit : … » (imprimés EN HAUT de la page, y 17,9 à 119,4, en texte blanc sur fond bleu) sont tous émis au MILIEU du texte plat, juste avant l'encadré « N'EST PAS ASSURÉ ». Sans conséquence sur les rattachements.
branch : la valeur « multirisque-professionnelle » vient des métadonnées et a été recopiée. Le document ne décrit en réalité que des garanties de responsabilité civile et de protection juridique (plus une option « installations et aménagements extérieurs ») souscrites par des associations syndicales libres et des propriétaires de terrains nus ; les slugs « rc-professionnelle » ou « autres » lui seraient également applicables. À signaler si le classement par branche est exploité tel quel.
target_audience = null : le document vise à la fois des personnes morales (associations syndicales libres) et des propriétaires de terrains nus, ce qui ne se range dans aucune des catégories du schéma. La catégorie n'a PAS été déduite du type de produit ; la formulation exacte du document est reportée dans target_audience_note.
Aucune définition contractuelle, aucun délai de carence, aucun délai de prescription : definitions = [], waiting_periods = [], prescription_period = null.
Les deux derniers items de l'encadré des exclusions sont des restrictions (franchise et seuils d'intervention) et non des exclusions de risque, mais ils figurent sous le même titre et portent le même marqueur « ! ». Ils sont conservés dans exclusions[] ET repris dans deductibles / conditions.
Vérification de la couche texte : les 2 pages du prompt sont identiques caractère pour caractère au get_text('text') du PDF local (data/fr/pdfs/matmut/multirisque-professionnelle/contrat-multigaranties-des-associations-syndicales-libres-et-proprietaires-de-terrains-nus-668b0d47.pdf). Aucune troncature, aucun U+0007, aucun accent NFD, aucun caractère de largeur nulle, aucune espace insécable dans les montants. Le glyphe € est présent (14 occurrences). 3 glyphes de zone à usage privé U+F072 (croix Webdings) et 3 U+2713 sont présents dans la couche texte : les citations ont été découpées pour n'en traverser aucun.
Porteur de risque: ce document nomme « Inter Mutuelles Entreprises », qui n'est pas l'entite dont la bibliotheque publique l'a fourni (Matmut). Le champ insurer_name porte le proprietaire de la bibliotheque, pour le regroupement des pages; la lecture du document est celle-ci. A verifier contre le registre du superviseur avant d'en tirer qui porte le risque.

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDIMEASS.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.