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Prévoyance

Ce que c'est

La prévoyance couvre les conséquences financières des atteintes à la personne : décès, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente, et parfois dépendance. Elle verse un capital ou une rente, à l'assuré ou à ses bénéficiaires, en complément des prestations du régime obligatoire de Sécurité sociale.

Elle se distingue de la Complémentaire santé, qui rembourse des dépenses de soins, et de l'assurance vie d'épargne, dont la finalité est patrimoniale. Elle se distingue aussi de la garantie des accidents de la vie, qui indemnise un dommage corporel subi hors responsabilité d'un tiers.

Pourquoi c'est important

L'obligation dépend du statut et de la convention applicable :

  • Les cadres doivent être couverts par leur employeur pour le risque décès, à hauteur d'une cotisation minimale de 1,50 % de la tranche 1 des rémunérations, dont la mobilisation prioritaire est le décès. Cette obligation vient de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947, reprise par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
  • De nombreuses conventions collectives de branche imposent un régime de prévoyance à tous les salariés.
  • Les travailleurs indépendants n'ont aucune obligation, mais une couverture obligatoire très faible, ce qui explique le poids des contrats Madelin sur ce segment.

Qui en a besoin

Salariés au titre de leur régime collectif, travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles. Les contrats se déclinent par population, avec des produits dédiés aux indépendants et aux agriculteurs.

Garanties typiques

  • Capital décès, éventuellement doublé ou triplé en cas de décès accidentel.
  • Rente de conjoint et rente d'éducation pour les enfants.
  • Incapacité temporaire de travail : indemnités journalières après une franchise exprimée en jours.
  • Invalidité permanente, partielle ou totale, déclenchée par un taux contractuel.
  • Perte totale et irréversible d'autonomie.
  • Frais d'obsèques, parfois en garantie annexe (voir la branche obsèques pour les contrats dédiés).

Exclusions et limites fréquentes

  • Suicide de l'assuré pendant la première année du contrat, pour la garantie décès.
  • Affections psychiques et dorsales, souvent soumises à conditions ou exclues sans rachat.
  • Sports à risque, pratique aéronautique, séjours dans des zones déconseillées.
  • Faits de guerre, participation à une rixe ou à un acte délictueux.
  • Limites d'âge, distinctes selon les garanties.

À surveiller

  • Le caractère forfaitaire ou indemnitaire des indemnités journalières : le premier verse le montant prévu quelle que soit la perte réelle, le second ne comble que l'écart effectif après Sécurité sociale et employeur.
  • La définition contractuelle de l'invalidité et le barème utilisé, croisant souvent taux fonctionnel et taux professionnel.
  • La clause bénéficiaire du capital décès, qui détermine à qui le capital est versé et avec quelle fiscalité.
  • La durée de la franchise en incapacité, qui est le principal levier de prix sur les contrats d'indépendants.
  • Convention collective nationale du 14 mars 1947, art. 7 ; accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 : obligation de couverture décès des cadres.
  • Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (loi Évin) : maintien des garanties, encadrement des régimes collectifs.
  • Code général des impôts, art. 154 bis : déductibilité des contrats Madelin.
  • Superviseur du marché : ACPR.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.

Sources

  • Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi Évin.
  • Code des assurances, article R. 321-1 (branches 1 et 20).