Propriétaire non occupant — Police COUVERTURE ÉTENDUE IPID
Résumé
Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de deux pages présentant l’assurance Propriétaire non-occupant et assistance distribuée sous la marque Luko, dans sa formule « COUVERTURE ÉTENDUE ». Le produit est destiné à protéger les logements à usage d’habitation non occupés par leur propriétaire contre les dommages aux biens ainsi que les frais et pertes subies, et couvre également la responsabilité civile de l’assuré en sa qualité de propriétaire bailleur. Les garanties de base couvrent notamment l’incendie, les dommages causés par les services de secours, les événements climatiques, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats, le vol et le vandalisme, le bris des vitres et des appareils sanitaires, le dommage électrique et les frais et pertes, complétés par des prestations d’assistance liées à la gestion locative. Le risque est porté par Allianz Direct Versicherungs-AG succursale France (Luko) et l’assistance par Opteven Assurances.
- Assureur : Luko · Branche : Multirisque habitation · Type : IPID / Fiche d'information
Garanties
Incendie et événements assimilés - p. 1
Garantie de base : dommages à l’habitation et son contenu des suites d’un incendie et d’événements assimilés. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Dommages causés par les services de secours au bâtiment assuré - p. 1
Garantie de base : dommages causés par les services de secours au bâtiment assuré. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Événements climatiques - p. 1
Garantie de base : dommages à l’habitation et son contenu des suites d’événements climatiques. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Dégâts des eaux - p. 1
Garantie de base : dommages à l’habitation et son contenu des suites de dégâts des eaux. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Catastrophes Naturelles et Catastrophes Technologiques - p. 1
Garantie de base : dommages à l’habitation et son contenu des suites de Catastrophes Naturelles et Catastrophes Technologiques. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Attentats et actes de terrorisme - p. 1
Garantie de base : dommages à l’habitation et son contenu des suites d’attentats et d’actes de terrorisme. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Vol et vandalisme - p. 1
Garantie de base : dommages à l’habitation et son contenu des suites de vol et vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales. - Condition : Déchéance de garantie en cas de vol si les mesures de protection prévues au contrat n’ont pas été appliquées
Le bris des vitres et des appareils sanitaires - p. 1
Garantie de base : le bris des vitres et des appareils sanitaires. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Dommage électrique - p. 1
Garantie de base : dommages à l’habitation et son contenu des suites d’un dommage électrique. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Frais et pertes (démolition, déblais, relogement…) - p. 1
Garantie de base : frais et pertes consécutifs à un sinistre (démolition, déblais, relogement…). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Responsabilité civile propriétaire d’immeuble - p. 1
Responsabilité civile et défense-recours : responsabilité civile propriétaire d’immeuble. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Responsabilité civile en cas d’incendie/explosion/dégât des eaux - p. 1
Responsabilité civile en cas d’incendie/explosion/dégât des eaux ayant occasionné des dommages aux locataires, voisins et au tiers. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Défense des intérêts de l’assuré suite à accident - p. 1
Défense des intérêts de l’assuré suite à accident (dit aussi Défense pénale et recours suite à accident). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine (hors Corse) - Condition : Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales.
Assistance — Extermination des nuisibles - p. 1
Assistance : intervention d’un professionnel pour l’extermination des nuisibles dans votre logement (limité à une intervention par an d’un maximum de 300 € TTC). - Optionnelle : non · Limite : 300 € TTC - Sous-limite : limité à une intervention par an d’un maximum de 300 € TTC
Assistance — Plomberie intérieure - p. 1
Assistance : assistance plomberie intérieure (dans la limite de 150 € TTC). - Optionnelle : non · Limite : 150 € TTC
Assistance — Nettoyage du bien assuré après le départ du locataire - p. 1
Assistance : nettoyage du bien assuré après le départ du locataire (dans la limite de 500 € TTC). - Optionnelle : non · Limite : 500 € TTC
Assistance — Diagnostic du bien assuré après le départ du locataire - p. 1
Assistance : diagnostic du bien assuré après le départ du locataire. - Optionnelle : non
Assistance — Assistance et conseil lors de projets et travaux - p. 1
Assistance : assistance et conseil lors de projets et travaux. - Optionnelle : non
Assistance — Vérification des devis de travaux - p. 1
Assistance : vérification des devis de travaux. - Optionnelle : non
Assistance — Mise en relation avec des professionnels du bâtiment - p. 1
Assistance : mise en relation avec des professionnels du bâtiment. - Optionnelle : non
Assistance — Diagnostic technique obligatoire - p. 1
Assistance : diagnostic technique obligatoire. - Optionnelle : non
Assistance — Retour prématuré en cas de sinistre - p. 1
Assistance : retour prématuré en cas de sinistre (prise en charge du transport). - Optionnelle : non
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Les mobil-homes, manoirs, châteaux, bâtiments historiques et classés ainsi que les bâtiments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques | Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Les mobil-homes, manoirs, châteaux, bâtiments historiques et classés ainsi que les bâtiments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. | all | p. 1 |
| Les bâtiments à usage professionnel ainsi que le matériel professionnel | Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Les bâtiments à usage professionnel ainsi que le matériel professionnel. | all | p. 1 |
| Les biens mobiliers appartenant aux occupants du logement assuré | Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Les biens mobiliers appartenant aux occupants du logement assuré. | all | p. 1 |
| Les bâtiments en cours de construction, en ruine, ou construits sur des zones régies par PPR ou PER | Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Les bâtiments en cours de construction, en ruine, ou construits sur des zones régies par PPR ou PER. | all | p. 1 |
| Les dommages causés intentionnellement par l’assuré | Les principales exclusions : les dommages causés intentionnellement par l’assuré. | all | p. 1 |
| Les dommages relevant de l’assurance construction obligatoire | Les principales exclusions : les dommages relevant de l’assurance construction obligatoire (loi du 4 janvier 1978), ainsi que les responsabilités civiles découlant des articles 1792 et suivants du Code Civil. | all | p. 1 |
| Les dommages ne présentant pas un caractère aléatoire ou fortuit | Les principales exclusions : les dommages ne présentant pas un caractère aléatoire ou fortuit. | all | p. 1 |
| Les dépenses effectuées pour prévenir un dommage | Les principales exclusions : les dépenses effectuées pour prévenir un dommage. | all | p. 1 |
| Les dommages occasionnés par une guerre civile ou étrangère | Les principales exclusions : les dommages occasionnés par une guerre civile ou étrangère. | all | p. 1 |
| Restriction — Franchise sur les dommages matériels | Les principales restrictions : en cas de dommages matériels causés à un tiers ou de dommages subis par ses biens, l’assuré conserve à sa charge une franchise dont le montant varie selon l’option choisie. | Responsabilité civile et dommages aux biens | p. 1 |
| Restriction — Déchéance de garantie en cas de vol | Les principales restrictions : déchéance de garantie en cas de vol si les mesures de protection prévues au contrat n’ont pas été appliquées. | Vol et vandalisme | p. 1 |
| Restriction — Réduction d’indemnité en cas de dégâts des eaux ou de gel | Les principales restrictions : réduction d’indemnité en cas de dégâts des eaux ou de gel si les mesures de prévention prévues au contrat n’ont pas été mises en place. | Dégâts des eaux | p. 1 |
Franchises
- Variable : En cas de dommages matériels causés à un tiers ou de dommages subis par ses biens, l’assuré conserve à sa charge une franchise dont le montant varie selon l’option choisie
Obligations de l'assuré
- Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
- Fournir tous les documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
- Régler la prime (ou fraction de prime) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
- Déclarer toute circonstance nouvelle ayant soit pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge, soit d’en créer de nouveaux. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
- Faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en sécurité du bien. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
- Mettre en œuvre les moyens de protection et de prévention imposés par la loi ou le contrat d’assurance. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tout document utile à l’appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
- Informer des garanties éventuelles souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
Procédure de sinistre
- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tout document utile à l’appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis (délai non chiffré dans le document)) p. 2
- Vous pouvez déclarer votre sinistre sur l’application Luko (disponible en téléchargement depuis l’Apple Store et Google Play). p. 2
- Informer des garanties éventuelles souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. p. 2
Durée & résiliation
- Durée : Le contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulières. Il est conclu pour une durée d’un an.
- Reconduction tacite : oui
- Préavis : au moins deux mois avant la date d’échéance principale
- Modalité : via votre espace personnel
- Modalité : via notre application
- Modalité : via notre site internet http://www.luko.eu/
- Droit spécial : à la date d’échéance principale du contrat, en adressant une notification à l’assureur au moins deux mois avant cette date
- Droit spécial : en cas de modification de votre situation personnelle ou professionnelle
- Droit spécial : en cas de hausse de tarif à l’initiative de l’assureur
Prime
- Les primes sont payables d’avance pour une durée d’un an, à la date indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant.
- Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix.
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou mandat SEPA les deux premiers mois puis par prélèvement automatique.
Conditions particulières
- Assurance Propriétaire non-occupant : Allianz Direct Versicherungs-AG succursale France (Luko), Société de droit étranger au capital de 819 200€, SIREN 953 811 338, entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’autorité fédérale de supervision financière, BaFin, numéro d’enregistrement 5441, Identifiant Refassu 11600008. Assistance Propriétaire non-occupant : Opteven Assurances, Société Anonyme au capital social de 5 335 715 €, entreprise régie par le Code des assurances immatriculée en France, numéro d’agrément 4021184. p. 1
- Opérant sous la marque Luko, Allianz Direct Versicherungs-AG/Succursale France distribue le produit d’assurance. p. 1
- Allianz Direct Versicherungs-AG Succursale France est une Société de droit étranger au capital de 819 200 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 953 811 338. Opérant sous la marque Luko, Allianz Direct Versicherungs-AG Succursale France distribue le produit d’assurance. OPTEVEN Assurances, SA à conseil de surveillance et directoire au capital de 5.335.715 € - 10 rue Olympe de Gouges, 69100 Villeurbanne – 379 954 886 RCS Lyon. Entreprise d’assurance régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l’ACPR : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 9. p. 1
- Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
- Pour connaître les conditions d'application exhaustives de l'ensemble des garanties, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales. p. 2
Lacunes d'extraction
- Aucune date d’édition n’est imprimée dans le texte du document ; le nom du fichier source (IPID_LCE_2504.pdf) contient le code « 2504 » mais celui-ci n’est confirmé nulle part dans le texte, donc edition_date reste null.
- IPID de 2 pages : le document ne contient aucun glossaire ni définition contractuelle (definitions vide) ; il renvoie aux Conditions Générales pour les conditions d’application exhaustives des garanties.
- Aucun plafond n’est chiffré pour les garanties dommages aux biens, la responsabilité civile propriétaire d’immeuble ni la défense-recours ; seules les prestations d’assistance portent des montants (300 € TTC, 150 € TTC, 500 € TTC).
- Les montants de franchise ne sont pas chiffrés : le document indique seulement que la franchise « varie selon l’option choisie ».
- L’étendue territoriale « En France métropolitaine (hors Corse) » n’est indiquée que pour « la garantie dommage aux biens, responsabilité civile et défense pénale et recours » ; aucune étendue n’est précisée pour les prestations d’assistance, dont le champ reste null.
- Aucun délai de prescription, aucun délai de carence et aucun délai de déclaration chiffré ne figurent dans le document (le texte se limite à « dans les conditions et délais impartis »).
- Le document ne précise pas si le souscripteur peut être une personne morale : target_audience reste null, la formulation du document est conservée dans target_audience_note.
- Le document nomme deux porteurs de risque distincts (Allianz Direct Versicherungs-AG succursale France pour l’assurance propriétaire non-occupant, Opteven Assurances pour l’assistance) ; le champ insurer_name reprend la valeur canonique fournie par le pipeline et le détail imprimé est conservé dans special_conditions et key_quotes.
- edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2025-04 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.
Documents liés
- Propriétaire non-occupant — Police - COUVERTURE MINIMUM LÉGAL - IPID - IPID / Fiche d'information
Source & fidélité
- Source : https://www.fr.luko.eu/dam/documents/legal/IPID_LCE_2504.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.