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Assurance Propriétaire Bailleur IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat Assurance Propriétaire Bailleur de MAIF, assurance multirisque habitation pour les biens immobiliers et mobiliers déclarés dont l'assuré est propriétaire-bailleur. Il couvre les dommages aux biens (incendie-explosion, dégât des eaux, événements climatiques, gel, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, vol, vandalisme et dégradations locatives, bris de vitre, dommages électriques, choc de véhicule, autres dommages accidentels), les pertes de loyers, le recours, la responsabilité civile-défense, l'accompagnement juridique avec protection juridique et l'assistance dépannage. Les garanties s'exercent en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Garanties

Incendie-explosion - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Dégât des eaux - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Événements climatiques - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Gel - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Catastrophes naturelles et technologiques, attentats - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Vol et tentative de vol avec effraction - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Vandalisme et dégradations locatives - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Bris de vitre sur immobilier - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Dommages électriques - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Choc d’un véhicule terrestre à moteur - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Autres dommages accidentels - p. 1

Événement garanti (rubrique « Les dommages aux biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Biens immobiliers - p. 1

Biens immobiliers : valeur de reconstruction dans la limite de la valeur du patrimoine immobilier déclaré. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. · Limite : valeur de reconstruction dans la limite de la valeur du patrimoine immobilier déclaré. - Sous-limite : Vétusté ≤ à 33 % : frais de remise en état ou valeur de reconstruction. - Sous-limite : Vétusté > à 33 % : frais de remise en état ou valeur de reconstruction, vétusté déduite dans la limite de la valeur vénale au jour du sinistre.

Pertes de loyers - p. 1

Pertes de loyers consécutives à l’événement garanti. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Mesures d’urgence nécessitées par le sinistre - p. 1

Mesures d’urgence nécessitées par le sinistre. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Biens mobiliers déclarés - p. 1

Biens mobiliers déclarés qui se trouvent dans le bien immobilier garanti et qui appartiennent à l’assuré. À concurrence du plafond de la tranche mobilière souscrite. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. · Limite : À concurrence du plafond de la tranche mobilière souscrite. - Sous-limite : Meubles : valeur à neuf si vétusté ≤ à 33 % ou vétusté déduite plafonnée à la valeur vénale si vétusté > à 33 %. - Sous-limite : Linge de maison, vaisselle, audiovisuel et électroménager : valeur vénale.

Recours - p. 1

Pour les préjudices résultant d’un événement accidentel garanti. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité civile de l’assuré mise en cause en sa qualité de propriétaire ou de propriétaire-bailleur du bien immobilier assuré, suite à un événement accidentel garanti. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Défense - p. 1

Défense des intérêts de l’assuré suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Accompagnement juridique - Informations juridiques sur Internet - p. 1

Informations juridiques sur Internet. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Accompagnement juridique - Renseignements juridiques personnalisés - p. 1

Renseignements juridiques personnalisés. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Protection juridique - p. 1

Protection juridique : litiges résultant d’un événement non accidentel engageant la responsabilité d’un tiers ou suite à une mise en cause émanant d’un tiers. Domaines juridiques limitativement énumérés dans le contrat. Honoraires d’avocats et de conseils pris en charge dans les limites prévues au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. · Limite : Honoraires d’avocats et de conseils pris en charge dans les limites prévues au contrat. - Condition : Domaines juridiques limitativement énumérés dans le contrat. - Condition : Pour la Protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si le montant du dommage supporté par l’assuré est < à 625 € ou si l’événement à l’origine du dommage est survenu en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : La garantie Protection juridique s’applique après l’expiration d’un an à compter de la date de la souscription du contrat en matière d’opérations de construction et de travaux immobiliers.

Assistance dépannage - p. 1

Assistance plomberie, électricité, chauffage et serrurerie : frais de déplacement et première heure de main-d’œuvre du professionnel mandaté par MAIF. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : Assistance dépannage : toute demande de prise en charge de frais exposés suite à l’intervention d’un artisan non missionné par MAIF sera refusée. Pour que la garantie puisse être mise en œuvre, l’assuré doit obligatoirement saisir préalablement MAIF.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les biens précieux Les biens précieux. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les biens mobiliers destinés à l’usage personnel et ceux situés dans les caves et dépendances Les biens mobiliers destinés à votre usage personnel et ceux situés dans les caves et dépendances. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les coûts d’abonnement et de fourniture d’eau, d’électricité, gaz et téléphone Les coûts d’abonnement et de fourniture d’eau, d’électricité, gaz et téléphone. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les dommages corporels subis par l’assuré Les dommages corporels subis par l’assuré. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les réparations locatives Les réparations locatives telles que définies par le décret du 23/12/1986. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Dommages causés à des biens immobiliers non déclarés Les dommages Causés à des biens immobiliers non déclarés. all p. 1
Dommages causés aux biens immobiliers édifiés en infraction avec un plan de prévention des risques naturels et technologiques Les dommages Causés aux biens immobiliers édifiés en infraction avec un plan de prévention des risques naturels et technologiques, conformément aux dispositions légales en vigueur. all p. 1
Dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré Les dommages Causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, à lui-même ou à autrui. all p. 1
Dommages résultant d’une activité professionnelle Les dommages Résultant d’une activité professionnelle et aux biens utilisés pour l’exercice de cette activité. all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à votre charge (franchise légale ou contractuelle) notamment pour les garanties « protection de vos biens » et « responsabilité civile défense

Délais d'attente

  • Protection juridique : La garantie Protection juridique s’applique après l’expiration d’un an à compter de la date de la souscription du contrat en matière d’opérations de construction et de travaux immobiliers. (après l’expiration d’un an à compter de la date de la souscription du contrat) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour lui permettre de connaître et d’apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux. (En cours de contrat) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. En cas de catastrophe naturelle, 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (délai : dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance) p. 2
  2. En cas de catastrophe naturelle, 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. (délai : 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : De la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est conclu pour une durée d’un an
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : moyennant un préavis de deux mois
  • Modalité : La résiliation doit être formulée par lettre simple, par e-mail ou via l’espace personnel maif.fr.
  • Droit spécial : chaque année au 31 décembre moyennant un préavis de deux mois
  • Droit spécial : à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription,
  • Droit spécial : en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou de cessation définitive d’activité professionnelle, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier.
  • Le règlement peut être effectué en une fois par chèque ou prélèvement automatique ou mensuellement par prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Une somme peut rester à votre charge (franchise légale ou contractuelle) notamment pour les garanties « protection de vos biens » et « responsabilité civile défense p. 1
  • Pour la Protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si le montant du dommage supporté par l’assuré est < à 625 € ou si l’événement à l’origine du dommage est survenu en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. p. 1
  • La garantie Protection juridique s’applique après l’expiration d’un an à compter de la date de la souscription du contrat en matière d’opérations de construction et de travaux immobiliers. p. 1
  • Assistance dépannage : toute demande de prise en charge de frais exposés suite à l’intervention d’un artisan non missionné par MAIF sera refusée. Pour que la garantie puisse être mise en œuvre, l’assuré doit obligatoirement saisir préalablement MAIF. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document de 2 pages : c'est un IPID (document d'information normalisé), pas les conditions générales. Il indique lui-même ne présenter qu'« un résumé des principales garanties et exclusions du produit » ; plafonds, franchises et exclusions complets figurent dans la documentation précontractuelle et contractuelle non fournie ici.
  • Aucune section « définitions » : le document ne définit aucun terme contractuel (definitions = []).
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné (prescription_period = null).
  • Les cases à cocher (« Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat ») n'apparaissent pas dans la couche texte du PDF ; aucune garantie n'est présentée comme optionnelle dans ce document, is_optional=false partout, non vérifiable ligne par ligne sur le texte extrait.
  • Coquille du document conservée telle quelle : la restriction franchise se termine par « et « responsabilité civile défense » sans guillemet fermant ni point final dans le PDF.
  • Les « Principales restrictions » sont imprimées sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » mais ne sont pas des exclusions : elles ont été enregistrées dans special_conditions (franchise également dans deductibles, délai d'un an de la Protection juridique également dans waiting_periods), pas dans exclusions.
  • Aucun montant de franchise n'est chiffré (« une somme peut rester à votre charge »). Le plafond mobilier n'est pas chiffré : il dépend de « la tranche mobilière souscrite ».
  • target_audience laissé à null : le document ne désigne aucune catégorie de clientèle (particuliers / entreprises / indépendants / secteur public) ; target_audience_note reprend la phrase « De quel type d'assurance s'agit-il ? », qui vise l'assuré « propriétaire-bailleur ».
  • edition_date = « 01/2025 » : date imprimée nue en bas de la page 2, sans le mot « édition ». « IPID APB » (en-tête des deux pages) a été repris comme reference.

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Source & fidélité