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Assurance responsabilité civile association IPID

Résumé

L’assurance responsabilité civile association de Thélem assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui à l’occasion de ses activités associatives, y compris de ses manifestations temporaires privées ou publiques déclarées. Les assurés sont le souscripteur, le président et les membres du bureau ainsi que les adhérents. Le contrat prévoit systématiquement la responsabilité civile de l’association, la responsabilité en tant qu’organisateur de manifestations privées ou publiques déclarées et la défense pénale et recours suite à accident ; une garantie optionnelle couvre les indemnités contractuelles en cas d’accident (décès, invalidité permanente, frais de recherche et de secours). Le présent document est un document d’information sur le produit d’assurance (IPID) qui présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat.

Définitions

Terme Définition Page
Les assurés Souscripteur, le président et les membres du bureau, les adhérents. p. 1

Garanties

Responsabilité civile de l’Association – fonctionnement, organisation et réalisation des activités - p. 1

Les dommages causés aux tiers du fait du fonctionnement de l’association, de l’organisation et de la réalisation des activités. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). - Condition : Activité déclarée au contrat

Responsabilité civile de l’Association – organisation de festivités - p. 1

Les dommages causés aux tiers à l’occasion de l’organisation de festivités par l’association. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). - Condition : Manifestation déclarée au contrat - Condition : Manifestations réunissant un public de plus de 1500 personnes non assurées

Responsabilité civile de l’Association – mobilier, marchandises, matériel et installations - p. 1

Les dommages causés aux tiers du fait du mobilier, des marchandises ou du matériel et installations utilisés dans le cadre des activités de l’association. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise).

Responsabilité civile de l’Association – animaux - p. 1

Les dommages causés aux tiers du fait des animaux dont l’association a la garde ou la propriété. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). - Condition : Les dommages causés par les chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie sont exclus

Responsabilité civile de l’Association – préposés et personnes volontaires - p. 1

Les dommages causés aux tiers du fait des préposés ou personnes volontaires pendant l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs missions. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise).

Responsabilité civile de l’Association – personnel mis à disposition par l’Etat - p. 1

Les dommages causés aux tiers du fait du personnel mis à disposition par l’Etat pour une manifestation organisée par l’association. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise).

Responsabilité civile de l’Association – vente de boissons et produits divers - p. 1

Les dommages causés aux tiers du fait de la vente de boissons et produits divers. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise).

Responsabilité civile encourue en qualité d’employeur - p. 1

La responsabilité civile encourue en qualité d’employeur pour faute inexcusable, et en cas de faute intentionnelle d’un préposé. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise).

Effondrement de podiums, tribunes, chapiteaux, tentes et autres structures démontables - p. 1

L’effondrement de podiums, tribunes fixes ou mobiles, de chapiteaux, tentes et autres structure démontables. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Limite : capacité d’accueil limitée à 500 places pour structure démontable et à 1000 places pour structure fixe · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). - Sous-limite : 500 places pour structure démontable - Sous-limite : 1000 places pour structure fixe

Tirs de feu d’artifice de catégorie F1, F2 et F3, T1 et P1 - p. 1

Les tirs de feu d’artifice de catégorie F1, F2 et F3, T1 et P1 dès lors que les certificats de qualification ou de formation sont détenus, selon la règlementation en vigueur. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). - Condition : dès lors que les certificats de qualification ou de formation sont détenus, selon la règlementation en vigueur - Condition : Les feux d’artifice de catégorie F4, T2 et P2 ne sont pas assurés

La responsabilité en tant qu’organisateur de manifestations privées ou publiques déclarées - p. 1

La responsabilité en tant qu’organisateur de manifestation privées ou publiques déclarées. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). - Condition : Manifestation déclarée - Condition : Manifestations réunissant un public de plus de 1500 personnes non assurées

La défense pénale et recours suite à accident - p. 1

La défense pénale et recours suite à accident. - Optionnelle : non · Portée : Pour la garantie Défense pénale et recours suite à accident : France métropolitaine. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise).

Indemnités contractuelles en cas d’accident (garantie optionnelle) - p. 1

Indemnités contractuelles en cas d’accident au cours ou à l’occasion d’activités de l’association : Décès, Invalidité Permanente, Frais de recherche et de secours. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine. Toutefois, les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. - Condition : Accident survenu au cours ou à l’occasion d’activités de l’association

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Activité ou manifestation non déclarée au contrat Les dommages résultant d’une activité ou d’une manifestation non déclarée au contrat. all p. 1
Manifestations de plus de 1500 personnes Les manifestations réunissant un public de plus de 1500 personnes. all p. 1
Feux d’artifice de catégorie F4, T2 et P2 Les feux d’artifice de catégorie F4, T2 et P2. Tirs de feu d’artifice de catégorie F1, F2 et F3, T1 et P1 p. 1
Véhicules terrestres à moteur, embarcations maritimes ou appareil de navigation aérienne Les dommages causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur, embarcations maritimes ou appareil de navigation aérienne. all p. 1
Mouvements ou manifestations protestataires ou revendicatives La participation ou l’organisation de tout mouvement ou manifestation protestataire ou revendicative à caractère social, politique ou religieux. all p. 1
Organisation et vente de voyages ou de séjours à forfait Les activités d’organisateurs et de vendeurs de voyages ou de séjours à forfait visées aux articles L211-1 et L211-2 du Code du tourisme. all p. 1
Troubles causés au voisinage Les troubles causés au voisinage. all p. 1
Protection juridique de l’association La protection juridique de l’association. all p. 1
Le fait intentionnel Le fait intentionnel : les dommages que l’assuré cause intentionnellement. all p. 1
Guerre civile ou étrangère Les dommages occasionnés en cas de guerre civile ou étrangère. all p. 1
Terrorisme, sabotage, émeutes, mouvements populaires ou grève Les dommages occasionnés par des actes de terrorisme ou de sabotage dans le cadre d’émeutes, mouvements populaires ou grève. all p. 1
Responsabilité civile des mandataires sociaux La responsabilité civile des mandataires sociaux. all p. 1
Biens dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien ou qui lui sont confiés Les dommages causés aux véhicules, immeubles, choses, objets ou animaux dont l’assurés est propriétaire, locataire, gardien ou qui lui sont confiés. all p. 1
Cyber-attaque ou infection informatique Les dommages de toute nature résultant d’une cyber-attaque ou d’une infection informatique. all p. 1
Manifestations aériennes et épreuves, compétitions ou manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur Les dommages résultant de l’organisation ou de la participation à des manifestations aériennes, à des épreuves compétitions ou manifestations sportives auxquelles participent des véhicules terrestres à moteur. all p. 1
Spectacles son et lumières, courses landaises ou de taureaux, corridas, fêtes vénitiennes, joutes nautiques, concours et courses hippiques Les dommages résultant de l’organisation de spectacles son et lumières, courses landaises ou de taureaux, corridas, fêtes vénitiennes, joutes nautiques, concours et courses hippiques. all p. 1
Chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie Les dommages causés par les chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie. all p. 1
Véhicules terrestres à moteur Les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur. all p. 1
Défense pénale en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants Au titre de la garantie défense pénale et recours : la défense pénale en cas de poursuite pour conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants. La défense pénale et recours suite à accident p. 1
Recours contre une personne ayant la qualité d’assuré Au titre de la garantie défense pénale et recours : le recours lorsque le dommage engage la responsabilité d’une personne ayant la qualité d’assuré. La défense pénale et recours suite à accident p. 1
Restriction – Franchise Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise).

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées lors de la souscription afin d’apprécier les risques et fixer la cotisation. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Fournir tous les documents justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler les cotisations à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance. (délai : dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date et l’heure indiquées aux Conditions Particulières. Le contrat est souscrit jusqu’à la prochaine échéance principale et est renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance principale avec les facultés de résiliation prévues. S’il s’agit d’un contrat temporaire, la mention et la date d’expiration sont portées sur les Conditions Particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : À l’échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : via la fonctionnalité mise en place sur le site internet
  • Droit spécial : Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales.
  • Droit spécial : En cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception.

Prime

  • La cotisation annuelle (ainsi que les frais, taxes et contributions fixées par l’Etat) se paie à la date ou aux dates indiquées sur les Conditions Particulières.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (semestriel, trimestriel ou mensuel).
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • S’il s’agit d’un contrat temporaire, la mention et la date d’expiration sont portées sur les Conditions Particulières. p. 2
  • Nous vous confirmerons par écrit la réception de la notification. p. 2
  • Les garanties pourront également s’exercer dans les pays de L’Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, ainsi qu’en principauté de Monaco, dès lors que la durée des activités déclarées et exercées en dehors de la France métropolitaine ne dépassent pas 15 jours consécutifs. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID : par nature non exhaustif. Il indique lui-même qu’il « présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat » et renvoie à la documentation précontractuelle et contractuelle pour l’information complète.
  • Aucune date d’édition ni référence interne n’est imprimée dans le texte du document : edition_date et reference laissés à null (le nom du fichier source contient « DG-477-CS-437-juillet-2023 », mentions absentes du texte extrait).
  • Aucun montant de garantie (plafond de la responsabilité civile, sous-limites par type de dommage) n’est indiqué dans le document.
  • Le montant de la franchise n’est pas indiqué : le document mentionne seulement qu’« une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) ».
  • Les montants des indemnités contractuelles de la garantie optionnelle (Décès, Invalidité Permanente, Frais de recherche et de secours) ne sont pas indiqués.
  • target_audience laissé à null : le produit s’adresse à des associations, catégorie qui ne correspond à aucune des valeurs de l’énumération ; l’audience est conservée verbatim dans target_audience_note.
  • Aucune section « Définitions » : seuls les assurés sont énumérés.
  • Le délai de prescription n’est pas mentionné dans le document : prescription_period laissé à null.
  • Le délai contractuel de déclaration de sinistre n’est pas chiffré (« au plus tard dans le délai fixé par le contrat »).
  • La couche texte du PDF restitue les rubriques dans un ordre différent de la mise en page (les rubriques « Où suis-je couvert ? » et « Quand commence la couverture… » apparaissent en fin de page 2) ; aucun contenu ne paraît manquant.
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2023-07 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité