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Drive IPID

Résumé

Fiche IPID de l’assurance automobile « Drive » de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le document la décrit comme une assurance non-vie, de type assurance de dommages (I.A.R.D), destinée à couvrir un assuré contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers, ainsi que sa responsabilité civile ; elle couvre également les dommages subis par l’assuré par un véhicule tiers. Les garanties assurées listées sont la responsabilité civile, la défense recours, l’assistance, l’assistance panne et le conducteur protégé ; dix-sept autres garanties sont listées comme dépendant des formules et des véhicules. La couverture est limitée au Grand-Duché de Luxembourg et aux pays mentionnés sur la carte verte.

Garanties

Les assurés - p. 1

Le preneur d’assurance, le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur du véhicule assuré, les personnes transportées - Optionnelle : non - Condition : Listé sous « Les assurés : » dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? »

Le véhicule désigné aux conditions particulières - p. 1

Le véhicule assuré est celui désigné aux conditions particulières. - Optionnelle : non - Condition : Listé sous « Les assurés : » dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? »

La responsabilité civile - p. 1

Garantie assurée. L’assurance couvre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par le véhicule de l’assuré à des tiers, ainsi que sa responsabilité civile. - Optionnelle : non · Portée : Le contrat ne s’applique que si le sinistre est survenu sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ou de l’un des pays mentionnés sur la Carte Internationale d’Assurance Automobile (carte verte). - Condition : Listé sous « Les garanties assurées : »

La défense recours - p. 1

Garantie assurée. - Optionnelle : non - Condition : Listé sous « Les garanties assurées : »

L’assistance - p. 1

Garantie assurée. - Optionnelle : non - Condition : Listé sous « Les garanties assurées : »

L’assistance panne - p. 1

Garantie assurée. - Optionnelle : non - Condition : Listé sous « Les garanties assurées : »

Le conducteur protégé - p. 1

Garantie assurée. - Optionnelle : non - Condition : Listé sous « Les garanties assurées : »

Le pack dommage - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules : ». Items imprimés en retrait sous cette entrée : Le vol, L’incendie, Le bris de glace, Les forces de la nature, Le heurt d’animaux. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Le vol - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack dommage », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack dommage »

L’incendie - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack dommage », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack dommage »

Le bris de glace - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack dommage », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack dommage »

Les forces de la nature - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack dommage », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack dommage »

Le heurt d’animaux - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack dommage », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack dommage »

Les dommages matériels - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Le pack indemnisation - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules : ». Items imprimés en retrait sous cette entrée : La protection du bonus dommages matériels, La protection de la valeur du véhicule/le rachat de véhicule. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

La protection du bonus dommages matériels - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack indemnisation », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack indemnisation »

La protection de la valeur du véhicule/le rachat de véhicule - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack indemnisation », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack indemnisation »

Le pack mobilité - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules : ». Items imprimés en retrait sous cette entrée : Le véhicule de remplacement, Le taxi, Les bagages et marchandises transportées. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Le véhicule de remplacement - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack mobilité », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack mobilité »

Le taxi - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack mobilité », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack mobilité »

Les bagages et marchandises transportées - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack mobilité », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack mobilité »

Le pack aménagement - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules : ». Items imprimés en retrait sous cette entrée : Les assurances des accessoires et lettrages, L’assurance des aménagements spécifiques. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Les assurances des accessoires et lettrages - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack aménagement », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack aménagement »

L’assurance des aménagements spécifiques - p. 1

Item imprimé en retrait sous « Le pack aménagement », dans la liste « Selon les formules et les véhicules : ». - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules - Condition : Imprimé sous « Le pack aménagement »

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les amendes et dépens des poursuites pénales all p. 1
L’instance judiciaire pour le recouvrement de sommes inférieures à 250 euros Le document imprime « L’ instance judiciaire », avec une espace après l’apostrophe. La défense recours p. 1
Le recours en cassation introduit par le bénéficiaire de la garantie si le montant du litige est inférieur à 2 500 euros La défense recours p. 1
Les dommages ou les accidents survenus lorsque le véhicule assuré a été donné en location all p. 1
Le transport des matières inflammables, corrosives ou comburantes Dans les conditions et sauf exceptions prévues dans les conditions générales et particulières de la police. all p. 1
Si le véhicule est utilisé pour l’apprentissage de la conduite all p. 1
Le transport rémunéré de personnes all p. 1
La défense pénale devant une juridiction répressive pour défaut de permis valable Figure dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». La défense recours p. 1
La défense pénale devant une juridiction répressive alors que l’assuré a consommé de l’alcool à un taux égal ou supérieur aux taux fixés par la réglementation sur la circulation sur toutes les voies publiques Figure dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». La défense recours p. 1
Lors du suicide ou tentative de suicide du conducteur Figure dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». all p. 1
Quand le conducteur n’a pas respecté la réglementation sur le port obligatoire du casque pour les dommages en résultant Figure dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». L’exclusion ne vise que les dommages résultant du non-respect. all p. 1
Quand le conducteur participe à des paris, défis ou actes téméraires Figure dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les circonstances exactes susceptibles d’apprécier le risque (A la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir les documents justificatifs demandés par l’assureur (A la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer les modifications éventuelles susceptibles d’apprécier le risque (En cours de contrat) p. 2
  • Payer les primes (En cours de contrat) p. 2
  • Limiter votre dommage (En cas de sinistre) p. 2
  • Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières (En cas de sinistre) p. 2
  • Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l’assureur ou l’expert et/ou l’avocat éventuellement désigné(s) (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Limiter votre dommage p. 2
  2. Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes (délai : Dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières) p. 2
  3. Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l’assureur ou l’expert et/ou l’avocat éventuellement désigné(s) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La garantie prend effet à la date et à l’heure indiquées dans le contrat ou après le paiement de la première prime, si prévu dans le contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Délai de préavis fixé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, et repris aux conditions particulières ou générales. Le document ne chiffre pas ce délai.
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Le contrat est reconduit d’année en année sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.
  • Droit spécial : Le contrat d’une durée inférieure à un an ne se renouvelle pas tacitement.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Le payement d’une prime fractionnée est possible.

Conditions particulières

  • Assurance non-vie, type assurance de dommages (I.A.R.D) p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, seront fournies dans d’autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2
  • Le contrat ne s’applique que si le sinistre est survenu sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ou de l’un des pays mentionnés sur la Carte Internationale d’Assurance Automobile (carte verte). p. 2

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE : établi depuis le document. Les deux pages impriment en en-tête « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». C’est bien le porteur (et non un gestionnaire de sinistres, un assisteur ou un courtier) : la mention figure sous le libellé « Compagnie » du gabarit IPID. Le document ne cite ni numéro R.C.S. ni adresse de siège, et ne nomme aucune autre entité. Le schéma n’a pas de champ carrier ; l’information est donc portée ici et par key_quotes.
  • MARQUEURS EN IMAGES BITMAP : la polarité de chaque item vient du marqueur, pas de la colonne. get_text ET get_drawings ne rendent aucun des marqueurs — ce sont des images placées (page.get_images / blocs image de get_text('dict')). Trois classes mesurées, confirmées sur rendu à 6x : coche verte 7,16 x 7,94 pt (330x366 px) = assuré ; croix rouge 7,16 x 7,22 pt (330x333 px) = non assuré ; « ! » orange 2,39 x 8,87 pt (111x411 px) = exclusion à la couverture. Comptes page 1 : 7 coches + 7 croix + 5 « ! » = 19 images placées, exactement le nombre d’items des trois encadrés. Page 2 : 1 coche = « Où suis-je couvert(e) ? ».
  • PAS DE DÉBORDEMENT DE COLONNE : vérification faite, résultat négatif. Toutes les coches sont à x0 = 65,05 (colonne gauche), toutes les croix à x0 = 348,08 et tous les « ! » à x0 = 350,04 (colonne droite). Marqueur et colonne concordent sur la totalité du document ; aucun encadré ne déborde dans la colonne voisine.
  • HIÉRARCHIE DE LA LISTE « Selon les formules et les véhicules : » RECONSTRUITE PAR ABSCISSE. Les dix-sept items sont des tirets texte (« - » + tabulation), pas des images. Le texte plat les rend tous au même niveau ; les abscisses montrent deux niveaux : tiret à x0 = 65,05 (niveau parent) et tiret à x0 = 79,2 (niveau enfant). Cinq parents — Le pack dommage, Les dommages matériels, Le pack indemnisation, Le pack mobilité, Le pack aménagement — et douze enfants ; 5 + 12 = 17, le compte ferme. Conséquence à connaître : « Les dommages matériels » est un item de NIVEAU PARENT (tiret à x0 = 65,04) et n’est donc pas une composante du pack dommage, alors qu’une lecture du texte plat en ferait un frère de « Le heurt d’animaux ». Le rattachement parent/enfant est reporté dans description et conditions.
  • is_optional = true pour ces dix-sept garanties : fondé sur la seule phrase d’attaque « Selon les formules et les véhicules : » et sur le fait qu’elles ne portent aucune coche verte, alors que les sept garanties de base en portent une. Le document n’emploie jamais le mot « option » ni « en option ». Lecture déclarée, non affirmée par le document.
  • edition_date : null. Le document n’imprime AUCUNE date d’édition, ni en pied de page, ni ailleurs — vérifié sur les deux pages. Le nom de fichier (ipid-drive-fr-lu.pdf) n’en porte pas non plus, contrairement aux autres IPID de cet assureur qui suffixent une édition du type 10-18 ou 11-23. Aucune date n’a été déduite.
  • reference : null, branch_code : null. Le document ne porte ni référence produit ni numéro de branche. « Assurance non-vie, type assurance de dommages (I.A.R.D) » est une nature de produit, pas un code de branche, et est enregistrée dans special_conditions.
  • target_audience : null. Le document ne désigne aucune catégorie de preneur (particuliers, entreprises, indépendants, secteur public). Le segment n’a pas été déduit du type de produit.
  • definitions : vide. Cette fiche IPID ne comporte pas de lexique ; c’est le format normal du document, pas une lacune d’extraction.
  • deductibles : null, waiting_periods : vide, prescription_period : null. Le document ne mentionne aucune franchise, aucun délai de carence et aucune prescription. Rien n’a été supposé.
  • Aucun montant assuré n’est chiffré : les seuls chiffres du document sont deux seuils d’exclusion (250 euros, 2 500 euros). Aucun plafond de garantie n’est imprimé.
  • TYPOGRAPHIE DU SOURCE CONSERVÉE : le document imprime « L’ instance judiciaire » avec une espace après l’apostrophe (exclusion n° 2). La coquille est signalée et non corrigée ; le nom de l’exclusion a été normalisé mais l’anomalie est décrite dans son champ description.
  • Couche texte saine : extraction PyMuPDF page.get_text('text') identique octet pour octet au texte du prompt sur les deux pages. Aucun U+200B, aucun trait d’union conditionnel, aucun glyphe de zone privée, aucun accent décomposé, aucune coupure de mot par trait d’union en fin de ligne, aucune ligature perdue. Apostrophes toutes courbes (U+2019), aucune apostrophe ASCII.

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Source & fidélité