Skip to content

Multirisques patrimoine IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat Multirisques patrimoine de SMACL Assurances SA. Le contrat est destiné aux propriétaires non occupants d’immeubles collectifs ou en copropriété ainsi qu’aux associations syndicales libres, syndics bénévoles de copropriété, syndicat des copropriétaires ou conseil syndical. Il couvre les dommages aux biens immobiliers et à leur contenu, les dommages causés aux tiers du fait d’un événement garanti, et la responsabilité de l’assuré en sa qualité de propriétaire d’immeuble. Vingt-neuf garanties sont systématiquement prévues et trois garanties optionnelles peuvent être souscrites ; la couverture s’exerce en France métropolitaine, hors région Corse.

Garanties

Incendie, explosion, chute de la foudre, fumées - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Dommages électriques - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Chute d’aéronef - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Choc de véhicule terrestre à moteur - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Tempête, grêle, poids de la neige sur les toitures - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Dégâts des eaux et autres liquides - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Vol, actes de vandalisme - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Bris de glace - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Effondrement de bâtiment - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Catastrophes naturelles - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Catastrophes technologiques - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Attentats, actes de terrorisme - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Emeutes, mouvements populaires - p. 1

Les événements dommageables garantis — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Mesures de sauvetage des biens - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Frais de déplacement, replacement des biens mobiliers - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Privation de jouissance des locaux - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Pertes de loyers - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Frais de démolition et de déblais - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Honoraires de maître d’œuvre et coordinateur de sécurité - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Frais de mise en conformité du bâtiment - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Frais d’assurance dommages-ouvrage - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Frais de recharge, remplacement des extincteurs - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Pertes indirectes - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Honoraires d’expert d’assuré - p. 1

Les extensions de garanties dommages aux biens : frais et pertes suite à sinistre — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Risques locatifs - p. 1

Les garanties annexes dommages aux biens : responsabilités à l’égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers Pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs : Garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat. - Condition : Pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs :

Recours des locataires - p. 1

Les garanties annexes dommages aux biens : responsabilités à l’égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers Pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs : Garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat. - Condition : Pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs :

Recours des voisins et des tiers - p. 1

Les garanties annexes dommages aux biens : responsabilités à l’égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers Pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs : Garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat. - Condition : Pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs :

Responsabilité civile propriétaire d’immeuble - p. 1

Les garanties de responsabilité civile et défense des droits — couvre la responsabilité de l’assuré en sa qualité de propriétaire d’immeuble pour les dommages causés aux tiers (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs). Garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat.

Défense pénale et recours - p. 1

Les garanties de responsabilité civile et défense des droits — garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat. - Condition : Seuil d’intervention pour la garantie défense pénale et recours : le préjudice subi par l’assuré doit être supérieur à 1 500 € pour qu’une action judiciaire soit engagée en recours

Bris de machine - p. 1

LES GARANTIES OPTIONNELLES — L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat : - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat :

Tous risques sauf - p. 1

LES GARANTIES OPTIONNELLES — L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat : - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat :

Responsabilité civile du syndic bénévole de copropriété - p. 1

LES GARANTIES OPTIONNELLES — L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat : - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, hors région Corse. · Limite : L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat :

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les bâtiments à usage d’exploitation agricole Figure dans l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (marqueur croix Wingdings U+F0FB). all p. 1
Les dommages relevant des responsabilités légales des constructeurs Figure dans l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (marqueur croix Wingdings U+F0FB). all p. 1
Les véhicules à moteur, terrestres, maritimes, fluviaux ou aériens et leurs remorques de plus de 750 kg Figure dans l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (marqueur croix Wingdings U+F0FB). all p. 1
L’activité de promotion immobilière Figure dans l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (marqueur croix Wingdings U+F0FB). all p. 1
La responsabilité du syndic exerçant à titre professionnel Figure dans l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (marqueur croix Wingdings U+F0FB). all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré Figure sous le titre « PRINCIPALES EXCLUSIONS » de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (marqueur « ! »). all p. 1
Défaut de réparation ou d’entretien indispensable incombant à l’assuré Les dommages résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien indispensable incombant à l’assuré tant avant qu’après le sinistre, sauf en cas de force majeure. Figure sous le titre « PRINCIPALES EXCLUSIONS » de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (marqueur « ! »). all p. 1
Eaux de ruissellement, engorgement et refoulement des égouts, inondations, raz-de-marée, débordements, masses de neige ou de glace en mouvement Les dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d’orage, par les eaux de ruissellement, l’engorgement et le refoulement des égouts, par les inondations, les raz-de-marée, le débordement des sources, de cours d’eau et, plus généralement, par la mer et les autres plans d’eau naturels ou artificiels, ainsi que par les masses de neige ou de glace en mouvement. Figure sous le titre « PRINCIPALES EXCLUSIONS » de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (marqueur « ! »). all p. 1
Dommages aux biens extérieurs (grêle, poids de la neige et de la glace, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace) Les dommages causés aux biens extérieurs par les conséquences de la grêle, du poids de la neige et de la glace accumulées sur les toitures, les dégâts des eaux, les vols, tentatives de vol et actes de vandalisme, les bris de glace. Figure sous le titre « PRINCIPALES EXCLUSIONS » de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (marqueur « ! »). all p. 1
Vol, tentative de vol ou vandalisme dans des bâtiments inoccupés sans usage des moyens de protection Les vols, tentatives de vol ou actes de vandalisme commis dans des bâtiments inoccupés lorsque tous les moyens de protection et de fermeture dont ils disposent n’ont pas été utilisés. Figure sous le titre « PRINCIPALES EXCLUSIONS » de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (marqueur « ! »). Vol, actes de vandalisme p. 1
Les dommages immatériels qui ne sont pas la conséquence d’un dommage corporel ou matériel garanti Figure sous le titre « PRINCIPALES EXCLUSIONS » de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (marqueur « ! »). all p. 1
Les amendes Figure sous le titre « PRINCIPALES EXCLUSIONS » de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (marqueur « ! »). all p. 1
Franchise contractuelle déductible de l’indemnité Une somme indiquée au contrat (franchise) peut être déduite du montant de l’indemnité en cas de sinistre. Figure sous le second titre « PRINCIPALES EXCLUSIONS » de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (marqueur « ! »). all p. 1
Application systématique de la franchise légale en catastrophes naturelles Il sera toujours fait application de la franchise légale pour la garantie des catastrophes naturelles. Figure sous le second titre « PRINCIPALES EXCLUSIONS » de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (marqueur « ! »). Catastrophes naturelles p. 1
Seuil d’intervention de la garantie défense pénale et recours Seuil d’intervention pour la garantie défense pénale et recours : le préjudice subi par l’assuré doit être supérieur à 1 500 € pour qu’une action judiciaire soit engagée en recours. Figure sous le second titre « PRINCIPALES EXCLUSIONS » de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (marqueur « ! »). Défense pénale et recours p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme indiquée au contrat (franchise) peut être déduite du montant de l’indemnité en cas de sinistre
  • Catastrophes naturelles : Il sera toujours fait application de la franchise légale pour la garantie des catastrophes naturelles
  • Défense pénale et recours : Seuil d’intervention : le préjudice subi par l’assuré doit être supérieur à 1 500 € pour qu’une action judiciaire soit engagée en recours

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur. (À LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation). (À LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques garantis ou d’en créer de nouveaux. (EN COURS DE CONTRAT · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer, dans les conditions et délais impartis, tout sinistre susceptible de mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (EN CAS DE SINISTRE · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Informer l’assureur des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques, en tout ou partie, auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (EN CAS DE SINISTRE · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (EN CAS DE SINISTRE · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer, dans les conditions et délais impartis, tout sinistre susceptible de mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis) p. 2
  2. Informer l’assureur des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques, en tout ou partie, auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. p. 2
  3. En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Sauf disposition contraire indiquée au contrat, celui-ci est conclu pour une durée d’un an. Les garanties prennent effet à la date indiquée dans le contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Résiliation à l’échéance conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat. En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle : dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l’assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l’assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : à l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : en cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des cotisations telle que définie au contrat ; l’assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle
  • Droit spécial : sous réserve que le contrat couvre l’assuré en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles : à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalité
  • Droit spécial : sous réserve que le contrat couvre l’assuré en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles : chaque année, lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance

Prime

  • Les cotisations sont payables d’avance dans les dix jours à compter de l’échéance annuelle, sauf disposition plus favorable du contrat.
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) est une obligation à la souscription du contrat, sous peine de sanctions indiquées au contrat.

Conditions particulières

  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. Les trois garanties optionnelles sont, elles, précédées d’un tiret. p. 1
  • L’indemnité est plafonnée par sinistre aux montants indiqués au contrat, tant pour les garanties systématiquement prévues que pour les garanties optionnelles. Les montants eux-mêmes ne figurent pas dans le document. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE. Le colophon de la page 1 désigne « Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224 ». C’est donc la société anonyme (833 817 224) et non la société d’assurance mutuelle SMACL Assurances (301 309 605) qui est nommée comme entreprise d’assurance. insurer_name a été mis à « SMACL Assurances SA », ce qui diverge de la métadonnée de tâche (« SMACL Assurances ») ; le colophon fait foi. Le corps du document nomme une fois « SMACL Assurances » sans forme juridique (destinataire de la demande de résiliation, page 2) : cette mention n’attribue aucune garantie et n’a pas été retenue pour désigner le porteur. Aucun tiers (gestionnaire, assisteur, courtier) n’est nommé dans ce document.
  • MARQUEURS — contrôle effectué sur CE document. Encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » : 29 coches Wingdings U+F0FC, couleur 4171061, corps 8 pt, x0 = 49,9 pt, plus 1 coche identique dans la légende de bas de page (y = 781,1). Encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : 5 croix Wingdings U+F0FB, couleur 15539236, corps 10 pt, x0 = 303,6 pt. Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » : 10 points d’exclamation « ! » en Poligon-Bold, couleur 15817002, x0 = 303,6 pt — ce sont ici de VRAIS caractères du calque texte, pas des tracés vectoriels (contrôle négatif explicite). Les comptes ferment : 29 garanties systématiques + 3 optionnelles (précédées d’un tiret « - », sans coche) = 32 garanties ; 5 items « pas assuré » ; 10 items d’exclusion/restriction = 15 exclusions.
  • VARIATION DE COULEUR D’UN MÊME MARQUEUR. La coche U+F0FC porte la couleur 4171061 sur toute la page 1 mais la couleur 2765183 page 2 (marqueur de l’étendue territoriale « En France métropolitaine, hors région Corse. »). Même glyphe, même police, même rôle, deux teintes : un filtre mono-couleur aurait perdu le marqueur de la page 2. Total 31 coches sur le document (30 page 1 + 1 page 2).
  • INVERSION DE COLONNES — contrôle négatif. Le texte plat émet bien la colonne de gauche avant celle de droite, item par item, sans entrelacement. La coupure réelle entre colonnes a été MESURÉE et ne se situe pas au milieu de la page : la colonne de gauche s’arrête à x1 = 273,4 pt et la colonne de droite commence à x0 = 303,6 pt, soit une séparation autour de 288 pt sur une page large de 595,3 pt. Le rattachement a néanmoins été établi sur le marqueur (coche / croix / « ! »), pas sur l’abscisse.
  • ORDRE DE LECTURE. Le bandeau de tête (titre « Assurance Multirisque patrimoine », mention « Document d’information sur le produit d’assurance. », colophon et ligne « Produit : Multirisques patrimoine ») est IMPRIMÉ EN HAUT de la page 1 (y = 29,7 à 110,6, texte blanc c=16777215 sur bandeau coloré) mais émis EN DERNIER par le calque texte. Une lecture séquentielle placerait l’identité de l’assureur après les exclusions. Un seul bandeau de gabarit est présent sur ce document — contrôle négatif sur le défaut des bandeaux superposés relevé ailleurs dans le corpus SMACL.
  • TITRE DU PRODUIT — deux formes imprimées. Le bandeau de tête imprime « Assurance Multirisque patrimoine » (singulier) et la ligne de champ imprime « Produit : Multirisques patrimoine » (pluriel). product_name reprend la forme du champ « Produit : ». La divergence est dans le document lui-même et n’a pas été corrigée.
  • TITRE « PRINCIPALES EXCLUSIONS » IMPRIMÉ DEUX FOIS dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (y = 463,0 et y = 679,3), avec exactement le même libellé. Le second bloc ne contient pas des exclusions mais trois restrictions de couverture (franchise contractuelle, franchise légale catastrophes naturelles, seuil d’intervention de 1 500 €), c’est-à-dire ce que le gabarit DIPA réserve normalement à un intitulé « restrictions ». Les trois items ont été conservés dans exclusions — le document les titre ainsi — et repris en parallèle dans deductibles. Aucune correction du libellé n’a été faite.
  • MONTANTS. Le seul montant chiffré du document est le seuil de « 1 500 € » de la garantie défense pénale et recours. Le glyphe € est bien présent dans le calque texte (une occurrence, correctement extraite). Tous les plafonds de garantie renvoient aux « montants indiqués au contrat » et ne sont pas chiffrés dans le DIPA : limits reprend cette formule verbatim plutôt qu’un montant.
  • PUBLIC VISÉ. target_audience est laissé à null : le document décrit ses destinataires (propriétaires non occupants, associations syndicales libres, syndics bénévoles, syndicat des copropriétaires, conseil syndical) sans employer aucune des catégories de l’énumération, et envisage explicitement page 2 le cas où l’assuré est une personne physique hors activité professionnelle. Le code de référence imprimé en pied de page 1, « ENTREPRISE_DIPA_MultiPatrimoine », est un code de gestion documentaire et n’a pas été traité comme une déclaration de public visé. Le libellé du document est reporté dans target_audience_note.
  • DÉFAUTS DU CALQUE TEXTE, conservés tels quels. 4 caractères U+0007 page 2, placés après les puces « • » des deux listes de résiliation : ce sont des tabulations, pas des items perdus. Espaces insécables U+00A0 dans « force majeure », « immatériels consécutifs » et « au contrat ». Apostrophes typographiques U+2019 (77 occurrences) — les citations ont été découpées telles quelles. Aucun caractère de remplacement U+FFFD, aucun accent NFD décomposé, aucune césure logicielle sur ce document.
  • AUCUNE SECTION « DÉFINITIONS », aucun délai de carence et aucune clause de prescription dans ce document : definitions, waiting_periods et prescription_period sont vides ou null. C’est attendu pour un DIPA de deux pages, qui renvoie lui-même à « la documentation pré contractuelle et contractuelle » pour l’information complète.
  • MONTANTS DES GARANTIES OPTIONNELLES. Les trois garanties optionnelles (Bris de machine, Tous risques sauf, Responsabilité civile du syndic bénévole de copropriété) sont nommées sans description ni plafond propre ; le document n’indique que le renvoi aux montants du contrat.
  • EXTRACTION VÉRIFIÉE. Le texte du prompt a été recoupé caractère par caractère avec une ré-extraction locale du PDF (PyMuPDF, page.get_text("text")) : les 2 pages sont identiques. Toutes les citations de key_quotes sont des tranches exactes de ce calque texte, découpées programmatiquement, sans marqueur [page N] et sans glyphe de zone privée.

Documents liés

Source & fidélité