Régime frais de santé CCN Services de l'automobile — Vos garanties 2026 Fiche

Résumé

Tableau de garanties du régime frais de santé de la CCN Services de l'automobile, présentant quatre niveaux de couverture (BASE 1 à BASE 4) pour les soins courants, l'hospitalisation (y compris maternité), le dentaire, l'optique, les aides auditives, des forfaits divers et le sport sur ordonnance. Les remboursements sont exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) y compris la part du régime obligatoire, ou en forfaits en euros. Le document ajoute une assistance et une série de services (Itelis, Medaviz, Livmed's, deuxième avis médical, bilan de santé digital, Méta-Coaching, Salvum, protection juridique santé) inclus dans les quatre bases, puis des exemples chiffrés de remboursements. Il précise être un document non contractuel.

• Assureur : Matmut · Branche : Complémentaire santé · Type : Fiche produit

Définitions

Terme	Définition	Page
BR	Base de Remboursement	p. 4
OPTAM	Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée	p. 4
TM	Ticket Modérateur	p. 4
SS	Sécurité Sociale	p. 4
PMSS	Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale	p. 4
FR	Frais Réels	p. 4
RO	Régime Obligatoire	p. 4
DPTM	Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée	p. 4
DE	Dépense Engagée	p. 4
SMR	Service Médical Rendu	p. 4
Prothèses relevant du 100 % Santé sans reste à charge	Couronne et bridge métalliques (toutes dents), couronne céramique zircone (dents hors molaires), couronne céramométallique et céramique hors zircone (incisives, canines et 1ères prémolaires), bridge céramométallique (incisives), prothèses amovibles à plaque base résine. Leurs prix sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). (renvoi 6)	p. 4
Prothèses à tarifs maîtrisés	Prothèses à tarifs maîtrisés plafonnés aux Prix Limites de Vente (PLV) fixés réglementairement. (renvoi 7)	p. 4
Équipement relevant du 100 % Santé (verres et monture de classe A)	Équipement sans reste à charge : les montures de classe A doivent respecter les normes européennes avec un prix inférieur ou égale à 30 €. Les verres de classe A doivent répondre à des critères fixés réglementairement : verres traitant l'ensemble des troubles visuels, amincis en fonction du trouble, durcis pour éviter les rayures, traités anti-reflet. Leur prix sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). (renvoi 9)	p. 4
Équipement à tarif libre (verres et monture de classe B)	Le professionnel est libre de fixer les prix de ces équipements. Suppléments et prestations optiques (adaptation de la correction visuelle, appairage de verres d'indice de réfraction différents, supplément pour verres avec filtre), autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques) remboursés par la Sécurité sociale : prise en charge dans la limite du Prix Limite de Vente pour la classe A (ou prise en charge à 100 % lorsqu'il n'existe pas de PLV) et à 100 % dans le cadre de verres de la classe B. (renvoi 10)	p. 4
Équipement relevant du 100 % Santé (aides auditives de classe I)	Équipement sans reste à charge : contours d'oreille classiques, contours à écouteurs déportés, intraauriculaires, 30 jours d'essai et 4 ans de garantie fabricant, au moins 3 options système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur bruit du vent… (renvoi 11)	p. 4
Équipement à tarif libre (aide auditive de classe II)	Entretien (y compris le changement des piles), réglages, réparation prothèses auditives réalisée par l'audioprothésiste prise en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les prix des aides auditives sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). (renvoi 12)	p. 4

Garanties

Consultations généralistes et spécialistes - OPTAM - p. 1

Soins courants : consultations de généralistes et de spécialistes adhérant à l'OPTAM. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 150 % BR | BASE 2 : 240 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 450 % BR - Condition : Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1)

Consultations généralistes et spécialistes - Hors OPTAM - p. 1

Soins courants : consultations de généralistes et de spécialistes n'adhérant pas à l'OPTAM. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 130 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR - Condition : Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1)

Visites généralistes de spécialistes - OPTAM - p. 1

Soins courants : visites (intitulé imprimé tel quel dans le document, « généralistes de spécialistes »). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 150 % BR | BASE 2 : 240 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 450 % BR - Condition : Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1)

Visites généralistes de spécialistes - Hors OPTAM - p. 1

Soins courants : visites hors OPTAM (intitulé imprimé tel quel dans le document). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 130 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR - Condition : Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1)

Actes techniques médicaux - OPTAM - p. 1

Soins courants : actes techniques médicaux réalisés par un praticien adhérant à l'OPTAM. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 150 % BR | BASE 2 : 240 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 450 % BR - Condition : Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1)

Actes techniques médicaux - Hors OPTAM - p. 1

Soins courants : actes techniques médicaux hors OPTAM. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 130 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR - Condition : Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1)

Radiologie/Imagerie - OPTAM - p. 1

Soins courants : actes de radiologie et d'imagerie réalisés par un praticien adhérant à l'OPTAM. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 150 % BR | BASE 2 : 240 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 450 % BR - Condition : Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1)

Radiologie/Imagerie - Hors OPTAM - p. 1

Soins courants : actes de radiologie et d'imagerie hors OPTAM. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 130 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR - Condition : Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1)

Analyses et examens de laboratoire - p. 1

Soins courants - Autres : analyses et examens de laboratoire. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 140 % BR | BASE 2 : 240 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 320 % BR - Condition : Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1)

Honoraires paramédicaux (infirmiers, orthophonistes...) - p. 1

Soins courants - Autres : honoraires paramédicaux (infirmiers, orthophonistes...). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 140 % BR | BASE 2 : 240 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 320 % BR - Condition : Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1)

Matériel médical (petit et grand appareillage, autres prothèses) - p. 1

Soins courants - Autres : matériel médical, petit et grand appareillage, autres prothèses. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 145 % BR | BASE 2 : 215 % BR | BASE 3 : 315 % BR | BASE 4 : 315 % BR

Transport médical remboursé par la Sécurité sociale - p. 1

Soins courants - Autres : transport médical remboursé par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 145 % BR | BASE 2 : 145 % BR | BASE 3 : 145 % BR | BASE 4 : 145 % BR

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale - p. 1

Soins courants - Autres : médicaments remboursés par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

Forfait solidaire soutien psychologique - Forfait par an - p. 1

Soins courants - Autres : forfait solidaire de soutien psychologique (renvoi 2). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 50 € x 3 séances | BASE 2 : 50 € x 3 séances | BASE 3 : 50 € x 3 séances | BASE 4 : 50 € x 3 séances - Condition : Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 2)

Séances avec des psychologues - p. 1

Soins courants - Autres : séances avec des psychologues (renvoi 3), dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy ». - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR - Sous-limite : Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d'évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 €/séance) - Condition : Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) - Condition : Valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie - Condition : Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue - Condition : Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables »

Hospitalisation (y compris maternité) - Honoraires - OPTAM - p. 1

Hospitalisation y compris maternité : honoraires des praticiens adhérant à l'OPTAM. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 250 % BR | BASE 4 : 450 % BR - Condition : Hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 4)

Hospitalisation (y compris maternité) - Honoraires - Hors OPTAM - p. 1

Hospitalisation y compris maternité : honoraires des praticiens n'adhérant pas à l'OPTAM. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR - Condition : Hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 4)

Frais de séjour - p. 1

Hospitalisation y compris maternité : frais de séjour. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 300 % BR | BASE 3 : 400 % BR | BASE 4 : 400 % BR - Condition : Hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 4)

Forfait patient urgences - p. 1

Hospitalisation y compris maternité : forfait patient urgences. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels | BASE 3 : Frais réels | BASE 4 : Frais réels

Forfait journalier hospitalier - p. 1

Hospitalisation y compris maternité : forfait journalier hospitalier. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels | BASE 3 : Frais réels | BASE 4 : Frais réels

Frais de lit d'accompagnant - Forfait par jour - p. 1

Hospitalisation y compris maternité : frais de lit d'accompagnant, forfait par jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 20 €/jour | BASE 2 : 30 €/jour | BASE 3 : 40 €/jour | BASE 4 : 90 €/jour

Chambre particulière - Forfait par jour - p. 1

Hospitalisation y compris maternité : chambre particulière, forfait par jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 35 €/jour | BASE 2 : 50 €/jour | BASE 3 : 60 €/jour | BASE 4 : 120 €/jour

Soins et prothèses dentaires 100 % Santé - p. 1

Dentaire : soins et prothèses dentaires relevant du panier 100 % Santé (renvoi 6). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral - Condition : Les forfaits des postes Optique, Dentaire et Aides auditives sont exprimés y compris la part RO (renvoi 5) - Condition : Prix encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV)

Soins dentaires hors 100 % Santé - p. 1

Dentaire : soins dentaires ne relevant pas du panier 100 % Santé. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

Couronnes fixes hors 100 % Santé remboursées par la Sécurité sociale - p. 1

Dentaire : couronnes fixes hors 100 % Santé remboursées par la Sécurité sociale (renvoi 7). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 270 % BR | BASE 2 : 400 % BR | BASE 3 : 500 % BR | BASE 4 : 500 % BR - Condition : Prothèses à tarifs maîtrisés plafonnés aux Prix Limites de Vente (PLV) fixés réglementairement (renvoi 7)

Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale - Forfait par dent - p. 1

Dentaire : prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale, forfait par dent. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 107,50 €/dent | BASE 2 : 215 €/dent | BASE 3 : 268,75 €/dent | BASE 4 : 376,25 €/dent

Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale - p. 1

Dentaire : orthodontie remboursée par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 350 % BR | BASE 3 : 400 % BR | BASE 4 : 550 % BR

Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans) - Forfait par acte - p. 1

Dentaire : orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale, réservée à l'assuré de moins de 25 ans, forfait par acte. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 96,75 €/acte | BASE 2 : 290,25 €/acte | BASE 3 : 387 €/acte | BASE 4 : 580,50 €/acte - Condition : Assuré de moins de 25 ans

Inlay-onlay - Forfait par dent - p. 1

Dentaire : inlay-onlay, forfait par dent. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 €/dent | BASE 2 : 250 €/dent | BASE 3 : 300 €/dent | BASE 4 : 300 €/dent

Inlay-core - Forfait par dent - p. 1

Dentaire : inlay-core, forfait par dent. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 243 €/dent | BASE 2 : 360 €/dent | BASE 3 : 450 €/dent | BASE 4 : 450 €/dent

Couronne transitoire - Forfait par dent - p. 1

Dentaire : couronne transitoire, forfait par dent. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 €/dent | BASE 2 : 100 €/dent | BASE 3 : 100 €/dent | BASE 4 : 100 €/dent

Autres actes prothétiques (dont prothèses amovibles et bridges) remboursés par la Sécurité sociale - p. 1

Dentaire : autres actes prothétiques, dont prothèses amovibles et bridges, remboursés par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 270 % BR | BASE 2 : 400 % BR | BASE 3 : 500 % BR | BASE 4 : 500 % BR

Forfait implantologie (racine) - Forfait par an - p. 1

Dentaire : forfait implantologie (racine), forfait par an (renvoi 8). Non prévu en BASE 1 et BASE 2 (« - » dans le tableau). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : - | BASE 3 : 600 €/an | BASE 4 : 800 €/an - Condition : Non pris en charge par le RO (sur présentation de l'original de la facture), forfait par an (renvoi 8)

Optique - Équipement 100 % Santé - Classe A - Verre - p. 2

Optique : verre de l'équipement 100 % Santé de classe A (renvoi 9). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral - Condition : Un équipement (monture + deux verres) tous les deux ans ; la période est de 2 ans pour les personnes âgées de 16 ans ou plus - Condition : Période réduite pour les cas de renouvellement anticipé prévus par la réglementation notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue - Condition : Les périodes sont fixes et s'apprécient à compter de la date de la facturation de l'équipement optique

Optique - Équipement 100 % Santé - Classe A - Monture - p. 2

Optique : monture de l'équipement 100 % Santé de classe A (renvoi 9). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral - Sous-limite : Les montures de classe A doivent respecter les normes européennes avec un prix inférieur ou égale à 30 € - Condition : Un équipement (monture + deux verres) tous les deux ans

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Moins de 16 ans - Par verre simple - p. 2

Optique : verre simple de classe B (tarif libre) pour les moins de 16 ans (renvoi 10). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 80 €/verre | BASE 2 : 135 €/verre | BASE 3 : 160 €/verre | BASE 4 : 160 €/verre

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Moins de 16 ans - Par verre complexe - p. 2

Optique : verre complexe de classe B (tarif libre) pour les moins de 16 ans (renvoi 10). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 185 €/verre | BASE 2 : 220 €/verre | BASE 3 : 250 €/verre | BASE 4 : 300 €/verre

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Moins de 16 ans - Par verre très complexe - p. 2

Optique : verre très complexe de classe B (tarif libre) pour les moins de 16 ans (renvoi 10). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 185 €/verre | BASE 2 : 220 €/verre | BASE 3 : 250 €/verre | BASE 4 : 350 €/verre

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - 16 ans et plus - Par verre simple - p. 2

Optique : verre simple de classe B (tarif libre) pour les 16 ans et plus (renvoi 10). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 75 €/verre | BASE 2 : 135 €/verre | BASE 3 : 160 €/verre | BASE 4 : 160 €/verre

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - 16 ans et plus - Par verre complexe - p. 2

Optique : verre complexe de classe B (tarif libre) pour les 16 ans et plus (renvoi 10). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 110 €/verre | BASE 2 : 170 €/verre | BASE 3 : 210 €/verre | BASE 4 : 300 €/verre

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - 16 ans et plus - Par verre très complexe - p. 2

Optique : verre très complexe de classe B (tarif libre) pour les 16 ans et plus (renvoi 10). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 195 €/verre | BASE 2 : 275 €/verre | BASE 3 : 300 €/verre | BASE 4 : 350 €/verre

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Monture - p. 2

Optique : monture de classe B (tarif libre) (renvoi 10). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 € | BASE 2 : 100 € | BASE 3 : 100 € | BASE 4 : 100 €

Lentilles correctrices remboursées ou non remboursées par le Sécurité sociale - Forfait par an - p. 2

Optique : lentilles correctrices remboursées ou non remboursées par la Sécurité sociale, forfait par an (intitulé imprimé « par le Sécurité sociale »). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR + 130 €/an | BASE 2 : 100 % BR + 200 €/an | BASE 3 : 100 % BR + 200 €/an | BASE 4 : 100 % BR + 200 €/an

Chirurgie correctrice de l'œil - Forfait par œil - p. 2

Optique - Chirurgie optique : chirurgie correctrice de l'œil, forfait par œil. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 130 €/œil | BASE 2 : 200 €/œil | BASE 3 : 250 €/œil | BASE 4 : 300 €/œil

Aides auditives - Équipement 100 % Santé - Classe I - p. 2

Aides auditives : équipement relevant du 100 % Santé, classe I (renvoi 11). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral - Condition : Un équipement tous les 4 ans ; la période est fixée et s'apprécie à compter de la date de facturation de l'équipement aide auditive

Aides auditives - Équipement à tarif libre - Classe II - Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité - p. 2

Aides auditives : équipement à tarif libre de classe II pour les assurés de moins de 20 ans et/ou atteints de cécité (renvois 12 et 13). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 1700 €/oreille | BASE 2 : 1700 €/oreille | BASE 3 : 1700 €/oreille | BASE 4 : 1700 €/oreille - Sous-limite : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat - Condition : Jour d'anniversaire des 20 ans inclus dans la garantie « Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité » (renvoi 13)

Aides auditives - Équipement à tarif libre - Classe II - Aide auditive 20 ans et plus - p. 2

Aides auditives : équipement à tarif libre de classe II pour les assurés de 20 ans et plus (renvois 12 et 13). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 910 €/oreille | BASE 2 : 1085 €/oreille | BASE 3 : 1260 €/oreille | BASE 4 : 1260 €/oreille - Sous-limite : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat

Piles et autres accessoires remboursés par la Sécurité sociale - p. 2

Aides auditives : piles et autres accessoires remboursés par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

Forfait naissance ou adoption - p. 2

Autres : forfait naissance ou adoption, sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 € | BASE 2 : 300 € | BASE 3 : 300 € | BASE 4 : 300 € - Condition : Sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption

Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale - Forfait global par an - p. 2

Autres : homéopathie et phytothérapie prescrites et non remboursées par la Sécurité sociale, forfait global par an (renvoi 14). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 30 €/an | BASE 2 : 30 €/an | BASE 3 : 30 €/an | BASE 4 : 30 €/an - Condition : Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 14)

Forfait « Bien être » annuel - Forfait global par an - p. 2

Autres : forfait global « Bien être » annuel couvrant ostéopathie, chiropractie, médicaments et vaccins prescrits non remboursés, substituts nicotiniques remboursés par la Sécurité sociale, étiopathie, pédicure-podologie, contraception (renvois 15 et 16). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 120 €/an | BASE 2 : 140 €/an | BASE 3 : 150 €/an | BASE 4 : 200 €/an - Condition : Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée (renvoi 15) - Condition : Contraception : non pris en charge par le RO (sur présentation de l'original de la facture), forfait par an (renvoi 16)

Forfait vaccin antigrippe - Forfait par an - p. 2

Autres : forfait vaccin antigrippe, forfait par an (renvoi 17). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 20 €/an | BASE 2 : 20 €/an | BASE 3 : 20 €/an | BASE 4 : 20 €/an - Condition : Forfait valable sur facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 17)

Actes de prévention - Détartrage annuel complet sus-et-sous-gingival - p. 2

Autres - Actes de prévention (loi 2004-810 du 13 août 2004, arrêté du 8 juin 2006) : détartrage annuel complet sus-et-sous-gingival, effectué en deux séances maximum. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 170 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 300 % BR | BASE 4 : 300 % BR - Sous-limite : Effectué en deux séances maximum

Actes de prévention - Dépistage des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans - p. 2

Autres - Actes de prévention : dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans, en OPTAM et hors OPTAM. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 170 % BR/150 % BR | BASE 2 : 250 % BR/200 % BR | BASE 3 : 320 % BR/200 % BR | BASE 4 : 320 % BR/200 % BR (OPTAM/Hors OPTAM) - Sous-limite : Une fois tous les cinq ans - Condition : Personnes âgées de plus de 50 ans

Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale - Forfait par an - p. 2

Autres : cures thermales acceptées par la Sécurité sociale, y compris le transport et hébergement hors milieu hospitalier, forfait par an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR + 100 €/an | BASE 3 : 100 % BR + 200 €/an | BASE 4 : 100 % BR + 200 €/an - Condition : Cure acceptée par la Sécurité sociale

Sport sur ordonnance - Forfait par an - p. 2

Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé pour les adhérents reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) ou éligibles (renvoi 18). Non prévu en BASE 1 (« - » dans le tableau). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 100 €/an | BASE 3 : 200 €/an | BASE 4 : 300 €/an - Condition : Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée d'un professionnel de sport agréé Activité Physique Adaptée (APA) ou certifié par une fédération sportive - Condition : Pour les personnes en Affection Longue Durée (ALD), aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie tels que définis par décret (renvoi 18)

Assistance Matmut - p. 3

Assistance : Assistance Matmut, incluse dans les quatre bases. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces - p. 3

Services + : Itelis, avantages tarifaires optique, audio et médecines douces. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7 - p. 3

Services + : Medaviz, téléconsultation 24 h/24, 7 j/7. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus - Condition : Le service doit faire l'objet d'une utilisation raisonnable

Livmed's : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 - p. 3

Services + : Livmed's, livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus - Sous-limite : Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent

Deuxième avis médical : service d'accès à l'expertise médicale en ligne - p. 3

Services + : deuxième avis médical, service d'accès à l'expertise médicale en ligne (deuxiemeavis.fr). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

Bilan de santé digital : évaluation de santé globale - p. 3

Services + : bilan de santé digital, évaluation de santé globale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne - p. 3

Services + : Méta-Coaching, programme de coaching santé en ligne. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

Salvum : formation aux gestes qui sauvent - p. 3

Services + : Salvum, formation aux gestes qui sauvent (formation en ligne de secourisme). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

Protection juridique santé - p. 3

Services + : protection juridique santé, prestation réalisée par Matmut Protection juridique. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Praticiens en secteur non conventionné (soins courants)	Praticiens en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 1).	SOINS COURANTS	p. 4
Hospitalisation en secteur non conventionné	Hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge limitée à 100 % BR (renvoi 4).	HOSPITALISATION (Y COMPRIS MATERNITÉ)	p. 4
Remboursement plafonné aux frais restant effectivement à charge	Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l'adhérent.	all	p. 4
Praticiens non conventionnés - base de remboursement	Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité.	all	p. 4
Forfait implantologie (racine) non prévu en BASE 1 et BASE 2	Le tableau porte « - » pour le forfait implantologie (racine) en BASE 1 et BASE 2 ; il n'est prévu qu'en BASE 3 (600 €/an) et BASE 4 (800 €/an).	Forfait implantologie (racine) - Forfait par an	p. 1
Sport sur ordonnance non prévu en BASE 1	Le tableau porte « - » pour le sport sur ordonnance en BASE 1 ; il n'est prévu qu'à partir de la BASE 2 (100 €/an), BASE 3 (200 €/an) et BASE 4 (300 €/an).	Sport sur ordonnance - Forfait par an	p. 2
Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale - limite d'âge	Le forfait « Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale » est réservé à l'assuré de moins de 25 ans.	Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans) - Forfait par acte	p. 1
Optique - un seul équipement tous les deux ans	Un équipement (monture + deux verres) tous les deux ans. La période est de 2 ans pour les personnes âgées de 16 ans ou plus. La période est réduite pour les cas de renouvellement anticipé prévus par la réglementation notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue. Les périodes sont fixes et s'apprécient à compter de la date de la facturation de l'équipement optique.	OPTIQUE	p. 2
Aides auditives - un équipement tous les 4 ans	Un équipement tous les 4 ans. La période est fixée et s'apprécie à compter de la date de facturation de l'équipement aide auditive. Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat.	AIDES AUDITIVES	p. 2
Séances avec des psychologues - contrats responsables uniquement	Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables » (renvoi 3).	Séances avec des psychologues	p. 4
Séances avec des psychologues - plafond de séances	Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d'évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 €/séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue (renvoi 3).	Séances avec des psychologues	p. 4
Forfait solidaire soutien psychologique - actes remboursés par la Sécurité sociale et échéance	Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 2).	Forfait solidaire soutien psychologique - Forfait par an	p. 4
Forfait vaccin antigrippe - échéance	Forfait valable sur facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 17).	Forfait vaccin antigrippe - Forfait par an	p. 4
Forfait « Bien être » - actes remboursés par la Sécurité sociale	Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée (renvoi 15).	Forfait « Bien être » annuel - Forfait global par an	p. 4
Homéopathie et phytothérapie - prescription requise	Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 14) ; il ne vise que l'homéopathie et la phytothérapie prescrites et non remboursées par la Sécurité sociale.	Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale - Forfait global par an	p. 4
Livmed's - au-delà de 3 livraisons par an ou hors rayon de 20 km	Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent.	Livmed's : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7	p. 4

Obligations de l'assuré

• Les forfaits sont versés sur présentation de l'original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. (Lors de la demande de remboursement) p. 4
• Forfait naissance ou adoption versé sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption. (Lors de la demande de remboursement) p. 2
• Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 14). (Lors de la demande de remboursement) p. 4
• Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée d'un professionnel de sport agréé Activité Physique Adaptée (APA) ou certifié par une fédération sportive (renvoi 18). (Lors de la demande de remboursement) p. 4
• Non pris en charge par le RO (sur présentation de l'original de la facture), forfait par an (renvois 8 et 16). (Lors de la demande de remboursement) p. 4

Conditions particulières

• Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085. Siège social : 35 rue Claude Bonnier - 33054 BORDEAUX Cedex. Les statuts de la Mutuelle Ociane sont disponibles sur matmut.fr. p. 4
• Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances, 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 4
• Prestation réalisée par Matmut Protection juridique, Société du Groupe Matmut - Société Anonyme (SA) au capital de 7 500 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Rouen sous le n° SIREN 423 499 391. Siège Social : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 4
• Assistance - Prestations réalisées par IMA GIE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 55 382 784 €, inscrit au RCS de Niort sous le n° Siren 320 281 025. Siège social : 118, avenue de Paris CS 40 000 79033 Niort CEDEX 9. p. 4
• Itelis est une marque d'Isea (SA, RCS Paris 440 358 471) ; téléconsultation Medaviz mise en œuvre par Podalire (SAS, RCS Paris 807 414 024) ; deuxiemeavis.fr édité par CARIANS (SAS, RCS Paris 803 657 717) ; livraison de médicaments LIVMED'S (SAS, RCS Nice 881 600 456) ; coaching santé délivré par Méta-Coaching (SAS, RCS Paris 513 782 003) ; Salvum, formation en ligne de secourisme (SAS, RCS Meaux 801 777 541). p. 4
• Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. p. 4
• Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s'appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO. p. 4
• Les forfaits annuels s'entendent dans le cadre de l'année civile et par bénéficiaire. p. 4
• Les forfaits des postes Optique, Dentaire et Aides auditives sont exprimés y compris la part RO (renvoi 5). p. 4
• Prix moyen pratiqué : 20 € (15 € en service psychiatrique) pour les quatre bases ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : Frais réels ; Reste à charge : 0 €. p. 5
• Prix moyen pratiqué : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 35 €/jour (BASE 1), 50 €/jour (BASE 2), 60 €/jour (BASE 3), 120 €/jour (BASE 4) ; Reste à charge : Selon la dépense. p. 5
• Séjours avec actes lourds en secteur privé. L'hôpital public inclut la rémunération des praticiens dans les frais de séjour, alors que leurs honoraires sont facturés séparément dans le secteur privé. Prix moyen pratiqué : 838,98 € ; Remboursement Sécurité sociale : 814,98 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 24 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 5
• Opération en secteur privé : honoraires chirurgien. Prix moyen pratiqué : 443 € ; Remboursement Sécurité sociale : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 171,30 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 5
• Opération en secteur privé : honoraires chirurgien. Prix moyen pratiqué : 486 € ; Remboursement Sécurité sociale : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 214,30 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 5
• Frais de séjour en secteur public. Prix moyen pratiqué : 3754 € ; Remboursement Sécurité sociale : 3003,20 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 750,80 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 5
• Prix moyen pratiqué : 30 € ; Remboursement Sécurité sociale : 19 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 9 € ; Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire (identique sur les quatre bases). p. 6
• Prix moyen pratiqué : 35 € ; Remboursement Sécurité sociale : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 10,50 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 6
• Prix moyen pratiqué : 40 € ; Remboursement Sécurité sociale : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 12 € ; Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire (identique sur les quatre bases). p. 6
• Prix moyen pratiqué : 50 € ; Remboursement Sécurité sociale : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 25,50 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 6
• Prix moyen pratiqué : 53 € ; Remboursement Sécurité sociale : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 25 € ; Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire (identique sur les quatre bases). p. 6
• Prix moyen pratiqué : 62 € ; Remboursement Sécurité sociale : 16,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 13,80 € (BASE 1), 29,90 € (BASE 2 à BASE 4) ; Reste à charge : 32,10 € (BASE 1), 16 € (BASE 2 à BASE 4). p. 6
• Prix moyen pratiqué : 66 € ; Remboursement Sécurité sociale : 14,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 13,80 € (BASE 1), 29,90 € (BASE 2 à BASE 4) ; Reste à charge : 38,10 € dont 2 € de participation forfaitaire (BASE 1), 22 € dont 2 € de participation forfaitaire (BASE 2 à BASE 4). p. 7
• Prix moyen pratiqué : 26,71 € ; Remboursement Sécurité sociale : 14,64 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 12,07 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 7
• Prix moyen pratiqué : 30 + 85 € ; Remboursement Sécurité sociale : 5,40 + 15,30 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 24,60 + 69,70 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 7
• Prix moyen pratiqué : 30 + 180 € ; Remboursement Sécurité sociale : 5,40 + 32,40 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 24,60 + 147,60 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 7
• Prix moyen pratiqué : 148 + 224 € ; Remboursement Sécurité sociale : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 99,97 + 149,94 € (BASE 1), 99,97 + 223,94 € (BASE 2 à BASE 4) ; Reste à charge : 122 € (BASE 1), 48 € (BASE 2 à BASE 4). p. 7
• Prix moyen pratiqué : 148 + 492 € ; Remboursement Sécurité sociale : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 99,97 + 219,94 € (BASE 1), 99,97 + 339,94 € (BASE 2), 99,97 + 419,94 € (BASE 3), 99,97 + 491,94 € (BASE 4) ; Reste à charge : 320 € (BASE 1), 200 € (BASE 2), 120 € (BASE 3), 48 € (BASE 4). p. 7
• Prix moyen pratiqué : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 130 € (BASE 1), 200 € (BASE 2 à BASE 4) ; Reste à charge : Selon la dépense. p. 8
• Prix moyen pratiqué : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 130 € (BASE 1), 200 € (BASE 2), 250 € (BASE 3), 300 € (BASE 4) ; Reste à charge : Selon la dépense. p. 8
• Prix moyen pratiqué : 515 € ; Remboursement Sécurité sociale : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 443 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 8
• Prix moyen pratiqué : 43,38 € ; Remboursement Sécurité sociale : 26,03 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 17,35 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 8
• Prix moyen pratiqué : 561,99 € ; Remboursement Sécurité sociale : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 252 € (BASE 1), 408 € (BASE 2), 489,99 € (BASE 3 et BASE 4) ; Reste à charge : 237,99 € (BASE 1), 81,99 € (BASE 2), 0 € (BASE 3 et BASE 4). p. 8
• Prix moyen pratiqué : 714,10 € ; Remboursement Sécurité sociale : 193,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 193,50 € (BASE 1), 483,75 € (BASE 2), 520,60 € (BASE 3 et BASE 4) ; Reste à charge : 327,10 € (BASE 1), 36,85 € (BASE 2), 0 € (BASE 3 et BASE 4). p. 8
• Prix moyen pratiqué : 950 € ; Remboursement Sécurité sociale : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 710 € ; Reste à charge : 0 € (identique sur les quatre bases). p. 9
• Prix moyen pratiqué : 1515 € ; Remboursement Sécurité sociale : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 670 € (BASE 1), 845 € (BASE 2), 1020 € (BASE 3 et BASE 4) ; Reste à charge : 605 € (BASE 1), 430 € (BASE 2), 255 € (BASE 3 et BASE 4). p. 9

Lacunes d'extraction

• Le document est un tableau de garanties « Document non contractuel » (page 4) : il ne contient ni conditions générales, ni définitions contractuelles complètes, ni section « Exclusions ». Les entrées portées ici en exclusions sont les limitations, plafonds et cases « - » (absence de garantie) que le tableau lui-même énonce ; elles ne préjugent pas des exclusions du contrat, qui n'est pas fourni. Ne pas lire le silence du document comme une absence d'exclusion.
• PORTEUR DE RISQUE : le document désigne comme assureur de la garantie Santé la « Mutuelle Ociane », mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité, SIREN 434 243 085, siège 35 rue Claude Bonnier 33054 Bordeaux Cedex (page 4) — et non Matmut. Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, RCS Rouen 775 701 477) est citée séparément ; la protection juridique est portée par Matmut Protection juridique (RCS Rouen 423 499 391) et l'assistance par IMA GIE (RCS Niort 320 281 025). Les métadonnées de la tâche indiquent insurer_name = Matmut : elles ont été recopiées telles quelles, mais elles divergent du document sur ce point.
• edition_date : le document n'imprime aucune date d'édition. Il porte « Vos garanties 2026 » (pages 1 à 3), « Renvois 2026 » (page 4) et « Quelques exemples de remboursements 2026 » (pages 5 à 9), c'est-à-dire l'année d'application des garanties, ainsi que des codes de pied de page (voir ci-dessous). Le champ a été laissé null plutôt que d'y déduire une date.
• RÉFÉRENCE CONTRADICTOIRE : le pied de page porte « SERVICES DE L'AUTOMOBILE-0825 » en page 4 et « SERVICES DE L'AUTOMOBILE-0925 » en page 9. Le champ reference retient la première (page 4) ; les deux valeurs sont enregistrées ici sans qu'aucune ne soit corrigée.
• target_audience : le document ne nomme aucun public cible. Il s'agit d'un régime frais de santé rattaché à la CCN Services de l'automobile, mais l'audience n'a pas été déduite du type de produit ; target_audience est null et le libellé du document est reporté dans target_audience_note.
• Aucune information sur la durée du contrat, la reconduction, la résiliation, la prescription, les cotisations ou la procédure de déclaration de sinistre n'apparaît dans le document : duration_and_cancellation, prescription_period, premium et claims_procedure sont donc vides ou null.
• Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles est null. Aucun délai d'attente/de carence n'est mentionné : waiting_periods est vide. Les périodicités optique (2 ans) et aides auditives (4 ans) sont des périodes de renouvellement d'équipement, pas des délais de carence ; elles sont enregistrées dans les garanties et les limitations concernées.
• TYPOGRAPHIE DU DOCUMENT PRÉSERVÉE : la ligne « Visites généralistes de spécialistes » (page 1) porte « de » là où « et » serait attendu, et « Lentilles correctrices remboursées ou non remboursées par le Sécurité sociale » (page 2) porte « le » pour « la ». Ces libellés sont repris tels qu'imprimés, sans correction.
• INCOHÉRENCE INTERNE DES EXEMPLES : page 6, l'exemple pédiatre est libellé « enfant de 2 à 6 ans » pour le secteur 1 et pour le secteur 2 OPTAM, mais « enfant de 2 à 16 ans » pour le secteur 2 non OPTAM. Les deux libellés sont reportés tels quels.
• Le légendier de la page 4 définit dix sigles (BR, OPTAM, TM, SS, PMSS, FR, RO, DPTM, DE, SMR) dont plusieurs (TM, PMSS, FR, DPTM, DE, SMR) ne sont utilisés nulle part dans les tableaux de garanties. Ils sont enregistrés en definitions tels que le document les donne.
• Les pages 5 à 9 ne contiennent pas de garanties mais des exemples chiffrés de remboursement (« Quelques exemples de remboursements 2026 ») fondés sur des « prix moyens pratiqués ». Ils sont enregistrés en special_conditions et ne doivent pas être lus comme des engagements de garantie.
• Le texte du PDF a été comparé page à page avec l'extraction PyMuPDF du fichier local : les 9 pages concordent, aucune troncature, aucun caractère de zone privée, aucune césure ni ligature manquante. Les citations ont été découpées programmatiquement dans ce texte.

Source & fidélité

• Source : https://www.matmut.fr/pro/pdf/CCN-AUTOMOBILE-garanties-sante.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 9 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.