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Multirisque Non Exploitant IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat Multirisque Non Exploitant (« Assurance non exploitant ») de MAAF Assurances SA. Le contrat permet, en tant que propriétaire non exploitant (ou syndicat de copropriétaires), de couvrir des locaux à usage professionnel et leur contenu ainsi que la responsabilité civile pour les dommages que ces biens pourraient causer aux tiers, et de bénéficier d'une protection juridique en cas de litiges. Dix garanties sont incluses (incendie, dommages électriques, dégâts des eaux, événements climatiques, bris de vitres, choc de véhicules, détériorations immobilières, responsabilité civile du fait des biens assurés, catastrophes naturelles, terrorisme), complétées par une assistance aux locaux et aux personnes et par cinq garanties en option.

Garanties

Incendie et événements assimilés - p. 1

Garantie incluse listée sous « Vos locaux et leur contenu ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu »)

Dommages électriques - p. 1

Garantie incluse listée sous « Vos locaux et leur contenu ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu »)

Dégâts des eaux - p. 1

Garantie incluse listée sous « Vos locaux et leur contenu ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu »)

Événements climatique - p. 1

Garantie incluse listée sous « Vos locaux et leur contenu » (libellé imprimé au singulier : « Événements climatique »). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu »)

Bris des vitres, vitrines et enseignes - p. 1

Garantie incluse listée sous « Vos locaux et leur contenu ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu »)

Choc de véhicules - p. 1

Garantie incluse listée sous « Vos locaux et leur contenu ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu »)

Détériorations immobilières - p. 1

Détériorations immobilières garanties à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu ») · Limite : un plafond de 5 000 € - Condition : à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol

Responsabilité civile du fait des biens assurés - p. 1

Responsabilité civile pour les dommages que les biens assurés pourraient causer aux tiers. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu ») · Limite : un plafond de 4 500 000 € pour les dommages corporels

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie incluse listée sous « Vos locaux et leur contenu ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu ») · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles.

Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Garantie incluse listée sous « Vos locaux et leur contenu ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu »)

Dommages aux aménagements extérieurs - p. 1

Garantie en option : dommages aux aménagements extérieurs (tels que terrain, parkings, clôtures, terrasses…). - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu »)

Vol, tentative de vol et vandalisme - p. 1

Garantie en option : vol, tentative de vol et vandalisme (détériorations immobilières illimitées) dans certaines circonstances. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu ») · Limite : détériorations immobilières illimitées

Responsabilité civile du syndic bénévole - p. 1

Garantie en option : responsabilité civile du syndic bénévole (en cas d'erreurs commises dans le cadre de sa fonction). - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu »)

Indemnisation en valeur à neuf des biens immobiliers - p. 1

Garantie en option : indemnisation en valeur à neuf des biens immobiliers. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu »)

Protection juridique bailleur - p. 1

Protection juridique bailleur, figurant dans le bloc « En option : » de la rubrique « Qu'est-ce qui est assuré ? ». - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. (« Pour les garanties de protection juridique ») · Limite : un plafond de 20 000 € par sinistre

Assistance aux locaux - p. 1

Votre assistance : aux locaux (organisation et prise en charge de mesures d'urgence : envoi de prestataires, gardiennage,…). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Assistance aux personnes - p. 1

Votre assistance : aux personnes (assistance en cas de déplacement, accompagnement psychologique). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal ; monde entier pour les déplacements à titre professionnel ou privé. - Condition : pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal (France métropolitaine et DROM) ; monde entier pour les déplacements à titre professionnel ou privé

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Biens ou responsabilités relevant d'une activité professionnelle dans l'immobilier Les biens (les locaux et leur contenu) ou responsabilités relevant d'une activité professionnelle dans le domaine de l'immobilier (agences immobilières, marchands de biens,…) — rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Copropriétés gérées par un syndic professionnel Les copropriétés gérées par un syndic professionnel — rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou complicité Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou avec sa complicité (« Les principales exclusions »). all p. 1
Amiante Les dommages et réclamations liés à l'amiante (« Les principales exclusions »). all p. 1
Épidémie, pandémie ou épizootie Les dommages directs ou indirects liés à une épidémie, pandémie ou une épizootie (« Les principales exclusions »). all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles.
  • Catastrophes naturelles : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Le document signale, au titre des principales restrictions, qu'« une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention ». Les mesures de prévention concernées ne sont pas décrites dans ce document. (Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques) p. 1

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à 00h00). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF & Moi)
  • Droit spécial : Résiliation dans les cas et délais prévus par la réglementation et par les conditions générales
  • Droit spécial : à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques…
  • Droit spécial : lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • Ce contrat d'assurance vous permet, en tant que propriétaire non exploitant (ou syndicat de copropriétaires), de couvrir vos locaux à usage professionnel et leur contenu ainsi que votre responsabilité civile pour les dommages que ces biens pourraient causer aux tiers. Il vous permet également de bénéficier d'une protection juridique en cas de litiges. p. 1
  • Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention. p. 1
  • Pour les garanties liées aux locaux et leur contenu : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Pour les garanties d'assistance : Assistance aux locaux : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Assistance aux personnes : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal ; monde entier pour les déplacements à titre professionnel ou privé. Pour les garanties de protection juridique : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z, N° TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580, siège social : Chaban - 79180 CHAURAY. p. 2

Lacunes d'extraction

  • edition_date laissée nulle : le document n'imprime aucune date d'édition libellée. Le seul horodatage est le fragment « 240616 » enfoui dans le code de référence de pied de page « Réf. : MU0_IPIDPO_00-240616-FVDftz-6-1-2-01:01:24- PRO10010 », jamais présenté comme une date d'édition ; il n'a donc pas été promu en edition_date.
  • reference : le code Réf. varie d'une page à l'autre (« -6-1-2- » en page 1, « -6-2-2- » en page 2), seul « PRO10010 » est stable et sert de référence.
  • Porteur de risque : le document n'imprime qu'une seule entité, « MAAF Assurances SA - France - RCS Niort 542 073 580 » (bandeau de tête) et le pavé légal complet en page 2 (« Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 »). Aucun avertissement générique listant plusieurs assureurs possibles ; l'attribution est donc déterminée et relève du Code des assurances.
  • target_audience laissée nulle : le document décrit son souscripteur comme « propriétaire non exploitant (ou syndicat de copropriétaires) », formulation qui ne correspond proprement à aucune des valeurs de l'énumération ; le libellé du document est reporté dans target_audience_note et aucune catégorie n'a été déduite du type de produit.
  • Statut de « Protection juridique bailleur » : le document est ambigu. Le chapeau imprime « Il vous permet également de bénéficier d'une protection juridique en cas de litiges » (lecture : garantie du produit), mais la ligne « Protection juridique bailleur avec un plafond de 20 000 € par sinistre. » est composée dans le bloc « En option : », au même retrait (x = 48,24 pt) que les quatre autres options et sans coche verte, alors que toutes les garanties incluses portent une coche. La lecture retenue est donc « en option » (is_optional = true), sur preuve de mise en page ; les deux lectures sont consignées ici.
  • Méthode d'appartenance (couche graphique) : la mention « incluse » vs « en option » n'est pas écrite dans le texte, elle est portée par des coches vectorielles absentes de la couche texte. Relevé via page.get_drawings() sur la page 1 : 12 coches vertes de 7,43 × 5,00 pt, fill RGB (0.282, 0.682, 0.302), aux ordonnées 304,6 / 317,6 / 331,7 / 344,7 / 358,7 / 371,7 / 385,7 / 408,7 / 431,7 / 444,7 (les 10 items de « Vos locaux et leur contenu ») et 587,9 / 610,9 (les 2 items de « Votre assistance »). Aucune coche entre y = 444,7 et y = 587,9, c'est-à-dire sur l'intégralité du bloc « En option : » (y 455,5 à 557,2). Contrôle arithmétique : 17 items de garantie en colonne gauche = 12 cochés + 5 non cochés, fermeture exacte. Confirmé sur un rendu image de la page 1 (fitz, 130 dpi).
  • Le document ne comporte aucun tableau de garanties à colonnes de formules : il n'y a donc pas de matrice d'appartenance formule par formule à reconstituer, seulement la distinction inclus / en option ci-dessus.
  • Libellé imprimé au singulier : « Événements climatique, » dans la liste des garanties incluses, alors que la rubrique des restrictions écrit « la garantie Événements climatiques ». La coquille de l'assureur est conservée telle quelle dans le nom de la garantie.
  • definitions vide : cet IPID ne comporte aucun lexique ni définition contractuelle. Les garanties incluses ne sont pas décrites au-delà de leur intitulé (ni étendue, ni plafond pour la plupart).
  • prescription_period nulle : le délai de prescription n'est pas évoqué dans ce document.
  • waiting_periods vide : aucun délai de carence n'est mentionné.
  • Franchise : le document indique qu'« une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles » sans jamais chiffrer de montant. L'adverbe « notamment » laisse ouvertes d'autres garanties non nommées.
  • Mesures de prévention : le document annonce une réduction d'indemnité en cas de non-respect des mesures de prévention pour la garantie Événements climatiques, mais ne décrit aucune de ces mesures.
  • Préavis de résiliation : aucun délai de préavis n'est chiffré (notice_period nul) ; le document renvoie aux « cas et délais prévus par la réglementation et par les conditions générales ».
  • Mise en page : la couche texte du PDF restitue les blocs dans un ordre différent de la mise en page visuelle (les quatre titres de rubriques précèdent leurs contenus, et le pavé légal de la page 2 apparaît en tête de la couche texte alors qu'il est imprimé en pied de page). L'affectation des puces aux rubriques a été vérifiée sur un rendu image.
  • Ce document est un IPID autonome du contrat Multirisque Non Exploitant ; il n'est pas un intercalaire sectoriel se substituant à des articles nommés de conditions générales (is_extension = false).
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité