SANTÉ PROFIL SALARIÉS

Résumé

Notice d'information destinée aux affiliés d'un Contrat collectif Frais de santé à adhésion obligatoire souscrit par une entreprise, dont l'objet est de garantir le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux en complément des prestations en nature servies par un Régime Obligatoire maladie français. Les garanties santé sont assurées par MAAF Santé et déclinées en cinq Niveaux de Garanties (NIVEAU 1 à NIVEAU 5) couvrant l'Hospitalisation, les Soins courants, l'Optique, le Dentaire, les Aides auditives et la Prévention ; le Niveau est choisi par l'entreprise et est le même pour l'ensemble des Garanties. S'y ajoutent des garanties d'assistance santé à domicile assurées par MAAF Assurances SA et gérées par FIDELIA ASSISTANCE, ainsi que l'accès aux services du réseau Santéclair. Le Contrat est « responsable et solidaire » au sens des articles L.871-1 et L.911-7 du Code de la Sécurité sociale et le remboursement, indemnitaire, ne peut être supérieur au montant des frais restant à charge.

• Assureur : MAAF · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales · Édition : 10.2025

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident corporel (garanties d'assistance)	Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 10
Bénéficiaire (garanties d'assistance)	Personne pouvant bénéficier des garanties d'assistance à domicile : le salarié ou l'ancien salarié et son conjoint assuré ou non, leurs enfants assurés ou non, vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants, assurés ou non, vivant sous le même toit.	p. 10
Hospitalisation (garanties d'assistance)	Tout séjour pendant une nuit au moins dans un établissement de soins public ou privé, agréé par le Ministère de la Santé, consécutif à une maladie ou à un accident corporel, à l'exclusion des hospitalisations à domicile*.	p. 10
Hospitalisation à domicile (HAD)	L'Hospitalisation à domicile est une forme d'hospitalisation. Elle permet d'assurer au domicile des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés à des patients malades de tous les âges, atteints de pathologies graves aiguë ou chroniques, évolutives et instables, pour une période limitée mais renouvelable en fonction de l'évolution de l'état de santé du patient. L'admission dans un établissement d'HAD est obligatoirement soumise à prescription médicale, avec l'accord explicite du patient ou/et de sa famille et de son médecin traitant, qui peut assurer la prise en charge médicale tout au long du séjour. Les structures d'HAD sont de véritables établissements de santé soumis, selon la loi, aux mêmes réglementations et obligations que les établissements hospitaliers classiques.	p. 10
Hospitalisation soudaine et imprévue	Est considérée comme imprévue toute hospitalisation devant avoir lieu dans un délai de 30 jours à compter de la décision d'hospitalisation prise par une autorité médicale concernant l'évènement déclencheur (maladie ou accident corporel*).	p. 10
Immobilisation au domicile	Incapacité, médicalement constatée et attestée, d'accomplir seul au moins 2 des 4 actes de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, s'alimenter, se déplacer) à la suite d'une Maladie non chronique ou d'un accident corporel*.	p. 10
Maladie (garanties d'assistance)	Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente à l'exclusion des maladies chroniques*.	p. 10
Maladie chronique	Toute altération de l'état de santé, appelée à durer, d'une ancienneté d'au moins 6 mois, susceptible de complications graves et ayant des retentissements sur la vie quotidienne.	p. 10
Maladie grave	Sclérose en plaques (pour toute hospitalisation supérieure à 7 jours). Accidents vasculaires cérébraux (pour toute hospitalisation supérieure à 15 jours). Infarctus du myocarde (pour toute hospitalisation supérieure à 11 jours). Greffes d'organes (cœur, poumon, foie, rein).	p. 11
Titre de transport	En métropole : pour les trajets en train inférieurs à 5 heures ou si trajet en TGV : un billet 2nde classe ; pour les trajets en train supérieurs à 5 heures : un billet 1ère classe ; pour les trajets en avion : un billet classe économique. En outre-mer, tous les déplacements s'entendent dans le même département. MAAF Assistance propose le moyen de transport le mieux adapté. Les déplacements entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer et entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine ne sont pas pris en charge.	p. 11
Traitements médicaux lourds	Trithérapie. Quadrithérapie. Chimiothérapie (y compris à domicile). Radiothérapie.	p. 11
Accident	Toute atteinte à l'intégrité physique, non intentionnelle et provenant de l'action fortuite, soudaine, violente et imprévisible d'une cause extérieure à l'Assuré.	p. 25
Actes cliniques	Consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes, y compris stomatologues et nutritionnistes.	p. 25
Acte de mise en place (article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale)	Convention ou accord collectif, projet d'accord soumis au vote de la majorité du personnel, ou décision unilatérale de l'employeur à l'origine de la mise en place du Régime.	p. 25
Actes techniques médicaux	Actes médicaux (hors diagnostic) réalisés par les médecins et remboursés par le Régime Obligatoire.	p. 25
Aides auditives	Dispositifs médicaux visant à compenser une perte auditive. Ils sont exclusivement délivrés par des audioprothésistes, sur prescription médicale. La prise en charge des Aides auditives comprend le remboursement de l'équipement et de toutes les prestations qui y sont liées (évaluation des besoins, choix de l'appareil, adaptation et réglages, accompagnement à l'utilisation, contrôle et suivi tout au long de l'utilisation de l'appareil) ainsi que des frais de dossier administratifs. Selon les recommandations professionnelles, pour une bonne utilisation des Aides auditives, une visite de contrôle doit être réalisée deux fois par an ; elle est incluse dans le prix global déjà payé.	p. 25
Ambulatoire	Hospitalisation dans un établissement de santé ou actes dispensés en cabinet médical, le patient arrivant et repartant le jour même.	p. 25
Analyses et examens de laboratoire	Il s'agit de l'ensemble des examens (prélèvements, analyses...), généralement réalisés par un laboratoire d'analyses de biologie médicale. La plupart des actes de biologie médicale sont remboursés par le Régime Obligatoire.	p. 25
Assureur (mutuelle)	Désigne MAAF Santé.	p. 25
Assuré	Membre du personnel ou ancien salarié du Souscripteur relevant de la catégorie de personnel assuré, qui s'affilie au présent Contrat en signant une demande individuelle d'affiliation, et sur la tête duquel repose le risque.	p. 25
Ayant droit	Personne pouvant bénéficier des Garanties en raison de ses liens familiaux avec l'Assuré, selon la définition exposée dans le paragraphe « Qui peut être assuré » de la présente Notice d'information.	p. 25
Base de remboursement (BR)	Tarif servant de référence au Régime Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec le Régime Obligatoire (tarif fixé par une convention signée entre le Régime Obligatoire et les représentants de cette profession) ; Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec le Régime Obligatoire (tarif forfaitaire qui sert de Base de remboursement) ; Tarif de responsabilité (TR) ou Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) pour les Médicaments, appareillages et autres biens médicaux.	p. 25
Bénéficiaire	Assuré, ainsi que ses éventuels Ayants droit sous réserve du respect des dispositions prévues dans la présente Notice d'information.	p. 25
Chambre particulière	Cette Prestation, proposée par les établissements de santé, permet à un patient hospitalisé d'être hébergé dans une chambre individuelle (pour une personne). La chambre individuelle est facturable au patient lorsqu'il demande expressément à être hébergé en chambre individuelle. La chambre individuelle n'est pas facturable lorsque la prescription médicale impose l'isolement, comme par exemple dans un établissement psychiatrique ou de soins de suite. Une Chambre particulière peut être facturée à l'occasion d'une Hospitalisation Ambulatoire. Le coût de la chambre individuelle varie selon les établissements et les services.	p. 25
Chirurgie Ambulatoire	C'est la chirurgie réalisée à l'occasion d'une Hospitalisation de moins de 24 heures dans un établissement de santé (sans nuitée donc) ou en cabinet médical, le patient arrivant et repartant le jour même.	p. 25
Chirurgie réfractive (chirurgie de l'œil)	Différentes techniques chirurgicales (notamment l'opération de la myopie au laser, qui est la plus fréquente) permettent de corriger les défauts visuels. Le Régime Obligatoire ne prend pas en charge ces opérations. La Chirurgie réfractive comprend les opérations de la myopie, de la presbytie, de l'astigmatisme, de l'hypermétropie... En revanche, la cataracte n'est pas incluse dans la Chirurgie réfractive.	p. 25
Contrat	Contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit par le Souscripteur auprès de MAAF Santé. Il est composé : des présentes Conditions générales ; des Conditions particulières signées par le Souscripteur et l'Assureur qui viennent préciser notamment la date d'effet du Contrat, les caractéristiques de la catégorie de personnel assuré, les Garanties choisies applicables et les cotisations correspondantes.	p. 25
Contrat « responsable et solidaire » - couverture minimale -	Les Garanties définies par le présent Contrat sont prises en charge conformément aux dispositions relatives aux contrats dits « responsables » telles que définies à l'article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale et à la couverture minimale prévue à l'article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale, ainsi que par leurs textes d'application. Par « solidaire » on entend un contrat dont les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré.	p. 25
Dépassements d'honoraires	Part des Honoraires qui se situe au-delà de la Base de remboursement du Régime Obligatoire et qui n'est jamais remboursée par ce dernier. Le Contrat peut prendre en charge tout ou partie des dépassements, si ses Garanties le prévoient, dans les limites fixées par le cahier des charges des contrats dits « responsables ».	p. 26
Dispense d'affiliation	Faculté pour le salarié et éventuellement ses Ayants droit, de ne pas être affilié au Contrat conformément aux dispositions légales ou réglementaires ainsi que celles éventuellement prévues dans l'Acte de mise en place du Régime.	p. 26
Dispositifs de Pratiques Tarifaires Maitrisées (D.P.T.M)	Il s'agit de dispositifs négociés par l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux visant à modérer les Dépassements d'honoraires. Exemples de dispositifs : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) et Option Pratique Tarifaire Maîtrisée applicable aux spécialistes Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique (OPTAM-ACO).	p. 26
Envoi recommandé électronique	Désigne la lettre recommandée électronique, conforme au dispositif prévu par la loi, qui apporte les mêmes garanties que la lettre recommandée papier. Ce dispositif impose à un tiers opérateur, chargé de l'acheminement de la lettre recommandée électronique, d'identifier l'expéditeur au moment de l'envoi, puis le destinataire de la lettre au moment de sa remise. Il impose également la délivrance à l'expéditeur d'une preuve du dépôt électronique de la lettre et permet au destinataire de l'accepter ou de la refuser ou de simplement ne pas la réclamer.	p. 26
Équipements 100 % Santé ou Soins et prothèses 100 % Santé	Les Bénéficiaires peuvent bénéficier de certaines prestations d'optique, d'Aides auditives et de Prothèses dentaires, intégralement remboursées par le Régime Obligatoire et le Contrat, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximum fixés. Ces soins identifiés (appelés aussi « paniers 100 % Santé » ou « paniers à prise en charge renforcée ») sont définis réglementairement. La différence entre le prix facturé par l'opticien, l'audioprothésiste ou le chirurgien-dentiste, et le montant remboursé par le Régime Obligatoire est remboursée par le Contrat. Cette prise en charge par le Régime Obligatoire et le Contrat est plafonnée aux Honoraires limites de facturation ou aux Prix limites de vente.	p. 27
Forfait journalier hospitalier	Somme due pour tout séjour hospitalier d'une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé. Il s'agit d'une Participation forfaitaire du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son Hospitalisation. Ce forfait n'est pas remboursé par le Régime Obligatoire. Certains patients en sont dispensés (personnes hospitalisées à la suite d'un Accident du travail ou pour une Maladie professionnelle, personnes soignées dans le cadre d'une Hospitalisation à domicile, femmes au cours des derniers mois de leur grossesse…).	p. 27
Forfait patient urgences	Participation forfaitaire laissée à la charge de l'Assuré pour tout passage non programmé dans les services d'urgences d'un établissement de santé lorsque ce passage n'est pas suivi d'une Hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d'obstétrique ou d'odontologie de l'établissement (article L.160-13 du Code de la Sécurité sociale).	p. 27
Forfait sur les actes dits « lourds »	Il s'agit d'un Ticket modérateur forfaitaire, à la charge de l'Assuré et appliqué sur certains actes coûteux pratiqués en ville ou en établissement de santé, en remplacement du Ticket modérateur habituel. Certains actes sont exonérés de toute participation de l'Assuré et, à ce titre, ne sont pas concernés par ce Forfait sur les actes dits « lourds » (radiodiagnostic, IRM, frais de transport d'urgence, actes pris en charge à 100 % du fait d'une ALD…). Ce forfait est systématiquement pris en charge par l'assurance maladie complémentaire lorsque la couverture complémentaire santé est responsable.	p. 27
Frais d'accompagnant	Frais correspondant aux facilités (lit, repas) mises à disposition d'une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l'Hospitalisation (par exemple, un parent en cas d'Hospitalisation de l'enfant). Ces frais facturés par l'hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par le Régime Obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé. Synonymes : frais d'accompagnement, lit d'accompagnant, repas d'accompagnant.	p. 27
Frais de séjour	Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c'est-à-dire l'ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, Médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas... En fonction du statut de l'établissement, ces Frais de séjour peuvent ne pas inclure les Honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part. Les Frais de séjour sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire au taux de 80 % (ou de 100 % dans certains cas : actes coûteux notamment), le solde étant généralement remboursé par l'assurance maladie complémentaire.	p. 27
Frais réels	Dépenses réellement payées par les Bénéficiaires de la Garantie pour leurs dépenses de santé.	p. 27
Franchise médicale	Somme déduite des remboursements effectués par le Régime Obligatoire sur les Médicaments, les actes paramédicaux et les Transports sanitaires. Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l'Aide Médicale de l'Etat, femmes enceintes (du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après l'accouchement), les victimes d'un acte de terrorisme pour les frais de santé en rapport avec cet évènement. La Franchise médicale n'est pas remboursée par l'Assureur.	p. 27
Garantie	C'est l'engagement de l'Assureur, en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance, à assurer la prise en charge totale ou partielle de certains postes de dépenses qui composent la couverture complémentaire santé à un niveau défini à l'avance dans les documents contractuels du Contrat.	p. 27
Honoraires (ou Honoraires médicaux)	Il s'agit de la rémunération d'un professionnel de santé libéral. Les Honoraires peuvent être perçus dans un établissement hospitalier (en clinique ou dans le cadre du secteur privé à l'hôpital) ou dans un cabinet en ville. Les Honoraires médicaux (perçus par les médecins et les sages-femmes) se distinguent des Honoraires paramédicaux.	p. 27
Honoraires de dispensation	Rémunération du pharmacien d'officine destinée à valoriser la dispensation d'un Médicament qui comprend l'analyse pharmaceutique de l'ordonnance, la préparation éventuelle des doses à administrer, les conseils aux patients. Ces honoraires sont pris en charge partiellement ou totalement par le Régime Obligatoire et par le Contrat (prise en charge du Ticket modérateur) à condition que la délivrance fasse suite à une prescription médicale de Médicaments remboursables.	p. 27
Honoraires limites de facturation	Montant maximum pouvant être facturé par un chirurgien-dentiste conventionné avec le Régime Obligatoire pour un acte donné. On parle également de « tarifs plafonnés ». Des Honoraires limites de facturation sont appliqués à certaines Prothèses dentaires, dont en particulier celles contenues dans les « Soins et prothèses 100 % Santé ».	p. 28
Honoraires paramédicaux	Honoraires des professionnels paramédicaux, à savoir principalement les infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues.	p. 28
Hospitalisation	L'Hospitalisation désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical. L'Hospitalisation Ambulatoire recouvre les séjours sans nuitée tant pour de la chirurgie que pour des actes de médecine (dialyse,...). L'Hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'Hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient.	p. 28
Imagerie médicale	L'Imagerie médicale est utilisée à des fins cliniques afin de pouvoir proposer un diagnostic ou un traitement. Il existe plusieurs techniques d'Imagerie médicale : radiologie, échographie, imagerie par résonance magnétique (IRM), endoscopie, scanner, laser...	p. 28
Implant dentaire	L'implantologie dentaire vise à remplacer une ou plusieurs dents manquantes en mettant en place une ou des racines artificielles dans l'os de la mâchoire, sur lesquelles sont fixées une ou plusieurs prothèses. L'implantologie n'est pas remboursée par le Régime Obligatoire (sauf pathologies très particulières). Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser un Implant dentaire. Ce devis doit notamment comporter le prix d'achat de chaque élément de l'Implant et le prix des prestations associées à sa pose.	p. 28
Inlays core	Dispositif prothétique servant de support pour la mise en place d'une couronne. Il est nécessaire lorsque la dent est très délabrée. Cet acte est pris en charge intégralement par les contrats santé dits « responsables », en sus du remboursement du Régime Obligatoire, lorsqu'il est associé à une Prothèse dentaire relevant du panier « 100% Santé », dans la limite du tarif maximal défini pour cet acte.	p. 28
Inlays Onlays	Traitement prothétique permettant de reconstruire la dent tout en la gardant vivante. Dans le cas de caries de volume important, la réalisation d'un Inlay ou d'un Onlay permet souvent d'éviter de réaliser une couronne. Différents matériaux peuvent être utilisés (en métal, en composite ou en céramique).	p. 28
Lentilles	Les Lentilles de contact sont des prothèses optiques corrigeant des défauts visuels, posées sur la cornée. Le Régime Obligatoire ne rembourse les Lentilles de contact que pour certains défauts visuels.	p. 28
Lunettes	Les Lunettes sont composées d'une monture et de deux verres. Elles permettent de corriger la plupart des problèmes de vue (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie). Le prix des verres varie selon leur nature et leur puissance (verres unifocaux ou multifocaux, verres progressifs), la qualité et les traitements appliqués aux verres. Les Équipements 100 % Santé sont intégralement remboursés par le Régime Obligatoire et le Contrat dans la limite des Prix limites de vente qui s'imposent aux opticiens. Dans les autres cas, les opticiens fixent librement le tarif des montures et des verres. Pour les Bénéficiaires de plus de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge intervient après une période minimale de 2 ans, sauf variation significative de la vue ou en cas de situation médicale particulière. Les opticiens ont l'obligation de remettre aux Bénéficiaires un devis préalable à la vente comportant le prix de la monture et de chaque verre, ainsi que le remboursement de ceux-ci par le Régime Obligatoire.	p. 28
Maladie	Toute altération de santé constatée par une autorité médicale compétente et ouvrant éventuellement droit aux prestations du Régime Obligatoire.	p. 28
Matériel médical	Ce sont les biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par le Régime Obligatoire. Il s'agit notamment de matériels d'aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles... Synonymes : appareillage (petit ou grand).	p. 28
Mécontentement	Incompréhension du Souscripteur, d'un Bénéficiaire, ou désaccord, sur la réponse ou la solution apportée, avec manifestation d'un sentiment d'injustice subie, exprimée dans le cadre d'une Réclamation. L'injure ou l'insulte ne sont pas considérées contractuellement comme l'expression d'un Mécontentement.	p. 28
Médecin traitant – correspondant	Médecin traitant : dans le cadre du Parcours de soins coordonnés, le Médecin traitant, choisi par l'assuré social, est consulté en priorité par ce dernier et le suit tout au long de son Parcours de soins. Il oriente le patient, en cas de besoin, vers un autre praticien, le Médecin correspondant. Médecin correspondant : dans le cadre du Parcours de soins coordonnés, le Médecin correspondant est celui vers lequel le Médecin traitant oriente le patient pour avis. Il peut également assurer des soins programmés avec le Médecin traitant ou prendre en charge des séquences de soins spécialisés nécessitées par l'état de santé du patient.	p. 28
Médicaments	Les Médicaments disponibles en pharmacie sont classés en catégories correspondant à différents niveaux de prise en charge. Il existe 4 Taux de remboursement des Médicaments : 100 % pour les Médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux ; 65 % pour les Médicaments dont le Service médical rendu est majeur ou important (90 % pour le régime Alsace Moselle) ; 30 % pour les Médicaments dont le Service médical rendu est modéré et pour certaines préparations magistrales (80 % pour le régime Alsace Moselle) ; 15 % pour les Médicaments à Service médical rendu faible. Un Médicament doit avoir fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). Le Régime Obligatoire ne rembourse que les Médicaments ayant fait l'objet d'une prescription médicale.	p. 29
Niveau de Garanties	Ensemble des Garanties auxquelles une cotisation donne droit.	p. 29
NOEMIE	NOEMIE est le nom donné à la norme d'échange entre le Régime Obligatoire et l'Assureur. C'est par ce moyen que le Régime Obligatoire transmet aux organismes complémentaires les informations nécessaires au remboursement d'un Bénéficiaire.	p. 29
Orthodontie	Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes. Elle vise à corriger ou prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires ainsi que les malpositions dentaires grâce à des appareils dentaires. L'assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l'intégralité des frais d'un traitement d'Orthodontie, d'autant plus que les Dépassements d'honoraires sont fréquents. Il est important d'obtenir un devis avant de commencer le traitement.	p. 29
Parcours de soins coordonnés	C'est le circuit que les patients doivent suivre pour être pris en charge médicalement de façon personnalisée en optimisant l'offre de soins proposée en France. Organisé autour du Médecin traitant, il concerne tous les assurés sociaux de l'assurance maladie obligatoire et leurs ayants droit de moins de 16 ans. Est considérée comme étant dans le Parcours de soins coordonnés une personne qui a déclaré un Médecin traitant auprès du Régime Obligatoire et consulte celui-ci (ou son remplaçant) en première intention ; ou consulte un autre médecin, appelé « Médecin correspondant », après lui avoir été adressée par son Médecin traitant. Une personne est considérée comme étant toujours dans le Parcours de soins même si, se trouvant dans un cas d'urgence et/ou d'éloignement géographique, elle n'a pas consulté préalablement son Médecin traitant. De même, pour certains soins, les gynécologues, ophtalmologues et stomatologues, ainsi que les psychiatres ou neuropsychiatres pour les patients entre 16 et 25 ans, peuvent être consultés directement, sans passer par le Médecin traitant (accès direct autorisé). Lorsqu'une personne âgée de plus de 16 ans est en dehors du Parcours de soins, le remboursement de l'assurance maladie obligatoire est diminué. La majoration de la participation de l'assuré considéré hors Parcours de soins ne peut pas être remboursée par les contrats de complémentaire santé « responsables ».	p. 29
Partenaires Santéclair	Professionnels de la santé, partenaires de Santéclair (RCS Nantes n°428 704 977) accessibles selon leur implantation. Leurs coordonnées sont consultables à partir de l'espace client ou en contactant un conseiller MAAF.	p. 29
Participation forfaitaire	Participation forfaitaire laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et d'Imagerie médicale. Cette participation est due par tous les assurés sociaux à l'exception : des enfants de moins de 18 ans ; des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour suivant la date de l'accouchement ; des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'Aide médicale de l'État (AME). La Participation forfaitaire n'est pas remboursée par les complémentaires santé « responsables ».	p. 29
Prestation	Montant remboursé au Bénéficiaire par l'Assureur en application des Garanties souscrites et des conditions prévues au Contrat.	p. 29
Prestation d'adaptation visuelle	Lors du renouvellement par l'opticien d'une ordonnance médicale de verres correcteurs, un examen de la vue peut être réalisé et facturé par l'opticien aux fins d'actualiser l'ordonnance.	p. 29
Prestation d'appairage	Dans les cas où un patient a besoin d'une paire de Lunettes avec deux types de verres « 100 % Santé » différents (indice de réfraction différent ou type de verres différents), une Prestation d'appairage de verres peut être nécessaire dans un but esthétique et d'équilibrage de la monture. Cette prestation spécifique pourra alors être facturée par l'opticien.	p. 29
Prix limite de vente	Le Prix limite de vente (PLV) d'un dispositif médical correspond au prix maximum de vente à l'assuré social. À défaut de fixation d'un Prix limite de vente, le prix est libre. La Base de remboursement de la majorité des dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) et pris en charge par le Régime Obligatoire est assortie d'un Prix limite de vente. Les Aides auditives et les Lunettes retenues dans les paniers « Équipements 100 % Santé » ont des Prix limites de vente que les professionnels s'engagent à respecter pour que les Assurés puissent bénéficier d'un Reste à charge nul sur ces équipements.	p. 30
Prothèses dentaires	Les Prothèses dentaires remplacent ou consolident une ou plusieurs dents abîmées. Il en existe différents types : les prothèses fixes, comme les couronnes et les bridges (couronne métallique, céramo-métallique, zircone et céramo-céramique) ; les prothèses amovibles, appareils dentaires (« dentiers ») qui peuvent s'enlever, et qui remplacent généralement plusieurs dents. Les chirurgiens-dentistes se sont engagés à appliquer des Honoraires limites de facturation selon le type de prothèse et la localisation de la dent (canine, incisive, prémolaire, molaire). Pour certaines Prothèses dentaires, entrant dans le panier de soins « Soins et prothèses 100 % Santé », le Contrat prend en charge, en plus de la Base de remboursement du Régime Obligatoire, l'intégralité des dépenses engagées. Les Prothèses dentaires qui n'entrent pas dans le panier « Soins et prothèses 100 % Santé » sont prises en charge par le Régime Obligatoire et le Contrat selon le Niveau de Garanties souscrit. Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser une Prothèse dentaire.	p. 30
Réclamation	Une Réclamation est l'expression d'un Mécontentement envers un organisme d'assurance ou un intermédiaire d'assurance. Elle peut émaner de toute personne, y compris en l'absence de relation contractualisée : clients (particuliers ou professionnels), anciens clients, Bénéficiaires, personnes ayant sollicité du professionnel la fourniture d'un produit ou service ou qui ont été sollicitées par un professionnel, y compris leurs mandataires et leurs ayants droit. Une demande de service ou de Prestation, d'information ou d'avis n'est pas une Réclamation.	p. 30
Régime	Ensemble des dispositions relatives au Contrat frais de santé des salariés tel que défini dans l'Acte de mise en place du Souscripteur.	p. 30
Régime Obligatoire (RO)	Régime obligatoire français d'Assurance Maladie dont dépend le Bénéficiaire, y compris le régime local Alsace-Moselle.	p. 30
Reste à charge	C'est la part des dépenses de santé ou des frais qui reste à la charge de l'assuré social après le remboursement du Régime Obligatoire et de sa complémentaire santé. Après intervention du Régime Obligatoire, le Reste à charge est constitué : du Ticket modérateur (sur les soins et prestations remboursés par le Régime Obligatoire) ; de l'éventuelle Franchise médicale ou Participation forfaitaire ; des éventuels Dépassements d'honoraires ou tarifaires ; de l'éventuel Forfait journalier hospitalier ; des frais liés aux soins et prestations non pris en charge par le Régime Obligatoire. Le Contrat couvre tout ou partie du Reste en charge, selon les Garanties souscrites.	p. 30
Secteur conventionné	Ensemble des professionnels de santé ayant adhéré à la convention passée entre leurs représentants et le Régime Obligatoire et pratiquant des tarifs contrôlés.	p. 30
Secteur non conventionné	Ensemble des professionnels de santé n'ayant pas adhéré à la convention passée entre leurs représentants et le Régime Obligatoire et pratiquant des tarifs libres. Le remboursement des actes par le Régime Obligatoire est alors effectué sur une base minorée.	p. 30
Service médical rendu (S.M.R.)	Critère utilisé en santé publique pour classer les Médicaments en 5 niveaux selon l'efficacité et l'utilité des Médicaments (majeur, important, modéré, faible, insuffisant) et fixer leur Taux de remboursement par le Régime Obligatoire.	p. 30
Soins dentaires	C'est l'ensemble des actes du chirurgien-dentiste ou du stomatologue qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s'agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.	p. 30
Souscripteur (entreprise ou employeur)	Personne physique ou morale souscrivant le Contrat au bénéfice de l'ensemble de ses salariés ou de la catégorie de personnel assuré, et dont le représentant habilité signe le Contrat.	p. 30
Taux de remboursement du Régime Obligatoire	Taux appliqué par l'assurance maladie obligatoire sur la Base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de la Franchise médicale ou de la Participation forfaitaire. La part non remboursée de la Base de remboursement est le Ticket modérateur. Pour le Régime général de la sécurité sociale, il est par exemple de : 70 % de la Base de remboursement pour les actes médicaux ; 60 % pour les actes paramédicaux ; 60 % pour le petit appareillage ; 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % pour les Médicaments. Le Taux de remboursement peut aussi varier en fonction du statut de l'assuré social (par exemple 100 % en cas de maternité ou d'affection de longue durée) ou encore du respect par le patient des règles du Parcours de soins coordonnés.	p. 31
Ticket modérateur	C'est la différence entre la Base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la Participation forfaitaire ou d'une Franchise médicale qui ne sont pas remboursées par l'Assureur). Le montant du Ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (Maladie, maternité, accident du travail, etc.), ou selon que les soins sont dispensés à l'Assuré dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD)… Le Ticket modérateur peut être forfaitaire pour certains actes dits « lourds ». Le Ticket modérateur est obligatoirement pris en charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire responsables (sauf exceptions).	p. 31
Tiers payant	Ce système de paiement évite aux Bénéficiaires de faire l'avance des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par le Régime Obligatoire et/ou l'Assureur pour les soins ou produits. Un pharmacien peut ne pas pratiquer le Tiers payant en cas de refus de l'usage de Médicaments génériques. L'Assureur propose également un service de Tiers payant pour la part qu'il rembourse. C'est aux professionnels de santé de décider s'ils proposent ou non le service du Tiers payant pour la part complémentaire. Synonyme : dispense d'avance des frais.	p. 31
Transport	Plusieurs types de Transport peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l'état de santé et du degré d'autonomie du patient. Il peut s'agir d'une ambulance, d'un véhicule sanitaire léger (VSL), mais aussi d'un taxi conventionné avec le Régime Obligatoire, des transports en commun, etc. La prise en charge de certains Transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical du Régime Obligatoire.	p. 31

Garanties

Forfait journalier hospitalier - p. 5

Hospitalisation - Forfait journalier hospitalier - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : Frais réels | NIVEAU 2 : Frais réels | NIVEAU 3 : Frais réels | NIVEAU 4 : Frais réels | NIVEAU 5 : Frais réels - Sous-limite : NIVEAU 1 : Frais réels - Sous-limite : NIVEAU 2 : Frais réels - Sous-limite : NIVEAU 3 : Frais réels - Sous-limite : NIVEAU 4 : Frais réels - Sous-limite : NIVEAU 5 : Frais réels - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Ne sont pas garantis les frais résultant de séjours en maison d'enfants à caractère sanitaire (hormis le Forfait journalier et le Ticket modérateur facturés le cas échéant et non pris en charge par le Régime Obligatoire), en institut médico-pédagogique, en établissement pour personnes âgées ou en unité de longs séjours. - Condition : L'Assureur prend obligatoirement en charge l'intégralité du Forfait journalier hospitalier des établissements hospitaliers sans limitation de durée ; cette obligation ne concerne pas le forfait journalier des établissements médico-sociaux (MAS, EHPAD) ni les frais de cure thermale.

Frais de séjour - p. 5

Hospitalisation - Frais de séjour - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Honoraires médicaux - p. 5

Hospitalisation - Honoraires médicaux - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 150 % BR | NIVEAU 3 : 200 % BR | NIVEAU 4 : 200 % BR | NIVEAU 5 : 200 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 150 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 200 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 200 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 200 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Les Garanties relatives aux Honoraires des médecins n'ayant pas adhéré à l'un des Dispositifs de Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM/OPTAM-ACO) sont plafonnées en application des dispositions du contrat « responsables » (art. L.871-1 du Code de la Sécurité sociale et ses textes d'applications). * Les Garanties du niveau 2, 3, 4, 5 sont majorées de 20 % de la Base de remboursement pour les Honoraires des médecins ayant adhéré à l'un des Dispositifs de Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM / OPTAM-ACO).

Transport - p. 5

Hospitalisation - Transport - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : La Franchise médicale/Transport est laissée à la charge du patient par le Régime Obligatoire. MAAF Santé ne la prend pas en charge.

Chambre particulière (hors Ambulatoire) - p. 5

Hospitalisation - Chambre particulière (hors Ambulatoire) - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 45 €/nuit | NIVEAU 2 : 60 €/nuit | NIVEAU 3 : 90 €/nuit | NIVEAU 4 : 120 €/nuit | NIVEAU 5 : 120 €/nuit - Sous-limite : NIVEAU 1 : 45 €/nuit - Sous-limite : NIVEAU 2 : 60 €/nuit - Sous-limite : NIVEAU 3 : 90 €/nuit - Sous-limite : NIVEAU 4 : 120 €/nuit - Sous-limite : NIVEAU 5 : 120 €/nuit - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Les frais de Chambre particulière et les Frais d'accompagnant résultant de séjours dans un établissement psychiatrique ou neuropsychiatrique (en secteur public ou privé) sont exclus. - Condition : En cas d'Hospitalisation en Ambulatoire, les frais de Chambre particulière ne seront jamais pris en charge.

Frais d'accompagnant (lit et repas) - p. 5

Hospitalisation - Frais d'accompagnant (lit et repas) - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 30 €/jour | NIVEAU 2 : 30 €/jour | NIVEAU 3 : 30 €/jour | NIVEAU 4 : 30 €/jour | NIVEAU 5 : 30 €/jour - Sous-limite : NIVEAU 1 : 30 €/jour - Sous-limite : NIVEAU 2 : 30 €/jour - Sous-limite : NIVEAU 3 : 30 €/jour - Sous-limite : NIVEAU 4 : 30 €/jour - Sous-limite : NIVEAU 5 : 30 €/jour - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Les frais de Chambre particulière et les Frais d'accompagnant résultant de séjours dans un établissement psychiatrique ou neuropsychiatrique (en secteur public ou privé) sont exclus.

Maternité : Chambre particulière - p. 5

Hospitalisation - Maternité : Chambre particulière - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 45 €/nuit | NIVEAU 2 : 60 €/nuit | NIVEAU 3 : 90 €/nuit | NIVEAU 4 : 120 €/nuit | NIVEAU 5 : 120 €/nuit - Sous-limite : NIVEAU 1 : 45 €/nuit - Sous-limite : NIVEAU 2 : 60 €/nuit - Sous-limite : NIVEAU 3 : 90 €/nuit - Sous-limite : NIVEAU 4 : 120 €/nuit - Sous-limite : NIVEAU 5 : 120 €/nuit - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Maternité : Prime naissance - p. 5

Hospitalisation - Maternité : Prime naissance - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : – | NIVEAU 2 : 150 € | NIVEAU 3 : 200 € | NIVEAU 4 : 250 € | NIVEAU 5 : 350 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : – - Sous-limite : NIVEAU 2 : 150 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 200 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 250 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 350 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Toute naissance entraîne le versement d'1 prime pour les niveaux 2, 3, 4, 5. Il n'est versé qu'une prime par foyer et en cas de naissances multiples, le versement se limite à 2 primes. - Condition : Le versement de la prime intervient sur présentation d'un justificatif de naissance.

Honoraires médicaux (médecins généralistes et spécialistes, Imagerie médicale y compris ostéodensitométrie prise en charge par le RO, Actes techniques médicaux) - p. 5

Soins courants - Honoraires médicaux (médecins généralistes et spécialistes, Imagerie médicale y compris ostéodensitométrie prise en charge par le RO, Actes techniques médicaux) - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 150 % BR | NIVEAU 3 : 200 % BR | NIVEAU 4 : 200 % BR | NIVEAU 5 : 200 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 150 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 200 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 200 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 200 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Les Garanties relatives aux Honoraires des médecins n'ayant pas adhéré à l'un des Dispositifs de Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM/OPTAM-ACO) sont plafonnées en application des dispositions du contrat « responsables » (art. L.871-1 du Code de la Sécurité sociale et ses textes d'applications). * Les Garanties du niveau 2, 3, 4, 5 sont majorées de 20 % de la Base de remboursement pour les Honoraires des médecins ayant adhéré à l'un des Dispositifs de Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM / OPTAM-ACO). - Condition : En cas de non-respect du Parcours de soins coordonnés, la majoration du Ticket modérateur n'est pas prise en charge, ni les pénalités financières qui s'appliquent aux tarifs de consultation des spécialistes.

Ostéodensitométrie non prise en charge par le RO - p. 5

Soins courants - Ostéodensitométrie non prise en charge par le Régime Obligatoire - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 40 €/an | NIVEAU 2 : 40 €/an | NIVEAU 3 : 75 €/an | NIVEAU 4 : 75 €/an | NIVEAU 5 : 75 €/an - Sous-limite : NIVEAU 1 : 40 €/an - Sous-limite : NIVEAU 2 : 40 €/an - Sous-limite : NIVEAU 3 : 75 €/an - Sous-limite : NIVEAU 4 : 75 €/an - Sous-limite : NIVEAU 5 : 75 €/an - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Le règlement s'effectue sur la facture délivrée par le praticien lorsque l'acte n'est pas pris en charge par le Régime Obligatoire.

Honoraires paramédicaux (kiné, infirmière et autres auxiliaires médicaux) - p. 5

Soins courants - Honoraires paramédicaux (kiné, infirmière et autres auxiliaires médicaux) - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Les Franchises médicales applicables pour chaque acte médical ou par Transport, laissées à la charge du patient par le Régime Obligatoire ne sont pas prises en charge par MAAF Santé.

Accompagnement psychologique pris en charge par le RO - p. 5

Soins courants - Accompagnement psychologique pris en charge par le Régime Obligatoire - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : La Garantie prend en charge les séances d'accompagnement psychologique remboursées par le Régime Obligatoire, dans les limites prévues par l'article R.162-65 du Code de la Sécurité sociale. Elles doivent être réalisées par un psychologue agréé par l'Assurance Maladie.

Analyses et examens de laboratoire - p. 5

Soins courants - Analyses et examens de laboratoire - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Ostéopathie, chiropractie - p. 5

Soins courants - Ostéopathie, chiropractie - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 10 €/séance (max 4 séances/an) | NIVEAU 2 : 20 €/séance (max 4 séances/an) | NIVEAU 3 : 30 €/séance (max 4 séances/an) | NIVEAU 4 : 40 €/séance (max 4 séances/an) | NIVEAU 5 : 40 €/séance (max 4 séances/an) - Sous-limite : NIVEAU 1 : 10 €/séance (max 4 séances/an) - Sous-limite : NIVEAU 2 : 20 €/séance (max 4 séances/an) - Sous-limite : NIVEAU 3 : 30 €/séance (max 4 séances/an) - Sous-limite : NIVEAU 4 : 40 €/séance (max 4 séances/an) - Sous-limite : NIVEAU 5 : 40 €/séance (max 4 séances/an) - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Pour l'ostéopathie et la chiropractie, le forfait concerne 4 séances au choix par année civile. - Condition : Le règlement s'effectue sur la facture délivrée par le praticien lorsque ces actes ne sont pas pris en charge par le Régime Obligatoire.

Transport (soins courants) - p. 5

Soins courants - Transport - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Les Franchises médicales applicables par Transport, laissées à la charge du patient par le Régime Obligatoire, ne sont pas prises en charge par MAAF Santé.

Cure thermale : Forfait thermal, surveillance médicale - p. 5

Soins courants - Cure thermale prise en charge par le RO : Forfait thermal, surveillance médicale - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Les Garanties « Cure thermale » sont acquises uniquement lorsque la cure est prise en charge par le Régime Obligatoire.

Cure thermale : Hébergement - p. 5

Soins courants - Cure thermale prise en charge par le RO : Hébergement - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR + 100 € | NIVEAU 2 : 100 % BR + 200 € | NIVEAU 3 : 100 % BR + 300 € | NIVEAU 4 : 100 % BR + 400 € | NIVEAU 5 : 100 % BR + 400 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR + 100 € - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR + 200 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR + 300 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR + 400 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR + 400 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Les Garanties « Cure thermale » sont acquises uniquement lorsque la cure est prise en charge par le Régime Obligatoire. La participation sur les frais d'hébergement sera attribuée uniquement sur la période de prise en charge de la Cure thermale par le Régime Obligatoire. Toutefois, si ce dernier n'intervient pas pour le poste « Hébergement », MAAF Santé ne rembourse que le forfait supplémentaire.

Cure thermale : Transport - p. 5

Soins courants - Cure thermale prise en charge par le RO : Transport - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Les Garanties « Cure thermale » sont acquises uniquement lorsque la cure est prise en charge par le Régime Obligatoire.

Médicaments - p. 5

Soins courants - Médicaments - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : La Franchise médicale/boite de Médicaments n'est pas prise en charge par MAAF Santé. - Condition : La prise en charge du Ticket modérateur sur les Médicaments inclut les Honoraires de dispensation en lien avec l'ordonnance ou avec le Médicament.

Matériel médical : Accessoires (attelles, semelles…) - p. 5

Soins courants - Matériel médical : Accessoires (attelles, semelles…) - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Sont pris en charge au titre de la Garantie Accessoires, les attelles, semelles orthopédiques, ainsi que les piles et accessoires des Aides auditives.

Matériel médical : Prothèse mammaire / capillaire - p. 5

Soins courants - Matériel médical : Prothèse mammaire / capillaire - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR + 50 € | NIVEAU 2 : 100 % BR + 100 € | NIVEAU 3 : 100 % BR + 150 € | NIVEAU 4 : 100 % BR + 200 € | NIVEAU 5 : 100 % BR + 200 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR + 50 € - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR + 100 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR + 150 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR + 200 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR + 200 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Matériel médical : Fauteuil roulant (achat) - p. 5

Soins courants - Matériel médical : Fauteuil roulant (achat) - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR + 500 € | NIVEAU 2 : 100 % BR + 1 000 € | NIVEAU 3 : 100 % BR + 1 500 € | NIVEAU 4 : 100 % BR + 2 000 € | NIVEAU 5 : 100 % BR + 2 000 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR + 500 € - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR + 1 000 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR + 1 500 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR + 2 000 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR + 2 000 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Matériel médical : Autre appareillage - p. 5

Soins courants - Matériel médical : Autre appareillage (achat lit médicalisé, achat chaussures orthopédiques,...) - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 250 % BR | NIVEAU 2 : 300 % BR | NIVEAU 3 : 350 % BR | NIVEAU 4 : 400 % BR | NIVEAU 5 : 450 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 250 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 300 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 350 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 400 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 450 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Optique - Partenaire Santéclair : Lunettes avec verres simples - p. 5

Optique - Équipements à prise en charge libre (forfait global verres et monture, dont 100 € maximum pour la monture) - Chez un opticien Partenaire Santéclair : Lunettes avec verres simples - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 200 € | NIVEAU 2 : 250 € | NIVEAU 3 : 300 € | NIVEAU 4 : 350 € | NIVEAU 5 : 400 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : 200 € - Sous-limite : NIVEAU 2 : 250 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 300 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 350 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 400 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Partenaire Santéclair : tarifs négociés et remboursement majorés, exclusivement chez les professionnels de la santé partenaires de Santéclair, accessibles selon leur implantation. Pour une même dépense engagée, les Garanties chez un professionnel de la santé Partenaire Santéclair ne se cumulent pas avec les Garanties chez un non partenaire. - Condition : Lunettes (1 monture + 2 verres) : renouvellement tous les 2 ans, sauf pour les enfants de moins de 16 ans (1 an) et les cas de renouvellement anticipé prévus par la réglementation(3). Autres prestations : forfaits annuels. - Condition : (3) Les cas de renouvellement anticipé sont définis dans l'arrêté du 3 décembre 2018 paru au Journal officiel du 13 décembre 2018. - Condition : Les verres simples sont : verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre - 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00 dioptries. - Condition : Il est impossible de cumuler le forfait Lunettes chez un opticien Partenaire Santéclair et le forfait Lunettes chez un non partenaire.

Optique - Partenaire Santéclair : Lunettes avec verres complexes - p. 5

Optique - Équipements à prise en charge libre - Chez un opticien Partenaire Santéclair : Lunettes avec verres complexes - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 300 € | NIVEAU 2 : 375 € | NIVEAU 3 : 450 € | NIVEAU 4 : 525 € | NIVEAU 5 : 600 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : 300 € - Sous-limite : NIVEAU 2 : 375 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 450 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 525 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 600 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Partenaire Santéclair : tarifs négociés et remboursement majorés, exclusivement chez les professionnels de la santé partenaires de Santéclair, accessibles selon leur implantation. Pour une même dépense engagée, les Garanties chez un professionnel de la santé Partenaire Santéclair ne se cumulent pas avec les Garanties chez un non partenaire. - Condition : Tous les verres autres que les verres simples sont regroupés sous l'appellation verres complexes. - Condition : En cas d'Équipements à prise en charge libre comportant un verre simple et un verre complexe, le remboursement est égal à la moyenne des montants garantis pour des « verres simples » et des « verres complexes ».

Optique - autre opticien : Lunettes avec verres simples - p. 5

Optique - Équipements à prise en charge libre - Chez un autre opticien : Lunettes avec verres simples - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 125 € | NIVEAU 2 : 175 € | NIVEAU 3 : 225 € | NIVEAU 4 : 275 € | NIVEAU 5 : 325 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : 125 € - Sous-limite : NIVEAU 2 : 175 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 225 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 275 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 325 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Il est impossible de cumuler le forfait Lunettes chez un opticien Partenaire Santéclair et le forfait Lunettes chez un non partenaire.

Optique - autre opticien : Lunettes avec verres complexes - p. 5

Optique - Équipements à prise en charge libre - Chez un autre opticien : Lunettes avec verres complexes - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 225 € | NIVEAU 2 : 275 € | NIVEAU 3 : 325 € | NIVEAU 4 : 375 € | NIVEAU 5 : 425 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : 225 € - Sous-limite : NIVEAU 2 : 275 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 325 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 375 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 425 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Équipements 100 % Santé y compris Offreclair - p. 5

Optique - Équipements 100 % Santé(1) y compris Offreclair. Ces équipements (2 verres correcteurs + 1 monture) sont constitués d'une sélection de verres et de montures définie règlementairement dans l'arrêté du 3 décembre 2018 paru au Journal officiel du 13 décembre 2018. Ils sont remboursés intégralement par le Régime Obligatoire et par le Contrat, dans la limite des Prix limites de vente, de même que la Prestation d'appairage, la Prestation d'adaptation visuelle et le supplément pour les verres avec filtre pour ledit équipement. - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : Frais réels(2) | NIVEAU 2 : Frais réels(2) | NIVEAU 3 : Frais réels(2) | NIVEAU 4 : Frais réels(2) | NIVEAU 5 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 1 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 2 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 3 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 4 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 5 : Frais réels(2) - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : (2) Prise en charge plafonnée aux Honoraires limites de facturation, aux Prix limites de vente ou aux tarifs négociés dans les réseaux de partenaires Santéclair. - Condition : (1) Tels que définis réglementairement. - Condition : La Garantie inclut également les équipements Offreclair, sélection d'équipements proposés par les opticiens Partenaires Santéclair. - Condition : Équipement mixte (monture dans les Équipements 100 % Santé et verres dans les Équipements à prise en charge libre ou inversement) : pour la partie de l'Équipement 100 % Santé, prise en charge intégrale dans la limite des Prix limites de vente ; pour la partie de l'Équipement à prise en charge libre, application de la Garantie contractuelle, déduction faite du coût de la partie de l'Équipement 100 % Santé, dans le respect des limites du contrat « responsable ». - Condition : Poste et montants imprimés page 5 (TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES) ; précisions reprises page 8 (CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR).

Lentilles correctrices (prises ou non en charge par le RO) - p. 5

Optique - Lentilles correctrices (prises ou non en charge par le RO) - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR + 100 € | NIVEAU 2 : 100 % BR + 125 € | NIVEAU 3 : 100 % BR + 150 € | NIVEAU 4 : 100 % BR + 200 € | NIVEAU 5 : 100 % BR + 250 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR + 100 € - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR + 125 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR + 150 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR + 200 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR + 250 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Le règlement s'effectue sur la facture délivrée par le praticien.

Chirurgie réfractive - p. 5

Optique - Chirurgie réfractive. La chirurgie réfractive prend en charge les opérations de correction de la myopie, de l'hypermétropie et de l'astigmatie, hors cataracte et presbytie. - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : – | NIVEAU 2 : 150 €/œil | NIVEAU 3 : 200 €/œil | NIVEAU 4 : 300 €/œil | NIVEAU 5 : 400 €/œil - Sous-limite : NIVEAU 1 : – - Sous-limite : NIVEAU 2 : 150 €/œil - Sous-limite : NIVEAU 3 : 200 €/œil - Sous-limite : NIVEAU 4 : 300 €/œil - Sous-limite : NIVEAU 5 : 400 €/œil - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Poste et montants imprimés page 5 (TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES) ; précisions reprises page 8 (CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR).

Soins (y compris Inlays Onlays) - p. 6

Dentaire - Soins (y compris Inlays Onlays) - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 100 % BR | NIVEAU 2 : 100 % BR | NIVEAU 3 : 100 % BR | NIVEAU 4 : 100 % BR | NIVEAU 5 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 100 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 100 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Prothèses prises en charge par le RO - p. 6

Dentaire - Prothèses à prise en charge libre : Prothèses prises en charge par le RO. Cette Garantie prend en charge les couronnes et bridges, Inlays core, Prothèses dentaires amovibles et autres Prothèses dentaires remboursées par le Régime Obligatoire qui ne figurent pas dans la liste des Soins et prothèses 100 % Santé. Les prothèses sur Implant sont garanties au titre de cette Garantie. - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 200 % BR | NIVEAU 2 : 250 % BR | NIVEAU 3 : 350 % BR | NIVEAU 4 : 400 % BR | NIVEAU 5 : 450 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 200 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 250 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 350 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 400 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 450 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Le règlement s'effectue sur la facture délivrée par le praticien. - Condition : Poste et montants imprimés page 6 (TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES) ; précisions reprises page 8 (CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR).

Prothèses non prises en charge par le RO - p. 6

Dentaire - Prothèses à prise en charge libre : Prothèses non prises en charge par le RO - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : – | NIVEAU 2 : 150 € | NIVEAU 3 : 200 € | NIVEAU 4 : 250 € | NIVEAU 5 : 300 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : – - Sous-limite : NIVEAU 2 : 150 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 200 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 250 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 300 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Implant dentaire - p. 6

Dentaire - Prothèses à prise en charge libre : Implant dentaire. La Garantie Implant dentaire comprend le pilier implantaire et l'Implant. - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : – | NIVEAU 2 : 400 € | NIVEAU 3 : 520 € | NIVEAU 4 : 800 € | NIVEAU 5 : 1 000 € - Sous-limite : NIVEAU 1 : – - Sous-limite : NIVEAU 2 : 400 € - Sous-limite : NIVEAU 3 : 520 € - Sous-limite : NIVEAU 4 : 800 € - Sous-limite : NIVEAU 5 : 1 000 € - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Pour chaque Implant dentaire, il n'est versé qu'un seul remboursement forfaitaire même si les soins sont réalisés sur deux années civiles. - Condition : Poste et montants imprimés page 6 (TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES) ; précisions reprises page 8 (CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR).

Soins et Prothèses 100 % Santé - p. 6

Dentaire - Soins et Prothèses 100 % Santé(1) (selon type de prothèse, localisation et matériau). Il s'agit de certaines Prothèses dentaires, définies règlementairement (arrêté du 24/05/2019 paru au Journal officiel du 30/05/2019), en fonction de la localisation de la dent, du matériau utilisé et du type de Prothèses dentaires. Elles sont totalement remboursées par le Régime Obligatoire et le Contrat dans la limite des Honoraires limites de facturation. - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : Frais réels(2) | NIVEAU 2 : Frais réels(2) | NIVEAU 3 : Frais réels(2) | NIVEAU 4 : Frais réels(2) | NIVEAU 5 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 1 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 2 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 3 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 4 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 5 : Frais réels(2) - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : (2) Prise en charge plafonnée aux Honoraires limites de facturation, aux Prix limites de vente ou aux tarifs négociés dans les réseaux de partenaires Santéclair. - Condition : Poste et montants imprimés page 6 (TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES) ; précisions reprises page 8 (CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR).

Plafond dentaire annuel - p. 6

Dentaire - Plafond dentaire annuel (prothèses à prise en charge libre et soins et prothèses 100 % Santé). Le cumul des remboursements au titre du Contrat pour les Prothèses à prise en charge libre (Prothèses et Implants dentaires) et les Soins et prothèses 100 % Santé ne peut excéder le montant du plafond dentaire annuel défini au titre du Niveau des Garanties choisi. - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 600 €/an | NIVEAU 2 : 800 €/an | NIVEAU 3 : 1 000 €/an | NIVEAU 4 : 1 500 €/an | NIVEAU 5 : 2 000 €/an - Sous-limite : NIVEAU 1 : 600 €/an - Sous-limite : NIVEAU 2 : 800 €/an - Sous-limite : NIVEAU 3 : 1 000 €/an - Sous-limite : NIVEAU 4 : 1 500 €/an - Sous-limite : NIVEAU 5 : 2 000 €/an - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Au-delà de cette limite, les Soins et prothèses 100 % Santé continuent d'être remboursés intégralement et les Prothèses à prise en charge libre remboursées par le Régime Obligatoire sont prises en charge à hauteur de 125 % BR (y compris le remboursement du Régime Obligatoire). - Condition : Poste et montants imprimés page 6 (TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES) ; précisions reprises page 8 (CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR).

Orthodontie prise en charge par le RO - p. 6

Dentaire - Orthodontie prise en charge par le RO - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 150 % BR | NIVEAU 2 : 200 % BR | NIVEAU 3 : 250 % BR | NIVEAU 4 : 300 % BR | NIVEAU 5 : 400 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 150 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 200 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 250 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 300 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 400 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Orthodontie non prise en charge par le RO - p. 6

Dentaire - Orthodontie non prise en charge par le RO - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : – | NIVEAU 2 : – | NIVEAU 3 : 350 €/an | NIVEAU 4 : 400 €/an | NIVEAU 5 : 500 €/an - Sous-limite : NIVEAU 1 : – - Sous-limite : NIVEAU 2 : – - Sous-limite : NIVEAU 3 : 350 €/an - Sous-limite : NIVEAU 4 : 400 €/an - Sous-limite : NIVEAU 5 : 500 €/an - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Aides auditives - Équipements à prise en charge libre - p. 6

Aides auditives - Équipements à prise en charge libre dans la limite de 1 700 € par oreille. Il s'agit des équipements autres que les Équipements 100 % Santé. - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 250 % BR | NIVEAU 2 : 300 % BR | NIVEAU 3 : 350 % BR | NIVEAU 4 : 400 % BR | NIVEAU 5 : 425 % BR - Sous-limite : NIVEAU 1 : 250 % BR - Sous-limite : NIVEAU 2 : 300 % BR - Sous-limite : NIVEAU 3 : 350 % BR - Sous-limite : NIVEAU 4 : 400 % BR - Sous-limite : NIVEAU 5 : 425 % BR - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Renouvellement tous les 4 ans. Les Garanties s'appliquent aux Aides auditives prises en charge par le Régime Obligatoire. Elles sont limitées à un équipement par oreille par période de 4 ans, à compter de la date d'acquisition de chaque équipement correspondant à chaque oreille. - Condition : Pour ces équipements, la prise en charge par le Régime Obligatoire et les Garanties du Contrat ne peut pas dépasser 1 700 € par oreille. - Condition : En s'adressant à un audioprothésiste Partenaire Santéclair : en Niveau 1 remboursement aux Frais réels sur les Aides auditives de la gamme Essentielle ; en Niveau 2 remboursement aux Frais réels pour les gammes Essentielle, Confort et Premium ; en niveaux 3 - 4 - 5 remboursement aux Frais réels pour les gammes Essentielle, Confort, Premium et Excellence (hors embouts d'appareil).

Aides auditives - Équipements 100 % Santé - p. 6

Aides auditives - Équipements 100 % Santé(1). Ces équipements sont constitués d'une sélection d'Aides auditives définie réglementairement dans l'arrêté du 14/11/2018 publié au Journal officiel du 16/11/2018. Ils sont remboursés intégralement par le Régime Obligatoire et par les Garanties du Contrat, dans la limite des Prix limites de vente. - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : Frais réels(2) | NIVEAU 2 : Frais réels(2) | NIVEAU 3 : Frais réels(2) | NIVEAU 4 : Frais réels(2) | NIVEAU 5 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 1 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 2 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 3 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 4 : Frais réels(2) - Sous-limite : NIVEAU 5 : Frais réels(2) - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : (2) Prise en charge plafonnée aux Honoraires limites de facturation, aux Prix limites de vente ou aux tarifs négociés dans les réseaux de partenaires Santéclair. - Condition : Renouvellement tous les 4 ans. - Condition : Poste et montants imprimés page 6 (TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES) ; précisions reprises page 9 (CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR).

Forfait prévention - p. 6

Prévention - Forfait prévention. MAAF Santé verse un forfait de 90 € maximum par an et par Bénéficiaire couvrant les thèmes de prévention suivants : les consultations diététiques effectuées par une diététicienne diplômée ; les vaccins non pris en charge (dont le vaccin anti-grippe) ; les auto-tests de dépistage des infections urinaires ; les préservatifs (limités à 30 € / an) ; le sevrage tabagique (patchs, comprimés, gommes, pastilles….) (limité à 50 € /an) ; les crèmes solaires prescrites (limitées à 30 €/an). - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : 90 €/an | NIVEAU 2 : 90 €/an | NIVEAU 3 : 90 €/an | NIVEAU 4 : 90 €/an | NIVEAU 5 : 90 €/an - Sous-limite : NIVEAU 1 : 90 €/an - Sous-limite : NIVEAU 2 : 90 €/an - Sous-limite : NIVEAU 3 : 90 €/an - Sous-limite : NIVEAU 4 : 90 €/an - Sous-limite : NIVEAU 5 : 90 €/an - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité. - Condition : Est pris en charge dans le cadre de ce forfait au titre du sevrage tabagique, tout substitut nicotinique, tel que prévu dans la « Liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'Assurance maladie » non remboursé par le Régime Obligatoire car non prescrit par un médecin. - Condition : Sous-plafonds imprimés page 9 : préservatifs limités à 30 € / an ; sevrage tabagique limité à 50 € /an ; crèmes solaires prescrites limitées à 30 €/an. - Condition : Poste et montants imprimés page 6 (TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES) ; précisions reprises page 9 (CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR).

Pilule contraceptive non prise en charge par le RO - p. 6

Prévention - Pilule contraceptive non prise en charge par le Régime Obligatoire - Optionnelle : non · Limite : NIVEAU 1 : – | NIVEAU 2 : – | NIVEAU 3 : 45 €/an | NIVEAU 4 : 60 €/an | NIVEAU 5 : 60 €/an - Sous-limite : NIVEAU 1 : – - Sous-limite : NIVEAU 2 : – - Sous-limite : NIVEAU 3 : 45 €/an - Sous-limite : NIVEAU 4 : 60 €/an - Sous-limite : NIVEAU 5 : 60 €/an - Condition : Le Niveau de Garanties, choisi parmi les différents niveaux proposés en p.4 et 5, est indiqué sur les Conditions Particulières du Contrat remises à votre entreprise ; il est le même pour l'ensemble des Garanties (Hospitalisation - Soins courants - Optique - Dentaire - Aides auditives - Prévention). - Condition : Les montants des Garanties exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) du Régime Obligatoire (RO) incluent les prestations de ce dernier. - Condition : Les montants des Garanties exprimés en euros sont des forfaits annuels par Bénéficiaire, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des Garanties. - Condition : Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés. - Condition : En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.

Services Santéclair - p. 6

SERVICES Santéclair : un réseau de professionnels de santé qui aide à maîtriser les dépenses sur les postes les plus coûteux. Ils se sont engagés contractuellement sur de bonnes pratiques professionnelles et sur des tarifs négociés. Pour connaître leurs coordonnées et disposer de services en ligne, se connecter à l'Espace client MAAF sur maaf.fr. - Optionnelle : non · Limite : oui - Condition : Valeur « oui » imprimée une seule fois, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux de Garanties (aucun séparateur de colonne dans la bande) — donc acquise quel que soit le Niveau. - Condition : Santéclair est une SA au capital de 4 336 711 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977 - 7 Mail Pablo Picasso - 44046 Nantes Cedex 1. - Condition : Partenaire Santéclair : tarifs négociés et remboursement majorés, exclusivement chez les professionnels de la santé partenaires de Santéclair, accessibles selon leur implantation. - Condition : Poste et montants imprimés page 6 (TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES) ; précisions reprises page 17 (LES SERVICES).

Garanties d'assistance santé à domicile (accès) - p. 6

GARANTIES D'ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE : poste du tableau des Formules de Garanties, valeur imprimée « 24 H / 24 ; 7 j / 7 ». MAAF Assistance est à l'écoute 24H/24 7J/7 ; les assurés doivent se munir du Numéro de Sociétaire de l'entreprise ayant souscrit le contrat et appeler le n° Vert : 0 800 16 17 18 ; depuis l'étranger : + 33 5 49 16 17 18 ; sourds ou malentendants : par SMS au 06 78 74 53 72 ou par FAX au 01 47 11 71 26. - Optionnelle : non · Limite : 24 H / 24 ; 7 j / 7 - Condition : Valeur imprimée une seule fois, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux de Garanties (aucun séparateur de colonne dans la bande) — donc acquise quel que soit le Niveau. - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA, et non par MAAF Santé. - Condition : Le détail des 21 garanties d'assistance et des 16 événements déclenchants figure pages 12 à 16. - Condition : Poste et montants imprimés page 6 (TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES) ; précisions reprises page 16 (LES GARANTIES D'ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE / LES NUMÉROS UTILES).

Assistance santé à domicile - Prise en charge des parents - p. 13

Prise en charge des parents vivant au domicile de l'assuré (lorsque leur état de santé ne leur permet pas d'accomplir seuls les tâches de la vie quotidienne) : MAAF Assistance prend en charge un Titre de transport aller/retour pour le déplacement d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour s'en occuper au domicile, ou un Titre de transport aller/retour pour le déplacement des parents auprès de proches susceptibles de les accueillir, ou la garde au domicile des parents par un de nos intervenants, dans la limite de 30 heures, réparties sur un mois à compter de l'événement. - Optionnelle : non · Limite : Garde au domicile : dans la limite de 30 heures, réparties sur un mois à compter de l'événement - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Traitements médicaux lourds — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint [(1) uniquement en cas de traitement par chimiothérapie et radiothérapie] - Condition : Événement déclenchant : Décès — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint

Assistance santé à domicile - Prise en charge des enfants de moins de 16 ans - p. 13

Prise en charge des enfants de moins de 16 ans : MAAF Assistance prend en charge un Titre de transport aller/retour pour le déplacement d'un proche désigné par le sociétaire ou son conjoint pour les garder à domicile, ou un Titre de transport aller/retour pour le déplacement des enfants ainsi que d'un adulte les accompagnant auprès de proches susceptibles de les accueillir (en cas de nécessité ou d'indisponibilité d'un accompagnateur, MAAF Assistance organise et prend en charge l'accompagnement des enfants par l'un de ses prestataires), ou la conduite des enfants valides à l'école ou à leurs activités extra-scolaires et leur retour au domicile par une personne habilitée, un trajet aller et un trajet retour par jour dans la limite de 10 trajets répartis sur 1 mois (dans la limite de 50 km par trajet) lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible. Si aucune des solutions ci-dessus ne peut convenir : transfert et garde des enfants chez une assistante maternelle dans la limite de 30 heures réparties sur un mois à compter de l'événement, ou garde des enfants au domicile par un intervenant autorisé, dans la limite de 30 heures, réparties sur un mois à compter de l'événement (cette prestation peut être complétée par l'accompagnement aller et retour des enfants à l'école ou à leurs activités extra-scolaires). - Optionnelle : non · Limite : 10 trajets répartis sur 1 mois (dans la limite de 50 km par trajet) ; garde dans la limite de 30 heures réparties sur un mois - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Séjour en maternité d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Traitements médicaux lourds — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint [(1) uniquement en cas de traitement par chimiothérapie et radiothérapie] - Condition : Événement déclenchant : Décès — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint

Assistance santé à domicile - Garde à domicile des enfants malades - p. 13

Prise en charge des frais de garde à domicile des enfants malades ou accidentés de moins de 16 ans (cette prestation ne s'applique qu'au-delà des journées dues par l'employeur) : MAAF Assistance prend en charge un Titre de transport aller/retour pour le déplacement d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour garder les enfants malades ou accidentés à domicile ; si la solution ci-dessus ne peut convenir, garde des enfants malades ou accidentés à domicile jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois par un intervenant qualifié. - Optionnelle : non · Limite : Jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 3 jours des enfants de moins de 16 ans — Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires*

Assistance santé à domicile - Garde des autres enfants vivant au domicile - p. 13

Garde des autres enfants vivant au domicile : si un des enfants de l'assuré est hospitalisé de manière soudaine et imprévue par suite de maladie ou d'accident et que son état de santé nécessite la présence d'une personne à son chevet et si ni l'assuré, ni son conjoint ne peuvent s'occuper des autres enfants de moins de 16 ans, MAAF Assistance organise et prend en charge un Titre de transport aller/retour pour le déplacement d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour les garder à domicile, ou un Titre de transport aller/retour pour le déplacement des enfants ainsi que d'un adulte les accompagnant auprès de proches susceptibles de les accueillir. Si aucune des solutions ci-dessus ne peut convenir, MAAF Assistance organise et prend en charge la garde des enfants au domicile par un intervenant autorisé selon les disponibilités locales, dans la limite de 20 heures réparties sur 3 jours ouvrés consécutifs à compter de la date de l'événement. - Optionnelle : non · Limite : 20 heures réparties sur 3 jours ouvrés consécutifs à compter de la date de l'événement - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue d’un enfant dès le 1er jour — Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires

Assistance santé à domicile - Relais maternité - p. 13

Relais maternité : en cas de naissances multiples ou hospitalisation d'au moins 6 jours en maternité de l'assurée, MAAF Assistance organise et prend en charge la visite d'une aide familiale au domicile de la jeune maman à concurrence de 6 heures au cours des 5 jours ouvrés suivant la sortie de la maternité, pour l'aider à s'organiser et lui rappeler les principes essentiels relatifs aux soins et à la santé de son (ses) bébé(s). - Optionnelle : non · Limite : 6 heures au cours des 5 jours ouvrés suivant la sortie de la maternité - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Naissances multiples ou séjour en maternité d’au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint

Assistance santé à domicile - Allo Infos Bébé - p. 14

Allo Infos Bébé : sur simple appel téléphonique, du lundi au vendredi, de 9h à 19h, hors jours fériés, l'équipe médicale et sociale de MAAF Assistance communique à l'assuré, par téléphone, les renseignements qui lui sont nécessaires dans les domaines suivants : Santé (les soins du nouveau-né, les vaccinations du nouveau-né, l'alimentation de bébé, l'évolution et le développement de bébé) ; Modes de garde (inscription en crèche, établissements et services d'accueil des jeunes enfants, garde à domicile, assistantes maternelles, aides financières et avantages fiscaux des modes de garde, protection maternelle et infantile) ; Informations juridiques et administratives (filiation légitime, naturelle, adoptive, autorité parentale, obligations alimentaires, assistance éducative, tutelle ; informations fiscales et démarches administratives : déclaration de naissance, remboursement de Sécurité sociale des séances de préparation à l'accouchement, congés de naissance ou d'adoption, congé paternité, prestations familiales). Les renseignements fournis sont d'ordre informatif : l'objet du service n'est en aucun cas de délivrer une consultation médicale téléphonique ou de favoriser une automédication. - Optionnelle : non · Limite : Du lundi au vendredi, de 9h à 19h, hors jours fériés - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Aucun marqueur n'est imprimé sur la ligne « Allo Infos Bébé » du tableau des événements déclenchants (page 12) : le document n'y rattache aucun événement (voir gaps).

Assistance santé à domicile - Aide à domicile - p. 14

Aide à domicile (ménage, préparation des repas …) : en fonction de la situation du bénéficiaire, MAAF Assistance met à disposition une aide ménagère ou une travailleuse familiale, jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois à raison de 2 heures minimum par intervention, dès le 1er jour ou au retour au domicile. - Optionnelle : non · Limite : Jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois à raison de 2 heures minimum par intervention - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation d’une nuit au moins, consécutive à une maladie ou à un accident corporel — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Séjour en maternité d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Décès — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint

Assistance santé à domicile - Location de téléviseur - p. 14

Prise en charge des frais de location d'un téléviseur à l'hôpital : jusqu'à 1 mois. - Optionnelle : non · Limite : Jusqu'à 1 mois - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Séjour en maternité d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Traitements médicaux lourds* — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint [(1) uniquement en cas de traitement par chimiothérapie et radiothérapie]

Assistance santé à domicile - Prise en charge des animaux de compagnie - p. 14

Prise en charge des animaux de compagnie vivant au domicile de l'assuré : transport et hébergement jusqu'à 1 mois, chez une personne désignée par le sociétaire ou son conjoint, ou en pension animalière. - Optionnelle : non · Limite : Transport et hébergement jusqu'à 1 mois - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile* soudaine et imprévue d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Décès — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint

Assistance santé à domicile - Venue d'un proche - p. 14

Prise en charge de la venue d'un proche : MAAF Assistance prend en charge un Titre de transport aller / retour pour le déplacement d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint et l'hébergement jusqu'à 2 nuits à concurrence de 100 € (petit déjeuner inclus). - Optionnelle : non · Limite : Hébergement jusqu'à 2 nuits à concurrence de 100 € (petit déjeuner inclus) - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 3 jours des enfants de moins de 16 ans — Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires*

Assistance santé à domicile - Conseils médicaux - p. 14

Conseils médicaux : conseils médicaux hors urgence médicale et en l'absence du médecin traitant. Ces conseils ne peuvent pas être considérés comme des consultations médicales. - Optionnelle : non - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Séjour en maternité d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 3 jours des enfants de moins de 16 ans — Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires

Assistance santé à domicile - Organisation du transport médical - p. 14

Organisation du transport médical : hors urgence médicale, MAAF Assistance organise le transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger, sur prescription médicale, du domicile à l'établissement de soins. Si l'état de santé le nécessite, MAAF Assistance organise le retour au domicile par l'un de ces moyens. Les frais de transport demeurent à la charge du client. - Optionnelle : non · Limite : Les frais de transport demeurent à la charge du client - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Séjour en maternité d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 3 jours des enfants de moins de 16 ans — Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires

Assistance santé à domicile - Écoute, évaluation, informations et conseils sur les addictions liées au tabac, à l'alcool et aux drogues - p. 14

Écoute, évaluation, informations et conseils sur les addictions liées au tabac, à l'alcool et aux drogues : MAAF Assistance met à disposition un service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone, du lundi au dimanche de 9h30 à 18h30. Cet entretien téléphonique permet de recueillir les informations nécessaires à l'évaluation de la demande, informer et renseigner sur les risques et les effets sur la santé, évaluer si besoin la dépendance à l'alcool, au tabac et aux drogues par des tests simples et spécifiques, et orienter éventuellement vers des structures spécialisées. Un deuxième entretien peut éventuellement être proposé par le psychologue mandaté par MAAF Assistance, s'il l'estime nécessaire, afin de faire le point sur les actions menées depuis le 1er entretien et de répondre aux questions et interrogations. MAAF Assistance prend en charge le coût de ces deux entretiens. - Optionnelle : non · Limite : Limitées à deux entretiens téléphoniques par année d'assurance et par personne bénéficiant de cette garantie - Sous-limite : Prestations « addictions » limitées à deux entretiens téléphoniques par année d'assurance et par personne bénéficiant de cette garantie - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Addiction liée au tabac, à l’alcool ou aux drogues en dehors des cas d’urgences médicales pour lesquelles seuls les services d’urgence officiels (Samu, pompiers, etc.) sont compétents. — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires*

Assistance santé à domicile - Aide à domicile en cas de coups durs - p. 14

Aide à domicile en cas de coups durs : en fonction de la situation du bénéficiaire, MAAF Assistance met à disposition une aide ménagère ou une travailleuse familiale, jusqu'à 100 heures réparties sur 12 mois, à raison de 2 heures minimum par intervention dès le 1er jour ou au retour au domicile. - Optionnelle : non · Limite : Jusqu'à 100 heures réparties sur 12 mois, à raison de 2 heures minimum par intervention - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Maladies graves — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Traitements médicaux lourds — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint

Assistance santé à domicile - Livraison de médicaments - p. 15

Livraison de médicaments : livraison à domicile (jusqu'à 12 livraisons réparties sur 12 mois) lorsque ni le bénéficiaire ni l'un de ses proches n'est en mesure d'aller chercher les médicaments prescrits. Le coût des médicaments reste à la charge du bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : Jusqu'à 12 livraisons réparties sur 12 mois ; le coût des médicaments reste à la charge du bénéficiaire - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Séjour en maternité d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 6 jours — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Immobilisation au domicile soudaine et imprévue d'au moins 3 jours des enfants de moins de 16 ans — Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Maladies graves — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Traitements médicaux lourds — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires

Assistance santé à domicile - Assistance psychologique - p. 15

Assistance psychologique : dans un délai de 12 mois à compter de la date de survenance de l'événement, MAAF Assistance intervient lorsque l'assuré est victime d'un traumatisme psychologique qui peut avoir été occasionné par une maladie grave, un traitement médical lourd, un décès, un accident ou une maladie grave donnant lieu à l'achat d'un fauteuil roulant ou tout autre événement traumatisant tel qu'un viol, une agression physique, ou pour avoir assisté, en tant que témoin oculaire, à un acte de violence comme un attentat, un acte terroriste. Accueil et consultation psychologique : service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone pour une consultation d'une durée moyenne de 45 minutes, dont MAAF Assistance prend en charge le coût ainsi que les frais de téléphone. Suivi psychologique : à la suite de cette première consultation et selon le diagnostic établi, l'assuré peut bénéficier de 4 nouvelles consultations maximum effectuées soit par téléphone auprès du même psychologue, soit au cabinet d'un psychologue clinicien agréé (uniquement en France Métropolitaine). - Optionnelle : non · Limite : 4 nouvelles consultations maximum ; en cas de suivi chez un psychologue de son choix, remboursement sur justificatifs de 3 consultations maximum dans la limite de 52 € par consultation ; prestation « suivi psychologique » limitée à 2 événements traumatisants par assuré et par année d'assurance - Sous-limite : Consultation d'accueil : durée moyenne de 45 minutes, coût et frais de téléphone pris en charge - Sous-limite : Suivi psychologique : 4 nouvelles consultations maximum - Sous-limite : Suivi chez un psychologue de son choix : 3 consultations maximum dans la limite de 52 € par consultation - Sous-limite : Prestation « suivi psychologique » limitée à 2 événements traumatisants par assuré et par année d'assurance - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Maladies graves — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Traitements médicaux lourds — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Événements traumatisants — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Accidents corporels et maladies graves donnant lieu à l’achat d’un fauteuil roulant — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Décès — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires*

Assistance santé à domicile - Assistance psychologique maternité - p. 16

Assistance psychologique maternité : MAAF Assistance intervient lorsque l'un des 2 parents est victime d'un traumatisme psychologique suite à une fausse-couche, un « baby blues », la naissance d'un prématuré, l'hospitalisation du nouveau-né, le décès de l'enfant. Accueil et consultation psychologique : service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone d'une durée moyenne de 45 minutes, dont MAAF Assistance prend en charge le coût. Suivi psychologique : 4 nouvelles consultations maximum effectuées soit par téléphone auprès du même psychologue, soit au cabinet d'un des psychologues cliniciens agréés par MAAF Assistance (uniquement en France Métropolitaine). - Optionnelle : non · Limite : 4 nouvelles consultations maximum ; en cas de suivi chez un psychologue du choix de l'assuré, remboursement sur justificatif de 3 consultations maximum dans la limite de 52 € par consultation ; prestations « consultation psychologique » limitées à 2 événements traumatisants par assuré et par année d'assurance ; valables dans les 12 mois qui suivent l'accouchement de l'assurée - Sous-limite : Consultation d'accueil : durée moyenne de 45 minutes, coût pris en charge - Sous-limite : Suivi psychologique : 4 nouvelles consultations maximum - Sous-limite : Suivi chez un psychologue du choix de l'assuré : 3 consultations maximum dans la limite de 52 € par consultation - Sous-limite : Prestations limitées à 2 événements traumatisants par assuré et par année d'assurance, valables dans les 12 mois qui suivent l'accouchement de l'assurée - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Traumatisme psychologique lié à la maternité — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint

Assistance santé à domicile - Ergothérapeute - p. 16

Organisation et mise à disposition d'un ergothérapeute : évaluation de la personne dans son lieu de vie (bilan de la personne, bilan matériel de l'environnement de vie, rédaction d'un rapport) ; le cas échéant, étude sur l'aménagement du domicile avec vérification sur place a posteriori des installations et du bien-être du bénéficiaire. - Optionnelle : non - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Accidents corporels et maladies graves donnant lieu à l’achat d’un fauteuil roulant — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires*

Assistance santé à domicile - Aide à l'organisation des obsèques - p. 16

Aide à l'organisation des obsèques : conseils sur les dispositions à prendre, les dons d'organes, la crémation, la succession… - Optionnelle : non - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Décès — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires*

Assistance santé à domicile - Avance des frais d'obsèques - p. 16

Avance des frais d'obsèques : remboursables dans un délai de 1 mois. - Optionnelle : non · Limite : Remboursables dans un délai de 1 mois - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Décès — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires*

Assistance santé à domicile - Services (portage d'espèces, de repas, de courses, coiffure à domicile) - p. 15

Services : Portage d'espèces à domicile - une fois par mois, lorsque le bénéficiaire, immobilisé à son domicile ne dispose plus d'espèces et ne peut s'en procurer : déplacement aller/retour vers l'établissement bancaire, ou portage, par prestataire agréé, de 200 € maximum contre reconnaissance de dette (somme remboursable dans un délai de 2 mois). Portage de repas à domicile - prise en charge de la livraison des repas à concurrence de 30 livraisons sur 12 mois quand le bénéficiaire, immobilisé à son domicile, n'est pas en mesure de les préparer ou de les faire préparer par un proche. Portage de courses à domicile - lorsque le bénéficiaire est immobilisé à son domicile, et que ni lui ni son entourage ne sont en mesure de faire les courses : déplacement aller/retour au centre commercial le plus proche du domicile (12 déplacements répartis sur 12 mois), ou prise en charge des frais de livraison d'une commande (30 livraisons sur 12 mois). Coiffure à domicile - prise en charge des frais de déplacement d'un coiffeur à domicile (1 déplacement par mois pendant 12 mois) lorsque le bénéficiaire est immobilisé à son domicile ; le coût de la prestation demeure à la charge du bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : Portage d'espèces : 200 € maximum, une fois par mois, remboursable dans un délai de 2 mois | Portage de repas : 30 livraisons sur 12 mois | Portage de courses : 12 déplacements sur 12 mois ou 30 livraisons sur 12 mois | Coiffure à domicile : 1 déplacement par mois pendant 12 mois - Sous-limite : Portage d'espèces à domicile : déplacement aller/retour vers l'établissement bancaire, ou portage par prestataire agréé de 200 € maximum contre reconnaissance de dette (somme remboursable dans un délai de 2 mois), une fois par mois - Sous-limite : Portage de repas à domicile : à concurrence de 30 livraisons sur 12 mois - Sous-limite : Portage de courses à domicile : 12 déplacements répartis sur 12 mois, ou prise en charge des frais de livraison d'une commande (30 livraisons sur 12 mois) - Sous-limite : Coiffure à domicile : 1 déplacement par mois pendant 12 mois ; le coût de la prestation demeure à la charge du bénéficiaire - Condition : Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA ; MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE. - Condition : Les garanties d'assistance décrites constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif ; le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé. - Condition : Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. - Condition : Elles s'adressent à vous même, à votre conjoint (de droit ou de fait), à vos enfants à charge ainsi qu'à vos parents s'ils habitent sous votre toit. - Condition : Les prestations d'assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l'événement. Elles s'appliquent dès le 1er jour. - Condition : Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. - Condition : Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. - Condition : Garanties accessibles 24 H / 24 ; 7 j / 7 (valeur imprimée dans le tableau des Garanties, en cellule fusionnée sur les cinq Niveaux). - Condition : Événement déclenchant : Maladies graves — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires - Condition : Événement déclenchant : Traitements médicaux lourds — Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint / Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Participation forfaitaire et Franchises médicales	La Participation forfaitaire et les Franchises médicales laissées à la charge de l'Assuré ou de ses Ayants droit par le Régime Obligatoire sont exclues des Garanties.	all	p. 7
Non-cumul Partenaire Santéclair / non partenaire	Pour une même dépense engagée, les Garanties chez un professionnel de la santé Partenaire Santéclair ne se cumulent pas avec les Garanties chez un non partenaire.	all	p. 7
Séjours en maison d'enfants à caractère sanitaire, institut médico-pédagogique, établissement pour personnes âgées, unité de longs séjours	Ne sont pas garantis les frais résultant de séjours en maison d'enfants à caractère sanitaire (hormis le Forfait journalier et le Ticket modérateur facturés le cas échéant et non pris en charge par le Régime Obligatoire), en institut médico-pédagogique, en établissement pour personnes âgées ou en unité de longs séjours.	Hospitalisation	p. 7
Honoraires des médecins non adhérents aux D.P.T.M. (OPTAM/OPTAM-ACO) - plafonnement	Les Garanties relatives aux Honoraires des médecins n'ayant pas adhéré à l'un des Dispositifs de Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM/OPTAM-ACO) sont plafonnées en application des dispositions du contrat « responsables » (art. L.871-1 du Code de la Sécurité sociale et ses textes d'applications).	Hospitalisation - Honoraires médicaux ; Soins courants - Honoraires médicaux	p. 7
Chambre particulière et Frais d'accompagnant en établissement psychiatrique ou neuropsychiatrique	Les frais de Chambre particulière et les Frais d'accompagnant résultant de séjours dans un établissement psychiatrique ou neuropsychiatrique (en secteur public ou privé) sont exclus.	Hospitalisation - Chambre particulière ; Hospitalisation - Frais d'accompagnant	p. 7
Franchise médicale / Transport	La Franchise médicale/Transport est laissée à la charge du patient par le Régime Obligatoire. MAAF Santé ne la prend pas en charge.	Hospitalisation - Transport	p. 7
Chambre particulière en Hospitalisation Ambulatoire	En cas d'Hospitalisation en Ambulatoire, les frais de Chambre particulière ne seront jamais pris en charge.	Hospitalisation - Chambre particulière (hors Ambulatoire)	p. 7
Prime naissance - limitation par foyer	Toute naissance entraîne le versement d'1 prime pour les niveaux 2, 3, 4, 5. Il n'est versé qu'une prime par foyer et en cas de naissances multiples, le versement se limite à 2 primes.	Hospitalisation - Maternité : Prime naissance	p. 7
Participation forfaitaire (soins courants)	Le présent Contrat étant responsable : la Participation forfaitaire laissée à votre charge par le Régime Obligatoire n'est pas prise en charge par MAAF Santé.	Soins courants	p. 7
Majoration du Ticket modérateur et pénalités hors Parcours de soins coordonnés	En cas de non-respect du Parcours de soins coordonnés, la majoration du Ticket modérateur n'est pas prise en charge, ni les pénalités financières qui s'appliquent aux tarifs de consultation des spécialistes.	Soins courants	p. 7
Franchises médicales par acte médical ou par Transport	Les Franchises médicales applicables pour chaque acte médical ou par Transport, laissées à la charge du patient par le Régime Obligatoire ne sont pas prises en charge par MAAF Santé.	Soins courants	p. 7
Cure thermale non prise en charge par le Régime Obligatoire	Les Garanties « Cure thermale » sont acquises uniquement lorsque la cure est prise en charge par le Régime Obligatoire. La participation sur les frais d'hébergement sera attribuée uniquement sur la période de prise en charge de la Cure thermale par le Régime Obligatoire. Toutefois, si ce dernier n'intervient pas pour le poste « Hébergement », MAAF Santé ne rembourse que le forfait supplémentaire.	Soins courants - Cure thermale	p. 7
Franchise médicale par boîte de Médicaments	Médicaments : la Franchise médicale/boite de Médicaments n'est pas prise en charge par MAAF Santé.	Soins courants - Médicaments	p. 7
Non-cumul des forfaits Lunettes Partenaire Santéclair / non partenaire	Il est impossible de cumuler le forfait Lunettes chez un opticien Partenaire Santéclair et le forfait Lunettes chez un non partenaire.	Optique - Lunettes	p. 8
Chirurgie réfractive - cataracte et presbytie	La chirurgie réfractive prend en charge les opérations de correction de la myopie, de l'hypermétropie et de l'astigmatie, hors cataracte et presbytie.	Optique - Chirurgie réfractive	p. 8
Lunettes - périodicité de renouvellement	Les Garanties Lunettes sont limitées à un équipement (2 verres correcteurs et 1 monture) par période de 2 ans à compter de la date d'acquisition du dernier équipement pour les adultes et les enfants de 16 ans et plus. Pour les enfants âgés de moins de 16 ans, l'équipement peut être renouvelé par période d'un an, et de 6 mois pour les enfants jusqu'à 6 ans en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur.	Optique - Lunettes	p. 8
Plafond dentaire annuel - dépassement	Le cumul des remboursements au titre du Contrat pour les Prothèses à prise en charge libre (Prothèses et Implants dentaires) et les Soins et prothèses 100 % Santé ne peut excéder le montant du plafond dentaire annuel défini au titre du Niveau des Garanties choisi. Au-delà de cette limite, les Soins et prothèses 100 % Santé continuent d'être remboursés intégralement et les Prothèses à prise en charge libre remboursées par le Régime Obligatoire sont prises en charge à hauteur de 125 % BR (y compris le remboursement du Régime Obligatoire).	Dentaire	p. 8
Implant dentaire - un seul remboursement forfaitaire	Pour chaque Implant dentaire, il n'est versé qu'un seul remboursement forfaitaire même si les soins sont réalisés sur deux années civiles.	Dentaire - Implant dentaire	p. 8
Aides auditives - plafond réglementaire et périodicité	Les Garanties s'appliquent aux Aides auditives prises en charge par le Régime Obligatoire. Elles sont limitées à un équipement par oreille par période de 4 ans, à compter de la date d'acquisition de chaque équipement correspondant à chaque oreille. Pour les équipements à prise en charge libre, la prise en charge par le Régime Obligatoire et les Garanties du Contrat ne peut pas dépasser 1 700 € par oreille.	Aides auditives	p. 8
Secteur non conventionné	En Secteur non conventionné, les remboursements sont limités au Tarif d'autorité.	all	p. 5
Caractère indemnitaire du remboursement	Le remboursement des dépenses a un caractère indemnitaire et ne peut être supérieur au montant des frais restant à charge. Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés.	all	p. 4
Assistance - substitution aux services publics et organismes sociaux	Ces garanties n'ont pas pour vocation de remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale, et ne doivent aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs.	Garanties d'assistance santé à domicile	p. 10
Assistance - hospitalisations à domicile	La définition d'Hospitalisation applicable aux garanties d'assistance exclut les hospitalisations à domicile : « Tout séjour pendant une nuit au moins dans un établissement de soins public ou privé, agréé par le Ministère de la Santé, consécutif à une maladie ou à un accident corporel, à l'exclusion des hospitalisations à domicile. »	Garanties d'assistance santé à domicile	p. 10
Assistance - maladies chroniques	La définition de Maladie applicable aux garanties d'assistance exclut les maladies chroniques : « Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente à l'exclusion des maladies chroniques. »	Garanties d'assistance santé à domicile	p. 10
Assistance - événements antérieurs à la prise d'effet	Les garanties entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé.	Garanties d'assistance santé à domicile	p. 10
Titre de transport - trajets métropole / outre-mer	Les déplacements entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer et entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine ne sont pas pris en charge.	Garanties d'assistance santé à domicile - Titre de transport	p. 11
Garde à domicile des enfants malades - journées dues par l'employeur	Prise en charge des frais de garde à domicile des enfants malades ou accidentés de moins de 16 ans : cette prestation ne s'applique qu'au-delà des journées dues par l'employeur.	Assistance santé à domicile - Garde à domicile des enfants malades	p. 13
Organisation du transport médical - frais de transport	Les frais de transport demeurent à la charge du client.	Assistance santé à domicile - Organisation du transport médical	p. 14
Addictions - suivi déjà mis en place	La garantie n'intervient pas en cas de suivi médical et/ou psychologique déjà mis en place dans le cadre d'une même addiction.	Assistance santé à domicile - Écoute, évaluation, informations et conseils sur les addictions	p. 14
Livraison de médicaments - coût des médicaments	Le coût des médicaments reste à la charge du bénéficiaire.	Assistance santé à domicile - Livraison de médicaments	p. 15
Coiffure à domicile - coût de la prestation	Le coût de la prestation demeure à la charge du bénéficiaire.	Assistance santé à domicile - Services (coiffure à domicile)	p. 15
Assistance psychologique - suivi déjà en cours ou décompensation psychique grave	La garantie n'intervient pas : pour tout suivi psychologique alors que l'assuré est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue ; dans le cadre d'une décompensation psychique grave nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	Assistance santé à domicile - Assistance psychologique	p. 15
Assistance psychologique - frais de transport	Dans tous les cas, les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à la charge de l'assuré.	Assistance santé à domicile - Assistance psychologique et Assistance psychologique maternité	p. 15
Assistance psychologique - psychothérapie par téléphone	En aucun cas, il ne s'agit d'une psychothérapie par téléphone.	Assistance santé à domicile - Assistance psychologique	p. 15
Assistance psychologique maternité - suivi déjà en cours ou décompensation psychique grave	Pour chacune de ces prestations, la garantie n'intervient pas : pour un suivi psychologique alors que l'assuré est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue ; dans le cas d'une décompensation psychique grave nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	Assistance santé à domicile - Assistance psychologique maternité	p. 16
Contrat responsable - majoration du Ticket modérateur hors Parcours de soins	En particulier, sont exclus de la prise en charge : la majoration du Ticket modérateur en cas de non-respect du Parcours de soins coordonnés (absence de désignation du Médecin traitant, consultation d'un autre médecin sans coordination du Médecin traitant).	all	p. 26
Contrat responsable - Dépassements d'honoraires hors Parcours de soins	Sont exclus de la prise en charge les Dépassements d'honoraires sur les Actes techniques médicaux et les Actes cliniques lorsque le Bénéficiaire ne respecte pas le Parcours de soins coordonnés, à hauteur du montant du dépassement autorisé sur les Actes techniques médicaux et les Actes cliniques.	all	p. 26
Contrat responsable - Participation forfaitaire	Est exclue de la prise en charge la Participation forfaitaire pour les actes et consultations réalisés par un médecin, en ville, dans un établissement ou un centre de santé (hors Hospitalisation) et pour les actes de biologie, ainsi que les examens d'Imagerie médicale (article L.160-13 du Code de la Sécurité sociale).	all	p. 26
Contrat responsable - Franchise médicale	Est exclue de la prise en charge la Franchise médicale appliquée sur les Médicaments délivrés hors Hospitalisation, les actes paramédicaux en ville ou en établissement ou en centre de santé (hors Hospitalisation) et le Transport sanitaire à l'exception des transports d'urgence.	all	p. 26
Ticket modérateur - cures thermales et médicaments à Service médical rendu faible ou modéré	L'Assureur prend obligatoirement en charge le Ticket modérateur pour l'ensemble des dépenses de santé, à l'exception des frais de cures thermales, des Médicaments remboursés dont le Service médical rendu a été classé faible ou modéré.	all	p. 26
Forfait journalier des établissements médico-sociaux	L'obligation de prise en charge de l'intégralité du Forfait journalier hospitalier ne concerne pas le forfait journalier des établissements médico-sociaux, tels que les maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou encore les établissements d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD), ni les frais de cure thermale.	Hospitalisation - Forfait journalier hospitalier	p. 26
Franchise médicale non remboursée par l'Assureur	La Franchise médicale n'est pas remboursée par l'Assureur.	all	p. 27
Participation forfaitaire non remboursée par les complémentaires responsables	La Participation forfaitaire n'est pas remboursée par les complémentaires santé « responsables ».	all	p. 29
Majoration hors Parcours de soins non remboursable	La majoration de la participation de l'assuré considéré hors Parcours de soins ne peut pas être remboursée par les contrats de complémentaire santé « responsables ».	all	p. 29

Franchises

• Standard : La Participation forfaitaire et les Franchises médicales laissées à la charge de l'Assuré ou de ses Ayants droit par le Régime Obligatoire sont exclues des Garanties. La Franchise médicale n'est pas remboursée par l'Assureur ; la Participation forfaitaire n'est pas remboursée par les complémentaires santé « responsables ».
• Hospitalisation - Transport : La Franchise médicale/Transport est laissée à la charge du patient par le Régime Obligatoire. MAAF Santé ne la prend pas en charge.
• Soins courants - Médicaments : La Franchise médicale/boite de Médicaments n'est pas prise en charge par MAAF Santé.
• Soins courants : Les Franchises médicales applicables pour chaque acte médical ou par Transport, laissées à la charge du patient par le Régime Obligatoire, ne sont pas prises en charge par MAAF Santé.
• Reste à charge : Après intervention du Régime Obligatoire, le Reste à charge est constitué du Ticket modérateur, de l'éventuelle Franchise médicale ou Participation forfaitaire, des éventuels Dépassements d'honoraires ou tarifaires, de l'éventuel Forfait journalier hospitalier et des frais liés aux soins et prestations non pris en charge par le Régime Obligatoire. Le Contrat couvre tout ou partie du Reste en charge, selon les Garanties souscrites.

Délais d'attente

• Garanties Frais de santé : Aucun délai d'attente n'est stipulé : « Les Garanties débutent dès votre admission au Contrat, et ce, quelle que soit l'antériorité de l'affection ayant entraîné les frais engagés postérieurement à la date d'admission. L'admission est conditionnée par la réception de votre bulletin individuel d'affiliation dûment complété. » p. 18
• Garanties d'assistance santé à domicile : Les garanties d'assistance entrent en jeu à la suite d'une hospitalisation ou d'une immobilisation à domicile consécutive à une maladie ou à un accident corporel, survenue après la date de prise d'effet des garanties Frais de santé. Les prestations d'assistance s'appliquent dès le 1er jour. p. 10

Obligations de l'assuré

• L'admission est conditionnée par la réception de votre bulletin individuel d'affiliation dûment complété. Le Contrat, basé sur vos déclarations et celles de l'entreprise souscriptrice, est incontestable dès qu'il a pris existence. (À l'adhésion) p. 18
• Ils doivent avoir été portés à la connaissance de l'Assureur préalablement à la souscription du Contrat et leur bulletin individuel d'affiliation dûment complété et signé transmis préalablement à l'Assureur dans le mois qui suit la date d'effet du Contrat. (Dans le mois qui suit la date d'effet du Contrat) p. 19
• Il vous est remis une attestation permettant la pratique du Tiers-payant. Avant toute dépense, vous devrez penser à la présenter. Cette attestation reste la propriété de MAAF Santé. (Avant toute dépense) p. 18
• Si vous n'avez pas bénéficié du Tiers payant sur la part complémentaire et que des prestations restent à votre charge, adresser les justificatifs correspondants à MAAF Santé - Chaban de Chauray - 79036 Niort Cedex, pour en obtenir le remboursement. (En cas de dépense restant à charge) p. 18
• Vous devez présenter vos demandes de remboursement à MAAF Santé dans un délai maximum de deux ans après paiement par votre régime d'assurance maladie ou après paiement de la facture pour les actes non pris en charge par la Sécurité sociale. (Dans un délai maximum de deux ans) p. 18
• Le décompte du Régime Obligatoire n'est pas nécessaire si vous avez bénéficié de la télétransmission. Sinon, vous devez nous l'adresser. (Lors de la demande de remboursement) p. 18
• En cas de cessation des Garanties pour vous et vos Ayants droit affiliés, vous vous engagez à ne plus utiliser l'attestation de Tiers payant fournie par l'Assureur et à avertir les professionnels de santé que votre attestation de Tiers payant n'est plus valable et qu'elle ne doit plus être utilisée. (À la cessation des Garanties) p. 19
• Dans tous les cas, dès la cessation de votre contrat de travail, vous et les membres de votre famille assurés au contrat ne disposez pas du système de Tiers payant. Ainsi il conviendra de restituer à MAAF Santé votre carte de Tiers payant. (Dès la cessation du contrat de travail) p. 20
• Vous devez justifier auprès de l'Assureur votre droit au maintien des Garanties, à l'ouverture du dispositif de portabilité et au cours de la période. Vous devrez transmettre votre bulletin d'adhésion au régime de portabilité ainsi qu'une attestation d'indemnisation du régime d'assurance chômage et toute pièce complémentaire demandée par l'Assureur. (À l'ouverture du dispositif et au cours de la période) p. 20
• En cas de fermeture de vos droits à France Travail au cours de la période de maintien (dans le cas d'une reprise d'activité professionnelle, par exemple), vous êtes tenu d'en informer l'Assureur. (En cours de portabilité) p. 20
• Vous pouvez conserver les Garanties Frais de Santé sans condition de durée, moyennant le paiement des cotisations correspondantes, à condition d'en faire la demande dans les 6 mois qui suivent la fin des Garanties antérieures et d'adhérer à titre individuel au Régime des anciens salariés. (Dans les 6 mois qui suivent la fin des Garanties antérieures) p. 20
• Le maintien est effectif pendant une durée de douze mois à compter de votre décès, sous réserve que vos Ayants droit en aient fait la demande dans les six mois suivant votre décès. (Dans les six mois suivant le décès) p. 20
• Si la suspension du contrat de travail intervient en cours de vie du Contrat, vous devrez, pour bénéficier des mêmes Garanties, en faire la demande dans le mois qui suit la suspension de votre contrat de travail. (Dans le mois qui suit la suspension du contrat de travail) p. 19
• Lorsqu'un Bénéficiaire est victime d'un dommage causé par un tiers responsable, l'Assureur doit en être informé lors de la demande des Prestations. (Lors de la demande des Prestations) p. 21
• Les assurés doivent se munir du Numéro de Sociétaire de l'entreprise ayant souscrit le contrat et appeler le n° Vert : 0 800 16 17 18. Lors de la mise en jeu des prestations, nous pourrons éventuellement être amenés à vous demander certains justificatifs. (Lors de la mise en jeu des prestations d'assistance) p. 16
• En cas de difficulté relative à l'application du Contrat, le Souscripteur, les Bénéficiaires s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable avant d'avoir recours si nécessaire à une procédure contentieuse. (En cas de litige) p. 21

Procédure de sinistre

1. Il vous est remis une attestation permettant la pratique du Tiers-payant : présentée avant toute dépense, elle peut éviter l'avance de certains frais auprès des professionnels de la santé qui l'acceptent et avec lesquels MAAF Santé a des accords. (délai : Avant toute dépense) p. 18
2. Si vous n'avez pas bénéficié du Tiers payant sur la part complémentaire et que des prestations restent à votre charge, adresser les justificatifs correspondants à MAAF Santé - Chaban de Chauray - 79036 Niort Cedex. p. 18
3. Soit les originaux des bordereaux de remboursement de votre régime d'assurance maladie ; soit les images informatiques télétransmises des bordereaux de remboursement de l'assurance maladie et des factures subrogatoires des fournisseurs pour les prestations supplémentaires (fauteuil roulant, prothèses mammaires et capillaires, appareillages auditifs et autres appareillages) ; soit le justificatif d'évolution de la vue en cas de renouvellement des Lunettes dans une période inférieure à 2 ans pour un adulte ou un enfant de plus de 16 ans ; soit la facture délivrée par le pharmacien pour les vaccins et les tests et auto-tests de dépistage non pris en charge par le Régime Obligatoire ; soit l'ordonnance du praticien et la facture du pharmacien pour les substituts nicotiniques et les crèmes solaires ; soit la facture délivrée par le praticien pour les Lentilles, les Prothèses dentaires et les Implants dentaires, l'ostéodensitométrie, la diététique, l'ostéopathie, la chiropractie lorsque ces actes ne sont pas pris en charge par le Régime Obligatoire ; soit toute facture faisant étant de l'achat de préservatifs ; soit un justificatif de naissance pour le versement de la prime. p. 18
4. Vous devez présenter vos demandes de remboursement à MAAF Santé dans un délai maximum de deux ans après paiement par votre régime d'assurance maladie ou après paiement de la facture pour les actes non pris en charge par la Sécurité sociale. (délai : Deux ans) p. 18
5. Le règlement des prestations intervient, lorsque le dossier est complet, au plus tard sous 10 jours à réception des justificatifs. (délai : 10 jours à réception des justificatifs (dossier complet)) p. 18
6. Pour les frais médicaux pris en charge par le Contrat mais n'ayant pas donné lieu à un remboursement du régime obligatoire, le paiement se fera à partir de la facture détaillée, traduite en français et le cas échéant, précisant au minimum la nature et le montant de chaque dépense engagée. p. 18
7. MAAF Assistance est à l'écoute 24H/24 7J/7. Se munir du Numéro de Sociétaire de l'entreprise ayant souscrit le contrat et appeler le n° Vert : 0 800 16 17 18. Depuis l'étranger : + 33 5 49 16 17 18. Sourds ou malentendants : par SMS au 06 78 74 53 72 ou par FAX au 01 47 11 71 26. En cas d'urgence, appeler en priorité les services publics (Samu : 15, pompiers : 18, appels d'urgence : 112, 114 si sourd ou malentendant). p. 16
8. Se rapprocher de son conseiller. Si la Réclamation est formulée à l'oral et n'obtient pas entière satisfaction, la formaliser par courrier : MAAF Assurances, Réclamations, Chaban de Chauray – 79036 Niort cedex 9. Accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la Réclamation écrite sauf si une réponse est apportée dans ce délai ; réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois. (délai : Accusé de réception sous 10 jours ouvrables ; réponse sous 2 mois) p. 21
9. En tout état de cause, 2 mois après l'envoi de votre première Réclamation écrite, que nous ayons ou pas répondu, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance : sur le site www.mediation-assurance.org (formulaire en ligne « Je saisis le médiateur ») ou par courrier à La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09. Vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre Réclamation écrite pour saisir le Médiateur de l'assurance. Dans tous les cas, vous conservez la faculté de saisir le tribunal compétent. (délai : 2 mois après la première Réclamation écrite ; délai d'un an pour saisir le Médiateur) p. 21

Durée & résiliation

• Durée : Contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise ; les Garanties débutent dès l'admission au Contrat, quelle que soit l'antériorité de l'affection ayant entraîné les frais engagés postérieurement à la date d'admission. La durée du Contrat lui-même figure aux Conditions particulières signées par le Souscripteur et l'Assureur (non reproduites dans la présente notice).
• Préavis : Garantie souscrite à titre individuel dans le cadre du maintien facultatif : préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l'année en cours pour une dénonciation à l'échéance annuelle.
• Modalité : Dénonciation à l'échéance annuelle par déclaration auprès d'un conseiller (en agence ou téléphone) ou par lettre ou support durable (mail), moyennant le respect d'un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l'année en cours, la date de la notification faisant foi ; les Garanties sont alors résiliées le 31 décembre de l'année en cours (à minuit).
• Modalité : Résiliation à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'adhésion, sans frais ni pénalités, notifiée par déclaration auprès d'un conseiller (en agence ou téléphone) ou par lettre ou support durable (mail) ; la résiliation prend effet un mois après que l'Assureur en aura reçu notification. En cas de souscription d'un nouveau contrat auprès d'un autre assureur, ce dernier effectue les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation. Le solde de cotisation est remboursé dans un délai de trente jours à compter de la résiliation.
• Droit spécial : Cessation de l'adhésion : les Garanties cessent pour vous soit à la date à laquelle vous êtes radié des listes du personnel ou à la date à laquelle vous bénéficiez d'une pension de vieillesse (sauf application du MAINTIEN DES GARANTIES), soit à la date à laquelle vous ne faites plus partie de la catégorie assurée, soit à la date de résiliation du Contrat (sauf frais exposés pour des soins engagés antérieurement et communiqués à MAAF Santé dans les délais fixés au paragraphe LE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS).
• Droit spécial : À l'égard des Ayants droit : à la date de cessation de vos Garanties, ou à la date à laquelle ils ne répondent plus aux conditions leur conférant la qualité de Bénéficiaires.
• Droit spécial : Maintien obligatoire des Garanties en cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de salaire, indemnités journalières (ou rente d'invalidité ou d'incapacité) versées par le Régime Obligatoire, indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par le Souscripteur, ou revenu de remplacement versé par le Souscripteur (activité partielle, activité partielle de longue durée, congés rémunérés). Le maintien est assuré pour la durée de la suspension, dans les mêmes conditions que celles appliquées aux salariés en activité effective.
• Droit spécial : Maintien facultatif des Garanties en cas de suspension du contrat de travail hors des cas précités (congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental d'éducation, congé sans solde) : les Garanties sont suspendues de plein droit et l'Assureur propose un maintien facultatif à titre individuel moyennant une cotisation entièrement financée par le salarié, calculée sur la base du tarif des actifs, payable par avance par prélèvement automatique ou par chèque.
• Droit spécial : Dispositif dit de « portabilité » (article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale) : maintien gratuit des Garanties Frais de santé dès le lendemain de la cessation du contrat de travail, pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail (ou des derniers contrats consécutifs chez le même Employeur), appréciée en mois et arrondie au nombre supérieur, dans la limite de 12 mois, sous conditions cumulatives : droits à remboursements complémentaires ouverts avant la cessation, cessation non consécutive à une faute lourde, et prise en charge par l'assurance chômage (attestation France Travail).
• Droit spécial : Cessation du dispositif de portabilité : à la date de clôture de la prise en charge par le Régime d'assurance chômage ; à la date de reprise d'une activité professionnelle ; dès lors que vous bénéficiez d'une pension de retraite servie par un Régime Obligatoire de base d'assurance vieillesse ; à l'expiration de la durée de maintien (qui ne peut excéder 12 mois) ; en cas de non renouvellement ou de résiliation du contrat souscrit par votre ancien Employeur quel qu'en soit le motif ; dès lors que les membres de votre famille assurés au contrat ne répondent plus à la définition des personnes pouvant être assurées indiquée page 3 de la présente notice d'information ; en cas de décès.
• Droit spécial : Loi « Evin » (article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989) : maintien des Garanties Frais de Santé sans condition de durée pour les titulaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité de la Sécurité sociale, d'une pension de retraite servie par un Régime Obligatoire de base d'assurance vieillesse, ou d'un revenu de remplacement en cas de privation d'emploi, moyennant paiement des cotisations correspondantes, à condition d'en faire la demande dans les 6 mois suivant la fin des Garanties antérieures et d'adhérer à titre individuel au Régime des anciens salariés.
• Droit spécial : Couverture des Ayants droit à la suite du décès de l'Assuré : maintien pendant une durée de douze mois à compter du décès, sous réserve d'une demande dans les six mois suivant le décès. Le maintien nécessite la souscription auprès de l'Assureur d'un contrat à titre individuel ; les tarifs applicables tiennent compte de la réglementation en vigueur à la date d'effet du maintien.
• Droit spécial : Dispositions communes : durée du maintien - la Garantie cesse pour vous et vos Ayants droit si la cotisation n'est plus réglée ; si vous ne figurez plus sur le bordereau trimestriel fourni par le Souscripteur ; à la date à laquelle vous cessez d'appartenir à la catégorie de personnel assuré visée au Contrat ; à la date de rupture de votre contrat de travail, quel qu'en soit le motif ; le jour de la liquidation normale ou anticipée de votre pension d'Assurance Vieillesse quel qu'en soit le motif ; au jour de la résiliation du Contrat (dès que le Contrat est résilié, il ne peut être maintenu dans ses effets à titre individuel) ; à la date à laquelle vous cessez d'être couvert par le Contrat collectif à adhésion obligatoire ; à votre décès ; et en tout état de cause, dans les conditions prévues à la présente Notice d'information.
• Droit spécial : Dans les deux cas de résiliation de la garantie individuelle susvisés, la résiliation est définitive pendant toute la durée de la suspension du contrat de travail.

Prescription

Conformément à l'article L.221-11 du Code de la mutualité, toute action dérivant des opérations régies par le Contrat est prescrite par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait du membre participant, que du jour où la mutuelle ou l'union en a eu connaissance ; 2° en cas de réalisation du risque, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action du participant, du Bénéficiaire ou de l'Ayant droit contre la mutuelle ou l'union a pour cause le recours d'un tiers, le délai de prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre le membre participant ou l'Ayant droit, ou a été indemnisé par ces derniers. La prescription est portée à dix ans lorsque, pour les opérations mentionnées au b du 1° du I de l'article L. 111-1 du Code de la mutualité, le Bénéficiaire n'est pas le membre participant et, dans les opérations relatives aux Accidents atteignant les personnes, lorsque les assurés sont les ayants droit du membre participant décédé. Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès du membre participant. Conformément à l'article L.221-12 du Code de la mutualité, la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite de la réalisation d'un risque ; l'interruption peut en outre résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un Envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressé par la mutuelle ou l'union au membre participant en ce qui concerne l'action en paiement de la cotisation, et par le membre participant, le Bénéficiaire ou l'Ayant droit à la mutuelle ou à l'union en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. Article L.221-12-1 du Code de la mutualité : par dérogation à l'article 2254 du Code civil, les parties à une opération individuelle ou collective ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. Les causes ordinaires d'interruption de la prescription énoncées dans le Code civil (articles 2240, 2241, 2242, 2243, 2244, 2245 et 2246) sont reproduites in extenso pages 21 et 22 de la notice. p. 21

Prime

• Les cotisations à l'adhésion sont fonction des Garanties choisies par l'entreprise souscriptrice, de sa situation géographique, de la moyenne d'âge des Assurés et de leur régime d'assurance maladie.
• Elle est révisable en cours d'année ou à chaque échéance annuelle pour tous les Assurés.
• La modification de la cotisation peut avoir pour motif : un changement de Régime Obligatoire ; un changement d'adresse de l'entreprise souscriptrice ; une modification des remboursements des Régimes Obligatoires ; un accroissement de la sinistralité générale (fréquence et/ou du coût des sinistres) ; une modification législative ou réglementaire.
• Le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties frais de santé.
• Maintien facultatif des Garanties : cotisation entièrement financée par le salarié ; la cotisation mensuelle, calculée sur la base du tarif des actifs, est payable par avance par prélèvement automatique ou par chèque.
• Portabilité : le financement du maintien de la Garantie est assuré à titre gratuit, aucune cotisation n'est exigée de la part de l'ancien salarié ; le financement est assuré par un mécanisme de mutualisation inclus dans les cotisations obligatoires des salariés en activité dans l'entreprise.
• Par « solidaire » on entend un contrat dont les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré.

Conditions particulières

• Les Garanties de ce Contrat sont assurées par MAAF Santé, régie par le Code de la Mutualité, à l'exception des garanties d'assistance santé à domicile qui sont assurées par MAAF Assurances SA. Colophon (page 34) : « Garanties santé assurées par MAAF Santé, garanties d'assistance assurées par MAAF Assurances SA, contrat collectif distribué par MAAF Assurances SA. » MAAF Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN N° 331 542 142. MAAF Assurances SA, Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le Code des assurances - RCS NIORT 542 073 580. Sièges sociaux : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse postale : CHAURAY 79036 NIORT Cedex 09. p. 34
• MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE, Société anonyme au capital social de 21 593 600 euros entièrement libéré, dont le siège social est situé au 26 Quai Carnot 92210 SAINT-CLOUD, immatriculée au RCS de Nanterre 377 768 601. p. 10
• Les dispositions relatives à l'assistance résument les dispositions prévues par le contrat collectif souscrit par MAAF Santé auprès de MAAF Assurances SA, dans le respect des dispositions prévues par l'article L. 221.3 du Code de la mutualité, au profit des assurés. Les garanties d'assistance constituent des garanties accessoires par rapport aux garanties frais de Santé du contrat collectif. Elles ne peuvent être souscrites que lorsque les garanties frais de santé du contrat sont effectivement souscrites et perdurent autant que le contrat et l'affiliation de l'assuré au contrat restent en vigueur. Elles suivent le sort, d'une part, du contrat et de l'affiliation de l'assuré au contrat auxquels elles sont annexées et dont elles font partie intégrante (date d'effet, durée, renouvellement, résiliation) et, d'autre part, du contrat collectif souscrit par MAAF Santé auprès de MAAF Assurances SA. p. 10
• Vous êtes, en tant que salarié de l'entreprise, assuré au titre du Contrat et affilié à un Régime Obligatoire français. Selon le choix effectué par votre entreprise, vous pouvez aussi en faire bénéficier : votre conjoint non séparé de corps bénéficiant de prestations du fait de son affiliation à un Régime Obligatoire français ; vos enfants à charge célibataires bénéficiant du Régime Obligatoire de votre fait ou du fait de votre conjoint, bénéficiant du Régime Obligatoire français en tant qu'apprentis, âgés de moins de 26 ans s'ils justifient de la poursuite de leurs études et de leur affiliation à un Régime Obligatoire français, ou âgés de moins de 26 ans bénéficiant de prestations du fait de leur affiliation personnelle à un Régime Obligatoire français et titulaires d'un contrat initiative emploi, emploi de solidarité, d'adaptation, d'orientation, de qualification ou d'un contrat de même type ; vos ascendants à charge, bénéficiant du Régime Obligatoire de votre fait ou du fait de votre conjoint, ou d'une affiliation personnelle à un Régime Obligatoire français et vivant sous le même toit. Remarques : la notion « à charge » s'entend au sens fiscal tel que défini par le Code Général des Impôts ; la situation de concubinage notoire et permanente ou de Pacs, avec attestation du même domicile que vous, est assimilée à la qualité de conjoint ; le calcul de l'âge est effectué par différence de millésime entre celui de l'exercice d'assurance considéré et celui de l'année de naissance du bénéficiaire. p. 4
• MAAF Santé intervient pour des frais médicaux engagés en France métropolitaine et dans les DROM. Les frais engagés hors de France seront pris en charge par le Contrat sous réserve que les Bénéficiaires relèvent d'un Régime Obligatoire français et que ces soins aient été effectués avec la même qualité de soins qu'en France ; le remboursement de MAAF Santé interviendra alors en complément de celui du Régime Obligatoire. Dans le cas d'une maladie survenue dans un pays ayant signé une convention avec la France, ou en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen, les dépenses engagées sont prises en charge par la caisse étrangère, sans que leur montant ne puisse excéder celui qui aurait été alloué en France par le Régime Obligatoire ; les Garanties complémentaires sont alors accordées sur la base des Taux de remboursement du Régime Obligatoire français. Dans le cas d'une maladie survenue dans un autre pays, les caisses françaises procèdent au remboursement des soins dans les conditions prévues à l'article R. 160-4 du Code de la Sécurité sociale ; les Garanties complémentaires sont accordées dès lors que le Régime Obligatoire français admet la prise en charge des frais de santé. p. 18
• L'Assureur prend obligatoirement en charge : le Ticket modérateur pour l'ensemble des dépenses de santé, à l'exception des frais de cures thermales et des Médicaments remboursés dont le Service médical rendu a été classé faible ou modéré (il couvre notamment à hauteur du Ticket modérateur l'ensemble des actes de prévention pris en charge par le Régime Obligatoire) ; l'intégralité du Forfait journalier hospitalier des établissements hospitaliers sans limitation de durée (hors établissements médico-sociaux tels que MAS ou EHPAD et hors frais de cure thermale) ; l'intégralité, après intervention du Régime Obligatoire, des Lunettes, Prothèses dentaires et Aides auditives appartenant à la liste réglementée dite « 100 % Santé », dans la limite des Honoraires limites de facturation ou des Prix limites de vente, sous réserve du respect des règles légales de renouvellement ; les équipements d'optique médicale à prise en charge libre, dans le respect des planchers et plafonds de remboursement prévus par la réglementation et des règles légales de renouvellement ; les Aides auditives à prise en charge libre dans le respect de la prise en charge minimale du Ticket modérateur et des plafonds de remboursement prévus par la réglementation et des règles légales de renouvellement ; les Prothèses dentaires à prise en charge libre (n'appartenant pas aux « Soins et prothèses 100 % Santé ») ou l'Orthodontie prises en charge par le Régime Obligatoire, dans le respect du plancher de remboursement prévu par la réglementation. Toute modification législative ou réglementaire ultérieure concernant le caractère responsable du Contrat sera automatiquement intégrée au Contrat pour prendre effet à la date où elle doit s'appliquer. p. 26
• Conformément à l'article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale, l'Assureur permet aux Bénéficiaires d'accéder au Tiers payant (dispense d'avance de frais) sur toutes les Garanties prévues à titre obligatoire par la réglementation applicable aux contrats dits « responsables » sous réserve que les professionnels de santé la pratique : au moins à hauteur des Tarifs de responsabilité ; à hauteur des frais exposés par le Bénéficiaire, dans la limite des Prix limites de vente pour les Équipements 100 % Santé optique et auditif, et dans la limite des Honoraires limites de facturation pour les Soins et prothèses dentaires 100 % Santé. p. 26
• Après remboursement des Prestations de soins dues en fonction des Garanties choisies, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'Assuré / Bénéficiaire victime d'un Accident pour agir contre le tiers responsable, c'est-à-dire que nous disposons auprès du responsable d'une action en remboursement, à due concurrence de la part d'indemnités que nous avons versées à l'Assuré. Pour les garanties d'assistance : après intervention, MAAF Assurances SA est subrogée dans les droits et actions de l'assuré ou des ayants droit victimes d'un Accident corporel pour agir contre le tiers responsable. p. 21
• La langue et la loi qui sont applicables entre vous et nous sont françaises. Ce contrat est régi par le Code de la Mutualité, l'autorité chargée du contrôle de votre mutuelle est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS cedex 09. p. 21
• En cas d'urgence, appelez en priorité les services publics : le Samu centre : 15 ; les pompiers : 18 ; appels d'Urgence : 112 (valable dans l'ensemble de l'Union Européenne) ; 114 si vous êtes sourd ou malentendant (métropole seulement). p. 10
• Vos données personnelles sont traitées par votre Assureur ou par le Groupe Covéa, auquel l'Assureur appartient, responsables de traitement. Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, siège social 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Finalités : conclure, gérer et exécuter les garanties du contrat ; prospection commerciale ; sondages et enquêtes de satisfaction ; exercice des recours et gestion des réclamations ; recherche et développement ; actions de prévention ; statistiques et études actuarielles ; lutte contre la fraude à l'assurance ; lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; obligations légales, réglementaires et administratives ; écoutes et enregistrements téléphoniques non systématiques. Le traitement des données de santé est soumis à l'obtention du consentement ; en cas de refus ou de retrait, l'assureur ne pourra pas évaluer le risque et la conclusion du contrat ou la gestion du sinistre seront impossibles. Dans le cadre de la complémentaire santé, la base légale du traitement des données de santé est la protection sociale et l'Assureur n'exerce pas de sélection de risques à partir des données de santé. Durées de conservation : délais légaux de prescription pour la gestion du contrat ; 5 ans pour les données de santé en l'absence de conclusion d'un contrat ; 3 ans pour la prospection commerciale ; 5 ans en cas d'inscription sur une liste de lutte contre la fraude. Droits : accès, portabilité, opposition, rectification, effacement, limitation, intervention humaine. Exercice des droits : « MAAF - Protection des données personnelles, Chauray – 79036 Niort Cedex 9 » ou protectiondesdonnees@maaf.fr. Délégué à la Protection des Données : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr ou Délégué à la Protection des Données - 86-90 rue St Lazare - 75009 PARIS. Possibilité de saisir la CNIL, et de s'inscrire gratuitement sur www.bloctel.gouv.fr. Les données font également l'objet d'une mutualisation dans le cadre du dispositif professionnel de lutte contre la fraude dont le responsable de traitement est l'ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance), 1 rue Jules Lefebvre - 75431 PARIS Cedex 09. p. 22
• Partenaire Santéclair : tarifs négociés et remboursement majorés, exclusivement chez les professionnels de la santé partenaires de Santéclair, accessibles selon leur implantation. Leurs coordonnées sont consultables à partir de l'espace client ou en contactant votre Conseiller MAAF. Santéclair est une SA au capital de 4 336 711 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977 - 7 Mail Pablo Picasso - 44046 Nantes Cedex 1. p. 5
• Contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit par le Souscripteur auprès de MAAF Santé. Il est composé des présentes Conditions générales et des Conditions particulières signées par le Souscripteur et l'Assureur, qui viennent préciser notamment la date d'effet du Contrat, les caractéristiques de la catégorie de personnel assuré, les Garanties choisies applicables et les cotisations correspondantes. p. 25
• Page de garde : « Notice d'information destinée aux affiliés du contrat collectif SANTÉ PROFIL SALARIÉS - Réf. 11030 - 10.2025 (dispositions en vigueur au 01.01.2026) ». p. 2

Lacunes d'extraction

• PORTEURS DU RISQUE - le contrat en répartit deux, garantie par garantie, et le document le dit trois fois. Page 4 : « Les Garanties de ce Contrat sont assurées par MAAF Santé, régie par le Code de la Mutualité, à l'exception des garanties d'assistance santé à domicile qui sont assurées par MAAF Assurances SA. » Page 10 : « Les garanties d'assistance santé à domicile sont assurées par MAAF Assurances SA. » Colophon page 34 : « Garanties santé assurées par MAAF Santé, garanties d'assistance assurées par MAAF Assurances SA, contrat collectif distribué par MAAF Assurances SA. » insurer_name porte donc MAAF Santé (mutuelle du livre II du Code de la Mutualité, SIREN N° 331 542 142), porteur des garanties santé qui sont l'objet du contrat ; MAAF Assurances SA (SA au capital de 160 000 000 euros, Code des assurances, RCS NIORT 542 073 580) est porteur des seules garanties d'assistance ET distributeur du contrat collectif. Le champ ne peut pas porter deux personnes morales : la répartition complète est en special_conditions (« Porteurs du risque et rôles ») et en key_quotes.
• GESTIONNAIRE ≠ PORTEUR - FIDELIA ASSISTANCE (SA au capital de 21 593 600 euros, RCS de Nanterre 377 768 601) est le GESTIONNAIRE des garanties d'assistance, à qui MAAF Assurances SA en a confié la gestion ; ce n'est pas un porteur de risque. « MAAF Assistance », qui revient à chaque prestation d'assistance, est un nom de service et n'est aucune des personnes morales du contrat. Aucun de ces deux noms n'a été retenu dans insurer_name.
• MÉTADONNÉE insurer_name NON RECOPIÉE - la métadonnée de la tâche décrit quatre porteurs du groupe (MAAF Assurances SA, MAAF Assurances société d'assurance mutuelle, MAAF Vie, MAAF Santé). Le document ne mentionne ni MAAF Vie ni MAAF Assurances société d'assurance mutuelle ; il ne nomme que MAAF Santé et MAAF Assurances SA. La phrase de la métadonnée n'a donc pas été recopiée dans insurer_name, qui porte un nom d'entité tel que le document l'imprime. Groupe Covéa nommé page 22 (Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, RCS Paris 450 527 916).
• NOM DU PRODUIT - le document imprime « SANTÉ PROFIL SALARIÉS » (couverture page 1 et page 2), tandis que l'intitulé de la tâche et le nom du fichier source parlent de « Santé MAAF Pro Salariés ». Le document l'emporte : product_name = SANTÉ PROFIL SALARIÉS. La couverture porte aussi la mention de gamme « SANTÉ COLLECTIVE ».
• target_audience LAISSÉ À null - le schéma n'accepte qu'une valeur unique. Ce document est une notice d'information destinée aux affiliés (salariés, personnes physiques) d'un contrat collectif souscrit par une entreprise (« Souscripteur (entreprise ou employeur) »). Ni « entreprises » ni « particuliers » ne rend les deux faces sans en perdre une ; la formulation du document est reportée verbatim dans target_audience_note.
• RÉFÉRENCE IMPRIMÉE DEUX FOIS, DEUX FORMATS - page 2 : « Réf. 11030 - 10.2025 (dispositions en vigueur au 01.01.2026) » ; page 34 (colophon) : « Réf. 11030 - 10/2025 ». reference reprend la forme de la page 2 et edition_date vaut « 10.2025 » comme imprimé ; la date d'entrée en vigueur des dispositions (01.01.2026) est distincte de la date d'édition et figure en special_conditions.
• TYPE DE DOCUMENT - le document s'intitule « Notice d'information » ; le Lexique (page 25, entrée « Contrat ») dit que le Contrat est composé « des présentes Conditions générales » et des Conditions particulières. document_type = conditions_generales (valeur de la tâche) est donc cohérent avec le texte, mais l'intitulé imprimé est bien « Notice d'information destinée aux affiliés du contrat collectif ».
• FOLIOS ≠ PAGES PDF - le folio imprimé vaut page PDF − 1 sur tout le document (folio 2 en page PDF 3, folio 30 en page PDF 31) sauf pages 1, 2, 32, 33 et 34 sans folio ou hors séquence ; toutes les valeurs page de cette extraction citent le numéro de page PDF ([page N]), vérifié par recherche d'ancre et non par soustraction. Les renvois internes du document (« proposés en p.4 et 5 », « thèmes de prévention détaillés page 8 », « indiquée page 3 de la présente notice », « à l'exclusion des pages 8 à 15 portant sur les garanties Assistance Santé à domicile ») désignent des FOLIOS et sont conservés verbatim, sans conversion.
• TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES (pages PDF 5 et 6) - rattaché géométriquement, pas à plat. Les cinq colonnes NIVEAU 1 à 5 sont émises par blocs successifs dans le texte plat ; chaque valeur a été rattachée à sa ligne par l'ordonnée de son centre et à sa colonne par l'abscisse de son centre comparée aux abscisses des cinq en-têtes (centres mesurés : 261,0 / 329,0 / 397,0 / 465,1 / 533,2 pt page 5 ; 260,8 / 328,8 / 396,9 / 464,9 / 533,0 pt page 6). Le libellé d'une ligne multiligne a été pris à sa DERNIÈRE ligne, là où se termine le filet de conduite. CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF sur ce document — l'ordre des abscisses croissantes correspond exactement à NIVEAU 1 → NIVEAU 5, et l'ordre d'émission du texte plat correspond au même ordre. Contrôle également négatif sur les pages de texte à deux colonnes (7 à 11 et 18 à 31) : la colonne de gauche est intégralement émise avant celle de droite.
• CELLULES FUSIONNÉES DU TABLEAU - les deux dernières lignes du tableau (page PDF 6) portent une valeur unique centrée, sans aucun séparateur vertical entre x = 226,8 et x = 566,9 pt dans leur bande : « GARANTIES D'ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE » = « 24 H / 24 ; 7 j / 7 » et « SERVICES Santéclair » = « oui », valables pour les cinq Niveaux. Elles sont enregistrées comme telles et non rattachées au seul NIVEAU 3 vers lequel leur abscisse pointe.
• MATRICE DES ÉVÉNEMENTS DÉCLENCHANTS (page PDF 12) - reconstruite depuis la couche graphique, car les marqueurs ne produisent AUCUN texte. Grille relevée sur les traits : 22 filets horizontaux → 21 lignes (garanties, libellés pivotés à −20°) et 17 filets verticaux → 16 colonnes (événements, libellés pivotés à 90°). Marqueurs : 88 aplats teal (0 ; 0,547 ; 0,599) de 8,50 × 8,50 pt, dont 2 en légende, donc 86 dans la matrice. Les deux polarités ont la MÊME couleur et les MÊMES dimensions : elles ne se distinguent que par la FORME du tracé — 55 cercles (4 courbes, signature « cccc ») contre 33 « carrés à coins arrondis » (signature « lclclcl ») ; vérifié au rendu 4× et 8×. Légende (texte, page 12) : cercle = « Garantie accordée suite à un événement vous concernant ou votre conjoint », forme carrée = « Garantie accordée suite à un événement concernant les autres bénéficaires* ». ARITHMÉTIQUE FERMÉE : 21 × 16 = 336 cellules = 60 cellules marquées + 276 vides ; 86 marques = 26 cellules à deux marques (52) + 28 cellules à cercle seul + 6 cellules à forme carrée seule ; 55 cercles = 26 + 28 + 1 en légende, 33 formes carrées = 26 + 6 + 1 en légende. Une cellule vide est une absence de marque, pas une exclusion.
• ANOMALIE MESURÉE DANS LA MATRICE (page PDF 12) - la ligne « Allo Infos Bébé » ne porte AUCUNE marque sur les 16 colonnes, et la colonne « Naissance d'un enfant » n'en porte AUCUNE sur les 21 lignes. Vérifié au rendu haute résolution des deux bandes entières : les cases sont réellement vides sur le papier, ce n'est pas un défaut d'extraction. Le croisement des deux (Allo Infos Bébé × Naissance d'un enfant) est la seule lecture que suggère le reste du document, mais AUCUNE marque ne l'imprime : la garantie « Allo Infos Bébé » est donc enregistrée sans événement déclenchant et ce fait est signalé dans ses conditions. Rien n'a été inféré.
• FOOTNOTE (1) DE LA MATRICE - trois marques « (1) » sont imprimées dans la colonne « Traitements médicaux lourds* », sur les lignes « Prise en charge des parents », « Prise en charge des enfants de moins de 16 ans » et « Location de téléviseur » (rattachement par ordonnée). Renvoi : « (1) uniquement en cas de traitement par chimiothérapie et radiothérapie. » Reporté dans les conditions des trois garanties concernées.
• ORDRE DU TEXTE PLAT TROMPEUR SUR LES LIBELLÉS DE LA MATRICE - le texte plat de la page 12 émet les 21 libellés de garanties dans l'ordre visuel INVERSE (de bas en haut), sauf « Aide à domicile en cas de coups durs », émis hors séquence, et « Services (portage d'espèces, de repas, de courses, coiffure à domicile) », émis tout à la fin après les événements et la légende. Une lecture séquentielle zippée sur les lignes de marques aurait mal rattaché au moins ces deux garanties : le rattachement a été fait sur l'ordonnée de chaque libellé.
• TITRES ET CORPS DISSOCIÉS PAGES 13 ET 14 - sur la page PDF 13 le texte plat émet les quatre titres de garanties d'affilée puis les quatre blocs de prestations dans un ordre de colonnes différent ; sur la page PDF 14 le corps de « Allo Infos Bébé » (« Sur simple appel téléphonique, du lundi au vendredi, de 9h à 19h… ») est émis APRÈS six autres blocs, si bien qu'à plat il se rattacherait à « Aide à domicile en cas de coups durs ». Le rattachement titre → prestations a été refait par coordonnées (colonne + ordonnée) sur ces deux pages.
• PROFONDEUR PAR SECTION - transcription exhaustive : NATURE DU CONTRAT, QUI PEUT ÊTRE ASSURÉ, VOS GARANTIES (page 4) ; les 42 postes du TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES avec leurs 5 valeurs verbatim (pages 5-6) ; PRÉCISIONS SUR LES GARANTIES (pages 7-9) ; les 21 garanties d'assistance et leurs 60 rattachements d'événements (pages 12-16) ; LA VIE DU CONTRAT (pages 18-21) ; LEXIQUE complet, 70 entrées (pages 25-31) ; définitions propres à l'assistance, 11 entrées (pages 10-11). Résumées et non transcrites intégralement : la section PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (pages 22-24), condensée en une entrée de special_conditions ; les articles 2240 à 2246 du Code civil reproduits pages 21-22, mentionnés dans prescription_period sans être recopiés.
• PAGES SANS CONTENU EXPLOITABLE - les pages PDF 32 et 33 ne contiennent que le folio (« 31 » et « 32 »), 3 caractères chacune ; la page PDF 17 (LES SERVICES) ne porte que deux phrases sur le réseau de professionnels de santé et le renvoi à l'Espace client ; la page PDF 34 est le colophon.
• TABLEAU DES GARANTIES - AUCUNE MENTION D'OPTION FACULTATIVE. Aucun poste n'est marqué « en option » ni « facultatif » ; les cinq Niveaux sont des formules alternatives dont une seule s'applique (« Le Niveau des Garanties choisi est le même pour l'ensemble des Garanties »). is_optional vaut donc false pour toutes les garanties, et les cinq valeurs par poste sont portées en limits / sub_limits sous la forme « NIVEAU n : valeur ». Un tiret « – » imprimé dans une case signifie qu'aucun montant n'est garanti à ce Niveau pour ce poste : il est conservé tel quel.
• MONTANTS VERBATIM - les espaces des montants sont des espaces insécables dans le calque texte (« 1 000 € », « 1 500 €/an », « 1 700 € par oreille ») et ont été conservés tels quels. Le glyphe € est présent et extractible sur tout le document (aucune perte de symbole monétaire mesurée). Les astérisques et appels de note du tableau — « 150 % BR* », « Frais réels(2) », « Équipements 100 % Santé(1) » — sont conservés, leurs renvois figurant dans les conditions des garanties concernées.
• COQUILLES DE L'ÉDITEUR CONSERVÉES - « les autres bénéficaires* » (page 12, pour « bénéficiaires »), « toute facture faisant étant de l'achat de préservatifs » (page 18, pour « faisant état »), « sous réserve que les professionnels de santé la pratique » (page 26). Non corrigées.
• CONTRADICTION INTERNE SUR LA CHIRURGIE RÉFRACTIVE - la rubrique « Ce que vous devez savoir » (page 8) écrit : « La chirurgie réfractive prend en charge les opérations de correction de la myopie, de l'hypermétropie et de l'astigmatie, hors cataracte et presbytie. » Le Lexique (page 25, entrée « Chirurgie réfractive ») écrit : « La Chirurgie réfractive comprend les opérations de la myopie, de la presbytie, de l'astigmatisme, de l'hypermétropie... En revanche, la cataracte n'est pas incluse. » Les deux passages divergent sur la PRESBYTIE (exclue au titre de la garantie, incluse dans la définition du lexique). Les deux lectures sont enregistrées telles quelles, sans arbitrage.
• PRIX / TARIFS ABSENTS - la notice ne comporte aucun montant de cotisation : seuls les mécanismes de tarification et de révision sont décrits (premium). Les cotisations correspondantes figurent aux Conditions particulières signées par le Souscripteur, non reproduites ici.
• DÉLAI D'ATTENTE - le document énonce explicitement l'absence de délai d'attente pour les frais de santé (« Les Garanties débutent dès votre admission au Contrat, et ce, quelle que soit l'antériorité de l'affection… ») ; waiting_periods porte cette mention avec duration à null plutôt qu'une durée inventée.
• DEUX JEUX DE DÉFINITIONS QUI SE RECOUPENT - le document le dit lui-même page 25 : « certains termes signalés par une majuscule dans les différents articles de ce document (à l'exclusion des pages 8 à 15 portant sur les garanties Assistance Santé à domicile) sont définis ci-après » (le renvoi « pages 8 à 15 » est un FOLIO, soit les pages PDF 9 à 16). Quatre termes ont donc DEUX définitions différentes selon la partie du contrat : Bénéficiaire, Hospitalisation, Maladie et Accident (corporel). Les deux versions sont conservées, celles de l'assistance étant suffixées « (garanties d'assistance) » ; aucune n'a été fusionnée ni arbitrée.
• SÉMANTIQUE DU CHAMP page POUR LES POSTES DU TABLEAU - pour les 42 postes des pages 5 et 6, page cite la page où le poste ET ses cinq montants sont imprimés (5 ou 6), conformément à la règle « si un bloc court sur plusieurs pages, citer la première ». Lorsque la description reprend en outre les précisions de la rubrique « CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR » (pages 7 à 9) ou des rubriques « LES SERVICES » (page 17) et « LES NUMÉROS UTILES » (page 16), une ligne de conditions le dit explicitement et nomme la page de provenance (contrôle automatisé par recouvrement de 8-grammes sur les 34 pages).
• COMPTES - 65 garanties (42 postes du tableau des Formules de Garanties + « SERVICES Santéclair » + l'accès aux « GARANTIES D'ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE » + 21 garanties d'assistance détaillées), 44 exclusions ou non-prises en charge, 81 définitions (70 du Lexique pages 25-31 + 11 propres à l'assistance pages 10-11), 31 citations verbatim, 60 rattachements garantie x événement pour l'assistance.
• TEXTE SOURCE - le prompt de la tâche n'est PAS tronqué (34 pages sur 34, marqueur de fin présent). Le texte des 34 pages du PDF local, ré-extrait avec l'appel identique page.get_text("text") via PyMuPDF, est byte-identique à celui du prompt page par page ; les citations de key_quotes sont des tranches exactes de cette extraction, jamais retapées. Aucun glyphe de zone privée, aucune ligature perdue, aucun caractère U+0007 ni bloc chiffré détectés sur ce document.
• COLLISION DE WORKERS - raw/6a75572e.claimed a été trouvé posé au démarrage (réservation de la tâche) et aucun raw/6a75572e.json n'existait ; aucun fichier concurrent n'a été trouvé au moment de l'écriture finale, donc aucune sauvegarde sibling_overwrite_backup.json n'a été nécessaire.

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• Édition courante de ce produit.
• Assurance SANTÉ PROFIL SALARIÉS - Conditions générales, éd. 10.2025
• SANTÉ PROFIL SALARIÉS - Fiche - Fiche produit, éd. 1er janvier 2026

Source & fidélité

• Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Sante/CG/MAAF_Notice_information_Sante_MAAF_Pro_Salaries_11030.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 34 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.