Contrat Santé Vivazen (2)

Résumé

Conditions générales valant extrait du règlement mutualiste du contrat de complémentaire santé individuelle VIVAZEN de MAAF Santé, dispositions en vigueur au 01/01/2026. La couverture est construite sur trois modules — Soins courants, Hospitalisation et Optique-Dentaire — déclinés chacun en cinq niveaux de garanties, dont les montants sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale ou en euros ; les niveaux 1 à 4 constituent un contrat solidaire et responsable, la souscription d'un niveau 5 ou du seul module « Hospitalisation niveau 3 » rendant le contrat non responsable. Le document intègre également une notice d'information sur les garanties d'assistance (assistance santé à domicile et « aide aux aidants »), assurées par MAAF Assurances SA et gérées par FIDELIA ASSISTANCE, la vie du contrat (cotisation, résiliation, prescription), un lexique et les statuts de MAAF Santé.

• Assureur : MAAF · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales · Édition : 2026-01

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident corporel (assistance)	Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu provoqué par une cause extérieure à l'assuré* victime.	p. 19
Aidant	Personne physique, ayant la qualité d'assuré, qui assiste un proche dans la prise en charge de son état de dépendance.	p. 19
Assuré	Personne physique au profit de laquelle la complémentaire santé a été souscrite et qui doit être désignée aux conditions particulières.	p. 19
Bénéficiaire	Le sociétaire et son conjoint assuré ou non, leurs enfants, assurés ou non, vivant sous le même toit ainsi que leurs ascendants (le père ou la mère du sociétaire ou de son conjoint), assurés* ou non, vivant sous le même toit.	p. 19
Conjoint(e)	Époux(se), pacsé(e), concubin(e).	p. 19
Proches	Les ascendants et descendants au 1er degré, le conjoint, les frères, les sœurs, le beau-père, la belle-mère, le gendre, la belle-fille, le beau-frère et la belle-sœur de l'assuré ou à défaut toute autre personne désignée par l'assuré*.	p. 19
Hospitalisation (assistance)	Tout séjour de l'assuré pendant une nuit au moins dans un établissement de soins public ou privé, agréé par le Ministère de la Santé, consécutif à une maladie ou à un accident corporel*, à l'exclusion des hospitalisations à domicile.	p. 19
Hospitalisation ambulatoire	Hospitalisation programmée pour des actes chirurgicaux réalisés dans des conditions techniques nécessitant impérativement la sécurité d'un bloc opératoire, sous une anesthésie adaptée suivie d'une surveillance postopératoire de réveil permettant, sans risque avéré, la sortie du patient le jour même, sans nuitée. Elle est obligatoirement suivie d'une immobilisation au domicile. Elle ne peut pas être réalisée au sein d'un cabinet médical.	p. 19
Hospitalisation imprévue	Est considérée comme imprévue toute hospitalisation devant avoir lieu dans un délai de 30 jours à compter de la décision d'hospitalisation prise par une autorité médicale concernant l'évènement déclencheur (maladie ou accident corporel).	p. 19
Immobilisation au domicile	Incapacité d'accomplir seul au moins 2 des 4 actes de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, s'alimenter, se déplacer) médicalement constatée et attestée à la suite d'une maladie non chronique ou d'un accident corporel.	p. 19
Maladie (assistance)	Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente à l'exclusion des maladies chroniques*.	p. 19
Maladie chronique	Toute altération de l'état de santé, appelée à durer, d'une ancienneté d'au moins 6 mois, susceptible de complications graves et ayant des retentissements sur la vie quotidienne.	p. 19
Maladies graves	Sclérose en plaque (pour toute hospitalisation supérieure à 7 jours) ; accidents vasculaires cérébraux (pour toute hospitalisation supérieure à 15 jours) ; infarctus du myocarde (pour toute hospitalisation supérieure à 11 jours) ; greffes d'organes (cœur, poumons, foie, reins).	p. 19
Souscripteur (assistance)	Personne qui souscrit le contrat.	p. 19
Traitements médicaux lourds	Trithérapie ; quadrithérapie ; chimiothérapie (y compris à domicile) ; radiothérapie.	p. 19
L'Aidant (aide aux aidants)	Personne physique ayant la qualité d'assuré, qui assiste l'Aidé (un proche dépendant) dans la prise en charge de son état de dépendance, vivant ou non sous le même toit.	p. 28
L'Aidé	État d'une personne qui, par suite d'un accident corporel, d'une maladie physique, mentale ou psychique ou d'une déficience de même nature, a un besoin important, quotidien et régulier d'assistance d'une tierce personne pour réaliser 3 actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation, transferts, déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile) et médicalement dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque procurant gain et profit.	p. 28
Proches (aide aux aidants)	Les ascendants et descendants, le conjoint, le frère, la sœur, le beau-père, la belle-mère, le gendre, la belle-fille, le beau-frère et la belle-sœur de l'assuré.	p. 28
Hospitalisation d'urgence	Hospitalisation dont la décision est prise dans les 48 heures suivant l'événement.	p. 28
Accident corporel	Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 38
Aides auditives	Dispositifs médicaux visant à compenser une perte auditive. Elles sont exclusivement délivrées par des audioprothésistes, sur prescription médicale. Synonyme : prothèses auditives ou appareils auditifs.	p. 38
Ambulatoire	Hospitalisation* dans un établissement de santé ou actes dispensés en cabinet médical, le patient arrivant et repartant le jour même.	p. 38
Appareillage	Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit notamment de matériels d'aide à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, lits médicaux, béquilles, semelles orthopédiques… Synonymes : matériel médical, dispositifs médicaux (DM).	p. 38
Assuré (lexique)	Personne physique au profit de laquelle la complémentaire santé a été souscrite et qui doit être désignée aux conditions particulières. Synonyme : Bénéficiaire.	p. 38
Automédication	Il s'agit des médicaments* achetés en pharmacie sans ordonnance.	p. 38
Base de remboursement (BR)	Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de tarif de convention (professionnel conventionné), de tarif d'autorité (professionnel non conventionné) et de tarif de responsabilité pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.	p. 38
Chambre particulière	Prestation proposée par les établissements de santé, permettant à un patient hospitalisé d'être hébergé dans une chambre individuelle. La chambre individuelle n'est presque jamais remboursée par l'assurance maladie obligatoire car le patient peut demander à être hébergé en chambre commune (sauf lorsque la prescription médicale impose l'isolement dans un établissement psychiatrique ou de soins de suite).	p. 38
Chirurgie réfractive	Différentes techniques chirurgicales (notamment l'opération de la myopie au laser) permettant de corriger les défauts visuels. L'assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge ces opérations, mais celles-ci peuvent l'être par l'assurance maladie complémentaire. Synonymes : opération de la myopie, kératotomie radiaire.	p. 38
Contrat « responsable et solidaire »	La loi qualifie une garantie complémentaire santé de « solidaire » lorsque l'organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l'état de santé des individus couverts et, pour les adhésions individuelles, ne recueille aucune information médicale. Elle est « responsable » lorsqu'elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés. Ces garanties remboursent au minimum le ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments à service rendu faible ou modéré et homéopathie), l'intégralité du forfait journalier hospitalier, la participation forfaitaire actes lourds et le forfait patient urgences, et intégralement les équipements du panier « 100 % Santé ». Elles ne remboursent pas les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins, la participation forfaitaire, ni les franchises* médicales.	p. 38
Cylindre	C'est la valeur de l'astigmatisme, il est noté entre parenthèses sur une ordonnance.	p. 38
Dépassements d'honoraires	Part des honoraires qui se situe au-delà de la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire et qui n'est jamais remboursée par cette dernière. Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d'honoraires « avec tact et mesure ».	p. 38
Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée	Contrats proposés par l'Assurance Maladie aux médecins visant à modérer les dépassements d'honoraires*. Exemples : option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique et anesthésie (OPTAM-ACO).	p. 39
Échéance	Date qui marque le début de chaque année d'assurance.	p. 39
Équipement 100 % santé	Prestations d'optique, d'aides auditives et de prothèses dentaires intégralement remboursées par l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, donc sans frais restant à charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximum fixés. Synonymes : soins et prothèses « 100 % Santé ».	p. 39
Équipement à prise en charge libre	Prestations d'optique, d'aides auditives et de soins et prothèses dentaires qui ne font pas partie des équipements « 100 % Santé » dont la liste est définie réglementairement. La prise en charge découle de l'application du tableau de garantie contractuel.	p. 39
Force majeure	Événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. L'événement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne mise en cause.	p. 39
Forfait journalier hospitalier	Somme due pour tout séjour hospitalier dans un établissement de santé (sauf pour les assurés relevant du régime local Alsace Moselle). Il s'agit d'une participation forfaitaire du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation*. Synonymes : forfait hospitalier, forfait journalier.	p. 39
Forfait patient urgences	Participation forfaitaire laissée à la charge de l'assuré pour tout passage non programmé dans les services d'urgences d'un établissement de santé lorsque ce passage n'est pas suivi d'une hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d'obstétrique ou d'odontologie de l'établissement (article L.160-13 du Code de la Sécurité sociale).	p. 39
Formule	Assemblage de garanties formant la couverture complémentaire d'un assuré. Les formules résultent du choix d'une combinaison de niveaux de garanties* en « Soins courants », « Hospitalisation », « Optique – Dentaire », par groupe d'assurés « ascendants – descendants ».	p. 39
Frais de séjour	Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour : plateau technique, personnel soignant, médicaments*, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas... Ils sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire au taux de 80 % (ou de 100 % dans certains cas).	p. 39
Frais d'accompagnant	Frais correspondant aux facilités (lit, repas) mises à disposition d'une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l'hospitalisation*. Synonymes : frais d'accompagnement, lit d'accompagnant, repas d'accompagnant.	p. 39
Franchise médicale	Somme déduite des remboursements effectués par l'assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. La franchise est plafonnée à 50 € par an pour l'ensemble des actes et/ou prestations concernés.	p. 39
Garantie	Engagement de l'organisme d'assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu à l'avance par des documents contractuels.	p. 40
Honoraires	Rémunération d'un professionnel de santé libéral.	p. 40
Honoraires de dispensation	Rémunération du pharmacien d'officine destinée à valoriser la dispensation d'un médicament. Ces honoraires sont pris en charge à 70 % par l'assurance maladie obligatoire (sauf cas dérogatoires) et à 30 % par l'assurance complémentaire à condition que la délivrance fasse suite à une prescription médicale de médicaments remboursables.	p. 40
Honoraires limites de facturation	Montant maximum pouvant être facturé par un chirurgien-dentiste conventionné avec l'assurance maladie obligatoire pour un acte donné. On parle également de « tarifs plafonnés ».	p. 40
Honoraires paramédicaux	Honoraires des professionnels paramédicaux : infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues... dont les actes qui figurent à la nomenclature sont remboursés par l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire.	p. 40
Hospitalisation (lexique)	Séjour médicalement prescrit dans un établissement de soins public ou privé agréé par le Ministère de la Santé ou à domicile, ayant pour but un traitement médical ou chirurgical d'une maladie, d'un accident corporel ou d'une maternité.	p. 40
Implantologie dentaire	Elle vise à remplacer une ou plusieurs dents manquantes en mettant en place une ou des racines artificielles dans l'os de la mâchoire, sur lesquelles on fixe une prothèse. L'implantologie n'est pas remboursée par l'assurance maladie obligatoire.	p. 40
Inlays-cores	Aussi appelés « faux-moignon », ce sont des reconstitutions corono-radiculaires métalliques coulées utilisées pour reconstituer une dent très délabrée et dévitalisée.	p. 40
Inlay-onlay	Traitement prothétique permettant de reconstruire la dent tout en la gardant vivante en cas de caries importantes.	p. 40
Lentilles	Les lentilles de contact sont des verres correcteurs posés sur la cornée. L'assurance maladie obligatoire ne rembourse les lentilles de contact que pour certains défauts visuels.	p. 40
Lunettes	Les lunettes sont composées d'une monture et de verres. Elles permettent de corriger la plupart des problèmes de vue (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie et aphakie).	p. 40
Médicament	Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques. Un médicament doit avoir fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM).	p. 40
Nous	MAAF Santé, assureur.	p. 41
Orthodontie	Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens-dentistes. Elle vise à corriger ou à prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires. L'assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans.	p. 41
Ostéodensitométrie	Examen permettant de mesurer la densité de l'os, c'est-à-dire son contenu en calcium.	p. 41
Parcours de soins coordonné	Circuit que les patients doivent suivre pour être pris en charge médicalement de façon personnalisée. Organisé autour du médecin traitant, il concerne tous les assurés de l'assurance maladie obligatoire et leurs ayants droit de moins de 16 ans. Lorsqu'une personne âgée de plus de 16 ans est en dehors du parcours de soins, le remboursement de l'assurance maladie obligatoire est diminué.	p. 41
Parodontie	Partie de la dentisterie qui est spécialisée dans le traitement du parodonte, c'est-à-dire les tissus de soutien de la dent : gencive, os alvéolaire, cément et ligament alvéolo-dentaire.	p. 41
Partenaire Santéclair	Professionnels du réseau de notre Partenaire Santéclair (RCS Nantes n° 428 704 977).	p. 41
Participation forfaitaire	Participation forfaitaire laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie. Le nombre de participations forfaitaires est plafonné à 4 par jour pour le même professionnel de santé et le même bénéficiaire, et à un montant de 50 euros par année civile et par personne. La participation forfaitaire n'est pas remboursée par les complémentaires santé « responsables ».	p. 41
Participation forfaitaire actes lourds	Une participation forfaitaire à la charge de l'assuré s'applique pour les actes coûteux pratiqués en ville ou en établissement de santé. Certains actes ne sont pas concernés (radiodiagnostic, IRM, frais de transport d'urgence, ...).	p. 41
Prestations	Montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés).	p. 41
Prestation d'appairage	Au cas où un patient a besoin d'une paire de lunettes avec deux types de verres « 100 % Santé » différents, une prestation d'appairage de verres peut être nécessaire dans un but esthétique et d'équilibrage de la monture.	p. 41
Prix limite de vente	Le prix limite de vente (PLV) d'un dispositif médical correspond au prix maximum de vente à l'assuré social. À défaut de fixation d'un prix limite de vente, le prix est libre.	p. 41
Régimes obligatoires (RO)	Organismes français couvrant tout ou partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents corporels*. Synonymes : Assurance maladie obligatoire (AMO), Sécurité sociale.	p. 42
Régime local Alsace Moselle (AM)	Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général des salariés.	p. 42
Secteur 1, Secteur 2	Médecin conventionné de secteur 1 : il applique le tarif conventionnel, sauf pour une consultation hors du parcours de soins ou pour une exigence particulière non liée à un motif médical. Médecin conventionné de secteur 2 : il applique des honoraires fixés librement, avec « tact et mesure » ; le montant du dépassement n'est pas remboursé par le régime obligatoire*.	p. 42
Souscripteur	Le souscripteur est celui qui signe le contrat et règle les cotisations de ses garanties souscrites auprès de l'assureur. L'assuré et le souscripteur du contrat peuvent être deux personnes différentes. Peuvent être souscripteurs les majeurs, ainsi que les mineurs de plus de 16 ans, à leur demande, sans l'intervention de leur représentant légal.	p. 42
Sphère	Elle correspond à la valeur de myopie (signe -) ou hypermétropie (signe +).	p. 42
Taux de remboursement du régime obligatoire	Taux appliqué par l'assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement : par exemple 70 % pour les actes médicaux (90 % Alsace-Moselle), 60 % pour les actes paramédicaux (90 % Alsace-Moselle), 100 % ou 60 % pour l'appareillage, 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % pour les médicaments*.	p. 42
Télétransmission	Échange de données informatiques entre les régimes obligatoires* et les assurances complémentaires évitant ainsi l'envoi des décomptes et permettant un remboursement automatique plus rapide.	p. 42
Ticket modérateur	Différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire ou d'une franchise*).	p. 42
Tiers payant	Système de paiement qui évite à l'assuré* de faire l'avance des frais auprès des prestataires de soins. Synonyme : dispense d'avance des frais.	p. 42
Vous	Le souscripteur du contrat.	p. 42
Verres simples / verres complexes	Les verres simples sont réglementairement définis comme : verres unifocaux dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme sphère+cylindre est inférieure ou égale à 6,00 dioptries. Tous les autres verres sont regroupés sous l'appellation verres complexes.	p. 13

Garanties

Honoraires médicaux (module Soins courants) - p. 7

Consultations, visites et actes médicaux réalisés par les médecins généralistes et spécialistes y compris le forfait actes lourds et la radiologie. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 120 % BR (1). Niveau 4 : 170 % BR (1). Niveau 5 : 240 % BR (1). - Condition : (1) Les garanties sont majorées de 20 % de la base de remboursement pour les honoraires des médecins ayant adhéré à l'un des Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée*.

Honoraires paramédicaux - p. 7

Kinésithérapeutes, infirmiers… - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 130 % BR. Niveau 4 : 180 % BR. Niveau 5 : 250 % BR.

Accompagnement psychologique remboursé par le régime obligatoire - p. 7

Les séances d'accompagnement psychologique remboursées par le régime obligatoire* sont prises en charge dans les limites prévues à l'article R.162-65 du Code de la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR. Niveau 4 : 100 % BR. Niveau 5 : 100 % BR. - Condition : Elles doivent être réalisées par un psychologue conventionné avec l'Assurance maladie.

Analyses et examens de laboratoire - p. 7

Analyses et examens de laboratoire. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 130 % BR. Niveau 4 : 180 % BR. Niveau 5 : 250 % BR.

Médicaments prescrits remboursés par le RO — service médical rendu important - p. 7

La pharmacie remboursée par le régime obligatoire et les honoraires de dispensation. En niveau 1, seuls les médicaments à service médical rendu important (remboursés à 65 % par le régime obligatoire ou à 90 % par le régime Alsace Moselle*) sont pris en charge. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR. Niveau 4 : 100 % BR. Niveau 5 : 100 % BR.

Médicaments prescrits remboursés par le RO — service médical rendu modéré ou faible - p. 7

Médicaments prescrits remboursés par le régime obligatoire dont le service médical rendu est modéré ou faible. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR. Niveau 4 : 100 % BR. Niveau 5 : 100 % BR.

Médicaments prescrits non remboursés par le RO, automédication, contraception - p. 7

La pharmacie prescrite non remboursée par le régime obligatoire, la contraception (féminine et masculine) ainsi que toute automédication figurant sur le site internet d'aide à l'automédication (sirop antitussif, douleurs, fièvres, antihistaminiques, veinotoniques,...). Le site internet d'aide à l'automédication est opéré et géré par Santéclair (RCS Nantes n° 428 704 977) ; il peut évoluer à tout moment. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : 50 % de la dépense Max. 20 €/an/assuré. Niveau 3 : 50 % de la dépense Max. 50 €/an/assuré. Niveau 4 : 50 % de la dépense Max. 60 €/an/assuré. Niveau 5 : 50 % de la dépense Max. 80 €/an/assuré. - Condition : Ces dépenses sont prises en charge à hauteur de 50 % de la dépense engagée selon le niveau souscrit dans la limite du plafond annuel par assuré.

Prévention et dépistage non remboursés par le régime obligatoire - p. 7

Les dépenses sur les thèmes de prévention suivants sont prises en charge à hauteur de 50 % de la dépense engagée dans la limite du forfait annuel par assuré* : substituts nicotiniques tels que prévus dans la "liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'assurance maladie" non remboursés par le régime obligatoire car non prescrits par un médecin ; consultations diététiques effectuées par une diététicienne diplômée ; vaccins non pris en charge y compris le traitement anti-paludéen ; certificat médical sportif ; formation aux gestes de 1er secours ; crème solaire prescrite ; dépistage des infections urinaires ; tests de grossesse et d'ovulation ; traitement de l'hypertension (autotensiomètre – pose et dépose du holter tensionnel sur prescription) ; prévention des allergies des enfants (housses et oreillers antiacariens achetés en pharmacie ou dans les magasins spécialisés) ; dépistage des allergies alimentaires du nourrisson (allergie aux protéines du lait de vache) et substitut au lait maternel ; sport sur ordonnance (ou activité physique adaptée) sur prescription médicale dans le cadre du parcours de soins coordonnés et dispensé par un professionnel autorisé pour certains patients, dans le cadre des articles L.1172-1 et D.1178-1 à 5 du Code de la Santé Publique. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : 50 % de la dépense Max. 30 €/an/assuré. Niveau 3 : 50 % de la dépense Max. 50 €/an/assuré. Niveau 4 : 50 % de la dépense Max. 60 €/an assuré. Niveau 5 : 50 % de la dépense Max. 80 €/an/assuré.

Ostéodensitométrie non remboursée par le régime obligatoire (à partir de 55 ans) - p. 7

L'ostéodensitométrie non prise en charge par le régime obligatoire pour les assurés* de 55 ans et plus. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : -. Niveau 3 : 20 €/an. Niveau 4 : 40 €/an. Niveau 5 : 60 €/an.

Médecines douces non remboursées par le régime obligatoire - p. 7

Les ostéopathes, chiropracteurs, pédicures, ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues, étiopathes et acupuncteurs. La limite de remboursement annuelle s'applique à l'ensemble des spécialités. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : 25 €/séance (limité à 2 fois par an). Niveau 3 : 30 €/séance (limité à 3 fois par an). Niveau 4 : 35 €/séance (limité à 3 fois par an). Niveau 5 : 50 €/séance (limité à 4 fois par an).

Appareillages et autres prothèses (hors dentaires), dont prothèses mammaires et capillaires - p. 7

Les appareillages* et autres prothèses (hors prothèses dentaires) : prothèses mammaires et capillaires, attelles, bas de contention, lit médicalisé, semelles orthopédiques, chaussures orthopédiques, location, réparation et accessoires d'un fauteuil roulant… - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 150 % BR. Niveau 3 : 150 % BR. Niveau 4 : 200 % BR. Niveau 5 : 250 % BR.

Achat d'un fauteuil roulant - p. 7

L'achat d'un fauteuil roulant pour lequel le régime obligatoire intervient à 100 % de la base de remboursement. MAAF Santé verse un forfait en supplément selon la formule* souscrite. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : 100 €/an. Niveau 3 : 300 €/an. Niveau 4 : 600 €/an. Niveau 5 : 1 000 €/an.

Matériel médical 100 % santé - p. 7

Le matériel médical 100 % santé : prise en charge plafonnée aux honoraires limites de facturation ou aux prix limites de vente. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : Frais réels (6). Niveau 2 : Frais réels (6). Niveau 3 : Frais réels (6). Niveau 4 : Frais réels (6). Niveau 5 : Frais réels (6). - Condition : (6) : Prise en charge intégrale plafonnée aux prix limites de vente ou aux honoraires limites de facturation.

Cures thermales prises en charge par le régime obligatoire - p. 7

Cures thermales prises en charge par le régime obligatoire, pendant leur période de prise en charge par celui-ci, pour les assurés jusqu'à 18 ans et à partir de 55 ans (forfait thermal, surveillance médicale, transport et hébergement). - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR + 100 €/an. Niveau 4 : 100 % BR + 150 €/an. Niveau 5 : 100 % BR + 250 €/an. - Condition : Pour les enfants jusqu'à 18 ans et les adultes à partir de 55 ans.

Transports remboursés par le régime obligatoire (module Soins courants) - p. 7

Le transport pris en charge par le régime obligatoire, hors hospitalisation. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR. Niveau 4 : 100 % BR. Niveau 5 : 100 % BR.

Aides auditives à prise en charge libre — assuré jusqu'à 20 ans inclus - p. 7

Équipements à prise en charge libre : les aides auditives jusqu'à 20 ans inclus. Les garanties s'appliquent par oreille aux frais d'aides auditives prises en charge par le régime obligatoire. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR. Niveau 4 : 100 % BR. Niveau 5 : 100 % BR. - Condition : Dans la limite du plafond de 1700 € (remboursement du régime obligatoire* inclus) du contrat responsable, sauf pour le niveau 5. - Condition : Renouvellement possible par période de quatre ans à compter de la date d'acquisition du dernier équipement.

Aides auditives à prise en charge libre — assuré à partir de 21 ans - p. 7

Équipements à prise en charge libre : les aides auditives à partir de 21 ans. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 250 €/appareil. Niveau 3 : 300 €/appareil. Niveau 4 : 500 €/appareil. Niveau 5 : 700 €/appareil. - Condition : Dans la limite du plafond de 1700 € (remboursement du régime obligatoire inclus) du contrat responsable, sauf pour le niveau 5. - Condition : Renouvellement tous les 4 ans.

Supplément aides auditives chez un audioprothésiste Partenaire Santéclair - p. 7

Un forfait supplémentaire par appareil est versé lorsque l'achat de la prothèse auditive est réalisé chez un audioprothésiste Partenaire Santéclair. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : + 150 €/appareil. Niveau 3 : + 200 €/appareil. Niveau 4 : + 250 €/appareil. Niveau 5 : + 300 €/appareil.

Aides auditives — équipements 100 % santé - p. 7

Les équipements 100 % santé* : prise en charge intégrale plafonnée aux prix limites de vente des équipements définis réglementairement. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels (6) — valeur unique imprimée pour les cinq niveaux, tous les 4 ans

Piles et accessoires (aides auditives) - p. 7

Les piles et accessoires. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100% BR. Niveau 2 : 100% BR. Niveau 3 : 150% BR. Niveau 4 : 200% BR. Niveau 5 : 250% BR.

Honoraires hospitaliers - p. 7

Les honoraires hospitaliers, y compris la participation forfaitaire pour les actes lourds (article R. 160-16 du Code de la Sécurité sociale), et le forfait patient urgences, prévu à l'article L160-13 du code de la Sécurité sociale. Les garanties remboursent les frais occasionnés lors d'une hospitalisation prise en charge par le régime obligatoire, dans un établissement conventionné ou non. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 120 % BR (1). Niveau 3 : 170 % BR (1). Niveau 4 : 200 % BR (1). Niveau 5 : 280 % BR (1). - Condition : (1) Les garanties sont majorées de 20 % de la base de remboursement pour les honoraires des médecins ayant adhéré à l'un des Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée.

Bonus fidélité — honoraires hospitaliers - p. 7

Chaque assuré présent chez MAAF Santé depuis au moins 2 années civiles pleines et consécutives bénéficie, au 1er janvier qui suit, d'un pourcentage de prise en charge supplémentaire pour la garantie « Honoraires hospitaliers » (hors niveau 4 pour les soins et honoraires des médecins n'ayant pas adhéré à l'un des Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée et hors niveau 1 dans tous les cas). Un nouveau pourcentage se substituant au précédent est accordé pour toute présence d'au moins 4 années civiles pleines et consécutives (sur les niveaux 1 et 4, le supplément ne s'applique que pour des soins et honoraires hospitaliers réalisés par des médecins ayant adhéré à l'un des Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée*). - Optionnelle : non · Limite : Après 2 ans chez MAAF Santé (2) — niveau 1 : - ; niveaux 2 à 5 : + 10 % BR. Ou après 4 ans chez MAAF Santé (2) — niveaux 1 à 5 : + 20 % BR. - Condition : Le pourcentage et le forfait restent acquis les années suivantes.

Chambre particulière et frais multimédia - p. 7

Les frais de chambre particulière et les frais multimédia (télévision et accès internet) : un forfait par nuit d'hospitalisation est versé en cas d'hospitalisation supérieure à une journée. 50 % du forfait est versé en cas d'hospitalisation ambulatoire*, soit : 20 € en niveau 2, 25 € en niveau 3, 30 € en niveau 4 et 37,50 € en niveau 5. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : 40 € (7). Niveau 3 : 50 € (7). Niveau 4 : 60 € (7). Niveau 5 : 75 € (7). - Sous-limite : 50 % du forfait en ambulatoire : 20 € en niveau 2, 25 € en niveau 3, 30 € en niveau 4 et 37,50 € en niveau 5 - Condition : (7) : Pour les séjours en psychiatrie, le forfait chambre particulière et frais multimédia est limité à 30 jours par an et par bénéficiaire.

Bonus fidélité — chambre particulière et frais multimédia - p. 7

Forfait annuel supplémentaire pour la garantie « Chambre particulière » et « Chambre particulière ambulatoire », hors niveau 1, pour chaque assuré présent chez MAAF Santé depuis au moins 2 années civiles pleines et consécutives, au 1er janvier qui suit. Le forfait reste acquis les années suivantes. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : + 40 €/an. Niveau 3 : + 50 €/an. Niveau 4 : + 60 €/an. Niveau 5 : + 75 €/an.

Frais d'accompagnant - p. 7

Les frais d'accompagnant (lit et repas) pour la personne qui accompagne l'assuré(e) hospitalisé(e). Pour que la personne qui accompagne bénéficie de cette garantie, l'assuré(e) hospitalisé(e) doit avoir entre 0 et 16 ans ou 55 ans et plus au cours de son séjour en milieu hospitalier. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : 20 €/jour. Niveau 3 : 25 €/jour. Niveau 4 : 30 €/jour. Niveau 5 : 35 €/jour.

Forfait journalier hospitalier - p. 7

Le forfait journalier hospitalier (sauf pour les assurés relevant du régime Alsace Moselle* qui n'ont pas à régler ce forfait). - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : Frais réels. Niveau 2 : Frais réels. Niveau 3 : Frais réels. Niveau 4 : Frais réels. Niveau 5 : Frais réels.

Frais de séjour - p. 7

Les frais de séjour*. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR. Niveau 4 : 100 % BR. Niveau 5 : 100 % BR.

Transports remboursés par le régime obligatoire (module Hospitalisation) - p. 7

Les transports pris en charge par le régime obligatoire en cas d'hospitalisation. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR. Niveau 4 : 100 % BR. Niveau 5 : 100 % BR.

Aide à la conception (FIV) non remboursée par le régime obligatoire - p. 7

Les frais engagés par une assurée jusqu'à son 43ème anniversaire pour une tentative de fécondation in vitro (FIV) non prise en charge par le régime obligatoire. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : -. Niveau 3 : -. Niveau 4 : 600 €/an. Niveau 5 : 800 €/an.

Prime de naissance ou d'adoption - p. 7

Un forfait en cas de naissance ou d'adoption versé lors de l'ajout sur le contrat de l'enfant né ou adopté depuis moins de 3 mois. Il est versé une seule prime par foyer et par enfant, sur la base de la formule de garantie souscrite pour cet enfant. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : -. Niveau 3 : 50 €/enfant. Niveau 4 : 80 €/enfant. Niveau 5 : 120 €/enfant.

Forfait lunettes chez un opticien Partenaire Santéclair — forfait maximum pour la monture - p. 8

Équipements à prise en charge libre chez un opticien Partenaire Santéclair : forfait lunettes (2 verres + 1 monture), part maximum imputable à la monture. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR (valeur unique imprimée pour le groupe « équipements à prise en charge libre chez un opticien Partenaire Santéclair »). Niveau 2 : 100 €. Niveau 3 : 100 €. Niveau 4 : 100 €. Niveau 5 : 200 €. - Condition : Renouvellement tous les 2 ans sauf pour les enfants de moins de 16 ans (1 an) et les cas de renouvellement anticipé prévus par la règlementation. - Condition : Mention « Par an » imprimée au-dessus de la colonne niveau 5 ; en niveau 5, l'équipement à prise en charge libre est renouvelable une fois par année civile.

Lunettes avec verres simples chez un opticien Partenaire Santéclair - p. 8

Forfait lunettes avec verres simples acheté chez un opticien Partenaire Santéclair. Les verres simples sont réglementairement définis comme : verres unifocaux dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme sphère+cylindre est inférieure ou égale à 6,00 dioptries. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR (valeur de groupe). Niveau 2 : 150 €. Niveau 3 : 250 €. Niveau 4 : 400 €. Niveau 5 : Forfait monture + Remboursement intégral des verres. - Condition : Accolade imprimée sur les lignes verres simples / verres complexes : « y compris monture pour les niveaux 2, 3 et 4 ». - Condition : En niveau 1 : uniquement le ticket modérateur (quelques centimes d'euros au 01.01.2020). - Condition : Il est impossible de cumuler le forfait lunettes chez un opticien Partenaire Santéclair et le forfait lunettes chez un autre opticien.

Lunettes avec verres complexes chez un opticien Partenaire Santéclair - p. 8

Forfait lunettes avec verres complexes acheté chez un opticien Partenaire Santéclair. Tous les verres autres que les verres simples sont regroupés sous l'appellation verres complexes. En cas d'équipement comportant un verre simple et un verre complexe, le remboursement s'effectue sur la base de la garantie « Lunettes* avec verres complexes ». - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR (valeur de groupe). Niveau 2 : 300 €. Niveau 3 : 400 €. Niveau 4 : 550 €. Niveau 5 : Forfait monture + Remboursement intégral des verres. - Condition : Accolade imprimée : « y compris monture pour les niveaux 2, 3 et 4 ».

Bonus en vue (verres simples ou complexes, si 3 ans sans achat de lunettes) - p. 8

Chaque assuré peut bénéficier avec les niveaux 2, 3 et 4 d'un forfait supplémentaire sur les verres achetés chez un opticien Partenaire Santéclair. Il s'applique si aucun remboursement de verres ou de monture pour l'assuré* concerné n'a été effectué au cours des 3 dernières années (les 36 derniers mois) sur son contrat VIVAZEN, que les achats aient eu lieu chez un opticien Partenaire Santéclair ou chez un autre opticien ou sur Internet. Le Bonus en vue est versé dans la limite des plafonds du contrat responsable. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : 50 €. Niveau 3 : 50 €. Niveau 4 : 50 € (5). Niveau 5 : cellule vide (aucune valeur imprimée). - Sous-limite : (5) : Le montant du forfait lunettes y compris Bonus en vue ne peut excéder 420 € lorsque l'équipement est composé de deux verres simples et 560 € lorsqu'il est composé d'au moins un verre complexe, y compris remboursement du régime obligatoire.

Forfait basse vision (à partir de 55 ans) - p. 8

Forfait pour l'achat d'équipement d'aide visuelle (loupe, monoculaire et binoculaire) chez un opticien Partenaire Santéclair pour les assurés de 55 ans et plus. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : -. Niveau 3 : -. Niveau 4 : 40 €/an. Niveau 5 : 60 €/an.

Forfait lunettes chez un autre opticien ou sur Internet — forfait maximum pour la monture - p. 8

Équipements à prise en charge libre chez un autre opticien ou sur Internet : forfait lunettes (2 verres + 1 monture), part maximum imputable à la monture. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR (valeur unique imprimée pour le groupe « équipements à prise en charge libre chez un autre opticien ou sur Internet »). Niveau 2 : 100 €. Niveau 3 : 100 €. Niveau 4 : 100 €. Niveau 5 : 200 €. - Condition : Renouvellement tous les 2 ans sauf pour les enfants de moins de 16 ans (1 an) et les cas de renouvellement anticipé prévus par la règlementation. - Condition : Mention « Par an » imprimée au-dessus de la colonne niveau 5.

Lunettes avec verres simples chez un autre opticien ou sur Internet - p. 8

Forfait lunettes* avec verres simples acheté chez un autre opticien ou sur Internet. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR (valeur de groupe). Niveau 2 : 100 €. Niveau 3 : 150 €. Niveau 4 : 200 €. Niveau 5 : 250 €. - Condition : Accolade imprimée sur les lignes verres simples / verres complexes : « y compris monture pour les niveaux 2, 3, 4 et 5 ».

Lunettes avec verres complexes chez un autre opticien ou sur Internet - p. 8

Forfait lunettes* avec verres complexes acheté chez un autre opticien ou sur Internet. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR (valeur de groupe). Niveau 2 : 200 €. Niveau 3 : 250 €. Niveau 4 : 300 €. Niveau 5 : 350 €. - Condition : Accolade imprimée : « y compris monture pour les niveaux 2, 3, 4 et 5 ».

Optique — équipements 100 % santé y compris Offreclair - p. 8

Pour tous les niveaux, prise en charge intégrale plafonnée aux prix limites de vente : les lunettes (2 verres + 1 monture) définies réglementairement. La garantie inclut également les équipements Offreclair, sélection d'équipements proposés par les opticiens Partenaire Santéclair. La prestation d'appairage et le supplément pour les verres avec filtre sont également pris en charge. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels (6) — valeur unique imprimée pour les cinq niveaux. Renouvellement tous les 2 ans sauf pour les enfants de moins de 16 ans (1 an) et les cas de renouvellement anticipé prévus par la règlementation. - Condition : Il est impossible du cumuler le forfait d'un équipement à prise en charge libre et le remboursement d'un équipement 100 % santé.

Lentilles prises en charge ou non par le régime obligatoire - p. 8

Les lentilles de contact correctrices prises en charge ou non par le régime obligatoire. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 60 €/an. Niveau 3 : 100 €/an. Niveau 4 : 140 €/an. Niveau 5 : 180 €/an.

Chirurgie réfractive et implant oculaire - p. 8

La chirurgie réfractive et les implants oculaires : ils sont remboursés par un seul et même forfait. La chirurgie réfractive prend en charge les opérations de correction de la myopie, de l'hypermétropie et de l'astigmatie, hors cataracte et presbytie (sont compris les lasers, les actes de chirurgie en découlant et les honoraires des médecins). Seuls les implants oculaires multifocaux sont concernés par la garantie (les implants unifocaux liés à la cataracte sont pris en charge au travers du module « Hospitalisation »). - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : 100 €/œil. Niveau 3 : 200 €/œil. Niveau 4 : 300 €/œil. Niveau 5 : 450 €/œil.

Soins dentaires - p. 8

Les soins dentaires. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR. Niveau 4 : 100 % BR. Niveau 5 : 100 % BR.

Inlay-Onlay - p. 8

Les inlays-onlays* : traitement prothétique permettant de reconstruire la dent tout en la gardant vivante en cas de caries importantes. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR + 80 €. Niveau 4 : 100 % BR + 150 €. Niveau 5 : 100 % BR + 300 €.

Parodontie non prise en charge par le régime obligatoire - p. 8

La parodontie non prise en charge par le régime obligatoire. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : -. Niveau 3 : 50 €/an. Niveau 4 : 100 €/an. Niveau 5 : 150 €/an. - Condition : (4) : Un plafond annuel par assuré s'applique selon les dispositions décrites dans les présentes Conditions générales (voir détails p. 14).

Couronnes définitives et bridges (y compris couronne sur implant) - p. 8

Les couronnes définitives et bridges pris en charge par le régime obligatoire. Le forfait s'applique également pour le remboursement des couronnes sur implant prises en charge par le régime obligatoire*. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 150 €/prothèse. Niveau 3 : 200 €/prothèse. Niveau 4 : 300 €/prothèse. Niveau 5 : 400 €/prothèse. - Condition : (4) : Un plafond annuel par assuré s'applique (voir détails p. 14).

Bonus fidélité — couronnes dentaires définitives et bridges - p. 8

Pour les couronnes dentaires définitives et les bridges, chaque assuré* présent chez MAAF Santé depuis au moins 2 années civiles pleines et consécutives bénéficie, au 1er janvier qui suit, d'un forfait supplémentaire par prothèse hors niveau 1. Ce forfait reste acquis les années suivantes. Le bonus fidélité s'intègre dans le plafond annuel dentaire. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : + 50 €/prothèse. Niveau 3 : + 100 €/prothèse. Niveau 4 : + 150 €/prothèse. Niveau 5 : + 200 €/prothèse.

Prothèses amovibles définitives - p. 8

Les prothèses amovibles définitives prises en charge par le régime obligatoire*. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR +120 €/prothèse. Niveau 3 : 100 % BR + 200 €/prothèse. Niveau 4 : 100 % BR + 300 €/prothèse. Niveau 5 : 100 % BR + 400 €/prothèse. - Condition : (4) : Un plafond annuel par assuré s'applique (voir détails p. 14).

Autres prothèses dentaires remboursées ou non par le régime obligatoire - p. 8

Les autres prothèses prises en charge ou non par le régime obligatoire (inlays-cores, prothèses provisoires…). La couronne sur implant non prise en charge par le régime obligatoire est remboursée par cette garantie*. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR + 25 €/prothèse. Niveau 4 : 100 % BR + 50 €/prothèse. Niveau 5 : 100 % BR + 100 €/prothèse. - Condition : (4) : Un plafond annuel par assuré s'applique (voir détails p. 14).

Implants dentaires (racine et pilier) - p. 8

Les implants : le remboursement est limité à l'implant dentaire par le versement d'un forfait global pour la racine et le pilier implantaire même si les soins sont réalisés sur deux années civiles. Les actes pré-implantatoires (scanners…) ne sont pas pris en charge. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : -. Niveau 3 : 300 €/an. Niveau 4 : 400 €/an. Niveau 5 : 600 €/an. - Condition : (4) : Un plafond annuel par assuré s'applique (voir détails p. 14).

Soins et prothèses 100 % santé (dentaire) - p. 8

Les soins et prothèses 100 % santé : prise en charge intégrale plafonnée aux honoraires limites de facturation des soins et prothèses définis réglementairement selon le type de prothèse, la localisation de la dent et le matériau utilisé. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels (6) — valeur unique imprimée pour les cinq niveaux - Condition : (4) : Un plafond annuel par assuré s'applique (voir détails p. 14). - Condition : Lorsque le plafond dentaire est atteint, les soins et prothèses 100 % santé restent remboursés aux frais réels dans le respect des honoraires limites de facturation*.

Orthodontie prise en charge par le régime obligatoire (par semestre de traitement et/ou année de contention) - p. 8

L'orthodontie prise en charge par le régime obligatoire. Le traitement orthodontique est composé de différentes phases (bilan orthodontique, semestres de traitement, période de contention…). Le forfait indiqué dans vos garanties* est versé pour chaque semestre de traitement. Si, à l'issue de cette phase, l'enfant a besoin d'une période de contention afin de consolider le résultat obtenu, le forfait s'appliquera également pour chaque année de contention. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 200 €. Niveau 3 : 250 €. Niveau 4 : 400 €. Niveau 5 : 600 €. - Condition : (4) : Un plafond annuel par assuré s'applique (voir détails p. 14).

Autres actes d'orthodontie pris en charge par le régime obligatoire - p. 8

Les autres actes, tels que le bilan orthodontique ou les séances de surveillance par exemple, sont garantis à hauteur de 100 % de la base de remboursement, quel que soit le niveau de garantie. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 100 % BR. Niveau 2 : 100 % BR. Niveau 3 : 100 % BR. Niveau 4 : 100 % BR. Niveau 5 : 100 % BR.

Orthodontie non prise en charge par le régime obligatoire - p. 8

L'orthodontie non prise en charge par le régime obligatoire* : versement d'un forfait annuel. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : -. Niveau 2 : -. Niveau 3 : 200 €/an. Niveau 4 : 300 €/an. Niveau 5 : 500 €/an. - Condition : (4) : Un plafond annuel par assuré s'applique (voir détails p. 14).

Assistance — Aide à domicile - p. 20

Mise à disposition d'une aide ménagère. La durée d'application est déterminée en fonction de l'état de santé et/ou de la situation de famille de l'assuré, par le service médical de MAAF Assistance. Elle peut avoir lieu soit pendant l'hospitalisation ou l'immobilisation de l'assuré pour aider les autres bénéficiaires, soit au retour de l'assuré au domicile. En cas de décès de l'assuré, cette prestation est également mise en œuvre pour les bénéficiaires. Garantie assurée par MAAF Assurances SA, gérée par FIDELIA ASSISTANCE. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (ou le même département pour les DROM) · Limite : La prise en charge ne pourra dépasser 20 heures réparties sur un mois à concurrence de 2 heures minimum par jour. - Condition : Événements déclencheurs : hospitalisation d'une nuit au moins consécutive à une maladie ou à un accident corporel ; chirurgie pratiquée en hospitalisation ambulatoire entraînant une immobilisation au domicile d'au moins 6 jours ; séjour en maternité d'au moins 6 jours ; immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 6 jours.

Assistance — Aide à domicile en cas de coups durs - p. 20

Aide à domicile accessible à l'assuré adulte en cas de maladies graves ou de traitements médicaux lourds. Garantie assurée par MAAF Assurances SA. - Optionnelle : non · Limite : Elle ne pourra dépasser 100 heures réparties sur 12 mois, à raison de 2 heures minimum par intervention. - Condition : Maladies graves : sclérose en plaque (hospitalisation supérieure à 7 jours), accidents vasculaires cérébraux (hospitalisation supérieure à 15 jours), infarctus du myocarde (hospitalisation supérieure à 11 jours), greffes d'organes (cœur, poumons, foie, reins). - Condition : Traitements médicaux lourds : trithérapie, quadrithérapie, chimiothérapie (y compris à domicile), radiothérapie.

Assistance — Venue d'un proche - p. 20

MAAF Assistance prend en charge un titre de transport aller/retour pour le déplacement d'un proche désigné par le souscripteur assuré ou son conjoint assuré et l'hébergement jusqu'à 2 nuits. Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge. - Optionnelle : non · Limite : Hébergement jusqu'à 2 nuits à concurrence de 100 € (petit-déjeuner inclus). - Condition : Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours d'un assuré, ou immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 6 jours pour un adulte assuré et d'au moins 3 jours pour les enfants assurés de moins de 16 ans.

Assistance — Livraison de médicaments - p. 20

Sur appel de l'assuré, MAAF Assistance organise et prend en charge l'acheminement au domicile de l'assuré des médicaments prescrits et indispensables au traitement immédiat de celui-ci, y compris la nuit, les samedis, les dimanches et jours fériés, si l'assuré est dans l'incapacité physique de se déplacer. Le coût du (ou des) médicament(s) est pris en charge financièrement par l'assuré. - Optionnelle : non · Limite : Jusqu'à 12 livraisons réparties sur 12 mois. - Condition : Cette garantie s'applique si l'assuré ne peut faire intervenir aucun membre de son entourage. - Condition : MAAF Assistance n'est pas tenue à l'exécution de ces obligations si dans un rayon maximum de 50 km autour du domicile de l'assuré, le ou les médicaments concernés ne seraient pas disponibles.

Assistance — Portage d'espèces - p. 21

Lorsque l'assuré ne dispose plus d'espèces et que ni l'assuré ni son entourage ne sont en mesure d'aller en chercher, MAAF Assistance prend en charge le déplacement aller/retour de l'assuré vers l'établissement bancaire le plus proche du domicile (1 fois par mois), ou le portage des espèces par un prestataire agréé, contre reconnaissance de dette. - Optionnelle : non · Limite : Avance de 200 € maximum remboursables dans un délai de 2 mois. - Condition : Assuré adulte immobilisé à son domicile suite à une maladie grave ou en cas de traitements médicaux lourds.

Assistance — Livraison de repas - p. 21

Si l'assuré n'est pas en mesure de préparer ses repas ou de les faire préparer par un proche, MAAF Assistance organise la livraison des repas à domicile. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite de 30 livraisons sur 12 mois. - Condition : Assuré adulte immobilisé à son domicile suite à une maladie grave ou en cas de traitements médicaux lourds.

Assistance — Livraison de courses - p. 21

Lorsque ni l'assuré ni son entourage ne sont en mesure de faire les courses, MAAF Assistance prend en charge le déplacement aller/retour d'une personne pour faire les courses selon une liste établie par l'assuré au centre commercial le plus proche du domicile, ou les frais de livraison d'une commande à domicile. - Optionnelle : non · Limite : 12 déplacements répartis sur 12 mois, ou 30 livraisons maximum sur 12 mois. - Condition : Assuré adulte immobilisé à son domicile suite à une maladie grave ou en cas de traitements médicaux lourds.

Assistance — Relais maternité - p. 21

MAAF Assistance organise et prend en charge la visite d'une aide familiale au domicile de la jeune maman pour l'aider à s'organiser et lui rappeler les principes essentiels relatifs aux soins et à la santé de son (ses) bébé(s). - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de 6 heures au cours des 5 jours ouvrés suivant la sortie de la maternité. - Condition : En cas de naissance multiple ou d'hospitalisation de l'assurée d'au moins 6 jours en maternité.

Assistance — Prise en charge des enfants de moins de 16 ans - p. 22

MAAF Assistance prend en charge un titre de transport aller/retour pour le déplacement d'un proche désigné pour les garder à domicile, ou le déplacement des enfants ainsi que d'un adulte les accompagnant auprès de proches susceptibles de les accueillir. Si aucune des solutions ne peut convenir, garde à domicile ou transfert des enfants et garde chez une assistante maternelle, et conduite des enfants valides à l'école ou à leurs activités extrascolaires. - Optionnelle : non · Limite : Garde dans la limite de 30 heures réparties sur un mois à compter de l'événement ; 1 trajet aller et 1 trajet retour par jour, dans la limite de 10 trajets, répartis sur un mois, dans la limite de 50 km par trajet (lorsqu'aucun proche ne peut se rendre disponible). - Condition : Adulte assuré concerné par : hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour ; séjour en maternité d'au moins 6 jours ; immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 6 jours ; traitement médical lourd ; traitement par chimiothérapie et radiothérapie. Également mise en œuvre en cas de décès d'un adulte assuré.

Assistance — Garde des enfants malades ou accidentés de moins de 16 ans - p. 22

MAAF Assistance prend en charge un titre de transport pour le déplacement aller/retour d'un proche désigné pour garder les enfants malades ou accidentés à domicile, ou le déplacement des enfants et d'un adulte les accompagnant auprès de proches. Si les solutions ne peuvent convenir, garde des enfants à domicile par un intervenant qualifié. - Optionnelle : non · Limite : Garde des enfants à domicile jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois. - Condition : Cette prestation ne s'applique qu'au-delà des journées dues par l'employeur. - Condition : Immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 3 jours des enfants assurés de moins de 16 ans.

Assistance — Garde des autres enfants vivant au domicile - p. 23

Si l'état de santé de l'enfant nécessite la présence d'une personne à son chevet et si ni le souscripteur assuré, ni son conjoint assuré ne peuvent s'occuper des autres enfants de moins de 16 ans, MAAF Assistance organise et prend en charge un déplacement aller/retour d'un proche, ou un déplacement des enfants et d'un adulte les accompagnant, ou à défaut la garde des enfants au domicile. - Optionnelle : non · Limite : Garde dans la limite de 20 heures réparties sur 3 jours ouvrés consécutifs à compter de la date de l'événement. - Condition : Si un enfant de l'assuré est hospitalisé de manière soudaine et imprévue par suite de maladie ou d'accident corporel et ce, dès le 1er jour.

Assistance — Relais parents dépendants (prise en charge des parents) - p. 23

MAAF Assistance prend en charge les ascendants dépendants du souscripteur assuré ou de son conjoint assuré (vivant ou pas à leur domicile), lorsque leur état ne leur permet pas d'accomplir seuls les tâches de la vie quotidienne : titre de transport aller/retour d'un proche pour s'occuper de l'ascendant dépendant au domicile, ou titre de transport pour le déplacement des ascendants dépendants auprès de proches, ou garde au domicile. - Optionnelle : non · Limite : Garde au domicile des ascendants dépendants dans la limite de 30 heures, réparties sur 1 mois à compter de l'événement. - Condition : Le souscripteur assuré ou le conjoint assuré est aidant d'un ascendant dépendant, et à la suite : d'une hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour ; d'une immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 6 jours ; d'un traitement médical lourd ; d'un traitement par chimiothérapie et radiothérapie. Également mise en œuvre en cas de décès du souscripteur assuré ou de son conjoint assuré.

Assistance — Garde des animaux de compagnie - p. 23

MAAF Assistance organise le transport et l'hébergement des animaux de compagnie et prend en charge le coût. Sont considérés comme animaux de compagnie les chiens, chats (à jour de leur vaccination), volatiles et poissons rouges, tortues d'aquarium, lapins domestiques, cochons d'Inde, hamsters et petites souris. - Optionnelle : non · Limite : Pour une période de 30 jours maximum. - Condition : Souscripteur assuré ou conjoint assuré concerné par une hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour, ou une immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 6 jours. Également en cas de décès du souscripteur assuré ou de son conjoint assuré.

Assistance — Assistance psychologique - p. 24

Accueil et consultation psychologique : service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone pour une consultation d'une durée moyenne de 45 minutes, dont MAAF Assistance prend en charge le coût ainsi que les frais de téléphone. Suivi psychologique : 3 nouvelles consultations maximum, par téléphone auprès du même psychologue, au cabinet d'un psychologue clinicien agréé par MAAF Assistance (assurés résidant en Métropole seulement) ou auprès d'un psychologue de son choix. - Optionnelle : non · Limite : Remboursement de 3 consultations maximum dans la limite de 52 € par consultation en cas de suivi chez un psychologue de son choix. La prestation « suivi psychologique » est limitée à 2 événements traumatisants par assuré et par année d'assurance. - Condition : Dans un délai de 12 mois à compter de la date de survenance de l'événement, lorsque l'assuré est victime d'un traumatisme psychologique occasionné par : une maladie grave, un traitement médical lourd, un accident corporel ou une maladie grave donnant lieu à l'achat d'un fauteuil roulant, un événement traumatisant tel qu'un viol, une agression physique, ou pour avoir assisté en tant que témoin oculaire à un acte de violence comme un attentat, un acte terroriste, un décès. - Condition : Les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à la charge de l'assuré. - Condition : En aucun cas, il ne s'agit d'une psychothérapie par téléphone.

Assistance — Assistance psychologique maternité - p. 24

Accueil et consultation psychologique par téléphone d'une durée moyenne de 45 minutes, puis suivi psychologique de 3 nouvelles consultations maximum, pour l'adulte assuré. - Optionnelle : non · Limite : Remboursement, sur justificatif, de 3 consultations maximum dans la limite de 52 € par consultation. Les prestations « consultation psychologique » sont limitées à 2 événements traumatisants par assuré et par année d'assurance. Les prestations sont valables dans les 12 mois qui suivent l'accouchement de l'assurée. - Condition : Lorsque l'un des 2 parents assurés au contrat est victime d'un traumatisme psychologique suite à une fausse-couche, un « baby blues », la naissance d'un prématuré, l'hospitalisation du nouveau-né, le décès de l'enfant.

Assistance — Relais administratif TNS : remplacement pour la gestion administrative - p. 25

Une aide pour assurer la continuité de la gestion administrative de l'entreprise peut être accordée à compter du 16ème jour d'interruption d'activité. MAAF Assistance aide à la recherche d'un intérimaire, sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi, de 9h à 18h, et communique par téléphone les coordonnées de l'agence d'intérim. Si l'assuré ne souhaite pas utiliser les services d'une agence d'intérim, MAAF Assistance peut prendre en charge le transport aller/retour d'un proche parent. - Optionnelle : non - Condition : En cas d'accident corporel ou de maladie de l'assuré Travailleur Non Salarié ou du conjoint collaborateur assuré ayant entraîné une interruption de leur activité de plus de 15 jours. - Condition : MAAF Assistance n'est pas tenue à l'exécution de cette garantie si aucune personne n'est disponible ou ne correspond aux critères définis par l'assuré.

Assistance — Relais administratif TNS : communication vers les clients et/ou les fournisseurs - p. 25

MAAF Assistance s'engage à communiquer un message unique rédigé par l'assuré aux clients et/ou fournisseurs figurant sur une liste écrite qu'il aura fournie. - Optionnelle : non · Limite : Messages envoyés par téléphone, fax ou e-mail dans un délai de 48 heures à réception d'une liste n'excédant pas 1 000 noms. - Condition : En cas d'accident corporel ou de maladie de l'assuré Travailleur Non Salarié ou du conjoint collaborateur assuré ayant entraîné une interruption de l'activité de plus de 15 jours.

Assistance — Aide aux démarches (orientation) - p. 25

Sur simple appel, MAAF Assistance oriente les assurés vers les services appropriés (organismes sociaux, démarches auprès de l'employeur, caisses d'allocations familiales, aide sociale, aide aux handicapés…) et transmet les messages urgents à la famille. - Optionnelle : non - Condition : Assuré concerné par : hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour ; séjour en maternité d'au moins 6 jours ; immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 6 jours ; immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 3 jours des enfants de moins de 16 ans ; une maladie grave ; un traitement médical lourd ; un événement traumatisant ; un accident corporel ou une maladie grave donnant lieu à l'achat d'un fauteuil roulant. Également en cas de décès de l'adulte assuré.

Assistance — Allo infos bébé - p. 26

Sur simple appel téléphonique, du lundi au vendredi, de 9h à 19h, hors jours fériés, l'équipe médicale et sociale de MAAF Assistance communique par téléphone des renseignements sur la grossesse, l'accouchement, l'après-accouchement, l'arrivée de bébé, les modes de garde et les informations juridiques, fiscales et administratives. - Optionnelle : non - Condition : Cette prestation s'applique en cas de naissance d'un enfant de l'assuré. - Condition : Les renseignements fournis sont d'ordre informatif : l'objet du service n'est en aucun cas de délivrer une consultation médicale téléphonique ou de favoriser une automédication.

Assistance — Conseils Santé - p. 27

L'équipe de Médecins de MAAF Assistance communique à l'assuré, sur simple appel téléphonique (du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00 hors jours fériés), des renseignements relatifs à la santé : accompagnement pré-hospitalisation, accompagnement post-hospitalisation, et conseils après une chute pour un adulte assuré de 55 ans et plus. - Optionnelle : non - Condition : Mises en œuvre lorsqu'un assuré est concerné par une maladie ou un accident corporel précédant une hospitalisation, ou une hospitalisation ; conseils après une chute en cas de chute d'un adulte assuré de 55 ans et plus. - Condition : Hormis les cas d'urgences médicales pour lesquelles seuls les services d'urgence officiels (SAMU, pompiers etc.) sont compétents. - Condition : Aucune ordonnance ne sera délivrée par MAAF Assistance ; les informations communiquées ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une confirmation écrite.

Aide aux aidants — Information et prévention : conseil social - p. 28

Au moment où l'assuré du contrat devient Aidant, MAAF Assistance propose, à sa demande, une évaluation par téléphone de sa situation, destinée principalement à le soutenir dans la durée dans ses démarches administratives et dans sa vie quotidienne. Selon les besoins identifiés, MAAF Assistance envoie à l'Aidant un livret personnalisé, par courrier ou par mail. - Optionnelle : non

Aide aux aidants — Présence de l'Aidant au chevet de l'Aidé - p. 28

Si l'Aidé est hospitalisé d'urgence pour une durée supérieure à 6 jours en milieu hospitalier par suite de maladie ou d'accident corporel, MAAF Assistance rembourse à l'Aidant ses frais d'hôtel sur place. Les frais de restauration et annexes ne sont pas pris en charge. - Optionnelle : non · Limite : Jusqu'à 65 € par nuit, avec un maximum de 3 nuits pour la durée du séjour. - Condition : La garantie s'applique suite à une hospitalisation de l'Aidé à plus de 50 km du domicile de l'Aidant et dans la limite de 3 interventions par an.

Aide aux aidants — Garde des enfants ou petits-enfants de l'Aidant - p. 28

Au moment où l'Aidant est au chevet de l'Aidé, si aucun proche ne peut s'occuper de ses enfants ou petits-enfants de moins de 16 ans restés au domicile, MAAF Assistance organise et prend en charge leur garde. Cette aide maternelle pourra assurer la garde à son domicile. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de 20 heures réparties sur 3 jours ; dans la limite de 3 interventions par an.

Aide aux aidants — Transfert du corps de l'Aidé - p. 28

Si, suite au décès de l'Aidé en dehors de son domicile, un transfert s'avère nécessaire vers une chambre funéraire, MAAF Assistance organise et prend en charge les frais de transport. - Optionnelle : non · Limite : À hauteur de 500 € T.T.C. - Condition : Cette garantie s'applique si le décès a lieu au-delà d'une franchise de 50 km du domicile de l'Aidé.

Aide aux aidants — Avance de fonds - p. 28

Suite au décès de l'Aidé, MAAF Assistance peut faire une avance de fonds à l'Aidant, contre reconnaissance de dette, pour les premiers frais de nécessité. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence d'un montant maximum de 500 €. - Condition : Les frais avancés devront être remboursés dans un délai de 3 mois à compter du jour de l'avance.

Aide aux aidants — Services de renseignements et d'informations en cas de décès - p. 28

MAAF Assistance met à la disposition de l'Aidant un service « conseils et aides administratives » afin de l'accompagner dans ses démarches administratives (aides sociales, pensions de réversion…) et le renseigner dans les domaines sociaux et juridiques, dans les 6 mois qui suivent le décès de l'Aidé. - Optionnelle : non · Limite : Dans les 6 mois qui suivent le décès de l'Aidé.

Aide aux aidants — Aide à la reconversion professionnelle de l'Aidant - p. 28

Lorsque l'assuré a interrompu son activité professionnelle pour devenir Aidant et qu'il souhaite en reprendre une, MAAF Assistance l'aide dans les démarches administratives liées à son reclassement professionnel auprès d'organismes spécialisés ou d'associations de services à la personne. Des renseignements lui seront également communiqués sur la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience). - Optionnelle : non

Aide aux aidants — Services d'aide (déménagement, vente du domicile de l'Aidé) - p. 28

Suite au décès de l'Aidé, MAAF Assistance communique à l'Aidant les renseignements dont il a besoin pour l'aider à déménager (sociétés de déménagement ou de location de véhicules utilitaires) ou vendre le domicile de l'Aidé. - Optionnelle : non

Aide aux aidants — Urgence suite à l'indisponibilité de l'Aidant - p. 28

En cas d'hospitalisation ou de décès de l'aidant et si aucune autre personne ne peut s'occuper de l'aidé : soit la garde de l'aidé pendant 48 heures, soit la venue d'un proche résidant lui aussi en France métropolitaine ou dans le même département pour les DROM jusqu'au domicile de l'aidant pour garder l'aidé, soit le transfert de l'aidé chez un autre proche. Pour le trajet, il sera remis un titre de transport (aller et retour). - Optionnelle : non · Limite : Garde de l'aidé pendant 48 heures. - Condition : Les frais de restauration et frais annexes ne sont cependant pas pris en charge.

Aide aux aidants — Solutions en cas de besoin de répit : maintien de l'Aidé au domicile - p. 29

Recherche et mise en relation avec des prestataires agréés « Services à la personne » ; informations sur l'utilisation des CESU (Chèques Emploi Service Universels) ; aide à la recherche d'établissements de jour (centres d'accueil de jour ou hôpitaux de jour). - Optionnelle : non - Condition : Le coût de la prestation commandée est à la charge de l'Aidant. - Condition : MAAF Assistance ne peut pas être tenue pour responsable de la qualité des travaux effectués par le prestataire contacté par l'Aidant. - Condition : Sans toutefois pouvoir garantir que le centre ou l'établissement indiqué accueillera l'Aidé.

Aide aux aidants — Recherche d'établissements d'hébergements temporaires - p. 29

Si l'Aidé doit être placé en institution, MAAF Assistance évalue la situation de l'Aidé et indique à l'Aidant les coordonnées d'établissements spécialisés susceptibles de l'accueillir à titre permanent ou temporaire, en fonction de son état de dépendance ou handicap (EHPAD, résidences services, maisons de retraite…). - Optionnelle : non - Condition : MAAF assistance ne s'engage aucunement sur l'aboutissement des demandes auprès des organismes conseillés.

Aide aux aidants — Informations et conseils médicaux et vie pratique, accompagnement du parcours de l'Aidant - p. 29

Prévention/Sensibilisation (informations d'ordre général sur la pathologie de l'Aidé) ; informations d'ordre général sur la santé (bonnes pratiques et règles hygiéno-diététiques, prévention des risques de dénutrition) ; orientation vers des associations spécialisées et groupes de parole ; accompagnement social (conseils, informations sur les congés de solidarité familiale, congés de soutien familial…) ; aménagement de l'habitat (mise en relation avec un expert conseil). - Optionnelle : non - Condition : Les coûts engagés, hors recherche et organisation, ne sont pas pris en charge. - Condition : En aucun cas, MAAF Assistance ne peut agir comme maître d'œuvre dans les travaux qui pourraient être effectués.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Pénalités pour non respect du parcours de soins, participation forfaitaire et franchise annuelle	Les garanties des niveaux 1 à 5 du contrat VIVAZEN ne prennent pas en charge les pénalités appliquées en cas de non respect du parcours de soins ainsi que la participation forfaitaire et la franchise annuelle, dites franchises médicales mentionnées à l'article L322-2 du Code de la Sécurité sociale.	all	p. 6
Actes non remboursés par le régime obligatoire	Les actes non remboursés par le régime obligatoire ne sont pas pris en charge, sauf mention contraire prévue dans le descriptif des garanties.	all	p. 9
Frais de chambre particulière en alcoologie et toxicologie	Nous ne garantissons pas les frais de chambre particulière résultant de séjours en alcoologie et toxicologie.	Chambre particulière et frais multimédia	p. 11
Frais d'accompagnant en établissement psychiatrique, alcoologie et toxicologie	Nous ne garantissons pas les frais d'accompagnant résultant des séjours dans un établissement psychiatrique ou neuropsychiatrique (en secteur public ou privé) et de séjours en alcoologie et toxicologie.	Frais d'accompagnant	p. 11
Séjours en établissements médico-sociaux	Nous* ne garantissons pas les frais résultant de séjours en établissements médico-sociaux, tels que maisons d'accueil spécialisées, instituts médicopédagogiques, établissements pour personnes âgées ou dépendantes, unités de longs séjours.	Module Hospitalisation	p. 11
Séjours en maison d'enfants à caractère sanitaire	Nous ne garantissons pas les frais résultant de séjours en maison d'enfants à caractère sanitaire (hormis le forfait journalier et le ticket modérateur facturés le cas échéant et non pris en charge par le régime obligatoire).	Module Hospitalisation	p. 11
Actes pré-implantatoires (dentaire)	Les actes pré-implantatoires (scanners…) ne sont pas pris en charge.	Implants dentaires (racine et pilier)	p. 14
Cumul forfait lunettes Partenaire Santéclair / autre opticien	Il est impossible de cumuler le forfait lunettes chez un opticien Partenaire Santéclair et le forfait lunettes chez un autre opticien.	Forfait lunettes	p. 13
Cumul équipement à prise en charge libre / équipement 100 % santé (optique)	Il est impossible du cumuler le forfait d'un équipement à prise en charge libre et le remboursement d'un équipement 100 % santé*.	Optique — équipements 100 % santé y compris Offreclair	p. 13
Cataracte et presbytie (chirurgie réfractive)	La chirurgie réfractive prend en charge les opérations de correction de la myopie, de l'hypermétropie et de l'astigmatie, hors cataracte et presbytie. Seuls les implants oculaires multifocaux sont concernés par la garantie (les implants unifocaux liés à la cataracte sont pris en charge au travers du module « Hospitalisation »).	Chirurgie réfractive et implant oculaire	p. 13
Soins effectués hors de la période de garantie	Les frais relatifs aux soins effectués antérieurement à la date de prise d'effet du contrat ou postérieurement à la date de cessation des garanties* ne sont pas pris en charge.	all	p. 31
Prestations après suspension du contrat pour non-paiement	Aucune prestation ne peut être servie après la date d'effet de la suspension du contrat, sauf celles pour lesquelles les conditions d'ouverture du droit étaient entièrement réunies avant cette date (prestations pour lesquelles la date des soins est antérieure à la date de suspension).	all	p. 34
Suivi psychologique déjà en cours ou décompensation psychique grave (assistance)	La garantie n'intervient pas pour tout suivi psychologique alors que l'assuré est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue, ni dans le cadre d'une décompensation psychique grave nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	Assistance — Assistance psychologique / Assistance psychologique maternité	p. 24
Dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance	Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à la charge de l'assuré.	Garanties d'assistance	p. 19
Force majeure et événements assimilés (assistance)	MAAF Assistance ne sera pas tenu responsable des manquements ou contretemps à l'exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d'événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques.	Garanties d'assistance	p. 19
Hospitalisations à domicile exclues de la définition d'hospitalisation (assistance)	Hospitalisation : tout séjour de l'assuré pendant une nuit au moins dans un établissement de soins public ou privé, agréé par le Ministère de la Santé, consécutif à une maladie ou à un accident corporel*, à l'exclusion des hospitalisations à domicile.	Garanties d'assistance	p. 19
Maladies chroniques exclues de la définition de maladie (assistance)	Maladie : toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente à l'exclusion des maladies chroniques*.	Garanties d'assistance	p. 19
Frais de nourriture et annexes (venue d'un proche)	Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge.	Assistance — Venue d'un proche	p. 20
Coût des médicaments livrés	Le coût du (ou des) médicament(s) est pris en charge financièrement par l'assuré.	Assistance — Livraison de médicaments	p. 20
Indisponibilité des médicaments dans un rayon de 50 km	MAAF Assistance n'est pas tenue à l'exécution de ces obligations si dans un rayon maximum de 50 km autour du domicile de l'assuré, le ou les médicaments concernés ne seraient pas disponibles.	Assistance — Livraison de médicaments	p. 20
Frais de transport chez le psychologue	Dans tous les cas, les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à la charge de l'assuré.	Assistance — Assistance psychologique	p. 24
Frais de restauration et frais annexes (aide aux aidants)	Les frais de restauration et frais annexes ne sont cependant pas pris en charge.	Aide aux aidants	p. 29
Coûts d'aménagement de l'habitat (aide aux aidants)	Les coûts engagés, hors recherche et organisation, ne sont pas pris en charge. En aucun cas, MAAF Assistance ne peut agir comme maître d'œuvre dans les travaux qui pourraient être effectués.	Aide aux aidants — Aménagement de l'habitat	p. 29
Non-substitution aux services publics et organismes sociaux (assistance)	Ces garanties n'ont pas pour vocation de remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale, et ne doivent aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs.	Garanties d'assistance	p. 17
Régimes d'assurance maladie non éligibles	Les personnes affiliées à un régime d'assurance maladie à souscription facultative, au régime monégasque ou à tout autre régime spécial dont la base de remboursement diffère de celle du régime général obligatoire français ne sont pas éligibles.	all	p. 5
Plafonnement du remboursement aux frais réels et au cumul des remboursements	Dans le cas où le cumul des remboursements servis au titre du présent contrat et ceux versés par un autre organisme assureur donnerait lieu à un remboursement total supérieur au montant de l'ensemble des dépenses réellement exposées, les remboursements ou indemnisations servis au titre du contrat seraient réduits à due concurrence. Les remboursements sont toujours accordés dans la limite des frais réels engagés.	all	p. 10
Déchéance en cas de fraude	Si vous fournissez ou utilisez sciemment des renseignements ou des documents inexacts, fabriqués ou falsifiés comme justificatifs ou usez d'autres moyens frauduleux en vue d'obtenir le versement des prestations, vous vous exposez à être déchu de tout droit à indemnisation. La preuve du caractère frauduleux incombe à l'assureur.	all	p. 10

Délais d'attente

• Module Soins courants (tous niveaux) : Pour le module « Soins courants », quel que soit le niveau souscrit, les garanties* s'appliquent immédiatement. (Aucune) p. 31
• Modules Hospitalisation et Optique – Dentaire, niveaux 1 et 2 : En cas de maladie, si vous souscrivez un niveau 1 ou 2, les garanties s'appliquent immédiatement. (Aucune) p. 31
• Modules Hospitalisation et Optique – Dentaire, niveaux 3, 4 et 5 : En cas de maladie, si vous souscrivez un niveau 3, 4 ou 5, pendant les 6 premiers mois, les garanties s'appliquent sur la base du niveau de garantie immédiatement inférieur au niveau souscrit : sur la base du niveau 2 si le niveau 3 est souscrit, du niveau 3 si le niveau 4 est souscrit, du niveau 4 si le niveau 5 est souscrit. Les garanties sont à effet immédiat en cas d'accident corporel. (6 premiers mois) p. 31
• Modification de garantie à la hausse vers un niveau 3, 4 ou 5 (Hospitalisation / Optique – Dentaire) : La prise d'effet des nouvelles garanties a lieu au plus tôt le lendemain de la date de signature de la demande de modification sauf si un assuré choisit un niveau 3, 4 ou 5 pour les modules « Hospitalisation » et/ou « Optique – Dentaire ». Dans ce cas, les garanties* s'appliquent sur la base du niveau inférieur pendant les 6 premiers mois suivant la modification. (6 premiers mois suivant la modification) p. 31
• Modification de garantie à la baisse : Les assurés d'un même groupe peuvent modifier leurs garanties à la baisse après 12 mois de présence dans la formule* précédemment souscrite, en respectant les principes de souscription. (12 mois de présence dans la formule précédemment souscrite) p. 31
• Aide à domicile en cas de coups durs / relais administratif TNS (assistance) : Une aide pour assurer la continuité de la gestion administrative de l'entreprise peut être accordée à compter du 16ème jour d'interruption d'activité, en cas d'interruption de plus de 15 jours. (16ème jour d'interruption d'activité (relais administratif)) p. 25

Obligations de l'assuré

• Le contrat est établi sur la base de vos déclarations, de vos réponses aux questions qui vous ont été posées notamment dans le bulletin d'adhésion que vous devez signer, de l'expression de vos besoins, du conseil qui vous a été donné et de vos choix. (À la souscription · En cas de déclaration inexacte non intentionnelle qui modifie l'objet du risque, nous maintenons votre adhésion moyennant une augmentation de cotisation ; si vous ne l'acceptez pas, votre adhésion prend fin 10 jours après notification par lettre recommandée (article L.221-15 du Code de la mutualité). Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité de votre adhésion et les cotisations nous restent acquises (article L.221-14 du Code de la mutualité). Sa preuve incombe à l'assureur.) p. 5
• Vous devez nous déclarer, dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance, toutes modifications vous concernant et/ou concernant le ou les assuré(s) : changement de régime obligatoire, changement de domicile, changement de situation familiale, retrait d'assuré(s)*. Si ces changements modifient le montant de votre cotisation, celle-ci sera recalculée. (En cours de contrat, dans les 15 jours · Recalcul de la cotisation ; possibilité de résilier l'adhésion dans les 30 jours après en avoir eu connaissance.) p. 5
• Vous devez informer MAAF Santé du changement de vos coordonnées bancaires dans le délai de 15 jours. (En cours de contrat, dans les 15 jours) p. 5
• Les personnes souhaitant adhérer à MAAF Santé doivent être affiliées à un régime d'assurance maladie obligatoire français et résider dans un département français. (À l'adhésion · Les personnes affiliées à un régime d'assurance maladie à souscription facultative, au régime monégasque ou à tout autre régime spécial dont la base de remboursement diffère de celle du régime général obligatoire français ne sont pas éligibles.) p. 5
• Les travailleurs non salariés non agricoles (TNS) dont le contrat répond aux exigences des contrats solidaires et responsables* peuvent souscrire le contrat dans le cadre de la loi Madelin en adhérant à l'ASPDSP (Association Solidaire pour la Prévention et le Développement de la Santé et de la Prévoyance), 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris. Ils doivent être à jour du paiement de leurs cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse et ne peuvent déduire que dans la limite des plafonds visés par l'article 154 bis du Code général des Impôts. (À la souscription) p. 5
• La cotisation est payable par prélèvement automatique sur compte bancaire (hors Livret d'épargne) ou chèque adressé à MAAF Santé ou remis à votre conseiller, selon le fractionnement choisi. (À chaque échéance · Si vous ne réglez pas votre cotisation ou fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, l'ensemble des garanties sera suspendu 30 jours après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure ; en l'absence de règlement intégral, le contrat pourra être résilié 10 jours après la date de suspension notifiée.) p. 32
• En cas de retrait d'un assuré* ou de la résiliation du contrat en cours d'année, l'attestation de tiers payant doit nous être retournée. (En cas de retrait d'assuré ou de résiliation) p. 32
• Si le remboursement de MAAF Santé conduit à un dépassement du montant réel des dépenses, vous êtes dans l'obligation de rembourser à MAAF Santé le trop-perçu. (Après remboursement) p. 10
• Si vous fournissez ou utilisez sciemment des renseignements ou des documents inexacts, fabriqués ou falsifiés comme justificatifs ou usez d'autres moyens frauduleux en vue d'obtenir le versement des prestations, vous vous exposez à être déchu de tout droit à indemnisation. (En cas de sinistre · Déchéance de tout droit à indemnisation. La preuve du caractère frauduleux incombe à l'assureur. MAAF Santé est fondée à recouvrir les sommes indûment versées et à agir en justice pour obtenir réparation de son préjudice.) p. 10
• Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à la charge de l'assuré. Lors de la mise en jeu des prestations, MAAF Assistance peut éventuellement être amenée à demander certains justificatifs. (Avant d'engager une dépense d'assistance · Les dépenses restent à la charge de l'assuré. En cas de déclaration mensongère du bénéficiaire ou de non remboursement d'une avance de frais, MAAF Assistance réclamera au bénéficiaire le remboursement de tout ou partie des frais.) p. 19

Procédure de sinistre

1. Avant toute dépense, pensez à présenter votre attestation de tiers payant MAAF Santé. Elle peut vous éviter l'avance de certains frais auprès des professionnels de la santé qui l'acceptent et avec lesquels MAAF Santé a des accords. Pour toute hospitalisation*, l'attestation a valeur de prise en charge et l'établissement hospitalier n'a aucune démarche à effectuer. p. 9
2. Si vous n'avez pas bénéficié du tiers payant sur la part complémentaire et que des prestations restent à votre charge, vous devez fournir les documents figurant dans les tableaux de justificatifs à MAAF Santé – Chaban de Chauray – 79036 NIORT Cedex 9 pour en obtenir le remboursement. MAAF Santé se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à la gestion du dossier. p. 10
3. Le décompte du régime obligatoire n'est pas nécessaire si vous avez bénéficié de la télétransmission. Le régime obligatoire précise sur votre décompte si ce dernier nous a été transmis. Sinon, vous devez nous* l'adresser. p. 10
4. Le règlement des prestations intervient, lorsque le dossier est complet, au plus tard sous 10 jours à réception des justificatifs. (délai : 10 jours à réception des justificatifs (dossier complet)) p. 10
5. Consultations, visites, actes médicaux, auxiliaires médicaux, médicaments, analyses, radiologie, appareillages et prothèses (autres que dentaires), aides auditives, transport, cure thermale (forfait thermal/surveillance médicale) : décompte du régime obligatoire. En cas de tiers payant sur la part du régime obligatoire uniquement : décompte + facture détaillée et acquittée. Cure thermale (hébergement) : décompte + facture + accord ou refus de prise en charge du régime obligatoire*. Achat fauteuil roulant : décompte + facture des frais réglés. Accompagnement psychologique : décompte + facture du psychologue. p. 10
6. Ostéopathe, chiropracteur, pédicure, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute, étiopathe et acupuncteur, ostéodensitométrie*, consultations diététiques, certificat médical sportif, holter tensionnel : facture du praticien. Médicaments achetés sans ordonnance, substituts nicotiniques, tests de grossesse et d'ovulation, vaccins et traitement anti-paludéen, dépistage des infections urinaires, test de dépistage des allergies aux protéines du lait de vache, substitut au lait maternel, médicaments prescrits non pris en charge, crème solaire prescrite, autotensiomètre : facture du pharmacien. Housses et oreillers antiacariens : facture d'achat du pharmacien ou du magasin spécialisé. Formation aux gestes de 1er secours : facture + photocopie du diplôme. Sport sur ordonnance : ordonnance + facture des frais réglés. p. 10
7. Prestations prises en charge par le RO (soins/honoraires, frais de séjour, transport) : facture acquittée des frais engagés et décompte du régime obligatoire. Prestations non prises en charge par le RO (forfait hospitalier, chambre particulière et frais multimédia, frais d'accompagnant, aide à la conception) : facture acquittée de l'établissement hospitalier. Prime d'adoption : tout justificatif d'adoption. p. 12
8. Lunettes : décompte du régime obligatoire + justificatif d'évolution de la vue (ancienne et nouvelle ordonnance) en cas de renouvellement de l'équipement dans une période inférieure à 2 ans pour un adulte (16 ans et +). Lentilles prises en charge : décompte du régime obligatoire. Lentilles, basse vision : facture de l'opticien. Chirurgie réfractive/implants oculaires : facture de la clinique. p. 14
9. Couronnes définitives et bridges, prothèses amovibles, orthodontie prises en charge par le RO : décompte du régime obligatoire (en cas de tiers payant sur la part du RO uniquement, décompte + facture détaillée et acquittée). Autres prothèses, implants (racine et pilier), orthodontie, parodontie non pris en charge : facture du praticien. Le dentiste conseil de notre Partenaire peut être amené, à tout moment, à compléter son information en vous demandant de lui adresser des documents médicaux spécifiques. p. 15
10. Munissez-vous de votre Numéro de Sociétaire et appelez le 0 800 16 17 18 (24H/24 - 7J/7). Depuis l'étranger : +33 5 49 16 17 18. Sourds ou malentendants : SMS au 06 78 74 53 72, fax au 01 47 11 71 26. En cas d'urgence, appelez en priorité les services publics : le Samu 15, les pompiers 18, appels d'urgence 112, 114 si vous êtes sourd ou malentendant (métropole seulement). p. 17
11. Rapprochez-vous de votre conseiller. Si votre réclamation est formulée à l'oral et que vous n'obtenez pas entière satisfaction, formalisez-la par écrit sur votre espace client (www.maaf.fr/fr/reclamation) ou par courrier à MAAF ASSURANCES – Réclamations – Chaban de Chauray – 79036 Niort cedex 9. Accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum ; réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois. 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance (www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. (délai : Accusé de réception : 10 jours ouvrables ; réponse : 2 mois ; saisine du Médiateur : dans un délai d'un an) p. 35

Durée & résiliation

• Durée : Votre contrat est valable à compter de la date d'effet indiquée sur les conditions particulières. Cette date se situe au plus tôt le lendemain de la date de la signature du bulletin d'adhésion. Votre contrat est souscrit jusqu'au 31 décembre de l'année de sa prise d'effet.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Préavis de 2 mois avant la date d'échéance principale pour dénoncer le renouvellement automatique à l'échéance. Résiliation à tout moment après un an : effet un mois après réception de la notification. Résiliation en cours d'année pour changement de situation : dans les trois mois suivant l'événement, effet un mois après réception de la notification. Dénonciation par les TNS Madelin en cas de modification de leurs droits et obligations : dans un délai d'un mois à compter de la remise des nouvelles conditions contractuelles. Résiliation en cas de majoration des frais de fractionnement et d'échéance : dans les trente jours où elle a été portée à votre connaissance. Résiliation en cas de modification du contrat par MAAF Santé : délai de 30 jours.
• Modalité : Par déclaration auprès d'un conseiller (en agence ou téléphone)
• Modalité : Par lettre ou support durable (espace client sur maaf.fr, sur l'application mobile "MAAF et Moi", ou mail)
• Modalité : Dans tous les cas, MAAF Santé confirme par écrit la réception de la demande de résiliation du souscripteur
• Droit spécial : À l'échéance, moyennant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance* principale
• Droit spécial : En cours d'année en cas de changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, perte de la qualité d'affilié à un régime d'assurance maladie obligatoire français, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle — la résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'évènement
• Droit spécial : En cas de décès du souscripteur* (sur présentation du certificat de décès), d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire (attestation de contrat groupe), ou de souscription d'un contrat CSS (attestation CSS)
• Droit spécial : À tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités
• Droit spécial : Résiliation possible dans les 30 jours en cas de déclaration inexacte non intentionnelle entraînant une augmentation de cotisation, et dans les 30 jours en cas de modification du contrat du fait de MAAF Santé
• Droit spécial : Par MAAF Santé : en cas de non-paiement de cotisation ou fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance (suspension des garanties 30 jours après mise en demeure, résiliation 10 jours après la date de suspension) ; en cas de perte, par le membre participant, de la qualité d'affilié à un régime d'assurance maladie obligatoire français (effet 30 jours après notification par lettre recommandée avec avis de réception)
• Droit spécial : Renonciation : 14 jours calendaires révolus en cas de vente à distance (article L 221-18 du Code de la mutualité) et 14 jours calendaires révolus en cas de démarchage à domicile ou sur le lieu de travail

Prescription

Conformément à l'article L 221-11 du Code de la mutualité, toute action dérivant des opérations régies par le contrat est prescrite par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait du membre participant, que du jour où MAAF Santé en a eu connaissance ; 2° en cas de réalisation du risque, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action a pour cause le recours d'un tiers, le délai ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice ou a été indemnisé. La prescription est portée à dix ans pour les opérations mentionnées au b du 1° du I de l'article L. 111-1 du Code de la mutualité lorsque le bénéficiaire n'est pas le membre participant, et dans les opérations relatives aux accidents corporels lorsque les assurés sont les ayants droit du membre participant décédé. Pour les contrats d'assurance sur la vie, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès du membre participant. Conformément à l'article L 221-12, la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption et par la désignation d'experts à la suite de la réalisation d'un risque, ainsi que par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. Par dérogation à l'article 2254 du Code civil, les parties ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption. Les articles 2240 à 2246 du Code civil sont reproduits dans le contrat. p. 34

Prime

• La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré. Le montant, établi en fonction de vos déclarations, de la nature et du montant des garanties souscrites, est indiqué sur vos conditions particulières puis chaque année sur votre avis d'échéance.
• La cotisation dépend de six critères : le régime obligatoire de chaque assuré [régime général de Sécurité sociale, régime local Alsace-Moselle, travailleurs non salariés (TNS)], le niveau de garantie, l'adresse du souscripteur, l'âge de chaque assuré, le nombre d'assurés*, la durée d'appartenance à MAAF Santé.
• À la souscription, l'âge est calculé par différence de millésime. Au renouvellement annuel, l'âge pris en compte est l'âge au 1er janvier de l'année du renouvellement. Les assurés* sont classés en plusieurs tranches d'âges : une tranche unique de 0-16 ans, puis âge par âge de 17 à 74 ans et une tranche unique de 75 ans et plus.
• Des réductions sont accordées si plusieurs assurés bénéficient du contrat. Elles concernent le conjoint du souscripteur assuré et leur(s) enfant(s) jusqu'à 24 ans inclus.
• La cotisation est payable par prélèvement automatique sur compte bancaire (hors Livret d'épargne) ou chèque adressé à MAAF Santé ou remis à votre conseiller, selon le fractionnement choisi.
• Frais selon la périodicité de paiement : Annuel — frais de fractionnement : Pas de frais, frais d'échéance ou frais de gestion annuels du contrat : 0,76 € ; Semestriel — 2 % et 1,52 € ; Trimestriel — 3 % et 3,04 € ; Mensuel — 4 % et 9,12 €.
• (1) Les frais de fractionnement sont inclus dans la cotisation TTC. Exemple : en cas de paiement mensuel en 12 fois si le tarif TTC du contrat annuel est de 250 €, le montant des frais inclus dans la cotisation est : (250 – 250/1,04) = 9,62 €.
• (2) Les frais d'échéance sont facturés en une seule fois quel que soit le nombre d'assurés présents au contrat mentionnés sur l'avis d'échéance.
• Les frais de fractionnement et d'échéance sont révisables chaque année. En cas d'évolution à la hausse, si vous n'acceptez pas cette majoration, vous pouvez, dans les trente jours où elle a été portée à votre connaissance, résilier votre contrat.
• Dès la souscription, vous êtes redevable du prorata de cotisation allant de la prise d'effet jusqu'à la prochaine échéance annuelle.
• Échéances : paiement annuel au 1er janvier ; semestriel au 1er janvier et au 1er juillet ; trimestriel au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ; mensuel en 12 fois, de janvier à décembre.
• Modification de la cotisation en cours d'année du fait de l'assuré : changement de régime obligatoire, changement d'adresse, ajout ou retrait d'assurés, changement de niveaux de garanties, changement de périodicité de paiement. Du fait de MAAF Santé : modification des montants de la base de remboursement du régime obligatoire ou des remboursements des régimes obligatoires, modification législative ou réglementaire.
• Modification de la cotisation à l'échéance : changement d'âge des assurés, accroissement de la sinistralité générale, augmentation des frais de fractionnement et/ou d'échéance, modification des garanties du contrat à l'initiative de MAAF Santé.
• Le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties Frais de santé.

Conditions particulières

• Votre contrat est conclu dès qu'il a fait l'objet d'un accord signé entre vous et nous. Cet accord porte sur les informations figurant sur votre bulletin d'adhésion. Votre contrat se compose de votre bulletin d'adhésion, des présentes conditions générales valant extrait du règlement mutualiste et des conditions particulières. p. 5
• Peuvent être assurés par le contrat : vous, le souscripteur* ; votre conjoint(e) [marié(e), pacsé(e) ou concubin(e)] ; vos enfants et ceux de votre conjoint(e), âgés de moins de 25 ans. p. 5
• Vous souscrivez un seul et même contrat par foyer, sauf si vous souhaitez pour l'un des groupes de votre foyer souscrire une formule non responsable (un module en niveau 5 ou la formule Hospitalisation niveau 3) : dans ce cas la souscription de deux contrats nécessitant l'identification d'un deuxième souscripteur sera réalisée. Au sein de ce même contrat, vous et votre conjoint(e) faites partie du groupe « ascendants », vos enfants du groupe « descendants ». Les assurés d'un même groupe ont tous la même formule avec le même niveau de garanties*. La souscription des trois modules de garanties (Soins courants, Hospitalisation et Optique-Dentaire) est obligatoire, sauf en cas de souscription du seul module « Hospitalisation niveau 3 ». Le niveau des modules « Hospitalisation » et « Optique – Dentaire » ne peut être supérieur ou inférieur de plus de un niveau à celui du module « Soins courants » souscrit. p. 5
• Seules les associations suivantes sont autorisées : Soins courants niveau 1 avec Hospitalisation niveau 1 ou 2 et Optique-Dentaire niveau 1 ou 2 ; Soins courants niveau 2 avec Hospitalisation niveau 1, 2 ou 3 et Optique-Dentaire niveau 1, 2 ou 3 ; Soins courants niveau 3 avec Hospitalisation niveau 2, 3 ou 4 et Optique-Dentaire niveau 2, 3 ou 4 ; Soins courants niveau 4 avec Hospitalisation niveau 3, 4 ou 5 et Optique-Dentaire niveau 3, 4 ou 5 ; Soins courants niveau 5 avec Hospitalisation niveau 4 ou 5 et Optique-Dentaire niveau 4 ou 5 ; et le seul module Hospitalisation niveau 3 (sans Soins courants ni Optique-Dentaire). p. 6
• Les garanties des niveaux 1 à 4 du contrat VIVAZEN sont solidaires et responsables conformément à la réglementation en vigueur. Elles répondent aux exigences de prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier, des planchers et plafonds des garanties optique ainsi qu'aux limites de dépassements d'honoraires*. Le contrat n'est pas responsable dès lors qu'est souscrit un niveau 5 pour l'un des modules, ou le seul module « Hospitalisation niveau 3 ». p. 6
• Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale ou en euros. Les garanties exprimées en pourcentage de la BR nécessitent et incluent la participation du régime obligatoire. Celles exprimées en euros correspondent au remboursement de MAAF Santé (qu'il y ait ou non intervention du régime obligatoire). Lorsque le régime obligatoire intervient, le remboursement de MAAF Santé s'ajoute à celui-ci, à l'exception des équipements optique (verres et monture) pour lesquels le remboursement du régime obligatoire est inclus. Les forfaits exprimés par an s'entendent par assuré et par année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, à l'exception des garanties lunettes et aides auditives*. Les remboursements sont toujours accordés dans la limite des frais réels engagés. p. 6
• Pour la parodontie non prise en charge par le régime obligatoire, les prothèses à prise en charge libre, l'orthodontie et les soins et prothèses 100 % santé, l'ensemble des remboursements MAAF Santé (hors ticket modérateur) s'intègre dans un plafond annuel dont le montant varie selon le niveau souscrit : niveau 1 : - ; niveau 2 : 500 € ; niveau 3 : 1 000 € ; niveau 4 : 1 500 € ; niveau 5 : 2 000 €. Lorsque le plafond est atteint, seuls les tickets modérateurs continuent d'être pris en charge, et les soins et prothèses 100 % santé restent remboursés aux frais réels dans le respect des honoraires limites de facturation*. p. 15
• Les garanties s'appliquent, par oreille, aux frais d'aides auditives prises en charge par le régime obligatoire selon les garanties choisies dans la limite du plafond de 1700 € (remboursement du régime obligatoire inclus) du contrat responsable, sauf pour le niveau 5. Le renouvellement est possible par période de quatre ans à compter de la date d'acquisition du dernier équipement. p. 9
• Notice d'information du contrat collectif souscrit par MAAF Santé auprès de MAAF Assurances SA pour les garanties d'assistance, dans le respect des dispositions prévues par l'article L.221-3 du Code de la mutualité, au profit des assurés à jour de leurs cotisations. Les garanties d'assistance sont assurées par MAAF Assurances SA (RCS NIORT 542 073 580, siège social Chaban 79180 CHAURAY) ; elles relèvent de la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du Code des assurances. MAAF Assurances SA a confié la gestion des garanties d'assistance à FIDELIA ASSISTANCE (RCS Nanterre 377 768 601, 26 Quai Carnot 92210 SAINT-CLOUD). Les assurés bénéficiant des garanties Frais de santé sont affiliés obligatoirement au dit contrat collectif. Le montant de la cotisation afférente aux garanties d'assistance est inclus dans le montant de la cotisation des garanties Frais de santé. p. 16
• Le contrat collectif conclu entre MAAF Santé et MAAF Assurances SA prend effet le 1er janvier 2025 pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2025. Ce contrat collectif se renouvelle annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par MAAF Santé ou par MAAF Assurances SA. Les garanties d'assistance constituent un accessoire par rapport aux garanties Frais de Santé et prennent fin en cas de résiliation des garanties Frais de santé ou du contrat collectif. p. 16
• L'événement déclencheur doit concerner l'un des assurés du contrat ; la prestation pourra être délivrée au bénéfice de personnes non dénommées au contrat appelées « bénéficiaires ». Lorsque l'assuré réside en France Métropolitaine, tous les déplacements s'entendent en France métropolitaine ; pour les trajets dont la durée en train est inférieure à 5 heures, il sera remis un billet de train 1ère classe, dans le cas contraire un billet d'avion classe économique. Lorsque l'assuré réside dans un Département ou Région d'Outre-Mer, tous les déplacements s'entendent dans le même département. Les prestations sont propres à la présente garantie et n'impliquent pas la prise en charge du sinistre au titre des autres garanties du contrat. p. 19
• Après intervention des garanties assistance, MAAF Assurances SA est subrogée dans les droits et actions de l'assuré ou de ses ayants droit victimes d'un accident corporel pour agir contre le tiers responsable. p. 16
• Après remboursement des prestations de soins dues en fonction des garanties, MAAF Santé est subrogée dans les droits et actions du membre participant ou des ayants droit victimes d'un accident corporel* pour agir contre le tiers responsable. p. 34
• Toutes obligations réciproques, présentes ou futures, entre les parties au contrat s'éteignent par compensation conformément aux articles 1347 et suivants du code civil. p. 34
• MAAF Santé propose le tiers payant dans le respect des modalités prévues à l'article L871-1 du Code de la Sécurité sociale et envoie une attestation de tiers payant. Chaque assuré majeur reçoit une attestation, valable jusqu'au 31/12 de l'année en cours ; une nouvelle attestation est envoyée chaque année dans le pli avis d'échéance avec une période de validité du 1er janvier au 31 décembre. Un duplicata peut être obtenu via l'Espace client MAAF sur maaf.fr. p. 32
• La date d'effet de l'ajout d'un assuré est indiquée sur les conditions particulières, au plus tôt le lendemain de la date de signature de la demande. Exceptions : pour un nouveau-né, effet rétroactif possible à la date de naissance si la demande est faite dans les 3 mois qui suivent ; pour une adoption, effet rétroactif à la date de l'adoption si la demande est faite dans les 3 mois. Le nouvel assuré doit souscrire la même formule que les autres assurés du groupe auquel il est rattaché. p. 31
• Le retrait d'un assuré peut être effectué à l'échéance annuelle, quel que soit le motif, ou en cours d'année en cas de décès (certificat de décès), d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire (attestation de contrat groupe), de souscription d'un contrat CSS (attestation CSS), de départ à l'étranger (justificatif) ou de changement de situation (divorce, séparation, enfant quittant le foyer fiscal). Le retrait prend effet au plus tôt au lendemain de la demande, sauf pour le décès où le retrait est effectif à la date du décès. p. 32
• Les montants ou les taux de cotisations et de prestations peuvent être modifiés du fait de MAAF Santé sur décision du Conseil d'administration qui bénéficie d'une délégation de l'Assemblée générale. La modification a lieu à l'échéance principale, hormis en cas d'évolution de la réglementation (effet au 1er du mois suivant). MAAF Santé a l'obligation d'informer ses souscripteurs de la modification qui s'applique alors à tous les assurés* qui disposent d'un délai de résiliation de 30 jours. p. 33
• La langue et la loi qui sont applicables entre vous et nous sont françaises. Ce contrat est régi par le Code de la mutualité. L'autorité chargée du contrôle de votre mutuelle est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 (article L 225-2 du Code de la mutualité). p. 35
• La langue et la loi qui sont applicables entre vous et nous sont françaises. Ce contrat est régi par le Code des assurances. L'autorité chargée du contrôle de votre assureur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. p. 37
• Nous vous informons de l'existence du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (https://www.fondsdegarantie.fr) et du Fonds de garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres infractions (https://www.fondsdegarantie.fr). p. 37
• Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer au contrat si ce dernier a été conclu exclusivement à distance (article L 221-18 du Code de la mutualité). Ce délai commence à courir soit à compter du jour où le contrat a pris effet, soit à compter du jour où vous avez reçu les conditions générales et particulières si cette date est postérieure. Le droit de renonciation ne s'applique pas si le contrat a été exécuté intégralement par les deux parties à votre demande expresse. En cas de renonciation, MAAF Santé conservera la portion de cotisation perçue afférente à la période couverte. La demande doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au siège social de MAAF Santé. p. 37
• En tant que personne physique, si vous avez fait l'objet d'un démarchage à votre domicile, à votre résidence ou sur votre lieu de travail, même à votre demande, vous avez la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par l'envoi d'un recommandé électronique pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. p. 37
• Les données personnelles sont traitées par l'Assureur ou par le Groupe Covéa (Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, RCS Paris 450 527 916, 86-90 rue St Lazare 75009 Paris), responsables de traitement, pour conclure, gérer et exécuter les garanties, la prospection commerciale, l'exercice des recours et la gestion des réclamations, la recherche et développement, la prévention, les statistiques et études actuarielles, la lutte contre la fraude, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les obligations légales. Le traitement des données de santé est soumis à l'obtention du consentement ; en cas de refus ou de retrait, la conclusion du contrat ou la gestion du sinistre seront impossibles. Les données de santé ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale. Conservation : délais légaux de prescription ; 5 ans pour les données de santé en l'absence de contrat ; 3 ans pour la prospection ; 5 ans en cas d'inscription sur une liste de lutte contre la fraude. Droits d'accès, portabilité, opposition, rectification, effacement, limitation et intervention humaine, exerçables auprès de « protection des données personnelles » MAAF Assurances SA - Chauray - 79036 Niort Cedex 9 ou protectiondesdonnees@maaf.fr. Délégué à la Protection des Données : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr, 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Possibilité de saisir la CNIL. p. 35
• Vos données font l'objet d'une mutualisation avec les données d'autres assureurs dans le cadre d'un dispositif professionnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et dont le responsable du traitement est l'ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance). Les données mutualisées sont les données relatives aux contrats d'assurance automobile et aux sinistres déclarés aux assureurs. Pour l'exercice de vos droits : ALFA, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09. p. 36
• Les demandes d'informations peuvent être faites sur l'espace client MAAF sur maaf.fr et l'appli mobile MAAF et Moi, par téléphone au 3015, ou en agence MAAF. p. 43
• La mutuelle MAAF Santé, régie par le Code de la mutualité et soumise aux dispositions du livre II de ce code, a son siège situé à Chaban – 79180 CHAURAY. Elle est une personne morale de droit privé à but non lucratif ; le montant du fonds d'établissement est de 500 000 euros ; sa durée est illimitée sauf dissolution anticipée. Objet : allouer des prestations en cas de maladie, chirurgie, maternité, accidents corporels, incapacité, invalidité, ainsi que des indemnités journalières en cas d'hospitalisation ; prestations en cas de décès ; prestations en cas de natalité ; coassurance ou réassurance ; substitution intégrale à d'autres mutuelles ; participation à la gestion d'un régime légal d'assurance maladie et maternité. Branches garanties directement ou acceptées en réassurance : 1 Accidents corporels (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), 2 Maladie, 20 Vie-décès. p. 44
• La mutuelle admet des membres participants et des membres honoraires. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent, à leur demande, être membres participants sans l'intervention de leur représentant légal. Sont considérés comme ayants droit d'un membre participant : le conjoint(e), le bénéficiaire d'un pacte civil de solidarité, le concubin(e), leurs descendants et ascendants. Démission : signifiée par lettre recommandée au siège au moins deux mois avant le 31 décembre de l'année en cours pour prendre effet le 1er janvier suivant. Radiation : membres dont les garanties ont été résiliées notamment en cas de défaut de paiement des cotisations ou du droit d'adhésion après mise en demeure demeurée infructueuse au-delà d'un délai de 40 jours. Exclusion : membres qui auraient causé volontairement un préjudice dûment constaté. La démission, la radiation ou l'exclusion d'un membre ne donne pas lieu au remboursement des cotisations. p. 44
• L'assemblée générale est composée de délégués élus pour 6 ans par les membres participants et honoraires répartis en sections régionales de vote. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an (quorum : le quart des délégués ; majorité simple). L'assemblée générale extraordinaire statue notamment sur les modifications des statuts, les montants ou taux de cotisations et les prestations offertes dans le cadre des opérations individuelles, la fusion, la scission ou la dissolution (quorum : la moitié du total des membres, le quart sur seconde convocation ; majorité des deux tiers). Le conseil d'administration est composé de dix membres au moins et de quinze au plus, élus pour six ans ; il se réunit au moins deux fois par an ; le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Le président du conseil d'administration et le directeur général dirigent effectivement la mutuelle. Les fonctions d'administrateur sont gratuites, sous réserve des dispositions de l'article L. 114-26 du Code de la mutualité. p. 45
• La mutuelle peut s'affilier à une société de groupe d'assurance. Elle adhère à la Sgam Covéa depuis le 21/06/2003. La Société de Groupe d'Assurance Mutuelle Covéa exerce un contrôle effectif de l'entreprise affiliée, notamment au travers des reportings à destination des instances de gouvernance Covéa, des audits décidés et pilotés par ces mêmes instances ainsi que du contrôle exercé par les fonctions clés du Groupe. p. 49
• La dissolution volontaire de la mutuelle est prononcée par l'assemblée générale, qui en informe l'Autorité de contrôle ; un programme de liquidation est soumis à l'Autorité de contrôle dans le mois qui suit la constatation de la caducité de l'agrément. En cas de retrait d'agrément, les garanties cessent de plein droit d'avoir effet le 40ème jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la décision prononçant ce retrait. Les cotisations échues avant le prononcé du retrait d'agrément et non payées sont dues en totalité mais ne sont acquises à la mutuelle que proportionnellement à la période qui reste à courir jusqu'à la résiliation des garanties. Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le contrôle de la mutuelle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l'assemblée générale pour 6 ans. p. 50

Lacunes d'extraction

• COLLISION ENTRE TRAVAILLEURS PARALLÈLES : ce hash a été extrait deux fois. Un worker voisin a écrit sa propre extraction du MÊME document (Contrat Santé Vivazen, même product_name, même référence 2541) par-dessus la présente à 19:03:45 ; elle comptait 70 garanties, 18 exclusions et 61 définitions. La version conservée ici est la plus complète (85 garanties, 27 exclusions, 76 définitions) ; la version écrasée a été sauvegardée dans scratch/11534a91/sibling_overwrite_backup.json pour comparaison. Il ne s'agit pas d'une contamination inter-documents : les deux extractions portent bien sur le même PDF.
• Le texte du prompt n'était PAS tronqué (51 pages, 205 371 caractères). Le PDF local a néanmoins été ré-extrait avec page.get_text("text") via PyMuPDF et les 51 pages ressortent identiques (hors espaces de bord) à celles du prompt — vérification d'intégrité, aucun contenu récupéré en plus.
• PIÈGE DU FOLIO VÉRIFIÉ : le folio imprimé en pied de page vaut la page PDF moins un (la page PDF 3 imprime « 2 », la page PDF 5 imprime « 4 », la page PDF 51 n'a pas de folio). Tous les champs page de cette extraction citent les marqueurs [page N] (numérotation PDF), pas les folios. Les renvois internes du document (« voir détails p. 14 », « conditions prévues p. 32 », sommaire « p. 4 ») sont conservés verbatim et renvoient à la numérotation imprimée, soit une page PDF de plus.
• TABLEAUX DE GARANTIES : ce ne sont pas des tableaux à coches mais des matrices de valeurs (garanties en lignes × 5 niveaux en colonnes) présentes dans la couche texte. L'ordre de lecture du texte brut mélange les lignes (par ex. « Bonus fidélité : après 2 ans » et « ou après 4 ans » s'interclassent) : l'affectation des valeurs aux colonnes a donc été refaite par coordonnées (get_text("blocks") et get_text("words"), centres de colonnes x ≈ 255 / 321 / 392 / 463 / 534 en page 7 et x ≈ 248 / 314 / 385 / 456 / 527 en page 8).
• ARITHMÉTIQUE DU TABLEAU PAGE 7 (modules Soins courants et Hospitalisation) : 31 lignes × 5 colonnes = 155 cellules = 137 cellules porteuses de valeur (dont la ligne « Équipements 100 % santé* (3) tous les 4 ans » où un unique « Frais réels (6) » est imprimé pour les 5 colonnes) + 18 cellules imprimées « - ». Le comptage automatique des glyphes « - » isolés dans la zone du tableau renvoie exactement 18.
• ARITHMÉTIQUE DU TABLEAU PAGE 8 (module Optique-Dentaire) : 23 lignes × 5 colonnes = 115 cellules = 89 valeurs imprimées + 12 cellules imprimées « - » + 14 cellules couvertes par une valeur fusionnée ou vides. Le comptage automatique renvoie 13 glyphes « - », dont un est le tiret typographique de « Frais réels (6) - Renouvellement tous les 2 ans… » et non une cellule : 12 cellules « - » retenues. Les 14 cellules restantes sont : le « 100 % BR » unique du niveau 1 couvrant chacun des deux groupes « forfait lunettes » (2 × 2 cellules), la valeur niveau 5 « Forfait monture + Remboursement intégral des verres » couvrant les lignes verres simples et verres complexes (1), la cellule niveau 5 vide du « Bonus en vue » (1), et les deux lignes « Frais réels (6) » imprimées une seule fois pour les 5 colonnes (2 × 4).
• Un « - » dans ces tableaux signifie l'absence de garantie au niveau considéré, pas une exclusion contractuelle : ces cellules sont restituées telles quelles dans le champ limits de chaque garantie et n'ont pas été converties en exclusions.
• Aucune garantie n'est présentée comme optionnelle : le contrat se compose de trois modules dont la souscription est obligatoire (sauf souscription du seul module « Hospitalisation niveau 3 ») et le choix porte sur le niveau (1 à 5), pas sur l'adhésion à une garantie. is_optional est donc à false partout, et le détail par niveau figure dans limits.
• PORTEURS DE RISQUE (attribution explicite, page 51) : « Garanties santé assurées par MAAF santé, garanties d'assistance assurées par MAAF Assurances SA, contrat distribué par MAAF Assurances SA. » Il ne s'agit pas d'un pavé générique à six assureurs : deux entités seulement sont nommées, avec leurs immatriculations (MAAF Santé, mutuelle du livre II du Code de la mutualité, SIREN 331 542 142 ; MAAF Assurances SA, Code des assurances, RCS NIORT 542 073 580). Les garanties d'assistance sont gérées par FIDELIA ASSISTANCE (RCS Nanterre 377 768 601). Le document relève ainsi de deux codes : Code de la mutualité pour les frais de santé, Code des assurances (branche 18) pour l'assistance.
• CONTRADICTION INTERNE RELEVÉE (non arbitrée) : le tableau du plafond dentaire annuel, page 15, est coiffé de l'en-tête « MODULE SOINS COURANTS » alors que son contenu (parodontie, prothèses à prise en charge libre, orthodontie, soins et prothèses 100 % santé) relève du module « Optique-Dentaire ». Les deux lectures sont conservées : l'en-tête est reproduit tel qu'imprimé et le plafond est rattaché aux garanties dentaires.
• CONTRADICTION INTERNE RELEVÉE (non arbitrée) : le renvoi (1) du tableau de garanties indique « voir détails p.8 et p.10 » et le renvoi (2) « Voir détails p.10 », alors que les explications correspondantes sont imprimées aux folios 8 et 10, soit les pages PDF 9 et 11. Les renvois sont conservés verbatim.
• CONTRADICTION INTERNE RELEVÉE (non arbitrée) : la notice d'assistance (page 16) date le contrat collectif MAAF Santé / MAAF Assurances SA du « 1er janvier 2025 pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2025 », alors que les conditions générales elles-mêmes portent « Dispositions en vigueur au 01/01/2026 ». Les deux dates sont enregistrées telles quelles.
• DIVERGENCE AVEC LES MÉTADONNÉES : l'URL source et la fiche du manifeste nomment le produit « VIVAZEN (offre pro) » / « vivazen_pro », mais le document imprimé ne porte jamais la mention « pro » : la couverture indique « CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT EXTRAIT DU RÈGLEMENT MUTUALISTE — VIVAZEN — SANTÉ » et la page 2 « Contrat Santé Vivazen ». Le nom retenu est celui du document ; variant est laissé à null faute de mention imprimée d'un canal ou d'une déclinaison.
• target_audience laissé à null : le document ne se rattache à aucune des catégories de l'énumération. Il s'adresse à des personnes physiques affiliées à un régime obligatoire français (souscripteur, conjoint, enfants de moins de 25 ans) tout en organisant la souscription des TNS dans le cadre de la loi Madelin et en prévoyant une garantie d'assistance « Relais administratif pour les travailleurs non salariés et leur conjoint collaborateur ». Le libellé du document est reporté dans target_audience_note.
• edition_date : le document ne porte pas de mention « édition MM/AAAA ». Deux indications datées ont été retenues : « Dispositions en vigueur au 01/01/2026 » (page 2) et le code de référence « Réf. 2541 - 01/26 » (page 51). La valeur normalisée 2026-01 en découle ; la référence imprimée est conservée verbatim dans reference.
• deductibles laissé vide : le document ne prévoit pas de franchise contractuelle à la charge de l'assuré au sens dommages. Il mentionne en revanche les franchises* médicales légales, non prises en charge (voir exclusions), et une « franchise de 50 km » qui est un seuil de distance conditionnant la garantie « Transfert du corps de l'Aidé », non une franchise monétaire.
• Les cotisations ne sont pas chiffrées : le document décrit uniquement les mécanismes de calcul et les frais de fractionnement/d'échéance. Les montants de cotisation figurent au bulletin d'adhésion, aux conditions particulières et à l'avis d'échéance, non communiqués.
• Les statuts de MAAF Santé (pages 44 à 50) et le lexique (pages 38 à 42) ne décrivent pas de garanties : leur substance a été versée respectivement dans special_conditions et definitions, et non dans coverages.
• Les tableaux de justificatifs (pages 10, 12, 14, 15) comportent des accolades typographiques « } » regroupant plusieurs natures de prestation avec un même justificatif ; les regroupements ont été restitués en prose dans claims_procedure.
• Le document ne nomme pas de médiateur pour la partie mutualiste distinct de « La Médiation de l'Assurance » : la clause réclamations renvoie à MAAF ASSURANCES – Réclamations et au Médiateur de l'assurance.
• Aucun défaut de couche texte détecté (pas de ligature perdue, pas de glyphe de zone privée, pas de trait d'union conditionnel) ; le document contient 1 190 apostrophes courbes U+2019 et 41 espaces insécables U+00A0, dont dans « 100 % santé » page 15 — les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte du PDF pour préserver ces caractères.

Documents liés

• Édition courante de ce produit.
• COMPLÉMENTAIRE SANTÉ VIVAZEN (Niveaux 1 à 5) - Fiche - Fiche produit, éd. Garanties en vigueur au 01/12/2025
• Contrat Santé Vivazen - Conditions générales, éd. 01/26
• VIVAZEN (Niveaux 1 à 5) - Fiche - Fiche produit, éd. Exemples chiffrés applicables à compter du 1er octobre 2026 susceptibles d’évoluer, à la hausse ou à la baisse, dans le temps.
• VIVAZEN - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 2025-12

Source & fidélité

• Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Sante/CG/MAAF_conditions_generales_contrat_complementaire_sante_vivazen_pro_2541.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 51 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.