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Régime frais de santé CCN Sport — Vos garanties 2026 (Formules BASE BASE + OPTION 1 BASE + OPTION 2) Fiche

Résumé

Tableau des garanties 2026 du régime frais de santé de la CCN Sport, décliné en trois formules (BASE, BASE + OPTION 1, BASE + OPTION 2). Il détaille les niveaux de remboursement en hospitalisation, soins courants, pharmacie, optique, dentaire, aides auditives, sport sur ordonnance et autres postes (prévention, homéopathie et phytothérapie, ostéopathie, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthopédie), ainsi que l’assistance et les services inclus (Itelis, Medaviz, Livmed’s, deuxième avis médical, bilan de santé digital, Méta-Coaching, Salvum et Protection juridique santé). Les pourcentages incluent la part de la Sécurité sociale. L’assureur de la garantie Santé est la Mutuelle Ociane. Les pages 4 à 8 illustrent les remboursements par des exemples chiffrés. Document non contractuel.

  • Assureur : Matmut · Branche : Complémentaire santé · Type : Fiche produit · Édition : Vos garanties 2026 (référence CCN DU SPORT-0925)

Définitions

Terme Définition Page
BR Base de Remboursement p. 3
OPTAM Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée p. 3
TM Ticket Modérateur p. 3
SS Sécurité Sociale p. 3
PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale p. 3
FR Frais Réels p. 3
RO Régime Obligatoire p. 3
DPTM Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée p. 3
DE Dépense Engagée p. 3
SMR Service Médical Rendu p. 3
Enfants (au sens des garanties Ergothérapeutes et psychomotriciens) Les enfants célibataires jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle a lieu leur 28e anniversaire et toute personne inscrite comme bénéficiaire du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie de l’adhérent, de son conjoint ou du partenaire lié à l’adhérent par un pacs. La limite d’âge prévue pour les enfants célibataires ne s’applique pas aux enfants bénéficiant des allocations pour personnes handicapées. p. 3

Garanties

Hospitalisation - Frais de séjour - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 130 % BR — BASE + OPTION 1 : 150 % BR — BASE + OPTION 2 : 180 % BR

Hospitalisation - Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie OPTAM/OPTAM-ACO - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 150 % BR — BASE + OPTION 1 : 200 % BR — BASE + OPTION 2 : 210 % BR

Hospitalisation - Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie non OPTAM/OPTAM-ACO - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 120 % BR — BASE + OPTION 1 : 160 % BR — BASE + OPTION 2 : 190 % BR

Forfait hospitalier et psychiatrique - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — BASE + OPTION 1 : Frais réels — BASE + OPTION 2 : Frais réels

Forfait patient urgences - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Frais réels — BASE + OPTION 1 : Frais réels — BASE + OPTION 2 : Frais réels

Participation forfaitaire actes lourds - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % du forfait — BASE + OPTION 1 : 100 % du forfait — BASE + OPTION 2 : 100 % du forfait

Chambre particulière (limitée à 30 jours) - p. 1

Forfait par jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE : - — BASE + OPTION 1 : 35 €/jour — BASE + OPTION 2 : 45 €/jour - Condition : Limitée à 30 jours.

Lit d'accompagnement (pour enfant jusqu'à 12 ans) - p. 1

Forfait par jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE : - — BASE + OPTION 1 : 35 €/jour — BASE + OPTION 2 : 45 €/jour

Transport pris en charge par la Sécurité sociale - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR

Visites, consultations de généralistes OPTAM/OPTAM-ACO - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 120 % BR — BASE + OPTION 1 : 130 % BR — BASE + OPTION 2 : 130 % BR

Visites, consultations de généralistes non OPTAM/OPTAM-ACO - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR

Visites, consultations de spécialistes OPTAM/OPTAM-ACO - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 150 % BR — BASE + OPTION 1 : 175 % BR — BASE + OPTION 2 : 200 % BR

Visites, consultations de spécialistes non OPTAM/OPTAM-ACO - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 120 % BR — BASE + OPTION 1 : 130 % BR — BASE + OPTION 2 : 180 % BR

Analyses - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR

Actes d'imagerie médicale, d'échographie, électroradiographie, ostéodensitométrie OPTAM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 150 % BR — BASE + OPTION 1 : 175 % BR — BASE + OPTION 2 : 200 % BR

Actes d'imagerie médicale, d'échographie, électroradiographie, ostéodensitométrie non OPTAM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 120 % BR — BASE + OPTION 1 : 130 % BR — BASE + OPTION 2 : 180 % BR

Auxiliaires médicaux - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR

Actes de chirurgie et techniques médicaux OPTAM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 150 % BR — BASE + OPTION 1 : 175 % BR — BASE + OPTION 2 : 200 % BR

Actes de chirurgie et techniques médicaux non OPTAM - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 120 % BR — BASE + OPTION 1 : 130 % BR — BASE + OPTION 2 : 180 % BR

Forfait solidaire soutien psychologique - p. 1

Forfait par an. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 50 € x 3 séances — BASE + OPTION 1 : 50 € x 3 séances — BASE + OPTION 2 : 50 € x 3 séances - Condition : Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026.

Séances avec des psychologues (dispositif « Mon soutien psy ») - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR
  • Condition : Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) et valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie. Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d’évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 €/séance). Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables ».

Médicaments à service médical rendu (SMR) « majeur » ou « important » - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR

Médicaments à service médical rendu (SMR) « modéré » - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR

Médicaments à service médical rendu (SMR) « faible » - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR

Forfait vaccin antigrippe - p. 1

Forfait par an. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 20 €/an — BASE + OPTION 1 : 20 €/an — BASE + OPTION 2 : 20 €/an - Condition : Forfait valable sur facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026.

Optique - Équipement 100 % Santé Classe A - p. 1

Équipement relevant du 100% Santé (verres et monture de classe A) sans reste à charge : les montures de classe A doivent respecter les normes européennes avec un prix inférieur ou égal à 30€. Les verres de classe A doivent répondre à des critères fixés réglementairement. Leurs prix sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). Y compris prestations d'appairage pour des verres de classe A d'indices de réfraction différents et/ou suppléments pour verres avec filtres. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Remboursement intégral — BASE + OPTION 1 : Remboursement intégral — BASE + OPTION 2 : Remboursement intégral

Optique - Équipement à tarif libre Classe B avec 2 verres simples - p. 1

Forfait pour une paire de lunettes (1 monture + 2 verres) incluant le remboursement de la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 150 € - Monture dans la limite de 100 € — BASE + OPTION 1 : 160 € - Monture dans la limite de 100 € — BASE + OPTION 2 : 210 € - Monture dans la limite de 100 €

Optique - Équipement à tarif libre Classe B avec 2 verres complexes - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 285 € - Monture dans la limite de 100 € — BASE + OPTION 1 : 330 € - Monture dans la limite de 100 € — BASE + OPTION 2 : 420 € - Monture dans la limite de 100 €

Optique - Équipement à tarif libre Classe B avec 1 verre simple et 1 verre complexe - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 230 € - Monture dans la limite de 100 € — BASE + OPTION 1 : 240 € - Monture dans la limite de 100 € — BASE + OPTION 2 : 320 € - Monture dans la limite de 100 €

Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs (classes A et B) - p. 1

Après réalisation d'un examen de la réfraction, en cas de renouvellement d'une ordonnance. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR dans la limite des PLV — BASE + OPTION 1 : 100 % BR dans la limite des PLV — BASE + OPTION 2 : 100 % BR dans la limite des PLV

Autres suppléments pour verres de classe A ou B (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) - p. 1

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR

Lentilles prises et non prises en charge par la Sécurité sociale (dont jetables) - p. 1

Forfait par an. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 100% BR + 70 €/an — BASE + OPTION 1 : 100 % BR + 150 €/an — BASE + OPTION 2 : 100 % BR + 200 €/an

Dentaire - Soins dentaires - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR

Dentaire - Prothèses dentaires 100 % Santé prises en charge par la Sécurité sociale - p. 2

Prothèses relevant du 100% Santé sans reste à charge : couronne et bridge métalliques (toutes dents), couronne céramique zircone (dents hors molaires), couronne céramométallique et céramique hors zircone (incisives, canines et 1ères prémolaires), bridge céramométallique (incisives), prothèses amovibles à plaque base résine. Leurs prix sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). - Optionnelle : non · Limite : BASE : Remboursement intégral — BASE + OPTION 1 : Remboursement intégral — BASE + OPTION 2 : Remboursement intégral

Dentaire - Prothèses à tarifs maîtrisés - Inlay-onlay - p. 2

Prothèses à tarifs maîtrisés plafonnés aux Prix Limites de Vente (PLV) fixés règlementairement. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 160 % BR — BASE + OPTION 1 : 200 % BR — BASE + OPTION 2 : 200 % BR

Dentaire - Prothèses à tarifs maîtrisés - Soins et prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 175 % BR — BASE + OPTION 1 : 250 % BR — BASE + OPTION 2 : 350 % BR

Dentaire - Prothèses à tarifs libres - Inlay-onlay - p. 2

Prothèses à tarifs libres : le professionnel de santé est libre de fixer les prix de ces équipements. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 160 % BR — BASE + OPTION 1 : 200 % BR — BASE + OPTION 2 : 200 % BR

Dentaire - Prothèses à tarifs libres - Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 175 % BR — BASE + OPTION 1 : 250 % BR — BASE + OPTION 2 : 350 % BR

Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 160 % BR — BASE + OPTION 1 : 200 % BR — BASE + OPTION 2 : 270 % BR

Aides auditives - Équipement 100 % Santé Classe I - p. 2

Équipement relevant du 100% Santé (aides auditives classe I) sans reste à charge : contours d'oreille classiques, contours à écouteurs déportés, intra-auriculaires, 30 jours d'essai et 4 ans de garantie fabricant, au moins 3 options (système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur bruit du vent…). - Optionnelle : non · Limite : BASE : Remboursement intégral — BASE + OPTION 1 : Remboursement intégral — BASE + OPTION 2 : Remboursement intégral

Aide auditive à tarif libre Classe II - moins de 20 ans et/ou atteint de cécité - p. 2

Forfait par oreille. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 1 700 €/oreille (soit 130 % BR) — BASE + OPTION 1 : 1 700 €/oreille (soit 160 % BR) — BASE + OPTION 2 : 1 700 €/oreille (soit 220 % BR) - Condition : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat. - Condition : Jour d’anniversaire des 20 ans inclus dans la garantie « Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité ».

Aide auditive à tarif libre Classe II - 20 ans et plus - p. 2

Forfait par oreille. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 520 €/oreille (soit 130 % BR) — BASE + OPTION 1 : 640 €/oreille (soit 160 % BR) — BASE + OPTION 2 : 880 €/oreille (soit 220 % BR) - Condition : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat.

Piles remboursées Sécurité sociale - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 100 % BR — BASE + OPTION 1 : 100 % BR — BASE + OPTION 2 : 100 % BR

Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé pour les adhérents reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) ou éligibles - p. 2

Forfait par an. - Optionnelle : non · Limite : BASE : - — BASE + OPTION 1 : 100 €/an — BASE + OPTION 2 : 200 €/an - Condition : Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée d’un professionnel de sport agréé Activité Physique Adaptée (APA) ou certifié par une fédération sportive pour les personnes en Affection Longue Durée (ALD), aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie tels que définis par décret.

Actes de prévention (tous les actes des contrats responsables) - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — BASE + OPTION 1 : Inclus — BASE + OPTION 2 : Inclus

Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale - p. 2

Forfait global par an. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 30 €/an — BASE + OPTION 1 : 30 €/an — BASE + OPTION 2 : 30 €/an - Condition : Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée.

Ostéopathie - p. 2

Forfait global par an. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 25 € x 1 séance — BASE + OPTION 1 : 25 € x 3 séances — BASE + OPTION 2 : 25 € x 4 séances - Condition : Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée.

Ergothérapeutes et psychomotriciens (pour les enfants tels que définis dans les conditions générales) - p. 2

Forfait global par an. - Optionnelle : non · Limite : BASE : 50 € x 3 séances au choix — BASE + OPTION 1 : 50 € x 3 séances au choix — BASE + OPTION 2 : 50 € x 3 séances au choix - Condition : Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée. - Condition : Enfants : les enfants célibataires jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle a lieu leur 28e anniversaire et toute personne inscrite comme bénéficiaire du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie de l’adhérent, de son conjoint ou du partenaire lié à l’adhérent par un pacs. La limite d’âge ne s’applique pas aux enfants bénéficiant des allocations pour personnes handicapées.

Orthopédie et autres prothèses prises en charge par la Sécurité sociale - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : 130 % BR — BASE + OPTION 1 : 160 % BR — BASE + OPTION 2 : 220 % BR

Assistance Matmut - p. 2

Prestations réalisées par IMA GIE. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — BASE + OPTION 1 : Inclus — BASE + OPTION 2 : Inclus

Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — BASE + OPTION 1 : Inclus — BASE + OPTION 2 : Inclus

Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7 - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — BASE + OPTION 1 : Inclus — BASE + OPTION 2 : Inclus

Livmed’s : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — BASE + OPTION 1 : Inclus — BASE + OPTION 2 : Inclus
  • Condition : Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l’adhérent.

Deuxième avis médical : service d’accès à l’expertise médicale en ligne - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — BASE + OPTION 1 : Inclus — BASE + OPTION 2 : Inclus

Bilan de santé digital : évaluation de santé globale - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — BASE + OPTION 1 : Inclus — BASE + OPTION 2 : Inclus

Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — BASE + OPTION 1 : Inclus — BASE + OPTION 2 : Inclus

Salvum : formation aux gestes qui sauvent - p. 2

  • Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — BASE + OPTION 1 : Inclus — BASE + OPTION 2 : Inclus

Protection juridique santé - p. 2

Prestation réalisée par Matmut Protection juridique. - Optionnelle : non · Limite : BASE : Inclus — BASE + OPTION 1 : Inclus — BASE + OPTION 2 : Inclus

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Chambre particulière en formule BASE Chambre particulière (limitée à 30 jours) - Forfait par jour : « - » en formule BASE (aucun forfait). Formule BASE p. 1
Lit d'accompagnement en formule BASE Lit d'accompagnement (pour enfant jusqu'à 12 ans) - Forfait par jour : « - » en formule BASE (aucun forfait). Formule BASE p. 1
Sport sur ordonnance en formule BASE Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé - Forfait par an : « - » en formule BASE (aucun forfait). Formule BASE p. 2
Plafond des remboursements aux frais restant à charge Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. all p. 3

Délais d'attente

  • Aides auditives : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat. (4 ans) p. 3
  • Forfait solidaire soutien psychologique et forfait vaccin antigrippe : Forfaits valables sur facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026. (Jusqu'au 31/12/2026) p. 3

Obligations de l'assuré

  • Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. (Lors de la demande de remboursement) p. 3
  • Les forfaits Homéopathie et phytothérapie, et Sport sur ordonnance, sont valables sur prescription médicale et facture nominative acquittée. (Lors de la demande de remboursement) p. 3

Conditions particulières

  • Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM, tarif de convention pour les actes référencés NGAP, tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP. Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO. p. 3
  • Suppléments et prestations optiques (adaptation de la correction visuelle, appairage de verres d’indice de réfraction différents, supplément pour verres avec filtre), autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques) remboursés par la Sécurité sociale : prise en charge dans la limite du Prix Limite de Vente pour la classe A (ou prise en charge à 100 % lorsqu’il n’existe pas de PLV) et à 100 % dans le cadre de verres de la classe B. p. 3
  • Équipement à tarif libre (aide auditive de classe II) : entretien (y compris le changement des piles), réglages, réparation prothèses auditives réalisée par l'audioprothésiste prise en charge à hauteur de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les prix des aides auditives sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). p. 3
  • Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085, 35 rue Claude Bonnier - 33054 BORDEAUX Cedex. Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Prestation réalisée par Matmut Protection juridique (SA au capital de 7 500 000 €, SIREN 423 499 391). Assistance - Prestations réalisées par IMA GIE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 55 382 784 €, RCS de Niort n° Siren 320 281 025, 118 avenue de Paris CS 40 000 79033 Niort CEDEX 9. Itelis est une marque d'Isea (SIREN 440 358 471). Medaviz mis en œuvre par Podalire (SIREN 807 414 024). Deuxiemeavis.fr édité par CARIANS (SIREN 803 657 717). LIVMED’S (RCS Nice n°881 600 456). Méta-Coaching (SIREN 513 782 003). Salvum (SIREN 801 777 541). p. 3
  • Document non contractuel. L’ensemble des garanties évoquées dans ce document s’applique dans les limites et conditions définies au contrat. p. 3
  • Les pages 4 à 8 présentent des exemples chiffrés de remboursements pour chaque formule (prix moyen pratiqué, remboursement Sécurité sociale, remboursement de la mutuelle et reste à charge), acte par acte. Elles ne créent aucune garantie nouvelle. p. 4

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE — « Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085 » (page 3). Comme sur le tableau CCN Coiffure du même éditeur, la dénomination imprimée est « Mutuelle Ociane », SANS le mot « Matmut », alors que le même numéro SIREN 434 243 085 est porté ailleurs dans ce corpus par « Mutuelle Ociane Matmut ». Le numéro identifie l’entité, la dénomination varie ; insurer_name reprend la dénomination imprimée dans CE document.
  • Ce document ne dit PAS que le régime est en coassurance : il ne comporte aucune mention de coassurance ni de co-assureurs, et ne nomme qu’un seul assureur. Le tableau de garanties CCN Coiffure du même éditeur, de même gabarit et de même date de référence (0925), porte lui une phrase supplémentaire — « Ce dispositif est mutualisé dans le cadre d’une coassurance Santé mise en place par les organisations paritaires de la Branche professionnelle » — absente ici. Cette différence est signalée comme observation ; rien n’a été repris du document frère.Trois entités interviennent sans être assureur de la garantie Santé : Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (RCS Rouen n° 775 701 477) ; Matmut Protection juridique (SIREN 423 499 391), qui « réalise » la prestation de protection juridique santé ; IMA GIE (Siren 320 281 025), qui « réalise » les prestations d’assistance. Aucun verbe n’en fait un porteur de risque. À noter : IMA GIE est ici décrit comme « Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance » tout en portant le sigle GIE (groupement d’intérêt économique) — les deux qualifications sont imprimées telles quelles et reproduites sans correction.
  • Le document est un tableau de garanties, sans conditions de durée, de résiliation, de prescription ni procédure de sinistre : les champs correspondants sont vides. Il porte lui-même la mention « Document non contractuel ».
  • Les cases portant un tiret « - » (chambre particulière, lit d’accompagnement et sport sur ordonnance en formule BASE) ont été enregistrées à la fois comme limite de la garantie et comme exclusion explicite : le tiret est imprimé, il ne s’agit pas d’une case vide.
  • PAGES 4 À 8 — profondeur déclarée : ces cinq pages sont des exemples chiffrés de remboursements, tableaux illustratifs par acte et par formule. Elles ne créent aucune garantie nouvelle et n’ont pas été transcrites cellule par cellule. Les pages 1 à 3 — le tableau des garanties et les renvois — sont transcrites de façon exhaustive.
  • Le pied de chaque page porte la chaîne « 33BF2E51DAB8138D3F83D39107AFBF29 », identique à celle du tableau CCN Coiffure du même éditeur : c’est un condensat technique, non une référence de document. La référence imprimée est « CCN DU SPORT-0925 » (page 3) et le titre annonce « Vos garanties 2026 ».
  • Le symbole € est bien présent dans la couche texte (355 occurrences) : aucune perte de l’unité monétaire n’a été constatée.
  • L’extraction du texte a été refaite indépendamment avec page.get_text("text") de PyMuPDF sur le fichier local : les 8 pages ressortent identiques au texte du prompt (0 page divergente).
  • Porteur de risque: ce document nomme « Mutuelle Ociane », qui n'est pas l'entite dont la bibliotheque publique l'a fourni (Matmut). Le champ insurer_name porte le proprietaire de la bibliotheque, pour le regroupement des pages; la lecture du document est celle-ci. A verifier contre le registre du superviseur avant d'en tirer qui porte le risque.

Source & fidélité

  • Source : https://www.matmut.fr/pro/pdf/CCN-SPORT-garanties-sante.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 8 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.