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Résumé

Fiche IPID de l’assurance habitation « Home » de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le document décrit une assurance multirisque habitation permettant à un propriétaire (occupant ou non) ou à un locataire d’assurer un local d’habitation, dont l’objet principal, selon les garanties souscrites, est de couvrir les bâtiments et leurs contenus, et qui permet également d’assurer la responsabilité civile du souscripteur et des éventuels occupants du logement. Dix garanties sont présentées comme systématiquement prévues et douze comme options facultatives. Les garanties dommages jouent au lieu de situation de l’immeuble au Grand-Duché de Luxembourg, tandis que la Responsabilité Civile Vie privée est acquise dans le monde entier.

Garanties

Incendie et évènements assimilés - p. 1

Garantie listée sous « Les garanties systématiquement prévues : ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les garanties systématiquement prévues : » et cochée (coche verte)

Évènements climatiques (Inondation, tempête, grêle, neige) - p. 1

Garantie listée sous « Les garanties systématiquement prévues : ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les garanties systématiquement prévues : » et cochée (coche verte)

Attentats et actes de terrorisme - p. 1

Garantie listée sous « Les garanties systématiquement prévues : ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les garanties systématiquement prévues : » et cochée (coche verte)

Dégâts des eaux et gel - p. 1

Garantie listée sous « Les garanties systématiquement prévues : ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les garanties systématiquement prévues : » et cochée (coche verte)

Bris des glaces - p. 1

Garantie listée sous « Les garanties systématiquement prévues : ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les garanties systématiquement prévues : » et cochée (coche verte)

Dommages électriques - p. 1

Garantie listée sous « Les garanties systématiquement prévues : ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les garanties systématiquement prévues : » et cochée (coche verte)

Responsabilité civile des biens - p. 1

Garantie listée sous « Les garanties systématiquement prévues : ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les garanties systématiquement prévues : » et cochée (coche verte)

Assistance - p. 1

Garantie listée sous « Les garanties systématiquement prévues : ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les garanties systématiquement prévues : » et cochée (coche verte)

Défense recours - p. 1

Garantie listée sous « Les garanties systématiquement prévues : ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les garanties systématiquement prévues : » et cochée (coche verte)

Frais et pertes / garanties complémentaires - p. 1

Garantie listée sous « Les garanties systématiquement prévues : ». - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les garanties systématiquement prévues : » et cochée (coche verte)

Vol / vandalisme - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Pack Multimédia - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Pack Objets de valeur / d’art - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Pack Objets précieux / bijoux - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Rééquipement à neuf - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Pack Objets de loisirs - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Pack équipements de mobilité durable - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Pack jardin / piscine - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Pack perte de liquide / dommages aux cuves - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Pack Energie renouvelable - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Pack Cave à vin / denrées alimentaires - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Responsabilité Civile Vie privée - p. 1

Garantie listée sous « Les options facultatives : ». - Optionnelle : oui · Portée : Pour la Responsabilité Civile Vie privée : Les garanties sont acquises dans le monde entier. · Limite : Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré. Le document ne chiffre pas ce montant. - Condition : Imprimée sous « Les options facultatives : » ; item à tiret, sans coche verte

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les risques à usage principal professionnel ou commercial all p. 1
Les bâtiments inoccupés depuis plus de 10 ans all p. 1
Les véhicules à moteur soumis à obligation d’assurance responsabilité civile all p. 1
Les bateaux et les mobil-homes all p. 1
Les objets de valeur / d’art et les objets précieux / bijoux dans les dépendances et les risques inhabités Le document imprime « et les risques inhabités » avec une espace finale avant le saut de ligne. all p. 1
Dommages intentionnellement causés ou provoqués par vous ou avec votre complicité Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », sous la phrase d’attaque « Vous ne serez pas couverts pour les dommages : ». all p. 1
Dommages dus à des amendes, des frais et dépens d’une instance pénale ainsi que toute sanction pécuniaire ayant un caractère pénalisant Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », sous la phrase d’attaque « Vous ne serez pas couverts pour les dommages : ». all p. 1
Dommages résultant de la présence ou de la dispersion d’amiante (asbeste), de fibre d’amiante ou de produits contenant de l’amiante Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », sous la phrase d’attaque « Vous ne serez pas couverts pour les dommages : ». all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à la charge de l’assuré.

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les circonstances exactes susceptibles d’apprécier le risque (À la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer les modifications éventuelles susceptibles d’apprécier le risque (En cours de contrat) p. 2
  • Limiter votre dommage (En cas de sinistre) p. 2
  • Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières (En cas de sinistre) p. 2
  • Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l’assureur ou l’expert et/ou l’avocat éventuellement désigné(s) (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous abstenir de toute reconnaissance préjudiciable sans l’aval de votre assureur (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Limiter votre dommage p. 2
  2. Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes (délai : Dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières) p. 2
  3. Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l’assureur ou l’expert et/ou l’avocat éventuellement désigné(s) p. 2
  4. Vous abstenir de toute reconnaissance préjudiciable sans l’aval de votre assureur p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La garantie prend effet à la date et à l’heure indiquées dans le contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Délai de préavis fixé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, et repris aux conditions particulières ou générales. Le document ne chiffre pas ce délai.
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Le contrat est reconduit d’année en année sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.
  • Droit spécial : Le contrat d’une durée inférieure à un an ne se renouvelle pas tacitement.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • L’assurance multirisque habitation permet à un propriétaire (occupant ou non) ou à un locataire d’assurer un local d’habitation. Son objet principal, selon les garanties souscrites, est de couvrir les bâtiments et leurs contenus. Elle permet également d’assurer la responsabilité civile du souscripteur et des éventuels occupants du logement. p. 1
  • Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Pour les garanties dommages, ils ne peuvent être plus élevés que la valeur du bien. Une somme peut rester à la charge de l’assuré. p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, seront fournies dans d’autres documents. p. 1
  • Pour les garanties Dommages : vous êtes couvert au lieu de situation de votre immeuble et de son contenu renseigné à la Compagnie et visé dans les conditions particulières, pour autant que l’habitation se situe au Grand-Duché du Luxembourg (sauf pour les logements universitaires à l’étranger). p. 1
  • Pour la Responsabilité Civile Vie privée : Les garanties sont acquises dans le monde entier. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE : établi depuis le document. Les deux pages impriment « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. » sous le libellé « Compagnie » du gabarit IPID. Le corps du texte emploie par ailleurs « la Compagnie » comme destinataire du renseignement du lieu de situation du risque. Aucune autre entité n’est nommée — ni gestionnaire de sinistres, ni assisteur, ni courtier — alors même que le produit comporte une garantie « Assistance » : l’assisteur n’est pas identifié. Ni R.C.S. ni adresse de siège. Le schéma n’a pas de champ carrier.
  • MARQUEURS EN IMAGES BITMAP : polarité établie sur le marqueur, jamais sur la colonne. Ni get_text ni get_drawings ne rendent les marqueurs ; ce sont des images placées. Classes mesurées et confirmées sur rendu : coche verte 7,16 x 7,94 pt = assuré ; croix rouge 7,16 x 7,22 pt = non assuré ; « ! » orange 2,39 x 8,87 pt = exclusion à la couverture. Comptes page 1 : 12 coches + 5 croix + 3 « ! » = 20 images placées, soit exactement get_images. Ventilation des 12 coches : 10 pour « Les garanties systématiquement prévues : » et 2 pour « Où suis-je couvert(e) ? », cette dernière rubrique étant imprimée en BAS DE PAGE 1 (et non page 2) sur ce document — d’où deux coches isolées à y = 741,41 et y = 781,75. La page 2 ne porte aucune image. Le compte ferme sans reste.
  • PAS DE DÉBORDEMENT DE COLONNE : vérification faite, résultat négatif. Toutes les coches à x0 = 65,05, toutes les croix à x0 = 348,08, tous les « ! » à x0 = 350,04. Une observation de mise en page à ne pas confondre avec un débordement : la première croix (y = 258,61) est imprimée PLUS HAUT que la première coche (y = 346,95), parce que la colonne gauche porte d’abord un paragraphe de préambule sur les plafonds. Les encadrés ne démarrent donc pas à la même ordonnée, sans que cela affecte aucun rattachement.
  • LES DOUZE OPTIONS SONT DES ITEMS À TIRET, PAS DES COCHES. is_optional=true repose ici sur l’énoncé du document lui-même — « Les options facultatives : » — et non sur une déduction : c’est le seul des documents de ce lot qui qualifie explicitement ses garanties de facultatives. Liste plate, sans hiérarchie : les douze tirets sont tous à x0 = 65,05 et tous les libellés à x0 = 79,22 (vérifié par abscisse, contrairement à d’autres IPID de cet assureur où les tirets portent deux niveaux d’indentation).
  • TRAITS D’UNION EN FIN DE LIGNE : la couche texte contient 12 occurrences de « -\n ». Vérification faite : ce sont les DOUZE tirets de puce des options facultatives (motif « \t-\n » suivi du libellé), et AUCUN mot n’est coupé par un trait d’union en fin de ligne. Le compte ferme exactement (12 occurrences pour 12 options). Aucune citation n’a eu à être détournée.
  • PLAFONDS ET FRANCHISE NON CHIFFRÉS : le document énonce le mécanisme sans aucun montant — « Les montants des prestations et des indemnités sont limités par des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi » et « Une somme peut rester à la charge de l’assuré ». Ce texte est un énoncé GLOBAL, imprimé en tête de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » et non rattaché par le document à une garantie déterminée ; il a été reporté à l’identique dans limits et deductible de chaque garantie ainsi que dans deductibles et special_conditions, ce report étant une commodité de lecture et non une ventilation opérée par l’éditeur. Le seul chiffre de tout le document est « plus de 10 ans » dans une exclusion.
  • DEUX ÉTENDUES TERRITORIALES DISTINCTES, conservées séparément et non fusionnées : les garanties Dommages jouent au lieu de situation de l’immeuble, au Grand-Duché de Luxembourg, « sauf pour les logements universitaires à l’étranger » ; la Responsabilité Civile Vie privée est acquise « dans le monde entier ». La seconde a été rattachée à la seule garantie « Responsabilité Civile Vie privée » (option n° 12), la première à toutes les autres.
  • À ne pas confondre : « Responsabilité civile des biens » (garantie systématiquement prévue) et « Responsabilité Civile Vie privée » (option facultative) sont deux items distincts du document et ont été conservés comme tels.
  • edition_date : null. Le document n’imprime aucune date d’édition sur ses deux pages. Observation NON utilisée pour remplir le champ : les métadonnées internes du PDF ne portent pas de titre (chaîne vide) et datent la création du 2024-02-06, tandis que le nom de fichier de l’URL porte le suffixe 11-23. Ni les métadonnées ni le nom de fichier ne sont le document imprimé ; aucune date n’a été déduite.
  • reference : null, branch_code : null — non imprimés. target_audience : null ; le document n’énonce aucune des catégories du schéma et le segment n’a pas été déduit du type de produit.
  • definitions : vide (format IPID, pas de lexique). waiting_periods : vide, prescription_period : null — non mentionnés.
  • Couche texte saine par ailleurs : extraction PyMuPDF page.get_text('text') identique octet pour octet au texte du prompt sur les deux pages. Aucun U+200B, aucun glyphe de zone privée, aucun accent décomposé, aucune ligature perdue, aucun texte hors page. Apostrophes toutes courbes (U+2019), aucune apostrophe ASCII.

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Source & fidélité