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Gan Prévoyance Protection Homme Clé IPID

Résumé

Document d’information (IPID/DDA) du contrat « Gan Prévoyance Protection Homme Clé », présenté sous l’intitulé « PRÉVOYANCE HOMME CLÉ ». Il s’agit d’un produit d’assurance de groupe réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association A3P, dont l’objet est de compenser les conséquences financières pour l’entreprise du décès, de l’arrêt de travail ou de l’invalidité d’une personne ayant un rôle déterminant dans son fonctionnement. La garantie décès/PTIA verse un capital à l’entreprise ; en option, l’entreprise peut souscrire des indemnités journalières, une indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation et un capital en cas d’invalidité totale. La compagnie imprimée est Groupama Gan Vie (RCS Paris 340 427 616) ; « Gan Assurances » n’apparaît nulle part.

Définitions

Terme Définition Page
Homme clé une personne ayant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise p. 1
PTIA Perte Totale et Irréversible d’autonomie p. 1
Coche (symbole ✔) Les garanties précédées d’une coche (symbole ✔) sont systématiquement prévues au contrat. p. 1

Garanties

Capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) de l’homme clé - p. 1

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) de l’homme clé, un capital est versé à l’entreprise. - Optionnelle : non · Portée : Garantie Décès : dans le monde entier. - Condition : Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’adhésion. - Condition : L’entreprise choisit d’assurer un homme clé pour l’une ou plusieurs des situations suivantes : décès, arrêt de travail, invalidité, consécutifs à un accident ou à une maladie. - Condition : La garantie décès cesse à 75 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 65 ans.

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de l’homme clé - p. 1

En option : en cas d’arrêt de travail de l’homme clé, l’entreprise a le choix entre deux garanties qu’elle peut souscrire ensemble ou séparément et qui prévoit le versement d’indemnités journalières. - Optionnelle : oui · Portée : Garanties Arrêt de travail et Invalidité : dans le monde entier à l’exception des pays classés parmi les « pays formellement déconseillés » ou les « pays déconseillés sauf raisons professionnelles impératives » au moment du séjour et dont la liste est diffusée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères de la République Française. · Franchise : Application d’une franchise de 90 jours durant laquelle les Indemnités journalières et l’indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation ne sont pas versées. - Condition : L’entreprise a le choix entre deux garanties qu’elle peut souscrire ensemble ou séparément. - Condition : Les garanties indemnités journalières, indemnités pour frais supplémentaires d’exploitation et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans.

Indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation - p. 1

En option : en cas d’arrêt de travail de l’homme clé, versement d’une indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation. - Optionnelle : oui · Portée : Garanties Arrêt de travail et Invalidité : dans le monde entier à l’exception des pays classés parmi les « pays formellement déconseillés » ou les « pays déconseillés sauf raisons professionnelles impératives » au moment du séjour et dont la liste est diffusée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères de la République Française. · Franchise : Application d’une franchise de 90 jours durant laquelle les Indemnités journalières et l’indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation ne sont pas versées. - Condition : L’entreprise a le choix entre deux garanties qu’elle peut souscrire ensemble ou séparément. - Condition : Les garanties indemnités journalières, indemnités pour frais supplémentaires d’exploitation et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans.

Capital en cas d’invalidité totale de l’homme clé - p. 1

En option : en cas d’invalidité totale de l’homme clé, l’entreprise perçoit un capital. - Optionnelle : oui · Portée : Garanties Arrêt de travail et Invalidité : dans le monde entier à l’exception des pays classés parmi les « pays formellement déconseillés » ou les « pays déconseillés sauf raisons professionnelles impératives » au moment du séjour et dont la liste est diffusée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères de la République Française. - Condition : Les garanties indemnités journalières, indemnités pour frais supplémentaires d’exploitation et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Maladies ou accidents antérieurs mentionnés au Certificat d’Adhésion Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande d’adhésion et expressément mentionnés sur le Certificat d’Adhésion. all p. 1
Indemnités versées en complément du régime obligatoire Les indemnités versées en complément du régime obligatoire en cas d’arrêt de travail de l’homme clé. all p. 1
Suicide au cours de la première année d’assurance Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année d’assurance. Garantie décès p. 1
Fait intentionnel, compétitions sportives lucratives, sports extrêmes ou dangereux Pour les garanties PTIA, Incapacité et Invalidité : les conséquences d’un fait intentionnel de l’assuré ayant causé la réalisation du risque, la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux. Garanties PTIA, Incapacité et Invalidité p. 1

Franchises

  • Standard : Application d’une franchise de 90 jours durant laquelle les Indemnités journalières et l’indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation ne sont pas versées.
  • Indemnités journalières : franchise de 90 jours
  • Indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation : franchise de 90 jours

Délais d'attente

  • Arrêt de travail et invalidité pour maladie : Application d’un délai de carence de 3 mois à partir de la prise d’effet des garanties en cas d’arrêt de travail et invalidité pour maladie, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. (3 mois) p. 1
  • Affections disco-vertébrales ou psychiques : Ce délai est porté à 9 mois en cas d’affections disco-vertébrales ou psychiques. (9 mois) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans la déclaration de souscription, le questionnaire de santé lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge et le questionnaire client permettant d’analyser ses besoins afin de lui apporter les conseils adaptés à ses objectifs. (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2
  • Régler la cotisation indiquée au Certificat d’Adhésion. (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles, mentionnées au contrat, ayant pour conséquence de modifier les risques pris en charge. (En cours d’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2
  • Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire pour apprécier l’état de santé. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident. (délai : dans les conditions et délais impartis) p. 2
  2. Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire pour apprécier l’état de santé. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La souscription est conclue pour une période d’une année.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : au moins deux mois avant [la date d’échéance principale du contrat]
  • Modalité : à la date d’échéance principale du contrat, en nous adressant une notification dans les formes prévues par l’article L 113-14 du Code des Assurances au moins deux mois avant cette date
  • Modalité : en cas de révision des cotisations, en nous adressant une lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la modification
  • Droit spécial : en cas de modification de votre situation personnelle ou professionnelle ayant une influence directe sur les risques garantis
  • Droit spécial : en cas de révision des cotisations, en nous adressant une lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la modification
  • Droit spécial : en cas de modification du contrat suite à une évolution réglementaire, dans le délai de 30 jours à compter de la proposition de modification du contrat par l’assureur
  • Droit spécial : L’assureur ne peut résilier l’adhésion qu’en cas de non paiement des cotisations ou de fausse déclaration.

Prime

  • Les cotisations sont payables annuellement d’avance.
  • Elles sont fractionnées mensuellement, trimestriellement ou semestriellement.
  • Les modalités de paiement sont convenues avec l’assureur.

Conditions particulières

  • L’adhésion au contrat et les garanties prennent effet à la date indiquée sur le Certificat d’Adhésion, sous réserve de l’acceptation du risque par l’assureur après étude du questionnaire de santé et du paiement de la 1ère cotisation. p. 2
  • L’adhésion cesse, en tout état de cause, à la date de résiliation du contrat souscrit avec l’A3P. Dans ce cas, le contrat prévoit des conditions de maintien des garanties. p. 2
  • Les garanties indemnités journalières, indemnités pour frais supplémentaires d’exploitation et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans. p. 1
  • La garantie décès cesse à 75 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 65 ans. p. 1
  • Les cas et les modalités de résiliation sont indiqués à la Notice d’Information. p. 2

Lacunes d'extraction

  • ASSUREUR : le document ne mentionne jamais « Gan Assurances ». La seule compagnie imprimée est « Groupama Gan Vie, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS, société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros, RCS PARIS 340 427 616 » (page 1), reprise en pied de page 2 avec « APE : 6511Z ». Les métadonnées de la tâche donnent insurer_name = Gan Assurances (RCS Paris 542 063 797, APE 6512Z) : divergence conservée telle quelle, insurer_slug/insurer_name recopiés depuis la tâche comme demandé. Aucune mention de Mutuaide Assistance ni d’aucune garantie d’assistance dans ce document.
  • TYPE DE DOCUMENT : en-tête imprimé « Document d’information sur le produit d’assurance » = IPID/DDA, conforme au document_type fourni par la tâche.
  • EDITION_DATE : aucune mention « édition MM/AAAA » imprimée. La date 102023 est lue dans le code d’impression de pied de page « 3340-HC01-102023 - PAO/GGVie » (reporté intégralement dans reference). À noter que l’URL source porte le paramètre « date=20230927144012 » (27/09/2023), antérieur au code 102023 : ce paramètre d’URL n’a pas été retenu comme date d’édition puisqu’il n’apparaît pas dans le document.
  • PRODUCT_FAMILY : la ligne imprimée en tête du document est « PRÉVOYANCE HOMME CLÉ », reprise comme product_family ; le nom commercial complet imprimé après « Produit : » (« Gan Prévoyance Protection Homme Clé ») est porté en variant, « Gan Prévoyance » étant un réseau de distribution et non le porteur de risque. Aucun autre document de ce lot ne partage cette ligne.
  • OPTIONNALITÉ : la légende n’indique qu’un seul symbole (« coche (symbole ✔) » = garantie systématique). Seule la garantie décès/PTIA porte cette coche. Les autres garanties sont introduites par « En option : » et ont été marquées is_optional=true sur cette base. Le document n’indique pas de symbole pour les garanties optionnelles, contrairement aux autres IPID de ce lot.
  • PÉRIMÈTRE DE LA MENTION « En option : » : le bloc « En option : » couvre les indemnités journalières, l’indemnité de frais supplémentaires d’exploitation et le capital invalidité totale ; ce dernier est imprimé sans puce mais sous ce même bloc, sans coche. Il a donc été classé optionnel. Une lecture différente n’est pas exclue par la mise en page.
  • LIMITES D’ÂGE : le document donne deux âges différents pour une même garantie combinée — la garantie unique « décès ou PTIA » est plafonnée à 75 ans côté décès et à 65 ans côté PTIA (« La garantie décès cesse à 75 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 65 ans. »). Les deux valeurs sont conservées telles qu’imprimées.
  • MONTANTS : ce document ne chiffre aucun capital, aucune indemnité journalière ni aucune cotisation. Le seul montant en euros imprimé est le capital social de Groupama Gan Vie. Les seuls chiffres de garantie sont la franchise (90 jours), les carences (3 et 9 mois) et les âges limites (65 et 75 ans).
  • PRESCRIPTION : aucun délai de prescription n’est mentionné dans le document (absent du format IPID) — prescription_period laissé à null.
  • ASSISTANCE : contrairement aux autres IPID prévoyance de ce lot, ce document ne mentionne aucune garantie d’assistance et ne comporte pas de rubrique correspondante.
  • MISE EN PAGE : le texte extrait place le bloc de mentions légales de Groupama Gan Vie en tête de la page 2, avant les rubriques « Où suis-je couvert ? », « Quelles sont mes obligations ? », etc. Les citations de page suivent les marqueurs [page N] du texte fourni.

Source & fidélité