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Contrat « Habitation Initiale & Co Résidence secondaire » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « Habitation Initiale & Co Résidence secondaire », porté par Matmut & Co. Le contrat garantit des biens immobiliers et mobiliers en lien avec une résidence secondaire occupée en qualité de locataire ou de propriétaire, en dehors de toute activité professionnelle, et couvre la Responsabilité civile Immeuble des assurés. Sept garanties sont en inclusion systématique (Responsabilité civile Immeuble, Protection Juridique suite à accident, incendie et événements assimilés, événements climatiques et catastrophes naturelles, vol et vandalisme, bris de glaces, assistance urgence) et quatre garanties optionnelles peuvent être ajoutées. La responsabilité civile Vie privée et familiale n'est pas assurée par ce contrat.

Garanties

Responsabilité civile Immeuble - p. 1

Dommages causés aux tiers en raison de l'existence des biens immobiliers assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : La garantie est acquise : tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 € · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages (montant non chiffré dans ce document) - Sous-limite : Responsabilité civile locative : jusqu'à 30 000 000 € - Sous-limite : Recours des voisins et des tiers (dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique) : jusqu'à 5 000 000 € - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués dans l'IPID ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat. - Condition : Limitations introduites par « Sauf, notamment, les limitations suivantes ».

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours suite à accident. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Seuils de déclenchement : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation.

Incendie – attentat – dommages électriques – chute de la foudre – choc d'un véhicule terrestre – catastrophes technologiques - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue portant sur l'incendie, l'attentat, les dommages électriques, la chute de la foudre, le choc d'un véhicule terrestre et les catastrophes technologiques. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco ; par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme et Catastrophes technologiques s'appliquent en France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages (montant non chiffré dans ce document)

Événements climatiques, dégâts des eaux, gel, inondation et catastrophes naturelles - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue couvrant les événements climatiques, les dégâts des eaux, le gel, l'inondation et les catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco ; par exception, la garantie Catastrophes naturelles s'applique en France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages (montant non chiffré dans ce document)

Vol, tentative de vol et acte de vandalisme - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue contre le vol, la tentative de vol et l'acte de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages (montant non chiffré dans ce document)

Bris de glaces - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages (montant non chiffré dans ce document)

Assistance Urgence après sinistre garanti survenant dans la résidence secondaire - p. 1

Assistance d'urgence à la suite d'un sinistre garanti survenant dans la résidence secondaire. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine uniquement

Aménagements immobiliers extérieurs/Arbres et arbustes en pleine terre - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco

Meubles d'extérieur/Arbres et arbustes en pot - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco

Piscines/Spas et leurs équipements - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco

Équipements de développement durable - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité civile Vie privée et familiale La responsabilité civile Vie privée et familiale. all p. 1
Bâtiments menaçant ruine ou en cours de démolition ou de construction Les bâtiments menaçant ruine ou en cours de démolition ou de construction. all p. 1
Véhicules terrestres à moteur et remorques Les véhicules terrestres à moteur et remorques. all p. 1
Vélos à assistance électrique dits rapides Les vélos à assistance électrique dits rapides dont les caractéristiques techniques excèdent celles des cycles à pédalage assisté telles que prévues par le paragraphe 6.11 de l'article R.311-1 du Code de la route. all p. 1
Collections numismatiques, espèces monnayées, billets de banque, pièces de monnaie cotées, cartes de paiement et de crédit, chèques Les collections numismatiques, les espèces monnayées, les billets de banque, les pièces de monnaie faisant l'objet d'une cotation, les cartes de paiement et de crédit, les chèques. all p. 1
Titres financiers Les titres financiers, tels que définis à l'article L.211-1 du Code monétaire et financier. all p. 1
Lingots, barres ou blocs de métaux précieux, pierreries et perles fines non montées Les lingots, les barres ou blocs de métaux précieux, les pierreries et perles fines non montées. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Les dommages provenant de la faute intentionnelle de l'assuré ou de sa faute dolosive. all p. 1
Dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré Les dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré. all p. 1
Données informatiques, virus informatiques et piratage informatique Les dommages occasionnés aux données informatiques ou dus aux virus informatiques ainsi qu'au piratage informatique. all p. 1
Parasites des matériaux de construction Les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores), par leur traitement et par les travaux nécessaires à ce traitement. all p. 1
Coût du traitement des parasites des matériaux de construction Le coût du traitement des parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores) ni celui des travaux nécessaires pour le réaliser. all p. 1
Guerre civile ou étrangère Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère. all p. 1
Incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur de l'habitation en méconnaissance de la réglementation Les dommages occasionnés par un incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur de l'habitation en méconnaissance de la réglementation (exclusion applicable à la garantie Responsabilité civile). Responsabilité civile p. 1
Tags ou graffitis à l'extérieur des locaux assurés Les frais de remise en état des surfaces endommagées par des tags ou graffitis à l'extérieur des locaux assurés. all p. 1
Restriction — franchise déductible de l'estimation des dommages Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages. Le montant de cette franchise n'est pas chiffré dans ce document. all p. 1
Restriction — seuils de déclenchement de la garantie de Protection Juridique Les seuils de déclenchement de la garantie de Protection Juridique sont de : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation. Protection Juridique suite à accident p. 1

Franchises

  • Par garantie : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages. Aucun montant de franchise n'est chiffré dans ce document.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription : répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (À la souscription · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (En cas de sinistre · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais précisés aux Conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Un mois avant l'échéance annuelle
  • Modalité : Lettre ou tout autre support durable (lettre recommandée électronique…)
  • Modalité : Déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
  • Modalité : Lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
  • Droit spécial : S'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : résiliation à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
  • Droit spécial : S'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : résiliation lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance

Prime

  • Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
  • Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
  • Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
  • Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).

Conditions particulières

  • Matmut & Co – Société anonyme au capital de 66 015 268 € entièrement libéré – N°487 597 510 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1. p. 1
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. L'information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat. p. 1
  • Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières, sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré. p. 2

Lacunes d'extraction

  • DIVERGENCE D'ASSUREUR — LE PORTEUR DE RISQUE N'EST PAS CELUI DES MÉTADONNÉES. Les métadonnées de la tâche annonçaient « Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) — Société d'assurance mutuelle à cotisations variables […] Siren 775 701 477 ». Le document imprime une AUTRE personne morale : « Matmut & Co – Société anonyme au capital de 66 015 268 € entièrement libéré – N°487 597 510 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances ». Numéro d'immatriculation et forme juridique diffèrent tous deux. La mention « Entreprise régie par le Code des Assurances » désigne une entreprise d'assurance et non un intermédiaire : Matmut & Co est le porteur de risque de ce contrat. Le bandeau d'identité du document jumeau « Propriétaire non occupant » (même bandeau, même logo « matmut & CO ») a été vérifié sur un rendu 6×. insurer_name = « Matmut & Co » ; insurer_slug reste « matmut » (valeur de la bibliothèque). Aucun gestionnaire, assisteur, courtier ni mandataire tiers n'est nommé.
  • insurer_name : les métadonnées fournissaient une phrase entière et non un nom. Le champ ne porte que le nom de l'entité ; la mention légale complète imprimée est conservée verbatim dans special_conditions.
  • CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF, comptes fermés. Page 1 est sur deux colonnes. Marqueurs relevés par get_text('dict') : 7 coches Wingdings U+F0FC 9 pt couleur #00b050 (vert) toutes à x0 = 42,7 (colonne gauche) ; 7 croix « × » Arial-BoldMT 10 pt #ff0000 (rouge) toutes à x0 = 318,2 (colonne droite) ; 10 points d'exclamation « ! » Calibri 10 pt #f79646 (orange) tous à x0 = 318,2 (colonne droite). Aucune coche verte à droite, aucune croix ni « ! » à gauche : aucun encadré ne déborde. Les comptes ferment exactement : 7 garanties en inclusion systématique, 7 items « QU'EST - CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? », 8 exclusions + 2 restrictions = 10 items « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? ». La polarité vient du marqueur, pas de l'abscisse ni de la phrase d'attaque.
  • Les 4 « Garanties optionnelles » de la colonne gauche sont imprimées SANS AUCUNE PUCE, dans une colonne qui en a par ailleurs (les 7 garanties en inclusion portent une coche). Elles restent des items à part entière ; is_optional = true leur vient du titre « Garanties optionnelles ».
  • Franchise NON CHIFFRÉE : le document énonce « Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages » sans donner aucun montant. Aucun montant n'a été reporté : deductibles.standard = null.
  • Typographie du document conservée telle quelle, non corrigée : le titre de la colonne droite est imprimé « QU'EST - CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » (avec des espaces autour du trait d'union) alors que celui de la colonne gauche est « QU'EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » (sans espaces) ; la référence de pied de page est « IPID.RS Initiale &CO – 12-23 » (« &CO » sans espace, alors que le document jumeau « Propriétaire non occupant » imprime « & CO »).
  • Ordre de lecture du texte plat : le bloc d'en-tête (« ASSURANCE HABITATION », les mentions légales et la ligne « Produit : Contrat « Habitation Initiale & Co Résidence secondaire » ») est rendu EN DERNIER par get_text('text') alors qu'il est imprimé EN HAUT de la page 1 (texte blanc sur bandeau bleu). Sans conséquence sur les rattachements.
  • Justification du texte : dans l'encadré des exclusions, plusieurs mots sont séparés par des sauts de ligne isolés dans la couche texte (« construction \n(insectes \nxylophages \net \nchampignons\nlignivores) »), effet de la justification. Aucun mot n'est coupé par un trait d'union ; les citations key_quotes sont des tranches exactes de cette couche.
  • edition_date : aucune mention « édition MM/AAAA ». La seule marque datante est la référence imprimée en pied de la page 2, « IPID.RS Initiale &CO – 12-23 » (tiret demi-cadratin U+2013). edition_date = « 12-23 » en est tiré ; reference conserve la chaîne complète.
  • product_family / variant : le nom imprimé est « Contrat « Habitation Initiale & Co Résidence secondaire » ». La ligne de produit « Habitation Initiale & Co » a été retenue comme product_family et « Résidence secondaire » comme variant, ces deux segments étant littéralement présents dans le nom imprimé. Ce document et « Habitation Initiale & Co Propriétaire non occupant » portent la même référence de date (12-23) : ce sont des variantes parallèles, pas des éditions successives.
  • Aucune définition contractuelle, aucun délai de carence, aucun délai de prescription : definitions = [], waiting_periods = [], prescription_period = null.
  • Les deux derniers items de l'encadré des exclusions sont des restrictions (franchise et seuils de déclenchement) et non des exclusions de risque, mais ils portent le même marqueur « ! » sous le même titre. Ils sont conservés dans exclusions[] ET repris dans deductibles / conditions.
  • Vérification de la couche texte : les 2 pages du prompt sont identiques caractère pour caractère au get_text('text') du PDF local (data/fr/pdfs/matmut/habitation/contrat-habitation-initiale-co-residence-secondaire-697d1c3f.pdf). Aucune troncature, aucun U+0007, aucun accent NFD, aucun caractère de largeur nulle, aucune espace insécable dans les montants. Le glyphe € est présent (8 occurrences). 9 glyphes PUA U+F0FC (puces coche Wingdings) sont présents dans la couche texte : les citations ont été découpées pour n'en traverser aucun.
  • Porteur de risque: ce document nomme « Matmut & Co », qui n'est pas l'entite dont la bibliotheque publique l'a fourni (Matmut). Le champ insurer_name porte le proprietaire de la bibliotheque, pour le regroupement des pages; la lecture du document est celle-ci. A verifier contre le registre du superviseur avant d'en tirer qui porte le risque.

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Source & fidélité