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Contrat Habitation Formule Protectrice Résidence principale IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) d'une assurance multirisques habitation Macif, formule Protectrice, pour une résidence principale. Le contrat protège l'assuré contre les conséquences d'événements affectant son domicile ou mettant en cause sa responsabilité civile ou celle des membres de sa famille et garantit la protection de ses droits. Il couvre les biens immobiliers et mobiliers, une liste d'événements (incendie, vol, dégât des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, terrorisme...), la responsabilité civile vie privée dans la limite de 100 millions d'euros, la défense-recours et, en option, la protection juridique. Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat ; les autres sont précédées d'un tiret.

Garanties

L'habitation - p. 1

Bien immobilier assuré : l'habitation. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Ses dépendances de surface développée totale inférieure ou égale à 50 m² - p. 1

Bien immobilier assuré : les dépendances de l'habitation dont la surface développée totale est inférieure ou égale à 50 m². - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Les installations et aménagements de l'habitation et des dépendances - p. 1

Bien immobilier assuré : les installations et aménagements de l'habitation et des dépendances. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Les pierres tombales et les monuments funéraires - p. 1

Bien immobilier assuré : les pierres tombales et les monuments funéraires. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Les dépendances de surface développée totale supérieure à 50 m² - p. 1

Bien immobilier assuré : les dépendances dont la surface développée totale est supérieure à 50 m². - Optionnelle : oui · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Les autres bâtiments d'une surface totale inférieure à 50 m² situés à une adresse distincte de l'habitation - p. 1

Bien immobilier assuré : les autres bâtiments d'une surface totale inférieure à 50 m² situés à une adresse distincte de l'habitation. - Optionnelle : oui · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Les biens extérieurs (murs de soutènement, clôtures, portails, portillons, arbres, plantations, installations extérieures fixes) - p. 1

Bien immobilier assuré : les biens extérieurs (murs de soutènement, clôtures, portails, portillons, arbres, plantations, installations extérieures fixes). - Optionnelle : oui · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Les piscines et courts de tennis - p. 1

Bien immobilier assuré : les piscines et courts de tennis. - Optionnelle : oui · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Les biens mobiliers usuels et les objets précieux situés à l'intérieur de l'habitation ou des dépendances assurées - p. 1

Biens mobiliers assurés : les biens mobiliers usuels et les objets précieux situés à l'intérieur de l'habitation ou des dépendances assurées, selon le plafond choisi par l'assuré en fonction de la valeur de ses biens. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine · Limite : selon le plafond choisi par l'assuré en fonction de la valeur de ses biens - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens mobiliers

Les biens mobiliers usuels emportés lors d'un voyage de moins de 90 jours - p. 1

Biens mobiliers assurés : les biens mobiliers usuels emportés lors d'un voyage de moins de 90 jours, situés dans un bâtiment, un mobile home ou une caravane. - Optionnelle : non · Portée : Biens de l'assuré lors d'un voyage ou d'une villégiature : dans le monde entier - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens mobiliers - Condition : voyage de moins de 90 jours - Condition : situés dans un bâtiment, un mobile home ou une caravane

L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : l'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

L'action de l'électricité, la chute de la foudre - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : l'action de l'électricité, la chute de la foudre. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

Le vol et les actes de vandalisme - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : le vol et les actes de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : En cas d'inhabitation totale et continue de plus de 60 jours et absence de protection électronique agréée, la garantie vol et vandalisme des objets précieux est suspendue et celle des autres biens mobiliers est limitée - Condition : Le vol et le vandalisme du contenu des dépendances et autres locaux sans communication avec l'habitation sont limités

Le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

Le bris des vitres et des glaces - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : le bris des vitres et des glaces. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

Le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d'aéronefs - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d'aéronefs. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

La tempête, la grêle, le poids de la neige, les avalanches, les inondations, les coulées de boue - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : la tempête, la grêle, le poids de la neige, les avalanches, les inondations, les coulées de boue. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : La 3e inondation, ainsi que les suivantes, subies par les bâtiments au cours des 15 dernières années, est exclue (sauf catastrophe naturelle)

Les catastrophes naturelles et technologiques - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : les catastrophes naturelles et technologiques. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine · Franchise : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

Les actes de terrorisme, attentats, émeutes, mouvements populaires - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : les actes de terrorisme, attentats, émeutes, mouvements populaires. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

Les dommages accidentels subis en tout lieu par les fauteuils roulants et le matériel d'assistance médicale - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : les dommages accidentels subis en tout lieu par les fauteuils roulants et le matériel d'assistance médicale. - Optionnelle : non · Portée : en tout lieu - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

L'assistance habitation en cas de sinistre ou d'évènement perturbateur sérieux et imprévu survenu au domicile - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : l'assistance habitation en cas de sinistre (ex : incendie) ou d'évènement perturbateur sérieux et imprévu survenu au domicile (ex : perte de clef ou panne de chaudière). - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

En cas d'événement garanti : les frais de déblais, de gardiennage, de déplacement du mobilier, de mise aux normes et la perte d'usage de l'habitation - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : en cas d'événement garanti, les frais de déblais, de gardiennage, de déplacement du mobilier, de mise aux normes et la perte d'usage de l'habitation. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : en cas d'événement garanti

Les fuites sur la canalisation extérieure alimentant en eau l'habitation et les dépendances et sur les canalisations d'évacuation - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : les fuites sur la canalisation extérieure alimentant en eau l'habitation et les dépendances et sur les canalisations d'évacuation. - Optionnelle : oui · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

La valeur à neuf des meubles et électroménager de moins de 7 ans et de l'informatique de moins de 3 ans - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : la valeur à neuf des meubles et électroménager de moins de 7 ans et de l'informatique de moins de 3 ans. - Optionnelle : oui · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : meubles et électroménager de moins de 7 ans - Condition : informatique de moins de 3 ans

La panne des appareils électroménagers achetés neufs plus de 150 euros et de moins de 5 ans d'âge - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : la panne des appareils électroménagers achetés neufs plus de 150 euros et de moins de 5 ans d'âge. - Optionnelle : oui · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : appareils achetés neufs plus de 150 euros - Condition : moins de 5 ans d'âge

Le contenu des congélateurs en cas de panne, le vol à l'arraché et le vol à la tire, le bris des glaces du mobilier, les accidents ménagers, le coût de l'eau perdue en cas de dégât des eaux garanti - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : le contenu des congélateurs en cas de panne, le vol à l'arraché et le vol à la tire, le bris des glaces du mobilier, les accidents ménagers, le coût de l'eau perdue en cas de dégât des eaux garanti. - Optionnelle : oui · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

Le vol et les dommages accidentels subis en tout lieu par : les bicyclettes, les instruments de musique, les autres matériels de loisirs, les appareils multimédia nomades de moins de 5 ans, les prothèses auditives - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : le vol et les dommages accidentels subis en tout lieu par les bicyclettes, les instruments de musique, les autres matériels de loisirs, les appareils multimédia nomades de moins de 5 ans, les prothèses auditives. - Optionnelle : oui · Portée : en tout lieu - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : appareils multimédia nomades de moins de 5 ans

La responsabilité civile vie privée pour les dommages causés aux tiers - p. 1

Protection de l'assuré : la responsabilité civile vie privée pour les dommages causés aux tiers (dans la limite de 100 millions d'euros dont 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs). - Optionnelle : non · Portée : en France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-mer, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins d'un an · Limite : dans la limite de 100 millions d'euros dont 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Sous-limite : 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Protection de l'assuré

La responsabilité de locataire ou d'occupant et/ou la responsabilité à l'égard des voisins et des tiers - p. 1

Protection de l'assuré : la responsabilité de locataire ou d'occupant et/ou la responsabilité à l'égard des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, résultant d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux (dans la limite de 100 millions d'euros). - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse du risque, en France métropolitaine · Limite : dans la limite de 100 millions d'euros - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Protection de l'assuré - Condition : pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, résultant d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux

La défense et le recours - p. 1

Protection de l'assuré : la défense et le recours. - Optionnelle : non · Portée : Défense : en France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-mer, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins d'un an. Recours : mêmes territoires, dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins d'un an et uniquement pour les recours amiables - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Protection de l'assuré - Condition : Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d'intervention

La responsabilité d'occupant d'une location saisonnière de moins de 90 jours - p. 1

Protection de l'assuré : la responsabilité d'occupant d'une location saisonnière de moins de 90 jours. - Optionnelle : non · Portée : en France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-mer, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Protection de l'assuré - Condition : location saisonnière de moins de 90 jours

L'information juridique sur appel téléphonique - p. 1

Protection de l'assuré : l'information juridique sur appel téléphonique. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Protection de l'assuré

La responsabilité locative des colocataires - p. 1

Protection de l'assuré : la responsabilité locative des colocataires. - Optionnelle : oui - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : Protection de l'assuré

La protection juridique - p. 1

Protection de l'assuré : la protection juridique - litiges relevant de l'habitat, de la protection du consommateur, de la responsabilité médicale, d'une infraction pénale dont l'assuré est victime. - Optionnelle : oui - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : Protection de l'assuré - Condition : litiges relevant de l'habitat, de la protection du consommateur, de la responsabilité médicale, d'une infraction pénale dont l'assuré est victime

La protection juridique renforcée (AJ Plus) - p. 1

Protection de l'assuré : la protection juridique renforcée (AJ Plus) - litiges ci-dessus ainsi que ceux relevant du droit du travail, du droit de la famille et ceux relatifs à l'imposition sur le revenu, la taxe foncière ou d'habitation, la protection sociale, la prévoyance, la retraite, la copropriété, les baux d'habitation. - Optionnelle : oui - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : Protection de l'assuré - Condition : litiges relevant de l'habitat, de la protection du consommateur, de la responsabilité médicale, d'une infraction pénale dont l'assuré est victime, ainsi que ceux relevant du droit du travail, du droit de la famille et ceux relatifs à l'imposition sur le revenu, la taxe foncière ou d'habitation, la protection sociale, la prévoyance, la retraite, la copropriété, les baux d'habitation

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les biens immobiliers situés hors France métropolitaine Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les biens immobiliers situés hors France métropolitaine. all p. 1
Les immeubles ou parties d'immeubles utilisés pour l'exercice d'une profession Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les immeubles ou parties d'immeubles utilisés pour l'exercice d'une profession. all p. 1
Les bâtiments en cours de construction ou de démolition Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les bâtiments en cours de construction ou de démolition. all p. 1
Les immeubles ou parties d'immeuble en ruine Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les immeubles ou parties d'immeuble en ruine. all p. 1
Les serres et châssis Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les serres et châssis. all p. 1
Les biens utilisés pour l'exercice d'une profession Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les biens utilisés pour l'exercice d'une profession. all p. 1
Les biens confiés à des professionnels Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les biens confiés à des professionnels. all p. 1
Les véhicules à moteur et leurs remorques ou caravanes, ainsi que les accessoires qui y sont fixés Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les véhicules à moteur et leurs remorques ou caravanes, ainsi que les accessoires qui y sont fixés. all p. 1
Les embarcations à rame, à voile ou à moteur, ainsi que les accessoires qui y sont fixés Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les embarcations à rame, à voile ou à moteur, ainsi que les accessoires qui y sont fixés. all p. 1
Les aéronefs, autres que les drones de loisirs, et les accessoires qui y sont fixés Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les aéronefs, autres que les drones de loisirs, et les accessoires qui y sont fixés. all p. 1
Les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les cartes bancaires, les titres, les valeurs, les lingots, les pièces de monnaie et tout document représentatif d'une valeur monétaire ou d'un mode de paiement Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les cartes bancaires, les titres, les valeurs, les lingots, les pièces de monnaie et tout document représentatif d'une valeur monétaire ou d'un mode de paiement. all p. 1
Les collections numismatiques et les timbres-poste Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les collections numismatiques et les timbres-poste. all p. 1
Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Principale exclusion : les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. all p. 1
Les dommages résultant de la participation de l'assuré à un crime, un délit intentionnel, une bagarre, un pari, un défi Principale exclusion : les dommages résultant de la participation de l'assuré à un crime, un délit intentionnel, une bagarre, un pari, un défi. all p. 1
Les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile Principale exclusion : les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile. all p. 1
Les vols commis dans des locaux non entièrement clos et couverts Principale exclusion : les vols commis dans des locaux non entièrement clos et couverts. Le vol et les actes de vandalisme p. 1
Les vols et actes de vandalisme permis ou facilités par le non-respect des mesures de sécurité Principale exclusion : les vols et actes de vandalisme permis ou facilités par le non-respect des mesures de sécurité (sauf cas fortuit ou de force majeure). Le vol et les actes de vandalisme p. 1
Les dégâts des eaux ou du gel survenus alors que les mesures de prévention n'ont pas été mises en œuvre Principale exclusion : les dégâts des eaux ou du gel survenus alors que les mesures de prévention n'ont pas été mises en œuvre (sauf cas de force majeure ou s'il est prouvé que cette négligence n'a eu aucune influence sur la réalisation du sinistre). Le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite p. 1
La 3e inondation, ainsi que les suivantes, subies par les bâtiments au cours des 15 dernières années Principale exclusion : la 3e inondation, ainsi que les suivantes, subies par les bâtiments au cours des 15 dernières années (sauf catastrophe naturelle). La tempête, la grêle, le poids de la neige, les avalanches, les inondations, les coulées de boue p. 2
En voyage et villégiature, le vol des biens entreposés dans un bungalow, un mobile home ou une caravane Principale exclusion : en voyage et villégiature, le vol des biens entreposés dans un bungalow, un mobile home ou une caravane. Les biens mobiliers usuels emportés lors d'un voyage de moins de 90 jours p. 2
Les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti causés aux tiers Principale exclusion : les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti causés aux tiers. La responsabilité civile vie privée pour les dommages causés aux tiers p. 2
Les dommages causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile ou à moteur ou un aéronef autre qu'un drone de loisirs Principale exclusion : les dommages causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile ou à moteur ou un aéronef autre qu'un drone de loisirs. La responsabilité civile vie privée pour les dommages causés aux tiers p. 2
La responsabilité de l'assuré pour les dommages causés aux biens qui lui sont confiés Principale exclusion : la responsabilité de l'assuré pour les dommages causés aux biens qui lui sont confiés. La responsabilité civile vie privée pour les dommages causés aux tiers p. 2
Les dommages causés aux tiers lors de travaux touchant à l'ossature d'un immeuble ou par des travaux de terrassement réalisés par l'assuré ou toute personne lui apportant son aide Principale exclusion : les dommages causés aux tiers lors de travaux touchant à l'ossature d'un immeuble ou par des travaux de terrassement réalisés par l'assuré ou toute personne lui apportant son aide. La responsabilité civile vie privée pour les dommages causés aux tiers p. 2

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise)
  • Les catastrophes naturelles et technologiques : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre exactement à toutes les questions posées par l'assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer dans les 15 jours, à partir du moment où l'assuré en a eu connaissance, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (En cours de contrat - dans les 15 jours à partir du moment où l'assuré en a eu connaissance · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Conserver tout document permettant de prouver l'existence et la valeur des biens. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 30 jours suivant la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle. (En cas de sinistre - au plus tard dans les 5 jours ouvrés, 2 jours ouvrés pour un vol, 30 jours suivant la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : indiquer les date et heure du sinistre, ses causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : en cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie dans les 24 heures et déposer plainte. (En cas de sinistre - dans les 24 heures · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : en cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer plainte. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation…) ainsi que tout document concernant le sinistre. (En cas de sinistre - immédiatement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. p. 2
  2. Déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance. (délai : au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 30 jours suivant la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle) p. 2
  3. Indiquer les date et heure du sinistre, ses causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. p. 2
  4. En cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie et déposer plainte. En cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer plainte. (délai : dans les 24 heures pour le vol, la tentative de vol ou l'acte de vandalisme) p. 2
  5. Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. p. 2
  6. Transmettre toute pièce de procédure (avis à victime, assignation…) ainsi que tout document concernant le sinistre. (délai : immédiatement) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d'un commun accord et dure jusqu'à la date d'échéance du contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois à l'échéance du contrat
  • Modalité : Soit par voie postale ou électronique
  • Modalité : soit en effectuant une déclaration en agence ou par téléphone auprès d'un conseiller de l'assureur
  • Droit spécial : à l'échéance du contrat, avec un préavis d'un mois
  • Droit spécial : si la situation personnelle ou professionnelle de l'assuré change et que cela a une incidence sur le risque assuré
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l'assuré après sinistre
  • Droit spécial : en cas d'augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises (hors effet de l'indexation)
  • Droit spécial : à tout moment au-delà d'un délai d'un an à compter de la première souscription
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile, l'assuré dispose d'un droit de renonciation

Prime

  • La cotisation est payable d'avance à la souscription puis à chaque date d'échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé.
  • Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d'échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l'assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). p. 2
  • Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. p. 2
  • En cas d'inhabitation totale et continue de plus de 60 jours et absence de protection électronique agréée, la garantie vol et vandalisme des objets précieux est suspendue et celle des autres biens mobiliers est limitée. p. 2
  • Le vol et le vandalisme du contenu des dépendances et autres locaux sans communication avec l'habitation sont limités. p. 2
  • Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d'intervention. p. 2
  • Les biens et événements assurés peuvent être soumis à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-après. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1
  • Protection des biens immobiliers et mobiliers assurés - Responsabilité de locataire ou d'occupant - Assistance habitation : à l'adresse du risque, en France métropolitaine. p. 2
  • Responsabilité civile vie privée - Défense : en France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-mer, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins d'un an. p. 2
  • Recours : en France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-mer, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, dans les autres pays du monde entier pour des séjours de moins d'un an et uniquement pour les recours amiables. p. 2
  • Responsabilité d'occupant d'une location saisonnière : en France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-mer, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican. p. 2
  • Biens de l'assuré lors d'un voyage ou d'une villégiature : dans le monde entier. p. 2
  • Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511. Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort. p. 1

Lacunes d'extraction

  • INVERSION DE COLONNES DÉTECTÉE ET CORRIGÉE (page 1). L'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? » déborde dans la colonne de droite : le bloc « Protection de l'assuré » (8 items, x0 = 307-315 pt, y 167-393 pt) est imprimé EN HAUT À DROITE, au-dessus du titre « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (y 417,8 pt). Une heuristique « colonne gauche = assuré / colonne droite = non assuré » aurait inversé 8 garanties, dont la responsabilité civile vie privée à 100 millions d'euros et la responsabilité de locataire ou d'occupant. Le signal qui tranche est le MARQUEUR, pas l'abscisse : ces 8 items portent la coche verte (image bitmap xref 365, 11x12 px, ~5,1 x 5,7 pt) ou le tiret texte « - », tandis que les items « n'est pas assuré » portent une croix rouge distincte (image bitmap xref 366, 10x10 px, ~4,9 x 5,0 pt) et les exclusions un point d'exclamation orange (xref 359, 4x15 px, ~1,9 x 7,1 pt). Vérifié sur rendu à 6x du bloc x 300-595 / y 160-400.
  • Les marqueurs de cet IPID sont des IMAGES BITMAP (CCITTFaxDecode) : ni get_text ni get_drawings ne les renvoient. Membership reconstruite par get_image_info(xrefs=True) et rattachement par ordonnée (le marqueur est ~2,4 pt sous le y0 de la première ligne de son item). Ces faits sont dans les champs structurés et NON dans key_quotes, puisqu'ils ne sont pas du texte.
  • Arithmétique des marqueurs, page 1 : 24 placements de la coche (xref 365) = 23 items + 1 coche insérée dans la phrase de légende (x0 444,5 ; y0 375,5) ; 12 croix (xref 366) = 12 items « n'est pas assuré » ; 6 points d'exclamation (xref 359) = 6 exclusions. 12 tirets texte « - » (x0 29,3 : 9 ; x0 307,1 : 3). Total encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? » = 23 coches + 12 tirets = 35 garanties, ce qui est le compte des coverages. Page 2 : 6 points d'exclamation à x0 30,3 (suite des exclusions, colonne gauche) + 5 à x0 308,1 (LES PRINCIPALES RESTRICTIONS, colonne droite) + 5 pictogrammes de localisation (xref 3, 14x14 px) pour les 5 lignes de « Où suis-je couvert(e) ? ». Tous les comptes ferment.
  • Sur la page 2 le MÊME glyphe (xref 359, point d'exclamation) sert à la fois aux exclusions (colonne gauche) et aux « PRINCIPALES RESTRICTIONS » (colonne droite) : le marqueur ne tranche pas. La polarité a été établie au niveau 2 puis 3 de la hiérarchie — l'abscisse (30,3 vs 308,1) puis la phrase d'attaque (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS » poursuivie depuis la page 1 vs « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS »).
  • L'ordre de lecture du texte plat est fortement désordonné sur les deux pages : page 1, le flux commence au milieu de la liste des biens assurés, place l'en-tête du document et le bloc « De quel type d'assurance s'agit-il ? » APRÈS les listes, et intercale les items « n'est pas assuré » entre deux groupes de garanties ; page 2, les 6 derniers items d'exclusion (colonne gauche, y 28-158 pt) sont émis tout à la fin, après « Comment puis-je résilier le contrat ? ». Le rattachement a été reconstruit par coordonnées et vérifié sur rendu ; aucune valeur n'a été rattachée par proximité dans le flux.
  • DÉFAUT DE COUCHE TEXTE : les ligatures fi / ff / fl sont supprimées. Le texte extrait donne « spécifques », « afectant », « confés », « fxés », « infuence », « identifé », « modifent », « efectuer », « efectués », « efet », « fn », « déf » là où la page imprime « spécifiques », « affectant », « confiés », « fixés », « influence », « identifié », « modifient », « effectuer », « effectués », « effet », « fin », « défi ». Les champs structurés suivent le rendu (forme imprimée) ; les key_quotes suivent la couche texte et conservent donc le défaut verbatim, sans réparation, afin de rester citables.
  • Les 5 « PRINCIPALES RESTRICTIONS » de la page 2 sont imprimées à l'intérieur de l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » mais sous un sous-titre distinct. Elles sont enregistrées dans special_conditions (et les deux franchises également dans deductibles), pas dans exclusions, parce que ce sont des limitations et non des exclusions de garantie.
  • is_optional : le document indique explicitement « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat ». Les 23 items à coche sont donc portés is_optional = false. Les 12 items précédés d'un tiret « - » et non d'une coche sont portés is_optional = true par contraste avec cette légende ; le document n'écrit jamais le mot « option » ni « facultative » à leur sujet, et cette lecture repose sur la seule légende.
  • target_audience laissé à null : le document ne désigne aucune catégorie de souscripteur. Il parle de « l'assuré » et des « membres de sa famille » sans jamais qualifier l'audience, et la catégorie ne doit pas être déduite du type de produit.
  • insurer_name : les métadonnées de la tâche fournissent « Macif (MACIF - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce) », qui est une mention légale et non un nom. La valeur retenue est « Macif », qui est aussi le nom porté par le document (« Compagnie : Macif - France ») et par le manifeste.
  • Porteur de risque : le document le nomme explicitement en tête (« Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 ») et en pied de page (« Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort »). Aucun gestionnaire, assisteur ou distributeur tiers n'est nommé dans ce document.
  • Aucune section de définitions ni de prescription dans ce DIPA : definitions[] et prescription_period sont vides / null, ce qui est normal pour le format IPID.
  • edition_date : la seule date est le code de pied de page « HAB-PROT-RP 04/24 », conservé tel quel. Aucune mention « édition MM/AAAA » ailleurs dans le document.
  • Les plafonds ne sont donnés que pour la responsabilité civile vie privée (100 millions d'euros dont 10 millions) et la responsabilité de locataire ou d'occupant (100 millions d'euros). Le document précise lui-même que les autres plafonds ne sont pas mentionnés (« Seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-après »).

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Source & fidélité