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Responsabilité Civile Professionnelle des Architectes et Ingénieurs Conseils IPID

Résumé

IPID de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Architectes et Ingénieurs-Conseils de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le produit couvre la responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice de son activité professionnelle et comprend tant la garantie des demandes fondées que la défense contre les demandes injustifiées. Les risques assurés sont la responsabilité civile contractuelle, la responsabilité civile extra-contractuelle, la pollution accidentelle et la défense et recours ; six extensions facultatives sont proposées. Le document chiffre des capitaux minimum pour les garanties de base — 248 000 € en responsabilité civile contractuelle, 1 240 000 € en responsabilité civile extra-contractuelle et 25 000 € en défense et recours — les plafonds effectifs étant ceux mentionnés aux conditions particulières.

Garanties

Objet assuré — la responsabilité civile dans l'exercice de l'activité professionnelle - p. 1

La responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice de son activité professionnelle. - Optionnelle : non - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Garantie des demandes fondées et défense contre les demandes injustifiées - p. 1

L'assurance comprend tant la garantie des demandes fondées que la défense contre les demandes injustifiées. - Optionnelle : non

Responsabilité civile contractuelle - p. 1

Risque assuré : responsabilité civile contractuelle. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert dans les pays membres de l'Union Européenne hors France et en Suisse pour la responsabilité civile contractuelle. · Limite : 248 000 € (« Capitaux minimum pour les garanties de base ») - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Responsabilité civile extra-contractuelle - p. 1

Risque assuré : responsabilité civile extra-contractuelle. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert dans le monde entier hors USA et Canada pour la responsabilité civile extra-contractuelle. · Limite : 1 240 000 € (« Capitaux minimum pour les garanties de base ») - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Pollution accidentelle - p. 1

Risque assuré : pollution accidentelle. - Optionnelle : non - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Défense et recours - p. 1

Risque assuré : défense et recours. - Optionnelle : non · Limite : 25 000 € (« Capitaux minimum pour les garanties de base ») - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Extension facultative de garantie — Dépassement de budget - p. 1

Dépassement de budget. - Optionnelle : oui

Extension facultative de garantie — Droits intellectuels - p. 1

Droits intellectuels. - Optionnelle : oui

Extension facultative de garantie — Recouvrement d'honoraires - p. 1

Recouvrement d'honoraires. - Optionnelle : oui

Extension facultative de garantie — Responsabilité liée aux risques internet - p. 1

Responsabilité liée aux risques internet. - Optionnelle : oui

Extension facultative de garantie — Insolvabilité des tiers responsables - p. 1

Insolvabilité des tiers responsables. - Optionnelle : oui

Extension facultative de garantie — Certificat de performance énergétique/conseil en énergie - p. 1

Certificat de performance énergétique/conseil en énergie. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages ne relevant pas directement et exclusivement des activités professionnelles assurées Les dommages qui ne relèvent pas directement et exclusivement des activités professionnelles assurées. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Exécution de prestations pour lesquelles l'assuré ne dispose pas des compétences nécessaires De l'exécution de prestations pour lesquels l'assuré ne dispose pas des compétences nécessaires. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Amendes, pénalités contractuelles, punitive damages et exemplary damages Les amendes, pénalités contractuelles, « punitive damages » et « exemplary damages ». Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Guerre, conflits du travail, attentats, insurrection, révolution Les dommages résultant de la guerre, des conflits du travail et des attentats, insurrection, révolution, etc. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Réquisition, décision judiciaire ou administrative Les dommages résultant d'une réquisition, d'une décision judiciaire ou administrative. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Défense pour toute contestation relative aux frais et honoraires La défense pour toute contestation relative aux frais et honoraires. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Responsabilité civile des mandataires sociaux La responsabilité civile des mandataires sociaux. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Inexécution ou retard dans l'exécution d'obligations contractuelles Les dommages résultant de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'obligations contractuelles. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Faute lourde, inobservation des règles de l'art ou des dispositions légales Les dommages résultant de la faute lourde de l'assuré, l'inobservation des règles de l'art ou des dispositions légales, administratives, contractuelles ou réglementaires. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1
Radiations ionisantes, propriétés radioactives ou dangereuses des combustibles nucléaires Les dommages résultant de toute source de radiations ionisantes, de propriétés radioactives ou dangereuses des combustibles nucléaires. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1
Abus de confiance, escroquerie, chantage, paris, rixes Les dommages résultant d'un abus de confiance, d'une escroquerie, d'un chantage, de paris, rixes, etc. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1
Faits intentionnels, volontaires ou dolosifs Les dommages résultant de faits intentionnels, volontaires ou dolosifs. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1
État d'ivresse ou influence de stupéfiants Les dommages résultant de l'état d'ivresse ou de l'influence de stupéfiants. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les activités à assurer et toutes les circonstances connues nécessaires à l'appréciation du risque et transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires à la vie du contrat. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Après conclusion du contrat, déclarer toute modification durable et sensible du risque. (Après conclusion du contrat) p. 2
  • L'exactitude de la description du risque, des déclarations et du choix des sommes assurées relève de la responsabilité du preneur d'assurance. (À la souscription et pendant la durée du contrat · Relève de la responsabilité du preneur d'assurance.) p. 2
  • Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter l'importance des dommages. (En cas de sinistre) p. 2
  • Déclarer le sinistre dès que possible et dans un maximum de 8 jours de sa survenance. (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité. (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre et coopérer pleinement avec les experts et la compagnie. (En cas de sinistre) p. 2
  • Nous transmettre tout document qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (acte judiciaire, convocation, etc). (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter l'importance des dommages. (délai : Immédiatement) p. 2
  2. Déclarer le sinistre dès que possible et dans un maximum de 8 jours de sa survenance. (délai : Dès que possible et dans un maximum de 8 jours de sa survenance) p. 2
  3. Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité. p. 2
  4. Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre et coopérer pleinement avec les experts et la compagnie. p. 2
  5. Nous transmettre tout document qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (acte judiciaire, convocation, etc). p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières. À la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d'année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Délai de préavis fixé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales (aucune durée chiffrée dans l'IPID).
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d'huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Une extension de la couverture après la fin du contrat (postériorité) ou une couverture avant la prise d'effet du contrat (reprise du passé inconnu) est possible.
  • Droit spécial : La reconduction d'année en année ne joue pas en cas de contrat temporaire.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.
  • L'exactitude de la description du risque, des déclarations et du choix des sommes assurées relève de la responsabilité du preneur d'assurance.

Conditions particulières

  • Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. p. 1
  • Responsabilité civile contractuelle : 248 000 € ; Responsabilité civile extra-contractuelle : 1 240 000 € ; Défense et recours : 25 000 €. p. 1
  • Une extension de la couverture après la fin du contrat (postériorité) ou une couverture avant la prise d'effet du contrat (reprise du passé inconnu) est possible. p. 2
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • AUCUNE DATE D'EDITION N'EST IMPRIMEE SUR LE DOCUMENT. Les seuls millesimes du calque texte sont "1997" et "2015", qui datent les deux lois citees et non le document. Le nom de fichier encode "10-18" et les metadonnees PDF portent un fichier InDesign homonyme cree le 2023-05-04, mais ni l'un ni l'autre n'est imprime sur la page : edition_date reste null (regle : ne jamais deduire une date d'edition d'un nom de fichier).
  • PORTEUR DE RISQUE ETABLI ET IMPRIME : le bandeau de chaque page porte "Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A.", l'entite NON-VIE. Le document ne nomme jamais Baloise Vie Luxembourg S.A. Ce texte est blanc dans le calque texte, mais il est imprime en blanc sur le bandeau bleu de l'en-tete : verifie sur un rendu 8x, il est parfaitement visible. Le schema n'ayant pas de champ carrier, le fait est consigne ici et cite dans key_quotes.
  • MARQUEURS DE POLARITE = IMAGES BITMAP, invisibles a get_text() et a get_drawings(). Reconstruits par get_text("dict") sur les blocs de type image, puis apparies a la ligne de texte de meme ordonnee. Trois marqueurs distincts, identifies par leurs dimensions en pixels et confirmes sur rendu : 120x133 = coche ("Qu'est-ce qui est assure ?" et "Ou suis-je couvert(e) ?"), 120x121 = croix rouge ("Qu'est-ce qui n'est pas assure ?"), 40x148 = point d'exclamation orange ("Y a-t-il des exclusions a la couverture ?"). Les bitmaps sont des masques 1 bit (n=1) : la couleur vient du remplissage, donc la meme image xref sort verte dans l'encadre des garanties et bleue dans l'encadre territorial. La polarite a donc ete tranchee sur les DIMENSIONS et le rendu, pas sur la couleur ni sur l'abscisse.
  • VERIFICATION D'INVERSION DE RUBRIQUE : NEGATIVE sur la geometrie. Toutes les coches sont en colonne gauche (x0 65,1-67,0) et toutes les croix / points d'exclamation en colonne droite (x0 348,1-352,5) ; aucun encadre ne deborde dans la colonne voisine, verifie sur rendu. Les comptes de marqueurs ferment exactement avec le nombre d'items retenus (detail dans le gap suivant).
  • TEXTE VERIFIE CONTRE LE PDF LOCAL : le texte du prompt est identique octet pour octet a page.get_text("text") sur les deux pages (aucune troncature). Calque texte sain : pas de ligature perdue, pas de U+00AD, pas de U+200B, pas de glyphe PUA, pas d'accent NFD, pas de texte hors-page, pas de pied de page fantome. Les espaces des montants sont des espaces ASCII ordinaires (U+0020), pas des espaces insecables.
  • AUDIENCE : le document ne declare aucun segment de clientele (ni "particuliers", ni "entreprises", ni "independants"). target_audience reste donc null et la formulation propre au document est reportee dans target_audience_note, conformement a la regle interdisant de deduire l'audience du type de produit.
  • TROIS ENCADRES NEGATIFS/POSITIFS, DEUX DE POLARITE NEGATIVE : l'IPID separe "Qu'est-ce qui n'est pas assure ?" (croix rouges) et "Y a-t-il des exclusions a la couverture ?" (points d'exclamation orange). Les deux sont verses dans exclusions[] ; le champ applies_to indique de quel encadre chaque item provient, afin que la distinction faite par l'editeur ne soit pas perdue.
  • IPID : par nature une "fiche generalisee (et non personnalisee) resumant les informations precontractuelles et contractuelles, non exhaustives". Il n'y a donc ni lexique de definitions, ni delais de carence, ni article de prescription, ni bareme de franchises : definitions[], waiting_periods[] et prescription_period sont vides/nuls parce que le document n'en contient pas, et non parce qu'ils n'ont pas ete cherches. Aucune franchise n'est mentionnee nulle part.
  • REFERENCE INTERNE : aucune reference editeur n'est imprimee (ni code produit, ni numero de formulaire) ; reference reste null.
  • COMPTES DE MARQUEURS : page 1, 22 bitmaps = 9 coches + 8 croix + 5 points d'exclamation ; page 2, aucun. Les 9 coches se repartissent en 7 dans « Qu'est-ce qui est assure ? » (2 d'objet assure, 4 de risques assures, 1 de plafonds) et 2 dans « Ou suis-je couvert(e) ? » (imprime en bas de page 1). Le compte ferme sans reste avec les 8 + 5 items des deux encadres negatifs. Deux marqueurs sont legerement decales de la grille (une coche a x0 67,0 au lieu de 65,1, une croix a x0 350,0 au lieu de 348,1) sans changer ni de colonne ni d'encadre.
  • LES TROIS MONTANTS SONT RATTACHES PAR LE DOCUMENT LUI-MEME, pas par l'extracteur : « Capitaux minimum pour les garanties de base : Responsabilite civile contractuelle : 248 000 € / Responsabilite civile extra-contractuelle : 1 240 000 € / Defense et recours : 25 000 € » reprend mot pour mot trois des quatre intitules de « Risques assures ». Ils sont donc portes en limits de ces trois garanties. La quatrieme garantie de base, « Pollution accidentelle », NE FIGURE PAS dans la liste des capitaux minimum : son limits reste null, ce n'est pas une omission d'extraction. Ces trois lignes sont des CAPITAUX MINIMUM, pas les plafonds du contrat : le document renvoie par ailleurs aux « sommes assurees mentionnees aux conditions particulieres ». Les deux enonces sont conserves, le second en conditions[] de chaque garantie de base et dans special_conditions.
  • MISE EN PAGE DES MONTANTS : dans le calque texte chaque montant est sur une ligne separee de son intitule (« Responsabilite civile contractuelle : \t\n 248 000 € »), alors que la page les imprime sur la meme ligne, alignes a droite. Les montants sont ecrits avec des espaces ASCII ordinaires (U+0020), pas des espaces fines ni insecables, et le glyphe € est bien present dans le calque texte (3 occurrences) : aucune unite n'a ete perdue a l'extraction. Verifie sur rendu 7x.
  • PORTEE TERRITORIALE RATTACHEE PAR LE DOCUMENT, ET SEULEMENT POUR DEUX GARANTIES SUR QUATRE. L'encadre « Ou suis-je couvert(e) ? » nomme explicitement la garantie concernee : Union Europeenne hors France et Suisse pour la RC contractuelle, monde entier hors USA et Canada pour la RC extra-contractuelle. Il ne dit RIEN du territoire de « Pollution accidentelle » ni de « Defense et recours » : territorial_scope reste null sur ces deux garanties et sur les six extensions facultatives, plutot que d'etendre par analogie l'une des deux portees enoncees.
  • EXCLUSION DE RUBRIQUE A SIGNALER — LE MEME ITEM EST CLASSE DIFFEREMMENT D'UN DOCUMENT A L'AUTRE. L'item « De l'execution de prestations pour lesquels l'assure ne dispose pas des competences necessaires » est imprime ici dans « Qu'est-ce qui n'est pas assure ? » (croix rouge, x0 348,1, y 324,1), alors que l'IPID frere « RC Professionnelle des Professions Medicales et de Sante » du meme lot l'imprime dans « Y a-t-il des exclusions a la couverture ? » (point d'exclamation). Sa construction grammaticale (« De l'execution... ») presuppose une phrase d'attaque « Les dommages resultant : » que l'encadre de gauche N'A PAS ici — c'est la phrase d'attaque de l'AUTRE encadre. L'item est neanmoins conserve la ou l'editeur l'imprime, avec son marqueur croix : la regle est de conserver le defaut, pas de le reparer. Le fait est signale pour qu'un relecteur puisse trancher.
  • L'ENCADRE « Qu'est-ce qui n'est pas assure ? » N'A AUCUNE PHRASE D'ATTAQUE ici, contrairement aux autres IPID du lot (« Les pertes ou avaries dues : », « Vous ne serez pas assure pour les dommages : »). Ses huit items commencent donc directement, ce qui explique le melange de constructions grammaticales (« Les dommages qui... », « De l'execution... », « La defense pour... »). Les descriptions restituent chaque item tel qu'imprime, sans lui prefixer une phrase d'attaque inexistante.
  • REDONDANCE DE REDACTION DANS L'ENCADRE DES EXCLUSIONS : la phrase d'attaque « Les dommages resultant : » est suivie d'un item qui la repete integralement (« Les dommages resultant de toute source de radiations ionisantes... »). Conserve verbatim.
  • NI RESPONSABILITE DECENNALE NI RESPONSABILITE BIENNALE NE SONT MENTIONNEES dans ce document, bien qu'il s'adresse aux architectes et ingenieurs-conseils. Observation factuelle sur le contenu du document ; aucune garantie decennale ou biennale n'a ete ajoutee, et rien n'a ete deduit d'une obligation legale exterieure au document. Le seul enonce voisin est l'exclusion « Les dommages resultant de l'inexecution ou du retard dans l'execution d'obligations contractuelles ».

Source & fidélité