Assistance et Voyage

Résumé

Conditions générales du produit « Assistance et Voyage » de la Vaudoise (édition 01.06.2025), une assurance de dommages dont l'assureur est la Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA et dont les prestations d'assistance sont sous-traitées à Europ Assistance (Suisse) SA. Le contrat réunit sept modules : annulation de voyage, secours médical, dépannage routier, aide numérique, ligne de conseil juridique, domicile et informations de voyage. Il se décline en deux niveaux de couverture, « Classic » et « Comfort », le second portant la durée maximale de voyage de 30 à 365 jours, relevant les plafonds (annulation : CHF 10'000.- par événement en « Classic » contre CHF 150'000.- en « Comfort ») et ouvrant des prestations additionnelles ainsi que les modules dépannage routier, aide numérique et domicile. Les personnes assurées doivent avoir leur domicile en Suisse, en variante « Personne seule » ou « Famille ».

• Assureur : Vaudoise Assurances · Branche : Voyage et assistance · Type : Conditions générales · Édition : Édition 01.06.2025

Définitions

Terme	Définition	Page
Personnes assurées (A1)	Les personnes assurées doivent obligatoirement avoir leur domicile, à savoir leur résidence principale et habituelle, en Suisse. Le cercle des personnes assurées est défini comme il suit : « Personne seule » : le preneur d’assurance. « Famille » : le preneur d’assurance ; son conjoint ou partenaire vivant au même domicile civil ; ses enfants et ceux de son conjoint ou partenaire, pour autant qu'ils fassent ménage commun avec le preneur d'assurance.	p. 7
Accident (A2)	Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.	p. 7
Maladie (A3)	Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.	p. 7
Membre de la famille (A4)	Par membre de la famille, il faut entendre : conjoint ou partenaire ; ascendants ou descendants directs (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants) ; frères/soeurs, beaux-frères/belles-soeurs, gendres/belles-filles.	p. 7
Voyage (A5)	Le voyage débute lorsque la personne assurée quitte son domicile pour se rendre au lieu de destination et se termine par le retour au domicile. Pour la couverture « Classic », la durée maximale des déplacements (voyage) est fixée à 30 jours consécutifs. Pour la couverture « Comfort », la durée maximale des déplacements (voyage) est fixée à 365 jours. Particularités : si les autorités déconseillent une zone territoriale ou un pays alors même que la personne assurée s’y trouve, la couverture reste valable 14 jours après la publication, à condition que la personne assurée ne participe pas activement aux faits à l’origine de la recommandation.	p. 7
Véhicule (A6)	Tout véhicule à moteur conduit par une personne assurée, d’un poids total autorisé en charge jusqu’à 15 tonnes et maximum 9 places, immatriculé en Suisse. Sont exclusivement considérés comme des véhicules : voiture de tourisme, motocycle, scooter, quad, véhicule d'habitation.	p. 7
Bagages (A7)	Par bagages, il faut entendre les choses qu’une personne assurée emporte en voyage pour son usage personnel ou qu'elle confie pour acheminement à une compagnie de transport. Ne sont pas considérés comme bagages : valeurs pécuniaires ; outils professionnels ; bijoux, montres, objets d'art et fourrures ; denrées alimentaires.	p. 7
Incendie (A8 ch. 1)	Par incendie, il faut entendre les dommages dus : à l’incendie ; à la fumée (action soudaine et accidentelle) ; à la foudre ; aux explosions et aux implosions ; à la chute d’aéronefs, de météorites, de véhicules spatiaux ou de parties qui s’en détachent.	p. 8
Dommages naturels (A8 ch. 2)	Par dommages naturels, il faut entendre les dommages dus aux événements naturels suivants : hautes eaux ; inondations ; tempêtes (= vent de 75 km/h au moins) ; grêle ; avalanches ; pression de la neige ; éboulements de rochers ; chutes de pierres ; glissements de terrain.	p. 8
Principauté du Liechtenstein (A9)	Dans les présentes conditions générales (CGA), le terme "Suisse" inclut également la Principauté du Liechtenstein. De plus, le terme "étranger" fait référence à tout territoire en dehors de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.	p. 8
Maladie grave (B2 ch. 1)	Est considérée comme grave, une maladie qui nécessite une hospitalisation d’au moins une nuit et des soins continus, ou une incapacité absolue de voyager égale ou supérieure à 5 jours ordonnée par un médecin. Ces conditions sont soumises à validation par le médecin de Vaudoise Assistance.	p. 9
Complications de grossesse (B2 ch. 1)	Sont aussi considérées comme maladie grave les complications de grossesse, empêchant d'entreprendre le voyage, de la personne assurée, de sa conjointe ou partenaire, ou d’une personne proche avec laquelle la personne assurée a prévu de voyager.	p. 9
Circonstances exceptionnelles (B2 ch. 6)	Par circonstances exceptionnelles, il faut entendre : guerre civile ou étrangère ; instabilité politique notoire, émeutes, mouvements populaires ; actes de terrorisme ; représailles ; désintégration du noyau atomique ; grèves ; dommages naturels ; conditions météorologiques locales au lieu de destination ou de transit ; incendie ; éruptions volcaniques ; tremblements de terre.	p. 10
Panne du véhicule (D1 ch. 1)	Par panne, il faut entendre toute défaillance mécanique, électrique ou électronique du matériel ayant pour effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de la panne et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Sont également assimilés à une panne : un manque de carburant pour un véhicule à combustion ou une batterie vide pour un véhicule électrique ; l’utilisation de carburant incompatible avec le véhicule ; l’oubli des clés du véhicule dans celui-ci ou de la perte des clés du véhicule ; la crevaison d’une remorque de moins de 750 kg à vide ou d’une caravane tractés par le véhicule.	p. 21
Accident du véhicule (D1 ch. 2)	Par accident du véhicule, il faut entendre : toute collision ; choc contre un corps fixe ou mobile ; renversement ; sortie de route ; incendie ou dommages naturels ; bris du pare-brise, ayant pour effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de l’accident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.	p. 21
Vol du véhicule (D1 ch. 3)	Le véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où la personne assurée aura fait sa déclaration aux autorités compétentes de police et en aura adressé une copie à Vaudoise Assistance.	p. 21
Tentative de vol du véhicule (D1 ch. 3)	Par tentative de vol, il faut entendre toute effraction ou acte de vandalisme ayant pour effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de l’incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. La personne assurée devra faire une déclaration aux autorités compétentes et en adresser une copie à Vaudoise Assistance. Sont également assimilés à une tentative de vol les dommages causés aux vitres latérales.	p. 21
Vélo (D4 ch. 2)	Par vélo, il faut entendre également vélo électrique avec ou sans plaque, trottinette électrique et cyclomoteurs. Cette liste est exhaustive.	p. 24
Hardware (E1 ch. 1)	Par hardware, il faut entendre tout le matériel électronique appartenant à la personne assurée et qui a été développé pour un usage privé.	p. 27
Software (E1 ch. 1)	Par software, il faut entendre tout logiciel, soit les programmes et applications standards qui ont été fabriqués pour un usage privé ou qui sont nécessaires au fonctionnement du matériel à usage privé.	p. 27
Cybersécurité (E2 ch. 4)	Par cybersécurité, il faut entendre l’ensemble des outils, dispositifs, concepts et mécanismes de sécurité, méthodes de gestion des risques, actions, formations, bonnes pratiques et technologies qui peut être utilisé pour protéger le hardware, ou le software (connectés directement ou indirectement à un réseau), ou les données personnelles. L'utilisation frauduleuse d'identifiants personnels et l'usurpation d'identité entrent également en ligne de compte.	p. 28
Situation de nécessité (G1)	Sont considérés comme situation de nécessité, les événements à propos desquels une action immédiate s’impose pour éviter un dommage important.	p. 32
Électroménager (G4 ch. 3)	Par électroménager il faut entendre exclusivement : cuisinière, four micro-ondes, four traditionnel, four à vapeur, cuisinière à gaz, hotte aspirante, plaque de cuisson (électrique classique - vitrocéramique - à induction), lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, cave à vin, congélateur, réfrigérateur, climatiseur mobile et monobloc.	p. 32

Garanties

B1.1 Annulation du voyage ou de la location - p. 9

Lorsque la personne assurée se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage ou sa location avant le départ en raison d’un événement assuré et que le report du départ ou de la prise de possession de la location n’est pas possible, l’assurance garantit le remboursement des frais d’annulations, soit des acomptes ou de toutes sommes payées par la personne assurée et conservées par un organisme de voyage ou par un loueur, selon les conditions de vente du voyage ou de la location. - Optionnelle : non · Portée : L’assurance est valable dans le monde entier. (B5) · Limite : Classic : jusqu’à concurrence de CHF 10'000.- par événement ; Comfort : jusqu’à concurrence de CHF 150'000.- par événement (B6) - Condition : Si la personne assurée est hospitalisée, resp. en traitement dans les 3 mois précédant le voyage, elle a l'obligation d'en parler au corps médical compétent afin qu’il atteste médicalement son aptitude à entreprendre le voyage prévu. Il en est de même si une personne de l'entourage de la personne assurée tel que défini à l’art. B2 chiffre 1 CGA se trouve dans cette situation. - Condition : L’événement en question doit être survenu après la réservation du voyage ou de la location (B2).

B1.2 Retard du départ ou de la prise de possession de la location - p. 9

Si, en raison d’un événement assuré, la personne assurée ne peut commencer le voyage ou prendre possession de la location qu’après la date initialement prévue, l’assurance prend en charge, en lieu et place des frais d’annulation : les frais de voyages supplémentaires qui sont en relation avec le départ tardif ; les frais correspondants à la partie non utilisée du séjour, calculés au prorata du prix de l’arrangement (frais de transport non compris). Le jour du départ est considéré comme jour d’arrangement utilisé. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (B5) · Limite : Classic : CHF 10'000.- par événement ; Comfort : CHF 150'000.- par événement (B6)

B1.3 Interruption prématurée du séjour - p. 9

Si un séjour doit être interrompu prématurément en raison d’un événement assuré, l’assurance prend en charge les frais payés avant le départ correspondants à la partie non utilisée du séjour (prorata temporis). - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (B5) · Limite : Classic : CHF 10'000.- par événement ; Comfort : CHF 150'000.- par événement (B6)

B2.1 Événement assuré : accident, maladie grave ou décès - p. 9

Accident, maladie grave ou décès : de la personne assurée ; d’un membre de sa famille ; d’un proche, soit d’une personne avec laquelle la personne assurée entretient un lien affectif étroit ; de son remplaçant à la place de travail ; de la personne qui accompagne la personne assurée pendant son voyage (voyage à 2). - Optionnelle : non - Condition : Est considérée comme grave, une maladie qui nécessite une hospitalisation d’au moins une nuit et des soins continus, ou une incapacité absolue de voyager égale ou supérieure à 5 jours ordonnée par un médecin. Ces conditions sont soumises à validation par le médecin de Vaudoise Assistance. - Condition : Sont aussi considérées comme maladie grave les complications de grossesse, empêchant d'entreprendre le voyage, de la personne assurée, de sa conjointe ou partenaire, ou d’une personne proche avec laquelle la personne assurée a prévu de voyager.

B2.2 Événement assuré : incendie, dommages naturels, dégâts des eaux - p. 9

Des biens de la personne assurée, dans la mesure où ceux-ci ont été endommagés à plus de 50% dans le mois précédant le départ. - Optionnelle : non

B2.3 Événement assuré : vol - p. 10

Pour le cas où les conséquences d’un vol empêchent la personne assurée d’entreprendre le voyage et que le vol se produit 48 heures maximum avant le départ. En cas de vol de documents de voyage ou des documents personnels de la personne assurée (papiers d’identité, cartes de crédit ou titres de transports) qui sont absolument indispensables au voyage. - Optionnelle : non - Condition : Dans tous les cas, le vol doit être signalé aux autorités de police compétentes.

B2.4 Perte ou vol de documents pendant le voyage - p. 10

En cas de perte ou vol de documents de voyage, de papiers d’identité, de cartes de crédit ou de titres de transports, Vaudoise Assistance garantit l’organisation et la prise en charge des frais de transport, de repas ou d’hébergement supplémentaires. - Optionnelle : non · Limite : Classic : jusqu’à concurrence de CHF 1'000.- par personne assurée ; Comfort : jusqu’à concurrence de CHF 5'000.- par personne assurée.

B2.5 Perte d’emploi - p. 10

De la personne assurée. Pour la couverture « Comfort », la prestation est également accordée en cas de chômage partiel pour autant que celui-ci dépasse 3 mois. - Optionnelle : non - Condition : Le chômage partiel n'est couvert que sous la couverture « Comfort » et pour autant qu'il dépasse 3 mois.

B2.6 Circonstances exceptionnelles en cas d’annulation ou de retard du voyage - p. 10

Si le voyage prévu ne peut être entrepris ou est retardé à cause de circonstances exceptionnelles ou s’il est déconseillé par les autorités officielles du DFAE. Ces circonstances exceptionnelles doivent être confirmées par un organisme ou autorité officiel. - Optionnelle : non · Portée : Classic : hors de Suisse ; Comfort : monde entier y compris la Suisse - Condition : Les circonstances mentionnées doivent survenir ou s’aggraver après la réservation du voyage ou de la location. - Condition : Ces circonstances exceptionnelles doivent être confirmées par un organisme ou autorité officiel.

B2.7 Circonstances exceptionnelles en cas d’interruption de voyage - p. 11

Lorsque le voyage doit être interrompu, prolongé ou ne peut pas être poursuivi comme prévu en raison de circonstances exceptionnelles, l’assurance garantit les prestations suivantes : prise en charge des frais supplémentaires de retour au domicile ou de continuation du voyage ; prise en charge des frais supplémentaires de repas ou d’hébergement en cas de séjour imprévu. - Optionnelle : non · Limite : Classic : jusqu’à concurrence de CHF 1'000.- par personne assurée ; Comfort : jusqu’à concurrence de CHF 5'000.- par personne assurée. - Condition : Ces circonstances exceptionnelles doivent être confirmées par un organisme ou autorité officiel.

B2.8 Evénements imprévus pendant le trajet - p. 11

En cas de : retard ou d’annulation du moyen de transport public (avion – train – bateau – bus) n’impliquant pas la responsabilité de la personne assurée ; panne ou accident du véhicule utilisé ; conditions exceptionnelles de circulation confirmées par les autorités ; correspondance manquée entre deux moyens de transport public par le fait d’un des transporteurs, les frais supplémentaires (hôtel, changement de billet, téléphone) sont entièrement pris en charge. - Optionnelle : non - Condition : Pour autant que le transporteur ne soit pas dans l’obligation légale de prendre en charge le dommage subi par la personne assurée.

B2.9 Annulation du voyage ou retour prématuré de l’accompagnant - p. 11

Lorsque l’accompagnant, ayant conclu le même arrangement que la personne assurée (voyage à 2), doit annuler, retarder ou interrompre son voyage suite à la réalisation d’un des événements assurés. Seuls les frais de la personne assurée sont indemnisés. - Optionnelle : non

B3.1 Billetteries et réservations prévues pendant le voyage - p. 11

Les frais relatifs : aux billets d’entrée à une manifestation ou à un spectacle ; à des excursions ou à des réservations spécifiques, prévus au cours du voyage annulé ou interrompu et qui ont été entièrement payés et non remboursables. - Optionnelle : non · Limite : Classic : CHF 500.- au maximum par événement ; Comfort : CHF 5'000.- au maximum par événement.

B3.2 Assistance pour le blocage des cartes de crédit - p. 12

En cas de perte ou de vol de carte de crédit, Vaudoise Assistance assiste la personne assurée pour lui permettre de contacter son prestataire de carte de crédit. - Optionnelle : non

B4.1 Voyage de remplacement (« Comfort ») - p. 12

Vaudoise Assistance verse une indemnité pour un voyage de remplacement. En cas de rapatriement médicalisé : si la personne assurée doit être rapatriée pour des raisons médicales par Vaudoise Assistance, une indemnité forfaitaire est versée équivalant aux frais de voyage et d’arrangement réservés qu’elle a engagés avant son départ. En cas de maladie ou d’accident : en cas de voyage de plus de 7 jours et si la personne assurée est atteinte, à l’étranger, par une maladie ou un accident nécessitant au moins 2 nuits d’hospitalisation, ou un traitement médical d’au minimum 7 jours certifié par un médecin sur le lieu du séjour, Vaudoise Assistance rembourse le 50% des frais de voyages et d’arrangement réservés que la personne assurée a engagés avant son départ. - Optionnelle : oui · Limite : au maximum CHF 15'000.- par événement - Condition : Seuls les frais de la personne malade ou accidentée sont indemnisés. - Condition : Un certificat médical, resp. un rapport médical devra être fourni avec indication du diagnostic précis et complet et du traitement prescrit. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.2 Divorce et séparation (« Comfort ») - p. 12

En cas de divorce, de séparation ou de fin du concubinage lequel ayant duré au moins un an, la couverture est accordée pour les éventuels frais d’annulation de voyage ou de modification de celui-ci. - Optionnelle : oui - Condition : Pour autant que le voyage ait été réservé alors que les personnes assurées vivaient en ménage commun. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.3 Voyage offert par une personne assurée (« Comfort ») - p. 12

La couverture est accordée lorsque le voyage a été offert (cadeau) par une personne assurée à une ou plusieurs tierces personnes participant également à celui-ci. - Optionnelle : oui · Limite : La somme d’assurance maximale est limitée à CHF 5'000.- par événement, subsidiairement à l’assurance du tiers. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.4 Convocation officielle (« Comfort ») - p. 12

Si la personne assurée ne peut entreprendre le voyage en raison d’une convocation officielle (armée, protection civile, service du feu, tribunal), la couverture est accordée. - Optionnelle : oui - Condition : Pour autant qu’elle ne puisse déplacer son engagement et que la date n’était pas connue lors de la réservation du voyage. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.5 Défaut du prestataire (« Comfort ») - p. 13

L’assurance prend en charge uniquement les frais de séjour supplémentaires sur place et les frais de voyage de retour : lors de la faillite de la compagnie aérienne (« grounding ») ; en cas d’insolvabilité de l’organisme de voyage ou du prestataire. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu’à concurrence de CHF 2'000.- par personne assurée - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.6 Quarantaine individuelle (« Comfort ») - p. 13

Les voyages annulés en raison d’une quarantaine individuelle ordonnée par un organisme officiel sont assurés. La couverture s’applique en cas de quarantaine : d’une ou des personnes assurées ; de la personne qui accompagne la personne assurée pendant son voyage (voyage à 2). - Optionnelle : oui - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.7 Troubles mentaux ou du comportement (« Comfort ») - p. 13

La couverture est accordée en cas de troubles mentaux ou du comportement selon définition de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). - Optionnelle : oui - Condition : Pour autant que la personne assurée obtienne au moment de la réservation du voyage une confirmation écrite du corps médical compétent de son aptitude à voyager. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.8 Frais de report ou d’annulation lié à un animal domestique (« Comfort ») - p. 13

Vaudoise Assistance prend en charge les frais de report du voyage, resp. les frais d’annulation si le chat, le chien ou le cheval de la personne assurée est gravement malade, accidenté ou décédé dans les 7 jours précédant le départ. - Optionnelle : oui · Limite : La somme d’assurance maximale est limitée à CHF 5'000.- par événement. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.9 Frais annexes engagés (« Comfort ») - p. 13

Les frais annexes engagés liés au voyage et non remboursables, tels que frais de garde ou frais de gardiennage sont indemnisés. - Optionnelle : oui · Limite : à raison de CHF 2'000.- maximum par événement - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.10 Voyage de moins de 24 heures (« Comfort ») - p. 13

En cas d’incapacité à participer à un voyage de moins de 24 heures (soit sans nuit hors du domicile) suite à une maladie grave, un accident ou un décès, Vaudoise Assistance rembourse les frais non remboursables relatifs : aux billets d’entrée à une manifestation ou à un spectacle ; à des excursions ou à des réservations spécifiques ; aux frais de transport. - Optionnelle : oui · Limite : La somme d’assurance est limitée par événement à CHF 2'000.-. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ». Les voyages de moins de 24 heures sont par ailleurs exclus par l'art. B7 CGA.

B4.11 Abonnements (« Comfort ») - p. 13

En cas d’incapacité supérieure à 30 jours à utiliser un abonnement personnel et intransmissible (par exemple fitness, ski, musées) suite à une maladie grave, un accident ou un décès, Vaudoise Assistance rembourse la partie non utilisée au prorata temporis, sous déduction des 30 premiers jours. - Optionnelle : oui · Limite : La somme d’assurance est limitée par événement à CHF 2'000.-. · Franchise : sous déduction des 30 premiers jours - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.12 Retard dans la livraison des bagages (« Comfort ») - p. 13

Si les bagages de la personne assurée arrivent au lieu de destination du voyage plus de quatre heures après l’arrivée de celle-ci, Vaudoise Assistance rembourse les frais de première nécessité tels que frais d’habillement et d’hygiène. - Optionnelle : oui · Limite : au maximum à CHF 1'000.- par événement - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.13 Détériorations ou vol de bagages (« Comfort ») - p. 14

Sont assurés les dommages aux bagages suite à des pertes, des détériorations accidentelles ou du vol. Vaudoise Assistance rembourse, sur présentation des justificatifs des biens endommagés ou volés : les frais de réparation effectifs, ou la valeur à neuf en cas de dommage total. - Optionnelle : oui · Limite : mais à CHF 5'000.- au maximum par événement - Condition : En cas de vol, la personne assurée doit fournir une copie du rapport de police. - Condition : En cas de perte ou de détérioration accidentelle, la personne assurée doit présenter une attestation du responsable indiquant les circonstances exactes. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.14 Taux de change (« Comfort ») - p. 14

En cas de différence de taux de change entre le moment où le voyage a été payé avec une carte de crédit et celui où il a été remboursé, Vaudoise Assistance prendre en charge le montant perdu par la personne assurée. - Optionnelle : oui · Limite : au maximum CHF 1'000.- par événement - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

B4.15 Honoraires d’interprète (« Comfort ») - p. 14

Vaudoise Assistance prend en charge, en rapport avec un événement assuré survenant à l’étranger, les frais occasionnés par l’intervention d’un interprète reconnu. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger · Limite : jusqu’à concurrence de CHF 2'000.- - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

C1.1 Soutien médical à l'étranger - p. 15

En cas de maladie ou d'accident à l'étranger, la personne assurée peut appeler Vaudoise Assistance : pour obtenir tout conseil médical ; pour l'organisation des mesures nécessaires y relatives. - Optionnelle : non · Portée : à l'étranger

C1.2 Transport / rapatriement - p. 15

Si une personne assurée est malade ou accidentée lors d’un déplacement en Suisse ou à l’étranger, les médecins de Vaudoise Assistance se mettent en relation avec le médecin local, éventuellement avec le médecin traitant, afin de décider de la meilleure conduite à tenir. Dès que l’état de la personne assurée le permet, Vaudoise Assistance organise et prend en charge : soit le retour de la personne assurée au domicile (billet de train en 1ère classe ou d’avion en classe économique) ; soit son transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche du domicile, par ambulance, train en 1ère classe (couchette ou place assise), avion de ligne ou avion sanitaire. - Optionnelle : non · Portée : en Suisse ou à l’étranger - Condition : Tout transport ou rapatriement ne peut être organisé qu’avec l’accord préalable des médecins de Vaudoise Assistance, après avis du médecin local. - Condition : Vaudoise Assistance se réserve la possibilité, selon avis de ses médecins, d’effectuer un premier transport vers une structure hospitalière adaptée proche du lieu de survenance de la maladie ou de l’accident.

C1.3 Retour d’un accompagnant - p. 15

Si la personne assurée malade ou accidentée est transportée dans les conditions définies à l’art. C1 chiffre 2 CGA, Vaudoise Assistance organise et prend en charge le transport, afin, si possible, de l’accompagner lors de son retour. - Optionnelle : non · Limite : Classic : d’une personne qui voyageait avec elle ; Comfort : de toutes les personnes mais au maximum 4 qui voyageaient avec elle - Condition : Ce transport se fera avec la personne assurée malade ou accidentée selon avis du service médical de Vaudoise Assistance, ou, à défaut, par train en 1ère classe ou par avion en classe économique. Le choix du moyen de transport appartient à Vaudoise Assistance.

C1.4 Présence immédiate au chevet de la personne assurée en cas d’hospitalisation - p. 16

En cas d’hospitalisation imprévue de la personne assurée, à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu lors d’un déplacement, Vaudoise Assistance prend en charge les frais d’hôtel imprévus. - Optionnelle : non · Limite : Classic : d’une personne qui voyageait avec elle se trouvant sur place, à concurrence de CHF 150.- par nuit pendant 7 jours maximum ; Comfort : de maximum 4 personnes qui voyageaient avec elle se trouvant sur place, à concurrence de CHF 300.- par nuit et par personne pendant 7 jours maximum.

C1.5 Présence en cas d’hospitalisation - p. 16

Si la personne assurée est hospitalisée sur place à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu lors d’un déplacement et si les médecins de Vaudoise Assistance ne préconisent pas un transport avant 7 jours pour la couverture « Classic », resp. 3 jours pour la « Comfort », Vaudoise Assistance organise et prend en charge le voyage aller et retour depuis la Suisse, au chevet de la personne assurée : par train 1ère classe ou par avion en classe économique. - Optionnelle : non · Portée : depuis la Suisse - Sous-limite : Frais d’hôtel (chambre et petit déjeuner) — Classic : une personne pendant 7 nuits maximum, à concurrence de CHF 150.- par nuit - Sous-limite : Frais d’hôtel (chambre et petit déjeuner) — Comfort : 2 personnes pendant 7 nuits maximum, à concurrence de CHF 300.- par nuit et par personne. - Condition : Le choix du moyen de transport appartient à Vaudoise Assistance.

C1.6 Retour des animaux - p. 16

Lorsque la personne assurée fait l’objet d’un transport ou d’un rapatriement, Vaudoise Assistance organise et prend en charge le retour au domicile de l’animal (chien ou chat exclusivement) qui voyageait avec elle, si personne ne peut s’en occuper sur place. - Optionnelle : non

C1.7 Chauffeur de remplacement - p. 16

Si une personne assurée malade ou accidentée lors d’un déplacement en Suisse ou à l’étranger ne peut plus conduire le véhicule, ou qu'elle décède et qu'aucun des passagers ne peut la remplacer, Vaudoise Assistance met à disposition un chauffeur pour reconduire le véhicule à son domicile, par l’itinéraire le plus direct. Vaudoise Assistance prend en charge les frais de voyage et le salaire du chauffeur. - Optionnelle : non · Portée : en Suisse ou à l’étranger

C1.8 Prolongation de séjour de la personne assurée - p. 16

Si l’état de santé de la personne assurée ne justifie pas une hospitalisation ou un rapatriement mais l’empêche d’entreprendre son retour à la date prévue, Vaudoise Assistance prend en charge les frais imprévus de prolongation de séjour à l’hôtel. Les frais de transport pour le suivi médical sur place sont également pris en charge, y compris les frais supplémentaires pour le retour en Suisse. - Optionnelle : non · Limite : Classic : la personne assurée malade ou accidentée pendant 7 nuits maximum, à concurrence de CHF 150.- par nuit ; Comfort : pour la variante « Personne seule » : la personne assurée malade ou accidentée pendant 7 nuits maximum, à concurrence de CHF 300.- par nuit ; pour la variante « Famille » : 4 personnes pendant 7 nuits maximum, à concurrence de CHF 300.- par nuit et par personne.

C1.9 Accompagnement des enfants - p. 17

Si la personne assurée est malade ou accidentée, lors d’un déplacement en Suisse ou à l’étranger, et que son état ne lui permet pas de s’occuper des enfants de moins de 16 ans voyageant avec elle, Vaudoise Assistance organise et prend en charge le voyage aller et retour par train en 1ère classe, ou si le voyage en train dure plus de 7 heures, par avion en classe économique depuis la Suisse, d’une personne désignée par la personne assurée ou d’une hôtesse afin de ramener les enfants à leur domicile en Suisse. Les billets des enfants sont pris en charge par Vaudoise Assistance. - Optionnelle : non · Portée : en Suisse ou à l’étranger - Condition : Enfants de moins de 16 ans voyageant avec la personne assurée. - Condition : Le choix du moyen de transport appartient à Vaudoise Assistance.

C1.10 Avance sur frais d’hospitalisation à l’étranger - p. 17

Si une personne assurée est malade ou accidentée et hospitalisée lors d’un déplacement à l’étranger, Vaudoise Assistance peut faire l’avance des frais d’hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : à l’étranger · Limite : à concurrence de CHF 5’000.- par personne assurée et par événement - Condition : Sous réserve des conditions cumulatives suivantes : pour des soins prescrits en accord avec les médecins de Vaudoise Assistance ; tant que la personne assurée a été jugée intransportable par les médecins de Vaudoise Assistance. - Condition : Aucune avance ne sera accordée à dater du jour où Vaudoise Assistance sera en mesure d’effectuer le transport.

C1.11 Recherche d’équivalence et envoi de médicaments - p. 17

Si la personne assurée en déplacement à l’étranger n’a plus avec elle les doses nécessaires de médicament(s) qui lui ont été prescrites avant son départ, les médecins de Vaudoise Assistance recherchent, s’il existe, dans le pays du déplacement, le même médicament, indépendamment de son nom de commercialisation, ou son équivalent. À défaut, Vaudoise Assistance recherche le médicament en Suisse et le fait parvenir à la personne assurée par les moyens les plus rapides possibles. Les frais de recherches et d’expédition sont pris en charge par Vaudoise Assistance. - Optionnelle : non · Portée : à l’étranger - Condition : Les frais avancés par Vaudoise Assistance pour l’achat de médicaments sont à la charge de la personne assurée, une fois de retour en Suisse.

C1.12 Frais de recherches et de secours - p. 18

Vaudoise Assistance prend en charge les frais de recherches, de secours et de sauvetage engagés pour autant qu’ils soient la conséquence d’une maladie inopinée ou d’un accident. - Optionnelle : non · Limite : Classic : à concurrence de CHF 10’000.- par personne assurée ; Comfort : à concurrence de CHF 50’000.- par personne assurée. - Condition : Seuls les frais facturés par une société agréée pour ces activités peuvent être remboursés.

C2 Décès d’une personne assurée — transport de corps - p. 18

Si une personne assurée décède au cours d’un déplacement en Suisse ou à l’étranger, Vaudoise Assistance organise et prend en charge le transport de la personne décédée jusqu’au lieu des obsèques en Suisse. Vaudoise Assistance prend également en charge l’intégralité des frais nécessités par les soins de préparation et les aménagements spécifiques au transport. De plus, Vaudoise Assistance participe aux frais de cercueil, resp. d'urne. Vaudoise Assistance donne également à la famille de la personne assurée décédée des conseils relatifs aux différentes démarches administratives à remplir à la suite du décès. - Optionnelle : non · Portée : en Suisse ou à l’étranger - Sous-limite : Frais de cercueil, resp. d'urne — Classic : jusqu’à concurrence de CHF 2’000.- - Sous-limite : Frais de cercueil, resp. d'urne — Comfort : jusqu’à concurrence de CHF 5’000.-. - Condition : Les autres frais sont exclus.

C3 Décès ou hospitalisation imprévue d’un membre de la famille — retour anticipé - p. 18

Si la personne assurée, en déplacement en Suisse ou à l’étranger, apprend l’hospitalisation imprévue ou le décès en Suisse d’un membre de sa famille et afin qu'elle se rende au chevet de la personne hospitalisée ou qu'elle assiste aux obsèques en Suisse, Vaudoise Assistance organise et prend en charge le billet de train en 1ère classe ou, si le voyage en train dure plus de 7 heures, d’avion en classe économique. - Optionnelle : non · Portée : en Suisse ou à l’étranger · Limite : Classic : son voyage de retour en Suisse et celui des personnes assurées se déplaçant avec elle ; Comfort : soit son voyage de retour en Suisse et celui des personnes assurées se déplaçant avec elle (retour définitif) ; soit son voyage aller et retour et celui des personnes assurées se déplaçant avec elle (retour temporaire). - Condition : Le choix du moyen de transport appartient à Vaudoise Assistance.

C4 Maladies et blessures chroniques ou préexistantes - p. 19

Pour les maladies chroniques ou préexistantes ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées avant le déplacement et comportant un risque d’aggravation, la couverture d’assurance est accordée uniquement si le corps médical compétent a attesté que la personne assurée était apte à voyager. - Optionnelle : non - Condition : Attestation d'aptitude à voyager délivrée par le corps médical compétent.

C5.1 Frais médicaux à l’étranger (« Comfort ») - p. 19

A l’étranger, Vaudoise Assistance prend en charge les frais suivants : frais d’honoraires médicaux ; frais de pharmacie prescrits par un médecin ; soins dentaires urgents ; frais d'hospitalisation quand la personne assurée a été jugée intransportable par les médecins de Vaudoise Assistance. La prise en charge des frais d'hospitalisation cesse à compter du jour où Vaudoise Assistance est en mesure d'effectuer le transport de la personne assurée. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger · Limite : Les prestations sont limitées à CHF 500'000.- par événement. - Condition : La couverture est accordée à la personne assurée pour autant qu’elle dispose d’une assurance maladie et accident obligatoire en cours de validité, conformément à la LAMal et à la LAA. - Condition : La personne assurée doit avant toute demande de remboursement, effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de toute autre institution d’assurance. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

C5.2 Troubles mentaux ou du comportement (« Comfort ») - p. 19

La couverture est accordée en cas de troubles mentaux ou du comportement selon définition de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour autant que la personne assurée soit en état de voyager avant son départ. En cas de déplacement à l’étranger, elle doit obtenir une confirmation écrite du corps médical compétent de son aptitude à voyager. - Optionnelle : oui - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

C5.3 Garde d’enfants (« Comfort ») - p. 19

En cas d’impossibilité pour une personne assurée, à la suite d'une maladie grave ou d'un accident survenu en Suisse, de s'occuper de son enfant et si aucune solution de garde n'est possible du côté de la personne assurée, Vaudoise Assistance organise une garde d'enfants. - Optionnelle : oui · Portée : en Suisse · Limite : Les prestations sont allouées à raison de CHF 500.- par cas au maximum, avec une limitation de 2 cas par année. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

C5.4 Aide à domicile (« Comfort ») - p. 19

Si la personne assurée est dans l’incapacité à effectuer les tâches courantes de son ménage, Vaudoise Assistance organise une aide à domicile pendant au maximum de 30 jours par cas. - Optionnelle : oui · Limite : Les prestations sont allouées à raison de CHF 1'000.- par cas au maximum. - Condition : Cette aide de ménage extérieure est accordée pour autant que : aucune solution familiale ne soit possible pour effectuer ces tâches et un certificat médical soit délivré par le médecin. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

C5.5 Frais divers (« Comfort ») — Secours médical - p. 20

Les frais supplémentaires liés à l’événement (frais de carburant, de péage, de vignette routière, de restaurant (repas et boissons) et ceux de téléphone) sont également couverts. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu’à une somme de CHF 250.- au maximum, par événement, sur présentation de justificatifs - Condition : Sur présentation de justificatifs. - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

C5.6 Excédent de bagage (« Comfort ») — Secours médical - p. 20

En cas de trajet par avion de la personne assurée, la couverture d’assurance est accordée pour un 2ème bagage enregistré. - Optionnelle : oui - Condition : Prestation additionnelle réservée à la couverture « Comfort ».

D2.1 Dépannage / remorquage en Suisse (« Comfort ») - p. 21

Vaudoise Assistance organise et prend en charge le dépannage sur place et, si nécessaire, le remorquage du véhicule jusqu’au garage approprié le plus proche ou le transport du véhicule jusqu’au garage désigné par la personne assurée et proche de son domicile. - Optionnelle : oui · Portée : En Suisse, y compris les enclaves de Büsingen et Campione ainsi que dans la Principauté du Liechtenstein (D5) · Limite : intégralement pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes ; à raison de CHF 5'000.- au maximum pour les véhicules dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes - Condition : Le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer au moins sur un chemin carrossable selon l'Office fédéral de topographie (swisstopo – signes conventionnels - Chemin de 2 m (> 2 m)). - Condition : Module « Dépannage routier », événements assurés en Suisse « Comfort ».

D2.2 Véhicule immobilisé en Suisse (« Comfort ») - p. 22

Pour permettre à la personne assurée d’attendre la fin des réparations sur place, de poursuivre son déplacement jusqu’à destination, d’assurer sa mobilité, de retourner à son domicile, Vaudoise Assistance prend en charge : les frais d’hôtel imprévus (chambre + petit déjeuner) pendant une nuit ; un billet de train en 1ère classe ; et en cas de besoin, un véhicule de location de catégorie au plus équivalente pendant 7 jours maximum (voiture de tourisme). - Optionnelle : oui · Portée : En Suisse (D5) · Limite : frais d’hôtel à concurrence de CHF 300.- maximum par personne assurée (une nuit) ; véhicule de location pendant 7 jours maximum - Condition : L’immobilisation commence à partir du moment où le véhicule est déposé au garage le plus proche. La durée de l’immobilisation sera indiquée par le réparateur dès la prise en charge du véhicule. Elle s’achève à la fin effective des travaux.

D2.3 Récupération du véhicule en Suisse (« Comfort ») - p. 22

Au terme des réparations ou si le véhicule volé a été retrouvé en état de rouler, Vaudoise Assistance prend en charge les frais suivants pour aller récupérer le véhicule : un billet de train en 1ère classe ou un véhicule de location de catégorie au plus équivalente pendant 24 heures maximum (voiture de tourisme) ou un chauffeur qualifié pour aller récupérer le véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : En Suisse (D5) - Condition : Le chauffeur qualifié est valable uniquement pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes.

D2.4 Frais de gardiennage en Suisse (« Comfort ») - p. 22

Les frais de gardiennage du véhicule sont pris en charge. - Optionnelle : oui · Portée : En Suisse (D5) · Limite : à concurrence de CHF 250.- maximum

D2.5 Véhicule de location (« Comfort ») - p. 22

La mise à disposition du véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales, des dispositions réglementaires et selon les critères requis par la société de location, notamment sur l’âge minimum et la pratique de conduite minimum du conducteur. Les véhicules de location ne sont normalement remis que sur présentation d’une carte de crédit valable. - Optionnelle : oui - Condition : Vaudoise Assistance ne peut pas être tenue responsable pour des refus de demande de location de la part des agences de location si les conditions mentionnées dans le paragraphe susmentionné n’ont pas été respectées.

D3.1 Dépannage / remorquage à l’étranger (« Comfort ») - p. 22

Vaudoise Assistance organise et prend en charge le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule jusqu’au garage approprié le plus proche. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays de la carte d’assurance internationale (anciennement carte verte), y compris le Kosovo (D5) · Limite : intégralement pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes ; à raison de CHF 5'000.- au maximum pour les véhicules dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes - Condition : Le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré.

D3.2 Véhicule immobilisé à l’étranger (« Comfort ») - p. 23

Pour permettre à la personne assurée d’attendre la fin des réparations sur place, de poursuivre son déplacement jusqu’à destination, d’assurer sa mobilité, de retourner à son domicile, Vaudoise Assistance prend en charge : les frais d’hôtel imprévus (chambre + petit déjeuner), sur le lieu de la panne, pendant 5 nuits ; et un véhicule de location de catégorie au plus équivalente pendant 14 jours maximum (voiture de tourisme) ou un billet de train en 1ère classe ou un billet d’avion en classe économique. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger (D5) · Limite : frais d’hôtel pendant 5 nuits, à concurrence de CHF 300.- maximum par personne assurée et par nuit ; véhicule de location pendant 14 jours maximum

D3.3 Récupération du véhicule à l’étranger (« Comfort ») - p. 23

Au terme des réparations ou si le véhicule volé a été retrouvé en état de rouler, Vaudoise Assistance prend en charge les frais suivants pour aller récupérer le véhicule : un billet de train en 1ère classe ou, si le voyage en train dure plus de 7 heures, un billet d’avion classe économique ou un véhicule de location de catégorie au plus équivalente pendant 48 heures maximum (voiture de tourisme) ou un chauffeur qualifié pour aller récupérer le véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger (D5) - Condition : Le chauffeur qualifié est valable uniquement pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes.

D3.4 Rapatriement du véhicule (« Comfort ») - p. 23

Pour autant qu’il soit réparable, Vaudoise Assistance rapatrie le véhicule depuis l’étranger, une fois le diagnostic posé : à la demande du preneur d'assurance si la durée prévisible de réparation excède 48 heures (jours ouvrables) ; si le véhicule volé a été retrouvé hors d’état de rouler. Vaudoise Assistance contacte le garage où a été déposé le véhicule et se charge de le rapatrier jusqu’au garage indiqué par la personne assurée, à proximité de son domicile en Suisse. - Optionnelle : oui · Portée : depuis l’étranger vers la Suisse · Limite : Pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes, les frais de transport à la charge de Vaudoise Assistance sont limités au montant de la valeur vénale du véhicule avant l’événement assuré. Pour les véhicules dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes, Vaudoise Assistance prend en charge exclusivement les frais prévus pour la récupération du véhicule. - Sous-limite : Estimation du coût de la réparation : les frais d’expertise du véhicule sont pris en charge à concurrence de CHF 250.- maximum. - Condition : Lorsque le montant des réparations rendues nécessaires par l’événement assuré est supérieur à la valeur vénale du véhicule, Vaudoise Assistance, à la demande du preneur d'assurance, peut organiser l’abandon du véhicule sur place, à condition que le preneur d'assurance remette à Vaudoise Assistance, dans un délai d’un mois à compter de la date de son retour en Suisse, les documents indispensables à l’abandon. - Condition : Vaudoise Assistance met tout en oeuvre pour rapatrier le véhicule dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue pour responsable des retards qui ne lui seraient pas imputables.

D3.5 Gardiennage à l’étranger (« Comfort ») - p. 24

Vaudoise Assistance prend en charge les frais de gardiennage du véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger (D5) · Limite : jusqu’à concurrence de CHF 500.- maximum

D3.6 Abandon du véhicule (« Comfort ») - p. 24

Vaudoise Assistance prend en charge les frais d’abandon du véhicule ainsi que l’organisation des formalités y relatives. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger (D5) · Limite : jusqu’à concurrence de CHF 500.- maximum

D3.7 Envoi de pièces détachées (« Comfort ») - p. 24

Lorsque les pièces détachées nécessaires à la réparation du véhicule ne sont pas disponibles sur place, Vaudoise Assistance organise la recherche et l’envoi de ces pièces par les moyens les plus rapides jusqu’au lieu d’immobilisation du véhicule. Vaudoise Assistance peut faire l’avance du coût d’achat des pièces. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger (D5) - Condition : Les frais de douane sont également à la charge du preneur d'assurance.

D4.1 Franchise casco en cas de location de véhicule (CDW) (« Comfort ») - p. 24

En cas de dommage à un véhicule loué via une agence de location ou de vol de celui-ci, Vaudoise Assistance prend en charge exclusivement l’éventuelle franchise prévue dans le contrat de location. Le droit aux prestations est également accordé pour les véhicules en autopartage en cas de location à l’étranger. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier (D5) · Limite : La somme d’assurance est limitée par événement à CHF 5'000.-. - Condition : En cas de dommage inférieur à la franchise, Vaudoise Assistance intervient pour le montant effectif de celui-ci.

D4.2 Dépannage Vélo (« Comfort ») - p. 24

Vaudoise Assistance organise et prend en charge le dépannage sur place ou le remorquage du vélo jusqu’au garage, l’atelier ou à la borne de recharge approprié le plus proche conformément aux prestations accordées selon les art. D2 et D3 CGA. - Optionnelle : oui · Limite : La somme d’assurance est limitée par événement à CHF 2'000.-. - Condition : La mise à disposition d’un véhicule de location est exclue. - Condition : Par vélo, il faut entendre également vélo électrique avec ou sans plaque, trottinette électrique et cyclomoteurs. Cette liste est exhaustive.

D4.3 Excédent de bagage (« Comfort ») — Dépannage routier - p. 24

En cas de trajet par avion de la personne assurée, la couverture d’assurance est accordée pour un 2ème bagage enregistré. - Optionnelle : oui

D4.4 Chats et chiens (« Comfort ») - p. 24

Si, lors de l’événement assuré, la personne assurée transporte également un chat ou un chien, les frais relatifs à la poursuite du déplacement des animaux jusqu’à destination ainsi qu’au retour au domicile sont pris en charge. - Optionnelle : oui

D4.5 Conduite sur circuit (« Comfort ») - p. 24

La couverture est accordée pour les pannes et accidents survenus avec le véhicule sur une piste d'entraînement ou de course. - Optionnelle : oui - Condition : Pour autant qu'aucune mesure de temps, appréciation sur la base de la vitesse ou classement ne soit effectué.

D4.6 Avance sur frais de réparation à l’étranger (« Comfort ») - p. 25

À l’étranger, lorsqu’une réparation permet à la personne assurée de poursuivre son voyage avec son véhicule, Vaudoise Assistance peut faire l’avance des frais de réparation strictement nécessaires à la poursuite du voyage par ce véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger · Limite : à concurrence de CHF 5'000.- par événement - Condition : Aucune avance ne sera accordée si la réparation ne peut être effectuée sur place.

D4.7 Poursuites judiciaires à l’étranger consécutives à un accident de la circulation (« Comfort ») - p. 25

Si la personne assurée est en déplacement à l’étranger et fait l’objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation exclusivement, Vaudoise Assistance fait l’avance de la caution pénale et prend en charge les honoraires d’avocat. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger · Limite : Les prestations sont limitées à un maximum de CHF 250'000.- par événement, resp. CHF 50'000.- dans le cas où le for est situé hors d’Europe. - Condition : La personne assurée s’engage à rembourser l’avance dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’avance ou dès que la caution lui aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l’expiration de ce délai.

D4.8 Frais divers (« Comfort ») — Dépannage routier - p. 25

Les frais supplémentaires liés à l’événement (frais de carburant, de péage, de vignette routière, de restaurant (repas et boissons) et ceux de téléphone) sont également couverts. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu’à une somme de CHF 250.- au maximum, par événement, sur présentation de justificatifs - Condition : Sur présentation de justificatifs.

E2.1 Mise à disposition du service (« Comfort ») - p. 27

Dans les limites des horaires d'intervention, la personne assurée peut faire appel de manière illimitée à l'assistance informatique. - Optionnelle : oui · Limite : de manière illimitée - Condition : Le service est à disposition de 8h à 20h du lundi au dimanche. Aucun service n’est fourni à Nouvel An, Ascension, Fête nationale et Noël (L1). - Condition : Les prestations d'assistance informatique sont accordées dans le cadre d'une utilisation privée du hardware et du software. - Condition : La présence de modes d’emploi disponibles librement sur Internet est une condition à l'octroi de prestations d'assistance informatique. - Condition : Avant toute demande d'assistance informatique, la personne assurée doit vérifier qu’une sauvegarde récente et complète des données (fichiers et logiciels enregistrés sur l’appareil) a été effectuée sur un support de données externe.

E2.2 Support informatique à distance (« Comfort ») - p. 27

Vaudoise Assistance offre une aide et un support technique dans le domaine de la technologie informatique à usage privé afin de trouver avec la personne assurée des solutions aux problèmes liés à : l'utilisation de hardware et de software ; la suppression des programmes malveillants (virus, logiciel espion, logiciel de blocage ou de rançon, etc.) ; l'installation et désinstallation des logiciels, des mises à jour ou des packs de services ; l'installation et configuration de systèmes d’exploitation, d’applications, de matériels connectés (tv, téléphone portable, etc.) et de périphériques (imprimante, scanner, etc.). Vaudoise Assistance peut également donner des conseils d’ordre général en matière de hardware, de software, d’Internet et de périphériques. - Optionnelle : oui - Condition : Les prestations peuvent être fournies soit par téléphone, e-mail, ou session à distance en cas de nécessité d'une intervention directe sur le matériel de la personne assurée (connexion via Internet). - Condition : La réalisation des prestations de services d'assistance informatique s'opère par le biais de connexions sécurisées.

E2.3 Aide pour la sauvegarde ou l’élimination des données (« Comfort ») - p. 27

Vaudoise Assistance aide la personne assurée à : installer, à mettre en service et à contrôler une sauvegarde de données en ligne ; restaurer les données après une perte de celles-ci ; supprimer des données personnelles sur Internet. - Optionnelle : oui

E2.4 Cybersécurité (« Comfort ») - p. 27

Vaudoise Assistance propose un conseil lors de l’évaluation des risques d’ordre général liés à l’utilisation d’Internet mais également un support pour des éventuelles mesures pouvant être prises par la personne assurée. - Optionnelle : oui - Condition : L'éventuel coût des mesures préconisées par Vaudoise Assistance est à la charge de la personne assurée.

E2.5 Protection de l’identité numérique (« Comfort ») - p. 28

Vaudoise Assistance met à disposition de la personne assurée un service de protection de l’identité numérique par le biais d’une plateforme, disponible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Cette plateforme en ligne (https://vaudoise.myidentityprotectiononline.com) permet à la personne assurée : de surveiller les données personnelles et financières enregistrées (par exemple adresse électronique, noms d’utilisateur, numéro de document d’identité, numéros de cartes de crédit) ; d’être notifiée en cas de détection de vol de données ou d’utilisation abusive des données surveillées ou d’activités suspectes ; d’être informée, via un tableau de bord, des risques liés aux données personnelles en ligne par type de risque (Internet public et Dark Web) ; de télécharger différents logiciels de protection en temps réel contre le vol de données électroniques et contre l'usurpation d'identité pour des appareils fixes et mobiles ; d’obtenir des contenus pédagogiques, un guide de bonnes pratiques et des renseignements concernant les risques d’Internet et les mesures de prévention qui peuvent être mises en œuvre. - Optionnelle : oui - Condition : Les prestations sont fournies uniquement à distance. - Condition : Lors du processus de l’ouverture du compte sur la plateforme, la personne assurée doit attester avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité et les accepter. - Condition : Le compte créé sur la plateforme, y compris les données saisies par la personne assurée, est éliminé lorsque le module « Aide numérique » est supprimé. Les données effacées sont irrécupérables même en cas de restitution de l’accès au service.

E2.6 Prestations sur place (« Comfort ») - p. 29

Si le support informatique à distance n’a pas permis la résolution du problème, Vaudoise Assistance participe à l’intervention d’un prestataire sur place. Le prestataire choisi peut être proposé par Vaudoise Assistance ou par la personne assurée. - Optionnelle : oui · Limite : à hauteur de CHF 300.- maximum par année civile - Condition : Le montant sera versé à la personne assurée sur présentation d’une facture.

E2.7 Héritage numérique (« Comfort ») - p. 29

En cas de décès d’une personne assurée, Vaudoise Assistance conseille et aide les héritiers pour l’identification des comptes numériques du défunt ainsi que les démarches à entreprendre. - Optionnelle : oui

F1 Conseil juridique par téléphone - p. 31

Vaudoise Assistance met à disposition de la personne assurée des juristes et des avocats afin d’obtenir des renseignements utiles dans le cadre de questions liées au droit. Une équipe de professionnels est disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 par le biais du numéro de téléphone 0800 812 912. - Condition : Disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. - Condition : Les prestations en lien avec le module « Ligne de conseil juridique » sont effectuées par Orion Assurance de Protection Juridique SA, Aeschenvorstadt 50, 4051 Basel.

G1/G2 Intervention en cas de situation de nécessité au domicile (« Comfort ») - p. 32

Vaudoise Assistance intervient en cas de situation de nécessité au lieu du risque assuré, mentionné dans la police d’assurance : à la suite d’un incendie, d’un dommage naturel, d’un dégât des eaux, d’un vol ou d’une tentative de vol par effraction, d’un acte de vandalisme consécutif à un vol par effraction, de bris de glaces ; en cas de vol ou de perte des clés ou de serrure défectueuse rendant impossible l’accession au logement ; en cas de panne de chauffage ou du système électrique, si la personne assurée est propriétaire de l’immeuble ou propriétaire par étage (si la personne assurée est locataire, Vaudoise Assistance intervient également, à condition que la panne se produise à l’intérieur des locaux loués). Prestations : envoi de prestataires — Vaudoise Assistance recherche et envoie le prestataire spécialisé (plombier, vitrier, électricien, chauffagiste, serrurier, etc.) qui pourrait intervenir le plus rapidement possible afin de prendre les mesures conservatoires et d’effectuer les réparations d’urgence nécessaires. - Optionnelle : oui · Portée : La couverture est accordée au lieu de risque mentionnée dans la police d’assurance (G5). · Limite : Vaudoise Assistance garantit des prestations à hauteur de CHF 2'000.- maximum par événement, incluant les frais de déplacement du prestataire, son temps de travail ainsi que le matériel fourni ou installé, qu’il soit provisoire et/ou définitif. L’éventuel gardiennage du lieu de risque est également compris. (G3) - Condition : Sont considérés comme situation de nécessité, les événements à propos desquels une action immédiate s’impose pour éviter un dommage important.

G2.2 Gardiennage des locaux (« Comfort ») - p. 32

Si, par la suite d’un événement assuré, le lieu du risque assuré doit faire l’objet d’une surveillance en vue d’éviter le vol des biens sur place, Vaudoise Assistance organise et prend en charge le gardiennage des locaux. - Optionnelle : oui · Portée : au lieu de risque mentionné dans la police (G5) · Limite : Compris dans le montant de CHF 2'000.- maximum par événement (G3).

G4.1 Elimination de parasites, de nuisibles ou enlèvement de nid d’abeilles (« Comfort ») - p. 32

Vaudoise Assistance organise et prend en charge les frais pour l’élimination des parasites ou des nuisibles (punaises de lit, cafards et rongeurs) ainsi que l’enlèvement de nids d’abeilles, de guêpes ou de frelons, au lieu de risque assuré. - Optionnelle : oui · Portée : au lieu de risque assuré · Limite : La somme d’assurance est de CHF 1'000.- par événement. Seuls 2 événements sont couverts par année civile. - Condition : Un délai de carence de 3 mois est applicable dès l’entrée en vigueur de ce module « Domicile ».

G4.2 Débouchage des canalisations (« Comfort ») - p. 32

En cas de canalisations obstruées au lieu de risque assuré, Vaudoise Assistance organise et prend en charge les frais de débouchage. - Optionnelle : oui · Portée : au lieu de risque assuré · Limite : jusqu’à concurrence de CHF 1'000.- - Condition : Pour autant que seul un professionnel puisse remédier à ce problème.

G4.3 Panne d’électroménager (« Comfort ») - p. 32

En cas de panne d’un appareil électroménager propriété de la personne assurée, Vaudoise Assistance organise le dépannage. Les frais suivants sont indemnisés : en cas de réparation de l’appareil, les frais effectifs ; en cas de remplacement de l’appareil, seuls les frais de déplacement du prestataire et son temps de travail. - Optionnelle : oui · Portée : au lieu de risque assuré · Limite : La somme d’assurance est d’au maximum CHF 1'000.- par événement. Seuls 2 événements sont couverts par année civile. - Condition : Un délai de carence de 3 mois est applicable dès l’entrée en vigueur de ce module « Domicile ». - Condition : Par électroménager il faut entendre exclusivement : cuisinière, four micro-ondes, four traditionnel, four à vapeur, cuisinière à gaz, hotte aspirante, plaque de cuisson (électrique classique - vitrocéramique - à induction), lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, cave à vin, congélateur, réfrigérateur, climatiseur mobile et monobloc.

G4.4 Extension de garantie pour l’électroménager (« Comfort ») - p. 33

Au terme de la garantie octroyée par le fabricant et pour autant que le dommage aurait été pris en charge par la garantie, les frais de remplacement ou de réparation de l’appareil électroménager sont pris en charge, mais au plus tard 3 ans à compter du jour où expire la garantie du fabricant. - Optionnelle : oui · Limite : La somme d’assurance maximale par événement est de CHF 5'000.-, mais au maximum le prix d’achat initial. Seuls 2 événements sont couverts par année civile. - Condition : Ces objets doivent avoir été achetés auprès d'un commerçant ayant son siège en Suisse ou dans l'UE/EEE.

G4.5 Aménagements spéciaux au domicile (« Comfort ») - p. 33

Si la personne assurée devient invalide après la conclusion de ce module « Domicile », Vaudoise Assistance organise et prend en charge un conseil au lieu du risque assuré en vue d’une adaptation architecturale suite à cet événement. - Optionnelle : oui · Portée : au lieu du risque assuré · Limite : La somme d’assurance est d’au maximum CHF 5'000.-. Cette prestation est donnée une seule et unique fois à la personne assurée. - Condition : Cette prestation est subsidiaire aux prestations sociales et/ou privées devant intervenir pour ces aménagements. - Condition : L'invalidité doit survenir après la conclusion du module « Domicile ».

G4.6 Dépannage sur le lieu de vacances (« Comfort ») - p. 33

Les événements mentionnés à l’art. G1 CGA sont également assurés dans le cadre d’une location d’un appartement en Suisse pendant les vacances de la personne assurée. - Optionnelle : oui · Portée : location d’un appartement en Suisse · Limite : Les prestations accordées se limitent à l’envoi de prestataires mais au maximum à CHF 1'000.- par événement incluant exclusivement les frais de déplacement du prestataire et son temps de travail.

H1 Informations de voyage - p. 34

Avant ou pendant un voyage, Vaudoise Assistance fournit, par téléphone ou par email, à la personne assurée les informations sur les formalités d’entrée dans le pays de destination, les titres douaniers nécessaires (passeports, visas, ...), les vaccinations et les représentations diplomatiques.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Objets non considérés comme bagages (A7)	Ne sont pas considérés comme bagages : valeurs pécuniaires ; outils professionnels ; bijoux, montres, objets d'art et fourrures ; denrées alimentaires.	B4.13 Détériorations ou vol de bagages	p. 7
Ne sont pas des circonstances exceptionnelles : désintégration/contamination radioactive en Suisse ou en Europe (B2 ch. 6)	Les événements qui se produisent en raison d’une modification de la structure de noyaux atomiques ou d’une contamination radioactive (quelle qu’en soit la cause) en Suisse ou en Europe.	B2.6 / B2.7 Circonstances exceptionnelles	p. 10
Ne sont pas des circonstances exceptionnelles : tremblements de terre en Suisse (B2 ch. 6)	Les tremblements de terre en Suisse ou ayant un impact en Suisse.	B2.6 / B2.7 Circonstances exceptionnelles	p. 10
Dommages purement esthétiques aux bagages (B4 ch. 13)	Les dommages purement esthétiques qui ne remettent pas en cause le bon fonctionnement des objets assurés.	B4.13 Détériorations ou vol de bagages	p. 14
Dommages aux bagages causés par une personne assurée (B4 ch. 13)	Les dommages causés par une personne assurée.	B4.13 Détériorations ou vol de bagages	p. 14
Voyages, cours et séminaires professionnels (B7)	Les voyages, cours et séminaires professionnels.	B Annulation de voyage	p. 14
Voyages de moins de 24 heures (B7)	Les voyages de moins de 24 heures.	B Annulation de voyage	p. 14
Voyages annulés par le prestataire, l’organisateur ou l’agence de voyage (B7)	Les voyages annulés par le prestataire, l’organisateur ou l’agence de voyage.	B Annulation de voyage	p. 14
Voyages annulés en raison d'une épidémie ou d'une pandémie (B7)	Les voyages annulés en raison d'une épidémie, d'une pandémie.	B Annulation de voyage	p. 14
Voyages rendus impossibles par des mesures de restriction à la libre circulation (B7)	Les voyages rendus impossibles suite à des mesures de restriction à la libre circulation des personnes et des biens (par exemple quarantaine, fermeture de frontière), que celle-ci soit nominative ou générale, décidées par un ou plusieurs Etats, ou autres événements de force majeure.	B Annulation de voyage	p. 14
Frais de décès autres que ceux énumérés (C2)	Les autres frais sont exclus (au-delà du transport de corps, des soins de préparation et aménagements spécifiques au transport et de la participation aux frais de cercueil, resp. d'urne).	C2 Décès d’une personne assurée	p. 18
Traitement planifié à l’étranger (C5 ch. 1)	Les frais médicaux et/ou les frais d’hospitalisation liés à un traitement planifié à l’étranger par la personne assurée avant son départ.	C5.1 Frais médicaux à l’étranger	p. 19
Soins dentaires et maladies de la mâchoire (C5 ch. 1)	Les soins dentaires et les maladies de la mâchoire, en dehors des soins dentaires urgents.	C5.1 Frais médicaux à l’étranger	p. 19
Franchise et quote-part de l’assurance obligatoire des soins (C5 ch. 1)	Les frais relatifs à la franchise, resp. quote-part de l’assurance obligatoire des soins ou toute autre institution d’assurance.	C5.1 Frais médicaux à l’étranger	p. 19
Voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement (C8)	Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement (y compris la chirurgie esthétique, traitement dentaire, etc.).	C Secours médical	p. 20
Transport pour affections bénignes (C8)	L’organisation et la prise en charge du transport pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas la personne assurée de poursuivre son déplacement ou son séjour.	C Secours médical	p. 20
Procréation médicalement assistée / interruption volontaire de grossesse (C8)	Les événements liés à la procréation médicalement assistée ou à l’interruption volontaire de grossesse.	C Secours médical	p. 20
Grossesse à risque connu / dès la 28ème semaine (C8)	Les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu avant le départ, et dans tous les cas, les incidents dus à un état de grossesse à partir de la 28ème semaine.	C Secours médical	p. 20
Véhicule de location exclu pour le dépannage vélo (D4 ch. 2)	La mise à disposition d’un véhicule de location est exclue.	D4.2 Dépannage Vélo	p. 24
Immobilisation pour opérations d’entretien (D6)	Les conséquences de l’immobilisation d’un véhicule pour effectuer des opérations d’entretien.	D Dépannage routier	p. 26
Pannes répétitives faute de réparation (D6)	Les pannes répétitives causées par l’absence de réparation du véhicule (par exemple batterie défectueuse) après la première intervention de Vaudoise Assistance.	D Dépannage routier	p. 26
Frais de réparation du véhicule (D6)	Les frais de réparation du véhicule.	D Dépannage routier	p. 26
Vols d'animaux, bagages, matériels et objets restés dans le véhicule (D6)	Les vols d'animaux, bagages, matériels et objets divers ainsi que des denrées périssables, resp. marchandises restés dans le véhicule ou dans la remorque, ainsi que les accessoires de ce dernier.	D Dépannage routier	p. 26
Animaux et marchandises transportés (D6)	Les animaux et les marchandises transportés dans le véhicule ou dans la remorque.	D Dépannage routier	p. 26
Transbordement du matériel, des animaux ou des marchandises (D6)	Les frais relatifs au transbordement du matériel, des animaux ou des marchandises transportés ainsi qu'aux frais liés à leurs transports.	D Dépannage routier	p. 26
Campagnes de rappel, pose d’accessoires, peinture, alarmes intempestives (D6)	Les opérations de campagne de rappel de produit, de pose d’accessoires, de peinture, les déclenchements intempestifs d’alarme.	D Dépannage routier	p. 26
Activité commerciale ou professionnelle (E4 ch. 1)	Aucune assistance informatique n'est accordée pour du hardware et du software utilisés à des fins commerciales ou professionnelles.	E Aide numérique	p. 30
Software sur mesure (E4 ch. 2)	Les solutions logicielles personnalisées, comme par exemple l’extension des produits Office, ne sont pas prises en charge.	E Aide numérique	p. 30
Utilisation non conforme aux instructions du fabricant (G4 ch. 4)	Tous les événements résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.	G4.4 Extension de garantie pour l’électroménager	p. 33
Entretien insuffisant, oxydation ou usure normale (G4 ch. 4)	Tous les événements résultant d'un entretien insuffisant, d'une oxydation ou d'une usure normale.	G4.4 Extension de garantie pour l’électroménager	p. 33
Causes externes (G4 ch. 4)	Tous les événements dus à des causes externes.	G4.4 Extension de garantie pour l’électroménager	p. 33
Rappel de l'objet par le fabricant (G4 ch. 4)	Tous les événements qui entraînent un rappel de l'objet par le fabricant.	G4.4 Extension de garantie pour l’électroménager	p. 33
Dommages ne portant pas atteinte à la fonction de l’objet (G4 ch. 4)	Tous les dommages qui ne portent pas atteinte à la fonction de l’objet.	G4.4 Extension de garantie pour l’électroménager	p. 33
Sinistres répétitifs pour une même cause (G6)	Sont exclus les sinistres répétitifs pour une même cause après une première intervention de Vaudoise Assistance.	G Domicile	p. 33
Substitution aux organismes locaux de secours d’urgence (I1)	Vaudoise Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.	all	p. 35
Absence d’accord (I2 ch. 1)	Les frais engagés sans l’accord de Vaudoise Assistance et/ou non expressément prévus par les présentes CGA.	all	p. 35
Exclusions territoriales — pays ou zones déconseillés (I2 ch. 2)	Pays ou zones déconseillés par les services officiels suisses (Département fédéral des affaires étrangères [DFAE] ou Office fédéral de la santé publique [OFSP]) et/ou par l'Organisation Mondiale de la santé [OMS] au moment de la réservation.	all	p. 35
Exclusions territoriales — pays et territoires sanctionnés (I2 ch. 2)	Pays et territoires tels que Bélarus, Corée du Nord, Fédération de Russie, Iran, Région de Crimée, Région Populaire de Donetsk, Région Populaire de Kherson, Région Populaire de Louhansk, Région Populaire de Zaporijjia et Syrie. Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer en vertu des résolutions des Nations Unies ou de sanctions économiques et commerciales, de lois ou dispositions de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique ou de la Confédération suisse. La liste à jour peut être obtenue auprès de Vaudoise Assistance.	all	p. 35
Frais non justifiés (I2 ch. 3)	Les frais non justifiés par des documents originaux.	all	p. 35
Sinistres survenus en dehors des dates de validité du contrat (I2 ch. 4)	Les sinistres survenus en dehors des dates de validité du contrat.	all	p. 35
Courses et compétitions motorisées (I2 ch. 5)	Les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions motorisées (ou leurs essais), lorsque la personne assurée y participe en tant que concurrent.	all	p. 35
Usage abusif de médicaments, drogues, stupéfiants et alcool (I2 ch. 6)	Les conséquences de l’usage abusif de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l’usage abusif d’alcool.	all	p. 35
Actes intentionnels ou frauduleux, tentative de suicide (I2 ch. 7)	Les conséquences d’actes intentionnels ou frauduleux de la part de la personne assurée ou de tentative de suicide.	all	p. 35
Excédents de poids des bagages et acheminement des bagages (I2 ch. 8)	Les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec la personne assurée.	all	p. 35
Frais de restaurant et de téléphone (I2 ch. 9)	Les frais de restaurant (repas et boissons) et les frais de téléphone.	all	p. 35
Troubles mentaux et du comportement en traitement dans les 6 mois précédents (I2 ch. 10)	Les troubles mentaux et du comportement selon définition de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en traitement (par exemple prise de médicament ou suivi régulier par un médecin) dans les 6 mois précédent le déplacement.	all	p. 35
Dommages économiques consécutifs (I2 ch. 11)	Tout dommage économique consécutif à un événement assuré.	all	p. 35
Grève (L7 ch. 1)	Le fait de grève ne constitue pas une raison de déclenchement des services de Vaudoise Assistance et ne peut donner lieu à une prise en charge.	all	p. 39

Délais d'attente

• G4.1 Elimination de parasites, de nuisibles ou enlèvement de nid d’abeilles : Un délai de carence de 3 mois est applicable dès l’entrée en vigueur de ce module « Domicile ». (3 mois) p. 32
• G4.3 Panne d’électroménager : Un délai de carence de 3 mois est applicable dès l’entrée en vigueur de ce module « Domicile ». (3 mois) p. 33

Obligations de l'assuré

• Si un fait important subit des modifications pendant la durée de l’assurance, entraînant une aggravation ou une diminution du risque, vous devez en avertir la Vaudoise immédiatement par écrit ou par tout autre moyen d'en établir la preuve par un texte. (pendant la durée de l’assurance) p. 6
• Vous devez collaborer aux investigations relatives au contrat d’assurance, notamment en ce qui concerne des réticences, des aggravations du risque, des examens de prestations, etc. ; et à l'établissement de la preuve du dommage. Vous devez fournir à Vaudoise Assistance et à ses prestataires tous les renseignements et documents pertinents, les requérir auprès de tiers à l’intention de la Vaudoise et autoriser les tiers, par écrit, à remettre à la Vaudoise les informations, documents, etc. correspondants. En outre, la Vaudoise a le droit de procéder à ses propres investigations. (en cours de contrat et en cas de sinistre) p. 6
• L'événement assuré doit être annoncé immédiatement à Vaudoise Assistance, selon les modalités prévues. Vous avez l’obligation d’annoncer le sinistre à Vaudoise Assistance et obtenir son accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense. (en cas de sinistre · Si la personne assurée contrevient à ses obligations d’annonce ou de diligence, Vaudoise Assistance n’est pas tenue de l’indemniser (L2 ch. 4).) p. 6
• Si la personne assurée est hospitalisée, resp. en traitement dans les 3 mois précédant le voyage, elle a l'obligation d'en parler au corps médical compétent afin qu’il atteste médicalement son aptitude à entreprendre le voyage prévu. Il en est de même si une personne de l'entourage de la personne assurée tel que défini à l’art. B2 chiffre 1 CGA se trouve dans cette situation. (avant le voyage) p. 9
• Dans tous les cas, le vol doit être signalé aux autorités de police compétentes. (en cas de vol) p. 10
• En cas de vol, la personne assurée doit fournir une copie du rapport de police. En cas de perte ou de détérioration accidentelle, la personne assurée doit présenter une attestation du responsable indiquant les circonstances exactes. (en cas de sinistre) p. 14
• Le véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où la personne assurée aura fait sa déclaration aux autorités compétentes de police et en aura adressé une copie à Vaudoise Assistance. En cas de tentative de vol, la personne assurée devra faire une déclaration aux autorités compétentes et en adresser une copie à Vaudoise Assistance. (en cas de sinistre) p. 21
• La personne assurée doit avant toute demande de remboursement, effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de toute autre institution d’assurance. (avant toute demande de remboursement) p. 19
• Avant toute demande d'assistance informatique, la personne assurée doit vérifier qu’une sauvegarde récente et complète des données (fichiers et logiciels enregistrés sur l’appareil) a été effectuée sur un support de données externe. (avant toute demande d'assistance informatique · Vaudoise Assistance exclut toute responsabilité si la personne assurée ne respecte pas ses obligations dont, notamment, la sauvegarde récente et complète des données sur un support de données externe (E3 ch. 2).) p. 27
• La personne assurée doit être en possession de toutes les licences de logiciels nécessaires. Lors de l'intervention de Vaudoise Assistance, il se peut que les informations relatives à ces licences soient nécessaires. Si la personne assurée ne dispose d’aucune licence, Vaudoise Assistance l'aide dans ses démarches d'acquisition. (lors de l'intervention d'assistance informatique) p. 29
• En cas de sinistre prévenir immédiatement l’organisme de voyage de l’impossibilité de voyager. Les personnes assurées doivent faire preuve de toute la diligence nécessaire afin de réduire le dommage. Avant toute interruption de voyage, la personne assurée doit prendre contact avec Vaudoise Assistance. (en cas de sinistre (module « Annulation de voyage ») · En cas d’annonce tardive, ne seront pris en charge que les frais d’annulation dus à la date de survenance de l’événement, la différence restant à la charge de la personne assurée, en application du barème d’annulation prévu dans les conditions de ventes de l’organisme de voyage.) p. 38
• Sauf disposition contraire, la personne assurée, resp. le preneur d'assurance s’engage à rembourser l’avance faite par Vaudoise Assistance dans les 30 jours dès réception du décompte, resp. facture. (après une avance de frais · En cas de non-paiement dans les délais, Vaudoise Assistance se réserve le droit de réclamer la somme due par la voie de poursuite.) p. 39
• La personne assurée est tenue de céder à la Vaudoise les créances résultant des prestations fournies par Vaudoise Assistance, tels que titre de transport, de billets ou nuitées. (après prestation) p. 39
• Le preneur d’assurance est tenu d’observer la diligence qui s’impose. (en tout temps · Si, à la suite d’une faute, il est contrevenu aux obligations de diligence, aux prescriptions en matière de sécurité ou à d’autres obligations, l’indemnité pourra être réduite dans la mesure où la réalisation ou l’étendue du dommage en aura été influencée.) p. 41

Procédure de sinistre

1. Annulation de voyage - Secours médical - Dépannage routier - Domicile : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Aide numérique : le service est à disposition de 8h à 20h du lundi au dimanche ; aucun service n’est fourni à Nouvel An, Ascension, Fête nationale et Noël. p. 38
2. La personne assurée doit annoncer immédiatement le cas : en Suisse : 0800 811 911, depuis l’étranger : +41 21 618 88 88, par les canaux numériques proposés sur www.vaudoise.ch, par email : assistance@vaudoise.ch. (délai : immédiatement) p. 38
3. Obtenir l’accord préalable de Vaudoise Assistance avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense. (délai : avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense) p. 38
4. Se conformer aux solutions préconisées par Vaudoise Assistance. p. 38
5. Fournir à Vaudoise Assistance, Place de Milan, Case postale 120, CH - 1001 Lausanne, tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. p. 38
6. En cas de sinistre prévenir immédiatement l’organisme de voyage de l’impossibilité de voyager. Les personnes assurées doivent faire preuve de toute la diligence nécessaire afin de réduire le dommage. En cas d’annonce tardive, ne seront pris en charge que les frais d’annulation dus à la date de survenance de l’événement, la différence restant à la charge de la personne assurée, en application du barème d’annulation prévu dans les conditions de ventes de l’organisme de voyage. Avant toute interruption de voyage, la personne assurée doit prendre contact avec Vaudoise Assistance. (délai : immédiatement) p. 38
7. En cas de maladie ou accident, un certificat médical précisant la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident ; en cas de décès, un certificat de décès ; en cas de retard ou de panne du moyen de transport public pour se rendre au lieu de départ, l’attestation y relative de l’entreprise de transport ; l’original de la facture acquittée de l’organisme de voyage ou du loueur ; l’attestation de l’organisme de voyage ou du loueur de la somme restant à la charge de la personne assurée après annulation ; les coordonnées bancaires ; dans les autres cas, tous les justificatifs originaux. p. 38
8. Si la personne assurée organise elle-même son dépannage routier ou son urgence à domicile, Vaudoise Assistance remboursera un forfait d’au maximum CHF 150.- par événement. La personne assurée devra fournir la facture du prestataire. p. 39
9. Pour certaines couvertures, resp. prestations, Vaudoise Assistance peut faire l’avance de frais pour aider la personne assurée, resp. le preneur d’assurance. Sauf disposition contraire, la personne assurée, resp. le preneur d'assurance s’engage à rembourser l’avance faite par Vaudoise Assistance dans les 30 jours dès réception du décompte, resp. facture. En cas de non-paiement dans les délais, Vaudoise Assistance se réserve le droit de réclamer la somme due par la voie de poursuite. (délai : remboursement dans les 30 jours dès réception du décompte, resp. facture) p. 39

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu pour la durée convenue (J2 ch. 1). L’assurance prend effet à la date indiquée dans la police (J1).
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : au moins trois mois avant chaque échéance
• Modalité : par écrit
• Modalité : par tout autre moyen d'en établir la preuve par un texte
• Droit spécial : Droit de révocation : au sens des art. 2a et 2b LCA, vous disposez d'un droit de révocation de 14 jours dès la signature de la proposition d'assurance. Ce droit peut être exercé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte. Le délai de révocation est respecté si la révocation est envoyée le dernier jour du délai. Le droit de révocation n'est pas applicable pour les couvertures provisoires et les conventions d’une durée inférieure à un mois. En cas de clarifications particulières en vue de la conclusion du contrat, la Vaudoise peut exiger le remboursement des frais occasionnés. (page 6)
• Droit spécial : Résiliation annuelle : le contrat peut être résilié par le preneur d'assurance, resp. par la Vaudoise, trois mois avant la fin de chaque période d'assurance. (J2 ch. 3, page 36)
• Droit spécial : Résiliation en cas de sinistre : après chaque sinistre pour lequel une indemnité est due ou une prestation est fournie, le contrat peut être résilié par le preneur d’assurance, au plus tard 14 jours après qu’il a eu connaissance du paiement de celle-ci ; par la Vaudoise, au plus tard lors du paiement de l’indemnité. En cas de résiliation du contrat, les obligations de la Vaudoise cessent 14 jours après la notification de la résiliation à l’autre partie. (J3, page 36)
• Droit spécial : Résiliation en cas de modification des primes, franchises ou couvertures : le preneur d’assurance est habilité à résilier le contrat pour la fin de l’année d’assurance en cours ; la lettre de résiliation doit parvenir à la Vaudoise au plus tard le dernier jour de l’année d’assurance. Exception : si l’autorité fédérale ou une autorité cantonale, sur la base d’une couverture soumise à une disposition légale, édicte un changement de prime, de franchise, des limites d’indemnité ou de limite de couverture, la Vaudoise peut procéder à l’adaptation concernée du contrat et il n’existe dans ce cas aucun droit de résiliation. Si le preneur d’assurance ne résilie pas le contrat, l’adaptation est considérée comme acceptée. (K2, page 37)
• Droit spécial : Annulation du contrat par la Vaudoise : la Vaudoise peut se départir du contrat si elle a renoncé à engager des poursuites à la suite des primes impayées qui ont été sommées. (K1 ch. 2, page 37)

Prime

• Échéance : sauf convention contraire, la prime est fixée par année d’assurance et payable d’avance, au plus tard à la date fixée dans la police. (K1 ch. 1, page 37)
• En cas de paiement fractionné, un supplément peut être perçu. (Information au preneur d'assurance ch. 4, page 5)
• Sommation : en cas de non-paiement, le preneur d’assurance sera sommé, par écrit et à ses frais, de verser le montant dans les 14 jours. La sommation rappellera les conséquences du retard. (K1 ch. 2, page 37)
• Suspension de la couverture : si cette sommation reste sans effet, les obligations de la Vaudoise sont suspendues dès l’expiration du délai de sommation et jusqu’au paiement complet des primes, droit de timbre fédéral et frais compris. (K1 ch. 2, page 37)
• Frais : des frais de sommation et de réquisition de poursuite sont facturés à raison de CHF 50.-, resp. CHF 100.- au maximum. (K1 ch. 3, page 37)
• Adaptation : la Vaudoise peut demander l’adaptation des primes et/ou des conditions contractuelles pour la prochaine année d’assurance ; elle doit communiquer au preneur d’assurance les nouvelles dispositions contractuelles au plus tard 25 jours avant l’expiration de l’année d’assurance. (K2 ch. 1, page 37)
• Droit au remboursement de la prime : la prime n'est due que jusqu'à la fin du contrat lorsque celui-ci est résilié ou prend fin avant son échéance. L'intégralité de la prime est toutefois due si vous résiliez le contrat d’assurance à la suite d’un dommage dans l’année (365 jours) qui suit la conclusion du contrat, ou si le contrat devient nul et non avenu à la suite de la disparition du risque, la Vaudoise ayant été amenée à verser des prestations. (Information au preneur d'assurance ch. 6, page 5)

Conditions particulières

• Le contrat se décline en deux niveaux de couverture. Pour la couverture « Classic », la durée maximale des déplacements (voyage) est fixée à 30 jours consécutifs ; pour la couverture « Comfort », elle est fixée à 365 jours. Plusieurs modules et prestations (Dépannage routier, Aide numérique, Domicile, ainsi que les prestations additionnelles des art. B4 et C5) sont désignés dans le document comme relevant de la couverture « Comfort ». p. 7
• Le cercle des personnes assurées est défini selon deux variantes : « Personne seule » (le preneur d’assurance) et « Famille » (le preneur d’assurance ; son conjoint ou partenaire vivant au même domicile civil ; ses enfants et ceux de son conjoint ou partenaire, pour autant qu'ils fassent ménage commun avec le preneur d'assurance). Les personnes assurées doivent obligatoirement avoir leur domicile, à savoir leur résidence principale et habituelle, en Suisse. p. 7
• Le document désigne les couvertures comme des « modules » (« Annulation de voyage », « Aide numérique », « Domicile », « Ligne de conseil juridique ») dont l'entrée en vigueur et la suppression sont visées individuellement (par ex. « dès l’entrée en vigueur de ce module « Domicile » », « lorsque le module « Aide numérique » est supprimé »). p. 32
• Les prestations d’assistance sont sous-traitées à Europ Assistance (Suisse) SA (Europ Assistance), sise Avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon, pour le compte de Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA. Europ Assistance (Suisse) SA mandate son propre réseau de prestataire qualifié en fonction des demandes. Les prestations en lien avec le module « Ligne de conseil juridique » sont effectuées par Orion Assurance de Protection Juridique SA, Aeschenvorstadt 50, 4051 Basel. p. 5
• Votre assurance est une assurance de dommages. Pour une assurance dommages, un dommage pécuniaire constitue à la fois la condition et le critère pour le calcul de l’obligation de prestation de l’assureur. p. 5
• Dans les présentes conditions générales (CGA), le terme "Suisse" inclut également la Principauté du Liechtenstein ; le terme "étranger" fait référence à tout territoire en dehors de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Pour les assurances dans la Principauté du Liechtenstein, les dispositions de la loi liechtensteinoise, et en particulier la loi sur le contrat d’assurance liechtensteinoise, dont les dispositions impératives priment sur les dispositions contractuelles contraires, sont valables (M5). p. 8
• Si les autorités déconseillent une zone territoriale ou un pays alors même que la personne assurée s’y trouve, la couverture reste valable 14 jours après la publication, à condition que la personne assurée ne participe pas activement aux faits à l’origine de la recommandation. p. 7
• Si la personne assurée est malade ou accidentée lors d’un déplacement, Vaudoise Assistance intervient à titre subsidiaire aux assurances sociales suisses (LAMal ou LAA) et aux assurances complémentaires selon la LCA, pour les prestations qui ne sont pas couvertes par ces dernières et qui restent à la charge de la personne assurée. p. 20
• Si, pour une même cause, une personne assurée a déjà fait appel à des prestations découlant d’un autre contrat d’assistance ou d’annulation de voyage, Vaudoise Assistance n’interviendra qu’à titre subsidiaire pour la partie de ses prestations qui excède celles de l’assisteur ou de l’assureur appelé en premier lieu. Il en est de même avec une éventuelle assistance donnée par le constructeur pour le véhicule. p. 39
• Vaudoise Assistance est subrogée, à concurrence des indemnités payées et des services fournis par elle, dans les droits et actions de la personne assurée, contre toute personne responsable des faits ayant motivé son intervention. p. 39
• Vaudoise Assistance ne peut être tenue responsable des manquements à l’exécution des prestations dus à des événements tels que guerre civile ou étrangère ou cyberguerre, instabilité politique notoire, émeutes, actes de terrorisme, mouvements populaires, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, que celle-ci soit nominative ou générale, grèves, éruptions volcaniques, tremblements de terre, éboulements de rochers, glissements de terrain, avalanches, tempêtes, cyclones, inondations, hautes eaux, désintégration du noyau atomique, coupure d'électricité, pénurie de carburants, pannes ou indisponibilités informatiques ou téléphoniques causées par une attaque extérieure ou autres cas de force majeure, ni des retards dans l’exécution résultant des mêmes causes. p. 39
• Vaudoise Assistance ne sera pas tenue responsable des manquements ou des retards à l’exécution des prestations en cas de délais et/ou d’impossibilité à obtenir les documents administratifs, tels que visas d’entrée et de sortie, passeport, etc., nécessaires au transport de la personne assurée à l’intérieur ou hors du pays où elle se trouve, ou à son entrée dans le pays préconisé par les médecins de Vaudoise Assistance pour y être hospitalisée ; au transport et/ou rapatriement du véhicule. p. 40
• Vaudoise Assistance ne peut garantir : une protection absolue de l’appareil au moyen des différentes fonctions de protection ; la détection de chaque événement dommageable ; le fonctionnement sans interruption ni défaillance des services ; la qualité et la disponibilité des services ; la compatibilité sur tous les types d’appareils, logiciels et systèmes d’exploitation. Sauf disposition légale contraire, Vaudoise Assistance décline toute responsabilité, notamment en cas de dommage, de manque à gagner ou de dommages consécutifs dus à une perte de données ou à une perte de mots de passe. p. 28
• Vaudoise Assistance fait preuve de toute la diligence nécessaire afin de trouver des solutions à l'assistance demandée par la personne assurée. Elle ne peut toutefois garantir un résultat et décline toute responsabilité en cas d'absence de solution. Si le problème persiste malgré les prestations octroyées, cette dernière indique un prestataire externe dont le coût est à la charge de la personne assurée, sous réserve des prestations mentionnées à l’art. E2 chiffe 6 CGA. Vaudoise Assistance ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, de la perte ou de l'endommagement des données de la personne assurée. p. 29
• Pour toute prétention découlant du contrat d’assurance, la Vaudoise peut être actionnée : au domicile suisse du preneur d’assurance ou de l’ayant droit ; au siège de la Vaudoise à Lausanne. p. 41
• La Vaudoise et Europ Assistance ne procèderont pas à des couvertures, paiements, services ou autres prestations si cela pouvait les exposer à des sanctions, interdictions ou restrictions en application des résolutions des Nations-Unies ou de sanctions économiques, lois ou règlements de l’Union Européenne, des Etats-Unis d’Amérique, du Royaume Uni, de la France ou de la Confédération suisse. En outre, aucun paiement ne sera effectué par la Vaudoise et Europ Assistance en dollar américain. Clause du Voyageur américain : Vaudoise Assistance peut garantir sa couverture à la personne assurée ressortissant des États-Unis (US-Person), voyageant à Cuba et/ou au Venezuela, uniquement lorsque le voyage est conforme aux lois américaines. p. 41
• En complément des présentes dispositions, la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) est applicable. Pour les assurances dans la Principauté du Liechtenstein, les dispositions de la loi liechtensteinoise, et en particulier la loi sur le contrat d’assurance liechtensteinoise, dont les dispositions impératives priment sur les dispositions contractuelles contraires, sont valables. p. 41
• Toutes les notifications et communications du preneur d’assurance doivent être adressées à l’agence de la Vaudoise mentionnée dans la police ou au siège à Lausanne. p. 41
• Les informations relatives à la protection des données et aux traitements de vos données personnelles sont disponibles sur le site web de la Vaudoise : www.vaudoise.ch/data. Ces informations peuvent être mises à jour de temps à autre en fonction des évolutions dans ce domaine. Seule la dernière version de ces informations publiée sur ce site fait foi. L'exemplaire de la dernière version de ces informations au format papier peut être obtenue auprès de votre conseiller. p. 6

Lacunes d'extraction

• Ordre de lecture défectueux, page 20 : le calque texte émet le bloc « Classic — dès 20 kilomètres (vol d’oiseau) à partir du domicile / Comfort — dès 5 kilomètres (vol d’oiseau) à partir du domicile » EN TÊTE de la page, alors qu’il est imprimé en bas, juste sous l’art. C6 « Validité territoriale — Les prestations sont octroyées dans le monde entier : ». Une lecture à plat rattacherait ces deux seuils kilométriques à l’art. C5 chiffre 4 « Aide à domicile ». Le rattachement a été refait par coordonnées (bloc à y≈304-348, sous C6 à y≈271, au-dessus de C7 à y≈370) et confirmé sur un rendu de la page : les seuils de 20 km / 5 km relèvent de la validité territoriale du module « Secours médical ». Contrôle d’ordre de lecture effectué sur les 42 pages : c’est la seule page où un bloc de contenu est déplacé de plus d’une position ; partout ailleurs les seuls décalages sont des paires étiquette/contenu de même ordonnée, sans conséquence.
• Les seuils « dès 20 kilomètres » (Classic) et « dès 5 kilomètres » (Comfort) de l’art. C6 sont enregistrés dans les champs structurés (validité territoriale du module « Secours médical ») mais leur libellé n’est pas repris en citation, l’article C6 étant coupé en deux blocs distincts dans le calque texte ; la citation retenue s’arrête à la phrase d’attaque.
• Le calque texte du PDF mélange apostrophes ASCII (') et typographiques (’) à l’intérieur des mêmes montants : « CHF 5'000.- » aux pages 10, 12, 13, 14, 21, 22, 24, 25, 33 mais « CHF 5’000.- » aux pages 17 et 18 (de même pour CHF 10’000.-, CHF 50’000.- et CHF 2’000.- page 18). Les montants ont été recopiés caractère pour caractère tels qu’imprimés sur leur page, sans normalisation.
• Le document n’énonce aucun délai de prescription : le champ prescription_period est laissé vide faute de clause correspondante (le mot « prescription » n’apparaît nulle part ; « prescriptions en matière de sécurité » à l’art. M2 vise les règles de sécurité, pas la prescription des créances).
• Le document n’énonce aucune franchise générale du produit : deductibles est laissé vide. Les seules franchises citées sont celles d’un tiers — la franchise du contrat de location prise en charge par l’art. D4 chiffre 1 (CDW) et la franchise/quote-part de l’assurance obligatoire des soins, expressément exclue par l’art. C5 chiffre 1. L’art. K2 mentionne par ailleurs la possibilité pour la Vaudoise de modifier « les primes, les franchises ou les couvertures » sans en fixer aucune.
• target_audience laissé vide : le document n’énonce nulle part à quelle catégorie de preneurs il s’adresse. Les éléments les plus proches (variantes « Personne seule » / « Famille », obligation de domicile en Suisse, exclusion des voyages professionnels à l’art. B7 et de l’usage commercial ou professionnel à l’art. E4) sont des règles de couverture, pas une désignation d’audience ; les déduire aurait été une inférence. Leur libellé est reporté dans target_audience_note.
• Deux niveaux de couverture (« Classic » et « Comfort ») coexistent dans le même document sans qu’il constitue des variantes parallèles distinctes : variant est laissé vide et le champ is_optional porte la distinction. is_optional = true a été retenu pour les prestations que le document réserve explicitement à la couverture « Comfort » (art. B4, C5, et les modules D « Dépannage routier », E « Aide numérique », G « Domicile », dont les titres portent « Comfort ») ; is_optional = false pour les garanties dont le texte donne un montant à la fois pour « Classic » et pour « Comfort ». Pour les modules F « Ligne de conseil juridique » et H « Informations de voyage », le document ne porte aucune mention de niveau ni de caractère facultatif : is_optional y est laissé vide.
• Le porteur du risque est nommé une seule fois, à l’art. « Information au preneur d’assurance » chiffre 1 : « L'assureur est la Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA ». Les deux autres personnes morales citées avec leur forme juridique complète — Europ Assistance (Suisse) SA, sise Avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon, et Orion Assurance de Protection Juridique SA, Aeschenvorstadt 50, 4051 Basel — sont des prestataires (assistance sous-traitée « pour le compte de Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA », resp. exécution du module « Ligne de conseil juridique ») et ne portent pas le risque. « Vaudoise Assistance » est présentée par le document comme l’appellation sous laquelle le produit offre ses services, pas comme une personne morale.
• Le folio imprimé en pied de page ne coïncide pas avec le numéro de page du PDF : il vaut ce numéro plus un (la page PDF 20 porte le folio « 21 »), la couverture n’étant pas foliotée. Toutes les valeurs du champ page citent le numéro de page du PDF, jamais le folio imprimé ; chaque citation a été revérifiée par recherche de son texte dans la page annoncée. Les renvois internes du document sont des renvois d’articles (« art. B2 chiffre 1 CGA », « art. D2 et D3 CGA ») et non des renvois de pages ; ils sont conservés verbatim.
• Le document a été lu dans son intégralité : 42 pages sur 42, la dernière se terminant sur le colophon, sans troncature. Le calque texte a été extrait deux fois de façon indépendante depuis le PDF source (data/ch/pdfs/vaudoise/voyage/assistance-et-voyage-7fc2fe30.pdf) page par page, et les deux extractions ressortent identiques caractère pour caractère sur les 42 pages. Toutes les citations sont des tranches exactes de ce calque, découpées programmatiquement et non retapées.
• Contrôles de calque effectués et négatifs sur ce document : aucun espace de largeur nulle (U+200B), aucun trait d’union conditionnel (U+00AD), aucune espace insécable ni fine dans les montants, aucun caractère de contrôle (dont U+0007), aucun glyphe de zone privée, aucun accent décomposé (NFD), aucune ligature fi/ff/fl perdue. Aucune image et aucun marqueur vectoriel porteur d’information : les 115 tracés du fichier sont des aplats de fond, des filets et le logotype, et l’appartenance à « Classic » ou « Comfort » est écrite en toutes lettres dans le texte — il n’existe pas de tableau de garanties à coches dans ce document.
• Le document est en francs suisses ; le glyphe « CHF » ressort intact du calque texte (60 occurrences) et aucun symbole de devise n’a été perdu à l’extraction.
• Les cinq coupures de mot par trait d’union en fin de ligne du calque (« Accompa-gnement », « supplé-mentaires », « supplémen-taires », « Communica-tions », « e-mail ») se trouvent toutes dans des intitulés de section ou hors des passages retenus ; aucune citation ne traverse l’une d’elles.
• Divergence de date d’édition à signaler : la page de couverture imprime « Édition 01.06.2025 » tandis que le colophon de la dernière page porte le code « 1.97.250/06.2025 ». Les deux sont conservés : edition_date reprend la mention de couverture, reference le code du colophon.
• Deux montants de l’art. C1 chiffre 5 sont donnés sous forme de sous-limites (frais d’hôtel) distinctes du transport lui-même, et l’art. C2 distingue la prise en charge intégrale du transport de corps de la simple participation aux frais de cercueil/urne plafonnée ; ces distinctions sont reportées telles quelles et non fusionnées.
• Les événements assurés de l’art. B2 sont transcrits comme garanties (ce sont les faits générateurs du remboursement) ; le document précise lui-même qu’ils sont exhaustifs. Les articles B5, B6, C6, D5 et G5 ne sont pas des garanties : leur contenu est reporté dans les champs territorial_scope et limits des garanties concernées.

Source & fidélité

• Source : https://www.vaudoise.ch/docs/default-source/documents-commerciaux/cga/assistance-et-voyage.pdf - téléchargé le 2026-07-21 - 42 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.