Tempo Habitation (DROM)

Résumé

Conditions générales du contrat multirisque habitation TEMPO HABITATION de MAAF, dans sa version applicable aux habitations situées dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Le contrat propose 3 formules pour assurer l'habitation (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) et 1 formule pour assurer uniquement la responsabilité civile ; il garantit le souscripteur, les personnes vivant sous son toit et son habitation (résidence principale ou secondaire) contre l'incendie, les dommages électriques, le choc de véhicules, le bris de vitres, les dégâts des eaux, les événements climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques, les actes de terrorisme et le vol, et couvre la responsabilité civile vie privée et habitation, la défense et le recours, l'assistance et les renseignements juridiques. S'y ajoutent des options (Cadre de vie, Déménagement, Défense Juridique Familiale), des options + (Rééquipement à neuf, Tous risques) et la tranquillité Protection mobilité. Les montants du tableau des garanties sont exprimés en € TTC, valables du 01/01/2023 au 31/12/2023 et révisés au 1er janvier de chaque année selon l'indice INSEE des prix à la consommation.

• Assureur : MAAF · Branche : Multirisque habitation · Type : Conditions générales · Édition : 01/23

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident (Accidentel)	tout événement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.	p. 72
Accident corporel	toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 72
Accident grave	événement fortuit, imprévu provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure à un assuré et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.	p. 72
Agression	Utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).	p. 72
Animaux domestiques	animaux familiers de compagnie vivant habituellement auprès de l'homme, ainsi que les animaux de basse-cour ou de ferme. Un animal sauvage, même apprivoisé, n'est pas considéré comme un animal domestique, à l'exception des petits rongeurs, tortues, oiseaux et poissons dont la détention est légalement autorisée.	p. 72
Catastrophe technologique	la catastrophe technologique est définie comme un accident (non nucléaire), survenant soit dans une installation classée (c'est-à-dire les installations soumises à déclaration ou à autorisation et les sites Seveso), soit dans un stockage souterrain de produits dangereux, soit à l'occasion d'un transport de matières dangereuses, et ayant occasionné des dommages à un grand nombre de biens immobiliers.	p. 72
Concubinage	c'est la situation de deux personnes majeures en mesure d'établir qu'elles ont créé durablement entre elles une communauté maritale de vie, d'intérêts et de biens.	p. 72
Coût de reconstruction	il comprend le coût total des travaux à réaliser pour réparer ou reconstruire le bâtiment ainsi que les frais de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage nécessaires aux réparations.	p. 72
Cuisine intégrée	ce terme comprend les aménagements fixes, plans de travail, hotte, éléments de rangement qui constituent des biens immobiliers. Les appareils électroménagers relèvent toujours du mobilier.	p. 72
Cyber harcèlement	harcèlement en ligne, s'effectuant via internet ou par les réseaux sociaux.	p. 72
Déchéance	sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations lors du sinistre. Il ne bénéficie pas des prestations.	p. 72
Dommages corporels	toute atteinte corporelle provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure entraînant des blessures ou le décès de la victime. Les lésions internes (entorses…) sont assimilées à des accidents à condition qu'elles résultent d'un choc provoqué par un agent extérieur à l'assuré.	p. 72
Dommages immatériels	tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.	p. 72
Dommages matériels	toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.	p. 72
Échéance	c'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré pour l'année à venir.	p. 72
Effraction	elle est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés, à l'exclusion de tout autre mode de pénétration.	p. 72
Escalade	accès dans l'habitation assurée par une personne seule avec aide ou accessoires.	p. 72
Espèces, titres et valeurs	toutes les monnaies, des titres négociables et, d'une façon générale, tout document représentatif d'une valeur monétaire ou d'un mode de paiement (par exemple : les cartes de crédit, chèques restaurant, cartes d'abonnement de transport…).	p. 72
Fausse clé	utilisation, soit d'outils spéciaux permettant le crochetage (passe partout), soit de la vraie clé copiée.	p. 72
Force majeure	événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation (par exemple : une catastrophe naturelle).	p. 72
Harcèlement	action intentionnelle, individuelle ou collective de manière répétée de tenir des propos ou d'adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée. Le harcèlement peut être effectué au moyen de communications électroniques (téléphone portable, messagerie instantanée, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies…). Il est nommé plus communément cyber-harcèlement.	p. 72
Indice	il s'agit de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac) publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui lui serait substitué) base 100 en 2015 (exemple 111.80 pour l'indice de juin 2022 applicable du 01/01/2023 au 31/12/2023). Son montant est indiqué sur vos conditions particulières au moment de la souscription et par la suite, sur votre avis d'échéance.	p. 72
Kwatt crête	c'est la mesure utilisée pour quantifier la puissance maximale qu'une installation photovoltaïque peut produire et délivrer au réseau électrique.	p. 72
Litige	tout conflit d'intérêt entre l'assuré et un tiers, et pouvant donner lieu à un règlement amiable ou un procès.	p. 72
Maladie grave	altération de santé constatée par un médecin, interdisant formellement de quitter le domicile, nécessitant des soins médicaux et un suivi médical et la cessation absolue de toute activité professionnelle.	p. 72
Ruse	mise en scène, stratagème élaboré par le voleur pour tromper l'occupant et pénétrer dans l'habitation assurée (par exemple : présentation sous fausse identité, qualité...).	p. 72
Sinistre	ensemble des conséquences d'un événement susceptible d'être garanti par votre contrat.	p. 72
Surface développée	elle est calculée en totalisant les surfaces de chaque niveau du bâtiment concerné, sans tenir compte de l'épaisseur des murs.	p. 72
Tentative de vol	commencement d'exécution d'un vol, caractérisé par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos et de couvert des bâtiments assurés, à l'exclusion de tout autre mode de pénétration.	p. 72
Tiers	toute personne autre qu'un assuré, ses descendants ou ascendants et leur conjoint.	p. 72
Valeur de reconstruction à neuf	elle correspond au prix habituellement pratiqué dans le bâtiment au jour du sinistre, pour un bien immobilier identique ou équivalent au bâtiment détruit.	p. 72
Valeur de remplacement à neuf	elle correspond au prix habituellement pratiqué dans le commerce au jour du sinistre, pour un objet neuf identique ou rendant un service identique avec des performances similaires. Pour les meubles et objets anciens, c'est le prix pratiqué par des professionnels qualifiés (antiquaires, commissaires priseurs…).	p. 72
Valeur de sauvetage Bâtiment	lorsque la reconstruction est impossible, c'est la valeur résiduelle des bâtiments après sinistre (valeur des bâtiments vendus en l'état après sinistre).	p. 73
Valeur de sauvetage Mobilier	lorsque la réparation est impossible, c'est la valeur résiduelle du mobilier et objets usuels après sinistre (valeur du mobilier vendu en l'état après sinistre).	p. 73
Valeur vénale	valeur de vente des bâtiments au jour du sinistre, calculée en fonction du marché de l'immobilier.	p. 73
Vétusté pour les bâtiments	elle correspond à la dépréciation due à l'usage ou à l'ancienneté. Elle est appréciée élément par élément : maçonnerie, plâtrerie, charpente, menuiserie, peinture, électricité... Elle est exprimée en pourcentage du coût de reconstruction de chaque élément.	p. 73
Vétusté pour le mobilier	dépréciation due à l'âge ou à l'usage. Elle est au plus de 10 % par an avec un maximum de 80 % pour les appareils électroménagers et l'électronique de loisirs (ces appareils doivent être en état de fonctionnement). Elle est exprimée en pourcentage de la valeur de remplacement.	p. 73
Vie privée	c'est votre activité personnelle, à l'exclusion : de toute activité professionnelle, de la participation à la gestion d'une association, d'une société, d'une organisation politique ou syndicale, d'une copropriété, de la possession de parts sociales ou d'actions.	p. 73
Violences graves	toute action contre la volonté de l'assuré en utilisant la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation (menace avec une arme par exemple).	p. 73
Accident corporel (garanties d'assistance)	toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 36
Maladie (garanties d'assistance)	altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel*, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.	p. 36
Accident corporel grave (prestations complémentaires d'assistance)	atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et interdisant tout déplacement par ses propres moyens et comportant un traitement intensif avec en général hospitalisation pour soins.	p. 38
Maladie grave (prestations complémentaires d'assistance)	altération brutale de l'état de santé, constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec, en général, hospitalisation pour bilans et soins.	p. 38
LITIGE (option Défense Juridique Familiale)	tout conflit d'intérêts entre vous et un tiers identifié, se traduisant par une réclamation, dont les éléments constitutifs n'étaient pas connus de vous à la prise d'effet de la garantie.	p. 43
SINISTRE (option Défense Juridique Familiale)	refus opposé à une réclamation dont vous êtes l'auteur ou le destinataire.	p. 43
VOUS (option Défense Juridique Familiale)	l'assuré, c'est à dire : le souscripteur de la garantie ou la personne désignée aux conditions particulières du contrat TEMPO HABITATION, votre conjoint vivant sous votre toit, que vous soyez marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou en concubinage*, les personnes fiscalement à votre charge (ou fiscalement à la charge de votre conjoint) et vivant habituellement à votre domicile.	p. 43
NOUS (option Défense Juridique Familiale)	l'assureur tel que désigné ci-dessus (Covéa Protection Juridique).	p. 43
TIERS (option Défense Juridique Familiale)	toute personne, physique ou morale, étrangère au présent contrat dont vous connaissez au moins le nom et l'adresse du domicile actuel.	p. 43
SEUIL D'INTERVENTION (option Défense Juridique Familiale)	montant correspondant à l'enjeu financier du litige au-dessous duquel l'assureur n'intervient pas.	p. 43
JURIDIQUEMENT FONDÉ (option Défense Juridique Familiale)	caractère défendable de votre position dans votre litige au regard des sources juridiques en vigueur.	p. 43
Résidence principale (option Défense Juridique Familiale)	votre lieu de vie habituel par opposition à la résidence secondaire. Le garage à usage personnel situé à une autre adresse que celle de la résidence principale est couvert si sa surface développée* ne dépasse pas 40 m² et s'il présente un réel caractère de complémentarité par rapport à la résidence principale.	p. 44
Dépens	ce sont les frais de justice entraînés par le procès, distincts des frais et honoraires d'avocats, que le gagnant peut se faire rembourser par le perdant, à moins que le tribunal n'en décide autrement, tels que frais d'expertise judiciaire, frais d'assignation, de signification, etc.	p. 49
Pièces principales	Sont considérées comme pièces principales : la salle à manger, le séjour, le salon, le bureau, les chambres, ainsi que la bibliothèque, la pièce de loisirs (exemples : home cinéma, salle de jeux, de sports, de détente, de loisirs créatifs, d'exposition), y compris celles situées dans une mezzanine, un grenier, des combles, un sous-sol et des dépendances. La pièce de plus de 40 m2 compte pour 2 pièces jusqu'à 60 m2, 3 pièces jusqu'à 80 m2 et 1 pièce de plus par tranche de 20 m2 au-delà.	p. 65
Studio	c'est un logement constitué d'une pièce unique équipée d'une cuisine américaine ou d'une petite cuisine séparée.	p. 66
Chambre	c'est le logement constitué d'une pièce unique sans cuisine.	p. 66
Surface habitable	La surface habitable correspond à la surface développée de l'habitation sans tenir compte de la surface des greniers, combles, sous-sols, caves, vérandas et garages, sauf si des pièces principales y sont aménagées. Pour les dépendances et annexes assurées, la surface prise en compte correspond également à la surface développée.	p. 66
Fait dommageable (fiche d'information article A.112 du code des assurances)	Fait, acte ou événement à l'origine des dommages subis par la victime et faisant l'objet d'une réclamation.	p. 73
Réclamation (fiche d'information article A.112 du code des assurances)	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l'assuré ou à l'assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l'objet de plusieurs réclamations, soit d'une même victime, soit de plusieurs victimes.	p. 73
Période de validité de la garantie (fiche d'information article A.112 du code des assurances)	Période comprise entre la date de prise d'effet de la garantie et, après d'éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d'expiration.	p. 73
Période subséquente (fiche d'information article A.112 du code des assurances)	Période se situant après la date de résiliation ou d'expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.	p. 73

Garanties

Votre habitation (bâtiments assurés) - p. 14

Votre maison ou votre appartement (résidence principale ou résidence secondaire) désigné aux conditions particulières, de ses aménagements tels que la véranda lorsqu'elle est mentionnée aux conditions particulières, les terrasses accolées, les pergolas, auvents, marquises, stores et auvents fixés au bâtiment assuré, la cuisine intégrée, les portes et aménagements de placards ainsi que les embellissements (moquettes, papiers peints, carrelages...) et les équipements à caractère immobilier (chaudière, radiateurs, antenne, parabole...) intégrés à l'habitation. - Optionnelle : non · Portée : Habitations situées dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) · Limite : INITIALE : Le coût de reconstruction vétusté déduite | CLASSIQUE : Le coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % (pas de remboursement de vétusté sur l'installation électrique) | INTÉGRALE : Le coût de reconstruction sans aucune vétusté - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Si vous êtes propriétaire, la garantie porte sur les bâtiments assurés - Condition : Si vous êtes copropriétaire, la garantie porte sur la part de la construction dont vous êtes propriétaire à titre privatif et sur votre quote-part des parties communes - Condition : Si vous êtes locataire ou occupant à un autre titre, nous garantissons votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire pour les bâtiments assurés - Condition : Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire, les garanties prévues pour les bâtiments assurés s'exercent au profit des deux

Les dépendances de votre habitation - p. 14

Pour votre maison, tout local, bâtiment ou corps de bâtiment situé sur le terrain de votre habitation et présentant un caractère de complémentarité avec celle-ci (garage, cave, appenti, hangar, abri de jardin scellé au sol). Leur surface totale développée* est indiquée aux conditions particulières. Pour votre appartement, les caves, garages, box, appentis, abris de jardin scellés au sol situés à la même adresse ou dans le même corps de bâtiment. - Optionnelle : non · Limite : Garages et autres dépendances non accolés — INITIALE : (aucun montant indiqué) | CLASSIQUE : Le coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % (pas de remboursement de vétusté sur l'installation électrique) | INTÉGRALE : Le coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Les annexes de votre habitation - p. 14

Pour votre maison ou votre appartement, nous garantissons vos garages, caves ou box situés à une adresse différente de celle de votre habitation et présentant un caractère de complémentarité avec l'habitation, si leur surface totale développée ne dépasse pas 40 m2. Par extension spéciale mentionnée sur vos conditions particulières, leur contenu (mobilier et objets usuels exclusivement) peut être garanti. - Optionnelle : non - Sous-limite : surface totale développée ne dépassant pas 40 m2 - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Contenu garanti seulement par extension spéciale mentionnée aux conditions particulières

Vos installations "Énergies renouvelables" - p. 14

Nous garantissons les équipements de production d'énergie fixés aux bâtiments assurés ou au sol, réservés exclusivement au fonctionnement des bâtiments assurés : panneaux solaires, pompes à chaleur, installations géothermiques, éoliennes domestiques. Lorsque sa présence est déclarée aux conditions particulières, nous garantissons votre installation photovoltaïque fixée aux bâtiments assurés ou au sol, sous réserve que votre production d'électricité ne dépasse pas la quantité indiquée sur vos conditions particulières. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Installation photovoltaïque : présence déclarée aux conditions particulières et production n'excédant pas la quantité indiquée

Monuments funéraires - p. 14

Les monuments funéraires (caveaux, pierres tombales, stèles) de l'assuré, ses ascendants et descendants au 1er degré et conjoints successifs, ainsi que de son conjoint. Nous les garantissons lorsqu'ils sont situés dans les DROM uniquement pour les dommages immobiliers et pour les événements garantis hors options dans cette formule. - Optionnelle : non · Portée : DROM - Condition : INTÉGRALE - Condition : Uniquement pour les dommages immobiliers et pour les événements garantis hors options

Le contenu assuré — votre mobilier et vos objets usuels - p. 14

Nous garantissons l'ensemble des biens mobiliers à usage privé appartenant aux personnes assurées lorsque ces biens se trouvent à l'intérieur de l'habitation et de ses dépendances assurées. Il s'agit des meubles et objets usuels, ainsi que des appareils électriques ou électroniques. Le contenu mobilier des annexes n'est garanti que sur mention spéciale figurant sur vos conditions particulières. Les montants assurés sont indiqués sur vos conditions particulières et actualisés à chaque échéance annuelle en fonction de l'évolution de l'indice*. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) - Sous-limite : Contenu de la cave (sauf vol) — INITIALE : 1 500 €(1) | CLASSIQUE : Dans la limite des capitaux souscrits | INTÉGRALE : Dans la limite des capitaux souscrits - Sous-limite : Votre Vin : 2 113 € (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) - Sous-limite : Les accessoires de votre véhicule (pneus neige, barres de toit…) : 2 113 € (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Vos bijoux - p. 14

Les bijoux en or, argent, vermeil, platine ; les lingots en or, argent, vermeil, platine ; les pierres précieuses et les perles fines ou de culture, montées ou non ; les montres, stylos et briquets d'une valeur supérieure à 1 100 €. Tout objet qui n'entre pas dans cette définition des bijoux est considéré comme un objet usuel (intégré dans le capital "mobilier et objets usuels"). - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières (CLASSIQUE, INTÉGRALE ; aucun montant en INITIALE) - Sous-limite : montres, stylos et briquets d'une valeur supérieure à 1 100 € - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Vos objets de valeur - p. 15

Les tapis ; les objets d'art : tableaux, peintures, dessins, gravures, lithographies, tapisseries et sculptures, les ivoires, les statuettes, les luminaires ; les objets précieux : l'argenterie, les fourrures, les vases, les armes anciennes (antérieures au XXe siècle) et les instruments de musique anciens (antérieurs au XXe siècle) ; les collections, c'est-à-dire la réunion d'objets de même nature ayant un rapport entre eux et faisant l'objet d'une cotation entre collectionneurs : timbres, monnaies, armes, jouets... Un objet d'art ou un objet précieux ou un tapis ou une collection, d'une valeur inférieure à 1 100 €, est considéré comme un objet usuel. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières (CLASSIQUE, INTÉGRALE ; aucun montant en INITIALE) - Sous-limite : objet d'une valeur inférieure à 1 100 € : considéré comme objet usuel - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Biens mobiliers et objets usuels loués, prêtés ou confiés - p. 15

Les biens mobiliers et objets usuels qui vous sont loués, prêtés ou confiés y compris par votre employeur dans le cadre du télétravail. Ils sont garantis à concurrence des capitaux indiqués aux conditions particulières, dans la limite de votre responsabilité vis-à-vis du propriétaire de ces biens. Les biens prêtés ou confiés à titre de dépôt sont garantis même en l'absence de responsabilité de l'assuré si le propriétaire n'est pas assuré ou, s'il l'est insuffisamment, dans la limite de cette insuffisance. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence des capitaux indiqués aux conditions particulières, dans la limite de votre responsabilité vis-à-vis du propriétaire de ces biens - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Biens d'une personne non assurée vivant sous votre toit - p. 15

Les biens mobiliers et objets usuels appartenant à une personne non assurée vivant sous votre toit pour plus de trois mois (à l'exception de vos locataires éventuels). Ils sont garantis dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : personne vivant sous votre toit pour plus de trois mois - Condition : à l'exception de vos locataires éventuels

Vos biens à usage professionnel - p. 15

Lorsqu'un capital "biens professionnels" figure sur vos conditions particulières, nous garantissons dans la limite de ce capital : le mobilier (chaises, bureau, armoire, table...), le matériel (ordinateur, imprimante, fax, téléphone, photocopieuse...), les matériaux, l'outillage, vous appartenant et utilisés pour les besoins de votre activité professionnelle ; les marchandises vous appartenant, c'est-à-dire tous les objets destinés à être vendus ainsi que les approvisionnements et emballages se rapportant à votre activité professionnelle. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières (CLASSIQUE, INTÉGRALE ; aucun montant en INITIALE) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Un capital "biens professionnels" doit figurer sur les conditions particulières

Espèces, titres et valeurs personnels (au titre de la garantie Vol) - p. 15

Au titre de la garantie Vol : les espèces, titres et valeurs personnels*. Cette garantie déroge à l'exclusion indiquée dans l'encadré des exclusions du contenu assuré. - Optionnelle : non · Limite : 2 395 € (INTÉGRALE uniquement) - Condition : INTÉGRALE

Incendie et événements assimilés - p. 16

Les dommages matériels* causés directement aux bâtiments assurés et à leur contenu par : L'INCENDIE, c'est-à-dire la combustion avec flamme en dehors d'un foyer normal ; LA FUMÉE SANS INCENDIE, due à un événement accidentel (par exemple, dysfonctionnement d'un appareil) ; L'EXPLOSION ET L'IMPLOSION, c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur et de la déflagration d'explosifs ; LA CHUTE DIRECTE DE LA FOUDRE sur les bâtiments assurés. - Optionnelle : non · Franchise : Franchise indiquée aux conditions particulières ; franchise supplémentaire de 20 % de l'indemnité en cas de non-respect des mesures de précaution (ramonage annuel, pose d'insert par un professionnel) ; franchise supplémentaire de 5 000 € possible en cas de dommages suite à un feu de forêt sans respect de l'obligation de débroussaillage (article L 122.8 du code des assurances) - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Recharges des extincteurs - p. 16

Nous prenons en charge, sans retenue de franchise, les recharges des extincteurs utilisés pour combattre un incendie ou un début d'incendie. - Optionnelle : non · Franchise : sans retenue de franchise - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Action subite de la chaleur sans émission de flammes - p. 16

Nous garantissons les dommages matériels* causés directement par l'action subite de la chaleur sans émission de flammes. - Optionnelle : non - Condition : INTÉGRALE

Dommages électriques aux bâtiments - p. 16

Les dommages matériels* causés directement par l'action de l'électricité (court-circuit ou surtension) à l'installation électrique des bâtiments assurés, aux bâtiments assurés eux-mêmes et aux appareils (chauffage, ventilation mécanique contrôlée, alarmes...) qui leur sont intégrés. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Dommages électriques aux appareils - p. 16

Les dommages matériels* causés directement à vos appareils électriques et électroniques (appareils électroménagers, téléviseurs, magnétoscopes, chaînes Hi-fi, micro-ordinateurs...) par un court circuit ou une surtension. - Optionnelle : oui - Condition : CLASSIQUE (en option) - Condition : INTÉGRALE (inclus) - Condition : Non prévu en formule INITIALE

Perte du contenu des congélateurs et réfrigérateurs - p. 16

Le contenu des congélateurs, réfrigérateurs, rendu impropre à la consommation à la suite d'une élévation de température provoquée par une coupure de courant ou une panne de l'appareil. Nous indemnisons les denrées alimentaires perdues sur la base des prix pratiqués dans votre région (grandes surfaces spécialisées pour les produits achetés congelés ou bien, marchés et commerces de détail pour les produits frais congelés à domicile). Nous garantissons également le remplacement du ou des appareils rendus inutilisables par la décomposition des aliments. - Optionnelle : non · Limite : 1 000 €(1) (INTÉGRALE uniquement) - Condition : INTÉGRALE

Perte du contenu des caves à vin - p. 16

Nous garantissons le contenu des armoires à vin endommagé par le gel, l'éclatement ou la fissuration des bouteilles suite à un dysfonctionnement accidentel de l'appareil. Nous garantissons également le remplacement de l'appareil devenu inutilisable suite à la détérioration de son contenu. - Optionnelle : non · Limite : 1 000 €(1) (INTÉGRALE uniquement) - Condition : INTÉGRALE

Choc de véhicules - p. 17

Les dommages matériels* causés directement aux bâtiments assurés et à leur contenu par le choc d'un véhicule terrestre identifié (identification possible du propriétaire de ce véhicule, notamment par son immatriculation) ou par un appareil aérien ou spatial ou un objet tombant de l'espace (exemple : satellite…). - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Choc d'un véhicule terrestre non identifié - p. 17

Nous garantissons les dommages matériels* causés aux bâtiments assurés et à leur contenu par le choc d'un véhicule terrestre, même si son propriétaire n'est pas identifié. - Optionnelle : non - Condition : INTÉGRALE

Bris de vitres - p. 17

Le bris accidentel des vitres des portes, fenêtres, fenêtres de toit qui constituent les éléments de fermeture des bâtiments assurés, de la véranda désignée aux conditions particulières, des parois de balcon et garde-corps, des marquises. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Bris de vitres — éléments intérieurs et équipements fixés sur leur support - p. 17

Nous garantissons le bris accidentel lorsqu'ils sont fixés sur leur support : des vitres et miroirs des portes intérieures ; des miroirs muraux, des cloisons vitrées, des cabines de douche, des crédences en verre ; du mobilier en verre (table, bureau, bibliothèque, vitrine) ; des vitres et miroirs des meubles et placards ; des équipements sanitaires (lavabo, évier, vasque, baignoire, receveur de douche, WC, bidet) ; des aquariums ; des vitres d'insert (foyer fermé), de four ou de plaques chauffantes ; des parties vitrées des paravents extérieurs accolés aux bâtiments assurés ; des parties vitrées des capteurs solaires ; des parties vitrées des panneaux photovoltaïques lorsque leur présence est déclarée aux conditions particulières. Nous garantissons également les dommages matériels causés directement par le bris des éléments assurés au titre de la garantie Bris de vitres. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Dégâts des eaux - p. 17

Les dommages matériels accidentels* à l'intérieur des bâtiments assurés, causés directement aux biens assurés par l'eau provenant : de fuites, ruptures ou débordements de conduites situées à l'intérieur ou en dessous des bâtiments assurés, d'appareils sanitaires tels que baignoires et lavabos, d'appareils à effet d'eau tels que machines à laver, radiateurs, chaudières, des chéneaux et gouttières ; d'infiltrations d'eau à l'intérieur des bâtiments assurés provenant des toitures, terrasses ; du refoulement de vos canalisations à l'intérieur de votre habitation ; d'un logement voisin. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Dégâts des eaux — récipients et infiltrations complémentaires - p. 18

Nous garantissons les dommages matériels accidentels causés directement aux biens assurés par l'eau provenant de fuites, ruptures ou débordements de récipients tels que les aquariums et les bacs de réfrigérateur ; d'infiltrations d'eau à l'intérieur des locaux assurés provenant des balcons et façades (non consécutifs à une inondation) et des carrelages et des joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Frais de recherche des fuites d'eau (canalisation encastrée) - p. 18

Lorsqu'une fuite se produit sur une canalisation encastrée dans ou en dessous d'un bâtiment assuré, nous garantissons les frais de casse et de remise en état nécessités par la recherche de la fuite ou sa réparation. - Optionnelle : non · Limite : CLASSIQUE : 3 944 € | INTÉGRALE : 3 944 € (aucun montant en INITIALE) - Sous-limite : dont surconsommation d'eau — INTÉGRALE : 1 268 € - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Dommages causés par les liquides autres que l'eau - p. 18

Les dommages matériels accidentels à l'intérieur de votre habitation causés par les liquides autres que l'eau et résultant de la rupture des conduites alimentant vos appareils et installations de chauffage. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Frais de réparation de la canalisation à l'origine du dégât des eaux - p. 18

Les frais de réparation de la canalisation située dans le bâtiment assuré à l'origine d'un dégât des eaux (par dérogation à l'exclusion "les travaux ou réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages"). - Optionnelle : non · Limite : 423 € (INTÉGRALE uniquement) - Condition : INTÉGRALE

Entrées d'eau par les fenêtres, conduits de fumée et gaines d'aération - p. 18

Les dommages provoqués par des entrées d'eau par les fenêtres, conduits de fumée, gaines d'aération. - Optionnelle : non - Condition : INTÉGRALE

Surconsommation d'eau suite à une fuite - p. 18

La surconsommation d'eau due à une fuite d'une canalisation encastrée dans un bâtiment assuré, sur présentation de justificatifs (factures de consommation d'eau, ...). - Optionnelle : non · Limite : 1 268 € (INTÉGRALE uniquement) - Condition : INTÉGRALE - Condition : Sur présentation de justificatifs (factures de consommation d'eau)

Tempête - p. 19

Les dommages matériels* causés aux biens assurés (bâtiments et contenu) directement par le vent ou par le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (un arbre par exemple). Le vent doit avoir une intensité telle qu'il endommage des bâtiments de bonne construction, situés dans la commune de l'habitation assurée ou dans les communes avoisinantes. Pour en attester, vous pouvez fournir un article de presse locale ou une attestation des services de secours ou de la station de météo la plus proche. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Le vent doit avoir une intensité telle qu'il endommage des bâtiments de bonne construction situés dans la commune de l'habitation assurée ou dans les communes avoisinantes

Grêle - p. 19

Les dommages matériels* causés aux bâtiments assurés (toitures, gouttières, chéneaux, façades, volets, persiennes et portes notamment), par la chute de la grêle. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Dommages de mouille - p. 19

Les dommages matériels* causés directement aux biens assurés (bâtiments et contenu) par les dommages de mouille lorsque les bâtiments assurés sont détériorés par la tempête, la grêle ou le poids de la neige ou de la glace et ce, pendant la période des 72 heures suivant la survenance du sinistre. - Optionnelle : non - Sous-limite : pendant la période des 72 heures suivant la survenance du sinistre - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Inondation - p. 19

Les dommages matériels* causés directement aux bâtiments assurés et à leur contenu par une inondation, c'est-à-dire : le débordement de cours d'eau ou d'étendues d'eau naturels ou artificiels, ainsi que les remontées de nappes phréatiques ; le refoulement des égouts et canalisations souterraines ; les eaux de ruissellement ; les dommages causés directement aux bâtiments assurés et à leur contenu par une coulée de boue. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Catastrophes naturelles - p. 19

Conformément et dans les limites de l'obligation d'assurance instaurée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, nous garantissons les dommages matériels* directs causés aux biens immobiliers et mobiliers assurés par l'intensité anormale d'un agent naturel. La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. L'indemnité est versée dans la limite des capitaux assurés et sous déduction de la franchise légale fixée par les pouvoirs publics. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite des capitaux assurés · Franchise : franchise légale fixée par les pouvoirs publics - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Publication au Journal Officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle - Condition : Déclaration au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel

Catastrophes technologiques - p. 20

Les conséquences pécuniaires des dommages à vos biens à usage d'habitation ou placés dans des locaux à usage d'habitation résultant de l'état de catastrophe technologique conformément et dans les limites de l'obligation d'assurance instaurée par les articles L 128-1 du code des assurances. La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la décision de l'autorité administrative ayant constaté l'état de catastrophe technologique. Nous garantissons la réparation intégrale des dommages subis par vos biens à usage d'habitation ou placés dans des locaux à usage d'habitation dans la limite, pour les biens mobiliers, des valeurs déclarées ou des capitaux assurés au contrat. - Optionnelle : non · Limite : réparation intégrale des dommages, dans la limite pour les biens mobiliers des valeurs déclarées ou des capitaux assurés au contrat - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Publication au Journal Officiel de la décision de l'autorité administrative constatant l'état de catastrophe technologique - Condition : Déclaration au plus tard dans les 5 jours ouvrés qui suivent la prise de connaissance

Actes de terrorisme et attentats - p. 20

Les dommages matériels directs causés aux biens assurés par le présent contrat par un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis par les articles 412-1, 421-1 et 421-2 du code pénal, conformément à l'article L 126-2 du code des assurances. La réparation des dommages matériels, y compris les frais de décontamination et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages, sont couvertes dans les limites de la franchise et des plafonds fixés au contrat au titre de la garantie Incendie et événements assimilés. - Optionnelle : non · Limite : dans les limites de la franchise et des plafonds fixés au contrat au titre de la garantie Incendie et événements assimilés ; lorsqu'il est nécessaire de décontaminer l'immeuble assuré, l'indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l'immeuble ou le montant des capitaux assurés - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Vol et vandalisme dans l'habitation assurée - p. 20

Le vol du contenu assuré et d'objets à caractère immobilier à l'intérieur de votre habitation, d'une dépendance ou d'une véranda déclarée aux conditions particulières lorsqu'elle communique avec l'habitation par un accès direct et intérieur. Pour un appartement, il n'y a pas de communication directe et intérieure lorsqu'il y a nécessité de passer par une partie commune (couloir, escalier, ascenseur...) pour y accéder. Les détériorations causées à l'habitation assurée et à son contenu par le cambrioleur pour commettre le vol ou la tentative de vol. Les actes de vandalisme commis dans les mêmes circonstances que la garantie vol, à l'intérieur de l'habitation assurée et des dépendances en communication directe avec l'habitation. - Optionnelle : non · Limite : INITIALE : 50 % du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières | CLASSIQUE : Dans la limite des capitaux souscrits indiqués sur vos conditions particulières | INTÉGRALE : Dans la limite des capitaux souscrits indiqués sur vos conditions particulières - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Quand une effraction a été commise pour pénétrer dans les bâtiments assurés - Condition : Quand une agression sur l'assuré (ou de quiconque présent dans les bâtiments assurés avec son autorisation) a précédé, accompagné ou suivi le vol ou la tentative de vol

Vol par introduction ou maintien à votre insu, par ruse ou fausse identité - p. 21

Le vol commis quand un cambrioleur s'est introduit ou maintenu à votre insu dans les bâtiments assurés, alors que vous ou un membre de votre famille (ou une autre personne autorisée par vos soins) étiez présent dans les lieux ; quand un cambrioleur s'est introduit sans effraction, dans les bâtiments assurés, par ruse* ou en utilisant une fausse identité. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Détériorations immobilières aux dépendances et annexes lors d'un vol - p. 21

Les détériorations immobilières causées lors d'un vol ou d'une tentative de vol*, aux dépendances (en communication directe ou non avec l'habitation) et annexes assurées. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Frais de reconstitution des documents administratifs dérobés - p. 21

Les frais de reconstitution des documents administratifs (passeport, permis de conduire, carte grise, ...) dérobés à l'occasion d'un vol garanti. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Remplacement des serrures suite au vol des clés au domicile - p. 21

Le remplacement des serrures du domicile à la suite du vol des clés commis dans les bâtiments assurés. Nous prenons en charge le remplacement à l'identique des serrures de l'ensemble des bâtiments assurés par nos soins (résidence principale, secondaire, locaux donnés en location, locaux professionnels) et des véhicules assurés par nos soins. - Optionnelle : non · Limite : CLASSIQUE : 2 395 € | INTÉGRALE : 2 395 € (aucun montant en INITIALE) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Vous devez conserver les serrures remplacées et mentionner le vol des clés sur le dépôt de plainte

Extension de la garantie Vol au contenu d'une annexe - p. 21

La garantie vol peut être étendue au contenu d'une annexe située à une adresse différente de celle de l'habitation assurée, sur mention spéciale aux conditions particulières. Pour que la garantie s'applique, cette annexe doit comporter une porte pleine sans claire voie, munie d'une serrure de sûreté simple. Les parties vitrées des portes et autres ouvertures doivent être protégées par des volets, barreaux en métal, lorsque leur diamètre ou l'un de leur côté est supérieur à 12 cm ou vitrage anti effraction. - Optionnelle : non · Limite : limitée aux mobilier et objets usuels à concurrence du capital indiqué aux conditions particulières - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Sur mention spéciale aux conditions particulières - Condition : Porte pleine sans claire voie munie d'une serrure de sûreté simple - Condition : Parties vitrées protégées par volets, barreaux en métal (espacement ≤ 12 cm) ou vitrage anti effraction

Vol par escalade ou avec usage de fausses clés, sans effraction - p. 21

Le vol ou la tentative de vol commis par escalade des bâtiments assurés et sans effraction ; le vol commis avec usage de fausses clés*, sans effraction. Dans ces deux circonstances, sur présentation d'un certificat de dépôt de plainte précisant les circonstances du vol (mentionnant "vol par escalade" ou "suite à usage de fausses clés"). - Optionnelle : non - Condition : INTÉGRALE - Condition : Présentation d'un certificat de dépôt de plainte précisant les circonstances du vol - Condition : En cas de vol dans votre habitation commis avec vos clés volées, la garantie "vol par usage de fausses clés" n'est acquise qu'à condition que ce vol ait lieu dans les 72 h suivant le vol de clés

Vol des espèces, titres et valeurs personnels - p. 21

Le vol de vos espèces, titres et valeurs personnels, commis à l'intérieur de l'habitation assurée, à l'exclusion des dépendances et vérandas. - Optionnelle : non · Limite : 2 395 € (INTÉGRALE uniquement) - Condition : INTÉGRALE

Vol commis par un(e) employé(e) de maison ou une personne invitée - p. 21

Le vol commis par un(e) employé(e) de maison ou celui commis en votre présence par une personne invitée, sous réserve d'un dépôt de plainte nominatif. - Optionnelle : non - Condition : INTÉGRALE - Condition : Sous réserve d'un dépôt de plainte nominatif

Vol, tentative de vol et vandalisme dans les caves, garages, dépendances et sous-sol sans communication directe - p. 21

Le vol, la tentative de vol*, le vandalisme, dans les caves, garages, autres dépendances et sous-sol sans communication directe et intérieure avec l'habitation, à concurrence du capital "vol dépendances" que vous avez souscrit et qui est indiqué sur vos conditions particulières. Pour que cette garantie s'applique, la cave, le garage ou la dépendance doit comporter une porte sans claires-voies (sans jours, sans parties vides) et être munie d'une serrure de sûreté. Les éventuelles parties vitrées de cette porte et des autres ouvertures doivent être protégées par des volets, des barreaux en métal, lorsque leur diamètre ou l'un de leur côté est supérieur à 12 cm ou du vitrage anti effraction. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières (INTÉGRALE uniquement) - Condition : INTÉGRALE - Condition : Porte sans claires-voies munie d'une serrure de sûreté - Condition : Parties vitrées protégées par volets, barreaux en métal (espacement ≤ 12 cm) ou vitrage anti effraction

Vol des volets, portes, fenêtres et autres éléments extérieurs fixés - p. 21

Le vol (même sans effraction) des volets, portes et fenêtres et autres éléments extérieurs fixés aux bâtiments assurés. - Optionnelle : non - Condition : INTÉGRALE

Vol des pompes à chaleur et des panneaux solaires - p. 21

Le vol des pompes à chaleur et des panneaux solaires destinés au fonctionnement des bâtiments assurés, s'ils sont ancrés au sol ou fixés sur les bâtiments assurés. - Optionnelle : non - Condition : INTÉGRALE - Condition : Équipements ancrés au sol ou fixés sur les bâtiments assurés

Remplacement des serrures suite à la perte des clés - p. 21

Le remplacement des serrures suite à la perte des clés. - Optionnelle : non - Condition : INTÉGRALE

Vol hors de votre domicile - p. 22

Si nous assurons votre résidence principale, nous garantissons en plus, le vol de votre mobilier et objets usuels assurés ainsi que vos bijoux (lorsque ceux-ci sont assurés), commis : par effraction, lorsque ceux-ci se trouvent pour une durée maximum de 3 mois hors de votre habitation, dans un garde meuble, chez des parents ou amis ; sans effraction (par escalade, introduction ou maintien à l'insu, utilisation de la ruse ou d'une fausse identité, usage de fausses clés), lorsque ceux-ci se trouvent pour une durée maximum de 3 mois hors de votre habitation chez des parents ou amis ; par agression*, hors de votre domicile, notamment sur la voie publique, dans les transports, ou en tout lieu ouvert au public. - Optionnelle : non · Portée : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France) · Limite : Vol hors domicile par effraction — INTÉGRALE : Votre mobilier : 20 % du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières ; Vos bijoux : 20 % du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières. Vol hors domicile sans effraction ou par agression — INTÉGRALE : 2 395 € - Sous-limite : durée maximum de 3 mois hors de votre habitation - Condition : INTÉGRALE - Condition : Uniquement avec l'assurance de votre résidence principale

Remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés hors du domicile - p. 22

Le remplacement des serrures des bâtiments assurés suite au vol ou à la perte de vos clés survenu hors de votre domicile. - Optionnelle : non · Limite : 2 395 € (INTÉGRALE uniquement) - Condition : INTÉGRALE

Frais de reconstitution des documents administratifs dérobés hors du domicile - p. 22

Les frais de reconstitution de vos documents administratifs (passeport, permis, carte grise, ...) dérobés à l'occasion d'un vol garanti. - Optionnelle : non - Condition : INTÉGRALE

La perte d'usage de votre habitation (frais de relogement) - p. 25

Dans le cas où un événement garanti (incendie ou tempête par exemple) endommage gravement votre habitation, au point de vous contraindre à la quitter temporairement et à vous reloger : si vous êtes locataire et devez continuer à payer votre loyer, nous vous en remboursons le montant ; si vous êtes propriétaire ou copropriétaire (ou occupant à un autre titre), nous vous indemnisons sur la base de la valeur locative annuelle s'il s'agit de votre résidence principale (moitié de cette valeur locative annuelle s'il s'agit de votre résidence secondaire) ; si vous donnez en location (avec un bail) tout ou partie de votre habitation, nous vous remboursons le montant des loyers que vous ne pourrez percevoir si votre locataire est contraint de quitter le logement sinistré. Le montant de l'indemnité est déterminé en fonction du temps nécessaire, d'après les experts, à la remise en état des lieux. - Optionnelle : non · Limite : INITIALE : 1 an de loyers ou de valeur locative | CLASSIQUE : 2 ans de loyers ou de valeur locative | INTÉGRALE : 2 ans de loyers ou de valeur locative - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Perte d'usage consécutive à un événement survenu dans le voisinage - p. 25

Si un événement de même nature que ceux garantis dans votre contrat, se produit dans votre voisinage et vous contraint à quitter temporairement votre habitation, la garantie est mise en jeu dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 mois (au titre des 3 formules Habitation). - Optionnelle : non · Limite : dans la limite de 6 mois - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Perte de revenus de location saisonnière - p. 25

Si vous donnez en location saisonnière tout ou partie de votre résidence principale ou secondaire, nous vous indemnisons à concurrence de la moitié de votre perte de revenus. Cette perte doit être justifiée par une réservation ferme avec versement d'acompte. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de la moitié de votre perte de revenus - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Perte justifiée par une réservation ferme avec versement d'acompte

La perte pécuniaire de l'assuré copropriétaire - p. 25

Les charges qui vous sont imputées au titre d'un accident dont la copropriété non assurée est responsable. Cette garantie porte sur les dommages occasionnés par le bâtiment à des tiers ou des copropriétaires. - Optionnelle : non · Limite : CLASSIQUE : 2 890 952 € | INTÉGRALE : 2 890 952 € (aucun montant en INITIALE) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Vos frais annexes - p. 25

Vos frais personnels et justifiés consécutifs au sinistre garanti, quand ils ne font pas l'objet d'une garantie définie précédemment : frais de déplacement et de replacement de votre mobilier rendus nécessaires par les travaux à effectuer ; honoraires de maîtrise d'œuvre liés à la reconstruction des bâtiments assurés par le présent contrat ; frais de clôture provisoire nécessaire à la mise en sécurité des biens ; frais exposés, avec notre accord, pour la récupération d'objets volés ; frais d'abonnement (compteurs électrique et gaz, téléphone fixe, Internet…) que vous devez continuer à payer pendant la durée de reconstruction de votre habitation sinistrée ; temps de travail perdu du fait de démarches diverses ; cotisation d'assurance de votre habitation sinistrée. - Optionnelle : non · Limite : INITIALE : 5 % du montant de l'indemnité du bâtiment et du contenu | CLASSIQUE : 5 % du montant de l'indemnité du bâtiment et du contenu y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre liée à la reconstruction des bâtiments assurés | INTÉGRALE : 10 % du montant de l'indemnité du bâtiment et du contenu dont 5 % pour les honoraires de maîtrise d'œuvre liée à la reconstruction des bâtiments assurés - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Les dommages causés par les secours - p. 25

Nous garantissons les dommages matériels* causés par les secours (pompiers…) à l'ensemble des biens assurés lors d'un sinistre tel que défini au présent contrat, survenu à votre domicile assuré ou dans son voisinage. Cette garantie est étendue, dans les mêmes conditions, aux interventions des services de secours portant assistance aux personnes, en dehors de tout sinistre garanti. - Optionnelle : non · Franchise : Garantie dommages causés par les secours en dehors d'un sinistre garanti par le présent contrat : sans franchise - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Les mesures conservatoires - p. 25

Nous prenons en charge les mesures d'urgence nécessaires pour arrêter ou limiter les dommages matériels causés directement aux biens assurés (bâchage, fermetures provisoires …) suite à un sinistre garanti. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Interruption de production d'électricité - p. 25

Lorsque la présence d'une installation photovoltaïque est déclarée aux conditions particulières et que votre activité de production d'électricité est interrompue suite à un sinistre garanti endommageant directement votre installation de production ou vos bâtiments assurés, nous garantissons une perte de recettes consécutive à cette interruption. La période d'indemnisation commence dès l'interruption de la production provoquée par le sinistre, pour une durée maximum de 6 mois suivant le sinistre. Le forfait journalier d'indemnisation vous est versé en totalité tant que votre activité de production d'électricité est, à dire d'expert, totalement interrompue, et à moitié si votre activité, à dire d'expert, est partiellement interrompue. - Optionnelle : non · Limite : CLASSIQUE : Forfait journalier : 5.50 €(1) ; Plafond : 1 000 € | INTÉGRALE : Forfait journalier : 5.50 €(1) ; Plafond : 1 409 €(1) (aucun montant en INITIALE) · Franchise : sans franchise - Sous-limite : durée maximum de 6 mois suivant le sinistre - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Présence d'une installation photovoltaïque déclarée aux conditions particulières

Le remboursement de vos mensualités de prêts immobiliers - p. 26

Si vous êtes propriétaire, nous vous remboursons les mensualités de prêt(s) destiné(s) au financement de votre résidence principale assurée par le présent contrat, si un événement garanti rend ce bien inhabitable. Cette garantie cesse de plein droit en cas de remboursement anticipé du ou des prêts. La durée de remboursement possible est déterminée en fonction du temps nécessaire, d'après les experts, à la remise en état de l'habitation, dans la limite d'un an. Notre indemnisation correspond à la mensualité figurant sur les tableaux d'amortissement du ou des prêts souscrits. Cette garantie ne se cumule pas avec la garantie perte d'usage. - Optionnelle : non · Limite : CLASSIQUE (avec l'option Rééquipement à neuf) : 1 an avec un maximum de 1 409 € par mois | INTÉGRALE : 1 an avec un maximum de 1 409 € par mois (aucun montant en INITIALE) - Condition : CLASSIQUE avec l'option Rééquipement à neuf - Condition : INTÉGRALE - Condition : Ne se cumule pas avec la garantie perte d'usage

La cotisation d'assurance dommages ouvrage - p. 26

Nous prenons en charge la cotisation de l'assurance Dommages Ouvrage lorsque, suite à un sinistre garanti, l'importance et la nature des travaux de reconstruction rendent obligatoire la souscription d'un tel contrat. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE avec l'option Rééquipement à neuf - Condition : INTÉGRALE

Les frais de remise aux normes obligatoires - p. 26

Suite à un sinistre garanti et lorsque la législation impose des frais supplémentaires liés à la remise aux normes du bâtiment ou de ses installations (électriques notamment) nous garantissons ces frais, uniquement sur la partie de l'habitation sinistrée. - Optionnelle : non · Limite : CLASSIQUE (avec l'option Rééquipement à neuf) : 254 € par m² habitable | INTÉGRALE : 254 € par m² habitable (aucun montant en INITIALE) - Condition : CLASSIQUE avec l'option Rééquipement à neuf - Condition : INTÉGRALE - Condition : Uniquement sur la partie de l'habitation sinistrée

Le soutien psychologique - p. 26

Lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique suite à une agression ayant entraîné des blessures, une catastrophe naturelle, un attentat ou encore à la suite d'un sinistre garanti rendant votre résidence principale inhabitable, nous prenons en charge le soutien thérapeutique des personnes assurées après la mise en œuvre du service d'accompagnement psychologique de votre Assistance. Nous vous remboursons les sommes restées à charge après intervention de la Sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance. - Optionnelle : non · Limite : CLASSIQUE : 5 000 €(1) | INTÉGRALE : 5 000 €(1) (aucun montant en INITIALE) - Sous-limite : consultations réalisées dans les 12 mois suivant le sinistre - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Après la mise en œuvre du service d'accompagnement psychologique de votre Assistance

Votre responsabilité location occasionnelle (villégiature) - p. 27

Lorsque nous assurons votre résidence principale ou lorsque vous avez souscrit la formule Responsabilité civile, nous garantissons votre responsabilité de locataire et celle que vous pouvez encourir vis-à-vis des voisins et des tiers*, à l'occasion d'un incendie, explosion, dégât des eaux, bris de vitre (porte d'entrée, fenêtre, porte fenêtre), lorsque vous louez un logement (villa, appartement, mobile home ou caravane hors circulation) pour une durée maximum de 3 mois, notamment pour vos vacances. La garantie vous est également acquise pour une location de salle ou de chapiteau à l'occasion d'une fête familiale ne nécessitant pas d'autorisation administrative ou avis de commission de sécurité. Lorsque vous avez souscrit la formule Responsabilité civile, cette garantie vous est accordée à l'occasion d'un événement prévu par la formule Classique. - Optionnelle : non · Portée : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France) · Limite : 5 000 000 €(1) (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) - Sous-limite : durée maximum de 3 mois - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : Uniquement avec l'assurance de votre résidence principale ou avec la formule Responsabilité civile

Les frais de recherche et de secours - p. 27

Lorsque nous assurons votre résidence principale, nous garantissons le remboursement des frais de recherche et de secours qui vous seraient réclamés par les communes françaises ou organismes étrangers ayant engagé ces frais, consécutifs à la pratique d'un sport à titre amateur ou d'une activité de loisirs. Cette garantie est accordée aux personnes assurées par la garantie Responsabilité civile vie privée de votre présent contrat. Sont pris en charge les frais de recherche et de secours jusqu'au centre de soin le plus proche du lieu de l'événement en France et dans les pays frontaliers. - Optionnelle : non · Portée : En France et dans les pays frontaliers · Limite : CLASSIQUE : 5 000 €(1) | INTÉGRALE : 5 000 €(1) (aucun montant en INITIALE) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Uniquement avec l'assurance de votre résidence principale

Votre mobilier hors domicile - p. 27

Lorsque nous assurons votre résidence principale, nous garantissons les dommages subis du fait d'un événement garanti au titre de la formule souscrite, en dehors d'un vol, par votre mobilier assuré et vos bijoux assurés, lorsque ceux-ci se trouvent pour une durée maximum de 3 mois hors de votre habitation, dans un garde meuble (suite à un déménagement ou travaux) ou chez des parents ou amis. - Optionnelle : non · Portée : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France) · Limite : Votre mobilier : 20 % du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) | Vos bijoux : 20 % du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières (CLASSIQUE, INTÉGRALE) - Sous-limite : durée maximum de 3 mois hors de votre habitation - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Uniquement avec l'assurance de votre résidence principale - Condition : Sauf vol

Votre responsabilité civile vie privée - p. 28

Lorsque nous assurons votre résidence principale ou lorsque vous avez souscrit la formule Responsabilité civile, nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir dans le cadre de sa vie privée, du fait de dommages corporels et de dommages matériels résultant d'un accident, causés à un tiers. Nous garantissons également les dommages immatériels seulement lorsqu'ils sont la conséquence d'un dommage matériel et/ou d'un dommage corporel garanti. Sont notamment garantis les dommages causés aux tiers par vos enfants qui poursuivent leurs études en France (y compris lors d'activités scolaires et extrascolaires ou lors de stages), par les objets que vous utilisez et par les animaux domestiques vous appartenant ou dont vous avez la garde. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour les séjours n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France). Exception : pour un séjour scolaire dans l'Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican, la garantie est accordée pendant toute la durée de l'année scolaire effectuée dans ce pays, à condition d'avoir souscrit une assurance scolaire pour votre enfant auprès de notre société. · Limite : 20 000 000 €(1) (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) · Franchise : Principe : nous indemnisons les tiers sans franchise. Cas particulier : lorsque les dommages matériels et immatériels sont inférieurs au montant de la franchise choisie, l'indemnisation du tiers lésé reste à votre charge. Dommages corporels : sans franchise. - Sous-limite : dont Dommages matériels et immatériels : 10 000 000 € - Sous-limite : Empoisonnement, intoxication : 3 000 000 €(1) - Sous-limite : Dommages de pollution : 1 000 000 €(1) - Sous-limite : Dommages causés par les personnes dont vous êtes civilement responsable liés au cyberharcèlement, à la contrefaçon, à la conception et l'utilisation par erreur ou malveillance d'un programme informatique : 15 000 € - Sous-limite : En cas de sinistre engageant plusieurs des responsabilités du contrat, le maximum garanti ne pourra pas excéder 20 000 000 € par sinistre - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : Uniquement avec l'assurance de votre Résidence principale ou avec la formule Responsabilité civile - Condition : Lorsque votre responsabilité est engagée solidairement ou in solidum, nous garantissons les conséquences pécuniaires dans la limite de votre part de responsabilité dans vos rapports avec les co-auteurs du dommage

RC vie privée — utilisation d'un véhicule à votre insu par un enfant mineur - p. 28

Votre responsabilité et celle de l'enfant mineur assuré qui utilise à votre insu ou à l'insu de la personne qui en a la garde, un véhicule dont vous n'êtes ni propriétaire, ni locataire et qui ne vous a pas été confié à un titre quelconque. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

RC vie privée — aide bénévole - p. 28

L'aide bénévole, c'est-à-dire votre responsabilité du fait de dommages subis et causés par un tiers* vous prêtant bénévolement assistance. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

RC vie privée — baby-sitting, soutien scolaire, pet-sitting occasionnels - p. 28

La pratique occasionnelle du baby-sitting, du soutien scolaire ou du pet-sitting. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

RC vie privée — personne ayant la garde gratuite de vos enfants mineurs - p. 28

Toute personne ayant la garde, à titre gratuit, de vos enfants mineurs, lorsqu'elle engage à cette occasion, sa responsabilité vis-à-vis des tiers*. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

RC vie privée — échange de services entre particuliers - p. 28

L'échange de services entre particuliers, lorsque vous fournissez un service à un tiers* ou en bénéficiez. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

RC vie privée — échange, prêt ou location de biens mobiliers entre particuliers - p. 28

L'échange, le prêt ou la location de biens mobiliers entre particuliers, à l'exclusion des dommages accidentels causés aux biens loués, prêtés ou confiés. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : À l'exclusion des dommages accidentels causés aux biens loués, prêtés ou confiés

RC vie privée — cyber harcèlement, contrefaçon et programmes informatiques (personnes dont vous êtes civilement responsable) - p. 28

La responsabilité des personnes dont vous êtes civilement responsable pour les dommages résultant : de la conception ou l'utilisation par erreur ou malveillance, d'un programme ou d'un ensemble de programmes informatiques, et ayant pour conséquence soit de porter atteinte à la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l'objet d'un traitement, soit de porter atteinte aux réseaux et systèmes d'information ; du cyber harcèlement* ou de la contrefaçon. - Optionnelle : non · Limite : 15 000 € (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

RC vie privée — recours de la Sécurité sociale entre assurés - p. 28

Par dérogation à la définition du tiers* du contrat : le recours de la Sécurité sociale, ou tout autre organisme de prévoyance, pour les dommages dont un assuré serait reconnu responsable vis-à-vis d'un autre assuré, de ses ascendants ou descendants. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

RC vie privée — dommages corporels causés à un ascendant ou descendant - p. 28

La responsabilité d'un assuré du fait des dommages corporels* accidentels causés à un ascendant ou à un descendant et leurs conjoints, à la condition que l'assuré auteur des dommages et la victime ne vivent pas habituellement sous le même toit. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : L'auteur des dommages et la victime ne doivent pas vivre habituellement sous le même toit

RC vie privée — activités salariées de services à la personne - p. 28

Nous garantissons en outre, sur mention spéciale aux conditions particulières, les activités salariées suivantes dans le cadre des services à la personne : la garde d'enfants de moins de 3 ans ; l'assistance aux personnes de plus de 60 ans, ou handicapées, ou dépendantes. Nous garantissons les conséquences de la responsabilité civile que l'assuré(e) peut encourir du fait des dommages causés aux tiers* ou subis par l'enfant gardé ou la personne bénéficiant de l'aide (ou du service) à domicile. - Optionnelle : non - Condition : Sur mention spéciale aux conditions particulières - Condition : L'assuré(e) dispose de la qualification requise par les dispositions du code du travail relative aux services à la personne - Condition : L'assuré(e) employé(e) directement par un particulier est déclaré(e) à l'URSSAF par son employeur

RC vie privée (formule Responsabilité civile) — terrain non construit de moins de 3 hectares - p. 28

Lorsque vous avez souscrit la formule Responsabilité civile, nous garantissons également les dommages causés aux tiers* par un élément d'un terrain non construit d'une surface inférieure à 3 hectares (sans bâtiment). - Optionnelle : non - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : Ces garanties sont accordées dans les mêmes conditions que les formules Classique et Intégrale

RC vie privée (formule Responsabilité civile) — activité d'assistante maternelle agréée - p. 28

Nous garantissons en outre sur mention spéciale aux conditions particulières, les dommages causés aux tiers* dans le cadre de votre activité d'assistante maternelle agréée. - Optionnelle : non - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : Sur mention spéciale aux conditions particulières

RC vie privée — personne employée à votre domicile - p. 29

Nous garantissons également les dommages causés aux tiers* par une personne que vous employez à votre domicile, dans l'exercice de ses fonctions, sauf les activités nécessitant un agrément dans le cadre des services à la personne. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

RC vie privée — terrain non construit à une autre adresse - p. 29

Votre responsabilité lorsqu'un élément d'un terrain non construit à une autre adresse et d'une surface inférieure à 3 hectares (sans bâtiment) vous appartenant ou en location, cause accidentellement un dommage à un tiers* : un arbre tombe sur un promeneur, un mur de clôture s'écroule sur une voiture... - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Surface inférieure à 3 hectares, sans bâtiment

RC vie privée — microtracteurs, tondeuses auto-portées et véhicules jouets - p. 29

Lorsque leur vitesse n'excède pas 9 km/h selon les données du constructeur, l'utilisation de microtracteurs, tondeuses auto-portées, véhicules jouets, exclusivement en un lieu privé non ouvert à la circulation publique. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Vitesse n'excédant pas 9 km/h selon les données du constructeur - Condition : Utilisation exclusivement en un lieu privé non ouvert à la circulation publique

RC vie privée — activité d'assistante maternelle agréée - p. 29

Nous garantissons en outre sur mention spéciale aux conditions particulières l'activité d'assistante maternelle agréée conformément à l'article L 421-4 du code de l'action sociale et des familles. Nous garantissons la responsabilité civile que l'assuré(e) peut encourir en qualité d'assistant(e) maternel(le) du fait des dommages causés aux tiers* ou subis par le ou les enfant(s) gardé(s). - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Sur mention spéciale aux conditions particulières - Condition : Le nombre d'enfants mineurs accueillis simultanément doit être conforme à l'agrément délivré par l'autorité administrative

RC vie privée — activité d'assistant familial agréé - p. 29

L'activité d'assistant familial agréé conformément aux articles L 421-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Nous garantissons la responsabilité civile que l'assuré(e) peut encourir en qualité d'assistant familial, du fait des dommages causés aux tiers* ou subis par le ou les enfants accueillis. - Optionnelle : non - Sous-limite : accueil simultané de 3 enfants maximum - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Sur mention spéciale aux conditions particulières - Condition : Accueil simultané de 3 enfants maximum - Condition : Conditions d'exercice conformes aux dispositions du code de l'action sociale et des familles

RC vie privée — accueil de personnes âgées ou handicapées adultes - p. 29

L'accueil des personnes âgées ou handicapées adultes conformément à la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et au décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004. Nous garantissons la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison des dommages causés à la personne accueillie au domicile. Nous garantissons également la responsabilité que peut encourir la personne accueillie en raison des dommages causés à autrui y compris à l'assuré en qualité d'accueillant. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Sur mention spéciale aux conditions particulières - Condition : Cette extension ne s'applique pas aux dommages occasionnés lors d'une activité dont l'exercice ou l'organisation est soumis à une obligation d'assurance

RC vie privée — location de pièces de votre habitation - p. 29

Nous garantissons la responsabilité civile que l'assuré(e) peut encourir en raison des dommages causés accidentellement aux locataires. - Optionnelle : non - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Sur mention spéciale aux conditions particulières

RC vie privée — activité de chambres d'hôtes - p. 29

Nous garantissons la responsabilité que l'assuré(e) peut encourir en raison des dommages causés accidentellement aux personnes hébergées, y compris l'intoxication alimentaire, ainsi qu'à leurs biens. - Optionnelle : non · Limite : La limite de garantie est de 100 fois le prix de la location journalière de la chambre pour les dommages accidentels à leurs biens. - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Sur mention spéciale aux conditions particulières

Votre responsabilité civile habitation vis-à-vis des voisins et des tiers - p. 30

Nous garantissons les dommages causés accidentellement aux voisins et autres tiers par les bâtiments assurés, les aménagements et équipements à caractère immobilier situés sur votre terrain (clôtures, plantations...) et le terrain lui-même (parc, cour, jardin...). La garantie comprend le recours que vous pouvez subir en vertu des articles 1240 à 1242 et 1244 du code civil, du fait des dommages matériels et immatériels causés aux voisins et autres tiers par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux garantis ayant pris naissance dans les bâtiments assurés. - Optionnelle : non · Limite : 20 000 000 €(1) (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) - Sous-limite : En cas de sinistre engageant plusieurs des responsabilités du contrat, le maximum garanti ne pourra pas excéder 20 000 000 € par sinistre - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Votre responsabilité de locataire - p. 30

Nous garantissons le recours que vous pouvez subir de votre propriétaire, en vertu des articles 1732 à 1735 et 1351 et suivants du code civil, à la suite d'un événement garanti dans "Vos garanties Habitation" survenant dans l'habitation assurée par le présent contrat, et au titre de la formule souscrite. La garantie est étendue au préjudice subi par votre propriétaire du fait de la perte de loyer des colocataires non responsables, dans la limite d'un an de loyers ou de valeur locative au titre des formules Initiale et Classique et deux ans au titre de la formule Intégrale. - Optionnelle : non · Limite : 20 000 000 €(1) (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) - Sous-limite : Perte de loyer des colocataires non responsables : 1 an de loyers ou de valeur locative (INITIALE et CLASSIQUE), 2 ans (INTÉGRALE) - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Votre responsabilité vis-à-vis de vos locataires éventuels - p. 30

Lorsque vous louez une partie de l'habitation assurée ou même, temporairement, l'intégralité de celle-ci, nous garantissons le recours que vous pouvez subir de votre locataire en vertu des articles 1719 et 1721 du code civil, à la suite d'un événement garanti dans "Vos garanties Habitation" et au titre de la formule souscrite. - Optionnelle : non · Limite : 20 000 000 €(1) (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Votre responsabilité du fait de votre installation de production d'électricité - p. 30

Les dommages matériels et corporels causés aux tiers dans le cadre de l'activité de production d'électricité par une éolienne domestique ou par une installation photovoltaïque située au domicile assuré par le présent contrat, sous réserve que la production d'électricité ne dépasse pas 6 kw/crête, et que l'installation photovoltaïque soit déclarée aux conditions particulières. Sur mention spéciale aux conditions particulières, nous acceptons d'étendre cette garantie aux installations dont la production n'excède pas 10 kw/crête. - Optionnelle : non · Limite : CLASSIQUE : 1 500 000 €(1) | INTÉGRALE : 1 500 000 €(1) (aucun montant en INITIALE) - Sous-limite : production d'électricité ne dépassant pas 6 kw/crête - Sous-limite : extension aux installations n'excédant pas 10 kw/crête* sur mention spéciale aux conditions particulières - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Installation photovoltaïque déclarée aux conditions particulières

Votre garantie Défense - p. 31

À la suite d'un accident garanti en responsabilité civile par le contrat, nous nous engageons à pourvoir, à nos frais, à la défense de l'assuré devant toutes juridictions, s'il fait l'objet d'une action en réparation pécuniaire de dommages causés à des tiers* et devant les juridictions pénales, s'il est poursuivi pour homicide ou blessures par imprudence. Devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, nous assurons la défense de l'assuré, nous dirigeons le procès et avons le libre exercice des voies de recours. Devant les juridictions pénales, si la ou les victimes n'ont pas été désintéressées, nous avons la faculté de diriger la défense ou de nous y associer et, au nom de l'assuré civilement responsable, d'exercer les voies de recours. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour les séjours n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France) · Limite : 20 000 €(1) (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre) — INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE - Sous-limite : Plafond général de prise en charge des honoraires d'avocat par juridiction (tableau p.33) - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Nous ne pourrons exercer les voies de recours qu'avec l'accord de l'assuré si celui-ci a été cité comme prévenu, exception faite du pourvoi en cassation lorsqu'il est limité aux intérêts civils

Votre garantie Recours - p. 31

À la suite d'un accident causé par un tiers, nous nous engageons, à la demande de l'assuré, à réclamer à l'amiable la réparation pécuniaire des dommages matériels et corporels causés à l'assuré dans le cadre de sa vie privée. Si aucun accord n'est trouvé et qu'une action en justice s'avère nécessaire, nous réglons les frais de justice et les honoraires de l'avocat de l'assuré dans les limites contractuelles. Par dérogation à la définition du tiers, nous réclamons également la réparation pécuniaire des dommages corporels accidentels causés à un assuré par un ascendant ou un descendant et leurs conjoints, à la condition que l'auteur des dommages et l'assuré victime ne vivent pas habituellement sous le même toit. - Optionnelle : non · Portée : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France) · Limite : 20 000 €(1) (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre) — INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE - Sous-limite : Conciliation : sous réserve que la réclamation porte sur des dommages supérieurs à 216 € - Sous-limite : Procédure : lorsque l'enjeu financier dépasse 946 € - Sous-limite : Plafond général de prise en charge des honoraires d'avocat par juridiction (tableau p.33) - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Le coût des consultations, démarches ou actes de procédure réalisés avant votre déclaration demeure à votre charge, sauf urgence justifiée - Condition : Libre choix de l'avocat

Recours — conseil et information - p. 31

Nous étudions votre dossier, recueillons les informations nécessaires et vous informons de vos droits et des moyens de les faire valoir. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Recours — conciliation - p. 31

Nous intervenons pour tenter de trouver une solution amiable sous réserve que la réclamation porte sur des dommages supérieurs à 216 €. Toutefois, en vertu de l'article L 127-2-3 du code des assurances, vous devez être assisté ou représenté par un avocat si vous-même ou votre assureur êtes informé que la partie adverse est d'ores et déjà défendue, à ce stade, par un avocat. - Optionnelle : non · Limite : réclamation portant sur des dommages supérieurs à 216 € (montant non indexé mais susceptible d'actualisation) - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Recours — procédure judiciaire - p. 31

Lorsqu'une solution amiable ne peut être trouvée et lorsque l'enjeu financier dépasse 946 €, nous envisageons ensemble l'hypothèse d'un procès. Si la défense de vos intérêts justifie une action en justice, vous avez le libre choix de l'avocat qui vous défendra devant les tribunaux. Conseillé par votre avocat, vous avez la direction du procès. En outre, nous prenons en charge dans la limite du plafond de garantie par sinistre les frais et honoraires des experts, techniciens et consultants dont nous sollicitons l'intervention. - Optionnelle : non · Limite : enjeu financier dépassant 946 € ; plafond de garantie par sinistre 20 000 €* - Sous-limite : Les honoraires d'un seul avocat sont pris en charge par procédure - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Défense / Recours — plafond général de prise en charge des honoraires d'avocat - p. 33

Le montant des frais et honoraires pris en charge est limité à un plafond dépendant de la juridiction saisie ou de la nature de l'intervention (montants T.T.C., non indexés mais susceptibles d'actualisation). - Optionnelle : non · Limite : Plafond de garantie par sinistre : 20 000 €* - Sous-limite : Référé 610 € - Sous-limite : Ordonnance du juge de la mise en état 510 € - Sous-limite : Juge de l'exécution 610 € - Sous-limite : Juge de l'expropriation 830 € - Sous-limite : Juge des contentieux de la protection en dernier ressort 836 € - Sous-limite : Juge des contentieux de la protection à charge d'appel 1 122 € - Sous-limite : Tribunal pour enfants 721 € - Sous-limite : Chambre de l'instruction 499 € - Sous-limite : Ordonnance du juge d'instruction 499 € - Sous-limite : Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière pénale 900 € - Sous-limite : Tribunal de police 900 € - Sous-limite : Tribunal correctionnel 937 € - Sous-limite : CIVI et CRCI-ONIAM 749 € - Sous-limite : Commission 358 € - Sous-limite : Cour d'assises 1 108 € par journée - Sous-limite : Tribunal / Chambre de proximité 836 € - Sous-limite : Tribunal judiciaire en dernier ressort 836 € / Tribunal judiciaire à charge d'appel 1 122 € - Sous-limite : Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière civile 1 122 € - Sous-limite : Tribunal de commerce 918 € - Sous-limite : Tribunal paritaire des baux ruraux (conciliation + jugement) 721 € - Sous-limite : Pôle social du Tribunal judiciaire 816 € - Sous-limite : Conseil de prud'hommes : audience de conciliation (sans conciliation) 639 €, audience de conciliation (avec conciliation) 1 140 €, audience de jugement 849 € - Sous-limite : Tribunal administratif 1 147 € - Sous-limite : Autres juridictions de 1ère instance françaises 836 € - Sous-limite : Juridictions étrangères du 1er degré 1 020 € - Sous-limite : Question prioritaire de constitutionnalité 539 € - Sous-limite : Appel d'une ordonnance de référé 664 € - Sous-limite : Cour d'appel administrative ou judiciaire 1 207 € - Sous-limite : Postulation cour d'appel 636 € - Sous-limite : Recours devant le 1° président de la cour d'appel 664 € - Sous-limite : Recours contre une décision du premier degré ou autre devant une juridiction étrangère 1 530 € - Sous-limite : Cour de cassation / Conseil d'état 2 546 € - Sous-limite : Juridictions européennes 1 773 € - Sous-limite : Présentation d'une requête/rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile 366 € - Sous-limite : Première assistance à expertise ou à une instruction y compris compte-rendu 499 € - Sous-limite : Assistance ultérieure à expertise ou à instruction y compris compte-rendu 334 € - Sous-limite : Déclaration de créance/relevé de forclusion par avocat en cours de procédure 154 € - Sous-limite : Médiation (pénale, civile ou conventionnelle), conciliation et procédure participative par avocat 734 € + Bonus transaction amiable aboutie mettant fin au litige : différence avec le plafond d'honoraires dû devant la juridiction compétente - Sous-limite : Renvoi en conciliation par le juge (civil, pénal) sans conciliation 358 € - Sous-limite : Consultation seule (si urgence) 167 € - Sous-limite : Consultation avocat à la Cour de Cassation/Conseil d'Etat 1 326 € - Sous-limite : Suivi amiable (y compris consultation + intervention amiable L127-2-3 du code des assurances) 388 € + Bonus pour transaction amiable aboutie mettant fin au litige 190 € - Sous-limite : Transaction aboutie par avocat après assignation au fond : 100 % de l'honoraire correspondant à la juridiction compétente - Sous-limite : Transaction aboutie hors avocat après assignation au fond : 50 % de l'honoraire correspondant à la juridiction compétente - Sous-limite : Démarches au greffe ou au parquet, obtention du PV 137 € - Sous-limite : Frais de photocopies (forfait par affaire confiée) 12 € - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Défense / Recours — frais de justice - p. 34

Nous prenons en charge le montant des frais de justice afférents aux démarches pour lesquelles nous avons donné notre accord préalable, tels que frais d'assignation, frais de signification... - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Accord préalable de l'assureur

Défense / Recours — sommes allouées pour frais de procès (article 700) - p. 34

Le juge peut condamner le perdant à payer au gagnant une somme pour le dédommager des frais et honoraires d'avocat qu'il a dû engager (article 700 du code de procédure civile et ses équivalents devant les autres juridictions). Si vous êtes condamné à verser cette somme à votre adversaire dans un procès que nous vous avons conseillé d'engager contre lui, nous vous la remboursons ; dans les autres cas, elle reste à votre charge. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Procès que nous vous avons conseillé d'engager

Défense / Recours — frais d'exécution de la décision obtenue - p. 34

Nous prenons en charge les frais d'huissier engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution. Nous cessons notre intervention si votre adversaire est sans domicile connu ou insolvable. - Optionnelle : non · Limite : frais d'huissier engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Assistance à domicile — hébergement provisoire - p. 35

Votre Assistance intervient en cas d'incendie, explosion, chute de foudre, accident électrique, fuite d'eau, gel, inondation, bris de vitre, tempête, chute de grêle ou vol : vous ne pouvez décemment demeurer chez vous du fait de l'importance des dommages causés par le sinistre. Votre Assistance organise et prend en charge l'hébergement de votre famille jusqu'à 5 nuits maximum dans un hôtel 2 étoiles. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 5 nuits maximum dans un hôtel 2 étoiles - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile (garantie Assistance incluse)

Assistance à domicile — vêtements et objets de première nécessité - p. 35

Vos biens et effets personnels sont détruits : votre Assistance vous permet de vous procurer les vêtements et objets de première nécessité jusqu'à 765 € par famille. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 765 € par famille - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Assistance à domicile — retour d'urgence au domicile - p. 35

Vous êtes absent au moment du sinistre et votre présence immédiate s'impose : votre Assistance organise et prend en charge votre retour par le moyen le plus approprié. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Assistance à domicile — gardiennage - p. 35

Votre habitation se trouve exposée au vol du fait des dommages : votre Assistance organise et prend en charge le gardiennage de votre domicile pendant 48 heures. - Optionnelle : non · Limite : pendant 48 heures - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Assistance à domicile — envoi de prestataires - p. 35

Des mesures d'urgence doivent être prises à la suite du sinistre : votre Assistance organise et prend en charge le déplacement de professionnels compétents (plombier, électricien, couvreur, chauffagiste, serrurier, menuisier, vitrier, maçon), entreprise de nettoyage. Les travaux vous seront facturés normalement ; leur montant pourra vous être remboursé au titre des garanties d'assurance de votre contrat sur présentation de la facture. - Optionnelle : non · Limite : prise en charge du déplacement des professionnels (les travaux sont facturés normalement) - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Assistance à domicile — garde des enfants - p. 35

Vos enfants de moins de 16 ans doivent être provisoirement hébergés du fait de l'importance du sinistre : votre Assistance organise et prend en charge le voyage aller et retour, en France métropolitaine, des enfants accompagnés d'un adulte (si nécessaire, votre Assistance fait appel à une personne agréée) chez un de vos proches acceptant de les accueillir. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine - Sous-limite : enfants de moins de 16 ans - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Assistance à domicile — déménagement et garde-meuble - p. 35

Vous devez provisoirement déménager votre mobilier du fait du sinistre : votre Assistance organise et prend en charge le déménagement ainsi que les frais d'un garde-meuble pendant 1 mois si nécessaire. - Optionnelle : non · Limite : frais de garde-meuble pendant 1 mois si nécessaire - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Assistance à domicile — avance de fonds - p. 35

Vous engagez sans attendre des frais importants du fait du sinistre : votre Assistance peut vous consentir, sans délai, une avance de fonds remboursable. - Optionnelle : non · Limite : avance de fonds remboursable - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Assistance à domicile — garde de votre animal familier - p. 35

Vous ne pouvez conserver votre animal familier avec vous du fait du sinistre : votre Assistance organise et prend en charge son transport et son séjour dans une pension animalière, pendant 1 mois si nécessaire. - Optionnelle : non · Limite : pendant 1 mois si nécessaire - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Assistance à domicile — transmission de messages urgents - p. 35

Vous souhaitez alerter vos proches : votre Assistance se charge de transmettre les messages urgents. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Assistance en cas de problèmes domestiques - p. 35

Une panne sérieuse ou un incident grave survient inopinément et nécessite l'intervention d'urgence d'un professionnel qualifié. Votre Assistance met à votre disposition des professionnels compétents pour vous dépanner dans les domaines suivants : plomberie, chauffage, serrurerie, électricité, menuiserie, vitrerie, maçonnerie, couverture et nettoyage. Votre Assistance n'intervient pas en matière d'électroménager, télé, hi-fi, vidéo. Votre Assistance prend en charge les frais de déplacement de son prestataire et la 1ère heure de main-d'oeuvre. - Optionnelle : non · Limite : frais de déplacement du prestataire et 1ère heure de main-d'oeuvre - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Appel possible même le week-end et les jours fériés

Assistance aux personnes — rapatriement - p. 36

Sur décision de ses médecins, votre Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu'à son domicile en France (France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) ou dans un hôpital adapté le plus proche de son domicile en France. Les médecins de votre Assistance déterminent le moyen de transport à utiliser. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour les séjours à titre privé n'excédant pas 1 an et pour les séjours à titre professionnel n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France) ; en France pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : Les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France (France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion)

Assistance aux personnes — attente sur place d'un accompagnant - p. 36

Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, votre Assistance organise et participe à l'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) d'une personne restée au chevet du bénéficiaire. Le retour en France de l'accompagnant est pris en charge s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 70 € par jour, pour une durée maximale de 7 jours - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

Assistance aux personnes — présence d'un proche - p. 36

Si le patient doit rester hospitalisé plus de 7 jours et qu'aucune personne n'est à son chevet, votre Assistance organise et prend en charge les frais de transport aller et retour au départ de la France d'un proche et les frais d'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) de ce dernier. Cette prestation ne se cumule pas avec celle de l'attente sur place d'un accompagnant. Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 16 ans et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement est organisé et pris en charge quelle que soit la durée de l'hospitalisation. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : Ne se cumule pas avec la prestation attente sur place d'un accompagnant

Assistance aux personnes — frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 36

En complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la Sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance auquel il est affilié, votre Assistance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger. En cas d'hospitalisation onéreuse, dans la limite de ces mêmes 80 000 € TTC, votre Assistance fait l'avance au bénéficiaire de ces frais dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : à concurrence de 80 000 € TTC par bénéficiaire - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : Le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré auprès d'un organisme français d'assurance maladie - Condition : Soins prescrits en accord avec les médecins de votre Assistance et limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable

Assistance aux personnes — recherche et expédition de médicaments et prothèses - p. 37

En cas de nécessité, votre Assistance recherche, sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à votre santé. À défaut de pouvoir se les procurer sur place, votre Assistance organise et prend en charge l'expédition de ces médicaments ainsi que, si la nécessité le justifie, de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire. - Optionnelle : non · Limite : expédition prise en charge ; le coût des médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

Assistance en cas de décès d'un bénéficiaire - p. 37

Votre Assistance organise et prend en charge le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de la mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France. La prise en charge inclut les frais de préparation, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu'un cercueil conforme à la législation et de qualité courante. Si un accompagnant doit rester sur place dans l'attente du rapatriement du corps, votre Assistance prend en charge son retour en France s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. Si la présence sur place d'un membre de la famille s'avère indispensable pour effectuer les formalités de reconnaissance ou de rapatriement du corps, votre Assistance met à sa disposition un titre de transport aller et retour. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

Assistance en cas de décès d'un proche - p. 37

Lorsqu'un bénéficiaire doit interrompre son voyage pour assister aux obsèques de l'un de ses proches (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire), votre Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire depuis son lieu de séjour jusqu'au lieu d'inhumation en France. Si nécessaire, votre Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

Assistance — frais de secours en montagne - p. 37

Sauf mise en œuvre de la garantie "Frais de recherche et de secours" du contrat, en cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive, votre Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l'accident corporel jusqu'à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique. - Optionnelle : non · Limite : sans franchise kilométrique · Franchise : sans franchise kilométrique - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : Pistes balisées et réglementées, hors compétition sportive

Assistance — retour au domicile des autres bénéficiaires - p. 38

Nous intervenons également dans l'organisation et la prise en charge du retour au domicile en France des autres bénéficiaires si l'événement garanti les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion

Assistance — retour au domicile des enfants de moins de 16 ans non accompagnés - p. 38

Votre assistance organise et prend en charge le transport aller/retour d'un proche parent désigné par le bénéficiaire pour accompagner l'enfant dans son déplacement ou, si le voyage d'un proche n'est pas possible, fait accompagner l'enfant par une personne habilitée. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

Assistance — retour au domicile des animaux de compagnie - p. 38

Retour au domicile en France des animaux de compagnie lorsque personne n'est en mesure de s'occuper d'eux. Si les animaux sont blessés, ils sont confiés au service vétérinaire le plus proche avant d'être ramenés au domicile de leur propriétaire ou d'un proche par les moyens les plus appropriés. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

Assistance — transport au chevet d'un proche gravement malade ou accidenté - p. 38

En cas d'accident corporel grave ou de maladie grave affectant un membre de la famille du bénéficiaire en déplacement (conjoint, ascendant ou descendant, frère, sœur), votre Assistance, après accord de son médecin, organise et prend en charge le transport du bénéficiaire afin de lui permettre de venir au chevet du proche en France. Si nécessaire, votre Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : Après accord du médecin de votre Assistance

Assistance — renseignements pratiques relatifs à l'organisation des voyages - p. 38

Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages peuvent également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). - Optionnelle : non - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile

Assistance — accompagnement psychologique - p. 39

Votre Assistance intervient lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique qui peut avoir été occasionné notamment par un harcèlement dont un cyber-harcèlement, un accident de la circulation, un accident corporel, un décès, une maladie grave, un viol ou une agression physique, une catastrophe naturelle, un sinistre au domicile ou pour avoir été témoin oculaire d'un acte de violence comme un attentat, ou un acte terroriste. Dans un 1er temps votre Assistance met à votre disposition un service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone pour une consultation d'une durée moyenne de 45 minutes. Dans un 2nd temps et selon le diagnostic établi, vous pouvez bénéficier de 3 nouvelles consultations maximum, par téléphone auprès du même psychologue ou au cabinet d'un psychologue clinicien agréé proche de votre domicile ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix. - Optionnelle : non · Portée : Les prestations s'appliquent uniquement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, mais l'événement peut avoir lieu à l'étranger. En Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, les consultations sont effectuées uniquement par téléphone ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix. · Limite : 1 consultation téléphonique d'une durée moyenne de 45 minutes + 3 nouvelles consultations maximum ; remboursement dans la limite de 52 € par consultation en cas de suivi chez un psychologue de votre choix ; prestation limitée à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d'assurance - Sous-limite : les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité civile - Condition : En aucun cas il ne s'agit d'une psychothérapie par téléphone

Les renseignements juridiques (par téléphone) - p. 40

Confronté à un litige dans le cadre de votre vie privée, vous pouvez obtenir par téléphone des informations juridiques et pratiques utiles à la défense de vos intérêts. Cette garantie consiste uniquement dans la fourniture d'informations d'ordre général. Une équipe de juristes se tient à votre disposition du lundi au samedi pour vous apporter, exclusivement par téléphone, des informations adaptées à votre situation et orienter vos démarches. Les domaines garantis sont : la consommation ; l'habitation ; la protection sociale ; la santé ; la fiscalité ; la justice ; la vie associative ; le travail ; la propriété et le voisinage ; la famille ; les services publics et l'administration ; les formalités administratives ; les loisirs. - Optionnelle : non · Limite : fourniture d'informations d'ordre général uniquement ; la prise en charge des frais de procédure est exclue - Condition : INITIALE - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Garantie assurée par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280) et gérée par Covéa Protection Juridique (Société anonyme, RCS Le Mans 442 935 227) - Condition : Bénéficiaires : vous, votre conjoint vivant sous votre toit (marié, PACS ou concubinage), vos enfants mineurs, toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous votre toit

Option Cadre de vie (aménagements extérieurs) — biens garantis - p. 41

Lorsque vous avez souscrit cette option, nous garantissons, à concurrence du capital indiqué sur vos conditions particulières : les éléments de clôture du terrain sur lequel est située l'habitation assurée (clôtures maçonnées en pierres, briques, agglomérés de ciment ou de béton, moellons, ainsi que les clôtures en grillages) ; le portail et ses accessoires (système de motorisation, interphone) ; les équipements intégrés aux clôtures (alarmes, vidéosurveillance) ; les aménagements ou équipements à caractère immobilier du terrain (terrasses dallées, allées, serres, installations électriques, puits, pompes d'arrosage, barbecues maçonnés, et tout équipement fixé au sol tel que luminaires, portiques de jeux, pergolas, gloriettes, kiosques...) ; les piscines y compris leurs accessoires (bâche, abri rigide, robot, pompe à chaleur, panneaux solaires...), les courts de tennis ; les jacuzzis et spas, ainsi que leur abri rigide ancré au sol par des fondations, soubassements ou dés de maçonnerie ; le mobilier de jardin dont l'abri de jardin non scellé au sol. - Optionnelle : oui · Limite : Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières (CLASSIQUE, INTÉGRALE) - Sous-limite : Garantie du mobilier de jardin dont l'abri de jardin non scellé au sol (sauf vol) : 50 % du capital Cadre de vie souscrit indiqué sur vos conditions particulières - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option à souscrire - Condition : Serres (horticoles) avec armature ancrées au sol par des fondations, soubassements ou dés de maçonnerie et couverture rigide (les bâches et plastiques souples sont exclus) - Condition : En cas de catastrophes naturelles, l'indemnisation de l'ensemble des aménagements construits du terrain (murs, clôtures, piscine,…) se fera selon les modalités "bâtiments" de la formule souscrite et non à concurrence du capital Cadre de vie

Option Cadre de vie — événements garantis - p. 41

Les dommages matériels* causés directement aux biens assurés dans l'option par : la chute de la foudre, un incendie ou une explosion ; le choc d'un véhicule terrestre identifié (identification possible du propriétaire notamment par son immatriculation) ; le choc d'un appareil aérien ou d'un objet tombant de l'espace ; la tempête dans les mêmes circonstances que les bâtiments assurés, la grêle ; un court-circuit ou une surtension ; une inondation ; une catastrophe naturelle. - Optionnelle : oui · Limite : Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Cadre de vie souscrite

Option Cadre de vie — vol ou tentative de vol - p. 41

Le vol ou la tentative de vol* du portail, du portillon ou d'un autre élément de clôture ; lorsqu'ils sont fixés, des accessoires et équipements des piscines, serres et courts de tennis ; d'équipements immobiliers fixés (même sans effraction) tels que luminaires de jardin, pergolas ou portiques de jeux. - Optionnelle : oui · Limite : Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Cadre de vie souscrite

Option Cadre de vie — bris accidentel des vitres des serres et couvertures de piscines - p. 41

Le bris accidentel des vitres (y compris polycarbonate et assimilés), des serres et des vitres de couvertures de piscines. - Optionnelle : oui - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Cadre de vie souscrite

Option Cadre de vie — frais de recherche des fuites d'eau sur canalisation extérieure enterrée - p. 41

Lorsqu'une fuite se produit sur une canalisation extérieure enterrée, située sous le terrain privé de l'assuré, à l'exception des circuits et canalisations de piscine, nous garantissons les frais engagés pour localiser la fuite et les frais de casse et de remise en état nécessités par la recherche de fuite. - Optionnelle : oui · Limite : CLASSIQUE : 3 944 € | INTÉGRALE : 3 944 € - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Cadre de vie souscrite - Condition : À l'exception des circuits et canalisations de piscine

Option Cadre de vie — surconsommation d'eau - p. 41

La surconsommation d'eau due à une fuite sur une canalisation extérieure enterrée, située sous le terrain privé de l'assuré, à l'exception des circuits et canalisations de piscine, sur présentation de justificatifs (factures de consommation d'eau). - Optionnelle : oui · Limite : CLASSIQUE : 1 268 € | INTÉGRALE : 1 268 € - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Cadre de vie souscrite - Condition : Sur présentation de justificatifs (factures de consommation d'eau)

Option Cadre de vie — chute des grands arbres - p. 41

Les dommages causés par la chute des grands arbres, abattus par la tempête ou la foudre, aux biens assurés dans cette option. - Optionnelle : oui - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Cadre de vie souscrite

Option Cadre de vie — choc d'un véhicule non identifié, déblais et réparation de canalisation (formule Intégrale) - p. 41

Les dommages causés par le choc d'un véhicule terrestre dont le propriétaire n'est pas identifié ; les frais de déblais et de remise en état du terrain dévasté par une inondation : les allées, les pelouses ; les frais de réparation de la canalisation d'alimentation d'eau extérieure enterrée fuyarde (suite à un dégât des eaux). - Optionnelle : oui · Limite : Réparation de la canalisation fuyarde — INTÉGRALE : 423 € - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Cadre de vie souscrite

Option Déménagement — dommages matériels accidentels - p. 42

Lorsque la mention est portée sur vos conditions particulières, et pendant la durée qui y est précisée, vous bénéficiez des garanties spéciales déménagement. Elles sont accordées lors du démontage, emballage, manipulation, transport, déballage et remise en place dans le nouveau domicile assuré. Nous assurons votre mobilier et objets usuels à concurrence des capitaux que vous avez assurés pour votre nouveau logement. Sont garantis les dommages matériels* accidentels subis directement par les biens assurés lors de leur démontage, emballage, manipulation, transport de l'ancien vers le nouveau logement, et lors de leur déballage et remise en place au nouveau domicile assuré. - Optionnelle : oui · Limite : à concurrence des capitaux que vous avez assurés pour votre nouveau logement - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Mention portée sur vos conditions particulières et pendant la durée qui y est précisée

Option Déménagement — garantie vol pendant le transport - p. 42

La disparition des biens assurés du fait d'un vol survenu lors de leur transport à l'intérieur d'un véhicule utilisé pour le déménagement. La garantie vol s'applique en cas de vol du véhicule et/ou de son contenu commis de jour, entre 7 h et 22 h et lorsqu'il y a effraction du véhicule ; en cas de vol du contenu commis avec violence à l'encontre de son gardien ou à la suite d'un accident*, d'un incendie, d'une explosion ou d'un événement climatique. - Optionnelle : oui - Sous-limite : vol commis de jour, entre 7 h et 22 h, avec effraction du véhicule - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : La remise d'un certificat de dépôt de plainte est obligatoire pour bénéficier de la garantie vol - Condition : Vous devez prendre toutes les précautions possibles pour ne pas faciliter l'action des voleurs (verrouiller les portes et le coffre, fermer les vitres du véhicule)

Option Déménagement — franchise d'un véhicule loué - p. 42

Suite à un dommage subi par un véhicule loué auprès d'une société pour effectuer votre déménagement, nous prenons en charge soit la franchise qui vous serait réclamée par le loueur du véhicule, soit le montant des réparations si celles-ci sont inférieures à la franchise du véhicule. - Optionnelle : oui · Limite : CLASSIQUE : 500 €(1) | INTÉGRALE : 500 €(1) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Présentation de l'état contradictoire des dommages relevés sur le véhicule établi entre le loueur et vous-même, du contrat de location et du justificatif du mode de paiement délivrés par la société louant le véhicule

Option Déménagement — responsabilité civile déménagement - p. 42

Pendant la durée du déménagement, nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels, résultant d'un accident, causés à un tiers lors du déménagement, et notamment votre responsabilité civile dans le cadre de l'aide bénévole ; ainsi que la responsabilité civile des personnes vous prêtant bénévolement assistance pour le déménagement, du fait des dommages corporels et matériels accidentels qu'elles pourraient causer à un tiers. - Optionnelle : oui - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Option Déménagement — garantie Défense Juridique Déménagement - p. 42

Nous vous conseillons et vous assistons en cas de litiges résultant d'un manquement survenu pendant la durée des garanties, aux obligations résultant du contrat vous liant : au propriétaire, si vous étiez locataire du précédent logement ; à la société qui effectue votre déménagement ; à la société auprès de laquelle vous avez loué un véhicule pour déménager. S'il s'avère nécessaire de porter l'affaire en justice, en fonction des intérêts en jeu, nous vous remboursons les frais et honoraires de l'avocat que vous avez choisi pour vous défendre. - Optionnelle : oui · Limite : dans les conditions et limites de prise en charge des sinistres liés aux "litiges relatifs à votre habitation principale" et "litiges relatifs à la consommation" de l'option "DÉFENSE JURIDIQUE FAMILIALE" - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : L'assureur de cette garantie est Covéa Protection Juridique, Société anonyme au capital de 88 077 090,60 euros, RCS Le Mans 442 935 227

Option Défense Juridique Familiale — litiges relatifs à la "consommation" - p. 43

Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges vous opposant personnellement, en tant que consommateur, à un professionnel, à propos : de l'achat, la vente, la location, l'emprunt, du prêt d'objets mobiliers que vous n'avez ni fabriqués ni transformés ; de prestations de services (téléphonie, internet, réparateur...) ou de loisirs ; de la livraison de fournitures (eau, gaz, électricité…). - Optionnelle : oui · Limite : Frais et honoraires : 16 000 € par sinistre(1) - Sous-limite : Seuil d'intervention amiable : 150 €(1) - Sous-limite : Seuil d'intervention en justice : 1 000 €(1) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option réservée exclusivement à votre résidence principale assurée par le contrat TEMPO HABITATION - Condition : Assureur : Covéa Protection Juridique, Société anonyme au capital de 88.077.090,60 euros, RCS Le Mans 442 935 227

Option Défense Juridique Familiale — litiges relatifs à la "santé" - p. 44

Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges relatifs à des actes ou examens chirurgicaux, médicaux ou paramédicaux vous ayant causé un préjudice personnel, qui vous opposent à un professionnel, personne physique ou morale ou à un organisme d'indemnisation. Exemples : erreur médicale, défaut d'information et de conseil, maladie nosocomiale... - Optionnelle : oui · Limite : Frais et honoraires : 16 000 € par sinistre(1) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Option Défense Juridique Familiale — litiges relatifs à la "protection sociale" - p. 44

Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges vous opposant aux organismes sociaux ou de prévoyance obligatoires (maladie, accident, prestations familiales, chômage, retraite…) et aux organismes complémentaires gérant des prestations complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance ou de retraite). - Optionnelle : oui · Limite : Frais et honoraires : 16 000 € par sinistre(1) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Option Défense Juridique Familiale — litiges relatifs à votre habitation principale - p. 44

Pour le bien immobilier que vous habitez en tant que résidence principale, nous intervenons en cas de sinistres consécutifs : aux litiges vous opposant, en votre qualité de locataire, à votre propriétaire ou à son représentant ; aux litiges vous opposant au syndicat des copropriétaires ou au syndic lorsqu'une décision, un acte ou une abstention vous cause une perte financière directe ou ampute vos droits de propriété ; à des tiers en matière de relations de voisinage, relevant exclusivement des juridictions civiles ; à des tiers à propos de revendications portant sur un droit de propriété, une servitude ; aux autorités locales au sujet de décisions d'urbanisme ou d'expropriation vous concernant nommément. - Optionnelle : oui · Limite : Frais et honoraires : 16 000 € par sinistre(1) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Ne sont garantis, en matière de relations de voisinage, que les litiges dont vous avez eu connaissance des éléments constitutifs au moins deux mois après la date de prise d'effet de la garantie - Condition : Le garage à usage personnel situé à une autre adresse est couvert si sa surface développée ne dépasse pas 40 m² et s'il présente un réel caractère de complémentarité

Option Défense Juridique Familiale — litiges relatifs à la fiscalité - p. 45

Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges vous opposant aux services fiscaux : il s'agit des litiges relatifs à vos impôts directs, dès lors qu'ils ne concernent pas des revenus professionnels non salariaux et lorsque vous faites l'objet d'une proposition de rectification (anciennement redressement fiscal). Par exemple : relèvement de taxe foncière ou de taxe d'habitation, reprise d'une réduction d'impôts… - Optionnelle : oui · Limite : Frais et honoraires : 16 000 € par sinistre(1) - Condition : INTÉGRALE

Option Défense Juridique Familiale — conflits du travail - p. 45

Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges vous opposant à votre employeur, privé ou public, en votre qualité de salarié et hors de toute activité politique ou syndicale, concernant les conflits individuels du travail, un licenciement individuel, ou la conclusion, l'exécution ou la résiliation de votre contrat de travail. - Optionnelle : oui · Limite : Frais et honoraires : 16 000 € par sinistre(1) - Condition : INTÉGRALE - Condition : Garantie accordée pour les litiges dont vous avez eu connaissance des éléments constitutifs au moins 6 mois après la date d'effet de la garantie

Option Défense Juridique Familiale — employés de maison - p. 45

Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges vous opposant à une personne que vous employez, sans rapport avec votre activité professionnelle, en qualité de personnel de maison, assistante maternelle, garde d'enfants, de malades, de personnes âgées, personnel d'entretien. - Optionnelle : oui · Limite : Frais et honoraires : 16 000 € par sinistre(1) - Condition : INTÉGRALE - Condition : À la condition que cet emploi soit régulièrement déclaré aux organismes sociaux

Option Défense Juridique Familiale — vente/achat de la résidence - p. 45

Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges résultant de la vente (conclue pendant la période d'effet de la garantie) ou de l'achat de vos résidences principales ou secondaires assurées par MAAF Assurances SA. Nous intervenons également en cas de litiges relatifs à vos résidences secondaires assurées par MAAF Assurances SA, aux conditions de la garantie "Les litiges relatifs à votre habitation principale". - Optionnelle : oui · Limite : Frais et honoraires : 16 000 € par sinistre(1) - Condition : INTÉGRALE - Condition : Résidences assurées par MAAF Assurances SA

Option Défense Juridique Familiale — litiges relatifs à "la famille" - p. 45

Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges relatifs à la famille : filiation, adoption (actions visant à établir la filiation — recherche de paternité/maternité —, à contester la filiation, à fins de subsides pour un enfant naturel, en contestation d'un jugement d'adoption ou d'un refus d'agrément en vue de l'adoption) ; incapacités (mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ; violences intrafamiliales, en qualité de victime, y compris si l'auteur de celles-ci n'a pas la qualité de tiers* au présent contrat. - Optionnelle : oui · Limite : Frais et honoraires : 16 000 € par sinistre(1) - Condition : INTÉGRALE

Option Défense Juridique Familiale — successions, donations, legs - p. 45

Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges se rapportant à une succession, un legs ou une donation vous concernant si l'ouverture de la succession, la donation ou le legs interviennent au moins 6 mois après la prise d'effet de la présente garantie. - Optionnelle : oui · Limite : Frais et honoraires : 16 000 € par sinistre(1) - Condition : INTÉGRALE - Condition : Ouverture de la succession, donation ou legs au moins 6 mois après la prise d'effet de la garantie

Option Défense Juridique Familiale — prestations (conseil, solution amiable, procès) - p. 46

Notre service juridique étudie le litige que vous lui soumettez et vous informe des droits qui sont les vôtres et des moyens envisageables pour les faire valoir. Lorsque vous décidez de maintenir votre réclamation malgré le refus de l'adversaire ou de résister à sa réclamation, nous intervenons pour tenter de trouver une solution amiable. Sous réserve que le seuil d'intervention en justice soit atteint, nous intervenons lorsque vous êtes défendeur à une procédure initiée par la partie adverse ; en cas d'impossibilité de trouver une solution amiable et lorsque l'enjeu financier atteint le seuil d'intervention en justice, nous envisageons ensemble l'hypothèse d'un procès. Vous avez le libre choix de votre avocat. - Optionnelle : oui · Limite : Plafond de garantie par sinistre : 16 000 € (frais et honoraires) - Sous-limite : Le seuil d'intervention amiable est égal à 150 € - Sous-limite : Le seuil d'intervention en justice est égal à 1 000 €** - Sous-limite : Les honoraires d'un seul avocat sont pris en charge par procédure - Sous-limite : Plafond général de prise en charge des honoraires d'avocat par juridiction (tableau p.48, identique à celui de la garantie Défense/Recours p.33) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE

Option Défense Juridique Familiale — frais de justice et frais d'exécution - p. 49

Frais de justice : nous prenons en charge le montant des frais de justice afférents aux démarches pour lesquelles nous avons donné notre accord préalable, tels que frais d'assignation, frais de signification… Sommes allouées pour frais de procès : si vous êtes condamné à verser cette somme à votre adversaire dans un procès que nous vous avons conseillé d'engager contre lui, nous vous la remboursons. Frais d'exécution de la décision obtenue : nous prenons en charge les frais d'huissier engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution ; nous cessons notre intervention si votre adversaire est sans domicile connu ou insolvable. Frais et honoraires engagés en dehors d'un procès : nous réglons directement, dans la limite du plafond de garantie, les frais et honoraires des experts, techniciens, consultants dont nous sollicitons l'intervention pour instruire votre dossier. - Optionnelle : oui · Limite : dans la limite du plafond de garantie de 16 000 €** - Sous-limite : frais d'huissier engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Accord préalable de l'assureur pour les frais de justice

Option + Rééquipement à neuf — dommages aux bâtiments - p. 51

L'indemnisation de l'ensemble des dommages immobiliers aux biens dont vous êtes propriétaire, en valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre sans aucune déduction de vétusté. En pratique : nous vous versons tout d'abord l'indemnité correspondant au coût de reconstruction vétusté déduite ; lorsque les travaux sont effectués et dans un délai de 2 ans à compter de la date de survenance du sinistre, nous vous versons, sur présentation des factures de réparation, le complément retenu au titre de la vétusté (chiffrage élément par élément). L'indemnité totale ne pourra excéder le coût réel des travaux effectués. - Optionnelle : oui · Limite : L'indemnité totale ne pourra excéder le coût réel des travaux effectués - Sous-limite : travaux effectués dans un délai de 2 ans à compter de la date de survenance du sinistre - Condition : CLASSIQUE (option) - Condition : INTÉGRALE (automatique)

Option + Rééquipement à neuf — dommages au mobilier - p. 51

L'indemnisation en valeur de remplacement à neuf sans aucune déduction de vétusté et quelle que soit leur ancienneté des biens suivants : meubles, objets d'ameublement et de décoration ; vaisselle ; disques, livres ; vêtements, linge et literie, matériel de sport. L'indemnisation en valeur de remplacement à neuf sans aucune déduction de vétusté des biens suivants dans la limite de 7 ans d'ancienneté : appareils électriques et électroniques (électroménager et électronique de loisirs) ; appareils à moteur thermique ou électrique (tondeuses à gazon notamment). En pratique, nous vous versons d'abord l'indemnité correspondant à la valeur de remplacement du mobilier vétusté déduite ; lorsque le mobilier est remplacé au plus tard dans les 2 ans suivant le sinistre et sur présentation des factures de remplacement, nous vous versons le complément retenu au titre de la vétusté. - Optionnelle : oui · Limite : appareils électriques, électroniques et à moteur : dans la limite de 7 ans d'ancienneté - Sous-limite : remplacement au plus tard dans les 2 ans suivant le sinistre - Condition : CLASSIQUE (option) - Condition : INTÉGRALE (automatique) - Condition : Les biens doivent avoir été utilisés ou en état de l'être avant le sinistre et être remplacés

Option + Rééquipement à neuf — garanties complémentaires associées - p. 51

Vous bénéficiez également des garanties : Remboursement des mensualités de prêt ; Frais de remise aux normes ; Remboursement cotisation Dommages ouvrage. - Optionnelle : oui · Limite : Remboursement des mensualités de prêt immobilier : 1 an avec un maximum de 1 409 € par mois | Frais de remise aux normes : 254 € par m² habitable - Condition : CLASSIQUE (option) - Condition : INTÉGRALE (automatique)

Option + Tous risques — tout dommage matériel direct accidentel - p. 51

Tout dommage matériel direct causé aux bâtiments, au mobilier, aux objets usuels, bijoux et objets de valeurs assurés et situés dans l'habitation assurée, consécutifs à une destruction ou détérioration accidentelle*. Cette garantie n'apporte aucune dérogation aux conditions de mise en jeu et aux plafonds indiqués pour chacun des événements garantis. - Optionnelle : oui · Limite : Aucune dérogation aux conditions de mise en jeu et aux plafonds indiqués pour chacun des événements garantis - Condition : INTÉGRALE - Condition : Vous devez tenir les biens endommagés à notre disposition

Option + Tous risques — choc d'un véhicule vous appartenant ou conduit par vous - p. 51

Nous garantissons les dommages causés aux bâtiments assurés et à leur contenu par le choc d'un véhicule vous appartenant, et par le choc d'un véhicule qui ne vous appartient pas mais conduit par vous ou par une personne dont vous êtes civilement responsable. - Optionnelle : oui - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Tous risques souscrite

Option + Tous risques — vol suite à la perte de vos clés hors du domicile - p. 51

Le vol dans votre résidence principale suite à la perte de vos clés hors de votre domicile. En cas de perte des clés, pensez à faire remplacer rapidement vos serrures : si le vol survient dans les 72 heures après la perte il reste garanti ; au-delà de ce délai, le vol n'est plus garanti. - Optionnelle : oui - Sous-limite : vol survenant dans les 72 heures après la perte des clés - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Tous risques souscrite

Option + Tous risques — dégradations et inscriptions (graffitis et tags) sur les murs extérieurs - p. 51

Les dégradations et inscriptions (graffitis et tags) sur les murs extérieurs des bâtiments assurés à l'exception des annexes. - Optionnelle : oui · Limite : 1 268 € (INTÉGRALE, option Tous risques) - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Tous risques souscrite - Condition : À l'exception des annexes

Option + Tous risques — vol, vandalisme et détériorations commis par vos locataires - p. 51

Le vol, la tentative de vol, le vandalisme, les détériorations mobilières ou immobilières, commis par vos locataires (l'occupant dans le cadre d'un échange de logements ou un gardien rémunéré est assimilé à un locataire). - Optionnelle : oui - Condition : INTÉGRALE - Condition : Option Tous risques souscrite

Option + Tous risques combinée à l'option Cadre de vie - p. 51

Lorsque vous avez souscrit à la fois l'option "Tous risques" pour votre habitation et l'option "Cadre de vie", nous garantissons tout dommage causé accidentellement aux aménagements construits de votre terrain y compris le choc d'un véhicule vous appartenant ou conduit par une personne dont vous êtes civilement responsable. Nous garantissons également, sous réserve d'un dépôt de plainte, les actes de vandalisme et inscriptions (tags, graffitis) sur les murs de clôture, le portail, et les équipements et aménagements immobiliers du terrain. - Optionnelle : oui · Limite : Vandalisme sur murs de clôtures (option Tous risques) : 1 268 € - Condition : INTÉGRALE - Condition : Options Tous risques et Cadre de vie souscrites simultanément - Condition : Sous réserve d'un dépôt de plainte pour les actes de vandalisme et inscriptions

Protection mobilité — garanties Loisirs, dommages matériels - p. 53

Les dommages matériels directs et accidentels aux biens assurés par l'option, en tous lieux, lorsqu'ils sont consécutifs à une chute ou un choc : lors de leur utilisation dans le cadre de la vie privée, y compris du trajet domicile-travail ; en cas d'accident de la circulation lors du transport à l'intérieur du véhicule, ou sur celui-ci. Biens couverts : vos appareils nomades (téléphones et ordinateurs portables, tablettes numériques, lecteurs de DVD portables, appareils photo, caméras, caméscopes, matériels d'observation à distance, GPS portatifs, consoles de jeux portatives, baladeurs, casques audio) ; votre matériel de sport et de loisirs (vélos et trottinettes y compris vélo à assistance électrique, matériels et équipements spécifiques à une activité sportive ou de loisirs, instruments de musique), y compris loués à un professionnel ; les fauteuils roulants non motorisés, y compris loués ou confiés. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier pour les séjours n'excédant pas trois mois (sans limitation de durée en France) · Limite : Dans la limite de 5 000 €(1) sauf mention autre aux conditions particulières - Sous-limite : Appareils nomades (dommages matériels et vol) : 1 691 € (limité à deux événements par an) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule - Condition : Uniquement avec l'assurance de votre résidence principale ou avec la Responsabilité Civile seule - Condition : Biens utilisés exclusivement à usage privé, hors compétition, appartenant aux personnes assurées

Protection mobilité — vol par agression ou par effraction d'un casier - p. 53

Le vol des biens assurés par l'option commis par agression, notamment sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, ainsi que leur dégradation lors d'une agression ; commis par effraction du casier spécifique dans lequel ils sont déposés, à condition que ce casier soit fermé par une porte pleine sans claire voie munie d'une serrure de sûreté simple. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier pour les séjours n'excédant pas trois mois · Limite : Vol des bagages enregistrés, du matériel de sport ou de loisirs dans un casier spécifique : 2 395 € - Sous-limite : Appareils nomades : 1 691 € (limité à deux événements par an) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule - Condition : Casier fermé par une porte pleine sans claire voie munie d'une serrure de sûreté simple

Protection mobilité — vol des vélos et trottinettes à l'extérieur - p. 53

Le vol des vélos et trottinettes est également garanti à l'extérieur des bâtiments assurés (notamment dans un local collectif), à condition qu'un dispositif anti-vol le relie à un point fixe, tel qu'un anneau, un poteau, un réverbère. - Optionnelle : oui · Limite : Dans la limite de 5 000 €(1) sauf mention autre aux conditions particulières - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule - Condition : Dispositif anti-vol reliant le vélo ou la trottinette à un point fixe

Protection mobilité — garanties Vacances, annulation ou interruption de séjour - p. 53

Nous garantissons le remboursement des sommes que vous avez versées pour la réservation d'un voyage ou d'un séjour (location saisonnière, chambre d'hôtel, gîte…) et pour la réservation d'heures de cours, stages, forfaits que vous n'avez pas pu utiliser pendant le séjour, lorsqu'un des événements suivants vous contraint à annuler ou à interrompre ledit séjour : maladie grave, accident grave, décès d'un assuré ; décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré ; licenciement de vous-même ou de votre conjoint ; convocation en vue d'obtenir un emploi ou devant un tribunal pour vous-même ou votre conjoint ; sinistre grave imposant votre présence immédiate à l'habitation assurée ; survenance d'un phénomène naturel exceptionnel survenant à votre domicile, ou sur votre lieu de séjour ou de départ, et ne permettant plus de partir. En cas d'interruption du séjour, les sommes sont remboursées au prorata des jours non consommés ; si celle-ci intervient au-delà des 2/3 de la durée du séjour, aucune somme ne sera versée. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, pour les séjours n'excédant pas trois mois · Limite : Dans la limite de 5 000 €(1) sauf mention autre aux conditions particulières - Sous-limite : remboursement au prorata des jours non consommés ; aucune somme versée si l'interruption intervient au-delà des 2/3 de la durée du séjour - Sous-limite : indemnité calculée à compter du lendemain de l'événement, déduction faite des remboursements accordés par les prestataires de voyages ou organismes bancaires - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule - Condition : Voyage ou séjour strictement privé, réservé après la date de souscription de l'option

Protection mobilité — dommages matériels aux biens d'une location de vacances - p. 53

Les dommages matériels directs et accidentels* causés au mobilier et aménagements à caractère immobilier (lavabo, placard, radiateur…) de l'habitation louée. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, pour les séjours n'excédant pas trois mois · Limite : Dans la limite de 5 000 €(1) sauf mention autre aux conditions particulières - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule

Protection mobilité — dommages à vos propres biens apportés pendant vos vacances - p. 54

Les dommages matériels* à vos biens mobiliers et objets usuels assurés dans votre résidence principale consécutifs à un événement garanti (incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle…), tel que défini par la formule souscrite pour votre habitation, quand ils se produisent lors d'un séjour ne dépassant pas 3 mois, chez des parents, amis, à l'hôtel, en camping ou dans une location de vacances. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, pour les séjours n'excédant pas trois mois · Limite : Dans la limite de 5 000 €(1) sauf mention autre aux conditions particulières - Sous-limite : séjour ne dépassant pas 3 mois - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule

Protection mobilité — vol pendant les vacances - p. 54

Le vol des biens assurés par l'option et des biens mobiliers et objets usuels assurés dans votre résidence principale commis par effraction de votre location de vacances, ou par introduction à votre insu dans celle-ci alors que vous êtes présent sur les lieux, ou sans effraction dans votre chambre d'hôtel ; le vol de vos bagages enregistrés pour un voyage, ainsi que leur destruction ou disparition. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, pour les séjours n'excédant pas trois mois · Limite : Vol des bagages enregistrés, du matériel de sport ou de loisirs dans un casier spécifique : 2 395 € - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule

Protection mobilité — remplacement des serrures et reconstitution de documents administratifs - p. 54

Nous garantissons également le remplacement des serrures de l'habitation principale assurée suite à la perte ou au vol des clés dudit domicile, ainsi que les frais de reconstitution de vos documents administratifs dérobés à l'occasion d'un vol garanti. - Optionnelle : oui · Limite : Dans la limite de 5 000 €(1) sauf mention autre aux conditions particulières - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule

Protection mobilité — frais de recherche et de secours - p. 54

Nous garantissons le remboursement des frais de recherche et de secours qui vous seraient réclamés par les communes françaises ou organismes étrangers ayant engagé ces frais, consécutifs à la pratique d'un sport à titre amateur ou d'une activité de loisirs. Cette garantie est accordée aux personnes assurées par la garantie responsabilité civile vie privée de votre présent contrat. Sont pris en charge les frais de recherche et de secours jusqu'au centre de soin le plus proche du lieu de l'événement dans le monde entier. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier · Limite : Par exception aux limites indiquées ci-dessus : 15 000 €(1) - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule

Protection mobilité — assistance déplacement - p. 54

Les prestations d'assistance aux personnes décrites au chapitre "L'assistance aux personnes" sont accordées au titre des garanties Vacances. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, pour des séjours n'excédant pas trois mois - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule

Protection mobilité — garantie Défense Juridique Loisirs - p. 54

Nous vous conseillons et vous assistons, en cas de litiges survenant dans le cadre de votre vie privée et résultant du non respect des obligations du contrat vous liant : au professionnel vous ayant vendu un voyage ou un séjour ; au propriétaire d'une location saisonnière, à un hôtelier ; au professionnel vous ayant loué un vélo ; au professionnel ou à une école de musique vous ayant loué ou prêté un instrument de musique. S'il s'avère nécessaire de porter l'affaire en justice, en fonction des intérêts en jeu, nous vous remboursons les frais et honoraires de l'avocat que vous avez choisi pour vous défendre. - Optionnelle : oui · Portée : Espace Économique Européen (+ Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican), pour les séjours n'excédant pas 3 mois · Limite : dans les conditions et limites de prise en charge des sinistres liés aux "litiges relatifs à la consommation" de l'option "DÉFENSE JURIDIQUE FAMILIALE" - Condition : CLASSIQUE - Condition : INTÉGRALE - Condition : Formule Responsabilité Civile seule - Condition : L'assureur de cette garantie est Covéa Protection Juridique, Société anonyme au capital de 88.077.090,60 euros, RCS Le Mans 442 935 227

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré	Pour l'ensemble des garanties : La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.	all	p. 12
Tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée ou autre cataclysme	Pour l'ensemble des garanties : Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée ou autre cataclysme, sauf si ces événements sont qualifiés de catastrophes naturelles par un arrêté interministériel.	all	p. 12
Guerres étrangères et guerres civiles	Pour l'ensemble des garanties : Les guerres étrangères et les guerres civiles.	all	p. 12
Explosion atomique et effets de la radioactivité	Pour l'ensemble des garanties : Une explosion atomique ou les effets directs ou indirects de la radioactivité.	all	p. 12
Personnes n'ayant pas la qualité d'assuré	Le locataire de votre habitation, l'occupant dans le cadre d'un échange de logements, ou le gardien rémunéré n'ont pas la qualité d'assuré.	Les personnes assurées	p. 13
Panneaux photovoltaïques dont la puissance excède 10kwc	Les panneaux photovoltaïques dont la puissance excède 10kwc.	Le contenu assuré	p. 15
Matériel et matériaux explosifs	Le matériel et matériaux explosifs.	Le contenu assuré	p. 15
Matériel et matériaux à usage agricole	Le matériel et matériaux à usage agricole.	Le contenu assuré	p. 15
Informations mémorisées sur supports informatiques	Les informations mémorisées sur supports informatiques et les frais de reconstitution de ces informations.	Le contenu assuré	p. 15
Véhicules à moteur, remorques, éléments ou accessoires fixés	Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés.	Le contenu assuré	p. 15
Embarcations à voile ou à moteur et leurs accessoires	Les embarcations à voile ou à moteur et leurs accessoires.	Le contenu assuré	p. 15
Espèces, titres et valeurs personnels	Les espèces, titres et valeurs personnels*. (La formule Intégrale déroge à cette exclusion au titre de la garantie Vol.)	Le contenu assuré	p. 15
Bijoux et objets de valeur loués, prêtés ou confiés	Les bijoux et objets de valeur qui vous sont loués, prêtés ou confiés.	Le contenu assuré	p. 15
Armes dont la détention n'est pas autorisée	Les armes dont la détention n'est pas autorisée.	Le contenu assuré	p. 15
Motoculteurs, tondeuses, robots tondeuses et véhicules jouets de plus de 9 km/h	Les motoculteurs, tondeuses à gazon, robots tondeuses, véhicules jouets, lorsque la vitesse peut excéder 9 km/h selon les données du constructeur.	Le contenu assuré	p. 15
Dommages de brûlure causés par les fumeurs	Les dommages de brûlure causés par les fumeurs.	Incendie et événements assimilés	p. 16
Explosion de la dynamite ou autres explosifs analogues	Les dommages causés par l'explosion de la dynamite ou autres explosifs analogues, que vous pouvez détenir. Les feux d'artifice restent garantis.	Incendie et événements assimilés	p. 16
Choc d'un véhicule appartenant à l'assuré ou conduit par lui	Quelle que soit la formule : Le choc d'un véhicule appartenant à l'assuré ou conduit par lui ou par une personne dont il est civilement responsable.	Choc de véhicules	p. 17
Rayures, écaillures et ébréchures	Les rayures, écaillures et ébréchures.	Bris de vitres	p. 17
Vétusté de l'installation ou défaut d'entretien des joints et parcloses	Les dommages résultant de la vétusté de l'installation ou d'un défaut d'entretien des joints et des parcloses d'encadrement.	Bris de vitres	p. 17
Dommages survenus au cours de travaux de pose ou de dépose	Les dommages survenus au cours de travaux de pose ou de dépose.	Bris de vitres	p. 17
Dommages répétitifs (dégâts des eaux)	Les dommages répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n'a pas été effectuée.	Dégâts des eaux	p. 18
Vétusté, défaut d'entretien ou de réparation caractérisé (dégâts des eaux)	Sauf cas de force majeure*, les dommages résultant de la vétusté, d'un défaut d'entretien ou de réparation caractérisé connu de vous et vous incombant, tels que : l'absence ou le non remplacement des joints d'étanchéité usés aux pourtours des installations sanitaires et des carrelages ; l'obturation des bondes et siphons des appareils sanitaires ; l'engorgement des chéneaux, gouttières et descentes des eaux pluviales du fait de l'absence de nettoyage ; l'absence d'entretien des rives, faîtages, solins et entourages de cheminées ; le défaut d'étanchéité des ouvertures et joints entre ouvertures et maçonneries ; les décollements apparents d'enduit sur façade.	Dégâts des eaux	p. 18
Humidité, condensation, défaut d'aération, moisissures	Les dommages causés par l'humidité, la condensation, le défaut d'aération, les moisissures (champignons, mérules…), lorsqu'ils ne sont pas la conséquence d'un sinistre garanti.	Dégâts des eaux	p. 18
Travaux ou réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages	Les travaux ou réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages. (La formule Intégrale déroge à cette exclusion pour les frais de réparation de la canalisation à l'origine du dégât des eaux.)	Dégâts des eaux	p. 18
Dommages répétitifs (événements climatiques)	Les dommages répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n'a pas été effectuée.	Événements climatiques	p. 19
Vétusté ou défaut d'entretien caractérisé (événements climatiques)	Sauf cas de force majeure*, les dommages résultant de la vétusté ou d'un défaut d'entretien ou de réparation caractérisé connu de vous et vous incombant, tels que : le pourrissement des éléments de charpente ou leur infestation par des insectes xylophages ; l'absence d'entretien des rives, faîtages, solins et entourages de cheminées, l'absence de chapeau de cheminée ; la vétusté des plaques ondulées translucides lorsque le dommage se limite à ces seules plaques.	Événements climatiques	p. 19
Dommages causés par les mers et océans	Les dommages causés par les mers et océans.	Événements climatiques	p. 19
Événements qualifiés de catastrophe naturelle ou technologique (événements climatiques)	Les dommages résultant d'événements qualifiés de Catastrophe Naturelle ou technologique par un arrêté interministériel et pris en charge au titre de cette garantie.	Événements climatiques	p. 19
Mise en jeu des garanties complémentaires en catastrophe naturelle	La mise en jeu des garanties complémentaires (perte d'usage, perte pécuniaire de l'assuré copropriétaire, remboursement des mensualités de prêts immobiliers, frais de remise aux normes, assurance Dommages Ouvrage, honoraires d'architecte et frais annexes).	Catastrophes naturelles	p. 20
Biens situés dans une zone délimitée par un plan de prévention des risques technologiques	La garantie ne s'applique pas à l'égard des biens existant dans les zones, telles que définies au 1 de l'article L 515-16 du code de l'environnement, délimitées par un plan de prévention des risques technologiques approuvé dans les conditions prévues à l'article L 515-22 du même code, à l'exception des biens existant antérieurement à la publication de ce plan.	Catastrophes technologiques	p. 20
Biens immobiliers construits en violation des règles administratives	La garantie ne s'applique pas non plus à l'égard des biens immobiliers construits en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe technologique*.	Catastrophes technologiques	p. 20
Vol, tentative de vol ou vandalisme commis par un assuré ou un membre de sa famille	Le vol, la tentative de vol* ou le vandalisme commis par un assuré ou un membre de sa famille.	Vol	p. 22
Vol commis dans un local commun à usage collectif	Le vol commis dans un local commun à usage collectif (ex : local à vélos dans immeuble collectif).	Vol	p. 22
Vol des bijoux et objets de valeur dans les dépendances, caves, sous-sol, vérandas, annexes	Le vol des bijoux et objets de valeur commis dans les dépendances, caves, sous-sol, vérandas, annexes.	Vol	p. 22
Vol, tentative de vol ou vandalisme commis par un locataire ou avec sa complicité	Le vol, la tentative de vol, le vandalisme commis par un locataire ou avec sa complicité (l'occupant dans le cadre d'un échange de logements ou un gardien rémunéré est assimilé à un locataire), sauf si l'option Tous Risques est souscrite.	Vol	p. 22
Vol de biens situés dans un autre bâtiment que celui assuré	Le vol de vos biens situés dans tout bâtiment autre que celui assuré par le présent contrat et dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez l'usage : une résidence secondaire, un bâtiment donné en location ou inoccupé, une annexe, un garage…	Vol	p. 22
Vol commis sans effraction à l'aide de clés laissées à l'extérieur	Le vol commis sans effraction à l'aide des clés laissées à l'extérieur des bâtiments en un lieu repérable et facilement accessible (boîte aux lettres, derrière un volet, dans ou sous un pot de fleurs, paillasson, ...).	Vol	p. 22
Vol des objets en plein air	Le vol des objets en plein air (jardin, balcon, terrasse,…).	Vol	p. 22
Vol hors domicile — biens dans une location de vacances ou lieu de villégiature	Vos biens lorsqu'ils se trouvent dans une location de vacances ou tout autre lieu de villégiature.	Vol hors de votre domicile	p. 22
Vol hors domicile — biens dans une chambre d'hôtel	Vos biens lorsqu'ils se trouvent dans une chambre d'hôtel.	Vol hors de votre domicile	p. 22
Vol hors domicile — biens dans un véhicule, une remorque, une caravane ou un bateau	Vos biens lorsqu'ils se trouvent dans un véhicule terrestre à moteur, sa remorque ou sa caravane, ou dans un bateau.	Vol hors de votre domicile	p. 22
Vol hors domicile — biens dans un lieu mis à la disposition de plusieurs personnes	Vos biens lorsqu'ils se trouvent dans un lieu mis à la disposition de plusieurs personnes, dans un endroit public, dans un lieu de passage.	Vol hors de votre domicile	p. 22
Vol hors domicile — biens dans un autre bâtiment dont vous êtes occupant	Vos biens lorsqu'ils se trouvent dans un bâtiment autre que celui que vous avez assuré par le présent contrat, dont vous êtes occupant ou dont vous avez l'usage.	Vol hors de votre domicile	p. 22
Vol hors domicile — bagages enregistrés pour un voyage	Le vol des bagages enregistrés pour un voyage.	Vol hors de votre domicile	p. 22
Vol hors domicile — biens professionnels	Le vol des biens professionnels.	Vol hors de votre domicile	p. 22
Vol hors domicile — vol par agression dans le cadre de l'activité professionnelle	Le vol commis par agression dans le cadre de l'activité professionnelle.	Vol hors de votre domicile	p. 22
Vol hors domicile — vol commis par un pick pocket	Le vol commis par un pick pocket.	Vol hors de votre domicile	p. 22
Sinistres qualifiés de catastrophe naturelle (garanties complémentaires)	Les sinistres qualifiés de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel.	Garanties complémentaires (remboursement des mensualités de prêts, cotisation dommages ouvrage, frais de remise aux normes)	p. 26
Honoraires d'un expert mandaté par vos soins	Les honoraires d'un expert mandaté par vos soins.	Garanties complémentaires (remboursement des mensualités de prêts, cotisation dommages ouvrage, frais de remise aux normes)	p. 26
Mobilier hors domicile — dommages subis par un autre bâtiment	Les dommages subis par un bâtiment autre que celui assuré par le présent contrat (et son contenu) dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque (résidence secondaire, bâtiment donné en location ou inoccupé, annexe ou garage à une adresse distincte de l'habitation assurée), local professionnel.	Votre mobilier hors domicile	p. 27
Mobilier hors domicile — objets se trouvant dans un véhicule ou un bateau	Vos objets mobiliers lorsqu'ils se trouvent dans un véhicule terrestre à moteur, sa remorque ou sa caravane, ou dans un bateau, vous appartenant ou appartenant à une personne ayant la qualité d'assuré.	Votre mobilier hors domicile	p. 27
Mobilier hors domicile — biens dans une location de vacances ou lieu de villégiature	Vos biens se trouvant dans une location de vacances ou tout autre lieu de villégiature (garantis par l'option Protection mobilité).	Votre mobilier hors domicile	p. 27
RC vie privée — conception ou utilisation malveillante d'un programme informatique	Quelle que soit la formule souscrite : la conception ou l'utilisation par erreur ou malveillance d'un programme ou ensemble de programmes informatiques, et ayant pour conséquence soit de porter atteinte à la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l'objet d'un traitement, soit de porter atteinte aux réseaux et système d'information et aux services que ces derniers offrent ou rendent accessibles.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — atteinte à la réputation ou à la vie privée	L'atteinte à la réputation ou à la vie privée par la divulgation de données confidentielles.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — exercice d'une activité professionnelle, associative ou élective	L'exercice d'une activité professionnelle, associative ou élective.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — travail illicite	Les dommages résultant d'un travail illicite.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — pratique de la chasse	La pratique de la chasse (sauf chasse sous-marine).	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — animaux interdits et chiens à détention réglementée	Les dommages causés par tout animal dont l'élevage et la reproduction sont interdits en France et par les chiens dont la détention est soumise à des conditions restrictives par les articles L 211-12 à L 211-16 du code rural.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — dommages causés par un bâtiment, un incendie, une explosion ou une fuite d'eau	Les dommages causés par un bâtiment ou par un incendie, une explosion ou une fuite d'eau ayant pris naissance dans un bâtiment occupé par l'assuré.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — véhicules terrestres à moteur, embarcations et aéronefs	Les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, ses remorques, semi-remorques et appareils terrestres attelés, une embarcation à voile ou à moteur, ou par tout appareil ou engin de navigation aérienne, lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — pratique d'un sport ou loisir aérien	Les dommages résultant de la pratique d'un sport ou loisir aérien.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — télépilotage d'aéronefs hors catégorie ouverte	Les dommages causés ou subis lors du télépilotage d'aéronefs relevant de la catégorie d'exploitation autre que la catégorie « ouverte » au sens de la règlementation, ou non utilisés à des fins de loisir, ou non utilisés conformément à la législation en vigueur, lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — activité sportive en club ou association affilié à une fédération assurant ses adhérents	Toute activité sportive exercée dans un club, ou une association, affilié à une fédération qui a assuré ses adhérents.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 29
RC vie privée — dommages subis par un bien loué, prêté ou confié	Les dommages subis par un bien loué, prêté ou confié à l'assuré.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 30
RC vie privée — usage ou détention d'explosifs	L'usage ou la détention d'explosifs (dynamite ou autres explosifs analogues). Les feux d'artifice restent garantis.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 30
RC vie privée — dommages causés ou subis par un bien vendu	Les dommages causés ou subis par un bien que vous avez vendu.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 30
RC vie privée — responsabilité de constructeur	Les dommages pouvant engager votre responsabilité de constructeur au titre des articles 1792 à 1792-6 du code civil notamment suite à des travaux réalisés par vous-même ou toute personne agissant en qualité de préposé occasionnel.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 30
RC vie privée — non respect des dispositions applicables à l'assistant(e) maternel(le)	La responsabilité de l'assistant(e) maternel(le) en cas de non respect des dispositions de l'article L 421-4 du code de l'action sociale et des familles.	Votre responsabilité civile vie privée	p. 30
RC habitation — travail illicite	Quelle que soit la formule souscrite : les dommages résultant d'un travail illicite.	Votre responsabilité civile habitation	p. 30
RC habitation — dommages causés par un autre bâtiment	Les dommages causés par un bâtiment autres que celui assuré par le présent contrat.	Votre responsabilité civile habitation	p. 30
RC habitation — véhicules terrestres à moteur, embarcations et aéronefs	Les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, ses remorques, semi-remorques et appareils terrestres attelés, une embarcation à voile ou à moteur, ou par tout appareil ou engin de navigation aérienne lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Votre responsabilité civile habitation	p. 30
RC habitation — responsabilité de constructeur	Les dommages pouvant engager votre responsabilité de constructeur au titre des articles 1792 à 1792-6 du code civil notamment suite à des travaux réalisés par vous-même ou toute personne agissant en qualité de préposé occasionnel.	Votre responsabilité civile habitation	p. 30
Recours — responsabilité d'un constructeur	Les dommages engageant la responsabilité d'un constructeur en vertu des articles 1792 à 1792-6 du code civil.	Votre garantie Recours	p. 32
Recours — maladie ou affection médicale	Toute maladie ou affection médicale, quelle qu'en soit la cause, y compris celle résultant d'un traitement médical, d'une intervention chirurgicale, de soins, même consécutifs à un accident*.	Votre garantie Recours	p. 32
Recours — pratique de la chasse	La pratique de la chasse.	Votre garantie Recours	p. 32
Recours — dommages subis par un véhicule, une embarcation ou un aéronef	Les dommages subis par un véhicule terrestre à moteur, une remorque, une semi-remorque, un appareil terrestre attelé, une embarcation à voile ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Votre garantie Recours	p. 32
Recours — dommages subis par l'assuré conducteur	Les dommages subis par l'assuré lorsqu'il est conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ou aérien, d'une embarcation à voile ou à moteur.	Votre garantie Recours	p. 32
Défense / Recours — honoraires de résultat	Les honoraires de résultat (honoraires proportionnels au montant des sommes allouées par une juridiction).	Votre garantie Défense / Votre garantie Recours	p. 32
Défense / Recours — honoraires de représentation ou de postulation	Les honoraires de représentation ou de postulation si l'avocat que vous avez choisi n'est pas inscrit au barreau du tribunal compétent.	Votre garantie Défense / Votre garantie Recours	p. 32
Défense / Recours — frais d'exécution et d'exéquatur hors EEE	Les frais d'exécution et d'exéquatur d'une décision hors Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican.	Votre garantie Défense / Votre garantie Recours	p. 34
Défense / Recours — amendes, indemnités et astreintes	Les amendes, indemnités et astreintes auxquelles vous pourriez être condamné, restent en tout état de cause à votre charge.	Votre garantie Défense / Votre garantie Recours	p. 34
Assistance — voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique	Les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé.	L'assistance en cas d'accident corporel ou de maladie	p. 36
Assistance — retours pour greffe d'organe	Les retours pour greffe d'organe, si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.	L'assistance en cas d'accident corporel ou de maladie	p. 36
Assistance — frais consécutifs à un accident ou une maladie antérieurs	Les frais consécutifs à un accident corporel* ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie.	Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 37
Assistance — traitement d'un état pathologique antérieur	Les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication nette et imprévisible.	Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 37
Assistance — frais de prothèse	Les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres.	Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 37
Assistance — frais engagés en France métropolitaine et dans les DROM	Les frais engagés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte qu'ils soient ou non consécutifs à un accident corporel* ou une maladie survenu en France ou à l'étranger.	Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 37
Assistance — cure thermale, maison de repos et rééducation	Les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.	Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger	p. 37
Assistance — autres frais d'obsèques	Les autres frais d'obsèques (frais de cérémonie, de convoi, d'inhumation…) restent à la charge de la famille.	L'assistance en cas de décès	p. 37
Assistance déplacement — convalescences et affections non consolidées	Les convalescences et les affections (maladie, accident corporel*) en cours de traitement non encore consolidées.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — maladies préexistantes hospitalisées dans les 6 mois	Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d'assistance.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — drogues, stupéfiants et alcool	Les conséquences des états résultant de l'usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement ainsi que de l'absorption d'alcool.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — suicide et tentative de suicide	Les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — recherches, secours et transports de première urgence	L'organisation des recherches et secours de personnes ainsi que les frais s'y rapportant (sauf ce qui est dit sous la garantie "Les frais de recherches et de secours"), les transports de première urgence (transports primaires) à l'exception des frais d'évacuation sur piste de ski en cas d'accident corporel* lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — compétitions sportives	La participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — paris et rixes	La participation à des paris, rixes sauf cas de légitime défense.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — armes à feu et explosifs	Toute activité avec armes à feu ou utilisation d'explosifs.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — pratique d'un sport à titre professionnel	La pratique d'un sport à titre professionnel.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — alpinisme de haute montagne	L'alpinisme de haute montagne.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — conduite sur circuits	La conduite sur circuits.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — situations à risques infectieux en contexte épidémique	Les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Assistance déplacement — force majeure, guerres, terrorisme et événements assimilés	Les conséquences qui résulteraient de cas de force majeure* ou d'événements tels que guerres civiles ou étrangères, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, instabilité politique notoire, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques graves et événements imprévisibles d'origine naturelle.	Garanties d'assistance déplacement	p. 39
Accompagnement psychologique — événement antérieur à 6 mois	Tout événement antérieur à 6 mois à la demande d'assistance.	L'accompagnement psychologique	p. 39
Accompagnement psychologique — bénéficiaire déjà en traitement	Tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue.	L'accompagnement psychologique	p. 39
Accompagnement psychologique — décompensation psychique grave	Le cas de la décompensation psychique grave nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	L'accompagnement psychologique	p. 39
Renseignements juridiques — prise en charge des frais de procédure	La prise en charge des frais de procédure.	Les renseignements juridiques	p. 40
Renseignements juridiques — litiges non régis par le droit français	Les litiges non régis par le droit français.	Les renseignements juridiques	p. 40
Cadre de vie — clôtures et haies végétales	Les clôtures et haies végétales.	Option Cadre de vie	p. 41
Cadre de vie — massifs floraux	Les massifs floraux.	Option Cadre de vie	p. 41
Cadre de vie — arbres et autres végétaux	Les arbres et tous autres types de végétaux.	Option Cadre de vie	p. 41
Cadre de vie — explosion de dynamite ou explosifs analogues	Les dommages causés par l'explosion de la dynamite ou autres explosifs analogues, que vous pouvez détenir.	Option Cadre de vie	p. 42
Cadre de vie — dommages causés par les mers et océans	Les dommages causés par les mers et océans.	Option Cadre de vie	p. 42
Cadre de vie — dommages répétitifs	Les dommages répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n'a pas été effectuée.	Option Cadre de vie	p. 42
Cadre de vie — défaut d'entretien manifeste	Les dommages résultant d'un défaut d'entretien manifeste.	Option Cadre de vie	p. 42
Cadre de vie — responsabilité d'un constructeur	Les dommages de nature à engager la responsabilité d'un constructeur en vertu des articles 1792 à 1792-6 du code civil, y compris ceux résultant de travaux immobiliers réalisés directement par l'assuré ou l'un de ses préposés.	Option Cadre de vie	p. 42
Cadre de vie — catastrophe naturelle ou technologique	Les dommages résultant d'une catastrophe naturelle ou technologique et pris en charge au titre de l'une de ces garanties.	Option Cadre de vie	p. 42
Cadre de vie — choc d'un véhicule appartenant à l'assuré ou conduit par lui	Les dommages causés par le choc d'un véhicule appartenant à l'assuré ou conduit par lui ou par une personne dont il est civilement responsable.	Option Cadre de vie	p. 42
Cadre de vie — vol du mobilier de jardin et de l'abri de jardin non scellé au sol	Le vol du mobilier de jardin et de l'abri de jardin non scellé au sol ainsi que de son contenu.	Option Cadre de vie	p. 42
Cadre de vie — recherche de fuites et réparations sur canalisations et circuits de piscines	Les frais de recherche de fuites et réparations sur canalisations et circuits de piscines.	Option Cadre de vie	p. 42
Déménagement — rayures, ébréchures et dépréciation d'un ensemble	Les rayures et ébréchures ainsi que la dépréciation d'un ensemble résultant du bris d'un ou plusieurs de ses éléments.	Option Déménagement	p. 42
DJF Consommation — prêts d'argent entre particuliers, cautionnements, reconnaissances de dettes	Nous ne prenons pas en charge les sinistres consécutifs à des litiges relatifs aux prêts d'argent entre particuliers, aux cautionnements, aux reconnaissances de dettes.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Consommation	p. 43
DJF Consommation — véhicules à moteur	Des litiges relatifs à des véhicules à moteur (terrestres, aériens ou nautiques).	Option Défense Juridique Familiale — garantie Consommation	p. 43
DJF Consommation — embarcations à voile ou à moteur et jet-skis	Des litiges relatifs aux embarcations à voile ou à moteur et aux jet-skis.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Consommation	p. 43
DJF Consommation — travaux immobiliers nécessitant un permis de construire	Des litiges concernant les travaux immobiliers nécessitant en tout ou partie un permis de construire.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Consommation	p. 43
DJF Consommation — désordres relevant des garanties de parfait achèvement, biennale ou décennale	Des litiges relatifs à des désordres sur votre résidence principale ou secondaire et relevant de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale ou de la garantie décennale des constructeurs.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Consommation	p. 43
DJF Protection sociale — activité professionnelle autre que salariée	Nous ne prenons pas en charge les sinistres consécutifs à des litiges concernant une activité professionnelle autre que celle de salarié.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Protection Sociale	p. 44
DJF Habitation — défense des intérêts collectifs de la copropriété	Les sinistres consécutifs à des litiges vous mettant en cause en tant que membre d'un syndicat de copropriétaires pour lesquels l'action à mener vise à défendre les intérêts collectifs de la copropriété.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Habitation	p. 44
DJF Habitation — activité de syndic bénévole, de Président ou membre du Conseil Syndical	Les sinistres consécutifs à des litiges résultant de votre activité de syndic bénévole ou de Président ou membre du Conseil Syndical.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Habitation	p. 44
DJF Habitation — procédures à fin de bornage	Les procédures à fin de bornage, quel qu'en soit l'initiateur.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Habitation	p. 44
DJF Vente/achat de la résidence — terrain nu	Nous ne prenons pas en charge les sinistres consécutifs à des litiges concernant un terrain nu.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Vente/achat de la résidence	p. 45
DJF Vente/achat de la résidence — garanties de parfait achèvement, biennale ou décennale	Des litiges mettant en cause la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale ou la garantie décennale des constructeurs.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Vente/achat de la résidence	p. 45
DJF Famille — mariage, PACS, divorce, pensions alimentaires, régimes matrimoniaux	Des litiges concernant le mariage, le concubinage, le PACS, la séparation de corps, le divorce, la rupture de concubinage ou la dissolution d'un PACS, les pensions et obligations alimentaires, les prestations compensatoires, les régimes matrimoniaux.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Famille	p. 45
DJF Famille — garde d'enfants et autorité parentale	Des litiges concernant la garde d'enfants et/ou l'autorité parentale.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Famille	p. 45
DJF Famille — litiges en qualité de tuteur ou de curateur	Des litiges vous impliquant en qualité de tuteur ou de curateur.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Famille	p. 45
DJF Famille — droits civils, nationalité, état civil, minorité et gestion de patrimoine des mineurs	Des litiges concernant les droits civils, la nationalité française, les actes d'état civil, le domicile, les absents, la minorité, l'émancipation, la majorité, la gestion de patrimoine des mineurs.	Option Défense Juridique Familiale — garantie Famille	p. 45
DJF — litiges dont les éléments constitutifs étaient connus à la prise d'effet	Quelle que soit la formule souscrite, ne sont pas pris en charge les sinistres qui se rapportent à des litiges se traduisant par une réclamation, dont les éléments constitutifs étaient connus de vous à la prise d'effet de la garantie.	Option Défense Juridique Familiale (exclusions communes)	p. 46
DJF — sinistres non survenus pendant la période d'effet de la garantie	Les sinistres qui ne sont pas survenus pendant la période d'effet de la garantie.	Option Défense Juridique Familiale (exclusions communes)	p. 46
DJF — non paiement des sommes que vous devez	Les sinistres relatifs au non paiement des sommes que vous devez et les conséquences en résultant.	Option Défense Juridique Familiale (exclusions communes)	p. 46
DJF — faute intentionnelle ou dolosive et infractions volontaires	Les sinistres qui résultent d'une faute intentionnelle ou dolosive de votre part ou de votre implication dans des infractions qualifiées de volontaires contre les personnes ou les biens.	Option Défense Juridique Familiale (exclusions communes)	p. 46
DJF — litiges n'atteignant pas le seuil d'intervention de 150 €	Les sinistres qui se rapportent à des litiges dont l'enjeu financier n'atteint pas le seuil d'intervention de 150 €** (seuil non indexé mais susceptible d'actualisation).	Option Défense Juridique Familiale (exclusions communes)	p. 46
DJF — honoraires de résultats	Ne sont pas pris en charge les honoraires de résultats.	Option Défense Juridique Familiale	p. 47
DJF — honoraires de représentation ou de postulation	Les honoraires de représentation ou de postulation si l'avocat que vous avez choisi n'est pas inscrit au barreau du tribunal compétent.	Option Défense Juridique Familiale	p. 47
DJF — frais d'exécution et d'exéquatur hors Union Européenne	Les frais d'exécution et d'exéquatur d'une décision hors Union Européenne, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin et Vatican.	Option Défense Juridique Familiale	p. 49
DJF — dépens auxquels vous pourriez être condamné	Les dépens auxquels vous pourriez être condamné lors d'une procédure prise en charge par nous.	Option Défense Juridique Familiale	p. 49
DJF — indemnités, amendes et astreintes	Indemnités, amendes, astreintes : ces sommes qui constituent l'objet même de la demande de votre adversaire sont, en cas de condamnation, à votre seule charge.	Option Défense Juridique Familiale	p. 49
Rééquipement à neuf — arbres et végétaux	Les arbres et végétaux ne sont jamais garantis.	Option + Rééquipement à neuf	p. 51
Rééquipement à neuf — dépendances non accolées et annexes	Les dépendances non accolées à l'habitation ainsi que les annexes ne bénéficient pas de l'indemnisation "Rééquipement à neuf". Elles sont indemnisées sur la base de la reconstruction à neuf au jour du sinistre y compris le remboursement de la vétusté à hauteur de 25 % maximum.	Option + Rééquipement à neuf	p. 51
Tous risques — parasites et insectes xylophages	Les dommages causés par les parasites et insectes xylophages (termites, capricornes, vrillettes…).	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — champignons et autres moisissures	Les dommages causés par des champignons et autres moisissures (mérule…).	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — virus informatique	Les dommages causés par un virus informatique.	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — biens professionnels assurés	Les dommages causés aux biens professionnels assurés.	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — dysfonctionnements résultant d'une cause interne	Les dommages suite à des dysfonctionnements résultant d'une cause interne (ex : défauts, bris de composants…).	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — dommages répétitifs	Les dommages résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n'a pas été effectuée.	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — perte d'un objet	Les dommages résultant de la perte d'un objet.	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — défaut d'entretien manifeste	Les dommages résultant d'un défaut d'entretien manifeste.	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — responsabilité d'un constructeur	Les dommages de nature à engager la responsabilité d'un constructeur en vertu des articles 1792 à 1792-6 du code civil y compris ceux résultant de travaux immobiliers réalisés directement par l'assuré ou par un de ses préposés.	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — affaissement de terrain sur cavité souterraine	Les dommages causés par un affaissement de terrain lorsque le bâtiment est construit sur une cavité souterraine naturelle ou artificielle (galerie, mine, marnière, carrière…).	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — catastrophe naturelle ou technologique	Les dommages résultant d'un événement qualifié de catastrophe naturelle ou technologique.	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — dilatation ou rétraction des matériaux	Les dommages causés par la dilatation ou la rétraction des matériaux consécutive à des variations de température.	Option + Tous risques	p. 52
Tous risques — mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	Les dommages causés par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols.	Option + Tous risques	p. 52
Protection mobilité — annulation suite à maladie ou accident constaté avant la réservation	L'annulation consécutive à une maladie ou à un accident* ayant fait l'objet d'une constatation ou d'une rechute avant la réservation.	Protection mobilité — garanties Vacances (annulation)	p. 53
Protection mobilité — annulation pour cause de grossesse	L'annulation pour cause de grossesse.	Protection mobilité — garanties Vacances (annulation)	p. 53
Protection mobilité — annulation pour cause de guerre	L'annulation pour cause de guerre.	Protection mobilité — garanties Vacances (annulation)	p. 53
Protection mobilité — annulation du fait d'une procédure pénale	L'annulation du fait d'une procédure pénale (y compris condamnation) à l'encontre d'un assuré.	Protection mobilité — garanties Vacances (annulation)	p. 53
Protection mobilité — toxicomanie et alcoolisme	Les conséquences de la toxicomanie et de l'alcoolisme.	Protection mobilité — garanties Vacances (annulation)	p. 53
Protection mobilité — fusils de chasse et objets de chasse	Les fusils de chasse et tout objet utilisé dans le cadre de la pratique de la chasse.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — embarcations et véhicules terrestres à moteur	Les embarcations à voile ou à moteur, les véhicules terrestres à moteur (dont engins électriques de déplacement personnel).	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — engins de modélisme	Les engins de modélisme.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — prothèses et appareillages	Les prothèses et appareillages de toute nature.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — défaillances mécaniques internes	Les défaillances mécaniques internes du matériel ou de l'appareil assuré.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — exposition à la pluie, au soleil, au gel	Les dommages résultant de l'exposition à la pluie, au soleil, au gel.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — rayures, éraflures, défauts d'aspect	Les rayures, éraflures, défauts d'aspect.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — casse d'objets fragiles transportés dans les valises	La casse des objets fragiles (poteries…) transportés dans les valises.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — utilisation frauduleuse des appareils	L'utilisation frauduleuse des appareils, notamment les communications téléphoniques.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — biens utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle ou rémunérée	Les dommages survenus aux biens lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle ou rémunérée.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — biens utilisés lors de compétitions ou épreuves officielles	Les dommages causés aux biens utilisés lors de compétitions ou épreuves officielles (inscrites auprès de la fédération).	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — perte des biens assurés	La perte des biens assurés.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — perte ou vol de bases de données et fichiers informatiques	La perte ou le vol de bases de données, de fichiers informatiques et numériques, ainsi que leur reconstitution, les dommages résultant d'un virus informatique.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — vol de biens entreposés dans un local collectif	Le vol des biens entreposés dans un local collectif (à l'exception du vélo et de la trottinette).	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — vol isolé d'éléments du vélo ou de la trottinette	Le vol isolé d'éléments du vélo ou de la trottinette.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — vol commis dans un véhicule	Le vol commis dans un véhicule.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — vol des biens dans une tente de camping	Le vol des biens dans une tente de camping.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54
Protection mobilité — vol commis par un pick pocket	Le vol commis par un pick pocket.	Protection mobilité (exclusions communes)	p. 54

Franchises

• Standard : Il s'agit de la part de l'indemnité restant à votre charge sur tout sinistre. Son montant est rappelé sur vos conditions particulières. Elle s'applique sur tous les sinistres sauf exceptions listées ci-dessous.
• Catastrophes naturelles : c'est la franchise légale fixée par les pouvoirs publics
• Responsabilité civile — dommages corporels : sans franchise
• Responsabilité civile — dommages matériels et immatériels : sans franchise si ces dommages excèdent le montant de celle-ci (les dommages d'un montant inférieur ou égal à cette franchise ne sont pas indemnisés)
• Dommages causés par les secours en dehors d'un sinistre garanti par le présent contrat : sans franchise
• Interruption de production d'électricité : sans franchise
• Recharges des extincteurs : sans retenue de franchise
• Incendie — non-respect des mesures de précaution (ramonage annuel, pose et raccordement d'un insert par un professionnel) : une franchise supplémentaire de 20 % de votre indemnité sera appliquée si le non respect de ces mesures est à l'origine du sinistre
• Incendie — défaut de débroussaillage (feu de forêt) : une franchise supplémentaire de 5 000 € peut vous être réclamée en cas de dommages suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage (article L 122.8 du code des assurances)
• Vol — protections non conformes au niveau indiqué aux conditions particulières : l'indemnité est limitée à 20 % des capitaux assurés, dans la mesure où le défaut de protection aura facilité la réalisation du sinistre ; cette mesure ne s'applique pas aux dépendances qui ne disposent pas de communication intérieure avec la partie habitation
• Vol — non-respect des mesures de sécurité ayant seulement facilité l'effraction : la garantie est maintenue mais limitée à 20 % des différents capitaux assurés
• Frais de secours en montagne (assistance) : sans franchise kilométrique

Délais d'attente

• Option Défense Juridique Familiale — litiges liés aux relations de voisinage : Votre litige ne sera pris en considération que si vous avez eu connaissance, postérieurement à l'expiration du délai de 2 mois en matière de litiges liés aux relations de voisinage, des éléments constitutifs sur lesquels porte la réclamation. Ne sont garantis que les litiges dont vous avez eu connaissance des éléments constitutifs au moins deux mois après la date de prise d'effet de la garantie. (2 mois) p. 43
• Option Défense Juridique Familiale — litiges vous opposant à votre employeur : Cette garantie est accordée pour les litiges dont vous avez eu connaissance des éléments constitutifs au moins 6 mois après la date d'effet de la présente garantie. (6 mois) p. 45
• Option Défense Juridique Familiale — successions, donations et legs : Nous intervenons en cas de sinistres consécutifs à des litiges se rapportant à une succession, un legs ou une donation vous concernant si l'ouverture de la succession, la donation ou le legs interviennent au moins 6 mois après la prise d'effet de la présente garantie. (6 mois) p. 45

Obligations de l'assuré

• Faites ramoner annuellement par un professionnel les conduits de vos cheminées, chaudières, poêles à bois et inserts. Faites réaliser la pose et le raccordement d'un insert de cheminée (foyer fermé) par un professionnel. (en cours de contrat · Si le non respect de ces mesures est à l'origine du sinistre, une franchise supplémentaire de 20 % de votre indemnité sera appliquée.) p. 16
• Pensez à débroussailler régulièrement votre terrain. (en cours de contrat · Comme précisé dans l'article L 122.8 du code des assurances, une franchise supplémentaire de 5 000 € peut vous être réclamée en cas de dommages suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage.) p. 16
• L'indemnité sera versée après que vous ayez fait exécuter les réparations pour supprimer l'origine des infiltrations et stopper ainsi la progression des dommages. (en cas de sinistre) p. 18
• Vous devez nous déclarer tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès que vous en avez connaissance et au plus tard, dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. Lorsque vous avez contracté plusieurs assurances susceptibles d'intervenir dans le règlement du sinistre, vous devez nous en aviser lors de votre déclaration. (en cas de sinistre) p. 19
• Vous devez nous déclarer tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés qui suivent sa prise de connaissance. Lorsque vous avez contracté plusieurs assurances susceptibles d'intervenir dans le règlement du sinistre, vous devez nous en aviser lors de votre déclaration. (en cas de sinistre) p. 20
• Vous devez conserver les serrures remplacées et mentionner le vol des clés sur le dépôt de plainte. (en cas de sinistre) p. 21
• Les moyens de protection sont définis en fonction de l'importance du mobilier à assurer. Le niveau de protection requis et la conformité des protections de votre habitation et ses dépendances communicantes à ce niveau sont mentionnés aux conditions particulières. Un système d'alarme ou télésurveillance peut être exigé ; cette obligation est alors mentionnée sur vos conditions particulières. Lorsque l'importance du mobilier assuré justifie des protections supplémentaires (niveau 3) elles sont alors détaillées sur ces mêmes conditions particulières. (à la souscription et en cours de contrat · S'il est constaté à la suite d'un vol que les protections (décrites dans le tableau) ne sont pas conformes au niveau indiqué sur les conditions particulières, l'indemnité est limitée à 20 % des capitaux assurés, dans la mesure où le défaut de protection aura facilité la réalisation du sinistre. Cette mesure ne s'applique pas aux dépendances qui ne disposent pas de communication intérieure avec la partie habitation.) p. 23
• Quand vous vous absentez moins de 24 heures : vous devez utiliser tous les moyens de fermeture (portes, fenêtres, serrures, verrous...). Quand vous vous absentez plus de 24 heures : vous devez utiliser tous les moyens de fermeture et fermer vos volets. Le système d'alarme ou de télésurveillance, s'il fait partie des protections mentionnées aux conditions particulières, doit être activé lorsque vous vous absentez, même peu de temps, de jour comme de nuit. Vous devez maintenir ces moyens de fermeture et de protection en bon état d'entretien et de fonctionnement. (en cours de contrat · LA GARANTIE VOL N'EST PAS DUE SI VOUS N'AVEZ PAS RESPECTÉ CES MESURES DE SÉCURITÉ. Toutefois, en cas de vol avec effraction : la garantie est maintenue mais limitée à 20 % des différents capitaux assurés si le non-respect des mesures de sécurité a seulement facilité l'effraction ; la garantie est maintenue en totalité s'il est démontré que le vol est sans relation avec le non-respect des mesures de sécurité.) p. 24
• Vous, ou la personne assurée responsable, ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni transiger sans notre accord. (en cas de sinistre · Nous ne serons pas engagés par une telle reconnaissance de responsabilité ou une telle transaction.) p. 30
• Les délais imposés par la loi sont parfois très courts, aussi transmettez-nous dès réception tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires ou pièces de procédure qui vous sont adressés afin de nous permettre de prendre les dispositions qui s'imposent en temps utile. (en cas de sinistre · À défaut, nous pourrons vous réclamer une indemnité proportionnelle au dommage que votre négligence nous aura causé.) p. 31
• Les dépenses engagées sans l'accord préalable de votre Assistance sont, en principe, à votre charge. Il en va de même des dépenses que vous auriez dû engager, de toute façon, si l'événement pour lequel vous appelez votre Assistance n'avait pas eu lieu. (en cas de sinistre · Les dépenses restent à votre charge) p. 35
• Dès son retour, le bénéficiaire (ou ses ayants droit) s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de ces frais auprès des organismes sociaux auxquels il est affilié et à reverser immédiatement à votre Assistance toute somme perçue par lui à ce titre accompagnée des décomptes originaux correspondants. (après le sinistre · À défaut, il (ou ses ayants droit) s'expose à des poursuites judiciaires et toute nouvelle avance sera refusée.) p. 37
• Lorsque votre Assistance organise et prend en charge un rapatriement ou un transport, il est demandé au bénéficiaire d'utiliser son titre de voyage. Lorsque votre Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à ce dernier d'effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés, et de reverser le montant perçu à votre Assistance, sous un délai maximum de 3 mois suivant la date du retour. (après le sinistre) p. 38
• Tout litige susceptible de relever de la garantie doit nous être déclaré par écrit au plus tard dans le délai maximum de 2 mois à partir de la date du refus opposé à la réclamation dont vous êtes l'auteur ou le destinataire. (en cas de sinistre · En cas de retard nous causant un préjudice, sauf cas fortuit ou de force majeure*, vous pouvez être privé du bénéfice de la garantie.) p. 46
• Vous devez tenir les biens endommagés à notre disposition. (en cas de sinistre) p. 51
• En cas de perte des clés, pensez à faire remplacer rapidement vos serrures. En effet, si le vol survient dans les 72 heures après la perte il reste garanti. Au-delà de ce délai, le vol n'est plus garanti. (en cours de contrat · Au-delà de 72 heures après la perte, le vol n'est plus garanti.) p. 51
• Au moment du sinistre, vous devrez être en mesure de justifier de la nature et de l'importance des dommages. Concernant les autres biens assurés et déclarés endommagés, détruits, volés, vous devrez nous adresser tous documents établis avant le sinistre, justifiant leur existence et leur valeur, tels que factures d'achat, certificats de garantie, factures de réparations. La ou les sommes assurées au titre du contrat ne peuvent en effet suffire à prouver l'existence et la valeur de ces biens. (en cas de sinistre) p. 55
• Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. (en cas de sinistre) p. 58
• Pour nous permettre d'apprécier le risque et calculer la cotisation, vous devez répondre avec précision aux questions posées. Vos déclarations sont retranscrites sur la proposition et les conditions particulières. (à la souscription · En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, votre contrat est réputé n'avoir jamais existé (nullité du contrat) ; les cotisations payées nous sont acquises et les cotisations échues nous sont dues à titre de dommages et intérêts. En cas d'omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée avant sinistre, nous pouvons proposer une nouvelle cotisation ou résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours ; constatée après sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux de la cotisation payée par rapport au taux de la cotisation qui aurait été due (articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances).) p. 65
• Vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites par vous lors de la souscription et/ou lors de la dernière modification. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance. (en cours de contrat · Si la modification aggrave le risque, nous pouvons vous proposer une nouvelle cotisation (résiliation possible au terme d'un délai de 30 jours en cas de refus ou d'absence de réponse) ou résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours.) p. 65
• Si vous êtes assuré auprès d'un ou plusieurs autres assureurs pour les risques que nous garantissons, vous devez nous faire connaître leur identité. Lorsque notre garantie intervient en complément de celles accordées par d'autres assurances, les montants applicables sont réduits du montant des sommes réglées ou à régler par ces autres assurances. (en cours de contrat · Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L 121-3 premier alinéa du code des assurances sont applicables.) p. 66
• L'assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l'assuré ; elle ne lui garantit que la réparation de ses pertes réelles ou de celles dont il est responsable. (en cas de sinistre · Si vous ou une personne assurée faites, de mauvaise foi, une fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances et conséquences d'un sinistre, ou utilisez sciemment des documents inexacts ou des moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à garantie pour le sinistre en cause. La charge de la preuve nous incombe. Cette déchéance* n'est pas opposable aux victimes et à leurs ayants droit.) p. 58

Procédure de sinistre

1. Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. En cas de besoin, MAAF Assistance est à votre écoute 24H/24 au 0 800 16 17 18 (de l'étranger +33 5 49 16 17 18 ; sourds et malentendants par SMS 06 78 74 53 72 ou par fax 01 47 11 71 26). p. 58
2. Contactez-nous pour déclarer votre sinistre et obtenir des conseils sur la conduite à tenir. Comment : par téléphone au 3015 ; sur votre espace client MAAF (maaf.fr) ; auprès de votre agence, en nous rendant visite ou par téléphone. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'option "Défense Juridique Familiale". (délai : Dans les 2 jours ouvrés en cas de vol ; dans les 10 jours suivant la parution de l'arrêté en cas de catastrophes naturelles ; dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas) p. 58
3. Dans tous les cas : la date, l'heure et le lieu précis du sinistre ; la nature et les circonstances exactes de celui-ci ; ses causes connues ou présumées ; la nature et le montant approximatif des dommages ; l'identité des parties en cause ; les garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques auprès d'autres assureurs ; dans la mesure du possible des photographies des dommages matériels. p. 58
4. Prévenez la police locale au plus vite et déposez plainte. Remettez-nous dès que possible le certificat de dépôt de plainte accompagné d'un état estimatif des biens volés ou détériorés. Nous vous demandons également de nous aviser immédiatement de la récupération de tout ou partie des biens volés quel que soit le délai écoulé depuis le vol. (délai : 2 jours ouvrés) p. 58
5. Vous devez nous faire connaître l'endroit précis où ces dommages peuvent être constatés, attendre leur vérification par nos soins pour faire procéder aux réparations, et nous adresser toutes les pièces justificatives qui seront réclamées pour le règlement. p. 58
6. Vous ou la personne assurée devez nous transmettre dès réception tous documents que vous recevez en rapport avec le sinistre, et ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité ni transiger sans notre accord avec la ou les personnes concernées. p. 58
7. Dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre déclaration de sinistre ou de la date de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle lorsque celle-ci est postérieure, nous vous informons des modalités de mise en jeu des garanties et missionnons un expert si nous le jugeons nécessaire. Une proposition d'indemnisation ou de réparation en nature vous est faite dans un délai d'1 mois à compter, soit de la réception de l'état estimatif des pertes transmis en l'absence d'expertise, soit de la réception du rapport d'expertise définitif. À compter de la réception de votre accord sur la proposition d'indemnisation, nous réglons l'indemnité dans un délai de 21 jours ou missionnons une entreprise de réparation dans un délai d'un mois. Une provision sur les indemnités dues est versée dans les 2 mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou de la date de la publication de l'arrêté lorsque celle-ci est postérieure. (délai : 1 mois / 21 jours / 2 mois selon l'étape) p. 19
8. Nous devons vous verser l'indemnité due au titre de la garantie légale dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou de la date de la publication de l'état de catastrophe technologique* lorsque celle-ci est postérieure. (délai : trois mois) p. 20
9. Tout litige susceptible de relever de la garantie doit nous être déclaré par écrit. La déclaration doit être adressée à : Covéa Protection Juridique, 33, rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2 — fax : 01 49 14 88 07 — e.mail : contact-pjng@covea.fr. Vous pouvez également faire votre déclaration en ligne en vous connectant à votre espace MAAF, ou contacter le 05.49.17.53.33 pour obtenir des renseignements et une aide à la déclaration de sinistre. Vous devez communiquer votre numéro de client, vos coordonnées téléphoniques, les coordonnées de la ou des parties adverses, un résumé chronologique et circonstancié des faits, votre position ou vos demandes vis-à-vis de la partie adverse, les documents contractuels nécessaires et les références des autres assureurs susceptibles d'intervenir. (délai : au plus tard dans le délai maximum de 2 mois à partir de la date du refus opposé à la réclamation) p. 46
10. Vos dommages sont estimés en fonction des prix en vigueur au jour du sinistre. Les dommages sont évalués de gré à gré. Nous nous chargeons de l'expertise lorsqu'elle est nécessaire. Vous pouvez également faire appel à un expert de votre choix ; nous désignerons le nôtre. Si ces deux experts ne parviennent pas à un accord, ils feront appel à un troisième. Tous les trois opéreront en commun et à la majorité des voix. Chacun de nous prendra en charge les frais et honoraires de son expert et, le cas échéant, la moitié de ceux du troisième. p. 55
11. Dans tous les cas, le règlement ne peut intervenir avant 15 jours à dater de la déclaration de sinistre. Si l'objet volé est récupéré avant le paiement de l'indemnité, vous en reprenez possession. Si l'objet volé n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 15 jours, nous vous indemnisons. Si l'objet volé est récupéré après paiement de l'indemnité, vous pouvez en reprendre possession moyennant le remboursement de l'indemnité. (délai : le règlement ne peut intervenir avant 15 jours à dater de la déclaration de sinistre) p. 55

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance*. La tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année. La date d'échéance de votre contrat est le 1er janvier à 00h00.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Préavis de 2 mois à l'échéance annuelle : la résiliation doit être notifiée au plus tard le 31 octobre (par déclaration auprès des conseillers en agence ou par téléphone, ou par lettre ou support durable — e-mail, espace client sur maaf.fr et application mobile MAAF & Moi). Pour l'assureur : préavis de 2 mois, la lettre recommandée doit être envoyée au plus tard le 31 octobre.
• Modalité : Si nous sommes à l'origine de la résiliation, nous vous adressons une lettre recommandée à la dernière adresse que vous nous avez déclarée
• Modalité : Si vous êtes à l'origine de la résiliation, votre demande doit nous être notifiée par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF & Moi)
• Modalité : Dans tous les cas, nous vous confirmerons par écrit la réception de votre demande de résiliation
• Droit spécial : Échéance annuelle (vous et nous) — article L 113-12 alinéas 2, 3 et 4 du code des assurances : fin à l'échéance annuelle (le 1er janvier à 00h00), préavis de 2 mois
• Droit spécial : Envoi de l'avis d'échéance rappelant la date limite pour résilier (vous) — article L 113-15-1 alinéas 1 et 2 : la date limite d'exercice du droit à résiliation à échéance doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ; lorsque cet avis est adressé moins de 15 jours avant cette date, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction ; lorsque le contrat a été reconduit sans avis d'échéance rappelant la date limite, le souscripteur peut mettre un terme au contrat à tout moment (résiliation le lendemain de l'envoi de la notification)
• Droit spécial : À tout moment, sans frais ni pénalités, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription (vous) — article L 113-15-2 : fin 1 mois après notification à l'assureur ; sauf si vous êtes locataire, auquel cas c'est le nouvel assureur qui effectue pour votre compte les formalités ; faculté réservée aux contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles
• Droit spécial : Hausse de tarif autre que légale ou évolution de l'indice (vous) — base contractuelle (conditions générales) : vous disposez d'un délai de 30 jours pour résilier ; fin 1 mois après notification à l'assureur
• Droit spécial : Changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle, cessation définitive d'activité professionnelle (vous et nous) — article L 113-16 : fin 1 mois après notification à l'autre partie ; la résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la date de l'événement
• Droit spécial : Transfert de propriété de la chose assurée (l'acquéreur et nous) — article L 121-10 : résiliation par l'acquéreur dès notification à l'assureur ; résiliation par l'assureur 10 jours après notification à l'acquéreur ; l'assureur dispose d'un délai de 3 mois pour résilier par lettre recommandée
• Droit spécial : Décès de l'assuré (l'héritier et nous) — article L 121-10 : dès notification à l'assureur / 10 jours après la notification à l'assuré ; les garanties continuent de plein droit à être accordées aux héritiers ; l'assureur dispose d'un délai de 3 mois pour résilier
• Droit spécial : Perte totale du bien assuré à la suite d'un événement non garanti — de plein droit, article L 121-9 : à la date de la perte
• Droit spécial : Réquisition de la propriété du bien assuré — de plein droit, article L 160-6 : à la date de dépossession du bien ; vous pouvez obtenir de nous de substituer à la résiliation la suspension du contrat
• Droit spécial : Redressement ou liquidation judiciaire de l'assuré (procédure ouverte à compter du 1er janvier 2006) — article L 622-13 du code de commerce : l'administrateur peut maintenir le contrat ou y mettre fin ; résiliation dès notification à l'assureur
• Droit spécial : Non paiement de cotisation (nous) — article L 113-3 : 10 jours après la suspension
• Droit spécial : Omission ou inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque (nous) — article L 113-9 : 10 jours après notification, par lettre recommandée ; en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, le contrat sera nul et les primes demeureront acquises (article L 113-8)
• Droit spécial : Diminution du risque (vous) — article L 113-4 alinéa 4 : 30 jours après la dénonciation, lorsque nous refusons de diminuer le montant de la cotisation
• Droit spécial : Aggravation du risque (nous) — article L 113-4 : 10 jours après notification à l'assuré, par lettre recommandée
• Droit spécial : Survenance d'un sinistre (nous) — article R 113-10 : 1 mois après que nous vous l'ayons notifié, par lettre recommandée ; si passé le délai d'1 mois après que nous ayons eu connaissance du sinistre nous avons accepté le paiement d'une prime correspondant à une période d'assurance ayant débuté postérieurement au sinistre, nous ne pourrons plus nous prévaloir de ce sinistre pour résilier
• Droit spécial : Résiliation par l'assureur d'un contrat après sinistre (vous) — article R 113-10 : 1 mois après notification à l'assureur ; droit de résilier tous vos autres contrats d'assurance souscrits auprès du même assureur, dans un délai d'1 mois à compter de la notification de notre résiliation
• Droit spécial : Démarchage à domicile ou sur le lieu de travail (vous) — article L 112-9 : renonciation par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec accusé de réception pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités ; adresse : MAAF ASSURANCES S.A Chauray 79036 NIORT CEDEX 9
• Droit spécial : Contrat conclu exclusivement à distance (vous) — article L 112-2-1 : délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer, à compter du jour de la conclusion ou du jour de réception des conditions générales si cette date est postérieure ; le droit de renonciation ne s'applique pas si le contrat a été exécuté intégralement par les deux parties à votre demande expresse ; adresse : MAAF Assurances S.A Chauray 79036 NIORT CEDEX 9
• Droit spécial : Retrait d'agrément de l'assureur — de plein droit, article L 326-12 : 40 jours à compter de la publication au Journal Officiel du retrait d'agrément
• Droit spécial : Transfert de portefeuille de l'assureur (vous) — article L 324-1 alinéa 8 : dès notification à l'assureur ; la résiliation doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de l'arrêté de transfert
• Droit spécial : Liquidation judiciaire de l'assureur — de plein droit, article L 113-6 : 40 jours à compter de la publication au Journal Officiel du retrait d'agrément

Prescription

Règles spéciales applicables aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes. Article L 114-1 du code des assurances : toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Par exception, les actions dérivant d'un contrat d'assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'article L125-1, sont prescrites par cinq ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents* atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Article L 114-2 : la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre ; l'interruption peut en outre résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. Article L 114-3 : par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. Les causes ordinaires d'interruption de la prescription sont reproduites aux articles 2240 à 2246 du code civil (p.69). Pour l'option Défense juridique familiale, les mêmes règles s'appliquent (renvoi au chapitre LA VIE DU CONTRAT, paragraphe LA PRESCRIPTION). p. 68

Prime

• Indexation : Votre cotisation et les sommes assurées varient en fonction de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac), publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui lui serait substitué) base 100 en 2015. Leur montant respectif est modifié à chaque échéance, proportionnellement à la variation constatée entre la valeur de l'indice indiquée sur vos conditions particulières, lors de la souscription du contrat ou sa modification, et la valeur indiquée sur votre dernier avis d'échéance. Les montants du tableau des garanties sont exprimés en € et TTC et, sauf mention contraire, valables du 01/01/2023 au 31/12/2023 et révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice*.
• La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré. Le montant de votre cotisation, établi en fonction de vos déclarations, de la nature et du montant des garanties souscrites, est indiqué sur vos conditions particulières, puis chaque année sur l'avis d'échéance.
• La cotisation TTC peut être réglée en paiement annuel, l'échéance de paiement est alors fixée au 1er janvier. Dans le cas d'un règlement annuel, si vous avez souscrit au prélèvement automatique, votre cotisation contrat TTC inclut une remise de 1 %. Aucun frais d'échéance n'est facturé en cas de paiement annuel.
• La cotisation TTC peut être réglée en plusieurs fois : paiement semestriel (échéances au 1er janvier et au 1er juillet), paiement trimestriel (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre), paiement mensuel en 10 fois (de janvier à octobre), paiement mensuel en 12 fois (de janvier à décembre).
• Frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC : paiement annuel, pas de frais (remise de 1 % incluse en cas de prélèvement automatique) ; paiement semestriel 2,50 % ; paiement trimestriel 4 % ; paiement mensuel (10 ou 12 fois) 4 %.
• Frais d'échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d'échéance : paiement annuel, pas de frais ; paiement semestriel 3 € ; paiement trimestriel 6 € ; paiement mensuel 15 € en paiement 10 fois et 18 € en paiement 12 fois.
• Les frais de fractionnement et d'échéance sont révisables chaque année. En cas d'évolution à la hausse, vous en êtes tenu informé sur votre avis d'échéance ; si vous n'acceptez pas cette majoration, vous pouvez résilier votre contrat dans les 30 jours où elle a été portée à votre connaissance.
• Dès la souscription de votre contrat, vous êtes redevable du prorata de cotisation allant de la prise d'effet jusqu'à la prochaine échéance* annuelle.
• En cas de non paiement : à défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, nous adressons à votre dernier domicile connu une lettre recommandée (frais d'envoi à votre charge) qui, sauf paiement entre-temps, suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours et résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours. En cas de résiliation, nous conservons à titre d'indemnité la part de cotisation relative à la période comprise entre le jour de la résiliation et celui de la prochaine échéance, sans que cette part puisse être supérieure à 6 mois de cotisations.
• Le contrat non résilié reprend ses effets le lendemain à midi du jour où nous avons reçu le règlement de l'intégralité des sommes dont vous nous êtes redevables.
• Si vous ne réglez pas votre cotisation ou fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, toutes les fractions non encore payées du semestre civil en cours deviennent immédiatement exigibles si vous payez en 2, 4, 10 ou 12 fois, et le prélèvement automatique est annulé.
• En cas de majoration de cotisation : l'augmentation imposée par voie législative, réglementaire ou consécutive à une augmentation de l'indice n'ouvre droit ni à contestation ni à résiliation ; l'augmentation décidée par l'assureur ouvre un droit de résiliation dans les 30 jours, la garantie étant maintenue aux conditions antérieures jusqu'à la résiliation qui prend effet 1 mois après votre demande.
• Après résiliation : si votre contrat est résilié au cours d'une période d'assurance, nous vous remboursons la portion de cotisation afférente à la période postérieure à la résiliation, sauf lorsqu'elle résulte du non paiement de la cotisation ou de la nullité de votre contrat.
• S'ajoutent au tarif annuel les cotisations des garanties Assistance aux personnes et Renseignements juridiques ; ces garanties, incluses dans votre contrat, sont facturées indépendamment et une seule fois par an quel que soit le nombre de contrats souscrits contenant ces garanties.

Conditions particulières

• Votre contrat se compose des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales présentent l'ensemble des garanties proposées, décrivent leur étendue et leur montant. Les conditions particulières précisent votre situation familiale, les caractéristiques de votre habitation et vos choix au moment de la souscription ou de la modification : la date à partir de laquelle les garanties sont accordées ou modifiées, l'adresse et la description de l'habitation assurée, la formule et les options choisies, les capitaux assurés, le montant annuel de la cotisation, le montant de votre franchise, la valeur de l'indice*. En cas de sinistre, la garantie sera accordée dans la limite des montants assurés prévus au contrat, après déduction de la franchise. p. 3
• Le contrat TEMPO HABITATION propose 3 formules pour assurer votre habitation (INITIALE, CLASSIQUE, INTÉGRALE) et 1 formule pour assurer uniquement votre responsabilité civile. Vous y trouverez : 1 LES GARANTIES dont vous bénéficiez automatiquement dans la formule souscrite ; 2 LES GARANTIES «+» de la formule CLASSIQUE ; 3 LES GARANTIES «+» de la formule INTÉGRALE ; 4 DES OPTIONS que vous choisissez en fonction de vos besoins et de la formule souscrite ; 5 DES TRANQUILLITÉS adaptées à votre mode de vie. p. 4
• Les dispositions de ces conditions générales s'appliquent aux habitations situées dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). p. 12
• Responsabilité civile vie privée et défense : Monde entier pour les séjours n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France). Assistance aux personnes : Monde entier pour les séjours à titre privé n'excédant pas 1 an et pour les séjours à titre professionnel n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France). Responsabilité location occasionnelle, Mobilier hors domicile, Vol hors domicile, Recours, Défense Juridique Familiale : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France). Option Protection mobilité (sauf Défense juridique) : Monde entier pour des séjours n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France). Exception : pour un séjour scolaire dans l'Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican, les garanties Responsabilité Civile vie privée, défense recours, sont accordées pendant toute la durée de l'année scolaire effectuée dans ce pays, à condition que vous ayez souscrit une assurance scolaire pour votre enfant auprès de notre société. p. 11
• L'estimation est établie sur la base du coût de reconstruction vétusté déduite. Nous prenons également en charge les frais de coordination SPS (Santé, Protection, Sécurité) du chantier de reconstruction et les frais de réalisation des plans et documents nécessaires au dépôt de permis de construire lorsqu'ils sont obligatoires ; notre intervention au titre des frais de SPS, plan, dépôt de permis est limitée à 5 % de notre indemnisation au titre du coût de reconstruction des bâtiments assurés et sur présentation des factures. Au titre de la formule Classique : indemnisation sur la base de la reconstruction à neuf au jour du sinistre, y compris le remboursement de la vétusté à hauteur de 25 % maximum (l'installation électrique des bâtiments et les appareils immobiliers électriques intégrés sont indemnisés vétusté déduite). Au titre de la formule Intégrale et de l'option Rééquipement à neuf : indemnisation en valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre sans aucune déduction de vétusté. Dans les deux cas, l'indemnité totale ne peut excéder le coût réel des travaux effectués, le complément de vétusté étant versé sur présentation des factures dans un délai de 2 ans à compter de la date de survenance du sinistre. p. 55
• Les dépendances non accolées à l'habitation ainsi que les annexes sont indemnisées sur la base de la reconstruction à neuf au jour du sinistre, y compris le remboursement de la vétusté à hauteur de 25 % maximum. L'indemnité se limitera au coût de reconstruction vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bâtiment déduction faite de la valeur du sauvetage, si vous ne faites pas effectuer les travaux, si vous les faites effectuer plus de 2 ans après le sinistre, si vous apportez une modification à l'usage des bâtiments, ou si vous décidez de vous-même de reconstruire ailleurs alors que les bâtiments ne sont pas situés dans une zone soumise à un plan de prévention des risques. Si vos bâtiments sont édifiés sur un terrain dont vous n'êtes pas propriétaire : si vous reconstruisez sur les lieux loués dans le délai d'un an à compter de la clôture de l'expertise, l'indemnisation intervient dans les conditions décrites ci-dessus ; si vous ne reconstruisez pas, l'indemnité ne peut excéder la somme stipulée au bail à cet effet et, à défaut de convention, la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition. p. 56
• Au titre de la formule Classique et de la formule Responsabilité civile pour la garantie Protection mobilité : les biens sont estimés sur la base de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite ; la vétusté est au plus de 10 % par an avec un maximum de 80 % pour les appareils électroménager et l'électronique de loisirs en état de fonctionnement. Au titre de la formule Intégrale et de l'option Rééquipement à neuf pour la formule Classique : indemnisation en valeur de remplacement à neuf sans aucune déduction de vétusté et quelle que soit leur ancienneté pour les meubles, objets d'ameublement et de décoration, vêtements, linge et literie, matériel de sport, vaisselle, disques et livres ; indemnisation en valeur de remplacement à neuf sans déduction de vétusté dans la limite de 7 ans d'ancienneté pour les appareils électriques et électroniques et les appareils à moteur thermique ou électrique. Au-delà de 7 ans d'ancienneté, l'indemnité est calculée sur la base du prix de remplacement à neuf au jour du sinistre multiplié par : jusqu'à 10 ans 50 %, plus de 10 ans 30 %. À défaut de justificatifs, l'âge d'un appareil est déterminé par la date de mise sur le marché du modèle concerné ; l'âge des vêtements, linge et literie est déterminé de gré à gré avec une indemnisation minimum garantie de 30 % de la valeur de remplacement à neuf. Pour le mobilier et les objets usuels que vous n'utilisez plus et qui sont remisés (grenier, dépendance), l'indemnisation est réalisée conformément au prix d'un objet identique sur le marché de l'occasion. p. 56
• Vos bijoux et votre argenterie : quelle que soit la formule, ils sont estimés au prix, sur le marché, d'objets ayant des composants, des caractéristiques, un état et une ancienneté identiques. Vos objets de valeur : quelle que soit la formule, ils sont estimés au prix pratiqué en vente publique, sur estimation d'un commissaire priseur, d'objets ayant des composants, des caractéristiques, un état et une ancienneté identiques. p. 57
• Nous renonçons à l'application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par le code des assurances, lorsqu'au jour du sinistre la valeur de votre mobilier excède le capital garanti. p. 57
• Après règlement des indemnités dues au titre des garanties choisies, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré pour agir contre le responsable des dommages. Si du fait de l'assuré la subrogation ne peut pas s'opérer en notre faveur, nous serons déchargés de tout ou partie de notre garantie. p. 57
• Nous renonçons à exercer notre droit de recours à la suite de dommages mettant en jeu les garanties du contrat, s'il résulte d'un acte antérieur au sinistre que vous avez abandonné tout droit de recours contre votre cocontractant. Toutefois, si la responsabilité de ce dernier est assurée, nous pouvons, malgré cette renonciation, exercer un recours dans la limite de cette assurance. Cette renonciation à recours ne s'applique pas aux garanties Vol et Responsabilité civile vie privée. p. 57
• Nous sommes tenus d'indemniser les tiers* lésés ou leurs ayants droit, même si vous êtes déchu de vos droits à la garantie pour un manquement à vos obligations, commis postérieurement au sinistre. Nous conservons la faculté de vous demander le remboursement de toutes les sommes payées à votre place. p. 30
• Le contrat garantit votre responsabilité civile vie privée : en dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L'assureur apporte sa garantie lorsqu'une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l'origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d'effet et la date de résiliation ou d'expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l'assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s'est produit. (Fiche d'information de l'annexe de l'article A.112 du code des assurances, délivrée en application de l'article L. 112-2 du code des assurances.) p. 73
• En cas de désaccord entre vous et nous au sujet de mesures à prendre pour régler un différend, cette difficulté peut être soumise à l'appréciation d'une tierce personne désignée d'un commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond. Les frais exposés pour la mise en œuvre de cette faculté sont à notre charge (sauf mise en œuvre abusive). Lorsque la procédure d'arbitrage est mise en œuvre, le délai de recours contentieux est suspendu. Si vous engagez à vos frais une procédure contentieuse et obtenez une solution plus favorable que celle proposée, nous vous indemnisons des frais exposés dans la limite de nos obligations contractuelles. p. 32
• L'assuré a la possibilité de désigner un avocat de son choix ou toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur : dès la survenance du sinistre ; en cas de nécessité de défendre l'affaire devant les tribunaux ; lorsque survient un conflit d'intérêts entre vous et nous, c'est-à-dire lorsque nous sommes en même temps l'assureur de l'adversaire. Les dispositions relatives au libre choix de l'avocat par l'assuré et à l'arbitrage ne sont pas applicables lorsque, en notre qualité d'assureur de Responsabilité Civile, une procédure judiciaire ou administrative s'exerce en même temps dans l'intérêt de l'assureur et de l'assuré (article L. 127-6 2° du code des assurances). p. 32
• Rapprochez-vous de votre conseiller. Si votre réclamation est formulée à l'oral et que vous n'obtenez pas entière satisfaction, vous serez invités à la formaliser sur un support écrit, en particulier sur votre espace client (www.maaf.fr/fr/reclamation) ou par courrier à MAAF ASSURANCES – Réclamations – Chaban de Chauray – 79036 Niort cedex 9. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum ; réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois. En tout état de cause, 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance (www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09). Vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite pour saisir le Médiateur. Dans tous les cas, vous conservez la faculté de saisir le tribunal compétent. p. 68
• Réclamation par courrier à COVEA PROTECTION JURIDIQUE, 33 rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2, ou par mail à contact-pjng@covea.fr. Accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum, réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois. 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance. L'autorité chargée du contrôle de Covéa Protection Juridique est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. p. 50
• Les informations qui vous ont été données à l'occasion de la vente à distance de votre contrat revêtent un caractère commercial et sont valables jusqu'au 31 décembre de l'exercice en cours. Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer au contrat si ce dernier a été conclu exclusivement à distance. En cas de renonciation, MAAF Assurances conservera la portion de cotisation perçue afférente à la période couverte. Votre contrat sera résilié à la date de la réception de votre lettre. La demande doit être notifiée par courrier recommandé ou envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception à MAAF Assurances S.A Chauray 79036 NIORT CEDEX 9. p. 65
• Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Dès lors qu'il a connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation. p. 65
• Lorsque nous assurions votre ancien logement, nous maintenons les garanties de celui-ci pendant 60 jours à compter de la prise d'effet du contrat de votre nouveau logement assuré par nos soins. p. 65
• Vos données personnelles sont traitées par votre Assureur ou par le Groupe Covéa, auquel il appartient, responsables de traitement. Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle régie par le code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont le siège social se situe 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits (accès, portabilité, opposition, rectification, effacement, limitation, intervention humaine) sont détaillés aux pages 69 à 71. Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr ou par courrier au 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Vos données font l'objet d'une mutualisation avec les données d'autres assureurs dans le cadre du dispositif de l'ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance), 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09. p. 69
• La langue et la loi qui sont applicables entre vous et nous sont françaises. Ce contrat est régi par le code des assurances ; l'autorité chargée du contrôle de votre assureur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. p. 71
• Nous vous informons de l'existence du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (http://www.fondsdegarantie.fr) et du Fonds de garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres infractions (http://www.fondsdegarantie.fr). p. 71
• Toutes obligations réciproques, présentes ou futures, entre les parties au présent contrat s'éteignent par compensation, conformément aux articles 1347 et suivants du code civil. p. 71
• Réf. 3845 DOM - 01/23 — MAAF Assurances SA, SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le code des assurances - RCS NIORT 542 073 580 - N° TVA intracommunautaire FR 38 542 073 580 - Code APE 6512 Z - Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - maaf.fr p. 75

Lacunes d'extraction

• PAGINATION — Le folio imprimé vaut PDF page moins 1 sur la totalité du document (page PDF 2 porte le folio 1, page PDF 75 n'a pas de folio). Tous les champs page de cette extraction citent le numéro de page PDF ([page N]), jamais le folio. Corollaire : les renvois internes du texte (« Consultez le tableau des garanties page 7 », « page 8 », « page 9 », « reportez-vous page 34 », « page 54 et suivantes ») sont des FOLIOS et désignent respectivement les pages PDF 8, 9, 10, 35 et 55.
• ORDRE DE LECTURE — Vérification géométrique par page effectuée sur les 75 pages : aucune inversion de colonnes. Chaque page émet la colonne gauche puis la colonne droite, conformément à l'imprimé. Résultat négatif mais vérifié, donc les rattachements texte→garantie n'ont pas eu besoin d'être reconstruits par abscisse hors des tableaux.
• TRONCATURE DU PROMPT — Le texte injecté dans le prompt est coupé à 240 000 caractères, en plein milieu de la page PDF 69. Les pages 69 à 75 (fin des articles 2240 à 2246 du code civil, politique de protection des données personnelles, dispositions diverses, lexique, annexe article A.112, mention légale de clôture) ont été récupérées depuis le PDF local via page.get_text("text") et vérifiées identiques au chevauchement. Aucune page n'est manquante dans cette extraction.
• TABLEAU DES GARANTIES (pages PDF 8 à 10) — Il ne s'agit PAS d'un tableau à coches : les cellules contiennent des montants ou des formules d'indemnisation, sur trois colonnes (INITIALE x≈289, CLASSIQUE x≈397, INTÉGRALE x≈504). Le texte plat entrelace les trois colonnes ligne à ligne et rattacherait les montants à la mauvaise formule ; le tableau a donc été reconstruit par géométrie de colonne et les valeurs sont reprises telles quelles dans limits/sub_limits. Une cellule vide signifie l'absence de montant dans cette formule, pas une exclusion : c'est ainsi qu'elle est rendue (« aucun montant en INITIALE »).
• MATRICE DES FORMULES (page PDF 7, « VOS PRINCIPALES GARANTIES ») — Les marques ● (INCLUS) et O (EN OPTION) sont bien dans le calque texte, mais leur rattachement aux colonnes a été établi par abscisse : en-têtes INITIALE x 327,2-364,9 / CLASSIQUE x 407,3-454,8 / INTÉGRALE x 491,2-541,1 ; marques à x 342,5 / 427,5 / 512,6. L'arithmétique ferme exactement : 21 lignes × 3 colonnes = 63 cellules = 52 ● + 1 O + 10 vides. Deux blocs séparés en bas de page (« Formule Responsabilité Civile » à x 525 et « Votre tranquillité » à x 253) ont été rattachés de la même façon. Ces faits sont dans is_optional et conditions[], pas dans key_quotes.
• TABLEAU DE L'OPTION DÉFENSE JURIDIQUE FAMILIALE (page PDF 43) — 10 lignes × 2 colonnes (Formule Classique / Formule Intégrale), légende « O : AVEC L'OPTION ». Arithmétique fermée : 20 cellules = 14 « O » + 6 cellules vides (matérialisées par un U+00A0 dans le calque texte). Consommation, Santé, Protection sociale et Habitation sont acquises dans les deux formules ; Fiscalité, Conflits du travail, Employés de maison, Vente/achat de la résidence, Famille et Successions/donations/legs uniquement en Intégrale.
• PORTEURS DE RISQUE — Le contrat n'a pas un assureur unique et le nom le plus complet du document n'est pas toujours celui du porteur. (a) Le porteur du contrat multirisque habitation lui-même est MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances, RCS NIORT 542 073 580, siège Chaban - 79180 CHAURAY (mention légale de clôture, page PDF 75 ; confirmé page 45 « vos résidences principales ou secondaires assurées par MAAF Assurances SA » et pages 65 pour l'adresse de renonciation). C'est la valeur retenue dans insurer_name. (b) La garantie Assistance aux personnes (page PDF 36) et la garantie Renseignements juridiques (page PDF 40) sont « assurée[s] par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances - RCS NIORT 781 423 280 - code APE 6512Z - Chaban 79180 Chauray) » : entité juridique DIFFÉRENTE de MAAF Assurances SA. (c) Covéa Protection Juridique (Société anonyme au capital de 88.077.090,60 euros, RCS Le Mans 442 935 227, APE 6512Z, 33 rue de Sydney - 72045 LE MANS CEDEX 2) est GESTIONNAIRE pour les Renseignements juridiques (« Cette garantie est gérée par… », page PDF 40) mais ASSUREUR pour trois garanties : Défense Juridique Déménagement (page PDF 42), Défense Juridique Familiale (page PDF 43) et Défense Juridique Loisirs de la Protection mobilité (page PDF 54) — dans ces trois cas le document écrit « L'assureur de cette garantie … est : Covéa Protection Juridique ». (d) « MAAF ASSISTANCE » (pages PDF 35, 36, 58) est un nom de service, pas une entité juridique nommée ; aucune raison sociale ne lui est associée dans le document. (e) Le groupe est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, RCS Paris 450 527 916, mentionnée uniquement comme responsable de traitement des données personnelles (page PDF 69).
• RÉFÉRENCE DIVERGENTE — La page PDF 2 imprime « Réf. 3845 - 01/23 » ; la mention légale de clôture (page PDF 75) imprime « Réf. 3845 DOM - 01/23 ». Le champ reference porte la forme de la page 2 (celle des métadonnées de la tâche) ; les deux formes sont réelles et le suffixe DOM confirme qu'il s'agit bien de l'édition DROM.
• PUBLIC VISÉ — Le document ne se qualifie jamais de contrat pour « particuliers ». target_audience = particuliers est retenu sur la base de ses propres formulations (garantie « vous, les personnes vivant sous votre toit ainsi que votre habitation (résidence principale ou secondaire) », définition de la vie privée* excluant toute activité professionnelle, faculté de résiliation « réservée aux contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles »), reproduites dans target_audience_note. À noter que le contrat comporte néanmoins des garanties à composante professionnelle (biens à usage professionnel, assistante maternelle et assistant familial agréés, accueil de personnes âgées, chambres d'hôtes, location de pièces, services à la personne salariés) accordées sur mention spéciale aux conditions particulières.
• PROFONDEUR PAR SECTION — Transcrits de façon exhaustive (item par item) : les 4 exclusions générales (p.12) ; les personnes assurées (p.13) ; les biens et le contenu assurés avec leurs 10 exclusions (pp.14-15) ; toutes les garanties Habitation et leurs exclusions (pp.16-24) ; les garanties complémentaires (pp.25-26) ; les garanties hors domicile (p.27) ; la responsabilité civile vie privée et habitation avec la totalité de leurs extensions et de leurs 21 exclusions (pp.28-30) ; les garanties Défense et Recours et leurs exclusions (pp.31-34) ; toutes les prestations d'assistance et leurs exclusions (pp.35-39) ; les renseignements juridiques (p.40) ; les options Cadre de vie, Déménagement et Défense Juridique Familiale avec toutes leurs exclusions (pp.41-49) ; les options + Rééquipement à neuf et Tous risques (pp.51-52) ; la Protection mobilité et ses 23 exclusions (pp.53-54) ; les modalités d'indemnisation (pp.55-57) ; que faire en cas de sinistre (p.58) ; la totalité du tableau des cas et modalités de résiliation (pp.60-64), ligne par ligne, dans duration_and_cancellation.special_rights ; la cotisation, l'indexation et le non-paiement (pp.66-68) ; la prescription (p.68) ; le lexique complet (39 termes, pp.72-73) et les définitions de l'annexe A.112 (p.73).
• PROFONDEUR PAR SECTION — Pris au niveau règle et NON transcrits cellule par cellule, délibérément : (a) le tableau « VOL : PROTECTIONS REQUISES » niveau 1 / niveau 2 pour maison et appartement (page PDF 23, 6 lignes × 2 niveaux) — le détail des serrures, vitrages et volets n'existe QUE dans ce tableau ; seules la règle générale et la sanction (indemnité limitée à 20 % des capitaux) figurent dans obligations. (b) La politique de protection des données personnelles (pages PDF 69-71) est résumée en un seul bloc dans special_conditions plutôt que droit par droit. (c) Les articles 2240 à 2246 du code civil (page PDF 69) et la fiche d'information A.112 sur le déclenchement des garanties RC dans le temps (pages PDF 73-75) sont référencés, avec leurs définitions, mais non recopiés intégralement.
• DOUBLON DE TABLEAU — Le « PLAFOND GÉNÉRAL DE PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D'AVOCAT » est imprimé deux fois à l'identique : page PDF 33 (garanties Défense et Recours) et page PDF 48 (option Défense Juridique Familiale). Les 48 lignes de montants ont été transcrites une seule fois, sous la coverage citée page 33 ; la coverage « Option Défense Juridique Familiale — prestations » renvoie au même barème (page 48). Les deux jeux de montants sont identiques dans le document.
• L'ASSISTANCE N'EST PAS DANS LE TABLEAU DES GARANTIES — Le tableau des pages PDF 8 à 10 ne comporte aucun bloc « VOS PRESTATIONS D'ASSISTANCE ». Tous les plafonds d'assistance (5 nuits d'hôtel, 765 €, 48 heures de gardiennage, 70 € par jour, 80 000 € TTC, 52 € par consultation…) proviennent donc uniquement de la prose des pages PDF 35 à 39.
• CONTRADICTIONS ET DÉFAUTS INTERNES, relevés sans être corrigés : (a) page PDF 51, les garanties complémentaires associées au Rééquipement à neuf sont dites « détaillées page 25 » alors que page PDF 56 les mêmes garanties sont dites « détaillées page 24 » — les deux renvois (folios) sont imprimés tels quels. (b) Page PDF 51, « Les modalités pratiques d'indemnisation sont détaillées au chapitre INDEMNISATION page 53 et suivantes » : le folio 53 correspond à la page PDF 54 (« VOTRE TRANQUILLITÉ AU QUOTIDIEN »), le chapitre visé commençant au folio 54 / page PDF 55. (c) Page PDF 39, le renvoi « sauf ce qui est dit sous la garantie "Les frais de recherches et de secours" p. 32 » désigne un folio (page PDF 33) qui porte le barème des honoraires d'avocat ; la garantie visée se trouve au folio 26 / page PDF 27. (d) Page PDF 41, coquille « Consultez le tableau des garantis page 9 » (pour « garanties »). (e) Page PDF 63, coquille « Article L 113-4 \nu code des assurances » (le « d » de « du » manque). (f) Le capital de Covéa Protection Juridique est écrit « 88 077 090,60 euros » page PDF 42 et « 88.077.090,60 euros » pages PDF 40, 43 et 54 — même montant, deux formats. (g) Page PDF 19, un caractère « © » remplace une puce en tête du conseil de prévention « Tenez vos portes, fenêtres et volets fermés pendant les orages ou coups de vent. »
• ASYMÉTRIE DROM / MAYOTTE — Le document définit deux fois « France** » comme « France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion » (pages PDF 36 et 37) pour la domiciliation des bénéficiaires et le lieu de rapatriement, Mayotte n'y figurant pas ; mais l'exclusion des frais médicaux (page PDF 37) vise « les frais engagés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte ». Mayotte est donc citée dans l'exclusion et absente de la définition du territoire de prestation. Aucun autre passage ne tranche ; les deux formulations sont conservées telles quelles.
• GARANTIE RC VIE PRIVÉE — ASTÉRISQUE DE LA PAGE 7 — Dans le tableau « VOS PRINCIPALES GARANTIES » (page PDF 7), la ligne « Responsabilité civile vie privée * » porte l'astérisque renvoyant à « Uniquement avec l'assurance de votre Résidence principale », alors que le chapitre correspondant (page PDF 28) accorde aussi cette garantie « lorsque vous avez souscrit la formule Responsabilité civile ». Les deux conditions sont reportées dans conditions[] de la coverage.
• MONTANTS NON INDEXÉS — Trois renvois distincts marquent des montants non indexés mais susceptibles d'actualisation : « (1) » dans le tableau des garanties (pages PDF 8-10), « ** » pour les seuils 216 € et 946 € de la garantie Recours (page PDF 31) et pour les seuils 150 €/1 000 € et le plafond 16 000 € de la Défense Juridique Familiale (pages PDF 46-47), « * » pour le plafond 20 000 € et les barèmes d'honoraires (pages PDF 33-34). Les renvois sont conservés dans les valeurs (« 2 395 € », « 1 000 €(1) », « 150 €** ») pour que le lecteur sache lesquels suivent l'indice et lesquels non.
• QUALITÉ DU CALQUE TEXTE — Le calque est propre : aucun U+0007, aucun espace de largeur nulle, aucun tiret conditionnel, aucun glyphe de zone privée, aucune ligature perdue ; le glyphe € est bien extractible (208 occurrences). Deux points d'attention : les apostrophes ASCII (') et courbes (U+2019) coexistent parfois dans la même phrase, et 63 espaces insécables (U+00A0) sont présents, notamment dans « 3\u00a0FORMULES HABITATION », « 70\u00a0€ par jour », « 80\u00a0000€ TTC », « le 31\u00a0octobre » et dans les cellules vides du tableau Défense Juridique Familiale. Les césures typographiques en fin de ligne (« garantis-\nsons », « civile-\nment », « inonda-\ntion ») sont fréquentes ; les citations ont été tracées de façon à ne jamais en traverser une (zéro drapeau HYPHEN-AT-LINEBREAK sur les 60 citations).

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Source & fidélité

• Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Habitation/CG/MAAF_Conditions_generales_Assurance_Tempo_habitation_DROM_3845.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 75 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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