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Assurance Spéciale Accueil Enfants IPID

Résumé

Document d'information (IPID) de l'« Assurance multi-garanties des structures d'accueil », produit « Assurance Spéciale Accueil Enfants », porté par SMACL Assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes (agrément 301 309 605). Le contrat couvre les responsabilités des structures d'accueil de jeunes enfants et les défend en cas de sinistre, avec des garanties de responsabilité plafonnées à 8 000 000 €, la défense pénale et recours jusqu'à 75 000 €, l'information juridique et l'assistance aux personnes. Pour les fédérations, accueils périscolaires, accueils de loisirs et établissements d'accueil de jeunes enfants s'y ajoutent la responsabilité civile des dirigeants (2 000 000 €), la protection juridique, l'indemnisation des accidents corporels des bénévoles et personnes accueillies (450 000 € / sinistre) et l'auto collaborateurs en substitution. En option, les dommages aux biens immobiliers, leur contenu et les biens extérieurs (plafond 18 000 000 € par sinistre) et la responsabilité à l'égard des locataires, propriétaires, voisins et tiers (15 000 000 €).

Garanties

Les garanties de responsabilité - Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers - p. 1

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l'activité de la personne morale assurée, ainsi que du fait des personnes ou des biens dont elle est civilement responsable. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer ; pour les déplacements de l'association à l'étranger, étendue à l'ensemble des pays de l'Union européenne, à la Confédération Suisse, aux principautés d'Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la cité du Vatican, et au monde entier à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de 30 jours consécutifs · Limite : 8 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les relais assistants maternels, structures itinérantes, initiatives parentales pour une association déclarée - Condition : Les indemnités sont plafonnées par sinistre aux montants spécifiques indiqués

Les garanties de responsabilité - Dommages aux biens confiés - p. 1

Dommages aux biens confiés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer ; pour les déplacements de l'association à l'étranger, étendue à l'ensemble des pays de l'Union européenne, à la Confédération Suisse, aux principautés d'Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la cité du Vatican, et au monde entier à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de 30 jours consécutifs · Limite : 8 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € pour les garanties de responsabilités civiles dommages aux biens confiés, loués ou empruntés, dommages aux biens des préposés - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les relais assistants maternels, structures itinérantes, initiatives parentales pour une association déclarée

Les garanties de responsabilité - Dommages aux locaux occasionnels d'activité et à leur contenu - p. 1

Dommages aux locaux occasionnels d'activité et à leur contenu à la suite d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux ou de bris de glace. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer ; pour les déplacements de l'association à l'étranger, étendue à l'ensemble des pays de l'Union européenne, à la Confédération Suisse, aux principautés d'Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la cité du Vatican, et au monde entier à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de 30 jours consécutifs · Limite : 8 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les relais assistants maternels, structures itinérantes, initiatives parentales pour une association déclarée - Condition : Les dommages causés aux locaux occasionnels d'activités sont garantis pour les locaux occupés à titre onéreux ou gratuit par la personne morale assurée pour l'exercice d'une activité garantie durant une période n'excédant pas 15 jours consécutifs

Les garanties de responsabilité - Dommages aux biens des préposés - p. 1

Dommages aux biens des préposés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer ; pour les déplacements de l'association à l'étranger, étendue à l'ensemble des pays de l'Union européenne, à la Confédération Suisse, aux principautés d'Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la cité du Vatican, et au monde entier à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de 30 jours consécutifs · Limite : 8 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 150 € pour les garanties de responsabilités civiles dommages aux biens confiés, loués ou empruntés, dommages aux biens des préposés - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les relais assistants maternels, structures itinérantes, initiatives parentales pour une association déclarée

Défense pénale et recours - p. 1

Prise en charge des frais et honoraires et de procédure. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer ; pour les déplacements de l'association à l'étranger, étendue à l'ensemble des pays de l'Union européenne, à la Confédération Suisse, aux principautés d'Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la cité du Vatican, et au monde entier à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de 30 jours consécutifs · Limite : jusqu'à 75 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les relais assistants maternels, structures itinérantes, initiatives parentales pour une association déclarée

L'information juridique - p. 1

L'information juridique. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les relais assistants maternels, structures itinérantes, initiatives parentales pour une association déclarée

Assistance et services : Assistance aux personnes - p. 1

Assistance et services : Assistance aux personnes. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les relais assistants maternels, structures itinérantes, initiatives parentales pour une association déclarée

Les garanties mentionnées ci-dessus - p. 1

Pour les fédérations, accueil périscolaire, accueil de loisirs et les établissements d'accueil de jeunes enfants : les garanties mentionnées ci-dessus, c'est-à-dire les garanties de responsabilité (8 000 000 €), la défense pénale et recours (75 000 €), l'information juridique et l'assistance et services. - Optionnelle : non - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les fédérations, accueil périscolaire, accueil de loisirs et les établissements d'accueil de jeunes enfants

Responsabilité civile des dirigeants - p. 1

Responsabilité civile des dirigeants. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer ; pour les déplacements de l'association à l'étranger, étendue à l'ensemble des pays de l'Union européenne, à la Confédération Suisse, aux principautés d'Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la cité du Vatican, et au monde entier à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de 30 jours consécutifs · Limite : 2 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les fédérations, accueil périscolaire, accueil de loisirs et les établissements d'accueil de jeunes enfants

La protection juridique - p. 1

La protection juridique. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Franchise : Protection juridique : seuil d'intervention de 200 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les fédérations, accueil périscolaire, accueil de loisirs et les établissements d'accueil de jeunes enfants

Indemnisation des accidents corporels des bénévoles et personnes accueillis - p. 1

Indemnisation des accidents corporels des bénévoles et personnes accueillis. - Optionnelle : non · Portée : Au monde entier, étant précisé que les accidents survenus hors de la France métropolitaine, des départements et régions d'Outre-mer ou de la principauté de Monaco ne sont couverts que pour les déplacements n'excédant pas une durée de 90 jours consécutifs · Limite : 450 000 € / sinistre · Franchise : Dépenses de santé : seuil d'intervention de 30 € ; Invalidité totale permanente : seuil d'intervention du capital invalidité : 5 % - Sous-limite : Dépenses de santé : 5 000 € - Sous-limite : Capital décès : 5 000 € / bénéficiaire - Sous-limite : Invalidité totale permanente : 20 000 € / bénéficiaire - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les fédérations, accueil périscolaire, accueil de loisirs et les établissements d'accueil de jeunes enfants

Auto collaborateurs en substitution pour les salariés - p. 1

Auto collaborateurs en substitution pour les salariés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Franchise : Une franchise sur la garantie auto collaborateur (hors RC/DR et bris de glace) : 150 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Pour les fédérations, accueil périscolaire, accueil de loisirs et les établissements d'accueil de jeunes enfants

Incendie, explosions, implosions, chute de la foudre - p. 1

Dommages aux biens immobiliers, leur contenu et les biens extérieurs causés par incendie, explosions, implosions, chute de la foudre. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur de remplacement du bien sans pouvoir excéder 18 000 000 € par sinistre, sauf montants spécifiques indiqués · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle

Dommages électriques - p. 1

Dommages aux biens immobiliers, leur contenu et les biens extérieurs : dommages électriques. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur de remplacement du bien sans pouvoir excéder 18 000 000 € par sinistre, sauf montants spécifiques indiqués · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle

Chute d'aéronef, choc de véhicule terrestre à moteur - p. 1

Dommages aux biens immobiliers, leur contenu et les biens extérieurs causés par la chute d'aéronef ou le choc de véhicule terrestre à moteur (excepté sur les biens extérieurs). - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur de remplacement du bien sans pouvoir excéder 18 000 000 € par sinistre, sauf montants spécifiques indiqués · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Excepté sur les biens extérieurs

Attentat, émeutes et mouvements populaires - p. 1

Dommages aux biens immobiliers, leur contenu et les biens extérieurs causés par attentat, émeutes et mouvements populaires. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur de remplacement du bien sans pouvoir excéder 18 000 000 € par sinistre, sauf montants spécifiques indiqués · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle

Tempête, ouragan, cyclone, grêle, neige - p. 1

Dommages aux biens immobiliers, leur contenu et les biens extérieurs causés par tempête, ouragan, cyclone, grêle, neige. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur de remplacement du bien sans pouvoir excéder 18 000 000 € par sinistre, sauf montants spécifiques indiqués · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle

Avalanche - p. 1

Dommages aux biens immobiliers, leur contenu et les biens extérieurs causés par avalanche. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : 4 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle

Catastrophes naturelles - p. 1

Dommages aux biens immobiliers, leur contenu et les biens extérieurs causés par les catastrophes naturelles. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur de remplacement du bien sans pouvoir excéder 18 000 000 € par sinistre, sauf montants spécifiques indiqués · Franchise : Il sera toujours fait application de la franchise légale pour la garantie des catastrophes naturelles - Condition : Garantie optionnelle

Dégâts des eaux - p. 1

Dommages aux biens immobiliers, leur contenu et les biens extérieurs causés par les dégâts des eaux. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à la valeur de remplacement du bien sans pouvoir excéder 18 000 000 € par sinistre, sauf montants spécifiques indiqués · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle

Dommages causés par le gel, frais de recherche de fuite - p. 1

Dommages aux biens immobiliers, leur contenu et les biens extérieurs : dommages causés par le gel, frais de recherche de fuite. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : 18 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle

Vol, tentative de vol, actes de vandalisme - p. 1

Vol, tentative de vol, actes de vandalisme (y compris les frais de remplacement des serrures). - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : 120 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Y compris les frais de remplacement des serrures

Pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation - p. 1

Pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : 500 000 € dans la limite de 2 ans · Franchise : Une franchise de 3 jours pour la perte d'exploitation et frais supplémentaires - Condition : Garantie optionnelle

Privation de jouissance et pertes de loyers - p. 1

Privation de jouissance et pertes de loyers dans la limite d'un an. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : dans la limite d'un an · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle

Contenu des congélateurs et chambres froides en cas d'arrêt accidentel de la production de froid - p. 1

Contenu des congélateurs et chambres froides en cas d'arrêt accidentel de la production de froid. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : 5 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle

Bris informatique - p. 1

Bris informatique. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : 50 000 € · Franchise : 150 € (« Ie bris informatiques et les biens extérieurs : 150 € », par exception à la franchise contractuelle de 250 €) - Condition : Garantie optionnelle

Dommages subis par les biens des préposés - p. 1

Dommages subis par les biens des préposés. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : 10 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Condition : Garantie optionnelle

Biens extérieurs - p. 1

Biens extérieurs. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : 10 000 € · Franchise : 150 € (« Ie bris informatiques et les biens extérieurs : 150 € », par exception à la franchise contractuelle de 250 €) - Condition : Garantie optionnelle

Risques locatifs - p. 1

Responsabilité à l'égard des locataires, propriétaires, voisins et tiers : risques locatifs. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à 15 000 000 € pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs · Franchise : Une franchise de 250 € pour les risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et des tiers - Condition : Garantie optionnelle

Recours des locataires - p. 1

Responsabilité à l'égard des locataires, propriétaires, voisins et tiers : recours des locataires. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à 15 000 000 € pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs · Franchise : Une franchise de 250 € pour les risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et des tiers - Condition : Garantie optionnelle

Recours des voisins et des tiers - p. 1

Responsabilité à l'égard des locataires, propriétaires, voisins et tiers : recours des voisins et des tiers. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée à 15 000 000 € pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs · Franchise : Une franchise de 250 € pour les risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et des tiers - Condition : Garantie optionnelle

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules utilisés par les préposés appartenant à la personne morale souscriptrice, loués ou empruntés par elle Les véhicules utilisés par les préposés appartenant à la personne morale souscriptrice, loués ou empruntés par elle (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Les bulles et les structures gonflables Les bulles et les structures gonflables (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Le vol des biens extérieurs Le vol des biens extérieurs (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). Vol, tentative de vol, actes de vandalisme / Biens extérieurs p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Conducteur sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet de stupéfiants Les dommages subis par le conducteur du véhicule assuré lorsque celui-ci est, au moment du sinistre, sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool supérieure au taux légal en vigueur, ou sous l'effet de stupéfiants (PRINCIPALES EXCLUSIONS). Auto collaborateurs en substitution pour les salariés p. 1
Pertes d'exploitation consécutives à un sinistre non garanti ou à une fermeture administrative Les pertes d'exploitation, les pertes de recettes et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs à un sinistre non garanti, à une fermeture administrative (PRINCIPALES EXCLUSIONS). Pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise contractuelle de 250 € est déduite du montant de l'indemnité pour l'ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers sauf pour : - Ie bris informatiques et les biens extérieurs : 150 €
  • Variable : Une franchise contractuelle de 10 % du montant des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum à 7 500 € est déduite du montant de l'indemnité pour la garantie concernant les dommages immatériels non consécutifs
  • Responsabilités civiles - dommages aux biens confiés, loués ou empruntés, dommages aux biens des préposés : Une franchise contractuelle de 150 €
  • Dommages immatériels non consécutifs : Une franchise contractuelle de 10 % du montant des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum à 7 500 €
  • Protection juridique : seuil d'intervention de 200 €
  • Dépenses de santé : seuil d'intervention de 30 €
  • Invalidité totale permanente : seuil d'intervention du capital invalidité : 5 %
  • Auto collaborateur (hors RC/DR et bris de glace) : 150 €
  • Ensemble des garanties incluses aux dommages aux biens mobiliers et immobiliers : 250 €
  • Bris informatiques et biens extérieurs : 150 €
  • Perte d'exploitation et frais supplémentaires : Une franchise de 3 jours
  • Catastrophes naturelles : Il sera toujours fait application de la franchise légale
  • Risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et des tiers : 250 €

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d'apprécier les risques qu'il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis (le document ne chiffre pas le délai)) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. p. 2
  3. En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date indiquée aux contrat. Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code des assurances, en respectant le délai de préavis fixé aux conditions particulières ; en cas de majoration de la cotisation annuelle, résiliation dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle
  • Modalité : par lettre recommandée
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : par déclaration faite contre récépissé auprès de SMACL Assurances
  • Droit spécial : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code des assurances, en respectant le délai de préavis fixé aux conditions particulières
  • Droit spécial : en cas de majoration de la cotisation annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l'indexation des cotisations telle que définie au contrat. L'assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle

Prime

  • Les cotisations sont payables d'avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l'échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement.

Conditions particulières

  • Compagnie : SMACL Assurances - Entreprise d'assurance immatriculée en France. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régies par le Code des assurances - Agrément 301 309 605. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 1
  • Les dommages causés aux locaux occasionnels d'activités sont garantis pour les locaux occupés à titre onéreux ou gratuit par la personne morale assurée pour l'exercice d'une activité garantie durant une période n'excédant pas 15 jours consécutifs. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'association à l'étranger, elles sont étendues : pour les risques relevant de l'assurance RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PENALE ET RECOURS, à l'ensemble des pays de l'Union européenne, à la Confédération Suisse, aux principautés d'Andorre, Monaco, Lichtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la cité du Vatican, et au monde entier à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de 30 jours consécutifs ; pour les risques relevant de l'assurance INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS, au monde entier, étant précisé que les accidents survenus hors de la France métropolitaine, des départements et régions d'Outre-mer ou de la principauté de Monaco ne sont couverts que pour les déplacements n'excédant pas une durée de 90 jours consécutifs. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) : c'est un résumé, non le contrat. Le document le dit lui-même : « Ce document d'information présente un résumé des principales garanties, exclusions et informations clés du contrat. » Le silence de l'IPID sur un point ne vaut pas absence de garantie ; les conditions générales n'ont pas été fournies.
  • Aucune section de définitions (lexique) dans le document : definitions[] est vide.
  • Aucun délai de prescription indiqué : prescription_period laissé à null.
  • Aucun délai de carence indiqué : waiting_periods[] est vide.
  • Divergence de dénomination : l'en-tête du document titre le produit « Assurance multi-garanties des structures d'accueil », tandis que le champ « Produit : » du colophon indique « Assurance Spéciale Accueil Enfants ». C'est ce dernier qui a été retenu comme product_name (il correspond aussi au nom du fichier source) ; le titre d'en-tête est signalé ici.
  • Assureur : le colophon nomme « SMACL Assurances - Entreprise d'assurance immatriculée en France. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régies par le Code des assurances - Agrément 301 309 605 », c'est-à-dire la société d'assurance mutuelle (n° 301 309 605), et non SMACL Assurances SA (833 817 224). Le porteur a été lu dans le bloc « Compagnie : » et non déduit de la fréquence du nom.
  • target_audience laissé à null : le document désigne son public comme « les structures d'accueil de jeunes enfants », « la personne morale assurée » et « l'association » (association déclarée, fédérations, accueil périscolaire, accueil de loisirs, établissements d'accueil de jeunes enfants). Il ne se qualifie jamais de contrat du secteur public, donc aucune catégorie du schéma n'est affirmée ; le libellé du document est conservé dans target_audience_note.
  • Coquille de la couche texte conservée verbatim : « - Ie bris informatiques et les biens extérieurs : 150 € » (un I majuscule à la place du « l » de « le »). Non corrigée, conformément à la règle de fidélité.
  • Coquilles de l'éditeur conservées verbatim : « Le contrat prend effet à la date indiquée aux contrat » (au lieu de « au contrat ») et « DÉFENSE PENALE » (sans accent sur le E de PENALE) en page 2.
  • La couche texte du PDF contient des glyphes de puces Wingdings en zone à usage privé (U+F0FB et U+F0FC) en début de ligne, là où le document imprimé affiche une coche ou une croix. Ils n'ont pas été reproduits dans les valeurs extraites ; les citations de key_quotes ont été découpées de façon à ne pas les traverser.
  • Le document indique « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat » : la distinction garanties systématiques / optionnelles a été lue sur les intitulés de sections « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES : » et « GARANTIES OPTIONNELLES : », qui sont explicites dans la couche texte.
  • Le plafond de 8 000 000 € est imprimé une seule fois, en tête du bloc « Les garanties de responsabilité » ; il a été reporté sur chacune des quatre garanties de responsabilité listées sous ce bloc, qui n'ont pas de montant propre.
  • La rubrique « Les garanties mentionnées ci-dessus » a été conservée comme entrée de garantie : c'est un renvoi et non une garantie autonome, mais la supprimer ferait disparaître l'information que les fédérations et établissements d'accueil bénéficient aussi des garanties du premier bloc.
  • La ligne « - Chute d'aéronef, choc de véhicule terrestre à moteur » est suivie dans le texte de « (excepté sur les biens extérieurs) » sur la ligne suivante ; le rattachement de cette exception à cette seule garantie est celui de la mise en page du document.

Source & fidélité