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Complice Prévoyance Matmut IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du produit « Complice Prévoyance Matmut », intitulé « ASSURANCE TEMPORAIRE DÉCÈS » et porté par Matmut Vie SA. Le produit, dédié aux personnes de plus de 18 ans et moins de 65 ans, prévoit le versement d'un capital garanti aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré avant le 31 décembre suivant son 75e anniversaire, ou à l'assuré en cas de Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) avant le 31 décembre suivant son 65e anniversaire. Deux garanties sont systématiquement prévues : Décès consécutif à un accident ou à une maladie et PTIA, pour un capital compris entre 20 000 € et 200 000 € au choix de l'assuré.

  • Assureur : Matmut · Branche : Prévoyance · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 10/25

Définitions

Terme Définition Page
Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) Impossibilité, suite à maladie ou accident, de se livrer à une activité procurant gain ou produit et obligeant à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. p. 1

Garanties

Décès consécutif à un accident ou à une maladie - p. 1

Versement aux bénéficiaires du capital garanti. Garantie systématiquement prévue, sous réserve de satisfaire aux conditions à l'adhésion. - Optionnelle : non · Portée : Le sinistre est couvert : en France et dans les Principautés de Monaco et d'Andorre ; dans le monde entier pendant les douze premiers mois du séjour hors de France ; dans les pays de l'Espace économique européen et Chypre, Suisse, Saint-Martin et Vatican pour tous les séjours (quelle qu'en soit la durée) effectués à la demande de l'employeur de l'adhérent pour l'exécution d'une mission temporaire (page 2). · Limite : capital garanti, compris entre 20 000 € et 200 000 € au choix de l'assuré - Condition : Sous réserve de satisfaire aux conditions à l'adhésion - Condition : Produit dédié aux personnes de plus de 18 ans et moins de 65 ans - Condition : Décès de l'assuré avant le 31 décembre suivant son 75e anniversaire - Condition : La garantie Décès cesse au plus tard à l'échéance annuelle suivant le 75e anniversaire de l'assuré

Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) - p. 1

Impossibilité, suite à maladie ou accident, de se livrer à une activité procurant gain ou produit et obligeant à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Versement à l'assuré du capital garanti. Garantie systématiquement prévue, sous réserve de satisfaire aux conditions à l'adhésion. - Optionnelle : non · Portée : Le sinistre est couvert : en France et dans les Principautés de Monaco et d'Andorre ; dans le monde entier pendant les douze premiers mois du séjour hors de France ; dans les pays de l'Espace économique européen et Chypre, Suisse, Saint-Martin et Vatican pour tous les séjours (quelle qu'en soit la durée) effectués à la demande de l'employeur de l'adhérent pour l'exécution d'une mission temporaire (page 2). · Limite : capital garanti qui correspond au capital choisi pour la garantie Décès (capital Décès compris entre 20 000 € et 200 000 € au choix de l'assuré) - Condition : Sous réserve de satisfaire aux conditions à l'adhésion - Condition : Produit dédié aux personnes de plus de 18 ans et moins de 65 ans - Condition : PTIA de l'assuré avant le 31 décembre suivant son 65e anniversaire - Condition : La garantie PTIA cesse au plus tard à l'échéance annuelle suivant le 65e anniversaire de l'assuré

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat « QU’EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » — Les sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat. all p. 1
Conséquences des affections non déclarées à l'adhésion « QU’EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » — Les conséquences des affections non déclarées à l'adhésion. all p. 1
Perte d'autonomie partielle ou réversible « QU’EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » — La perte d'autonomie partielle ou réversible. Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) p. 1
Décès après le 31 décembre suivant le 75e anniversaire et PTIA après le 31 décembre suivant le 65e anniversaire « QU’EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » — Le décès au delà du 31 décembre suivant le 75e anniversaire de l'assuré et la PTIA au delà du 31 décembre suivant le 65e anniversaire de l'assuré. all p. 1
Explosion, dégagement de chaleur, irradiation provenant de la transmutation de noyaux Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » D’explosion de dégagement de chaleur d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux. all p. 1
Radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules ou émises par des combustibles nucléaires Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » De radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules ou émises par des combustibles nucléaires ou des produits ou déchets radioactifs. all p. 1
Guerre civile ou étrangère, conflits à caractère militaire Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » De guerre civile ou étrangère ou de conflits à caractère militaire. all p. 1
Participation volontaire à un défi, un pari, une lutte ou une rixe Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » De la participation volontaire de l’assuré à un défi, un pari, une lutte ou une rixe. all p. 1
Insurrection, émeute, complot, mouvement populaire, attentat, terrorisme ou sabotage auxquels l’assuré participe Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » Directement ou indirectement d’insurrection, d’émeute, de complot, de mouvement populaire, d’attentat, d’acte de terrorisme ou de sabotage auxquels l’assuré participe. all p. 1
Manipulation volontaire de matériels de guerre, d’armes à feu ou d’explosifs dont la détention est interdite Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » De la manipulation volontaire par l’assuré de matériels de guerre, d’armes à feu ou d’explosifs dont la détention est interdite. all p. 1
Participation à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » De la participation de l’assuré ou du bénéficiaire de l’indemnité à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel au sens des dispositions de l’article 121-3 alinéas 1 et 2 du Code pénal. all p. 1
Pratique de sports aériens Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » De la pratique de sports aériens. all p. 1
Pratique d’un sport à titre professionnel Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » De la pratique par l’assuré d’un sport à titre professionnel. all p. 1
Suicide dans les douze mois suivant la date d’effet de l’adhésion Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » Du suicide de l’adhérent/assuré qu’elle qu’en soit la cause, dans les douze mois suivants la date d’effet de l’adhésion, de la remise en vigueur de celle-ci ou toute augmentation de garantie. all p. 1
Suites et conséquences d’une tentative de suicide ou d’un fait intentionnel dans les douze mois suivant la date d’effet de l’adhésion Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » Les suites et conséquences d’une tentative de suicide, ou de tout fait intentionnel de la part de l’adhérent/assuré ayant pour but de porter atteinte à son intégrité physique dans les douze mois suivants la date d’effet de l’adhésion, de la remise en vigueur de celle-ci ou toute augmentation de garantie. all p. 1
Meurtre de l’adhérent/assuré par un bénéficiaire, pour la part qui lui revient Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » Du meurtre de l’adhérent/assuré par un bénéficiaire pour la part qui lui revient. all p. 1
Affections, accidents ou maladies antérieurs à la date d’effet de l’adhésion Exclusions applicables à l’ensemble des garanties : « N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » Des suites et conséquences des affections, accidents ou de maladies dont la première constation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion, de sa remise en vigueur, ou de toute augmentation de garanties, sauf si elles ont été déclarées à cette occasion et qu’elles n’ont pas été spécifiquement exclues des garanties par l’assureur. [« constation » est imprimé ainsi.] all p. 1
Emprise d’imprégnation alcoolique « Sont également exclus le décès ou la PTIA : » Alors que l’adhérent/assuré était sous emprise d’imprégnation alcoolique caractérisée par un taux d’alcoolémie supérieur à la limite fixée par le Code de la route, ou par la législation du pays où a eu lieu l’accident si le taux d’alcool maximum autorisé par cette réglementation locale est plus faible. all p. 1
Consommation de substances classées comme stupéfiants « Sont également exclus le décès ou la PTIA : » Liés à la consommation par l’adhérent/assuré de substances classées comme stupéfiants par l’arrêté du 22 février 1990 (NOR : SPSM9000498A), sauf si ces substances ont été prescrites par une autorité médicale et qu’elles ont été consommées dans la limite des doses ainsi prescrites. all p. 1
Consommation de substances classées comme psychotropes « Sont également exclus le décès ou la PTIA : » Liés à la consommation par l’adhérent/assuré de substances classées comme psychotropes par l’arrêté du 22 février 1990 (NOR : SPSM9000500A), sauf si ces substances ont été prescrites par une autorité médicale et qu’elles ont été consommées dans la limite des doses ainsi prescrites. all p. 1

Délais d'attente

  • Décès consécutif à un accident ou à une maladie : Le suicide de l’adhérent/assuré, quelle qu’en soit la cause, est exclu dans les douze mois suivant la date d’effet de l’adhésion, de la remise en vigueur de celle-ci ou toute augmentation de garantie. (douze mois suivant la date d’effet de l’adhésion, de la remise en vigueur de celle-ci ou de toute augmentation de garantie) p. 1
  • NoneLes suites et conséquences d’une tentative de suicide, ou de tout fait intentionnel de la part de l’adhérent/assuré ayant pour but de porter atteinte à son intégrité physique, sont exclues dans les douze mois suivant la date d’effet de l’adhésion, de la remise en vigueur de celle-ci ou toute augmentation de garantie. (douze mois suivant la date d’effet de l’adhésion, de la remise en vigueur de celle-ci ou de toute augmentation de garantie) p. 1

Obligations de l'assuré

  • À l'adhésion du contrat : répondre avec exactitude aux questions posées par l'assureur. (À l'adhésion · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • À l'adhésion du contrat : satisfaire aux formalités médicales demandées, notamment médicales, au moment de l'adhésion. [Formulation redondante imprimée telle quelle.] (À l'adhésion · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • À l'adhésion du contrat : payer la cotisation depuis un compte dont l'adhérent/assuré est titulaire ou co-titulaire. (À l'adhésion · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • À l'adhésion du contrat : être résident français. (À l'adhésion · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • À l'adhésion du contrat : ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle/curatelle. (À l'adhésion · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : payer la cotisation depuis un compte dont l'adhérent/assuré est titulaire ou co-titulaire. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : signaler toute modification d'état civil, de changement d'adresse et de situation familiale. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : fournir les justificatifs nécessaires à la prise en charge du sinistre. Le cas échéant, se soumettre à l'expertise médicale demandée par l'assureur. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Fournir les justificatifs nécessaires à la prise en charge du sinistre. Le cas échéant, se soumettre à l'expertise médicale demandée par l'assureur. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : L'adhésion prend effet après acceptation par l'assureur à la date indiquée sur le certificat d'adhésion, sous réserve de l'encaissement de la 1re cotisation. Le contrat est conclu jusqu'au 1er janvier qui suit la date d'effet.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'assureur
  • Modalité : Par envoi recommandé électronique auprès de l'assureur
  • Droit spécial : La résiliation peut être demandée à tout moment ; elle prendra effet le dernier jour du mois de réception de la demande
  • Droit spécial : À l'échéance annuelle du 1er janvier, le contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction chaque année, sauf résiliation par l'une des parties dans les cas prévus au contrat
  • Droit spécial : La garantie Décès cesse au plus tard à l'échéance annuelle suivant le 75e anniversaire de l'assuré
  • Droit spécial : La garantie PTIA cesse au plus tard à l'échéance annuelle suivant le 65e anniversaire de l'assuré
  • Droit spécial : Cessation en cas de sinistre (décès de l'assuré ou versement du capital forfaitaire dans le cadre de la garantie PTIA)
  • Droit spécial : Cessation en cas de non paiement des cotisations selon les modalités prévues au contrat
  • Droit spécial : Cessation en cas de séjour à l'étranger d'une durée supérieure à 12 mois continus

Prime

  • Les cotisations sont payables d'avance annuellement à la date indiquée dans le contrat.
  • Un paiement fractionné peut être accordé (semestriel ou mensuel).
  • Le règlement est effectué par prélèvement automatique en cas de paiement mensuel ou semestriel. Par dérogation, le paiement par chèque est accepté pour le règlement semestriel.
  • La cotisation doit être payée depuis un compte dont l'adhérent/assuré est titulaire ou co-titulaire (obligation à l'adhésion et en cours de contrat).
  • L'adhésion prend effet sous réserve de l'encaissement de la 1re cotisation.

Conditions particulières

  • Le bandeau de tête porte « ASSURANCE TEMPORAIRE DÉCÈS — Document d’information sur le produit d’assurance », et la ligne « Produit : Complice Prévoyance Matmut ». p. 1
  • Ce produit, dédié aux personnes de plus de 18 ans et moins de 65 ans, prévoit le versement d'un capital garanti aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré avant le 31 décembre suivant son 75e anniversaire, ou à l'assuré en cas de Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) de celui-ci avant le 31 décembre suivant son 65e anniversaire. p. 1
  • Ces trois exclusions ne sont pas opposables en cas de décès si les bénéficiaires désignés sont le conjoint ou le partenaire de pacs ou les enfants de l’adhérent/assuré (mineurs, et majeurs de moins de 25 ans fiscalement à charge). p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit avant examen de vos besoins et demandes spécifiques. L’information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE DIFFÉRENT DE LA MÉTADONNÉE DE LA TÂCHE — POINT LE PLUS IMPORTANT DE CETTE EXTRACTION. Le bandeau de tête de la page 1 imprime, en blanc sur fond bleu foncé (donc parfaitement lisible, vérifié au rendu 4×) : « Matmut Vie, Société Anonyme au capital de 35 887 500 € entièrement libéré - N° 344 898 358 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des assurances - 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. » La tâche annonçait au contraire « Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) — Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, Siren 775 701 477 ». Ce sont DEUX entités juridiques distinctes : une SA vie (344 898 358) et une société d'assurance mutuelle (775 701 477). Conformément à la règle « le document l'emporte sur les métadonnées de la tâche », insurer_name reprend l'identité imprimée sur le document ; insurer_slug reste « matmut » (clé de jeu de données). Les deux lectures sont consignées ici sans être réconciliées.
  • Le texte du prompt n'a pas été tronqué (2 pages). Extraction PyMuPDF page.get_text("text") réalisée indépendamment et confrontée au texte du prompt : identique caractère pour caractère (seul écart : le saut de ligne inséré par le harnais entre les pages).
  • PUCES DES EXCLUSIONS ABSENTES DE LA COUCHE TEXTE, RÉCUPÉRÉES DANS LA COUCHE GRAPHIQUE. Les items de la colonne « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » n'ont AUCUN glyphe de puce dans la couche texte : chaque item commence par un simple span d'espacement « espace + tabulation » à x=318,43. Les puces sont des tracés vectoriels : 16 marques de 1,4 × 6,4 pt, remplissage RGB (0,953 / 0,437 / 0,129), toutes à x=317,02. Arithmétique fermée : 16 marques vectorielles = 16 spans d'espacement = 16 items d'exclusion (13 sous « N'ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : » + 3 sous « Sont également exclus le décès ou la PTIA : »). Le paragraphe final « Ces trois exclusions ne sont pas opposables… », lui, est à x=317,02 SANS marque vectorielle : ce n'est pas un item mais une réserve, et il est traité comme tel (special_conditions).
  • VÉRIFICATION D'INVERSION DE SENS (garanties transformées en exclusions) : NÉGATIVE, décomptes fermés. C'est précisément la configuration à risque — un texte à plat où le marqueur de puce est un graphique — d'où une vérification colonne par colonne. Les trois blocs sont séparés par la colonne, la couleur et la police : garanties incluses = ✓ ZapfDingbatsITC vert 0x0aa245 à x=48,44 (2 items) ; « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » = glyphe Webdings U+F072 rouge 0xe11b22 à x=48,44 (4 items, 4 glyphes U+F072 dans tout le document) ; exclusions = marques vectorielles orange à x=317,02 (16 items) ; « OÙ SUIS-JE COUVERT(E) ? » = ✓ ZapfDingbatsITC bleu 0x074ea2 à x=48,44 (4 items). Total ✓ U+2713 = 6 = 2 + 4. Aucune garantie ne figure sous un chapeau d'exclusion et aucun des 20 items d'exclusion ne porte de plafond.
  • CARACTÈRE U+0007 : 25 occurrences dans la couche texte, toutes placées juste après une puce, un tiret ou une tabulation, en tête du texte de l'item. Décompte fermé, item par item : 3 (bloc « n'est pas assuré », l'item 2 n'en a pas) + 16 (exclusions) + 2 (garanties) + 1 (4e item de « où suis-je couvert ») + 3 (tirets de « paiements » et « quand commence la couverture ») = 25. Vérifié au rendu : le texte imprimé est COMPLET de part et d'autre du caractère, qui n'est qu'un artefact de composition (caractère « Retrait jusqu'ici » d'InDesign). Ce n'est PAS le cas du texte vectorisé où U+0007 compte des éléments manquants — rien ne manque ici. Aucune citation de key_quotes ne traverse un U+0007 ni une tabulation.
  • MOT COUPÉ PAR UN VRAI TRAIT D'UNION EN FIN DE LIGNE : « de l'as-\nsuré » dans le 4e item de « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » (page 1). Aucune normalisation d'espaces ne le répare ; les citations de key_quotes ont été découpées pour ne jamais traverser cette coupure, et l'item complet figure dans exclusions[] avec le mot reconstitué dans la description (non dans une citation).
  • COQUILLES IMPRIMÉES, CONSERVÉES SANS CORRECTION : « Du suicide de l'adhérent/assuré qu'elle qu'en soit la cause » (pour « quelle qu'en soit ») ; « dont la première constation médicale » (pour « constatation ») ; « Satisfaire aux formalités médicales demandées, notamment médicales, au moment de l'adhésion » (redondance apparente : « formalités médicales… notamment médicales »). Les trois figurent telles quelles dans les champs et, pour les deux premières, dans des key_quotes.
  • ORDRE DE LA COUCHE TEXTE ≠ ORDRE DE LECTURE : l'extraction texte restitue d'abord le pied de page (« IPID.CPM - 10/25 »), puis la colonne « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? », puis les exclusions, puis le bandeau d'identité, puis « QU'EST-CE QUI EST ASSURÉ ? », enfin le chapeau « De quel type d'assurance s'agit-il ? ». Aucun contenu n'est perdu ; la structure a été rétablie à partir des coordonnées.
  • AUCUNE FRANCHISE, AUCUN DÉLAI DE CARENCE NOMMÉ : deductibles est null. waiting_periods reprend les deux exclusions temporaires de douze mois (suicide et tentative de suicide), qui fonctionnent comme des délais de carence sans que le document emploie ce mot.
  • AUCUNE CLAUSE DE PRESCRIPTION dans ce document (IPID de 2 pages) : prescription_period est null. Le document ne nomme pas non plus d'autorité de contrôle.
  • target_audience laissé null : le document ne nomme aucune catégorie de clientèle ; ses formulations propres (âge, résidence, absence de tutelle/curatelle) sont reportées dans target_audience_note.
  • edition_date reprise du seul code imprimé, « IPID.CPM - 10/25 » en pied de la page 1. reference = « IPID.CPM ». Aucune mention « édition MM/AAAA » ailleurs.
  • FOLIOS : aucun folio n'est imprimé sur les pages ; les numéros cités sont ceux des marqueurs [page N], vérifiés par ancrage de chaque citation dans le texte de la page correspondante.
  • Aucun texte blanc invisible : les seuls textes blancs (bandeau de tête) sont posés sur un aplat bleu foncé et bien visibles au rendu. Aucun élément hors cadre, aucun bloc chiffré, aucune police à encodage décalé.
  • Les exposants ordinaux (« 75e », « 65e », « 1re », « 1er ») sont composés en spans séparés de corps 4,08 pt ; ils sont contigus dans le flux texte et ne cassent donc pas les citations, mais ne pas les confondre avec une lettre isolée.

Source & fidélité