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Groupama Sérénité Obsèques (édition octobre 2021) Fiche

Résumé

Document d'informations clés (DIC / PRIIPs) de Groupama Sérénité Obsèques, contrat d'assurance de groupe prévoyance vie entière à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l'ANADAV, relevant des branches 20 (Vie-Décès) et 18 (Assistance). Le produit prévoit le versement, au décès de l'adhérent, d'un capital destiné au financement de ses obsèques, payé soit à l'opérateur funéraire, soit à la personne physique ayant acquitté la facture, le solde éventuel revenant aux bénéficiaires désignés. Le financement se fait par cotisations périodiques (temporaires de 2 à 20 ans ou viagères) ou par prime unique, dont le montant dépend de l'âge à l'adhésion et du capital garanti. Le document présente l'indicateur de risque (1 sur 7), les coûts, la durée de détention recommandée de 8 ans et les voies de réclamation.

  • Assureur : Groupama · Branche : Obsèques · Type : Fiche produit · Édition : Dernière mise à jour le 1er octobre 2021

Définitions

Terme Définition Page
investisseur L'adhérent sera défini ci-après par le terme « investisseur ». p. 1
ANADAV Association Nationale Agricole pour le Développement de l'Assurance Vie — association souscriptrice du contrat de groupe auprès de Groupama Gan Vie. p. 1
Valeur de rachat de l'adhésion La valeur de rachat de l'adhésion est déterminée en fonction des cotisations périodiques ou de la prime unique d'adhésion versées et de l'âge atteint par l'assuré. Elle correspond à la provision mathématique établie par Groupama Gan Vie, conformément à la réglementation, diminuée de frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans. Au-delà, aucuns frais ne sont prélevés. La valeur de rachat est calculée à la date de réception de la demande. p. 1
Indicateur synthétique de risque L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. p. 1
Réduction du rendement La réduction du rendement montre l'incidence des coûts totaux que vous payez sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. p. 2

Garanties

Capital garanti obsèques (garantie décès vie entière) - p. 1

En cas de décès de l'investisseur, le capital garanti par le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Ce produit permet le paiement, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d'un capital destiné au financement des obsèques de l'investisseur assuré versé, selon son choix, soit à l'opérateur funéraire qui aura réalisé ses obsèques, soit à la personne physique qui aura acquitté la facture. La garantie joue en cas de décès par maladie ou accident et ce, quelle que soit la date du décès. Le capital versé est destiné à couvrir, en tout ou partie, les frais d'obsèques de l'assuré. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite du montant du capital garanti - Sous-limite : En cas de solde éventuel du capital garanti, suite à la présentation de la facture acquittée des obsèques de l'investisseur, le reliquat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'investisseur et, à défaut de désignation, à ses héritiers. - Sous-limite : Le montant du capital assuré, revalorisé, pourra, le cas échéant, se révéler insuffisant pour couvrir le montant des frais d'obsèques. - Condition : Ce capital garanti ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance des bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques. - Condition : Groupama Sérénité Obsèques est un contrat d'assurance décès dont la prestation est un capital qui n'est pas associé à une offre de prestations funéraires définies à l'avance. - Condition : Si le décès est consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d'assurance, la prestation est limitée au remboursement des versements (voir waiting_periods).

Prestation en cas de décès par maladie survenue la première année - p. 1

Si le décès est consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d'assurance, il sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une prestation dont le montant est égal au remboursement de la prime unique d'adhésion ou des cotisations périodiques, hors coût d'adhésion à l'association et coût des garanties d'Assistance. - Optionnelle : non · Limite : montant égal au remboursement de la prime unique d'adhésion ou des cotisations périodiques, hors coût d'adhésion à l'association et coût des garanties d'Assistance - Condition : Cette disposition s'applique à toute nouvelle adhésion et en cas d'augmentation du montant de la garantie décès précédemment accordée. - Condition : En cas d'augmentation du capital garanti, l'investisseur est garanti, pendant ce délai de carence, pour les montants souscrits précédemment à la date d'effet de l'augmentation.

Garanties d'Assistance - p. 1

Le document mentionne l'existence de garanties d'Assistance (« coût des garanties d'Assistance »), et indique que le contrat relève entre autres de la branche 18 (Assistance). Le contenu de ces garanties n'est pas décrit dans le DIC.

Rachat total - p. 3

L'investisseur a la faculté d'effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total de son contrat. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. - Condition : Contradiction interne relevée : le même document chiffre par ailleurs des « frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans » (page 1) et des « Coûts de sortie — 5 % la 1ère année du rachat, dégressif de 0,5 %/an pendant 10 ans » (page 2).

Support en euros (fonds en euros) - p. 1

Le fonds en euros est décrit dans un document d'informations clés spécifique disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.groupama.fr.

Délais d'attente

  • Capital garanti obsèques (garantie décès vie entière) : Si le décès est consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d'assurance, il sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une prestation dont le montant est égal au remboursement de la prime unique d'adhésion ou des cotisations périodiques, hors coût d'adhésion à l'association et coût des garanties d'Assistance. Cette disposition s'applique à toute nouvelle adhésion et en cas d'augmentation du montant de la garantie décès précédemment accordée. Le document nomme lui-même ce mécanisme « délai de carence ». Le décès accidentel n'est pas visé par cette restriction, la garantie jouant « en cas de décès par maladie ou accident et ce, quelle que soit la date du décès ». (la première année d'assurance) p. 1
  • Augmentation du capital garanti : En cas d'augmentation du capital garanti, l'investisseur est garanti, pendant ce délai de carence, pour les montants souscrits précédemment à la date d'effet de l'augmentation. (pendant ce délai de carence) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Le capital est versé, selon le choix de l'investisseur, soit à l'opérateur funéraire qui aura réalisé ses obsèques, soit à la personne physique qui aura acquitté la facture, dans la limite du montant du capital garanti. (à l'adhésion / au dénouement) p. 1
  • Le solde éventuel du capital garanti n'est reversé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) qu'à la suite de la présentation de la facture acquittée des obsèques de l'investisseur. (au règlement de la prestation) p. 1
  • L'investisseur verse le montant des cotisations périodiques (temporaires sur une durée comprise entre 2 et 20 ans ou viagères) ou de la prime unique d'adhésion qui est déterminé en fonction de l'âge de l'investisseur assuré à la date d'effet de l'adhésion et du capital garanti. (pendant la vie du contrat) p. 1
  • À cet effet, l'investisseur doit adresser à Groupama Gan Vie une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse et selon les modalités définies sur la demande d'adhésion. (dans les trente jours calendaires révolus suivant l'information de l'adhésion) p. 3

Procédure de sinistre

  1. Pour toute demande d'information ou toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative à la vente de ce produit, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou siège de votre Caisse régionale. p. 3
  2. Si la réponse ne vous satisfait pas, votre réclamation peut être adressée au service « Réclamations » de votre Caisse régionale. Toutes les coordonnées figurent dans les mentions légales du site www.groupama.fr. p. 3
  3. Votre Caisse régionale s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. La réponse définitive à votre réclamation vous sera apportée dans un délai de traitement de deux mois au plus. En cas de circonstances particulières nécessitant un délai plus long, vous en serez informé. (délai : accusé de réception : 10 jours ouvrables maximum ; réponse définitive : deux mois au plus) p. 3
  4. En dernier lieu, vous pourrez recourir à la Médiation de l'assurance dont les coordonnées sont les suivantes : TSA 50110 – 75 441 Paris Cedex 09, ou par Internet sur le site suivant : www.mediation-assurance.org, disponibles également sur le site www.groupama.fr ou auprès de votre interlocuteur habituel. Si l'avis de la Médiation de l'assurance ne vous satisfait pas, vous pourrez éventuellement saisir la justice. p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : l'investisseur adhère pour une durée viagère ; durée de détention recommandée : 8 ans
  • Préavis : Délai de renonciation : trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle l'investisseur est informé de son adhésion au contrat
  • Modalité : Renonciation par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Groupama Gan Vie, à l'adresse et selon les modalités définies sur la demande d'adhésion, avec remboursement intégral des versements effectués.
  • Modalité : Rachat total à tout moment (le document écrit « et sans frais »).
  • Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n'a pas le droit de résilier unilatéralement l'adhésion.
  • Droit spécial : L'adhésion prend fin en cas de renonciation au contrat, en cas de rachat total ou au décès de l'investisseur.
  • Droit spécial : La durée de détention recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l'investisseur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi.

Prime

  • L'investisseur verse le montant des cotisations périodiques (temporaires sur une durée comprise entre 2 et 20 ans ou viagères) ou de la prime unique d'adhésion qui est déterminé en fonction de l'âge de l'investisseur assuré à la date d'effet de l'adhésion et du capital garanti.
  • Coûts au fil du temps — Investissement de 1 000 € — Si vous sortez au terme de 1 an : Coûts totaux, Taux 0,62 %, Montant 6,2 € ; Réduction du rendement annuel 0,62 %.
  • Coûts ponctuels — Coûts d'entrée : 5 % sur chaque cotisation périodique ou sur la prime unique. 1,3 % sur capital si adhésion en cotisations périodiques. 0,20 % sur capital si adhésion en prime unique. Note : « L'incidence des coûts que vous payez lors de l'entrée dans votre investissement. Il s'agit du montant maximal que vous paierez ; il se pourrait que vous payiez moins. Ceci inclut les coûts de distribution de votre produit ».
  • Coûts ponctuels — Coûts de sortie : 5 % la 1ère année du rachat, dégressif de 0,5 %/an pendant 10 ans. Note : « L'incidence des coûts encourus lorsque vous sortez de votre investissement à l'échéance ».
  • Coûts récurrents — Coûts de transaction de portefeuille : 0,02 %. Note : « L'incidence des coûts encourus lorsque nous achetons ou vendons des investissements sous-jacents au produit ».
  • Coûts récurrents — Autres coûts récurrents : 0,60 %. Note : « L'incidence des coûts que nous prélevons chaque année pour gérer votre investissement ».
  • Coûts accessoires — Commissions liées aux résultats : 0,00 %.
  • Coûts accessoires — Commissions d'intéressement : 0,00 %.
  • Frais de sortie sur la valeur de rachat : 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans. Au-delà, aucuns frais ne sont prélevés.
  • Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires. Les montants indiqués sont les coûts cumulés liés au produit lui-même, au terme de la période de détention indiquée. Ils incluent les pénalités de sortie anticipée potentielles. Ces chiffres sont des estimations et peuvent changer à l'avenir.
  • Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps.
  • Un coût d'adhésion à l'association est mentionné (exclu du remboursement en cas de décès par maladie la première année) mais son montant n'est pas indiqué.

Conditions particulières

  • Ce document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement Groupama Sérénité Obsèques. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés et de vous aider à le comparer à d'autres produits. p. 1
  • Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. p. 1
  • Assureur : Groupama Gan Vie – Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 € – 340 427 616 RCS Paris – Code APE : 6511Z – Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 8-10, rue d'Astorg 75008 Paris. En tant qu'organisme du secteur de l'assurance, Groupama Gan Vie est supervisée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. Coordonnées produit : www.groupama.fr, +33 (0)9 70 82 16 88. p. 1
  • Échelle imprimée de 1 à 7 (« Risque le plus faible » à « Risque le plus élevé »). Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre épargne. L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. Le risque réel peut être différent si vous optez pour une sortie avant échéance et vous pourriez obtenir moins en retour. Toutefois, vous bénéficiez d'un système de protection des consommateurs ; l'indicateur présenté ne tient pas compte de cette protection. p. 1
  • En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d'assurance, bons et contrats de capitalisation, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). La procédure d'indemnisation prévue par l'intervention du FGAP tient compte de l'ensemble des provisions représentatives des droits résultant des contrats d'assurance, des contrats et bons de capitalisation afférents à un même assuré, un même souscripteur de contrat, un même adhérent ou un même bénéficiaire de prestations. L'indemnisation du FGAP vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d'un plafond d'un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d'assurance vie et de capitalisation. La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. p. 2
  • Pour plus d'information, veuillez consulter notre site internet www.groupama.fr p. 3

Lacunes d'extraction

  • NATURE DU DOCUMENT : il s'agit d'un Document d'Informations Clés (DIC / KID PRIIPs) de trois pages, et non des conditions générales. Il décrit l'économie du produit, les risques et les coûts, mais ne contient AUCUNE liste d'exclusions et aucun tableau de garanties chiffré : exclusions est vide parce que le document n'en énonce aucune, non par sous-extraction. Les définitions contractuelles, les exclusions de garantie décès et les modalités détaillées figurent dans la notice d'information / les conditions générales du contrat, non jointes.
  • CONTRADICTION INTERNE SUR LES FRAIS DE RACHAT, relevée sans arbitrage. Page 3 : « l'investisseur a la faculté d'effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total de son contrat ». Page 1 : la valeur de rachat correspond à la provision mathématique « diminuée de frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans ». Page 2, tableau des coûts, « Coûts de sortie » : « 5 % la 1ère année du rachat, dégressif de 0,5 %/an pendant 10 ans ». Les deux lectures sont enregistrées telles quelles.
  • ASSUREUR : le document nomme explicitement Groupama Gan Vie (SA, 340 427 616 RCS Paris) comme assureur et initiateur du produit. Il renvoie par ailleurs, pour les réclamations, à « votre Caisse régionale », qui n'est jamais nommée : l'entité régionale concernée n'est donc pas identifiable depuis ce document et n'a pas été devinée. Le champ insurer_name reprend la valeur « Groupama » fournie par la tâche, alors que l'entité juridique porteuse du risque imprimée sur le document est « Groupama Gan Vie ».
  • Le montant du capital garanti n'est pas chiffré : il est déterminé par adhésion. Aucun barème d'âge, aucun capital minimum ou maximum, aucune limite d'âge à l'adhésion ne figurent dans le document.
  • Le coût d'adhésion à l'association (ANADAV) est mentionné comme exclu du remboursement en cas de décès par maladie la première année, mais son montant n'est pas indiqué.
  • Le contenu des garanties d'Assistance (branche 18) n'est pas décrit : seul leur coût est évoqué, sans détail de prestations, de plafonds ni d'exclusions.
  • Le tableau « Coûts au fil du temps » ne comporte qu'une seule colonne de scénario (« Si vous sortez au terme de 1 an ») dans le texte extrait, alors que la durée de détention recommandée est de 8 ans. Le format PRIIPs prévoit habituellement plusieurs périodes de détention ; les colonnes correspondantes sont absentes du texte extrait, il n'a donc pas été possible de savoir si elles existent dans le PDF et n'ont pas été restituées, ou si elles n'y figurent pas.
  • La rubrique PRIIPs « Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ? » ne comporte, dans le texte extrait, aucun scénario de performance chiffré (favorable, intermédiaire, défavorable, de tension) : seuls l'indicateur de risque et les commentaires associés sont présents.
  • L'échelle de risque en page 1 est restituée sous forme de suite de chiffres isolés (« 1 2 3 4 5 6 7 ») encadrée par « Risque le plus faible » et « Risque le plus élevé » ; la position graphique du curseur n'est pas lisible dans le texte, mais le corps du texte indique explicitement la classe 1 sur 7.
  • La ligne « Coûts d'entrée » du tableau des coûts cumule dans le texte extrait deux blocs de valeurs : « 5 % sur chaque cotisation périodique ou sur la prime unique. » et « 1,3 % sur capital si adhésion en cotisations périodiques. 0,20 % sur capital si adhésion en prime unique. », ces deux derniers taux étant collés sans séparateur dans la source (« périodiques.0,20 % »). Les valeurs sont reprises telles qu'imprimées ; leur répartition exacte entre sous-postes n'est pas certaine.
  • Le texte source contient plusieurs mots coupés par un trait d'union conditionnel en fin de ligne (« Ga-rantie », « défail-lante », « supplé-mentaires », « inves-tissement », « notam-ment ») ainsi qu'un « com-prendre » coupé par un vrai trait d'union en page 1. Les citations verbatim ont été choisies pour éviter ces coupures.
  • prescription_period est nul : le document n'aborde pas la prescription.
  • marked superseded: this is the October 2021 edition of a fiche whose March 2023 edition is also in the corpus under the same name and document type; without the flag both resolved to one page filename and this one was overwritten.
  • product_name extended from 'Groupama Sérénité Obsèques' with its printed edition: the March 2023 edition carries the same name and document type, and the two dates are printed as free text that link.py cannot order, so superseded: true alone left both resolving to one page filename.

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Source & fidélité