Contrat Auto

Résumé

Conditions Générales du contrat auto de Direct Assurance (marque d'Avanssur, l'assureur étant AXA France IARD et l'assisteur AXA Assistance France Assurances), déclinées en quatre formules : Tiers, Tiers Maxi, Tous Risques et Tous Risques Maxi. Le socle commun à toutes les formules comprend la Responsabilité civile (Dommages causés à Autrui), la Défense Pénale et Recours, l'Assistance 24H/24 et 7j/7, le véhicule de prêt pendant les réparations dans un garage partenaire et la Garantie Personnelle du Conducteur ; les formules supérieures ajoutent notamment le Bris de glace, l'Incendie, le Vol, les Catastrophes naturelles et technologiques, les Attentats, la Tempête, les Dommages tous accidents et le Contenu du véhicule. Des options sont proposées : Protection personnelle (garantie du conducteur portée à 1 500 000 €), Assistance étendue 0 km, Véhicule de prêt étendu, Zéro franchise Bris de glace et Leasing – Perte financière. Le document contient également le Guide de vos garanties (sans valeur contractuelle), les tableaux des plafonds et franchises, la clause de réduction-majoration et un Lexique.

• Assureur : Direct Assurance · Branche : Assurance auto · Type : Conditions générales · Édition : 02.26

Définitions

Terme	Définition	Page
Assisteur / Nous	AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, société anonyme de droit français au capital de 51 429 430,40 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 392 724 et dont le siège social est situé 8-10 rue Paul Vaillant Couturier – 92 240 Malakoff.	p. 27
Bénéficiaire(s)	Le Souscripteur, son conjoint, son partenaire ou concubin, ses ascendants et ses descendants fiscalement à charge et vivant sous le même toit. De plus, excepté le cas de location du véhicule assuré, le conducteur ainsi que toute personne voyageant à titre gratuit dans le véhicule assuré bénéficie de l'assistance au véhicule, selon les garanties prévues au contrat.	p. 27
Déplacement / Voyage	Déplacement ou séjour d'une durée égale ou inférieure à 90 jours consécutifs.	p. 27
Domicile	Lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire situé en France Métropolitaine. En cas de Litige, l'adresse fiscale constitue le Domicile.	p. 27
Équipe médicale	Structure adaptée à chaque cas particulier et définie par notre médecin régulateur.	p. 27
Étranger	Tous pays en dehors du pays de Domicile du bénéficiaire.	p. 27
Accident corporel (fait générateur - assistance)	Tout événement soudain, imprévisible et violent, extérieur à la victime et indépendant de sa volonté.	p. 27
Acte de Vandalisme (fait générateur - assistance)	Tout acte causé sans autre mobile que la volonté de détruire en rendant le véhicule non roulant.	p. 27
Atteinte corporelle grave	Accident corporel ou Maladie à caractère imprévisible et non décelée avant la demande d'intervention de l'Assisteur dont la nature risque d'engendrer, à brève Échéance, une aggravation importante de l'état du bénéficiaire si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.	p. 27
Accident matériel (fait générateur - assistance)	Tout choc contre un corps fixe ou mobile, versement ou sortie de route, tout incendie ou collision, provoquant l'Immobilisation du véhicule sur le lieu de l'Accident.	p. 27
Crevaison (fait générateur - assistance)	Tout échappement d'air (dégonflement ou éclatement d'un pneumatique) qui rend impossible l'utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité et ayant pour effet d'immobiliser le véhicule garanti sur le lieu de l'incident.	p. 27
Erreur de carburant	Remplissage accidentel et involontaire du réservoir avec un carburant inapproprié au type du véhicule.	p. 27
Force Majeure (assistance)	Événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.	p. 27
Incendie (fait générateur - assistance)	Tout embrasement, combustion, explosion ou action de la foudre.	p. 27
Panne	Tout incident fortuit d'origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique, mettant le véhicule hors d'état de poursuivre le déplacement prévu ou en cours, dans des conditions de circulation normales sur le plan de la sécurité des personnes ou des véhicules.	p. 27
Panne de charge	Batterie de traction du Véhicule totalement ou partiellement déchargée ne permettant pas de rejoindre le Domicile ou la borne la plus proche.	p. 27
Perte, Vol et bris de clef	Clefs égarées, clefs volées, bris des clefs dans la serrure ou le neiman du véhicule.	p. 27
Tentative de vol (fait générateur - assistance)	Toute tentative de soustraction frauduleuse du véhicule n'ayant pas entraîné le déplacement de ce même véhicule et en rendant impossible l'utilisation dans des conditions normales de sécurité. Une déclaration de tentative de Vol doit être faite par le bénéficiaire auprès des autorités locales compétentes préalablement à toute demande d'assistance.	p. 27
Vol (fait générateur - assistance)	Toute soustraction frauduleuse du véhicule ou d'au moins deux de ses pneumatiques ou de son pot catalytique. Une déclaration de Vol doit être faite par le bénéficiaire auprès des autorités locales compétentes.	p. 27
Hospitalisation	Séjour imprévu, d'une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical suite à une atteinte corporelle grave et dont la survenance n'était pas connue du bénéficiaire dans les 5 jours avant son déclenchement.	p. 27
Immobilisation	C'est la durée nécessaire à un garagiste pour réparer un véhicule suite à un événement garanti. L'immobilisation commence à partir du moment où le véhicule est déposé chez le garagiste le plus proche du lieu de la Panne ou de l'Accident. La durée de l'immobilisation est indiquée par le réparateur dès la prise en charge du véhicule. Elle s'achève à la fin des travaux.	p. 27
Membre de la famille	Conjoint, partenaire ou concubin, ascendants ou descendants au 1er degré, frères ou sœurs, beau-père ou belle-mère.	p. 27
Souscripteur	Personne physique signataire du contrat d'assurance automobile, résidant en France Métropolitaine.	p. 27
Proche	Toute personne physique désignée par le bénéficiaire ou un de ses ayants droit et domiciliée dans le même pays que le bénéficiaire.	p. 27
Véhicules	Le véhicule terrestre à moteur immatriculé en France désigné aux Conditions Personnelles et garanti au titre du présent contrat, y compris la remorque tractée par ce véhicule, dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 750 kg.	p. 27
Sanctions Internationales	Toutes mesures restrictives financières ou commerciales décidées par un État ou une Organisation Internationale / Supranationale, à l'encontre d'autres États, de territoires, de personnes (physiques ou morales) et/ou d'entités (de droit public ou privé). Elles peuvent notamment prendre les formes suivantes : interdictions ou restrictions d'importations ou d'exportations (embargos) ; confiscations, saisies, gels de biens ou d'avoirs ; interdictions ou restrictions de certaines activités industrielles, commerciales ou de services en particulier financiers dont assurantiels.	p. 42
Abus de confiance	Détournement par un Tiers du véhicule garanti que l'Assuré lui a remis volontairement à charge de le lui restituer.	p. 52
Accessoires	Élément d'enjolivement ou d'équipement fixé à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule et non monté en série, destiné à être utilisé avec le véhicule assuré (barres de toit, coffre de toit…).	p. 52
Accident	Tout événement non intentionnel de l'Assuré entraînant des Dommages corporels ou matériels et provenant de l'action violente, soudaine et imprévisible d'une cause extérieure au véhicule.	p. 52
Affaire	Saisine d'une juridiction par des parties qui s'opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées.	p. 52
Agression	Attaque non provoquée, injustifiée et brutale contre l'assuré.	p. 52
Aménagement	Tout élément de modification ou de transformation du véhicule fixé de façon permanente à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et non monté en série (véhicule aménagé pour les besoins de la profession, inscription, peinture publicitaire, véhicule aménagé pour une personne handicapée...).	p. 52
Antécédents	Informations relatives au « passé automobile » du Souscripteur d'assurance, du propriétaire du véhicule, du (ou des) conducteur(s) désigné(s) aux Conditions particulières.	p. 52
Application mobile	Désigne l'application smartphone sécurisée de Direct Assurance que l'Assuré peut télécharger et à laquelle il peut accéder par la saisie de son Identifiant et de son Mot de passe. Elle contient les renseignements et les documents relatifs à la souscription électronique (dont le contrat s'il a été signé électroniquement), ainsi que certains documents de gestion du contrat si ceux-ci ont été dématérialisés. Toute opération effectuée depuis l'Application mobile de l'Assuré sera réputée être réalisée par ce dernier.	p. 52
Assuré ou Vous	L'assuré, Souscripteur ou toute autre personne définie en tête de chaque garantie/chapitre.	p. 52
Assureur ou Nous	L'Assureur auprès duquel vous avez souscrit votre contrat est AXA France IARD – SA au capital de 214 799 030 € – 722 057 460 RCS Nanterre, entreprise régie par le Code des assurances. La gestion de votre contrat a été déléguée par AXA France IARD à Avanssur dont la marque est Direct Assurance – Orias nº 19006337 – SA au capital de 99429429,54 € – 378 393 946 RCS de Nanterre – 48 rue Carnot – CS 50025 92158 Suresnes Cedex.	p. 52
Autrui/Tiers	Toute personne n'ayant pas la qualité d'assuré au sens du présent contrat.	p. 52
AXA Assistance France Assurances	Société anonyme de droit français au capital de 51 429 430,40 €, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 392 724 et dont le siège social est situé 8-10 rue Paul Vaillant Couturier 92240 Malakoff.	p. 52
Conditions Personnelles	Elles complètent les Conditions Générales en personnalisant votre contrat d'assurance : nom, prénom, garanties choisies, montant des Franchises, Cotisations.	p. 52
Conducteur principal	La personne physique désignée au contrat parcourant chaque année le plus grand nombre de kilomètres en tant que conducteur du véhicule assuré.	p. 52
Conducteur secondaire	La personne physique désignée au contrat dont l'Usage du véhicule ne peut être supérieur à celui du Conducteur principal.	p. 52
Conducteur enfant autorisé	La personne physique désignée au contrat ayant le permis de conduire et qui est l'enfant du Conducteur principal ou de son conjoint, concubin, partenaire de pacs.	p. 52
Conducteur accompagné	La personne physique de moins de 18 ans désignée au contrat en tant qu'apprenti conducteur qui passe son permis de conduire.	p. 52
Conducteur supervisé	La personne physique de plus de 18 ans désignée au contrat en tant qu'apprenti conducteur qui passe son permis de conduire.	p. 52
Consommateur	Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.	p. 52
Cotisation	Somme due par le Souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'Assureur.	p. 52
Créance	Droit dont vous disposez pour exiger d'un Tiers la remise d'une somme d'argent.	p. 52
Crevaison	Tout échappement d'air (dégonflement ou éclatement d'un pneumatique), qui rend impossible l'utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité et ayant pour effet d'immobiliser le véhicule sur le lieu de l'incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.	p. 52
Déchéance	Lorsque vous ne respectez pas les obligations auxquelles vous êtes tenu par ce contrat, vous pouvez perdre tout ou partie du droit à indemnité de Sinistre ou même nous rembourser une indemnité réglée à un Tiers.	p. 52
Dépens	Part des frais engendrés par un procès dont le montant fait l'objet d'une tarification par voie réglementaire (notamment émoluments des officiers publics ou ministériels, indemnités des témoins), ou par décision judiciaire (rémunération des experts et techniciens) et que le tribunal met à la charge de l'une des parties qui est le plus souvent la perdante.	p. 52
Dommage corporel	Toute atteinte corporelle (blessures, décès) subie par une personne.	p. 52
Dommage immatériel	Tout préjudice financier consécutif à un Dommage corporel ou matériel garanti.	p. 52
Dommage matériel	Toute détérioration, destruction ou disparition d'un bien garanti, toute atteinte physique à un animal.	p. 52
Domicile principal	Lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme Domicile sur la déclaration d'impôts sur le revenu. Il est situé en France.	p. 53
Échéance	Date indiquée dans vos Conditions Personnelles et à laquelle vous vous êtes engagé à payer votre Cotisation pour être garanti.	p. 53
Écran de consultation	Désigne l'écran de la tablette tactile, du smartphone ou de l'ordinateur utilisé par l'Assuré notamment lors d'une souscription en ligne, ou par votre conseiller pour permettre à l'Assuré de lire les documents électroniques, de vérifier et valider les informations saisies et de signer électroniquement vos documents.	p. 53
État alcoolique	État défini par un taux d'alcoolémie punissable d'au moins une contravention de quatrième classe (articles L. 234-1, L. 235-1 et R. 234-1 du Code de la route).	p. 53
Élément extérieur constitutif du véhicule	Il s'agit des pièces du véhicule livrées de série par le constructeur.	p. 53
Escroquerie	Délit, tromperie consistant en l'obtention d'un bien ou la fourniture d'un service au moyen de l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, de l'abus d'une qualité ou de manœuvres frauduleuses.	p. 53
Espace Personnel	Désigne l'espace sécurisé du Site internet mis à la disposition de l'assuré, auquel il peut accéder par la saisie de son Identifiant et de son Mot de passe. Il contient les renseignements et les documents relatifs à la souscription électronique (dont le contrat s'il a été signé électroniquement), ainsi que certains documents de gestion du contrat si ceux-ci ont été dématérialisés. Toute opération effectuée depuis l'Espace Personnel de l'Assuré sera réputée être réalisée par ce dernier.	p. 53
Espèces et moyen de paiement, titres et valeurs	Les monnaies, billets de banque, bons du Trésor, bons de caisse, valeurs mobilières, effets de commerce, chèques, facturettes de cartes de paiement, tickets-restaurant, timbres-poste non oblitérés et destinés à l'affranchissement, timbres fiscaux et feuilles timbrées, timbres amendes, billets de jeux divers, titres de transport et cartes téléphoniques, billets d'événements artistiques ou sportifs.	p. 53
Fait générateur du Litige	Il est constitué par l'apparition d'une difficulté juridique matérialisée par l'atteinte à un droit, ou par le préjudice que vous avez subi ou que vous avez causé à un Tiers, avant toute réclamation s'y rattachant.	p. 53
Force Majeure	Événement imprévisible et irrésistible qui est d'origine extérieure à l'assuré.	p. 53
Frais de prévention au titre du Préjudice écologique	Frais exposés par des tiers pour prévenir la réalisation imminente d’un Préjudice écologique, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences. Ces frais comprennent les coûts des mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le Préjudice écologique que le juge peut prescrire quand il est saisi d’une demande en ce sens par toute personne ayant qualité et intérêt à agir.	p. 53
Franchise	C’est la somme à déduire du montant de l’indemnité et qui reste à la charge de l’assuré.	p. 53
Gardien	Toute personne ayant les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle sur le véhicule.	p. 53
Gardiennage	Tous les frais liés au stockage du véhicule et sa sortie de parc. Les frais de Gardiennage peuvent inclure des coûts pour la conservation du véhicule, la surveillance, la mise en sécurité, la manutention, les entrées et sorties de parc, la mise à disposition et les frais de dépollution.	p. 53
Glace	Élément en verre du véhicule, Glaces ou verres organiques livrés d’origine par le constructeur (Pare-brise, Vitre arrière, Vitres latérales, Ensemble des feux avant, Toit vitré ouvrant ou non).	p. 53
Identifiant	Désigne l’adresse e-mail de connexion que l’Assuré a communiquée lors de la souscription ou en cours du contrat.	p. 53
Immobilisation du véhicule	Durée nécessaire à un garagiste pour réparer un véhicule à la suite d’un événement garanti. L’immobilisation commence à partir du moment où le véhicule est déposé chez le garagiste le plus proche du lieu de la Panne ou de l’accident. La durée de l’immobilisation est indiquée par le réparateur dès la prise en charge du véhicule. Elle s’achève à la fin des travaux.	p. 53
Inondation	Montée imprévisible des eaux provoquée par l’excès de pluie (débordement de cours d’eau ou refoulement d’égoût) ou rupture de canalisation.	p. 53
Jours ouvrés	Les jours de la semaine à l’exception des samedi, dimanche et jours fériés.	p. 53
Litige	Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire et, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction.	p. 53
Local verrouillé	Local clos, couvert avec un accès (entrée et sortie) protégé par une clé (mécanique ou électrique), un badge magnétique ou un code.	p. 53
Maladie	Altération soudaine et imprévisible de la santé de l’Assuré constatée par une autorité médicale.	p. 53
Option	Garanties proposées en complément des formules.	p. 53
Organes mécaniques	Sont considérés comme Organes mécaniques tous les éléments composant la chaine de mouvement du véhicule (le moteur, la boite de vitesse, le pont) mais également tous les éléments de la liaison au sol (amortisseurs, roulement, pneumatiques), tous les éléments du système de freinages (disques de frein, plaquettes, Bloc de freinage ABS).	p. 53
Panne	Tout incident fortuit d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique empêchant le véhicule garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation.	p. 54
Pièces de réemploi	La Pièce de réemploi est une pièce détachée d’origine, issue de l’économie circulaire, qui respecte l’ensemble des normes de sécurité en vigueur.	p. 54
Préjudice écologique	Atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement, conformément aux articles 1246 et suivants du Code civil.	p. 54
Première mise en circulation	Date indiquée sur la carte grise, à l’exception des véhicules neufs achetés hors de France métropolitaine pour lesquels la date sera celle indiquée sur la facture d’achat.	p. 54
Prescription	Durée au-delà de laquelle plus aucune action en justice, civile ou pénale n’est recevable.	p. 54
Services numériques	Désigne l’ensemble des Services numériques susceptibles d’être mis à la disposition de l’assuré. Les Services numériques incluent notamment la Signature électronique. L’Assureur s’engage à délivrer les Services numériques conformément aux termes de la présente Convention au titre d’une obligation de moyens.	p. 54
Signature électronique	Désigne « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » conformément au Code civil.	p. 54
Sinistre	Survenance d’un événement de nature à entraîner notre garantie.	p. 54
Site internet	Désigne le site Internet direct-assurance.fr	p. 54
Souscripteur	Le « Souscripteur » est la personne désignée sous ce nom dans les Conditions Personnelles, ou toute personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait de son décès. Le Souscripteur est responsable de l’exécution du contrat et des déclarations sur la base desquelles le contrat a été établi.	p. 54
Stupéfiants	Substances ou plantes classées comme stupéfiants. La conduite sous stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende et passibles de peines complémentaires (L.235-1 du Code de la route).	p. 54
Subrogation	Il s’agit de notre droit de récupérer auprès du responsable d’un Sinistre les sommes que nous avons payées. Si, de votre fait, la Subrogation ne peut plus s’opérer en notre faveur, notre garantie cesse d’être engagée dans la mesure où elle aurait pu s’exercer.	p. 54
Tiers de confiance	Désigne tout prestataire avec lequel nous travaillons délivrant des services dématérialisés tels que la Signature électronique ou l’envoi de lettres recommandées électroniques.	p. 54
Usage	Il s’agit du mode d’utilisation du véhicule détaillé dans les Conditions Générales et déclaré par l’assuré dans ses Conditions Personnelles.	p. 54
Usure	Détérioration progressive d’un bien (véhicule) se manifestant par l’altération de ses propriétés ou la modification de son état.	p. 54
Valeur à neuf	Indemnisation correspondant au prix figurant sur la facture d’achat d’un véhicule assuré acheté neuf, remises commerciales ou autre offres déduites, ou dans les cas des véhicules financés en leasing, à la dernière valeur catalogue constructeur connue du véhicule assuré à la date de la souscription du contrat.	p. 54
Vandalisme	Dommage matériel causé sans autre mobile que la volonté de détériorer ou de détruire.	p. 54
Vol	Soustraction frauduleuse de tout ou partie du véhicule assuré commise par effraction caractérisée.	p. 54
Véhicule neuf	Il s’agit d’un véhicule de première main n’ayant jamais été immatriculé et n’ayant jamais circulé.	p. 54
Véhicule roulant	Il s’agit d’un véhicule qui peut rouler au titre de la réglementation et dans des conditions normales de sécurité.	p. 54
Vétusté	C’est la dépréciation de la valeur d’un bien résultant de son usage ou de son ancienneté.	p. 54
Fait dommageable (annexe fiche d'information RC dans le temps)	Fait, acte ou événement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation.	p. 55
Réclamation (annexe fiche d'information RC dans le temps)	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l’Assuré ou à l’Assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes.	p. 55
Période de validité de la garantie (annexe fiche d'information RC dans le temps)	Période comprise entre la date de prise d’effet de la garantie et, après d’éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d’expiration.	p. 55
Période subséquente (annexe fiche d'information RC dans le temps)	Période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans. Si votre contrat garantit exclusivement votre responsabilité civile vie privée, reportez-vous à l’article 1. Sinon, reportez-vous aux articles 1 et 2. ARTICLE 1  LE CONTRAT GARANTIT VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’Assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’Assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit. ARTICLE 2  LE CONTRAT GARANTIT LA RESPONSABILITÉ CIVILE (ENCOURUE DU FAIT D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE) Le contrat d’assurance doit préciser si la garantie est déclenchée par le « fait dommageable » ou si elle l’est par « la réclamation ». Lorsque le contrat contient à la fois des garanties couvrant votre responsabilité civile du fait d’activité professionnelle et des garanties couvrant votre responsabilité civile vie privée, ces dernières sont déclenchées par le fait dommageable (voir art. 1). Certains contrats, pour lesquels la loi prévoit des dispositions particulières dérogent cependant à cette disposition ; c’est le cas par exemple, en matière d’assurance décennale obligatoire, des activités de construction. 2.1. Comment fonctionne le mode de déclenchement « par le fait dommageable » ? L’Assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’Assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit. 2.2. Comment fonctionne le mode de déclenchement « par la réclamation » ? Quel que soit le cas, la garantie de l’Assureur n’est pas due si l’Assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle-ci. 2.2.1. Premier cas : La réclamation du tiers est adressée à l’Assuré ou à l’Assureur pendant la période de validité de la garantie souscrite. L’Assureur apporte sa garantie, même si le fait à l’origine du sinistre s’est produit avant la souscription de la garantie. 2.2.2. Second cas : La réclamation est adressée à l’Assuré ou à l’Assureur pendant la période subséquente. 2.2.3. Cas 2.2.1 : l’Assuré n’a pas souscrit de nouvelle garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation couvrant le même risque. L’Assureur apporte sa garantie. 2.2.4. Cas 2.2.2 : l’Assuré a souscrit une nouvelle garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation auprès d’un nouvel Assureur couvrant le même risque. C’est la nouvelle garantie qui est mise en œuvre, sauf si l’Assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle- ci, auquel cas, c’est la garantie précédente qui intervient. Aussi, dès lors qu’il n’y a pas d’interruption entre deux garanties successives et que la réclamation est adressée à l’Assuré ou à son Assureur avant l’expiration du délai subséquent de la garantie initiale, l’un des deux Assureurs est nécessairement compétent et prend en charge la réclamation. Lorsque la garantie initiale est déclenchée pendant la période subséquente, le plafond de l’indemnisation ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l’année précédant la date de sa résiliation ou de son expiration. ANNEXE : FICHE D’INFORMATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES GARANTIES « RESPONSABILITÉ CIVILE » DANS LE TEMPS	p. 55

Garanties

Responsabilité Civile (Dommages causés à Autrui) - p. 21

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré pour les Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à Autrui à l'occasion d'un accident dans lequel le véhicule assuré a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation. Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par la loi (article L 211-1 du Code des assurances). La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'Assuré dès lors que le fait dommageable survient entre la date de prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM, autres pays signataires de l'accord multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Royaume-Uni, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et pays non-signataires soumis au certificat international (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Dommages corporels (en circulation et hors circulation) : Sans limitation de somme. Dommages matériels (en circulation et hors circulation) : Limitée à 100 millions d'euros. - Sous-limite : Sauf en cas de conduite ou de garde obtenue contre le gré du propriétaire ou de son Gardien autorisé : Dommages matériels : 1,3 million d'euros. - Sous-limite : Sauf Préjudice écologique et Frais de prévention au titre du Préjudice écologique : 1,3 million d'euros. - Sous-limite : Exception : la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire ou de son Gardien autorisé. Dans ce cas, le montant de la garantie n'excédera pas le montant prévu à l'article R 211-7 du Code des assurances. - Condition : Ont la qualité d'Assuré : le Souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré, toute personne ayant la garde ou la conduite de ce véhicule, les passagers transportés. - Condition : Biens assurés : le véhicule terrestre à moteur désigné aux Conditions Personnelles ; l'ensemble constitué par ce véhicule et la remorque qu'il tracte dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 750 kg ; pour les remorques de plus de 750 kg, la garantie n'est due que si la déclaration en a été faite à l'Assureur et acceptée. - Condition : En cas d'action judiciaire ou administrative, nous dirigeons le procès devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives ; devant les juridictions pénales nous ne pouvons intervenir qu'avec l'accord de l'Assuré.

Garantie complémentaire RC : opérations occasionnelles et bénévoles de remorquage ou de dépannage - p. 21

Nous garantissons les opérations occasionnelles et bénévoles de remorquage ou de dépannage d'un véhicule accidenté ou en Panne lorsqu'est engagée la responsabilité civile de la personne assurée, qu'elle bénéficie d'une aide bénévole ou qu'elle en soit prestataire. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM, autres pays signataires de l'accord multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Royaume-Uni, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et pays non-signataires soumis au certificat international (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). Liste à jour au 1er janvier 2024. - Condition : Sauf en ce qui concerne les Dommages matériels subis par la personne qui assiste (aide reçue) ou par la personne assistée (aide fournie).

Garantie complémentaire RC : conduite accompagnée ou supervisée (apprenti conducteur) - p. 21

La responsabilité de l'apprenti au volant du véhicule assuré pendant les leçons de conduite accompagnée ou supervisée est garantie. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM, autres pays signataires de l'accord multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Royaume-Uni, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et pays non-signataires soumis au certificat international (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). Liste à jour au 1er janvier 2024. - Condition : À la condition que ces leçons soient dispensées dans le respect des Prescriptions des articles R 211-5 et R 211-5-1 du Code de la route autorisant l'apprentissage anticipé et supervisé de la conduite et de la réglementation prise en vertu de ces deux articles.

Garantie complémentaire RC : conduite non autorisée - p. 21

La conduite non autorisée, lorsque le véhicule assuré est impliqué dans un Accident dont la responsabilité incombe à un Gardien non autorisé (personne ayant obtenu la garde et la conduite du véhicule contre le gré du propriétaire). Nous indemnisons les victimes puis exerçons un recours contre le responsable, sauf si le Gardien non autorisé est un enfant mineur du Souscripteur ou du propriétaire du véhicule assuré. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM, autres pays signataires de l'accord multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Royaume-Uni, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et pays non-signataires soumis au certificat international (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Dommages matériels : 1,3 million d'euros en cas de conduite ou de garde obtenue contre le gré du propriétaire ou de son Gardien autorisé.

Garantie complémentaire RC : dommages lors de déplacements professionnels refusés par l'employeur - p. 21

Les dommages subis par le véhicule assuré à l'occasion de déplacements professionnels effectués par le conducteur désigné dans les Conditions Personnelles, lorsque l'employeur dudit conducteur refuse de les couvrir. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM, autres pays signataires de l'accord multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Royaume-Uni, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et pays non-signataires soumis au certificat international (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). Liste à jour au 1er janvier 2024. - Condition : Sous réserve que l'utilisation du véhicule assuré à des fins professionnelles soit expressément prévue dans les Conditions Personnelles.

Responsabilité civile pour Préjudice écologique - p. 22

La garantie Responsabilité civile (Dommages causés à Autrui) s'applique à l'indemnisation du Préjudice écologique et des Frais de prévention au titre du préjudice écologique. - Optionnelle : non · Portée : La garantie s'applique exclusivement aux Préjudices écologiques survenus en France et dans la Principauté de Monaco relevant de la compétence des juridictions françaises. · Limite : Préjudice écologique et Frais de prévention au titre du Préjudice écologique : 1,3 million d'euros.

Bris de glace - p. 23

En cas de Bris de glace du véhicule assuré, nous garantissons selon la formule choisie les frais de réparation et/ou de remplacement engagés à la suite d'un bris des éléments en verre du véhicule, Glaces ou verres organiques livrés d'origine par le constructeur. En Tiers Maxi et Tous Risques : pare-brise, vitre arrière, vitres latérales. En Tous Risques Maxi s'y ajoutent l'ensemble des feux avant et le toit vitré ouvrant ou non. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Jusqu'à concurrence du coût de réparation ou de remplacement à l'identique, dans la limite du coût des pièces tel que défini par le constructeur du véhicule assuré et d'un taux horaire de main d'œuvre calculé sur la base de nos outils de chiffrage. · Franchise : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles. Il est révisable à l'échéance de votre contrat. Pour un pare-brise, la Franchise ne s'applique pas en cas de réparation, mais uniquement en cas de remplacement. Si la formule Tous Risques Maxi ou l'option Zéro franchise Bris de glace est souscrite, la Franchise ne s'applique pas en cas de remplacement, pour tout élément vitré garanti défini dans l'article 4.2. - Sous-limite : En tout état de cause, en cas de réparation, le montant de l'indemnisation est limité à 100 € pour toute réparation quel que soit le nombre d'impact(s). - Sous-limite : En cas de remplacement d'un élément vitré, le remboursement est effectué sur la base des éléments et des Glaces de même nature et de même coût que ceux montés à l'origine par le constructeur. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre Contrat. - Condition : Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre Sinistre avant toute réparation ou remplacement. - Condition : Si vous faites réparer dans un garage en dehors de notre réseau de partenaires, il vous sera demandé en plus de la déclaration signée, les photos du véhicule avec le vitrage endommagé et l'immatriculation ainsi que l'éventuel devis de réparation. - Condition : Après réception et analyse des documents, nous confirmons par écrit notre accord de prise en charge ainsi que le montant maximum de l'indemnisation. Un expert pourra être désigné.

Zéro Franchise Bris de glace - p. 23

La Franchise en cas de remplacement d'un élément vitré garanti est supprimée. Cette garantie s'applique dans les conditions décrites à l'article 4.2. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Franchise : Aucune Franchise en cas de remplacement d'un élément vitré garanti. - Condition : Incluse en formule Tous Risques Maxi ou souscrite en option (Zéro Franchise Bris de glace). - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre Contrat.

Incendie, explosion - p. 23

Les dommages causés au véhicule assuré par embrasement, combustion, explosion ou action de la foudre ou résultant d'émeutes ou de mouvements populaires. Le coût des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le début d'incendie du véhicule assuré. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Jusqu'à concurrence de la valeur au jour du Sinistre déterminée par expert et limitée à la valeur d'achat. · Franchise : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles. Il est révisable à l'échéance de votre contrat. - Sous-limite : Accessoires non livrés en série avec le véhicule : en formules Tiers, Tiers Maxi et Tous Risques : 460 € ; en formule Tous Risques Maxi : 920 €. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre Contrat. - Condition : Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre Sinistre avant toute réparation ou remplacement.

Vol du véhicule - p. 23

Nous indemnisons la valeur du véhicule volé et non retrouvé ou le coût des réparations des dommages causés au véhicule entre le Vol et sa découverte, si le Vol a été commis : sans l'aide des dispositifs de déverrouillage ou de démarrage alors que les portes étaient verrouillées, l'habitacle clos et les systèmes de protection anti-démarrage activés ; ou au moyen d'actes de violence précédant le Vol à l'encontre du conducteur ou du Gardien ; ou avec les dispositifs de déverrouillage et de démarrage s'ils ont été dérobés dans un immeuble d'habitation visité clandestinement malgré ses accès verrouillés, ou en tout autre lieu par introduction clandestine dans un Local verrouillé attribué à l'usage personnel du Gardien ou propriétaire, ou dans un mobilier verrouillé si le local est à usage collectif. Si le véhicule est retrouvé, nous remboursons aussi les frais consécutifs au transfert du véhicule ordonné par la force publique et les frais inévitables pour récupérer le véhicule ou le transporter du lieu de découverte au garage le plus proche. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Jusqu'à concurrence de la valeur au jour du Sinistre déterminée par expert et limitée à la valeur d'achat. · Franchise : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles. Il est révisable à l'échéance de votre contrat. - Sous-limite : Accessoires non livrés en série avec le véhicule : en formules Tiers, Tiers Maxi et Tous Risques : 460 € ; en formule Tous Risques Maxi : 920 €. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre Contrat. - Condition : L'Assuré doit apporter la preuve de l'existence préalable du véhicule et de son état par tous les moyens normalement en sa possession. - Condition : Aviser immédiatement les autorités locales de police ou de gendarmerie et déposer une plainte au Parquet.

Tentative de Vol du véhicule et Vol à l'intérieur du véhicule - p. 24

Sous les conditions de l'article 4 § 4.5.1, nous indemnisons le coût des réparations des dommages causés au véhicule par des actes caractérisant une intention de voler le véhicule, et par des actes commis pour voler à l'intérieur du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Jusqu'à concurrence du coût des réparations. · Franchise : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles.

Vol d'éléments constitutifs du véhicule - p. 24

Dans le cas du Vol d'éléments constitutifs du véhicule non précédé du Vol du véhicule, nous indemnisons selon la formule choisie le coût de remplacement. En Tiers Maxi et Tous Risques : les roues (hors roue de secours). En Tous Risques Maxi : tout Élément extérieur constitutif du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Jusqu'à concurrence du coût de réparation ou de remplacement à l'identique, dans la limite du coût des pièces tel que défini par le constructeur et d'un taux horaire de main d'œuvre calculé sur la base de nos outils de chiffrage. Cette garantie est limitée à 1 prise en charge par année civile. · Franchise : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles. - Condition : Sous réserve d'un dépôt de plainte. - Condition : Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre Sinistre avant toute réparation ou remplacement.

Catastrophes naturelles - p. 24

Nous garantissons conformément aux articles L125-1 et suivants du Code des assurances les dommages matériels directs causés aux corps de véhicules terrestres à moteur contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines naturelles ou d'origine humaine et à des marnières. Sont considérés comme effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel ou, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la succession anormale d'événements de sécheresse d'ampleur significative. - Optionnelle : non · Portée : La garantie s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les DROM. · Limite : Jusqu'à concurrence de la valeur au jour du Sinistre déterminée par expert et limitée à la valeur d'achat. · Franchise : 380 € fixée par arrêté ministériel du 4 août 2003 (Franchise applicable pour chaque événement aux dommages matériels directs définis au troisième alinéa de l'article L 125-1 du Code des assurances). Vous vous interdisez de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par cette Franchise. - Condition : La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal officiel de la république française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. - Condition : Vous devez nous déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la garantie dès que vous en avez connaissance et au plus tard trente jours après publication de l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. - Condition : Nous disposons d'un délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration du Sinistre, ou de la date de l'arrêté si elle est postérieure, pour ordonner une expertise. - Condition : Proposition d'indemnisation ou de réparation en nature dans un délai d'un mois à compter de la réception du rapport d'expertise définitif ; puis un mois pour missionner l'entreprise de réparation ou 21 jours pour verser l'indemnisation déduction faite de la Franchise. - Condition : Une provision sur les indemnités dues doit vous être versée dans les deux mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif ou la date de publication de l'arrêté si elle est postérieure.

Tempête et événements climatiques exceptionnels - p. 24

Les Dommages matériels directs subis par le véhicule assuré causés par la survenance d'un événement climatique exceptionnel : la tempête, l'ouragan ou le cyclone (action directe du vent provoquant soit le versement du véhicule, soit la projection ou le renversement de corps contre celui-ci) ; la grêle ; le poids de la neige. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Jusqu'à concurrence de la valeur au jour du Sinistre déterminée par expert et limitée à la valeur d'achat. · Franchise : 380 € - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre Contrat. - Condition : Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre Sinistre avant toute réparation ou remplacement. - Condition : Intensité des phénomènes : les phénomènes doivent avoir une intensité telle qu'ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du Sinistre ou dans les communes limitrophes.

Dommages tous accidents - p. 25

Nous prenons en charge : les dommages subis par le véhicule assuré résultant d'un choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule ou du versement du véhicule survenus au cours de la circulation et alors que le véhicule était sous la garde de l'Assuré ou de toute autre personne autorisée par celui-ci ; sous réserve de la justification d'un dépôt de plainte, les Dommages matériels résultant d'un acte de Vandalisme, d'émeutes ou de mouvements populaires causés sans autre mobile que la volonté de détériorer ou de détruire ; les dommages occasionnés par la chute d'objets ou de substances sur le véhicule en stationnement ; les dommages résultant de la projection de substances, de produits tachants ou corrosifs. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Jusqu'à concurrence de la valeur au jour du Sinistre déterminée par expert et limitée à la valeur d'achat. · Franchise : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles. Il est révisable à l'échéance de votre contrat. - Sous-limite : Accessoires non livrés en série avec le véhicule : en formules Tiers, Tiers Maxi et Tous Risques : 460 € ; en formule Tous Risques Maxi : 920 €. - Sous-limite : Frais relatifs à l'expertise du véhicule assuré, si elle est effectuée dans le cadre de la procédure de retrait conservatoire de la carte grise prévue par l'arrêté du 29 avril 2009, à condition que l'expertise soit faite par un expert mandaté par l'Assureur. - Condition : Disponible uniquement dans les formules Tous Risques et Tous Risques Maxi. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre Contrat. - Condition : Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre Sinistre avant toute réparation ou remplacement.

Dommages tous accidents – garantie complémentaire : nettoyage après transport d'un blessé - p. 25

Le remboursement des frais réellement exposés pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré et des effets vestimentaires des personnes transportées, lorsque ces frais sont la conséquence de dommages résultant du transport gratuit d'une personne blessée à la suite d'un Accident. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024.

Dommages tous accidents – garantie complémentaire : remorquage occasionnel - p. 25

Les dommages subis par le véhicule assuré au cours ou à l'occasion d'opérations de remorquage occasionnel lorsque le véhicule assuré remorque un véhicule en Panne ou est remorqué lui-même par un autre véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. - Condition : Le remorquage doit avoir été effectué en conformité avec les conditions définies par l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés.

Attentats - p. 25

En application de l'article L 126-2 du Code des assurances, nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages matériels directs qui lui sont causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal subis en France métropolitaine. La réparation des dommages matériels y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couverts dans les limites et Franchises fixées aux Conditions Personnelles. - Optionnelle : non · Portée : La garantie s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les DROM. · Limite : Dans les limites et Franchises fixées aux Conditions Personnelles ; jusqu'à concurrence de la valeur au jour du Sinistre déterminée par expert et limitée à la valeur d'achat. · Franchise : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles. - Condition : Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre Sinistre avant toute réparation ou remplacement.

Catastrophes technologiques - p. 25

Nous prenons en charge la réparation pécuniaire des Dommages matériels directs subis par le véhicule assuré, résultant de l'état de catastrophe technologique prévu par les articles L. 128-1 et suivants du Code des assurances. L'état de catastrophe technologique s'applique aux Accidents causés par des installations réglementées ou classées, aux Accidents liés au transport de matières dangereuses, et aux Accidents causés par le stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques, dans des cavités souterraines naturelles ou artificielles. - Optionnelle : non · Portée : La garantie s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les DROM. · Limite : Jusqu'à concurrence de la valeur au jour du Sinistre déterminée par expert et limitée à la valeur d'achat. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre Contrat. - Condition : Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre Sinistre avant toute réparation ou remplacement. - Condition : La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel de la République Française de la décision de l'autorité administrative ayant constaté l'état de catastrophe technologique.

Contenu du véhicule - p. 26

Nous prenons en charge, à l'occasion d'un événement garanti, les objets transportés dans votre véhicule ou qui y sont arrimés grâce à des équipements spécialement prévus à cet effet. Les garanties souscrites sont étendues aux objets et effets privés transportés dans ou sur le véhicule assuré, dans le coffre de toit rigide spécialement conçu à cet effet, ou dans la remorque. S'ils sont volés seuls, ces objets ne sont garantis qu'à la suite d'une effraction (mécanique ou électronique) manifeste, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens (traces matérielles : forcement des portières, des serrures, du coffre ou de la remorque, du toit, bris des vitres, détérioration du système antivol). Cette condition ne s'applique pas lorsque le Vol a été commis lors d'une effraction de votre Domicile ou de votre garage privatif, ou en cas d'Agression. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : 1 000 € · Franchise : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles. Il est révisable à l'échéance de votre contrat. - Sous-limite : L'indemnité versée tient toujours compte de la Vétusté déduite (2 % par mois à partir de l'achat du bien neuf, avec un maximum de 80 %). - Condition : Disponible uniquement en formule Tous Risques Maxi. - Condition : Le véhicule, le coffre de toit ainsi que la remorque doivent être verrouillés au moment du vol. - Condition : Vous devez nous transmettre une copie du procès-verbal de déclaration de Vol transmis par les forces de l'ordre dans lequel l'ensemble du contenu volé est décrit. - Condition : Les factures d'achat ou tous justificatifs attestant de l'existence et de la valeur des biens endommagés ou volés seront nécessaires à l'estimation de l'indemnisation.

Véhicule de prêt pendant les réparations dans les garages partenaires de Direct Assurance - p. 26

Lorsqu'à la suite d'un événement couvert le véhicule assuré est immobilisé pour réparation, le garage partenaire peut proposer : le service au garage (véhicule de prêt mis à disposition au démarrage et uniquement pendant les réparations, caution possible) ; le service à domicile (le garagiste dépose un véhicule de prêt au lieu choisi par le client et repart avec le véhicule de l'Assuré, qui lui est ramené lavé extérieurement et dépoussiéré intérieurement) ; le service mobilité (le client dépose lui-même son véhicule, véhicule de prêt mis à disposition dès l'expertise et jusqu'à la fin des réparations). Nous garantissons la mise à disposition avec contrat de location d'un véhicule de remplacement de catégorie B, assuré par notre prestataire, pour toute la durée des réparations lorsque le véhicule assuré est économiquement et techniquement réparable. - Optionnelle : non · Portée : Le véhicule de prêt pendant les réparations chez nos garages partenaires s'applique en France Métropolitaine. · Limite : Le forfait d'utilisation du véhicule de remplacement ou de prêt est plafonné à une distance de 200 km par jour. - Sous-limite : En cas de défaillance du prestataire ou d'impossibilité pour celui-ci de réaliser la prestation définie, l'Assureur s'engage à indemniser l'Assuré de 10 euros par jour pendant la durée des travaux déterminée par l'expert. - Condition : Disponible dans toutes les formules ; vous en bénéficiez si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles. - Condition : Pour le véhicule de prêt à Domicile et le service mobilité, le véhicule doit être Roulant et le Sinistre déclaré doit faire l'objet d'une prise en charge. - Condition : En cas d'impossibilité de bénéficier du véhicule de prêt à Domicile, l'Assureur orientera l'Assuré vers l'un de ses garages partenaires.

Assistance – Dépannage / Remorquage du véhicule - p. 28

Nous organisons et prenons en charge le dépannage sur place ou le ou les remorquage(s) du véhicule du lieu d'immobilisation vers le garage le plus proche du lieu de l'incident. Ces prestations sont accordées suite à une Panne, une tentative de vol, un vol, un incendie, un acte de vandalisme ou un Accident matériel sur le véhicule. En cas d'immobilisation sur autoroute ou voie express, dans les pays où seuls les dépanneurs missionnés par les services publics sont habilités à intervenir, nous remboursons sur présentation de pièces justificatives originales les frais avancés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). · Limite : 185 € par voyage · Franchise : Distance minimum de l'événement par rapport au Domicile du Souscripteur : 0 km en cas d'Accident / Vol / Vandalisme ; en cas de Panne ou Crevaison : 0 km avec Tous Risques Maxi ou Assistance étendue 0 km, sinon 50 km ; en cas de clef perdue, brisée ou volée ou de Panne de charge électrique : 0 km avec Tous Risques Maxi ou Assistance étendue 0 km, sinon non pris en charge. - Sous-limite : Frais de dépannage ou de remorquage en cas de Crevaison : 185 € par voyage. Cette garantie est limitée à 3 prises en charge par année civile. - Sous-limite : Frais de dépannage ou de remorquage en cas de perte, Vol ou bris de clef : 185 € par voyage. Cette garantie est limitée à 1 prise en charge par année civile. - Sous-limite : Frais de dépannage ou de remorquage en cas de Panne de charge électrique : 185 € par voyage. Cette garantie est limitée à 1 prise en charge par année civile, pour les véhicules électriques uniquement (remorquage jusqu'au point de recharge le plus proche). - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : En cas de Crevaison, le dépannage sur place est organisé sous réserve de la disponibilité d'une roue de secours / écrous de sécurité. - Condition : En cas de panne, si le véhicule assuré est encore sous garantie constructeur, il est recommandé de contacter le service d'assistance du constructeur ; les garanties du présent contrat peuvent être mises en jeu de façon complémentaire.

Assistance – Attente pour réparations (frais d'hôtel) - p. 28

Si le bénéficiaire souhaite attendre les réparations de son véhicule sur place : en France en cas d'Immobilisation du véhicule pour une durée maximum de 24 heures, ou à l'étranger en cas d'Immobilisation inférieure à 72 heures, nous prenons en charge une nuit d'hôtel par bénéficiaire en France et trois nuits d'hôtel maximum par bénéficiaire à l'étranger. Nous prenons en charge la chambre et le petit déjeuner. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). · Limite : 185 € par voyage - Sous-limite : 50 € par nuit et par personne, pour 1 nuit maximum en France et 3 nuits maximum à l'étranger. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : L'attente aux réparations n'est pas cumulable avec le retour à domicile et la poursuite du voyage.

Assistance – Retour au Domicile ou poursuite du voyage - p. 28

En France ou à l'étranger, en cas de Vol ou d'Immobilisation du véhicule, nous prenons en charge le retour au Domicile ou la poursuite du voyage des bénéficiaires, par tous moyens de transports appropriés (avion classe économique, train 1re classe, véhicule de location, taxi). Le choix du moyen de transport utilisé est du ressort exclusif de l'Assisteur. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). · Limite : Fourniture d'une voiture de location : durée maximum 24 h en France, 48 h à l'étranger. - Sous-limite : Notre prise en charge est limitée aux dépenses que supposerait le retour à Domicile des bénéficiaires en cas de poursuite du voyage par ces derniers. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Le retour au domicile n'est pas cumulable avec la poursuite du voyage. - Condition : Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation « 5.3.2. Attente pour réparations ».

Assistance – Récupération du véhicule - p. 28

Lorsque le véhicule est réparé ou lorsqu'il est retrouvé suite à un Vol et constaté roulant, nous prenons en charge un billet de train 1re classe ou d'avion en classe économique aller simple afin d'aller le récupérer. Le choix du moyen de transport utilisé est du ressort exclusif de l'Assisteur. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Cette prestation s'exerce en complément de la prestation « 5.3.3. Retour au Domicile ou poursuite du voyage ». - Condition : Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation « 5.3.2. Attente pour réparations ».

Assistance – Envoi de pièces détachées à l'étranger - p. 28

À l'Étranger, si les pièces nécessaires à la réparation du Véhicule ne sont pas disponibles, AXA Assistance organise et prend en charge les frais d'expédition de ces pièces, sous réserve des disponibilités locales. AXA Assistance procède à l'avance des pièces détachées et des frais de douanes sur présentation d'un dépôt de garantie ou signature d'une reconnaissance de dette. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). · Limite : Caution exigée si la commande enregistrée dépasse 460 €. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : L'Assuré est tenu de rembourser les fonds avancés soit par débit de sa carte bancaire, soit dans un délai de trente (30) jours à compter de l'expédition des pièces.

Assistance – Rapatriement du véhicule de l'étranger - p. 28

Lorsque les réparations du véhicule ne peuvent être effectuées dans un délai de 72 heures, nous organisons le transport du véhicule non roulant jusqu'au garage le plus proche du Domicile du bénéficiaire. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). · Limite : Le coût du transport ne doit pas excéder la différence entre la valeur à dire d'expert du véhicule au jour du Sinistre et l'évaluation des réparations. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Une autorisation de rapatriement signée par le propriétaire du véhicule sera exigée. - Condition : Le bénéficiaire devra impérativement nous aviser des dommages, par lettre recommandée, dans les 5 jours qui suivent la date de livraison du véhicule.

Assistance – Abandon du véhicule à l'étranger - p. 29

Lorsque les frais de rapatriement sont supérieurs à la valeur à dire d'expert du véhicule ou lorsque le véhicule est déclaré épave par l'expert, nous organisons et prenons en charge son abandon sur place au bénéfice des administrations du pays concerné après autorisation écrite du bénéficiaire et sans autre contrepartie financière pour celui-ci. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat.

Assistance – Frais de Gardiennage à l'étranger - p. 29

Après accord de nos services et du bénéficiaire sur le rapatriement ou l'abandon du véhicule, nous prenons en charge les frais de Gardiennage à compter de la réception de l'ensemble des documents nécessaires au rapatriement ou à l'abandon légal du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). · Limite : 115 € - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat.

Assistance – Frais de liaison - p. 29

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties de l'article « 5.3. L'assistance aux véhicules », nous prenons en charge les frais de taxi pour permettre le transfert des bénéficiaires vers l'agence de location, l'hôtel, la gare, l'aéroport ou le garage. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat.

Assistance juridique à l'étranger - p. 29

Si une action est engagée contre le bénéficiaire, nous intervenons, à sa demande écrite, à la suite d'un Accident de circulation ou d'une infraction involontaire aux lois et règlements en vigueur commis par lui dans le pays étranger où il effectue son voyage et pour tout acte non qualifié de crime. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Cette garantie ne s'applique pas pour les faits en relation avec l'activité professionnelle du bénéficiaire.

Assistance – Avance de caution pénale à l'étranger - p. 29

À l'étranger, nous procédons à l'avance de la caution pénale exigée par les autorités judiciaires pour la libération du bénéficiaire ou pour lui permettre d'éviter son incarcération. Cette avance est effectuée par l'intermédiaire d'un homme de loi sur place. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger. · Limite : Dépôt de la caution pénale : 11 500 € - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Le bénéficiaire est tenu de nous rembourser cette avance : dès restitution de la caution en cas de non-lieu ou d'acquittement ; dans les 15 jours de la décision judiciaire devenue exécutoire en cas de condamnation ; dans tous les cas dans un délai de 30 jours à compter de la date de versement.

Assistance – Frais d'avocat à l'étranger - p. 29

À l'étranger, nous prenons en charge les frais d'avocat sur place à concurrence du montant indiqué au sein du chapitre 11. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger. · Limite : Honoraires homme de loi : 1 600 € - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat.

Assistance aux personnes – Rapatriement médical - p. 29

En cas d'atteinte corporelle grave du bénéficiaire, notre équipe médicale contacte les médecins traitants sur place et prend les décisions les mieux adaptées. Si notre équipe médicale recommande le rapatriement, nous organisons et prenons en charge sa réalisation. La destination de rapatriement est soit un centre de soins adaptés à proximité, soit un centre hospitalier dans un pays limitrophe, soit le centre hospitalier le plus proche du Domicile. Les moyens de rapatriement peuvent être le véhicule sanitaire léger, l'ambulance, le train, l'avion de ligne ou l'avion sanitaire. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à condition que les séjours hors de France n'excèdent pas une durée de 90 jours consécutifs maximum. La garantie 5.5.11 « Assurance Frais médicaux à l'étranger » ne s'applique pas en France ni dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Le choix final du lieu d'hospitalisation, de la date, de la nécessité d'un accompagnement et des moyens utilisés relève exclusivement de la décision de notre équipe médicale. - Condition : Tout refus de la solution proposée par notre équipe médicale empêche la mise en œuvre de la garantie. - Condition : Nous pouvons demander au bénéficiaire d'utiliser son titre de transport si ce dernier peut être utilisé ou modifié.

Assistance aux personnes – Retour des bénéficiaires - p. 29

En cas de rapatriement médical consécutif à une atteinte corporelle grave ou de rapatriement en cas de décès du bénéficiaire, nous organisons le retour au Domicile des bénéficiaires qui voyagent avec lui. Nous prenons en charge un titre de transport retour en avion classe économique ou en train 1re classe. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à condition que les séjours hors de France n'excèdent pas une durée de 90 jours consécutifs maximum. La garantie 5.5.11 « Assurance Frais médicaux à l'étranger » ne s'applique pas en France ni dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : À condition que les moyens initialement prévus pour leur voyage retour ne soient pas utilisables ou modifiables.

Assistance aux personnes – Retour des enfants mineurs - p. 30

En cas d'atteinte corporelle grave ou de décès du bénéficiaire et en l'absence, sur place, d'un membre majeur de la famille, nous organisons le retour au Domicile de ses enfants mineurs, également bénéficiaires. L'accompagnement est effectué par un membre de la famille ou un proche désigné ; à défaut, nous prenons en charge les honoraires et frais de déplacement du personnel qualifié. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à condition que les séjours hors de France n'excèdent pas une durée de 90 jours consécutifs maximum. La garantie 5.5.11 « Assurance Frais médicaux à l'étranger » ne s'applique pas en France ni dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Le billet aller simple des enfants est pris en charge sous réserve que les titres de transport ou les moyens initialement prévus pour leur retour ne soient pas utilisables ou modifiables.

Assistance aux personnes – Visite d'un proche - p. 30

Si l'état du bénéficiaire ne permet pas ou ne nécessite pas son rapatriement et si l'hospitalisation locale est supérieure à 10 jours consécutifs, nous mettons à la disposition d'un membre de la famille ou d'un proche un titre de transport aller-retour en avion classe économique ou en train 1re classe. Nous organisons l'hébergement sur place et prenons en charge ses frais d'hôtel (chambre et petit déjeuner uniquement) pour une durée de 10 nuits consécutives maximum. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à condition que les séjours hors de France n'excèdent pas une durée de 90 jours consécutifs maximum. La garantie 5.5.11 « Assurance Frais médicaux à l'étranger » ne s'applique pas en France ni dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : 50 € par nuit avec un maximum de 500 €. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Cette prestation n'est acquise qu'en l'absence, sur place, d'un membre majeur de la famille du bénéficiaire.

Assistance aux personnes – Retour anticipé - p. 30

Nous mettons à la disposition du bénéficiaire en déplacement un titre de transport retour dans le cas du décès ou d'une hospitalisation supérieure à 10 jours d'un membre de sa famille en France Métropolitaine. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à condition que les séjours hors de France n'excèdent pas une durée de 90 jours consécutifs maximum. La garantie 5.5.11 « Assurance Frais médicaux à l'étranger » ne s'applique pas en France ni dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Ce voyage doit obligatoirement se faire dans les 8 jours suivant la date d'hospitalisation ou du décès. - Condition : Cette garantie est acquise lorsque la date d'hospitalisation ou du décès est intervenue après le départ du bénéficiaire en déplacement. - Condition : Nous nous réservons le droit de vérifier la réalité de l'événement garanti (bulletin d'hospitalisation, certificat de décès).

Assistance aux personnes – Envoi de médicaments à l'étranger - p. 30

En cas d'impossibilité de trouver sur place à l'étranger les médicaments indispensables, ou leurs équivalents, prescrits au bénéficiaire avant le départ, nous en faisons la recherche en France et les expédions dans les plus brefs délais sous réserve des contraintes des législations locales. Seuls les frais d'expédition sont pris en charge par l'Assisteur. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Cette prestation est acquise pour les demandes ponctuelles. - Condition : Le bénéficiaire s'engage à rembourser à l'Assisteur le montant de ces médicaments, majoré des frais éventuels de dédouanement, dans un délai maximum de 30 jours calculé à partir de la date d'expédition.

Assistance aux personnes – Rapatriement en cas de décès - p. 30

Nous organisons et prenons en charge le rapatriement du corps du bénéficiaire ou de ses cendres, du lieu du décès jusqu'au lieu d'inhumation dans le pays de son Domicile. Nous prenons en charge les frais de traitement post mortem, de mise en bière et d'Aménagements nécessaires au transport. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à condition que les séjours hors de France n'excèdent pas une durée de 90 jours consécutifs maximum. La garantie 5.5.11 « Assurance Frais médicaux à l'étranger » ne s'applique pas en France ni dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : Prise en charge des frais de cercueil : 760 € - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Le choix des sociétés intervenant dans le processus du rapatriement est de notre ressort exclusif.

Assistance aux personnes – Accompagnement du défunt - p. 30

Si la présence sur place d'un membre de la famille ou d'un proche s'avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps du bénéficiaire décédé et les formalités de rapatriement ou d'incinération, nous mettons à disposition de deux personnes un titre de transport aller-retour en avion classe économique ou en train 1re classe. Nous organisons l'hébergement sur place et prenons en charge les frais d'hôtel (chambre et petit déjeuner uniquement). - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à condition que les séjours hors de France n'excèdent pas une durée de 90 jours consécutifs maximum. La garantie 5.5.11 « Assurance Frais médicaux à l'étranger » ne s'applique pas en France ni dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : Participation aux frais d'hébergement pour reconnaissance du corps d'un assuré : 50 € par nuit et par personne, pour 2 personnes et 2 nuits maximum. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Cette prestation ne peut être mise en œuvre que si le bénéficiaire était seul sur place au moment de son décès.

Assistance aux personnes – Assistance voyage (perte ou vol des effets personnels) - p. 30

En déplacement à l'étranger, en cas de perte ou de Vol des effets personnels du bénéficiaire (documents d'identité, moyens de paiement, bagages) ou des titres de transport et après déclaration auprès des autorités locales compétentes, nous mettons tout en œuvre pour aider le bénéficiaire dans ses démarches. En cas de perte ou Vol d'un titre de transport nous pouvons faire parvenir au bénéficiaire un nouveau billet non modifiable dont il lui en est fait l'avance. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger. · Limite : Avance de devises : 1 000 € - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Nous ne sommes pas habilités à procéder aux oppositions concernant les moyens de paiement pour le compte de Tiers. - Condition : Le remboursement de toute avance doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de mise à disposition des fonds.

Assistance aux personnes – Chauffeur de remplacement - p. 30

En cas de rapatriement de l'Assuré, si personne sur place n'est en capacité de conduire le Véhicule, AXA Assistance organise et prend en charge la mise à disposition d'un chauffeur de remplacement afin de ramener le Véhicule au Domicile de l'Assuré par l'itinéraire le plus direct. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à condition que les séjours hors de France n'excèdent pas une durée de 90 jours consécutifs maximum. La garantie 5.5.11 « Assurance Frais médicaux à l'étranger » ne s'applique pas en France ni dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : L'Assuré conduisait le Véhicule pendant le Déplacement en tant que propriétaire ou utilisateur autorisé dudit Véhicule. - Condition : Une délégation écrite de conduite ainsi que tous les documents administratifs du Véhicule (carte grise, Mémo Véhicule Assuré) doivent être remis au chauffeur. - Condition : Le Véhicule doit avoir moins de 5 ans, être conforme aux règles des codes de la route nationaux ou internationaux et remplir les normes du contrôle technique obligatoire.

Assistance aux personnes – Frais de secours sur piste - p. 31

En cas d'Accident du bénéficiaire sur une piste de ski balisée, autorisée aux skieurs au moment de l'Accident, nous prenons en charge les frais de secours sur piste du lieu de l'Accident jusqu'au centre de soins le plus proche. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à condition que les séjours hors de France n'excèdent pas une durée de 90 jours consécutifs maximum. La garantie 5.5.11 « Assurance Frais médicaux à l'étranger » ne s'applique pas en France ni dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : Frais d'évacuation sur pistes de ski : 305 € - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat.

Assurance Frais médicaux à l'étranger - p. 31

Nous prenons en charge le remboursement des frais médicaux suivants : frais médicaux et d'hospitalisation ; médicaments prescrits par un médecin ou chirurgien ; soins dentaires urgents ; frais d'ambulance sur place ordonnée par un médecin, trajet local, autres que ceux des premiers secours. Notre indemnisation s'effectue à concurrence de 100 % des frais réels restant à la charge du bénéficiaire, en complément des indemnités et/ou prestations de même nature versées par la Sécurité Sociale ou tout autre régime de prévoyance. Si nécessaire, il peut être procédé à l'avance des frais d'hospitalisation, payés directement auprès du centre hospitalier. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger. Ne s'applique pas en France ni dans les Départements et Régions d'Outre-Mer. · Limite : Prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation sauf frais dentaires : 7 700 € · Franchise : Franchise sur frais médicaux : 20 € - Sous-limite : Prise en charge des frais dentaires urgents : 50 € - Sous-limite : Avance sur frais d'hospitalisation : 7 700 € - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : La garantie est acquise uniquement lorsque le bénéficiaire est affilié à un régime de prévoyance le garantissant pour le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation. - Condition : Nous indemnisons exclusivement le bénéficiaire après réception de son dossier complet. - Condition : Le bénéficiaire s'engage à nous rembourser la totalité des sommes avancées dans un délai de 60 jours à compter de la date d'envoi des demandes de remboursement.

Véhicule de prêt étendu - p. 31

L'Assisteur met à la disposition du bénéficiaire un véhicule de prêt de catégorie B (type citadine) lorsque le véhicule assuré est victime d'un incident listé : Panne, Accident, incendie, catastrophe naturelle, événement climatique ou technologique, Vol, véhicule déclaré économiquement irréparable. En complément du véhicule de prêt dans les garages partenaires pendant les réparations. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). · Limite : 7 jours maximum si le véhicule est immobilisé plus de 24 heures à la suite d'une Panne, dans la limite de 2 Pannes par année civile ; 15 jours maximum si le véhicule est « non roulant » et immobilisé plus de 24 heures suite à un Accident, un incendie, une catastrophe naturelle, ou un événement climatique ou technologique ; 30 jours maximum à la suite d'un vol, si le véhicule n'est pas retrouvé dans les 24 heures ; 15 jours maximum si le véhicule est déclaré économiquement irréparable et que le bénéficiaire le cède à l'Assureur. Les durées maximum de location selon l'événement ne peuvent être cumulées. · Franchise : Restent à la charge du bénéficiaire tous les frais annexes (carburant, amendes, Franchises). - Sous-limite : Si les dispositions des agences de location partenaires de l'Assisteur ne permettent pas la fourniture du véhicule de prêt, l'assistance rembourse les frais de location d'un véhicule, à concurrence de 40 euros TTC par jour. - Sous-limite : Le véhicule de prêt est fourni pour un kilométrage illimité et est délivré avec le plein de carburant. Il doit être restitué avec le plein de carburant. - Sous-limite : Nous mettons à disposition, si besoin, un taxi pour se rendre du garage ou Domicile vers l'agence de location, et si besoin un second taxi pour le retour. - Condition : Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. - Condition : Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions Personnelles de votre contrat. - Condition : Inclus en formule Tous Risques Maxi ou souscrit en option. - Condition : Cette extension s'applique immédiatement à la date de sa souscription. En cas de souscription en cours de contrat, un délai de carence de 30 jours est applicable en cas de Panne. - Condition : Le véhicule de prêt doit être réclamé auprès de l'Assisteur ou de Direct Assurance dans les 72 heures maximum qui suivent l'événement. - Condition : Les garanties sont accordées sous réserve que le bénéficiaire remplisse toutes les conditions requises par les agences de location partenaires (conditions d'âge, d'ancienneté du permis, de détention d'une carte de crédit valide). - Condition : En cas de Vol du véhicule assuré, le véhicule de prêt est mis à disposition après réception par l'Assisteur de la déclaration de Vol (dépôt de plainte). - Condition : Le véhicule de prêt doit être restitué à l'agence où il a été mis à disposition.

Extension de l'assistance (Assistance étendue 0 km) - p. 27

La Franchise kilométrique entre le Domicile et le lieu de survenance du Sinistre est supprimée en cas de Panne, de Crevaison, de perte, vol ou bris de clefs du véhicule ainsi qu'en cas de Panne de charge pour un véhicule électrique. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine ; pour les séjours n'excédant pas 90 jours consécutifs maximum, dans les autres pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) et dans les pays non-signataires cités (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine). · Franchise : Suppression de la Franchise kilométrique de 50 km (assistance dès 0 km). - Condition : Inclus en formule Tous Risques Maxi ou avec l'option Assistance étendue 0 km. - Condition : Cette extension de garantie s'applique après un délai de carence, indiqué au sein du chapitre 11 : 30 jours après la souscription d'un nouveau contrat ou d'un avenant.

Garantie Personnelle du Conducteur - p. 34

La garantie personnelle du conducteur a pour objet de garantir l'indemnisation du préjudice corporel du conducteur du véhicule assuré. Nous indemnisons les préjudices nés de l'Atteinte permanente à l'Intégrité Physique et Psychique du conducteur déterminée par des experts médicaux, survenue au cours de l'Accident du véhicule assuré, alors qu'il est aux commandes de ce véhicule. Sont bénéficiaires des indemnités le conducteur assuré et ses ayants droit. En cas de blessures, nous prenons en charge le préjudice corporel déterminé par voie d'expertise. En cas de décès, nous prenons en charge le préjudice des ayants droit du conducteur. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Montant indiqué dans vos Conditions Personnelles (400 000 € ou 1 500 000 € selon les formules ou options souscrites). · Franchise : Nous indemnisons les conséquences de vos blessures si le taux d'Atteinte permanente à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP, anciennement appelé IPP) est supérieur à 10 %. - Sous-limite : Les préjudices sont calculés selon le droit commun de la responsabilité civile, c'est-à-dire tel que l'accorderait un tribunal français, sous déduction des prestations indemnitaires versées par les Tiers payeurs visés à l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985. - Sous-limite : L'indemnité représente une avance récupérable lorsqu'un recours s'avère possible en tout ou partie, ou un règlement définitif lorsque la responsabilité du conducteur est totalement engagée ou lorsqu'un recours s'avère impossible. - Condition : Disponible dans toutes les formules. - Condition : Quelle que soit la responsabilité du conducteur assuré, nous versons l'indemnité dès lors que le taux d'AIPP est supérieur au taux indiqué sur vos Conditions Personnelles et dans la limite du plafond également indiqué sur vos Conditions Personnelles.

Extension de la garantie personnelle du conducteur - p. 34

Le plafond d'indemnisation prévu en cas d'Atteinte permanente à l'Intégrité Physique et Psychique du conducteur (supérieure à 10 %) est augmenté. Son montant est indiqué dans les Conditions Personnelles. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Garantie Personnelle du Conducteur étendue à 1 500 000 € - Condition : Disponible en Tous Risques Maxi ou dans les options Protection personnelle et Assistance étendue 0 km.

Leasing – Perte financière - p. 34

Nous prenons en charge la différence hors taxes entre l'indemnité contractuelle réclamée par la société de location et l'indemnité due au titre de la garantie Dommages causés au véhicule qui est engagée. L'Assuré garanti est le locataire du véhicule assuré en contrat de location avec option d'achat ou de location longue durée (leasing). Événements garantis : tous les événements couverts par l'une des garanties Dommages causés au véhicule (bris de glace, incendie et explosion, vol, tempêtes et événements climatiques exceptionnels, catastrophes naturelles et technologiques, Dommages tous accidents et attentats) lorsque le véhicule nous est cédé et s'il est déclaré économiquement irréparable par l'expert ou volé et non retrouvé. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Jusqu'à concurrence de l'indemnité contractuelle réclamée par la société de location. - Sous-limite : L'indemnité à notre charge est affectée en priorité à la société de location qui est le propriétaire du véhicule. - Sous-limite : Si l'Assuré bénéficie également d'une indemnisation à Valeur à neuf (Article 12) supérieure à l'indemnité contractuelle réclamée par la société de location, il recevra la somme correspondant à la différence, en complément de son indemnisation. - Condition : Cette garantie vous est accordée si elle est mentionnée dans vos Conditions Personnelles.

Indemnisation à Valeur à neuf (véhicule acheté neuf) - p. 38

Cas du véhicule acheté neuf et de première main, n'ayant jamais été immatriculé et n'ayant jamais circulé (tout type de financement) : le montant de l'indemnisation est égal au prix d'achat du véhicule (sur présentation de la facture), plus les frais de carte grise, déduction faite de la Franchise éventuelle, si le Sinistre survient dans les délais spécifiés au sein du chapitre 11. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Indemnisation garantie à la valeur d'achat suivant la date de 1re mise en circulation : en formules Tiers Maxi et Tous Risques : 12 mois suivant la date de 1re mise en circulation ; en formule Tous Risques Maxi : 48 mois suivant la date de 1re mise en circulation. · Franchise : Déduction faite de la Franchise éventuelle. - Sous-limite : En formule Tiers Maxi ou Tous Risques, pour bénéficier de l'indemnisation à Valeur à neuf, le véhicule doit avoir moins de 12 mois au moment de la souscription du contrat d'assurance. - Sous-limite : En formule Tous Risques Maxi, pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation à Valeur à neuf, le véhicule doit avoir moins de 36 mois au moment de la souscription du contrat d'assurance. - Condition : S'applique si le véhicule assuré est déclaré économiquement irréparable par l'expert ou volé et non retrouvé.

Extension de garantie changement de véhicule (précédent véhicule conservé en vue de sa vente) - p. 36

Lors de la modification de votre contrat à l'occasion d'un changement de véhicule, les garanties souscrites pour le précédent véhicule sont maintenues pour autant qu'elles aient été reportées sur le nouveau véhicule. Le véhicule précédent reste assuré jusqu'à sa cession dans la limite de 30 jours suivant la date d'effet du remplacement, pour les essais en vue de sa vente, pour réaliser un contrôle technique ou sa contre-visite chez le garagiste, ou pour aller chercher son nouveau véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : Les montants des plafonds et des franchises applicables en cas de Sinistre sont ceux figurant aux Conditions Personnelles relatives à l'ancien véhicule. - Condition : Si la cession n'est pas intervenue dans les 30 jours, le véhicule doit être assuré par un autre contrat.

Défense Pénale et Recours suite à Accident - p. 45

Nous garantissons la défense pénale des seuls intérêts de l'Assuré poursuivi devant les juridictions répressives à la suite d'un Accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule terrestre à moteur désigné aux Conditions Personnelles, et l'exercice du recours amiable ou judiciaire de l'Assuré afin d'obtenir, en dehors de tout différend ou Litige entre l'Assuré et nous, la réparation des dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants au cours d'un Accident de la circulation occasionné par un responsable identifié. Lorsque le Tiers responsable est formellement identifié mais non assuré et insolvable, nous exerçons le recours auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Assurés : toute personne ayant la conduite ou la garde autorisée du véhicule assuré, le Souscripteur, le propriétaire, le locataire, tout passager et les ayants droit de ces personnes. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, DROM-COM et, pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs, les autres pays signataires de l'accord multilatéral et les pays non-signataires soumis au contrôle du certificat international d'assurance automobile. Liste à jour au 1er janvier 2024. · Limite : 4 600 € · Franchise : Nous ne prenons pas en charge les recours judiciaires d'un montant inférieur à 760 euros. - Sous-limite : Tableau des honoraires et frais non taxables d'avocats (montants TTC) : assistance à expertise 316 € par intervention ; assistance à mesure d'instruction, recours précontentieux en matière administrative, représentation devant une commission administrative civile ou disciplinaire, transaction définitive 309 € par Affaire ; médiation ou conciliation ayant abouti, intervention amiable non aboutie 250 € par Affaire. - Sous-limite : Ordonnances (en matière administrative sur requête ; en matière gracieuse ou sur requête ; référé) : 441 € par ordonnance. - Sous-limite : Première instance : tribunal de police sans constitution de partie civile 316 € par Affaire ; tribunal judiciaire 1 090 € par Affaire ; tribunal de commerce 994 € par Affaire ; conseil de prud'hommes, tribunal administratif, toutes autres juridictions de première instance 726 € par Affaire. - Sous-limite : Appel : toutes matières sauf pénal 1 142 € par Affaire ; en matière pénale 789 € par Affaire. - Sous-limite : Hautes juridictions : Cour d'assises 1 579 € par Affaire ; Cour de Cassation – Conseil d'État – Cour de justice de l'Union européenne – Cour européenne des droits de l'homme 2 610 € par Affaire (y compris les consultations). - Sous-limite : Frais pris en charge : coûts de procès-verbaux de police ou de gendarmerie ou de constat d'huissier ; honoraires d'experts ; honoraires d'experts diplômés de la réparation juridique du Dommage corporel ; frais taxables et émoluments d'avocats, d'avoués, d'auxiliaires de justice ; autres Dépens taxables ; honoraires et frais non taxables d'avocats sur présentation d'une convention d'honoraires. - Condition : Disponible dans toutes les formules. - Condition : L'Assuré doit déclarer le Sinistre à l'Assureur en respectant les délais et le formalisme prévus à l'article 11. - Condition : L'Assuré doit nous déclarer par écrit un Litige ou conflit dont le Fait générateur est survenu et connu de l'Assuré après la date de prise d'effet du contrat. - Condition : L'Assuré doit ne pas avoir eu connaissance du Fait générateur du Litige à la date de prise d'effet du présent contrat ou garantie. - Condition : L'Assuré doit nous déclarer le Litige avant de saisir une juridiction, d'engager une nouvelle procédure, ou d'exercer une voie de recours. - Condition : L'Assuré dispose de la liberté de confier la défense de ses intérêts à l'avocat de son choix et négocie directement avec lui le montant de ses frais et honoraires. - Condition : Nous pouvons décider d'arrêter la procédure ou de ne pas poursuivre le Tiers responsable si nous considérons les prétentions de l'Assuré insoutenables, le procès voué à l'échec ou les offres de l'adversaire raisonnables. - Condition : En cas de différend sur le fondement du droit ou sur les mesures à prendre, l'Assuré peut soumettre le différend à une tierce personne désignée d'un commun accord ou par le Président du Tribunal judiciaire, ou exercer lui-même l'action à ses frais.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Professionnels de la réparation, de la vente, du contrôle, du dépannage – pas la qualité d'Assuré (RC)	N'ont pas la qualité d'Assuré les professionnels de la réparation, de la vente, du contrôle du véhicule, du dépannage ainsi que leurs préposés, en ce qui concerne les véhicules qui leur sont confiés en raison de leurs fonctions.	Responsabilité Civile (Dommages causés à Autrui)	p. 21
Dommages matériels subis par la personne qui assiste (remorquage bénévole)	Au titre de la garantie complémentaire remorquage/dépannage bénévole, sont exclus les Dommages matériels subis par la personne qui assiste l'Assuré.	Responsabilité Civile (Dommages causés à Autrui)	p. 21
Dommages matériels subis par la personne assistée (remorquage bénévole)	Au titre de la garantie complémentaire remorquage/dépannage bénévole fourni par l'Assuré, sont exclus les Dommages matériels subis par la personne assistée.	Responsabilité Civile (Dommages causés à Autrui)	p. 21
Dommages subis par le conducteur du véhicule	Les dommages subis par le conducteur du véhicule (couverts par la garantie du conducteur – voir article 6).	Responsabilité Civile (Dommages causés à Autrui)	p. 21
Personnes non transportées dans des conditions suffisantes de sécurité	Les dommages subis par les personnes qui ne sont pas transportées dans des conditions suffisantes de sécurité, telles qu'elles sont définies par l'article A 211-3 du Code des assurances.	Responsabilité Civile (Dommages causés à Autrui)	p. 21
Auteurs, coauteurs ou complices du Vol du véhicule	Les dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du Vol du véhicule, objet du présent contrat.	Responsabilité Civile (Dommages causés à Autrui)	p. 21
Dommages causés par un passager aux autres personnes transportées	Les dommages causés par un passager aux autres personnes transportées lorsque le véhicule assuré n'est pas impliqué dans la réalisation de ces dommages.	Responsabilité Civile (Dommages causés à Autrui)	p. 21
Dommages subis par le véhicule objet du contrat	Les dommages subis par le véhicule, objet du présent contrat (couverts par la garantie Dommages tous accidents — voir article 4 § 4.8).	Responsabilité Civile (Dommages causés à Autrui)	p. 21
Véhicule confié à un professionnel	Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu'il est confié à un professionnel de la réparation, du dépannage, de la vente ou du contrôle de véhicule.	Responsabilité Civile (Dommages causés à Autrui)	p. 21
Professionnels de la réparation, de la vente, du contrôle, du dépannage – pas la qualité d'Assuré (Dommages au véhicule)	N'ont pas la qualité d'Assuré les professionnels de la réparation, de la vente, du contrôle du véhicule, du dépannage ainsi que leurs préposés en ce qui concerne les véhicules qui leur sont confiés en raison de leurs fonctions.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Frais de garage ou de Gardiennage	Les frais de garage ou de Gardiennage même s'ils sont consécutifs à un événement assuré.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Frais de Gardiennage après refus d'enlèvement conservatoire d'un VEI	Les frais de Gardiennage faisant suite au refus par l'assuré de l'enlèvement à titre conservatoire de son véhicule déclaré économiquement irréparable (VEI) par un rapport d'expertise définitif.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Frais de remorquage	Les frais de remorquage consécutifs ou non à un événement assuré (couverts par la garantie Assistance — voir article 5).	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Mise en fourrière	Les dommages consécutifs à la mise en fourrière du véhicule depuis son enlèvement jusqu'à sa restitution.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Dommages indirects	Les dommages indirects : privation de jouissance, les frais de location d'un véhicule de remplacement, la dépréciation du véhicule, les frais de livraison, de préparation et de mise à disposition du véhicule et le coût de la carte grise.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Organes mécaniques – seul fonctionnement	Les dommages causés aux Organes mécaniques lorsqu'ils résultent de leur seul fonctionnement.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Usure, vice de réparation, de fabrication ou de montage	Les dommages imputables exclusivement et directement à l'Usure du véhicule ou à un vice de réparation (sauf si cette réparation a été effectuée par un professionnel de la réparation automobile) ou de fabrication ou de montage du véhicule assuré.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Remorques tractées	Les dommages subis par les remorques tractées, sauf disposition contraire aux Conditions Personnelles.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Dommages causés au véhicule par les animaux, marchandises ou objets transportés	Les dommages causés au véhicule assuré, par les animaux, marchandises ou objets transportés.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Dommages subis par les marchandises, animaux et objets transportés	Les dommages subis par les marchandises, animaux et les objets transportés.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Dommages postérieurs à un retrait conservatoire de la carte grise	Les dommages subis par le véhicule assuré quand ils sont postérieurs à un retrait conservatoire de la carte grise, justifié par l'état du véhicule assuré.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Véhicule non réparé après un premier rapport d'expertise (sécurité)	Les véhicules n'ayant pas fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par un premier rapport d'expertise et n'étant pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, conformément aux dispositions de l'article L 327-2 du Code de la route.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de stupéfiants ou de médicaments non prescrits ; refus de dépistage	Tout préjudice subi lorsqu'au moment de l'Accident le conducteur : est sous l'empire d'un État alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie punissable d'au moins une contravention de quatrième classe (articles L. 234-1 et R. 234-1 du Code de la route) ; et/ou a fait Usage de substances ou plantes classées comme Stupéfiantes prouvées par des analyses sanguines ou salivaires (article L235-1 du Code de la route) ; ou lorsque le conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de dépistage et aux vérifications complémentaires prévues par le Code de la route ; et/ou a fait Usage de produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits médicalement.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Pneumatiques seuls endommagés	Les dommages causés aux pneumatiques lorsque le véhicule assuré n'a subi aucun autre dommage, sauf disposition contraire dans vos Conditions Personnelles.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Transport par air, par eau et par mer	Les dommages subis par le véhicule assuré en cours de transport par air, par eau et par mer. Ces dommages restent couverts en cas de destruction totale du véhicule.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Chute d'objets ou de substances sur véhicule en stationnement	Les dommages occasionnés par la chute d'objets ou de substances sur le véhicule assuré en stationnement.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Opérations de chargement ou de déchargement	Les dommages causés au véhicule assuré par les opérations de chargement ou de déchargement.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Vandalisme (hors garantie Dommages tous accidents)	Les Dommages matériels résultant d'un acte de Vandalisme, causés sans autre mobile que la volonté de détériorer ou de détruire, sauf en cas de mise en jeu de la garantie Dommages tous accidents. En tout état de cause, est pris en charge l'incendie du véhicule ayant pour origine un acte de Vandalisme.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Véhicule en cours de location	Les dommages subis par le véhicule assuré au cours de sa location.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Délit de fuite	Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur est poursuivi pour délit de fuite suite à un Accident.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Transport rémunéré de voyageurs ou de marchandises, location à titre onéreux	Les dommages causés au cours d'un transport rémunéré de voyageurs, de marchandises, ou à l'occasion d'une location à titre onéreux du véhicule, y compris entre particuliers. Le covoiturage n'est pas considéré comme du transport rémunéré de voyageurs.	Garanties Dommages causés au véhicule et à son contenu (toutes)	p. 22
Éléments en verre non listés dans la définition des Glaces	Tout élément en verre ou en Glace existant dans ou sur le véhicule assuré ne faisant pas partie des éléments cités dans la définition des Glaces.	Bris de glace	p. 23
Glaces endommagées lors d'un Vol ou d'une tentative de Vol	Les dommages causés aux Glaces du véhicule lors d'un Vol ou d'une tentative de Vol du véhicule (couverts par la garantie Vol article 4 § 4.5).	Bris de glace	p. 23
Glaces endommagées lors d'un Accident avec responsabilité engagée	Les dommages causés aux Glaces du véhicule lors d'un Accident lorsque la responsabilité du conducteur est engagée (couverts par la garantie Dommages tous accidents, article 4 § 4.8).	Bris de glace	p. 23
Glaces endommagées lors d'un acte de Vandalisme	Les dommages causés aux Glaces du véhicule lors d'un acte de Vandalisme (couvert par la garantie dommages tous accident article 4 § 4.8).	Bris de glace	p. 23
Brûlures occasionnées par les fumeurs	Les dommages résultant des brûlures occasionnées par les fumeurs.	Incendie, explosion	p. 23
Appareils électriques – seul fonctionnement	Les dommages causés aux appareils électriques et provoqués par leur seul fonctionnement.	Incendie, explosion	p. 23
Seule action de la chaleur ou d'une substance incandescente	Les dommages provoqués par la seule action de la chaleur ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni combustion avec flammes, ni embrasement.	Incendie, explosion	p. 23
Incendie consécutif à un vol ou une tentative de vol	Les dommages survenus lorsque l'incendie est consécutif à un vol ou une tentative de vol. Ils sont pris en charge dans les conditions prévues à la garantie Vol, si cette dernière est mentionnée aux Conditions Personnelles.	Incendie, explosion	p. 23
Vol isolé d'Accessoires, d'Aménagements, de pièces de rechange	Le Vol isolé d'Accessoires, d'Aménagements, de pièces de rechange.	Vol ou tentative de Vol du véhicule	p. 24
Vol isolé d'éléments de tuning ou modifiés	Le Vol isolé d'éléments de tuning ou d'éléments modifiés apportés au véhicule.	Vol ou tentative de Vol du véhicule	p. 24
Clefs laissées à l'intérieur du véhicule	Les vols survenus alors que le conducteur avait laissé les clefs à l'intérieur du véhicule assuré, sauf dans le cas où le véhicule se trouvait remisé dans un garage fermé à clef à l'usage exclusif de l'Assuré ou encore dans le cas où des violences ont été exercées à l'encontre du conducteur.	Vol ou tentative de Vol du véhicule	p. 24
Vols commis par les préposés pendant leur service	Les vols commis, pendant leur service, par les préposés du Souscripteur, du propriétaire, des conducteurs désignés au contrat, de toute personne ayant la garde du véhicule.	Vol ou tentative de Vol du véhicule	p. 24
Vols commis par des membres de la famille vivant sous le même toit	Les vols commis par le conjoint, les ascendants, descendants ou les autres membres de la famille du Souscripteur, du propriétaire, des conducteurs désignés au contrat, de toute personne ayant la garde du véhicule, qui vivent sous leur toit, ainsi que les vols commis avec leur complicité.	Vol ou tentative de Vol du véhicule	p. 24
Biens volés à l'intérieur du véhicule	Tout bien volé à l'intérieur du véhicule à l'exception des biens assurés tels que définis à l'article 4 § 4.1.2.	Vol ou tentative de Vol du véhicule	p. 24
Véhicule ou dispositifs mis à disposition d'une personne qui s'en empare frauduleusement	Les vols survenus lorsque le propriétaire ou le Gardien du véhicule assuré met à disposition ce véhicule ou ses dispositifs de déverrouillage ou de démarrage à toute personne, y compris ses complices, qui ensuite s'en empare frauduleusement.	Vol ou tentative de Vol du véhicule	p. 24
Escroquerie et abus de confiance	Les conséquences d'une Escroquerie, tentative d'Escroquerie ou Abus de confiance.	Vol ou tentative de Vol du véhicule	p. 24
Événement climatique reconnu catastrophe naturelle	Les dommages causés au véhicule si l'événement climatique exceptionnel fait l'objet d'un arrêté ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle. Dans ce cas, l'indemnisation est régie par l'article 4 § 4.6.	Tempête et événements climatiques exceptionnels	p. 25
Mise en fourrière (Dommages tous accidents)	Les dommages subis par le véhicule en cas de mise en fourrière prévue par l'article L 325.1 du Code de la route depuis son enlèvement jusqu'à sa restitution.	Dommages tous accidents	p. 25
Glaces non concomitantes à d'autres dommages	Les dommages causés aux Glaces non concomitants à d'autres dommages subis par le véhicule assuré (couverts par la garantie Bris de glace, voir article 4 § 4.2).	Dommages tous accidents	p. 25
Dommages lors d'un Vol ou d'une tentative de Vol (Dommages tous accidents)	Les dommages causés au véhicule lors d'un Vol ou d'une tentative de Vol (couverts par la garantie Vol, voir article 4 § 4.5).	Dommages tous accidents	p. 25
Remorquage non conforme à l'arrêté du 30 septembre 1975	Sont exclus les dommages subis par le véhicule assuré dans le cas où le remorquage n'a pas été effectué en conformité avec les conditions dans lesquelles les véhicules en panne ou accidentés peuvent être remorqués par un autre véhicule, définies par l'arrêté du 30 septembre 1975.	Dommages tous accidents – remorquage occasionnel	p. 25
Décontamination des déblais et leur confinement	La décontamination des déblais ainsi que leur confinement.	Attentats	p. 25
Bijoux, objets précieux, espèces et valeurs, fourrures	Les bijoux, montres, pièces d'argenterie, métaux et objets précieux, objets d'art, de collection, tableaux, Espèces et moyens de paiement, titres et valeurs, fourrures.	Contenu du véhicule	p. 26
Documents administratifs et officiels	Les documents administratifs et officiels (carte d'identité, certificat d'immatriculation, passeport, titre de séjour).	Contenu du véhicule	p. 26
Fichiers informatiques	Les fichiers informatiques et/ou le coût de leur reconstitution.	Contenu du véhicule	p. 26
Marchandises et objets transportés à titre onéreux	Les marchandises et objets transportés à titre onéreux.	Contenu du véhicule	p. 26
Marchandises et objets transportés lorsque le véhicule est loué à titre onéreux	Les marchandises et objets transportés lorsque le véhicule est loué à titre onéreux, y compris entre particuliers.	Contenu du véhicule	p. 26
Biens consommables	Les biens consommables, soit tout produit destiné à être consommé ou incorporé dans un cycle d'utilisation sans restitution.	Contenu du véhicule	p. 26
Éléments de tuning (contenu)	Les éléments de tuning.	Contenu du véhicule	p. 26
Animaux (contenu)	Les animaux.	Contenu du véhicule	p. 26
Matériels et marchandises professionnels	Les matériels et marchandises professionnels.	Contenu du véhicule	p. 26
Objets loués ou confiés	Les objets loués ou confiés.	Contenu du véhicule	p. 26
Bateaux à voile, à moteur, jet-ski	Les bateaux à voile, à moteur, jet-ski.	Contenu du véhicule	p. 26
Véhicules terrestres à moteur transportés soumis à obligation d'assurance	Les véhicules terrestres à moteurs transportés soumis à obligation d'assurance.	Contenu du véhicule	p. 26
Privation de jouissance des biens endommagés ou volés	La privation de jouissance des biens endommagés ou volés.	Contenu du véhicule	p. 26
Caravanes et leur contenu	Les caravanes et leur contenu.	Contenu du véhicule	p. 26
Véhicule de prêt à Domicile exclu pour bris de glace, vol, grêle ou Panne	N'est pas couvert le véhicule de prêt à Domicile lorsque le véhicule assuré a subi un événement de type bris de glace, vol, grêle ou Panne.	Véhicule de prêt pendant les réparations dans les garages partenaires	p. 26
Frais autres que ceux prévus (attente pour réparations)	Ne sont pas garantis tous les frais autres que ceux mentionnés à la garantie « Attente pour réparations ».	Assistance – Attente pour réparations	p. 28
Péage, carburant, traversée par bateau (retour au Domicile)	Dans tous les cas, restent à charge du bénéficiaire les frais de péage, de carburant ou de traversée par bateau.	Assistance – Retour au Domicile ou poursuite du voyage	p. 28
Non-cumul attente pour réparations / retour au Domicile / récupération du véhicule	Les prestations « Retour au Domicile ou poursuite du voyage » et « Récupération du véhicule » ne sont pas cumulables avec la prestation « 5.3.2. Attente pour réparations ». Le retour au domicile n'est pas cumulable avec la poursuite du voyage.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 28
Frais engagés sans notre accord préalable	Nous ne remboursons pas les frais engagés par un bénéficiaire sans notre accord préalable.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Frais de restauration	Nous ne remboursons pas les frais de restauration.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Frais de taxis non prévus	Nous ne remboursons pas les frais de taxis sauf ceux prévus explicitement à la garantie « 5.3.3. Retour au Domicile ou poursuite du voyage » et à la garantie « 5.3.10. Frais de liaison ».	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Frais de douane	Nous ne remboursons pas les frais de douane.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Frais de réparation des véhicules	Nous ne remboursons pas les frais de réparation des véhicules.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Frais de carburant, de péage et de traversée en bateau	Nous ne remboursons pas les frais de carburant de péage et de traversée en bateau.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Pannes répétitives de même nature	Nous n'intervenons pas en cas de pannes répétitives de même nature causées par la non réparation du véhicule après une première intervention de notre part.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Panne d'essence	Nous n'intervenons pas en cas de panne d'essence.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Erreur de carburant (assistance)	Nous n'intervenons pas en cas d'erreur de carburant.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Perte, Vol ou bris de clef du véhicule (hors oubli à l'intérieur ou Tous Risques Maxi)	Nous n'intervenons pas en cas de pertes, Vol ou bris de clef du véhicule, sauf en cas d'oubli à l'intérieur du véhicule ou en formule Tous Risques Maxi.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Immobilisation pour opérations d'entretien	Nous n'intervenons pas en cas d'Immobilisation du véhicule pour effectuer les opérations d'entretien.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Acte de Vandalisme n'entraînant pas l'immobilisation	Nous n'intervenons pas en cas d'acte de Vandalisme sur le véhicule n'entraînant pas son immobilisation.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Remorque non endommagée par carence du véhicule tracteur	Nous n'intervenons pas en cas de rapatriement ou remorquage de la remorque non endommagée par suite de la carence du véhicule tracteur.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Alcool, stupéfiants, médicaments non prescrits, refus de dépistage (assistance véhicule)	Nous n'intervenons pas en cas de dommages sous l'empire d'un État alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie punissable d'au moins une contravention de quatrième classe (articles L. 234-1, L. 234-5 et R. 234-1 du Code de la route), ou lorsqu'au moment de l'Accident le conducteur a fait Usage de substances ou plantes classées comme Stupéfiantes, ou a fait Usage de produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits médicalement, ou a refusé de se soumettre aux épreuves de dépistage et aux vérifications complémentaires.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Activité de location du véhicule assuré (assistance)	Nous n'intervenons pas en cas de dommages consécutifs à l'activité de location du véhicule assuré.	Assistance aux véhicules (article 5.3)	p. 29
Faits en relation avec l'activité professionnelle du bénéficiaire	Cette garantie ne s'applique pas pour les faits en relation avec l'activité professionnelle du bénéficiaire.	Assistance juridique à l'étranger	p. 29
Montant des condamnations et de leurs conséquences	Ne sont pas garantis le montant des condamnations et de leurs conséquences.	Assistance juridique à l'étranger	p. 29
Refus de la solution proposée par l'équipe médicale	Empêche la mise en œuvre de la garantie tout refus de la solution proposée par notre équipe médicale.	Assistance aux personnes – Rapatriement médical	p. 29
Solution de logement non organisée par l'Assisteur (visite d'un proche)	Ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement toute autre solution de logement provisoire ou non organisé par l'Assisteur.	Assistance aux personnes – Visite d'un proche	p. 30
Envoi de médicaments : traitements de longue durée et vaccins	En aucun cas la prestation ne peut être accordée dans le cadre de traitements de longue durée qui nécessiteraient des envois réguliers ou d'une demande de vaccin.	Assistance aux personnes – Envoi de médicaments à l'étranger	p. 30
Coût des médicaments et frais de dédouanement	Est exclu le coût des médicaments et les frais de dédouanement restent à la charge de l'assuré.	Assistance aux personnes – Envoi de médicaments à l'étranger	p. 30
Frais d'obsèques, de cérémonie, de convois locaux, d'inhumation ou d'incinération	Restent à la charge de la famille du bénéficiaire les frais d'obsèques, de cérémonie, de convois locaux, d'inhumation ou d'incinération.	Assistance aux personnes – Rapatriement en cas de décès	p. 30
Solution de logement provisoire (accompagnement du défunt)	Ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement toute autre solution de logement provisoire.	Assistance aux personnes – Accompagnement du défunt	p. 30
Péage, stationnement, carburant, traversée de bateau (chauffeur de remplacement)	Nous ne remboursons pas les frais de péage, de stationnement, de carburant, de traversée de bateau. Sont exclus les frais de carburant, de péage et les frais engagés par le bénéficiaire et les passagers éventuels.	Assistance aux personnes – Chauffeur de remplacement	p. 31
Véhicule non en parfait état de fonctionnement (chauffeur de remplacement)	Le service assistance n'est pas tenu d'exécuter cet engagement s'il s'agit d'un véhicule qui n'est pas en parfait état de fonctionnement ou qui présente une ou plusieurs anomalies en infraction aux Codes de la route français et internationaux.	Assistance aux personnes – Chauffeur de remplacement	p. 31
Bilans médicaux, check-up, dépistages préventifs	Sont exclus les interventions et/ou remboursements relatifs à des bilans médicaux, check-up, dépistages à titre préventif.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Affections ou lésions bénignes traitables sur place	Sont exclues les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas le bénéficiaire de poursuivre son déplacement.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Convalescences et affections non consolidées	Sont exclues les convalescences, les affections en cours de traitement et non encore consolidées et/ou nécessitant des soins ultérieurs programmés.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Maladies ou blessures préexistantes hospitalisées dans les 6 mois	Sont exclues les Maladies ou blessures préexistantes, diagnostiquées et/ou traitées et ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les 6 mois avant la date de demande d'assistance.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Suites d'une affection ayant donné lieu à un rapatriement	Sont exclues les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitements, récidives) d'une affection ayant donné lieu à un rapatriement.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Suites de la grossesse	Sont exclues les suites de la grossesse : accouchement, césarienne, soins au nouveau né.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Interruptions volontaires de grossesse	Sont exclues les interruptions volontaires de grossesse.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Chirurgie esthétique	Est exclue la chirurgie esthétique.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Tentatives de suicide et leurs conséquences	Sont exclues les tentatives de suicide et leurs conséquences.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement	Sont exclus les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Défaut ou suites de vaccination ou de traitement imposé par un déplacement	Sont exclues les conséquences du défaut, de l'impossibilité ou des suites de vaccination ou de traitement nécessité ou imposé par un déplacement ou un voyage.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Transports répétitifs nécessités par l'état de santé	Sont exclus les transports répétitifs nécessités par l'état de santé du bénéficiaire.	Assistance aux personnes (article 5.5)	p. 31
Journées de location au-delà de la durée d'Immobilisation	Nous ne garantissons pas les journées de location supplémentaires au-delà de la durée d'Immobilisation du véhicule.	Véhicule de prêt étendu	p. 32
Frais annexes du véhicule de prêt (carburant, amendes, Franchises)	Restent à la charge du bénéficiaire tous les frais annexes (carburant, amendes, Franchises). Le bénéficiaire reste entièrement responsable de la durée du prêt et de l'utilisation qu'il fait du véhicule de prêt.	Véhicule de prêt étendu	p. 32
Véhicule de prêt exclu en cas de Vandalisme, Crevaison, erreur de carburant, clef, réparation hors garage professionnel	Nous ne garantissons pas au titre de l'Extension Véhicule de prêt un véhicule de prêt en cas de : Vandalisme, Crevaison, erreur de carburant, perte, vol, bris ou oubli de clef, réparation hors garage professionnel suite à Sinistre.	Véhicule de prêt étendu	p. 32
Frais d'intervention des organismes de secours d'urgence ou de recherche	AXA Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d'urgence ou de recherche. Sont exclus les frais engagés du fait de leur intervention sauf stipulation contractuelle contraire.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 32
Circonstances exceptionnelles (non-exécution ou retard des garanties d'assistance)	Nous ne pouvons être tenus pour responsable de la non-exécution ou des retards d'exécution des garanties provoqués par la Guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de Terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les Épidémies, tout risque infectieux ou chimique, tous les cas de Force Majeure.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 32
Embargo / sanctions internationales (assistance)	AXA Assistance ne sera pas tenue de fournir une couverture, de régler un Sinistre ou de fournir une prestation dans le cas où cela l'exposerait à une quelconque sanction ou restriction en vertu d'une résolution des Nations Unies ou en vertu des sanctions, lois ou embargos commerciaux et économiques de l'Union Européenne, du Royaume Uni ou des États-Unis d'Amérique.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 32
Déchéance : prestations organisées sans l'accord préalable de l'Assisteur	Est passible de déchéance l'organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de tout ou partie des garanties prévues au présent contrat sans l'accord préalable d'AXA Assistance France Assurances, matérialisé par un numéro de dossier. Le non-respect par le Bénéficiaire de ses obligations envers l'Assisteur entraîne également la Déchéance de ses droits.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 32
Frais courants (repas, boissons)	Sont exclus les frais courants tels que repas ou boissons que l'Assuré aurait normalement supportés pendant son Déplacement.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 33
Frais de transport et d'hébergement initialement prévus	Sont exclus les frais de transport, d'hébergements initialement prévus pour le Déplacement de l'Assuré.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 33
Communications téléphoniques	Est exclu le coût des communications téléphoniques, exceptées celles réalisées dans le cadre de la mise en place des garanties d'assistance de ce contrat.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 33
Alcool, stupéfiants, médicaments non prescrits, refus de dépistage (article 5.10)	Ne pourront donner lieu à l'intervention d'AXA Assistance les conséquences des dommages lorsqu'au moment de l'Accident le conducteur est sous l'empire d'un État alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie punissable d'au moins une contravention de quatrième classe, a fait Usage de substances ou plantes classées comme Stupéfiantes, a fait Usage de produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits médicalement, ou a refusé de se soumettre aux épreuves de dépistage.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 33
Acte intentionnel ou faute dolosive (assistance)	Sont exclues les conséquences d'un acte intentionnel ou d'une faute dolosive de la part de l'Assuré.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 33
Frais de recherche et de secours après inobservation des règles de prudence	Sont exclues les conséquences des frais de recherche et de secours résultant de l'inobservation des règles de prudence édictées par les exploitants du site et/ou des dispositions réglementaires régissant l'activité que l'Assuré pratique.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 33
Bobsleigh, alpinisme ou varappe	Sont exclus les dommages que vous avez causés ou subis lorsque l'Assuré pratique les sports suivants : bobsleigh, alpinisme ou varappe.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 33
Épreuves sportives de compétition, d'endurance ou de vitesse (assistance)	Est exclue la participation de l'Assuré en tant que concurrent à toute épreuve sportive de compétition ou à des épreuves d'endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre ou aérienne (à moteur ou non) ainsi que la pratique des sports de neige ou de glace à un titre non-amateur.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 33
Non-respect des règles de sécurité liées à la pratique sportive	Sont exclues les conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Pratique de tout sport à titre professionnel	Sont exclues les conséquences de la pratique de tout sport à titre professionnel.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Explosion d'engins et effets nucléaires radioactifs (assistance)	Sont exclues les conséquences d'explosion d'engins et d'effets nucléaires radioactifs.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Interdictions officielles, saisies ou contraintes par la force publique	Sont exclues les conséquences d'interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Guerre civile ou étrangère (assistance)	Est exclue la guerre civile ou étrangère déclarée ou non.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Mobilisation générale (assistance)	Est exclue la mobilisation générale.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Réquisition des hommes et/ou du matériel	Est exclue toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Sabotage ou terrorisme (assistance)	Est exclu tout acte de sabotage ou de terrorisme.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Conflit social : grève, émeute, mouvement populaire (assistance)	Est exclu tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Restriction à la libre circulation des biens et des personnes	Est exclue toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Catastrophes naturelles (assistance)	Sont exclues les catastrophes naturelles.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Épidémies, risque infectieux ou chimique (assistance)	Sont exclues les épidémies, tout risque infectieux ou chimique.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Intervention étatique ou inter-étatique	Est exclue toute intervention initiée et/ou organisée à un niveau étatique ou inter-étatique par toute autorité ou organisme gouvernemental ou non gouvernementale.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Cas de Force Majeure (assistance)	Sont exclus tous les cas de Force Majeure.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Transport rémunéré de voyageurs ou location à titre onéreux (assistance)	Sont exclus les dommages causés au cours d'un transport rémunéré de voyageurs, de marchandises, ou à l'occasion d'une location à titre onéreux du véhicule, y compris entre particuliers. Le covoiturage n'est pas considéré comme du transport rémunéré de voyageurs.	Toutes les garanties de l'article 5 (Assistance)	p. 34
Conducteur conduisant contre le gré du propriétaire ou du Souscripteur	Nous ne garantissons pas celui qui conduit le véhicule contre le gré de son propriétaire ou du Souscripteur ou de la personne à qui le propriétaire ou le Souscripteur l'a prêté.	Garantie Personnelle du Conducteur	p. 34
Préposé ou employé conduisant pendant son service	Nous ne garantissons pas celui qui conduit pendant son service le véhicule en qualité de préposé ou d'employé du conducteur, du propriétaire ou de toute personne ayant la garde du véhicule.	Garantie Personnelle du Conducteur	p. 34
Alcool, stupéfiants ou médicaments non prescrits (garantie du conducteur)	Tout préjudice subi lorsqu'au moment de l'Accident le conducteur assuré est sous l'empire d'un État alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie punissable d'au moins une contravention de quatrième classe (articles L. 234-1 et R. 234-1 du Code de la route), ou a fait Usage de substances ou plantes classées comme Stupéfiantes prouvées par des analyses sanguines ou salivaire (article L 235-1 du Code de la route), ou a fait usage de produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits médicalement.	Garantie Personnelle du Conducteur	p. 34
Refus de se soumettre aux épreuves de dépistage (garantie du conducteur)	Tout préjudice subi lorsqu'au moment de l'Accident le conducteur assuré a refusé de se soumettre aux épreuves de dépistage et aux vérifications complémentaires prévues par le Code de la route français en matière de conduite sous l'influence de l'alcool ou de substances ou plantes classées comme Stupéfiantes.	Garantie Personnelle du Conducteur	p. 34
Condamnation pour refus de se soumettre aux vérifications	Les préjudices subis lorsque le conducteur assuré est condamné pour refus de se soumettre aux vérifications (Infractions prévues aux articles L 234-8 et L 235-3 du Code de la route).	Garantie Personnelle du Conducteur	p. 34
Professionnels de la réparation, de la vente, du contrôle, du dépannage et du courtage (garantie du conducteur)	Les professionnels de la réparation, de la vente, du contrôle du véhicule, du dépannage et du courtage ainsi que leurs préposés, en ce qui concerne les véhicules qui leur sont confiés en raison de leurs fonctions.	Garantie Personnelle du Conducteur	p. 34
Conducteur pendant la location du véhicule (garantie du conducteur)	Les préjudices subis par le conducteur du véhicule assuré au cours de la location de ce dernier.	Garantie Personnelle du Conducteur	p. 34
Délit de fuite (garantie du conducteur)	Les dommages subis par le conducteur du véhicule assuré lorsqu'il est poursuivi pour délit de fuite suite à un Accident.	Garantie Personnelle du Conducteur	p. 34
Transport rémunéré de voyageurs ou location à titre onéreux (garantie du conducteur)	Les dommages causés au conducteur au cours d'un transport rémunéré de voyageurs, de marchandises, ou à l'occasion d'une location à titre onéreux du véhicule, y compris entre particuliers. Le covoiturage n'est pas considéré comme du transport rémunéré de voyageurs.	Garantie Personnelle du Conducteur	p. 34
Loyers impayés	Les loyers impayés.	Leasing – Perte financière	p. 35
Pénalités de retard de paiement de loyers	Les pénalités afférentes à des retards de paiement de loyers.	Leasing – Perte financière	p. 35
Pénalités pour écarts kilométriques	Les pénalités pour écarts kilométriques.	Leasing – Perte financière	p. 35
Créance d'une société de crédit hors leasing	La Créance réclamée par une société de crédit si le véhicule n'a pas été financé en leasing.	Leasing – Perte financière	p. 35
Frais de remise en état du véhicule à sa restitution	Les frais de remise en état du véhicule lors de sa restitution à la société de location.	Leasing – Perte financière	p. 35
Conducteur sans l'âge requis ou sans permis valide	Les dommages survenus lorsqu'au moment du Sinistre le conducteur du véhicule assuré n'a pas l'âge requis, n'est pas titulaire des certificats (permis de conduire, formations complémentaires) en état de validité (conforme à la réglementation, ni suspendus, ni retirés, ni périmés), exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite de ce véhicule ou de son ensemble routier. Cependant, la garantie reste acquise si le permis n'est pas valide pour des raisons tenant au lieu de résidence de son titulaire, dues au non respect de conditions restrictives d'utilisation autres que celles tenant aux catégories de véhicule, ou pour les leçons de conduite prévues dans le cadre de l'extension de la garantie Dommages à Autrui.	all	p. 35
Amendes, frais de fourrière ou de Gardiennage	Le remboursement des amendes qui constituent une peine que la loi interdit d'assurer ainsi que les frais de fourrière ou de Gardiennage.	all	p. 35
Véhicule acquis ou détenu en infraction pénalement sanctionnée	Le Vol ou les dommages subis par le véhicule lorsque le véhicule est acquis ou détenu par le Souscripteur ou par le propriétaire en infraction à une disposition française ou étrangère pénalement sanctionnée.	all	p. 35
Faute intentionnelle ou dolosive de l'Assuré	Les pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'Assuré.	all	p. 35
Réaction nucléaire, combustible nucléaire, rayonnements ionisants	Les dommages ou l'aggravation des dommages causés par une réaction nucléaire, c'est-à-dire des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire.	all	p. 35
Transport de sources de rayonnements ionisants	Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu'il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que ces sources ont provoqué ou aggravé le Sinistre (art. R. 211-11 Code des assurances).	all	p. 35
Éruptions volcaniques, tremblements de terre, inondations, raz-de-marée, cataclysmes naturels	Les dommages occasionnés par les éruptions volcaniques, les tremblements de terre, les inondations, les raz-de-marée et les cataclysmes naturels.	all	p. 35
Guerre étrangère, guerre civile, émeutes, mouvements populaires	Les pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires.	all	p. 35
Immeubles, choses ou animaux loués ou confiés au conducteur	Les dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés au conducteur à n'importe quel titre ; cependant, cette exclusion ne s'applique pas aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir du fait des dégâts d'incendie ou d'explosion causés à un immeuble dans lequel le véhicule est garé.	all	p. 35
Marchandises et objets transportés par le véhicule assuré	Les dommages causés aux marchandises et objets transportés par le véhicule assuré, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées lorsque celle-ci est liée à un Dommage corporel. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque l'Assuré souscrit à la formule Tous Risques Maxi.	all	p. 35
Transport de matières dangereuses, inflammables, explosives, corrosives ou comburantes	Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu'il transporte des matières dangereuses, inflammables, explosives, corrosives ou comburantes dans la mesure où ces matières ont provoqué ou aggravé le Sinistre (art. R. 211-11 Code des assurances). Toutefois, il n'est pas tenu compte pour cette exclusion, des transports d'huiles, d'essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres, y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur.	all	p. 35
Épreuves, courses, compétitions ou leurs essais soumis à autorisation préalable	Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics.	all	p. 35
Société de crédit-bail non garantie (Défense Pénale et Recours)	N'est pas garantie la société de crédit-bail.	Défense Pénale et Recours	p. 45
Défense liée à l'état alcoolique ou au refus de dépistage (DPR)	La défense de l'Assuré lorsqu'elle est liée à des dommages ou faits survenus sous l'empire d'un État alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie punissable d'au moins une contravention de quatrième classe (articles L. 234-1, L. 235-1 et R. 234-1 du Code de la route) ou lorsque l'Assuré a refusé de se soumettre aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique.	Défense Pénale et Recours	p. 46
Défense liée aux stupéfiants ou substances non prescrites (DPR)	La défense de l'Assuré lorsqu'elle est liée à des dommages ou faits survenus sous l'empire de stupéfiants (article L.235-1 du Code de la route) ou substances non prescrites médicalement, prouvé par des analyses sanguines ou salivaires suite à l'Accident.	Défense Pénale et Recours	p. 46
Défense de l'Assuré poursuivi pour délit de fuite (DPR)	La défense de l'Assuré lorsqu'il est poursuivi pour délit de fuite.	Défense Pénale et Recours	p. 46
Recours dont le préjudice ne dépasse pas la Franchise	Le recours de l'Assuré lorsque son préjudice ne dépasse pas le montant de la Franchise indiqué au sein du chapitre 11, déduction faite des éventuelles indemnisations déjà obtenues par ailleurs pour la réparation des dommages. Nous ne prenons pas en charge les recours judiciaires d'un montant inférieur à 760 euros.	Défense Pénale et Recours	p. 46
Recours des passagers contre le conducteur du véhicule assuré	Le recours des passagers du véhicule assuré contre le conducteur de ce dernier.	Défense Pénale et Recours	p. 46
Condamnations prononcées contre l'Assuré, amendes et accessoires	Les condamnations prononcées contre l'Assuré (y compris au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ou son équivalent devant les autres juridictions françaises et étrangères), amendes et accessoires.	Défense Pénale et Recours	p. 46
Honoraires de mandataires fixés en fonction de l'intérêt en jeu ou du résultat	Les honoraires des mandataires, quels qu'ils soient, fixés en fonction de l'intérêt en jeu ou en fonction du résultat définitif ou espéré des démarches engagées.	Défense Pénale et Recours	p. 46
Litiges ayant pour origine une contravention sanctionnée par une amende	Les Litiges qui ont pour origine une contravention sanctionnée par le paiement d'une amende.	Défense Pénale et Recours	p. 46
Frais engagés avant la déclaration du Litige	Les frais engagés liés à la saisine d'une juridiction, au lancement d'une nouvelle procédure ou à l'exercice d'une voie de recours réalisés avant la déclaration du Litige, sauf s'il y a urgence à les avoir demandés.	Défense Pénale et Recours	p. 46
Connaissance du fait dommageable au jour de la souscription (garanties déclenchées par la réclamation)	Quel que soit le cas, la garantie de l’Assureur n’est pas due si l’Assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle-ci.	Annexe « fiche d'information RC dans le temps » (art. A.112 du Code des assurances) — s'applique aux garanties de responsabilité civile déclenchées « par la réclamation ». La garantie Responsabilité civile du présent contrat auto est, elle, déclenchée par le fait dommageable (art. 3.4, p. 21) ; cette règle ne la vise donc pas directement. Reproduit ici parce que le document l'imprime et qu'elle fait partie du contrat (les annexes prévalent sur les Conditions Générales, p. 17).	p. 55
Réclamation reçue après l'expiration du délai subséquent (ancien assureur)	Aucune garantie n’est due par votre ancien Assureur si la réclamation vous est adressée ou l’est à votre ancien Assureur après l’expiration du délai subséquent. [Le document énonce deux fois cette règle : à l'article 3.2 et, dans des termes quasi identiques, à l'article 3.4 de l'annexe — même page PDF 56.]	Annexe « fiche d'information RC dans le temps » (art. A.112 du Code des assurances) — s'applique aux garanties de responsabilité civile déclenchées « par la réclamation ». La garantie Responsabilité civile du présent contrat auto est, elle, déclenchée par le fait dommageable (art. 3.4, p. 21) ; cette règle ne la vise donc pas directement. Reproduit ici parce que le document l'imprime et qu'elle fait partie du contrat (les annexes prévalent sur les Conditions Générales, p. 17).	p. 56

Franchises

• Standard : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles. Il est révisable à l'échéance de votre contrat. Une Franchise est appliquée lors du règlement de chaque Sinistre mettant en jeu les garanties Bris de glace (sauf en cas de souscription de l'option Zéro franchise Bris de glace), incendie et explosion, vol, tempêtes et événements climatiques exceptionnels, catastrophes naturelles, dommages tous accidents et attentats. Cette Franchise se cumule avec les autres Franchises prévues au contrat.
• Variable : Les montants de Franchises sont indiqués dans les Conditions Personnelles et peuvent être révisés à chaque Échéance du contrat, sauf ceux appliqués dans le cadre des garanties Catastrophes Naturelles (fixés par arrêté ministériel). À la souscription, vous avez la possibilité de choisir votre niveau de franchise si vous avez une garantie Dommages Tous Accidents et Vol/Incendie (en Tiers Maxi ou en Tous Risques).
• Tempêtes et événements climatiques exceptionnels : 380 €
• Catastrophes naturelles : 380 € fixée par arrêté ministériel du 4 août 2003.
• Incendie, Vol, Attentats, Dommages tous accidents, Contenu du véhicule : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles. Il est révisable à l'échéance de votre contrat.
• Bris de glace : Le montant de la Franchise est indiqué sur vos Conditions Personnelles. Pour un pare-brise, la Franchise ne s'applique pas en cas de réparation, mais uniquement en cas de remplacement. Si la formule Tous Risques Maxi ou l'option Zéro franchise Bris de glace est souscrite, la Franchise ne s'applique pas en cas de remplacement, pour tout élément vitré garanti défini dans l'article 4.2. Guide : « Une franchise de 25 % reste alors à votre charge » en cas de remplacement.
• Prêt occasionnel de véhicule : Montant : 1500 €, révisable à l'échéance de votre contrat. Franchise due si, au moment d'un Sinistre, le conducteur non désigné au contrat (sauf conjoint) ne peut justifier d'une assurance effective sans interruption au cours des 2 dernières années en tant que Conducteur principal.
• Interruption d'assurance : Montant : 1 500 €, révisable à l'échéance de votre contrat. Franchise due si, au moment d'un Sinistre survenu dans les 60 jours qui suivent la date de prise d'effet des garanties, le Souscripteur ne peut justifier d'une assurance effective du véhicule assuré sans interruption antérieure à la date de souscription.
• Assistance – frais médicaux : Franchise sur frais médicaux : 20 €
• Assistance – franchise kilométrique : Assistance aux personnes : 50 km. Assistance au véhicule : 0 km en cas d'Accident / Vol / Vandalisme ; en cas de Panne ou Crevaison 0 km avec Tous Risques Maxi ou Assistance étendue 0 km, sinon 50 km ; en cas de clef perdue, brisée ou volée ou de Panne de charge électrique, 0 km avec Tous Risques Maxi ou Assistance étendue 0 km, sinon non pris en charge.
• Garantie Personnelle du Conducteur : Nous indemnisons les conséquences de vos blessures si le taux d'Atteinte permanente à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP, anciennement appelé IPP) est supérieur à 10 %.
• Défense Pénale et Recours : Nous ne prenons pas en charge les recours judiciaires d'un montant inférieur à 760 euros.
• Zéro franchise Bris de glace : Aucune Franchise à régler en cas de remplacement du pare-brise, de la lunette arrière ou des Glaces latérales et également des feux avant ou du toit vitré en Tous Risques Maxi.

Délais d'attente

• Extension de l'assistance (Assistance étendue 0 km) : Prise d'effet de la garantie assistance 0 km en cas de Panne, de Crevaison, de clefs perdues, brisées ou volées et de Panne de charge électrique : 30 jours après la souscription d'un nouveau contrat ou d'un avenant. (30 jours après la souscription d'un nouveau contrat ou d'un avenant) p. 50
• Véhicule de prêt étendu : Prise d'effet de la garantie Véhicule de prêt étendu en cas de Panne : 30 jours après modification du contrat. La garantie Véhicule de prêt étendu n'est pas accordée en cas de souscription en cours de contrat : dans ce cas, un délai de carence de 30 jours est applicable en cas de Panne. Sinon, cette extension s'applique immédiatement à la date de sa souscription. (30 jours après modification du contrat) p. 31
• Franchise Interruption d'assurance : Si, au moment d'un Sinistre survenu dans les 60 jours qui suivent la date de prise d'effet des garanties du contrat, le Souscripteur ne peut justifier d'une assurance effective du véhicule assuré sans interruption antérieure à la date de souscription, l'Assuré conserve à sa charge une Franchise de 1 500 €. (60 jours suivant la date de prise d'effet des garanties du contrat) p. 36

Obligations de l'assuré

• Le Souscripteur doit, lors de la souscription du contrat, répondre exactement aux questions que nous lui posons au sein du questionnaire de souscription. Ces réponses constituent la base de notre acceptation du risque et de notre tarification. (À la souscription (article 15) · Toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte des circonstances du risque nous permet soit d'opposer la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des assurances), soit la réduction d'indemnité (article L 113-9 du Code des assurances).) p. 38
• Toute personne ayant la conduite du véhicule de manière habituelle doit nous être impérativement déclarée. (À la souscription et en cours de contrat (article 9) · Sanctions pour fausse déclaration prévues à l'article 18 (nullité du contrat ou réduction d'indemnité).) p. 35
• En cours de contrat, le Souscripteur doit nous déclarer par téléphone ou par lettre recommandée toute modification apportée à l'un des éléments figurant sur les Conditions Personnelles ainsi que le retrait de la carte grise par mesure conservatoire justifiée par l'état du véhicule. (Dans un délai maximum de 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance (article 16) · En cas d'aggravation du risque, nous pouvons soit résilier le contrat moyennant un préavis de dix jours, soit proposer un nouveau taux de Cotisation ; si le Souscripteur n'accepte pas ce nouveau taux, nous pouvons résilier moyennant un préavis de 30 jours.) p. 38
• Si les risques garantis par le présent contrat sont assurés auprès de plusieurs Assureurs, le Souscripteur doit donner immédiatement à chaque Assureur connaissance des autres Assureurs en indiquant leurs noms et les conditions d'assurance. (À la souscription comme en cours de contrat (article 17) · Lorsque plusieurs assurances contre le même risque sont contractées de manière intentionnelle ou frauduleuse, le Souscripteur encourt les sanctions prévues à l'article L 121-3 du Code des assurances (nullité du contrat et dommages et intérêts).) p. 39
• L'Assuré doit nous déclarer le Sinistre par téléphone, en se connectant sur notre Application mobile ou dans son Espace Personnel sur www.direct-assurance.fr, ou en cas d'impossibilité par courrier : dans les 2 Jours ouvrés en cas de vol ; dans les 30 Jours ouvrés en cas de catastrophes naturelles à partir de la publication de l'arrêté ; dans les 5 Jours ouvrés pour les autres Sinistres. (En cas de sinistre (article 11.1) · Est passible de déchéance la non-déclaration ou la déclaration tardive de Sinistre, dans la mesure où l'absence ou le retard de déclaration nous aurait causé un préjudice.) p. 36
• Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre Sinistre avant toute réparation ou remplacement. Condition de garantie applicable au Bris de glace, à l'Incendie, au Vol, à la Tempête, aux Dommages tous accidents, aux Attentats, aux Catastrophes technologiques et à la détermination de l'indemnisation. (En cas de sinistre, avant toute intervention (articles 4.2, 4.4, 4.5, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10 et 12.1)) p. 23
• L'Assuré doit indiquer dans le constat amiable le lieu, la date et l'heure du Sinistre, sa nature, ses circonstances et ses causes ; nous informer du nom des autres Assureurs ; nous faire immédiatement connaître le lieu où les dommages pourront être constatés par l'expert avant toute réparation ; nous préciser si la carte grise a été retirée par les autorités ; justifier de l'envoi dans les trois jours d'une lettre recommandée de réserve au transporteur si le Sinistre est consécutif au transport du véhicule ; nous transmettre dès réception tous avis, lettres, convocations, assignations, actes d'huissier et pièces de procédure. (En cas de sinistre (article 11.2) · Si le Souscripteur, l'Assuré ou l'ayant droit, de mauvaise foi, fait de fausses déclarations sur la nature, les causes, les circonstances, les conséquences du sinistre, ou sur le kilométrage du véhicule, sur son état avant Sinistre, ou produit des documents falsifiés, il est entièrement déchu de tout droit à la garantie pour ce Sinistre.) p. 36
• Même si le véhicule n'est pas assuré pour cette garantie, l'Assuré doit en cas de vol ou de tentative de Vol : aviser immédiatement les autorités locales de police ou de gendarmerie ainsi que l'autorité administrative qui a délivré le récépissé de déclaration de mise en circulation ; déposer une plainte au Parquet ; en cas de récupération, nous en informer dans les huit jours. (En cas de vol (article 11.3)) p. 37
• Si le véhicule est assuré pour la garantie Vol, l'Assuré doit apporter la preuve de l'existence préalable du véhicule et de son état par tous les moyens normalement en sa possession (certificat d'immatriculation, l'ensemble des clefs remises à l'achat, facture d'achat ou certificat de cession, preuve de paiement, factures d'entretien et de réparations récentes, procès-verbaux des contrôles techniques). (En cas de vol (article 11.3) · Faute de rapporter la preuve de l'existence du véhicule et de son état, l'Assuré ne peut bénéficier de la garantie Vol (article 4.5).) p. 37
• La personne assurée doit, dans les cinq jours, sauf cas fortuit ou de Force Majeure : nous déclarer la nature, les circonstances, la date et le lieu de l'Accident ; nous adresser un certificat médical précisant la nature des blessures et la durée prévisible de la cessation d'activité ; nous fournir toutes les pièces justificatives permettant d'établir le préjudice. En cas de décès du conducteur, ses ayants droit doivent nous faire parvenir un certificat médical précisant les causes du décès. (Dans les cinq jours (article 11.4) · Sous peine de perdre tout droit à indemnité, le conducteur blessé doit se soumettre au contrôle des médecins que nous mandatons.) p. 37
• Il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. (Avant toute intervention d'assistance (articles 5 et 5.6) · L'organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de tout ou partie des garanties sans l'accord préalable d'AXA Assistance France Assurances, matérialisé par un numéro de dossier, entraîne la Déchéance de ses droits.) p. 27
• Vous devez nous déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la garantie dès que vous en avez connaissance et au plus tard trente jours après publication de l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. (Au plus tard 30 jours après publication de l'arrêté (article 4.6.4)) p. 24
• Le véhicule, le coffre de toit ainsi que la remorque doivent être verrouillés au moment du vol. Vous devez nous transmettre une copie du procès-verbal de déclaration de Vol transmis par les forces de l'ordre dans lequel l'ensemble du contenu volé est décrit. (Condition de garantie / en cas de sinistre (article 4.11)) p. 26
• Ne jamais laisser la clef de contact sur, dans ou sous la voiture ; verrouiller les portes et le coffre ; retirer la clef de contact en cas de collision si vous sortez ; conserver les clefs sur soi ; changer les systèmes de déverrouillage et de démarrage en cas de perte de clef ; rester dans la voiture lors d'un essai en vue de sa vente ; ne pas laisser les clefs visibles et accessibles au sein du Domicile. (En permanence (Guide, renvoi à l'article 4.5 des Conditions Générales) · Si l'une ou plusieurs de ces précautions n'ont pas été respectées et ont conduit au Vol de votre voiture, vous risquez de ne pas être indemnisé.) p. 11
• L'Assuré doit nous déclarer par écrit un Litige ou conflit dont le Fait générateur est survenu et connu après la date de prise d'effet du contrat, nous transmettre dès réception tous actes de procédure, et nous déclarer le Litige avant de saisir une juridiction, d'engager une nouvelle procédure ou d'exercer une voie de recours. (Avant toute action judiciaire (article 46.6) · Ne sont pas garantis les frais engagés liés à la saisine d'une juridiction, au lancement d'une nouvelle procédure ou à l'exercice d'une voie de recours réalisés avant la déclaration du Litige, sauf s'il y a urgence.) p. 45
• Caution pénale : remboursement dès restitution de la caution en cas de non-lieu ou d'acquittement, dans les 15 jours de la décision judiciaire devenue exécutoire en cas de condamnation, et dans tous les cas dans un délai de 30 jours à compter du versement. Pièces détachées : 30 jours. Médicaments : 30 jours. Avance de titre de transport : 30 jours. Avance de frais d'hospitalisation : 60 jours à compter de la date d'envoi des demandes de remboursement. (Après toute avance de fonds (articles 5.3.5, 5.4.1, 5.5.6, 5.5.9, 5.5.12)) p. 29
• Le véhicule de prêt doit être réclamé auprès de l'Assisteur ou de Direct Assurance dans les 72 heures maximum qui suivent l'événement. Le véhicule de prêt doit être restitué à l'agence où il a été mis à disposition et rendu avec le plein de carburant. (Dans les 72 heures suivant l'événement (article 5.6.2)) p. 32
• Le contrat est conclu sous réserve de l'encaissement effectif de la Cotisation due et de la réception par l'Assureur, avant la date indiquée aux Conditions Personnelles, de l'ensemble des documents énumérés dans ces mêmes Conditions Personnelles. L'Assureur pourra décider d'octroyer un délai supplémentaire de 30 jours, formalisé par un e-mail de confirmation. (À la souscription (article 19) · À défaut de réception des documents dans le délai requis, le contrat sera résilié dans les formes et conditions prévues à l'article 20.) p. 39
• Le Souscripteur doit, lors de la souscription du contrat, nous avoir communiqué un numéro de téléphone portable ainsi qu'une adresse e-mail valides. Les informations et communications relatives à l'exécution du contrat seront adressées au Souscripteur par courrier électronique ou SMS. (À la souscription (article 19 BIS)) p. 39
• Le bénéficiaire devra impérativement nous aviser des dommages, par lettre recommandée, dans les 5 jours qui suivent la date de livraison du véhicule rapatrié de l'étranger. (Dans les 5 jours suivant la livraison (article 5.3.6)) p. 28
• Le conducteur qui désire être assuré auprès d'un nouvel Assureur s'engage à fournir à celui-ci le relevé de sinistres délivré par l'Assureur du contrat qui le garantissait précédemment. (Lors d'un changement d'assureur (article 38)) p. 43

Procédure de sinistre

1. En cas de Panne, à la suite d'un Accident ou d'un vol, contacter AXA Assistance France Assurances au 01 55 92 27 20 (ou 00 33 1 55 92 27 20 depuis l'étranger), 7J/7 et 24h/24, afin d'obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une éventuelle prise en charge. (délai : Préalablement à toute intervention) p. 27
2. Déclarer le Sinistre par téléphone, via l'Application mobile ou l'Espace Personnel sur www.direct-assurance.fr, ou en cas d'impossibilité par courrier. La déclaration doit intervenir avant toute réparation ou remplacement. (délai : 2 Jours ouvrés en cas de vol ; 30 Jours ouvrés en cas de catastrophes naturelles à compter de la publication de l'arrêté ; 5 Jours ouvrés pour les autres Sinistres, à partir du moment où l'Assuré en a eu connaissance) p. 36
3. Indiquer dans le constat amiable (ou, en cas d'impossibilité, dans une déclaration faite dans les plus brefs délais) le lieu, la date et l'heure du Sinistre, sa nature, ses circonstances et ses causes connues ou présumées, ainsi que les nom, prénom, âge, adresse et situation professionnelle du conducteur, l'identité et l'adresse des personnes lésées et des témoins. (délai : Dans les plus brefs délais) p. 36
4. Aviser immédiatement les autorités locales de police ou de gendarmerie ainsi que l'autorité administrative qui a délivré le récépissé de déclaration de mise en circulation, déposer une plainte au Parquet, et nous informer en cas de récupération du véhicule. (délai : Immédiatement ; dans les huit jours en cas de récupération) p. 37
5. Une expertise pourra être organisée à notre demande à l'ouverture du Sinistre ou à réception des justificatifs. L'expert que nous missionnons évalue le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées aux meilleures conditions économiques locales. Les dommages peuvent aussi être évalués à l'amiable au moyen d'un outil de chiffrage. En cas de Bris de glace, si plusieurs éléments vitrés sont endommagés, une expertise sera organisée à notre demande. p. 37
6. Si vous faites réparer dans un garage hors réseau partenaire, transmettre la déclaration signée, les photos du véhicule avec le vitrage endommagé et l'immatriculation, ainsi que l'éventuel devis. Dans un garage partenaire, celui-ci transmet directement ces documents. Après analyse, nous confirmons par écrit notre accord de prise en charge et le montant maximum de l'indemnisation. p. 23
7. Vous disposez du libre choix du réparateur. Dans un garage partenaire, les réparations sont prises en charge par règlement direct au garage. Dans un garage non partenaire, en l'absence de cession de créance, vous réglez la facture et nous vous remboursons à concurrence du montant d'indemnisation due, à réception de la facture acquittée. Si vous choisissez de ne pas faire réparer, nous réglons le coût estimé des réparations sans dépasser la différence des valeurs avant et après Sinistre. p. 37
8. En cas de désaccord, vous pouvez vous faire assister par un expert de votre choix dont les honoraires resteront à votre charge. Si les experts ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un 3e expert ; les 3 experts opèrent en commun et à la majorité des voix. À défaut d'accord sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le président du tribunal compétent, sur simple requête faite au plus tôt 15 jours après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. (délai : Requête au plus tôt 15 jours après la mise en demeure) p. 37
9. Sauf pour le vol, le paiement de l'indemnité sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant l'accord amiable pour les Dommages matériels, et dans les trente jours suivant un accord amiable ou une décision judiciaire exécutoire pour les Dommages corporels. Dès lors qu'une Franchise est applicable, nous la déduisons du montant à régler. Les indemnités sont toujours payables en France et en euros. (délai : 30 jours) p. 38
10. Si le véhicule est retrouvé dans un délai de trente jours à compter de la déclaration du vol, le propriétaire est tenu de le reprendre. S'il n'est pas retrouvé dans ce délai, le paiement de l'indemnité doit être effectué au plus tard dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de déclaration du Vol à l'Assureur, pour autant que l'Assuré ait fourni l'ensemble des documents et informations demandés. Passé l'acceptation de notre offre, le véhicule devient définitivement notre propriété. (délai : 45 jours à compter de la date de déclaration du Vol) p. 38
11. Nous disposons d'un délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration (ou de la date de l'arrêté si elle est postérieure) pour ordonner une expertise, puis d'un mois à compter du rapport d'expertise définitif pour proposer une indemnisation. À compter de votre accord, nous disposons d'un mois pour missionner l'entreprise de réparation ou de 21 jours pour verser l'indemnisation déduction faite de la Franchise. Une provision doit être versée dans les deux mois qui suivent la remise de l'état estimatif ou la publication de l'arrêté. (délai : 1 mois / 21 jours / 2 mois selon les étapes) p. 24
12. Le Souscripteur doit formaliser par écrit sa réclamation. Des conseillers de clientèle ou leurs supérieurs hiérarchiques sont habilités à répondre. La réclamation peut être adressée en ligne via le formulaire de contact sur www.direct-assurance.fr ou depuis l'Espace Personnel, ou par courrier à Direct Assurance, Service Consommateurs, 48 rue Carnot – CS 50025, 92158 Suresnes Cedex. Pour la garantie Assistance : AXA Assistance, Service gestion Relation Clientèle, 8-10 rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff. (délai : Accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours ; réponse argumentée dans un délai maximum de soixante jours) p. 44
13. Le Souscripteur peut saisir le Médiateur de l'assurance par voie électronique sur mediation-assurance.org ou par courrier à La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. L'intervention du Médiateur est gratuite. Les deux parties restent libres de suivre ou non la proposition du Médiateur, et conservent la possibilité de saisir le tribunal compétent. (délai : Deux mois après la première réclamation écrite et au maximum un an à compter de cette date ; le Médiateur formule une proposition dans un délai de 3 mois à réception du dossier complet) p. 44

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat prend effet à partir de la date et de l'heure indiquées aux Conditions Personnelles, ou, si la date du paiement effectif de la première Cotisation est postérieure, à partir du lendemain à zéro heure de cette dernière date. Le contrat est conclu pendant toute la durée du contrat indiquée aux Conditions Personnelles. Le contrat est conclu pendant toute sa durée en langue française.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : En cas de résiliation à l'échéance ou de dénonciation de la tacite reconduction par l'Assureur, le délai de préavis est fixé, pour l'Assureur, à deux mois (art A211-1-2 du Code des assurances). Résiliation pour aggravation du risque : préavis de dix jours. Refus du nouveau taux de Cotisation : préavis de 30 jours. Cession du véhicule : préavis de 10 jours. Changement de situation (article L 113-16) : résiliation dans les 3 mois suivant l'événement, effet un mois après notification. Majoration de tarif ou de Franchise : résiliation dans les trente jours suivant la connaissance de l'augmentation, effet un mois après l'expédition de la lettre.
• Modalité : Par lettre ou tout autre support durable adressé à DIRECT ASSURANCE AUTO CLIENTÈLE – TSA 21031 – 59784 Lille Cedex 9
• Modalité : Par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'Assureur
• Modalité : Par acte extrajudiciaire
• Modalité : Par le même mode de communication à distance lorsque la conclusion du contrat est proposée par un mode de communication à distance
• Modalité : Par voie électronique via la fonctionnalité de résiliation mise à disposition par l'Assureur (article L 113-14 du Code des assurances)
• Modalité : Si la résiliation est à notre initiative, elle est adressée par lettre recommandée au dernier domicile du Souscripteur
• Modalité : Pour la résiliation infra-annuelle (loi Hamon), la demande est formulée au nouvel Assureur qui effectue les formalités pour le compte du Souscripteur ; la résiliation prend effet un mois après notification par le nouvel Assureur, par lettre recommandée, y compris électronique
• Droit spécial : Par l'Assureur : à l'échéance annuelle (article L 113-12) ; en cas de non-réception des documents requis pour valider le contrat ; en cas de non-paiement de la prime (article L 113-3) ; en cas d'aggravation du risque (article L 113-4) ; en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque (article L 113-9) ; en cas de transfert de propriété du véhicule (article L 121-11)
• Droit spécial : Par l'Assureur après sinistre, avant sa date d'expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants, ou par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis d'au moins un mois ou une décision d'annulation. Le souscripteur peut alors résilier, dans le délai d'un mois à compter de la notification, les autres contrats souscrits auprès de l'Assureur
• Droit spécial : Par le Souscripteur : à l'échéance annuelle (article L 113-12)
• Droit spécial : Par le Souscripteur : délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'Échéance lorsque celui-ci est adressé par e-mail moins de quinze jours avant la date limite d'exercice du droit à dénonciation, ou après cette date (article L 113-15-1)
• Droit spécial : Par le Souscripteur : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalités (article L 113-15-2 du Code des assurances)
• Droit spécial : Par le Souscripteur : en cas de diminution de risque en cours de contrat, si nous refusons de réduire la Cotisation correspondante (article L 113-4)
• Droit spécial : Par le Souscripteur : en cas d'augmentation du tarif ou des Franchises (article 23)
• Droit spécial : Par le Souscripteur : en cas de refus de notre proposition d'indemnisation d'un véhicule techniquement ou économiquement irréparable, à condition de fournir dans les 15 jours suivant la demande un justificatif de destruction, de réparation ou de souscription d'un nouveau contrat (articles L. 211-1 et D. 211-1)
• Droit spécial : Par le Souscripteur ou l'Assureur : en cas de cession du véhicule (contrat suspendu de plein droit le lendemain 0 h de la date de cession, résiliable moyennant un préavis de 10 jours, résiliation de plein droit dans un délai de 6 mois à compter de la cession)
• Droit spécial : Par le Souscripteur ou l'Assureur : en cas de changement de Domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d'activité professionnelle (article L 113-16)
• Droit spécial : De plein droit : en cas de cession du véhicule dans un délai de 6 mois ; en cas de réquisition de propriété des biens assurés ; en cas de retrait d'agrément ou liquidation judiciaire de l'Assureur ; en cas de perte totale du véhicule résultant d'un événement non prévu par le contrat (article L 121-9) ; en cas de Vol total du véhicule, la garantie Responsabilité civile cesse ses effets au plus tard 30 jours après la déclaration du vol aux autorités compétentes
• Droit spécial : Par l'héritier, l'acquéreur ou l'Assureur : en cas de décès ou transfert de propriété du véhicule assuré (article L 121-10)
• Droit spécial : Par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire : en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
• Droit spécial : Souscription par voie de démarchage : faculté de renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités (article L 112-9). Ce droit ne s'applique pas dès lors que le Souscripteur a connaissance d'un Sinistre mettant en jeu la garantie du contrat
• Droit spécial : Fourniture à distance : par dérogation à l'article L 112-2-1, le Souscripteur ne dispose pas d'un droit de renonciation pour les contrats d'assurances de responsabilité civile des Véhicules Terrestres à Moteur
• Droit spécial : Dans tous les cas de résiliation au cours d'une période d'assurance, nous devons restituer au Souscripteur la fraction de Cotisation relative à la période non garantie calculée au prorata, excepté en cas de perte totale du véhicule résultant d'un événement garanti et en cas de non-paiement des Cotisations

Prescription

Conformément aux dispositions prévues par l'article L 114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Par exception, les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle, sont prescrites par cinq ans. Le délai ne court, en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'Assureur en a eu connaissance, et en cas de Sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'Assuré a pour cause le recours d'un Tiers, le délai ne court que du jour où ce Tiers a exercé une action en justice contre l'Assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La Prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance contre les Accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'Assuré décédé. La Prescription est interrompue par toute demande en justice même en référé, tout acte d'exécution forcée, toute reconnaissance par l'Assureur du droit à garantie ou toute reconnaissance de dette de l'Assuré, par la désignation d'experts à la suite d'un Sinistre, et par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. Conformément à l'article L 114-3, les parties ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la Prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. p. 41

Prime

• Indexation : Le tarif peut être modifié à l'Échéance ou en cas de changement de véhicule (article 23). Le contrat applique la clause de réduction-majoration (bonus-malus) reproduisant la clause-type de l'arrêté du 22 juillet 1983 (annexe à l'article A 121-1 du Code des assurances) : CRM = 1,00 – bonus malus, avec réduction de 5 % par année sans sinistre responsable.
• La Cotisation annuelle ou mensuelle (en cas de fractionnement de la Cotisation), les frais, impôts et taxes sur les contrats d'assurance sont payables au siège social d'Avanssur aux dates d'Échéances fixées aux Conditions Personnelles.
• Seuls les paiements par carte bancaire ou prélèvement automatique sont acceptés (les paiements par chèque sont refusés).
• En cas de non-paiement de la Cotisation (ou d'une mensualité) dans les dix jours de son Échéance, nous envoyons une lettre recommandée de mise en demeure ; les garanties sont suspendues trente jours après l'envoi de cette mise en demeure ; nous résilions le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours.
• Au 1er janvier 2025, les frais de poursuite et de recouvrement sont de 15 €. Au 1er janvier 2024, les frais de poursuite et de recouvrement sont de 18 €.
• La suspension de la garantie ou la résiliation pour non-paiement ne dispense pas le Souscripteur de l'obligation de payer l'intégralité de la Cotisation prévue au contrat pour toute la période de garantie en cours.
• Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés la prime arriérée ou les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.
• À l'Échéance ou en cas d'un changement de véhicule sur le contrat, nous pouvons réviser les montants des Franchises et ceux des plafonds de garanties mentionnés au sein du chapitre 11.
• En cas de majoration de tarif (hors clause de réduction majoration ou modification des taux de taxes légales), ou d'augmentation de la Franchise ou de réduction des plafonds de garantie ou de l'étendue des garanties, le Souscripteur peut résilier le contrat par lettre recommandée dans les trente jours suivant celui où il a eu connaissance de cette augmentation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle Cotisation est considérée acceptée par le Souscripteur.
• Clause de réduction-majoration (bonus-malus) : le coefficient d'origine est de 1. Après chaque période annuelle d'assurance sans Sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente Échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; pour un Usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la réduction est égale à 7 %.
• Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50. Aucune majoration n'est appliquée pour le premier Sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient a été égal à 0,50.
• Un Sinistre survenu au cours de la période annuelle d'assurance majore le coefficient de 25 % ; un second Sinistre majore le coefficient obtenu de 25 %, et il en est de même pour chaque Sinistre supplémentaire. Pour un Usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la majoration est égale à 20 % par Sinistre. La majoration est réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée.
• En aucun cas, le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50. Après deux années consécutives sans Sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
• Ne sont pas pris en considération pour l'application d'une majoration les Sinistres lorsque : l'auteur de l'Accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés ; la cause de l'Accident est un événement non imputable à l'Assuré ayant les caractéristiques de la Force Majeure ; la cause de l'Accident est entièrement imputable à la victime ou à un Tiers.
• Le Sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un Tiers non identifié alors que la responsabilité de l'Assuré n'est engagée à aucun titre, ou mettant en jeu uniquement l'une des garanties vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de la majoration.
• La période annuelle de prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'Échéance annuelle du contrat.
• Le coefficient de réduction-majoration acquis est automatiquement transféré en cas de remplacement du véhicule ou d'acquisition de véhicules supplémentaires, si le ou les conducteurs habituels demeurent les mêmes.
• L'Assureur délivre au Souscripteur un relevé de sinistres à chaque Échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du Souscripteur ou lors de la résiliation du contrat.
• Guide (sans valeur contractuelle) : « bonus 50, bonus toujours » – avec 50 % de bonus depuis 3 ans et aucun Sinistre depuis 2 ans, le bonus est maintenu à 50 % pendant la durée du contrat auto chez Direct Assurance, même en cas d'Accident responsable.

Conditions particulières

• Le contrat est constitué par les Conditions Générales et les annexes, les Conditions Personnelles qui adaptent et complètent les Conditions Générales, et les avenants éventuels. En cas de contradiction : les Conditions Personnelles prévalent sur les Conditions Générales et les annexes ; les annexes prévalent sur les Conditions Générales. p. 17
• Quatre formules : Tiers, Tiers Maxi, Tous Risques, Tous Risques Maxi. Toutes incluent la Responsabilité Civile, la Défense Pénale et Recours, l'Assistance 24H/24 7j/7 (dès 0 km en cas d'accident ou dès 50 km en cas de panne), le véhicule de prêt pendant les réparations dans un garage partenaire et la Garantie Personnelle du Conducteur (400 000 €, ou 1 500 000 € en Tous Risques Maxi). Tiers Maxi, Tous Risques et Tous Risques Maxi ajoutent Tempêtes et événements climatiques exceptionnels, Attentats, Catastrophes naturelles et technologiques, Bris de glace (pare-brise, lunette arrière, glaces latérales), Incendie (y compris vandalisme), Vol et Tentative de Vol, et l'Indemnisation Valeur à neuf (1 an, ou 4 ans en Tous Risques Maxi). Tous Risques et Tous Risques Maxi ajoutent les Dommages Tous Accidents (y compris Vandalisme). Tous Risques Maxi ajoute le Bris de glace étendu aux optiques avant et toit vitré et le Contenu du véhicule jusqu'à 1 000 €. p. 18
• Options disponibles selon la formule : Garantie Personnelle du Conducteur étendue à 1 500 000 € (Protection personnelle) ; Assistance en cas de panne dès 0 km ; Assistance clefs perdues, brisées ou volées dès 0 km ; Assistance véhicule électrique dès 0 km (Assistance étendue 0 km) ; Véhicule de prêt étendu (en cas de panne, vol ou accident) ; Pas de franchise Bris de glace (Zéro franchise Bris de glace) ; Leasing – Perte financière. p. 18
• Au titre de la Responsabilité civile : France métropolitaine, DROM-COM, pays signataires de l'accord multilatéral et pays non-signataires soumis au certificat international. Au titre de la « Responsabilité civile pour préjudice écologique » : exclusivement les Préjudices écologiques survenus en France et dans la Principauté de Monaco relevant de la compétence des juridictions françaises. Au titre des garanties « Catastrophes naturelles », « Attentats » et « Catastrophes technologiques » : France métropolitaine et DROM. Au titre des autres garanties (sauf Assistance) : France métropolitaine, DROM-COM et séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs dans les pays listés. Assistance : territorialité détaillée à l'article 5.2. p. 20
• Dans l'ensemble des pays signataires de l'accord multilatéral, la plaque d'immatriculation vaut présomption d'assurance. Le certificat international d'assurance automobile (IMIC) en format papier, remis sur demande, est toujours nécessaire pour se rendre en Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine. Pour la Biélorussie, l'Iran et la Russie, la souscription d'une assurance frontière automobile est nécessaire à la frontière de ces pays. Liste à jour au 1er janvier 2024. p. 20
• Le véhicule assuré est utilisé pour l'usage déclaré mentionné aux Conditions Personnelles : Déplacements privés uniquement ; Déplacements privés et trajet aller et retour vers un lieu de travail ou d'étude ; Déplacements privés et professionnels (occasionnels) ou associatifs ; Déplacements privés, tournées régulières ou visites clientèles (usage Tournées ou Tous Déplacements). Le véhicule est assuré s'il est utilisé dans le cadre d'un covoiturage avec partage de frais entre le conducteur désigné au contrat et les passagers pour l'usage précisé dans les Conditions Personnelles. p. 36
• Si, au moment d'un Sinistre, le conducteur est une personne qui ne peut justifier d'une assurance effective, sans interruption, au cours des deux dernières années en tant que Conducteur principal d'un véhicule de tourisme à quatre roues, l'Assuré conserve à sa charge une Franchise (1 500 €, révisable à l'échéance). Cette Franchise n'est pas applicable si le conducteur est un conducteur désigné aux Conditions Personnelles ou son conjoint (couple marié ou pacsé formant un foyer fiscal unique), ou l'apprenti conducteur dans le cadre d'une leçon bénévole de conduite accompagnée ou supervisée. Cette Franchise peut se cumuler avec les autres Franchises et, en cas d'insuffisance de l'indemnité, donne lieu à un recours contre le Souscripteur dans la limite des sommes payées au Tiers. p. 36
• Si, au moment d'un Sinistre survenu dans les 60 jours qui suivent la date de prise d'effet des garanties du contrat, le Souscripteur ne peut justifier d'une assurance effective du véhicule assuré sans interruption antérieure à la date de souscription, l'Assuré conserve à sa charge une Franchise de 1 500 € (révisable à l'échéance) en cas de Dommages matériels ou corporels occasionnés et/ou subis par le conducteur ou le véhicule assuré. p. 36
• L'Assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'Assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage. L'Assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'Assureur. p. 38
• Le garage proposera l'usage de Pièces de réemploi ou pourra utiliser des pièces de qualité équivalente. Le montant de l'indemnisation se fera sur la base d'une Pièce de réemploi ou de qualité équivalente, sous réserve de disponibilité et de compatibilité, si le véhicule assuré a plus de 5 ans, ou s'il s'agit de pièces de carrosserie amovibles, de pièces de garnissage intérieur et de sellerie, de vitrages non collés ou de pièces optiques. Vous disposez du libre choix du réparateur. L'indemnisation est calculée TVA incluse sauf dans le cas où le propriétaire peut récupérer la TVA. En cas de véhicule déclaré non réparable ou de Vol total non retrouvé, la valeur du véhicule au jour du Sinistre ne peut pas dépasser sa valeur d'achat. p. 37
• L'indemnisation tient compte des éventuels Antécédents pathologiques aggravant l'état de la victime. En cas d'examen médical, la victime est avisée, quinze jours au moins avant l'examen, de l'identité et des titres du médecin, de l'objet, de la date et du lieu de l'examen. La victime peut se faire assister d'un médecin de son choix. Tout différend d'ordre médical est soumis à expertise médicale ; un désaccord entre les deux experts est soumis à un Tiers expert désigné à l'amiable ou, à défaut, par le Président du tribunal judiciaire du Domicile de la victime. Chaque partie paie son expert et la moitié des frais et honoraires du Tiers arbitre. p. 38
• En cas de fourniture d'opération d'assurance à distance, le Souscripteur doit recevoir par écrit ou sur un autre support durable, en temps utile et avant tout engagement, les conditions contractuelles et les informations mentionnées à l'article L 112-2-1 III du Code des assurances. Par dérogation, le Souscripteur ne dispose pas d'un droit de renonciation pour les contrats d'assurances de responsabilité civile des Véhicules Terrestres à Moteur. Les règles ne s'appliquent qu'au premier contrat pour les contrats à durée déterminée successifs, et qu'en vue et lors de la conclusion du contrat initial pour les contrats renouvelables par tacite reconduction. p. 39
• L'exécution de l'obligation de l'Assureur de couvrir un risque, de payer une somme d'argent ou de fournir une prestation est suspendue dès l'entrée en vigueur de Sanctions Internationales auxquelles elle contreviendrait. Aucun Sinistre survenu pendant la période de suspension ne pourra donner lieu à garantie. Toute somme dont le paiement aurait été reporté redevient exigible à compter du jour où lesdites Sanctions cessent d'affecter l'obligation de l'Assureur. L'Assureur devra informer l'Assuré, par écrit motivé, de tout refus de prise en charge d'un Sinistre en raison de Sanctions Internationales. p. 42
• En qualité de responsable de traitement, les informations concernant les bénéficiaires sont collectées, utilisées et conservées par l'Assisteur pour la souscription, la passation, la gestion et l'exécution de la convention d'assistance. L'Assisteur peut transmettre les données aux entités du Groupe AXA et à ses prestataires, procéder à l'écoute et/ou à l'enregistrement des appels téléphoniques, réaliser des études statistiques et actuarielles, et mettre en œuvre un traitement de lutte contre la fraude pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Opposition et exercice des droits auprès du Délégué à la Protection des données, 8-10 Rue Paul Vaillant Couturier, CS 20038 – 92241 MALAKOFF CEDEX, dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com. p. 33
• Le Consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Les e-mails de prospection peuvent être arrêtés à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement, en remplissant le formulaire de la rubrique « Mentions légales » du site www.direct-assurance.fr, ou en écrivant à Avanssur, Service Consommateurs, 48 rue Carnot, CS 50025, 92158 Suresnes Cedex. p. 44
• La gestion du contrat a été déléguée par AXA France IARD à Avanssur dont la marque est Direct Assurance, mandataire d'assurance d'AXA France IARD et courtier d'assurance – Orias n° 19006337 – SA au capital de 37 507,40 € – 378 393 946 RCS de Nanterre – 48 rue Carnot – CS 50025 – 92158 Suresnes Cedex. Le contrat est régi par le droit français et notamment le Code des assurances. Pour les risques définis à l'article L 191-2 du Code des assurances (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les articles L 191-5 et L 191-6 sont applicables et l'article L 191-7 n'est pas applicable, il y est dérogé expressément. Tout Litige né de l'exécution ou de l'interprétation du contrat sera de la compétence des juridictions françaises. L'autorité chargée du contrôle d'AXA FRANCE IARD et d'AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCE est l'ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. p. 17
• L'engagement d'AXA Assistance repose sur une obligation de moyens et non de résultat. AXA Assistance ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage à caractère professionnel ou commercial subi par un Bénéficiaire à la suite d'un incident ayant nécessité l'intervention des services d'assistance, ni se substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d'urgence ou de recherche. p. 32
• Les garanties sont acquises pendant toute la durée de validité des Conditions Générales à tout véhicule garanti ainsi qu'à toute personne bénéficiaire pour tout déplacement garanti. Elles prennent effet à 0h00 le jour du début du déplacement et cessent leur effet à 24h00 le jour de la fin du déplacement. Elles cessent de plein droit, sans autre avis, à la date à laquelle le véhicule garanti est vendu ou cédé par le Souscripteur. Seules les prestations organisées par ou en accord avec nos services sont prises en charge. p. 32
• Le Mémo Véhicule Assuré est un document qui devra être présenté aux forces de l'ordre, en cas de contrôle routier, dans les 15 premiers jours à compter de la date d'effet du contrat. Il est retrouvable dans l'Espace Personnel, rubrique « Consulter/modifier mon contrat/Documents à télécharger ». p. 4
• Étape 1 : régler la Cotisation demandée par carte bancaire ou par prélèvement. Étape 2 : 30 jours pour envoyer les documents demandés et signer le contrat. Dans le cadre de la loi Consommation (loi Hamon), Direct Assurance envoie en recommandé la demande de résiliation à la compagnie actuelle ; le Souscripteur doit ensuite adresser la confirmation de résiliation de son Assureur. p. 4
• Direct Assurance couvre gratuitement et sans Franchise complémentaire un Conducteur accompagné lorsque les conditions de l'apprentissage sont réunies (âge, apprentissage en auto-école), et que l'accompagnateur est désigné comme Conducteur principal ou secondaire sur le contrat auto. Le Conducteur accompagné bénéficie comme les autres conducteurs de la Garantie Personnelle du Conducteur. p. 3
• En Tiers et Tiers Maxi : responsabilité aucune, 100 % des réparations ; partielle, 50 % des réparations ; totale, pas d'indemnisation ; si un tiers ne peut pas assurer la prise en charge, pas d'indemnisation. En Tous Risques et Tous Risques Maxi : responsabilité aucune, 100 % des réparations ; partielle, 100 % des réparations moins 50 % de Franchise ; totale, 100 % des réparations moins Franchise totale. En cas de véhicule économiquement irréparable avec cession à l'Assureur, mêmes proportions appliquées à la valeur du véhicule. En cas d'option Leasing – Perte Financière souscrite, une indemnité pour solder le contrat de leasing est perçue en plus. p. 10
• Vol du véhicule non retrouvé : pas d'indemnisation en Tiers ; 100 % de la valeur du véhicule moins 100 % de Franchise en Tiers Maxi, Tous Risques et Tous Risques Maxi. Tentative de vol ou Vol du véhicule retrouvé : pas d'indemnisation en Tiers ; 100 % des réparations ou 100 % de la valeur du véhicule moins 100 % de Franchise dans les autres formules. Vol d'éléments isolé sur le véhicule : pas d'indemnisation sauf en Tous Risques Maxi (100 % des réparations moins 100 % de Franchise). En cas de vol, si le véhicule n'est pas retrouvé au bout de 30 jours, il est remboursé sur la base de sa valeur au moment du Vol. p. 11
• Lors d'un Bris de glace, si l'impact n'est pas dans le champ de vision et qu'il n'est pas plus gros qu'une pièce de 2 €, l'élément vitré est souvent réparable et aucune franchise n'est applicable. Dans les autres cas, l'élément vitré doit être remplacé et une franchise de 25 % reste à votre charge (exemple : remplacement facturé 1 200 €, franchise de 300 €). En choisissant un glacier partenaire en ligne, aucune avance de frais n'est à faire. Lorsqu'une franchise est applicable, Direct Assurance propose de la régler en trois fois sans frais, sous certaines conditions d'éligibilité. p. 9
• Avec l'option véhicule de prêt étendu ou en Tous Risques Maxi, la mobilité peut être assurée dans les 24 h. En fonction du type d'accident, la durée de la location varie : jusqu'à 30 jours à la suite d'un vol, 15 jours en cas de réparation ou de véhicule irréparable, 7 jours en cas de panne. p. 7
• Annexe de l’article A.112 du Code des assurances Créé par Arrêté 2003-10-31 annexe JORF 7 novembre 2003. Avertissement : La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi nº 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi. p. 55
• Si votre contrat garantit exclusivement votre responsabilité civile vie privée, reportez-vous à l’article 1. Sinon, reportez-vous aux articles 1 et 2. p. 55
• ARTICLE 1  LE CONTRAT GARANTIT VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’Assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’Assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit. p. 55
• ARTICLE 2  LE CONTRAT GARANTIT
  LA RESPONSABILITÉ CIVILE (ENCOURUE
  DU FAIT D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE) Le contrat d’assurance doit préciser si la garantie est déclenchée par le « fait dommageable » ou si elle l’est par « la réclamation ». Lorsque le contrat contient à la fois des garanties couvrant votre responsabilité civile du fait d’activité professionnelle et des garanties couvrant votre responsabilité civile vie privée, ces dernières sont déclenchées par le fait dommageable (voir art. 1). Certains contrats, pour lesquels la loi prévoit des dispositions particulières dérogent cependant à cette disposition ; c’est le cas par exemple, en matière d’assurance décennale obligatoire, des activités de construction. p. 55
• 2.1. Comment fonctionne le mode de déclenchement « par le fait dommageable » ? L’Assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’Assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit. p. 55
• 2.2. Comment fonctionne le mode de déclenchement « par la réclamation » ? Quel que soit le cas, la garantie de l’Assureur n’est pas due si l’Assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle-ci. p. 55
• 2.2.1. Premier cas : La réclamation du tiers est adressée à l’Assuré ou à l’Assureur pendant la période de validité de la garantie souscrite. L’Assureur apporte sa garantie, même si le fait à l’origine du sinistre s’est produit avant la souscription de la garantie. p. 55
• 2.2.2. Second cas : La réclamation est adressée à l’Assuré ou à l’Assureur pendant la période subséquente. p. 55
• 2.2.3. Cas 2.2.1 : l’Assuré n’a pas souscrit de nouvelle garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation couvrant le même risque. L’Assureur apporte sa garantie. p. 55
• 2.2.4. Cas 2.2.2 : l’Assuré a souscrit une nouvelle garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation auprès d’un nouvel Assureur couvrant le même risque. C’est la nouvelle garantie qui est mise en œuvre, sauf si l’Assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle- ci, auquel cas, c’est la garantie précédente qui intervient. Aussi, dès lors qu’il n’y a pas d’interruption entre deux garanties successives et que la réclamation est adressée à l’Assuré ou à son Assureur avant l’expiration du délai subséquent de la garantie initiale, l’un des deux Assureurs est nécessairement compétent et prend en charge la réclamation. Lorsque la garantie initiale est déclenchée pendant la période subséquente, le plafond de l’indemnisation ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l’année précédant la date de sa résiliation ou de son expiration. p. 55
• ARTICLE 3  EN CAS DE CHANGEMENT D’ASSUREUR Si vous avez changé d’Assureur et si un sinistre, dont le fait dommageable est intervenu avant la souscription de votre nouveau contrat, n’est l’objet d’une réclamation qu’au cours de votre nouveau contrat, il faut déterminer l’Assureur qui vous indemnisera. Selon le type de contrats, l’ancien ou le nouvel Assureur pourra être valablement saisi. Reportez-vous aux cas types ci-dessous : p. 56
• 3.1. L’ancienne et la nouvelle garantie sont déclenchées par le fait dommageable La garantie qui est activée par la réclamation est celle qui est ou était en cours de validité à la date de survenance du fait dommageable. p. 56
• 3.2. L’ancienne et la nouvelle garantie sont déclenchées par la réclamation Votre ancien Assureur devra traiter la réclamation si vous avez eu connaissance du fait dommageable avant la souscription de votre nouvelle garantie. Aucune garantie n’est due par votre ancien Assureur si la réclamation vous est adressée ou l’est à votre ancien Assureur après l’expiration du délai subséquent. Si vous n’avez pas eu connaissance du fait dommageable avant la souscription de votre nouvelle garantie, c’est votre nouvel Assureur qui accueillera votre réclamation. p. 56
• 3.3. L’ancienne garantie est déclenchée par
  le fait dommageable et la nouvelle garantie est déclenchée par la réclamation Si le fait dommageable s’est produit pendant la période de validité de l’ancienne garantie, c’est l’ancien Assureur qui doit traiter les réclamations portant sur les dommages qui résultent de ce fait dommageable. p. 56
• 3.4. L’ancienne garantie est déclenchée par la réclamation et la nouvelle garantie est déclenchée par le fait dommageable Si le fait dommageable s’est produit avant la date de souscription de la nouvelle garantie, c’est l’ancien Assureur qui doit traiter les réclamations. Aucune garantie n’est due par votre ancien Assureur si la réclamation est adressée à l’Assuré ou à votre ancien Assureur après l’expiration du délai subséquent. Si le fait dommageable s’est produit pendant la période de validité de la nouvelle garantie, c’est bien entendu l’Assureur de cette dernière qui doit traiter la réclamation. p. 56
• ARTICLE 4  EN CAS DE RÉCLAMATIONS MULTIPLES RELATIVES AU MÊME FAIT DOMMAGEABLE Un même fait dommageable peut être à l’origine de dommages multiples qui interviennent ou se révèlent à des moments différents. Plusieurs réclamations ont alors vocation à être successivement adressées par les différents tiers concernés. Dans ce cas, le sinistre est considéré comme unique. En conséquence, c’est le même Assureur qui prend en charge l’ensemble des réclamations. Si le fait dommageable s’est produit alors que votre contrat était déclenché sur la base du fait dommageable, c’est donc votre Assureur à la date où le fait dommageable s’est produit qui doit traiter les réclamations. Si vous n’étiez pas couvert sur la base du fait dommageable à la date du fait dommageable, l’Assureur qui doit être désigné est celui qui est compétent, dans les conditions précisées aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus, au moment de la formulation de la première réclamation. Dès lors que cet Assureur est compétent au titre de la première réclamation, les réclamations ultérieures seront alors traitées par ce même Assureur quelle que soit la date à laquelle ces réclamations sont formulées, même si la période subséquente est dépassée. p. 56
• Direct Assurance 48 rue Carnot – CS 50025 – 92158 Suresnes Cedex. Direct Assurance est la marque d’Avanssur – SA au capital de 37 507,40 € – 378 393 946 RCS Nanterre – Mandataire d’assurance d’AXA France IARD et courtier d’assurance – Orias n° 19006337, www.orias.fr – AXA France IARD – SA au capital de 214 799 030 € – 722 057 460 RCS Nanterre – TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 – Siège social : 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex – AXA Assistance France Assurances – SA au capital de 51 429 430,40 € – 451 392 724 RCS Nanterre – Siège social : 8-10 rue Paul Vaillant Couturier 92240 Malakoff – TVA intracommunautaire n° FR 81 451 392 724 – Entreprises régies par le Code des assurances. p. 57
• AUTO_02.26 VW_V8 Crédits photos : Thinckstock N° IDU : FR232655_03PSOH
  Une société du groupe AXA p. 57

Lacunes d'extraction

• RÉPARATION DE TRONCATURE (reprise du document source, pages 53 à 57). L'extraction précédente s'arrêtait au plafond de caractères du prompt de la moisson (240 000 caractères), qui tombe au milieu de la page 53 du PDF, juste après le début de la définition « Frais de prévention au titre du Préjudice écologique » — 16 969 caractères manquaient. Le PDF local (data/fr/pdfs/direct-assurance/auto/contrat-auto-1f927d91.pdf, sha256 854bdf8030cfee87095041ab09270d6e40157acbd55332878053e8b0262bd70f, identique au manifeste) a été réextrait page par page avec PyMuPDF page.get_text("text"), soit exactement l'appel de la moisson. Vérification du recouvrement : les 33 key_quotes de l'extraction précédente sont toutes des sous-chaînes exactes (au caractère près, sans normalisation) de ce texte réextrait, et pour chacune la page citée est bien la page qui la contient — l'extraction existante a donc été conservée et étendue, pas reconstruite. Contrôle complémentaire : les 63 définitions préexistantes et les 53 garanties ont été repositionnées par recouvrement de 5-grammes contre chaque page ; aucune erreur de page n'est ressortie (les seuls écarts, « Leasing – Perte financière » p. 34 et « Frais d'avocat à l'étranger » p. 29, correspondent à des articles qui commencent bien sur la page citée et se poursuivent sur la suivante).
• Contenu récupéré. Page 53 (fin) : 14 définitions du Lexique (Frais de prévention au titre du Préjudice écologique, Franchise, Gardien, Gardiennage, Glace, Identifiant, Immobilisation du véhicule, Inondation, Jours ouvrés, Litige, Local verrouillé, Maladie, Option, Organes mécaniques). Page 54 : 21 définitions (Panne, Pièces de réemploi, Préjudice écologique, Première mise en circulation, Prescription, Services numériques, Signature électronique, Sinistre, Site internet, Souscripteur, Stupéfiants, Subrogation, Tiers de confiance, Usage, Usure, Valeur à neuf, Vandalisme, Vol, Véhicule neuf, Véhicule roulant, Vétusté). Pages 55-56 : l'« ANNEXE : FICHE D'INFORMATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES GARANTIES « RESPONSABILITÉ CIVILE » DANS LE TEMPS » (annexe de l'article A.112 du Code des assurances), avec ses 4 définitions propres (Fait dommageable, Réclamation, Période de validité de la garantie, Période subséquente) et ses articles 1 à 4 (dont ARTICLE 1 « LE CONTRAT GARANTIT VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE » et ARTICLE 2 « LE CONTRAT GARANTIT LA RESPONSABILITÉ CIVILE (ENCOURUE DU FAIT D'UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE) »). Page 57 : dos de couverture (mentions légales et références d'édition). Au total 39 définitions, 18 special_conditions, 2 exclusions et 19 key_quotes ajoutées ; toutes les citations sont des tranches exactes du texte réextrait, découpées par programme, jamais retapées.
• Pages 55-56 : les articles 1 et 2 de l'annexe N'ONT PAS été versés dans coverages. Le document les imprime comme une fiche d'information réglementaire expliquant COMMENT une garantie de responsabilité civile se déclenche dans le temps (« Comprendre les termes », « Si votre contrat garantit exclusivement votre responsabilité civile vie privée, reportez-vous à l'article 1 »), et non comme des garanties accordées par ce contrat auto. En faire des garanties reviendrait à affirmer que ce contrat auto couvre la RC vie privée et la RC professionnelle, ce que le document ne dit nulle part : la seule garantie RC accordée est celle de l'article 3 (obligation d'assurance de l'article L 211-1, déjà extraite p. 21). Ces articles sont donc enregistrés dans special_conditions, article par article, avec leur texte intégral. À noter que la page 17 précise que « Les annexes prévalent sur les Conditions Générales » : cette annexe a donc une valeur contractuelle et prime en cas de contradiction.
• Dé-duplication. Avant ajout, chaque nouvelle définition a été comparée aux 63 existantes sur le couple (terme, page) puis sur le terme seul ; chaque nouvelle exclusion et chaque nouveau bloc special_conditions a été recherché dans le JSON existant par mots-clés (« fait dommageable », « période subséquente », « vie privée », « A.112 », « Pièce de réemploi », « Signature électronique », « Tiers de confiance », « Services numériques », « Local verrouillé »…). Aucun doublon exact n'a été trouvé : les pages 54 à 57 n'étaient représentées nulle part dans l'extraction précédente, et « période subséquente », « période de validité », « vie privée » et « A.112 » y étaient totalement absents. Deux termes seulement existaient déjà, sous une AUTRE page et avec un AUTRE texte (« Panne » et « Souscripteur », p. 27) : ils ont été ajoutés comme entrées distinctes plutôt que fusionnés (voir l'entrée suivante). Les 4 définitions de l'annexe portent le suffixe « (annexe fiche d'information RC dans le temps) » pour ne pas être confondues avec le Lexique du contrat.
• CONTRADICTION INTERNE conservée en double lecture : le contrat définit deux fois « Panne » et deux fois « Souscripteur », avec des textes différents. « Panne » p. 27 (chapitre Assistance) : « mettant le véhicule hors d'état de poursuivre le déplacement prévu ou en cours, dans des conditions de circulation normales sur le plan de la sécurité des personnes ou des véhicules » ; « Panne » p. 54 (Lexique) : « empêchant le véhicule garanti de poursuivre le déplacement prévu ou en cours dans des conditions normales de circulation ». « Souscripteur » p. 27 vise le bénéficiaire de l'assistance, « Souscripteur » p. 54 la personne désignée aux Conditions Personnelles, responsable de l'exécution du contrat. Les deux lectures sont enregistrées ; aucune n'a été arbitrée. Le document ne dit pas laquelle prévaut.
• CONTRADICTION INTERNE sur le capital social d'Avanssur, confirmée par la page récupérée. Page 17 et page 57 (dos de couverture) : « SA au capital de 37 507,40 € ». Page 52 (Lexique, entrée « Assureur ou Nous ») : « SA au capital de 99429429,54 € » — écrit sans séparateur de milliers, contrairement à tous les autres montants du document. Même société (378 393 946 RCS Nanterre), deux chiffres. Les deux étaient déjà dans l'extraction ; la page 57 récupérée fait 2 mentions contre 1 pour le chiffre de la page 52, mais rien dans le document ne tranche. Non réconcilié.
• DIVERGENCE document / nom de fichier. Le dos de couverture (p. 57) imprime « AUTO_02.26 VW_V8 Crédits photos : Thinckstock N° IDU : FR232655_03PSOH », alors que le nom du fichier source est AUTO_02.26_VW_VF.pdf. La référence « AUTO_02.26 » concorde (elle figure aussi sur la couverture des Conditions Générales, p. 17) ; le suffixe de version diverge (VW_V8 imprimé contre VW_VF dans l'URL). Le document fait foi : reference reste « AUTO_02.26 », inchangé. Aucune date d'édition n'est écrite en toutes lettres nulle part dans le document, y compris sur les pages récupérées.
• ANOMALIE DE NUMÉROTATION dans l'annexe (p. 55), reproduite verbatim sans correction. Après « 2.2.1. Premier cas » (réclamation pendant la période de validité) et « 2.2.2. Second cas » (réclamation pendant la période subséquente), le document enchaîne sur « 2.2.3. Cas 2.2.1 : l'Assuré n'a pas souscrit de nouvelle garantie… » et « 2.2.4. Cas 2.2.2 : l'Assuré a souscrit une nouvelle garantie… ». Les renvois « Cas 2.2.1 » et « Cas 2.2.2 » désignent donc des hypothèses qui ne correspondent pas à ce que les paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 énoncent (ce sont, dans le texte réglementaire d'origine, les deux sous-cas du second cas). Les quatre paragraphes sont enregistrés tels qu'imprimés, sans renumérotation.
• Pages 53 à 57 : AUCUNE nouvelle garantie et aucune nouvelle exclusion des garanties de ce contrat. Ces pages contiennent la fin du Lexique, l'annexe réglementaire et le dos de couverture. Les deux entrées ajoutées dans exclusions proviennent de l'annexe et portent dans applies_to la mention explicite qu'elles concernent les garanties de responsabilité civile déclenchées « par la réclamation » et non la garantie RC automobile du présent contrat, qui est déclenchée par le fait dommageable (art. 3.4, p. 21). Elles ne doivent pas être lues comme des exclusions de la garantie RC auto.
• Qualité du texte layer sur les pages récupérées : propre. Aucun glyphe de zone privée, aucun U+200B, aucune décomposition NFD, aucun U+0007, aucune ligature perdue (« définitions » sort entier). Le document utilise en revanche des espaces fines U+2009, des espaces de ponctuation U+2008 (dans les titres « ARTICLE 1 », « ARTICLE 2 » et les numéros 2.1/2.2), des espaces insécables U+00A0 dans les montants et références légales (deux tirets conditionnels U+00AD existent ailleurs dans le document, aucun sur les pages récupérées) ; toutes les citations ont été découpées par programme pour les préserver. Une coupure de mot par trait d'union en fin de ligne existe p. 55 (« de celle-\nci », art. 2.2.4) : les citations ont été tracées autour.
• Page 55 : le titre courant « ANNEXE : FICHE D'INFORMATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES GARANTIES « RESPONSABILITÉ CIVILE » DANS LE TEMPS » et le folio apparaissent en FIN du flux de texte de la page, après le corps de l'article 2.2.4, et non au début. C'est un artefact d'ordre du flux PDF, pas une information contractuelle placée là. Les folios imprimés ne sont pas les numéros de page : sur ce document folio = page PDF − 16 (page PDF 55 porte « ANNEXE — 39 », page PDF 57 n'a pas de folio). Tous les champs page de ce fichier citent le numéro de page PDF ; vérifié par recherche d'ancre pour les 52 key_quotes.
• La date d'édition n'est pas écrite en toutes lettres dans le document. Le code « AUTO_02.26 » figure sur la couverture des Conditions Générales (page 17) et a été repris tel quel dans reference ; edition_date reprend ce même code (02.26) sans que le document confirme explicitement qu'il s'agit d'une date d'édition février 2026.
• Le contexte de la tâche mentionne un document « Auto et Auto connectée », mais le texte fourni ne contient aucune occurrence de « Auto connectée », ni de dispositif télématique/boîtier connecté. Aucune garantie ou condition spécifique à une formule connectée n'a donc pu être extraite.
• Les montants de nombreuses Franchises (Bris de glace, Incendie, Vol, Attentats, Dommages tous accidents, Contenu du véhicule) ainsi que le plafond de la Garantie personnelle du conducteur et le taux d'AIPP renvoient aux Conditions Personnelles, qui ne font pas partie de ce document. Seuls les montants réglementaires ou forfaitaires imprimés (380 €, 1 500 €, 100 €, 20 €, 760 €, 4 600 €, 1 000 €, 460 €/920 €) ont pu être capturés.
• Les tableaux des pages 5, 8, 13-16 et 18 (formules, assistance, plafonds et franchises) sont extraits du PDF sans structure de cellules : les colonnes Tiers / Tiers Maxi / Tous Risques / Tous Risques Maxi apparaissent en texte linéaire et les cases cochées ne sont pas représentées. Les correspondances garantie/formule ont été reprises telles que le texte les énonce (mentions « En option », montants alignés), mais certaines cases du tableau des pages 5 et 18 ne sont pas restituables avec certitude.
• Page 44, le texte de l'article 40 « LE RECOURS AUPRÈS DU GESTIONNAIRE » est interrompu en cours de phrase (« habilités à répondre ») par la mise en page du PDF ; la fin de cette phrase est absente du texte fourni.
• Les tableaux des plafonds et franchises figurent en double dans le document : une première fois dans le Guide de vos garanties (pages 13 à 16, présenté comme « sans valeur contractuelle ») et une seconde fois au chapitre 11 des Conditions Générales (pages 48 à 51). Les key_quotes citent la première occurrence rencontrée ; le contenu contractuel est identique.
• Les pages 2 à 16 constituent le « Guide de vos garanties », explicitement présenté comme « Sans valeur contractuelle ». Les éléments qui n'en proviennent que (barèmes d'indemnisation illustrés, exemples de bonus-malus, conseils de prévention) sont enregistrés dans special_conditions et signalés comme tels.

Source & fidélité

• Source : https://directassurance.cdn.prismic.io/directassurance/aYnw_90YXLCxVnsY_AUTO_02.26_VW_VF.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 57 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.